Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907, portant approbation et publication de la Convention ad- ditionnelle à la Convention entre le Grand-Duché et la Belgique, du 15 avril 1905, sur la répa-

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Mardi, 22 janvier 1907.

N° 2.

Dienstag, 22. Januar 1907.

Arrêté grand-ducal du 1er janvier 1907, portant

approbation et publication de la Convention ad-

ditionnelle à la Convention entre le Grand-Duché

et la Belgique, du 15 avril 1905, sur la répa-

ration des accidents du travail, signée à Bru-

xelles, le 22 mai 1906.

Nous GUILLAUME, par la grâce de Dieu,

Grand Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu la convention signée à Bruxelles, le 22

mai 1906, additionnelle à la Convention con-

clue le 15 avril 1905 entre le Grand-Duché et

la Belgique au sujet de la réparation des dom-

mages résultant des accidents du travail ;

Vu Notre arrêté du 14 octobre 1905, portant

approbation et publication de cette dernière

convention ;

Vu la loi du 5 avril 1902, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les acci-

dents, notamment l'art. 3 de cette loi, celle du

23 décembre 1904, concernant l'extension de

cette assurance, et celle du 12 mai 1905, con-

cernant l'exécution des lois assurance-accidents

par rapport aux relations internationales ;

Vu l'avis du Conseil d'Etat en date du 30 mars

1906;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

La Convention additionnelle prémen-

tionnée est approuvée et sera publiée au Mémo-

rial.

Großh. Beschluß vom 1. Januar 1907, wodurch

der am 22. Mai 1906 zu Brüssel unterzeichnete

Zusatzvertrag zu dem Vertrage vom 15. April

1905 zwischen dem Großherzogthum und Bel-

gien, über die Entschädigung von Vetriebs-

unfällen, genehmigt und veröffentlicht wird.

Wir Wilhelm, von Gottes Gnaden Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht des zu Brüssel am 22. Mai 1906

unterzeichneten Zusatzvertrags zu dem am 15. April

1905 zwischen dem Großherzogthum und Belgien

abgeschlossenen Vertrag über die Entschädigung

von Betriebsunfällen;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 4. Ok-

tober 1905, betreffend Genehmigung und Veröf-

fentlichung letzteren Vertrags;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. April 1902,

betreffend die Arbeiter-Unfallversicherung, nament-

lich des Art. 3 dieses Gesetzes, desjenigen vom

23. Dezember 1904, betreffend die Ausdehnung

dieser Versicherung, und desjenigen vom 12. Mai

1905, betreffend die Ausführung der Unfallver-

sicherungsgesetze im internationalen Verkehr;

Nach Einsicht des Gutachtens des Staatsrathes

vom 30. März 1906;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Prä-

sidenten der Regierung, und nach Berathung der

Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

Der obenerwähnte Zusatzvertrag ist

genehmigt und soll im „Memorial" veröffentlicht

werden.

DU

— La disposition ci-après est ajoutée, comme second alinéa, à l'art. 2 de la Con-

vention du 15 avril 1905

« Il en sera de même pour les personnes attachées à des entreprises de transport et occu-

pées de façon intermittente, même habituelle, dans le pays autre que celui où les entre-

» prises ont leur siège.»

Le prix de la journée de travail est

fixé pour l'année 1907 à un franc.

Der Preis des täglichen Arbeitslohnes

ist für das Jahr 1907 auf einen Franken festgesetzt.

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du pré-

sent arrêté.

Luxembourg, le 1er janvier 1907.

GUILLAUME

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

CONVENTION.

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg et Sa Majesté le Roi des Belges, ayant jugé

utile d'étendre à certaines catégories de personnes attachées à des entreprises de transport

le bénéfice de la disposition faisant l'objet de l'art 2 de la Convention conclue le 15 avril

1905 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg pour la réparation des dommages

résultant des accidents du travail, ont résolu de conclure à cet effet une Convention addi-

tionnelle et ont nommé pour Leurs Plénipotentiaires savoir

Son Altesse Royale le Grand-Duc de Luxembourg

M. le comte de MARCHANT et D'ANSEMBOURG, Chambellan de Son Altesse Royale le Grand-Duc

de Luxembourg et de Sa Majesté la Reine des Pays-Bas, Commandeur de 1re classe avec

plaque de l'Ordre d'Adolphe de Nassau, Officier de l'Ordre de la Couronne de chêne, Com-

mandeur de l'Ordre de Léopold, etc., etc., Son Chargé d'Affaires près Sa Majesté le Roi des

Belges,

et Sa Majesté le Roi des Belges

M. le baron DE FAVEREAU, Membre du Sénat, Chevalier de l'Ordre de Léopold, Grand

Cordon de l'Ordre de la Couronne de chêne, etc , etc , Son Ministre des Affaires Etrangères,

Lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs, trouvés en bonne et due forme,

sont convenus des articles suivants

— La présente Convention additionnelle aura même valeur et durée que la Con-

vention du 15 avril 1905.

Elle sera ratifiée, et les ratifications seront échangées à Bruxelles le plus tôt possible.

Elle entrera en vigueur dix jours après la publication dans les formes prescrites par la

législation des deux pays.

En foi de quoi les Plénipotentiaires ont signé la présente Convention additionnelle et y ont

apposé leurs cachets.

Fait en double à Bruxelles, le 22 mai 1906.

(sig.) Le Comte D'ANSEMBOURG.

(sig.

)

FAVEREAU.

(La Convention ci-dessus a été ratifiée et l'échange des ratifications a eu lieu à Bruxelles,

le 14 janvier 1907.)

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Beschlusses

beauftragt.

Luxemburg, den 1. Januar 1907.

Wilhelm.

Der Staatsmimster,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 5 janvier 1907, fixant le prix de la

journée de travail pour l'armée 1907.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR ;

Attendu qu'il y a lieu de déterminer, pour

l'année 1907, le prix de la journée de travail qui

doit servir de base à l'application de diverses

dispositions législatives ;

Après délibération du Gouvernement

en

conseil ;

Arrêtent

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 5 janvier 1907,

Le Ministre d'Etat, Président

Le Directeur général

du Gouvernement,

de l'intérieur,

EYSCHEN.

H. KIHPACH.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le re-

ceveur de l'enregistrement des actes civils et du

timbre à Luxembourg le 2 janvier 1907, vol. 54,

art 391, que la société anonyme « Oeuvre de

l'action populaire chrétienne », établie à Luxem-

bourg, a payé les droits de timbre à raison de

500 actions de 100 fr. chacune, portant les nos

1001 à 1500 inclusivement et émises pendant le

4e trimestre 1906.

La présente publication est destinée à satis-

faire à la disposition de l'art. 5 de la loi du 25

janvier 1872

Luxembourg, le 7 janvier 1907.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 4 décembre 1906,

M. Jean Schrœder, cultivateur, né à Poste,

commune d'Attert (Belgique), d'un père de

Beschluß vom 5. Januar 1907, wodurch der

Durchschnitispreis des Arbeitslohnes für daß

Fahr 1907 festgesetzt wird.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Der General-Director des Innern;

In Erwägung, daß es angezeigt ist, für das

Jahr 1907 den Preis des täglichen Arbeitslohnes,

welcher bei Anwendung gewisser gesetzlicher Be-

stimmungen als Maßstab dient, festzustellen;

Nach Berathung der Regierung im Conseil;

Beschließen

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg, den 5. Januar 1907.

Der Staatsminister,

Der General-Director

Präsident der Regierung,

des Innern, Eyschen.

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Stempel.

Aus einer vom Einregistrierungs-Einnehmer der

Civilakten zu Luxemburg unterm 2. Januar 1907,

Band 54, Art. 891, ausgestellten Quittung er-

hellt, daß die unter dem Namen "Oeuvre de

l'action populaire chretienne" zu Luxemburg er-

richtete Aktien-Gesellschaft die Stempelgebühren

entrichtet hat für 500 Aktien, jede zu 100 Fr.,

welche während des letzten Quartals 1906 zur

Ausgabe gelangt sind und die Nummern von 1001

bis 1500 tragen.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Bestim-

mung im Art. 5 des Gesetzes vom 25 Januar

1872 Genüge leisten

Luxemburg, den 7. Januar 1907.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Bekanntmachung. — Indigenat

Durch Großh. Beschluß vom 4. Dezember 1906

ist Hr. Johann Schröder, Ackerer, geboren zu

Poste, Gemeinde Attert (Belgien)., von einem.

nationalité luxembourgeoise, demeurant actuel-

lement à Pissange, a été autorisé à rentrer dans

le Grand-Duché, et le 27 décembre 1906 il a

fait devant le bourgmestre de la commune de

Reckange la déclaration prévue par l'art, 18 du

Code civil. En conséquence, M. Schrœder sus-

dit à recouvré la qualité de Luxembourgeois,

Luxembourg, le 9 janvier 1907.

le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 9 novembre 1900 le conseil com-

munal de Steinsel a établi un règlement con-

cernant l'usage du corbillard. — Ce règlement

a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 10 janvier 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 29 décembre 1906

au 5 janvier 1907.

Vater luxemburgischer Nationalität, z. Z. wohn-

haft zu Pissingen, zur Rückkehr ins Großherzog-

thum ermächtigt worden, und hat derselbe am 27.

Dezember 1906 vor dem Bürgermeister der Ge-

meinde Reckingen die durch Art. 18 des Civilge-

setzbuches vorgesehene Erklärung abgegeben. Dem-

zufolge hat Hr. Schröder die Eigenschaft als

Luxemburger wieder erlangt.

Luxemburg, den 9. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 9. November 1906 hat

der Gemeinderath von Steinsel ein Reglement über

den Gebrauch des Leichenwagens erlassen. — Be-

sagtes Reglement ist vorschriftsmäßig veröffent-

licht und genehmigt worden.

Luxemburg, den 10. Januar 1907,

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. - Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen,

vom 29. Dezember 1906 bis zum 5. Januar 1907

festgestellten ansteckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Capellen.

Esch s. l'Alz.

Clervaux.

Echternach.

LOCALITÉS.

Bascharage.

Dudelange.

Peppange.

Hosingen.

Wahlhausen.

Birkelter.

Total.

Fièvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

luche.

Scarla-

tine.

Variole.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 7 janvier 1907.

Caisse d'épargne. — Aux dates respectives des 7, 12, 18 et 19 janvier 1907, les livrets nos 124814, 106051,

128987 et 130232 — 102633 et 110428—et 88491 ont été déclarés perdus. Les porteurs des dits livrets sont invités

à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quel-

conque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit

délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg, le 9—12—18—21 janvier 1907.

Avis. — Assurances.

Par arrêté grand-ducal du 7 janvier ct., la

compagnie d'assurance contre l'incendie « La

Confiance», établie à Paris, a été autorisée à

étendre ses opérations sur le Grand-Duché de

Luxembourg.

Cette compagnie a déposé dans la caisse de

l'État le cautionnement prescrit par les disposi-

tions en vigueur sur la matière.

M Lucien Lamort, ingénieur à Luxembourg,

a été agréé comme mandataire général de cette

compagnie dans le Grand-Duché de Luxembourg.

Luxembourg, le 8 janvier 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 18 janvier

ct., M Jean-Pierre Origer, propriétaire à Esch-

sur-Alzette, a été nommé échevin de la ville

d'Esch-sur-AIzette.

Luxembourg, le 19 janvier 1907.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KlRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour,

M. Pierre Hellers, propriétaire à Oetrange, a été

nommé échevin de la commune de Contern.

Luxembourg, le 9 janvier 1907,

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal du 15 ct., M. Auguste

Liesch, juge de paix du canton de Greven-

macher, a été chargé de desservir le canton

judiciaire de Remich, pendant toute la durée de

la maladie de M. le juge de paix Kremer.

Luxembourg, le 10 janvier 1907.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Versicherungswesen.

Durch Großh. Beschluß vom 7. Januar ct, ist

die Feuer-Versicherung-Gesellschaft «La Con-

fiance», mit dem Sitze zu Paris, ermächtigt

worden, ihren Geschäftsbetrieb auf das Großher-

zogthum Luxemburg auszudehnen.

Diese Gesellschaft hat die durch die einschlägigen

Bestimmungen vorgesehene Caution in die Staats-

kasse hinterlegt.

Hr. Lucien Lamort, Ingenieur zu Luxemburg,

ist als General-Bevollmächtigter genannter Gesell-

schaft im Großherzogthum bestätigt worden.

Luxemburg, den 8. Januar 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M.

Mongenast.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 18. d. Mts. ist

Hr. Johann Peter Origer, Eigenthümer in

Esch an der Alzette, zum Schöffen der Stadt

Esch an der Alzette ernannt worden.

Luxemburg, den 19. Januar 1907.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage ist Hr. Peter Hellers, Eigenthümer zu

Oetringen, zum Schöffen der Gemeinde Contern

ernannt worden.

Luxemburg, den 9, Januar 1907.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung — Justiz.

Durch Großh. Beschluß vom 15. k. ist Hr. Aug.

Liesch, Friedensrichter des Kantons Greven-

macher, mit der Justizpflege des Kantons Remich,

während der Dauer der Krankheit des Hrn.

Friedensrichter Kremer, betraut worden.

Luxemburg, den 16. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Postes.

Une agence postale de plein exercice, avec

service télégraphique et téléphonique est éta-

blie à Belvaux, à partir du 1er février 1907.

La circonscription de. cette agence, qui est

rattachée au bureau de perception d'Esch s/A ,

comprend les localités d'Areshof ou Aresdorfer-

hof, Bel-Val, Belvaux (ferme et frontière), Erns-

hof-lez-Belvaux, Scheuerhof ou Osterborn (So-

leuvre) et Soleuvre avec ferme

Cette agence est ouverte au public pour les

services postal, télégraphique et téléphonique

a) pendant les jours de la semaine, de 8 heures

du malin à midi et de 2 à 7 heures du soir ;

b) pendant les dimanches et jours feriés, de

8 à 9 heures du matin et de 5 à 6 heures du soir.

A partir de la même date l'agence de la poste

aux colis et la cabine publique établies à la sta-

tion de Belvaux seront réunies à l'agence postale

de plein exercice.

Luxembourg, le 17 janvier 1907.

Pour le Directeur général des finances,

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

Avis. — Associations syndicales.

Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-

cembre 1883, il sera procédé à l'enquête sur

les projets et statuts d'associations syndicales à

créer pour rétablissement de chemins d'exploi-

tation à : 1° Sanem, lieu dit «Auf dem Paffen-

weg» (du 7 au 21 février 1907) ; 2° Bilsdorf,

commune d'Arsdorf, lieux dits « Schleidgen-

Domp» etc., (du 18 février au 4 mars 1907) ;

3° Kahler, commune de Garnich, lieux dits

«Wolfskaul

etc., (du 28 février au 14 mars

1907).

Les pièces prévues par l'art. 1er de l'arrêté

royal grand-duc«] du 21 janvier 1885 seront

déposées, pendant te délai indiqué, aux secré-

tariats communaux intéressés.

Luxembourg, le 19 janvier 1907.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Postwesen.

Eine Agentur mit vollständigem Postdienst, so

wie Telegraphen- und Telephondienst ist von

1. Februar 1907 ab in Beles errichtet.

Der Bestellbezirk dieser Agentur, welche den

Postamt in Esch a. d. Alz. einverleibt ist, begreift

folgende Ortschaften : Areshof oder Aresdorfer

hof, Bel-Val. Beles (Hof und Grenze), Ernshos

bei Beles, Scheuerhof oder Osterborn (Zolver) und

Zolver mit Hof.

Die Agentur ist dem Publikum geöffnet für

den Post-, Telegraphen- und Telephondienst

a) an den Wochentagen, von 8 bis 12 Uhr

Vormittags und von 2 bis 7 Uhr Nachmittags ;

b) an den Sonn- und Feiertagen, von 8 bis 9

Uhr Vormittags und von 5 bis 6 Uhr Nachm.

Vom nämlichen Tage ab werden die auf Station

Beles befindlichen Packetpostagentur und öffent-

liche Fernsprechstelle mit der vollständigen Post-

agentur vereinigt.

Luxemburg, den 17. Januar 1907.

Für den General-Director der Finanzen

Der General-Director der öffentlichen Arbeiten,

K. de W a h a .

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaften.

Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 29. Dezem-

ber 1883 erfolgt die Untersuchung über das Pro-

ject und die Statuten einer zu bildenden Genossen-

schaft für die Anlage von Feldwegen zu 1° Sassen-

heim, Ort genannt „Auf dem Paffenweg", (vom

7. auf den 21. Februar 1907); 2° Bilsdorf, Ge-

meinde Arsdorf, Orte genannt „Schleidgen-Domp"

usw. (vom 18. Februar auf den 4. März 1907);

3° Kahler,

Gemeinde Garnich, Orte genannt

„Wolfskaul" usw. (vom 28. Februar auf den 14.

März 1907).

Die durch Art. 1 des Kgl. Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1885 bezeichneten Actenstucke

werden während obiger Frist auf dem betreffenden

Gemeindesecretariate anstiegen.

Luxemburg, den 19. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Associations syndicales.

Par arrêtés du soussigné en date des 10 et

resp. 19 janvier ct., les associations syndicales

pour l'établissement de chemins d'exploitation

à : 1° Hamiville, commune de Bœvange ; 2° Bour-

scheid, lieux dits «Dellwies» et «Auf Diedesch-

bach », ont été autorisées.

Ces arrêtés, ainsi qu'un double des actes

d'association, sont déposés au Gouvernement et

aux secrétariats communaux de Bœvange et

Bourscheid.

Luxembourg, le 19 janvier 1907

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Vaine pâture.

Dans sa séance du 9 septembre 1906, le con-

seil communal de Tunlange a arrêté un nouveau

règlement concernant la vaine pâture. — Ce

règlement a été dûment publié et approuvé.

Luxembourg, le 19 janvier 1907,

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 5 au 12 janvier

1907.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenosseschaften.

Durch Beschlüsse des Unterzeichneten von 10. bzw.

19. Januar sind die Syndikatsgenossenschaften für

Anlage von Feldibegen zu : 1° Heisdorf, Ge-

meinde Bögen (Clerf); 2° Bourscheid, Orte genannt

„Dellwies" und „Auf Diedeschbach", ermächtigt

worden.

Diese Beschlüsse sowie ein Duplikat der Ge-

nossenschaften akten sind auf der Regierung und den

Gemeindesetretariaten von Bögen und Bourscheid

hinterlegt.

Luxemburg, den 19. Januar 1907

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. — Weiderecht.

In seiner Sitzung vom 9. September 1906 hat

der Gemeinderath von Tüntingen ein neues Re-

glement über das Weiderecht erlassen. — Besagtes

Reglement ist vorschriftsmäßig veröffentlicht und

genehmigt worden.

Luxemburg, den 19. Januar 1907.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung. -

Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 5. bis zum 12. Januar festgestellten an-

steckenden Krankheiten.

N°

d'ordre.

CANTONS.

Mersch.

Wiltz.

LOCALITÉS.

Ville de Luxembourg.

Buschdorf.

Larochette.

Nocher.

Total.

Plèvre

typhoïde

Diph-

térie.

Coque-

l u c h e .

Scarla-

tine.

Variale.

Affections

puerpérales

Luxembourg, le 14 janvier 1907.

Imprimerie de la Cour, V. BÜCK.

Avis. — Société anonyme luxembourgeoise des chemins de fer et minières Prima Henri,

MM. les porteurs d'obligations de la société sont informés qu'il sera procédé le mercredi, 23 janvier 1907 à

9 heures du matin, en séance publique, par les soins du conseil d'administration, 62, rue Royale à Bruxelles,

au tirage au sort des numéros des obligations 3 pCt., remboursables le 1er mars prochain

Aux termes de l'art. 14 des statuts, tout porteur d'obligation a le droit d'assister aux opérations des tirages

Luxembourg, le 8 janvier 1907.

Emprunts communaux. — Tirage d'Obligations.

Communes et sections

intéressées.

id

Ettelbruck

Ell

Bettendorf (Gilsdorf).

id.

(Mœstroff)

Kœrich (Gœtzingen)

Esch s/Sûre

Biwer (Wecker).

Désignation

des

emprunts.

2,000,000

id.

125,000

12,000

10,000

8,000

6,300

6,800

7,000

Date

de l'échéance.

1er février 1907

1er août 1907.

1er janvier 1907

1er février 1907

1er janvier 1907

id.

1er avril 1907.

id.

id.

Numéros sortis au tirage

à 100 fr.

Série C.

75, 112

Série B.

83, 84,

29, 95

à 500 fr.

Série B.

Série A.

à 1000 fr.

Série A.

110,199,649,

881, 1180,

1628. 1764.

1801,1956

Série A.

147,275,688,

690,726,888,

890, 1516,

1855, 1884

Caisse chargée

du remboursement.

Banque Werling.

Lambert & Cie.

id.

Caisse communale

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Crédit foncier et Caisse d'épargne. — Situation au 31 décembre 1906.

I . — Crédit fonder.

Nombre total des demandes présentées

Nombre total de prêts réalisés

Montant des prêts réalisés

Import sur prêts non encore touché

Amortissements opères et remboursements anticipés effectués.

Valeur nominale des obligations foncières vendues

Valeur nominale des obligations déposées contre certificats

nominatifs

II. — Caisse d'épargne.

Avoir des déposants (intérêts non compris)

Versements effectués durant l'année

Remboursements opérés durant l'année

Nombre de livrets en cours

Avances faites aux caisses de crédit agricole et professionnel.

31 décembre 1905.

Frs 16,729,400 00

2,868,552 65

»

1,086,272 06

»

9,059,100 00

3,557,200 00

Frs. 43,230,242 57

12,572,233 50

»

8,925,947 05

Frs.

127,386

31 décembre 1906.

Frs 21.423,800 00

1,304,000 00

»

1,733.943 42

« 14,167,400 00

»

5,893,800

Frs. 48 562, 140 55

»

14,822.865 55

» 10,710,126 22

Frs.

185,331 99