LU
grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
Règlement
grand-ducal du 9 septembre 1963 établissant la liste des professions artisanales et des métiers
secondaires visés à l’article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d’accès et d’exercice
de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d’entreprises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l’article 15 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d’accès et d’exercice de certaines pro-
fessions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d’entreprises ;
Vu l’avis des chambres professionnelles intéressées ;
Notre Conseil d’Etat entendu en son avis ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires Economiques et après délibération du Gouvernement
en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La liste des professions artisanales dont l’exercice est subordonné à la possession du brevet de
maîtrise ou d’un diplôme équivalent, conformément aux dispositions de l’article 7, alinéa 6 de la loi du 2
juin 1962 déterminant les conditions d’accès et d’exercice de certaines professions ainsi que celles de la
constitution et de la gestion d’entreprises, est établie comme suit
I. Métiers de l’alimentation
1 boulanger -pâtissier;
2 pâtissier-confiseur-glacier ;
3 meunier ;
4 traiteur ;
5 boucher-charcutier.
II. Métiers de l’habillement, du textile et du cuir
6 tailleur pour messieurs ;
7 couturier(ère) ;
8 corsetier(ère) ;
9 brodeur(se) ; fabricant d’ornements d’église ;
10 modiste ;
11 fourreur ;
12 cordonnier-réparateur ; cordonnier-bottier ; cordonnier-orthopédiste ;
13 maroquinier ;
14 sellier-tapissier ;
15 garnisseur d’autos ;
16 tapissier-décorateur.
III. Métiers travaillant les métaux
17 forgeron ;
18 forgeron-mécanicien de tracteurs agricoles ;
19 serrurier ;
20 mécanicien-ajusteur ; outilleur ; tourneur sur fer ;
21 mécanicien de vélos et de motos ;
22 mécanicien de machines à coudre ;
23 mécanicien de machines de bureau ;
24 mécanicien d’autos ;
25 mécanicien de machines agricoles ;
26 mécanicien de précision ;
27 armurier ;
28 ferblantier ; fabricant et réparateur de radiateurs d’autos ;
29 installateur sanitaire ;
30 installateur de chauffage ;
31 frigoriste ;
32 galvaniseur ;
33 coutelier ;
34 repousseur sur métaux ;
35 horloger ;
36 bijoutier-orfèvre ;
3 7 électro-installateur ;
38 électro-mécanicien ; bobineur ;
39 électricien d’autos ;
40 électricien de radio et de télévision ;
41 électricien en basse tension ;
42 fabricant et installateur d’enseignes lumineuses ;
43 graveur-ciseleur ;
44 chaudronnier ;
45 carrossier ;
46 tôlier-débosseleur.
IV. Métiers travaillant le bois
47 menuisier-ébéniste ; menuisier en bâtiment ;
48 parqueteur ;
49 menuisier-modeleur ;
50 fabricant en volets ;
51 sculpteur sur bois ;
52 tourneur sur bois ;
53 tonnelier ;
54 constructeur de moulins ;
55 constructeur de canots et de bâteaux ;
56 charron.
V. Métiers de l’hygiène, de la santé et du nettoyage chimique
57 opticien ;
58 bandagiste ;
59 mécanicien-orthopédiste ;
60 mécanicien d’instruments de chirurgie ;
61 mécanicien-dentiste;
62 coiffeur(se) pour hommes ;
65 coiffeur(se) pour dames ;
64 teinturier-dégraisseur.
VI. Métiers du Bâtiment
65 maçon ;
66 fabricant de terrazzo ;
67 constructeur de cheminées industrielles ;
68 constructeur de fours ;
69 puisatier -fontainier ;
70 poêlier ;
71 paveur ;
72 charpentier ;
75 couvreur ;
74 fumiste-ramoneur ;
75 tailleur de pierres ; sculpteur sur pierre ;
76 marbrier ;
77 carreleur ;
78 plafonneur ; façadier ;
79 peintre-décorateur ;
80 peintre de véhicules ;
81 émailleur ;
82 calorifugeur.
VII. Autres métiers
83 vitrier ;
84 polisseur de verre ; graveur de verre ;
85 vitrier d’art ;
86 photographe ;
87 relieur-cartonnier ;
88 imprimeur ;
89 potier ;
90 fabricant d’instruments de musique ;
91 instructeur de conducteurs de véhicules automoteurs.
Sans préjudice des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles, régissant les rela-
tions des pharmaciens et autres fournisseurs avec les institutions sociales, le tarif prévu à l’article 67 alinéa
2 du Code des assurances sociales concernant les fournitures pharmaceutiques autres que les médicaments
est fixé comme suit
1) Audiométrie
a) Appareils
de poche
4.000 fr.
auriculette
5.000 fr.
lunette auditive
6.000 tr.
b) Pile
28 fr.
c) Moule sur mesure
300 fr.
d) Cordon pour appareil de poche
34 fr.
e) Etrier pour conduction osseuse
925 fr.
f) Ecouteur
325 fr.
2) Bain d’oeil
7 fr.
3) Bandages herniaires
pour adultes
avec ressort et sous-cuisse.
a) simple
250 fr.
b) double
450 fr.
c) sur mesure
600 fr.
sans ressort
a) simple
275 fr.
b) double
480 fr.
c) sur mesure
650 fr.
pour enfants : en caoutchouc
a) simple
120 fr.
b) double
150 fr.
ceinture ombilicale en caoutchouc (enfants) cir-
conférence 30-45 cm.
70 fr.
4) Bas de moignon
90 fr.
5) Bas de varices
a) jusqu’au genou (Lastex)
200 fr.
b) demi-cuisse
»
260 fr.
c) à cuisse
»
300 fr.
6) Béquilles
a) en bois vernis-réglable (la paire)
500 fr.
b) en métal avec soutien du coude réglable
(la paire)
450 fr.
7) Canne
canne avec embout
45 fr.
embout en caoutchouc
12 fr.
8) Ceintures
a) Ventrière pour hommes
largeur 25 cm taille
80 cm
480 fr.
id.
100 cm
500 fr.
b) Ventrière pour femmes
largeur 30 cm taille
60 cm
500 fr.
id.
100 cm
525 fr.
c) Ventrière largeur 16 cm avec boucle et pattes
en cuir
600 fr.
d) Sangle de Glénard 14 cm-16 cm
300 fr.
9) Chevillère, la pièce
10) Couvre-Oeil
6 fr.
11) Couvre-Oreilles
20 fr.
12) Doigtier
a) en cuir
9 fr.
b) en caoutchouc
5 fr.
13) Douches
a) complète en émail
130 fr.
b)
»
plastic
120 fr.
c) accessoires
récipient seul émail
90 fr.
»
plastic
75 fr.
canule en verre
15 fr.
»
ébonite
10 fr.
»
de Janet
7 fr.
robinet de jonction
10 fr.
tube
20 fr.
14) Echarpe de Mayor (Mitella)
30 fr.
15) Gants caoutchouc, la paire
50 fr.
16) Genouillère, la pièce
50 fr.
17) Inhalateur
60 fr.
18) Lunettes de protection
40 fr.
19) Moyens orthopédiques
souliers
a) simple la paire
suivant convention
b) sur mesure la paire
fr.
semelles
a) simple la paire
120 fr.
b) sur mesure la paire
300 fr.
20) Pessaires
selon grandeur
40-75 fr.
21) Pinceaux
a) pour la gorge
9 fr.
b) ordinaire
6 fr.
22) Poire à lavement
30 fr.
23) Prothèse pour anus artificiel
a) prothèse complète
375 fr.
b) poche de rechange
225 fr.
c) sachets en plastique de rechange (cent pièces)
75 fr.
24) Pulvérisateur
a) bucal modèle normal
70 fr.
poire de rechange
30 fr.
ampoule de rechange
30 fr.
b) nasal modèle normal
70 fr.
poire de rechange
30 fr.
ampoule de rechange
30 fr.
25) Seringue
a) Record 1 ccm
55 fr.
2 ccm
60 fr.
5 ccm
75 fr.
b) insuline 1 ccm
60 fr.
2 ccm
65 fr.
c) aiguilles les 12
50 fr.
d) urétrale
30 fr.
26) Serre-poignet
a) cuir
30 fr.
b) élastique
45 fr.
27) Suspensoir
40 fr.
28) Thermomètre
50 fr.
29) Tire-lait
a) complet
50 fr.
b) verre de rechange
25 fr.
c) poire de rechange
30 fr.
30) Urinal
a) en verre
40 fr.
b) en plastique
50 fr.
c) portatif en caoutchouc
240 fr.
31) Ventouses en verre pièce
6 fr.
32) Vessie à glace
100 fr.
Le tarif concernant les produits pharmaceutiques autres que les médicaments fixé par mon
règlement du 13 septembre 1963 en application de l’article 67 alinéa 2 du Code des assurances sociales est
rendu applicable à la Caisse de maladie des professions indépendantes et à la Caisse de maladie agricole.
Lors des élections législatives et communales les électeurs ayant leur domicile électoral dans les
localités de Bridel, Bürgerkreuz, Kahlscheuer et Rodenhof votent dans la localité de Bridel.
La liste des professions pour lesquelles la qualification
pourra être certifiée conformément aux
dispositions de l’article 7, alinéa 6 de la loi du 2 juin 1962 déterminant les conditions d’accès et d’exercice
de certaines professions ainsi que celles de la constitution et de la gestion d’entreprises, est établie comme
suit
I. Métiers secondaires de l’alimentation
1 confiseur ;
2 abattoir de bestiaux, tripier.
II. Métiers secondaires de l’habillement, du textile et du cuir
3 blanchisseur-repasseur mécanique ;
4 courtepointier(ière); matelassier(ière) ;
5 confectionneur de rideaux ;
6 linger(ère) (Wäscheschneider ;)
7 ourleur(se), faiseur(se) de boutonnières ;
8 couturier(ère) de fourrure ; teinturier(ère) de fourrure.
III. Métiers secondaires travaillant les métaux
9 vulcanisateur ;
10 constructeur d’antennes ;
11 exploitant d’une station de service (Autopflege) ;
12 loueur de taxis.
IV. Métiers secondaires travaillant le bois
13 fabricant de caisses ;
14 fabricant de manches ;
15 vannier.
V. Métiers secondaires du bâtiment
16 entrepreneur de voirie et d’excavation de terrain ;
17 entrepreneur d’échafaudage ;
18 goudronneur de toitures ;
19 ferrailleur pour béton armé (Eisenbieger) ;
20 poseur de revêtements pour planchers, plafonds et murs ;
21 nettoyeur de parquets, vernisseur de parquets ;
22 ramoneur.
VI. Métiers secondaires travaillant le verre, le papier, la céramique
23 nettoyeur de vitres ;
24 encadreur-doreur ;
25 reporter -photographe ;
26 héliographe-photocopiste ;
27 mégissier (Lederstepper) ;
28 fabricant de jouets et d’objets de souvenir (métier d’art) ;
29 chapelier et casquetier.
VII. Autres métiers secondaires
30 esthéticien(ne) ;
31 décorateur-étalagiste.
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 13 septembre 1963.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling
Règlement
ministériel du 16 septembre 1963 rendant applicable à la Caisse de maladie des professions indé-
pendantes et à la Caisse de maladie agricole le tarif concernant les produits pharmaceutiques autres
que les médicaments fixé en application de l’article 67 alinéa 2 du Code des assurances sociales par
règlement du 13 septembre 1963.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l’article 8 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1957 concernant l’assurance maladie des professions indépen-
dantes ;
Vu l’article 8 alinéa 2 de la loi du 13 mars 1962 portant création d’une Caisse de maladie agricole ;
Arrête
Le présent règlement sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 16 septembre 1963.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling
Règlement
grand-ducal du 24 septembre 1963 modifiant le règlement grand-ducal du 19 mars 1963 déter-
minant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l’article 50 de la loi du 31 juillet 1924 concernant la modification de la loi électorale ;
Vu Notre règlement du 19 mars 1963 déterminant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune;
Vu Notre règlement du 26 juin 1963 portant modification de Notre règlement du 19 mars 1963 déter-
minant les localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune ;
Vu l’article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y
a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Intérieur et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre d’Etat, Président du Gouvernement et Notre Ministre de l’Intérieur sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Pour le Ministre d’Etat,
Palais de Luxembourg, le 24 septembre 1963.
Président du Gouvernement,
Pour la Grande-Duchesse
Le Ministre des Affaires Etrangères,
Son Lieutenant -Représentant
Vice-Président
du Gouvernement,
Jean
Eugène Schaus
Grand-Duc
héritier
Le Ministre de l’Intérieur,
Pierre Grégoire
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg
Notre Ministre des Affaires Economiques est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 9 septembre 1963
Le Ministre des Affaires Economiques,
Pour la Grande-Duchesse
Paul Elvinger
Son Lieutenant-Représentant
Jean
Grand-Duc héritier
Règlement ministériel du 13 septembre 1963 fixant le tarif prévu à l’article 67 alinéa 2 du Code des assurances
sociales en ce qui concerne les fournitures pharmaceutiques autres que les médicaments.
Le Ministre du Travail
et de la Sécurité sociale,
Vu l’article 67 alinéa 2 du Code des assurances sociales
Arrête