Grand-Duché de Luxembourg.

N° 13

Mercredi,

le 21 mars 1945.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 21. März 1945.

Arrêté grand-ducal

du 16 mars 1945, portant nomi-

nation de deux commissions chargées de donner

au Ministre de l´Epuration leur avis sur les

mesures

à prendre en

vertu de

l´enquête

administrative.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 2 mars 1945, portant

institution de l´enquête administrative prévue par

l´arrêté grand-ducal du 30 novembre 1944 ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Epuration

et après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Sont nommés membres de la première

commission d´enquête

MM. 1) Ernest Heuertz, président de la Cour

Supérieure de Justice, à Luxembourg, président,.

2) Charles Eydt, conseiller à la Cour Supérieure

de Justice, à Luxembourg, assesseur (vice-président),

3) Ferdinand Gœdert , vérificateur des douanes,

à Luxembourg. assesseur-secrétaire,

4) Corneille Baulesch, maréchal des logis-chef, à

Luxembourg, assesseur,

5) Joseph Lanners, surnuméraire de l´Enregis-

trement, à Luxembourg, assesseur,

6) Jean-Pierre Reger, commissaire de police, à

Luxembourg, assesseur,

7) Henri Thillen, secrétaire du Parquet général,

à Luxembourg, assesseur,

8) Gustave Weisgerber, expéditionnaire au Gou-

vernement, à Luxembourg, suppléant,

9) Nicolas Wiltzius, commis-expéditionnaire à la

Caisse d´épargne, à Luxembourg, suppléant,

Les personnes´détenues préventivement

du chef d´infractions politiques pourront

être

libérées provisoirement par décision du juge d´ins-

truction sur requisitoire conforme du Procureur

d´Etat sous la condition de s´engager soit dans

l´agriculture, soit pour des travaux de reconstruction

pour une durée minima d´une année.

Par application de l´art. 1er de Notre

arrêté du 30 novembre 1944 portant introduction

du service militaire obligatoire, les Luxembourgeois

des classes 1925 et 1926 qui sont nés entre le 1er

janvier et le 31 décembre des années 1925 et 1926

sont appelés sous les armes, à l´exception de ceux

qui se trouvent en territoire ennemi ou occupé par

l´ennemi.

Sont nommés membres de la commission d´aménagement

MM. Leweck Eugène, Commissaire de district, à Luxembourg ;

Simon Fr., Ingénieur en chef des Travaux publics, à Luxembourg ;

Wigreux Paul, Architecte de l´Etat, à Luxembourg;

Schumacher Hubert, Architecte adjoint à l´architecte de l´Etat, à Luxembourg ;

Lorang Jean-Pierre, Géomètre en chef ff. du cadastre, à Luxembourg ;

Welter René, Architecte dipl., à Luxembourg.

Les président et secrétaire de´la Com-

mission de surveillance, instituée par les articles

3 et 4 de l´arrêté grand-ducal en date du 21 février

1945, portant réglementation de la main-d´oeuvre

agricole, seront nommés par le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale et le Ministre de l´Agri-

culture. Le secrétaire pourra être pris en dehors

de la Commission. Le Ministre du Travail et de la

Prévoyance sociale pourvoira

au remplacement

du président ou du secrétaire empêché, le Ministre

de l´Agriculture entendu en son avis.

Il est institué une Commission d´experts qui aura pour mission de coordonner la législation du

Travail et de la Protection sociale.

Il est institué une Commission d´experts pour l´étude de différents projets relatifs à la sécurité

sociale.

Sont nommés membres de la Commission de surveillance de la main-d´oeuvre agricole

MM. Paul Wilwertz, Commissaire ff. de l´Office National du Travail,

Jean Hansen, Chef de bureau au Ministère de l´Agriculture,

Louis Mehlen, propriétaire, Ahn,

Alphonse Sinner, propriétaire, Schandel,

Jean Winkin, propriétaire, Oberwampach,

Charles Wirtgen, propriétaire, Frisange,

Nic. Biever, délégué des travailleurs, Dudelange,

Léon Wagner, délégué des travailleurs, Luxembourg,

Pierre dit Putty Stein, délégué patronal, Luxembourg,

Pierre Schons, délégué d´usine, Differdange.

Il est créé une commission chargée de surveiller les travaux de reconstruction, de restauration et

d´aménagement intérieur de nos édifices religieux.

Sont nommés membres de la seconde com-

mission d´enquête

MM. 1) Paul Ruppert, président du Tribunal

d´Arrondissement, à Luxembourg, président,

2) Jean-Pierre Erpelding, professeur, à Luxem-

bourg, assesseur (vice-président),

3) Mathias Rob, inspecteur d´écoles, à Luxem-

bourg, assesseur-secrétaire,

4) Edouard Lentz, juge de paix, à Luxembourg,

assesseur,

5) Emile Nilles, commis au Ministère de l´Ins-

truction Publique, à Luxembourg, assesseur,

6) Nicolas Reinert, commis des Contributions, à

Diekirch, assesseur,

7) Nicolas Wolwert, facteur des Postes, à Luxem-

bourg, assesseur,

8) Auguste Hansen, sous-chef de bureau aux

Assurances Sociales, à Luxembourg, suppléant,

9) Antoine Huberty, greffier au Tribunal,

à

Luxembourg, suppléant.

Le placement de cette main-d´oeuvre se

fera par l´Office National du Travail, sur la propo-

sition des bourgmestres qui en feront la demande

suivant les besoins de leurs communes. Le Parquet

sera immédiatement informé de ces placements.

En vue du recensement et du recrutement

des personnes visées à l´art. 1er qui précède, celles

qui ont leur résidence au Grand-Duché sont tenues´

de se présenter dans le délai de 10 jours à partir

du 1er avril 1945 aux bureaux de gendarmerie ou

de police de leur domicile ou de leur résidénce qui

en recevront les inscriptions aux bordereaux de

recensement.

Le recensement et le recrutement des Luxem-

bourgeois des classes 1925 et 1926 qui résident à

l´étranger dans un pays autre que ceux visés à

l´art. 1er, seront fixés par instruction ministérielle.

M. Leweck remplira les fonctions de délégué du Gouvernement et présidera la commission.

Le président convoquera la Commission ;

sauf le cas d´urgence, la convocation se fera par

écrit et à domicile, trois jours francs avant celui

de la réunion ; elle contiendra l´ordre du jour.

Le président dirigera les débats et veillera à

l´expédition des affaires.

Le droit de convoquer la Commission appartien-

dra également au Ministre du Travail et de la Pré-

voyance sociale et au Ministre de l´Agriculture.

Sont nommés membres de ladite Commission

M. Barthélémy Barbel, Président de la Chambre du Travail,

Melle Marthe Glesener, Attachée au Ministère du Travail,

MM. François Huberty, Inspecteur-directeur du Travail et des Mines,

Georges Thyes, Ingénieur à l´Office des Assurances Sociales,

Paul Wilwertz, Commissaire de l´Office National du Travail,

Jean-Pierre Winter, professeur, sous commissaire-attaché à l´Office National du Travail.

Sont nommés membres de ladite Commission

MM. Nicolas Braunshausen, ancien Ministre, professeur honoraire,

le docteur Emile Colling, médecin à Esch--s.-Alzette,

François Conrath, secrétaire-chef de bureau,

Nicolas Felten, président du comité-directeur de l´Assurance-maladie et de retraite des ouvriers

mineurs,

Alphonse Hansen,

Actuaire à l´Office des Assurances sociales,

Louis Hencks, Conseiller à l´Office des Assurances sociales,

Charles Heuertz, Conseiller à l´Office des Assurances sociales,

Antoine Krier, secrétaire de la Fédération Nationale des ouvriers luxembourgeois,

Nicolas Kuffer, président de la Caisse dé pension des employés privés.

M. Wilwertz remplira les fonctions de président et Monsieur Hansen, celles de secrétaire de la

Commission.

Tous les projets relatifs aux travaux susdits seront soumis à la Commission qui fera ses observa-

tions et, le cas échéant, proposera des remaniements dont les exécutants auront à tenir compte.

Une expédition du présent arrêté sera

remise à chacun des intéressés, pour leur servir de

titre.

La durée du contrat de travail sera

imputée pour un tiers à titre de détention préven-

tive.

Quiconque se soustrait aux dispositions

de Notre arrêté du 30 novembre 1944 susmentionné

ainsi qu´aux mesures de recensement et de recrute-

ment sera puni d´un emprisonnement de 8 jours à

3 années et d´une amende de 300 à 20.000 francs

ou

d´une de ces peines seulement.

La tentative est punissable.

La commission est nommée pour la durée d´une année ; en cas de vacance, le membre nommé en

remplacement achèvera le terme de celui qu´il remplace.

Les délibérations de la Commission de

surveillance seront rédigées par le secrétaire et

inscrites sur un registre coté et paraphé par le

président ; elles seront signées par tous les menbres

présents.

Les expéditions seront délivrées par le président

et le secrétaire ; elles énonceront les noms de tous

les membres qui ont concouru à la délibération.

Monsieur Barbel assumera les fonctions de président et Monsieur Emile Muller, commis, celles

de secrétaire.

Monsieur Braunshausen assumera les fonctions de président et Monsieur Conrath celles de secrétaire.

La Commission pourra s´adjoindre un employé auxiliaire pour l´expédition des affaires courantes. Il tou-

chera une indemnité qui sera fixée, sur la proposition de la Commission, par le Ministre du Travail et de la

Prévoyance sociale.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial. Une expédition en sera adressée à chaque membre

pour lui servir de titre.

Luxembourg,

le 16 mars 1945.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de l´Agriculture ,

G. Konsbruck.

Arrêté ministériel du 15 mars 1945 portant création d´une commission de surveillance pour la restauration

des édifices religieux.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

Considérant que les nombreux dégâts subis par les édifices religieux à la suite des événements de guerre

nécessitent d´importants travaux de, restauration dans nos églises ;

Considérant que pour sauvegarder le caractère artistique des édifices il importe de veiller à ce que ces

travaux souvent exécutés à la hâte et par des artistes de fortune ne se fassent pas au détriment de l´art et

du bon goût ;

Vu la loi du 12 août 1927 et le règlement d´administration publique du 26 avril 1930 concernant la conser-

vation et la protection des sites et monuments ;

Vu l´avis ministériel du 12 octobre 1944 concernant la police des bâtisses ;

Arrête

Sont nommés membres de cette commission

1. M. Paul Wigreux, architecte de l´Etat,

2. M. Hubert Schumacher , architecte de l´Etat adjoint,

3. M. le Chanoine Léon Lommel, professeur au Séminaire,

4. M. l´abbé Richard-Marie Staud, curé à Oetrange, membre de la Commission des monuments histo-

riques,

5. M. Georges Schmitt, conservateur-adjoint au Musée.

Notre Ministre de l´Epuration est chargé

de l´exécution du présent arrêté qui sera publié

au Mémorial.

Londres, le 16 mars 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté grand-ducal

du 14 mars 1945 autorisant

l´emploi dans l´agriculture et la reconstruction

du pays des détenus et délinquants politiques.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Attendu qu´il convient d´utiliser la main d´oeuvre

retenue dans nos établissements de détention dans

l´intérêt de l´agriculture et de la reconstruction du

pays ;

Vu les lois du 28 septembre 1938 et du 29 août

1939 portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l´organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

L´Office National du Travail pourra´

placer également des personnes déjà libérées qui

avaient été arrêtées pour des raisons politiques et

qui sont sans travail. Au cas où ces personnes seront

condamnées à l´emprisonnement du chef d´infrac-

tions à la Sûreté extérieure de l´Etat commises

antérieurement à l´entrée en vigueur du présent

arrêté, l´article 3 sera applicable.

Nos Ministres de la Force Armée et de la

Justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne,

de l´exécution du présent arrêté qui entrera en

vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Londres, le 16 mars 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté du 21 février 1945, portant nomination de la commission d´aménagement des villes et autres agglo-

mérations importantes.

Le Ministre de l´Intérieur,

Vu la loi du 12 juin 1937, concernant l´aménagement des villes et autres agglomérations importantes,

notamment les articles 6 et 7 de cette loi sur l´institution d´une commission dite commission d´aménagement ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

M. Gerson Jean-Pierre, chef de bureau du Gouvernement, à Luxembourg, est nommé secrétaire

de la commission d´aménagement.

La Commission délibère valablement,

si la majorité de ses membres en fonctions est

présente. Les décisions seront prises à la majorité

des membres présents. Les abstentions ne comptent

pas pour le calcul de la majorité.

La Commission se réunira sur la convocation du président ou de son délégué.

La Commission se réunira sur la convocation du président ou de son délégué.

L´architecte de l´Etat assumera les fonctions de président ; la commission se réunira sur convo-

cation du président.

Pourront de même être placés les ressor-

tissants étrangers qui sont internés ou sous la

menace d´être internés sur la base des arrêtés des

12 octobre et 2 décembre 1944.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 21 février 1945.

Le Ministre de l´Intérieur a. i.,

P. Dupong.

Arrêté ministériel

du 28 février 1945 portant déter-

mination

de la compétence et réglementation

de l´organisation et du fonctionnement de la

Commission de surveillance de la main-d´oeuvre

agricole.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945, portant

réglementation de la main-d´œuvre agricole, notam-

ment les articles 3 et 4 ;

Arrêtent

La Commission de surveillance aura pour

compétence et pour mission de

1) fixer le tarif de salaires des ouvriers agricoles ;

2) surveiller l´exécution des conditions du con-

trat de louage de services ;

3) prescrire les conditions de logement et d´en

contrôler l´observation ;

4) fixer la durée et les conditions du congé annuel

payé et de tenir la main à ce que le congé soit pris

et octroyé à une époque et dans des circonstances

qui tiennent compte des besoins spéciaux de l´ex-

ploitation agricole ;

5) veiller à ce que ceux qui sont légalement astreints

au service du travail en exécution de l´article 8

de l´arrêté grand-ducal susvisé du 21 février 1945,

remplissent

intégralement

leurs

obligations y

relatives ;

6) fournir tous les avis,

renseignements et

explications que l´autorité supérieure leur demande ;

7) connaître de tous les différends généralement

quelconques, nés du contrat de louage de service

et de son exécution, ainsi que de toutes les récla-

mations se rapportant au service du travail agricole.

Les fonctions des membres de la Commission sont gratuites ; les membres n´ont droit qu´aux

frais de déplacement et autres exposés dans l´exercice de leurs fonctions.

Les fonctions des membres de la Commission sont gratuites ; les membres n´ont droit qu´aux frais

de déplacement et autres exposés dans l´exercice de leurs fonctions.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et un exemplaire en sera transmis aux membres de la

Commission pour leur servir de titre.

Luxembourg, le 15 mars 1945.

Le Ministre des Arts et des Sciences,

P. Frieden.

Echange monétaire. 

Instruction ministérielle du 16 mars 1945, concernant le retrait des monnaies

d´appoint allemandes.

Dans les parties du territoire ou, par suite des événements de la guerre, l´échange des monnaies d´appoint

allemandes de 1 à 10 Rpf. n´a pas pu se faire dans le délai prévu par l´instruction ministérielle du 22 février,

les porteurs de ces pièces de monnaie pourront les présenter à l´échange, sous peine de forclusion, jusqu´à

la date du 24 mars prochain, soit aux bureaux de l´Administration des Postes, soit aux guichets de la Caisse

d´épargne ouverts dans les susdites régions.

Luxembourg, le 16 mars 1945.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Avis.  Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Nioclas Metz à Esch-s.-Alzette en date du

16 décembre 1944 qu´il a été fait opposition au paiement du capital, des intérêts et des dividendes de

a) cinq obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, emprunt 3½% de 1935, savoir : Lit. A

Nos 6104 à 6108, d´une valeur nominale de mille francs chacune ;

b) trois obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, emprunt 3½% de 1935, savoir : Lit. B

Nos 712 à 714, d´une valeur nominale de cinq mille francs chacune ;

c) vingt-cinq obligations Crédit foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, emprunt 4% de 1936,

savoir : Lit. C Nos 866 à 878, 880 à 882, 884, 886 à 888, 890 à 894, d´une valeur nominale de mille francs

chacune ;

d) vingt-cinq obligations Crédit foncier de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, emprunt 4% de 1936,

savoir : Lit. D Nos 102 à 106, 108 à 115, 117 à 120, 122 à 126, 128 à 130, d´une valeur nominale de cinq mille

francs chacune ;

e) cinquante obligations de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, emprunt 3½% de 1938, savoir

Lit. C Nos 136 à 185, d´une valeur nominale de dix mille francs chacune.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

15 mars 1945.

Avis  Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Nicolas Metz à Esch-s.-Alzette en date du

16 décembre 1944 qu´il a été fait opposition au paiement du capital de deux obligations de l´Etat du Grand-

Duché de Luxembourg, emprunt 3,75% de 1934, savoir : Lit. C Nos 012186 et 012187, d´une valeur nominale

de mille francs chacune.

L´opposant prétend que les titres ci-dessus ont été perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.

15 mars 1945.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d´un exploit de l´huissier Armand Thibeau à Luxembourg en date

du 5 janvier 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) deux obligations 5% de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 1932, savoir : Nos 565 et 722,

d´une valeur nominale de 500 florins P. B. chacune.

b) douze obligations 5% de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, émission 1932, savoir : Nos 003, 099,

100, 677, 1630, 3605, 3606, 4114, 5272, 5369, 5407, 5958, d´une valeur nominale de 1000 florins P. B.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur.

15 mars 1945.

Avis.

Titres au porteur.  Il résulte d´un exploit de l´huissier Pierre Konz à Luxembourg en date du

9 janvier 1945 qu´il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de

a) une obligation 3½% de l´Etat du Grand-Duché de Luxembourg, service des logements populaires,

section des prêts d´assainissement 1939, savoir: Lit A N° 917, d´une valeur nominale de 1.000 francs,

b) quatre obligations 3½% de la Commune de Manternach, section de Berbourg 1897, savoir : Lit. A

Nos 8, 9, 33, 34, d´une valeur nominale de 500 francs chacune ;

c) une obligation 3½% de la Commune de Mertert, section Wasserbillig, 1899, savoir : Lit. B N° 17,

d´une valeur nominale de 100 francs.

L´opposant prétend qu´il a été dépossédé de ces titres par l´ennemi au cours de l´occupation.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l´art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

de titres au porteur.  15 mars 1945.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à. r. l., Luxembourg.















Nos Ministres de la Justice et du Travail

sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l´exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur

le jour de sa publication au Mémorial.

Londres, le 14 mars 1945.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

P. Krier.

V. Bodson.

P. Frieden.

R. Als.

G. Konsbruck.

Arrêté

grand-ducal du 16 mars 1945 ayant pour

objet la levée des classes 1925 et 1926.

Nous CHARLOTTÉ, par la grâce de Dieu,

Grande-Duchesse de Luxembourg,

Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 30 novembre 1944 portant

introduction du service militaire obligatoire ;

Vu les lois des 28 septembre 1938 et 29 août 1939

portant extension de la compétence du pouvoir

exécutif ;

Vu l´art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l´orga-

nisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il y a

urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les décisions de la Commission seront

susceptibles d´un recours au Ministre du Travail.

Les frais d´administration de la Commission d´experts sont à charge de l´Etat.

Les frais d´administration de la Commission d´experts sont à charge de l´Etat.

Les membres de la Commission, à l´excep-

tion des Président et secrétaire, n´ont droit qu´au

remboursement des frais de déplacement et autres

exposés dans l´exercice´ de leurs fonctions, ainsi

qu´à une indemnité pour perte de gains, qui sera

fixée par arrêté ministeriel.

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chacun des membres

de la Commision pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 12 mars 1945.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté ministériel du 12 mars 1945 ayant pour objet l´institution d´une Commission d´experts pour l´étude de

différents projets relatifs à la sécurité sociale.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l´art. 3 al. 5 et 6 de l´arrêté gr.-d. du 10 novembre 1944 portant création d´une Conférence Nationale

du Travail ;

Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;

Arrête

Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, sera transmise à chacun des membres

de la Commission pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 12 mars 1945.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Arrêté ministériel du 16 mars 1945

portant nomination de la Commission de surveillance de la main-d´oeuvre agricole.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 21 février 1945, portant réglementation de la main-d´oeuvre agricole ;

Vu l´arrêté ministériel du 28 février 1945, portant détermination de la compétence et réglementation de

l´organisation et du fonctionnement de la Commission de surveillance de la main-d´oeuvre agricole ;

Vu l´avis de la Commission paritaire du Marché du Travail ;

Arrêtent

Le présent arrêté entrera en vigueur le

jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 28 février 1945.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Krier.

Le Ministre de

G. Konsbruck.

l´Agriculture,

Arrêté ministériel du 12 mars 1945 portant institution d´une Commission d´experts pour la coordination de

la législation du Travail et de la Protection sociale.

Le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale,

Vu l´art. 3 al. 5 et 6 de l´arrêté gr.-ducal du 10 novembre 1944 portant création d´une Conférence Nationale

du Travail ;

Vu l´avis de la Conférence Nationale du Travail ;

Arrête