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Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

70 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (70)

Texte législatif (70 Articles)

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Jeudi, 2 octobre 1902.

Donnerstag, 2. October 1902.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba-

tion des statuts de la caisse de fabrique de la

Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT ;

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'as-

surance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies ;

Attendu que la Société anonyme de la Bras-

serie de Diekirch, qui se trouve dans les condi-

tions prévues par la loi, a manifesté l'intention

d'instituer une caisse spéciale de secours en cas

de maladie ;

Attendu que les statuts de cette caisse, établis

conformément aux dispositions légales, sont en

concordance avec les lois et règlements ;

Arrête

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Les statuts de la caisse de se-

cours en cas de maladie établie à la Société

anonyme de la Brasserie de Diekirch sont ap-

prouvés.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Das Statut der Krankenkasse der Aktien-

brauerei zu Diekirch wird hiermit genehmigt.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Actienbrauerei Diekirch zu Diekirch er-

richtet auf Grund des Art. 44 des Gesetzes vom 31. Juli

1901 eine Krankenkasse, welche den Namen « Kranken-

kasse für die Actienbrauerei Diekirch » führt und ihren

Sitz zu Diekirch hat.

Versicherungspflicht.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

Les statuts des caisses de secours

en cas de maladie établis pour 1° la Société

luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines

de fer à Esch s/A., 2° la société F. de Saintignon

& Cie à Lasauvage sont approuvés.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

Die Statuten der Krankenkassen 1° der

« Société luxembourgeoise pour

l'exploitation

de Mines de fer » zu Esch a. d. Alz., 2° die Ge-

sellschaft F. de Saintignon zu Lasauvage werden

hiermit genehmigt.

Statuts de la caisse de secours en cas, de maladie de la Société Luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer.

La Société Luxembourgeoise pour l'exploi-

tation de Mines de fer institue en vertu de l'art. 44 de

la loi du 31 juillet 1901, une caisse de secours, qui por-

tera le nom de Caisse de secours en cas de maladie pour

les ouvriers et surveillants de la Société Luxembourgeoise

pour /'exploitation de Mines de fer de ses minières de

Kayl et d'Esch et aura son siège à Kayl.

Assurance obligatoire.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Le présent arrêté avec les statuts y

annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1902.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 22. September 1902, die Geneh-

migung der Statuten der Krankenkasse der

Aktienbrauerei zu Diekirch betreffend.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Ansicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901,

die Arbeiter-Krankenversicherung betreffend;

In Erwägung, daß die Aktienbrauerei zu Diekirch,

welche dazu die gesetzlichen Vorbedingungen erfüllt,

erklärt hat, für ihre Arbeiter eine besondere

Krankenkasse errichten zu wollen;

In Erwägung, daß das Statut dieser Kasse,

welches den gesetzlichen Bestimmungen gemäß

aufgestellt ist, den diesbezüglichen Gesetzen und

Verordnungen entspricht;

Beschließt

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Gegenwärtiger Beschluß nebst dem dazu

gehörigen Kassenstatut soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. September 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

N° 72.

Statuten für die Krankenkasse der Actienbrauerei Diekirch.

Name und Sitz der Kasse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Alle in der Actienbrauerei Diekirch gegen Ge-

halt oder Lohn beschäftigten Personen gehören mit dem

Tage des Eintritts in die Beschäftigung der Kasse als ver-

sicherungspflichtige Mitglieder an, sofern die Beschäftig-

ung nicht durch die Natur ihres Gegenstandes nur vorüber-

gehend oder im Voraus durch den Arbeitsvertrag auf einen

Zeitraum von weniger als einer Woche beschränkt ist.

Befrei von dieser Versicherungspflicht sind

a) Betriebsbeamte, deren Arbeitsverdienst an Gehalt

oder Lohn 10 Franken für den Arbeitstag oder 3000

Franken

das

Jahr übersteigt ;

b) diejenigen Personen, welche den Nachweis erbringen,

dass sie Mitglieder einer von der Regierung zugelassenen,

auf Gegenseitigkeit beruhenden Hülfskasse sind. (Art. 3 a

des Gesetzes.)

Als Gehalt oder Lohn gelten auch Tantiemen oder

Naturalbezüge,

Auf ihren Antrag sind diejenigen Personen vom Ver-

sicherungszwang zu entbinden, welchen für den Fall der

Erkrankung ein Rechtsanspruch während wenigstens drei-

zehn Wochen entweder auf fortgesetzte Lohn- oder Ge-

haltsauszahlung oder auf eine den Bestimmungen des

Art. 14 des Krandenversicherungs-Gesetzes entsprechende

oder gleichwerthige Unterstützung zustellt.

Die versicherungspflichtigen Mitglieder erhalten spä-

testens am ersten Löhnungstage nach ihrem Eintritt ein

Exemplar dieses Statuts. Sie müssen Mitglieder der Kasse

bleiben, so lange ihre Beschäftigung in der Fabrik

dauert können, aber mit dem Schluss des Rechnungsjahres

austraten

wenn sie den Austritt spätestens drei Monate

vorher bei dem Kassenvorstande beantragen und vor dem

Schluss des Rechnungsjahres nachweisen, dass sie Mitglie-

der einer den Anforderungen des Art. 3 a des Krankenver-

sicherungsgesetzes genügenden Hülfskasse geworden sind.

Freiwillige

Mitgliedschaft.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

Le présent arrêté avec les statuts y

annexés sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 22 septembre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

welche

den gesetzlichen Bestimmungen

gemäß

aufgestellt sind, den diesbezüglichen Gesetzen und

Verordnungen entsprechen;

Beschließt

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

Gegenwärtiger Beschluß nebst den

dazu gehörigen Kassenstatuten soll im „Memorial"

veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 22. September 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Statuts de la caisse de secours en cas, de maladie de la Société Luxembourgeoise pour l'exploitation

de Mines de fer.

Nom

et siège de la Caisse.

Statuts de la caisse de secours en cas, de maladie de la Société Luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer.

Toutes les personnes occupées dans le service

de la Société et touchant un traitement ou un salaire

deviennent, du jour de leur entrée au service, membres

de la Caisse, à moins que leur occupation ne soit passa-

gère par nature, ou que, par le contrat de travail, elle

ne se trouve d'avance limitée à une durée de moins d'une

semaine.

Sont dispensés de l'obligation de l'assurance

a) Les employés, fonctionnaires d'exploitation et sur-

veillants occupés moyennant un traitement mensuel et

qui ont droit, en cas de maladie, au paiement de leur

traitement pendant treize semaines ;

b) les personnes qui prouvent qu'elles sont membres

d'une société de secours mutuels agréée par le Gouver-

nement (art. 3a de la loi).

Les rémunérations en nature sont assimilées au traite-

ment ou salaire.

Doivent être, sur leur demande, dispensées de l'obli-

gation de l'assurance, les personnes qui, en cas de ma-

ladie, peuvent revendiquer, au moins pendant treize

semaines, soit le paiement non interrompu de leur

traitement ou salaire, soit la délivrance de secours

équivalant à ceux fixes par l'art. 14 de la loi.

Les membres assujettis à l'obligation de l'assurance

reçoivent, au plus tard le premier jour de paye qui suit

leur entrée, un exemplaire des présents statuts Ils sont

obligés de rester membres de la Caisse tant qu'ils sont

occupés aux services de la société, mais ils peuvent en

sortir à la fin d'un exercice, s'ils en adressent la de-

mande au comité directeur de la Caisse au moins trois

mois à l'avance et qu'ils établissent, avant la fin de

l'exercice, qu'ils sont membres d'une des sociétés de

secours mutuels qui satisfont aux prescriptions de

l'art. 3a de la loi.

Assurance facultative.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

1. Alle nicht versicherungspflichtige Personen,

welche in der Fabrik beschäftigt sind, könnender Kasse

durch schriftliche oder mündliche Anmeldung bei dem

Kassenvorstande beitreten; sie erhalten aber keinen An-

spruch auf Unterstützung im Falle einer bereits zur Zeit

dieser Anmeldung eingetretenen Erkrankung.

Der Kassenvorstand kann den Gesundheitszustand sol-

cher freiwilligen Mitglieder ärztlich untersuchen lassen.

Ergibt die Untersuchung zwar keine bereits eingetretene

Erkrankung, aber einen nicht normalen Gesundheits-

zustand, so wird der Anspruch auf Krankenunterstützung

erst nach Ablauf von sechs Wochen, vom Tage der Auf-

nahme ab, erworben.

Freiwillig beitretende Personen erhalten vom Kassen-

vorstande spätestens am ersten Löhnungstage nach be-

wirkter Anmeldung eine Bescheinigung über dieselbe mit

einem Exemplar dieses Statuts.

2. Kassenmitglieder, welche aus der Beschäftigung in

der Fabrik ausscheiden und nicht zu einer Beschäftigung

übergehen, vermöge welcher sie Mitglieder einer andern

Betriebs-(Fabrik-) oder einer Bezirkskrankenkasse werden,

bleiben so lange freiwillige Mitglieder, als sie im Kreis der

Kasse sich aufhalten und die vollen Kassenbeitrage ein-

schliesslich des Zuschusses der Arbeitgeber entrichten, es

sei denn, dass sie binnen einer Woche hei dem Vorstande

anderweitige Absichten bekunden

Die nach dem Ausscheiden aus der Fabrik bei der

Kasse verbliebenen Personen können weder Stimmrecht

ausüben, noch Kassenamter bekleiden.

3. Die Mitgliedschaft für nicht versicherungspflichtige

Personen erlischt

a) durch mündliche oder schriftliche Austrittserklärung

an den Kassenvorstand ;

b) wenn an zwei aufeinanderfolgenden Zahlungsterminen

nicht die vollen Beiträge geleistet werden.

Eintrittsgeld,

Statuts de la caisse de secours en cas, de maladie de la Société Luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer.

1° Toutes les personnes non soumises à

l'obligation de l'assurance et occupées par la Société ont

le droit de s'affilier à la Caisse. L'admission a lieu par

voie de déclaration verbale ou écrite adressée au comité

directeur de la Caisse, mais ne donne aucun droit à des

secours pour une maladie existant déjà au moment de

cette déclaration.

Le comité directeur de la Caisse peut faire examiner

par un médecin l'état de santé des personnes qui veu-

lent s'affilier volontairement à la Caisse. Lorsque, à la

suite de cet examen, il est établi non pas que la per-

sonne est actuellement malade, mais que l'état de sa

santé n'est pas un état normal, le droit aux secours ne

sera ouvert qu'après un délai de six semaines à partir

du jour de son admission.

Les personnes qui se sont affiliées volontairement à

la Caisse reçoivent du comité directeur de la Caisse, au

plus tard le premier jour de paye qui suit leur décla-

ration, un accusé de réception de cette déclaration,

accompagné d'un exemplaire des statuts.

2° Les membres de la Caisse qui quittent leur occupa-

tion de la Société sans en prendre une autre en vertu de

laquelle ils deviendraient membres d'une autre caisse

de fabrique ou d'une caisse régionale, restent membres

volontaires de la Caisse aussi longtemps qu'ils résident

dans sa circonscription et qu'ils en paient les coti-

sations entières, y compris la part contributive des

patrons, à moins qu'ils ne déclarent leur intention

contraire, dans le délai d'une semaine, au comité

directeur de la Caisse.

Les personnes qui, après avoir quitté la Société, con-

tinuent de rester membres de la Caisse, ne peuvent

exercer le droit de vote, ni remplir aucun emploi de

la Caisse

3° Les personnes non soumises à l'obligation de l'as-

surance cessent d'être membres de la Caisse

a) après avoir adressé au comité directeur de la

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

b) lorsqu'à deux échéances successives elles n'ont

pas payé leur cotisation intégrale.

Exclusion de la Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Ein Eintrittsgeld im Betrage des für sechs

Wochen zu leistenden vollen Kassenbeitrages wird nur von

denjenigen neu beitretenden Mitgliedern erhoben, welche

seit den letzten dreizehn Wochen keiner anderen Kranken-

kasse angehört haben.

Das Eintrittsgeld ist von zu dessen Zahlung verpflichteten

Mitgliedern an dem Fälligkeitstermin des ersten ordent-

lichen Beitrages zu entrichten.

Ausschluss aus der

Krankenkasse.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le comité directeur peut exclure de la Caisse

les membres volontaires qui ont posé, à plusieurs re-

prises, des actes frauduleux au détriment de la Caisse.

Secours en cas de maladie aux membres de la Caisse

occupés par la, Société.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Freiwillige Kassenmitglieder, welche wieder-

holt der Kasse durch betrügerische Handlungen geschadet

haben, können vom Vorstande aus der Kasse ausgeschlossen

werden.

Krankeninterstützung für die in der Fabrik

beschäftigten Mitglieder,

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Il est accordé aux membres de la Caisse oc-

cupés par la Société, à titre de secours en cas de ma-

ladie

I. A partir du commencement de la maladie, la gra-

tuité des soins médicaux, les médicaments, ainsi, que

les lunettes, bandages et autres moyens thérapeutiques

ordinaires.

A ces fins, le comité directeur de la Caisse concluera

des conventions avec des médecins, des pharmaciens et

des hôpitaux, s'il y a moyen pour les derniers. Ces

conventions seront dressées en double et par écrit

et seront soumises à l'avis du Collège médical ; leur

durée ne pourra dépasser trois

années.

II. En cas d'incapacité de travail, pendant treize

semaines à partir du début de l'incapacité de travail et

pour chaque jour, y compris les dimanches et jours de

fête, un secours en argent s'élevant à la moitie du sa-

laire réel de l'assuré en tant qu'il ne dépasse plus cinq

francs par jour.

Pour les membres de la Caisse qui travaillent à forfait,

ou dont le salaire quotidien est variable, on prend pour

base la moyenne du gain pendant les trois dernières

périodes de paye qui ont précédé la maladie, ou si le

membre de la Caisse tombé malade n'a pas été occupé

pendant tout ce temps dans le service de la Société, le

gain moyen d'un autre membre faisant un travail du

même genre. La détermination est faite par le comité

directeur de la Caisse, d'après le tableau des

salaires

Les secours revenant aux malades seront payés heb-

domadairement à un jour qui sera fixé par le comité.

Les secours médicaux sont accordés pour la durée de

la maladie.

Secours en cas de maladie aux membres de la Caisse qui

ne sont pas occupés par La

Société.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Als Krankenunterstützung gewährt die Kasse

den bei der Actienbrauerei Diekirch beschäftigten Mit-

gliedern ;

I . Vom Beginn der Krankheit ab, freie ärztlich Be-

handlung, freie Arznei, sowie Brillen, Bruchbänder und

ähnliche Heilmittel. Die Wahl des Arztes ist frei.

II. Im Falle der Erwerbsunfähigkeit vom Tage der

Erkrankung ab für jeden Arbeitstag ein Krankengeld in

Höhe der Hälfte des wirklichen Arbeitsverdienstes des

Versicherten, soweit derselbe fünf Franken für den Ar-

beitstag nicht übersteigt. Für Mitglieder, deren Löhnung

nach Akkordsätzen oder in wechselnder Höhe erfolgt,

wird der Durchschnittsverdienst der drei letzten, der Er-

krankung voraufgegangenen Lohnzahlungsperioden, oder,

wenn das Mitglied nicht wahrend dieser ganzen Zeit im

Betriebe beschäftigt war, der Durchschnittsverdienst eines

in gleichartiger Beschaftigung stehenden Mitgliedes zu

Grunde gelegt. Die Feststellung erfolgt auf Grund der

Lohnliste durch den Kassenvorstand.

Unter die Bezeichnung « Krankheiten » fallen auch die

Verwundungen. Als Tag des Beginnes der Krankheit gilt

der Tag der Anmeldung derselben, es sei denn, dass ihr

früherer Ursprung unwiderleglich nachgewiesen werde.

Das Krankengeld wird bei jeder regelmassigen Lohnung

gezahlt, doch können auch Abschlagszahlungen, sowie Kre-

dite auf Krankenlohn bewilligt werden.

Die Krankenunterstützung wird für die Dauer der

Krankheit gewahrt ; sie endet spätestens mit dem Ablauf

der dreizehnten Woche nach Beginn der Krankheit, im

Falle der Erwerbsunfähigkeit spätestens mit Ablauf der

dreizehnten Woche nach Beginn des Krankengeldbezuges.

Krankenunterstutzung für nicht im Betriebe

beschäftigte Mitglieder.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Les assurés qui, après avoir quitté la société,

continuent à rester membres de la caisse (art. 3 n° 2).

reçoivent, en cas de maladie, tant qu'ils demeurent sur

le territoire des communes d'Esch et de Kayl les secours

conformément à l'art. 5 d'après la moyenne de leur sa-

laire pendant les trois périodes de paye qui ont précédé

leur départ de la Société.

Traitement à l'hôpital.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Mitglieder, welche nach ihrem Ausscheiden

aus der Fabrik bei der Kasse verbleiben (Art. 3 N° 2 ,

erhalten als Krankenunterstützung, so lange sie sich im

Bezirke der Gemeinde Diekirch aufhalten, die Unterstut-

zung nach Art. 6, nach dem Durchschnittsverdienste der

letzten drei Lohnzahlungsperioden vor dein Ausscheiden

aus der Fabrik.

Verpflegung im Krankenhause.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le comité directeur de la caisse peut, à la

place des secours prescrits aux art. 5 et 6, accorder la

gratuité du traitement et des soins dans un hôpital,

savoir

1° aux membres mariés, à ceux qui ont un ménage

à eux ou qui font partie du ménage de leur famille,

soit avec leur consentement, soit indépendamment de ce-

lui-ci, lorsque la nature de leur maladie exige un traite-

ment ou des soins auxquels la famille du malade ne peut

suffire, ou lorsque la maladie est contagieuse, ou lors-

que le malade aura méconnu itérativement les prescrip-

tions de l'art. 17 n° 2, ou enfin lorsque l'état ou la con-

duite du malade exige une observation continuelle, ce

qui sera décidé par le médecin traitant ;

2° aux autres malades sans condition.

Lorsque le malade admis dans un hôpital a des per-

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sonnes de sa famille à l'entretien desquelles il a pourvu

jusqu'alors en tout ou en partie à l'aide de son salaire,

il est accordé, outre la gratuité du traitement et des

soins la moitié du secours en argent fixé aux art. 5 et 6.

Lorsque le malade admis dans un hôpital n'a pas de

proches qu'il entretenait avec son salaire, il lui est ac-

cordé, outre la gratuité du traitement et des soins, un

secours en argent s'élevant au huitième du salaire quo-

tidien moyen fixe à l'art. 6.

Art.

8.

Le secours pécuniaire n'est payé que sur

la présentation d'un billet de malade délivré par un

médecin et indiquant le nombre de jours pendant les-

quels le malade a été incapable de travailler durant

la quinzaine précédente. Le premier billet doit indiquer

le début de la maladie, le dernier celui du rétablissement.

Les assurés malades doivent suivre consciencieuse

ment les prescriptions du médecin, ou faire aucune ac-

tion qu'il juge devoir nuire à la guérison et ne prendre du

travail qu'avec son approbation expresse. Ils ne doivent

pas, sans la permission du comité, fréquenter des lieux

publics ou des débits de boissons. Les membres qui

contreviennent à ces prescriptions peuvent être frappés

par le comité d'une amende d'ordre ne dépassant pas

vingt francs.

Obligations particulières,

en cas de maladie, des

membres de la Caisse qui ont quitté la Société.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Der Vorstand kann an Stelle der Krankenunter-

stützung der Art. 6 und 7 freie Kur und Verpflegung im

Krankenhause gewahren, und zwar

1) für diejenigen Mitglieder, welche verheirathet bind

oder eine eigene Haushaltung haben oder Mitglieder der

Haushaltung ihrer Familie sind, mit ihrer Zustimmung

oder unabhängig von derselben, wenn die Art der Krank-

heit Anforderungen an die Behandlung oder Verpflegung

stellt, welchen in der Familie des Erkrankten nicht genügt

werden kann, oder wenn die Krankheit eine ansteckende

ist oder wenn der Erkrankte wiederholt den in Art. 17 Nr 2

erwähnten Vorschriften zuwidergehandelt hat, oder wenn

dessen Zustand oder Verhalten eine fortgesetzte Beobach-

tung erfordert, worüber der behandelnde Arzt entscheidet;

2) für sonstige Erkrankte unbedingt.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte Ange-

hörige, deren Unterhalt er bisher ganz oder theilweise

aus seinem Arbeitsverdienste bestritten hat, so ist neben

der freien Kur und Verpflegung die Hälfte des in den

Art. 6 und 7 als Krankengeld festgesetzten Betrages zu

gewähren.

Hat der in einem Krankenhause Untergebrachte keine

solchen Angehörigen, so erhält derselbe neben kreier Kur

und Verpflegung ein Krankengeld in Höhe bis zu einem

Achtel des im Art. 6 festgesezten durchschnittlichen Tage-

lohnes.

Allgemeine Pflichten der Mitglieder bei Krankheitsfallen.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Jede Erkrankung muss alsbald dem Vorsitzen-

den des Vorstandes oder der von ihm bezeichne en Person

angemeldet werden.

Ueber diese Anmeldung wird eine Bescheinigung ausge-

stellt, welche als Legitimationsschein bei dem behandeln-

den Arzte dient.

Behufs Erlangung des Krankengeldes muss das Mitglied

ein vom Arzte ausgestelltes Attest vorzeigen in welchem

Beginn und Dauer der Erwerbsunfähigkeit bescheinigt

werden. Erkrankte Mitglieder haben sich gewissenhaft an

die Vorschriften des sie behandelnden Arztes zu halten.

Sobald ein Mitglied, welches Krankengeld bezieht; wie-

der erwerbsfähig wird, oder sobald der Arzt eine erkrankte

Person für genesen erklärt, ist dem Vorstande hiervon

Anzeige zu erstatten. Zuwiderhandlungen gegen vor-

stehende Vorschriften können vom Vorstande mit Ord-

nungsstrafen bis zu 20 Franken bestraft

werden

Besondere Pflichten der aus der Fabrik ausgeschiedenen

Mitglieder in

Krankheitsfallen

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Pour recevoir le secours pécuniaire en cas

de maladie, les membres de la Caisse désignés à l'art. 3

§ 2 doivent faire parvenir, sans frais, au comité direc-

teur de la Caisse, un certificat de maladie délivré par

un médecin agréé et indiquant le nombre des jours

pendant lesquels le malade a été incapable de travailler,

ainsi que pour la première fois, le jour où il est tombé

À ce premier certificat de maladie doit être jointe

une attestation émanant de l'autorité communale du

lieu de résidence, constatant que les occupations ac-

tuelles du malade ne le rattachent pas également à une

autre caisse, ou qu'il n'est pas devenu de fait membre

d'une autre caisse.

Le malade doit faire toucher l'indemnité à la caisse

en personne ou par un mandataire, à moins qu'il ne

demande, en envoyant le certificat de maladie, qu'elle

lui soit adressée à ses frais, par mandat-poste.

Le comité directeur de la Caisse est également auto-

risé à établir des prescriptions de surveillance spéciales

pour tous les membres qui ont quitté la Société.

Si ces prescriptions ne sont pas observées, le comité

directeur de la Caisse pourra infliger une amende pou-

vant atteindre vingt francs et refuser le payement du

secours on argent jusqu'à ce que le droit d'en exiger

l'allocation soit établi.

Réduction des secours de maladie pour cause

de double assurance.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

An Kassenmitglieder der im Art. 3 bezeich-

neten Art erfolgt die Auszahlung des Krankengeldes gegen

kostenlose Einlieferung an den Kassenvorstand eines von

einem zugelassenen Arzte ausgestellten Krankenscheines,

in welchem die Zahl der Tage, während welcher der Er-

krankte erwerbsunfähig war und erstmadig auch der Tag

der Erkrankung angegeben sein muss.

Dem erstmaligen Krankenscheine ist eine Bescheinigung

der, Gemeindebehörde des Aufenthaltsortes darüber beizu-

fügen,

dass der Erkrankte nicht vermöge seiner derzei-

tigen. Beschäftigung gesetzlich einer anderen Krankenkasse

zugehört, oder dass er nicht thatsächlich einer anderen

Kasse beigetreten ist.

Das Krankengeld ist bei der Kasse persönlich oder durch

einen Bevollmächtigten zu erheben, sofern das Mitglied

nicht bei Einsendung des Krankenscheines die Uebersen-

dung durch Postanweisung auf seine Kosten beantragt.

Der Kassenvorstand ist befugt, für alle aus der Fabrik

ausgeschiedenen Mitglieder

besondere Ueberwachungs-

vorschriften zu erlassen und kann derselbe für Nichtbeach-

tung dieser Vorschriften Geldstrafen bis zu 20 Franken

verhängen und die Auszahlung, des Krankengeldes bis zur

Feststellung des Anspruchs auf Zuwendung verweigern

Kürzung der Krankenunterstützung wegen Doppel-

versicherung.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Tout assuré est tenu, sous peine d'amende

pouvant atteindre vingt francs, de faire au comité

directeur de la caisse, dans les six jours qui suivent

celui de son entrée dans une autre caisse, ou celui de

son affiliation à une autre assurance contre la maladie,

la déclaration de la nouvelle assurance qu'il a contractée

personnellement ou qu'ont contractée les membres de

sa famille, et de répondre consciencieusement à toutes

les questions que peut lui faire le comité directeur sur

cette autre assurance.

Pour le membre affilié à une autre assurance contre

la maladie, le secours pécuniaire déterminé par les

art. 5 et 6 est réduit dans une proportion telle que

l'ensemble du secours en argent ne dépasse pas l'inté-

gralité de la moyenne du salaire quotidien moyen de la

catégorie d'assurés à laquelle appartient l'intéressé.

Suppression ou suspension des secours en cas

de maladie.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Mitglieder sind bei Vermeidung einer

Ordnungsstrafe bis zu 20 Fr. verpflichtet, andere von ihnen

persönlich oder von ihren Familienmitgliedern einge-

der Mitgliedschaft einer Fabrik- oder Bezirkskranken-

kasse erwerbslos werden, behalten wahrend der Dauer

ihrer Erwerbslosigkeit ihre Anspruche auf die gesetz-

lichen Mindestleistungen, jedoch nicht für einen längeren

Zeitraum als sie der Kasse angehört haben und höchstens

für drei Wochen.

Wenn in solchen Fallen der Unterstutzungsberechtigte

ausserhalb des Bezirkes der Kasse wohnt, so Art Art. 53

des Gesetzes vom 31. Juli 1901 anwendbar.

Beitrage.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le comité directeur de la Caisse est auto-

risé à supprimer complètement ou partiellement le

secours en argent des art. 5 et 6 aux assurés qui se

sont attiré leur maladie soit volontairement, soit par

leur participation coupable à des batailles ou à des

rixes, soit par ivresse ou débauche.

Indemnité funéraire.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Mitgliedern, welche sich eine Krankheit vor-

satzlich oder durch schuldhafte Betheiligung bei Schlage-

reien oder Raufhändeln,

durch Trunkfalligkeit

oder

geschlechtliche Ausschweifungen zugezogen haben, kann

die im Art. 6 und 7 vorgesehene Krankenunterstutzung vom

Kassenvorstande ganz oder theilweise vorenthalten werden.

Einem Kassenmitglied, welches bei statutenmassigen

Unterstützungen ununterbrochen oder im Laufe eines

Kalenderjahres für dreizehn Wochen bezogen hat, wird

im Falle einer neuen Erkrankung nur mehr der gesetzliche

Mindestbetrag der Krankenunterstützung gewahrt. Das-

selbe Mitglied kann erst nach Ablauf einer Zeitperiode

von wenigstens dreizehn Wochen vom Tage der letzten

Unterstützungszuwendung ab bis zum Eintritt der neuen

Erkrankung die vollen statutarischen Unterstützungs-

beträge wieder beziehen.

Sterbegeld.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

En cas de décès d'un membre, une indemnité

funéraire s'elevant à 80 francs est payée aux ayants-droit

Ce dernier secours n'est pas dû lorsque le sociétaire

s'est attiré la mort intentionnellement.

Secours en cas de maladie survenu après la sortie

de la caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Für den Todesfall eines Mitgliedes gewahrt

die Kasse ein Sterbegeld im zwanzigfachen Betrage des

für den Versicherten massgebenden durchschnittlichen

Tagelohnes ohne dass jedoch dieser Betrag 80 Franken

übersteigen oder unter 40 Franken herabgehen kann.

Bei Selbstmord ist das Sterbegeld nicht geschuldet.

Beim Tode der Ehefrau oder eines noch nicht vierzehn-

jährigen Kindes eines Mitgliedes wird, falls diese Personen

nicht selbst dem Versicherungszwang unterliegen, ein

Sterbegeld, und zwar für die erstere im Betrage von zwei

Dritteln,

für

letztere im Betrage einer Hälfte des für

das Mitglied festgestellten Sterbegeldes gewährt.

Das Sterbegeld wird beim Tode des Versicherten an

dessen Wittwe oder sonstige nahe Verwandte, welche sein

Begräbniss besorgt haben, beim Tode der Ehefrau oder

des Kindes an den Versicherten ausbezahlt und zwar bin-

nen vierundzwanzig Stunden nach Eingang an den Präsi-

denten des Kassenvorstandes einer diesbezüglichen Anmel-

dung nebst einem Auszug aus dem Civilstandsregister.

Unterstützung

bei

Erwerbslosigkeit.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Les membres qui tombent malades après

leur sortie de la Caisse de fabrique conservent le

droit au minimum des secours, mais seulement pour un

temps qui ne peut excéder celui depuis lequel ils sont

membres de la caisse et au plus pour trois semaines.

Si, dans ces cas, les ayants-droit résident en dehors

du rayon de la Caisse, l'art. 53 de la loi du 31 juillet

1901 est applicable.

Cotisations.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Personen, welche nach dem Ausscheiden aus

Die den Unterstützungsberechtigten gegen die Kasse

zustehenden Forderungen können mit rechtlicher Wirkung

weder gepfändet noch übertragen noch verpfändet, noch an-

derweit als auf rückständige Beiträge aufgerechnet werden.

Kassenführung und Rechnungslage.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le montant des cotisations est fixé à 3 pCt.

du salaire réel de l'assuré, déterminé d'après l'art 5

n° 2, en tant que ce salaire ne dépasse pas cinq francs

par jour. Ces cotisations sont supportées pour les deux

tiers par les assurés et pour l'autre tiers par la société.

Chaque jour de paye, le patron verse à la Caisse,

pour les termes de paye expirés, les cotisations dues par

les assurés soumis à l'obligation de l'assurance, occupés

par la Société. Les autres assurés versent leurs coti-

sations sans frais, et les mêmes jours, au comptable.

Aucune cotisation n'est payée pour la période d'in-

capacité de travail. Relativement aux cotisations à payer,

chaque semaine d'une période de paie sera comptée à

raison de six jours de travail sans égard aux jours de

fête;'tondis que les jours ouvrables pendant lesquels

l'exploitation n'a pas marché, ne seront pas mis en

compte.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Beitrage werden festgesetzt auf 3 Prozent

des gemäss Art. 6 N° 2 festgesetzten wirklichen Arbeits-

verdienstes, soweit derselbe 5 Franken für den Arbeitstag

nicht ubersteigt. Hiervon haben die Kassenmitglieder 2 Pro-

zent und die Actienbrauerei Diekirch 1 Prozent zu tragen.

Die Beitrage sind an jedem Lohnungstage für die abge-

laufene Lohnungsperiode für die in der Fabrik beschäf-

tigten versicherungspflichtigen Mitglieder von dem Arbeit-

geber zur Kasse abzuführen. Die übrigen Mitglieder haben

dieselben an den gleichen Tagen kostenfrei bei dem Kas-

senführer einzuzahlen.

Für die Dauer der Erwerbsunfähigkeit werden Beitrage

nicht entrichtet.

Bei Feststellung der zu leistenden Beitrage wird jede

Woche eine Lohnungsperiode mit sechs Arbeitstagen,

ohne Berücksichtigung der Feiertage verrechnet, wahrend

die Arbeitstage an denen die Fabrik ruhte, nicht in An-

rechnung zu bringen sind.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le patron est autorisé à retenir, lors de

Chaque paye régulière, à ses ouvriers soumis à l'obli-

gation de l'assurance, les deux tiers du montant des

cotisations qu'il paye pour eux, en ce qui concerne la

part qui se rapporte à la période de paye.

En cas de contestation entre le patron et les, per-

sonnes qu'il occupe, sur la fixation et l'imputation des

cotisations à payer par celles-ci, l'autorité de surveil-

lance statue (art. 42 de la loi).

Autres recettes de la Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Der Arbeitgeber ist befugt, an jedem

Lohnungstage seinen versicherungspflichtigen Arbeitern

zwei Drittel des Betrages der für sie entrichteten Bei-

trage, soweit ihr Antheil auf die Lohnungsperiode entfallt,

vom Lohne abzuhalten.

Streitigkeiten zwischen dem Arbeitgeber und den von ihm

beschäftigten Personen über die Berechnung und Anrech-

nung der Beitrage der letzteren werden von der Aufsichts-

behörde entschieden.

Sonstige Einnahmen der Kasse.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Outre les dons qui pourront lui être faits

et les amendes qui lui seront versées en vertu de dis-

positions légales, la caisse reçoit encore les amendes

fixées par le comité directeur en vertu des statuts et

celles qui sont établies par le règlement de la Société.

Les indemnités payées pour des dommages causés ne

sont pas considérées comme dés amendes.

Droits

particuliers de la Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Ausser etwaigen freiwilligen Zuwendungen

und den kraft gesetzlicher Bestimmung ihr zufallenden

Strafgeldern fliessen in die Kasse die vom Vorstand auf

Grund des Statuts verhangten Strafgelder, sowie dieje-

nigen, welche durch die für die Fabrik erlassene Arbeits-

ordnung vorgesehen sind. Für angerichteten Schaden ent-

richtete Entschädigungsgelder sind nicht als Strafgelder

anzusehen.

Besondere Rechte der Kasse.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

La Caisse est un établissement d'utilité pu-

blique et jouit des droits accordés par l'art. 13 de la loi.

Pour toutes les obligations contractées par la Caisse,

l'avoir de la Caisse est la seule garantie des créanciers.

Les secours que les assurés ont le droit de réclamer

à la Caisse ne peuvent être légalement ni saisis, ni cédés,

ni engages, ni imputes, si ce n'est sur des cotisations

arriérées.

Tenue de La Caisse et comptabilité.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Fabrik-Krankenkasse ist eine Anstalt

öffentlichen Nutzens und geniesst die durch Art. 13 des.

Gesetzes zugestandenen Rechte.

Für alle von der Kasse eingegangenen Verbindlichkeiten

haftet den Gläubigern nur das Gemeinvermögen derselben,

gangene Versicherungsverhaltnisse, hinnen sechs Tagen

vom Tage des Eintritts in die andere Kasse oder vom

Tage seines Beitritts zu der neuen Krankenversicherung

ab, dem Kassenvorstande anzuzeigen und demselben auf

alle auf diese andere Versicherung bezüglichen Fragen ge-

wissenhaft zu antworten,

Einem Mitgliede, welches gleichzeitig anderweitig gegen

Krankheit versichert ist, wird das durch Art. 6 und 7 fest-

gesetzte Krankengeld so weit gekürzt, als dasselbe zu-

sammen mit dem aus anderweiter Versicherung bezogenen

Krankengelde den vollen Betrag des durchschnittlichen Ar-

beitsverdienstes derjenigen Arbeiterkategorie, welcher das

Mitglied angehört, übersteigen wurde.

Nichtgewährung und zeitweilige Aufhebung der

Krankenunterstutzung.

Caisse une déclaration de sortie, verbale ou écrite ;

Le patron nomme, sous sa propre respon-

sabilité et à ses frais, un comptable qui est chargé de

toute la comptabilité et de la tenue de la Caisse-

Le compte des recettes et dépenses de la Caisse doit

être distinct du compte de toutes les recettes et dépenses

étrangères à la Caisse ; les fonds de celle-ci doivent être

conservés à part.

Le comptable doit tenir un livre de caisse où sont

inscrites toutes les recettes et toutes les dépenses de la

Caisse. Ce livre de caisse doit être constamment à jour,

de manière à faire connaître en tout temps l'état de la

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de

fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem-

bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

sur les cotisations perçues et les secours fournis : tous

ces documents, après avoir été examinés et arrêtes par

le comité directeur de la Caisse, doivent être soumis à

l'autorité de surveillance.

Le comité directeur de la Caisse doit arrêtée le compte

de fin d'année établi par le comptable, le soumettre avec

toutes les pièces justificatives à l'examen de la commis-

sion de révision (art. 32 n° 1) et demander avant le

1er avril de l'année suivante au plus tard, décharge dudit

compte à l'assemblée générale

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Aktienbrauerei Diekirch bestellt unter

ihrer Verantwortlichkeit und auf ihre Kosten einen Buch-

halter, welcher die gesammte Rechnungs- und Kassenfüh-

rung' wahrzunehmen hat.

Die Einnahmen und Ausgaben der Kasse sind von

allen den Zwecken der Kasse fremden Vereinnahmungen

und Verausgabungen getrennt festzustellen ; ihre Bestände

sind gesondert zu verwahren.

Der Rechnungsführer hat ein Kassenbuch zu führen, in

das alle Einnahmen und Ausgaben der Kasse einzutragen

sind. Dasselbe muss stets auf dem Laufenden gehalten

sein, so dass zu jeder Zeit der Kassenstand festgestellt

werden kann.

Der Buchführer stellt ferner den jährlichen Rechnungs-

Abschluss und die vorgeschriebenen Uebersichten über

die Mitglieder, über Krankheits- und Sterbefalle, über die

vereinnahmten Beitrage und die geleisteten Unterstütz-

ungen auf, weiche sämmtlich vom Vorstand geprüft und

festgestellt, und dann der Aufsichtsbehörde eingereicht

werden.

Der Vorstand hat die vom Kassenführer aufgestellte

Jahresrechnung festzustellen, mit allen Belagen dem Revi-

sionsausschuss zur Prüfung vorzulegen und spätestens bis

zum 1. April des nächsten Jahres die Abnahme der Jahres-

rechnung bei der Generalversammlung zu beantragen.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

Si une maladie est la, suite d'un accident

donnant lieu à réparation, conformément à la loi sur

l'assurance contre les accidents, et si l'incapacité de tra-

vail se continue au-delà de la quatrième semaine qui

suit le début de la maladie, le caissier-comptable est tenu

d'en faire la communication au comité directeur de l'as-

sociation d'assurance contre les accidents et ce dans

le courant de la semaine qui suit l'expiration du délai

préindiqué de quatre semaines.

Placement des fonds de la

Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Jeden Erkrankungsfall, welcher durch einen

nach dem Unfallversicherungsgesetze zu entschädigenden

Unfall herbeigeführt ist, hat der Kassenführer, sofern mit

dem Ablauf der vierten Woche der Krankheit die Erwerbs-

fälligkeit des Erkrankten noch nicht wiederhergestellt ist,

binnen einer Woche nach diesem Zeitpunkt dem Vorstande

der Unfall-Versicherungsgenossenschaft anzuzeigen.

Anlage der Kassengelder.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

La Caisse doit toujours contenir pour cou-

vrir les dépenses courantes, une somme qui toute fois

ne doit pas dépasser, en général le montant des dé-

penses d'un mois. Les fonds en excédant doivent être

placés, au nom de la Caisse, conformément à la pres-

cription de l'art. 36 de la loi.

Si les fonds ne suffisent pas à couvrir les dépenses

courantes, le patron doit faire les avances nécessaires

qui lui sont restituées sur les excédants éventuels de

recettes.

Les valeurs qui font partie de l'avoir de la Caisse et

qui n'ont pas été acquises pour la Caisse dans le seul

but de faire un placement temporaire de fonds momen-

tanément disponibles, doivent être déposées à la Recette

générale (art 36 de la, loi). Les récépissés de dépôt

doivent être conservés avec les fonds en caisse.

Fonds de réserve.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

In der Kasse muss zur Deckung der laufenden

Ausgaben stets ein entsprechender Baarbestand vorhanden

sein, welcher jedoch der Regel nach den Betrag einer

Monatsausgabe nicht übersteigen darf. Die hierüber

hinausgehenden Bestande müssen auf den Namen der

Kasse nach Vorschrift des Art. 36 des Kranken-Versiche-

rungsgesetzes angelegt werden.

Reichen die Bestände nicht aus, um die laufenden Aus-

gaben der Kasse zu decken, so sind vom Arbeitgeber die

erforderlichen Vorschusse zu leisten, welche ihm aus

etwaigen späteren Ueberschussen erstattet werden.

Werthpapiere der Kasse, welche nicht lediglich zur

vorübergehenden Anlegung zeitweilig verfügbarer Betriebs-

gelder für die Kasse erworben werden, sind bei dem Gene-

raleinnehmer (Art. 36 des Kranken-Versicherunsgsgesetzes)

niederzulegen. Die Niederlegungsscheine darüber sind mit

den Kassenbeständen zu verwahren.

Reservefonds.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Kasse hat einen Reservefonds im Min-

destbetrage der durchschnittlichen Jahresausgabe der

drei letzten Jahre anzusammeln und erforderlichenfalls

bis zu dieser Hohe zu ergänzen. So lange der Reservefonds

diesen Betrag nicht erreicht, ist demselben mindestens

ein Zehntel des Jahresbeitrages zuzuführen.

Erhöhung der Beitrage und Ermässigung

der Kassenleistungen.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

Lorsqu'il résulte des comptes annuels que

les recettes de la Caisse ne suffisent pas à couvrir ses

dépenses; y compris les sommes destinées à former et à

compléter son fonds de réserve, il faut réduire les se-

cours de la Caisse jusqu'au minimum établi par l'art. 14

de la loi et augmenter les cotisations restant à charge

des assurés jusqu'à 3 pCt. du salaire réel. (Art. 47 de

la loi.)

Si dans ce cas les dépenses ne sont pas encore cou-

vertes par les recettes ordinaires, les patrons sont tenus

de fournir, de leurs propres deniers, les suppléments

nécessaires, dont ils ne peuvent jamais réclamer le

remboursement, alors même que la Caisse se trouverait

plus tard dans de meilleures conditions.

Réduction des cotisations et augmentation des secours.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Ergibt sich aus den Jahresabschlüssen, dass

die Einnahmen der Kasse zur Deckung ihrer Ausgaben,

einschliesslich der Rucklagen, zur Ansammlung und

Ergänzung des Reservefonds nicht ausreichen, so müssen

die Kassenleistungen bis auf den Mindestbetrag des Art. 14

des Gesetzes gemindert und die Beitrage zu Lasten der

Versicherten bis auf 3 pCt. des durchschnittlichen oder

wirklichen Tagelohnes erhöht werden.

(Art. 47 des

Gesetzes.)

Werden die Ausgaben auch dann noch durch die ge-

wöhnlichen Einnahmen nicht gedeckt, so haben die Ar-

beitgeber die zur Deckung derselben erforderlichen Zu-

schusse aus eigenen Mitteln zu leisten, für welche Zuschüsse

sie auch bei späterem besseren Stand der Kasse keine

Ruckerstattung fordern können.

Ermässigung der Beitrage und Erhöhung der Kassen-

leistungen.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

S'il résulte des comptes de l'année que les

recettes annuelles dépassent les dépenses annuelles, il

faut,

si

fonds de réserve a atteint le double de la

moyenne des dépenses annuelles, procéder soit à une

diminution des cotisations, soit à une augmentation des

secours.

Dispositions générales sur les cotisations et les secours.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Ergiebt sich aus den Jahresabschlüssen, dass

die Jahreseinnahmen die Jahresausgaben übersteigert, so

ist, falls der Reservefonds das Doppelte der jährlichen

Durchschnittsausgabe erreicht hat, entweder eine Ermäs-

sigung der Beitrage oder eine Erhöhung der Kassenleis-

tungen herbeizuführen.

Allgemeine Bestimmungen über Beiträge und

Kassen-

leistungen.

' '

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

Les membres de la Caisse ne sont tenus, à

l'égard de celle-ci, qu'au payement, des cotisations fixées

par les présents statuts. D'autres cotisations ne peuvent

être prélevées sur eux.

Il n'est pas permis de faire payer des cotisations aux

assurés, ni d'employer l'avoir de la Caisse pour des

objets autres que les secours établis par les statuts, la

constitution et le complément statutaires du fonds de

réserve et le payement des frais d'administration.

Organes de la Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Mitglieder sind der Kasse gegenüber

lediglich zu den durch dieses Statut festgestellten Beitragen

verpflichtet. Andere Beitrage dürfen von ihnen nicht er-

hoben werden.

Zu anderen Zwecken als den statutenmässigen Unter-

stützungen, der statutenmassigen Ansammlung und Ergän-

zung des Reservefonds und der Deckung der Verwaltungs-

kosten dürfen Beitrage von den Versicherten nicht erhoben

werden und Verwendungen aus dem Vermögen der Kasse

nicht erfolgen.

Organe der Kasse.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

Les organes de la Caisse sont le comité

directeur et. l'assemblée générale.

Composition

du comité directeur de la Caisse.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Organe der Kasse sind der Kassenvorstand

und die Generalversammlung.

und aussergerichtlich. Diese Vertretung erstreckt sich auf

diejenigen Geschäfte und Rechtshandlungen, für welche

nach den Gesetzen eine Spezialvollmacht erforderlich ist.

Vertrage werden namens der Kasse von dem Vorsitzen-

den des Vorstandes und zwei Beisitzern vollzogen. Bei

allen übrigen Rechtsgeschäften und Erklärungen vertritt

der Vorsitzende den Vorstand nach aussen. Die Legitima-

tion des Vorstandes oder seines Vorsitzenden bei allen

Rechtsgeschäften wird durch eine Bescheinigung der Auf-

sichtsbehörde bewirkt.

Der Vorstand verwaltet alle Angelegenheiten der Kasse,

soweit dieselben nicht durch Gesetz oder Statut ausdrück-

lich der Generalversammlung übertragen sind.

Der Vorsitzende beruft den Vorstand, so oft dies die

Lage der Geschafte erfordert. Er muss den Verstand

binnen zehn Tagen berufen, wenn zwei Beisitzer dies bean-

tragen. Die Berufung erfolgt durch Zirkular. Der Vorstand

ist beschlussfähig, wenn der Präsident oder der Viceprä-

sident und wenigstens drei Beisitzer anwesend sind. Die

Beschlusse werden mit einfacher Stimmenmehrheit gefasst,

bei Stimmengleichheit entscheidet der Vorsitzende. Die

Beschlüsse sind in einem besondern Buche zu protokolliren.

Die Vorstandsmitglieder versehen ihr Amt unentgeltlich.

Zusammensetzung der General- Versammlung.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

comité directeur de la Caisse se compose

a) du patron ou d'un délégué du patron, comme

président, et du comptable, qui est en même temps

vice

président;

ce dernier est nommé par le patron

pour une période de deux ans ;

lesquels la loi exige une procuration spéciale. Les con-

ventions sont conclues au nom de la Caisse par le prési-

dent du comité et par deux assesseurs. Pour toutes les

autres affaires juridiques et déclarations, le président

représente le comité au dehors. La légitimation du

comité ou de son président dans toutes les affaires

s'opère à l'aide d'une attestation délivrée par l'autorité

de surveillance.

Le comité est chargé de l'expédition de toutes les

affaires de la Caisse, dont la loi ou les statuts ne

chargent pas l'assemblée générale.

Le président convoque le comité toutes les fois que

l'état des affaires l'exige. Il est obligé de convoquer le

comité dans les dix jours, lorsque deux assesseurs en

font la demande. La convocation a lieu par circulaire.

Le comité est en nombre pour délibérer, lorsque le pré

sident ou le vice-président et trois assesseurs au moins

sont présents. Les décisions sont prises à la majorité

simple des voix; s'il y a égalité de voix, celle du pré-

sident est prépondérante. Les procès-verbaux des déli-

bérations doivent être inscrits sur un registre spécial.

Le comité peut déléguer des personnes choisies dans

son sein, afin de vérifier, par des visites, l'état de santé

des personnes déclarées malades.

Les membres du comité remplissent leurs fonctions

gratuitement.

Les membres du comité sont responsables envers la

Caisse de la régularité de leur administration, confor-

mément à l'art. 38 de la loi.

Composition de l'assemblée générale.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Der Vorstand der Kasse besteht

a) aus dem Direktor oder dessen Vertreter als Vorsitzen-

den, und dem Kassenführer, welcher zugleich Vicepräsi-

dent ist; letzterer wird vom Unternehmer auf die Dauer

von zwei Jahren genannt ;

b)

aus fünf, von der Generalversammlung ohne Mit-

wirkung der Vertreter des Unternehmers aus der Mitte

der stimmberechtigten Kassenmitglieder auf die Dauer von

zwei Jahren gewählten Beisitzern.

Sobald die für Rechnung der Mitglieder zu zahlenden

Beiträge fünf Siebentel der Gesammtbeitrage übersteigen,

ist bei der nächsten Wahl ein sechster Beisitzer und so-

bald sie sechs Achtel übersteigen, ein siebenter Beisitzer

zu wählen.

Die Wahl der Beisitzer kann durch Acclamation erfol-

gen, wenn im Schosse der Generalversammlung kein Ein-

wand erhoben wird. Andernfalls ist sie geheim und er-

folgt durch verdeckte Stimmzettel in der Weise, dass jeder

Wählende so viele Namen aufschreibt, als Vorstandsmit-

glieder zu wählen sind. Gewählt sind diejenigen, welche

die meisten Stimmen erhalten. Stimmen, welche auf nicht

Wählbare fallen oder die Gewählten nicht deutlich be-

zeichnen, werden nicht mitgezahlt. Bei Stimmengleichheit

entscheidet das vom Vorsitzenden zu ziehende Loos.

Die Wahl wird vom Präsidenten des Vorstandes oder

(…)

zu diesem Zwecke bestellten Vertreter geleitet.

Nur

(…)

Wahl nach Errichtung der Kasse, sowie

spa(…) Wahlen, bei welchen ein Vorstand nicht vorhanden

ist (…) von einem Beauftragten der Aufsichtsbehörde

Jedes Jahr scheiden abwechselnd drei und resp. zwei

Beisitzer aus. Die drei Beisitzer, welche am Ende des

ersten Kalenderjahres aussehenden, werden durch das

Loos bestimmt. Die Neuwahl findet im Dezember statt.

Die Gewählten treten ihr Amt am 1. Januar des folgenden

Jahres (…) Bis zum Eintritt derselben haben die Ausschei-

denden ihr Amt weiter zu führen.

Scheiden mehr wie zwei Beisitzer vor Ablauf ihrer

(…)

aus,

so muss alsbald eine Generalversammlung

zur Ersatzwahl für alle ausgeschiedenen Beisitzer berufen

werden. Die Amtsdauer der Ersatzmänner erlischt mit

dem Jahre, mit welchem diejenige der ausgeschiedenen

Beisitzen erloschen sein wurde.

(…) jede Wählverhandlung ist ein Protokoll aufzu-

(…).

Der Vorstand hat über jede Aenderung in seiner Zu-

sammensetzung und über das Ergebniss jeder Wahl der

Aufsichtsbehörde binnen einer Woche Anzeige zu erstatten.

Ist die Anzeige nicht erstattet, so kann die Aenderung

dritten Personen nur dann entgegengesetzt werden, wenn

bewiesen wird, dass sie letzteren bekannt war.

Rechte und Pflichten des Vorstandes.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

Le comité directeur représente la Caisse

en justice et extrajudiciairement. Cette représentation

s'étend également aux affaires et actes juridiques pour

penses annuelles des trois dernières années, et le com-

pléter s'il y a lieu, jusqu'à ce chiffre. Tant que le fonds

de réserve n'a pas atteint ce chiffre, il lui doit être

affecté, un dixième au moins du montant des cotisations

d'une année.

Augmentation des cotisations et réduction des secours.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Der Vorstand vertritt die Kasse gerichtlich

Beschlusse der Generalversammlung werden mit ein-

facher Stimmenmehrheit der in der Versammlung vertre-

tenen Stimmen gefasst. Bei Stimmengleichheit entscheidet

die Stimme des Vorsitzenden.

Caisse de la régularité de leur administration, confor- mément à l'art. 38 de la loi.

L'assemblée générale se compose de tous

les membres de la Caisse qui sont majeurs et en pos-

session de leurs droits civils, à l'exception des membres

qui appartiennent à la Caisse en vertu de l'art. 3, n°2,

ainsi que de deux délégués du patron. (Voir pourtant

art. 26 § 2 des statuts.)

Chaque membre a une voix. Les délégués du patron

ont ensemble une voix pour chaque groupe de deux

membres de l'assemblée générale, occupés à la Société,

soumis à l'obligation de l'assurance et ayant droit de

vote.

Règlement de l'assemblée générale.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Die Generalversammlung besteht aus sammt-

lichen Kassenmitgliedern, welche grossjährig und im

Besitze der bürgerlichen Ehrenrechte sind, mit Ausnahme

derjenigen, welche der Kusse auf Grund des Art. 3

Nr. 2 angehören, sowie aus zwei Vertretern des Arbeit-

gebers.

'

Jedes Kassenmitglied fuhrt eins Stimme. Die Vertreter

des Arbeitgebers führen eine Stimme für je zwei in der

Fabrik beschäftigte versicherungspflichtige und stimm-

berechtigte Mitglieder der Generalversammlung

Geschäftsordnung der Generalversammlung.

Art 30

Die Generalversammlung wird vom Vor-

stande unter Angabe der Verhandlungsgegenstande durch

einen mindestens drei Tage vorher zu bewirkenden An-

schlag in den Fabrikraumen berufen.

Ordentliche Generalversammlungen finden statt

1° im Dezember jeden Jahres zur Vornahme der Wahl

des Revisionsausschusses und der theilweisen Neuwahlen

für den Vorstand ;

2° im April jeden Jahres zur Beschlussfassung über die

Abnahme der Jahresrechnung.

Ausserordentliche Generalversammlungen

beruft der

Vorstand nach Bedürfniss. Die Berufung der Generalver-

sammlung muss binnen zwei Wochen erfolgen, wenn der

zehnte Theil ihrer Mitglieder es beantragt.

Jede vorschriftsmässig berufene Generalversammlung

ist beschlussfähig.

Die Leitung der Generalversammlung steht dem Ver-

treter des Arbeitgebers zu.

Zusammensetzung des Kassenvorstandes.

Règlement de l'assemblée générale.

Le comité convoque l'assemblée générale

au moins trois jours à l'avance par des affiches appo-

sées dans les différents locaux de la Société, avec

indication des questions qui doivent faire l'objet des

délibérations

Les assemblées générales ordinaires ont lieu

1° au mois d'octobre, pour l'élection de la commis-

sion de révision et la nouvelle élection partielle du

comité;

2° en décembre de chaque année, pour délibérer sur

la décharge à donner du compte

annuel.

Le comité convoque des assemblées générales extra-

ordinaires toutes les ibis qu'il en est besoin Il faut que

la convocation de l'assemblée générale ait lieu,, dans un

délai de trois semaines, lorsque la dixième partie des

assurés en fait la demande.

Toute assemblée générale dûment convoquée peut

prendre des décisions.

L'assemblée générale est présidée par celui des délé-

gués du patron que ce dernier désigne

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la

majorité simple des voix représentées dans l'assemblée,

à moins que les présents statuts n'en décident autrement

relativement à certains objets déterminés. En cas de

partage, la voix du président est prépondérante.

Règlement de l'assemblée générale.

Outre les élections à effectuer pour le comité

directeur, l'assemblée générale est encore chargée

1° de recevoir le compte annuel et d'élire une com-

mission de révision composée de trois personnes, ap-

pelée à examiner le dit compte ; il n'est pas nécessaire

que ces personnes soient membres de la Caisse;

2° de statuer sur la poursuite des réclamations que

la Caisse peut avoir à exercer contre les membres du

comité directeur du fait de leur gestion, et sur l'élection

des personnes qui doivent en être chargées ;

3° de régler les soins gratuits des médecins et les four-

nitures des médicaments, après avis du Collège médical ;

4° de statuer sur les modifications des statuts, notam-

ment sur les modifications relatives aux secours et aux

cotisations, à moins que ces modifications ne s'opèrent

conformément aux statuts à la suite d'un changement

dans la fixation du salaire quotidien

moyen;

5° de statuer sur les demandes en dissolution de la

Caisse, présentées par le patron.

Dans les délibérations et les élections visées aux nos 1

et 2, les délégués du patron n'ont pas voix délibéra-

tive. Les délibérations sont dirigées, en l'absence des

délégués du patron, par un président de l'assemblée

générale élu parmi ses membres. Au reste, les disposi-

tions de l'art. 28. § 3, sont applicables à ces élections.

La dissolution de la Caisse ne peut être décidée que

par les deux tiers des voix représentées à l'assemblée

Contestations et

recours.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approba- tion des statuts de la caisse de fabrique de la Société anonyme de la Brasserie de Diekirch.

Ausser den von ihr vorzunehmenden Wahlen

zum Vorstande liegt der Generalversammlung ob

1. Abnahme der Jahresrechnung und die Wahl eines

Revisionsausschusses von drei Personen, welche nicht

Kassennutglieder zu sein brauchen, zur Prüfung der Jahres-

rechnung ;

2. Beschlussnahme über die Verfolgung von Ansprüchen,

welche der Kasse gegen Vorstandsmitglieder aus deren

Amtsführung erwachsen, und die Wahl der damit zu beauf-

tragenden Personen ;

3. Regelung der freien ärztlichen Behandlung und der

freien Lieferung von Arzneien, nach Anhörung des Medi-

zinalkollegiums ;

4. Beschlussnahme über Abänderung des Statuts, na-

mentlich auch über Abänderung der Unterstutzungen und

der Beitrage ;

5. Beschlussnahme über Antrage des Arbeitgebers auf

Auflosung der Kasse.

Bei der Beschlussnahme und bei den Wahlen zu 1 und 2

ruhen die Stimmen der Vertreter des Arbeitgebers. Die

Verhandlungen werden in Abwesenheit der Vertreter des

Arbeitgebers von einem von der Generalversammlung aus

ihrer Mitte zu wählenden Vorsitzenden geleitet.

Die Auflosung der Kasse kann nur mit zwei Drittel der

vertretenen Stimmen beschlossen werden.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation

des statuts des caisses de fabrique de la Société

luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines

de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

tignon & Cie à Lasauvage.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT

DU GOUVERNEMENT,

Vu la loi du 31 juillet 1901, concernant l'assu-

rance obligatoire des ouvriers contre les ma-

ladies ;

Attendu que 1° la Société luxembourgeoise

pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A.,

2° la société F. de Saintignon & Cie à Lasauvage,

qui se trouvent dans les conditions prévues par

la loi, ont manifesté l'intention d'instituer des

caisses spéciales de secours en cas de maladie;

Attendu que les statuts de ces caisses, établis

Streitigkeiten und Beschwerden.

Caisse. Le comptable établit tous les ans un compte de fin d'année, ainsi que les relevés prescrits sur les mem- bres de la Caisse, sur les cas de maladie et de décès;

La Caisse doit constituer un fonds de re-

serve au moins égal au montant de la moyenne des dé-

b) de cinq assesseurs, élus par l'assemblée générale

et en l'absence de toute participation des délégués du

patron, pour une période de quatre ans, parmi les mem-

bres de la Caisse ayant droit, de vote.

Dès que les cotisations incombant aux assurés ex-

cèdent les cinq septièmes du total des cotisations, un

sixième assesseur, et, dès qu'elles excèdent six huitièmes,

un septième doit être nomme aux élections suivantes,

L'élection des assesseurs peut se faire par acclama-

tion, s'il ne s'élève pas d'opposition dans le sein de

l'assemblée générale Dans le cas contraire, l'élection a

lieu au scrutin secret, et chaque électeur écrit sur son

bulletin de vote autant de noms qu'il y a de membres à

élire. Sont élus ceux qui ont obtenu le plus grand

nombre de voix. Les voix qui sont données à des per-

sonnes non éligibles, ou qui n'indiquent pas clairement

les élus, ne sont pas comptées En cas d'égalité de voix,

le tirage au sort effectué par le président décide.

L'élection est dirigée par le président du comité ou

par un délégué désigné à cet effet La première élection

qui suit la constitution de la Caisse, ainsi que les élec-

tions ultérieures où Je comité fait défaut, sont dirigées

par un délégué de l'autorité de surveillance.

Tous les deux ans trois et resp. deux assesseurs sor-

tent alternativement du comité. Les trois assesseurs qui

sortent à la fin de la première année, sont désignés par

le sort. Les nouvelles élections ont lieu dans le mois de

décembre. Les élus entrent en fonctions le 1er janvier de

l'année suivante. Jusqu'au jour de l'entrée en fonctions

des nouveaux membres, les membres sortants restent

en exercice.

Lorsque plus de deux assesseurs se retirent avant

l'expiration de leurs fonctions, une assemblée générale

est convoquée sans délai pour élire des successeurs à

tous les assesseurs sortants. La durée des fonctions des

nouveaux élus cesse avec Tannée fixée comme terme à

celles des assesseurs sortants.

Procès-verbal doit être dresse de toute opération élec-

torale

Le comité doit aviser l'autorité de surveillance, dans

le délai d'une semaine, de toute modification survenue

dans sa composition et du résultat de chaque élection.

Si cet avis n'est pas donné, la modification n'est oppo-

sable aux tiers que s'il est prouvé qu'ils en ont eu con-

naissance

Droits et obligations du comité directeur.

Caisse, présentées par le patron.

Toutes les réclamations relatives aux se-

cours doivent être adressées par écrit à la direction

pour y statuer en premier lieu.

Surveillance de la Caisse et mise en vigueur.

La surveillance de la Caisse est exercée par l'inspec-

teur du Travail, sous la haute surveillance du Gouver-

nement.

Les présents statuts ont été établis par la Société Lu-

xembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer, après

avoir entendu les personnes occupées dans ses minières

à Esch et à Kayl, et ils entreront en vigueur le 1er dé-

cembre 1902.

Die Betriebskasse der Gesellschaft F. de Sain-

tignon hat dasselbe Statut wie das Vorstehende,

nur daß

1) ihr Sitz sich zu Lasauvage befindet;

2) nur die Beamten, deren Gehalt oder Lohn

10 Fr. pro Tag oder 3000 Fr. pro Jahr über-

steigt, von der Versicherungspflicht befreit sind;

3) ihr Statut mit deck 1. Oktober 1902 in

Kraft tritt.

Pour le surplus il sera procédé conformément aux

règles édictées par l'art. 42 de la loi.

Le recours contre les décisions de l'autorité de sur-

veillance statuant sur des amendes d'ordre et les re-

cours administratifs, sont à traiter conformément à

l'art. 54 de la loi.

Si la Caisse entend faire usage de son droit de recours

contre une décision du Gouvernement, art. 26 § 3 et 43

§ 2 de la loi, l'assemblé générale doit prendre une

décision à cet égard dans les formes ordinaires et char-

ger de cette mission la direction ou un ou plusieurs

membres de celle-ci,

La caisse de fabrique de la société F. de Sain-

tignon est réglé par des statuts identiques à ceux

reproduits ci-avant , sauf

1° que son siège se trouve à Lasauvage ;

2° que seuls les employés dont le traitement

ou le salaire dépasse 10 fr. par jour ou 3000 fr.

par an, sont dispensés de l'assurance obligatoire;

3° que l'entrée en vigueur des statuts est fixée

au

1er

octobre

1902.

Avis. — Justice.

Par arrêté grand-ducal en date du 1. octobre

ct., M. Charles Schou, attaché à la direction

générale de la justice, a été délégué pour rem-

plir temporairement les fonctions de juge de

paix du canton de Clervaux, pendant la durée

de la

vacance

du

poste.

Luxembourg, le 2 octobre 1902.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 30 sep-

tembre ct., dissociation syndicale pour l'établis-

sement de chemins d'exploitation à Lieler, dans

la commune de Heinerscheid, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Heinerscheid.

Luxembourg, le 30 septembre 1902.

Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 30.

September ct., ist die Syndikatsgenossenschaft für

Anlage von Feldwegen zu Lieler, Gemeinde Hei-

nerscheid, genehmigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate zu Heinerscheid hinterlegt.

Luxemburg, den 30. September 1902.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Bekanntmachung — Justiz

Durch Großh. Beschluß vom 1. Oktober ct. ist

Hr. Karl S c h o u , Attache bei der General-

Direction der Justiz, zur zeitweiligen Ausübung

des Amtes des Friedensrichters des Kantons

Clerf, bis zur Neubesetzung des Postens, bestellt

worden.

Luxemburg, den 2. Oktober 1902.

Der Staatsminister,

Präsident

der Regierung

Eyschen.

Quatrième relevé des Permis de chasse délivrés pour l'année de chasse

1902—1903

N° da permis

de

chasse.

674i

Date

de la délivrance.

8 sept

1902.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

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id.

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id.

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septembre.

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septembre.

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septembre.

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septembre.

id.

septembre.

id.

id.

Nom et prénoms.

Salentiny, André.

Huberty, Auguste.

Soumer, Pierre.

Lahr, Nicolas.

Lehnertz, Nicolas.

Nennig, Jos.-Nicolas.

Berna., Michel.

Hemes, Pierre.

Derneden, Albrecht.

Ney, Jean-Nicolas.

Stumper, Nicolas.

Strock, Joseph.

Kneip, Jean-Pierre.

Stolper, Jean-Pierre.

de Sinçay, Gaston.

Hugot,

Léon.

[dal, Frantz.

Cte du Monceau de Bergen-

Cte du Monceau de Bergen-

Massard, A l p h . [dal, Maurice

Reuter, Gustave.

Weiler, Jean.

Miller, Jean.

Burger, Nicolas.

Nilles, Alfred.

Schmit, Edouard.

Muller, Jean.

Le Jeune, Jules.

Schoos, Jean-Pierre.

Heinen, Joseph.

Charpentier, Jean.

Polfer, Jean.

Brasseur-Bian, Alexis.

Haler, Léonard.

Baldauff, Louis.

Gales, Mathias.

Marnach, Michel.

Donckel, H e n r i .

Qualité.

Notaire.

Négociant.

Restaurateur.

Vigneron.

Propriétaire.

Cultivateur.

Journalier.

Député.

Cultivateur.

id.

Ingénieur-directeur.

Sans état.

Cultivateur.

Etudiant en droit.

Industriel.

Marin.

Officier.

id.

Boulanger.

Distillateur.

Cultivateur.

id.

id.

Hôtelier.

Industriel.

Receveur communal.

Secrétaire de légation.

Marchand.

Cultivateur.

Tailleur.

Négociant.

Docteur en droit.

Douanier pensionné.

Hôtelier.

Cultivateur.

Aubergiste.

Avocat.

Résidence.

Echternach.

Roodt (Betzdorf)

Altwies.

Remerschen.

Lellig.

[zerhof)

Dalheim

(Buchhol-

Friedbusch.

Grosbous.

Bigonville.

Bavigne.

Emeschbach.

Harlange.

Munshausen.

Weicherdange.

Verviers.

Useldange.

Bruxelles.

id.

Steinsel.

Mullendorf.

Bavigne.

Eschweiler.

Nachtmander-

Diekirch.

[scheid.

Rumelange.

Manternach.

Munsbach.

Harlange.

Surré.

Rambrouch

Ettelbruck.

Luxembourg.

Troine.

Echternach.

Roder.

Hoscheid.

Luxembourg.

15 septembre.

16 septembre.

id.

17 septembre.

19 septembre.

id.

20 septembre.

22 septembre

id.

25 septembre.

26 septembre.

27 septembre.

29 septembre.

id.

Jamar, Paul.

Kuborn, Albert.

Mersch, Paul

Watry, Pierre.

Meyers, Michel.

Schmeltzer, Léon.

Dondelinger, Prosper.

Bartz, Pierre.

Zeimet, Pierre.

Mertz, Antoine.

Fisch, Nicolas.

Kirsch, Jean-Pierre..

Dervaux, Albert.

Gels, Pierre.

Avocat.

Industriel.

Docteur en droit.

Employé de chem. de fer

Propriétaire.

Etudiant.

Cultivateur.

id.

Mécanicien.

Journalier.

Cafetier.

Cultivateur.

Ingénieur.

Garde particulier.

Bruxelles.

Martelange.

Paris.

Klembettingen.

Dellen.

Wiltz.

Christnach.

Rodershausen.

Berbourg.

Surré

Diekirch.

Soleuvre.

Senningen.

Steinfort.

Caisse d'épargne. — A la date du 29 septembre dernier, les livrets Nos 71791 et 90745 ont été déclarés perdus. —

Les porteurs des dits livrets sont invites a les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau

central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les

porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplacés par des nouveaux.

Luxembourg Imprimerie de la Cour V. BÜCK.

Arrêté du 22 septembre 1902, portant approbation des statuts des caisses de fabrique de la Société luxembourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer à Esch s/A. et de la société F de Sain-

Alle Beschwerden über Unterstützungswen-

dungen sind schriftlich an den Vorstand zu richten wel-

cher an erster Stelle darüber zu entscheiden hat.

Im Uebrigen wird nach den im Art. 42 des Kranken-

Versicherungsgesetzes erlassenen Vorschriften verbohren.

Beschwerden gegen Entscheide der Aufsichtsbehörde

über Verhangung von Ordnungsstrafen sowie die Be-

schwerden auf dem Verwaltungswege sind gemäss Art. 54

des Kranken-Versicherungsgesetzes zu behandeln.

Ist die Kasse gesinnt von dem ihr zustehenden Rechte,

Beschwerde gegen eine Entscheidung der Regierung einzu-

legen, Gebrauch zu machen (Art. 26 § 3 und Art. 43 § 2

des Kranken-Versicherungsgesetzes), so hat die General-

versammlung hierüber in der gewöhnlichen Forste einen

Beschluss zu fassen und den Vorstand oder einen oder

mehrere Mitglieder desselben mit diesem Auftrag zu be-

trauen.

Beaufsichtigung der Kasse und Inkrafttretung.

A r t 33. Die Aufsieht über die Kasse wird unter Ober-

aufsicht der Regierung von dem hierzu delegirten Gewerbe-

inspektor wahrgenommen.

Gegenwärtiges Statut ist von der Actienbrauerei Diekirch

zu Diekirch, nach Anhörung der in ihrer Fabrik zu Die-

kirch beschäftigten Personen aufgestellt worden.

Dasselbe tritt mit dem künftigen 1. Oktober 1902 in

Kraft.

Beschluß vom 22. September 1902, die Geneh-

migung der Statuten der Krankenkassen der

« Société luxembourgeoise pour l'exploitation

de Mines de fer » zu Esch a. d. Alz, und der

Gesellschaft F de Saintignon & Co zu La-

sauvage betreffend

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 31. Juli 1901

die Arbeiter-Krankenversicherung

betreffend;

In Erwägung, daß 1° die « Société luxem-

bourgeoise pour l'exploitation de Mines de fer »

zu Esch a. d. Alz., 2° die Gesellschaft F. de Sain-

tignon & Co. zu Lasauvage, welche, die gesetz-

lichen Vorbedingungen hierzu erfüllen, erklärt haben,

für ihre Arbeiter eine besondere Krankenkasse er-

richten zu wollen;

In Erwägung, daß die Statuten dieser Kassette

conformément aux dispositions légales, sont en

concordance avec les lois et règlements ;

Arrête

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