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Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

18 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (18)

Texte législatif (18 Articles)

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 21 novembre 1936.

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi-

fications apportées au tarif des risques en ma-

tière d'assurance-accidents industrielle.

Le Ministre des Finances

et de la Prévoyance Sociale ;

Vu la loi du 17 décembre 1925 concernant le Code

des assurances sociales et notamment l'art. 147

de cette loi ;

Vu la délibération du Comité-directeur de l'asso-

ciation d'assurance contre les accidents, section

industrielle, en date du 2 octobre 1936 et celle de

l'assemblée générale des membres de la dite asso-

ciation datée du 29 octobre 1936;

Arrête

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

La délibération de l'assemblée générale

des membres de l'association d'assurance contre

les accidents, section industrielle, prise à la date

du 29 octobre 1936 et portant modification du tarif

des risques, est approuvée.

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Die Beschlußfassung der Generalversamm-

lung der gewerblichen Unfallversicherungsgenossen-

schaft vom 29. Oktober 1936 betreffend die Ande-

rungen an dem Gefahrentarif, ist genehmigt.

Arrêté du 19 novembre 1936, portant répartition des sièges des chambres professionnelles pour la quatrième période quadriennale.

Pour la quatrième période quadriennale

des chambres professionnelles à base élective, les

sièges des différentes chambres sont répartis de

la façon suivante

I. — Chambre d'agriculture.

La chambre d'agriculture est composée de 19

membres effectifs, dont 5 viticulteurs, et de 19

membres suppléants, dont 5 viticulteurs, à savoir

1. — Groupe des agriculteurs: Circonscription

du Centre, 4 sièges.

2. — Groupe des agriculteurs : Circonscription

du Nord, 4 sièges.

Gruppe

XIV. — Verschiedene und freiwillige

Versicherungen. A.

72. Telegraph-, Telephon-Installationen und

Elektriker einschl. Transport

73. Theater und Kinos mit ständigem Sitz,

Karusselle

74. Sonstige Betriebe der Feinmechanik mit

sehr geringer Betriebsgefahr, z.

B.

Zeit-

meßapparate, Glühlampen, Goldwaren,

Photographen und andere Betriebe ..

75. Freiwillig versicherte Handwerker (Art. 6

der Ausführungsbestimmungen)

76. Freiwillig versicherte

Handelsunterneh-

men

(Art. 85 des Gesetzes der

Sozial-

versicherungsordnung)

Beschluß

vom 19. November 1936, betreffend

Verteilung der Sitze der Berufskammern für

die vierte vierjährige Amtsperiode.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 4. April 1924,

betreffend die Errichtung von wählbaren Berufs-

kammern ;

Nach Einsicht im besonderen der Art. 30, 33, 36,

39 und 42 des erwähnten Gesetzes;

Nach Einsicht des Ministerialbeschlusses vom 12.

November 1932, betreffend Verteilung der Sitze der

Berufskammern

für die dritte vierjährige Amts-

periode ;

Beschließt

Arrêté du 19 novembre 1936, portant répartition des sièges des chambres professionnelles pour la quatrième période quadriennale.

Für die vierte vierjährige Amtsperiode

der wählbaren Berufskammern sind die Sitze der

einzelnen Kammern folgendermaßen verteilt

I. —

Landwirtschaftskammer.

Die Landwirtschaftskammer begreift 19 wirkliche

Mitglieder, wovon 5 Winzer, sowie 19 Ersatzmit-

glieder, wovon 5 Winzer, nämlich

1. Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Zentrum,

4 Sitze.

2. — Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Nord,

4 Sitze.

3. — Groupe des agriculteurs : Circonscription

du Sud, 4 sièges.

4. — Groupe des agriculteurs : Circonscription de

l'Est, 2 sièges.

5. — Groupe des viticulteurs, 5 sièges.

II. — Chambre des artisans.

La chambre des artisans est composé de 12 mem-

bres effectifs et de 12 membres suppléants.

Un siège de membre effectif et un siège de membre

suppléant sont attribués à chacun des douze groupes

désignés ci-après

Groupe 1. — Boulangers, pâtissiers, confiseurs,

traiteurs et meuniers à façon.

Groupe 2. — Bouchers et charcutiers.

Groupe 3. — Ferblantiers, poêliers, couvreurs,

ramoneurs, constructeurs de fours, zingueurs, instal-

lateurs d'eau et de gaz, étameurs.

Groupe 4. — Imprimeurs, relieurs, cartonniers,

lithographes, photographes.

Groupe 5. — Coiffeurs, coiffeuses, ciriers.

Groupe 6. — Peintres-décorateurs, vitriers, polis-

seurs de verre, miroitiers, tapissiers.

Groupe 7. — Serruriers, ajusteurs, armuriers,

chaudronniers en fer et en cuivre, couteliers, for-

gerons, mécaniciens de construction, d'automobiles

et de vélos, outilleurs, charrons, carrossiers.

Groupe 8. — Tailleurs, tailleuses, chapeliers, cas-

quettiers, fabricants de parapluies, modistes, cor-

diers, teinturiers, repasseuses, pelletiers.

Groupe 9. — Menuisiers, ébénistes, sculpteurs

sur bois, charpentiers, chaisiers, fabricants de

pianos et violons, modeleurs, tonneliers, tourneurs,

vanniers.

Groupe 10. — Cordonniers, selliers.

Groupe 11. — Electriciens-monteurs, maçons,

plâtriers, stucateurs, briquetiers, carriers, cimen-

tiers, marbriers, paveurs, potiers, tailleurs de pierre,

sculpteurs sur pierre.

Groupe 12. — Tous autres artisans non spéciale-

ment dénommés.

3. — Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Süd,

4 Sitze.

4. — Gruppe der Landwirte: Wahlbezirk Ost,

2 Sitze.

5. — Gruppe der Winzer, 5 Sitze.

II. — Handwerkerkammer.

Die Handwerkerkammer ist aus 12 wirklichen Mit-

gliedern

und

Ersatzmitgliedern

zusammen-

gesetzt.

Je ein Sitz als wirkliches Mitglied und ein Sitz

als Ergänzungsmitglied wird einer jeden der nach-

bezeichneten zwölf Gruppen zuerkannt

Gruppe 1. — Brotbäcker, Feinbäcker, Zuckerbäcker,

Feinköche (traiteurs) und Kundenmüller.

Gruppe 2. — Metzger und Wurstwarenfabrikanten.

Gruppe 3. — Klempner, Ofensetzer, Dachdecker,

Schornsteinfeger, Backofenbauer, Zinkgießer, Instal-

lateure für Gas- und Wasserleitungen, Verzinner.

Gruppe 4. — Buchdrucker, Buchbinder, Papp-

warenfabrikanten, Steindrucker, Photographen.

Gruppe 5. — Friseure, Friseurinnen, Wachszieher.

Gruppe 6. — Dekorationsmaler und Anstreicher,

Glaser, Glasschleifer, Spiegelfabrikanten, Tapezierer.

Gruppe 7. — Schlosser, Ajusteure, Waffenschmiede,

Eisen- und Kupferschmiede, Messerschmiede, Grob-

schmiede, Maschinen-, Kraftwagen- und Fahrrad-

mechaniker, Werkzeugfabrikanten, Stellmacher, Wa-

genfabrikanten.

Gruppe 8. — Schneider, Schneiderinnen, Hut-

fabrikanten, Mützenfabrikanten, Regenschirmfabri-

kanten, Putzmacherinnen, Seilspinner, Färber, Büg-

lerinnen, Kürschner.

Gruppe 9. — Schreiner, Kunstschreiner, Holzbild-

hauer, Zimmermeister, Stuhlfabrikanten, Klavier-

und Geigenbauer, Modellschreiner, Böttcher, Drechs-

ler, Korbflechter.

Gruppe 10. — Schuhmacher, Sattler.

Gruppe 11. — Elektro-Mechaniker, Maurer, Gipser,

Stukkateure, Ziegelfabrikanten, Steinbrecher, Zemen-

tierer, Marmorverarbeiter, Pflasterer, Töpfer, Stein-

metzmeister, Steinbildhauer.

Gruppe 12. — Alle vorstehend nicht besonders

benannten Handwerker.

III. — Chambre de commerce.

La chambre de commerce est composée de 21

membres effectifs et de 21 membres suppléants, à

savoir

Groupe 1. — Commerce de gros, 3 sièges.

Groupe 2. — Commerce de détail, 5 sièges.

Groupe 3. — Etablissements métallurgiques occu-

pant régulièrement plus de 200 salariés, 4 sièges.

Groupe 4. — Banques, 1 siège.

Groupe 5. — Assurances, 1 siège.

Groupe 6. — Hôteliers, 1 siège.

Sont à considérer comme hôteliers ceux qui, par

profession, hébergent des voyageurs et qui, à ces

fins, disposent de cinq chambres au moins.

Groupe 7. — Cafetiers et restaurateurs, 1 siège.

Groupe 8. — Petite et moyenne industrie, 5 sièges.

Ce groupe comprend les branches industrielles

désignées ci-après : alimentation, brasseries, carrières,

distilleries industrielles, entrepreneurs de construc-

tion, fonderies et ateliers de construction, meuniers

de commerce, minières, scieries, tabacs, tanneries

et ganteries, terres et pierres, textiles, transports,

ainsi que toutes les autres entreprises industrielles

non spécialement dénommées.

IV. — Chambre des employés privés.

La chambre des employés privés se compose de

20 membres effectifs et de 20 membres suppléants,

à savoir

Groupe 1. — Employés appartenant à la grande

et à la moyenne industrie, 6 sièges.

Groupe 2. — Employés des banques et des com-

pagnies d'assurances, 1 siège.

Groupe 3. — Agents du chemin de fer, 8 sièges.

Groupe 4. — Employés appartenant à la petite

industrie, 2 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entre-

prises appartenant à l'industrie ou au métier et

n'occupant régulièrement pas plus de dix ouvriers.

Groupe 5. — Employés appartenant au com-

merce, à l'agriculture ou à la sylviculture, ainsi

qu'à d'autres branches professionnelles non spécia-

lement dénommées, 3 sièges.

III. — Handelskammer.

Die Handelskammer ist aus 21 wirklichen und

21 Ersatzmitgliedern zusammengesetzt, nämlich

Gruppe 1. — Großhandel, 3 Sitze.

Gruppe 2. — Detailhandel, 5 Sitze.

Gruppe 3. — Betriebe der Metallindustrie, welche

regelmäßig mehr

als 200 Arbeiter

beschäftigen,

4 Sitze.

Gruppe 4. — Banken,

1 Sitz.

Gruppe 5. — Versicherungsgesellschaften, 1 Sitz.

Gruppe 6. — Gasthofbesitzer, 1 Sitz.

Sind als Gasthufbesitzer zu betrachten diejenigen,

welche berufsmäßig Reisende beherbergen und zu

diesem Zwecke über wenigstens fünf Zimmer verfügen.

Gruppe 7. — Wirte und Speisewirte, 1 Sitz.

Gruppe 8. — Klein- und Mittelindustrie, 5 Sitze.

Diese Gruppe begreift nachstehende Industrie-

zweige: Nahrungsmittelbranche, Brauereien, Stein-

grubenbetriebe, industrielle Brennereien, Bauunter-

nehmer, Gießereien

und Konstruktionswerkstätten,

Handelsmüller, Erzgrubenbetriebe, Sägereien, Tabak-

fabrikanten,

Gerbereien

und

Handschuhfabriken,

Steine und Erden, Textilindustrie, Transportunter-

nehmen, sowie alle anderen nicht besonders bezeich-

neten Industrieunternehmen.

IV. — Privatbeamtenkammer.

Die Privatbeamtenkammer ist aus 20 wirklichen

Mitgliedern und 20 Ersatzmitgliedern zusammen-

gesetzt, nämlich

Gruppe 1. — Angestellte der Groß- und Mittel-

industrie, 6 Sitze.

Gruppe 2. — Bankangestellte und Angestellte der

Versicherungsgesellschaften, 1 Sitz.

Gruppe 3. — Eisenbahnangestellte, 8 Sitze.

Gruppe 4. — Angestellte der Kleinindustrie, 2 Sitze.

Die Kleinindustrie begreift alle industriellen und

gewerblichen Betriebe, in denen regelmäßig nicht

mehr als 10 Arbeiter beschäftigt werden.

Gruppe 5. — Handelsangestellte, Angestellte der

Land- und Forstwirtschaft, sowie Angestellte die

anderen nicht besonders bezeichneten gewerblichen

Betrieben angehören, 3 Sitze.

V. — Chambre de travail.

La chambre de travail se compose de 18 membres

effectifs et de 18 membres suppléants, à savoir

Groupe 1. — Ouvriers appartenant à la grande

et à la moyenne industrie, 12 sièges.

Groupe 2. — Ouvriers appartenant à la petite

industrie et au commerce, 6 sièges.

Rangent dans la petite industrie toutes les entre-

prises appartenant à l'industrie ou au métier et

n'occupant régulièrement pas plus de dix salariés.

Arrêté royal belge du 12 novembre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

A partir du 1er juillet 1936, il ne peut être alloué à l'agent masculin, marié ou célibataire, âgé

de 21 ans accomplis, dont le traitement résultant de l'application des barèmes en vigueur n'excède pas

9.800 francs, une rémunération mensuelle brute inférieure au douzième de cette somme.

Pour l'établissement des ressources professionnelles des intéressés, il est tenu compte des avantages en

nature attachés à l'exercice de leurs fonctions.

Art. 2

Art. 3

Vu l'art. 4 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-Duché

et la Belgique ;

Vu l'arrêté royal belge du 7 novembre 1936, concernant le tarif des douanes, publié au Moniteur Belge

du 14 novembre 1936, page 7220;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

La répartition des industries entre les

différentes positions du tarif continuera à se faire

conformément à l'instruction annexée à l'arrêté

ministériel du 23 avril 1903, et modifiée par l'arrêté

ministériel du 14 août 1934, tant que cette instruc-

tion ne sera pas abrogée.

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Die Einreihung der Betriebe in die

verschiedenen Tarifpositionen hat weiterhin, und

zwar bis zu deren Abschaffung, gemäß den Vor-

schriften zu erfolgen, die dem Ministerialbeschluß

vom 23. April 1903 beigefügt sind und durch den

Ministerialbeschluß

vom

14. August

1934 abge-

ändert wurden.

Arrêté du 19 novembre 1936, portant répartition des sièges des chambres professionnelles pour la quatrième période quadriennale.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1936.

Le Ministre

du Travail et de la Prévoyance Sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 19 novembre 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des

traitements et indemnités belges.

Le Ministre des Finances,

Vu l'art. 17, al. 2 de la Convention du 25 juillet 1921, établissant une Union économique entre le Grand-

Duché et la Belgique et l'art. 5 de la loi du 8 novembre 1926, concernant l'organisation de l'administration

des douanes et les traitements et indemnités du personnel ;

Vu l'arrêté royal belge du 12 novembre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat, paru au

Moniteur belge du 15 novembre 1936, page 7234;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrête

Arrêté royal belge du 12 novembre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. November 1936.

Der Minister

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Considérant qu'il convient d'assurer aux agents masculins âgés de 21 ans et fournissant des prestations

normales une rétribution brute minimum ;

Arrêté royal belge du 12 novembre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

— L'arrêté royal belge du 7 novembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 19 novembre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 7 novembre 1936 concernant le tarif des douanes.

Léopold III, Roi des Belges,

Vu l'article 2 de la loi du 10 juin 1920, (1) ainsi conçu

«Quand, pour des raisons pressantes d'ordre économique, des changements doivent être apportés d'ur-

gence au tarif des douanes, le Gouvernement est autorisé à prescrire l'application anticipée de nouveaux

droits, sous la condition de déposer aux Chambres, immédiatement si elles sont réunies, sinon dans leur

plus prochaine session, un projet de loi qui ratifie la mesure.

» Si le projet n'est pas adopté, les droits perçus ou, le cas échéant, l'excédent de ces droits par rapport

à ceux qui ressortent de l'ancien tarif, seront restitués dans la forme à déterminer par le Ministre des finances»,

Revu Nos arrêtés des 16 mai (2) et 13 juillet 1935 (3), mettant à exécution, le premier, les clauses tari-

faires de l'Avenant du 11 mai 1935 à l'accord commercial du 23 février 1928 (4) avec la France, le second,

les clauses tarifaires de l'Accord commercial du 26 juin 1935, avec l'Italie ;

(1) Mémorial 1922, n° 29bis, page 56.

(2) Mémorial 1935, page 445.

(3) Mémorial 1935, page 681.

(4) Mémorial 1928, page 382.

Nous avons arrêté et arrêtons

Arrêté du 19 novembre 1936, concernant le Tarif des douanes.

Le Ministre des Finances,

Considérant que l'Avenant et l'Accord précités ont cessé leurs effets en ce qui concerne les groupes montés

désignés ci-après, entrant dans la construction de voitures automobiles ;

Nous avons arrêtés et arrêtons

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Seront perçues sur la base de ce tarif

les cotisations à payer pour les exercices 1937 et

suivants.

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Gemäß diesem Tarif werden die für das

Rechnungsjahr 1937 und die folgenden Rechnungs-

jahre zu zahlenden Beiträge erhoben.

Arrêté du 19 novembre 1936, concernant le Tarif des douanes.

— Est supprimée, à partir du 16 novembre 1936 avec le renvoi qui s'y rapporte, la sub-

division n° 24bis figurant au tableau des droits d'entrée sous la position 1100 quater b, et conçue comme suit

« 24bis. — Groupes montés comprenant en totalité ou en partie, les organes spécialement taxés sous les

nos 1, 7, 8, 9, 10, 11, 15, 16, 21 et 23 ci-dessus (1)... 100 kil. 250 francs. »

« (1) Ne sont admis sous cette position que les groupes montés de l'espèce appartenant à des véhicules

ou à des châssis tarifés sous les nos 1100 a 2 ou 1100bis a. »

Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Avis. — Justices de paix. — Par arrêté grand-ducal du 16 novembre 1936, démission honorable a été

accordée, sur sa demande, à M. Jean Hoffmann, receveur des contributions à Remich, de ses fonctions de

juge-suppléant près la justice de paix du canton de Remich.

— Par le même arrêté M. Joseph Schuster, conducteur des travaux publics à Remich, a été nommé

juge-suppléant près la même justice de paix.

— Par arrêté grand-ducal du même jour, démission honorable a été accordé sur sa demande, à M. Antoine

Moutrier, conducteur des travaux publics à Cap, de ses fonctions de juge-suppléant près la justice de paix

du canton de Capellen.

— Par le même arrêté M. Jean-Baptiste Meyer, vétérinaire à Cap, a été nommé juge-suppléant près la

même justice de paix. — 17 novembre 1936.

Avis.— En exécution de la loi du 17 août 1935, concernant l'assainissement de certaines créances privi-

légiées et hypothécaires et de l'arrêté grand-ducal du 31 octobre 1935, portant règlement d'exécution de

cette loi, un arrêté ministériel du 9 novembre 1936 désigne comme membres effectifs de la commission

spéciale

MM. Ernest Gœrgen, conseiller de Gouvernement,

Gustave Stoltz, attaché à la Direction du Crédit foncier,

Grégoire Dondelinger, liquidateur, Ettelbruck

et comme membres suppléants

MM. Charles Heuertz, conseiller de Direction à l'Office des Assurances sociales,

Jean Ruppert, liquidateur, Luxembourg.

M. Ernest Gœrgen a été désigné pour remplir les fonctions de président de la Commission spéciale.

En exécution des textes de loi précités un arrêté grand-ducal du 11 novembre 1936 désigne M. Henry

Frommes, directeur du Service des Logements populaires, pour remplir les fonctions de commissaire du

Gouvernement près la Commission spéciale et près le tribunal spécial. — 16 novembre 1936.

Avis. — Poste. — A partir du 1er décembre 1936 l'Administration des Postes, Télégraphes et Téléphones

mettra en circulation des timbres de bienfaisance, dits «Caritas 1936» à l'effigie de Wenceslas I, duc de

Luxembourg et comte de Chiny (1353-1383), de 10, 35, 70 centimes, 1,25 et 1,75 fr.

Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1937 inclusivement avec un supplément de 5, 10, 20, 25,

75 centimes et respt. 1,50 fr. au profit des œuvres charitables.

Ils sont valables pour l'affranchissement des correspondances, tant pour le service interne que pour

l'étranger, à leur valeur nominale jusqu'au 31 décembre 1937.

A partir du 1er janvier 1938 ils sont mis hors cours sans autre avis. — 16 novembre 1936.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 9 novembre 1936, les modifications apportées aux art, 17, 21 et 38 des statuts de la caisse régionale

de maladie de Capellen, par décision de l'assemblée générale du 14 juillet 1936, sont approuvées.

Texte des modifications

1. Art. 17, a, al. 2 : Bei Krankheitsfällen mit einer Erwerbsunfähigkeit von weniger als zwei Wochen

sind 10% der ärztlichen Honorare zu Lasten der Versicherten ; bei klinischen Operationen, usw.

2. Art. 21, Ziffer 3 : Die Kasse gewährt den Versichterten für jede Zahnfüllung und jeden Ersatzzahn

einen Zuschuß von 20 Fr., bis zu einem Höchstbetrage von 200 Fr.

3. Art. 38. Der Beitragssatz beträgt 4,25 des Grundlohnes.

Les dispositions sub 1 et 2 sont valables du 1er août au 31 décembre, celle sub 3 du 1er juillet au 31 dé-

cembre 1936. — 9 novembre 1936.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 9 novembre 1936, la modification suivante, apportée à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale

de maladie à Clervaux, par décision de l'assemblée générale du 28 septembre 1936, est approuvée.

Texte de la modification

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Le présent arrêté ainsi que le tarif des

risques seront publiés au Mémorial.

Luxembourg, le 19 novembre 1936.

Le Ministre des finances

et de la Prévoyance Sociale,

P. Dupong.

Beschluß vom 19. November 1936, wodurch die an

dem Gefahrentarif der gewerblichen Unfall-

versicherung vorgenommenen

Abänderungen

genehmigt werden.

Der Minister der Finanzen

und der sozialen Fürsorge;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

betreffend die Sozialversicherungsordnung und ins-

besondere des Art. 147 dieses Gesetzes;

Nach Einsicht der Beschlußfassung des Vorstandes

der gewerblichen Unfallversicherung vom 2. Oktober

1936 und derjenigen der Generalversammlung der

Genossenschaftsmitglieder vom 29. Oktober 1936;

Beschließt

Arrêté du 19 novembre 1936, approuvant les modi- fications apportées au tarif des risques en ma- tière d'assurance-accidents industrielle.

Dieser Beschluß nebst Gefahrentarif soll

im „Memorial" veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 19. November 1936.

Der Minister der Finanzen

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

N° 82.

Samstag, 21. November 1936.

I. — Tarif des risques.

Classes de

risques.

Coefficients de risques.

B

C

32.50

D

E

II. — Division des industries en classes de risques,

avec coordination systématique.

Groupe I. — Chemins de fer. A.

Degrés

de risques.

1. Chemins de fer à section normale

2. Chemins de fer vicinaux et tramways ..

3. Voies ferrées des usines (personnel de la

traction, de la voie et de l'exploitation)

2.5

Groupe II. — Entreprises d'emmagasinage et de

transport. B.

4. Dépôts de bois, combustibles, matériaux

de construction y compris le transport

5. Autres entreprises d'emmagasinage,

transport, inclus. hôpitaux, infirmeries

et autres œuvres sociales

6. Voiturage et camionnage

7. Passages d'eau, batellerie

Groupe III. — Entreprises sidérurgiques. D.

8. Hauts fourneaux

9. Moulins à scories Thomas

10. Aciéries

11. Laminoirs

12. Parachèvements

13. Fonderies

Groupe IV. — Distribution de force, d'éclairage

et d'eau. C.

14. Production de l'électricité, distribution,

transformation incl. le transport du

matériel

7.5

15. Usines à gaz incl. transport

I. — Gefahrentarif.

Gefahrenklassen.

Gefahrenziffern.

B

C

32.50

D

E

II. — Einteilung der Betriebe in

Gefahrenklassen in systematischer

Anordnung.

Gruppe I. — Eisenbahnen. A.

Gefahren-

grade.

1. Normalspurbahnen

2. Klein- und Trambahnen

3. Werkbahnen (Bahnunterhalt und Fahr-

dienst)

2.5

Gruppe II. — Lagerei und Transportunternehmen.

B.

4. Holz-, Brennstoff- und

Baumaterialien-

lager einschl. Transport

5. Sonstige Warenlager einschl. Transport;

Soziale Einrichtungen

6. Transportunternehmen

7. Flußüberführen, Flußschiffahrt

Gruppe III. — Eisenhüttenwerke. D.

8. Hochöfen

9. Schlackenmühlen

10. Stahlwerke

11. Walzwerke

12. Ajustagen

13. Gießereien

Gruppe IV. — Licht-, Kraft- und Wasserwerke. C.

14. Erzeugung von elektrischem Strom,

Überlandszentralen, Transformatoren,

Verteilung, einschl. eigener Transport

des Materials

7.5

15. Gasfabriken, einschl. Transport

16. Usines hydrauliques. Exploitation

d'in-

stallations de chauffage à l'eau et à la

vapeur

17. Moteurs à gaz

4.5

18. Services des moteurs électriques y

com-

pris les engins de levage par moteurs

électriques

19. Batteuses

20. Machines à vapeur

4.5

Groupe V. — Exploitation de gîtes minéraux. E.

21. Minières de fer souterraines

22. Ardoisières avec fendage et transport ..

23. Exploitation souterraine de gypse,

dolo-

mies, pierres calcaires incl. transport..

24. Minières à ciel ouvert

7.5

25. Carrières à ciel ouvert avec transport 7.5

26. Sablières, gravières et calcaires liasiques

à ciel ouvert incl. transport

Groupe VI. — Travail des minéraux. B.

27. Sculpture, taille de pierres, épinçage de

pavés

28. Concassage mécaniques des pierres ou

laitiers

29. Fabrication du ciment et de la chaux

incl. transport

30. Fabrication de briques incl. transport

31. Fabrication de faïences et dé produits

céramiques incl. transport

32. Fabrication par voie humide d'objets

en ciment, carreaux, conduites, poteaux

etc. incl. transport

Groupe VII. — Usines pour le travail des métaux. D.

33. Chaudronneries, ateliers de construction

de ponts et charpentes

34. Montage de constructions en fer y

com-

pris la peinture

35. Ateliers de grosse serrurerie et d'entre-

tien

36. Tournage et polissage du fer et de l'acier

16. Wasserwerke, Heißwasser- und

Dampf-

heizungsanlagen

17. Gasmotoren

4.5

18. Elektrischer Betrieb für verschiedene

Zwecke einschl. elektrischer Kranbetrieb.

19. Lohndreschereien

20. Dampfbetrieb für verschiedene Zwecke.

4.5

Gruppe V. — Gewinnung von Minerialien. E.

21. Eisenerzgewinnung unter Tag

22. Dachschiefergruben und Spalterei ein-

schließlich Transport

23. Gips-, Dolomit-, Kalkstein- usw. Gruben

unter Tag, einschl. Transport

24. Eisenerzgewinnung über Tag

7.5

25. Steinbrüche einschl. Transport

7.5

26. Sand-, Kies-, Kalksteingruben über Tag

einschl. Transport

Gruppe VI. — Verarbeitung von Steinen und

Erden. B.

27. Bild-, Steinhauereien,

Pflastersteinver-

arbeitung

28. Schotterschlägelung mit maschinellem

Betrieb .................................................. 5

29. Fabrikation von Zement und Kalk ein-

schließlich Transport

30. Ziegeleien einschl. Transport

31. Steingutgeschirr- und

Tonwarenfabri-

kation einschl. Transport

32. Fabrikation von Zementwaten, Rühren,

Masten usw. einschl. Transport

Gruppe VII. — Großbetriebe der Metallbearbei-

tung. D.

33. Werkstätten für Kessel, Hallen,

Brücken-

bau

34. Montage von Eisenkonstruktionen und

deren Anstrich

35. Mechanische Werkstätten

36. Eisen- und Walzendrehereien

Groupe VIII. —- Travail des métaux (ateliers de

petite mécanique). B.

37. Forges et maréchaleries

rurales.........

38. Fabriques de meubles en fer, coffres-

forts, clouteries, fonderies de cuivre,

robinetteries etc. incl. transport

39. Ateliers de petite mécanique incl. les

machines agricoles, construction de

wagonnets pour carrières etc. incl.

trans-

port..........

1.5

40. Serrureries ordinaires et garages ....

Groupe IX. — Industries du bâtiment et grosses

oeuvres. D.

41. Terrassements, construction de cana-

lisations, de conduites d'eaux incl. pose

de la tuyauterie et transport

42. Construction de routes et chemins,

entretien, empierrement, cylindrage,

pavage. Curage des cours d'eau, des

canalisations etc. incl. transport ....

43.. Tous les travaux de maçonnerie et de

béton (coffrage, ferraillage, pose, entre-

tien et démontage des échafaudages

incl. transport etc.)

Groupe X. — Industries annexes du bâtiment. C.

44. Charpentiers et entreprises de

fourni-

ture d'échafaudage incl. transport

45. Couvreurs incl. transport

46. Zingueurs incl.

transport......

47. Stucateurs, plafonneurs, cimentiers,

nettoyage des fenêtres incl. transport

48. Vitriers, peintres en bâtiments et en

ateliers incl. transport

2.5

49. Installations sanitaires, du gaz, des con-

duites d'eau à l'intérieur des bâtiments

incl.

transport.............................

3.

Groupe XI.— Industries chimiques, cuirs, industries

textiles, du papier et du livre. A.

50. Produits chimiques, dérivés du goudron,

allumettes, savons, cierges, isolations

etc. incl. transport................................... 4

Gruppe

VIII.

— Kleineisen- und Metallbe-

arbeitung. B.

37. Schmieden und Hufschmieden . . . . . .

38. Eisenmöbel-,

Kassen-,

Nagelfabriken,

Kupfergießereien, Armaturen und dergl,

einschl. Transport

39. Maschinenfabriken einschl. landwirtschaft-

liche

Maschinen, Grubenwagen

und

dergl. einschl. Transport

1.5

40. Schlossereien, Garagen

Gruppe IX. — Hoch- und Tiefbau. D.

41. Erdarbeiten, Bau von

Kanalisierungs-

anlagen,

Wasserleitungen einschl.

Rohr-

legung und Transport

42. Straßen-, Wegearbeiten, Unterhalt,

Be-

schotterung, Dampfwalzen, Pflasterer,

Fluhreinigung,

Kanalreinigung

usw.

einschl. eigener Transport

43. Bau- und Betonarbeiten (Verschalung,

Eisenbiegen, Aufstellen, Instandhaltung

und Abtragung der Gerüste, Transport

u s w . ) . . . .

. 6

Gruppe X. — Bauliche Nebengewebe. C.

44. Zimmerer

und

Gerüstmacher einschl.

Transport..........................................

45. Dachdecker einschl. Transport

4 6 . Klempner einschl. Transport

47. Stukkateure,

Plafonierer,

Fassaden,

Fensterreinigung einschl.

Transport.....

48. Glaser, Anstreicher und Lackierer einschl.

Transport

2 5

49. Gas-, Wasserleitungs-, sanitäre Anlagen

(Zausinstallationen) einschl. Transport.

Gruppe XI. — Chemische Industrie, Leder, Textil-

waren, Papier, Polygraphische Gewerbe. A.

50. Chem. Produkte,

Teersurrogate-Isolie-

rungen, Zündholz-,

Seifenfabriken,

Wachsziehereien und dergl.

einschließ-

lich Transport

51. Fabriques d'explosifs incl. transport..

52. Teintureries et blanchisseries chimiques

incl. transport

53. Fabrication du cuir avec tous les

tra-

vaux accessoires

54. Fabrication d'articles en cuir, courroies,

cordonneries, selleries etc

55. Ganteries, ateliers de confection pour

vêtements, chemiseries etc...

1.5

56. Fabriques de draps, tricots et lainage

incl. transport

1.5

57. Fabrication de chapeaux de paille, de

paillassons, travail du liège etc

1.5

58. Fabriques de papier et de cartonnage

59. Imprimeries et ateliers de reliures incl.

transport

1.5

Groupe XII. — Travail du bois. C.

60. Scieries incl.

transport........................

61. Menuiseries avec ou sans moteurs,

char-

ronneries, carrosseries, ateliers de tour-

nage, tapissiers etc. incl. transport ....

62. Fabrication de brosses, balais etc. incl.

transport

Groupe XIII. — Alimentation et articles de

consommation. B.

63. Boulangeries, pâtisseries et confiseries

incl. transport

64. Boucheries incl. transport .................

65. Fabrication du vinaigre, de condiments

et d'autres produits alimentaires incl.

transport

66. Brasseries, malteries, distilleries incl.

transport

67. Fabriques de champagne et de liqueurs

incl. transport

68. Fabriques dé tabacs, cigares et

ciga-

rettes incl. transport........................ 1.5

69. Laiteries incl.

transport....................

70. Caves, dépôts de bières, eaux minérales

incl. transport..................................................... 3

71. Moulins de céréales incl. transport...... 3

51. Fabriken für Explosivstoffe einschl.

Trans-

port

52. Färbereien und chem. Waschanstalten

einschl. Transport

53. Lederfabriken einschl. Nebenbetriebe ..

54. Lederwaren, Riemen-, Schuhfabriken,

Schusterwerkstätten, Sattlereien und der-

gleichen

55. Handschuh-, Kleider-, Hemden- und der-

gleichen Fabriken

1.5

56. Tuch-, Trikot-, Wollwarenfabriken ein-

schließlich Transport

1.5

57. Strohhut,

Strohhülsenfabriken,

Kork-

schneidereien und dergl..

1.5

58. Papier- und Kartonfabriken

59. Druckereien und Buchbindereien einschl.

Transport

1.5

Gruppe XII. — Holzgewerbe. C.

60. Sägereien einschl. Transport

61. Schreinereien mit und ohne Motor,

Wagnereien, Karosserien, Drechslereien,

Polsterer und dergl. einschl. Transport.

62. Bürstenbindereien, Besenfabriken und

dergl. einschl. Transport.

Gruppe XIII. — Nahrungs- und Genußmittel.

63. Bäckereien, Konditoreien,

Zuckerwaren-

fabriken einschl. Transport

64. Metzgereien einschl. Transport

65. Essig-, Senf- und sonstige Fabriken der

Nahrungsmittelbranche einschl.

Trans-

port

66. Brauereien, Mälzereien, Brennereien

einschl. Transport

67. Champagner- und Likörfabriken einschl.

Transport

68. Tabak-, Zigarren- und

Zigarettenfa-

briken einschl. Transport...................... 1.5

69. Molkereien einschl. Transport

70.

Kellereien,

Bierdepositäre,

Mineral-

wasserfabriken einschl. Transport............ 3

71. Kunst- und gewöhnliche Mühlen einschl.

Transport

Groupe X I V . — Industries diverses et assurances

facultatives. A.

72. Installations électriques, télégraphes et

téléphones incl. transport

73. Théâtres et cinémas à demeure fixe,

carrousels etc

74. Ateliers de précision à risque minime,

p. ex. chronométrie, étirage de fils à

usage électrique, bijouterie, joailleries,

photographes et autres

75. Artisans assurés volontairement (Art. 6

du règlement d'exécution)

76. Entreprises commerciales assurées

vo-

lontairement

(Art. 85 du Code des

assu-

rances sociales)

Arrêté du 19 novembre 1936, portant répartition

des sièges des chambres professionnelles pour

la quatrième période quadriennale.

Le Ministre

du Travail et de la Prévoyance Sociale,

Vu la loi du 4 avril 1924, portant création de

chambres professionnelles à base élective ;

Vu spécialement les art. 30, 33, 36, 39 et 42 de

la loi précitée ;

Vu l'arrêté ministériel du 12 novembre 1932,

portant répartition des sièges des chambres profes-

sionnels pour la troisième période quadriennale ;

Arrête

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en date du 9 novembre 1936, la modification suivante, apportée à l'art. 22 des statuts de la caisse régionale de maladie à Clervaux, par décision de l'assemblée générale du 28 septembre 1936, est approu

Die Kasse gewährt an Familienhilfe

c) bei der Entbindung der Ehefrau eines Versicherten einen Kostenzuschuß von 250 Fr. — 9 novembre

1936.

Avis. — Assurance-maladie. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance sociale, en

date du 9 novembre 1936, la modification apportée à l'art. 16, chiffre 4, alinéa 3, des statuts de la caisse de

maladie « Idéal, Tannerie de Cuir à Wiltz », par décision de l'assemblée générale du 20 juillet 1936, est

approuvé.

Texte de la modification

Art. 16a, n° 4, Abs. 3 wird, wie folgt, abgeändert

Wird Krankenhauspflege einem Versicherten gewährt, der seine Angehörigen ganz oder großenteils

unterhalten hat, so erhalten diese Angehörigen, für die Dauer der Krankenhauspflege, ein Hausgeld in der

Höhe des vollen gesetzlichen Krankengeldes. — 9 novembre 1936.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 27 novembre au 10 décembre 1936, dans la commune de Mamer, une enquête sur le projet et les statuts

d'une association à créer pour la construction de trois chemins d'exploitation aux lieux dits : « In Merescht-

stücken», «Im Flachsgarten», «In Elchert» etc. à Mamer.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Mamer, à partir

du 27 novembre prochain.

M. Kremer Jean, membre de la Chambre d'agriculture à Gœtzingen, est nommé commissaire à l'enquête.

Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le jeudi, 10 décembre prochain, de

9 à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle

d'école à Mamer.— 16 novembre 1936.

Imprimerie de la Cour Victor Buck. Luxembourg.

Arrêté du 19 novembre 1936, concernant l'allocation au personnel de l'administration des douanes des traitements et indemnités belges.

L'arrêté royal belge du 12 novembre 1936 précité sera publié au Mémorial pour être

exécuté au Grand-Duché à partir de sa mise en vigueur en Belgique.

Luxembourg, le 19 novembre 1936.

Le Ministre des Finances,

P. Dupong.

Arrêté royal belge du 12 novembre 1936, concernant les rétributions des agents de l'Etat.

Léopold III, Roi des Belges,

Revu les arrêtés royaux du 16 décembre 1927(1), du 28 janvier 1935 (2) et du 12 juin 1935 (3) relatifs

aux rétributions des agents de l'Etat ;

(1) Mémorial 1928, page 620.

(2) Mémorial 1935, page 193.

(3) Mémorial 1935, page 647.

V. — Arbeiterkammer.

Die Arbeiterkammer ist aus 18 wirklichen Mit-

gliedern und 18 Ersatzmitgliedern zusammengesetzt,

nämlich

Gruppe 1. — Arbeiter der Groß- und Mittel-

industrie, 12 Sitze.

Gruppe 2. — Arbeiter der Kleinindustrie und der

Handelsunternehmen, 6 Sitze.

Die Kleinindustrie begreift alle industriellen und

gewerblichen Betriebe, in denen regelmäßig nicht

mehr als 10 Arbeiter beschäftigt werden.

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