Arrêté grand-ducal du 25 février 1959 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant de feu le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, à d´autres membres du Gouvernement.

N° 7

Mercredi, le 25 février 1959

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mittwoch, den 25. Februar 1959.

Arrêté grand-ducal du 25 février 1959 portant attribution à titre intérimaire des services publics relevant

de feu le Ministre d´Etat, Président du Gouvernement, à d´autres membres du Gouvernement.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l´article 76 de la Constitution ;

Vu Notre arrêté du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l´article 1er de Notre arrêté du

29 juin 1954 portant une nouvelle répartition des services publics ;

Vu Notre arrêté du 29 mars 1958 modifiant les chapitres I, II et VI de l´article 1er de Notre arrêté du

29 juin 1954 portant attribution des services publics aux membres du Gouvernement ;

Considérant que les besoins du service exigent qu´il soit procédé d´urgence à l´attribution à titre intéri-

maire des divers départements de Notre défunt Ministre d´Etat à d´autres membres du Gouvernement ;

Sur le rapport des Membres du Gouvernement ;

Avons arrêté et arrêtons

Les départements de l´Administration centrale sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur

Joseph Bech, Ministre d´Etat honoraire.

 L´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence

pour l´importation de certaines marchandises, est abrogé en ce qui concerne l´importation des produits sui-

vants, lorsqu´ils sont originaires ou en provenance du Japon ou de Hong-Kong

Velours et peluches (B I)

Crêpes (B I)

Velours et peluches (B II)

Crêpes (B II)

Autres tissus n.d.a. (B II)

Velours et peluches (B III)

Crêpes (B III)

Velours et peluches (B IV)

Crêpes (B IV)

Autres tissus n.d.a. (B IV)

Tissus de coton façonnés

Tissus de coton mélangés

Velours et peluches en coton; tissus bouclés, genre éponge, en coton

Tissus et feutres imprégnés ou enduits de dérivés de la cellulose ou d´autres matières plastiques

artificielles; nappes de fibres textiles agglomérées au moyen des matières plastiques précitées

Toiles cirées et autres tissus ou feutres huilés ou recouverts d´un enduit à base d´huile

582a5

Articles non dénommés de bonneterie en laine pure

b5

Articles non dénommés de bonneterie e laine mélangée

584a

Vêtements pour hommes, n.d.n.c.a., en tissus de soie, de soie artificielle ou de fibres textiles

artificielles

c

Vêtements pour hommes, n.d.n.c.a., en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles

585b

Vêtements pour femmes, n. d. n. c. a., en tissus de soie artificielle ou de fibres textiles artifi-

cielles

585d

Vêtements pour femmes, n.d.n.c.a., en tissus de coton, de lin ou d´autres matières textiles

587b

Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a., en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

d

Linge de corps pour hommes, n.d.n.c.a., en coton, en lin ou autres matières textiles

588b

Linge de corps pour femmes, n.d.n.c.a., en soie artificielle ou en fibres artificielles

d

Linge de corps pour femmes, n.d.n.c.a., en coton, en lin ou autres matières textiles

589a

Lingerie de table, de lit et de toilette en soie, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

b

Lingerie de table, de lit et de toilette en coton

590b

Mouchoirs de poche, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

d

Mouchoirs de poche, en coton et autres

591b

Châles, écharpes, fichus et foulards, en soie artificielle ou en fibres textiles artificielles

593a

Corsets, ceintures-corsets, soutien-gorge et articles similaires

597b

Autres articles cousus ou confectionnés en tissus, feutre ou étoffe, n.d.n.c.a.

617b

Autres parapluies et parasols

661a

Vaisselle et objets de ménage et de toilette en faïence ou en terre fine

662a

Vaisselle et objets de ménage et de toilette en porcelaine

697al

Ferro-manganèse, contenant en poids plus de 2% de carbone

847b

Machines à coudre sans bâti; têtes de machines à coudre

 L´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire

une licence pour l´importation de certaines marchandises est modifiée comme suit

A. Positions tarifaires à supprimer

20b3

Poissons simplement salés, séchés ou fumés autres qu´esprots et maqueraux

135b

Produits de boulangerie ordinaire autres que pain

172d

Cigares et cigarillos

202a

Briquettes de tourbe

217d

Bioxyde de carbone

233a

Borate de sodium

265a

Carbure de calcium

268b3

Hydrocarbures chlorés autres que chloroforme, chlorure de méthylène et tétrachlorure de car-

bone

278a

Matières plastiques artificielles à base de caséine de gélatine ou d´amidon, en blocs, plaques,

feuilles, tubes ou bâtons, même simplement meulés, non ouvrés

Matières plastiques artificielles à base de phénols durée, d´acide phtalique, etc, même avec

incorporation de papier ou de tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a.

320c

Savons en poudre, en paillettes, en granulés, etc. et savons liquides, parfumés ou non

392b

Feuilles de placage en chêne

d

Feuilles de placage autres qu´en peuplier, chêne et hêtre

393b2

Autres bois contreplaqués, non dénommés

597a

Fermetures autres que les fermetures à glissière, consistant en bandes en matière textile avec

agrafes, oeillets boutons-pressions, etc., rivés cousus ou autrement fixés

Bonbonnes, bouteilles et flacons, en verre non travaillé

715a

Raccords et brides pour tuyauteries n.d.a. en fonte malléable

727b

Clous à ferrer les animaux

727c

crampons forgés ou estampés

727d

clous de décoration ou d´ornement

727e

punaises

727f

attaches-courroies de toutes sortes

727g

autres articles de clouterie que fils de fer ou d´acier non forgés

Rivets, goupilles, chevilles ou clavettes, boulons et écrous non filetés, rondelles en fer, acier

ou fonte malléable

868b3

Appareils de télévision

892a

Carrosseries pour automobiles pour le transport de personnes

896b

Parties et pièces détachées de vélocipèdes, avec moteur et de motocycles autres qu´avec un

moteur d´une cylindrée de 50 cm3 ou moins pouvant être propulsés par pédales

cl

Dérailleurs, moyeux à changement de vitesse et moyeux à frein par rétropédalage

967a

Matières plastiques artificielles à base de phénols, d´urée, d´acide phtalique, etc. même avec

incorporation de papier ou tissu, et autres matières plastiques n.d.n.c.a., en blocs, plaques, tubes,

bâtons, rouleaux ou feuilles, polis ou autrement travaillés à la surface

Brosses montées sur bois brut, même simplement teint

Brosses autrement montées

B. Positions tarifaires à ajouter

Acides gras

Sel gemme, sel de saline, sel marin (chlorure de sodium), y compris les eaux mères; eaux de mer

287h3A

Produits radioactifs et leurs composés inorganiques et organiques

320a2

Savons mous autres que de résine

867b1E

Appareils médicaux uitisant les radiations de substances radioactives

926c2

Instruments et appareils de physique, de chemie ou de précision utilisant les radiations de sub-

stances radioactives.

 Dans l´annexe à l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de pro-

duire une licence pour l´exportation de certaines marchandises, sont supprimées les positions tarifaires

suivantes

27a2

Oeufs en coque autres que de volaille

27b

Oeufs de volaille et de gibier dépourvus de leur coque; jaunes d´oeufs

Ambre gris, castoréum, musc, civette, cantharides et autres produits analogues

43b

Fleurs et boutons coupés pour bouquets ou pour ornements, séchés, teints, blanchis, imprégnés

ou autrement préparés

Légumes à cosse, secs en grains, même décortiqués ou cassés

63b

Café toréfié, même moulu

125c

Bonbons de sucre, dragées, pastilles, caramels et autres

Chocolat et articles en chocolat

135b

Produits de la boulangerie ordinaire autres que pain

Pulpes de betteraves et déchets de sucrerie

232g

Autres oxydes et hydroxydes n. d. n. c. a.

Produits opothérapiques; hormones et leurs substituts synthétiques, vitamines et enzymes, ainsi

que leurs sels et leurs autres combinaisons

306e

Blanc de titane

666a

Verre en feuilles, étiré ou soufflé, non travaillé, non coloré (verre à vitres)

Tuyaux et raccords, en fonte non malléable

Tubes et tuyaux en fer ou en acier, droits et d´épaisseur uniforme, bruts

Tubes et tuyaux en fer ou en acier, de forme spéciale ou ouvrés

770b

Tournures, limailles et autres déchets de nickel; débris de vieux ouvrages en nickel;

Nickel laminé, étiré ou battu

Pièces brutes de nickel

772bis

Anodes pour nickelage

 Ont droit à un siège dans la Chambre des Métiers à élire les associations professionnelles

artisanales et les groupes d´associations professionnelles ci-après énumérés

Fédération des Patrons-Bottiers du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération Nationale des Patrons-Bouchers et Charcutiers du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Maitres-Carrossiers et Charrons du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Patrons-Coiffeurs du Grand-Duché de Luxembourg

Syndicat de la Couture du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Maîtres-Couvreurs du Grand-Duché de Luxembourg

Association des Patrons-Electriciems du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Entrepreneurs de Nationalité Luxembourgeoise du Grand-Duché de Luxembourg

Fédérations réunies des Patrons -Ferblantiers, Installateurs Sanitaires et Installateurs de Chauffage du

Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Patrons-Forgerons-Serruriers du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Patrons-Horlogers, Bijoutiers et Opticiens du Grand-Duché de Luxembourg

Association des Patrons-Menuisiers du Grand-Duché de Luxembourg

Syndicat de la Mode du Grand-Duché de Luxembourg

Fédération des Patrons-Peintres et Vitriers du Grand-Duché de Luxemboung

Fédération des Maîtres-Serruriers et Constructeurs du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe des Fédérations des Patrons Boulangers-Pâtissiers et des Patrons-Meuniers du Grand-Duché

de Luxembourg

Groupe de la Fédération des Garagistes-Réparateurs et de l´Association des Maîtres-Installateurs-

Frigoristes du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe de l´Association des Maîtres Imprimeurs et de la Fédération des Maîtres-Relieurs du Grand-

Duché de Luxembourg

Groupe des Fédération des Patrons-Mécaniciens de Vélos, de Motos et de Machines à Coudre et des

Maîtres-Mécanographes et Divers du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe de l´Association des Patrons Pâtissiers-Confiseurs et Glaciers et la Fédération des Maîtres-

Traiteurs du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe des Associations des Photographes Professionnels, des Maitres-Orthopédistes et Bandagistes

et des Patrons-Mécaniciens-Dentistes du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe des Fédérations des Patrons-Plafonneurs et Façadiers des Patrons-Carreleurs et des Maîtres-

Marbriers, Sculpteurs-Marbriers, Sculpteurs sur Pierre et Tailleurs de Pierres du Grand-Duché de Luxem-

bourg

Groupe des Fédérations des Marchands -Tailleurs, des Teinturiers, Dégraisseurs et Blanchisseurs et des

Maîtres-Fourreurs du Grand-Duché de Luxembourg

Groupe des Fédérations des Maîtres-Tapissiers-Décorateurs et des Patrons

Selliers-Tapissiers du

Grand-Duché de Luxembourg

Toutes les associations précitées ayant leurs sièges à Luxembourg.

Les déparlements du Ministère de l´Intérieur sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur le

Ministre Pierre Werner.

 L´arrêté ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre

1957 précité, en ce qui concerne les produits originaires ou en provenance du Japon est abrogé.

 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph BECH

Le Ministre des Finances,

Pierre WERNER

Le Ministre de L´agriculture,

Emile COLLING

Le Ministre des Affaires Economiques

Paul WILWERTZ

Arrêté ministériel du 20 février 1959 modifiant

l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´exportation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant la dite convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des

marchandises;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour

l´exportation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministeriel du 17 octobre 1957;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

A r r ê t e n t

 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph BECH

Le Ministre des Finances,

Pierre WERNER

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile COLLING

Le Ministre des Affaires Economiques.

Paul WILWERTZ

Arrêté ministériel du 26 janvier 1959, déterminant les associations

professionnelles artisanales, resp. les

groupes d´associations professionnelles, auxquels sera dévolu, lors des prochaines élections, un siège dans

la Chambre des Métiers.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu l´arrêté grand-ducal du 8 octobre 1945, portant réorganisation du statut de la Chambre des Métiers;

Vu plus spécialement l´art. 10 de ce même arrêté;

Vu l´arrêté grand-ducal du 22 avril 1947 réglant l´organisation, la procédure et la date des élections

pour la Chambre des Métiers;

A r r ê t e ;

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 26 janvier 1959.

Le Ministre des Affaires Economiques,

Paul WILWERTZ

Avis.  Conseil d´Etat.  Par arrêté grand-ducal en date du 30 janvier 1959, Monsieur Félix Welter

a été continué pour un terme d´un an, à partir du 14 février 1959, dans les fonctions de Président du Conseil

d´Etat.  10 février 1959.

Avis.  Magistrature.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur François Gœrens, Juge

de paix à Luxembourg, a été nommé Avocat général à la Cour Supérieure de Justice à Luxembourg.

 17 février 1959.

Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Lucien Schuman, substitut

du Procureur d´Etat à Luxembourg, a été nommé notaire à Rambrouch.  17 février 1959.

Avis.  Notariat.  Par arrêté grand-ducal du 16 février 1959 Monsieur Georges Bourg, notaire à Clervaux,

a été nommé notaire à Dalheim.  17 février 1959.

Avis.  Notariat.  Un poste de notaire à Clervaux étant vacant, les demandes pour ce poste sont à

faire parvenir au Ministère de la Justice dans le délai de deux semaines à partir de la présente publication.

Ces documents doivent être accompagnés d´un curriculum vitae renseignant notamment sur les dates

d´examen et les postes déjà occupés:  17 février 1959.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-

sation du notariat Me Georges Altwies, notaire de résidence à Redange, a été désigné dépositaire provisoire

des minutes de l´ancienne étude de Me Auguste Wilhelm, ci-devant notaire à Rambrouch, actuellement

notaire à Diekirch.  27 janvier 1959.

Avis.  Notariat.  En conformité de l´ordonnance royale grand-ducale du 3 octobre 1841 sur l´organi-

sation du notariat Me Auguste Wilhelm, notaire de résidence à Diekirch, a été désigné dépositaire définitif

des minutes de l´ancienne étude de Me René Frank, ci-devant notaire à Diekirch, actuellement notaire

à Ettelbruck.  3 février 1959.

Avis.  Justice de paix.  Par arrêté grand-ducal du 30 janvier 1959 Monsieur Maurice Bernard, avocat-

avoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix du canton de Remich.

Par le même arrêté Monsieur Numa Wagner, avocat-avoué à Luxembourg, a été nommé juge de paix

du canton de Mersch.

Par arrêté grand-ducal du même jour Monsieur Maurice Bernard préqualifié a été délégué pour desservir

la justice de paix du canton de Grevenmacher durant la vacance de ce siège.  31 j anvier 1959.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Laiterie d´Eschweiler/Wiltz

a déposé au secrétariat communal de la commune de Eschweiler une déclaration concernant sa mise en

liquidation.  28 janvier 1959.

Avis.  Association agricole.  Mise en liquidation.  Conformément à l´art. 17 de l´arrêté grand-ducal

du 17 septembre 1945, l´association agricole dite

Laiterie de Rambrouch

a déposé au secrétariat communal de la commune de Folschette une déclaration concernant sa mise en

liquidation.  28 janvier 1959.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg

Les départements des Ministères de l´Education Nationale, Arts et Sciences, Cultes et Population

et Famille sont attribués, à titre intérimaire, à Monsieur le Ministre Emile Colling.

 Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 février 1959.

Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Joseph BECH

Le Ministre des Finances,

Pierre WERNER

Le Ministre des Affaires Economiques

Paul WILWERTZ

Arrêté ministériel du 20 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises,

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un ré-

gime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des

marchandises;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour

l´importation de centaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

A r r ê t e n t

Les Membres du Gouvernement sont chargés de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 25 février 1959.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement,

Joseph Bech.

Victor Bodson.

Nicolas Biever.

Pierre Werner.

Emile Colling.

Paul Wilwertz.

Henry Cravatte.

Arrêté ministériel du 19 février 1959, modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation

de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un ré-

gime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation à l´exportation et au transit des

marchandises;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour

l´importation de certaines marchandises, modifié par l´arrêté ministériel du 17 octobre 1957;

Vu l´arrête ministériel du 27 septembre 1958 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 pré-

cité en ce qui concerne les produits originaires ou en provenance du Japon;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belge-Luxembourgeoise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

A r r ê t e n t