Mercredi, le 10 septembre 1947.

N° 41

Mercredi, le 10 septembre 1947.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 10. September 1947.

Arrêté

grand-ducal du 16 août 1947 ayant pour

objet de modifier l´arrêté grand-ducal du 26

juin 1945, concernant

l´exercice de la chasse

et l´épuration des

hasseurs par voie d´enquête

administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois des 19 mai 1885 et 20 juillet 1925

sur la chasse ;

Vu la loi du 24 décembre 1946 portant habili-

tation pour le Gouvernement

de réglementer

certaines matières ;

Vu Notre arrêté du 28 mai 1945 concernant le

relaissement obligatoire du droit de chasse, no-

tamment l´article 4 ;

Vu Notre arrêté du 31 mai 1945 ayant pour

objet d´exclure de l´électorat et de l´éligibilité les

personnes compromises à raison de leur attitude

antipatriotique ;

Revu Notre arrêté du 26 juin 1945 concernant

l´exercice de la chasse et l´épuration des chasseurs

par voie d´enquête administrative ;

Vu l´avis conforme du Conseil d´Etat ;

Vu l´avis favorable de la Commission de Travail

de la Chambre des Députés ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Pré-

sident du Gouvernement, Ministre de l´Epuration,

et de Nos Ministres de la Justice et de l´Intérieur,

et après délibération du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les alinéas 2 et 3 de l´art. 1er de l´arrêté

grand-ducal du 26 juin 1945 prévisé sont remplacés

par les dispositions suivantes

A partir de l´année de chasse 1947/48 nul ne

pourra obtenir un permis de chasse ni se porter ad-

judicataire d´un droit de chasse que sur production

d´un certificat des deux Parquets, ne remontant

pas au delà de trois mois de date, attestant que

les Parquets ne sont saisis d´aucune poursuite

pénale pour agissements antipatriotiques contre

le demandeur ou que son affaire pénale éventuelle

pour agissements antipatriotiques a été classée ou

a été vidée par un jugement d´acquittement.

Cette disposition s´applique seulement à partir

de l´année de chasse 1948/49 aux personnes qui,

par décision du Ministre de l´Epuration, se sont

vu refuser le permis de chasse pour la durée de

trois années, c´est-à-dire jusqu´à l´année de chasse

1947/48 inclusivement.

Sont dispensées de la production des certificats

à délivrer par les Parquets les personnes qui ont

reçu le certificat de civisme ad hoc prévu par l´art.

1er de l´arrêté grand-ducal du 26 juin 1945 prévisé.

Le permis de chasse est refusé de droit aux

personnes exclues de l´électorat et de l´éligibilité

par application de l´arrêté grand-ducal du 31 mai

1945 susmentionné.

Les indemnités prévues aux articles

2, 3, 4 et 8 de l´arrêté grand-ducal du 28 mars 1928,

modifiés par les articles 1er, 2 et 4 de l´arrêté

grand-ducal du 22 janvier 1937, sont majorées de

100%.

Dans toutes les entreprises industrielles,

il sera procédé annuellement à des enquêtes en vue

de recueillir les renseignements nécessaires à l´éla-

boration de statistiques indust rielles,notamment en

ce qui concerne le volume et la valeur de la produc-

tion, le personnel occupé, les salaires, l´importation

et l´exportation des produits indutriels et des ma-

tières premières, le capital engagé, le rééquipement

industriel et toutes autres données pouvant être

utiles en vue de l´orientation de la politique écono-

mique du pays.

En outre, il sera procédé à des enquêtes men-

suelles, mais seulement dans les branches industrielles

les plus représentatives et importantes de l´économie.

Le Ministre compétent déterminera ces branches

et la nature des renseignements à fournir tant pour

les statistiques annuelles que pour les statistiques

mensuelles.

A partir du 1er septembre 1947 l´achat,

en livraison des cuirs et peaux bruts indigènes

(du pays) de bovidés et de solipèdes sont libres

de toute mesure de rationnement au même titre

que les cuirs et peaux bruts de provenance étran-

gère.

La pêche est interdite, jusqu´à disposi-

tion ultérieure, dans tous les cours d´eau affectionnés

par la truite.

§ 1er. Le tableau des droits d´entrée annexé à la loi du 8 mai 1924 (1) est modifié ainsi qu´il suit

Numéros

Droits d´entrée.

du

Marchandises.

tarif.

Base

Quotité.

Fr. c.

193 Produits de la distillation de la houille ou de ses dérivés,

tels que : huiles légères, benzols, toluol, xylol, naphte

solvent, benzols régie, benzols de dégraissage, benzols

lourds, etc., qui distillent soit 90 p.c. et plus de leur

volume jusqu´à 200 degrés centigrades, soit 20 p.c. et

plus de leur volume jusqu´à 175 degrés centigrades

Hectol.

320.

Ex 195 Huiles de pétrole, de schiste, de lignite et autres huiles

minérales similaires

a) sans changement (1) (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

b) huiles raffinées ou épurées, légères (éthers de pétrole,

essences, white spirit) (3), destinées

1.

 sans changement (2) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

2.

à d´autres usages

Hectol.

320 .

c) d) sans changement (5) (6) (7) (8) . . . . . . . . . . . . . . . . .

sans changement

Renvois : (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7) (8) : Maintien des renvois existants.

§ 2. Les taux repris au § 1 ci-dessus sont exempts de tout coefficient de majoration ainsi que du décime

et demi additionnel fixé par la loi du 23 mars 1932. (2).

Dispositions transitoires.

Le jury d´examen des juments suitées ayant 4 ans de celles ayant ayant 5 ans et plus ainsi que

des lots de juments au concours de Diekirch, le 13 septembre prochain, sera composé comme suit

a) membres effectifs

MM. Loutsch Edouard, directeur du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg,

Kinnen J.-P., cultivateur à Rippig,

Muller Victor, cultivateur à Dahlem ;

b) membres suppléants

MM. Hilger J.-P., cultivateur à Reckange-sur-Mess,

Goevelinger Ferd., cultivateur à Kehlen ;

c) secrétaire effectif

M. Hosinger Michel, cultivateur à Hoffelt ;

secrétaire suppléant

M. Kleuls Michel, cultivateur à Crendal.

Les articles 2 à 9 de l´arrêté grand-ducal

du 26 juin 1945 sont abrogés.

L´art. 7 al. 3 de l´arrêté grand-ducal du

23 mars 1928, complété par l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 22 janvier 1937, est modifié comme

suit

Lorsque le déplacement se fait autrement que par

un moyen de transport en commun, les frais de

route seront liquidés pour chaque kilomètre par-

couru tant pour l´aller que pour le retour, à raison

de 1,25 fr. pour les témoins, à raison de 1,75 fr.

pour les experts énumérés sub a) et b) de l´art. 3,

et à raison de 1,25 fr. pour les experts visés sub c)

du même article.

Lorsque le déplacement se fait en automobile en

cas de nécessité dans les expertises urgentes, l´expert

touchera comme indemnité de déplacement la

somme de 3 fr. par km parcouru en auto.

Ces enquêtes seront faites, en collabora-

tion avec l´Office de Statistique, par le Service

d´Etudes et de Documentation Economiques à

l´aide de questionnaires adressés aux intéressés.

La disposition de l´article 1er ne s´applique

pas aux cuirs et peaux bruts de la collecte indigène

du mois de juillet 1947 ayant fait l´ojet d´attri-

butions régulières.

Arrêté ministériel

du 2 septembre

1947, portant

interdiction

de la pêche dans les cours d´eau à

truites.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu les lois sur la pêche du 7 décembre 1881 et du

6 avril 1872 ;

Attendu que la sécheresse persistante de la saison

et la baisse d´eau qui s´en est suivie exigent de pren-

dre des mesures pour prévenir le dépeuplement des

cours d´eau qu´affectionne la truite ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur des

Eaux et Forêts ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial

et affiché, en outre dans toutes les communes du

Grand-Duché.

Le Ministre de l´Intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté ministériel

du 30 août 1947, relatif au régime fiscal des huiles minérales.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu la loi belge du 20 août 1947, relative au régime fiscal des huiles minérales ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Les huiles minérales légères - étrangères ou indigènes

se trouvant le 28 mai 1947, sous le

régime de la consommation, dans les établissements des importateurs, des dépositaires, des fabricants ou

des négociants (grossistes ou demi-grossistes), sont passibles d´une taxe de consommation de 110 francs

par hectolitre, dans la mesure où la quantité détenue dépasse 1,000 litres. Les huiles minérales légères

en cours de transport sont à comprendre dans cette quantité ; la taxe y afférente est due par le destinataire.

Mise en vigueur.

Le présent arrêta sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 3 septembre 1947.

Le Ministre de l´Agriculture,

Nicolas Margue.

Avis.  Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association

syndicale libre pour le drainage de prés aux lieux-dits : « Im Weiher, im Brill » à Rippweiler, a déposé un

double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal d´Useldange.  29 août 1947.

Avis. Association syndicale.

Conformément à l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l´association syn-

dicale libre pour l´installation d´une conduite d´eau pour parcs à bétail au lieu-dit : « Bockert » à Goeblange,

a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat communal de Koerich.

29 août 1947.

Avis.

Associations agricoles. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,

les associations agricoles dites

Syndicat d´élevage (porcin)

d´Arsdorf,

commune d´Arsdorf

Syndicat d´élevage

de Hoscheid,

»

de Hoscheid,

Laiterie

de Mertert,

»

de Mertert

ont déposé au secrétariat communal respectif l´un des doubles de l´acte d´association sous seing privé,

dûment enregistré, ainsi qu´une liste indiquant les noms, professions et domiciles des administrateurs et

des personnes nanties de la signature sociale.

29 août 1947.















Avis. Jury d´examen. Le jury d´examen pour la philosophie et les lettres se réunira en session ordi-

naire du 19 septembre au 11 novembre 1947 dans une des salles de l´Athénée de Luxembourg, à l´effet de

procéder à l´examen de MM. François-Joseph Conrath de Bettembourg, Georges Faber de Luxembourg,

Camille Hellinckx de Luxembourg, Melle Colette Huberty de Luxembourg, M. Prosper Jacques de Bettem-

bourg, Melle Annette Lacroix de Luxembourg, MM. Roger Liot d´Esch-sur-Alzette, Jean Mangeot de Luxem-

bourg, André Philippe de Luxembourg, François Rettel de Dudelange, Max Schambourg de Bascharage,

Albert Schmit de Septfontaines, Joseph Sinner de Weimerskirch, Adhémar de Waha de Stanleyville (Congo),

Raymond Weydert de Luxembourg, Jean Wolter de Dudelange et Pierre Wurth de Luxembourg, récipien-

daires pour la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude du droit ; Melle Annemarie Altman

de Luxembourg, MM. Gabriel Delleré d´Echternach,

Roger Franck de Dudelange, Fernand Hoscheit de

Dudelange, Marcel Krier de Reckange-sur-Mess, Urbain Lambert de Luxembourg, Eugène Leytem de Pétange,

Félicien Maas de Bettembourg, Melle Isabelle Oberweis de Grundhof, MM. Robert Paulus de Luxembourg,

Gérard Rasquin de Paris, Melle Jeanny Rischard der Mersch, MM. Marcel Spielmann de Brattert, Nicolas

Stoffel de Mamer, Melle Gaby Thirifay de Goeblange et M. Joseph Wolzfeld d´Echternach, récipiendaires

pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie

et lettres ; Melle Lony Anter de Luxembourg, M. Roger Engel d´Esch-sur-Alzette, la dame Soeur Alberta

Everard de Koerich, M. Alexandre Grosbusch d´Ettelbruck, Melle Marie-Thérèse Hartmann de Luxembourg,

MM. Paul Margue de Luxembourg, Victor Medinger de Contern, Pierre Minden d´Ettelbruck, Paul Mousel

de Walferdange, Gilbert Niclou de Differdange, Jean-Pierre Oestreicher de Wiltz, Jean Schon de Weiswam-

pach, Paul Schroeder de Colmar-Berg, Paul Spang d´Echternach, Gérard Thill de Bruhl (Cologne) et Jean

Turmes d´Esch-sur-Alzette, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en philosophie et

lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres ; MM. Albert Borschette de Diekirch, Emile Geisen

de Hollerich, Jean-Eugène Giver de Trêves, Charles-Guillaume Giver d´Esch-sur-Alzette, Jules Molitor de

Weimerskirch, Nobert-Pierre Reinesch d´Esch-sur-Alzette, Victor Steinmetz de Putscheid, Emile Thiry

de Pétange et Melle Ilse Thoss de Ganghofen, récipiendaires pour le doctorat en philosophie et lettres. »

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi 19 et le samedi, 20 septembre, chaque

fois de 8 h. à midi et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Borschette a lundi, 22 septembre, à 16 h. ; pour M. Geisen au mardi, 23 septembre, à 14 h. ;,

pour M. Jean-Eugène Giver au même jour, à 16 h. ; pour M. Charles-Guill. Giver au mercredi, 24 septembre

à 16 h. ; pour M. Molitor au jeudi, 25 septembre, à 14 h. ; pour M. Reinesch, au même jour, à 16 h.; pour M.

Steinmetz au vendredi, 26 septembre, à 16 h. ; pour M. Thiry au samedi, 27 septembre, à 16 h. ; pour Melle

Thoss, au lundi, 29 septembre, à 16 h. ;

pour Melle Anter au mardi, 30 septembre, à 14 h. ; pour M, Engel au même jour, à 16 h. ; pour Sr. Everard

au mercredi, 1 er octobre, à 16 h. ; pour M. Grosbusch au jeudi, 2 octobre, à 14 h. ; pour Melle Hartmann au

même jour, à 16 h. ; pour M. Margue au vendredi, 3 octobre, à 16 h. ; pour M. Medinger au samedi, 4 octobre,

à 16 h. ; pour M. Minden au lundi, 6 octobre, à 16 h. ; pour M. Mousel au mardi, 7 octobre, à 14 h. ; pour

M. Niclou au même jour, à 16 h. ; pour M. Oestreicher au mercredi, 8 octobre, à 16 h. ; pour M. Schon au

jeudi, 9 octobre, à 14 h. ; pour M. Schroeder au même jour, à 16 h. ; pour M. Spang au vendredi, 10 octobre,

à 16 h. ; pour M. Thill au samedi, 11 octobre, à 16 h. ; pour M. Turmes au lundi, 13 octobre, à 16 h. ;

pour Melle Altman au mardi, 14 octobre, à 14 h. ; pour M. Delleré au même jour, à 16 h. ; pour M. Franck

au mercredi, 15 octobre, à 16 h. ; pour M. Hoscheit au jeudi, 16 octobre, à 14 h. ; pour M. Krier au même

jour, à 16 h. ; pour M. Lambert au vendredi, 17 octobre, à 16 h. ; pour M. Leytem au samedi, 18 octobre,

à 16 h. ; pour M. Maas au lundi, 20 octobre, à 16 h. ; pour Melle Oberweis au même jour, à 17 h. ; pour M.

Paulus au mardi, 21 octobre à 14 h. ; pour M. Rasquin au même jour, à 16 h. ; pour M. Rischard au mercredi,

22 octobre, à 16 h. ; pour M. Spielmann au jeudi, 23 octobre, à 14 h. ; pour M. Stoffel au même jour, à 16

h. ; pour Melle Thirifay au vendredi, 24 octobre, à 16 h. ; pour M. Wolzfeld au samedi, 25 octobre, à 16 h. ;

pour M. Conrath au lundi, 27 octobre, à 16 h. ; pour M. Faber au mardi, 28 octobre, à 14 h. ; pour M.

Hellinckx au même jour, à 16 h. ; pour Melle Huberiy au mercredi, 29 octobre, à 16 h. ; pour M. Jacques

au jeudi, 30 octobre, à 14 h. ; pour Melle Lacroix au même jour, à 16 h. ; pour M. Liot au vendredi, 31 octobre,

à 16 h. ; pour M. Mangeot au mardi, 4 novembre, à 14 h. ; pour M. Philippe au même jour, à 16 h. ; pour

M. Rettel au mercredi, 5 novembre, à 16 h. ; pour M. Schambourg au jeudi, 6 novembre, à 14 h. ; pour M.

Schmit au même jour, à 16 h. ; pour M. Sinner au vendredi, 7 novembre, à 16 h. ; pour M. de Waha au samedi,

8 novembre, à 16 h. ; pour M. Weydert au lundi, 10 novembre, à 16 h. ; pour M. Welter au mardi, 11 novembre

à 14 h., et pour M. Wurth au même jour, à 16 h.  4 septembre 1947.

Avis.

Jury d´examen.

Le jury d´examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira,

en session ordinaire du 19 septembre au 30 octobre 1947 dans une salle du Lycée de garçons de Luxembourg

pour procéder à l´examen de

MM. Paul Aschman de Luxembourg, Léon Bernardy de Mondorf, Jean Berwick de Dudelange, Jean-

Jacques Bos de Luxembourg, Melles Monique Billen d´Esch-sur-Alzette, Marie Antoinette Bové de Wiltz,

MM. Robert Brucher de Luxembourg, Pierre Bruck de Luxembourg, Melle Liliane Collé de Pétange, MM.

Roger Daman de Diekirch, François Daro de Luxembourg, Norbert Ehmann de Bettembourg, Melles Marie-

Madelaine Faber de Mersch, Marie Faber de Luxembourg, MM. Paul Fischer d´Esch-sur-Alzette, Jean

Gœdert de Consdorf, Pierre Hamus de Dudelange, Melle Charlotte Hartmann de Luxembourg, MM. Mathias

Hoffmann de Rosport, Jean Huberty de Luxembourg, Melle Maisy Heymans de Luxembourg, MM. Raymond

Junio de Eich, Armand Kahn de Reckange, Melle Denyse Kieffer de Luxembourg, MM. Jean

Klepper de Luxembourg, Joseph Kohl de Rodange, Alfred Lamesch de Dommeldange, Lambert Legros

de Luxembourg, Marcel Lemmer d´Esch-sur-Alzette, Robert Lœwen de Rodange, Gaston Loos de Bœvange-

sur-Attert, Gaston Nicolay de Luxembourg, Norbert Palgen de Luxembourg, René Prud´homme de Luxem-

bourg, Melle Marie-Thérèse von Rœsgen de Dommeldange, MM. Louis Reiland de Dudelange, André Roilgen

d´Esch-sur-Alzette, Robert Schaack de Luxembourg, Louis Schaack d´Esch-sur-Alzette, Amédée Schaul

de Rodange, Raymond Schaus de Luxembourg, Paul Schrœder de Rodange, Félicien Steichen de Luxem-

bourg, Alexandre Subtil de Luxembourg, Melle Marie-Rose Thilges de Luxembourg, MM. Maurice Thillen

de Diekirch, Gaston Thorn de Luxembourg, Paul Trierweiler d´Esch-sur-Alzette, Henri Urbain de Pétange,

Melle Margot Vogel de Dudelange, MM. Raymond Wagner de Luxembourg, René Wagner d´Esch-sur-Alzette,

Jules Weber de Luxembourg, Arnould Weicherding de Differdange, récipiendaires pour la candidature

en sciences naturelles préparatoire aux études médicales et pharmaceutiques.

M. Camille Eischen de Luxembourg, Melle Cecile Frieden de Mertert, M. Théodore Mannon de Diekirch,

récipiendaires pour le premier examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat.

Melle Albertine Biermann de Luxembourg, MM. Guillaume Daubach d´Ettelbruck, Alexis Hannes de

Luxembourg, Melles Marcelle Lamesch de Luxembourg, Fernande Terrens de Luxembourg, Sisy Weckering

de Luxembourg, récipiendaires pour le deuxième examen de la candidature en sciences naturelles prépara-

toire au doctorat.

L´examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le vendredi, 19 septembre et le samedi, 20 septembre,

chaque fois de 9 h. à midi et de 2,30 à 5,30 heures de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Schrœder au lundi 22 septembre à 16,15 h. ; pour Melle Lamesch au mardi 23 septembre à 14,15 h.;

pour M. Hoffmann au même jour à 15,15 h. ; pour M. Steichen au même jour à 17 h. ; pour Melle Bové au

mercredi 24 septembre à 14,15 h. ; pour Melle Marie-Madeleine Faber au même jour à 16,15 h. ; pour M.

Lemmer au jeudi 25 septembre à 14,15 h. ; pour M. Aschman au même jour à 16,15 h. ; pour M. Gœdert au

vendredi 26 septembre à 15 h. ; pour M. Eischen au même jour à 17 h. ; pour M. Loos au samedi 27 septembre

à 14,15 h. ; pour M. Nicolay au même jour à 16,15 h. ; pour M. Bruck au lundi 29 septembre à 16,15 h. ;

pour M. Subtil au mardi 30 septembre à 14,15 h. ; pour M. Louis Schaack au même jour à 16,15 h. ; pour





Melle Billen au mercredi au 1er octobre à 14,15 h. ; pour Melle von Rœsgen au même jour à 16,15 h. ; pour

M. Bos au jeudi 2 octobre à 14,15 h. ; pour M. Schaul au même jour à 15,15 h. ; pour Melle Heymans au

même jour à 17 h. ; pour M. Kohl au vendredi 3 octobre à 15 h. ; pour M. Berwick au même jour à 17 h. ;

pour M. Klepper au samedi 4 octobre à 14,15 h. ; pour Melle Hartmann au même jour à 16,15 h. ; pour Melle

Biermann au lundi 6 octobre à 16,15 h. ; pour Melle Kieffer au mardi 7 octobre à 14,15 h. ; pour M. Roilgen

au même jour à 16,15 h. ; pour Melle Weckering au mercredi 8 octobre à 14,15 h. ; pour Melle Terrens au

même jour à 16,15 h. ; pour M. Bernardy au jeudi 9 octobre à 14,15 h. ; pour M. Robert Schaack au même

jour à 16,15 h. ; pour M. Kahn au vendredi 10 octobre à 15 h. ; pour Melle Vogel au même jour à 17 h. ;

pour M. Wagner Raymond au samedi 11 octobre à 14,15 h. ; pour M. Thorn au même jour à 16,15 h. ; pour

Melle Collé au lundi 13 octobre à 16,15 h. ; pour M. Thillen au mardi 14 octobre à 14,15 h. ; pour M. Lamesch

au même jour à 16,15 h. ; pour M. Daubach au mercredi 15 octobre à 14,15 h. ; pour M. Hannes au même

jour à 16,15 h. ; pour Melle Frieden au jeudi 16 octobre à 14,15 h. ; pour M. Mannon au même jour à 16,15

h. ; pour M. Trierweiler au vendredi 17 octobre à 15 h. ; pour M. Schaus au même jour à 17 h. ; pour M.

Weicherding au samedi 18 octobre à 14,15 h. ; pour M. Daro au même jour à 16,15 h. ; pour M. Brucher,

au lundi 20 octobre à 16,15 h. ; pour M. Weber au mardi 21 octobre à 14,15 h. ; pour M. Wagner René au

même jour à 16,15 h. ; pour M. Palgen au mercredi 22 octobre à 14,15 h. ; pour M. Urbain au même jour

à 16,15 h. ; pour M. Daman au jeudi 23 octobre à 14,15 h. ; pour M. Ehmann au même jour à 16,15 h. ;

pour M. Fischer au vendredi 24 octobre à 15 h. ; pour M. Hamus au même jour à 17 h. ; pour M. Lœwen

au samedi 25 octobre à 14,15 h. ; pour M. Reiland au même jour à 16,15 h. ; pour M. Huberty au lundi 27

octobre à 16,15 h. ; pour M. Junio au mardi 28 octobre à 14,15 h. ; pour M. Legros au même jour à 16,15 h. ;

pour M. Prud´homme au mercredi 29 octobre à 14,15 h. ; pour Melle Faber Marie au même jour à 16,15

h. ; pour Melle Thilges au jeudi 30 octobre à 14,15 heures.

5 septembre 1947.

Avis.

Jury d´examen.

Le Jury d´examen pour la collation des grades en Médecine se réunira en

session ordinaire du 22 septembre au 20 novembre 1947 pour procéder à l´examen de MM. Angel Robert

de Luxembourg, Betz Arsène de Koerich, Bonert Maurice de Diekirch, Melle Bové Suzette de Wiltz,

MM. Carmes Norbert, d´Esch-sur-Alzette, Erasmy André de Diekirch, Erpelding Gaston de Zoug, Faber

Ernest de Larochette, Genewo Victor de Luxembourg, Glaesener Roger de Luxembourg, Melle Huberty

Yvonne de Bonnevoie, MM. Kayser Roger de Dudelange, Kerger Gaston de Luxembourg, Kirtz Armand

de Tétange, Melle Knaff Jeanne de Luxembourg, MM. Majerus Nicolas de Rambrouch, Muller Georges

d´Esch-sur-Alzette, Melle Nicklaus Marie de Luxembourg, MM. Olinger Raymond de Luxembourg, Plein

Joseph de Wecker, Reuter Joseph de Bertrange, Reyland Philippe de Luxembourg, Rollmann Norbert

de Mondorf, Melle Ruhl Cécile de Dudelange, MM. Streff Camille de Luxembourg, Theis Egon de Diekirch,

Thull Camille d´Esch-sur-Alzette, Wagner Maurice d´Esch-sur-Alzette et Weinacht Daniel de Luxembourg

récipiendaires pour la candidature en médecine ;

M. Bichel François de Luxembourg, Melle Engels Edmée de Kayl, MM. Hoffmann Henri de Bettendorf,

Kerschenmeyer Roger de Differdange, Miller René d´Esch-sur-Alzette, Ost Ernest de Mersch, Schock Roger

de Grevenmacher, Spedener Fernand de Bruxelles, Stein Pierre de Luxembourg, et Welter Roger de Luxem-

bourg, récipiendaires pour le doctorat en médecine ;

MM. Bachim Roger de Dudelange,. Kiœs Camille de Luxembourg, Neuen Jean de Luxembourg, Mme

Wenner-Mangen Henriette d´Esch-sur-Alzette, Melle Wetz Mélie de Walferdange, et M. Wilgé Jean de

Rodenbourg, récipiendaires pour le doctorat en chirurgie ;

MM. Bachim Roger de Dudelange, Kiœs Camille de Luxembourg, Mme Wenner-Mangen Henriette d´Esch-

sur-Alzette et M. Wilgé Jean de Rodenbourg, récipiendaires pour le doctorat en accouchement.

L´examen écrit pour la candidature en médecine aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat,

lundi le 22 septembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour la candidature en médecine auront lieu au Laboratoire Bactério-

logique de l´Etat et sont fixées pour M. Angel au mercredi, 24 septembre, à 14,30 h. ; pour M. Betz au même







jour, à 16 h. ; pour M. Bonert au même jour à 17,30 h. ; pour Melle Bové au vendredi, 26 septembre, à 14,30

h. ; pour M. Erasmy au même jour, à 16 h. ; pour M. Erpelding au même jour à 17,30 h. ; pour M. Faber au

samedi, 27 septembre, à 14,30 h. ; pour M. Genewo au même jour, à 16 h. ; pour M. Glaesener au même jour

à 17,30 h. ; pour Melle Huberty au lundi, 29 septembre, à 14,30 h. ; pour M. Kayser au même jour, à 16 h. ;

pour M. Kerger, au même jour à 17,30 h. ; pour M. Kirtz au mercredi, 1er octobre, à 14,30 h. ; pour Melle

Knaff au même jour, à 16 h. ; pour M. Majerus au même jour à 17,30 h .; pour M. Muller au jeudi, 2 octobre,

à 14,30 h. ; pour Melle Nicklaus au même jour, à 16 h. ; pour M. Olinger au même jour, à 17,30 h. ; pour M.

Plein au samedi, 4 octobre, à 14,30 h. ; pour M. Reuter au même jour, à 16. ; pour M. Reyland au même

jour à 17,30 h. ; pour M. Rollmann au lundi, 6 octobre, à 14,30 h. ; pour Melle Ruhl au même jour, à 16 h. ;

pour M. Streff au même jour, à 17,30 h. ; pour M. Thull au mercredi, 8 octobre, à 14,30 h. ; pour M. Theis au

même jour, à 16 h. ; pour M. Weinacht au même jour, à 17,30 h. ; pour M. Carmes au jeudi 9 octobre à 15

h. ; pour M. Wagner au même jour, à 16,30 h.

L´examen écrit pour le doctorat en médecine aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat, vendredi,

le 10 octobre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en médecine auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Bichel au lundi, 13 octobre, à 15 h. ; pour Melle Engels au même jour, à 16,30 h.

pour M. Hoffmann au mercredi, 15 octobre, à 15 h. ; pour M. Kerschenmeyer au même jour, à 16,30 h. ;

pour M. Miller au jeudi, 16 octobre, à 15 h. ; pour M. Ost au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Schock au

lundi, 20 octobre, à 15 h. ; pour M. Spedener au même jour, à 16,30 h. ; pour M. Stein au mercredi, 22 octobre,

à 15 h. ; pour M. Welter au même jour, à 16,30 h.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en médecine auront lieu à l´hospice de Pfaffenthal et sont fixées

pour M. Bichel, Melle Engels, et M. Hoffmann au jeudi, 23 octobre, à 15 h. ; pour MM. Kerschenmeyer,

Miller et Ost au lundi, 27 octobre, à 15 h. ; pour MM. Schock, Spedener, Stein et Welter au jeudi, 30 octobre,

à 15 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en chirurgie aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat, lundi,

le 3 novembre, de 9 à 12 et de 15 à 18 heures.

Les épreuves orales pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour M. Bachim au mercredi, 5 novembre, à 15 h. ; pour M. Kiœs au même jour, à 16,30 h. ;

pour M. Neuen au jeudi, 6 novembre, à 15 h. ; pour Mme Wenner au même jour, à 16,30 h. ; pour Melle

Wetz au lundi, 10 novembre, à 15 h. ; pour M. Wilgé au même jour, à 16,30 heures.

Les épreuves pratiques pour le doctorat en chirurgie auront lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat

et sont fixées pour MM. Bachim, Kiœs et Neuen au mercredi, 12 novembre, à 15 h. ; pour Mme Wenner,

Melle Wetz et M. Wilgé au jeudi, 13 novembre, à 15 heures.

L´examen écrit pour le doctorat en accouchement aura lieu au Laboratoire Bactériologique de l´Etat,

le samedi, 15 novembre, de 8 à 12 heures.

Les épreuves orales et pratiques pour le doctorat en accouchement auront lieu à la Maternité de l´Etat

et sont fixées pour M. Bachim au lundi, 17 novembre, à 15 h. ; pour M. Kiœs au même jour, à 16,30 h. ;

pour Mme Wenner au jeudi, 20 novembre, à 15 h. ; pour M. Wilgé au même jour, à 16,30 h.

5 septembre 1947.

Avis.

Caisse d´Epargne.

A la date du 4 août 1947 les livrets Nos 4127, 17081, 19601, 51847, 63820,

171004, 238497, 251959, 299262, 310034, 338534, 367365, 486484 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d´Epargne de l´Etat et à faire valoir

leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux.

4 août 1947.

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

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Einkellerungspreise für Speisekartoffeln.

Der Höchstpreis für Speisekartoffeln zu Einkellerungszwecken beträgt ab 1. September 1947, frei Keller

des Verbrauchers, in Säcken geliefert, 160 fr. je 100 kg.

Falls der Händler die notwendigen Säcke leihweise zur Verfügung stellt, darf er eine Leihgebühr von

2 fr. pro Sack zu Lasten des Verbrauchers berechnen.

Einzelhändler, die Kartoffeln in Mengen unter 25 kg ab 1. September verkaufen, dürfen bis zum 21.

September einschließlich 1,80 fr. das kg fordern. Für Mengen über 25 kg gilt der Preis von 1,60 fr. das kg,

ebenso ab 22. September 1947 für Mengen unter 25 kg.

Für die Qualität Bintje bleiben die Bestimmungen vom 12. August 1947 in Kraft, d.h. diese Qualität

darf 20 fr. je 100 kg teurer berechnet werden.

Luxemburg, den 16. August 1947.

Der Wirtschaftsminister,

Lambert Schaus.

Hospices civils de la Ville de Remich.

TIRAGE D´OBLIGATIONS.

Emprunt de frs. 550.000.  4% 1937.

Numéros des obligations sorties au tirage et remboursables à partir du 1er août 1947

17, 18, 78, 139, 163, 186, 192, 203, 211, 222, 230, 248, 343, 376, 419, 423, 488, 521, 546.

Le remboursement se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, Société anonyme à Luxem-

bourg.

30 juillet 1947.

Avis.

Enseignement secondaire.

Par arrêté grand-ducal du 16 août 1947 MM. Bernard Krack et

Ernest Steinmetzer, répétiteurs, ont été nommés professeurs au Lycée classique de Diekirch, resp. au Lycée

de garçons de Luxembourg ;

Melle Mélanie Wester, répétitrice, a été nommée professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ;

M. Arnould Keiffer, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg, a été nommé en la même qualité au

Lycée classique d´Echternach ;

M. Pierre Winter, professeur à l´Athénée de Luxembourg, a été nommé en la même qualité au Lycée

de garçons de Luxembourg.

23 août 1947.

Avis.

Règlement communal.

En séance du 26 avril 1947, le conseil communal de Wormeldange a

modifié le règlement sur la conduite d´eau.

La dite modification a été dûment approuvée et publiée.  12 août 1947.

Avis.

Règlement communaux.  En séance du 19 juillet 1947, le conseil communal de Steinfort

a édicté un règlement sur l´organisation d´un office de logement dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment publié.

22 août 1947.

En séance du 24 juillet 1947, le conseil communal de la ville de Grevenmacher a édicté un règlement con-

cernant la destruction des chardons.

Le dit règlement a été dûment publié et approuvé.

22 août 1947.

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Avis.

Administration forestière.

Il est porté à la connaissance des intéressés qu il sera procédé au

courant du mois d´octobre 1947 à l´examen de la candidature en sciences forestières.

3 septembre 1947.

Avis.

Assurances.

Par décision de Monsieur le Ministre des Finances en date de ce jour, Monsieur

Ernest Mayer-Neuman de Luxembourg, a été agréé comme agent général de la « Bâloise », compagnie d´as-

surances sur la Vie.  7 août 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 25

juillet 1947, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier

le 16 septembre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission 5% de 1932 (florins P.B.), savoir : Nos 2326, 2397, 2894 et 2960 d´une valeur

nominale de 1.000,

florins P.B. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 août 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 25

juillet 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même huissier

le 22 août 1945 en tant que cette opposition porte sur six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxem-

bourg, émission 4% de 1936, 1re tranche, savoir : Litt. A. N os 5326 à 5331 d´une valeur nominale de mille

francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  13 août 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 9

août 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de quatre actions de la société

anonyme « Brasserie de Diekirch », savoir : Nos 598, 599, 601 et 602 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que le propriétaire a été dépossédé de ces titres par l´ennemi occupant.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 août 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du 28

juillet 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de quatre-vingt-huit obli-

gations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, Service des Logements Populaires, Section des Prêts

d´Assainissements, émission 3,75% de 1937, savoir : Litt. C., Nos 284, 303, 305, 308, 309, 324, 329, 335,

336, 346, 359, 366, 367, 372, 376, 383, 391, 398, 401, 411, 413, 416, 424, 425, 426, 427, 428, 430, 431, 434

à 436, 438, 440 à 444, 447 à 451, 453, 471, 473 à 475, 486, 487, 489 à 496, 507, 508, 511 à 513, 515, 517,

520, 523, 525, 527, 528, 531 à 534, 536, 537, 539 à 541, 544 à 547, 562, 574, 579 à 581 d´une valeur nomi-

nale de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par un acte de spoliation de l´occupant ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 août 1948.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

28 juillet 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) cinq obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1892, savoir

1° Litt. B. Nos 261, 273, 319 et 1124 d´une valeur nominale de 500 francs chacune ;

2° Litt. C. N° 326 d´une valeur nominale de cent francs ;

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b) quatre-vingt-onze obligations de la Ville de Luxembourg, émission 3,50% de 1902, savoir : Litt. A.

Nos 736, 759, 783, 791, 816, 818, 821, 822, 825, 861, 865, 872, 876, 882, 885, 893, 902, 907, 912, 915, 918,

920, 927 à 929, 933, 936, 938, 941, 944, 945, 948, 949, 951, 961, 965, 968, 979, 1149, 1152, 1154, 1159, 1161

1166, 1169, 1174, 1176, 1179, 1183, 1184, 1187, 1191, 1359, 1443, 1480, 1518, 1535, 1573, 1579, 1580, 1586,

1605, 1647, 1656, 1705, 1810, 1813, 1844, 1847, 1849, 1857, 1863, 1865, 1870, 1876, 1879, 1881, 1885, 1887,

1898, 1899, 1900, 1903, 1918, 1921, 1927, 1930, 1931, 1933, 1935 et 1940 d´une valeur nominale de 1.000, 

francs chacune ;

c) vingt obligations de la Ville de Luxembourg, émission 4% de 1918, savoir

1° Litt. A. Nos 166 à 168, 170, 171, 173, 175, 408 à 410,414, 416, 678, 685, 686, 688, 689 et 985 d´une

valeur nominale de 1.000,  francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 87 et 88 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

d) treize obligations de la Ville de Luxembourg, (ancienne commune de Hollerich), émission 3,50%

de 1898, savoir

1° Litt. A. Nos 76 et 77 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 162, 163, 166, 167, 172, 176, 179, 181, 183, 184 et 186 d´une valeur nominale de cinq

cents francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par un acte de spoliation de la part de l´occupant

ennemi.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

13 août 1947.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 14 août 1947 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des dividendes de onze parts sociales

de la société anonyme des Aciéries Réunies de Burbach, Eich, Dudelange, savoir: Nos 108316, 115103,

115104, 138963, 183211 à 183215, 190716 et 245047 sans désignation de valeur.

L´opposant prétend que les titres en question ont été égarés par suite de faits de guerre.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  16 août 1947.

Avis. Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wennmacher à Luxembourg en date

du 14 août 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier les 21 et 23 novembre 1945 en tant que cette opposition porte sur sept actions de la société anonyme

des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir : Nos 14450, 27323, 27324,

27325, 27326, 27034 et 27169 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

16 août 1947.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier P. Konz à Luxembourg en date du

20 août 1947 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit du même

huissier le 26 avril 1945 en tant que cette opposition porte sur une obligation de l´Etat du Grand-Duché

de Luxembourg, émission 5% de 1932 (Florins P.B.), savoir: N° 668 d´une valeur nominale de 1.000,

florins P.B.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.  21 août 1947.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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Nos Ministres de la Justice et de l´In-

térieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

. Beauly, le 16 août 1947.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Nicolas Margue.

Lambert Schaus.

Alphonse Osch.

c

Arrêté grand-ducal du 23 août 1947 portant nouvelle

fixation des indemnités à allouer en toute matière

aux témoins, experts et interprètes.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´art. 98 de la loi du 18 février 1885 sur l´orga-

nisation judiciaire ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 23 mars 1928,

22 janvier 1937 et 15 mai 1945 portant fixation

des indemnités à allouer en toute matière aux té-

moins, experts et interprètes ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´or-

ganisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Beauly, le 23 août 1947.

Charlotte.

p. le Ministre de la Justice,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

Arrêté ministériel

du 27 août 1947 prescrivant

l´élaboration de statistiques industrielles.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu les articles 2,4 et 5 de l´arrêté grand-ducal du

2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de

Statistique ;

Considérant qu´il est nécessaire et dans l´intérêt

des industriels eux-mêmes, que le Gouvernement ait

à sa disposition une documentation statistique adé-

quate et courante sur la situation économique du

pays ;

Arrête

Chaque entreprise industrielle

devra

fournir les renseignements demandés dans le délai

prescrit.

Les dispositions de l´Office des Prix du

28 octobre 1946 concernant les prix des cuirs lissés

et de la peausserie resteront en vigueur jusqu´au

30 septembre 1947.

La présente loi est applicable à partir du 28 mai 1947.

Promulguons la présente loi, ordonnons qu´elle soit revêtue du sceau de l´Etat et publiée par le Moniteur.

Donné à Bruxelles, le 20 août 1947

Charles.

(1) Mémorial 1924 p. 753.

(2) Mémorial 1932 p. 197.

Avis.

Erratum.

Emprunt grand-ducal 3,50% de 1935. (Mémorial N° 35 Page 725 du 26.7.1947).

Lit. A.: obligations à 1.000.  fr. 3070 (4) au lieu de 3070 (6).  28.8.1947.

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Arrêté ministériel du 3 septembre 1947, portant nomination du jury d´examen des juments suitées au Concours

des chevaux reproducteurs à Diekirch, le 13 septembre 1947.

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu les arrêtés grand-ducaux des 15 octobre 1935 (art. 14) et 31 juillet 1939, concernant l´amélicration

de la race chevaline ;

Vu les propositions du Stud-Book Luxembourgeois, du Syndicat des étalonniers et de la Centrale Paysanne

Luxembourgeoise ;

Arrête

Les fonctionnaires et agents chargés de

recueillir les renseignements ou de collaborer aux

travaux statistiques seront tenus au secret, sous

peine de sanctions disciplinaires sans préjudice de

l´application de l´article 458 du Code pénal.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

la liberté du marché des cuirs et peaux bruts

indigènes.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 28

octobre 1944 pris en exécution de l´arrêté grand-

ducal du 11 août 1944 permettant au Gouver-

nement de prendre les mesures nécessaires à l´appro-

visionnement du pays.

Vu l´arrêté ministériel du 27 mars 1947 con-

cernant la réglementation du marché des cuirs.

Arrête

Seront tenues pour responsables de l´exé-

cution des obligations prévues au présent arrêté,

les personnes chargées de la gestion et de la repré-

sentation des entreprises. En cas de refus de retard

ou de fausse indication, elles seront punies des

peines prévues à l´art. 7 de l´arrêté grand-ducal du

2 août 1945, portant réorganisation de l´Office de

Statistique.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 août 1947.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Lambert Schaus.

La loi belge précité du 20 août 1947 sera publiée au Mémorial pour être exécuté au Grand-

Duché à partir du 28 mai 1947.

Luxembourg, le 30 août 1947.

Le Ministre des Finances,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel

du 27

1947 rétablissant

vente,

la vente, l´offre en

la livraison et la prise

août

Loi belge du 20 août 1947, relative au régime fiscal des huiles minérales.

CHARLES, Prince de Belgique, Régent du Royaume,

A tous, présents et à venir, SALUT.

Les Chambres ont adopté et Nous sanctionnons ce qui suit