LU
Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse.
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Loi du 31 juillet 2016 portant modification de l’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008
sur la jeunesse.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’État entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 13 juillet 2016 et celle du Conseil d’État du 15 juillet 2016 portant
qu’il n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur le CR161 (P.K. 2,095 – 2,295) entre Dudelange et Bettembourg.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 50 km/h
dans les deux sens à l’endroit ci-après
– sur le CR169 (P.K. 220 – 850) entre Schifflange et Foetz.
Cette disposition est indiquée par le signal C,14 adapté.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée dans les deux
sens à 70 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs
autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N10 (P.K. 23,200 – 25,800) entre Machtum et Ahn.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Pendant la phase d’exécution des travaux, à l’endroit ci-après, la circulation est réglée par des signaux
colorés lumineux
– sur la N10 (P.K. 12,850 – 16,900) entre Stadtbredimus et Hëttermillen.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté, C,13aa et D,2.
A l’endroit ci-après, la vitesse maximale est limitée à 70 km/heure dans les deux sens et il est interdit aux
conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues
sans side-car et les cyclomoteurs à deux roues
– sur la N27A (P.K. 1,200 – 1,560) entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff.
Ces dispositions sont indiquées par les signaux C,14 adapté et C,13aa.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 31 juillet 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR169 entre Schifflange et Foetz à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 31 juillet 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Machtum et Ahn à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 31 juillet 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Stadtbredimus et Hëttermillen à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 31 juillet 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N27A entre Erpeldange et le lieu-dit Fridhaff à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Cabasson, le 31 juillet 2016.
et des Infrastructures,
Henri
François Bausch
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
L’article 42 de la loi modifiée du 4 juillet 2008 sur la jeunesse est modifié comme suit
1° L’alinéa 1er prend la teneur suivante
«La présente loi entre en vigueur au moment de sa publication au Mémorial, excepté les articles 22 (1), 25, 27,
28 et 33 qui entrent en vigueur en date du 5 septembre 2016. Les articles 22 (2), 23 et 26 de la présente loi
entrent en vigueur en date du 2 octobre 2017.»
2° À l’alinéa 2, la première phrase est remplacée par le libellé suivant
«Il est prévu une période transitoire débutant à la date de l’entrée en vigueur de la présente loi et se terminant
en date du 2 octobre 2017 au cours de laquelle les prestataires mettent en place les instruments de qualité prévus
à l’article 32.»
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre de l’Éducation nationale,
Cabasson, le 31 juillet 2016.
de l’Enfance et de la Jeunesse,
Henri
Claude Meisch
Doc. parl. 7009; sess. ord. 2015-2016.
Règlement grand-ducal du 31 juillet 2016 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR161 entre Dudelange et Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons