Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR101 entre Garnich et Holzem à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (16)
Texte législatif (16 Articles)
Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR101 entre Garnich et Holzem à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, l’accès est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
– sur le CR101 (P.K. 8,887 – 11,256) entre Garnich et Holzem.
Cette disposition est indiquée par le signal C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée localement
selon les besoins à 50 km/heure dans les deux sens
– sur le CR119 (P.K. 12,700 – 17,000) entre Koedange et Supp.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
A l’endroit ci-après, le stationnement est interdit
– sur la bande stabilisée aux abords du CR142 (P.K. 3,610 – 3,574) entre Oberdonven et Flaxweiler.
Cette disposition est indiquée par le signal C,18.
Aux endroits ci-après, des arrêts d’autobus sont mis en place
– sur la N1A entre les lieux-dits «Kalchesbréck» et «Findel» (P.R. 4,895, 5,015 et 5,355);
– sur la N1 entre le lieu-dit «Findel» et le giratoire «Findel» (P.R. 6,255).
Ces dispositions sont indiquées par le signal E,19.
Pendant la phase d’exécution des travaux à l’endroit ci-après, la chaussée sera rétrécie. La vitesse maximale
est limitée à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules
automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues. Le chantier est à
contourner conformément aux signaux mis en place
– sur la N10 (P.K. 23,260 – 25,760) entre Ahn et Machtum.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 26 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR119 entre Koedange et Supp à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 26 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR142 entre Oberdonven et Flaxweiler.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 26 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation de la circulation sur la N1A entre
les lieux-dits «Kalchesbréck» et «Findel» et sur la N1 entre le lieu-dit «Findel» et le giratoire
«Findel».
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 26 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 26 juin 2014 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Ahn et Machtum à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 26 juin 2014.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
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