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Règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués page Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la vaccination
Table des dispositions (26)
Texte législatif (26 Articles)
Règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des
tabacs fabriqués
page
Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la vaccination
obligatoire des bovins contre la fièvre aphteuse
Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la lutte obligatoire
contre la tuberculose bovine pour l´année 1982
Règlement ministériel du 23 janvier 1981 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués.
Le Secrétaire d´Etat aux Finances,
Vu la loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour l´exer-
cice 1981 et notamment son article 9 instaurant un droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares
et les cigarillos;
Vu l´arrêté ministériel du 31 décembre 1947 portant publication de la loi belge du 31 décembre 1947
relative au régime fiscal du tabac, modifiée par la suite;
Vu le règlement ministériel du 17 mai 1974 portant publication de l´arrêté ministériel belge du 9 avril
1974 relatif au régime fiscal des tabacs fabriqués;
Vu l´avis du Conseil des Douanes de l´Union économique belgo-luxembourgeoise;
Arrête
L´article 9 de la loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses
de l´Etat pour l´exercice 1981 entrera en vigueur le 1er février 1981.
La vaccination obligatoire contre la fièvre aphteuse de tous les bovins du pays âgés de plus
de quatre mois aura lieu pendant la période du 1er décembre 1981 au 31 janvier 1982.
L´Administration des services vétérinaires est chargée de l´organisation et de la surveillance des opéra-
tions de vaccination.
L´examen obligatoire relatif à la tuberculose des bovins prescrit à l´article 4 de l´arrêté
grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés, aura lieu, pour
la campagne 1981-1982, pendant la période du 1er décembre 1981 au 31 mars 1982.
Il portera sur la moitié du cheptel bovin âgé de plus de 2 ans et se fera dans les circonscriptions vétéri-
naires à fixer par le directeur de l´Administration des services vétérinaires.
Le droit d´accise autonome sur les cigarettes, les cigares et les cigarillos est perçu au moyen de
bandelettes fiscales pour tabacs sur la base du prix de vente au détail et d´après le barème annexé au
présent règlement.
Les honoraires pour l´exécution de la vaccination anti-aphteuse sont fixés à dix-sept francs par
tête de bétail, dont dix francs sont à charge des détenteurs de bovins et sept francs sont à charge de l´Etat.
Cet examen est à pratiquer selon les dispositions de l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959
concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine.
Seule la tuberculine PPD, type bovin, peut être employée; elle est livrée par le Laboratoire de méde-
cine vétérinaire à Luxembourg.
A compter du 1er février 1981 à 0 heure ne peuvent plus être apposées sur les cigarettes, les
cigares et les cigarillos que des bandelettes fiscales pour lesquelles le droit d´accise commun et le droit
d´accise autonome ont été acquittés aux taux en vigueur à cette date.
Les détenteurs de bovins sont tenus de fournir au vétérinaire pratiquant les vaccinations anti-
aphteuses toute aide nécessaire pour la contention des bovins, notamment dans les stabulations libres.
Le résultat de l´examen doit être inscrit, par le vétérinaire agréé, sur le formulaire établi par
l´Association de lutte contre la tuberculose des bovins pour les détenteurs affiliés à cette association, et
sur le formulaire établi par l´Administration des services vétérinaires pour les détenteurs non affiliés à
ladite association.
Ces formulaires sont à remplir et à expédier conformément aux prescriptions de l´article 1er, dernier
alinéa de l´arrêté ministériel du 5 octobre 1959 concernant l´examen relatif à la tuberculose bovine, et
doivent parvenir à l´Administration des services vétérinaires ensemble avec les déclarations pour hono-
raires dans un délai de quinze jours après la lecture des résultats.
Les personnes ou firmes qui, le 1er février 1981 à 0 heure, détiennent des bandelettes fiscales
pour cigarettes, cigares et cigarillos non encore utilisées, doivent en dresser à cette date, en double
exemplaire, un inventaire dont un exemplaire est à tenir dans leur établissement avec les bandelettes à la
disposition des agents des douanes.
Le second exemplaire est à dresser au receveur du 1er bureau des douanes à Luxembourg.
Le règlement ministériel du 26 février 1980 concernant la vaccination obligatoire des bovins
contre la fièvre aphteuse est abrogé.
En cas de constatation dans un cheptel d´une réaction positive ou douteuse, le vétérinaire
agréé en informe immédiatement le vétérinaire-inspecteur
compétent. Le bovin ayant présenté une
réaction douteuse sera soumis à une tuberculination de contrôle, qui est à effectuer au plus tôt quinze
jours et au plus tard un mois après la première tuberculination.
En cas de constatation, dans un cheptel, d´une réaction positive ou douteuse, l´exploitation réinfectée
est placée sous séquestre simple conformément aux prescriptions de l´article 71 de l´arrêté grand-ducal
modifié du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
Aucun bovin d´élevage, de rente ou bovin destiné à l´engraissement ne peut être vendu tant que le
séquestre n´est pas levé.
Les bêtes ayant réagi positivement à la tuberculine sont éliminées par abattage d´office dans un abattoir
agréé, public ou privé, à désigner par le directeur de l´Administration des services vétérinaires.
Les personnes ou firmes visées à l´article 4 doivent établir un inventaire distinct pour chacun
des endroits où elles détiennent ou ont détenu des bandelettes fiscales pour les produits de tabac visés à
l´article 9 de la loi du 23 décembre 1980 concernant le budget des recettes et des dépenses de l´Etat pour
l´exercice 1981.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies d´une amende de 2.501 à
10.000.- francs.
Les dispositions du livre premier du code pénal ainsi que celles de la loi du 18 juin 1879, modifiée par
celle du 16 mai 1904 portant attribution aux cours et tribunaux de l´appréciation des circonstances atté-
nuantes, sont applicables à ces infractions.
Les honoraires pour l´exécution de l´examen relatif à la tuberculose bovine sont fixés à vingt-
cinq francs par tête de bétail tuberculiné, dont huit francs sont à charge du détenteur de bétail et dix-sept
francs sont à charge de l´Etat.
Ces bandelettes peuvent encore être utilisées après la date du 31 janvier 1981 à la condition
que
il n´y ait pas de hausse des prix de vente au détail des produits de tabac en question
que le droit d´accise autonome dû pour ces produits soit acquitté.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 février 1981.
Le Ministre de l´agriculture,
de la viticulture
et des eaux et forêts,
Camille Ney
Le Ministre des finances,
Jacques Santer
Le Ministre de la justice,
Colette Flesch
Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la lutte obligatoire contre la
tuberculose bovine pour l´année 1982.
Le Ministre de l´agriculture,
de la viticulture
et des eaux et forêts,
Le Ministre des finances,
Le Ministre de la justice,
Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés;
Sur proposition du directeur de l´Administration des services vétérinaires;
Arrêtent
Les détenteurs de bovins sont tenus de fournir au vétérinaire pratiquant les tuberculinations
toute aide nécessaire pour la contention des bovins, notamment dans les stabulations libres.
Le montant de ce droit d´accise autonome doit être acquitté au plus tard le 31 mars 1981.
L´Administration des services vétérinaires est chargée de l´organisation et de la surveillance
des mesures prévues au présent règlement.
Les bandelettes fiscales pour cigarettes, cigares et cigarillos inutilisées peuvent également être
échangées contre de nouvelles bandelettes avec récupération de l´accise qui a été payée pour les bande-
lettes à échanger.
Les infractions aux dispositions du présent règlement seront punies des peines prévues par
l´article 20 de l´arrêté grand-ducal modifié du 9 avril 1955 concernant la lutte contre la tuberculose des
bovidés.
Les personnes ou firmes visées à l´article 4 peuvent écouler leur stock de cigarettes, existant à
la date du 1er février 1981 et munies de bandelettes pour lesquelles le seul droit d´accise commun a été
acquitté, jusqu´au 28 février 1981 sans être astreints au paiement du droit d´accise autonome. Pour les
cigares et cigarillos ce délai est fixé au 30 avril 1981.
Les importateurs sont autorisés à importer jusqu´au 31 mars 1981 des fabricats munis de bandelettes
fiscales pour lesquelles le droit d´accise autonome n´a pas été acquitté, à condition que la commande
auprès des fournisseurs étrangers ait été faite avant la date du 1er février 1981.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 11 février 1981.
Le Ministre de l´agriculture,
de la viticulture
et des eaux et forêts,
Camille Ney
Le Ministre des finances,
Jacques Santer
Le Ministre de la justice,
Colette Flesch
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s.à r.l., Luxembourg
Le présent règlement entre en vigueur le 1er février 1981.
Luxembourg, le 23 janvier 1981.
Le Secrétaire d´Etat aux Finances,
Ernest Muhlen
A. CIGARES
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
par cigare
4,50(*)
0,517
0,225
0,742
5, (*)
0,575
0,250
0,825
5,50(*)
0,632
0,275
0,907
6, (*)
0,690
0,300
0,990
6,50(*)
0,747
0,325
1,072
7, (*)
0,805
0,350
1,155
7,50
0,862
0,375
1,237
8,
0,920
0,400
1,320
8,50
0,977
0,425
1,402
9,
1,035
0,450
1,485
9,50
1,092
0,475
1,567
10,
1,150
0,500
1,650
11,
1,265
0,550
1,815
12,
1,380
0,600
1,980
13,
1,495
0,650
2,145
14,
1,610
0,700
2,310
15,
1,725
0,750
2,475
16,
1,840
0,800
2,640
17,
1,955
0,850
2,805
18,
2,070
0,900
2,970
19,
2,185
0,950
3,135
20,
2,300
1,000
3,300
21,
2,415
1,050
3,465
22,
2,530
1,100
3,630
23,
2,645
1,150
3,795
24,
2,760
1,200
3,960
25,
2,875
1,250
4,125
26,
2,990
1,300
4,290
27,
3,105
1,350
4,455
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
28,
3,220
1,400
4,620
30,
3,450
1,500
4,950
32,
3,680
1,600
5,280
34,
3,910
1,700
5,610
36,
4,140
1,800
5,940
38,
4,370
1,900
6,270
40,
4,600
2,000
6,600
42,
4,830
2,100
6,930
45,
5,175
2,250
7,425
48,
5,520
2,400
7,920
50,
5,750
2,500
8,250
55,
6,325
2,750
9,075
60,
6,900
3,000
9,900
65,
7,475
3,250
10,725
70,
8,050
3,500
11,550
75,
8,625
3,750
12,375
80,
9,200
4,000
13,200
85,
9,775
4,250
14,025
90,
10,350
4,500
14,850
95,
10,925
4,750
15,675
100,
11,500
5,000
16,500
110,
5,500
18,150
120,
13,800
6,000
19,800
130,
14,950
6,500
21,450
140,
16,100
7,000
23,100
150,
17,250
7,500
24,750
160,
18,400
8,000
26,400
170,
19,550
8,500
28,050
180,
20,700
9,000
29,700
190,
21,850
9,500
31,350
200,
23,
10,000
33,000
illimité
28,750
12,500
41,250
Par emballage de 2 cigares
28,
3,220
1,400
4,620
30,
3,450
1,500
4,950
32,
3,680
1,600
5,280
34,
3,910
1,700
5,610
38,
4,370
1,900
6,270
Par emballage de 3 cigares
42,
4,830
2,100
6,930
45,
5,175
2,250
7,425
51,
5,865
2,550
8,415
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par emballage de 5 cigares
25, (*)
2,875
1,250
4,125
27,50(*)
3,162
1,375
4,537
30, (*)
3,450
1,500
4,950
32,50(*)
3,737
1,625
5,362
35, (*)
4,025
1,750
5,775
37,50
4,312
1,875
6,187
40,
4,600
2,000
6,600
42,50
4,887
2,125
7,012
45,
5,175
2,250
7,425
47,50
5,462
2,375
7,837
50,
5,750
2,500
8,250
55,
6,325
2,750
9,075
60,
6,900
3,000
9,900
65,
7,475
3,250
10,725
70,
8,050
3,500
11,550
75,
8,625
3,750
12,375
80,
9,200
4,000
13,200
85,
9,775
4,250
14,025
90,
10,350
4,500
14,850
95,
10,925
4,750
15,675
100,
11,500
5,000
16,500
105,
12,075
5,250
17,325
110,
12,650
5,500
18,150
120,
13,800
6,000
19,800
125,
14,375
6,250
20,625
130,
14,950
6,500
21,450
140,
16,100
7,000
23,100
150,
17,250
7,500
24,750
160,
18,400
8,000
26,400
175,
20,125
8,750
28,875
200,
23,000
10,000
33,000
250,
28,750
12,500
41,250
300,
34,500
15,000
49,500
350,
40,250
17,500
57,750
400,
46,
20,000
66,000
450,
51,750
22,500
74,250
500,
57,500
25,000
82,500
550,
63,250
27,500
90,750
600,
69,000
30,000
99,000
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
71,875
31,250
103,125
700,
80,500
35,000
115,500
800,
92,000
40,000
132,000
illimité
143,750
62,500
206,250
Par emballage de 10 cigares
50, (*)
5,750
2,500
8,250
55, (*)
6,325
2,750
9,075
60, (*)
6,900
3,000
9,900
65, (*)
7,475
3,250
10,725
70, (*)
8,050
3,500
11,550
75,
8,625
3,750
12,375
80,
9,200
4,000
13,200
85,
9,775
4,250
14,025
90,
10,350
4,500
14,850
95,
10,925
4,750
15,675
100,
11,500
5,000
16,500
110,
12,650
5,500
18,150
120,
13,800
6,000
19,800
130,
14,950
6,500
21,450
140,
16,100
7,000
23,100
150,
17,250
7,500
24,750
160,
18,400
8,000
26,400
170,
19,550
8,500
28,050
180,
20,700
9,000
29,700
190,
21,850
9,500
31,350
200,
23,
10,000
33,000
220,
25,300
11,000
36,300
230,
26,450
11,500
37,950
240,
27,600
12,000
39,600
250,
28,750
12,500
41,250
260,
29,900
13,000
42,900
280,
32,200
14,000
46,200
300,
34,500
15,000
49,500
350,
40,250
17,500
57,750
400,
46,
20,000
66,000
450,
51,750
22,500
74,250
500,
57,500
25,000
82,500
550,
63,250
27,500
90,750
600,
69,
30,000
99,000
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
,_
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
74,750
32,500
107,250
700,
80,500
35,000
115,500
750,
86,250
37,500
123,750
800,
92,
40,000
132,000
850,
97,750
42,500
140,250
900,
103,500
45,000
148,500
950,
109,250
47,500
156,750
1.000,
115,
50,000
165,000
1.100,
126,500
55,000
181,500
1.200,
138,
60,000
198,000
1.300,
149,500
65,000
214,500
1.400,
161,
70,000
231,000
1.500,
172,500
75,000
247,500
1.600,
184,
80,000
264,000
1.800,
207,
90,000
297,000
2.000,
230,
100,000
330,000
illimité
287,500
125,000
412,500
Par emballage de 20 cigares
100, (*)
11,500
5,000
16,500
110, (*)
12,650
5,500
18,150
120, (*)
13,800
6,000
19,800
130, (*)
14,950
6,500
21,450
140, (*)
16,100
7,000
23,100
150,
17,250
7,500
24,750
160,
18,400
8,000
26,400
170,
19,550
8,500
28,050
180,
20,700
9,000
29,700
190,
21,850
9,500
31,350
200,
23,
10,000
33,000
220,
25,300
11,000
36,300
240,
27,600
12,000
39,600
260,
29,900
13,000
42,900
280,
32,200
14,000
46,200
300,
34,500
15,000
49,500
320,
36,800
16,000
52,800
340,
39,100
17,000
56,100
360,
41,400
18,000
59,400
380,
43,700
19,000
62,700
400,
46,
20,000
66,000
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
,_
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
450,
51,750
22,500
74,250
500,
57,500
25,000
82,500
600,
69,
30,000
99,000
800,
92,
40,000
132,000
1.000,
115,
50,000
165,000
1.500,
172,500
75,000
247,500
2.000,
230,
100,000
330,000
2.500,
287,500
125,000
412,500
3.000,
345,
150,000
495,000
illimité
575,
250,000
825,000
Par emballage de 25 cigares
112,50(*)
12,937
5,625
18,562
125, (*)
14,375
6,250
20,625
137,50(*)
15,812
6,875
22,687
150, (*)
17,250
7,500
24,750
162,50(*)
18,687
8,125
26,812
175,
20,125
8,750
28,875
187,50
21,562
9,375
30,937
200,
23,
10,000
33,000
212,50
24,437
10,625
35,062
225,
25,875
11,250
37,125
237,50
27,312
11,875
39,187
250,
28,750
12,500
41,250
275,
31,625
13,750
45,375
300,
34,500
15,000
49,500
325,
37,375
16,250
53,625
350,
40,250
17,500
57,750
375,
43,125
18,750
61,875
400,
46,
20,000
66,000
425,
48,875
21,250
70,125
450,
51,750
22,500
74,250
475,
54,625
23,750
78,375
500,
57,500
25,000
82,500
525,
60,375
26,250
86,625
550,
63,250
27,500
90,750
575,
66,125
28,750
94,875
600,
69,
30,000
99,000
625,
71,875
31,250
103,125
650,
74,750
32,500
107,250
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
700,
80,500
35,000
115,500
750,
86,250
37,500
123,750
800,
92,
40,000
132,000
850,
97,750
42,500
140,250
900,
103,500
45,000
148,500
950,
109,250
47,500
156,750
1.000,
115,
50,000
165,000
1.125,
129,375
56,250
185,625
1.250,
143,750
62,500
206,250
1.375,
158,125
68,750
226,875
1.500,
172,500
75,000
247,500
1.625,
186,875
81,250
268,125
1.750,
201,250
87,500
288,750
1.875,
215,625
93,750
309,375
2.000,
230,
100,000
330,000
2.250,
258,750
112,500
371,250
2.500,
287,500
125,000
412,500
2.750,
316,250
137,500
453,750
3.000,
345,
150,000
495,000
3.500,
402,500
175,000
577,500
3.750,
431,250
187,500
618,750
4.000,
460,
200,000
660,000
illimité
718,750
312,500
1.031,250
Par emballage de 50 cigares
200, (*)
23,
10,000
33,000
225,
(*)
25,875
11,250
37,125
250,
(*)
28,750
12,500
41,250
275,
(*)
31,625
13,750
45,375
300,
(*)
34,500
15,000
49,500
325,
37,375
16,250
53,625
350,
40,250
17,500
57,750
375,
43,125
18,750
61,875
400,
46,
20,000
66,000
425,
48,875
21,250
70,125
450,
51,750
22,500
74,250
475,
54,625
23,750
78,375
500,
57,500
25,000
82,500
550,
63,250
27,500
90,750
600,
69,
30,000
99,000
(*) Réservé aux cigares à bout non fermé pesant moins de 4 kg les 1.000 pièces. Par cigares à bout fermé
on entend les cigares dont un des bouts est fermé au moyen d´une feuille de tabac servant de
couverture.
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
74,750
32,500
107,250
700,
80,500
35,000
115,500
750,
86,250
37,500
123,750
800,
92,
40,000
132,000
850,
97,750
42,500
140,250
900,
103,500
45,000
148,500
950,
109,250
47,500
156,750
1.000,
115,
50,000
165,000
1.050,
120,750
52,500
173,250
1.100,
126,500
55,000
181,500
1.200,
138,
60,000
198,000
1.300,
149,500
65,000
214,500
1.400,
161,
70,000
231,000
1.500,
172,500
75,000
247,500
1.600,
184,
80,000
264,000
1.700,
195,500
85,000
280,500
1,800,
207,
90,000
297,000
1.900,
218,500
95,000
313,500
2.000,
230,
100,000
330,000
2.100,
241,500
105,000
346,500
2.250,
258,750
112,500
371,250
2.500,
287,500
125,000
412,500
3.000,
345,
150,000
495,000
3.500,
402,500
175,000
577,500
4.000,
460,
200,000
660,000
5.000,
575,
250,000
825,000
6.000,
690,
300,000
990,000
7.000,
805,
350,000
1.155,000
8.000,
920,
400,000
1.320,000
illimité
1.437,500
625,000
2.062,500
Par emballage d´assortiment cigares
300,
34,500
15,000
49,500
400,
46,000
20,000
66,000
500,
57,500
25,000
82,500
600,
69,000
30,000
99,000
700,
80,500
35,000
115,500
800,
92,000
40,000
132,000
1.000,
115,000
50,000
165,000
1.200,
138,000
60,000
198,000
1.500,
172,500
75,000
247,500
1.700,
195,500
85,000
280,500
2.200,
253,000
110,000
363,000
,_
B. AUTRES CIGARES (CIGARILLOS)
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par emballage de 5 cigarillos
1,920
0,600
2,520
12,50
2,000
0,625
2,625
13,
2,080
0,650
2,730
13,50
2,160
0,675
2,835
14,
2,240
0,700
2,940
14,50
2,320
0,725
3,045
15,
2,400
0,750
3,150
15,50
2,480
0,775
3,255
16,
2,560
0,800
3,360
16,50
2,640
0,825
3,465
17,
2,720
0,850
3,570
17,50
2,800
0,875
3,675
18,
2,880
0,900
3,780
18,50
2,960
0,925
3,885
19,
3,040
0,950
3,990
19,50
3,120
0,975
4,095
20,
3,200
1,000
4,200
20,50
3,280
1,025
4,305
21,
3,360
1,050
4,410
21,50
3,440
1,075
4,515
22,
3,520
1,100
4,620
22,50
3,600
1,125
4,725
23,
3,680
1,150
4,830
23,50
3,760
1,175
4,935
24,
3,840
1,200
5,040
24,50
3,920
1,225
5,145
25,
4,000
1,250
5,250
25,50
4,080
1,275
5,355
26,
4,160
1,300
5,460
26,50
4,240
1,325
5,565
27,
4,320
1,350
5,670
27,50
4,400
1,375
5,775
28,
4,480
1,400
5,880
28,50
4,560
1,425
5,985
29,
4,640
1,450
6,090
29,50
4,720
1,475
6,195
30,
4,800
1,500
6,300
31,
4,960
1,550
6,510
32,
5,120
1,600
6,720
33,
5,280
1,650
6,930
34,
5,440
1,700
7,140
,_
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
35,
5,600
1,750
7,350
37,50
6,000
1,875
7,875
40,
6,400
2,000
8,400
42,50
6,800
2,125
8,925
45,
7,200
2,250
9,450
47,50
7,600
2,375
9,975
50,
8,000
2,500
10,500
62,50
10,000
3,125
13,125
75,
12,000
3,750
15,750
100,
16,000
5,000
21,000
125,
20,000
6,250
26,250
illimité
24,000
7,500
31,500
Par emballage de 10 cigarillos
22,
3,520
1,100
4,620
23,
3,680
1,150
4,830
24,
3,840
1,200
5,040
25,
4,000
1,250
5,250
26,
4,160
1,300
5,460
27,
4,320
1,350
5,670
28,
4,480
1,400
5,880
29,
4,640
1,450
6,090
30,
4,800
1,500
6,300
31,
4,960
1,550
6,510
32,
5,120
1,600
6,720
33,
5,280
1,650
6,930
34,
5,440
1,700
7,140
35,
5,600
1,750
7,350
36,
5,760
1,800
7,560
37,
5,920
1,850
7,770
38,
6,080
1,900
7,980
39,
6,240
1,950
8,190
40,
6,400
2,000
8,400
41,
6,560
2,050
8,610
42,
6,720
2,100
8,820
43,
6,880
2,150
9,030
44,
7,040
2,200
9,240
45,
7,200
2,250
9,450
46,
7,360
2,300
9,660
47,
7,520
2,350
9,870
48,
7,680
2,400
10,080
49,
7,840
2,450
10,290
50,
8,000
2,500
10,500
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
51,
8,160
2,550
10,710
52,
8,320
2,600
10,920
53,
8,480
2,650
11,130
54,
8,640
2,700
11,340
55,
8,800
2,750
56,
8,960
2,800
11,760
57,
9,120
2,850
11,970
58,
9,280
2,900
12,180
59,
9,440
2,950
12,390
60,
9,600
3,000
12,600
62,
9,920
3,100
13,020
64,
10,240
3,200
13,440
66,
10,560
3,300
13,860
68,
10,880
3,400
14,280
70,
11,200
3,500
14,700
75,
12,000
3,750
15,750
80,
12,800
4,000
16,800
85,
13,600
4,250
17,850
90,
14,400
4,500
18,900
95,
15,200
4,750
19,850
100,
16,000
5,000
21,000
125,
20,000
6,250
26,250
150,
24,000
7,500
31,500
200,
32,000
10,000
42,000
250,
40,000
12,500
52,500
illimité
48,000
15,000
63,000
Par emballage de 20 cigarillos
44,
7,040
2,200
9,240
46,
7,360
2,300
9,660
48,
7,680
2,400
10,080
50,
8,000
2,500
10,500
52,
8,320
2,600
10,920
54,
8,640
2,700
11,340
56,
8,960
2,800
11,760
58,
9,280
2,900
12,180
60,
9,600
3,000
12,600
62,
9,920
3,100
13,020
64,
10,240
3,200
13,440
66,
10,560
3,300
13,860
68,
10,880
3,400
14,280
70,
11,200
3,500
14,700
72,
11,520
3,600
15,120
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
74,
11,840
3,700
15,540
76,
12,160
3,800
15,960
78,
12,480
3,900
16,380
80,
12,800
4,000
16,800
82,
13,120
4,100
17,220
84,
13,440
4,200
17,640
86,
13,760
4,300
18,060
88,
14,080
4,400
18,480
90,
14,400
4,500
18,900
92,
14,720
4,600
19,320
94,
15,040
4,700
19,740
96,
15,360
4,800
20,160
98,
15,680
4,900
20,580
100,
16,000
5,000
21,000
102,
16,320
5,100
21,420
104,
16,640
5,200
21,840
106,
16,960
5,300
22,260
108,
17,280
5,400
22,680
110,
17,600
5,500
23,100
112,
17,920
5,600
23,520
114,
18,240
5,700
23,940
116,
18,560
5,800
24,360
118,
18,880
5,900
24,780
120,
19,200
6,000
25,200
124,
19,840
6,200
26,040
128,
20,480
6,400
26,880
132,
21,120
6,600
27,720
136,
21,760
6,800
28,560
140,
22,400
7,000
29,400
150,
24,000
7,500
31,500
160,
25,600
8,000
33,600
170,
27,200
8,500
35,700
180,
28,800
9,000
37,800
190,
30,400
9,500
39,900
200,
32,000
10,000
42,000
250,
40,000
12,500
42,500
300,
48,000
15,000
63,000
400,
64,000
20,000
84,000
500,
80,000
25,000
105,000
illimité
96,000
30,000
126,000
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par emballage de 25 cigarillos
60,
9,600
3,000
12,600
62,50
10,000
3,125
13,125
65,
10,400
3,250
13,650
67,50
10,800
3,375
14,175
70,
11,200
3,500
14,700
72,50
11,600
3,625
15,225
75,
12,000
3,750
15,750
77,50
12,400
3,875
16,275
80,
12,800
4,000
16,800
82,50
13,200
4,125
17,325
85,
13,600
4,250
17,850
87,50
14,000
4,375
18,375
90,
14,400
4,500
18,900
92,50
14,800
4,625
19,425
95,
15,200
4,750
19,950
97,50
15,600
4,875
20,475
100,
16,000
5,000
21,000
102,50
16,400
5,125
21,525
105,
16,800
5,250
22,050
107,50
17,200
5,375
22,575
110,
17,600
5,500
23,100
112,50
18,000
5,625
23,625
115,
18,400
5,750
24,150
117,50
18,800
5,875
24,675
120,
19,200
6,000
25,200
122,50
19,600
6,125
25,725
125,
20,000
6,250
26,250
127,50
20,400
6,375
26,775
130,
20,800
6,500
27,300
132,50
21,200
6,625
27,825
135,
21,600
6,750
28,350
137,50
22,000
6,875
28,875
140,
22,400
7,000
29,400
142,50
22,800
7,125
29,925
145,
23,200
7,250
30,450
147,50
23,600
7,375
30,975
150,
24,000
7,500
31,500
155,
24,800
7,750
32,550
160,
25,600
8,000
33,600
165,
26,400
8,250
34,650
170,
27,200
8,500
35,700
175,
28,000
8,750
36,750
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
187,50
30,000
9,375
39,375
200,
32,000
10,000
42,000
212,50
34,000
10,625
44,625
225,
36,000
11,250
47,250
237,50
38,000
11,875
49,875
250,
40,000
12,500
52,500
300,
48,000
15,000
63,000
400,
64,000
20,000
84,000
500,
80,000
25,000
105,000
600,
96,000
30,000
126,000
illimité
120,000
37,500
157,500
Par emballage de 50 cigarillos
100,
16,000
5,000
21,000
105,
16,800
5,250
22,050
110,
17,600
5,500
23,100
115,
18,400
5,750
24,150
120,
19,200
6,000
25,200
125,
20,000
6,250
26,250
130,
20,800
6,500
27,300
135,
21,600
6,750
28,350
140,
22,400
7,000
29,400
145,
23,200
7,250
30,450
150,
24,000
7,500
31,500
155,
24,800
7,750
32,550
160,
25,600
8,000
33,600
165,
26,400
8,250
34,650
170,
27,200
8,500
35,700
175,
28,000
8,750
36,750
180,
28,800
9,000
37,800
185,
29,600
9,250
38,850
190,
30,400
9,500
39,900
195,
31,200
9,750
40,950
200,
32,000
10,000
42,000
205,
32,800
10,250
43,050
210,
33,600
10,500
44,100
215,
34,400
10,750
45,150
220,
35,200
11,000
46,200
225,
36,000
11,250
47,250
230,
36,800
11,500
48,300
235,
37,600
11,750
49,350
240,
38,400
12,000
50,400
245,
39,200
12,250
51,450
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
250,
40,000
12,500
52,500
255,
40,800
12,750
53,550
260,
41,600
13,000
54,600
265,
42,400
13,250
55,650
270,
43,200
13,500
56,700
275,
44,000
13,750
57,750
280,
44,800
14,000
58,800
285,
45,600
14,250
59,850
290,
46,400
14,500
60,900
295,
47,200
14,750
61,950
300,
48,000
15,000
63,000
310,
49,600
15,500
65,100
320,
51,200
16,000
67,200
330,
52,800
16,500
69,300
340,
54,400
17,000
71,400
350,
56,000
17,500
73,500
375,
60,000
18,750
78,750
400,
64,000
20,000
84,000
425,
68,000
21,250
89,250
450,
72,000
22,500
94,500
475,
76,000
23,750
99,750
500,
80,000
25,000
105,000
600,
96,000
30,000
126,000
700,
112,000
35,000
147,000
800,
128,000
40,000
168,000
900,
144,000
45,000
189,000
1.000,
160,000
50,000
210,000
illimité
240,000
75,000
315,000
Par emballage de 100 cigarillos
220,
35,200
11,000
46,200
230,
36,800
11,500
48,300
240,
38,400
12,000
50,400
250,
40,000
12,500
52,500
260,
41,600
13,000
54,600
270,
43,200
13,500
56,700
280,
44,800
14,000
58,800
290,
46,400
14,500
60,900
300,
48,000
15,000
63,000
310,
49,600
15,500
65,100
320,
51,200
16,000
67,200
330,
52,800
16,500
69,300
340,
54,400
17,000
71,400
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
350,
56,000
17,500
73,500
360,
57,600
18,000
75,600
370,
59,200
18,500
77,700
380,
60,800
19,000
79,800
390,
62,400
19,500
81,900
400,
64,000
20,000
84,000
410,
65,600
20,500
86,100
420,
67,200
21,000
88,200
430,
68,800
21,500
90,300
440,
70,400
22,000
92,400
450,
72,000
22,500
94,500
460,
73,600
23,000
96,600
470,
75,200
23,500
98,700
480,
76,800
24,000
100,800
490,
78,400
24,500
102,900
500,
80,000
25,000
105,000
510,
81,600
25,500
107,100
520,
83,200
26,000
109,200
530,
84,800
26,500
111,300
540,
86,400
27,000
113,400
550,
88,000
27,500
115,500
560,
89,600
28,000
117,600
570,
91,200
28,500
119,700
580,
92,800
29,000
121,800
590.
94,400
29,500
123,900
600,
96,000
30,000
126,000
620,
99,200
31,000
130,200
640,
102,400
32,000
134,400
660,
105,600
33,000
138,600
680,
108,800
34,000
142,800
700,
112,000
35,000
147,000
750,
120,000
37,500
157,500
800,
128,000
40,000
168,000
850,
136,000
42,500
178,500
900,
144,000
45,000
189,000
950,
152,000
47,500
199,500
1.000,
160,000
50,000
210,000
1.250,
200,000
62,500
262,500
1.500,
240,000
75,000
315,000
2.000,
320,000
100,000
420,000
2.500,
400,000
125,000
525,000
illimité
480,000
150,000
630,000
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par emballage d´assortiment cigarillos
100,
16,000
5,000
21,000
125,
20,000
6,250
26,250
150,
24,000
7,500
31,500
200,
32,000
10,000
42,000
400,
64,000
20,000
84,000
800,
128,000
40,000
168,000
C. CIGARETTES
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
Par emballage de 20 cigarettes
15,
9,292
0,400
9,692
25,
14,847
0,600
15,447
26,
15,403
0,620
16,023
27,
15,958
0,640
16,598
28,
16,514
0,660
17,174
29,
17,069
0,680
17,749
30,
17,625
0,700
18,325
31,
18,180
0,720
18,900
32,
18,736
0,740
19,476
33,
19,291
0,760
20,051
34,
19,847
0,780
20,627
35,
20,402
0,800
21,202
36,
20,958
0,820
21,778
37,
21,513
0,840
22,353
38,
22,069
0,860
22,929
39,
22,624
0,880
23,504
40,
23,180
0,900
24,080
41,
23,735
0,920
24,655
42,
24,291
0,940
25,231
43,
24,846
0,960
25,806
44,
25,402
0,980
26,382
45,
25,957
1,000
26,957
46,
26,513
1,020
27,533
47,
27,068
1,040
28,108
48,
27,624
1,060
28,684
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
49,
28,179
1,080
29,259
50,
28,735
1,100
29,835
51,
29,290
1,120
30,410
52,
29,846
1,140
30,986
55,
31,512
1,200
32,712
60,
34,290
1,300
35,590
65,
37,067
1,400
38,467
70,
39,845
1,500
41,345
75,
42,622
1,600
44,222
80,
45,400
1,700
47,100
illimité
62,065
2,300
64,365
Par emballage de 25 cigarettes
17,
10,643
0,465
11,108
26,
15,643
0,645
16,288
28,
16,754
0.685
17,439
29,
17,309
0,705
18,014
30,
17,865
0,725
18,590
31,
18,420
0,745
19,165
32,
18,976
0,765
19,741
33,
19,531
0,785
20,316
34,
20,087
0,805
20,892
35,
20,642
0,825
21,467
36,
21,198
0,845
22,043
37,
21,753
0,865
22,618
38,
22,309
0,885
23,194
39,
22,864
0,905
23,769
40,
23,420
0,925
24,345
41,
23,975
0,945
24,920
42,
24,531
0,965
25,496
43,
25,086
0,985
26,071
44,
25,642
1,005
26,647
45,
26,197
1,025
27,222
46,
26,753
1,045
27,798
47,
27,308
1,065
28,373
48,
27,864
1,085
28,949
50,
28,975
1,125
30,100
51,
29,530
1,145
30,675
55,
31,752
1,225
32,977
60,
34,530
1,325
35,855
65,
37,307
1,425
38,732
70,
40,085
1,525
41,610
80,
45,640
1,725
47,365
Prix
Droit
Droit
Total des
de vente au
d´accise
d´accise
colonnes 2 et 3
détail (F)
commun (F)
autonome (F)
(F)
90,
51,195
1,925
53,120
100,
56,750
2,125
58,875
illimité
77,581
2,875
80,456
Par emballage de 50 cigarettes
40,
24,620
1,050
25,670
69,
40,729
1,630
42,359
70,
41,285
1,650
42,935
72,
42,396
1,690
44,086
75,
44,062
1,750
45,812
78,
45,729
1,810
47,539
80,
46,840
1,850
48,690
84,
49,062
1,930
50,992
88,
51,284
2,010
53,294
100,
57,950
2,250
60,200
112,
64,616
2,490
67,106
125,
71,837
2,750
74,587
150,
85,725
3,250
88,975
200,
113,500
4,250
117,750
illimité
155,162
5,750
160,912
Par emballage de 100 cigarettes
138,
81,459
3,260
84,719
140,
82,570
3,300
85,870
144,
84,792
3,380
88,172
146,
85,903
3,420
89,323
150,
88,125
3,500
91,625
175,
102,012
4,000
106,012
200,
115,900
4,500
120,400
225,
129,787
5,000
134,787
250,
143,675
5,500
149,175
300,
171,450
6,500
177,950
400,
227,000
8,500
235,500
illimité
310,325
11,500
231,825
ECHANTILLONS GRATUITS
Espèce
Droit
Droit
Total
Produits
de
d´accise
d´accise
des
bandelettes
commun (F) autonome (F) colonnes 3+4
Autres cigares (cigarillos) dont le
prix normal de vente au détail
ne dépasse pas
* 2 cigarillos
1,280
0,400
1,680
4.000 F par
* 3 cigarillos
1,920
0,600
2,520
1.000 pièces
* 4 cigarillos
2,560
0,800
3,360
dépasse 4.000 F mais ne
** 2 cigarillos
1,520
0,475
1,995
dépasse pas 5.500 F
** 3 cigarillos
2,280
0,712
2,992
par 1.000 pièces
** 4 cigarillos
3,040
0,950
3,990
dépasse 5.500 F
*** 2 cigarillos
1,760
0,550
2,310
par 1.000 pièces
*** 3 cigarillos
2,640
0,825
3,465
*** 4 cigarillos
3,520
1,100
4,620
Cigarettes
2 cigarettes
0,840
0,037
0,877
3 cigarettes
1,260
0,055
1,315
4 cigarettes
1,680
0,074
1,754
Règlement ministériel du 11 février 1981 concernant la vaccination obligatoire des bovins
contre la fièvre aphteuse.
Le Ministre de l´agriculture,
de la viticulture,
et des eaux et forêts,
Le Ministre des finances,
Le Ministre de la justice .
Vu la loi modifiée du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des che-
vaux, des bêtes à cornes et des porcs;
Vu l´arrêté grand-ducal modifié du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la
police sanitaire du bétail;
Sur proposition du directeur de l´Administration des services vétérinaires;
Arrêtent