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Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

32 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (32)

Texte législatif (32 Articles)

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 24 juillet 1920.

N° 52.

Samstag, 24. Juli 1920.

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGRICULTURE

ET DE LA

PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité de Tétange et qu'il

y a urgence, de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel

du 14 juillet 1913 concernant l'exécution de

cette loi;

Arrête

Art. 1er, L'interdit est prononcé sur la localité

de Tétange et son territoire;

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à la zone d'interdiction.

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die Ortschaft

Tetingen und deren Gemarkung verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden, auf die Sperrzone Anwendung.

Arrêté ministériel du 21 juillet 1920, portant majoration du tarif des frais de poursuites en matière de recouvrement des impôts.

Le tarif des frais de poursuites prévu

au règlement ministériel du 21 décembre 1878

est augmenté de

100%.

Arrêté ministériel du 21 juillet 1920, portant majoration du tarif des frais de poursuites en matière de recouvrement des impôts.

Der Kostentarif für das Exekutions-

verfahren, sowie er im Regierungsbeschluß vom

21. Dezember 1878 vorgesehen ist, wird um 100%

erhöht.

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

L'interdit est prononcé sur l'étable

contaminée du sieur Ph. Millim ainsi que sur

la partie de la localité d'Eischen dite « Fau-

bourg», y compris la maison Ney.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77

de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trou-

veront leur application à la zone d'interdiction.

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die Sperre ist über die verseuchte Stal-

lung von Ph.

Millim,

sowie über einen Teil

der Ortschaft Eischen genannt

«Faubourg»,

bis zum Hause Ney einschließlich, verhängt.

Die Bestimmungen der Art. 70, 71, 72, 73

und 77 des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli

1913 finden aus die Sperrzone Anwendung.

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les arrêtés précités des 17 et 20 juin

1920 sont rapportés, et les zones d'interdiction

et d'observations sont supprimées.

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Die erwähnten Beschlüsse vom 17. und

20. Juli 1920 sind außer Kraft gesetzt und die

Sperr- und Beobachtungsgebiete sind aufgehoben.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallur- giques.

A partir du 1er août 1920 et jusqu'à

disposition ultérieure, les taxes d'exportation

suivantes seront perçues sur les produits mi-

niers et métallurgiques ci-après désignés;

a) fr. 30 par tonne pour la fonte de fer;

b) fr. 50 par tonne pour le fer et l'acier, en

lingots, barres, billettes, profilés, fil, tôle, etc;

c) fr. 25 par tonne pour la mitraille et les

riblons de fer, de fonte et d'acier;

d) fr. 0,40 par tonne pour les minerais de fer

et minettes, les scories de réchauffage, et les

pailles de train.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallur- giques.

Vom 1. August 1920 ab, und bis auf

weitere Verfugung, werden auf den nachbezeich-

neten Eisenerzen und Eisenprodukten folgende

Ausfuhrtaxen erhoben;

a) 30 Fr. pro Tonne Gußeisen;

b) 50 Fr. pro Tonne für Eisen- und Stahl-

Halbzeug, in Blöden, Stangen, Platinen, Form-

und Stab-Eisen, Draht, Blech, u. s. w.;

e) 25 Fr. pro Tonne für Eisen, Gußeisen-

und Stahl-Abfälle, bezw. Schrot;

d) 0,40 Fr. pro Tonne für Eisenerze, Minette,

Flammofenschlacke und Walzschlucke.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920, concer- nant la fixation du cours moyeu du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois d'avril,

Le cours moyen du change pour la

conversion de marks allemands en francs lu-

xembourgeois à appliquer dans le cas prévu

par l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 prévisée

est fixé comme suit

au mois d'avril 1920: 100 marks sont équi-

valents à 29 fr. luxembourgeois;

au mois de mai 1920: 100 marks sont équi-

valents à 33 fr. luxembourgeois;

au mois de juin 1920: 100 marks sont équi

valents à 33 fr. luxembourgeois.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920, concer- nant la fixation du cours moyeu du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois d'avril,

Der für den durch Art. 3 des Gesetzes

vom 12. April 1920 vorgesehenen Fall zwecks Um-

rechnung der deutschen Markwährung in luxem-

burgische Frankenwährung anzuwendende mitt-

lere Umrechnungskurs wird festgesetzt wie folgt

Für den Monat April 1920: 100 Mark gelten

gleich 29 luxemburger Franken;

fur den Monat Mai 1920: 100 Mark gelten

gleich 33 luxemburger Frauken;

fur den Monat Juni 1920: 100 Mark sielten

gleich 33 luxemburger Franken.

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

les localités de Kayl et de Rumelange, la com-

mune de Bettembourg et leurs territoires.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920, concer- nant la fixation du cours moyeu du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois d'avril,

Unsere General-Direktoren der Fi-

nanzen und des Handels, der Industrie und der

Arbeit sind mit der Ausführung gegenwärtigen

Beschlusses beauftragt, welcher mit dem Augen-

blick seiner Veröffentlichung im „Memorial" in

Kraft tritt.

Schloß Berg, den 18. Juli 1920.

Charlotte.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit,

A.

Pescatore.

52 a

Château de Berg, le 18 juillet 1920.

CHARLOTTE.

Le Directeur général de finances,

A. NEYENS.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A .

PESCATORE.

Arrêté ministériel du 21 juillet 1920, portant

majoration du tarif des frais de poursuites

en matière de recouvrement des impôts.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu l'arrêté ministériel du 21 décembre

1878, portant règlement sur les poursuites ad-

ministratives en matière de recouvrement des

impôts et le tarif y relatif;

Vu la proposition de M. le directeur des con-

tributions;

Après délibération du Gouvernement en

conseil;

Arrête

Arrêté ministériel du 21 juillet 1920, portant majoration du tarif des frais de poursuites en matière de recouvrement des impôts.

Le présent arrêté est inséré au Mé-

morial.

Luxembourg, le 21 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

Avis.

Postes.

L'administration des postes et des télé-

graphes émettra, à partir du 25 juillet 1920,

des timbres « chiffres-taxes» provisoires de

15 et 30 centimes,

Luxembourg, le 23 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. -

Administration communale.

Par arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920,

MM. Jean-Pierre Schmit, cantonnier de l'Etat

à Luxembourg-Neudorf, et François Hentges,

gantier à Luxembourg-Bonnevoie, ont

été

nommés échevins de la ville agrandie de Lu-

xembourg.

Luxembourg, le 23 juillet 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E. REUTER.

Ministerialbeschluß vom 21. Juli 1920, wodurch

der Kostentarif des Exekutions-Verfahrens

zur Beitreibung der Steuern erhöht wird.

Der General-Direktor der Finanzen ;

Nach Wiederinsicht des Ministerialbeschlusses

vom 21. Dezember 1878, das Exekutions-Ver-

fahren zur Beitreibung der Steuern und den da-

bei anwendbaren Kostentarif betreffend;

Aus Antrag des Hrn. Steuerdirektors;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Arrêté ministériel du 21 juillet 1920, portant majoration du tarif des frais de poursuites en matière de recouvrement des impôts.

Gegenwärtiger Beschluß wird ins

„Memorial" eingerückt.

Luxemburg, den 21. Juli 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Bekanntmachung.

Postwesen.

Die Post und Telegraphenverwaltung wird

vom 25. Juli 1920 ab provisorische Nachporto-

marken von 15 und 30 Centimes ausgeben.

Luxemburg, den 23. Juli 1920.

Ter General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Gemeindeverwaltung.

Durch Großh. Beschluß vom 18. Juli sind die

HH. Johann Peter

Schmit,

Staatswege-

wärter

zu Luxemburg-Neudorf,

und Franz

Hentges,

Handschuhmacher, zu Luxemburg-

Bonneweg, zu Schöffen der vergrößerten Stadt

Luxemburg ernannt worden.

Luxemburg, den 23. 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E. Reuter.

Avis. — Justice.

Par arrêté du soussigné en date de ce jour, la

commission instituée par l'art. 4 de l'arrêté

royal grand-ducal du 13 août 1890, portant

règlement sur l'examen à subir par les aspirants

commis des parquets, a été composée pour une

durée de trois ans, comme suit

a) Membres effectifs: MM. Joseph Carmes,

avocat général, Conrad Stumper, substitut du

procureur d'État à Luxembourg et François

Meyer, secrétaire du parquet général;

b) membres suppléants: MM. Maurice Kohn,

substitut du procureur général d'État, et Adolphe

Kunnen, substitut du procureur d'État à Lu-

xembourg.

M. Carmes remplira les fonctions de président;

le président convoquera la commission pour

prendre connaissance des demandes qui lui au-

ront été adressées.

Luxembourg, le 20 juillet 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A.

LIESCH.

Avis.

Contributions et accises.

Par arrêté g.-d. du 28 mai 1920, M. Henri

Modert, receveur des contributions à Hosingen,

a été nommé en la même qualité à Ettelbruck.

Luxembourg, le 20 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Bekanntmachung. — Justiz.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die durch Art. 4 des Kgl. Großh.

Beschlusses vom 13. August 1890, betreffend

das Reglement über die Prüfung der Kommis-

Anwärter bei den Staatsanwaltschaften, einge-

setzte Kommission für die Dauer von drei Jahren

zusammengesetzt wie folgt

a) wirkliche Mitglieder: Die HH. J. Carmes,

General-Advokat,

Konrad

Stümper,

Sub-

stitut des Staatsanwaltes zu Luxemburg, und

F.

Meyer,

Sekretär der Oberstaatsanwalt-

schaft.

b) Ergänzungsmitglieder: die HH. Moritz

Kohn,

Substitut des General-Staatsanwaltes

und Adolf

Kannen,

Substitut des Staats-

anwaltes zu Luxemburg.

Hr.

Carmes

fungiert als Präsident. Der

Präsident wird die Kommission zusammenberu-

fen, um Einsicht von den eingelaufeneu Gesuchen

zu nehmen.

Luxembourg, den 20. Juli 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung.

Steuern und Akzisen.

durch Großh. Beschluß vom 28. Mai 1920, ist

Hr. Heinrich

Modert,

Steuereinnehmer

in

Hosingen, in derselben Eigenschaft nach Ettel-

brück verseht worden.

Luxemburg, den 20. Juli 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis.

Crédit foncier et Cuisse d'épargne.

Par

arrêté

en date du 3 juillet

courant,

M.

Ernest

Hamelius,

directeur

honoraire du

Crédit

foncier et de la Caisse d'épargne, a été

Bekanntmachung.

Grundkreditanstalt und

Sparkasse.

Durch Regierungsbeschluß vom 3. Juli et ist

Hr. Ernest

Hamelius,

Ehrendirektor der

Grundkreditanstalt

und der Spartasse, zum wirk-

nommé membre effectif du conseil d'adminis-

tration de la Caisse d'épargne et du Crédit

foncier.

Luxembourg, le 19 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

lichen Mitgliede des Verwaltungsrates der Spar-

kasse und Grundkreditanstalt ernannt worden.

Luxembourg, den 19. Juli 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A. N e y e n s .

Avis. — Notariat.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Luxembourg en date du 10 juillet 1920,

M. Léon Schumacher, notaire, à la résidence de

Bascharage, a été désigné comme dépositaire

provisoire des minutes de feu M. E. Hemmer,

notaire à Capellen.

Luxembourg, le 16 juillet 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A. LIESCH.

Bekanntmachung.

Notariat.

Durch Verordnung des Bezirksgerichtes zu

Luxemburg vom 10. Juli 1920, ist Hr. Leo

Schumacher, Notar zu Niederlerschen zum

provisorischen Depositar der Urkunden des ver-

storbenen Notars Hrn. H e m m e r zu Kapellen

bestellt worden.

Luxemburg, den 16. Juli 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Communes et sections

intéressées.

Steinfort (Kleinbet-

tingen, Hagen et

Steinfort).

Heiderscheid.

Lintgen.

Luxembourg.

Emprunts communaux.

Désigna-

tion de

l'emprunt.

150.000

20.000

8.000

4.000.000

(1909)

Date

de

l'échéance.

1er août 1920.

1er sept. 1920.

id.

1er oct. 1920.

Tirage d'obligations.

Numeros sortis au tirage.

100 300

45,

91, 111,

117, 199,

200.

17.

15, 24, 110.

1003,

1170,

1464,

1797,

1975,

2257,

2323,

2535,

2980,

3235,

3748,

746,

1039,

1699,

1814,

1986.

2425,

2759.

3125.

3835.

519,

773,

1232,

1874.

149,

902.

1466,

1801,

1881.

Caisse chargée

du

remboursement.

Société luxemb. de cré

dit et de dépôts.

id.

id.

Caisse communale.

Luxembourg, le 20 juillet 1920.

Avis. Examen d'admission aux établissements

d'enseignement supérieur et moyen.

La seconde session de l'examen d'admission

en VII

e des gymnases et des lycées et en VI e

industrielle, pour l'année scolaire 1920-1921,

aura lieu le 27 septembre prochain, de 9 heures

du matin à midi, et de 2 à 6 heures du soir.

Avant le 21 septembre, les récipiendaires

auront à adresser leur demande au directeur

de rétablissement

dans lequel ils voudront

entrer. Ils joindront un extrait de leur acte de

naissance et un certificat de bonne conduite et

de capacité constatant qu'ils ont suivi avec

succès l'enseignement

des matières qui font

l'objet du programme de l'examen d'admission

et renseignant les notes obtenues, pendant la

dernière année scolaire, en allemand, en fran-

çais et en calcul.

La demande devra indiquer l'adresse des

parents ou du tuteur.

Luxembourg, le 22 juillet 1920.

Le Directeur général

de l'instruction publique,

N .

WELTER.

Avis.

Association

syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 21 courant,

l'association syndicale pour travaux d'assai-

nissement des prés au lieu dit « Altwasser» à

Gilsdorf, dans la commune de Bettendorf, a

été

autorisée,

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'as-

sociation sont déposés au Gouvernement et au

secrétarait communal de Bettendorf.

Luxembourg, le 21 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R

DE

WAHA.

Bekanntmachung.

Aufnahmeprüfung an den

höheren und mittleren Lehranstalten.

Für das Schuljahr 1920-1921 findet die zweite

Tagung der Aufnahmeprüfung in die VII.

Klasse der Gymnasien und der Mädchenlyzeen

und in die VI. Industrieklasse am 27. September

künftig, von 9 Uhr morgens bis Mittag und von

2 bis 6 Uhr nachmittags statt.

Die Aufzunehmenden haben vor dem 21. Sep-

tember bei dem Direktor der Anstalt, in die sie

einzutreten wünschen, ein Gesuch einzureichen,

dem ein Geburtsschein sowie ein vom Lehrer

ausgestelltes Zeugnis über gutes Betragen und

Fähigkeit beizufügen ist, durch das bestätigt wird,

daß sie an dem Unterricht in den Lehrgegen-

ständen der Aufnahmeprüfung mit Erfolg teil-

genommen

haben. Die Anstellung

erfolgt

unter Angabe der im letzten Schuljahre im

Deutschen, Französischen und Rechnen erhalte-

nen Nummern.

In den Aufnahmegesuchen ist die Adresse der

Eltern oder des Vormundes anzugeben.

Luxemburg, den 22. Juli 1920.

Der General-Direktor

des öffentlichen Unterrichts,

N.

Welter.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten, vom

21. Juli 1920, ist die Syndikatsgenossenschaft

für Entwässerungsarbeiten, Ort genannt «Alt-

wasser» zu Gilsdorf, Gemeinde Bettendorf, ge-

nehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Bettendorf hin-

terlegt.

Luxemburg, den 21. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de

Waha.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées

dans les différents cantons du 4 au 18 juillet

1920.

Bekanntmachung. — Sanitätswesen.

Verzeichnis der in den verschiedenen Kantonen

vom 4. bis zum 18. Juli 1920 festgestellten

ansteckenden Krankheiten.

Avis.

Titres au porteur.

Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Weitzel à Luxembourg, du 12 juillet 1920, qu'il a été fait oppo-

sition au paiement des coupons de deux actions de la Banque Internationale, Société anonyme à Luxem-

bourg, portant les nos 5898 et 5905 série I Lit. A, d'une valeur nominale de 257 fr. chacune, les dites actions

revêtant la forme de titres au porteur.

L'opposant prétend que les feuilles de coupons des deux actions ont été perdues ou volées.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur.

Luxembourg, le 17 juillet 1920.

Le

Directeur général des finances.

A. Neyens.

Caisse d'épargne. — Par décision en date du 21 juillet 1920, les livrets nos 129395 et 224306 ont été

annulés et remplacés par des nouveaux,

Avis. — Absence.

Par jugement du tribunal d'arrondissement

de Diekirch en date du 18 juillet 1920, MM.

François et Jean Toussin, ayant en leur donner

domicile à Bourscheid, aujourd'hui sans domi-

cile ni résidence connus, ont été déclarés en état

d'absence.

Bekanntmachung. — Abwesenheit.

Durch Urteil des Bezirksgerichtes zu Diekirch

vom 18. Juli 1920 sind die HH. Franz und Johann

Toussin,

zuletzt wohnhaft zu Bourscheid,

zur Zeit ohne bekannten Wohnsitz und Aufent-

halt, für abwesend erklärt würden.

N°

d'ordre.

Cantons.

Esch-s.-Alz.

Clervaux.

Redange.

Wiltz.

Localités.

Dudelange

Esch-ville

Pintsch

Weiswampach

Ospern

Wolwelange

Enscherange

Wiltz

Wilwerwillz

Totaux

Fièvre

typhoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Méningite

infectieuse.

Affectations

puerpérales.

La présente publication a lieu en conformité

de l'art. 118 du Code civil.

Luxembourg, le 21 juillet 1920.

Le Directeur général de la justice

et des Initiaux publics,

A . LIESCH.

Avis.

Règlement communal.

En séance du 12 juin 1920, le conseil com-

munal de la ville de Luxembourg a modifié le

règlement sur les ponts à bascule publics.

Le règlement modifié a été dûment approuvé

et publié.

Luxembourg, le 22 juillet 1920.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

E.

REUTER.

Avis. Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 21 courant,

l'association syndicale pour l'établissement d'un

assainissement

aux lieux dits « Unter dem

Karlsweg», « In den Jeichen » à Hinkel, dans

la commune de Rosport, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Rosport,

Luxembourg. le 21 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

ci de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Avis.

Associations

syndicales.

En conformité de l'art, 6 de la loi du 28 dé-

cembre 1883 sur les associations syndicales,

l'association syndicale libre pour la construc-

tion d'un chemin d'exploitation au lieu dit

Bekanntmachung. - Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Juni 1920, hat

der Gemeinderat der Stadt Luxemburg das

Reglement über die öffentlichen Brückewagen

abgeändert.

- Das abgeänderte Reglement ist

vorschriftsmäßig genehmigt und veröffentlicht

worden.

Luxemburg, den 22. Juli 1920.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

E.

Reuter.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 21.

Juli 1920, ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage einer Entwässerung, Orte genannt

„Unter dem Karlsweg», «In den Jeichen»,

zu Hinkel, Gemeinde Rosport, ermächtigt wor-

den.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Ge-

nossenschaftsaktes sind auf der Regierung und

dem Gemeindesekretariate von Rosport hin-

terlegt.

Luxemburg, den 21. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus,

und der sozialen Fürsorge,

R.

de

Waha.

Bekanntmachung.

Syndikatsgenossenschaften.

In Gemäßheit des Art. 6 des Gesetzes vom

28. Dezember 1883, betreffend die Bildung von

Genossenschaften, hat die freie Syndikatsge-

nossenschaft für Anlage eines Feldweges im Ort

Diese Veröffentlichung geschieht in Gemäßheit

des Art. 118 des Zivilgesetzbuches.

Luxemburg, den 21. Juli 1920.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

«Auf dem Bill» à Bill (commune de Bœvange-

s.-Attert), a déposé un double de l'acte d'asso-

ciation au

Gouvernement et au secrétariat

communal de Bœvange-s.-Attert.

Luxembourg, le 23 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance scoiale,

R. DE WAHA.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur de l'Enregistrement à Diekirch, le

3 juillet 1920, vol. 58, no 438, que la société

anonyme « Industrie de Bois» à Diekirch a

acquitté le droit de timbre à raison de 4 obli-

gations de 500 fr. chacune portant les nos 443.

444, 445 et 446 émises pendant le 2me tri-

mestre 1920.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 17 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A.

NEYENS.

Avis. — Timbre.

Il résulte d'une quittance délivrée par le

receveur des actes civils à Luxembourg, le

20 juillet 1920, vol. 62, art. 47, que la société

anonyme « Banque, Internationale à Luxem-

bourg» a acquitté le droit de timbre sur cent

mille actions privilégiées nos 100001 à 200000

d'une valeur nominale de fr. 250 chacune émises

pondant le deuxième trimestre 1920.

La présente publication est destinée à satis-

faire à l'art. 5 de la loi du 25 janvier 1872.

Luxembourg, le 22 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A. NEYENS.

genannt «Auf dem Bill» zu Bill (Gemeinde Bö-

wingen a. d. Attert), ein Duplikat des Genossen-

schaftsvertrags bei der Regierung und auf dem

Gemeindesekretariate voll Böwingen a. d. At-

tert hinterlegt.

Luxemburg, den 23. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fursorge,

N. de W a h a .

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom

Einregistrements-Einnehmer

zu Diekirch unterm 3. Juli 1920, Band Nr. 58,

Nr. 438, ausgestellten Quittung erhellt, daß die

Gesellschaft «Industrie de Bois» mit Sitz zu Die-

kirch die Stempelgebühr entrichtet hat für 4 Obli

gationen von je 500 Fr. Nr. 443, 444, 445 und

446.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Gemige leisten.

Luxemburg, den 17. Juli 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

Neyens.

Bekanntmachung.

Stempel.

Aus einer vom Einregistrements-Einnehmer

für Zivilakte zu Luxemburg unterm 20.

Juli

1920, Band 62 Art. 47, ausgestellten Quittung

erhellt, daß die anonyme Gesellschaft «Banque

Internationale à Luxembourg»

die Stempelge-

bühr entrichtet hat für 100.000 privilegierte Ak-

tien Nr. 100.001 bis 200.000 von einen Nominal-

wert von je 250 Fr., ausgegeben im Laufe des

zweiten Trimesters 1920.

Gegenwärtige Bekanntmachung soll der Be-

stimmung des Art. 5 des Gesetzes vom 25. Januar

1872 Genüge leisten.

Luxemburg, den 22. Juli 1920.

Der General-Direktor der Finanzen,

A.

N e y e n s .

VICTOR BÜCK LUXEMBOURG

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt die

Ortschaften Kayl und Rümelingen, die Gemeinde

Bettemburg und deren Gemarkungen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75,76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

La zone d'observation comprendra

la partie de la localité et du territoire d'Eischen

non comprise dans l'interdit ainsi que les loca-

lités et territoires de Gaichel et de Hobscheid.

La zone d'observation est régie par les dis-

positions des art. 74, 75, 76 et 77 du dit arrêté.

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Das Beobachtungsgebiet umfaßt den

übrigen, außerhalb der Sperrzone gelegenen

Teil der Ortschaft und Gemarkung Eischen, so-

wie die Ortschaften Gaichel, Hobscheid und

deren Gemarkungen.

Das Beobachtungsgebiet unterliegt den Be-

stimmungen der Art. 74, 75, 76 und 77 desselben

Beschlusses.

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 21 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale.

R.

DE

WAHA.

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli

1912, vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß soll im «Me-

morial» veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 21. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de Waha.

Arrêté ministériel du 23 juillet 1920, portant

fixation des taxes d'exportation à percevoir

sur certains produits miniers et métallur-

giques.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

COMMERCE,

DE

L'INDUSTRIE

ET

DU

TRAVAIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 avril 1920,

portant fixation des taxes d'exportation à

percevoir sur certains produits miniers et mé-

tallurgiques;

Attendu qu'en vertu de l'art. 2 du dit arrêté,

cex taxes pourront être modifiées à la fin de

chaque mois, pour le mois subséquent, par le

directeur général du commerce, de l'industrie

et du travail;

Arrête

Arrêté ministériel du 23 juillet 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallur- giques.

Le présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 juillet 1920.

Le Directeur général du commerce,

de l'industrie et du travail,

A. PESCATORE.

Ministerial-Beschluß vom 23. Juli 1920, be-

treffend Festsetzung von Ausfuhrtaxen aus

Eisenerze und Eisenprodukte.

D e r

General-Direktor

des

Handels,

der

Industrie

u n d der

Arbeit

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 26.

April 1920, betreffend Festsetzung von Ausfuhr-

taxen auf Eisenerze und Eisenprodukte;

In

Anbetracht, daß, gemäß Art. 2 des gen.

Beschlusses, diese Taxen am Ende eines jeden

Monats, mit Gültigkeit für den nächstfolgenden

Monat,

vom

General-Direktor

für

Handel,

Industrie und Arbeit abgeändert werden können;

Beschließt

Arrêté ministériel du 23 juillet 1920, portant fixation des taxes d'exportation à percevoir sur certains produits miniers et métallur- giques.

Dieser Beschluß soll im «Memorial»

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. Juli 1920.

Der General-Direktor des Handels,

der Industrie und der Arbeit;

A.

Pescatore.

Avis.

Service des audiences de la Cour supé-

rieure de justice ei des tribunaux d'arron-

dissement pendant les vacances de 1920 et

pendant l'année 1920 1921.

Vacations.

Cour supérieure de justice. — Les audiences

des vacations pendant l'année courante sont

fixées au lundi, 16 août, et au jeudi, 16 septem-

bre, à 9½ heures du matin, pour toutes les

affaires.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences des vacations de l'année 1920

sont fixées comme suit

A. Pour les affaires civiles et commerciales

au lundi, 16 août, à 9 heures du matin, pour

les affaires correctionnelles, au mardi, 17 août,

et mercredi, 18 août, chaque fois à 9½ heures

du matin et à 3 heures de relevée,

B. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 2 septembre, à 9 heures du matin; pour

les affaires correctionnelles, au vendredi, 3 sep-

tembre, et au samedi, 4 septembre, chaque fois à

9½ heures du matin et à 3 heures de relevée.

C. Pour les affaires civiles et commerciales

au jeudi, 16 septembre, à 9 heures du matin,

pour les affaires correctionnelles, au vendredi,

17 septembre, et au samedi, 18 septembre,

chaque fois à 9½ heures du matin et à 3 heures

de relevée.

Le

tribunal

consacrera

éventuellement les

audiences correctionnelles à la continuation

des affaires civiles et commerciales enrôlées

pour les audiences des vacations des 16 août,

2 septembre et 16 septembre,

Tribunal d'arrondissement de Diekirch,

Les audiences des vacations pendant l'année

1920 sont fixées pour fontes les affaires au

samedi, 21 août, et au samedi, 11 septembre,

à 9½ heures du matin.

Bekanntmachung

— Sitzungen des Oberge-

richtshofes und der beiden Bezirksgerichte

während der Gerichtsferien von 1920 und

während des Gerichtsjahres 1920—1921.

Feriensitzungen.

Obergerichtshof.

Die Ferien-

sitzungen des laufenden Jahres sind auf Mon-

tag, den 16. August und auf Donnerstag, den

16. September, jedesmal um 9½ Uhr vormittags

festgesetzt für sämtliche Gerichtssachen.

Bezirksgericht

zu

Luxemburg.

Die Feriensitzungen des laufenden Jahres

sind festgesetzt wie folgt

A. Für Zivil- und Handelssachen auf Mon-

tag, den 16. August, um 9 Uhr vormittags; für

Zuchtpolizeisachen, auf Dienstag, den 17. August

und Mittwoch, den 18. August, jedesmal um

9½ Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags.

B. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-

nerstag, den 2. September, um 9 Uhr vormit-

tags; für Zuchtpolizeisachen auf Freitag, den

3. September und auf Samstag, den 4. Sep-

tember, jedesmal um 9½ Uhr vormittags und

3 Uhr nachmittags.

C. Für Zivil- und Handelssachen, auf Don-

nerstag, den 16. September, um 9 Uhr vormit-

tags; für Zuchtpolizeisachen, auf Freitag, den

17. September, und Samstag, den 18 Septem-

ber, jedesmal um 9½ Uhr vormittags und um

3 Uhr nachmittags.

Das Gericht wird gegebenenfalls die Zuchtpo-

lizeisitzungen auf die Erledigung der auf die

Feriensitzungen vom 16. August, 2. September

und 16. September anberaumten Zivil- und

Handelssachen verwenden.

Bezirksgericht

zu Diekirch. — Die

Feriensitzungen des laufenden Jahres sind für

alle Gerichtssachen auf Samstag, den 21. August,

und auf Samstag, den 11. September, um 9½

Uhr vormittags, festgesetzt.

Audiences ordinaires pendant l'année judi-

ciaire. 1920 - 1921.

Cour supérieure de justice. — Les jours d'au-

dience pendant l'année judiciaire 1920 1921

sont fixés aux jeudi et vendredi de chaque se-

maine à 9½ heures du matin pour les appels

en matière civile et commerciale, et, au besoin,

pour les affaires de cassation; au mardi de

chaque semaine, à 9½ heures du matin, pour

les affaires de cassation, et au besoin, pour les

affaires civiles et commerciales; au samedi et

au lundi à 9½ heures du matin, et, au besoin,

à 3½ heures de relevée, pour les appels en ma-

tière correctionnelle.

Tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Les audiences civiles sont fixées aux lundi,

mardi, mercredi et jeudi, chaque fois à 9 heures

du matin, pour les affaires civiles ordinaires;

l'audience de mercredi est consacrée au surplus

à l'expédition des affaires disciplinaires; en

outre, il y aura une audience civile le lundi,

à 3 heures de relevée, pour les affaires civiles

ordinaires, pour les instances en divorce, les

affaires domaniales, les poursuites en saisie

immobilière, les demandes en pro Deo et les

recours en matière électorale,

Les audiences commerciales sont fixés aux

vendredi et samedi, chaque fois à 9 heures du

matin.

Les audiences correctionnelles sont fixées aux

lundi, à 9½ heures du matin, mardi, à 9½ heures

du matin et à 3 heures de relevée, mercredi,

vendredi et samedi, chaque fois à 9½ heures du

matin. L'audience de l'après-midi du premier

mardi de chaque mois sera réservée principale-

ment pour les affaires répressives dirigées contre

de jeunes délinquants.

L'audience de référé aura lieu le mardi, à

8½ heures du matin, ou à tout autre jour à fixer

par M. le Président.

Ordentliche Sitzungen während des Gerichts-

jahres 1920- 1921.

Obergerichtshof.

Die

Sitzungen

während des

Gerichtsjahres

1920—1921

sind

festgesetzt: für die Berufungen in

Zivil- und

Handelsachen, und nötigenfalls für Kassations-

sachen, auf Donnerstags und Freitags jeder

Woche, um 9½ Uhr morgens; für Kassations-

und nötigenfalls für Zivil- und Handelssachen,

auf Dienstags jeder Woche, um 9½ Uhr mor-

gens: für Berufungen in

Zuchtpolizeisachen,

auf Samstags und auf Montags jeder Woche,

um 9½ Uhr vormittags und nötigenfalls um

3½ Uhr nachmittags.

Bezirksgericht

zu

Luxemburg.

Die Sitzungen für Zivilsachen sind festgesetzt

auf Montags, Dienstags, Mittwoch und Don-

nerstags, jedesmal um 9 Uhr vormittags

ür

die gewöhnlichen Zivilsachen; die Mittwochs-

sitzung wird außerdem der Erledigung der Diszi-

plinarsachen gewidmet, ferner findet eine Zivil-

gerichtssitzung Montags, um 3 Uhr nachmittags

statt, für gewöhnliche Zivilsachen, Ehescheidungs-

gesuche, Domanialsachen, Klagesachen betreffend

Beschlagnahme

von

Grundgütern, Pro-Deo-

gesuche und Wahlsachen.

Die Atzungen für Handelsachen sind festge-

setzt auf Freitags und Samstags, jedesmal um

9 Uhr vormittags.

Die Zuchtpolizeisitzungen

werden

Montags

um 9½ Uhr vormittags, und Dienstags, um 9½

Uhr vormittags und um 3 Uhr nachmittags,

Mittwochs, Freitags, und Samstags, jedesmal

um 9½ Uhr vormittags, stattfinden.

Die Nachmittagssitzung des ersten Dienstags

eines jeden Monats wird insbesondere der Erle-

digung der gegen

jugendliche

Delinquenten

gerichteten Strafverfahren vorbehalten.

Die Referatsitzung ist auf Dienstags, um 8½

Uhr vormittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag festge-

setzt.

Tribunal d'arrondissement de Diekirch.

Le tribunal tiendra les audiences publiques les

mercredi et jeudi de chaque semaine, chaque

fois à 9½ heures du matin, pour les affaires

civiles; le vendredi, à 9½ heures du matin

pour les affaires commerciales, et, au besoin,

pour les affaires civiles; le samedi, à 9½ heures

du matin, et le mardi, à 9½ heures du matin

et à 2½ heures de relevée, pour les affaires

correctionnelles. Les audiences de jeudi seront

également consacrées aux affaires domaniales

et disciplinaires, aux publications des requêtes

en matière d'expropriation forcée et aux de-

mandes en admission à plaider en debet. Les

audiences de référé sont fixées au jeudi de

chaque semaine, à 3 heures de relevée ou à

tout autre jour à fixer par M. le Président

Luxembourg, le 22 juillet 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

A .

LIESCH.

Avis.

Stage

judiciaire.

Le jury d'examen pour le stage judiciaire,

composé de MM. Mathias Claesener, procureur

général d'État, président, Guillaume Leiden-

bach, président du

tribunal d'arrondissement

de Luxembourg, Grégoire Schrœll, président du

tribunal d'arrondissement de Diekirch, Robert

Brasseur, avocat avoué à Luxembourg, mem-

bres, et Jean-Pierre Probst. avocat-avoué à

membre-secrétaire,

se

réunira

lundi, le 26 juillet 1920, dans une des salles du

palais de justice à Luxembourg, à l'effet de pro-

céder à l'examen de MM. Constant Alzin, Aloyse

Hentgen et Auguste Heller, avocats-stagiaires

à Luxembourg,

L'examen écrit est fixé pour tous les récipien-

daires au lundi, 26 juillet, de 9 heures du matin

à midi et de 3 à 6 heures de relevée.

Bezirksgericht

zu

D i e k i r c h .

Das Zivilgericht hält seine öffentlichen Sitzungen

Mittwochs und Donnerstags in jeder Woche,

jedesmal um 9½ Uhr vormittags für Zivilsachen;

Freitags, um 9½ Uhr vormittags, für Handels-

und nötigenfalls für Zivilsachen; Samstags,

um 9½ Uhr vormittags und Dienstags, um 9½

Uhr vormittags und 2½ Uhr nachmittags, für

Zuchtpolizeisachen.

Die

Donnerstagssitzungen

werden ebenfalls den Domanial- und Diszi-

plinarsachen der Veröffentlichung von Anträgen

betreffend Zwangsenteignung und den Pro-Deo-

Gesuchen gewidmet. Die Referatsitzungen sind

festgesetzt auf Donnerstags in jeder Woche, um

3 Uhr nachmittags, oder auf jeden anderen vom

Hrn. Präsidenten zu bestimmenden Tag.

Luxemburg, den 22. Juli 1920.

Der General-Direktor der Justiz,

und der öffentlichen Arbeiten,

A. Liesch.

Bekanntmachung.

Gerichtliche Stage.

Die Prüfungsjury für die gerichtliche Stage

bestehend aus den HH. M. Glaesener, Gene-

ral-Staatsanwalt, Präsident; W.

Leiden-

bach, Präsident des Bezirksgerichtes zu Luxem-

burg;

G.

Schroell,

Präsident des Bezirks-

gerichtes zu Diekirch, Robert Brasseur, Ad-

vokat-Anwalt zu Luxemburg, Mitglieder, und

J. P. Probst, Advokat-Anwalt zu Luxemburg,

Mitglied-Sekretär, wird am Montag, den 26.

Juli 1920, in einem der Säle des Justizpalastes

zu Luxemburg zusammentreten, um zur Prü-

fung der HH. Constant Alzin , Aloyse Hent-

gen und August Welter,

Stagiar-Advo-

taten zu Luxemburg, zu schreiten.

Die schriftliche Prüfung ist für alle Rezipien-

den auf Montag, den 26. Juli, von 9 Uhr mor-

gens bis mittags und vom 3 bis 6 Uhr nachmittags

festgesetzt.

1re émission (loi du 28 novembre 1914)

2me émission (arr. gr.-d. du 17 août 1915)

3me émission (arr. g.-d. du 8 mars 1918)

4me émission représentant le montant total des monnaies et billets

allemands échangés en exécution de l'arrêté g.-d. du 11 dé-

cembre 1918

II. — Billets émis par la Banque Internationale (Loi du

3 août 1914) leur conférant cours légal dans le Grand-Duché

Ensemble

Encaisse de la Recette générale et

de la Caisse d'épargne en bil-

lets luxembourgeois

fr.

33.022.732

( 3 1 . 0 1 7 . 3 0 1 )

Montant des billets retirés de la

circulation par suite de l'émission

des Bons du Trésor en exécu-

tion de la loi du 13 août 1919

» 50.000.000 (50.000.000)

Il reste donc en circulation propre-

ment dite au 1er juillet

1920...

fr.

5.000.000

»

5.000.000

»

6.000.000

» 251.724.628

»

6.250.000

fr. 273.974.628

83.022.732

fr. 190.951.896

(5.000.000)

(5.000.000)

(6.000.000)

(251.724.628)

(6.250.000)

(273.974.628)

(81.017.301)

(189.927.327)

Monnaies de billon en métal

Le montant des monnaies de billon en métal en circulation au

1er

juillet

1920 s'élève à

fr.

1.244.611

(1.238.261 95)

Die mündlichen Prüfungen finden statt wie

folgt: für Hrn. Alzin, am Dienstag, den 27.

Juli, für Hrn. Hentgen , am Donnerstag,

den 29. Juli und für Hrn. Welter, am Sams-

tag, den 31. Juli, jedesmal um 2½ Uhr nachmit-

tags.

Luxemburg, den 19. Juli 1920.

Der General Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

A.

Liesch.

Les examens oraux auront lieu dans l'ordre

suivant: pour M. Alzin, le mardi, 27 juillet,

pour M. Hentgen, le jeudi, 29 juillet, et pour M.

Weller, le samedi, 31 juillet, chaque fois à deux

heures et demie de relevée.

Luxembourg, le 19 juillet 1920.

Le Directeur général de la justice

et des travaux

publics,

A . LIESCH.

(Note) Les chiffres entre parenthèses sont ceux du 1er juin 1920.)

A.

Papier-Monnaie

I. — Montant des billets émis par l'État

Circulation monétaire dans le Grand-Duché.

Situation au 1er juillet 1920.

Luxembourg, le 17 juillet 1920.

Le Directeur général des finances,

A .

NEYENS.

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920, concer-

nant la fixation du cours moyeu du change

pour la conversion de marks allemands en

francs luxembourgeois pour les mois d'avril,

de mai et de juin 1920.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu l'art. 3 de la loi du 12 avril 1920 ayant

pour objet de remédier aux conséquences des

dépréciations de change pour les sociétés in-

dustrielles et commerciales;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'État, et considérant

qu'il y a urgence;

Sur le rapport de Nos Directeurs généraux

des finances et du commerce, de l'industrie et

du travail, et après délibération du Gouverne

ment en conseil;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 18 juillet 1920, concer- nant la fixation du cours moyeu du change pour la conversion de marks allemands en francs luxembourgeois pour les mois d'avril,

Nos Directeurs généraux des finances

et du commerce, de l'industrie et du travail

sont chargés de l'exécution du présent arrêté

qui entre le en vigueur à partir de son insertion

au Mémorial.

Großh. Beschluß vom 18. Juli 1920, wodurch

der mittlere Umrechnungskurs der deutschen

Markwährung in luxemburgische Franken-

währung für die Monate April, Mai und

Juni festgesetzt wird.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Groß-

herzogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau,

u., u., u.;

Nach Einsicht von Art. 3 des Gesetzes vom 12.

April 1920, wodurch den Folgen der Währungs-

entwertungen für Industrie- und Handelsgesell

schaften abgeholfen werden soll;

Nach Einsicht von Art. 27 des Gesetzes vom

16. Januar 1866, über die Einrichtung des Staats-

rates und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unserer General-Direktoren

der Finanzen und des Handels, der Industrie

und der Arbeit, und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la lui du 29 juillet 1912.

Beschluß vom 17. Juli 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

D e r

General-Direktor

des Ackerbaus

und der

sozialen

Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Tetingen ausgebrochen

und es dringend geboten ist, die nötigen Maß-

regeln zu treffen, um deren Verschleppung zu

verhindern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913 betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch Großh. Beschluß

vom 26. Juni 1913, in Ausführung des Gesetzes

vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen

geahndet.

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Les infractions au présent arrêté se-

ront punies des peines prévues par l'arrêté

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Zuwiderhandlungen gegen diesen Be-

schluß werden mit den durch Großh. Beschluß

grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution

de la loi du 29 juillet 1912.

Arrêté du 17 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 juillet 1920.

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE

W A H A .

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE

SOCIALE;

Attendu que la fièvre aphteuse a fait son

apparition dans la localité d'Eischen et qu'il y

a urgence de prendre les mesures nécessaires

pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail;

Vu les art. 70 à 77 de l'arrêté ministériel du

14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette

loi;

Arrête

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im «Memorial»

in Kraft.

Luxemburg, den 17. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 19. Juli 1920, die Viehseuchen-

Polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge;

In Anbetracht, daß die Maul- und Klauen-

seuche in der Ortschaft Eischen ausgebrochen und

es dringend geboten ist, die nötigen Maßregeln

zu treffen, um deren Verschleppung zu verhin-

dern;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei;

Nach Einsicht der Art. 70 bis 77 des Ministe-

rialbeschlusses vom 14. Juli 1913, betreffs Aus-

führung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 19 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera obligatoire le

lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 juillet 1920,

Le Directeur général de l'agriculture

et de la prévoyance sociale,

R. DE WAHA.

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE

DIRECTEUR

GÉNÉRAL

DE

L'AGRICULTURE

ET DE LA PRÉVOYANCE SOCIALE;

Revu les arrêté des 17 et 20 juin 1920, par

lesquels des zones d'interdiction et d'observa-

tion ont été déterminées pour enrayer la pro-

pagation de la fièvre aphteuse dans les localités

de Perlé resp. de Buschrodt;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du ressort, l'epizootie est

éteinte dans les dites localités et que la désin-

fection réglementaire a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté minis-

tériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution

de cette loi;

Arrête;

Arrêté du 21 juillet 1920, concernant la police sanitaire du bétail.

Gegenwärtiger Beschluß tritt am Tage

nach seiner Veröffentlichung im „Memorial"

in Kraft.

Luxemburg, den 19. Juli 1920.

Der General-Direktor des Ackerbaus

und der sozialen Fürsorge,

R. de W a h a .

Beschluß vom 21. Juli 1920, die Viehseuchen-

polizei betreffend.

Der

General-Direktor

des Ackerbaus

und d e r

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht der Beschlüsse vom 17. und 20.

Juli

1920, betreffend Festsetzung von Sperr-

und Beobachtungsgebieten, um die Verschlep-

pung der Maul- und Klauenseuche in den Ort-

schaften Perl bezw. Buschrodt zu verhindern;

In Erwägung, daß, laut Bericht des zustän-

digen Staatstierarztes, die Seuche in benannten

Ortschaften erloschen ist, und die vorschriftsmäßige

Desinfektion stattgefunden hat.

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912

über die Viehseuchenpolizei, sowie des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

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