Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

24 juillet 2009

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 modifiant l’arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857

portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel

qu’il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

L’article 1er de l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-

ducal, tel qu’il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

«Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

d’un président, ayant le titre de Premier Ministre;

d’un Vice-Premier Ministre et de 13 membres ayant le titre de Ministre.»

Monsieur Jean-Claude JUNCKER est reconduit dans sa fonction de Premier Ministre.

Est reconduit dans sa fonction de Vice-Premier Ministre: Monsieur Jean ASSELBORN.

Sont reconduits dans leur fonction de Ministre: Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-STEHRES,

Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO,

Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER.

Les Ministères portent la dénomination suivante

1. Ministère d’État

2. Ministère des Affaires étrangères

3. Ministère de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural

4. Ministère des Classes moyennes et du Tourisme

5. Ministère de la Culture

6. Ministère du Développement durable et des Infrastructures

7. Ministère de l’Économie et du Commerce extérieur

8. Ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle

9. Ministère de l’Égalité des Chances

10. Ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche

11. Ministère de la Famille et de l’Intégration

12. Ministère des Finances

13. Ministère de la Fonction publique et de la Réforme administrative

14. Ministère de l’Intérieur et à la Grande Région

15. Ministère de la Justice

16. Ministère du Logement

17. Ministère de la Santé

18. Ministère de la Sécurité sociale

19. Ministère du Travail et de l’Emploi.

Les compétences ministérielles sont attribuées comme suit

Monsieur Jean-Claude JUNCKER: Premier Ministre, Ministre d’État; Ministre du Trésor;

Monsieur Jean ASSELBORN: Vice-Premier Ministre; Ministre des Affaires étrangères;

Madame Marie-Josée JACOBS: Ministre de la Famille et de l’Intégration; Ministre de la Coopération et de l’Action

humanitaire;

Madame Mady DELVAUX-STEHRES: Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle;

Monsieur Luc FRIEDEN: Ministre des Finances;

Monsieur François BILTGEN: Ministre de la Justice; Ministre de la Fonction publique et de la Réforme

administrative; Ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche; Ministre des Communications et des

Médias; Ministre des Cultes;

Monsieur Jeannot KRECKÉ: Ministre de l’Économie et du Commerce extérieur;

Monsieur Mars DI BARTOLOMEO: Ministre de la Santé; Ministre de la Sécurité sociale;

Monsieur Jean-Marie HALSDORF: Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région; Ministre de la Défense;

Monsieur Claude WISELER: Ministre du Développement durable et des Infrastructures;

Monsieur Nicolas SCHMIT: Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration;

Madame Octavie MODERT: Ministre de la Culture; Ministre aux Relations avec le Parlement; Ministre à la

Simplification administrative auprès du Premier Ministre; Ministre déléguée à la Fonction publique et à la Réforme

administrative;

Monsieur Marco SCHANK: Ministre du Logement, Ministre délégué au Développement durable et aux

Infrastructures;

Madame Françoise HETTO-GAASCH: Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, Ministre de l’Égalité des

Chances;

Monsieur Romain SCHNEIDER: Ministre de l’Agriculture, de la Viticulture et du Développement rural; Ministre

des Sports; Ministre délégué à l’Économie solidaire.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre

de Monsieur Jean-Claude JUNCKER.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Vice-Premier Ministre;

Arrêtons

Notre Vice-Premier Ministre est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au 23 juillet

2009.

Le Vice-Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Jean Asselborn

Henri

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant

a)

reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;

b)

reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady

DELVAUX-STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot

KRECKÉ, Monsieur Mars DI BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur

Claude WISELER;

c)

nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco

SCHANK, Madame Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction

de Ministre.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Sont nommés Ministres: Monsieur Nicolas SCHMIT, Ministre délégué; Madame Octavie MODERT,

Secrétaire d’État; Monsieur Marco SCHANK, travailleur intellectuel indépendant; Madame Françoise HETTO-

GAASCH, éducatrice graduée et Monsieur Romain SCHNEIDER, fonctionnaire d’État.

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant attribution des compétences ministérielles

aux membres du Gouvernement.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été

modifié par la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant reconduction dans sa fonction de Premier Ministre de Monsieur

Jean-Claude JUNCKER;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant

a) reconduction dans sa fonction de Vice-Premier Ministre de Monsieur Jean ASSELBORN;

b) reconduction dans leur fonction de Ministre de Madame Marie-Josée JACOBS, Madame Mady DELVAUX-

STEHRES, Monsieur Luc FRIEDEN, Monsieur François BILTGEN, Monsieur Jeannot KRECKÉ, Monsieur Mars DI

BARTOLOMEO, Monsieur Jean-Marie HALSDORF et Monsieur Claude WISELER;

c) nomination de Monsieur Nicolas SCHMIT, Madame Octavie MODERT, Monsieur Marco SCHANK, Madame

Françoise HETTO-GAASCH et Monsieur Romain SCHNEIDER à la fonction de Ministre;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck

Notre Premier Ministre, Ministre d’État, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sortira ses effets au

23 juillet 2009.

Le Premier Ministre,

Château de Berg, le 23 juillet 2009.

Ministre d’État,

Henri

Jean-Claude Juncker

Arrêté grand-ducal du 23 juillet 2009 portant énumération des Ministères.

Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu l’article 76 de la Constitution;

Vu l’arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal, tel qu’il a été

modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Premier Ministre, Ministre d’État;

Arrêtons