Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 28 décembre rendant applicables au personnel

N° 50

Vendredi, le 29 septembre 1950.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Freitag, den 29. September 1950.

Arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950 modifiant

l´art. 1er de l´arrêté grand-ducal du 28 décembre

rendant

applicables au personnel

de

l´Office des Assurances sociales les dispositions

de la loi du 24 décembre 1949 modifiant cer-

taines

dispositions de la loi du 21 mai 1948

portant revision générale des traitements des

fonctionnaires

et employés et allocation de

suppléments

de pension aux retraités de l´Etat.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu´

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 24 décembre 1949 modifiant cer-

taines dispositions de la loi du 21 mai 1948 portant

revision générale des traitements des fonctionnaires

et employés et allocation de suppléments de pension

aux retraités de l´Etat ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 28 décembre 1949

rendant applicables au personnel de l´Office des

Assurances sociales les dispositions de la prédite

loi du 24 décembre 1949 ;

Notre Conseil d´Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre du Travail et de

la Prévoyance

sociale et après délibération du

Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La littera b) de l´article 1er de l´arrêté

grand-ducal du 28 décembre 1949 rendant appli-

cables au personnel de l´Office des Assurances so-

ciales les dispositions de la loi du 24 décembre 1949

modifiant certaines dispositions de la loi du 21 mai

1948 portant revision générale des traitements des

fonctionnaires et employés et allocation de supplé-

ments de pension aux retraités de l´Etat est rem-

placée par le texte suivant

b) les dispositions des articles 1 à 15 inclusive-

ment de la loi précitée du 21 mai 1948.

L´article 224, 4°, de l´arrêté royal du 7 juillet 1847, est remplacé par la disposition suivante(5)

« 4° L´ouverture de la succursale donne lieu au paiement d´une taxe aux taux et conditions indiqués aux

articles 302 et 303 ; »

Les dispositions valables pour le 2me

semestre 1949 pour la détermination des compen-

sations restent applicables pour le 3me trimestre

1950.

Le présent arrêté, qui est applicable à partir

de la mise en vigueur de l´arrêté susvisé du 28

décembre 1949, sera publié au Mémorial.

Beauly, le 15 septembre 1950.

Charlotte.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Pierre Dupong.

Arrêté ministériel du 14 septembre 1950 modifiant l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant règlement

général sur le service des entrepôts des douanes.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921 établissant une Union Economique entre le Grand-

Duché et la Belgique ;

Vu l´arrêté royal belge du 4 septembre 1950 modifiant l´arrêté royal belge du 7 juillet 1847 portant

règlement général sur le service des entrepôts des douanes ;

Arrête

La section XV du même arrêté est remplacée par le texte ci-après

« Section XV.

Taxe d´ouverture.

» Article 302. L´ouverture des entrepôts particuliers donne lieu au paiement d´une taxe fixée comme suit

» a) pour les entrepôts où fonctionne en permanence un poste d´un ou de plusieurs agents, 2,600 francs

par mois et par agent de surveillance, tout mois commencé étant à compter pour un mois entier ;

» b) pour les entrepôts dont l´ouverture ne requiert pas l´utilisation d´un tel poste, 52 francs par demi-

journée ou partie de demi-journée et par agent de surveillance. Les entrepôts concédés à un même entre-

positaire et qui ne sont pas situés à plus de 500 mètres l´un de l´autre peuvent être considérés comme n´en

formant qu´un au point de vue de la redevabilité de la taxe d´ouverture, à la condition qu´un seul entrepôt

soit ouvert à la fois pendant la période de demande d´ouverture.

» La taxe est établie d´après les indications contenues dans la demande d´ouverture souscrite par l´entre-

positaire ; elle est due alors même que celui-ci ne ferait pas usage de l´autorisation, à moins que le chef

local n´ait été prévenu en temps opportun.

» L´ouverture de l´entrepôt faite à la réquisition des agents a lieu sans frais pour l´entrepositaire. Toute-

fois, la taxe est due si l´entrepositaire effectue pendant cette ouverture des travaux autres que ceux nécessités

par les opérations des agents.

(1) et (2) Mémorial 1922, N° 29bis, p. 121.

(3) Mémorial 1922, N° 29bis, p. 122.

(4) Mémorial 1945, p. 870.

(5) Mémorial 1922, N° 29bis, p. 154.



» Article 303. L´entrepositaire est tenu de payer la taxe d´ouverture

» 1° par anticipation, pour les entrepôts où fonctionne un poste en permanence ;

» 2° dans les six jours de la date d´envoi du décompte mensuel, en ce qui concerne les autres en-

» trepôts. »

Les Membres du Gouvernement sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécution

du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 septembre 1950.

Les Membres du Gouvernement,

Pierre Dupong.

Eugène Schaus.

Pierre Frieden.

François Simon.

Avis.  Diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxembourgeois.  Les jurys d´examen pour

les infirmières et les assistantes sociales se réuniront du 15 au 30 novembre 1950, à l´effet de procéder à

l´examen des candidates pour l´obtention du diplôme d´infirmière ou d´assistante sociale de l´Etat luxem-

bourgeois.

Les demandes d´admission, étayées des pièces justificatives exigées par les arrêtés grand-ducaux du 16

juillet 1935, sont à adresser au Gouvernement (Ministère de la Santé Publique), avant le 7 octobre 1950.

20 septembre 1950.

Avis.  Office des Assurances sociales.

Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale en date du 20 septembre 1950, Monsieur Robert Schaack, attaché, chargé de la fonction

de conseiller pour le service juridique et le service du contentieux à l´Office des Assurances sociales, a été

nommé Conseiller auprès du même Office.

20 septembre 1950.







Avis.

Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 111.84 au 1er septembre 1950 par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Les indices des 6 derniers mois sont les suivants

Indice

Moyenne des

du mois

6 derniers mois

avril 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,13

110,13

mai 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

109,19

110,02

juin 1950

109,68

109,83

juillet 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109,44

109,59

août 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,01

109,75

septembre 1950 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 111,84

10,05

 16.9.1950.

Avis.  Règlements communaux.

En séance du 27 juin 1950, le conseil communal de la ville d´Ettel-

bruck a pris une délibération portant modification de l´article 2, alinéa 2, du règlement sur les foires men-

suelles dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

juillet

1950.

 En séance du 16 février 1950, le conseil communal de Hobscheid a édicté un règlement sur le déguise-

ment des personnes pendant les jours de Carnaval.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.  1er août 1950.

En séance du 31 mars 1950, le conseil communal de

la ville d´Echternach

a pris

une délibération portant fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics à organiser

dans cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.  23 août 1950.

Par délibération prise en séance du 14 juin 1950, le conseil communal de Pétange a décidé de compléter

le règlement sur la circulation dans la commune de Pétange.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

28 août 1950.

En séance du 22 juillet 1950, le conseil communal de Kautenbach a pris une délibération portant

nouvelle fixation des taxes à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de Kautenbach.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

28 août 1950.

En séance du 5 mai 1950, le conseil communal de la ville d´Ettelbruck a édicté un règlement sur l´usage

des trottoirs de cette ville.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

1er septembre 1950.

En séance du 8 juin 1950, le conseil communal de la ville de Vianden a édicté un règlement sur les

foires et marchés dans cette commune.

Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

8 septembre 1950.

Par délibération prise en séance du 15 juin 1950, le conseil communal de Kopstal a décidé de compléter

l´article 23 du règlement sur la conduite d´eau de cette commune.

La dite délibération a été dûment approuvée et publiée.

8 septembre 1950.

Avis.

Juges suppléants.

P9r arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950, démission honorable a été

accordée à M. Antoine Weyer, vérificateur de l´Enregistrement et des Domaines, de ses fonctions de juge-

suppléant à la justice de paix du canton de Diekirch.

Par le même arrêté, M. Roger Lacaf, avocat à Diekirch, a été nommé juge-suppléant à cette justice de

paix.  20 septembre 1950.

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Avis.

Administration des Eaux et Forêts.  Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera pro-

cédé au courant des mois octobre/novembre 1950 à l´examen théorique en sciences forestières.

Les récipiendaires pour l´examen théorique en sciences forestières devront faire parvenir leurs demandes

au Ministère de l´Intérieur avant le 10 octobre prochain et y joindront

1.  La quittance du receveur constatant le versement à la Caisse de l´Etat d´une somme de fr. 840,-.

2.

Les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par l´arrêté grand-

ducal du 15 décembre 1925.

Les récipiendaires devront justifier avoir suivi, pendant 2 années, les cours prévus à l´article 6 du dit

arrêté.



21 septembre 1950.

Avis.

Naturalisations.

Par loi du 25 juillet 1950, la naturalisation est accordée à M. Gubbiotti Mario,

né le 12 août 1914 à Sassoferrato/Italie, demeurant à Lamadelaine.

Cette naturalisation a été acceptée le 2 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Pétange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par la loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Guidoreni Joseph, né le 13

novembre 1922 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par la loi du 25 juillet 1950 la naturalisation est accordée à Monsieur Tudico Dominique, né le 17

septembre 1902 à Dudelange et y demeurant.

Cette naturalisation a été acceptée le 5 septembre 1950, ainsi que cela résulte d´un procès-verbal dressé

le même jour par M. le bourgmestre de la commune de Dudelange.

Elle sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Indigénat.

Par déclaration d´option faite le 24 novembre 1947 devant l´officier de l´état civil

de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Potthast

Antoinette, épouse Decker Albert, née le 2 avril 1920 à Berlin-Lankwitz, demeurant à Luxembourg, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 10 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Döttlinger Marguerite-

Lucie, épouse Reis René, née le 1er octobre 1921 à Pochendorf/Autriche, demeurant à Esch-sur-Alzette,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Kehlen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Wilbert Angèle, épouse Gangolf

Jean, née le 22 février 1919 à Trèves/Allemagne, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxem-

bourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration de recouvrement faite le 16 avril 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Jacquemin Suzanne,

veuve Souvignier André, née le 1er mars 1899 à Oberanven, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

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Avis.

Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1947 devant l´officer de l´état civil

de la commune de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Drigo Renée-

Louise, épouse Lentz Roger-Pierre, née le 11 mai 1923 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis

la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 27 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté

grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Thelen Marie-Caroline-Hubertine, épouse Thommes Pierre-Aloyse,

née le 6 mars 1921 à Huldange, demeurant à Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 22 décembre 1938 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Luxembourg, en conformité des art. 6 à 8 de la loi du 23 avril 1934 et par application de l´art. 38 de la loi

du 9 mars 1940, le sieur Schaefer René-Norbert, né le 27 septembre 1919 à Luxembourg, demeurant à

Luxembourg, a acquis la qualité de Luxembourgeois.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1946 devant l´officier de l´état civil de la commune de

Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Bassani Rina, épouse Schmitz

Nicolas, née le 14 décembre 1923 à Dudelange, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxembour-

geoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 17 décembre 1948 devant l´officier de l´état civil de la commune

d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de

l´arrêté grand-ducal du 30 mai 1947, la dame Holzem Marie, épouse Moyen Ernest-Mathias, née le 25 février

1926 à Coblence, demeurant à Esch-sur-Alzette, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Par déclaration d´option faite le 28 mai 1949 devant l´officier de l´état civil de la commune de Differ-

dange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940 et par application de l´art. 3 de l´arrêté grand-

ducal du 30 mai 1947, la dame Mazzer Amélie-Marie, épouse Thill Hubert-Raymond, née le 17 juin 1921

à Cimadolmo/Italie, demeurant à Differdange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Jury d´examen pour le stage judiciaire.

Par arrêté grand-ducal du 15 septembre 1950, MM.

Félix Welter, Procureur Général d´Etat à Luxembourg, Maurice Paquet, Procureur d´Etat à Diekirch,

René Capus, Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Alphonse Greisch, avocat-avoué

à Diekirch et Tony Biever, avocat-avoué à Luxembourg ont été nommés membres et MM. Arthur Calteux,

Conseiller à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg, Alex Bonn et Bernard Delvaux, avocats-avoués

à Luxembourg, membres-suppléants de ce jury pour la session 1950/1951.  21 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier les 13 et 21 janvier 1947 en tant que cette opposition porte sur

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir.

1° Litt. A. Nos 1246, 1247, 3296 et 3297 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. B. N° 6263 d´une valeur nominale de cinq cents francs ;

h) une obligation de l´ancienne commune de Hollerich, émission 3,5% de 1898, savoir : Litt. B. N° 149

d´une valeur nominale de cinq cents francs ;



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

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



c) trois obligations de la commune de Bascharage, émission 3,5% de 1918, savoir : Nos 71 à 73 d´une

valeur nominale de cent francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

1er septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.  Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du 31 août 1950 que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier, le 21 décembre 1945, en tant que cette opposition porte sur

a) quatre obligations de la commune de Grevenmacher, émission 5,5% de 1932, savoir: Nos 1124 à

1127 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) vingt-cinq obligations de la société anonyme des Chemins de Fer et Minières Prince Henri, émission

de 4%, savoir : Nos 8677, 8681, 8682, 8684, 8685, 8687, 8688, 8690 à 8693, 8696 à 8699, 8701 à 8703, 8705,

8707 à 8711 d´une valeur nominale de cinq cents francs chacune ;

c) vingt obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1934, savoir

1° Litt. A. Nos 399 à 403 d´une valeur nominale de cent francs chacune ;

2° Litt. C. Nos 8926 à 8928, 13881 à 13892 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

d) deux cent dix-huit obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1935,

savoir : Litt. C. Nos 920 à 931, 933 à 943, 946 à 958, 960 à 962, 964 à 990, 992 à 1002, 1004 à 1019, 1021

à 1046, 1051 à 1090, 1092 à 1103, 1105 à 1128 et 1139 à 1161 d´une valeur nominale de dix mille francs

chacune ;

e) quarante-six obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936, 1re tranche,

savoir

1° Litt. A. Nos 321 à 343 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 32 à 35, 37 et 54 à 71 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

f) quatre-vingt-quatre obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 4% de 1936,

2me tranche, savoir

1° Litt. A. Nos 211 et 212 d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

2° Litt. B. Nos 43 à 49, 51 à 57, 59 à 64, 66 à 68, 70, 71, 73 à 77, 79 à 91, 93 à 95, 118 à 121, 124 à 126,

128, 130 à 135 et 97 à 116 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune;

3° Litt. C. N° 1 d´une valeur nominale de cent mille francs ;

g) onze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,75% de 1937, (logements

populaires) savoir: Litt. C. Nos 1395 à 1398 et 1400 à 1406 d´une valeur nominale de dix mille francs chacune ;

h) douze obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 3,5% de 1938, savoir : Litt.

B. Nos 349 à 356 et 358 à 361 d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  1er septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.  Mainlevée d´opposition. 

Il résulte d´un exploit de l´huissier Fél. Jansen

à Luxembourg, en date du six septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition

formulée par exploit du même huissier le 4 avril 1950 en tant que cette opposition porte sur une action

de la société anonyme des Hauts-Fourneaux et Aciéries de Differdange, St. Ingbert, Rumelange, savoir

N° 9080 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  8 septembre 1950.

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Avis.

Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois d´août 1950.

Luxembg.-ville . . 2

14 1

Luxembg.-camp.

Esch-s-Alz. . . . . 1

1 1

3 1 3

Capellen . . . . . . .



Mersch . . . . . . . . .

1 1 1

Diekirch . . . . . . .

Redange . . . . . . .

Wiltz . . . . . . . . . .

Clervaux . . . . . . .

Vianden

Grevenmacher . . . 1

Echternach

Remich . . . . . . . . .

1 1

Mois d´août 1950

11 24

1 1

17 4 7 1 11

35 2

Mois d´août 1949

14 11 3 1 4

16 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Il résulte d´un exploit de l´huissier N. Wenn-

macher à Luxembourg, en date du six septembre 1950, que mainlevée pure et simple a été donnée de l´oppo-

sition formulée par exploit du même huissier, le 27 mars 1947 en tant que cette opposition porte sur trois

obligations de l´Administration communale de Clervaux, émission 3,75% de 1939, savoir: Nos 116 à 118

d´une valeur nominale de mille francs chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.

8 septembre 1950.

Avis.

Titres au porteur.

Mainlevée d´opposition.

Suivant notification de l´intéressé en date

du 8 septembre 1950 mainlevée pure et simple a été donnée de l´opposition formulée par exploit de l´huissier

Fél. Jansen à Luxembourg, le 2 octobre 1946 en tant que cette opposition porte sur quatre actions privi-

légiées de la société anonyme Minière et Métallurgique de Rodange, savoir: Nos 10615, 38010, 38011 et

43881 sans désignation de valeur.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´article 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant

la perte de titres au porteur.  11 septembre 1950.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

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L´arrêté royal du 30 décembre 1896 est abrogé, ainsi que l´arrêté du Régent du 15 octobre 1945

fixant la taxe d´ouverture des entrepôts particuliers.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 1950.

Donné à Bruxelles, le 4 septembre 1950.

(Signé) : BAUDOUIN.

Arrêté du 21 septembre 1950, portant prolongation

de l´arrêté du Gouvernement en Conseil du

20 octobre 1949 concernant certaines compen-

sations.

Les Membres du Gouvernement,

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 18

décembre 1947 concernant les allocations compen-

satoires ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 5

mars 1948 modifiant celui du 18 décembre 1947

concernant les allocations compensatoires ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 24

juin 1949, portant

modification de l´arrêté du

Gouvernement en Conseil du 18 décembre 1947

concernant les allocations compensatoires ;

Vu l´arrêté du Gouvernement en Conseil du 20

octobre 1949, prévoyant certaines compensations

en exécution de l´article 2 de l´arrêté du Gouver-

nement du 24 juin 1949 portant modification de

l´arrêté du Gouvernement du 18 décembre 1947

concernant les allocations compensatoires ;

Vu l´article 835 du budget des dépenses de 1950 ;

Arrêtent

L´arrêté royal belge précité du 4 septembre 1950 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 septembre 1950.

Pour le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´intérieur,

Eugène Schaus.

Arrêté royal belge du 4 septembre 1950 modifiant

l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur

le service des entrepôts des douanes.

BAUDOUIN, Prince royal,

exerçant les pouvoirs constitutionnels du Roi,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 mars 1846 relative aux entrepôts de commerce (1), notamment l´article 61, modifié par

la loi du 30 décembre 1896 (2) ;

Vu l´arrêté royal du 7 juillet 1847 portant règlement général sur le service des entrepôts des douanes (3),

modifié notamment par l´arrêté royal du 30 décembre 1896 et par l´arrêté du Régent du 15 octobre 1945 (4) ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat ;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances ;

Nous avons arrêté et arrêtons