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Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

95 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (95)

Texte législatif (95 Articles)

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Vendredi, 30 décembre 1898.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs

du service international des postes par applica-

tion des conventions et arrangements de Was-

hington.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, ap-

prouvant les conventions et arrangements signés

à Washington le 15 juin 1897, concernant le

service international de la poste ;

Vu les conventions et arrangements particu-

liers arrêtés entre l'Administration grand-ducale

et les offices étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil

Arrête

A. — Convention principale,

1. Correspondances ordinaires.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les taxes pour les correspondances

échangées entre le Grand-Duché et les pays

qui font partie de l'Union postale universelle,

seront perçues conformément au tarif ci-après

1° pour les lettres, à 25 centimes en cas d'af-

franchissement, et au double dans le cas con-

traire, par chaque lettre et par chaque poids de

15 grammes ou fraction de 15 grammes ;

2° pour les cartes postales, à 10 centimes pour

la carte simple, ou pour chacune des deux par-

ties de la carte avec réponse, payée ;

3° pour les imprimés de toute nature, les

papiers d'affaires et les échantillons de marchan-

Beschluß vom 23 Dezember 1898, betreffend die

Tarife des internationalen Postverkehrs in

Gemäßheit der Washingtoner Verträge und

Ueberelnkommen.

Der

General-Director

der

Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6.

Juli 1898, wodurch die am 15. Juni 1897 zu

Washington unterzeichneten Verträge und Uber-

einkommen, den internationalen Postdienst be-

treffend, genehmigt werden;

Nach Einsicht der zwischen der Großh.-Luxembur-

gischen Regierung und den ausländischen Post-

Verwaltungen vereinbarten Separat-Vertrage und

Uebereinkommen;

Nach Berathung der Regierung im

Conseil;

Beschließt

A. — Hauptuertrag.

1.

Gewöhnliche

Correspondenzen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Taxen für Postsendungen im Ver-

kehr zwischen dem Großherzogthum Luxemburg und

den Ländern des Welt-Postvereins werden gemäß

nachstehendem Tarife erhoben

1° für Briefe, 25 Centimes für jeden frankirten

Brief und für jedes Gewicht von 15 Grammen

oder einen Bruchtheil von 15 Grammen: unfran-

kirte Briefe bezahlen das Doppelte;

2° für Postkarlen, 10 Centimes für die einfache

Karte, oder für jeden Theil der Doppet-Karte

mit bezahlter Antwort;

3° für Drucksachen jeder Art Geschäftspapiere

und Waarenproben, 3 Centimes für jeden Gegen-

N° 65.

Freitag, 30. Dezember 1898.

87«

dises, à 3 cenntimes par chaque objet ou paquet

portant une adresse particulière et par chaque

poids de 30 grammes ou fraction de 30 grammes,

pourvu que cet objet ou paquet ne contienne

aucune lettre ou note manuscritte ayant le carac-

tère de correspondance actuelle et personnelle,

et soit conditionné de manière à pouvoir être

facilement verifie.

La taxe des papiers d'affaires ne peut être in-

férieure à 23 centimes par envoi, et la taxe des

echantillons ne peut être intérieure a 10 cen-

times par envoi.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die am 13. Juni 1897 zu Washington

abgeschlossene Uebereinkunst zwischen dem Großher-

zogthum Luxemburg, Deutschland und den deutschen

Schutzgebieten, der größeren Republik von Central-

Amerika, der Argentinischen Republik, Oesterreich-

Ungarn, Belgien, Bosnien.Herzegowina, Brasi-

lien,*) Bulgarien, Chile, der Republik Columbien,

Dänemark und den dänischen Colonien, der Domi-

nikanischen Republik, *) Egypten, Spanien, Frank-

reich, den französischen Colonien, Griechenland,

Guatemala, Britisch Indien, Italien, der Republik

Liberia, Montenegro,Norwegen, den Niederlanden,

den niederländischen Colonien, Portugal und den

portugiesischen Colonien,*) Rumänien, Rußland,

Serbien, dem Königreich Slam, Schweden, der

Schweiz, der Regentschaft Tunis, der Türkei,*)

Uruguay und den Vereinigten Staaten von Vene-

zuela, betreffend den Austausch von Postpacketen

(colis postaux), tritt mit dem 1. Januar 1899

in Kraft.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Par derogation à l'article qui précède

1° la taxe à percevoir sur les lettres échan-

gées entre le Grand-Duché et la Belgique reste

fixée par port simple à 20 centimes en cas d'af-

franchissement, et au double au cas contraire.

Cette taxe est réduite par port simple a 10 cen-

times pour les lettres affranchies, et à 20 cen-

times pour les lettres non affranchies, lorsque

la distance en ligne droite entre le bureau d'ori-

gine et le bureau destinataire n'excède pas trente

Kilomètres ;

2° la taxe des imprimés de toute nature,

échangés entre le Grand-Duché et la Belgique,

est fixée à 2 centimes par port simple de 30

grammes, ou fraction de 30 grammes, lorsque

ces imprimés sont placés sous bande ou bous

simple lien, ou expédiés à découvert sous forme

de carte.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Abweichend von vorhergehendem Ar-

tikel ist

1° die Taxe im Verkehr zwischen dem Groß-

herzogthum und Belgien auf 20 Centimes für

frankirte, und auf das Doppelte für unfrankirte

Briefe von einfachem Porto beibehalten. Diese

Taxe beträgt 10 Centimes für frankirte und 20

Centimes für unfrankirte Briefe von jedem ein-

fachen Porto, wenn die Entfernung in gerader

Lime zwischen dem Abgabe- und Ausgabe-Bireau

dreißig Kilometer nicht übersteigt;

2° die Taxe für Drucksachen jeder Art, im

Verkehr zwischen dem Großherzogthum und Belgien,

ist für jedes einfache Porto von 30 Grammen

oder jeden Bruchtheil von 30 Grammen, auf 2

Centimes festgesetzt, wenn diese Drucksachen unter

Kreuzband, einfachem Streifband oder offen in

Kartenform versandt werden.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

A dater du même jour, il peut être

expédié de Tun des pays mentionnes ci-dessus

pour un autre de ces pays, des colis postaux

jusqu'à concurrence de 3 resp. 3 kilogrammes.

A r t 3. Il est interdit d'expédier par la voie

de la poste des colis contenant, soit des lettres

ou des notes ayant le caractère de correspon-

dance, soit des objects dont l'admission n'est pas

autorisée par les lois ou règlements de douane

ou autres. Il est également interdit d'expédier

des espèces monnayées, des matières d'or et

d'argent et d'autres objets précieux dans des

colis sans valeur déclarée à destination des pays

qui admettent la déclaration de valeur.

Toutefois, il est permis d'insérer dans l'envoi

la facture ouverte réduite aux énonciations con-

stitutives de la facture.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Vom nämlichen Tage ab können Post-

packete (colis postaux), bis zum Gewichte von 3 bezw.

3 Kilogramm, aus einem der vorbenannten Länder

nach einem andern dieser Länder versandt werden.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il n'est pas donné cours

1° aux papiers d'affaires, échantillons et im-

primes qui ne sont pas affranchis au moins par-

tiellement ou qui ne sont pas conditionnés de

façon à permettre une vérification facile du con-

tenu;

2°

paquets de papiers d'affaires et d'im-

primés de toute nature dont le poids dépasse

2 kilogrammes ou qui présentent sur l'un des

côtés une dimension supérieure à 43 centi-

mètres. On peut toutefois admettre au trans-

port par la poste les paquets en forme de rou-

leau dont le diamètre ne dépasse pas 10 centi-

mètres et dont la longueur n'excède pas 73 cen-

timètres ;

stand oder jedes Packet, welches eine besondere

Aoresse tragt, und für jedes Gewicht von 30

Grammen oder jeden Bruchtbeil von 30 Grammen.

Diese Gegenstände oder Packete dürfen weder

Brief noch handschriftliche Notiz enthalten, welche

den Cha. akter einer wirklichen und personlichen

Correspondenz trägt, und müssen derart beschaffen

sein, daß der Inhalt leicht geprust weiden kann.

Die Minimaltare für Geschastspapiere beträgt

23 Centimes, und diejenige für Waarenproden

10 Centimes für jede Sendung.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Es werden nicht befördert

1° Geschäftspapiere, Muster und Drucksachen,

welche nicht wenigstens theilweise frankirt sind

oder deren Inhalt nicht leicht geprüft werden

kann;

2° Packete mit Geschäftspapieren und Druck-

fachen jeder Art, deren Gewicht 2 Kilogramm,

oder deren Ausdehnung in irgend einer Richtung

43 Centimeter überschreitet. Es können jedoch

zum Transporte Packete in Rollenform zugelassen

werden, deren Durchmesser 10 Centimeter und

deren Länge 73 Centimeter nicht übersteigt;

3° aux échantillons de marchandises ayant

une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont

le poids dépasse 330 grammes ou qui présentent

des dimensions supérieures à 30 centimètres de

longueur, 20 centimètres de largeur et 10 centi-

mètres d'épaisseur ; en forme de rouleau ces

dimensions sont fixées à 30 centimètres de lon-

gueur et 13 centimètres de diamètre.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

En cas d'affranchissement insuffisant,

les objets de correspondance de toute nature

sont passibles, à charge du destinataire, d'une

taxe double du montant de l'insuffisance.

Les fractions de décime seront arrondies au

profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-

décime.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Unzureichend frankirte Correspondenz-

gegenstände jeder Art unterliegen einer dem Dop-

pelten des unzureichenden Betrages gleichkom-

menden Taxe zu Lasten des Adressaten.

Die Bruchtheile des Decims werden zu Gunsten

der Staatskasse bis auf einen halben Decim auf-

wärts abgerundet.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Es ist untersagt, mit der Post Packete

zu befördern, welche Briefe oder sonstige schrift-

liche, den Charakter einer persönlichen Corres-

pondenz an sich tragende

Mittheilugen

oder

Gegenstände enthalten, welche mit Rücksicht auf

die zollamtlichen oder anderen Gesetze und Regle-

ments unzulässig sind. Es ist gleichfalls untersagt,

gemünztes Geld, Gold- oder Silberwaaren und

sonstige kostbare Gegenstäude in Packeten ohne

Werthangabe nach denjenigen Ländern Zu ver-

senden, welche die Werthangabe zulassen.

Es ist jedoch erlaubt, den Sendungen offene

Rechnungen, welche nur wesentliche Angaben der

Faktura enthalten, beizufügen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Pour être admis au transport, tout

colis doit

1° porter l'adresse exacte du destinataire; les

adresses au crayon ne sont pas admises. Lors-

qu'il s'agit de colis contenant des espèces mon-

nayées, des matières d'or ou d'argent ou d'autres

objets précieux, cette adresse doit être écrite

sur l'emballage même du colis ;

2° être emballé d'une manière qui réponde à

la durée du transport et qui préserve suffisam-

ment le contenu.

L'emballage doit être tel qu'il soit impossible

de porter atteinte au contenu sans laisser une

trace apparente de violation ;

3° être scellé par un cachet à la cire, par un

plomb ou par un autre moyen, avec empreinte

ou marque spéciale de l'expéditeur ;

4° en cas de déclaration de valeur, porter

cette déclaration sur l'adresse et le bulletin

d'expédition ; lorsque le colis est grevé d'un

remboursement, le montant de ce rembourse-

ment doit être exprimé sur l'adresse du colis et

le bulletin d'expédition, sans rature ni sur-

charge, même approuvées.

A r t 6. Chaque colis doit être accompagné

d'un bulletin d'expédition et, le cas échéant, du

nombre de déclarations en douane exigé.

Die gleiche Gebühr kann für die später nach

erfolgter Anlieferung gehaltenen Nachfragen nach

dem Verbleib von Packeten erhoben werden, sofern

der Absender nicht schon die besondere Gebühr

für Erlangung eines Rückscheines entrichtet hat.

Von der Beförderung find diejenigen Packeite aus-

geschlossen, deren Inhaltausleichtentzündlichen oder

brennbaren Stoffen oder solchen Gegenständen be-

steht, deren Beförderung mit Gefahr verbunden ist.

Den betheiligten Verwaltungen ist das Recht

vorbehalten, sich über den Transport von Zund-

hütchen und Metallpalronen für tragbare Schuß-

waffen und von Bestandtheilen mcht sprengkräs-

tiger Raketen zu verständigen. Diese Gegenstände

müssen fest von innen und außen in Kisten oder

Tonnen verpackt und sowohl auf der Begleit-

adresse als auf der Verpackung angegeben sein.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Um zur Beförderung zugelassen zu

werden, muß jedes Packet

1° die genaue Adresse des Empfängers tragen;

die mit Bleistift geschriebenen Adressen find nicht

zulässig. Bei Packeten, welche gemünztes Geld,

Gold- oder Silberwaaren oder sonstige kostbare

Gegenstände enthalten, muß die Adresse auf die

Umhüllung des Packetes niedergeschrieben sein;

2° in einer der Dauer des Transportes und

der vollständigen Sicherung des Inhaltes ent-

sprechenden Weise verpackt sein.

Die Verpackung muß so beschaffen sein, daß

dem Inhalte unmöglich ohne sichtbare Spur von

Verletzung beizukommen ist;

3° durch einen Siegelabdruck mittels Blei oder

in anderer, ein Merkmal des Absenders enthal-

tenden Weise, verschlossen sein;

4° im Falle der Werthangabe, diese sowohl aus

der Adresse als aus der Begleitadresse trägen;

ist das Packet mit Nachnahme belastet, so muß

der Betrag der Nachnahme auf der Adresse

des Packetes und auf der Packetadresse angegeven

sein, ohne Durchstreichen noch Ueberschreiven,

selbst wenn es genehmigt ist.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les pays désignés ci-après font partie

de l'Union postale universelle, savoir

Le Luxembourg, l'Allemagne et les protecto-

rats allemands, la République majeure de l'Amé-

rique centrale, les États-Unis d'Amérique, la

République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la

Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le

Brésil, la Bulgarie, le Chili, l'Empire de Chine,

la République de Colombie, l'Etat indépendant

du Congo, le Royaume de Corée, la République

de Costa-Rica, le Danemark et les colonies da-

noises, la République Dominicaine, l'Égypte,

l'Équateur, l'Espagne et les colonies espagnoles,

la France, les colonies françaises, la Grande-

Bretagne et diverses colonies britanniques,

l'Inde britannique, les colonies britanniques

d'Australasie, le Canada, les colonies britan-

niques de l'Afrique du Sud, la Grèce, le Guate-

mala, la République d'Haiti, la République

d'Hawai, l'Italie, le Japon, la République de

Libéria, le Mexique, le Monténégro, la Nor-

vège, l'État libre d'Orange, le Paraguay, les

Pays-Bas, les colonies néerlandaises, le Pérou,

la Perse, le Portugal et les colonies portugaises,

la Roumanie, la Russie, la Serbie, le Royaume

de Siam, la République Sud-Africaine, la Suède,

la Suisse, la Régence de Tunis, la Turquie,

l'Uruguay et les Etats-Unis de Vénézuéla.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Rachbezeicchnete Länder gehören zum

Weltpostverein

Luxemburg. Deutschland und diedeutschen Schutz-

gebiete, die großere Republik von Central-Ame-

rika, die Vereinigten Staaten von Amerika, die

Argentinische Republik, Oesterreich-Ungarn, Bel-

gien, Bolivien, Bosnien-Herzegowina, Brasilien,

Bulgarien, Chile, das Kaiserreich China, die Re-

publik Columbia, der unabhängige Congo-Staat,

das Königreich Korea, die Republik Costa-Rica,

Dänemark und die Dänischen Colonien, die Do-

minicanische Republik, Egypten, Ecuador, Spa-

nien und die spanischen Colonien, Frankreich, die

französischen Colonien, Groß-Britannien und ver-

schiedene britische Colonien, Britisch-Indien, die

britischen Colonien in Australien, Canada, die

britischen Colonien Südafrika's, Griechenland,

Guatemala, die Republik Haiti, die Republik

Hawai, Italien, Japan, die Republik Liberia,

Mexiko, Montenegro, Norwegen, der Orange-Frei-

staat, Paraguay, die Niederlande, die niederlän-

dischen Colonien, Peru, Persien, Portugal und

die portugiesischen Colonien, Rumänien, Rußland,

Serbien, das Königreich Siam, die südafrikanische

Republik, Schweden, die Regentschaft Tunis,

Türkei, Urugay und die Vereinigten Staaten von

Venezuela.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

L'envoyeur d'un colis postal peut

obtenir un avis de réception de cet objet, en

payant d'avance un droit fixe de 23 centimes.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Der Absender eines Postpacketes (colis

postal) kann über dieses einen Behändigungs-

schein gegen vorherige Entrichtung einer fixen.

Gebühr von 23 Centimes erhalten.

*) Exécution ajournée.

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

Le même droit peut être appliqué aux de-

mandes de renseignements sur le sort de colis

qui se produisent postérieurement au dépôt, si

l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe spéciale

pour obtenir un avis de réception.

Sont exclus du transport les colis contenant

des matières explosibles ou inflammables et,

en général, les articles dangereux.

Est réservée aux administrations intéressées

la faculté de s'entendre sur le transport des

capsules et des cartouches métalliques chargées

pour les armes a l'eu portatives et des éléments

de fusées d'artillerie inexplosibles. Ces objets

doivent être solidement emballés a l'intérieur

et à l'extérieur dans des caisses ou des barils et

être déclarés tant sur le bulletin d'expédition

que sur l'envoi même.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les cartes postales simples et celles

avec réponse payée, émanant de l'industrie pri-

3° Packete mit Mustern, die einen Kauswerth

haben, sowie solche, deren Gewicht 330 Grammen

übersteigt, oder welche mehr als 30 Centimeter

lang, 20 Centimeter breit und 10 Centimeter dick

sind; für die Rollenform gelten die Maße von

30 Centimeter in der Länge und 13 Centimeter

im Durchmesser.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die einfachen Postkarten, sowie die-

jenigen mit bezahlter Antwort, welche durch Privat-

vée, sont admises à la circulation internatio-

nale, pourvu que la législation du pays d'origine

le permette et qu'elles remplissent les condi-

tions déterminées pour l'admission au tarif ré-

duit des cartes postales émises par les adminis-

trations des postes et qu'elles soient conformes,

en ce qui concerne le format et la consistance

du papier, aux cartes émises par l'office d'ori-

gine.

2. Objets recommandés et avis de réception.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Jedem Packete ist eine Postpacketadresse

und nöthigenfalls die erforderliche Anzahl

Zol-

declarationen beizulegen.

63b

Toutefois il est permis de taire usage d'un

seul bulletin d'expédition et, si tes règlements

douaniers ne s'y opposent pas, d'une seule dé-

claration en douane pour plusieurs colis, jus-

qu'au, nombre do trois, émanant du même

expéditeur et destinés à la même personne.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les objets désignés dans l'art. 1er

peuvent être expédiés sous recommandation.

Tout envoi recommande est passible à la charge

de l'envoyeur

1° du prix d'affranchissement ordinaire de

l'envoi, selon sa nature ;

2° d'un droit fixe de recommandation de 23

centimes, y compris la délivrance d'un bulletin

de dépôt à l'expéditeur.

L'expéditeur d'un objet recommandé peut ob-

tenir un avis de réception de cet objet en

payant au moment du dépôt un droit fixe de 23

centimes.

Le même droit est appliqué aux demandes de

renseignements sur le sort d'objets recomman-

dés qui se produisent postérieurement au dépôt,

si l'expéditeur n'a pas déjà acquitté la taxe spé-

ciale pour obtenir un avis de réception.

3. Correspondances recommandées grévées de

remboursement.

A r t . 8. Les correspondances recommandées

pourront être expédiées grevées de rembourse-

ment jusqu'au montant de 1000 francs dans nos

relations avec l'Allemagne (y compris le bureau

allemand de Constantinople), l'Autriche (y com-

pris les bureaux autrichiens de Beyrouth, Con-

stantinople, Salonique et Smyrne), la Belgique,

la Bosnie-Herzégovine, la France et l'Algérie,

l'Italie (y compris la colonie de l'Erythrée, le

bureau italien de Tripoli et la République de

St. Marin), la Norvège, les Pays-Bas, la Suède

et la Suisse,

et jusqu'au montant de 300 francs dans nos

relations avec le Chili, le Danemark, la Hon-

grie, le Japon, le Portugal et la Roumanie.

industrie hergestellt sind, werden zum internationalen

Verkehr zugelassen, vorausgesetzt daß die Gesetz-

gebung des Ausgabelandes solches gestattet und

daß dieselben den für die zum ermäßigten Tarif

beförderten, von der Postverwaltung selbst aus-

gegebenen Karten festgesetzten Bedingungen ent-

sprechen, sowie daß sie hinsichtlich des Formats und

der Festigkeit des Papiers den von der Aufgabe-

Verwaltung ausgegebenen Karten gleich sind.

2. Einschreib-Sendungen und Rückschein.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die im Artikel 1 bezeichneten Gegen-

stände können unter Einschreibung befördert werden.

Für jede Einschreibsendung zahlt der Absender

1° die gewöhnliche Frankirungstaxe der Sen-

dung, nach deren Art;

2° eine stehende Gebühr von 23 Centimes für

das Einschreiben einschl. des dem Absender aus-

zustellenden Einlieferungsscheines.

Der Absender einer Einschreib-Sendung kann

einen Rückschein derselben erhalten, wenn er dafür

bei der Einlieferung eine fixe Gebühr von 23 Cen-

times entrichtet.

Die gleiche Gebühr wird erhoben für die nach

erfolgter Einlieferung gehaltenen Nachnagen nach

dem Verbleib von Einschreibsendungen, sofern der

Absender nicht schon die besondere Gebühr für

Erlangung eines Rückscheines entrichtet hat.

3. Einschreib-Sendungen m i t Nach-

nahme.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Les bulletins d'expédition accompa-

gnant

colis avec valeur déclarée doivent

poster, pour chaque colis, l'indication de cette

valeur et l'empreinte du cachet qui a servi à

fermer l'envoi.

L'expéditeur peut ajouter sur le coupon du

bulletin d'expédition des communications rela-

tives à renvoi, à la condition toutefois que la

législation du pays de destination n'y soit pas

contraire.

A r t 8. Les formulaires de déclarations en

douane seront débités par la poste au prix de

3 centimes les cinq exemplaires.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die zu Packeten mit Werthangabe ge-

hörigen Begleitadressen müssen für jedes Packet

die Angabe des Werthes und einen Abdruck des

Siegels tragen, womit die Sendung verschlossen

ist.

Der Abschnitt der Begleitadresse kann, insofern

die gesetzlichen Vorschriften des Bestimmungs-

landes dem nicht entgegenstehen, Mittheilungen

des Absenders enthalten, welche auf die Sendung

Bezug haben.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Einschreib-Sendungen können mit

Nachnahme bis zum Betrage von 1000 Franken

belegt werden im Verkehr mit Deutschland (ein-

schließlich des deutschen Postamtes in Constanti-

nopel), Osterreich (einschl. der österreichischen

Aemter in Beyruth, Constantinopel, Saloniki und

Smyrna), Belgien, Bosnien-Herzegowina, Frank-

reich und Algerien, Italien (einschl. der Colonie

Erythrea, des italienischen Postamtes in Tripolis

und der Republik St. Marino), Norwegen, den

Niederlanden, Schweden und der Schweiz;

und bis zum Betrage von 300 Fr. im Verkehre

mit Chili, Dänemark, Ungarn, Japan, Portugal

und Rumänien.

Le montant encaissé du destinataire doit être

transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de

poste, après déduction de la taxe des mandats

ordinaires et d'un droit d'encaissement de 10

centimes.

4. Retrait des envois et rectification d'adresses.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Formulare zu Zolldeclarationen werden

von der Postverwaltung zu 3 Centimes für je

fünf Stück abgelassen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

L'expéditeur d'un objet de correspon-

dance peut le faire retirer du service ou en faire

modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été

livré au destinataire.

La demande à formuler à cet effet est trans-

mise par voie postale ou par voie télégraphique,

aux frais de l'expéditeur qui doit payer, savoir

1° pour toute demande par voie postale, la

taxe applicable à une lettre simple recom-

mandée ;

2° pour toute demande par voie télégra-

phique, la taxe du télégramme d'après le tarif

ordinaire.

Les dispositions du présent article ne sont

pas applicables dans nos rapports avec la Boli-

vie, le Canada, la Colombie, la République

Dominicaine, la Grande-Bretagne, les Colonies

britanniques (sauf la colonie du Cap et celles

de l'Australasie autres que Fidji), le Haïti, le

Hawai, la République de Honduras, l'Inde bri-

tannique, le Japon et le Vénézuéla.

3. Remise par exprès.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der Absender eines Correspondenz-

Gegenstandes kann denselben zurückziehen oder

dessen Adresse berichtigen lassen, solange derselbe

nicht zu Händen des Empfängers gelangt ist.

Das dieserhalb einzureichende Gesuch wird durch

die Post oder auf telegraphischem Wege auf Kosten

des Absenders befördert, welcher zu zahlen hat

1° für jedes durch die Post zu befördernde

Gesuch, die auf einen einfachen Einschreibbrief

anwendbare Taxe;

2° für jedes auf telegraphischem Wege zu be-

fördernde Gesuch, die Gebühr des Telegrammes,

gemäß dem gewöhnlichen Tarife.

Die Bestimmungen dieses Artikels sind nicht

anwendbar im Verkehr mit Bolivien, Canada,

Columbien, der Dominicanischen Republik, Groß-

britannien, den Britischen Colonien (mit Aus-

schluß der Cap-Colonie und der Colonien von

Australasien außer Fidji), Haiti, Hawai, der

Republik Honduras, Britisch-Indien, Japan und

Venezuela.

3. Bestellung durch Eilboten.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

L'affranchissement des colis postaux

est obligatoire.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Postpackete (colis postaux) müssen

im Voraus frankirt werden.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les objets de correspondances de

toute nature sont, à la demande des expéditeurs,

remis à domicile par un porteur spécial immé-

diatement après l'arrivée, dans les pays sui-

vants

Le Luxembourg, l'Allemagne, la République

Argentine (seulement dans les villes de Buenos-

Ayres, Rosario et la Plata), l'Autriche, la Bel-

gique, la Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Dane-

mark (non compris l'Islande, les îles Feroe et

le Groenland), la Grande-Bretagne, la Guyane

britannique (seulement dans les villes de Geor-

getown et de New Amsterdam), la colonie bri-

tannique de Ste.-Lucie, la colonie britannique

de Sierra-Leone (seulement dans le district de

Der vom Adressaten eingezogene Betrag wird

nach Abzug der gewöhnlichen Pustanwelfungsge-

bühr und einer Einzichungsgebühr von 10 Centimes

dem Absender mittels Postanweisung übermntelt.

4. Zurückziehung der Sendungen u n d

Adressen-Berichtigung.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Correspundenz-Gegenstände jeder

Art werden, auf Verlangen der Absender, gleich

nach ihrer Ankunft durch einen besondern Boten

in der Wohnung des Adressaten bestellt in folgenden

Ländern

Luxemburg, Deutschland, der Argentinischen Re-

publik (nur in den Städten Buenos-Ayres, Ro-

sario und La Plata), Oesterreich, Belgien, Bos-

nien-Herzegowinas Chili, Dänemark (mit Ausschluß

von Island, den Inseln Feroe ,und Grönland),

Großbritannien, Britisch-Guynea (nur in den

Städten Georgetown und Neu-Amsterdam), der

brit. Colonie St. Lucia, der brit. Colonie Sierra

Leone (nur in dem Bezirke Freetown), Ungarn,

Italien, Japan, Liberia (nur in den Städten

Monrovia, Buchanan, Edina, Greenville und

harper), Montenegro, Paraguay (nur in Assomp-

tion), den Niederlanden, Portugal, Salvador

(nur in San-Salvador), Serbien, Siam und der

Schweiz.

Diese Sendungen, welche mit der Bezeichnung

„Durch Eilboten" versehen werden, sind einer

besonderen Bestellungsgebühr unterworfen; diese

Gebühr ist auf 30 Centimes festgesetzt und muß

vollständig und im Voraus durch den Absender,

außer dem gewöhnlichen Porto, entrichtet werden.

Wenn der Gegenstand für eine Ortschaft be-

stimmt ist, wo ein Postamt nicht besteht, erhebt

die Bestimmungs-Verwaltung eine Zuschlagsge-

bühr bis zur Höhe der in ihrem inländischen

Verkehr für die Eilbestellung festgesetzten Taxe

unter Abzug der durch den Absender gezahlten

fixen Gebühr.

Die Eilbotsendungen, welche nicht vollständig

für den ganzen Betrag der im Voraus zu ent-

richtenden Taxen frankirt sind, werden in ge-

wöhnlicher Weise bestellt.

B. — Briefe und Kästchen mit Werthangabe.

1.

Austausch

von

Briefen.

Art. 1 1 . Ein Austausch von Briefen mit

Werthangabe findet statt zwischen dem Großher-

zogthum und den nachbezeichneten Ländern

Deutschland und den deutschen Schutzgebieten,

der größeren Republik von Central-Amerika*), der

Argentinischen Republik, Oesterreich-Ungarn, Bel-

gien, Bosnien-Herzegowina*), Brasilien*), Bul-

garien,

Chili, Dänemark und den dänischen

Colonien, der Dominicanischen Republik*), Egypten,

Spanien, Frankreich, den französischen Colonien,

Großbritannien, Italien, Norwegen, den Nieder-

landen, Portugal und den portugiesischen Colo-

nien, Rumänien, Rußland, Serbien, Schweden,

der Schweiz, der Regentschaft Tunis und der

Türkei.*)

Die Gebühr für diese Briefe, welche vor der

Absendung zu entrichten ist, begreift

*) Exécution ajournée.

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

Freetown), la Hongrie, l'Italie, le Japon, le Li-

béria (seulement dans les villes de Monrovia,

Buchanan, Edina, Greenville et Harper), le

Monténégro, le Paraguay (Assomption seule-

ment), les Pays-Bas le Portugal, le Salvador

(San Salvador seulement), la Serbie, le Siam et

la Suisse.

Ces envois, qui sont qualifiés «expres», sont

soumis à une taxe spéciale de remise a domi-

cile ; celle taxe est fixées à 30 centimes et doit

être acquirtée complemant et à l'avance, par

l'expéditeur, en sus du port ordinaire.

Lorsque l'objet est destiné à une localité où

il n'existe pas de bureau de poste, l'administra-

tion des postes destinataire percevra une taxe

complémentaire, jusqu'à concurrence du prix

fixé pour la remise par exprès dans le service

interne, deduction faite de la taxe fixe payée

par l'expéditeur.

Les objets exprès non complètement affran-

chis pour le montant total des taxes payables à

l'avance» sont distribués par les moyens ordi-

naires.

B — Lettres et hoîles avec valeur déclarée.

1. Échange de lettres.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Les colis postaux sont, à la demande

des expéditeurs, remis à domicile par un porteur

spécial immédiatement après leur arrivée. Les

envois exprès sont soumis à une taxe spéciale

de 30 centimes ; cette taxe sera acquittée d'a-

vance par l'expéditeur, en sus du port ordinaire.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Auf Verlangen des Absenders werden

die Postpackete gleich nach der Ankunft durch Eil-

boten bestellt. Die betreffenden Packete unterliegen

einer besondern Taxe von 30 Centimes; dieselbe

wird vom Absender neben dem gewöhnlichen Porto

im Voraus entrichtet.

Art. 11 Der Absender eines Postpacketes

kann dasselbe zurücknehmen oder dessen Adresse

unter den durch Art. 9 der Haupt-Convention

bestimmten Bedingungen und Vorbehalten ab-

ändern lassen. Verlangt der Absender die Rück-

sendung eines Packetes, so muß er die Zahlung

des Portos für die neue Beförderung vorher

verbürgen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il y aura échange de lettres avec

valeur déclarée entre le Grand-Duché et les

pays désignés ci-après, savoir

L'Allemagne et les protectorats allemands, la

République majeure de l'Amérique centrale*),

la. République Argentine, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, la Bosnie-Herzégovine*), le Bré-

sil*), la Bulgarie, le Chili, le Danemark et les

colonies danoises, la Grande-Bretagne, la Répu-

blique dominicaine*), l'Égypte, l'Espagne, la

France, les colonies françaises, l'Italie, la Nor-

vège, les Pays-Bas, le Portugal et les colonies

portugaises, la Roumanie, la Russie, la Serbie,

la Suède, la Suisse, la Régence- de Tunis et la

Turquie*).

La taxe de ces lettres doit être acquittée à

l'avance et se compose

1° du port et du droit fixe applicables à une

lettre recommandée du même poids ;

2° d'un droit proportionnel d'assurance cal-

culé par 300 francs ou fraction de 300 francs

déclares, à raison de 10 centimes pour les pays

limitrophes, c'est-à-dire l'Allemagne, la Belgique

et la France, et de 23 centimes pour tous les

autres pays.

Le maximum de la déclaration de valeur ad-

mis dans les relations du Grand-Duché de Lu-

xembourg avec les pays predésignes est fixé à

10,000 fr.

Pour la Grande-Bretagne la valeur ne peut

dépasser 3000 fr.

2. Echange de boites.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

L'expéditeur d'un colis postal peut

le taire retirer du service ou en faire modifier

l'adresse aux conditions et sous les réserves

déterminées par l'art. 9 de la convention

prin-

cipale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la

réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir

d'avance le paiement du port dû pour la nou-

velle transmission.

A r t 12. Les envois expédiés contre rembour-

sement sont passibles du port ordinaire. Il est

perçu, en outre, pour droit d'encaissement une

taxe de 10 centimes par 10 francs ou fraction de

10 francs, sans que cette taxe puisse être infé-

rieure à 20 centimes.

Jedoch ist es gestattet, nur eine einzige Be-

gleitadresse und, wenn die Zoll-Reglemente dem

nicht zuwider sind, eine einzige Zolldeclaration

für mehrere Packete, bis zu drei an der Zahl,

Zu gebrauchen, falls letztere von einem und dem-

selben Absender herrühren und an denselben Em-

pfänger gerichtet sind.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il peut également être expédié, de

l'un des pays mentionnés ci-dessus pour un

autre de ces pays, des boîtes contenant des

bijoux et objets précieux déclarés, avec assu-

rance du montant de la déclaration.

La participation au service des boîtes avec

valeur déclarée est limitée à nos échanges avec

l'Allemagne, la Belgique, la France et l'Algérie,

l'Egypte, l'Italie, les Pays-Bas, le Portugal et la

Suisse.

Le poids maximum des boîtes à valeur décla-

rée est fixé à un kilogramme par envoi.

Le port des boîtes est payable d'avance et

fixé

à fr. 0,73 par envoi pour l'Allemagne, la Bel-

gique et la France avec l'Algérie ;

à fr. 2,23 par envoi pour l'Egypte et le Por-

tugal ;

a fr. 1,23 par envoi pour l'Italie, les Pays-

Bas et la Suisse.

A ce port s'ajoute le droit d'assurance indiqué

dans l'art. 11 ci-avant sub 2°. La valeur assu-

rée ne peut dépasser 10,000 fr.

Il est interdît d'insérer dans les boîtes avec

valeur déclarée des lettres ou notes pouvant

tenir lieu de correspondance, des monnaies

ayant cours, des billets de banque ou valeurs

quelconques au porteur, des titres et des ob-

jets rentrant dans la catégorie des papiers

d'affaires.

1° das Porto und die stehende Gebühr eines

eingeschriebenen Briefes von demselben Gewichte;

2° eine verhaltnißmaßge Versicherungsgebuhr,

welche für Grenzlander, d b. Deutschland, Belgien

und Frankreich mit 10 Centimes und für die

ubrigen Länder mit 23 Centimes von je 300

Franken oder Bruchtheil von 300 Franken be-

rechnet wird.

Der zulaßige Höchstbetrag der Werthangabe ist

auf 10,000 Franken i n Verkehr zwischen dem

Großherzogthum Luxemburg und den vorbezeich-

neten Landern festgesetzt.

Für Großbritannien darf der Werth 3000 Fr.

nicht übersteigen,

2. Austausch von Kastchen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Aus einem der vorbenannten Länder

nach einen! anderen dieser Länder können Kästchen

mit Schmucksachen und kostbaren Gegenständen

unter Versicherung des angegebenen Werthes ver-

sendet werden.

Für Luxemburg ist der Austausch derartiger

Sendungen auf den Verkehr mit Deutschland,

Belgien, Frankreich mit Algerien, Egypten, Italien,

den Niederlanden, Portugal und der Schweiz

beschränkt.

Das Meistgewicht für jedes Kästchen mit ange-

gebenem Werthe ist auf ein Kilogramm festgesetzt.

Das Porto für Werthkästchen ist im Voraus

zu entrichten und beträgt

Fr. 0,73 für jede Sendung nach Deutschland,

Belgien und Frankreich, einschließlich Algerien;

Fr. 2,23 für jede Sendung nach Egypten und

Portugal;

Fr. 1,23 für jede Sendung nach Italien, den

Niederlanden und der Schweiz.

Diesem Porto tritt die in Art. 11 sub 2° an-

gegebene Versicherungsgebühr hinzu. Der asseku-

ritte Werth darf 10,000 Fr, nicht übersteigen.

Kästchen mit Werthangabe dürfen nicht ent-

halten : Briefe oder den Charakter der Correspon-

denz tragende Mittheilungen, gangbare Münzen,

Banknoten oder auf den Inhaber lautende Werth-

papiere jeder Art, Titel und Gegenstände, welche

zur Kategorie der Geschäftspapiere gehören.

Les bijoux et objets précieux doivent être ren-

fermés dans des boîtes suffisamment résistantes,

en bois ou en métal, n'excédant pas 30 centi-

mètres en longueur, 10 centimètres en largeur

et 10 centimètres en hauteur ; les parois des

boîtes en bois doivent avoir au moins 8 milli-

mètres d'épaisseur.

3° Lettres et boites avec valeur déclarée grevées

de remboursement.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Postvorschußsendungen unter-

liegen dem gewöhnlichen Porto.

Außerdem wird

eine Einkassirungsgebühr von 10 Centimes für

je 10 Franken oder einen Bruchtheil von 10

Franken erhoben, ohne daß diese Taxe weniger

als 20 Centimes betragen darf.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les lettres à valeur déclarée pour-

ront être grevées de remboursement, aux mêmes

conditions que les envois recommandés, jus-

qu'au montant de 1000 fr. dans nos relations

avec l'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la

France et l'Algérie, l'Égypte, l'Italie y compris

les bureaux italiens de l'Erytrée et de Tripoli),

la Norvège, les Pays-Bas, la Suède et la Suisse,

et jusqu'au montant de 300 fr. dans nos rela-

tions avec le Danemark, le Portugal et la Rou-

manie.

Les bottes à \aleur déclarée peuvent être gre-

vées de remboursement, aux mêmes conditions

que les envois recommandés, jusqu'au montant

de 1000 fr. dans nos relations avec l'Allemagne,

la Belgique, l'Egypte, la France et l'Algérie,

l'Italie (y compris les bureaux italiens de l'Ery-

thrée et de Tripoli), les Pays-Bas et la Suisse,

et jusqu'au montant de 300 fr. dans nos rela-

tions avec le Portugal.

4. Retrait et rectification d'adresser : remise

par exprès,

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Auf Briefen mit Werthangabe kann,

gleich den Einschreib. Sendungen, Nachnahme ent

nommen werden bis zum Betrage von 1000 Fr.

im Verkehre mit Deutschland, Oesterreich, Belgien,

Frankreich und Algerien, Egypten, Italien (ein-

schließlich der italienischen Aemter von Erythrea,

und Tripolis), Norwegen, den Niederlanden,

Schweden und der Schweiz,

und bis zum Betrage von 300 Fr. im Verkehr

mit Dänemark, Portugal und Rumänien.

Auf Kästchen mit Werthangabe kann, gleich

den Einschreibsendungen, Nachnahme entnommen

werden bis zum Betrage von 1000 Fr. im Ver-

kehr mit Deutschland, Belgien, Egypten, Frank-

reich und Algerien, Italien (einschließlich der

italienischen Aemter von Erychiea und Tripolis),

den Niederlanden und der Schweiz,

und bis zum Betrage von 300 Fr. im Verkehr

mit Portugal.

4. Zurückziehung und Adressen-Berich-

tigung;

Bestellung durch E i l b o t e n .

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il y aura échange de mandats de

poste entre le Grand-Duché et les pays désignés

ci-après, savoir

L'Allemagne et les protectorats allemands,

la République majeure de l'Amérique centrale,*)

la République Argentine, l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, la Bosnie-Heizégovine, le Brésil,* )

la Bulgarie, le Chili, le Danemark et les colo-

nies danoises, la République Dominicaine,*)

l'Egypte, la France, la Grèce, le Guatemala,*)

l'Italie, le Japon, la République de Libéria, la

Norvège, les Pays-Bas, les colonies néerlan-

daises, le Portugal, les colonies portugaises,*)

la Roumanie, la Serbie, le Royaume de Siam,

la Suède, la Suisse, la Régence de Tunis, la

Turquie.*) et l'Uruguay.

L'import d'un mandat de poste ne pourra pas

dépasser la somme de 1000 fr.

Ce maximum est réduit à 300 fr. dans nos

relations avec la République Argentine, la Bul-

garie, le Danemark et les colonies danoises, les

bureaux français établis à l'étranger, la Grèce,

les Indes néerlandaises, les colonies néerlan-

daises de Curaçao et de Surinam, la Roumanie,

la Serbie et le Siam.

La taxe des mandats de poste, payable

d'avance par l'expéditeur, est fixée comme

suit

1° pour l'Allemagne : à 23 centimes pour

toute somme n'excédant pas 123 fr. ;

à 37½ centimes pour les sommes excédant

123 fr. jusqu'à 230 fr. ;

à 30 centimes pour les sommes excédant

230 fr. jusqu'à 300 fr. ;

der Bestellung, durch besondere Boten, der Werth-

sendungen selbst oder doch eines Benachrichtigungs-

schreibens uber deren Ankunft

Luxemburg, Deutschland, Oesterreich, Belgien,

Chili, Dänemark (mit Ausschluß der Inseln Feroë,

Islands und Gronlands, Frankreich, Ungarn,

Italien, die Niederlande, Portugal und die

Schweiz.

C. — Postanweisungen.

1.

Gewöhnliche

Postanweisungen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Zwischen dem Großherzogthum und

den nachbezeichneten Ländern findet Verkehr mit

Postanweisungen statt, nämlich

Deutschland und den deutschen Schutzgebieten,

der größeren Republik von Central-Amerika*),

der Argentinischen Republik, Oesterreich-Ungarn,

Belgien, Bosnien-Herzegowina, Brasilien*), Bul-

garien, Chile, Dänemark und den dänischen Co-

lonien, der Dominicanischen Republik*), Egypten,

Frankreich, Griechenland, Guatemalas,

Italien,

Japan, der Republik Liberia, Norwegen, den

Niederlanden, den niederländischen Colonien, Por-

tugal, den portugiesischen Colonien *), Rumä-

nien, Serbien, dem Königreich Siam, Schweden,

der Schweiz, der Regentschaft Tunis, der Türkei*)

und Uruguay.

Der Betrag einer Postanweisung darf 1000

Franken nicht übersteigen.

Dieser Höchstdetrag ist auf 300 Fr. beschränkt

im Verkehr mit der Argentinischen Republik, Bul-

garien, Dänemark und den dänischen Colonien,

den auswärtigen französischen Aemtern, Griechen-

land, Niederländisch-Indien, den niederländischen

Colonien von Curaçao und Surinam, Rumänien,

Herdien und Siam.

Die Gebühr für Postanweisungen ist im Voraus

vom Absender zu entrichten und ist festgesetzt wie

folgt

1° Für Deutschland: auf 23 Centimes für jede

Summe, welche 123 Franken nicht üdersteig

auf 37½ Centimes für Summen von über 123

bis 230 Franken;

auf 30 Centimes für Summen von über 230

bis 300 Franken;

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

63a

*) Exécution ajournée.

à 73 centimes pour les sommes

excédant

300 fr. jusqu'à 730 fr. ;

et à 1 fr pour les sommes excédant 730 fr.

jusqu'à 1000 fr.;

2° pour l'Autriche, la Hongrie et la Bosnie-

Herzégovine a 12½ centimes par 23 fr. ou frac-

tion de 23 fr. sans que la taxe puisse être infé-

rieure à 23 centimes;

3° pour !a Belgique à 23 centimes par 30 fr. ;

4° pour tous les autres pays précités, la taxe

est fixée à 23 centimes par 23 fr. ou fraction de

23 fr. pour les cent premiers francs et au-delà

des cent premiers francs, à 23 centimes par 30

fr. ou fraction de 30 fr.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

La taxe des colis à valeur déclarée

se compose

1° du port d'un colis ordinaire ;

2° d'un droit proportionnel calculé par 300 fr.

ou fraction de 300 fr., à raison de 10 centimes

pour les pays limitrophes et de 23 centimes

pour tous les autres pays.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Das Porto für Packete mit Werth-

angabe besteht aus

1° dem gewohnlichen Porto;

2° einer verhältnißmäßigen Taxe, berechnet zu

10 Centimes von je 300 Franken oder Bruchtheil

von 300 Franken für die angrenzenden Länder,

und zu 23 Centimes für die anderen Länder.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

En suite d'une entente spéciale, les

colis ne rentrant pas dans la catégorie des colis

postaux, originaires ou à destination du Grand-

Duché, échangés avec l'Autriche-Hongrie et les

pays auxquels l'Autriche-Hongrie sert d'inter-

médiaire, sont taxés d'après l'ancien taux.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Auf Grund besonderer Vereinbarung

werden für die aus dem Großherzogthum her-

rührenden oder für dasselbe bestimmten, nicht in

die Kategorie der Postpackete (colis postaux) fal-

lenden Packete im Verkehr mit Oesterreich-Ungarn

und den Ländern, denen Oesierreich-Ungarn als

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les dispositions de la convention

principale concernant le retrait des correspon-

dances et la modification de l'adresse, ainsi que

la remise à domicile par porteur spécial, s'ap-

pliquent aussi aux envois de valeur déclarée.

Le retrait et la changement d'adresse sont

autorisés dans tous les pays qui participent

actuellement à l'échange des envois à valeur

déclarée. Cependent le droit de modifier

l'adresse est limité aux envois dont la déclara-

tion ne dépasse pas 10,000 fr.

Les administrations suivantes se chargent de

Die Schmucksachen und kostbaren Gegenstände

sind in hinreichend widerstandsfähige Kästchen aus

Holz oder Metall zu verpacken, welche 30 Centi-

meter in der Länge, 10 Centimeter in der Breite

und 10 Centimeter in der Höhe nicht überschreiten;

die Wände der Holzkästchen müssen mindestens 8

Millimeter stark sein.

3. Werthbriefe und Kästchen m i t Nach-

nahme.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Bestimmungen des Hauptver-

trages, betreffend die Zurücknahme von Briessen-

dungen und die Abänderung der Adresse, sowie

die Bestellung durch besondere Boten, sind auch

auf die Sendungen mit Werthangabe anwendbar.

Die Zurückziehung der Sendungen und die Ab-

änderung der Adresse sind in allen Ländern zulässig,

welche augenblicklich an dem Austausch von Send-

ungen mit Werthangabe sich betheiligen. Doch kann

eine Abänderung der Adresse nur für solche

Sendungen verlangt werden, deren Werthangabe

10,000 Fr. nicht uberstelgt.

Die folgenden Verwaltungen befassen sich mit

la remise par exprès des envois de valeur dé-

clarée ou du moins d'un avis d'arrivée de ces

envois

Le Luxembourg, l'Allemagne, l'Autriche, la

Belgique, le Chili, le Danemark (non compris

les Iles Féroë, l'Islande et le Grönland), la

France, la Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas, le

Portugal et la Suisse.

C. — Mandats de poste.

1. Mandate ordinaires.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Le relevé ci-après indique la taxe à

percevoir pour chaque colis postal, le nombre

des déclarations en douane dont chaque colis

devra être accompagné, ainsi que les autres

conditions que les colis doivent remplir pour

être admis au transport.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Nachstehendes Verzeichniß gibt die

für jedes Postpacket zu entrichtende Taxe, die

Zahl der jedem Packete beizufügenden Zolldekla-

rationen, sowie die übrigen Bedingungen an,

welchen die Packete unterliegen, um zur Beför-

derung zugelassen zu werden.

(Suit le tableau indiquant le tarif et les conditions d'admission des colis. — Folgt die Tabelle

mit dem Tarif und den Versandbedingungen der Packete.)

Tarif. — Conditions d'admission des colis.

*) Le droit de remboursement à percevoir dans le Grand-Duché est fixé pour tous les pays à 10 centimes par

NUMÉRO D'ORDRE.

Kaufende Bummer.

PAYS DE DESTINATION

Bestimmungsland.

VOIES.

de transmission.

Die Auswechselung

erfolgt über

Maximum de poids admis.

Höchstbetrag des

zuzulassenden Gewichtes.

Port

à

percevoir

du

public.

Ge-

bühren

COLIS

encombrants.

Sperrgut-

Sendungen.

Allemagne (voir sub n° 34).

Deutschland

Argentine

(République)...

Allemagne. Autriche et

Italie.

Argentinische

Republik...

Deutschland. Oesterreich

und

Italien...

Autriche-Hongrie...

Allemagne

Oesterreich-Ungarn...

Deutschland

Belgique (voir sub n° 33)

Belgien...

Brésil...

Allemagne

Brasilien...

Deutschland

Bulgarie

Allemagne

Bulgarien...

Deutschland

Chili...

Allemagne

Chile...

Deutschland

Colombie

(République)...

Allemagne

Columbien,

(Republik)...

Deutschland

Dauemark (Féroè et

Islande)...

Allemagne

Dänemark (Ferne und

Island)...

Deutschland

Antilles danoises (St-Thomas, St-Jean,

Ste-Croix)...

Allemagne

Dänische Antillen (St. Thomas, St.

Jean, Ste.

Croix)...

Deutschland

Egypte...

a) France.

Egypten...

Frankreich.

6) Allemagne. Autriche

(Triefet)..

Deutschland. Oester-

reich

(Trieft)...

Espagne...

France.

Spanien...

Frankreich

France. — Frankreich

1. Continent

Festland.

France (Longwy).

Frankreich (Longwy),

Allemagne ou Belgique

Deutschland od. Belgien

2.

Corse...

France.

Corsika...

Frankreich.

Die im Großherzogthum zu erhebende Nachnahmegebühr ist für alle Länder auf 10 Centimes für je

Kilogr.

Fr. Ct.

3 13

2 30

1 23

3 23

2 30

2 30

1 30

1 23

1 23

admis.

zulässig.

admis.

Zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

Zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

id.

admis.

zulässig.

10 francs ou fraction de 10 francs, avec un minimum de 20 centimes.

Tarif. — Versendungsbedingungen der Packete.

REMBOURSEMENTS.*)

Nachnahmen.

VALEURS DÉCLARÉES.

Werthsendungen.

DÉCLARATIONS

en douane.

REMISE

à domicile

par porteur spécial

Zoll-

deklarationen.

Nombre.

Anzahl.

Ellbestellung.

Droit d'assurance

en sus du port

(par 300 fr.).

Versicherungs-

gebühr

(für jede 300 Fr.).

Maximum

de la declaration de

valeur.

Merstbetrag

der

Werthangabe.

Maximum

du remboursement

admis.

Höchstbetrag

der zuzulassenden

Nachnahme.

1000 fr.

300 fr.

300 fr.

300 fr.

1000 fr.

300 fr.

300 fr.

10,000 fr.

623 fr.

10,000 fr.

300 fr.

3,000 fr.

300 fr.

300 fr.

23 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

10 centimes.

23 centimes.

admise.

zulässig.

admise.

zulässig.

admise.

zulässig.

admise.

zulässig.

admise.

zulässig.

admise.

zulässige

10 Franken oder Bruchtheil von 10 Franken festgesetzt, mit einem Minimum jedoch von 20 Centimes.

NUMÉRO D'ORDRE.

Laufende Nummer.

PAYS DE DESTINATION

Bestimmungsland.

VOIES

de transmission.

Die Auswechselung

erfolgt über

i Maximum de poids admis.

Höchstbetrages des

zuzulassenden Gewichtes.

Port

à

percevoir

du

public.

Ge-

bühren.

COLIS

encombrants.

Sperrgut-

Sendungen.

3.

Algerie...

France...

Kilogr.

Fr. CT.

1 23

Algerien...

Frankreich...

4.

Sénégal...

France...

2 23

Senegal...

Frankreich...

3. Guadeloupe, Guyane française,

Martinique, Pondichéry et Karikal.

id.

3 23

Guadeloupe, franzosische Guyana,

Martinique, Pondichery und Ka-

rikal...

6.

Réunion...

id.

3 23

Reunion...

7. Mayotte, Nossi-Bé, Ste-Marie de

Madagascar

id.

3 23

Mayotte, Nossi-Be, Ste-Marie

von

Madagascar...

8.

Cochinchine...

id.

4 23

Cochincina...

9. Nouvelle

Calédouie...

id.

4 23

Neu-Caledonien...

10. Annam et

Tonkin...

id.

4 23

Annam und Tonkin...

11. Congo

français...

id.

3 23

Französisch

Congo...

Grèce...

1.

France...

2 23

Griechenland...

Frankreich...

2. Allemagne-Autricne

(Triest)...

3 0

Deutschland-Oester-

reich

(Trieft)...

Grande-Bretagne et

l'Irlande...

Belgique...

1 30

Großbritannien und

Irland...

Belgien...

Indes britanniques

orientales...

Allemagne...

3 30

Brikisch

Ost-Indien...

Deutschland...

Indes

néerlandaises...

Allemagne...

Niederländisch-Indien...

Deutschland...

France...

Frankreich...

Italie (y compris la République de St-

Marin et les bureauxitaliens d'Assab

et de

Massouah)...

France..

Frankreich.

Italien (einschließlich der Republik

St-Marino und der italienischen

Postanstalten Assab und Massouah).

Allemagne

Deutschland...

1 30

REMBOURSEMENTS.

Nachnahmen.

Maximum

du remboursement

admis.

Hochstbetrag

der zuzulassenden

Nachnahme.

VALEURS DÉCLARÉES.

Werthsendungen.

Maximum

de la déclaration de

valeur.

Meistbetrag

der

Werthangabe.

Droit d'assurance

en sus du port

(par 300 fr ).

Verstcherungs-

gebuhr

(fur jede 300 Fr.).

DECLARATIONS

en douane.

Zoll-

deklarationen.

Nombre.

Anzahl.

REMISE

à domicile

par porteur spécial.

Cilbestellung.

300 fr.

1000 fr.

1000 fr.

300 fr.

3,000 fr.

1,230 fr.

800 fr.

1,000 fr.

23 centimes

13 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

admise.

zulastig.

admise.

zulässig.

NUMERO D'ORDRE,

Häufende Nummer.

PAYS DE DESTINATION.

Bestimmungsland.

VOIES

de transmission.

Die Auswechselung

erfolgt über

Maximum de poids admis.

Höchstbetrag bis

zuzulassenden Gewichtes.

Port

à .

percevoir

du

public.

Ge-

bühren.

COLIS

encombrants.

Sperrgut-

Sendungen.

Liberia.

Liberia

Montenegro

Montenegro

Norvège.

Norwegen

Paraguay

Paraguay

PAYS-BAS

Niederlande

Portugal. —Portugal

a) Continent

Festland

b) Iles, de Madère.

Madeira-Inseln

c) Iles Açores

Azoren-Inseln.

d) Afrique occidentale, — Westafrika

1. Cap-Vert et Guinée

Capverdische Inseln u. Guinea

2. St Thomas, Principe et Angola.

St. Thomas, Prinzipe u. Angola

a) Continent

Festland

b) Iles de Madère

Madeira-Inseln,

c) Iles Açores

Azoren-Inseln

d) Afrique occidentale. —Westafrika

1. Cap-Vert et Guinée.

Capverdische Inseln u. Guinee

2. St Thomas, Principe et Angola.

St-Thomas, Prinzipe u. Angola

Allemagne..

Deutschland.

Allemagne

Deutschland.,

Allemagne. Deutschland

Allemagne-Danemark

Deutschland-Danemark.

Allem.-Danernark-Suede

Deutschland-Dänemark-

Schweden...

Allemegne

Deutschland.

France

Frankreich.

Belgique.

Belgien.

Allemagne.

Deutschland.

1. France.

Frankreich..

2. Allemagne.

Deutschland.

Allemagne-Portugal

Dentschland-Portugal.

Allemagne-Portugal.

Deutschland-Portugal.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

id.

Kilogr.

Fr. Ct.

2 30

1 30

2 23

3 23

1 23

1 23

2 30

3 23

4 23

2 30

2 30

3 30

3 73

4 73

63 c

Maximum

du remboursement

admis.

Maximum

de la déclaration de

valeur.

Droit d'assurance

en sus du port

(par 300 fr.).

REMBOURSEMENTS.

VALEURS DÉCLARÉES.

Nachnahmen.

Werthfendungen.

Höchstbetrag

der zuzulassenden

Nachnahme.

Meistbetrag

der

Werthangabe.

Versicherungs-

gebühr

(für jede 300 Fr.).

DÉCLARATIONS

en douane.

Zoll-

deklarationen.

Nombre.

REMISE

à domicile

par porteur spécial.

Anzahl.

Eibestellung.

300 fr.

id.

id.

1000 fr.

1000 fr.

300 fr.

1,000 fr.

10,000 fr.

id.

id.

1,000 fr.

id.

300 fr.

id.

id.

28 centimes.

23 centimes.

23 centimes.

id.

id.

23 centimes.

id.

23 centimes.

id.

id.

admise.

zulassig.

admise.

zulässig.

admise.

zulassig.

admise.

zulässig.

admise.

zulässig.

NUMERO D'ORDRE.

Laufende Nummer.

PAYS DE DESTINATION.

Bestimmungsland.

VOIES

de transmission.

Die Auswechselung

erfolgt über

Maximum de poids admis.

Höchstbetrag des

zuzulassenden Gewichtes.

Port

à

percevoir

du

publie.

Ge-

bühren.

COLIS

encombrants.

Sperrgut-

Sendungen.

Roumanie

Rumänien.

Serbie

Serbien

Siam

Slam

Suède

Schweden

Suisse

Schweiz

Tunisie.

Tunis

Turquie. — Türkei

a) Constantinople (bureau allemand).

b) Jaffa, Jérusalem (Bureaux allemands)

c) Buraux autrichiens

1. Andrinople

2. Beirut, Caiffa, Gandia, Canea,

Cavalla , Dardanellen, Dede-

Agatsch, Durazzo, Gallipoli, Ine-

boli, Janiua, Kerassunde, Lagos,

Mitilene, Prevesa, Retimo, Rho-

dus, Salonich, Samsun, San

Giovanni di Medua, Santi Qua-

ranta, Seio, Smyrna, Trapezunt,

Valona,

Vathi...

d) Bureau français

Alexandrette, Lakaquié, Mersine et

Tripoli

(Syrie)...

Uruguay.

Uruguay.

Venezuela,

Venezuela

Allemagne.

Deutschland

Allemagne.

Deutschland,

France..

Frankreich.

Allemagne.

Deutschland

Allemagne

Deutschland.

France.

Frankreich

Allemagne - Autriche -

Romanie (Constanza)

Deutschland-Oesterreich-

Rumänien (Constanza)

Allemagne-Triest..

Deutschland- Trieft.

Allemagne-Triest.

Deutschland-Triest

Allemagne-Triest.

Deutschland-Triest

France. — Frankreich.

Allemagne..

Deutschland

Allemagne.

Deutschland,

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

admis.

zulässig.

Kilogr.

Fr. Ct.

1 75

3 25

2 25

1 25

2 50

2 25

2 25

admis.

zulässig.

2 25

2 25

REMBOURSEMENTS

Nachnahmen.

VALEURS DÉCLAREES.

Werthsendungen

DECLARATIONS

en douane

Zoll-

deklarationen

Nombre

Anzahl

REMISE

à domicile

par porteur spécial.

Ellbestellung

Droit d'assurance

eu sus du port

(par 300 fr.)

Versicherungs-

gebühr

(für jede 300 Fr )

Maximum

de la déclaration de

valeur

Meistbetrag

der

Werthangabe.

Maximum

du remboursement

admis

Hochstbetrag

der zuzulassenden

Nachnahme

500 fr.

1000 fr.

300 fr

300 fr.

300 fr

300 fr

10,000 fr

10,000 fr.

300 fr.

300 fr.

10,000 fr.

10,000 fr

25centimes

23 centimes

23 centimes.

23 centimes

23 centimes

23 centimes

23 centimes

23 centimes

admise.

zulassig

admise.

zullassig

Conventions spéciales.

admis.*)

Belgique

Échange direct..

admis.

*) Affranchissement obligatoire. —

NUMERO D'ORDRE.

Lausende

Nummer.

PAYS DE DESTINATION.

Bestimmungsland.

VOIES

de transmission.

Die Auswechselung

erfolgt über

Maximum de poids admis.

Höchstbetrag des

zuzulassenden Gewichtes.

Port

à

percevoir

du

public.

Ge-

bühren.

COLIS

encombrants.

Sperrgut-

Sendungen.

zulässig.

zulässig.

Allemagne.

Deutschland

Échange direct..

Direkter Austausch.

1. Jusqu'au poids de 3 kilogrammes

Bis zum Gewichte von 3 Kilogramm

a) pour la distance de 10 m. geogr. (1er zône) — Für die Ent-

fernung von 10 geogr. Meilen (1.

Zone)...

b) pour toutes les autres distances

für alle anderen Entfernungen

2. Pour chaque kilogramme au de la de 3 kilogrammes

Für jedes Kilogramm über 3 Kilogramm .

a) pour ta distance de 10 m. géogr. (1er zône...

für die Entfernung von 10 geogr. Meilen (1. Zone)

b) pour la distance au delà de 10 jusqu'à 20 m, géogr (2e zône.)

von über 10 bis 20 geogr. Meilen (2. Zone)

c) pour la distance au delà de 20 jusq'à 30 m. géogr. (3e zône)

von über 20 bis zu 30 geogr. Meilen (3. zône),

d) pour la distance au délà de 30 jusqu'à 100 m. géogr. (4e zone)

von über 30 bis zu 100 geogr. Meilen (4. Zône)

e) pour la distance au delà de 100 jusqu'à 130 m. geogr. (3e zone)

von über 100 bis zu 130 geogr. Meilen (3. Zone).

f) pour la distance au delà de 130 m. geogr. (6e zone)

von über 130 geogr. Meilen (6. Zone)

Kilogr.

Pf.

Fr. Ct.

36½

87½

11½

42½

67½

*) La taxe totale des colis encombrants est, le cas échéant, à arrondir au profit de l'expéditeur par 3 pfennig —

Der Gesammtbetrag für Sperrgutsendungen wird eintretenden Falls, zu Gunsten des Absenders, auf eine durch

fünf Heilbare Psennigsumme abgerundet.

Belgien

Direkter Austausch.

Kilogr.

Fr. Ct.

**) b) de plus de 3 kilogr. à 10 kgr. —

c) de plus de 10

à 20

d) de plus de 20

à 30

e) de plus de 30

à 40

f) de plus de 40

à 30

*) a) jusqu'au poids de 3 kilogr. — Bis zum Gewichte von 3 Kilogr.

Von über 3 bis zu 10 Kilogr.

Bon über 10 bis zu 20

Von über 20 bis zu 30

Von über 30 bis zu 40

Von über 40 bis zu 30

1 20

1 80

2 40

Frankirungszwang.

— **) Affranchissement facultatif. — Frankirungsfreiheit.

S e p a r a t - U e b e r e i n k o m m e n.

1.000

fr.

10,000 fr.

12½

Cent (10 pfg) für

Jede 375 Fr. oder Bruch-

theil von 375 Fr., minde-

stens jedoch 25 Cent. (20 Pf.)

admise.

Affranchissement facultatif. Les colis non affranchis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont frappés d'une taxe sup-

plémentaire de 12½ centimes = 10 pfg. Daus les relations réciproques avec l'Allemagne peuvent être acceptés au

transport: a) des colis recommandés (Einschreibe-Backete); b) des colis urgents (Dringende Packete).

a) Colis recommandés ; Les colis recommandés sont passibles du port ordinaire et d'une taxe fixe de 25 centimes.

b) Colis argents : Chaque colis doit porter sur l'adresse, en caractères marquants, la mention „bringend". Au-

dessous de cette mention, le contenu doit être indiqué en termes abrégés.

Les colis urgents sont passibles : a) du port ordinaire ; h) d'une taxe lise de 1,25 fr. et éventuellement c) de la

laxe de la remise à domicile par exprès.

Le port, ainsi que les taxes spéciales sont à payer d'avance par l'expéditeur.

Les colis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont, à la demande des expéditeurs, remis à domicile par un porteur

spécial immédiatement après l'arrivée au bureau de destination. Ces envois sont soumis à une taxe spéciale de remise

à domicile qui est fixée : 1° à 30 centimes pour les envois ne dépassant pas 250 grammes ; 2° à 50 centimes pour les

envois de 250 gr. jusqu'à 5 kilogr. si la remise se fait dans une localité où se trouve un bureau de poste.

Pour les envois adressés à des localités où il n'existe pas de bureau de poste, le bureau destinataire percevra une

taxe complémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé pour la remise par exprès dans sou service interne, déduction

faite de la (ave fixe perçue par le bureau d'origine.

500 fr.

10,000 fr.

35 cent, par fraction indivi-

sible de 1Ü00 fr. — 35

admise.

REMBOURSEMENTS.*)

Nachnahmen

VALEURS DECLAREES.

Werthsendungen.

DECLARATIONS

en douane.

REMISE

à domicile

par porteur spécial

Eübestellung.

Zoll-

deklarationen.

Nombre.

Anzahl.

Droit d'assurance

vu sus du port

(par 300 fr.).

Versicherungs-

gebühr

(für jede 300 Fr.)

Maximum

de la déclaration de

valeur.

Meistbetrag

der

Werthangabe.

Maximum

du remboursement

admis.

Hochstbetrag

der zuzulassenden

Nachnahme.

zulässig.

12½ Cent. (10 pt.) pour

chaque 375 fr. ou fraction

de 875 fr. avec un mini-

mum de 25 cent. (20 pf.)—

Cent. fur le 1000 Fr. oder

einen Bruchtheil von 1000

Fr.

zulässig.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il sera fait usage pour les mandats

de poste de la. formule A, prévue au règlement

d'exécution de l'arrangement de Washington du

13 Juin 1897; le montant de chaque mandat

devra être exprimé en francs et centimes et

dans la monnaie métallique du pays où le paie-

ment doit avoir lieu.

Les mandats en destination de l'Autriche, de

la Hongrie et de la Bosnie-Herzégovine seront

également libellés en francs et centimes.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Für Postanweisungen kommt das im

Ausführungs-Regulativ zur Washingtoner Ueber-

einkunft vom 13. Juni 1897 vorgesehene Formular

A zur Verwendung; der Betrag jeder Postan-

weisung ist in der Frankenwährung und in der

Münzwahrung des Landes, wo die Auszahlung

zu geschehen hat, anzugeben.

Der Betrag der für Oesterreich, Ungarn und

Bosnien-Herzegowina bestimmten Anweisungen ist

ebenfalls in der Frankenwährung auszudrücken.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Dans le Grand-Duché il sera perçu

du destinataire, pour la remise à domicile des

colis, un droit de factage de 10 centimes. Il n'est

perçu aucun droit pour l'accomplissement des

formalités en douane.

En cas où le réemballage d'un colis nécessi-

terait remploi de matériel autre que l'emballage

primitiv, il sera perçu du destinataire un droit

de 10 ou de 23 centimes, selon la quantité de

l'emballage employé.

Les droits à payer du chef des casiers parti-

culiers pour les envois de colis sont fixés en

exécution de. l'art. 79 du règlement du 14 dé-

cembre 1898 à 10 centimes par colis.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Im Großherzogthum wird vom Adres-

saten für die Bestellung der Packete ein Träger-

lohn von 10 Centimes erhoben. Es soll keinerlei

Gebühr für die Dienstleistung bei der Verzollung

erhoben werden.

Wenn die Wiederverpackung eines Packetes die

Verwendung von anderem, als von dem ursprüng-

lichen Material erheischt, so wird vom Empfänger

eine Gebühr von 10 oder 33 Centimes erhoben,

je nach der Menge des verbrauchten Packmaterials.

Die für besondere Kasten für Packetsendungen

zu zahlende Gebühr ist gemäß Art. 79 des Regle-

mentes vom 14. Dezember 1898 auf 10 Centimes

für jedes Packet festgesetzt.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

L'expéditeur d'un mandat peut ob-

tenir un avis de paiement de ce mandat, en ac-

quittant d'avance un droit fixe de 23 centimes.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der Absender einer Postanweisung

kann über die Auszahlung derselben einen Aus-

zahlungsschein erhalten, wenn er im Voraus eine

stehende Gebühr von 23 Centimes entrichtet.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

La remise à domicile des colis a lieu

contre quittance.

Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis

postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur

et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le des-

tinataire n droit à une indemnité correspondant

au montant réel de la perte, de la spoliation ou

de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été

causé par la faute ou la négligence de l'expédi-

teur ou ne provienne de la nature de l'objet et

sans que cette indemnité puisse dépasser, pour

les colis ordinaires 23 fr. et pour les colis avec

valeur déclarée, le montant de cette valeur.

L'expéditeur d'un colis perdu a, en outre,

droit à la restitution des frais d'expédition,

ainsi que des frais postaux de réclamation, lors-

que la réclamation a été motivée par une faute

de la poste. Toutefois, le droit d'assurance reste

acquis aux administrations postales.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Bestellung der Packete in den

Wohnungen erfolgt gegen Ouittung.

Bei Abhandenkommen, Entwendung oder Be-

schädigung von Postpacketen (colis postaux) hat

der Versender, und in Ermangelung oder auf

Verlangen desselben, der Adressat, den Fall

höherer Gewalt ausgenommen, Anspruch auf einen

dem wirklichen Betrage des Verlustes, der Entwend-

ung oder der Beschädigung entsprechenden Ersatz,

sofern nicht der Schaden durch die Schuld oder

Fahrläßigkeit des Absenders oder durch die natür-

liche Beschaffenheit des Gegenstandes herbeigeführt

worden ist, und ohne daß diese Entschädigung bei

gewöhnlichen Packeten 23 Fr. und bei Werthpacketen

den Betrag der Werthangabe übersteigen darf.

Der Absender eines verlorenen Stückes hat

überdies Anspruch auf Erstattung der Versendungs-

kosten, wie auch der postseitig erhobenen Lauf-

zettelgebühren, wenn die Nachfrage durch ein Ver-

sehen der Post veranlaßt worden ist. Die Ver-

sicherungsgebühr verbleibt jedoch den Postver-

waltungen.

Lorsque la perte on l'avarie n'est que partielle,

l'indemnité n'est due que pour la partie perdue

ou avariée.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il est interdit de consigner sur les

mandants d'autres annotations que celles que

comporte la contexture des formules. Par

contre, l'expéditeur a le droit d'ajouter, sur le

coupon afférent à la formule A, des communi-

cations quelconques destinées au bénéficiaire

du mandat.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Es ist untersagt, auf den Anweisungen

andere Vermerke einzutragen, als die, welche dem

Vordruck entsprechen. Hingegen hat der Absender

das Recht, auf den zum Formular A gehörigen

Abschnitt irgendwelche Mittheilungen an den Em-

pfänger der Sendung niederzuschreiben.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Le paiement de l'indemnité par l'of-

fice expéditeur doit avoir lieu le plus tôt pos-

sible et, au plus tard, dans le délai d'un au à

partir du jour de la réclamation.

La réclamation n'est admise que dans le délai

d'un an, à partir du dépôt du colis à la poste;

passé ce terme, le réclamant n'a droit à aucune

indemnité.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Zahlung der Entschädigung durch

die Verwaltung des Ausgabegebietes muß sobald

als möglich erfolgen, spätestens jedoch innerhalb

eines Jahres, von dem Tage der Reklamation

an gerechnet.

Die Reklamation wird nur innerhalb des Zeit-

raumes von einem Jahr, von der Einlieferung

der Sendung zur Post an, berücksichtigt; nach

Ablauf dieser Frist verliert der Reklamant alle

Ansprüche auf Entschädigung.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les dispositions relatives au retrait

et au changement d'adresse ainsi qu'à la remise

à domicile par porteur spécial sont étendues

également aux mandate de poste.

Le retrait et le changement d'adresse seront

admis dans nos relations avec l'Allemagne (y

compris les protectorats allemands et bureaux

auf 73 Centimes für Summen von über 300

bis 730 Franken;

und auf 1 Franken für Summen von über 730

bis 1000 Franken;

2° Für Oesterreich, Ungarn und Bosnien-Her-

zegowina: auf 12½ Centimes für je 33 Franken

oder einen Bruchtheil von 23 Franken, ohne daß

die Tare weniger als 23 Centimes betragen darf;

3° Für Belgien: auf 23 Centimes für jede

Summe von 30 Franken;

4° Für alle übrigen vorbezeichneten Länder ist

die Gebuhr festgesetzt auf 23 Centimes für je

23 Fr. oder Bruchtheil von 23 Fr. für die ersten

hundert Franken, und bei Beträgen über 100 Fr.

auf 23 Centimes für je 30 Fr. oder Bruchtheil

von 30 Fr.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Bestimmungen betreffend die Zu-

rücknahme von Briefsendungen, die Abänderung

der Adresse und die Bestellung durch besondere

Boten sind ebenfalls auf Postanweisungen an-

wendbar.

Die Zurücknahme und die Abänderung der

Adresse sind zulässig im Verkehr mit Deutschland

(einschließlich der deutschen Schutzgebiete und der

allemands à l'étranger), la République Argen-

tine, l'Autriche (avec les bureaux autrichiens

du Levant), la Belgique, la Bosnie-Herzégovine,

la Bulgarie, le Chili, le Danemark (avec l'Islande

et les îles Féroe), les Antilles danoises, l'Egypte,

la France (avec les bureaux français établis à

l'étranger, la Grèce, la Hongrie, l'Italie (avec

les bureaux italiens de l'Erythrée et de Tripoli),

la Norvège, les Pays-Bas, les Colonies néerlan-

daises, le Portugal, la Roumanie, le Salvador,

le Siam, la Suède, la Suisse, la Tunisie et

l'Uruguay.

Les pays suivants se chargent de la remise

par exprès soit du montant des mandats, soit

d'un avis d'arrivée ou des titres eux-mêmes

Le Luxembourg, l'Allemagne (non compris

les protectorats allemands et les bureaux alle-

mands à l'étranger), la République Argentine,

l'Autriche (non compris les bureaux autrichiens

du Levant), la Belgique, le Chili, la Grèce, la

Hongrie, l'Italie (non compris les bureaux ita-

liens de la colonie de l'Erythrée et de Tripoli),

le Japon, les Pays-Bas (non compris les colo-

nies néerlandaises), le Portugal, le Salvador, le

Siam, la Suisse et l'Uruguay.

2. Mandats télégraphiques.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Toute déclaration frauduleuse de

valeur supérieure à la valeur réelle du contenu

d'un colis est interdite. En cas de déclaration

frauduleuse de cette nature, l'expéditeur perd

tout droit à une indemnité, sans préjudice des

poursuites judiciaires que peut comporter la

législation du pays d'origine.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Jede betrügerische Wertbangabe, welche

den wirklichen Werth des Inhalts eines Stückes

übersteigt, ist untersagt. I m Falle, einer solchen

betrügerischen Werthangabe verliert der Absender

jedes Recht auf Entschädigung, unbeschadet der

gerichtlichen Maßnahmen, welche die Gesetzgebung

des Ursprungslandes bedingen kann.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Des mandats de poste télégraphiques

peuvent être échangés avec les pays suivants

L'Allemagne (non compris les protectorats

allemands et les bureaux allemands à l'étran-

ger), l'Autriche (non compris les bureaux au-

trichiens du Levant), la Belgique, le Dane-

mark non compris l'Islande et les îles Feroe),

l'Egypte, la France et l'Algérie (non compris les

bureaux français à l'étranger), la Hongrie,

l'Italie (non compris les bureaux italiens de

l'Erythrée et de Tripoli), le Japon (seulement

lès bureaux de Tokyo et d'Jokohama), la Nor-

vège, les Pays-Bas (non compris les colonies

néerlandaises), le Portugal (seulement les bu-

raux de Lisbonne et de Porto), la Roumanie, la

Serbie, la Suède, la Suisse, la Tunisie.

deutschen auswärtigen Aemter), der Argentinischen

Republik, Oesterreich (und den österreichischen

Aemtern in der Türkei), Belgien, Bosnien Herze-

gowina, Bulgarien, Chile, Dänemark (mit Island

und den Inseln Feroe), den dänischen Antillen,

Egypten, Frankreich (und den französischen aus-

wärtigen Aemtern), Griechenland, Ungarn, Italien

(und den italienischen Aemtern von Erythrea und

Tripolis), Norwegen, den Niederlanden, den

niederländischen Colonien, Portugal, Rumänien,

Salvador, Slam, Schweden, der Schweiz, Tunis

und Uruguay.

Die folgenden Länder befassen sich mit der Eil-

bestellung entweder der Beträge von Postanwei-

sungen, oder der Benachrichtigungsschreiben, oder

der Anweisungen selbst

Luxemburg, Deutschland (mit Ausschluß der

deutschen Schutzgebiete und der deutschen aus-

wärtigen Aemter), die Argentinische Republik,

Oesterreich (mit Ausschluß der österreichischen

Aemter in der Türkei), Belgien, Chile, Griechen-

land, Ungarn, Italien (mit Ausschluß der italie-

nischen Aemter von Erythrea und Tripolis), Japan,

die Niederlande (mit Ausschluß der niederländischen

Colonien), Portugal, Salvador, Siam, die Schweiz

und Uruguay.

2. Telegraphische Postanweisungen.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Telegraphische Postanweisungen können

im Verkehr mit folgenden Ländern ausgetauscht

werden

Deutschland (mit Ausschluß der deutschen

Schutzgebiete und der deutschen

aüswartigen

Aemter), Oesterreich (mit Ausschluß der öster-

reichischen Aemter in der Türkei), Belgien, Däne-

mark (mit Ausschluß von Island und der Inseln

Feroe), Egypten, Frankreich und Algerien (mit

Ausschluß der auswärtigen französischen Aemter),

Ungarn, Italien (mit Ausschluß der italienischen

Aemter von Erythrea und Tripolis), Japan (nur

mit den Aemtern Tokyo und Jokohama), Nor-

wegen, den Niederlanden (mit Ausschluß der

niederländischen Colonien), Portugal (nur mit

den Aemtern Lissabon und Porto), Rumänien,

Serbien, Schweden, der Schweiz und Tunis.

L'expéditeur d'un mandat télégraphique doit

payer

1° la taxe ordinaire des mandats de poste ;

2° la taxe du télégramme.

Les mandats télégraphiques peuvent, comme

les télégrammes ordinaires et aux mêmes con-

ditions que ces derniers, être soumis aux for-

malités de l'urgence, de la réponse payée, du

collationnement et de l'accusé de réception,

ainsi qu'aux formalités de la transmission par

la poste ou de la remise par exprès, s'ils sont

à destination d'une localité non desservie par

les télépraphes internationaux. Ils peuvent, en

outre, donner lieu à des demandes d'avis de

payement à délivrer et à expédier par la poste.

D. — Recouvrements.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Les administrations cessent d'être

responsables des colis postaux dont les ayants-

droit ont pris livraison.

Les expéditeurs des colis tombés en rebut

seront consultés sur la manière dont ils en-

tendent en disposer, à moins qu'ils n'aient de-

mandé le retour immédiat ou la remise à un

autre destinataire par un avis libellé dans une

langue connue dans le pays de destination et

apposé tant sur le bulletin d'expédition que sur

Je colis lui-même.

Toutefois, les articles sujets a détérioration

ou à corruption peuvent seuls être vendus im-

médiatement, même en route à l'aller ou au

retour, sans avis préalable et sans formalités

judiciaires, au profit de qui de droit.

Eu cas d'impossibilité de vente pour une

cause quelconque, les objets détériorés ou

corrompus sont détruits. Il est dressé procès-

verbal de la vente ou de la destruction.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Verwaltungen sind der Verant-

wortlichkeit für Postpackete entbunden, sobald die

Berechtigten dieselben in Empfang genommen

haben.

Bei unbestellbaren Packsten wird die Anweisung

des Absenders in Betreff der anderweitigen Be-

stimmung der Sendung eingeholt, wofern derselbe

nicht die sofortige Rücksendung oder die Abgabe

an einen anderen Adressaten mittels einer sowohl

auf der Begleitadresse als auf dem Packete an-

gebrachten Anmerkung, welche in einer im Be-

stimmungslande bekannten Sprache abgefaßt sein

muß, verlangt hat.

Nur die dem Verderben oder der Fäulniß aus-

gesetzten Gegenstände können jedoch gleich, sogar

auf der Beförderungsstrecke bei der Hin- oder

Rückleitung, ohne vorherige Benachrichtigung noch

gerichtliches Verfahren, zu Gunsten des Berechtigten

verkauft werden.

Ist ein Verkauf aus irgend einem Grunde nicht

möglich, so werden die schlechten oder verdorbenen

Gegenstände vernichtet. Neber den Verkauf oder

die Vernichtung wird Protokoll aufgenommen.

Art. 2 1 . Für Nachsendung von Postpacketen

von einem Lande nach einem andern, aus Anlaß

de résidence des destinataires, ainsi que le ren-

voi des colis postaux tombés en rebut ou refou-

lés par la douane, donne lieu à la perception

supplémentaire des taxes réglementaires à la

charge des destinataires ou, le cas échéant, des

expéditeurs, sans préjudice du remboursement

des droits de douane ou autres frais spéciaux

(frais de magasinage, frais de formalités en

douane, etc, etc.).

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Il y aura échange de valeurs à re-

couvrer entre le Grand-Duché et les pays dé-

signés ci-après

L'Allemagne, les protectorats allemands*),

la République majeure de l'Amérique centrale*),

l'Autriche-Hongrie,

la Belgique, le Brésil*), le

Chili,

la République Dominicaine*), l'Égypte,

la France, l'Italie, la Norvège, les Pays-Bas, les

Indes néederlandaises, le Portugal, les colonies

portugaises*), la Roumanie, la Suède, la Suisse,

la Régence de Tunis et la Turquie*).

Sont admis à l'encaissement les quittances,

factures, billets à ordre, traites, coupons d'in-

térêt et de dividendes, titres amortis, et géné-

ralement toutes les valeurs commerciales ou

autres, payables sans frais, et dont le montant

n'excède pas, par envoi, 1000 fr. effectifs.

Dans nos relations avec la Belgique le maxi-

mum est fixé à 1000 fr. par titre et à 3000 fr.

par envoi.

Les coupons d'intérêt et de dividendes et les

titres amortis sont admis à l'encaissement seu-

lement dans nos relations avec l'Allemagne,

l'Autriche, la Belgique, le Chili, la Hongrie, la

Roumanie et la Suisse.

Der Absender einer telegraphischen Postan-

weisung hat zu entrichten

1° die gewöhnliche Gebühr für Postanweisungen;

3° die Gebühr des Telegramms.

Die telegraphischen Postanweisungen können,

wie die gewöhnlichen Telegramme und unter

denselben Bedingungen wie diese letzteren, dem

Verfahren der Dringlichkeit, der bezahlten Ant-

wort, der Vergleichung und der Empsangsanzeige,

wie auch dem Verfahren der Weiterbeförderung

durch die Post oder der Ellbestellung unterworfen

werden, wenn sie nach einem an den interna-

tionalen Telegraphenverkehr nicht angeschlossenen

Ort bestimmt sind. Auch kann über deren Aus-

zahlung ein durch die Post auszustellendes oder

zu übersendendes Avis verlangt werden.

D. — Postausträge.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Ein Austausch von Postaufträgen

findet statt zwischen dem Großherzogthum Luxem-

burg und den nachbezeichneten Ländern

Deutschland, den deutschen Schutzgebieten *),

der Größeren Republik von

Central-Amerika*),

Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasilien*), Chili,

der dominicanischen Republik*), Egypten, Frank-

reich, Italien,

Norwegen, den Niederlanden,

Niederländisch - Indien , Portugal, den Portu-

giesischen Colonien*), Rumänien, Schweden, oder

Schweiz, der Regentschaft Tunis und der Türkei*).

Zur Einziehung sind zugelassen Quittungen,

Rechnungen, Anweisungen, Wechsel, Zins

und

Dividendenscheine, abgelaufene Werthpapiere und

überhaupt alle Handels- und sonstigen Werthpa-

piere, welche ohne Kosten zahlbar find, und deren

Betrag für die einzelne Sendung 1000 Franken

Metallgeld nicht übersteigt.

I m Verkehr mit Belgien ist der Höchstbetrag

auf 1000 Franken für jedes Werthpapier und

auf 3000 Franken für jede Sendung festgesetzt.

Die Zins- und Dividendenscheine, sowie die

abgelaufenen Werthpapiere sind nur im Verkehr

mit Deutschland, Osterreich, Belgien, Chile, Un-

garn, Rumänien und der Schweiz zur Einziehung

zugelassen.

*) Exécution ajournée.

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

Les valeurs protestables sont admises dans

nos relations avec l'Allemagne, la Belgique, la

France et l'Algérie, l'Italie et la Suisse.

Les employés de la poste du Grand-Duché ne

peuvent pas être chargés des poursuites.

L'admission des valeurs protestables est ré-

glée dans nos relations avec la Belgique par

l'arrangement du 17/20 mars 1886, et dans nos

relations avec la France par l'arrangement du

26/27 mars 1886.

L'administration des postes du Grand-Duché

ne se charge pas de faire exercer des poursuites

juridiques au sujet de créances.

Les valeurs à recouvrer doivent être dépo-

sées ouvertes par l'expéditeur aux guichets des

bureaux de poste.

Il n'est pas permis de réunir dans un même

envoi des titres à différents jours d'échéance.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

La réexpédition d'un pays sur un

autre de colis postaux, par suite de changement

Bei tbeilweisem Verlust oder theilweiser, Be-

schädigung wird nur der verlorene oder beschädigte

Theil bezahlt.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

La taxe d'un envoi à recouvier est

fixée dans le Grand-Duché à celle d'une lettre

recommandée du poids de cet envoi.

Un récépissé de l'envoi est remis gratuite-

ment à l'intéressé au moment du dépôt.

Sur le montant de chaque valeur encaissée,

il est perçu une rétribution de 10 centimes.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Die Gebühr eines Postauftrags. ist im

Großherzogthum derjenigen eines Einschreihebrieses

von dem nämlichen Gewichte gleich.

Ein Einlieferungsschein wird dem Betheiligten

bei der Aufgabe eines Postauftrags unentgeltlich

verabfolgt.

Von dem Betrage eines jeden eingezogenen Wer-

thes wird eine Vergütung von 10 Centimes erhoben.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Sont maintenus en vigueur

1° l'arrangement conclu à Berlin, le 4 avril

1873, au sujet de rechange des colis entre le

Luxembourg et l'Allemagne, avec ses modifica-

tions subséquentes et sauf ce qui est stipulé par

le traité de 1880, au sujet de la taxe de transit ;

2° l'arrangement intervenu le 26 avril 1881

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la

Belgique, portant maintien de la convention du

23 mai 1874, entre le Luxembourg et la Bel-

gique, ainsi que la déclaration additionnelle

à cette convention, en date du 14/18 mai 1880,

concernant l'échange des colis entre le Luxem-

bourg et la Belgique, et l'arrangement, en date

du 21 décembre 1886 avec ses modifications

subséquentes, concernant l'échange des colis

postaux avec le Royaume-Uni de la Grande-

Bretagne et de l'Irlande.

Luxembourg le 23 décembre 1898.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

der Veränderung des Wohnortes der Empfänger,

imgleichen für die Rücksendung unbestellbarer oder

von der Zollbehörde zurückgewiesener; Packele wird

ein Nachschußporto auf Grund der reglementarisch

festgesetzten Taxen von den Empfängern oder

eintretendenfalls von den Absendern eingezogen,

unbeschadet der Erstattung von Zoll- und sonstigen

besondern Gebühren (Lagergebühren, Verzollungs-

gebühren, u. s. w.).

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Es bleiben in Kraft

1° das am 4. April 1873 zu Berlin abgeschlossene

Uebereinkommen, betreffend den Austausch der

Packete zwischen Luxemburg und Deutschland,

mit seinen späteren Abänderungen und vorbe-

haltlich der im Vertrage von 1880 über die

Transitgebühr getroffenen Bestimmungen;

2° die am 26. April 1881 zwischen dem Groß-

herzogthum Luxemburg und Belgien getroffene

Vereinbarung, betreffend die Beibehaltung der am

23. Mai 1874 zwischen Luxemburg und Belgien

abgeschlossenen Ubereinkunst, sowie der Zusatzer-

klärung zu dieser Ubereinkunft vom 14/18. Mai

1880, in Betreff des Austausches der Packete

Mischen Luxemburg und Belgien, und des Neber-

einkommens vom 21. Dezember 1886 mit seinen

späteren Abänderungen, den Austausch von Post-

packeten mit Großbritannien und Irland betreffend.

Luxemburg, den 23. Dezember 1898.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Avis. — Union postale universelle.

Il résulte des notifications faites au Gouvernement grand-ducal par le Département d'État

à Washington que les conventions et arrangements conclus le 13 juin 1897 au Congrès

postal international de Washington (Mém. 1898, n° 31 et annexe), qui entreront en vigueur

le 1er janvier 1899, ont été ratifiés ainsi qu'il suit, à savoir

Par le Grand-Duché de Luxembourg

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal interna-

tional ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Par l'Allemagne.— pour l'Allemagne et les protectorats allemands.

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Par les États-Unis d'Amérique

Convention postale universelle.

Par la Belgique

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux

et publications périodiques.

Par l'État indépendant du Congo

Convention postale universelle.

Par la République Dominicaine

Convention postale universelle.

Par la France, — pour la France et les Colonies françaises

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée;

Convention concernant l'échange des colis postaux.

— pour la France seule

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international

— pour la Tunisie

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

63 d

Convention concernant l'échange dos colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international.

Par la Grande-Bretagne

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et boîtes avec valeur déclarée.

Par l'Inde britannique

Convention postale universelle ;

Convention concernant l'échange des colis postaux.

Par l'Etat libre d'Orange

Convention postale universelle.

(Les équivalents prévus à l'art. IV du Règlement d'exécution sont fixés pour l'État libre

d'Orange à 2½ pence pour 25 centimes, à 1 penny pour 10 centimes et à ½ penny pour 5 cen-

times. Quant à sa participation aux frais du Bureau international (art. XXXIV du même

Règlement d'exécution), cet État est range dans la 6e classe.)

Par le Mexique

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international.

Par les Pays-Bas : — pour le Royaume et ses colonies

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux.

— pour le royaume et les Indes orientales néerlandaises

Arrangement concernant le service des recouvrements.

— pour le royaume seul

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Par le Siam

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux.

Par la Suède et la Norvège

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Par la Suisse

Convention postale universelle ;

Arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée ;

Arrangement concernant le service des mandats de poste ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant le service des recouvrements ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international ;

Arrangement concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et

publications périodiques.

Par le Vénézuéla

Convention postale universelle ;

Convention concernant l'échange des colis postaux ;

Arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international.

Luxembourg, le 28 décembre 1898.

Le Ministre d'Etat, président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg-Mondorf-Remich et de Cruchten-Larochette.

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

Produit kilométrique correspondant à

1898 fr. 4,973 24.

1897 fr. 4,832 13.

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au

octobre...

Du 1er janvier au 30

sept...

Du 1er janvier au 31 octobre.

Différence eu faveur

de...

Voyageurs.

fr.

3,973

40,607 70

fr.

44,383 30

39,389 20

fr.

4,994 30

Marchandises.

fr.

6,969 03

39,333 48

fr.

66,304 33

60,607 13

fr.

3,897 38

Recettes diverses.

fr.

446 67

4,324 72

fr.

4,771 39

4,836 40

fr.

63 01

Recettes totales.

fr.

11,391 32

104,467 90

fr. 113,839 42

103,032 73

fr.

10,826,67

Produit kilométrique correspondant à

1898 fr. 3,139 80,

1897 fr. 2,864 33

RECETTES.

Du 1er au 31

octobre...

Du 1er janvier au

sept...

Du 1er janvier au 31 octobre..

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

9,337 33

102,633 00

fr. 112,192 33

103,763 83

fr.

6,426

!

Marchandises.

fr.

6,426 43

47,629 33

fr.

34,033 80

33,392 93

fr.

1.337 13

Recettes diverses.

fr.

381 30

3,337 90

fr.

3,739 20

3,739 20

Recettes totales.

fr.

16,343 30

133,642 23

fr. 169,987 33

163,098 00

fr.

4,889 33

Marktpreise. — 1. Halfte des Monats November 1898.

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

ischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Herdekorn...

Haser...

Erbsen...

Bohnen...

Lunsen...

Kartosseln...

Weizen-Mehl...

Michel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsensleisch...

Kuh-od. Rindsleisch...

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinesleisch...

id. geräuchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hektoliter

Kilogr

Dutzend.

300 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

18 00

17 00

12 30

14 00

8 30

17 00

13 00

20 00

3 30

0 60

0 30

0 40

0 70

2 80

1 40

33 00

20 00

14 00

10 00

2 00

1 80

2 00

1 60

2 00

2 30

Die-

kirch.

17 23

16 23

14 30

13 00

12 00

7 60

4 23

0 43

0 36

0 32

2 30

1 23

1 40

1 30

1 30

1 40

1 40

Wiltz.

23 00

20 00

16 23

6 73

4 00

0 44

0 40

0 36

2 40

1 10

1 40

1 40

1 60

1 70

1 60

Ettel-

brück.

18 00

17 30

13 73

7 30

4 30

0 30

0 43

0 37

2 30

1 40

23 00

14 30

12 30

7 00

1 70

1 30

1 90

1 60

1 70

2 00

Echter-

nach.

16 88

13 00

0 37

0 33

2 60

1 30

1 30

1 40

1 60

1 40

1 60

Remich

17 23

14 23

8 23

13 00

4 30

0 40

0 34

2 30

1 40

12 00

9 00

1 70

1 60

1 60

1 70

Mersch.

1 40

1 30

1 60

1 30

1 70

1 30

1 60

Greven-

macher.

3 00

0 40

0 34

1 30

1 30

1 60

1 60

Esch

a. d. A

3 23

0 30

0 43

2 30

1 23

1 73

1 80

1 60

1 83

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

La somme recouvrée, après déduc-

tion

a) de la rétribution fixée à l'article précé-

dent;

b) de la taxe ordinaire des mandats de poste ;

c) s'il y a lieu, des droits fiscaux appliqués

aux valeurs, est convertie, par le bureau qui en

fait le recouvrement, en un mandat de poste au

profit du déposant.

E. — Livrets d'identité.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der Preis des Identitätsausweises

ist auf 30 Centimes festgesetzt, die Kosten der

Photographie nicht einbegriffen, welche dem Post-

amte durch diejenige Person auszuhändigen ist,

welche den Identitätsausweis verlangt.

F. — Postbezug von Zeitungen.

Alt. 36. Die nachbezeichneten Länder bethei-

ligen sich an dem Postbezug von Zeitungen und

Zeitschriften

Luxemburg, Deutschland und die deutschen

Schutzgebiete, die Größere Republik von Central-

Amerika*), Oesterreich-Ungarn, Belgien, Brasi-

lien*), Bulgarien, Chile, die Republik Kolum-

bien*), Dänemark, die Dominicanische Republik*),

Egypten, Griechenland*), Italien, Norwegen,

die Niederlande, Persien*), Portugal*) und

die portugiesischen Colonien*), Rumänien, Ser-

bien, Schweden, die Schweiz, die Türkei*) und

Uruguay.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Le prix du livret d'identité est fixé

à 30 centimes, non compris le coût de la carte-

photographie qui doit être rémise au bureau de

poste par la personne qui demande un livret

d'identité.

F. — Abonnements aux journaux.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Toutes les perceptions et agences

des postes du Grand-Duché sont autorisées à

délivrer des livrets d'identité en destination des

pays désignés ci-après, savoir

La République majeure de l'Amérique cen-

trale, la République Argentine, le Brésil, la

Die protestirbaren Werthpapiere sind zulässig,

im Verkehr mit Deutschland, Belgien, Frankreich

und Algerien, Italien und der Schwerz.

Die Beamten der Großh.

Postverwaltung

dürfen mit dem Protest nicht betraut werden.

Die Zulassung der protestirbaren Werthpapiere

ist im Verkehr mit Belgien durch das Spezial-

Abkommen vom 17. 20. März 1886 und im

Verkehr mit Frankreich durch das Spezial-Ab-

kommen vom 26./27. März 1886 geregelt.

Die Großh. Postverwaltung befaßt sich nicht

damit, in Betreff von Schuldforderungen die Ein-

leitung des gerichtlichen Verfahrens herbeizuführen.

Die Postausträge müssen in offenem Umschlage

durch den Absender am Schalter des Postamtes-

ausgeliesert werden.

I n eine und die nämliche Sendung dürfen

keine Werthpapiere einbegriffen werden, welche

an verschiedenen Tagen fällig sind.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Alle Postämter und Postagenturen

des Großherzogthums sind befugt, Identitäts-

ausweise nach den nachbezeichneten Ländern aus-

zustellen, nämlich

der Größeren Republik von Central-Amerika,

der Argentinischen Republik, Brasilien, Bulga-

rien, Chile, der Republik Kolumbien, der Domi-

nicanischen Republik, Egypten, Frankreich, Grie-

chenland, Italien, Mexiko, Portugal, den por-

tugiesischen Colonien*), Rumänien, der Schweiz,

der Regentschaft Tunis, der Türkei und den

Vereinigten Staaten von Venezuela.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les pays suivants participent au ser-

vice postal des abonnements aux journaux et

publications périodiques

Le Luxembourg, l'Allemagne et les protecto-

rats allemands, la République Majeure de l'Amé-

rique centrale,*) l'Autriche-Hongrie, la Bel-

gique, le Brésil,*) la Bulgarie, le Chili, la Répu-

blique de Colombie,*) le Danemark, la Répu-

blique Dominicaine,*) l'Égypte, la Grèce, )

l'Italie, Norvége,

les

Pays-Bas

la Perse,*)

le Portugal*) et tes colonies portugaises, *) la

Roumanie, la Serbie, la Suède, la Suisse, la

Turquie*) et l'Uruguay.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der Bezugspreis ist gleich bei der

Bestellung für die ganze Bezugszeit zu entrichten.

Der Bezugspreis einer ausländischen Zeitung

begreift

a) den vom Auslande festgesetzten Erlaßpreis;

b) das Porto und die inländische Zeitungs-

gebühr.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Le prix de l'abonnement est exigible

au moment de la souscription et pour toute

la période d'abonnement.

Le prix d'abonnement à un journal étranger

comprend

a) le prix de revient fixé par l'étranger ;

b) l'affranchissement et la remise fixés pour

les abonnements indigènes.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der Bezug kann nur für die in den

amtlichen Verzeichnissen angegebenen Zeiträume

verlangt werden.

Die Bezugszeiten beginnen

für ein Jahr, am 1. Januar;

für sechs Monate, am 1. Januar und 1. Juli;

für drei Monate, am 1. Januar, 1. April, 1.

Juli und 1. Oktober.

*) Exécution ajournée.

*) Kommt einstweilen nicht zur Ausführung.

Bulgarie, le Chili, la République de Colombie,

la République Dominicaine, l'Egypte, la France,

la Grèce, l'Italie, le Mexique, le Portugal, les

colonies portugaises,*) la Roumanie, la Suisse,

la Régence de Tunis, la Turquie et les Etat-Unis

de Vénézuéla.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les abonnements ne peuvent être

demandés que pour les périodes fixées aux listes

officielles.

Les abonnements prennent cours

pour un an, au 1er janvier ;

pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet ;

pour trois mois, au 1er janvier, au 1er avril,

au 1er juillet et au 1er octobre.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les abonnés, en cas de changement

de résidence, peuvent obtenir la mutation du

journal pour l'intérieur du Grand-Duché, moyen-

nant paiement d'un droit de 30 centimes.

Si l'abonné transfère sa résidence hors du

pays, les numéros sont expédiés à l'adresse

personnelle du destinataire et dûment affranchis

en timbres-poste, soit par l'expéditeur, après

intervention des bureaux d'échange, soit par le

bureau de première destination, moyennant

paiement préalable de l'affranchissement par

l'abonné.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Bezieher können im Fall einer

Aenderung des Wohnorts die Uberweisung der

Zeitung innerhalb des Großherzogthums gegen Be-

zahlung einer Gebühr von 50 Centimes erlangen.

Wenn der Bezieher feinen Wohnort außerhalb

des Landes verlegt, so werden die Zeitungs-

nummern, gegen Vorausbezahlung des Frankos

durch den Bezieher, entweder auf Veranlassung

der Auswechselungs-Postanstalten durch den Ver-

leger oder durch die Postanstalt des ersten

Bestimmungsortes

mit Postwertzeichen aus-

reichend frankirt und an die persönliche Adresse

des Empfängers übersandt.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Les dispositions du présent arrêté,

qui sera inséré au Mémorial,

entreront eu

vigueur le 1er janvier 1899.

Luxemburg, le 23 décembre 1898

Le Directeur général des finances,

M . MONGENAST.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif

du service international des colis postaux, par

application de la convention conclue à Was-

hington le 15 juin 1897.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 6 juillet 1898, por-

tant approbation des conventions et arrange-

ments du Congrès postal de Washington, du 15

juin 1897 ;

Vu l'art. 17 de la convention de Washington,

du 15 juin 1897, concernant l'échange des colis

postaux ;

Vu l'art. 3.de la loi du 31 mai 1873 et la loi

du 4 mai 1877, sur le service des postes ;

Vu les arrangements particuliers arrêtés entre

l'administration grand-ducale et les offices

étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Was- hington le 15 juin 1897.

Die Bestimmungen gegenwärtigen

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, treten am 1. Janur 1899 in Kraft.

Luxemburg, den 23. Dezember 1898

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 23. Dezember 1898, betreffend den

Tarif für den internationalen Versehr von

Postpacketen gemäß dem am 15. Juni 1897 in

Washington abgeschlossenen Vertrag.

Der General-Director der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 6

Juli 1898, wodurch die Verträge und Ueberein-

kommen des Postkongresses zu Washington vom

15. Juni 1897 genehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 17. der Washingtoner

Uebereinkunst vom 13. Juni 1897, den Austausch

von Pastpacketen betreffend;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

31. Mai 1873, sowie des Gesetzes vom 4. Mai

1877 über den Postdienst;

Nach Einsicht der zwischen der Großh. Regierung

und den ausländischen Verwaltungen vereinbar-

ten Separat-Uebereinkommen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließt

A r t 1er. La convention concernant l'échange

des colis postaux, conclu à Washington le 13

juin 1897 entre le Grand-Duché de Luxembourg,

l'Allemagne et les protectorats allemands, la

République majeure de l'Amérique centrale, la

République Argentine, l'Autriche-Hongrie, la

Belgique, la Besnie-Herzégovine, le Brésil*),

la Bulgarie, le Chili, la République de Colom-

bie, le Danemark et les colonies danoises, la

République Dominicaine, l'Egypte, l'Espagne,

la France, les colonies françaises, la Grèce, le

Guatemala, Finde britannique, l'Italie, la Répu-

blique de Libéria, le Monténégro, la Norvège,

les Pays-Bas, les colonies Néerlandaises, le Por-

tugal et les colonies Portugaises *), la Rouma-

nie, la Russie, la Serbie, le Royaume de Siam,

la Suéde, la Suisse, la Régence de Tunis, la

Turquie *) l'Uruguay et les États-Unis de Vé-

nézuéla entrera en vigueur à partir du 1er jan-

vier 1899.

Arrêté du 23 décembre 1898, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements de Was- hington.

Der eingezogene Betrag wird nach

Abzug

a) der im vorigen Artikel bestimmten Vergü-

tung;

b) der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr;

c) eintretenden Falles der siscalischen, auf die

Werthpapiere anwendbaren Gebühren, durch das

Postamt, welches die Einziehung bewirkt hat, in

eine Postanweisung zu Gunsten des Auftrag-

gebers verwandelt.

E. — Identitäts-Ausweise.

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