Arrêté du 27 décembre 1938, portant exécution des art. 1 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, pris en exécution de l'art. 1 er, 7°, alinéas 1 et 2, de la loi du 27 décembre 1937.

Arrêté du 27 décembre 1938, portant exécution des art. 1 et 9 de l'arrêté grand-ducal du

17 décembre 1938, pris en exécution de l'art. 1

er, 7°, alinéas 1 et 2, de la loi du 27 décembre 1937.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu la loi du 27 décembre 1937 concernant l'extension de la compétence du Pouvoir Exécutif ;

Vu les art. 1 et 9 de l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, pris en exécution de l'art. 1er, 7°, alinéas

1 et 2, de la loi du 27 décembre 1937

Arrête

Les établissements ci-après énumérés sont agréés pour délivrer les certificats de dépôt d'actions

de la Compania Hispano-Americana de Electricidad, société anonyme, en vue de l'assemblée des action-

naires de cette société fixée au 18 janvier 1939, à Luxembourg, à l'effet de ratifier l'apport de l'avoir de

la Compania Hispano-Americana de Electricidad, société anonyme, à la société anonyme holding «Société

d'Electricité» (Sodec), constituée à Luxembourg

à Luxembourg

Banque Internationale à Luxembourg ;

à Bruxelles

Société Financière de Transports et d'Entreprises Industrielles

(Sofina)

Banque de Bruxelles, S. A. ;

Cassel & Cie ;

à Anvers

Banque de Bruxelles, S. A., siège d'Anvers ;

à Berlin, Francfort s/M.

et autres places allemandes : Deutsche Bank ;

à Zurich et autres places suisses : Crédit Suisse ;

à Amsterdam

Mendelssohn & Co, Amsterdam ;

Nederlandsche Handel Maatschappij N. V. ;

Handel Maatschappij H. Albert de Bary N. V. ;

à Londres

Midland Bank Limited ;

Barclay's Bank Limited ;

J. Henry Schroeder & Co ;

à New-York

Guaranty Trust Company.

Ces établissements sont agréés pour délivrer les certificats de dépôt en vue de la seconde assemblée qui

se tiendra à Luxembourg le 8 février 1939, si la réunion du 18 janvier 1939 ne réunit pas le quorum prévu

par l'art. 9 de l'arrêté grand-ducal du 17 décembre 1938, pris en exécution de l'art. 1er, 7°, al. 1 et 2, de la

loi du 27 décembre 1937.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mardi, 27 décembre 1938.

N° 89

Dienstag, 27. Dezember 1938.

Notre arrêté du 27 mai 1937, relatif au

cheptel porcin est abrogé.

Unser Beschluß vom 27. Mai 1937, über

die Schweinehaltung, ist abgeschafft.

Art, 2. Unser Ackerbauminister ist mit der Aus-

führung dieses Beschlusses, der im „Memorial" er-

scheinen soll, beauftragt.

Schloß Berg, den 23. Dezember 1938.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

P. Dupong.

Jos. Bech.

N. Margue.

P. Krier

R. Blum.

Arrêté grand ducal du 23 décembre 1938, concer-

nant la vente des beurres et graisses alimen-

taires (margarines).

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu les lois du 6 avril 1881 et du 5 mai 1911, sur la

falsification des denrées et boissons alimentaires ;

Vu la loi du 8 février 1921, portant augmenta-

tion du taux des amendes à prononcer par les tri-

bunaux répressifs;

Revu Nos arrêtés du 19 novembre 1927 et du

10 janvier 1928, concernant la vente des beurres

et graisses alimentaires ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture,

du Commerce et de l'Industrie, de Notre Ministre

de la Justice, et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les mélanges de beurre avec des mar-

garines ou des graisses alimentaires faits en vue du

commerce sont interdits.

Toutefois, la margarine destinée à la vente

pourra contenir jusqu'à 10% de matière grasse

provenant du lait.

Für den Handel bestimmte Gemenge von

Margarine oder Speisefett mit Butter sind ver-

boten.

Jedoch darf zum Verkauf bestimmte Margarine

bis zu 10% Fette die der Milch entnommen sind, ent-

halten.

Les quotes-parts de taxe revenant à

l'administration luxembourgeoise du chef des cor-

respondances télégraphiques du service interna-

tional seront fixées à partir du 1er janvier 1939,

comme suit

Beschluß vom 21. Dezember 1938, wodurch die

luxemburgischen Gebührenanteile

für

den

internationalen Fernsprech- und Telegraphen-

dienst festgesetzt werden.

Der

Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Nach Einsicht des Art. 2 des Gesetzes vom 14. April

1934, wodurch der Weltnachrichtenvertrag von Ma-

drid vom 9. Dezember 1932, sowie die angegliederten

Reglemente den Telegraphen- und Telephondienst be-

treffend, anerkannt wurden;

Auf Vorschlag des Hrn. Direktors der Post- und

Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile werden festgesetzt wie

folgt

Dans les relations avec l'Allemagne la taxe

terminale est réduite à 7 ct. or par mot.

Dans les relations avec la Grande-Bretagne,

l'Irlande, les Pays-Bas, la taxe terminale est réduite

à 5,5 ct. or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre

le Luxembourg et la Belgique, le tarif est fixé par

arrangement spécial entre ces deux pays.

En ce qui concerne les télégrammes de l'échange

direct entre le Luxembourg et la France, départe-

ments de Meurthe-et-Moselle et de Moselle, la

taxe terminale est réduite à 3,5 ct. or par mot ; dans

les relations avec le reste du pays cette taxe sera

de 4,5 ct. or. Le minimum de perception est fixé

à 1,05 franc or dans te service limitrophe et à

1,10 fr. or dans le service général.

L'administration des postes et des télégraphes est

autorisée à introduire un service de télégrammes-

I m Verkehr mit Deutschland ist die Endgebühr auf

7 Goldcentimen pro Wort ermäßigt.

I m Verkehr mit Großbritannien, Irland, den

Niederlanden ist die Endgebühr auf 5,5 Goldcen-

timen pro Wort ermäßigt.

Für die zwischen Belgien und Luxemburg im

direkten Verkehr ausgewechselten Telegramme sind

die Gebühren durch Sonderübereinkommen festge-

setzt.

I m direkten Verkehr mit Frankreich, Departemente

Meurthe-et-Moselle und Moselle, wird die Endgebühr

3,5 Goldcentimen betragen; im Verkehr mit dem

übrigen Frankreich 4,5 Goldcentimen. Mindestens

werden 1,05 Goldfranken im Grenzverkehr und

1,10 Goldfranken im übrigen Verkehr erhoben.

Die Postverwaltung ist ermächtigt, einen Tele-

grammbriefdienst mit denjenigen Ländern einzu-

Taxes

terminales

Taxes

de transit

Régime

européen

7,5 ct. or

par mot

4,5 ct. or

par mot

Régime

extra-européen

10 ct. or

par mot

8 et. or

par mot

Terminal-

gebühren

Transit-

gebühren

Länder

des europäischen

Vorschriftenbereiches

7,5 Goldcent.

pro Wort.

4,5 Goldcent.

pro Wort.

Länder

des außer-europäischen

Vorschriftenbereiches

10 Goldcent.

pro Wort.

8 Goldcent.

pro Wort.

lettres à taxe réduite avec tous les pays qui ad-

mettent ce genre de correspondance.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime

extraeuropéen pouvant être atteints par les câbles

transatlantiques ; la quote-part de taxe terminale

peut être réduite à 8 ct. or par mot par l'admi-

nistration des postes et des télégraphes.

Pour les télégrammes du régime européen, il est

perçu un minimum de taxe de cinq mots sauf pour

les lettres-télégrammes et les télégrammes de féli-

citations.

Il ne sera plus fait de réduction pour les

télégrammes du régime européen dont le texte est

rédigé en langage convenu.

La surtaxe à percevoir pour les télégrammes de

luxe est fixée uniformément à 2,25 fr. lux.

Les effluents, tant ménagers qu'indus-

triels devront être épurés, lorsque le débit en est

égal ou supérieur à la 250me partie de celui du cours

d'eau tributaire.

Les collecteurs des effluents non épurés doivent

être prolongés jusqu'au niveau d'étiage des cours

d'eau.

Haushaltungs- und Industrieabwässer

müssen gereinigt werden falls ihr Zufluß den 250.

oder mehr als den 250. Teil des Masserlaufes aus-

macht in den sie sich ergießen.

Die Sammelröhren der nicht gereinigten Abwässer

müssen bis auf den tiefsten Stand des Wasserlaufes

dem sie zufließen, weiter geleitet werden.

MM. Jean-Baptiste Sax, directeur des Contributions Directes, et Conrad Stümper, directeur de

l'Enregistrement, sont désignés pour vérifier les droits des assistants et les votes aux assemblées prévues

à l'art. 1er du présent arrêté.

MM. Sax et Stümper pourront agir ensemble ou séparément.

Notre Ministre de l'Agriculture est

chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Château de Berg, le 23 décembre 1938.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1938, betreffend

Abschaffung desjenigen vom 27. Mai 1937,

über die Schweinehaltung.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 27. Mai

1937, über die Schweinehaltung ;

Gesehen Art. 27 des Gesetzes vom 16. Januar

1866, über die Einrichtung des Staatsrates, und in

Anbetracht der Dringlichkeit ;

Auf den Bericht Unseres Ackerbauministers, und

nach Beratung der Regierung im Konseil ;

Haben beschlossen und beschließen

La margarine et les graisses artificielles

destinées à la vente doivent contenir au moins dix

parties d'huile de sésame, ou bien au moins cinq

parties d'huile de sésame et au moins deux dixièmes

parties de fécule sèche du commerce pour cent

parties en poids de graisses ou d'huile employées

à leur fabrication.

Für den Handel bestimmte Margarine

und Kunstspeisefette müssen auf 100 Teile der zu

ihrer Herstellung verwendeten Fette und Öle min-

destens 10 Teile Sesamöl und mindestens 5 Teile

Sesamöl und mindestens zwei Zehntel trockene Hand-

delsstärke enthalten.

La quote-part luxembourgeoise de l'unité

de taxe des échanges téléphoniques internationaux

européens est fixée à 0,50 fr. or. Cette quote-part

est réduite à 0,40 fr. or pour les échanges avec les

Pays-Bas. Dans le service avec la Belgique cette

quote-part fait l'objet d'un arrangement entre les

administrations. Il en est de même pour le service

téléphonique intercontinental.

Der luxemburgische Anteil, der im inter-

nationalen europäischen Telephondienst festgelegten

Gebührenanteile beträgt 0,50 Goldfranken. Dieser

Anteil wird im Dienst mit den Niederlanden auf 0,40

Goldfranken ermäßigt. Im Dienst mit Belgien wird

dieser Anteil durch Übereinkunft zwischen den Ver-

waltungen festgelegt. Dasselbe trifft für den inter-

kontinentalen Fernsprechdienst zu.

Le traitement des eaux résiduaires com-

prendra généralement une épuration mécanique.

Elle sera complétée par une épuration biologique

dans les cas spéciaux à désigner par le Gouverne-

ment. Le traitement et l'évacuation rationnels des

boues sont exigés dans tous les cas.

Art, 3. Les projets de station d'épuration doivent

s'inspirer des données suivantes

a) Volume d'eau résiduaire = 100 l./tête et jour,

en 10 heures, soit 10 l./tête et heure.

b) Volume des chambres de décomposition des

boues = 35 l./tête d'habitant.

c) Débit des cours d'eau = 51./km2.

Die Behandlung der Abwässer begreift

im Allgemeinen eine mechanische Reinigung. Diese

wird in besonderen, durch die Regierung zu bezeich-

nenden Fällen, durch eine biologische Reinigung ver-

vollständigt.

Die zweckdienliche Behandlung und

Entfernung des Schlammes wird in allen Fällen

gefordert.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour entrer en vigueur à dater de ce jour.

Luxembourg, le 27 décembre 1938.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté grand-ducal du 23 décembre 1938, portant

abrogation de celui du 27 mai 1937, relatif au

cheptel porcin.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse

de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu Notre arrêté du 27 mai 1937, relatif au cheptel

porcin ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre de l'Agriculture,

et après délibération du Gouvernement en Con-

seil ;

Avons arrêté et arrêtons

Les beurres et les margarines doivent

renfermer au moins 82% de graisse. Leur teneur en

eau ne doit pas dépasser 16%.

Butter und Margarine müssen wenigstens

82% Fett enthalten. I h r Wassergehalt darf 16%

nicht übersteigen.

Le taux de perception en monnaie luxem-

bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est

fixé périodiquement par l'administration des postes

et des télégraphes, en rapport avec les cours du

change.

Die Post- und Telegraphenverwaltung be-

stimmt periodisch den Wechselkursen entsprechend, den

Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung in

Luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-

drückten Gebühren anzuwenden ist.

Kläranlagen müssen den nachstehenden

Normen gerecht werden

a) Abwassermenge : 100 L. pro Kopf und pro Tag,

in je 10 Stunden, d. h. also 10 L. pro Kopf und pro

Stunde ;

b) Kubikinhalt der Schlammkammern : 35 L. pro

Einwohner ;

c) Leistung der Wasserläufe : 5 L. pro Qkm.

Il est interdit de mettre dans le com-

merce une denrée alimentaire, sous une dénomi-

nation quelconque contenant le ou les mots «beurre»,

«crème», «lait», «fromage», ou des appellations

similaires, composées, notamment, avec la racine

de ces mots, lorsque cette denrée ne contient pas

ces produits.

Es ist verboten unter irgend einer Be-

zeichnung, welche eines oder mehrere der Wörter

„Butter, Sahne, Milch, Käse" oder ähnliche, nament-

lich stammverwandte Benennungen aufweist, Nah-

rungsmittel in den Handel zu bringen, falls die Ware

diese Produkte nicht enthält.

Le présent arrêté, qui sera publié au

Mémorial, remplace celui du 28 septembre 1937.

Luxembourg, le 21 décembre 1938.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Arrêté du 22 décembre 1938, concernant l'épuration

des eaux usées provenant d'industries et des

canalisations d'agglomérations communales.

Le Ministre de l'Agriculture,,

la Ministre de la. Justice,

Le Ministre de l'Intérieur,

Vu la loi du 16 mai 1929, concernant le curage,

l'entretien et l'amélioration des cours d'eau, no-

tamment les art 13, 14, 15, 17 et 25 de cette loi ;

führen, welche diese Art von Telegrammen anneh-

men.

Für die Telegramme des außereuropäischen Vor-

schriftenbereiches, die über die transatlantischen Leit-

wege übermittelt werden können, wird der Gebühren-

anteil auf 8 Goldcentimen festgesetzt.

Für die Telegramme des europäischen Vorschriften-

bereiches, mit Ausnahme der Brief- und Glück-

wunschtelegramme, wird mindestens die Gebühr

für 5 Wörter erhoben.

Für Telegramme dieses Bereiches, die in verab-

redeter Sprache abgefaßt sind, wird kein Abschlag

gewährt.

Für Luxustelegramme wird eine Spezialgebühr

von 2,25 lux. Fr. erhoben.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht und ersetzt den Beschluß vom 28. Sep-

tember 1937.

Luxemburg, den 21. Dezember 1938.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

P. Dupong.

Beschluß vom 22. Dezember 1938, über die Reini-

gungindustrieller Abwässer und deraus Gemeinde-

siedlungen herrührenden Schmutzwässer.

Der Minister des Ackerbaus,

Der Minister der Justiz,

Der Minister des Innern,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 16. Mai 1929,

betreffend die Räumung, den Unterhalt und die

Verbesserung der Wasserläufe, insbesondere der

Art. 13, 14, 15, 17 und 25 dieses Gesetzes ;

Vu l'arrêté ministériel du 9 septembre 1929, con-

cernant l'épuration des eaux résiduaires provenant

d'industries et des eaux de canalisations d'agglomé-

rations communales, avant leur versement dans les

cours d'eau ;

Vu l'arrêté r. g.-d. du 17 juin 1872, concernant

le régime de certains établissements industriels etc. ;

Arrêtent

Le degré de clarification doit atteindre,

au minimum, a) pour les eaux industrielles 70% des

substances éliminables, soit 56% de toutes les ma-

rières en suspension ;

b) pour les eaux d'égouts 60%, resp. 48%.

Der Reinigungsgrad muß sich belaufen

a) für industrielle Abwässer auf wenigstens 70%

der ausscheidbaren Substanzen, d. h. auf 56% aller

im Wasser aufgelösten Materien ;

b) für Kanalisationswasser auf wenigstens 60%,

bezw. 48%.

Une denrée alimentaire mise dans le

Großh. Beschluß vom 23. Dezember 1938, über den

Verkauf von Butter und Speisefetten (Mar-

garine).

Wir Charlotte» von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht der Gesetze vom 6. April 1881 und

5. Mai 1911, betreffend die Fälschung von Nahrungs-

mitteln und Getränken;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 8. Februar 1921,

wodurch die von den Strafgerichten zu erkennenden

Geldbußen erhöht werden;

Nach Einsicht Unserer Beschlüsse vom 19. Novem-

ber 1927 und 10. Januar 1928, über den Verkauf

von Butter und Speisefetten;

Nach Anhörung Unseres Staatsrates;

Auf den Bericht Unseres Ministers des Ackerbaus,

des Handels und der Industrie, Unsers Ministers der

Justiz, und nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Ein unter irgendwelcher Bezeichnung,

commerce sous une dénomination quelconque con-

tenant le ou les mots « beurre », «crème», «lait»,

« fromage» on des appellations similaires, compo-

sées, notamment, avec la racine de ces mots, ne

peut contenir de la margarine ni des graisses pré-

parées.

Les localités suivantes auront à installer

dès maintenant des stations d'épuration mécanique

d'eau d'égout

Luxembourg, Differdange, Dudelange, Belvaux,

Pétange, Rodange, Lamadelaine, Schifflange, Ru-

melange, Kayl, Tétange, Bettembourg, Mondorf,

Bascharage et Mamer.

Le Gouvernement se réserve le droit d'étendre

cette liste lorsque le besoin s'en fera sentir.

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 9.

September 1929, betreffend die Reinigung indu-

strieller Abwässer und der aus Gemeindeansiede-

lungen herrührenden Kanalisations-Schmutzwasser

vor ihrer Abführung in die Wasserläufe ;

Nach Einsicht des Kgl. Großh. Beschlusses vom

17. Juni 1872, das Regime gewisser gewerblichen An-

stalten u. dgl. betreffend ;

Beschließen

Die nachbezeichneten Ortschaften sind zur

sofortigen Errichtung mechanischer Kläranlagen ver-

pflichtet

Luxemburg, Differdingen, Düdelingen, Beles, Pe-

tingen, Rodingen, Rollingen, (Ech a. d. Alz.),

Schifflingen, Rümelingen, Kayl, Tetingen, Bettem-

burg, Mondorf, Niederkerschen und Mamer.

Die Regierung behält sich das Recht vor, diese

Liste je nach Bedürfnis weiterzuführen.

Pour l'application des dispositions qui

précèdent, le lait en poudre est assimilé au lait.

Hinsichtlich der Anwendung dieser Be-

stimmungen wird Milchpulver der Milch gleichgestellt.

Les projets d'épuration seront soumis à

l'examen d'une commission spéciale qui présentera

ses propositions d'approbation ou de modification.

Die Entwürfe für Kläranlagen werden

dem Studium einer Spezialkommission unterbreitet,

die hinsichtlich der Genehmigung oder Abänderung

ihre Vorschläge einzureichen hat.

L'usage, dans les hôtels ou restaurants,

d'avis ou communications, écrits ou imprimés sur

les menus ou sur d'autres moyens de publicité,

annonçant à la clientèle que les plats ou mets sont

préparés au moyen de beurre, n'est autorisé que

lorsque le beurre y est utilisé à l'exclusion de la

margarine ou de graisses préparées.

In den Gasthofen und Speisewirtschaften

ist der Gebrauch von schriftlichen oder gedruckten Be-

kanntmachungen oder Mitteilungen auf der Speise-

karte oder sonstiger Publikationsmitteln, die der

Kundschaft zur Kenntnis bringen, daß die Gerichte

und Speisen mit Butter hergerichtet sind nur dann

erlaubt, wenn, unter Ausschluß der Margarine und

der Speisefette, nur Butter zur Verwendung kommt.

L'exploitation des stations d'épuration

sera surveillée par les agents du Service agricole.

Ceux-ci ont la faculté de les visiter à tout moment

de la journée de 24 heures et ils auront les labora-

toires des usines à leur disposition, pour faire les

analyses qui les concernent.

Luxembourg, le 22 décembre 1938.

Le Ministre de l'agriculture,

Nic. Margue.

Le Ministre de la Justice,

R. Blum.

Le Ministre de l' Intérieur,

Jos. Bech.

Der Betrieb der Kläranlagen wird durch

die Beamten der Ackerbauverwaltung überwacht.

Diese Beamten haben das Recht, die Anlagen zu allen

Stunden des Tages und der Nacht zu betreten ; des

weitern haben sie eine Verfügungsrecht über die

Laboratorien der Industriebetriebe für die Analysen,

die sie betreffen.

Luxemburg, den 22. Dezember 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Der Minister der Justiz,

R. Blum.

Der Minister des Innern,

Jos. Bech.

Avis. — Maison de santé d'Ettelbruck. — Par arrêté grand-ducal du 10 décembre 1938, M. Jean Treinen,

juge au tribunal d'arrondissement de Diekirch, est commis pour contrôler les admissions et le maintien en

état de séquestration des aliénés de la maison de santé d'Ettelbruck, à partir du 1er janvier 1939.

Par le même arrêté MM. Jean-Pierre Weiland et Jean Leidenbach, juges au même tribunal, sont nommés

suppléants aux dites fonctions, à partir de la même date. — 23 décembre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté de M. le Ministre de l'Agriculture, en date du 23 décembre

1938, l'association syndicale pour la construction d'un chemin d'exploitation au lieu dit : « Auf der Bour-

wies» à Canach dans la commune de Lenningen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Lenningen. — 23 décembre 1938.

Communes et sections

intéressées.

Ettelbruck

17 décembre 1938.

Désignation

de l'emprunt.

125.000 fr.

Date de

l'échéance.

1er janvier

Numeros sortis au tirage.

32, 67, 172,

197, 208, 231.

64, 89, 115.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse commu-

nale.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Nos arrêtés susdits du 19 novembre 1927

et du 10 janvier 1928 sont rapportés.

Unsere Beschlüsse vom 19. November 1927

und 10. Januar 1928 sind abgeschafft.

Les infractions au présent arrêté seront

punies d'une amende de 51 à 400 fr.

Il en sera connu par les tribunaux de police qui,

à la faveur de circonstances atténuantes exprimées

au jugement, pourront abaisser la peine au taux

de peines de police, le tout sans préjudice des peines

plus fortes établies par les lois en vigueur.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Beschluß

werden mit einer Geldbuße von 51 bis 400 Fr. be-

straft.

Unter Zubilligung der im Urteil zuerkannten mil-

dernden Umstände befinden die Strafgerichte dar-

über ob die Buße auf den Betrag der einfachen Po-

lizeistrafe herabgesetzt werden kann ; dies unbeschadet

der durch die Gesetze vorgesehenen höheren Stra-

fen.

Nos Ministres de l'Agriculture, du Com-

merce et de l'Industrie, et de la Justice sont chargés,

chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté, qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 23 décembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre de l'Agriculture,

du Commerce et de l'Industrie,

Nic. Margue.

Le Ministre de la Justice,

R. Blum.

welche eines oder mehrere der Worter „Butter,

Sahne, Milch, Käse" oder ähnliche, namentlich stamm-

verwandte Benennungen aufweist, in den Handel

gebrachtes Nahrungsmittel, darf weder Margarine

noch Kunstfette enthalten.

Unser Minister des Ackerbaus, des Handel

und der Industrie und der Justiz, sind, jeder insoweit

es ihn betrifft, mit der Ausführung dieses Beschlusses

der im „Memorial" veröffentlicht werden soll, be-

auftragt.

Schloß Berg, den 23. Dezember 1938.

Charlotte.

Der Minister des Ackerbaus,

des Handels und der Industrie,

Nik. Margue.

Der Minister der Justiz.

R. Blum.

Arrêté du 21 décembre 1938 fixant les quotes-parts

de taxes luxembourgeoises pour les services

télégraphique et téléphonique internationaux.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu l'art. 2 de la loi du 14 avril 1934 portant

approbation de la Convention internationale des

Télécommunications de Madrid du 9 décembre 1932

et les Règlements télégraphique et téléphonique y

annexés ;

Sur les propositions de Monsieur le Directeur de

l'Administration des Postes, Télégraphes et Télé-

phones ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête