Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. (memorial_4cef03500062) | LU

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925.

Art. 0 (préambule) — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. Ouvrir la source officielle

Mémorial

Samedi, 29 novembre 1930.

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc.;

Vu l'article 104 de la Constitution et l'article 37 de la loi sur la comptabilité de l'Etat;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice 1925

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 27 octobre 1928 par Notre Directeur général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 29 octobre 1930 et celle du Conseil d'Etat du 31 du même

mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925.

Art. 1 — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. Ouvrir la source officielle

Le Compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l'Etat pendant l'exercice

1925, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Memorial

du

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Größherzogtums Luxemburg.

N° 58.

Samstag, 29. November 1930.

A. Recettes et dépenses

ordinaires.

B. Recettes et dépenses pour ordre.

25.760.481 91

½

b) Dépenses effectives

Excédent de recettes

fr

fr.

fr

176.838.814 02

135.236.186 33

41.602.627 69

a) Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1924 par francs

a) Recettes pour ordre

b) Dépenses pour ordre, y compris l'excédent de dépenses pour ordre de l'exercice

1924 par francs : 224.142 60

Excédent de dépenses pour ordre

fr.

9.039.475 32

9.181.203 20

141.727 88

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Le recoins formé par le sieur Mœs, préqualifié, est déclaré non recevable.

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts.

Art. 1 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts. Ouvrir la source officielle

Le recours est rejeté en tant qu'il est dirigé contre l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 et

contre la décision du Comité central du 30 janvier 1930.

Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline.

Art. 1 — Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline. Ouvrir la source officielle

Sont nommés membres du Comité

technique d'élevage, MM.

1° le Comte de Villers, président de la Chambre

d'agriculture et de l'association du Stud-Book, à

Grundhof ;

2° J.-P. Kass, président de la fédération des asso-

ciations d'élevage, à Mertzig.

3° J. P. Petry, éleveur, à Lellig

Beschluß vom 26. November 1930,

betreffend

Schaffung eines technischen Ausschusses für

Pferdezucht.

Der

Saatsminister,

Präsident

der

Regierung,

Nach Einsicht des Berichtes der Spezialkommission

der Landwirtschaftskammer über die Pferdezucht;

In Erwägung, daß die Schaffung eines technischen

Ausschusses erfordert ist, der sich mit allen Zuchtfragen,

insbesondere mit der zur Zucht tauglichen Rasse,

mit der Zusammensetzung der Untersuchungskom-missionen,

missionen, mit der Verteilung der Konkurs

und

Beibehaltungsprämien usw. befassen soll;

Nach Einsicht der Vorschläge der

Stud-Book-

Gesellschaft;

Beschließt

Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline.

Art. 1 — Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline. Ouvrir la source officielle

Zu Mitgliedern des technischen Zucht-Aus-

schusses sind ernannt, die HH.

1. Graf de

Villers,

Präsident der Landwirt-

schaftskammer und der Stud-Book-Gesellschaft, zu

Grundhof.

2. J. P.

Katz,

Präsident des Verbandes der

Zuchtgenossenschaften, zu Mertzig.

3. J. P.

Petry,

Züchter, zu Lellig.

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925.

Art. 2 — Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925. Ouvrir la source officielle

L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1925, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit

Impositions communales

Fonds des dépenses communales

Cautionnements de toute nature

Fonds de l'Administration des Bourses d'Etudes de l'Athénée

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés

Successions en déshérence non encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats

Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels

Fonds communal

Fonds d'Amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois

Total

665.969 33

895.991 39½

40.607.588 84

625.220 00

4.979 53

130.646 85

741 95

1.237.968 56

24.672 18

31.899.469 80

17.777.705 00

1.040.838 57

2.275.000 00

97.186.792 00½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous

ceux que la chose concerne.

Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.

Charlotte.

Le directeur général des finances,

P. Dupong.

(ANNEXE.)

Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1925.

Articles.

12bis

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu de 1925

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et

tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement de

plans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique ..

Plus-value éventuelle provenant des bonifications prévues par l'art. 12

de la Convention établissant l'Union économique

Loyers

Recettes diverses

Prévisions

pour 1925.

11.500.000

13.000.000

7.000.000

80.000

1.300.000

1.200.000

8.000.000

25.000

1.000

3.000

1.000

30.610.000

23.500.000

50.000

38.000

23.638.000

Recettes

effectuées.

19.054.001 45

11.018.023 71

130.653 04

1.525.467 65

1.361.135 45

20.247.379 46

21.197 05

2.836 00

21.938 59

53.382.632 40

23.504.026 89

80.306 38

4.693.680 45

28.278.013 72

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Timbre

4.600.000

900.000

1.100.000

7.382.349 64

1.203.111 85

966.207 71

1.388.355 70

Articles.

LIBELLÉ.

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droit en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions

des droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-

tion des commissions rogatoires transmises à l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage, de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-

telles

Domaine forestier de l'Etat.— Produits des ventes de, bois et relaisse-

ment du droit de chasse, y compris 1600 stères de bois réservés pour

le chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais de garde des bois des communes et des établissements publics ;

remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produits des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits, y compris la

valeur des produits réservés pour les besoins de l'Etat

Produit des pépinières forestières et des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etal autres que les

ventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention

Assistance judiciaire et procédure en débet, recouvrements

Taxes perçues eu vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registre

aux firmes, frais de publication au Mémorial et recolles diverses...

Impôt sur le chiffre d'affaires

Prévisions

pour 1925.

1.000.000

2.400.000

125.000

30.000

400.000

50.000

2.500

63.000

1.500.

507.946

57.407

400.000

pr mém.

120.000

224.149

70.000

62.000

pr mém.

54. 000

80.000

3.000

74.000

20.000.000

Recettes

effectuées.

1.389.673 50

2.936.961 38

125.000 00

350.453 13

442.060 95

81.120 52

2.186 82

64.934 02

299.162 87

83.986 65

489.424 39

283.082 90

33.016 00

27.524 05

79.023 61

8.540 35

101.116 06

107.315 00

19.312 48

70.245 28

22.217.939 35

Articles.

46bis

LIBELLÉ.

Rentes des concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, Télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le

service des horloges électriques, installations et

abonnements

Produit de l'emprunt à émettre en exécution de l'art. 2 de la loi du 15

juillet 1924, autorisant le Gouvernement à procéder aux travaux

d'extension des câbles téléphoniques dans la ville de Luxembourg

ainsi que du réseau aérien du plat-pays

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maison

de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg

Diekirch

Recettes diverses du service économique

200.000

11.000

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et

autres pensionnaires

a) Aveugles

b) Sourds-muets

c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration

d) Hospice du Rham

e) Maison de santé d'Ettelbruck

Section VII. — Recettes diverses.

2.000

1.500

3.000

252.500

341.000

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement

des pensions du personnel enseignant

Part (33½%) incombant aux administrations communales dans le

paiement des traitements et des indemnités de résidence du

personnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921

sur la revision des traitements

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach et Esch-

s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industrielles y

établis ; minerval à payer par les élèves de ces établissements;

contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans les

dépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèves

de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dans

les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à

celle-ci; — produit du minerval à payer par les élèves de l'école d'ar-

Prévisions

pour 1925.

394.600

1.212.200

34.831.302

6.000.000

1.000.000

3.250.000

4.500.000

14.750.000

211.000

3.000

600.000

814.000

180.000

3.580.050

Recettes

effectuées.

419.256 37

1.212.208 32

41.784.168 90

6.238.532 79

758.949 98

3.667.848 93

3.483.000 00

14.148.331 70

260.194 81

4.758 15

847.969 06½

1.112.922 02 ½

277.222 38

4.628.121 05

Articles.

54bis

55bis

LIBELLÉ.

tisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans les frais

du service intérieur du même établissement (loi du 30 septembre

1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et

brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence du

commissaire du Gouvernement

Banque Internationale. — Produit des billets mis hors cours dont le

remboursement ni l'échange n'ont été réclamés dans le délai de for-

clusion prescrit

Versement à titre de participation aux produits des lignes exploitées

dans le pays par la Direction générale des chemins de fer d'Alsace-

Lorraine de Strasbourg. — Acompte pour les années 1920 à 1924

sous réserve de tous les droits du Grand-Duché

Versement pour l'exercice 1925 à titre de participation aux produits

des lignes exploitées dans le pays parla Direction générale des che-

mins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspection

et de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes

et supérieures

Vente de cartes agricoles

Prévisions

pour 1925.

146.000

45.000

28.373

66.858

1.250.000

pr mém.

28.570

175.000

673.000

15.000

50.000

pr mém.

100.000

05.000

32.500

115.120

Recettes

effectuées.

202.560 40

51.000 00

34.060 45

66.857 36

1.250.000 00

27.081 73

280.281 46

802.002 50

15.000 00

120.209 55

185.035 11

135.174 50

31.941 95

100.217 20

Intérêts de fonds on dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien des

femmes solvables admises à la Maternité

a) Minerval 1.500 x 11

16.500

b) Frais d'entretien

Recettes du Laboratoire de bactériologie

a) Produit des analyses

b) Service de l'inspection des viandes

e) Vente de vaccins et de sérums

d) Recettes du service public de désinfection

48.500

28.000

2.000

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie ...

100.000

65.000

32.500

115.120

185.635 11

135.174 50

31.941 95

160.217 20

Articles.

80bis

LIBELLÉ.

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch

pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et de

première nécessité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —

produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) ..

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-

formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales

d'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l'Etat des avances faites aux compagnies des che-

mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-

bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-

duit de l'emprunt

Remboursement par la République Française des avances faites pour

la protection de ressortissants français résidant dans le Grand-

Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernement

à titre de dommage de guerre à des personnes n'habitant pas le

territoire du Grand-Duché

Versement par les Etats-Unis de l'Amérique du Nord à titre d'in-

demnité pour dommages causés par les troupes américaines aux

propriétés bâties et non bâties de l'Etat

Réfection de la voirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz. et

reprise par l'Etat des chemins de fer cantonaux. — Produit de

l'emprunt (Lois des 11 août 1916 et 26 décembre 1923)

Total des recettes

Prévisions

pour 1925.

31.740

66.000

24.000

200.000

pr mém.

2.500

pr mém.

300.000

pr mém.

1.000.000

3.080.000

11.255.211

127.398.513

Recettes

effectuées.

10.688 25

89.072 64

129.678 76

389.043 26

22.000 00

108 75

18.306 06

300.000 00

3.080.000 00

12.372.263 36

151.078.332 10½

Articles.

LIBELLÉ

Chapitre II. — DEPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministre

d'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers de

salle du Gouvernement

Crédits

pour 1925.

200.000

244.200

529.400

Crédits

après

transferts.

200.000 00

233.581 08

511.858 30

Payements

justifiés.

200.000 00

233.581 08

511.858 30

Articles.

LIBELLÉ.

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts

de fonds, ou placements temporaires eu titres de l'emprunt grand-

ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones.— . Remboursements aux Offices étrangers,

frais d'exprès et bons pour réponses payées — frais à avancer

par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la

construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cet

emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minières

octroyées par la loi du 6 juin

1898.

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61 de la loi

du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-

truction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Prévisions

pour 1925.

29.400.000

1.000.000

120.510

1.617.730

7.455.367

225.702

110.553

300. 000

10.026.000

482.807

50.744.669

Recettes

effectuées.

5.746.401 90

604.401 00

439.863 79

1.165.634 69

225.715 00

60.106 00

300.000 00

497.352 93

9.039.475 32

Articles.

6bis

9bis

12bis

LIBELLÉ.

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-

ger. (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de

chauffage

Bibliothèque

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Frais de publication du Mémorial

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Indemnités aux personnes chargées par les communes de

fournir les données concernant l'état et le rendement des

cultures

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses

Section III.— Chambre des députés.

Chambre des députés

Restant de la Session 1923 — 1924

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire ; frais de bureau, frais de déplace-

ment et autres

Section VI. — Relations extérieures.

Légations

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Cour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-

tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la

Société des Nations, y compris un restant d'exercice

antérieur

Crédits

pour 1925.

15.000

23.000

14.000

3.000

60.000

6. 000

110.550

13.000

12.000

2.000

1.032.150

500.000

65.000

565.000

68.000

24.500

50.000

55.000

5.00(

125.000

Crédits

après

transferts.

15.000 00

53.255 12

14.000 00

3.000 00

55.104 15

6.000 00

110.550 00

13.000 00

12.000 00

4.801 35

032.150 00

500.000 00

65.000 00

565.000 00

68.000 00

24.500 00

47.958 77

57.041 23

5.000 00

125.000 00

Payements

justifiés.

52.440 29

53.215 92

13.918 24

2.829 98

54.048 98

5.808 02

109.912 65

12.875 00

11.643 45

4.750 00

1.066.881 91

500.000 00

65.000 00

565.000 00

66.256 25

21.798 70

41.849 26

57.041 23

105.301 26

Articles.

18bis

23bis

23ter

28bis

LIBELLÉ.

Part contributive au monument élevé, au Cimetière de

Notre-Dame, au Légionnaire Luxembourgeois Inconnu,

y compris les dépenses occasionnées par l'inauguration

du monument

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnités

des magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire ..

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,

du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques des

tribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de net-

toyage et du service de chauffage

Frais de bureau des officiers du ministère public près les

tribunaux de police et indemnité du personnel

Frais de bureau. — Restant de l'exercice 1920

Codification de la législation répressive. Nouvelle édition,

mise à jour et commentée par la jurisprudence, du Code

pénal, du Code d'Instruction criminelle et de la légis-

lation spéciale; la dernière édition, datant de 1900, se

trouve complètement épuisée (Crédit non limitatif) . . .

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers des

tribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de la

Haute Cour militaire

Remises des greffiers (Crédit non limitatif)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des

commissions rogatoires transmises de l'étranger ; indem-

nités des membres des tribunaux arbitraux en matière

d'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,

art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et d'invali-

dité (loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de

louage de service des employés privés (loi du 31 octobre

1919) — ces frais pouvant être avancés par les compta-

bles et être régularisés comme les frais de justice urgents

(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Acquisition en 1924 d'une auto cellulaire avec accessoires

et pièces de rechange destinée au transport des magis-

trats et des détenus

Crédits

pour 1925.

25.000

260.000

1.253.700

7.500

14.500

32.000

12.000

1.200

20.000

4.900

2.000

100.000

53.584

Crédits

après

transferts.

25.000 00

260.000 00

1.229.070 65

7.500 00

16.751 43

55.627 47

12.000 00

1.200 00

20.000 00

3.650 45

2.000 00

400 00

2.000 00

100.000 00

53.584 00

Payements

justifiés.

6.500 00

210.691 75

1.158.443 74

7.183 35

16.751 43

54.809 94

11.875 00

1.034 50

27.466 00

1.171 05

1.999 99

163.980 40

53.583 50

Articles.

LIBELLÉ.

Frais de contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-

tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif) .

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque

et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison

d'une mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-

truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de

la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-

ment primaire)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ..

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris 2.000 fr. pour

rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des intérêts

spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésiastiques

étrangers qui étendent leur administration spirituelle

sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et

indemnités pour la rémunération des ecclésiastiques

chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Subside

Crédits

pour 1925.

53.300

32.290

15.000

pr mém.

1.604.374

2.111.488

7.000

87.500

60.400

6.000

1.000

22.800

11.735

12.800

Crédits

après

transferts.

53.300 00

32.290 00

15.000 00

1.604.374 00

2.111.488 00

7.000 00

87.500 00

60.707 00

6.000 00

1.000 00

22.493 00

11.735 00

12.800 00

Payements

justifiés.

47.599 99

28.196 04

30.516 00

1.604. 610 93

2.111. 487 80

7.000 00

87.311 00

60.706 80

6.000 00

i.000 00

19.225 00

11.735 00

12.800 00

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et des volontaires.

Corps de gendarmerie et des volontaires

12.039

3.000

2.335.762

2.725.500

12.039 00

3.000 00

2.335.762 00

2.713.275 02

12.028 80

3.000 00

2.332.29440

2.674.136 65|

Articles.

46 bis

47bis

50bis

54bis

LIBELLÉ.

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie ..

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités des

membres et des employés de la Chambre des comptes et

jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Restant de l'exercice 1924

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),

frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Id. — Restant de l'exercice 1924

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel ; frais de contrôle ;

indemnités pour pertes de caisses, services extraordi-

naires, primes d'assurance contre le vol, remplacement

et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix du

loyer, de chauffage, d'éclairage, etc., annuité pour

l'amortissement des frais de construction d'un caveau

spécial

Frais de bureau

Id. —Restants des exercices 1921, 1922,1923 et 1924

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements à

faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit non

limitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvert

auprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif) ...

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre

financier (sans distinction d'exercice)

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre,

Traitements et indemnités diverses pour lus fonctionnaires

et employés de, l'administration, pour les membres des

conseils des taxateurs et ceux des conseils de revision

Frais de route et de séjour

Cadastre.

— Rétributions variables (sans

distinction

d'exercice)

Renouvelement partiel des plans

cadastraux

Crédits

pour 1925.

160.000

2.885.500

154.500

5.000

160.336

115.728

21.000

6.000

8.379

200.000

375.000

1.000

727.107

1.326.500

20.000

100.000

08.000

1.000

Crédits

après

transferts.

172.224 98

2.885.500 00

152.819 88

120 00

6.680 12

716 00

100.330 00

115.392 15

21.000 00

0.000 00

8.379 00

200.000 00

375.000 00

1.335 85

727.107 00

1.317.490 81

20.000 00

100.000 00

58,777 93

108 70

Payements

justifiés.

170.012 48

2.844.149 13½

143.679 80

120 00

6.080 12

715 25

151.195 17

114.742 89

21.000 00

5.514 90

8.295 30

273 24

1.335 85

151.10218

1.302.301 47

96.046 90

45.032 42

54bis Restants d'exercices antérieurs

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables (sans distinction

d'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

20.000

100.000

68.000

1.000

20.000 00

100.000 00

58.777 93

108 70

96.046 90

45.032 42

Articles.

58bis

61bis

62bis

62ter

67bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau de l'administration des contributions,

accises et du cadastre, y compris les impressions et les

instruments

Restants d'exercices antérieurs

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, y

compris les impositions communales dues par l'Etat en

vertu de l'art. 8 de la loi du 25 décembre 1889 (Crédit

non limitatif)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des

contributions ; apposition de scellés sur les appareils en

repos

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction de remise et de

modération en matière de contributions directes (Crédit

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-

tatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel; service des compteurs d'al-

cool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice)

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employés

et expéditionnaires de l'administration et du garde des

domaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indem-

nités de déplacement des fonctionnaires de l'adminis-

tration ; indemnités des surnuméraires pour gestions

temporaires ou remplacement des receveurs et conser-

vateurs ; indemnité du commis chargé du service de la

Bibliothèque à la direction.— Indemnités des membres

du conseil d'administration et du conseil du conten-

tieux

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-

vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres

compris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Dépenses extraordinaires pour frais de réfections des

tables hypothécaires

Crédits

pour 1925.

80.000

10.000

650.000

18.000

6.000

8.906

500.000

3.000.000

300.000

1.000

80.000

6.169.406

340.000

262.900

35.000

20.000

Crédits

après

transferts.

86.183 77

10.000 00

650.000 00

18.000 00

18.241 38

8.906 00

500.000 00

3.000.000 00

300.000 00

1.000 00

80.697 41

6.169.40600

345.066 48

262.900 00

37.675 01

20.000 00

Payements

justifiés.

85.696 32

3.085 80

881.831 21

16.342 64

18.126 66

8.905 99

1.616.822 21

.577.469 93

290.509 10

87 50

80.697 41

2022.955 56

345.066 48

312.946 36

37.675 01

11.322.00

Articles.

70bis

70ter

LIBELLÉ.

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instance

pouvant, comme les frais de poursuite, être avancés

par les comptables (Crédit non limitatif et sans distinc-

tion d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administration

en vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure en

débet on matière de faillite, et les lois du 23 mars 1893,

et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire et

la procédure en débet (sans distinction d'exercice) ...

Restitutions (Crédit non limitatif)

Restitutions. — Restant de l'exercice 1919

Rétrocession à l'Etat de places à bâtir provenant de la ci-

devant forteresse

Frais d'adjudication exposés par l'administration des

domaines dans l'intérêt de la vente des biens et produits

domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifications,

réparations urgentes exécutées par l'administration des

domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-

intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés sur les condam-

nés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbre mobiles et

dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le

domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef de

la constatation des contraventions en matière d'affiches

(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le

chiffre d'affaires

Section XIV. — Douanes.

Excédent éventuel de dépenses du service de la douane

à la charge exclusive du Grand-Duché (Crédit non

limitatif

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-

niers en cas de maladie

Crédits

pour 1925.

7.300

100.000

5.000

35.310

60.860

8. 000

1.500

10 000

3.000

40.000

25.000

2.500

5.000

961.370

20.000

Crédits

après

transferts.

7.300 00

100.000 00

5.000 00

35.310 00

60.860 00

9.114 16

1.540 55

10 400 00

3.000 00

40.000 00

17.881 36

2.500 00

2.822 44

961.370 00

100 00

20.000 00

Payements

justifiés.

15.799 87

64.936 62

7.208 60

35.310 00

60.800 00

9.114 16

1.538 55

10 400 00

479 99

35.992 55

9.934 95

22 50

150 00

958.757 64

328.165 95

Articles.

81bis

LIBELLÉ.

Loyers de locaux, mise en état de ceux-ci et menues

dépenses

Indemnités à des agents mariés de la douane déplacés aux

nouvelles frontières douanières où, à défaut de loge-

ments, ils n'ont pu faire suivre leur ménage, (pendant la

période du 1er mai 1922 au 30 avril 1923)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne

Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-

cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinc-

tion d'exercice)

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-

mestre de faveur. Suppléments et augmentations de

pensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août

1913, 28 mai 1919, 9 août 1921 et 17 mars 1924). —

Honoraires des médecins attachés à la commission des

pensions. — Crédit non limitatif et sans distinction

d'exercice

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de la

loi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanentes : suppléments à des pen-

sionnaires nécessiteux

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-

munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)

Frais de route et de séjour

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des routes et des chemins

de

halage

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour

le service des chemins repris

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et

remplaçants de cantonniers pour le service des routes et

chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Crédits

pour 1925.

50.000

134.000

204.100

493.612

2.000

495.612

8.750.000

13.000

60.000

8.823.000

571.520

13.000

50.000

576.400

1.012.350

60.000

25.000

Crédits

après

transferts.

50.000 00

134.000 00

204.100 00

493.612 00

2.000 00

495.612 00

8.750.000 00

13.000 00

60.000 00

8.823.00000

571.520 00

13.000 00

62.356 83

576.400 00

1.012.35000

34.049 22

27.593 95

Payements

justifiés.

26.729 40

121.854 51

476.749 86

493.536 26

49 50

493.585 76

1246.051 06

11.849 00

57.899 54

11.315.799 60

557.006 98

13.000 00

62.256 83

483.515 17

888.901 62

28.418 75

26.242 95

Articles.

95bis

100bis

100ter

101bis

LIBELLÉ.

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics (sans

distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivières et

ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-

mins de

halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun sur les routes de

l'Etat

Transport des matériaux par auto-camions sur les routes

et chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,

réparations, matières de consommation et assurances)...

Goudronnage de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de Merkhollz, y compris

le transport à pied d'œuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,

servant au remisage du matériel de l'administration et

d'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,

principalement dans les traversées des villes et autres

localités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

Canalisation de la localité de Bettendorf

Canalisation de la ville d'Esch-s.-Alz., part de l'Etat ...

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commua sur les chemins repris

par l'Etat

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits

prévus au budget de l'intérieur, y compris les dépenses

qu'occasionnent les opérations géodésiques pour la

confection des projets de redressement et les dixièmes

en garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'aligne-

ments (loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,

fournitures de bureau, impressions pour le service des

travaux publics

Crédits

pour 1925.

10.000

2.318.270

2.522.000

200.000

390.000

100.000

325.000

30.000

150.000

200.000

75.000

170.515

3.092.000

300.000

615.000

15.000

20.000

Crédits

après

transferts.

21.000 00

2.318.270 00

2.508.203 14

159.825 12

461. 832 89

103.508 37

325.000 00

28.000 00

152.000 00

200.000 00

75.000 00

170.515 00

3.007.859 37

311.000 00

639.496 25

59.243 25

27.498 40

Payements

justifiés.

21.000 00

2.080.342 30

2.385.438 51

130.836 22

461.832 89

103.508 37

321.936 18

16.571 14

151.268 74

87.987 97

42.510 42

170.514 18

2.848.740 02

308.195 64

638.508 85

55.243 25

27.351 25

Articles.

105bis

105ter

107bis

107ter

112bis

112ter

LIBELLÉ.

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil des

chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépenses di-

verses qui s'y rattachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voie

étroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920 (Cré-

dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Avances à faire en 1925 au personnel des chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, en exécution du statut du 14

mai 1924 et à récupérer au moyen des surtaxes intro-

duites par l'art. 2 de la loi du 28 décembre 1920 (Crédit

non limitatif)

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer dé-

livrés aux membres de la Chambre des députés, en exé-

cution de l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-

sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,

y compris les frais d'études définitives

Reprise par l'Etat des lignes de chemins de fer cantonaux

de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Martelange ;

dépenses qui s'y rattachent (loi du 26 décembre 1923) ..

Dépenses d'exploitation des ligues de chemins de fer can-

tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Marte-

lange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et de

leur matériel ; acquisition de nouveau matériel (sans

distinction d'exercice)

Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses

des services du Gouvernement et de l'administration

des travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins repris

par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Dépenses diverses et imprévues

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;

dixièmes retenus en garantie

Couverture du ruisseau dit « Düdelingerbach » sur le

territoire des communes de Bettembourg et de Dude-

lange, part de l'Etat dans la dépense (50% de la dépense)

Correction et curage de l'Alzette, aux frais de l'Etat, en

amont du moulin de Fentange

Crédits

pour 1925.

101.000

1.200.000

19.800

125.000

184.183

270.000

750.000

400.000

20.000

36.000

1.500

125.000

140.000

10.000

12.786.998

Crédits

après

transferts,

96.964 67

1.200.000 00

19.800 00

95.000 00

184.183 00

275.714 98

780.000 00

384.747 85

21.702 59

9.632 01

1.47425

138.796 86

140.000 00

10.000 00

12.786.998 00

Payements

justifiés.

83.890 26

1.256.643 65

1.200.000 00

18.356 00

56.209 63

184.182 06

275.171 98

759.539 66

377.868 31

21.702 59

8.804 62

1.474 06

138.796 86

135.008 97

10.000.00

12.278.398 88

Articles.

114bis

114ter

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publics — propriétés bâties

et autres.

Palais grand-ducal à Luxembourg — part contributive

de l'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de

l'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;

entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-

rance des bâtiments et du mobilier de l'Etat contre les

risques de l'incendie ; taxes d'eau

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114 du budget de

Mise en état et appropriation de l'ancienne maison Collart

de Scherff acquise par l'Etat

Frais de construction et d'installation d'un lycée de

jeunes filles à Luxembourg (Loi du 17 juin 1911)

Part de l'Etat

Acquisition par l'Etat de l'immeuble servant de caserne

de gendarmerie à Junglinster

Bâtiments affectés au service des justices de paix— répa-

rations d'entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,

éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-

nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Dépenses diverses et imprévues

Section XX. — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la

ci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition de

terrains, y compris les dixièmes retentis en garantie...

Crédits

pour 1925.

150.000

1.020.000

112.500

200.000

pr mém.

73.000

35.000

4.000

1.390.000

10.000

45.000

15.000

10.000

1.500

3.066.000

15.000

30.000

Crédits .

après

transferts.

150.000 00

1.506.000 00

112.500 00

59.000 00

73.000 00

40.000 00

4.000 00

980.000 00

10.000 00

45.000 00

15.000 00

10.000 00

1.500 00

3.066.000 00

15.000 00

30.000 00

Payements

justifiés.

150.000 00

1.564.210 85½

63.191 43

12.644 30

72.618 20

38.575 44

924 17

949.374 88

3.142 00

38.037 71

12.450 00

286 85

0 62½

2.905.456 46

15.000 00

29.000 00

Articles.

132bis

133bis

LIBELLÉ.

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à

bâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau.

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; rectifi-

cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-

verses et imprévues ; opérations

géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à repartir d'après

les dispositions des lois du 8 août 1907 et 28 mai 1921... .

Seconde répartition du fonds communal en conformité

des art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniée

par l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921. sauf déduction

d'une retenue de 5% à opérer sur le montant total du

fonds communal pour la forma lion d'une réserve ....

Section XXIII — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation

d'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux

ou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du canton

d'Esch. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolition

de l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 20

mars 1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du

personnel du service de contrôle des constructions com-

Etude et confection de projets de conduites d'eau commu-

nales et intercommunales ; surveillance des travaux

d'exécution de ces projets; réparation et acquisition

des instruments géodésiques et des articles de bureau

nécessaires à l'étude et à la confection de ces projets...

Subsides pour construction, entretien et réparation de

chemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-

leau à vapeur pour la voirie vicinale

Crédits

pour 1925.

15.000

60.000

107.500

10.100

2. 000

119.900

500.000

2.000.000

2.500.000

200.000

500.000

150.000

1.800

7.000

200.000

28.150

Crédits

après

transferts.

15.000 00

60.000 00

103.118 60

15.923 40

858 00

119.900 00

500.000 00

2.000.000 00

2.500.000 00

200.000 00

500.000 00

150.000 00

1.800 00

7.000 00

200.400 00

27.750 00

Payements

justifiés.

14.193 38

58.193 38

99.480 98

15.630 40

115.111 38

500.000 00

2.000. 000 00

2.500.000 00

200.000 00

500.000 00

150.000 00

1.130 05

4.864 73

200.400 00

27.746 10

Articles.

137bis

138bis

139bis

147bis

LIBELLÉ.

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du

service d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXIV. — Dette publique

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinction

d'exercice)

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Service de l'emprunt de 1910; remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais

(sans distinction d'exercice)

ld. — Restants d'exercices antérieurs

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titres

et payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais

(sans distinction d'exercice)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Service de l'emprunt 6% de l'Etat g.-d. de, 1922 : rem-

boursement de titres et payement des intérêts (Loi du

2 juin 1922) et frais (sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis en

vertu de la convention d'Union économique avec la

Belgique ; charge d'intérêts de 2% l'an à supporter par

le Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de 175

millions de francs, destiné à rembourser l'avance de

pareil montant faite au Grand-Duché en vertu de la

Convention établissant une Union économique avec la

Belgique

Service des Bons du Trésor ; payement des intérêts et

autres frais (sans distinction d'exercice)

Service des Bons du Trésor : Amortissement

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs et

frais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Crédit

non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février

1872 et 30 mai '1888 (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier de

l'emprunt dans l'intérêt des chemins de for à petite sec-

tion (Loi du 26 juin 1897)

Crédits

pour 1925.

115.120

1.202.070

477.000

2.124

1.210.200

36.838

4.037.600

162.500

5.435.600

3.500.000

650.000

3.500.000

1.500.000

50.000

16.000

225.702

61.745

Crédits

après

transferts.

115.120 00

1.202.070 00

481.774 53

2.124 00

1.210.200 00

36.838 00

4.037.600 00

162.500 00

5.430.825 47

3.500.000 00

650.000 00

3.500.000 00

1.500.000 00

50.000 00

16.000.00

225.702 00

61.745 00

Payements

justifiés.

159.917 19

1.244.058 07

479.457 79

2.123 39

1.197.085 11

36.838 00

4.001.796 15

162.499 50

5.388. 911 77

3.500.000 00

650.000 00

2.794.198 56

7.620 65

20.183 57

225.702 00

60.106 00

Articles.

LIBELLÉ.

Remboursement au profit du fonds spécial des chemins

de fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs des

concessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898 .

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des chemins

de fer vicinaux décrétés par la loi du 18 juin 1911 ...

9e annuité pour le payement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt pour la construction des tramways

intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

9me annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-

ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voirie

de l'Etat dans le canton

d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minières

octroyées par la loi du 29 novembre 1913

Section XXV. — Commissariat de district et Caisse de

prévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district

et des expéditionnaires, indemnités des employés sta-

giaires, frais de bureau des commissaires, indemnités et

frais de voyage du contrôle de la comptabilité commu-

nale ; création d'une bibliothèque aux commissariats et

abonnement à des journaux périodiques ; indemnités

et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes ;

loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ;

dépenses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes

et des établissements publics. Traitements et frais de

déplacement des contrôleurs spéciaux attachés à la

direction générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) .

Suppléments de traitement aux secrétaires communaux

en conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-

dés aux employés communaux en exécution de la loi du

20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employés com-

munaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le payement des frais

résultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la création

d'une caisse de prévoyance et de secours des employée

communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et

art. 41.1 (Crédit non limitatif)

Crédits

pour 1925.

110.553

482.807

435.152

76.359

92.890

22.063.070

163.000

9.650

48.100

9.750

336.000

175.000

Crédits

après

transferts.

110.553 00

482.807 00

435.152 00

76.339 00

92.890 00

22.063.070 00

102.875 25

9.774 75

48.100 00

9.750 00

336.000 00

175.000 00

Payements

justifiés.

482.806 65

435.152 00

70.359 00

92.890 00

19.613.730 14

162.646 27

9.724 75

47.535 40

8.425 63

790.935 10

633.239 90

Articles.

158bis

158ter

164.

LIBELLÉ.

Contribution de l'Etat dans le payement des frais de

rachat des membres de la caisse de prévoyance, aux

termes des art. 12 et. 16 de la loi du 7 août 1912, modi-

fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-

voyance des employés communaux et des sages-femmes

(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciens

fonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service

d'une commune ou d'un établissement publie, ont

effectué ou effectueront le rachat des années de service

antérieures pour la commutation de leur pension, resti-

tution qui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des

sommes déboursées ou à débourser pour ce rachat

(Crédit non limitatif)

Section XXVI. — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureau

des agents ; dépenses imprévues

Suppléments de traitement pour ancienneté de service

des préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-

ment des bois communaux et des domaines de l'Etat .

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, des com-

munes et des établissements

publics, acquisitions et

boisements

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-

ture ainsi que de surveillance du domaine forestier de

l'Etat par les gardes préposés au triage

Institution d'un enseignement forestier élémentaire et

cours de perfectionnement des préposés forestiers ;

indemnités et frais de voyage des agents chargés des

cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une

bibliothèque forestière. — Subvention aux préposés

stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre 1911).

Subside à la masse d'habillement des préposés forestiers...

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-

macies,

etc

Médecins-inspecteurs — indemnités et frais de déplace-

ment

Crédits

pour 1925.

25.000

1.000

767.500

118.000

7.500

3.000

12.000

70.000

150.000

115.000

6.000

25.000

506.500

20.250

30.500

Crédits

après

transferts.

25.000 00

1.000.00

767.500 00

118.000 00

7.500 00

3.000.00

21.981 15

70.000 00

135.632 98

119.385 87

6.000 00

25.000 00

506.500 00

20.250 00

30.500 00

Payements

justifiés.

20.787 92

1.673.294 97

115.528 47

7.150 00

3.000.00

21.819 10

62.523 90

67.673 25

119.368 18

3.121 90

25.000 00

425.184 80

19.364 44

28.073 82

Articles.

170bis

182bis

LIBELLÉ.

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —

entretien des malades et des élèves: — achat de

trousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitu-

lation — frais ; — entretien du jardin ; — dépenses

diverses

ld. — Restant de l'exercice 1924

Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en

cas d'épidémies et indemnités pour déclarations de

maladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides

aux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats de

sérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-

vice de l'inspection des denrées alimentaires introduites

de l'étranger

Organisation et exécution du service public de désinfec-

tion, création de stations régionales de désinfection ..

Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfance

du premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;

— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée,

s'occupant de la protection des enfants en bas âge et

des femmes en couche; prophylaxie des maladies évitables

et dépendes diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Menues dépenses

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-

rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc;

vitrage du fond de la Pergola

Frais d'exploitation

Id.

Restant de l'exercice 1924

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones..

Traitements du personnel du service : indemnités des sur-

numéraires, expéditionnaires et stagiaires

Crédits

pour 1925.

125.000

40.000

11.000

50.000

3.000

69.800

30.900

2. 500

125.500

507.500

60.000

192.000

10.297

262.297

2.465.000

Crédits

après

transferts.

133.837 66

40.000 00

11.000 00

800 00

50.000 00

3.000 00

750 00

72.327 34

28.372 66

4.400 00

111.762 34

500 00

507.500 00

52.674 30

199.325 70

10.297 00

262.297 00

2.445.971 05

Payements

justifiés.

133.787 00

22.720 53

5.426 65

345 00

49.891 32

102 20

750 00

71.886 64

28.337 53

4.400 00

111.397 50

431 35

476.914 64

52.674 28

199.325 70

10.296 07

262.296 05

2.444.341 82

Articles.

185bis

187bis

189bis

191bis

LIBELLÉ.

Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-

placement d'employée et de facteurs en congé. —

Indemnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs

et à des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau des percepteurs et

agents

Id. — Restant de l'exercice

Traitements et indemnités des facteurs — frais de rem-

placement aux jours de repos

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

ld. — Restants des exercices 1923 et 1924

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux;

transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartes

postales; frais de bureau de la direction, des inspecteurs,

des perceptions de Luxembourg (gare et ville), Differ-

dange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulants et des

relais

Id. — Restants des exercices 1921, 1922, 1923 et 1924...

Subside à la niasse d'habillement des facteurs des postes .

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, y

compris les camions ; appareils télégraphiques et four-

nitures pour le service des appareils ; frais de mobilier

et d'installation de perceptions et agences, y compris

les bureaux de la direction, de Luxembourg-gare et de

Luxembourg-ville

Id. — Restants des exercices 1921 et 1922

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux interna-

tionaux

Dépenses diverses et imprévues

Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;

dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-

cice)

Horloges électriques

Section XXX. — Commission d'agriculture. — Service

agricole.

Commission d'agriculture

Crédits

pour 1925.

495.000

124.500

18.600

2.765.000

171.000

39.100

325.000

244. 400

21.030

157.500

107.000

16.440

8.000

40.000

1.000.000

1.000

7.998.570

3.500

Crédits

après

transferts.

520.249 20

125.540 80

18.600 00

2.665.230 08

164.781 10

39.100 00

317.499 70

301.596 10

21.030 00

157.500 00

141.650 68

16.440 00

10.623 40

50.148 73

1.000.724 16

1.885 00

7.998.570 00

3.500 00

Payements

justifiés.

519.749 20

125.540 80

18.596 92

2.663.176 89

159.120 93

39.033 75

312.285 60

301.596 10

20.973 28

157.500 00

141.650 68

16.432 44

10.623 40

50.148 73

1.000.724 16

1.885 00

7.983.379 70

1.716 52

Articles.

196bis

197bis

200bis

211bis

LIBELLÉ.

Exécution de la loi sur la chambre d'agriculture

Service agricole — traitements, indemnités, frais de route

et de séjour du personnel et acquisition d'instruments,

loyer, bibliothèque etc

Id. — Restant de l'exercice 1922

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de

l'institut international d'agriculture de Rome (loi du

3 août 1907) — sans distinction d'exercice

Cotisation extraordinaire pour l'institut international

de Rome

Section XXXI.— Enseignement agricole.

Ecole et station à

Ettelbruck

Construction d'une nouvelle école agricole

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,

etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, à

Troisvierges et éventuellement dans d'autres localités

du pays

Section XXXII. — Amélioration des races d'animaux

domestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,

ovine et caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et

pour missions en cas d'épizootie etc

Id. — Restant de l'exercice 1923

Crédits

pour 1925.

pr mém.

267.000

5.261

2.500

3.750

282.011

213.540

pr mém.

8.000.

7.000

15.000

243.540

100.000

150.000

25.000

20.000

335.000

80.000

15.000

7.260

Crédits

après

transferts.

267.000 00

5.261 00

2.500 00

3.750 00

282.011 00

213.540 00

8.000 00

7.000 00

15.000 00

243.540 00

107.000 00

143.000 00

25.000 00

20.000 00

335.000 00

75.985 95

19.014 05

7.260 00

Payements

justifiés.

224.306 87

5.261 00

2.500 00

3.750 00

237.534 39

208.537 58

8.000 00

1.250 00

13.155 75

230.943 33

106.047 75

86.759 80

20.000 00

4.975 85

237.783 40

68.696 20

19.014 05

7.078 24

Articles.

211ter

212bis

213bis

225bis

LIBELLÉ.

Id. — Restant de l'exercice 1924

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant

la police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —

Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la

fièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Crédit

non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Améliorations agricoles. — Travaux

d'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrement

parcellaire, frais de mutation

etc

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section XXXV. — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives.. ..

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-

rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à la

culture maraîchère — établissement de champs de dé-

monstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale

— service phytopathologique — inspection d'horticul-

ture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;

conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,

distribution de nichoirs

etc

Section XXXVI. — Viticulture.

Commission de viticulture — indemnité du secrétaire.

frais de bureau et de voyage, bibliothèque..

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Crédits

pour 1925.

35.000

50.000

14.572

100.000

5.000

10.000

316.832

100.000

30.000

130.000

20.000

25.000

3.000

25.000

12.000

3.500

3.000

4.500

96.000

4.000

Crédits

après

transferts.

35.000 00

50.000 00

14.572 00

100.000 00

5.000 00

10.000 00

316.832 00

100.000 00

30.000 00

130.000 00

21.377 80

24.987 80

3.000 00

21.611 87

13.119 60

3.275 00

4.127 93

4.500 00

96.000 00

3.986 66

7 00

Payements

justifiés.

31.483 85

91.558 51

14.571 01

100.000 00

332.401 86

76.418 08

17.567 47

93.985 55

21.377 80

24.707 66

3.000 00

21.605 10

13.119 60

3.093 00

4.127 93

4.500 00

95.531 69

2.613 00

6 53

Articles.

227bis

230bis

232bis

233bis

233ter

234bis

LIBELLÉ.

Enseignement viticole — conférence et subsides pour

études

Etablissement de greffage ; culture intensive de cépages

américains pour la reconstruction future du vignoble

national; création et entretien de vignes modèles;

acquisition de sarments sélectionnés, etc

Acquisition d'un terrain pour l'exploitation de l'établisse-

ment de greffage et des pépinières de repayes américains

sis à Remich

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.

— Travaux de lutte contre le phylloxéra

Indemnités revenant aux propriétaires de vignes eu exé-

cution de la loi du 12 mai 1905, concernant les mesures

à prendre contre-la propagation du phylloxéra

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909. sur le régime

des vins et boissons

similaires

Id. — Restant de l'exercice 1921

Création d'un institut viticole

Section XXXVII. — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution des lois des 31 juillet 1900

et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 décembre 1909) et

étude des questions sociales

Id.

Restant de l'exercice 1923

Assurance contre l'invalidité et la vieillesse : consignation

à faire en exécution de l'art. fil de la loi du 6 mai 1911,

sur l'assurance-invalidité et vieillesse (fr.

300.000)

Secours extraordinaires et suppléments de rentes aux

crédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie, de

l'assurance-accidents et de l'assurance-invalidité, ainsi

qu'aux bénéficiaires nécessiteux de rentes échues à

l'étranger

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Section XXXVIII.— Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,

art. 3)

Id. — Restant des exercices 1920 et 1923.

Fonds des habitations à bon marché

Crédits

pour 1925.

15.000

90.000

51.000

5.000

13.200

pr mém.

183.817

328.000

17.296

425.000

1.195.000

198.500

2.163.796

93.000

12.963

11.000

Crédits

après

transferts.

11.666 64

97.165 89

51.009 00

3.300 40

16.071 41

610 00

183.817 00

328.000 00

17.296 00

425.000 00

1.195.000 00

198.500 00

2.163.796 00

93.000 00

12.963 00

11.000 00

Payements

justifiés.

11.66 64

92.165 89

51.009 00

3.300 40

16.071 36

610 00

177.442 82

89.902 40

17.295 53

425.000 00

1.050.023 00

71.094 00

1.653.314 93

89.977 14

12.960 81

11.000 00

Articles.

238bis

243bis

246bis

246ter

247bis

LIBELLÉ.

Participation de l'Etat à la construction d'habitations à

bon marché par les communes et primes de construc-

tion — Restant de l'exercice 1923

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Section XXXIX. — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris les

allocations destinées à combler les pertes d'intérêts

(coupons) de valeurs étrangères dépréciées; frais de

service de la commission supérieure d'encouragement..

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes ... .

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte

du bétail non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre

la perte du bétail

Section XL.— Commerce et industrie.

Chambre de commerce

Frais résultant du détachement provisoire du secrétaire

de la Chambre de commerce

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)

Bourses du travail

Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et du

travail, y compris les subsides pour études profession-

nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l'Etat clans les frais d'organisation de la

IVe foire commerciale

Participation du Grand-Duché de Luxembourg à l'Expo-

sition internationale des Arts décoratifs et industriels

modernes à Paris

Chambres professionnelles à base élective (Loi du 4 avril

1924) (Crédit non limitatif)

Commissions spéciales pour le petit négoce, le métier, les

ouvriers et les employés privés .

Crédits

pour 1925.

100.000

12.000

228.963

85.000

1.572

5.000

30.000

5.000

pr mém.

126.572

13.500

12.057

70.000

57.000

35.000

25.000

40.000

100.000

15.000

Crédits

après

transferts.

100.000 00

12.000 00

228.963 00

85.000 00

1.572 00

5.000 00

28.500 00

6.500 00

126.572 00

5..466 37

12.057 00

69.596 07

58.193 23

40.529 33

25.000 00

40.000 00

100.000 00

15.000 00

Payements

justifiés.

100.000 00

12.000 00

225.937 95

83.948 00

1.571 47

5.000 00

28.499 90

6.500 00

125.519 37

5.351 61

60.857 54

58.193 23

40.529 33

25.000 00

40.000 00

254.233 54

7.871 11

Articles.

262bis

LIBELLÉ.

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur le

registre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-

tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais de service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignant,

et des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les

accidents du travail ; dépenses dans l'intérêt de l'hy-

giène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes,

y compris les subsides pour les élèves nécessiteux

fré-

quentant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat avec la collabora-

tion des unions des classes moyennes dans l'intérêt de

l'éducation professionnelle du commerce et du métier ...

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux

pour filles, y compris les subsides pour des élèves néces-

siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides

pour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-

sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de la

classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la

coupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach,

et écoles industrielles et commerciales de Luxembourg

et d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

concernant l'enseignement supérieur et moyen

Id. — Restant de l'exercice 1924

Crédits

pour 1925.

3.000

20.000

390.557

344.000

16.000

54.500

20.000

5.000

5.832

109.000

30.000

110.000

12.000

1.000

707.332

1.895.000

98.360

30.000

Crédits

après

transferts.

2.725 00

21.990 00

390.557 00

327.798 00

15.942 20

59.409 20

23.716 70

6.366 30

10.091 80

108.735 00

25.770 89

109.9471 00

18.595 91

905 00

707.332 00

1.898.411 82

102.560 38

30.000 00

Payements

justifiés.

1.251 95

21.789 85

515.078 26

327.798 00

15.942 20

59.371 85

23.705 00

6.366 30

10.091 80

108.734 99

25.770 75

109.940 48

18.595 66

965 110

707.282 03

1.883.031 13

102.553 88

21.649 40

Articles.

269bis

273bis

LIBELLÉ.

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords

intellectuels, conclus entre le Luxembourg et la France

resp. la Belgique

Bourbes pour éludes universitaires ou pédagogiques. —

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents des gymnases. —

Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents des établissements

d'enseignement industriel et commercial — Prêts rem-

boursables

Honoraires des membres des jurys et des commissions

d'examens et antres frais y relatifs. (Crédit non limitatif)

Bibliothèque nationale

Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17

juin 1911)

ld. — Restant de l'exercice 1924

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes

Section XLIII.— Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-

teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, frais

de voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-

nant l'enseignement primaire

Acquisition de mobilier et de matériel scolaire dans l'inté-

rêt du Musée pédagogique attaché à la Commission

d'instruction

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais de

bureau et dépenses diverses

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de

maladie de membres du personnel enseignant . .

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Subsides aux communes eu faveur des cours postscolaires

(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21

septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de

cours de gymnastique et frais d'inspection de ces écoles

et des cours postscolaires ; achat de livres et de matériel

d'enseignement

Crédits

pour 1925.

7.500

30.000

25.000

20.000

100.000

35.351

205.000

8.500

10.000

2.524.711

190.830

185.000

00.000

20.000

300.000

40.000

Crédits

après

transferts.

3.888 00

20.910 08

25.000 00

20.000 00

100.000 00

35.350 80

264.083 32

8.500 00

10.000 00

2.524.711 00

174.649 41

500 00

185.000 00

95.250 66

20.000 00

300.000 00

40.000 00

Payements

justifiés.

3.691 10

26.856 00

25.000 00

20.000 00

109.307 98

35.343 09

264.083 32

10.000 00

2.501.515 90

170.105 61

175.319 04

95.250 66

19.97/1 00

299.617 99

35.834 57

Articles.

383 bis

LIBELLÉ.

Traitements et indemnités de résidence du personnel

enseignant des écoles primaires et primaires supérieures

(sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-

formité des lois des 10 août 1912 et 11 août 1913 (sans

distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices

qui fréquentent les écoles normales

Secours à des membres du personnel enseignant atteints

de tuberculose, ainsi qu'à d'anciens membres du per-

sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-

ments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités

du personnel ; subsides et dépenses pour cours aux

enfants bègues

Entretien des élèves du même établissement ; habille-

ment, matériel de classe, dépenses diverses et subsides

à des élèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août

1923)

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilier

et de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnel

enseignant

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,

matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des

élèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du

placement d'enfants arriérés à rétablissement de Betz-

dorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-

hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-

giques, cours de perfectionnement pour le personnel

enseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique

Crédits

pour 1925.

8.119.100

112.000

12.800

44.000

25.000

26.400

33.000

2.750

17.200

31.000

56.000

4.500

2.000

18.000

1.000

14.000

Crédits

après

transferts.

8.062.461 58

112.000 00

12.800 00

44.000 00

25.000 00

26.400 00

32.000 00

2.750 00

17.200 00

32.636 55

90.444 00

4.500 00

2.000 00

26.487 80

1.000 00

14.000 00

Payements

justifiés.

7.821.007 01

111.708 31

12.800 00

44.000 00

17.100 00

23.706 60

30.401 87

444 65

15.977 48

32.636 55

87.716 02

4.560 00

2.000 00

25.726 60

1.000 00

12.438 55

Articles.

291bis

301bis

304bis

LIBELLÉ.

Refonte des manuels pour les écoles primaires, primaires

supérieures et postscolaires

Section XLIV. —- Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-

tions littéraires. — Subventions, indemnités et frais

clans l'intérêt d'auditions et de conférences dans toutes

les parties du pays, en vue de cultiver la musique et le

chant tant religieux que profanes

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-

xembourg

Encouragements aux études industrielles, professionnelles

et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger. —

Prêts remboursables

Subside à la Section historique de l'Institut

Acquisition de collections archéologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverem pour la

restauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques et

mathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-

liche Wohlfahrts- und

Heimatpflege

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois....

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,

Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-

tiques et

dialectologiques

Part contributive du Grand-Duché dans les dépenses du

bureau de l'Union internationale de Berne pour la pro-

tection des œuvres littéraires et artistiques (sans dis-

tinction d'exercice)

Crédits

pour 1925.

4.000

9.337.880

36.000

32.000

20.000

40.000

9.000

7.000

3.000

6.500

7.000

16.000

5.000

1.000

3.500

3.000

3.800

Crédits

après

transferts.

4.000 00

9.337.880 00

36.622 50

32.000 00

20.000 00

39.377 50

9.000 00

7.000 00

3.000 00

6.500 00

7.000 00

16.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.800 00

Payements

justifiés.

4.000 00

9.056.125 51

36.622 50

32.000 00

20.000 00

37.225 00

9.000 00

7.000 00

3.000 00

4.093 32

7.000 00

16.000 00

5.000 00

500 00

3.500 00

3.000 00

Articles.

310bis

311bis

312bis

LIBELLÉ,

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tant

de l'Etat que des sociétés

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-

nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-

nistration de la Commission pénitentiaire internationale

(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Restant de l'exercice 1924

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations des bâtiments et du mo-

bilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte,

éducation morale et scolaire, menues dépenses de

ménage, frais généraux, etc.), enseignement et traite-

ment médical du personnel

Id. — Restant de l'exercice 1924

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-

tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,

salaire promérité par les détenus, etc.)

Id.

Restant de l'exercice 1924

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence et indem-

nité du secrétaire

Traitements et indemnités

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899

(Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,

éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,

etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

Crédits

pour 1925.

2.750

201.550

4.650

222.000

211.400

6.310

465.000

122.000

155.000

30.000

1.500

1.400

20.800

32.000

20.000

10.000

Crédits

après

transferts.

2.750 00

201.550 00

4.650 00

100 00

212.254 00

211.400 00

6.310 00

472.615 37

122.000 00

157.130 63

30.000 00

1.500 00

1.400 00

20.766 00

32.000 00

20.000 00

10.000 00

184 00

Payements

justifiés.

2.750 00

192.690 82

4.118 00

100 00

210.372 08

211.313 88

6.303 94

175.009 23

119.929 41

154.951 96

30.000 00

1.443 80

924 00

19.513 88

28.392 34

17.010 07

9.787 50

184 00

Articles.

323bis

328bis

LIBELLÉ.

G. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien

et de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février

1900)

Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice

du Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes

Indemnités du personnel attaché à l'établissement en

vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923; indemnités

de logement. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretien

du parc et des plantations, menues dépenses pour

récréations, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.);

uniforme et traitement médical du personnel ; biblio-

thèque, menues dépenses

Id. — Restant de l'exercice 1924

B. Hospice du Rham.

Traitements

Indemnités fixes, indemnités de logement, d'habillement,

etc. (Crédit non susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,

couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-

ments, entretien des promenades et plantations etc.),

traitement médical du personnel. — Frais résultant de

la mise en apprentissage des enfants et frais de con-

trôle des enfants placés

Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excur-

sions de la population scolaire — Musée et bibliothèques

scolaires, imprimés etc

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisance

et de solidarité sociale

Affectation à des œuvres de bienfaisance ou de solidarité

sociale du produit des billets de la Banque Internatio-

nale mis hors cours qui n'ont été présentés ni au rem-

boursement ni à l'échange dans le délai de forclusion

prescrit (art. 5 al. 4, des statuts de la Banque Interna-

tionale du 30 avril 1920)

Crédits

pour 1925.

8.000

1.310.310

172.000

250.600

983.700

20.000

67.200

68.500

671.000

3.500

2.237.400

8.000

66.858

Crédits

après

transferts.

8.000 00

1.310.310 00

172.900 00

249.882 39½

994.036 60½

20.000 00

67.200 00

68.500 00

661.381 00

3.500 00

2.237.400 00

8.000 00

66.858 00

Payements

justifiés.

7.381 28

1.293.741 37

170.762 88

248.949 62

993.467 13½

20.000 00

66.913 50

63.703 46

657.830 44½

2.364 45

2.223.991 49

5.854 07

66.858 00

Articles.

LIBELLÉ.

Affectation du crédit

Prophylaxie antituberculeuse

Prophylaxie anticancéreuse

16.858

50.000

66.858

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de

Mondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets de

literie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents

ou d'événements imprévus ; secours particuliers, secours

urgents et secours de route

Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de

diverses catégories d'indigents, exposés tant dans le

pays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et

30'de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et.

pour les dépenses réclamées par les pays étrangers,

sans distinction d'exercice)

Remboursement des frais tombant à charge de l'Etat du

chef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigents

indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-

miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit non

limitatif)

Remboursement de secours avancés à des Luxembour-

geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétés

luxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-

mage (crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-

chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section

XLVIII

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions

d'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non

limita tif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police

générale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)

(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

et des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1925.

10.500

75.000

500.000

70.000

10.000

750.858

70.000

7,000

Crédits

après

transferts.

10.500 00

72.596 90

500.000 00

70.000 00

12.403 10

10.000 00

500 00

750.858 00

500 00

70.000 00

8.093 10

Payement.

justifiés

10.500 00

68.799 50

567.336 96

79.633 81

12.402 31

1.000 00

16 75

812.401 40

73.707 61

57.812 90

8.093 19

Articles.

349bis

LIBELLÉ.

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la

frontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-

sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabonds

et des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-

pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-

maux nuisibles

Exécution de la loi sur la pèche — repeuplement des eaux.

— Dépenses diverses, y compris un restant de fr. 600

de l'exercice 1924

Subside à la Société protectrice des animaux domes-

tiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de

la pêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —

instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de

séjour revenant aux membres et secrétaires de la com-

mission chargée de la surveillance des établissements

et représentations cinématographiques et autres frais

y relatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices

antérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-

tion et de première nécessité

Frais d'exécution des arrêtés pris dans l'intérêt de la

défense d'exportation ; restant de l'exercice 1915

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-

dents ou d'événements imprévus résultant de faits de

guerre, subsides dans l'intérêt des mesures de sécurité

prises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-

penses qui s'y rattachent (Crédit, non limitatif et sans

distinction d'exercice)

500 000

b) Avances urgentes à faire à des sujets luxem-

bourgeois indigents sinistrés de la guerre à

l'étranger

50.000

Suppléments pour charge d'enfants prévus par l'art. 2,

11° et 12° de la loi du 9 août 1921, en faveur des fonc-

tionnaires et employés de l'Etat, mariés ou veufs — y

Crédits

pour 4925.

3.000

10.000

16.600

1.000

15.000

5.000

16.000

213.600

20.000

19.550

pr mém.

3.616

550.000

Crédits

après

transferts.

3.000 00

9.835 00

16.600 00

1.000 00

15.165 00

3.906 90

16.000 00

213.600 00

20.000 00

19.556 00

3.616 00

550.000 00

Payements

justifiés.

8.807 85

6.028 85

15.843 90

1.000 00

15.000 00

2.823 60

12.246 55

201.364 36

14.409 11

19.556 00

3.615 10

541.782 80

Articles.

353bis

LIBELLÉ.

compris les ministres des cultes protestant et israélite

ainsi que des titulaires d'une pension et d'un traitement

de disponibilité ou d'attente — (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)..

Suppléments de traitement ou d'indemnité à allouer en

exécution de la loi du 17 mars 1924 (Crédit non limitatif)

Indemnités de renchérissement aux employés et ouvriers

communaux, ainsi qu'aux pensionnaires des communes

(Loi du 11 février 1921). Restant de l'exercice 1920 ....

Fournitures de matériel de bureau aux administrations

et services publics par l'Office central créé à cette fin,

Y compris les indemnités du personnel

Id.

Restant de l'exercice 1924

Avance de crédit pour entreprises d'éclairage placées sous

séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la revision des tarifs, et des

conditions de contrats communaux de gaz et d'électri-

cité ; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Frais

occasionnés et indemnités aux membres de la commis-

sion (sans distinction d'exercice)

Primes aux fonctionnaires concourant à la réalisation

d'économies sur les dépenses publiques

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés

disponibles aux budgets respectifs et

qui se rattachent à des exercices clos

dont les comptes ne sont pas encore

arrêtés par la loi

fr. 10.000

b) Report du crédit resté disponible au

budget de 1922

à l'art. 168. — Indemnités pour frais

de route et de séjour et indemnités

aversionnelles pour frais de bureau

des percepteurs et

agents

c) Report du crédit resté disponible au

budget de 1923

à l'art. 96bis — Dépenses d'entretien

supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun

sur les routes de

l'Etat

5. 900

à l'art. 98.— Goudronnage de la grande

voirie

18.100

Crédits

pour 1925.

1.525.000

20.565.000

29.100

70.000

9.910

25.000

5.000

10.000

22.832.182

Crédits

après

transferts.

1.525.000 00

20.565.000 00

29.100 00

70.000 00

9.910 00

25.000 00

5.000 00

10.000 00

22.832.182 00

Payements

justifiés.

1.616.804 27

18.118.717 35

29.079 20

69.682 94

9.908 75

1.790 55

20.425.346 07

Articles.

LIBELLÉ.

à l'art. 101bis. — Canalisation à établir

dans la ville de Luxembourg (loi du

27 juin 1910)

à l'art. 102. — Entretien des chemins

repris par l'Etat, y compris les four-

nitures extraordinaires de pierraille

et travaux sur divers lots de chemins

repris

à l'art. 102bis. — Dépenses d'entretien

supplémentaires des lignes automo-

biles pour le transport en commun

sur les chemins repris par l'Etat

à l'art. 103. — Mise en état des chemins

vicinaux en outre des crédits prévus

au budget de l'intérieur, y compris

les dépenses qu'occasionnent les opé-

rations géodésiques pour la confec-

tion des projets de redressement et

les dixièmes en garantie

à l'art. 108. — Chemins de fer vicinaux;

travaux d'amélioration et acquisition

de matériel incombant au proprié-

taire des lignes, y compris les frais

d'études définitives

à l'art. 140. — Service de l'emprunt de

1916 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (loi du 11 août

1916) et frais

à l'art. 141. — Service de l'emprunt de

1919 ; remboursement de titres et

paiement des intérêts (loi du 13 août

1919)

à l'art. 142. — Service de l'emprut 6%

de l'Etat g.-d. de 1922 ; rembourse-

ment de titres et paiement des inté-

rêts (loi du 26 juin 1922)

à l'art. 189. — Indemnités pour services

extraordinaires ; frais de remplace-

ment d'employés et de facteurs en

congé. — Indemnités à des aides

temporaires, à des aides-facteurs et

à des préposés d'agences auxiliaires

volontaires

fr.

200.000

79.000

8.000

40.500.

12.200

106.254

2.507.935

505.098

Crédits

pour 1925.

3.645.444

Crédits

après

transferts.

3.045.444 00

Payements

justifiés.

2.227.344 67

Articles.

362bis

364bis

LIBELLÉ.

à l'art. 244ter.— Participation de l'Etat

dans les frais d'organisation d'une

exposition régionale à Rennen (loi du

31 juillet 1923)

à l'art. 372 c). — Téléphones. — Créa-

tion et extension des réseaux télégra-

phique et téléphonique

fr.

23.000

68.255

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-

tantes

Reconstruction du pont sur l'Attert. à Useldange

Travaux de revêtement en béton « Rubemt » d'une partie

de la chaussée du boulevard du Viaduc à Luxembourg

en 1923

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange au

Dernier Sol et établissement d'un passage supérieur,

y compris les dépenses à faire pour l'acquisition des

emprises et sans distinction d'exercice

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans le

canton d'Esch (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie dans le canton d'Esch,

sans distinction d'exercice ; crédit resté disponible à

l'art. 375 du budget de 1923

Mise en état des chemins repris par l'Etat

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,

y compris les indemnités des agents temporaires occupés

à ces travaux

Id. — Crédit resté disponible à l'ait. 377 du budget de

Chemins repris de Saeul à Hostert, mise en état et redresse-

ment entre Ell et

Nagem

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices

clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-

pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai

1904 et 8 août 1907)

Crédits

pour 1925.

400.000

200.000

20.800

pr mém.

150.000

9.000

300.000

400.000

29.000

155.000

50.000

300 000

Crédits

après

transferts.

400.000 00

200.000 00

20.800 00

151.012 00

9.000 00

287.988 00

398.145 02

29.000 00

166.000 00

50.000 00

300.000 00

Payements

justifiés.

280.084 54

188.957 70

20.776 00

132.024 65

8.990 50

266.805 98

324.983 84½

2.022 44

165.190 50

49.745 33

183.709 00

Articles.

368bis

370bis

LIBELLÉ.

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de création

par l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlands-

zentrale)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 380 du budget de

Etablissement de Mondorf-Etat. — Reconstruction,

aménagement, agrandissement des locaux et transfor-

mation des installations, y comprit, les prix des emprises

et les frais d'études, sans distinction d'exercice. (Loi

du 12 décembre 1922). Crédit resté disponible à l'article

381 du Budget de 1923

Téléphones. — Création et extension des réseaux télé-

graphique et téléphonique (sans distinction d'exercice)

(Loi du 15 juillet 1924)

Acquisition par l'Etat de l'immeuble Bloch à Differdange,

principal et frais

Construction d'un bâtiment des Postes à Belvaux

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)

Recettes et dépenses concernant l'Union économique ....

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat

ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titres

de l'emprunt grand-ducal

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones. — Remboursements aux Offices

étrangers, frais d'exprès et bons pour réponses payées

— frais à avancer par les

comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'inté-

rêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26

juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-

ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions

minières octroyées par la loi du 6 juin

1898.

Crédits

pour 1925.

25.000

2.420

350.000

4. 500.000

249.000

102.000

7.242.220

136.175.967

29.400.000

1.000.000

126.510

1.617.730

7.455.367

225.702

110.553

Crédits

après

transferts.

25.000 00

2.420 00

351.854 98

4.500.000 00

249.000 00

102.000 00

7.242.220 00

136175.967 00

29.400.00000

1.000.000 00

126.510 00

1.617.730 00

7.455.367 00

225.702 00

110.553 00

Payements

justifiés.

18.905 39

351.854 98

3.233.654 96

248.354 05

94.599 68

5.570.659 54½

135236.186 33

5.746.401 90

439.863 79

1.165.634 60

1.279.160 31

EXERCICE 1925.

Articles.

LIBELLÉ.

Assurance-invalidité et vieillesse. — Fonds spécial (art. 61

de la loi du 6 mai 1911)

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt

de la construction et de l'exploitation (Loi du 28 juin

1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt

Crédits

pour 1925.

300.000

10.026.000

482.807

50.744.669

Crédits

après

transferts.

300.000 00

10.026.000 00

482.807 00

50.744.669 00

Payements

justifiés.

300.000 00

26.000 00

8.957.060 60

BALANCE

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

I. Recettes effectives y compris l'excédent de recettes

de l'exercice 1924 par fr

25.760.481,91½

II. Dépenses

effectives

Excédent de recettes

fr.

176.838.814 02

135.236.186 33

41.602.627 69

R. Recettes et Dépenses pour ordre.

1. Recettes pour ordre

II. Dépenses pour ordre y compris l'excédent de dépenses

pour ordre de l'exercice 1924 par fr. 224.142,60 ...

Excédent de dépenses pour ordre

fr.

9.039.475 32

9.181.203 20

141.727 88

Luxembourg, le 27 octobre 1928.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉS

DANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1925.

N° d'ordre.

DÉSIGNATION DES FONDS.

Centimes additionnels pour che-

mins vicinaux

a) ordinaires

b) extraordinaires

Impositions communales

Fonds des dépenses communales.

Cautionnements de toute nature..

Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..

Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.

Successions en déshérence non

encore acquises à l'Etat

Biens séquestrés

Consignations et dépôts

Masse des détenus

Douane. — Timbres adhésifs vendus

Postes. — Fonds pour mandats..

Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...

Postes. — Droits de douane avancés

Fonds appartenant aux sociétés de

secours mutuels

Fonds communal

(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeois ...

Total

Excédent

de recette

de l'exercice

1924.

1.327.232 25

667.411 775

40.396.231 95

824.620 00

4.979 53

129.885 42

741 95

1.486.133 24

24.672 18

40.178.931 60

17.575.380 00

810.394 06

1.395.000 00

104.821.613 955

Excédent

de dépense

de

l'exercice

1924.

44.395 58

Recouvrements

faits

pendant

l'exercice

1925.

20.580.668 81

1.117.389 95

7.154.150 00

59.000 00

6 961 37

311.867 13

157.530 06

988.153.783 72

403.758.180 13

136.936 99

1.209.500 00

256.935 62

977.443 65

1.423.880.347 43

Dépenses

faites

pendant

l'exercice

1925.

21.241.931 73

888.810 33

6.942.793 11

258.400 00

6.199 94

560.031 81

113.134 48

996.433.245 52

403.758.180 13

136.936 99

1.007.175 00

26.491 11

97.443 65

1.431.470.773 80

Excédent

de recette

de l'exercice

1925.

665.969 33

895.991 395

40.607.588 84

625.220 00

4.979 53

130.646 85

741 95

1.237.968 56

24.672 18

31.899.469 80

17.777.705 00

1.040.838 57

2.275.000 00

97.186.792 005

Excédent

de dépense

de l'exercice

1925.

Luxembourg, le 27 octobre 1928.

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du

Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg-, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu le recours formé au nom du sieur Dominique Mœs, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg, par

M

e Joseph Thorn, avocat inscrit au tableau du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, contre un arrêté

pris par M. le Directeur général de la prévoyance sociale à la date du 18 février 1930, et décrétant que le

demandeur, ayant perdu la qualité d'assuré obligatoire sera remplacé comme membre du comité-directeur

de la caisse régionale de Luxembourg par l'élu suppléant, le sieur J. P. Burmer, magasinier, demeurant à

Luxembourg-Clausen ;

Vu les art. 17, 19, 23, 34 et 36 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat ;

Considérant que le demandeur soutient que l'arrêté prévisé du 18 février 1930 serait nul pour excès de.

pouvoir ;

Considérant que la question litigieuse revient à se demander si le sieur Mœs était eligible à la délégation

et au comité-directeur de la caisse régionale de maladie de Luxembourg, aux termes des art. 1er, 2 et 24

de l'arrêté grand-ducal du 26 mars 1926, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la

délégation au comité-directeur et au comité central des caisses de maladie et resp. de l'art : 55 de la loi du

17 décembre 1925, concernant le code des assurances sociales;

Considérant que l'art. 59 de la loi qui vient d'être citée ainsi que l'art. 21 de l'arrêté prérappelé du 26 mars

1926 disposent que «si des causes d'inéligibilité ou des faits constituant des manquements graves aux

devoirs de mandataire viennent à être connus, le comité central pourra relever le délégué dont s'agit

de ses fonctions, après l'avoir entendu en ses explications »;

Considérant qu'en application de ces dispositions, le comité central, dans sa séance du 30 janvier 1930,

après avoir constaté l'inéligibilité du sieur Mœs, a annulé son élection ;

Considérant que le Gouvernement, sur le vue de la décision afférente du Comité central, a confirmé

l'inéligibilité du demandeur et l'annulation de son élection ;

Considérant que les textes cités attribuent au comité central la compétence de relever les délégués de leurs

fonctions pour cause d'irrégularité, sans accorder au Gouvernement un droit de contrôle ou d'approbation ;

Considérant que le Conseil d'Etat, comité du Contentieux, n'a été saisi d'aucun recours ni d'aucunes

conclusions contre la décision précitée du comité central du 30 janvier 1930;

Considérant que dans ces circonstances le recours présenté contre l'arrêté ministériel du 18 février 1930 doit

être déclaré non recevable pour défaut d'intérêt dans le chef du demandeur ; qu'en effet, en supposant que

l'arrêté attaqué fût annulé conformément aux conclusions du demandeur, cette solution ne pourrait d'aucune

façon influencer la décision du Comité central du 30 janvier 1930 et serait, dès lors, sans aucune valeur pour

le demandeur ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Les frais de l'instance devant le Conseil d'Etat, comité du contentieux, sont mis à la charge du

demandeur.

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts.

Art. 2 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts. Ouvrir la source officielle

Les moyens du recours qui se dirigent contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930 sont déclarés

non recevables.

Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline.

Art. 2 — Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline. Ouvrir la source officielle

M. L: Eiffes, secrétaire de l'association

du Stud-Book, remplira les mêmes fonctions auprès

du comité technique d'élevage.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construc- tion de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée.

Art. 2 — Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construc- tion de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée. Ouvrir la source officielle

Hr. L.

Eiffes,

Schriftführer der Stud-

Book-Gesellschaft, versieht das gleiche Amt beim tech-

nischen Zucht-Ausschuß.

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, de la part du sieur Dominique Moes, secrétaire syndical, demeurant à Luxembourg. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos.

Bech.

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité

du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu le recours formé au nom du sieur Apel J. P., typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts, par

Me Jos. Thorn, avocat inscrit au tableau du tribunal d'arrondissement de Luxembourg, contre l'arrêté

grand-ducal du 11 décembre 1929, portant règlement de la procédure électorale pour les élections à la délé-

gation au comité-directeur et au comité central des caisses de maladie, contre la décision prise par le comité

central à la date du 30 janvier 1930 et contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930, lesquelles décisions

ont déclarés nulles, dans leur ensemble, les opérations d'élection pour la délégation des assurés de la Caisse

régionale de maladie de Luxembourg, opérations qui ont eu lieu le 19 janvier 1930 ;

Vu les art. 17,19, 34 et 36 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'organisation du Conseil d'Etat ;

I. — Considérant que les demandeurs soutiennent que l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 serait

entaché de nullité pour cause de violation de l'art. 60 du code des assurances du 17 décembre 1925, cette

disposition mentionnant les voies de recours, alors que l'arrêté incriminé, pris en application de l'art. 60,

ne prévoit que le recours au comité central institué par l'art. 68 de la loi précitée du 17 décembre 1925 ;

que d'autre part, l'arrêté du 11 décembre 1929 aurait dû prévoir un débat contradictoire devant le comité

central ;

Considérant que la délégation conférée au pouvoir exécutif par l'art. 60 cité ci-dessus est aussi large et

aussi général que possible ; qu'il en résulte que ce pouvoir est donc libre de régler et d'organiser cette matière

comme il l'entend et que, pour satisfaire à l'art. 60, il suffit qu'il ouvre la voie aux réclamations et la régle-

mente ; que la formule générale employée par l'art. 60 n'impose pas l'obligation d'instituer plusieurs ins-

tances superposées les unes aux autres ; qu'en ce qui concerne plus spécialement la procédure à suivre

devant l'organisme chargé de statuer sur les recours, aucun texte de loi ne prévoit ni ne prescrit des débats

contradictoires ;

Considérant qu'il résulte de ce qui précède que ce moyen n'est pas fondé ;

II. — Considérant qu'il est soutenu que la décision du Comité central du 30 janvier 1930 est sujette à

annulation pour cause d'inobservation de diverses dispositions de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 ;

Considérant que l'art. 24 de l'arrêté grand-ducal prévisé dispose dans son alinéa 2 que les recours motivés

(contre les élections) sont à adresser au Comité central qui décidera en dernier ressort dans les quinze jours

de la présentation des recours ;

Considérant que le Comité central, saisi de plusieurs réclamations contre la procédure employée lors des

élections du 19 janvier 1930, a statué à leur égard par sa décision du 30 janvier 1930, dans le délai établi

par l'article 24 susrappelé;

Considérant qu'en présence des nombreuses irrégularités constatées par le Comité central, l'annulation

des dites élections s'imposait, et qu'il ne saurait dès lors être question de taxer d'illégale la décision affé-

rente du comité central ;

Considérant qu'il s'en suit que la décision attaquée est à maintenir ;

III. — Considérant que les demandeurs soutiennent que l'arrêté ministériel du 1er février 1930 serait

entaché d'excès de pouvoir, l'article 24 de l'arrêté grand-ducal du 11 décembre 1929 n'ayant attribué

compétence qu'au seul comité central pour prononcer l'annulation des opérations électorales ;

Considérant que l'art. 24 invoqué par les demandeurs dispose dans son alinéa 2 que « les recours motivés

sont à adresser au Comité central qui décidera en dernier ressort dans les quinze jours de la présentation

des recours ;

Considérant que ce texte n'institue donc qu'une seule instance et que c'est le comité central, à l'exclusion

de toute autre instance, qui est appelé à statuer sur les réclamations qui ont pour objet les décisions prises

en vertu de l'art. 23 de l'arrêté grand-ducal ;

Considérant que dans ces circonstances le recours présenté contre l'arrêté ministériel du 1er février 1930

doit être déclaré non recevable pour défaut d'intérêt dans le chef des demandeurs ; qu'en effet, en

supposant que l'arrêté attaqué fût annulé conformément aux conclusions des demandeurs, cette solution

ne pourrait d'aucune façon influencer la décision du Comité central du 30 janvier 1930, et serait, dès lors,

sans aucune valeur pour les demandeurs ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, et après délibération du Gouverne-

ment en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts.

Art. 3 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts. Ouvrir la source officielle

Les frais de l'instance devant le Conseil d'Etat, Comité du Contentieux, sont mis à la charge des

demandeurs.

Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline.

Art. 3 — Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un comité technique d'élevage de la race chevaline. Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Mémorial;

un extrait en sera adressé aux intéressés pour leur

servir de titre.

Luxembourg, le 26 novembre 1930.

Le Ministre

d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un notification de l'huissier Konz à Luxembourg, en date du

11 novembre 1930, qu'il a été formulé opposition au payement du capital et des intérêts échus ou à échoir

des cinq obligations foncières 3½% Lit. C. n° 14878, 14881, 14882, 14883 et 14886, d'une valeur nominale

de 1000 fr. chacune.

L'opposant prétend avoir égaré les titres.

L'insertion au Mémorial du présent avis est faite en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concer-

nant la perte de titres au porteur. — 14 novembre 1930.

— Suivant notification verbale faite par l'intéressé au département des finances le 17 novembre 1930, main-

levée pure et simple est donnée de l'opposition formulée par exploit de l'huissier Pierre Konz à Luxembourg,

en date du 30 octobre 1930, au paiement du capital et des intérêts échus et à échoir d'une obligation de l'em-

prunt grand-ducal 4½% 1919 Lit. B à 500 fr. n° 38527.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891 concernant la

perte de titres au porteur. — 17 novembre 1930.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construc-

tion de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un

évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wormeldange, — 21 novembre 1930.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construc- tion de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée.

Art. 3 — Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 20 novembre 1930, l'association syndicale pour la construc- tion de deux chemins d'exploitation «Aut dem Reisselt », de deux passerelles «Im Neuenberg» et d'un évitement « Hohlgasse» à Ehnen, dans la commune de Wormeldange, a été autorisée. Ouvrir la source officielle

Dieser

Beschluß

wird im

„Memorial"

veröffentlicht: ein Auszug desselben wird den Inter-

essenten zugesandl, um ihnen als Ausweis zu dienen.

Luxemburg, den 26. November 1930.

Der Staatsminister,

Präsident

der

Regierung,

J. Bech.

Avis. — Administration des eaux et forêts. — Par arrêté grand-ducal du 20 novembre 1930, M. Auguste

Beimmeyer, garde général, à Diekirch, a été nommé inspecteur des eaux et forêts. — 21 novembre 1930.

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — A la date du 15 novembre 1930, les livrets nos 11555 et

262410 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 17 novembre 1930.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du 10 no-

vembre 1930, les livrets nos 217, 16990, 298279 ont été annulés et remplacés par des nouveaux. —

17 novembre 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 août 1930, le conseil communal de Remerschen a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de Wintrange. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 18 novembre 1930.

Avis. — Ecole professionnelle à Esch-s.-Alz. — Par arrêté grand-ducal du 27 novembre 1930.

M. François Michel, instituteur technique à l'école professionnelle d'Esch-s.-Alz., a été nommé pro-

fesseur au même établissement. — 28 novembre 1930.

Avis. — Ecole d'artisans. — Par arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, M. Jos. Meyers, chargé de

cours à l'école d'artisans, a été nommé professeur au même établissement. — 26 novembre 1930.

Avis. — Règlement communal. — En séance du 9 août 1930, le conseil communal de Remerschen a modifié

le règlement sur la conduite d'eau de cette localité. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— 22 novembre 1930.

Avis. — Postes et Télégraphes. — Une agence téléphonique qui s'occupe également de la transmission

et de la réception des télégrammes, est établie dans la localité d'Oetrange.

Cette agence est ouverte pour les services télégraphique et téléphonique aux heures suivantes : Jours

ouvrables de 8 h. m. à 8 h. s. ; Dimanches et jours fériés : 8-12 m.. 3-7 s. (juin à septembre incl. ); 8-10 m.,

3-6 s. (pendant les autres mois). — 26 novembre 1930.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier Mathias Hommel à Luxembourg, en date

du 17 novembre 1930, qu'il a été fait opposition au paiement du capital et des intérêts de deux actions de

la société anonyme des chemins de fer et minières Prince Henri à Luxembourg, d'une valeur nominale de

500 francs chacune, portant les nos 32388 et 50845.

L'opposant prétend que les titres en question ont été volés ou perdus.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 concernant la perte

des titres au porteur. — 17 novembre 1930.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le notariat se réunira en session ordinaire les 18 et

décembre 1930, dans l'une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de M. Félix Reding, avocat a Diekirch, récipiendaire pour le grade de candidat-notaire.

L'examen écrit aura lieu le jeudi, 18 décembre, de 9 h. du matin à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

L'épreuve orale est fixée au vendredi, 19 décembre, à 9 heures du matin. — 28 novembre 1930.

Règlement du 26 avril 1930, concernant l'exploitation des mines, minières et carrières (publié aux pages

365 et suivantes du Mémorial de 1930). — Errata.

Les articles 64, 172 et 185 sont à lire comme suit

Art. 64, al. 4, première phrase (texte français). — La durée de combustion ne peut être inférieure à une

minute par mètre.

Art. 172, dernière phrase (texte fiançais). — Ces prescriptions s'appliquent aussi aux minières et aux

carrières qui ne sont plus en exploitation.

Art. 185, première phrase (texte français). — Les exploitants des minières et les entrepreneurs des carrières

industriellement exploitées ont à fournil un plan d'exploitation exact.

Art. 185, première phrase (texte allemand). — Die Betreiber von Tagebauen und die Unternehmer von

gewerblich betriebenen Steinbruchen haben ein genaues Grubenbild zu liefern. — 24 novembre 1930.

Avis. — Laiteries coopératives. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 27 mars 1900, les laiteries coopéra-

tives de Clemency et respt. de Sandweiler ont déposé aux secrétariats communaux de Clemency et respect.

de Sandweiler l'un des doubles enregistré ces statuts nouvellement adoptés par les assemblées générales

en 1930, - 21 novembre 1930,

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets. — Aux dates des 18, 19 et 20 novembre 1930, les

livrets n o s 266911, 271245, 306408 et 4607 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et rem-

placés par des nouveaux. — 21 novembre 1930.

Avis. — Associations syndicales. — Par arrêté du 21 novembre 1930, l'association syndicale pour la cons-

truction de deux chemins d'exploitation aux lieux dits : «Auf Kridelgrächt», «Im Kirchenberg» etc.,

à Lenningen, dans la commune de Lenningen, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Lenningen.

— Par arrêté du 21 novembre 1930, l'association syndicale pour la construction de sept chemins d'exploi-

tation dans les vignes aux lieux dits : « Recheiter», » Roth Dreesch» etc. à Schwebsingen, dans la commune

de Wellenstein, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Wellenstein. — 23 novembre 1930.

Indigénat. — Relevé supplémentaire des personnes

qui ont fait en 1926 resp. en 1929 la déclaration prévue pour acquérir la qualité de Luxembourgeois.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes

intéressées.

Diekirch.

Grevenmacher.

Désignation

de l'emprunt

1.000.000

7% de 1927

1.000.000

7% de 1927

Date de

l'échéance

1er déc 1930

id.

Numéros sortis au tirage

3. 70. 82. 151. 152. 155. 175.205.222. 304.

351. 403. 428. 442. 539. 558. 607.608. 643.

644. 674 686. 687. 793. 794. 922. 952. 990.

62. 89. 159. 188. 197. 201. 207. 297. 365.

451. 523. 535. 541. 614. 661. 702.731.754.

758. 766. 770. 843. 861. 867. 894.959.983.

998.

Caisse chargée du

remboursement

Banque générale

du Luxembourg.

id.

Luxembourg, le 22 novembre 1930.

Luxembourg.— Imprimerie de la Cour Victor Buck.

Avis. — Postes. — A partir du 10 décembre 1930 l'administration des Postes et des Télégraphes mettra

en circulation des timbres-postes «Caritas» à l'effigie du Prince Charles de 10, 75 centimes, 1, 1¼ et 1¾

franc. Ces timbres sont vendus jusqu'au 31 janvier 1931 incl. avec un supplément de 5, 10, 25, 75

centimes, resp. 1,50 franc au profit des œuvres charitables. Ils sont valables pour l'affranchissement des

correspondances tant pour le service interne que pour l'étranger, à leur valeur nominale jusqu'au 31 décembre

1931. A partir du 1er janvier 1932 ils sont mis hors coins sans autre avis. — 20 novembre 1930.

Noms et prénoms des déclarants

Profession

Domicile

Date

naissance

de la

déclaration

Déclaration prévue par l'art. 10 du Code civil.

Erfkamp Martin

Sente Henri

ouvrier aux chem. d. f.

Esch-s.-Alz.

Bettembourg

28. 9.1909

27. 2.1896

11.12.1929

16. 9.1926

Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts.

Art. 4 — Arrêté grand-ducal du 13 novembre 1930, statuant sur un recours présenté au Conseil d'Etat, comité du contentieux, de la part de M. J. P. Apel, typographe, demeurant à Neudorf, et 32 consorts. Ouvrir la source officielle

Notre Ministre d'Etat, Président du Gouvernement, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Château de Fischbach, le 13 novembre 1930.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Arrêté du 26 novembre 1930, portant création d'un

comité technique d'élevage de la race chevaline.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Vu le rapport de la commission spéciale de la

Chambre d'agriculture sur l'élevage du cheval

Attendu qu'il y a lieu de créer un Comité tech-

nique qui aura à s'occuper de toutes les questions

de l'élevage, notamment de la race à admettre à

l'élevage, de la composition des commissions d'exper-

tise, de la répartition des primes de concours et de

conservation etc., etc.

Vu les propositions de l'association du Stud-

Book ;

Arrête

Loi du 13 novembre 1930, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1925.

Table des dispositions (16)

Texte législatif (16 Articles)

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