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Avis. Relations extérieures. Le 9 novembre 1948, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Aleksander Krajewski, Envoyé extraor- dinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne. 19 novembre 1948.
Table des dispositions (32)
Texte législatif (32 Articles)
N° 65
Mardi, le 30 novembre 1948.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag,
den 30. November 1948.
Avis. Relations extérieures. Le 9 novembre 1948, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu
en audience pour la remise de ses lettres de créance S. Exc. M. Aleksander Krajewski, Envoyé extraor-
dinaire et Ministre plénipotentiaire de Pologne. 19 novembre 1948.
Arrêté grand-ducal du 17 novembre 1948 modifiant
l´arrêté
grand-ducal du 2 avril 1940, concer-
nant
le minerval à payer par les élèves
des
établissements
d´enseignement
supérieur
et
secondaire pour l´année scolaire 1948/49.
Nous CHARLOTTE, par
la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le
minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur, moyen ou professionnel ;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, concernant
le minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur et moyen ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de l´Education Nationale,
et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Avons arrêté et arrêtons
L´art. 1er de Notre arrêté du 2 avril
1940 susvisé est abrogé et remplacé par les dispo-
sitions suivantes
Pour l´année scolaire 1948/1949, le minerval à
payer par les élèves des établissements d´enseigne-
ment supérieur et secondaire est fixé aux taux uni-
formes de 600, francs par an pour les deux
classes inférieures, 800,
francs par an pour les
autres classes et 1000, francs par an pour les
Cours Supérieurs.
Une réduction du minerval est accordée aux
élèves dont les parents ont au moins trois enfants,
à savoir
30% lorsque la famille compte 3 enfants (mi-
neurs ou majeurs).
40% lorsque la famille compte 4 enfants (mi-
neurs ou majeurs).
50% lorsque la famille compte 5 enfants (mi-
neurs ou majeurs).
60% lorsque la famille compte 6 enfants et plus
(mineurs ou majeurs).
Les Pupilles de la Nation jouissent d´une exemp-
tion totale.
Le minerval à payer par les élèves de
l´Ecole d´Artisans est fixé pour l´année scolaire
1948/49 à 200,
francs par an pour les classes de
l´Ecole d´Artisans proprement dite et à 500,
francs par an pour les Cours Techniques Supérieurs
annexés à cette école.
Pour le mois de décembre 1948, le taux
maximum d´incorporation de froment importé est
fixé à 35% par rapport au mélange de grains total
tel qu´il est prévu à l´article 2 de l´arrêté du 16
septembre 1948, fixant le taux de mélange des
céréales panifiables, le taux maximum d´incorpora-
tion de blés importés et le taux d´extraction des
farines.
L´art. 4, al. 3 et 5 de l´arrêté ministériel
susdit du 5 août 1948, concernant l´ouverture de
la chasse, est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
« La chasse est ouverte
3° à la biche du 5 décembre au 20 décembre
incl.
5° à la chevrette du 5 décembre au 15 dé-
cembre incl.
Dans les deux cas, il ne pourra être fait usage
que d´armes à canon rayé.»
Le délai de six mois prévu par la pre-
mière phrase de l´art. 48 de Notre arrêté du 21 avril
1948 est prorogé de trois mois et expirera donc le
28 février 1949.
Le délai de prolongation de trois mois prévu par
la seconde phrase du même article est prorogé d´un
mois et expirera donc le 31 mars 1949.
Il est institué une commission interministérielle permanente ayant pour mission de coordonner
dans le domaine de la formation pour l´artisanat, l´industrie et le commerce les efforts et initiatives émanant
des Ministères intéressés afin d´assurer une organisation à la fois souple et méthodique et une utilisation ;
de plus en plus rationnelle des ressources nationales, culturelles et économiques à mettre en valeur. La
commission interministérielle est un organe consultatif supérieur.
Il est institué une Commission d´études paritaire ayant pour mission d´élaborer un projet de
règlement d´administration publique conformément à l´art. 30 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945
portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage.
Il est institué une commission paritaire d´études avec mission
1° d´élaborer d´ores et déjà et pour hâter la procédure, un projet de règlement d´administration publique
prévu à l´art. 7 du projet de loi portant création de centres d´enseignement professionnel pour les apprentis
de l´artisanat, du commerce et de l´industrie ;
2° de faire des propositions relatives à l´adaptation des programmes d´enseignement professionnel aux
programmes-types d´apprentissage et d´ébaucher les lignes générales que devra suivre l´enseignement
professionnel tant par rapport à la formation générale des apprentis que par rapport à l´instruction pro-
fessionnelle proprement dite.
L´art. 5 de Notre arrêté du 2 avril 1940
susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions
suivantes
Les élèves qui se distinguent par leur zèle et leur
bonne conduite pourront obtenir l´exemption entière
ou la demi-exemption du minerval, pour autant
que leur situation de fortune justifie cette mesure.
Les exemptions sont accordées par Notre Ministre
de l´Education Nationale, sur la proposition des
conférences des professeurs et suivant les normes
à fixer par un arrêté ministériel.
Aucune exemption ne peut être accordée aux
élèves libres des Cours Supérieurs.
Les réductions pour les élèves dont les
parents ont au moins 3 enfants sont accordées
dans la mesure fixée par l´art. 1er de l´arrêté du
2 avril 1940, susvisé, à savoir
30%, lorsque la famille compte 3 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
40%, lorsque la famille compte 4 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
50%, lorsque la famille compte 5 enfants (mineurs
ou majeurs) ;
60%, lorsque la famille compte 6 enfants et plus
(mineurs ou majeurs).
Les infractions au présent arrêté seront
poursuivies et punies conformément aux dispo-
sitions des arrêtés grand-ducaux des 28 octobre
et 8 novembre 1944 précités. Elles seront recher-
chées et constatées par les agents de la police générale
et locale, par les agents de contrôle du Ministère
des Affaires Economiques et de l´Office du Blé.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial;
il sera en outre publié et affiché dans toutes les
communes du pays.
Le Ministre de l´Intérieur,
Eugène Schaus.
Arrêté grand-ducal du 30 novembre 1948 prorogeant
les délais prévus en matière hypothécaire par
l´article 48 de l´arrêté grand-ducal du 21 avril
1948.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 24 décembre 1947 portant habili-
tation pour le Gouvernement de réglementer cer-
taines matières ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 21 avril 1948 portant
modification des arrêtés grand-ducaux des 22 avril
1941, 13 juillet 1944 et 14 mars 1945, déterminant
l´effet des mesures prises par l´ennemi ;
Vu l´avis favorable de la Commission de travail
de la Chambre des Députés ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Nos Ministres de la Justice
et des Finances et après délibération du Gouver-
nement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Nos Ministres de la Justice et des Fi-
nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l´exécution du présent arrêté qui entrera en
vigueur le jour de sa publication au Mémorial.
Luxembourg, le 30 novembre 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de la Justice,
Eugène Schaus.
Arrêté ministériel du 25 novembre 1948 portant institution d´une commission interministérielle permanente
en matière de formation professionnelle pour l´artisanat, l´industrie et le commerce.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Le Ministre des Affaires Economiques,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur l´apprentissage ;
Vu la loi du 2 juillet 1935 sur l´obtention du titre et brevet de maîtrise ainsi que la législation en vigueur
en matière d´établissement des artisans et commerçants dans le Grand-Duché de Luxembourg ;
Considérant qu´en raison de l´évolution de la vie professionnelle, de la diversité des espèces juridiques
et du contentieux y relatifs ainsi que des problèmes d´éducation et d´instruction professionnelles, il est
nécessaire de créer un organe supérieur consultatif et de coordination pour l´ensemble du domaine de la
formation professionnelle ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Arrêtent
Sont nommés membres
MM. Jérôme Anders, Conseiller de Gouvernement ;
François Huberty, Ingénieur-directeur de l´Inspection du Travail et des Mines ;
Paul Schleimer, Directeur de l´Ecole protessionnelle de l´Etat à Esch-sur-Alzette.
Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement au Ministère du Travail et de l´Education
Nationale, chargé spécialement des problèmes de formation professionnelle, remplira les fonctions de
président, Monsieur Charles Buchler, chef de bureau du Gouvernement, celles de secrétaire.
Sont nommés membres de ladite Commission
a) MM. Nic. Besch, maître-menuisier à Luxembourg, 34, rue Marie-Adelaïde ;
Philippe Funck, maître-serrurier, Luxembourg, 19, rue des Bains,
représentant la Chambre des Métiers.
b) MM. Max Duchscher, industriel à Wecker ;
Nicolas Friden, commerçant à Ettelbruck,
représentant la Chambre de Commerce.
c) MM. Barthélémy Barbel, secrétaire de la Chambre du Travail, Luxembourg ;
Nicolas Simon, Luxembourg, 137, rue de Merl,
représentant la Chambre du Travail.
d) MM. Pierre Adam, chef-comptable, Luxembourg, 337, route de Longwy ;
Maurice Leick, chef de division aux C.F.L.,
Luxembourg, 91, avenue Pasteur,
représentant la Chambre des Employés privés.
e) MM. Paul Schleimer, Directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette ;
François Huberty, Ingénieur-Directeur du Travail et des Mines, Luxembourg ;
Paul Wilwertz, Commissaire de l´Office National du Travail, Luxembourg,
Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Education Nationale et
au Ministère du Travail,
représentant le Gouvernement.
Sont nommés membres de cette commission
MM. Nic. Besch, maître-menuisier à Luxembourg, 34, rue Marie-Adélaïde,
Philippe Funck, maître-serrurier, à Luxembourg, 19, rue des Bains,
représentant la Chambre des Métiers ;
MM. Max Duchscher, industriel à Wecker,
Nicolas Friden, commerçant à Ettelbruck,
représentant la Chambre de Commerce ;
MM. Nicolas Mannes, à Esch-sur-Alzette, 4, rue de la Gare,
Joseph Baustert, à Sanem,
représentant la Chambre du Travail ;
MM. Pierre Adam, chef-comptable, à Luxembourg, 337, route de Longwy,
Maurice Leick, chef de division aux C. F. L., à Luxembourg, 91, Avenue Pasteur,
représentant la Chambre des Employés Privés ;
MM. Paul Schleimer, directeur de l´Ecole professionnelle de l´Etat à Esch-s.-Alzette,
Charles Roger, directeur de l´Ecole d´Artisans de l´Etat à Luxembourg,
Mathias Wagner, professeur au Lycée classique de Diekirch.
Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement au Ministère de l´Education Nationale et au
Ministère du Travail,
représentant le Ministère de l´Education Nationale.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 17 novembre 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté grand-ducal du 19 novembre 1948 portant
fixation
du minerval à payer par les élèves
de
l´Ecole d´Artisans pour l´année scolaire 1948/49.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi du 27 janvier 1940, concernant le
minerval à payer par les élèves des établissements
d´enseignement supérieur, moyen et professionnel;
Revu Notre arrêté du 2 avril 1940, sur le même
objet ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et de Notre Ministre de l´Education Nationale et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le minerval est perçu en une seule fois
par un receveur des contributions de la localité
où se trouve l´établissement.
Le présent arrêté entrera en vigueur le 1er
décembre 1948 et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 27 novembre 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Aloyse Hentgen.
Arrêté du 27 novembre 1948 concernant l´ouver-
ture de la chasse à la chevrette et à la biche.
Le Ministre de l´intérieur,
Revu l´arrêté du 5 août 1948 concernant l´ou-
verture de la chasse ;
Arrête
La commission interministérielle se réunira sur la convocation du président et au moins une fois
par trimestre, elle fera rapport de chaque séance aux Ministres intéressés.
Les mandats sont renouvelables tous les six ans.
Les représentants des Chambres professionnelles peuvent se faire assister d´un conseiller technique.
Les représentants des Chambres professionnelles peuvent se faire assister d´un conseiller technique.
Le minerval est dû par le père, resp.
celui des parents qui, en cas de divorce ou de sépa-
ration de corps, a obtenu la garde de l´enfant, resp.
par l´élève lui-même ou le tuteur de l´élève mineur.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial dont extrait sera remis à chacun des intéressés pour
lui servir de titre.
Luxembourg, le 25 novembre 1948.
Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Arrêté ministériel
du 27 novembre 1948 portant institution d´une commission paritaire
en matière d´apprentissage.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Vu l´art. 30 de l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant revision de la loi du 5 janvier 1929 sur
l´apprentissage ;
Arrête
Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, remplira les fonctions de président
et Monsieur Pierre Feyder, Sous-chef de bureau au Gouvernement, celles de secrétaire.
Monsieur Jean-Pierre Winter, Conseiller de Gouvernement, remplira les fonctions de président,
M. Pierre Kirchen, commis au Gouvernement, celles de secrétaire.
Lorsqu´un élève quitte l´établissement
avant le commencement du second, resp. du troi-
sième trimestre, le débiteur du minerval a droit
au remboursement de deux tiers, resp. d´un tiers
du mineival annuel.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; copie-extrait en sera délivrée à chacun des intéressés
pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 29 novembre 1948.
Le Ministre du Travail
et de la Prévoyance sociale,
Pierre Dupong.
Arrêté ministériel du 27 novembre 1948 portant institution d´une commission paritaire pour l´étude de
questions spéciales concernant l´enseignement professionnel.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945 portant révision de la loi du 5 janvier 1929, sur l´apprentissage ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ; un exemplaire du Mémorial sera délivré à chacun
des intéressés pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 27 novembre 1948.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis de l´Office des Prix
concernant
le prix de la graisse
de boeuf et la baisse du prix du saindoux.
Vu l´arrêté grand-ducal du 8 novembre 1944, portant création d´un Office des Prix ;
Vu le communiqué de l´Office des Prix du 9 septembre 1947, fixant les prix des viandes ;
Vu l´avis de l´Office des Prix du 11 octobre 1948, concernant les prix maxima des porcs ;
le prix maximum au consommateur du saindoux importé ou indigène est abbaisé à 35. fr. le kilogramme
en vrac, respectivement à 36. fr. le kilogramme en sachets.
Le prix de la graisse de boeuf est libre.
Toute infraction aux présentes dispositions est recherchée, poursuivie et punie en vertu de l´arrêté
grand-ducal du 8 novembre 1944 précité.
Le présent avis entre en vigueur le 23 novembre 1948, et sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 19 novembre 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Avis vum Office des Prix
iwer d´Hechstpreisser vir Fettve´ a Flésch.
Op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 iwer d´Schaffong vum Office des Prix gin, am Aver-
ständnes mat de Berufsvertrieder vun de Baueren an de Metzeler d´Saisonpreisser vum 14. Juni resp.
31. August 1948 obgehuewen an durch folgend Saisonpreisser ersât, ab 29. November 1948
A. Um Fettve´mart zu Letzeburg an Esch/A.
a Frangen je 500 gr.
Schluechtgewicht.
Classe AA
20.75
Classe A
18.
19.50
Classe B
16.25
17.25
Classe C
12.
15.50
Classe D
bis 10.50
B. Um Land an op allen Fettve´märt ausser Letzeburg an Esch
Vir all Categorie a Classe jeweils fönnef Sou um Pond (500 gr.) Schluechtgewicht nidreger ewe´ um Fett-
ve´mârt zu Letzeburg an Esch/Alz.
C. De´ festgesât Konsumentenhe´chstpreisser vir d´Flesch an de Metzleschbuteker bleiwen
onverännert.
All Versto´ss ge´nt des Preisser get op Grond vum Arrêté grand-ducal vum 8.11.1944 bestroft.
Desen Avis get am Mémorial publize´ert an trött den 29. November 1948 a Krâft.
Letzeburg, den 25. November 1948.
Le Ministre des Affaires Economiques,
Aloyse Hentgen.
Avis. Audiences du tribunal d´arrondissement de Luxembourg.
A partir du 26 novembre 1948,
le tribunal correctionnel tiendra deux audiences supplémentaires par semaine qui sont fixées aux mardis
et aux vendredis, chaque fois à 3 heures de relevée. 26 novembre 1948.
Avis. Réglementation concernant les échanges commerciaux avec la Belgique.
Par modification aux dispositions de l´avis du 24 avril 1948 publié à la page 694 du Mémorial, l´impor-
tation en provenance de la Belgique de viandes conservées en boîtes ou en terrines cesse d´être soumise à partir
du 1er décembre 1948 au régime des autorisations d´approvisionnement.
Par dérogation à l´avis du 8 octobre 1948 publié à la page 1104 du Mémorial, limportation de sucre raffiné
et cristallisé, en provenance de la Belgique, n´est plus soumise, à partir du 1er décembre prochain, au régime
des autorisations d´approvisionnement.
L´Importation de ces produits se fera suivant le régime de la déclaration d´importation ou des factures
originales.
Luxembourg, le 26 novembre 1948.
La Commission des Licences.
Avis.
Contributions Directes et Accises. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1948 M. Jean
Grégoire , contrôleur à l´Office de Statistique, a été nommé contrôleur hors cadre à l´Administration des
Contributions. 26 novembre 1948.
Avis. Bourses d´études. En dehors des bourses d´études déclarées vacantes par avis publié au n°
62 du Mémorial de l´année courante, une seconde bourse de 700 fr. de la fondation Augustin, pour études
à l´Ecole normale ou à tout autre établissement d´instruction du Grand-Duché ou de l´étranger, et une
bourse de 400 fr. de la fondation Wolff, pour études en théologie, en philosophie, en philologie et en sciences
naturelles, sont vacantes à partir du 1er octobre 1948.
Les prétendants à la jouissance de ces bourses sont invités à faire parvenir leurs demandes avec les pièces
justificatives au Ministère de l´Education Nationale pour le 15 décembre 1948 au plus tard. 25 novembre 48
Avis. Huissiers. Les postes d´huissier à Dudelange, Mersch et Wiltz étant vacants, les demandes
pour ces postes sont à faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de
la présente publication. Ces demandes doivent être accompagnées d´un curriculum vitae renseignant
notamment sur les dates d´examen et les postes occupés. Les demandes déjà présentées ne seront pas
prises en considération ; elles sont à renouveler.
24 novembre 1948.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1948 démission
honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Henri Royer, percepteur des postes à Esch-
sur-Alzette, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.
Par le même arrêté grand-ducal le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Royer préqualifié.
Par arrêté grand-ducal du 24 novembre 1948 M. J. Paul Koster commis-rédacteur des postes à Luxem-
bourg-Gare a été nommé sous-chef de bureau à son bureau d´attache actuel. 24 novembre 1948.
Avis. Postes, Télégraphes et Téléphones. Par arrêté grand-ducal du 26 novembre 1948, M. Joseph
Meyer, percepteur des postes à Differdange, a été nommé percepteur des postes à Esch-s.-Alzette.
26 novembre 1948.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1945 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Differdange en vertu de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Ruscio Pierina,
épouse Ciatti Ferdinand, née le 18 juin 1922 à Celano/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Juges-suppléants. Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1948, M. Aloyse Weirich, avocat-
avoué à Luxembourg, a été nommé juge-suppléant près le tribunal d´arrondissement à Luxembourg.
18 novembre 1948.
Avis. Consulats. L´exéquatur a été accordé à M. Emile Neuman, avocat-avoué, en qualité de
Consul honoraire de Monaco à Luxembourg. 3 novembre 1948.
Avis. Règlement communal.
En séances des 20 avril et 5 juillet 1948, le conseil communal de la ville
d´Echternach a édicté un règlement sur les logements dans cette ville.
Le dit règlement a été dûment publié. 11 novembre 1948.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Les élèves qui se distinguent
par leur
zèle et leur bonne conduite peuvent obtenir l´exemp-
tion entière du minerval ou la demi-exemption
pour autant que leur situation de fortune justifie
cette mesure. Les exemptions sont accordées par
le Ministre de l´Education Nationale, sur la pro-
position de la conférence des professeurs.
Notre Ministre des Finances et Notre
Ministre de l´Education Nationale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l´exécution du
présent arrêté.
Luxembourg, le 19 novembre 1948.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Dupong.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 27 novembre 1948, fixant le
taux de mélange des céréales panifiables pour
le mois de décembre 1948.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu les arrêtés grand-ducaux des 11 août et 28
octobre 1944, concernant le ravitaillement du
pays ;
Vu l´arrêté gland-ducal du 8 novembre 1944,
portant création d´un Office des Prix ;
Vu l´article 5 de l´arrêté du Gouvernement du
15 septembre 1948, réglant la livraison obligatoire
et l´utilisation de la récolte de céréales panifiables
1948, ainsi que le taux de mélange des céréales
panifiables et le taux d´extraction des farines ;
Vu l´article 2 de l´arrêté ministériel du 16 sep-
tembre 1948, fixant le taux de mélange des céréales
panifiables, les taux maxima d´incorporation de
blés importés et le taux d´extraction des farines.
Arrête