Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huis- siers de justice.

17 mars 1999

Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 23

décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huis-

siers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu les articles 3 et 4 de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

- L’article 1er, alinéa 1er, 4ième tiret du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation

du stage et de l’examen de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit

les diplômes d’enseignement prescrits par la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huis-

siers de justice ou les certificats justifiant d’une formation équivalente;

- L’article 5 du règlement grand-ducal du 14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des

huissiers de justice est modifié comme suit

a) au point 3°, les termes «au président du tribunal d’arrondissement» sont remplacés par ceux de «au procureur

d’Etat près du tribunal d’arrondissement»;

b) il est ajouté un point 7° libellé comme suit

«7° d’exercer une surveillance sur les candidats-huissiers de justice admis au stage pendant la durée de leur

stage».

Pendant la phase d’exécution des travaux d’aménagement d’un accès au chantier des ouvrages d’art

«Glaasbuurgronn» et «Groussheck» la circulation sur la RN 11 Luxembourg-Echternach, point kilométrique 7,500 est

réglée comme suit

Palais de Luxembourg, le 12 février 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Palais de Luxembourg, le 12 février 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

A l’approche ainsi qu’au passage même du chantier la vitesse de circulation est limitée à 50 km/heure et il est inter-

dit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à

deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, C,13aa, C,14 portant le chiffre «50», et D,2. Elles restent

valables après la fin des travaux d’aménagement précités afin de permettre les entrées et sorties des engins de chan-

tier en toute sécurité.

La circulation sur le CR 115 entre Roost et Cruchten (p.k. 8,600-9,300), pendant la phase des travaux de

redressement, est réglée comme suit

La chaussée du CR 115 est rétrécie et la vitesse de circulation est progressivement ramenée à 70 respectivement

50 km/heure. Il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres

que les motocycles à deux roues sans side-car.

Ces prescriptions sont indiquées par les signaux A,15, A,4b, C,13aa et C,14 portant les chiffres «70» respective-

ment «50».

- Le Gouvernement est autorisé à faire procéder à la restructuration et à l’extension du Lycée technique

Nic. Biever de Dudelange.

Le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection

des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail est modifié comme

suit

1) L’article 1er est remplacé par le texte suivant

«Art. 1er. Les valeurs limites visées à l’article 3, point 1, premier tiret, lettre d), de la loi modifiée du 20 mai

1988 sont énumérées aux annexes I et II du présent règlement grand-ducal.»

2) L’intitulé de l’annexe actuelle du règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 est modifié de la façon suivante

«Annexe I, Valeurs limites d’exposition professionnelle (directive 91/322/CEE du 29 mai 1991, première liste)».

3) Le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 précité est complété par l’annexe de la directive 96/94/CE de la

Commission du 18 décembre 1996 relative à l’établissement d’une deuxième liste de valeurs limites en applica-

tion de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à

une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail, publiée en annexe du présent

règlement et portant l’intitulé suivant

«Annexe II, Valeurs limites d’exposition professionnelle (directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre

1996, deuxième liste)».

Palais de Luxembourg, le 24 février 1999.

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 est modifié comme suit

1) A l’article 1er, le paragraphe suivant est ajouté

«3. En ce qui concerne l’amiante et le chlorure de vinyle monomère, qui sont couverts par des réglementations

particulières, les dispositions du présent règlement grand-ducal s’appliquent si elles sont plus favorables à la sécu-

rité et à la santé sur le lieu de travail.»

2) L’article 2 est remplacé par le texte suivant

«Article 2

Aux fins du présent règlement grand-ducal, on entend par

a) «agent cancérigène»

i)

une substance qui répond aux critères de classification dans la catégorie 1 ou 2 des agents cancérigènes,

tels que fixés à l’annexe VI de la loi du 15 juin 1994

relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de

certaines substances et préparations dangereuses, abrogeant la loi du 18 mai 1984 concernant la clas-

sification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses

ii) une préparation composée d’une ou de plusieurs substances visées au point i), lorsque la concentration

d’une ou de plusieurs de ces substances répond aux prescriptions requises en matière de limites de

concentration pour la classification d’une préparation dans la catégorie 1 ou 2 des agents cancérigènes,

telles que fixées

soit à l’annexe I de la loi du 15 juin 1994 susmentionnée,

soit à l’annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l’emballage et à l’étiquetage des

préparations dangereuses, lorsque la ou les substances ne figurent pas à l’annexe I de la loi du 15 juin

1994 susmentionnée ou n’y sont pas assorties de limites de concentration;

iii) une substance, une préparation ou un procédé, visés à l’annexe I, ainsi qu’une substance ou une prépa-

ration qui est dégagée par un procédé visé à l’annexe I;

b) «valeur limite», sauf indication contraire, la limite de la moyenne pondérée en fonction du temps de la

concentration d’un «agent cancérigène» dans l’air de la zone de respiration d’un travailleur au cours d’une

période de référence déterminée précisée à l’annexe IV.»

3) A l’article 3, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant

«3. Par ailleurs, lors de l’appréciation du risque, il est tenu compte de toutes les autres voies d’exposition, telles

que l’absorption transcutanée et/ou percutanée.»

4) A l’article 5, le paragraphe 4 suivant est ajouté

«4. L’exposition ne doit pas dépasser la valeur limite d’un agent cancérigène indiquée à l’annexe IV.»

L’ancien paragraphe 4 devient le paragraphe 5.

5) A l’annexe I, le point 2 est remplacé par le texte suivant

«2. Travaux exposant aux hydrocarbures polycycliques aromatiques présents dans la suie de houille, le goudron

de houille ou la poix de houille.»

6) L’annexe IV suivante est ajoutée

«ANNEXE IV

A. Valeurs limites d’exposition professionnelle

Dénomination

Einecs (1)

CAS (2)

Valeurs limites

Observations

mg/m3 (3)

ppm (4)

Benzène

200-753-7

71-43-2

3,25 (5)

1 (5)

Peau (6)

(1)

Einecs: Inventaire européen des produits chimiques commercialisés (European Inventory of Existing Chemical

Substances).

(2)

CAS: numéro du Chemical Abstract Service.

(3)

mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 KPa (760 mm de mercure).

(4)

ppm = parties par million en volume dans l’air (ml/m3).

(5)

mesurées ou calculées par rapport à une période de référence de huit heures.

(6)

une pénétration cutanée s’ajoutant à l’inhalation réglementée est possible.»

- L’article 6 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen

de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit

L’examen portera sur les matières suivantes

I. Rédaction d’actes d’huissier.

II. Code civil

Le domicile; les droits et devoirs respectifs des époux; la minorité, la tutelle et l’émancipation; la majorité et les

majeurs qui sont protégés par la loi; la distinction des biens; les servitudes; les obligations; les contrats; le contrat de

louage; le transport des créances et autres droits incorporels; le séquestre; le mandat; les délits et quasi-délits; les pri-

vilèges et hypothèques; la prescription.

III. Nouveau Code de procédure civile

La compétence en matière contentieuse, civile et commerciale (justices de paix, tribunaux d’arrondissement, juri-

dictions du travail); les principes directeurs du procès; le défaut de comparution et l’opposition; les citations et la pro-

cédure devant la justice de paix; le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement; les ajournements;

la signification et la notification des actes d’avoués; la constitution d’avocat et les conclusions; la demande en justice et

la saisine du tribunal; les jugements; les mesures d’instruction effectuées par un technicien (les constatations); la pro-

cédure devant les tribunaux de commerce; les juridictions du travail; les référés et les référés auprès du tribunal du

travail; l’exécution forcée des jugements et actes; les saisies-arrêts; les saisies-exécutions; les saisies-brandons; les offres

de paiement et la consignation; la saisie-gagerie et saisie sur débiteurs forains; la saisie-revendication; la distribution par

contribution; la saisie immobilière et ses incidents; l’ordre; dispositions générales.

IV. Code de commerce

La qualité de commerçant; les livres de commerce; les sociétés commerciales; la lettre de change; les billets à ordre

et les protêts; la vente à l’encan des marchandises neuves; la compétence des tribunaux de commerce.

V. Code d’instruction criminelle

L’action publique et l’action civile; la police judiciaire; la compétence des officiers de police judiciaire; les mandats de

comparution; de dépôt, d’amener et d’arrêt; la détention préventive; la compétence du tribunal de police, du tribunal

correctionnel, du tribunal criminel et de la Cour d’appel; la décriminalisation et la décorrectionnalisation; la prescrip-

tion; les frais de justice criminelle.

VI. Matières spéciales

Organisation du service des huissiers de justice; transcription des droits réels immobiliers; régime hypothécaire;

Convention de La Haye sur la procédure civile en vigueur au Luxembourg; enregistrement des actes judiciaires; conven-

tions multilatérales et bilatérales relatives à la signification et à la notification à l’étranger des actes judiciaires et extra-

judiciaires en matière civile et commerciale; le tarif des actes d’huissier; les chèques; la procédure devant les juridic-

tions de l’ordre administratif; les juridictions en matière d’assurances sociales; la mise en gage du fonds de commerce;

la loi du 14 février 1955 sur le bail à loyer; la loi du 18 juin 1982 sur le bail à ferme; les pourvois en cassation; la légis-

lation sur les consignations; le relevé de la déchéance résultant de l’expiration d’un délai pour agir en justice; le registre

public maritime (droits d’enregistrement, privilèges et hypothèques maritimes); la reconnaissance des droits sur les

aéronefs et les conventions internationales y relatives; les cessions et saisies des rémunérations de travail ainsi que des

pensions et rentes (principes généraux et procédure); les ventes sous forme de liquidation; (loi du 27 novembre 1986

sur la concurrence déloyale: Section 2).

VII. Connaissances des langues française, allemande et luxembourgeoise.

- Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur

la RN 11 Luxembourg-Echternach.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

qu’elle a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

Les obstacles formés par l’exécution des travaux sont signalés conformément aux dispositions de l’article

102 modifié de l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies

publiques.

- Les dépenses occassionnées par les travaux de restructuration et d’extension ne peuvent dépasser la

somme respectivement de 653.000.000,- francs et de 1.125.000.000,- francs.

Notre ministre du Travail et de l’Emploi, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Château de Fischbach, le 28 février 1999.

Jean-Claude Juncker

Pour le Grand-Duc

Le Ministe de la Justice,

Son Lieutenant-Représentant

Luc Frieden

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart

Dir. 96/94.

ANNEXE II

Valeurs limites d’exposition professionnelle

(directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996, deuxième tiret)

Valeurs limites

EINECS (1)

CAS (2)

Dénomination de l’agent

8 heures (4)

Court terme (5)

Note (3)

mg/m3(6)

ppm(7)

mg/m3(6)

ppm(7)

200-834-7

75-04-7

Ethylamine

9,4

200-871-9

75-45-6

Chlorodifluorométhane

200-176-3

79-09-4

Acide propionique

202-436-9

95-63-6

1,2,3-Triméthylbenzène

202-704-5

98-82-8

Cumène

peau

203-470-7

107-18-6

Alcool allylique

4,8

12,1

peau

203-603-9

108-65-6

Acétate de 2-méthoxy-1-

peau

méthyéthyle

203-604-4

108-67-8

Mesitylène

203-767-1

110-43-0

Heptane-2-one

peau

204-428-0

120-82-1

1,2,4-Trichlorobenzène

15,1

37,8

peau

204-662-3

123-92-2

Acétate d’isopentyle

204-697-4

124-40-3

Diméthylacétamide, en

3,8

9,4

solution aqueuse

204-826-4

127-19-5

N,N-Diméthylacétamide

peau

208-394-8

526-73-8

1,2,3-Triméthylbenzène

210-946-8

626-38-0

Acétate de 1-méthylbutyle

211-047-3

628-63-7

Acétate de pentyle

620-11-1

Acétate de 3-pentyle

625-16-1

Amylacetate, tert-

231-595-7

7647-01-0

Hydrogen chloride

231-633-2

7664-38-2

Orthophosphoric acid

231-978-9

7783-07-5

Dihydrogen selenide

0,07

0,02

0,17

0,05

233-113-0

10035-10-6

Hydrogen bromide

6,7

252-104-2

34590-94-8

(2-Methoxymethylethoxy)-

peau

propanol)

(1)

EINECS: European Inventory of Existing Chemical Substances

(2)

CAS: Chemical Abstract Service Registry Number

(3)

La mention «peau» accompagnant la LEP indique la possibilité d’une pénétration cutanée importante

(4)

Mesurées ou calculées en fonction d’une période de référence correspondant à une moyenne pondérée dans le

temps sur huit heures

(5)

Valeur limite au-delà de laquelle il ne doit pas y avoir d’exposition et qui, sauf indication contraire, se rapporte à

une période de quinze minutes

(6)

mg/m3 = milligrammes par mètre cube d’air à 20°C et 101,3 KPa

(7)

ppm = parties par million et par volume d’air (ml/m3).

Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994

concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents

cancérigènes au travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 17 juin 1994 concernant la sécurité et la santé des travailleurs au travail;

Vu la loi du 17 juin 1994 concernant les services de santé au travail;

Vu la loi du 15 juin 1994

relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses;

modifiant la loi du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines

substances et préparations dangereuses, abrogeant la loi du 18 mai 1984 concernant la classification, l’emballage

et l’étiquetage des substances dangereuses;

Vu la directive 97/42/CE du Conseil du 27 juin 1997 portant première modification de la directive 90/394/CEE

concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes au travail

(sixième directive particulière au sens de l’article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés privés et de la

Chambre de travail;

Vu la demande d’avis adressée à la Chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de

la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre ministre du Travail et de l’Emploi, Notre ministre de la Justice et Notre ministre de la Santé sont

chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre du Travail et de l’Emploi,

Château de Fischbach, le 28 février 1999.

Jean-Claude Juncker

Pour le Grand-Duc

Le Ministe de la Justice,

Son Lieutenant-Représentant

Luc Frieden

Henri

Grand-Duc héritier

Le Ministre de la Santé,

Georges Wohlfart

Dir. 97/42.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

B o e v a n g e - s u r - A t t e r t . Règlement communal sur l’utilisation des salles de fêtes communales. Modification.

En séance du 23 novembre 1998, le conseil communal de Boevange/Attert a modifié l’article 1er de son règlement

communal du 29 juin 1989 sur l’utilisation des salles de fêtes communales. Ladite modification a été publiée en due

forme.

C o l m a r - B e r g . Règlement fixant les conditions d’utilisation des locaux et salles publiques du centre culturel.

Approbation.

En séance du 30 avril 1998, le conseil communal de Colmar-Berg a édicté un règlement fixant les conditions d’uti-

lisation des locaux et salles publiques du centre culturel. Ledit règlement a été publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . Règlement général de police.

En séance du 23 octobre 1998, le conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette a arrêté un nouveau règlement

général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.

M o n d e r c a n g e . Règlement communal concernant l’enlèvement et le traitements des ordures.

En séance du 25 juin 1998, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’enlèvement et le

traitement des ordures. Ledit règlement a été publié en due forme.

R o s p o r t . Dispenses générales pour l’année 1999.

En séance du 4 décembre 1998, le conseil communal de Rosport a pris une délibération prorogeant les heures d’ou-

verture jusqu'à trois heures du matin à l’occasion de certaines fêtes et festivités. Ladite délibération a été publiée en

due forme.

S c h i e r e n . Règlement communal sur l’utilisation du hall des sports.

En séance du 17 juillet 1998, le conseil communal de Schieren a édicté un règlement communal sur l’utilisation du

hall des sports. Ledit règlement a été publié en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation.

B e a u f o r t . - En séance du 21 septembre 1998, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e c k e r i c h .- En séance des 7 juillet, 15 octobre et 4 décembre 1998, le collège échevinal de Beckerich a édicté

3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r d o r f .- En séance des 11, 17 juillet, 19 octobre et 16 novembre 1998, le collège échevinal de Berdorf a édicté

4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance des 15 juillet, 3 août, 2 octobre et 6 novembre 1998, le collège échevinal de Bertrange a

édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e r t r a n g e .- En séance du 28 novembre 1997, le conseil communal de Bertrange a modifié son règlement de cir-

culation du 15 novembre 1983 (article 10). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

B e t t e m b o u r g .- En séance des 17 juillet, 14, 24 août, 4 et 25 septembre 1998, le collège échevinal de

Bettembourg a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

B e t t e m b o u r g .- En date du 10 avril 1998, le conseil communal de Bettembourg a modifié son règlement de cir-

culation du 5 octobre 1990 (articles I, II, X, XIX, IV, VI, XIII, XIIIbis). Lesdites modifications ont été approuvées par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et

publiées en due forme.

B i s s e n .- En séance du 10 août 1998, le collège échevinal de Bissen a édicté un règlement temporaire de circula-

tion. Ledit règlement a été publié en due forme.

B i w e r .- En séance du 21 septembre 1998, le collège échevinal de Biwer a édicté un règlement temporaire de cir-

culation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o u l a i d e .- En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Boulaide a confirmé un règlement de circulation

édicté par le collège échevinal en date du 4 mars 1998. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre

des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 8 juin 1998 et publiée en due forme.

B o u r s c h e i d .- En séance des 6, 13 août et 12 novembre 1998, le collège échevinal de Bourscheid a édicté 2 règle-

ments temporaires de circulation (« Mobilux Trophy 98 », « Autoseenung » et travaux routiers). Lesdits règlements

ont été publiés en due forme.

B o u s .- En séance du 11 août 1998, le collège échevinal de Bous a édicté un règlement temporaire de circulation.

Ledit règlement a été publié en due forme.

C l e m e n c y .- En séance des 29 juin et 13 août (fermeture temporaire de la piste cyclable aux cyclistes) 1998, le

collège échevinal de Clemency a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en

due forme.

C o n s d o r f .- En séance des 9, 16 et 23 septembre 1998, le collège échevinal de Consdorf a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

C o n s d o r f .- En séance du 13 octobre 1998, le conseil communal de Consdorf a confirmé 2 règlements tempo-

raires de circulation. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur

le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 5 novembre 1998 et publiées en due forme.

C o n t e r n .- En séance des 1er, 29 septembre et 3 novembre 1998, le collège échevinal de Contern a édicté 3

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h .- En séance des 16 juillet, 18 août, 18 septembre, 20 octobre et 13 novembre 1998, le collège échevi-

nal de la Ville de Diekirch a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

D i e k i r c h .- En séance des 25 mai et 10 juillet 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a édicté des règle-

ments temporaires de circulation (marche de l’Armée, Fête Nationale, Oldtimerrallye, Parade Militaire, Olympiadag,

Tour de Luxembourg, randonnée cycliste Diekirch-Valkenswaard, randonnée cycliste Jempy Schmitz, randonnée

cycliste « Mam Fabienne Gaul op de Härebierg »). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 juin et 6 octobre 1998 respectivement les 25 juin et

7 octobre 1998 et publiés en due forme.

D i e k i r c h .- En séance des 31 juillet et 11 septembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié

son règlement de circulation du 1er avril 1981(rue de Brabant, rue de l’Etoile, rue Wathlet, rue Walebroch, Place Bech,

rue de Tschiderer, rue du Moulin et Esplanade. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 9 et 30 septembre 1998 respectivement les 16 septembre

et 2 octobre 1998 et publiées en due forme.

D i p p a c h .- En séance des 3 juillet, 21 août, 22 et 29 octobre 1998, le collège échevinal de Dippach a édicté 4

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D u d e l a n g e .- En séance des 30 juin, 24 juillet, 12 août, 1er octobre, 10 novembre et 1er décembre 1998, le col-

lège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté 8 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été

publiés en due forme.

E c h t e r n a c h .- En séance du 3 novembre 1997, le conseil communal d’Echternach a modifié son règlement de cir-

culation des 24 avril et 2 juillet 1985 (chapitre II). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre

des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiées en due forme.

E r m s d o r f.- En séance du 13 octobre 1998, le collège échevinal d’Ermsdorf a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e .- En séance des 30 juin, 2, 3, 6, 7, 10, 15, 16, 17, 18, 20, 22, 23, 27, 29, 30, 31 juillet, 6, 11,

12, 13, 17, 18, 19, 20, 24, 25, 27, 28, 31 août, 1, 2, 3, 4, 7, 9, 11, 14, 15, 16, 17, 18, 22, 23, 24, 25, 28, 29 septembre,

1er, 2, 7, 8 , 9, 12, 13, 15, 19, 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29, 30 octobre, 3, 4, 5, 9, 10, 11, 12, 16, 17, 18, 19, 20, 23, 24, 30

novembre, 1er, 3, 4, 8, 9, 10, 15, 16, 21, 22, 23 et 30 décembre 1998, le collège échevinal de la Ville d’Esch-sur-Alzette

a édicté 355 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

E t t e l b r u c k .- En séance du 16 mars 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a apporté diverses modi-

fications (Dispositions générales, sub I) à son règlement de circulation du 13 juin 1997. Lesdites modifications ont été

approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 30 novembre et

1er décembre 1998 et publiées en due forme.

F e u l e n .- En séance du 25 mai 1998, le conseil communal de Feulen a édicté un règlement de circulation à carac-

tère temporaire (« Rallye of Luxembourg 1998 »). Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 octobre 1998 et publié en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance du 12 juin 1998, le conseil communal de Flaxweiler a édicté 5 règlements temporaires

de circulation à l’intérieur des localités de Gostingen [confection de la couche de roulement du CR 134 «rue

Bildgen»], Niederdonven [fête estivale], Oberdonven [exercice des sapeurs-pompiers], Beyren [fête estivale] et

Flaxweiler [course populaire]. Lesdits règlements ont approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur

le Ministre de l’Intérieur en date des 29 et 30 juin 1998 et publiés en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance du 23 octobre 1998, le conseil communal de Flaxweiler a confirmé 2 règlements tem-

poraires de circulation édictés par le collège échevinal en date des 23 septembre et 14 octobre 1998. Lesdites confir-

mations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des

18 et 26 novembre 1998 et publiées en due forme.

F l a x w e i l e r .- En séance des 8, 23 juillet, 14 octobre et 8 décembre 1998, le collège échevinal de Flaxweiler a

édicté 6 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

F r i s a n g e .- En séance du 8 mai 1998, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement temporaire de cir-

culation à l’occasion du déplacement de l’arrêt du bus devant la maison « Schmit » à Hellange. Ledit règlement a été

approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 18 et 19 juin 1998

et publié en due forme.

G o e s d o r f .- En séance du 16 juillet 1998, le conseil communal a édicté un règlement temporaire de circulation à

l’occasion du 4ième Euro-Sprint de la Wark. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 7 octobre 1998 et publié en due forme.

G r e v e n m a c h e r .- En séance du 14 novembre 1997, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a modi-

fié son règlement de circulation du 14 avril 1989 (rue de l’Ecole, rue de Trèves). Lesdites modifications ont été approu-

vées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 28 avril 1998 et

publiées en due forme.

G r e v e n m a c h e r .- En séance du 6 octobre 1998, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un

règlement temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H e s p e r a n g e .- En séance du 2 mars 1998, le conseil communal de Hesperange a modifié son règlement de cir-

culation du 22 août 1988 (Place Jomé à Hesperange, avenue Berchem à Howald, voie de desserte à la route de

Thionville à Alzingen, route de Thionville à Howald et rue de Roeser à Alzingen). Lesdites modifications ont été

approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 28 octobre et 3

novembre 1998 et publiées en due forme.

H o s c h e i d .- En séance du 7 juillet 1998, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H o s i n g e n .- En séance des 2 avril et 4 juin 1998, le conseil communal de Hosingen a édicté 5 règlements tem-

poraires de circulation (travaux dans le chemin vicinal « alter Bockholzerweg » à Hosingen, travaux dans le chemin vici-

nal « Millendeich » à Untereisenbach et travaux dans la traversée de Wahlhausen respectivement « Bauerekiirmes » et

Ourdall-Duathlon). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le

Ministre de l’Intérieur en date des 25 mai et 2 juillet 1998 respectivement les 27 mai et 6 juillet 1998 et publiés en due

forme.

H o s i n g e n .- En séance des 21 juillet, 8, 9, 24 septembre et 14 décembre 1998, le collège échevinal de Hosingen

a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

K o p s t a l .- En séance des 22 juillet, 11 septembre, 2, 12 octobre et 10 novembre 1998, le collège échevinal de

Kopstal a édicté 5 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

L a r o c h e t t e .- En séance du 24 novembre 1998, le conseil communal a confirmé un règlement d’urgence édicté

par le collège échevinal en date du 3 novembre 1997. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

L o r e n t z w e i l e r .- En séance du 9 septembre 1998, le collège échevinal de Lorentzweiler a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance des 8, 29 juin, 13 juillet, 5, 26 octobre et 23 novembre 1998, le conseil communal de

la Ville de Luxembourg a modifié sa réglementation municipale de la circulation, telle qu’elle a été codifiée par délibé-

ration du 28 juin 1982. Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur

le Ministre de l’Intérieur en date des 9 juillet, 14 septembre, 23 octobre, 27 novembre et 8 décembre 1998 respecti-

vement les 14 juillet, 18 septembre, 26 octobre, 1er et 11 décembre 1998 et publiées en due forme.

L u x e m b o u r g .- En séance du 12 octobre 1998, le collège échevinal de la Ville de Luxembourg a édicté un règle-

ment temporaire de circulation à l’occasion du match de football qualificatif « Luxembourg-Angleterre » comptant

pour le championnat de l’Europe. Ledit règlement a été publié en due forme.

M a m e r .- En séance des 30 juin, 5 août et 6 octobre 1998, le collège échevinal de Mamer a édicté 2 règlements

temporaires de circulation à l’occasion de la fête scolaire de l’APEM le 4 juillet 1998, à l’occasion de travaux de réfec-

tion d’un mur de clôture autour de la maison numéro 5, route de Mamer à Holzem, à l’occasion de travaux de renou-

vellement du revêtement routier sur la route d’Arlon à Mamer respectivement à l’occasion de travaux de taille des

haies dans la route d’Arlon et la rue de Basse à Capellen. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M a m e r .- En séance du 4 mars 1998, le conseil communal de Mamer a modifié son règlement communal du 24

septembre 1985 (article I/5/IIa « Passage pour piétons »). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre

des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

M e d e r n a c h .- En séance du 9 septembre 1998, le collège échevinal de Medernach a édicté un règlement tempo-

raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r s c h .- En séance du 25 mai 1998, le conseil communal de Mersch a modifié son règlement de circulation du 2

décembre 1986 (articles 4, 5, 7, 10, 10bis, 12 et 13). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre

des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 25 et 30 juin 1998 et publiées en due forme.

M e r t e r t .- En séance des 17 février, 6 juillet, 25, 26 août, 29 septembre, 26 octobre et 5 novembre 1998, le col-

lège échevinal de Mertert a édicté 7 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due

forme.

M e r t z i g .- En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Mertzig a édicté un règlement temporaire de circu-

lation à l’occasion du « Rallye of Luxembourg » qui aura lieu les 9 et 10 octobre 1998. Ledit règlement a été approuvé

par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 25 juin 1998 et publié

en due forme.

M o m p a c h .- En séance du 18 mars 1998, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circula-

tion du 8 novembre 1996 (chapitre IV). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et

Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

M o n d e r c a n g e .- En séance des 12 et 28 octobre 1998, le collège échevinal de Mondercange a édicté 2 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

M o n d o r f - l e s - B a i n s .- En séance des 25 juin, 2, 9 juillet, 13 août, 17, 24 septembre, 15 octobre et 12

novembre 1998, le collège échevinal de Mondorf-les-Bains a édicté 10 règlements temporaires de circulation. Lesdits

règlements ont été publiés en due forme.

M u n s h a u s e n .- En séance des 14 et 22 octobre 1998, le collège échevinal de Munshausen a édicté 2 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

N e u n h a u s e n .- En séance du 20 novembre 1998, le collège échevinal de Neunhausen a édicté 2 règlements tem-

poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance des 17, 19 juin, 3, 20 juillet, 3 août, 14, 30 septembre, 5, 16 octobre et 3 novembre

1998, le collège échevinal de Niederanven a édicté 13 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont

été publiés en due forme.

N i e d e r a n v e n .- En séance du 24 octobre 1997, le conseil communal de Niederanven a modifié son règlement

de circulation du 17 mai 1993 (chapitre IV). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26 et 31 mars 1998 et publiée en due forme.

P é t a n g e .- En séance des 14 août, 4, 21, 28 septembre, 1er, 2, 9, 15, 16, 22, 23, 30 octobre, 10, 17, 20, 23, 30

novembre, 10 et 15 décembre 1998, le collège échevinal de Pétange a édicté 25 règlements temporaires de circulation.

Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h .- En séance des 12 juin, 31 juillet et 5 octobre 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé

5 règlements temporaires de circulation (Centenaire de la Société de Musique St-Lambert et des Sapeurs-Pompiers de

Perlé - Cortège D-Day Remembrance Group, course cycliste à Perlé, Fête de l’Ardoise à Haut-Martelange, travaux

d’échafaudage à Folschette, tapis asphaltique à Bigonville). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le

Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 10 septembre, 28 octobre et 26 novembre

1998 respectivement les 16 septembre, 4 novembre et 1er décembre 1998 et publiées en due forme.

R e d a n g e / A t t e r t .- En séance des 24 mars et 10 juillet 1998, le conseil communal de Redange/Attert a confirmé

des règlements d’urgence édictés par le collège échevinal en date des 19 février, 18 mars et 30 juin 1998 (travaux de

mise en état du chemin rural « Finsterhof » à Ospern, travaux d’infrastructure dans la rue « Hobsteltgen » à

Redange/Attert, travaux de mise en état de la rue de la Piscine à Redange/Attert et championnats nationaux cyclistes

1998 à Ell). Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre

de l’Intérieur en date des 25 mai et 14 septembre 1998 respectivement les 27 mai et 16 septembre 1998 et publiées

en due forme.

R e i s d o r f .- En séance du 5 juin 1998, le collège échevinal de Reisdorf a édicté un règlement temporaire de cir-

culation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R e m e r s c h e n .- En séance du 5 février 1998, le conseil communal de Remerschen a modifié son règlement de

circulation du 25 mai 1984 (ajout à l’article 10A). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 3 et 4 novembre 1998 et publiée en due forme.

R e m e r s c h e n .- En séance du 1er octobre 1998, le conseil communal de Remerschen a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre

de l’Intérieur en date des 4 et 6 novembre 1998 et publié en due forme.

R o e s e r .- En séance des 7 mai et 31 juillet 1998, le conseil communal de Roeser a édicté 2 règlements tempo-

raires de circulation. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le

Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 8 juin 1998 et publiés en due forme.

R o e s e r .- En séance du 30 octobre 1998, le collège échevinal de Roeser a édicté 2 règlements temporaires de cir-

culation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R o s p o r t .- En séance du 6 août 1998, le collège échevinal de Rosport a édicté un règlement temporaire de cir-

culation. Ledit règlement a été publié en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance des 18, 26, 29 juin, 1er , 23, 27, 30 juillet, 3, 11, 24, 28 août, 4, 15 septembre, 18 octobre,

12, 20, 25 novembre, 10, 14 et 15 décembre 1998, le collège échevinal de la Ville de Rumelange a édicté 21 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R u m e l a n g e .- En séance du 16 mars 1998, le conseil communal de la Ville de Rumelange a édicté respectivement

confirmé des règlements de circulation à caractère temporaire. Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le

Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 22 et 25 juin 1998 et publiés en due forme.

S a e u l .- En séance du 3 décembre 1998, le collège échevinal de Saeul a édicté 2 règlements temporaires de circu-

lation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m .- En séance des 30 juin, 2, 7, 13, 21, 22, 31 juillet, 5, 7, 11, 12, 18 août, 21 septembre, 8, 30 octobre, 3,

12, 25 novembre et 3 décembre 1998, le collège échevinal de Sanem a édicté 19 règlements temporaires de circula-

tion. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i e r e n .- En séance du 28 mai 1998, le collège échevinal de Schieren a confirmé un règlement temporaire de

circulation édicté par le collège échevinal en date du 11 mai 1998. Ladite confirmation a été approuvée par Madame le

Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 29 juin et 1er juillet 1998 et publiée en due

forme.

S c h i f f l a n g e .- En séance des 25 juin, 9, 23 juillet, 13 août, 3, 8, 14, 18, 24 septembre, 2, 15, 23, 29 octobre, 17,

19, 26, 30 novembre, 3, 14 et 21 décembre 1998, le collège échevinal de Schifflange a édicté 33 règlements tempo-

raires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h u t t r a n g e .- En séance des 23 juin et 2 octobre 1998, le collège échevinal de Schuttrange a édicté 2 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S e p t f o n t a i n e s .- En séance du 24 août 1998, le collège échevinal de Septfontaines a édicté un règlement tem-

poraire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

S e p t f o n t a i n e s .- En séance du 30 décembre 1997, le conseil communal de Septfontaines a modifié son règle-

ment de circulation du 30 avril 1987 (article 2). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

S t e i n s e l .- En séance des 29 juin, 7, 17 juillet, 24, 25 août, 16, 18, 29 septembre, 5, 21 octobre, 6, 13 novembre

et 18 décembre 1998, le collège échevinal de Steinsel a édicté 16 règlements temporaires de circulation. Lesdits règle-

ments ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l .- En séance du 17 novembre 1997, le conseil communal de Steinsel a modifié son règlement de circula-

tion du 18 décembre 1986 (article V). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et

Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 14 et 18 septembre 1998 et publiée en due forme.

S t r a s s e n .- En séance des 2, 3, 24 juillet, 26 août, 4, 21 septembre, 16 et 27 octobre 1998, le collège échevinal

de Strassen a édicté 9 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t r a s s e n . - En séance du 13 mai 1998, le conseil communal de Strassen a modifié son règlement de circulation

du 9 mai 1984 (articles I/1 et I/2). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des Transports

et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiées en due forme.

W e i s w a m p a c h .- En séance des 12 juin et 10 juillet 1998, le collège échevinal de Weiswampach a édicté 2 règle-

ments temporaires de circulation (C.R. 337 à l’entrée de Breidfeld respectivement « 9. Wämper Loof » et « 3. Wämper

Triathlon »). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de

l’Intérieur en date des 29 juin et 31 juillet 1998 respectivement les 1er juillet et 10 août 1998 et publiés en due forme.

W e i s w a m p a c h .- En séance du 27 octobre 1998, le collège échevinal de Weiswampach a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

W i l t z .- En séance du 26 juin 1998, le conseil communal de la Ville de Wiltz a confirmé 2 règlements temporaires

de circulation (Festival Européen de Théâtre en Plein Air et de Musique et « 24 Stonnen Velo Wolz ») édictés par le

collège échevinal en date du 12 juin 1998. Lesdites confirmations ont été approuvées par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 et 28 juillet 1998 et publiées en due forme.

W i n c r a n g e .- En séance des 24 février et 18 mai 1998, le conseil communal de Wincrange a édicté 12 règlements

temporaires de circulation (Brachtenbach, Wincrange, Derenbach [coupe scolaire], Asselborn [fêtes du village],

Niederwampach, Hamiville [fêtes du village], Bögen [fête du village], Lullingen [rallye], Bögen [fête open-air] et

Stockem). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de

l’Intérieur en date des 25 et 18 juin respectivement les 27 et 19 juin 1998 et publiés en due forme.

W o r m e l d a n g e .- En séance du 15 mai 1998, le collège échevinal de Wormeldange a édicté 2 règlements tem-

poraires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

Règlements communaux.

(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l'article 82 de la loi communale du 13 décembre 1988)

Règlements de circulation

B e r t r a n g e . - En séance du 20 janvier 1999, le collège échevinal de Bertrange a édicté un règlement de circula-

tion d’urgence. Ledit règlement a été publié en due forme.

B e a u f o r t . - En séance du 10 juillet 1998, le collège échevinal de Beaufort a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

B o u l a i d e . - En séance du 13 juillet 1998, le conseil communal de Boulaide a édicté un règlement temporaire de

circulation à l’occasion du Flou- et Hobbymaart en date du 19 juillet 1998. Ledit règlement a été approuvé par Madame

le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publié en due

forme.

B o u r s c h e i d . - En séance du 28 janvier 1999, le collège échevinal de Bourscheid a édicté un règlement tempo-

raire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

C o n t e r n . - En séance du 26 janvier 1999, le collège échevinal de Contern a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D a l h e i m . - En séance du 20 novembre 1998, le conseil communal de Dalheim a ajouté un article 10a «

Stationnement interdit, excepté taxis » au règlement communal de la circulation du 21 juillet 1983. Ledit complément

a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 et 16

décembre 1998 et publié en due forme.

D i e k i r c h . - En séance des 11, 19 janvier, 1er et 2 février 1999, le collège échevinal de la Ville de Diekirch a

édicté 4 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

D i e k i r c h . - En séance du 1er décembre 1997, le conseil communal de la Ville de Diekirch a modifié son règle-

ment de circulation du 1er avril 1981 (parking Gare). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 12 janvier 1999 et publiée en due forme.

D i e k i r c h . - En séance du 25 novembre 1998, le conseil communal de la Ville de Diekirch a confirmé un règle-

ment de circulation édicté par le collège échevinal en date du 13 novembre 1998. Ladite confirmation a été approuvée

par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 20 et 21 janvier 1999 et

publiée en due forme.

D u d e l a n g e . - En séance du 6 janvier 1999, le collège échevinal de la Ville de Dudelange a édicté un règlement

temporaire de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

D u d e l a n g e . - En séance du 19 juin 1998, le conseil communal de la Ville de Dudelange a confirmé un règlement

temporaire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 16 mai 1998. Ladite confirmation a été approuvée

par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 4 et 11 janvier 1999 et publiée

en due forme.

E s c h - s u r - A l z e t t e . - En séance des 28 décembre 1998, 4, 6, 7, 8, 11, 12, 14, 15, 19, 20, 22, 26, 28 janvier et

2 février 1999, le collège échevinal d’Esch-sur-Alzette a édicté 72 règlements temporaires de circulation. Lesdits règle-

ments ont été publiés en due forme.

E t t e l b r u c k . - En séance du 20 mai 1998, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a modifié son règlement

de circulation du 13 juin 1997 (dispositions particulières, sub Cité Warkdall). Ladite modification a été approuvée par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 5 et 11 janvier 1998 et publiée

en due forme.

F o u h r e n . - En séance des 12 mai et 22 octobre 1998, le conseil communal de Fouhren a édicté 2 règlements

temporaires de circulation (travaux de collecteur entre Walsdorf et Tandel, rue de l’Eglise à Bettel). Lesdits règlements

ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 26

novembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 1er décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme.

F r i s a n g e . - En séance du 10 octobre 1998, le conseil communal de Frisange a édicté un nouveau règlement géné-

ral de la circulation routière. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le

Ministre de l’Intérieur en date des 8 et 12 janvier 1999 et publié en due forme.

G r o s b o u s . - En séance des 17 juillet, 14 septembre et 9 novembre 1998, le conseil communal de Grosbous a

édicté respectivement confirmé des règlements temporaires de circulation (chantier devant l’école à Grosbous, course

de Mountain-Bike à Grosbous, chemin vicinal entre Dellen et Grosbous). Lesdits règlements ont été approuvés par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 décembre 1998 et 6 janvier

1999 respectivement les 15 décembre 1998 et 12 janvier 1999 et publiés en due forme.

H e s p e r a n g e . - En séance des 18 juin et 31 juillet 1998, le conseil communal de Hesperange a modifié son règle-

ment de circulation du 22 août 1988 (rue Josy Haendel et route de Thionville à Alzingen, rue de l’Ecole à Howald, Place

Paul Jomé à Hesperange, rue de Espen à Itzig, rue de Sandweiler à Itzig, route de Thionville à Alzingen, rue de Contern

à Itzig, rue de Hesperange à Itzig, rue de l’Orphelinat à Itzig). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame

le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 15 décembre 1998, 5 et 8 janvier 1999

respectivement les 16 décembre 1998, 11 et 12 janvier 1999 et publiées en due forme.

H o s c h e i d . - En séance du 12 janvier 1999, le collège échevinal de Hoscheid a édicté un règlement temporaire

de circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

H o s i n g e n . - En séance des 4 juin et 7 octobre 1998, le conseil communal de Hosingen a édicté 4 règlements

temporaires de circulation (« Grand Prix Général Patton », Open Air, « Nikloosmaart », aménagement d’un carrefour

giratoire). Lesdits règlements ont été approuvés par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de

l’Intérieur en date des 15 décembre 1998 et 6 janvier 1999 respectivement les 17 décembre 1998 et 12 janvier 1999

et publiés en due forme.

K o p s t a l . - En séance du 8 janvier 1999, le collège échevinal de Kopstal a édicté un règlement temporaire de cir-

culation. Ledit règlement a été publié en due forme.

L a r o c h e t t e . -

En séance du 16 novembre 1998, le conseil communal de Larochette a modifié son règlement

de circulation du 7 janvier 1988 suite au règlement d’urgence édicté par le collège échevinal (place Bleech). Ladite modi-

fication a été approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 17

et 22 décembre 1998 et publiée en due forme.

L u x e m b o u r g . - En séance du 14 décembre 1998, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié son

règlement municipal de la circulation, tel qu’il a été codifié par la délibération du 28 juin 1982. Ladite modification a été

approuvée par Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 12 et 15 janvier

1999 et publiée en due forme.

M e r t e r t . - En séance du 20 janvier 1999, le collège échevinal de Mertert a édicté un règlement temporaire de

circulation. Ledit règlement a été publié en due forme.

M e r t z i g . - En séance du 7 mai 1998, le conseil communal de Mertzig a modifié son règlement de circulation du

21 décembre 1994 (articles 1, 2, 3 et 6). Lesdites modifications ont été approuvées par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 2 et 4 décembre 1998 et publiées en due forme.

M o m p a c h . - En séance du 11 mai 1998, le conseil communal de Mompach a modifié son règlement de circula-

tion du 8 novembre 1996 (chapitre I, article I/4). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 27 novembre et 1er décembre 1998 et publiée en due

forme.

N i e d e r a n v e n . - En séance des 21 décembre 1998 et 22 janvier 1999, le collège échevinal de Niederanven a

édicté 3 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

P é t a n g e . - En séance des 5, 8, 11, 15, 22, 25 janvier et 2 février 1999, le collège échevinal de Pétange a édicté 9

règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

R a m b r o u c h . - En séance du 26 mai 1998, le conseil communal de Rambrouch a confirmé un règlement tempo-

raire de circulation édicté par le collège échevinal en date du 23 avril 1998. Ladite confirmation a été approuvée par

Madame le Ministre des Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 6 et 12 janvier 1999 et publiée

en due forme.

R u m e l a n g e . - En séance des 30 décembre 1998 et 6 janvier 1999, le collège échevinal de la Ville de Rumelange

a édicté 2 règlements temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S a n e m . - En séance des 21 décembre, 15 et 21 janvier 1998, le collège échevinal de Sanem a édicté 5 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S c h i f f l a n g e . - En séance des 7, 19, 25 et 28 janvier 1999, le collège échevinal de Schifflange a édicté 8 règle-

ments temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

S t e i n s e l . - En séance des 29 janvier et 1er février 1999, le collège échevinal de Steinsel a édicté 3 règlements

temporaires de circulation. Lesdits règlements ont été publiés en due forme.

W e i s w a m p a c h . - En séance du 12 juin 1998, le conseil communal de Weiswampach a modifié son règlement

de circulation du 30 octobre 1974 (article 6). Ladite modification a été approuvée par Madame le Ministre des

Transports et Monsieur le Ministre de l’Intérieur en date des 11 et 15 décembre 1998 et publiée en due forme.

W e i s w a m p a c h . - En séance du 17 décembre 1998, le conseil communal de Weiswampach a édicté un règle-

ment temporaire de circulation. Ledit règlement a été approuvé par Madame le Ministre des Transports et Monsieur

le Ministre de l’Intérieur en date des 7 et 12 janvier 1999 et publié en due forme.

Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la France pour régler l’exercice de la médecine

dans les communes frontières des deux pays, signée à Paris, le 30 septembre 1879. – Abrogation.

Il résulte d’un échange de lettres du 29 janvier 1999 entre les deux Parties Contractantes, que la Convention dési-

gnée ci-dessus a été abrogée. Ladite Convention a cessé de produire ses effets à la même date, soit le 29 janvier 1999.

– Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats

membres, agissant dans le cadre de l’Union européenne, d’une part, et la République de Slovénie,

d’autre part,

Annexes I à XIII ainsi que Protocoles Nos 1 à 5,

Acte final.

faits à Luxembourg, le 10 juin 1996. – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 12 décembre

1997 (Mémorial 1997, A, pp. 3281 et ss.) ayant été remplies à la date du 23 décembre 1998, les Actes sont entrés en

vigueur le 1er février 1999.

Les Actes en question lient les Parties suivantes

Parties

Date de réception

de la notification

Belgique

17.06.1998

Danemark

20.12.1996

Allemagne

28.01.1998

Grèce

02.12.1998

Espagne

21.05.1997

France

15.12.1997

Irlande

03.06.1997

Italie

04.06.1998

28.01.1998

Pays-Bas

20.03.1998

Autriche

12.09.1997

Portugal

11.11.1998

Finlande

22.01.1997

Suède

28.07.1997

Royaume-Uni

29.07.1998

CE

23.12.1998

CECA

23.12.1998

CEEA

23.12.1998

Slovénie

05.09.1997

Accord-cadre de coopération destiné à préparer, comme objectif final, une association à caractère politique

et économique entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République

du Chili, d’autre part, signé à Florence, le 21 juin 1996 – Entrée en vigueur.

Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 24 novembre

1997 (Mémorial 1997, A, no. 93, pp. 2784 et ss.) ayant été remplies à la date du 29 janvier 1999, l’Acte en question est

entré en vigueur le 1er février 1999 à l’égard de toutes les Parties à savoir

Parties

Date du dépôt

de la notification

Belgique

23.12.1998

Danemark

24.04.1997

Allemagne

02.09.1997

Grèce

17.04.1998

Espagne

22.05.1997

France

28.08.1998

Irlande

26.06.1998

Italie

23.12.1997

24.12.1997

Pays-Bas

17.07.1998

Autriche

26.11.1997

Portugal

26.05.1998

Finlande

02.10.1996

Suède

30.01.1997

Royaume-Uni

04.02.1998

CE

29.01.1999

Chili

24.02.1997

- L’article 7 du règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 portant organisation du stage et de l’examen

de fin de stage des candidats-huissiers de justice est modifié comme suit

Après examen écrit, la commission composée de tous ses membres, délibère sur le mérite du travail de chaque can-

didat; elle a la faculté d’exclure de l’examen oral ceux dont le travail aura été jugé insuffisant.

Il est ensuite procédé à l’examen oral à une séance et pendant le temps déterminés par la commission.

Immédiatement après l’examen oral, la commission se réunit pour apprécier définitivement et dans leur ensemble

les réponses tant écrites qu’orales fournies par le candidat. Elle prononce la réussite, l’ajournement ou l’échec du can-

didat. Le candidat qui a obtenu au moins la moitié des points dans chaque matière est admis. Le candidat qui n’a pas

obtenu la moitié des points dans une matière est ajourné. Le candidat qui n’a pas obtenu la moitié des points dans deux

ou plusieurs matières est refusé. Le résultat et le classement sont immédiatement communiqués au candidat intéressé.

Le procès-verbal est transmis au Ministre de la Justice.

Les décisions de la commission sont sans recours.

En cas d’ajournement ou d’échec, le candidat pourra se représenter à un nouvel examen après un délai de six mois.

En cas de non-réussite à l’examen d’ajournement, la commission prononce l’échec du candidat.

Après deux échecs, le candidat est exclu définitivement de l’examen.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la

loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.

- Les dépenses sont imputables sur le Fonds d’investissements publics scolaires.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux

que la chose concerne.

Le Ministre des Travaux Publics,

Robert Goebbels

Le Ministre du Budget,

Luc Frieden

Doc. parl. 4474; sess. ord. 1997-1998 et 1998-1999.

Règlement grand-ducal du 28 février 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif

à la fixation de valeurs limites concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une

exposition à des agents chimiques pendant le travail.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 20 mai 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des

agents chimiques, physiques et biologiques pendant le travail telle qu’elle a été modifiée par la loi du 19 juillet 1991;

Vu le règlement grand-ducal du 10 juillet 1995 relatif à la fixation de valeurs limites concernant la protection des

travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques pendant le travail;

Vu la directive 96/94/CE de la Commission du 18 décembre 1996 relative à l’établissement d’une deuxième liste de

valeurs limites de caractère indicatif en application de la directive 80/1107/CEE du Conseil concernant la protection

des travailleurs contre les risques liés à une exposition à des agents chimiques, physiques et biologiques pendant le tra-

vail;

Vu les avis de la Chambre de commerce, de la Chambre des métiers, de la Chambre des employés privés et de la

Chambre de travail;

Vu la demande d’avis adressée à la chambre d’agriculture;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre ministre du Travail et de l’Emploi, de Notre ministre de la Justice et de Notre ministre de

la Santé, et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Le présent règlement s’applique aux candidats-huissiers de justice admis au stage après son entrée en

vigueur. Le stage des candidats-huissiers de justice admis au stage avant l’entrée en vigueur du présent règlement conti-

nue à être régi par le règlement grand-ducal du 23 décembre 1971 dans sa teneur initiale.

Notre Ministre est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 12 février 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Règlement grand-ducal du 12 février 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières

sur le CR 115 entre Roost et Cruchten.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques, telle qu’elle

a été modifiée et complétée dans la suite;

Vu l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques, tel

qu’il a été modifié et complété dans la suite;

Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre des Travaux Publics est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au

Mémorial.

Le Ministre des Travaux Publics,

Palais de Luxembourg, le 12 février 1999.

Robert Goebbels

Pour le Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

Henri

Grand-Duc héritier

Loi du 24 février 1999 relative à la restructuration et à l’extension du Lycée technique Nic Biever de

Dudelange.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Notre Conseil d’Etat entendu;

De l’assentiment de la Chambre des Députés;

Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 janvier 1999 et celle du Conseil d’Etat du 9 février 1999 portant

qu’il n’y a pas lieu à second vote;

Avons ordonné et ordonnons

Notre Ministre de la Justice est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.

Le Ministre de la Justice,

Luc Frieden

Règlement grand-ducal du 12 février 1999 portant modification du règlement grand-ducal du

14 septembre 1973 réglant le fonctionnement de la chambre des huissiers de justice.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l’article 46 de la loi du 4 décembre 1990 portant organisation du service des huissiers de justice;

Notre Conseil d’Etat entendu;

Sur le rapport de Notre Ministre de la Justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons