Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 concernant la tenue de service du personnel de l´administration des douanes Règlement ministériel du 29 octobre 1966 concernant la lutte contre la rage et la vaccination anti- rabique obligatoire de tous les chiens du Grand-Duché

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juillet 1965

concernant la tenue de service du personnel de l´administration des douanes

Règlement ministériel du 29 octobre 1966 concernant la lutte contre la rage et la vaccination anti-

rabique obligatoire de tous les chiens du Grand-Duché

Réglementation des tarifs ferroviaires nationaux et internationaux

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 21 mai

1964 concernant les modalités de recrutement du personnel et l´organisation du stage

administratif

à la Station viticole de l´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 9 décembre 1963 ayant pour objet la réorganisation de la Station viticole de l´Etat;

Vu le règlement grand-ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités de recrutement du personnel

de l´organisation du stage administratif à la Station viticole de l´Etat;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture et après délibération du Gou-

vernement en Conseil;

Arrêtons

L´article 3, alinéa premier, du règlement grand-ducal du 21 mai 1964 concernant les modalités

de recrutement du personnel et l´organisation du stage administratif à la Station viticole de l´Etat est

remplacé par les dispositions suivantes

« Pour être admis au stage à l´un des emplois prévus à l´article 2 de la loi précitée, le candidat

doit être âgé de 18 ans au moins et de 35 ans au plus. Il devra en outre passer un examen d´ad-

mission au stage devant un jury comprenant trois membres à désigner par le Ministre ayant

dans ses attributions la viticulture. »

Le dernier alinéa de l´article 2 du règlement grand-ducal du 29 juillet 1965 concernant la

tenue de service du personnel de l´administration des douanes est modifié comme suit

A l´occasion de cérémonies auxquelles les agents assistent, la tenue comprend obligatoirement, outre

la vareuse-veston et le pantalon-laine en tissu fin, kaki, le képi, et éventuellement la capote-pardessus

en drap lourd fin, kaki, les effets suivants: Chemise blanche et cravatte noirs à nouer, souliers noirs

et chaussettes noires, gants blancs, ceinture noire avec boucle en métal doré pour les officiers, ceinture

noire avec boucle en métal argenté pour les autres agents.

Tout le Grand-Duché de Luxembourg est déclaré zone d´interdiction.

Notre Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture est chargé de l´exécution du présent règle-

ment qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 20 octobre 1966

Le Ministre de l´Agriculture

Jean

et de la Viticulture,

Emile Colling

Le Ministre de la Fonction Publique,

Pierre Grégoire

Règlement grand-ducal du 20 octobre 1966 modifiant le règlement grand-ducal du 29 juillet

1965 concernant la tenue de service du personnel de l´administration des douanes.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 5 mars 1922 portant approbation de la Convention d´Union Economique signée à Bruxelles

le 25 juillet 1921 entre le Luxembourg et la Belgique et l´article 15 de cette Convention;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre du Trésor et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre du Trésor est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Château de Berg, le 20 octobre 1966

Le Ministre du Trésor,

Jean

Pierre Werner

Règlement ministériel du 29 octobre 1966 concernant la lutte contre la rage et la vaccination

antirabique obligatoire de tous les chiens du Grand-Duché.

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture,

Vu la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail et l´amélioration des chevaux et

des bêtes à cornes;

Vu l´arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l´exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police

sanitaire du bétail;

Considérant qu´un cas de rage a été constaté sur le territoire du Grand-Duché de Luxembourg et

que l´épizootie menace de s´étendre;

Considérant qu´il y a urgence;

Arrête

Toute sortie de chiens, de chats ou d´autres carnivores du Grand-Duché et toute entrée de

chiens, de chats ou d´autres carnivores dans le Grand-Duché est interdite

Les chiens sont attachés et les chats séquestrés de sorte qu´ils ne puissent divaguer.

Les chiens sont considérés comme suffisamment attachés s´ils ont été mis à la chaîne, ou enfermés

ou tenus en laisse. L´utilisation des chiens à des buts cynégétiques est interdite.

Une dérogation à cette règle peut être accordée sur demande pour des cas spéciaux par le Ministre

de l´Agriculture aux chiens de police utilisés dans l´intérêt public.

At. 3. Les chiens et chats divaguant sont capturés.

Si la capture n´est pas possible ou si elle est dan-

gereuse, les animaux seront abattus sur place par les organes de la gendarmerie, de la police locale, de

l´administration des Eaux et Forêts, de l´administration des Douanes, ainsi que par les gardes-chasses

assermentés.

Tout chien ou chat capturé est mis en fourrière pendant trois jours. Si après ce délai l´animal n´est

pas réclamé par son propriétaire, il est sacrifié sur ordre du vétérinaire-inspecteur.

Tous les carnassiers sauvages, tels que renards, blaireaux, fouines, etc., trouvés morts ou

abattus suspects de rage sont à déclarer téléphoniquement au vétérinaire-inspecteur compétent.

Tous les chiens du Grand-Duché de Luxembourg doivent être vaccinés contre la rage jus-

qu´au 30 novembre 1966, au plus tard, avec un vaccin vivant atténué, type « Flury » Low Egg passage,

à moins qu´ils n´aient déjà été vaccinés depuis moins de deux ans.

Les frais de vaccination sont à charge de l´Etat. Le vétérinaire agréé, chargé de la vaccination, touche

de la part du Trésor Public une somme de quatre-vingts francs par chien vacciné.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l´art. 10

de la loi du 29 juillet 1912 concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent règlement entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 octobre 1966

Le Ministre de l´Agriculture et de la Viticulture

Emile Colling

Réglementation des Tarifs Ferroviaires Nationaux et Internationaux.

Les tarifs ferroviaires nationaux et internationaux ci-après sont mis en vigueur sur le réseau des chemins

de fer luxembourgeois par application de l´article 27 du Cahier des Charges de la S.N. des CFL approuvé

par la loi du 16 juin 1947, concernant l´approbation de la convention beigo -franco-luxembourgeoise

du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes.

9e supplément au tarif international N° 1501 coke par trains complets Allemagne-Luxembourg

16.5.1966.

Rectificatif N° 12 au fascicule III du tarif-voyageurs intérieur

22.5.1966.

Rectificatif N° 1 au fascicule 1 du tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages

dans les T.E.E.  1.6.1966.

Rectificatif N° 2 à la 3e partie du TCV

Conditions de transport générales  15.6.1966.

24e supplément au tarif commun international pour le transport de colis express (TcEx)  1.7.1966.

Nouvelle édition de la 2e partie du TCV  1.7.1966.

Rectificatif N° 2 au fascicule 12 de la 3e partie du TCV  1.7.1966.

7e supplément au tarif-cadre franco-luxembourgeois N° 9406

1.7.1966.

Nouvelle édition du fascicule IIbis du tarif-voyageurs intérieur CFL  1.7.1966.

Rectificatif au fascicule II du tarif-voyageurs intérieur CFL concernant l´arrondissement de tous les

prix de transport au franc supérieur

1.7.1966.

9e supplément au tarif international N° 5101 pour le transport de produits sidérurgiques Luxembourg-

Allemagne  1.7.1966.

Rectificatif N° 8 au fascicule IV et N° 30 au fascicule V du tarif pour le transport des marchandises,

dépouilles mortelles et animaux vivants

1.7.1966.

Rectificatif N° 1 au fascicule 2 de la 3e partie du TCV (Trafic Luxembourg-Allemagne DB)

1.7.1966.

Rectificatif N° 17 au tarif international CECA N° 1001  1.8.1966.

Rectificatif N° 29 au fascicule II du tarif CFL pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens

accompagnés

1.8.1966.

1er supplément au tarif international N° 5232 produits sidérurgiques Luxembourg/Ports de Bruxelles

et de Liège

1.8.1966.

2e supplément au tarif international 5230 pour le transport de produits sidérurgiques Luxembourg-

Ports de mer belges

15.7.1966.

10e supplément au tarif international N° 5101 pour le transport de produits sidérurgiques Luxembourg-

Allemagne

1.8.1966.

Rectificatif N° 3 au tarif franco-luxembourgeois n° 5330

15.7.1966.

Nouvelle édition du tarif général européen pour les expéditions de bétail (T.G.E.D.) chapitre Luxem-

bourg-Belgique  15.8.1966.

Tarif franco-luxembourgeois N° 5950 pour le transport de produits sidérurgiques et de scories de

déphosphoration moulues Luxembourg-Bâle pour la Suisse et l´Italie  15.8.1966.

25e supplément au tarif international pour le transport de colis express (TCEx)  1.9.1966.

Rectificatif N° 9 au fascicule IV et N° 31 au fascicule V du tarif pour le transport des marchandises,

dépouilles mortelles et animaux vivants

15.8.1966.

Rectificatif N° 3 de la 3e partie du TCV  1.9.1966.

 15 octobre 1966.

Imprimerie de la Cour Victor BUCK, s. à r. l., Luxembourg

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