Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1958 concernant l´organisation du Gouvernement.

No 41

Lundi, le 28 juillet 1958.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 28. Juli 1958.

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 1958 concernant

l´organisation du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Considérant que les besoins du service, tels qu´ils

découlent de l´organisation actuelle des départe-

ments, exigent une augmentation du nombre des

Conseillers de Gouvernement de quatre unités ;

Vu l´art. 2, al. 1er, de l´arrêté royal grand-ducal

du 9 juillet 1857, ainsi que les arrêtés grand-ducaux

des 13 mars 1902, 16 mars 1917, 16 mars 1920, 26

mars 1920, 24 novembre 1933, 27 juillet 1936, 23

novembre 1944, 29 août 1946, 12 mars 1956 et 9

décembre 1957, concernant l´organisation du Gou-

vernement ;

Vu l´art. 76 de la Constitution ;

Sur le rapport de Notre Ministre d´Etat, Président

du Gouvernement, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le nombre des Conseillers prévu par

l´alinéa 1er de l´art. 2 de l´arrêté royal grand-ducal

du 9 juillet 1857, concernant l´organisation du

Gouvernement, est porté à dix-huit au plus.

Les redevances perçues sur les terrains de camping ne pourront pas dépasser les maxima du

tableau ci-après

T A X E S .

Hors

catég.

catég.

catég.

catég.

classe

I

II

III

IV

Par nuit pour une personne . . . . . . .

18.  fr.

12. fr.

10.  fr.

8. fr.

6. fr.

Par nuit pour 2 personnes . . . . . . . . .

21. fr.

14.  fr.

12.  fr.

10. fr.

8. fr.

Par nuit pour 3 personnes . . . . . . . . .

27. fr.

19.  fr.

17.  fr.

15. fr.

13.  fr.

Par nuit pour 4 personnes . . . . . . . . .

35.  fr.

26.  fr.

24.  fr.

22.  fr.

20.  fr.

Par nuit pour 5 personnes . . . . . . . . .

45. fr.

35. fr.

33. fr.

31. fr.

29. fr.

A partir de 6 personnes

par nuit et par personne

7. fr.

6. fr.

6. fr.

6. fr.

6. fr.

Supplément par tente occupée .

par 15 personnes incl











6 personnes et plus. . .

Pour 1 voiture . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pour 1 caravane . . . . . . . . . . . . . . . . . .

Pour 1 moto

Pour les enfants de moins de 14 ans, les tarifs appliqués ne pourront pas dépasser 50% des tarifs ci-dessus.

L´année cynégétique 1958/59 commence

le 1er août 1958 et finit le 31 juillet 1959.

 Le § 13 du règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 novembre 1938 est remplacé

par les dispositions suivantes

« § 13.  En ce qui concerne les substances sucrées ajoutées aux produits des brassins après l´expiration

de la période de la réunion des moûts  par exemple en chaudière, en cuve-guilloire ou dans les cuves à

fermentation, dans les tanks, foudres ou réservoirs de garde ou encore à l´édulcoration, la perception

s´opère suivant les taux ci-après, lesquels sont établis en partant des taux repris au § 1er, mais en tenant

compte

» a) du rendement que le brasseur peut pratiquement obtenir eu égard à la proportion d´extrait sec

que ces substances renferment, proportion qui est fixée forfaitairement comme suit

« Sucres saccharoses

secs ou solides . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

100 p.c.

liquides (y compris les colorants ne réunissant pas les conditions prévues au § 8,

litt. a, et les produits sucrés non dénommés) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66 p.c.

Glucose

cristallisé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

91 p.c.

autre . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

80 p.c.

Sucre interverti

massé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

84 p.c.

liquide . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

66 p.c.

b) du droit d´accise que ces substances ont déjà acquitté antérieurement, lors de leur propre fabrication





Taux à percevoir, par kilogramme (poids réel), pour les substances

sucrées comprises

dans

entre

entre

entre

entre

dans la tranche

les premiers

40.001 et

200.001 et

500.001 et 5.000.001 et

dépassant

Nature de

40.000 kg de 200.000 kg de 500.000 kg de 5.000.000 kg 10.000.000 kg

10.000.000 kg

substances sucrées

matières

matières

matières

de matières

de matières

de matières

premières

premières

premières

premières

premières

premières

F

F

F

F

F

F

Sucres saccharoses

secs ou solides . . . . .

8,90

10,30

10,90

11,70

13,20

13,70

liquides (y compris

les colorants ne réu-

nissant

pas

les

conditions

prévues

au § 8, litt. a et les

produits sucrés non

dénommés) . . . . . . .

5,90

6,80

7,20

7,70

8,70

9,

Glucose

cristallisé . . . . . . . . .

8,20

9,50

10,

10,70

12,10

12,60

autre . . . . . . . . . . . .

7,20

8,30

8,80

9,40

10,60

11,

Sucre interverti

massé . . . . . . . . . . . .

7,50

8,70

9,20

9,80

11,10

11,50

liquide

5,90

6,80

7,20

7,70

8,70

9,

Par dérogation de l´article 1er de l´arrêté ministériel du 3 février 1949 les frais de recouvrements

à faire par voie de remboursement postal par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines sont

fixés à douze francs.

Notre Ministre d´Etat, Président du Gou-

vernement, est chargé de l´exécution du présent

arrêté.

Cabasson, le 23 juillet 1958.

Charlotte.

Le Ministre d´Etat,

Président du Gouvernement,

Pierre Frieden.

Arrêté grand-ducal du 17 juillet 1958, fixant les tarifs maxima pour les redevances perçues

sur les terrains de camping.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping ;

Vu Notre arrêté du 29 juillet 1957 concernant le classement et les conditions d´installations des terrains

de camping ;

Vu les avis de la Commission du Camping, de l´Office des Prix et de l´Office National du Tourisme ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´organisation du Conseil d´Etat, et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport de Notre Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques et au Tourisme et après délibération

du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Il ne sera pas perçu de taxes pour les vélos et les vélomoteurs, à moins qu´il n´y ait dépôt gardé

(consigne véritable).

La chasse à l´aide du chien courant est

ouverte du 1er octobre au 31 décembre incl.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 1958.

Bruxelles, le 31 mai 1958.

H. LIEBAERT.

Arrêté ministériel du 19 juillet 1958 majorant les frais des recouvrements à faire par voie de remboursement

postal par l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines.

Le Ministre des Finances,

Vu l´arrêté ministériel du 2 juin 1947 autorisant l´Administration de l´Enregistrement et des Domaines

à faire ses recouvrements s par voie de remboursement postal;

Vu l´arrêté grand-ducal du 5 juillet 1958 portant revision du règlement général sur le service interne

des postes ;

Sur la proposition de Monsieur le Directeur de l´Enregistrement et des Domaines ;

Arrête

Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Avis.  Jurys d´examen pour la collation des grades.  Par arrêté grand-ducal du 7 juillet 1958 ont

été nommés membres des jurys d´examen pour la collation des grades pendant l´année 1958/1959

I.  Pour la philosophie

et les lettres

a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire à l´étude

du droit : MM. Jean-Pierre Stein, directeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg ; Nicolas Majerus,

professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg ; Edmond Wampach, professeur au Lycée de jeunes

filles de Luxembourg ; Paul Henkes, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Joseph Maertz,

professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Antoine Bourg, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;

2° pour le premier examen de la candidature en philosophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie

et lettres : les mêmes, sauf que M. Majerus sera remplacé par M. Ernest Ludovicy, professeur à l´Athénée

de Luxembourg (candidats à examiner en grec), ou par M. Arnould Nimax, professeur à l´Athénée de Lu-

xembourg (candidats à examiner en anglais) ; 3° pour le deuxième examen de la candidature en philo-

sophie et lettres préparatoire au doctorat en philosophie et lettres et pour l´examen du doctorat en philo-

sophie et lettres : MM. Léon Thyes, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Alphone Arend, professeur

au Lycée de garçons de Luxembourg ; Joseph Goedert, Ernest Bisdorff, Pierre Elcheroth , professeurs à

l´Athénée de Luxembourg ; René Schaaf, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner

en anglais) ou Marcel Engel, professeur à l´Athénée de Luxembourg (candidats à examiner en grec) ;

b) membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Mathias Thinnes, directeur du Lycée classique d´Echternach ;

Joseph Meyers, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Victor Ewert, professeur au Lycée de garçons de

Luxembourg; Léopold Hoffmann, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Henri Kugener, professeur

au Lycée de garçons de Luxembourg ; ad 3° : MM. Henri Koch, directeur du Lycée de garçons d´Esch-sur-

Alzette ; Arnould Nimax , Jules Prussen, Léopold Hoffmann, Jean-Eugène Giver, professeurs à l´Athénée

de Luxembourg.

II.  Pour les sciences physiques et mathématiques

a) membres effectifs : 1° pour le premier examen de la candidature en sciences physiques et mathéma-

tiques : MM. Albert Gloden, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Théophile Blaise, professeur au Lycée

de garçons d´Esch-sur-Alzette ; Lucien Kieffer, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Armand

Boever, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Gaston Schaber, professeur à l´Ecole

Normale d´instituteurs ; 2° pour le deuxième examen de la candidature en sciences physiques et mathé-

matiques : les mêmes, sauf que M. Schaber sera remplacé par M. Robert Engel, professeur à l´Athénée de

Luxembourg ; 3° pour l´examen du doctorat en sciences physiques et mathématiques : a) pour les candidats

du groupe mathématiques : MM. Albert Gloden, Théophile Blaise, préqualifiés, Arsène Zangerlc, professeur

au Lycée de garçons de Luxembourg ; Albert Delfeld, professeur au Lycée de garçons d´Esch-s.-Alzette ;

Roger Belche, professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; b) pour les candidats du groupe

physique : MM. Albert Gloden, Arsène Zangerlé, Armand Boever, Robert Engel, Albert Delfeld, préqualifiés ;

b) membres suppléants : ad 1° : MM. Jules Prussen, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Norbert

Stelmes, professeur au Lycée de jeunes filles de Luxembourg ; Théodore Spielmann, professeur au Lycée

classique de Diekirch ; ad 2° : MM. Nicolas Hild, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Marcel

Michels, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; Roger Belche, préqualifié ; ad 3°a : MM. Lucien Kieffer,

Marcel Michels, préqualifiés, Albert Kugener, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; ad 3°b : MM. J.-P.

Wehr, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; Roger Belche, Théodore Spielmann, préqualifiés.

III.

Pour les sciences naturelles

a) membres effectifs : 1° pour l´examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire aux études

médicales et pharmaceutiques : MM. Alphonse Wiilems, directeur du Lycée de garçons de Luxembourg ;

Oscar Stumper, professeur honoraire de l´Athénée de Luxembourg ; Henri Thill, Joseph Hoffmann, René

Weiss, professeurs au Lycée de garçons de Luxembourg ; 2° pour le premier examen de la candidature



en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : les mêmes, sauf que M. Hoffmann

sera remplacé par M. Marcel Heuertz, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ; 3° pour le deuxième

examen de la candidature en sciences naturelles préparatoire au doctorat en sciences naturelles : MM.

Alphonse Willems, Marcel Heuertz, Joseph Hoffmann, préqualifiés ; Paul Rosenstiel, professeur au Lycée

de garçons de Luxembourg ; Gustave Maul, professeur à l´Athénée de Luxembourg ; 4° pour l´examen du

doctorat en sciences naturelles a) ordre des sciences chimiques : MM. Alphonse Willems, Joseph Hoffmann,

Paul Rosenstiel, René Weiss, préqualifiés, Joseph Poeker, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;

b) ordre des sciences biologiques : MM. Alphonse Willems, Marcel Heuertz, Joseph Hoffmann, Gustave

Maul, préqualifiés ; Léopold Reichling, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg; c) ordre des sciences

géologiques et géographiques : MM. Alphonse Willems, Marcel Heuertz, Joseph Hoffmann, Gustave Maul,

Joseph Poeker, préqualifiés ;

b) membres suppléants : ad 1° et 2° : MM. Paul Rosenstiel, Gustave Maul, préqualifiés, Armand Boever,

professeur au Lycée de jeunes filles d´Esch-sur-Alzette ; Gaston Schaber, professeur à l´Ecole Normale d´in-

stituteurs ; ad 3° : MM. René Weiss, Léopold Reichling, préqualifiés ; ad 4°a : MM. Eugène Lahr, professeur

à l´Athénée de Luxembourg ; Gustave Altzinger, professeur au Lycée de garçons d´Esch-sur-Alzette ;

ad 4°b : MM. Paul Rosenstiel, préqualifié, Léon Muller, professeur au Lycée de garçons de Luxembourg ;

ad 4°c : MM. Paul Rosenstiel, Gustave Altzinger, préqualifiés.

IV.  Pour le droit

a) membres effectifs : MM. Alphonse Huss, conseiller à la Cour Supérieure de Justice, Luxembourg ;

Eugène Schaus, avocat-avoué à Luxembourg ; Louis de la Fontaine, avocat général à Luxembourg ; Franç.

Goerens, juge d e paix à Luxembourg ; Lucien Kraus, premier substitut du procureur d´Etat à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Jean Kauffman, vice-

président du tribunal d´arrondissement de Luxembourg ; Camille Biever, juge au tribunal d´arrondissement

de Luxembourg ; Bernard Delcaux, Edmond Wirion, avocats-avoués à Luxembourg.

V.  Pour le notariat

a) membres effectifs : MM. Jules Salentiny, président de la Cour Supérieure de Justice, Luxembourg ;

Emile Kintgen, notaire à Luxembourg ; Paul Manternach, notaire à Cap ; Bernard Delvaux, Tony Biever,

avocats-avoués à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Emile Reuter père, avocat-avoué à Luxembourg ; Roger Wurth, notaire

à Luxembourg-Eich ; Carlo Funck, notaire à Junglinster.

VI.  Pour la médecine

a) membres effectifs : MM. les docteurs Léon Molitor, directeur de la Santé publique à Luxembourg ;

Fernand Schwachtgen, directeur du Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ; Mathias Reiles, directeur de la

Maternité à Luxembourg ; Léon Mischo, médecin-chef de service à la Maison de Santé à Ettelbruck ;

Jean-Pierre Finck, médecin-chirurgien à Luxembourg-Eich ;

b) membres suppléants : MM. les docteurs René Koltz, médecin-inspecteur à Luxembourg ; Théodore

Backes , directeur du Sanatorium à Vianden ; Pierre Felten, médecin-lieutenant-colonel à Luxembourg ;

Eugène Ost, médecin au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ; Emile Duhr, médecin-inspecteur à Luxem-

bourg.

VII.  Pour la médecine dentaire

a) membres effectifs : MM. les docteurs Joseph Molitor, Eugène Kuborn, médecins à Luxembourg ;

Théodore Weinacht, François Jungblut, Paul Heisbourg , médecins-dentistes à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. les docteurs Aloyse Willems, médecin à Luxembourg, Edouard Hoffmann,

médecin-dentiste à Differdange ; Jean-Pierre Welter, médecin-dentiste à Luxembourg.

VIII. Pour la médecine vétérinaire

a) membres effectifs : MM. le Dr. Edouard Loutsch, directeur honoraire du Laboratoire vétérinaire à

Luxembourg ; Jean-Pierre Woltz, inspecteur vétérinaire honoraire à Remich ; le Dr. Jean-Baptiste Meyer,

médecin-vétérinaire à Cap ; Auguste Haas, vétérinaire-inspecteur à Esch-sur-Alzette ; le Dr. Emile

Schummer, directeur de l´Abattoir Municipal à Luxembourg ;

b) membres suppléants : MM. Martin Kneip, vétérinaire-inspecteur à Grevenmacher ; le Dr. Camille

Gottal, directeur ff. du Laboratoire vétérinaire à Luxembourg ; Jacques Schiltz, médecin-vétérinaire à

Echternach.

IX.  Pour la pharmacie

a) membres effectifs : MM. Nicolas Prost, pharmacien à Luxembourg ; Henri Krombach, ingénieur-chi-

miste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ; Léon Robert, inspecteur des pharmacies à Luxembourg ;

Nicolas Thill, pharmacien à Remich ; Georges Welschbillig, pharmacien à Esch-sur-Alzette ;

b) membres suppléants : MM. Alfred de Bourcy, pharmacien à Junglinster ; Eugène Nitschké, ingénieur-

chimiste au Laboratoire de l´Etat à Luxembourg ; Victor Holper, pharmacien à Diekirch.

Les différents jurys se réuniront le mercredi, 3 septembre 1958, à 9 heures, au Ministère de l´Education

Nationale à Luxembourg (12, rue du Saint-Esprit), à l´effet d´être installés et de recevoir communication

des pièces produites par les candidates qui désirent se présenter aux examens pendant la session ordinaire.

Les candidats pour les différentes branches devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Edu-

cation Nationale avant le 27 août prochain et y joindre

1° la quittance du receveur des Contributions constatant le payement des droits fixés par l´arrêté gr.-d.

du 29 mars 1954 et adaptés au nombre-indice en exécution de l´art. 2 du même arrêté : 910 francs pour les

examens de docteur et les examens de pharmacien et de candidat-notaire ; 650 francs pour les autres exa-

mens ; pour les examens d´ajournement partiel les taxes sont réduites à la moitié du taux régulier ; 455

francs pour les examens de docteur etc. et 325 francs pour les autres examens ;

2° les certificats et diplômes justifiant qu´ils ont subi les examens antérieurs exigés par la loi ;

3° les certificats d´études dont les matières sont déterminées par la loi.

Les candidats sont priés d´indiquer dans les demandes les lieu et date de leur naissance, ainsi que l´état

ou la profession et l´adresse complète de leurs parents.  10 juillet 1958.

Avis.  Indigénat.  Par déclaration d´option faite le 10 septembre 1957 devant l´officier de l´état

civil de la commune de Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Spartz

Mélanie-Cathérine, épouse Hoscheid Jean, née le 14 décembre 1930 à Weicherdange, demeurant à Hosingen,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

 Par déclaration d´option faite le 30 novembre 1957 devant l´officier de l´état civil de la commune

de Mompach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame von der Gracht Guillemine-Hélène-

Eveline, épouse Bausch Nicolas-Jules, née le 11 janvier 1932, à Simmerath/Allemagne, demeurant à Born,

a acquis la qualité de Luxembourgeoise.

Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.

Avis.

Administrations communales.  Par délibération du 30 juin 1958, le Conseil communal de Consdorf

a décidé la fusion des sections de comptabilité en application de l´article 1er, alinéa final, de la loi du 23 mai

1932 concernant la simplification des services communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision de Monsieur le Président du Gouvernement, Ministre

de l´Intérieur, en date du 15 juillet 1958.

16 juillet 1958.





Avis.  Règlements communaux.  En séance du 23 mai 1958, le conseil communal de Biwer a édicté

un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 13 et 16 juin 1958 et publié en due forme.  7 juillet 1958.

 En séance du 16 mai 1958, le conseil communal d´Echternach a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes d´abattoir.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 juin 1958 et publiée en due forme.

 9 juillet 1958.

 En séance du 16 mai 1958, le conseil communal d´Echternach a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes concernant les enterrements, l´usage de la morgue et les travaux à effectuer au cimetière

municipal.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 20 juin 1958 et publiée en due forme

 9 juillet 1958.

 En séance du 23 novembre 1957, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 7 et 8 juillet 1958 et publié en due forme.  8 juillet 1958.

 En séance du 17 mai 1958, le conseil communal de Garnich a édicté un règlement concernant l´en-

lèvement des ordures ménagères dans les localités de Dahlem, Garnich, Hivange et Kahler.

Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 et publié en due forme.

 16 juillet 1958.

 En séance du 10 avril 1958, le conseil communal de Harlange a pris une délibération portant nouvelle

fixation des taxes minima de consommation d´eau à percevoir sur les abonnés de la conduite d´eau de

Tarchamps, à partir du 1er janvier 1958.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 9 juin 1958 et publiée en due forme.

 8 juillet 1958.

 En séance du 9 juin 1958, le conseil communal de Neunhausen a pris une délibération portant nouvelle

fixation de la taxe d´eau et de la taxe de location des compteurs d´eau, à percevoir sur les abonnés de la

conduite d´eau, à partir du 1er juillet 1958.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er juillet 1958 et publiée en due forme.

 1er juillet 1958.

 En séance du 6 décembre 1957, le conseil communal de Steinsel a édicté un règlement concernant

la circulation sur les voies publiques de cette commune.

Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en

date des 20 et 22 février 1958 et publié en due forme.  16 juillet 1958.

HAUTE AUTORITÉ, C.E.C.A., LUXEMBOURG.

Ouvre concours pour recrutement de

 quatre membres de division débutants

 un rédacteur à la Division du Marché (Section Energies concurrentes du charbon)

 un rédacteur au Service Budget et Contrôle (Section Prélèvement).

Avis, conditions concours et formule indispensable pour faire acte de candidature dans Journal Officiel

des Communautés Européennes N° 9 du 26 juillet 1958.

En vente au Luxembourg : Imprimerie Victor Buck, 8, avenue Pescatore, Luxembourg.

Envoi contre versement de Frb. 6, au C.C.P. N° 37-33.

Date limite pour réception des candidatures : 15 septembre 1958.

Avis.  Tarifs CFL.  Les nouvelles dispositions tarifaires suivantes ont été mises en vigueur sur le

réseau des CFL.

Tarif international (CECA) pour le transport de coke de houille expédié par rames de certaines gares des

bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines gares luxembourgeoises, 10 e supplé-

ment.  16.4.1958.

Supplément N° 11 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

la Belgique et le Luxembourg. Fascicule I.  1.5.1958.

Rectificatif N° 17 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, l´Italie d´autre part, via la France et la Suisse. Fascicule 1.

 1.5.1958.

1er supplément au tarif international BL 14 pour le transport de produits sidérurgiques de la Belgique

à destination du Luxembourg.  10.5.1958.

Rectificatif N° 15 au tarif international pour le transport des voyageurs et des bagages entre les Pays-Bas,

la Belgique et le Luxembourg, d´une part, la Suisse d´autre part, via la France. Fascicule I.  1.5.1958.

Rectificatif N° 11 au tarif international pour le transport des marchandises entre les Etats Membres

de la CECA.  1.5.1958.

Tarif international N° 5130 pour le transport en petite vitesse de produits sidérurgiques de certaines gares

luxembourgeoises à destination de certaines gares du chemin de fer fédéral allemand en Sarre.  1.6.1958.

Tarif international (fascicule I) pour le transport des voyageurs et des bagages dans les trains Trans-

Europ-Express.  1.6.1958.

2e supplément au tarif international pour le transport par wagon complet, à grande vitesse, des fruits et

légumes frais en provenance d´Espagne et à destination de différents pays de l´Europe occidentale. 15.5.58.

Rectificatif au 4e supplément du tarif international CECA 1502 pour le transport d´agglomérés de lignite

AllemagneLuxembourg.  1.6.1958.

5e supplément au tarif international (CECA) du 1er novembre 1956 pour le transport de houille et de

coke de houille de certaines gares des bassins d´Aix-la-Chapelle et de la Ruhr à destination de certaines

gares luxembourgeoises.  1.6.1958.

Rectificatif N° 7 au tarif international pour le transport des voyageurs, des bagages et des chiens entre

l´Europe Occidentale d´une part, l´Europe orientale et la Proche-Asie d´autre part.  1.6.1958.

Rectificatif N° 1 au tarif international pour le transport par wagon complet, en petite vitesse, de marchan-

dises de groupages entre l´Allemagne (République Fédérale) et le Luxembourg.  1.6.1958.

6e supplément au tarif international N° 3501 pour le transport en petite vitesse par train complet des

minerais de fer de l´Est de la France sur certaines gares des chemins de fer luxembourgeois.  1.6.1958.

1er supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la Grande-Bretagne d´une

part, la Belgique et le Luxembourg, d´autre part, via Douvres-Ostende, Harwich/Anvers et Harwich/Zee-

brugge.  1.6.1958.

4e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et le

Luxembourg, d´une part, l´Allemagne (République Fédérale) d´autre part.  1.6.1958.

5e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France d´une part, la

Belgique et le Luxembourg, d´autre part.  1.6.1958.

1er supplément au tarif international à coupons pour le transport des voyageurs et des bagages (TIC).

 1.6.1958.

16e supplément au tarif international pour le transport des colis express entre la France, la Belgique et

le Luxembourg d´une part, le Danemark, la Suède et la Norvège, d´autre part.  1.7.1958.

Avis.  Santé Publique.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de m i 1958.

M

Brucellose

D

M 15

Coqueluche

D

M

Diphtérie

D

M

Dysenterie

D

Fièvre

M

paratyphoïde

D

Fièvre

M

typhoïde

D

Poliomyélite

M

1 7

antérieure aiguë

D

M 8

415 102

Rougeole

D

M 2

11 17

Scarlatine

D

Tuberculose

M

1 1

pulmonaire

D

Tuberculose

M

autres organes

D

Primo-infections

M

tbc. compliquées

D

Blennorrhagie

M

Syphilis

M

Hépatite

M

infectieuse

D

Méningite

M

infectieuse

D

Fièvre puerpérale

M

D

Encéphalite léth.

M

D

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour le drainage de prés au lieu dit « Auf Falscheit » à Michelbouch, a déposé un

double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat de la commune de Vichten.  16 juillet 1958

Avis.  Par arrêté ministériel en date du 12 juillet 1958, M. Joseph Uhres, Secrétaire de l´Office National

du Tourisme à Luxembourg, a été nommé membre-suppléant de la Commission du Camping.

14.7.1958.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-

sation du notariat Maître Auguste Wilhelm, notaire de résidence à Rambrouch, a été désigné dépositaire

provisoire des minutes de l´ancienne étude de Maître Hyacinthe Glaesener, actuellement notaire à Bascha-

rage.  12 juillet 1958.

Avis.  Association syndicale libre.  En conformité de l´art. 6 de la loi du 28 décembre 1883 l´asso-

ciation syndicale libre pour la construction d´un chemin d´exploitation au lieu dit « Am Tyinkelterbusch » à

Drinclange-Wilwerdange a déposé un double de l´acte d´association au Gouvernement et au secrétariat

de la Commune de Troisvierges.  10 juillet 1958.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg



Les exploitants des terrains de camping sont obligés d´afficher visiblement à l´entrée des terrains

la classe à laquelle ceux-ci appartiennent avec l´indication des prix demandés.

La chasse au gibier ci-après dénommé

restera fermée toute l´année : daguet, cerf quatre

et six cors, daim, daine, gelinotte, coq de bruyère

et poule de bruyère.

Toute infraction au présent arrêté sera punie conformément aux dispositions de l´art. 9 de la

loi du 11 juillet 1957 portant réglementation du camping.

La chasse est ouverte

a) pendant toute l´année

1° Au sanglier mâle.

Toutefois la chasse à la laie suitée (führende

Bache) est interdite du 1er avril au 15 juin.

Pour la chasse au sanglier l´emploi du chien est

interdit pendant les mois de février, mars, avril,

mai, juin et juillet ; le tir à balle est obligatoire ;

2° Au lapin sauvage, au renard et au blaireau.

b) pendant les périodes suivantes

1° du 20 septembre au 15 novembre inclus. au

cerf ;

2° du 21 octobre au 31 décembre incl. à la biche ;

3° du 1er décembre au 31 décembre au faon.

4° du 15 septembre au 15 octobre incl. et du 1er

juin au 30 juin incl. au brocard.

Le tir à balle est obligatoire. Pendant la période

du 1.6. au 30.6. seuls les modes de chasse « à la

coulée et à l´affût» et seul le tir à balle avec armes

à canon rayé sont permis ;

5° du 1er octobre au 15 novembre incl. à la

chevrette et du 1er novembre au 15 novembre au

chevrillard.

Seul le tir à balle est permis ;

6° du 15 octobre au 31 décembre incl. au lièvre ;

7° du 15 septembre au 30 novembre incl. au

perdreau ;

8° du 1er septembre au 30 novembre incl. à la

grive et à la caille ;

9° du 15 septembre au 30 novembre incl. au coq

de faisan et du 1er novembre au 30 novembre incl.

à la poule de faisan ;

10° du 1er septembre au 31 décembre incl. au

ramier ;

11° du 1er août au 31 janvier incl. au canard

sauvage ;

12° du 1er septembre au 30 novembre et du

1er mars au 31 mars incl. à la bécasse, à la bécassine

et aux autres oiseaux échassiers de marais et de

rivage ;

13° aux oiseaux visés à l´art. 5 de la loi du 24

février 1928, durant toute l´année ;

14° du 1er septembre au 28 février incl. aux

oiseaux de passage d´eau et de marais non spéciale-

ment dénommés ci-avant, mais figurant parmi les

oiseaux de l´art. 4 de la loi du 24 février 1928, le

long des cours d´eau, dans les marais et sur les

étangs.

Notre Secrétaire d´Etat aux Affaires Economiques est chargé de l´exécution du présent arrêté

qui sera publié au Mémorial.

Cabasson, le 17 juillet 1958.

Charlotte.

Le Secrétaire d´Etat aux Affaires

Economiques et au Tourisme,

Henry Cravatte.

Arrêté

ministériel

du 5 juillet 1958

concernant

l´ouverture de la chasse.

Le Président du Gouvernement,

Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 19 mai 1885 sur la chasse et le règle-

ment du 25 août 1893, pris en exécution de cette loi ;

Vu la loi du 20 juillet 1925 sur l´amodiation de

la chasse et l´indemnisation des dégâts causés par

le gibier ;

Vu la loi du 24 août 1956, ayant pour objet de

modifier et de compléter la législation sur la chpsse ;

Vu la loi du 24 février 1928 concernant la pro-

tection des oiseaux et les arrêtés grand-ducaux des

8 août 1928 et 6 août 1930, pris en exécution de

cette loi ;

Vu le rapport de Monsieur le Directeur des Eaux

et Forêts ;

Le Conseil Supérieur de la Chasse entendu en

son avis ;

Arrête

Est interdite dans la pratique de la chasse

aux ongulés

a) la carabine automatique.

Est à considérer comme carabine automatique

toute carabine à canon unique, dont l´éjection des

douilles et le rechargement se font mécaniquement,

c´est-à-dire, sans intervention manuelle ;

b) les cartouches à balles dont la longueur de

la douille est inférieure à 50 mm.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial ;

il sera en outre publié et affiché dans toutes les

communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 5 juillet 1958.

Le Ministre de l´Intérieur,

Pierre Frieden.

Avis.  Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre

1948 est de 130.42 au 1er juillet 1958, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.

Pour les 6 derniers mois les indices mensuels et les moyennes semestrielles s´établissent comme suit

Indice

Moyenne

du mois

semestrielle

Février 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,41

131,23

Mars 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129.39

130,86

Avril 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129,76

130,63

Mai 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

129,83

130,36

Juin 1958 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .

130,38

130,15

Juillet 1958

130,42

130,03  14 juillet 1958.

Arrêté ministériel

du 14 juillet 1958 relatif au régime fiscal des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une union économique entre le Grand-Duché

de Luxembourg et la Belgique ;

Vu l´arrêté ministériel belge du 31 mai 1958 relatif au régime fiscal des bières ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

L´arrêté ministériel belge précité du 31 mai 1958 sera publié au Mémorial pour être

exécuté dans le Grand-Duché.

Luxembourg, le 14 juillet 1958.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Arrêté ministériel relatif au régime d´accise des bières.

Le Ministre des Finances,

Vu les dispositions légales relatives au régime fiscal des bières, coordonnées par l´arrêté ministériel du

21 novembre 1938, modifiées par les lois des 10 juin 1947 et 10 août 1948, notamment l´arlicle 2,c ;

Vu le règlement annexé à l´arrêté ministériel du 22 novembre 1938 réglementant la perception du droit

d´accise sur les bières notamment, le § 13 modifié par l´arrêté ministériel du 17 août 1948 ;

Vu l´avis du Conseil d´Etat,

Arrête