LU
Arrêté du 17 décembre 1937, concernant la compta- bilité prescrite pour le commerce du lait et du beurre.
Table des dispositions (31)
Texte législatif (31 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Vendredi, 24 décembre 1937.
Freitag, 24. Dezember 1937.
Arrêté du 17 décembre 1937, concernant la compta-
bilité prescrite pour le commerce du lait et du
beurre.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, concer-
nant l'organisation et l'assainissement du commerce
du lait et des produits laitiers ;
Sur la proposition de la Commission du lait, et
après délibération du Gouvernement an Conseil ;
Arrête
Les registres prévus dans les art. 6 et .7
de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 pour le
commerce du lait et du beurre devront avoir les
formes et contenir les données indiquées dans les
annexes numéros I et II qui suivent.
Les communications mensuelles prescrites dans
l'art. 13 du même arrêté pour les laiteries coopé-
ratives et industrielles, concernant leur produc-
tion, des quantités vendues et les prix du beurre,
devront avoir la forme et contenir les données
indiquées dans l'annexe III.
Die durch die Art. 6 und 7 des Großh.
Beschlusses vom 27. Mai 1937 für den Milch- und
Butterhandel vorgeschriebenen Register müssen hin-
sichtlich ihrer Form und ihrer Angaben den Anlagen
I und II zu diesem Beschlusse entsprechen.
Die in Art. 13 desselben Beschlusses den
ge-
nossenschaftlichen und industriellen Molkereien vor-
geschriebenen monatlichen Mittelungen über ihre
Produktion, die verkauften Buttermengen und Preise
müssen in Bezug auf Form und Angaben der An-
lage III entsprechen.
Jusqu'il disposition ultérieure et par
dérogation à l'arrêté du 14 juillet 1913 les vétéri-
naires privés sont également autorisés à délivrer
les certificats de santé prévus par l'arrêté susdit.
A partir du 17 janvier 1938, tous les
beurres fabriqués dans le Grand-Duché devront
être enveloppés dans du parchemin muni d'une
marque de contrôle, suivant le modèle ci-annexé.
La marque de contrôle est imprimée sur le par-
chemin des deux côtés des marques et étiquettes
ordinaires des différentes laiteries. La marque de
contrôle représente un rectangle, encadré d'une
ligne simple et contenant le cachet de la Commission
du Lait, une lettre et un numéro de contrôle, ainsi
que les numéros d'ordre des feuilles.
La fourniture du parchemin muni de la marque
de contrôle se fera exclusivement par la Commission
du Lait.
Ab 17. Januar 1938, muh jede im Groß-
herzogtum hergestellte Butter in ein Pergament-
blatt eingewickelt sein, das eine dem beigefügten
Muster entsprechende Kontrollmarke trägt.
Die Kontrollmarke ist beiderseitig neben die ge-
wöhnlichen Zeichen und Etiketten der Verschiedenen
Molkereien auf gedruckt. Die Kontrollmarke stellt ein
durch einen einfachen Strich begrenztes Rechteck der,
das den Stempel der Milchkommission, eine Kon-
trollnummer, sowie die laufende Blattnummer trägt.
Die Lieferung des mit der Kontrollnummer ver-
sehenen Papiers geschieht ausschließlich durch die
Milchkommission.
Abweichend vom Beschluß vom 14. Juli
1913 sind die Privattierärzte, bis auf weiteres eben-
falls ermächtigt, die durch den vorerwähnten Be-
schluß vorgeschriebenen Gesundheitszeugnisse aus-
zustellen.
La défense du commerce ambulant du
bétail d'élevage et de rente est étendue au com-
merce du bétail gras.
Das Verbot des Handels mit Zucht- und
Nutzvieh im Umherziehen erstreckt sich ebenfalls auf
den Fettviehhandel.
Sur l'avis de la Commission du lait, le
Gouvernement pourra dispenser de la tenue des
registres prescrits dans les art. 6 et 7 de l'arrêté
grand-ducal, les laiteries dont la comptabilité ren-
seigne de façon directe sur les opérations de com-
merce en question. Ces exemptions ne dispenseront
pas des communications mensuelles à adresser à la
Commission du lait, prescrites par l'art. 13 de l'ar-
rêté grand-ducal.
Auf das Gutachten der Milchkommission
hin kann die Regierung diejenigen Molkereien von
der Führung der in den Art. 6 und 7 des Großh.
Beschlusses
vorgeschriebenen
Register
entbinden,
deren Buchhaltung über die erwähnten
Handels-
operationen direkten Aufschluß erteilt.
Diese Aus-
nahmen entbinden die Molkereien jedoch nicht von
der monatlichen Berichterstattung an die Milch-
kommission, wie sie durch Art. 13 des Großh. Be-
schlusses vorgeschrieben wird.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 18 décembre 1937.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Arrêté du 20 décembre 1937, concernant le par-
chemin d'emballages des beurres.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937, con-
cernant l'organisation et l'assainissement du Com-
merce du lait et des produits laitiers ;
Sur la proposition de la Commission du Lait ;
Arrêté
Pour couvrir les frais d'administration,
la Commission du Lait est autorisée à percevoir
sur la vente du parchemin une taxe, dont le taux
sera fixé par le Gouvernement.
Beschluß vom 20. Dezember 1937, über
das
Butterpapier.
Der Minister des Ackerbaus,
Ruch Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. Mai
1937, über den Handel mit Milch und Molkerei-
erzeugnissen;
Auf den Antrag der Milchkommission
Beschließt
Die Milchkommission ist ermächtigt zur
Deckung der Verwaltungskosten den Verkauf des
Butterpapiers mit einer Taxe zu belegen. Der
Betrag dieser Taxe wird durch die Negierung fest-
gelegt.
Beschluß vom 18. Dezember 1937, uber die tier-
ärztlichen Gesundheitszeugnisse.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Ausführungsbeschlusses
vom
14. Juli 1913 zum Viehseuchengesetz vom 29. Juli
1912;
Beschließt
Dieser Beschluß wird im
"Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 18. Dezember 1937.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Jusqu'à disposition ultérieure les trans-
actions dans le commerce du bétail ne sont permises,
que si les livraisons peuvent s'effectuer directement,
du vendeur à l'acheteur, sans passer par une étable
intermédiaire.
Bis auf weiteres sind geschäftliche Trans-
aktionen im Viehhandel nur dann erlaubt, wenn
die Lieferung vom Verkäufer zum Käufer ohne
Zwischeneinstallung getätigt werden kann.
Pour garantir l'uniformité des registres
prescrits, ceux-ci seront fournis exclusivement par
la Commission du lait.
Zur Sicherung der Gleichförmigkeit der
vorgeschriebenen Register
werden dieselben aus-
schließlich durch die Milchkommission geliefert.
Les infractions et tentatives d'infrac-
tion au présent arrêté seront punies des peines
prévues dans la loi du 10 mai 1935.
Zuwiderhandlungen und der Versuch
der Zuwiderhandlung gegen diesen Beschluß werden
mit dem im Gesetz vom 10. Mai 1935 vorgesehenen
Strafen bestraft.
Les infractions et les tentatives d'infrac-
tion à la prescription qui précède seront punies des
peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin
1913, pris en exécution de la susdite loi du 29 juillet
1912.
Beschluß vom 20. Dezember 1937, wodurch die
Zwischeneinstallung im Viehhandel verboten
wird.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,
über die Viehseuchenpolizei, sowie der Ausführungs-
reglemente zu diesem Gesetze;
Nach Einsicht seines Beschlusses vom 7. Dezember
1937, betreffend das Verbot des Handels mit Zucht-
und Nutzvieh im umherziehen;
Beschließt
Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch
der Zuwiderhandlung,
gegen diese Bestimmung
werden mit den durch den Großh. Ausführungs-
beschluß, vom 26. Juni 1913, zum Viehseuchengesetz
vom 29. Juli 1912, vorgesehenen Strafen bestraft.
*
F
N°
163456
Les infractions et tentatives d'infraction
Beschluß vom 17. Dezember 1937, über die im
Milch- und Butterhandel vorgeschriebene Buch-
haltung.
Der Minister des Ackerbaus,
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. Mai
1937 über den Handel mit Milch und Molkerei-
erzeugnissen
Auf den Antrag der Milchkommission und nach
Beratung der Regierung i m Konseil;
Beschließt
Zuwiderhandlungen
und
der
Versuch
№ 85
au présent arrêté seront punies des peines prévues
dans l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 20 décembre 1937.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-
öffentlicht.
Luxemburg, den 20. Dezember 1937.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Annexe
Arrêté du 20 décembre 1937, portant défense dans
. le commerce du bétail de la stabulation inter-
médiaire.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire
du bétail et les règlements d'exécution y relatifs;
Vu son arrêté du 7 décembre 1937, portant
défense du commerce ambulant du bétail d'éle-
vage et de rente ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial
pour entrer en vigueur le jour de sa publication.
Luxembourg, le 20 décembre 1937.
Le Ministre de l'Agriculture,
Nic. Margue.
Avis. — Fièvre aphteuse.
A partir de la publication du présent avis les localités de Hassel, Syren et Contern cessent
de faire partie d'une zone d'observation. — 20 décembre 1937.
— Les zones d'interdiction et d'observation fixées le 10 novembre 1937 pour enrayer la propagation
de la fièvre aphteuse à Echternach sont remaniées comme suit
Zone d'interdiction : Echternach.
Zone d'observation: Lutschenhof et Rodenhof. — 21 décembre 1937.
— La localité de Biwisch déclarée zone d'interdiction le 17 novembre 1937 ne formera plus qu'une zone
d'observation. — 21 décembre 1937.
— Les zones d'interdiction et d'observation fixées le 14 décembre 1937 pour enrayer la propagation
de la fièvre aphteuse à Lenningen, sont modifiées comme suit
Zone d'interdiction: les maisons J.-P. Schmit, Jean Muller. D r Conzemius, Terring, Weber, Spedener
et Maas, à Lenningen.
Zone d'observation : le reste de la localité de Lenningen et les localités de Canach, Greiweldange Ehnen
et Gostingen. — 21 décembre 1937.
— La zone d'interdiction fixée le 15 décembre 1937 pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse
à Altwies est modifiée comme suit
La rue dite « Großstrasse, à partir de la maison J.-P. Krier jusqu'au coin de la route de Filsdorf et
le lieu dit « Op dem Wues ».
La zone d'observation reste la même. — 21 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Holzem les maisons Nic. Biever, Victor Funck
et Jos. Rodenbourg, sont déclarées zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend la partie restante de la localité de Holzem, ainsi que les localités de
Marner, Cap et Capellen. — 21 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Schwebsange les maisons Sunnen-Goldschmit,
Eug. Senninger et veuve Goldschmit-Spiegel sont déclarées zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend la partie restante de Schwebsange et la localité de Bech-Kleinmacher.
— 21 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Elvange (Remich) les maisons Wiltzius, Baldauf,
Gloden-Jager, Pierre Reyter et Conzémius sont déclarées zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend le reste de la localité d'Elvange, ainsi que les localités de Burmerange,
Emerange et Weidenmühle. — 21 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse la localité de Remerschen est déclarée zone d'inter-
diction.
La zone d'observation comprend les localités de Wintrange et de Schengen. — 21 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse la localité de Bockholtz est déclarée zone d'inter-
diction.
La zone d'observation comprend les localités de Gœsdorf, Dahl, Nocher, Masseler, Haderbach, Ringel,
Tadler et le moulin de Bockholtz. — 21 décembre 1937.
Dieser Beschluß tritt am Tage seiner Ver-
öffentlichung im „Memorial" in Kraft.
Luxemburg, den 20. Dezember 1937.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Hagen (Steinfort) la partie de la localité de Hagen
à partir de l'église jusqu'à l'école et resp. la maison Kirsah est déclarée zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend la partie restante de la localité de Hagen, ainsi que les localités de Stein-
fort et Kleinbettingen. — 22 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Schengen les maisons Geltz, Gloden-Koch, Jacques
Schandel, Ruppert-Koch et Ruppert-Legil sont déclarées zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend la partie restante de la localité de Schengen. —22 décembre 1937.
— La zone d'observation décrétée le 17 novembre 1937 pour la localité de Belvaux est réduite au quartier
touchant la frontière française jusqu'au quai Wenchel. — 22 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Alzingen la maison J. Thull est déclarée
zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend le reste de la localité d'Alzingen. — 23 décembre 1937.
— Pour enrayer la propagation de la fièvre aphteuse à Itzig la maison P. Weisen est déclarée
zone d'interdiction.
La zone d'observation comprend la partie restante d'Itzig.
Avis. — Douanes. — Par arrêté grand-ducal du 14 décembre 1937, ont été nommés dans l'administration
des douanes
1° inspecteur régional à Luxembourg, M. Léon Tibesar, actuellement inspecteur à Luxembourg ;
2° inspecteur, pour les fonctions de contrôleur au contrôle de Luxembourg (2e division), M. Jos. Clement,
actuellement contrôleur à Luxembourg ;
3° inspecteur à la Direction à Luxembourg, M. Em. Leweck, actuellement contrôleur à Luxembourg;
4° inspecteur, pour les fonctions de contrôleur au contrôle de Luxembourg (1er division), M. Gust.
Hannes, actuellement contrôleur à Luxembourg ;
5° receveur de 1er cl. au bureau II à Luxembourg, M. Léon Mertz, actuellement contrôleur à
Wasserbillig;
6° receveur de 1re classe au bureau III à Luxembourg, M. Nic. Van Werveke, actuellement contrôleur
à Vianden;
7° contrôleur à la Direction à Luxembourg, M. Jos. Welter, actuellement contrôleur à Echternach ;
8° contröleur à la Direction à Luxembourg, M. Nic. Leimbach, actuellement contrôleur à Mondorf ;
9° contrôleur à Echternach, M. Paul Thorn, actuellement contrôleur pour les fonctions de receveur de
2e classe à Wasserbillig ;
10° contrôleur à Mondorf, M. Jos. Bernardy, actuellement receveur de 2e classe au bureau IV à
Luxembourg ;
11° contrôleur à Wasserbillig, M. Jean Schwachtgen, actuellement receveur de 2e classe au bureau I
à Luxembourg ;
12° contrôleur des douanes à Vianden, M. Const. Perrard, actuellement receveur de 2e classe à Ettelbruck ;
13° contrôleur pour les fonctions de receveur de 2e classe à Wasserbillig, M. Aug. Kneip, actuellement
receveur de 2e classe à Rodange ;
14° receveur de 2e classe au bureau IV à Luxembourg, M. Jos. Paulus, actuellement vérificateur à
Luxembourg ;
15° receveur de 2e classe à Ettelbruck, M. JOS. Brandt, actuellement vérificateur au bureau de la
même localité ;
16° receveur de 2e classe au bureau I à Luxembourg, M. Victor Reuter, actuellement vérificateur à
Luxembourg ;
17° receveur de 2e classe à Rodange, M. Ch. Leyder, actuellement vérificateur à Luxembourg. — 17 décem-
bre 1937.
Imprimerie Victor Buck, S.à.r.l., Luxembourg.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 17 décembre 1937.
Le Ministre de
l'Agriculture,
Nic. Margue.
der Zuwiderhandlung
gegen die
Bestimmungen
dieses Beschlusses werden mit den im Großh. Beschluß
vom 27. Mai 1937 vorgesehenen Strafen bestraft.
Dieser Beschluß wird im „Memorial"
veröffentlicht.
Luxemburg, den 17. Dezember 1937.
Der Minister des Ackerbaus,
Nik. Margue.
Annexe I.
MILCHKONTROLLREGISTER
für
Produzenten, Milchhändler und Molkereien.
(Art. 6 des Großh. Beschlusses v. 27. Mai 1937.)
Name und Vorname
(des Produzenten, des Milchhändlers
oder der Molkerei)
Wohnort
Strasse
Register-Deckel
JAHR: 193
Monat
Januar
Tag
EINGANG
Eigene
Milch-
produk-
tion
Liter
Zu-
gekaufte
Milch
Liter
Zu-
sammen
Milch
Liter
AUSGANG
Als
Frisch-
milch
verkauft
Liter
Entrahmt
Milch
Liter
Rahm-
verkauf
Liter
Vollmilch
zu Käse
ver-
arbeitet
Liter
Annexe II.
Doppelseite.
KONTROLLREGISTER FÜR DEN BUTTERHANDEL.
(Art. 7 des Großh. Beschlusses v. 27.5.37).
JAHR: 193
Monat
Januar
Tag
EINGANG
Molkereibutter
Von Molkerei
Eigene Produktion
Useldingen
Everlingen
Pratz
Bettborn-Platen
Hostert (Redingen)
Nagem
Useldingen
Everlingen
Bettborn-Platen
Pratz .
Butter
Pfund
Preis
pro
Pfund
Fr.
11,25
11,25
11,25
11,25
11,25
11,00
11,25
11,25
11,25
11,25
Landbutter
Herkunft
Useldingen
Useldingen
Bettborn
Pratz
Butter
Pfund
Preis
pro
Pfund
Fr.
9,50
9,50
9,00
9,50
Gesamt-
Tageseingang
Molke-
butter
Pfund
Land-
butter
Pfund
B
JAHR: 193
Monat : Tag
AUSGANG
Molkereibutter
Absatz
der Butter
Wochenmarkt
Detail verkauf im
Hause
Engrosverkauf
Engrosverkauf
Detailverkauf im
Hause
Markt Luxemburg
Engrosverkauf
Haushalt
Butter
Pfund
Erzielter
Preis
pro
Pfund
Fr.
12,00
12,50
11,75
11,50
12,00
12,00
11,50
Landbutter
Absatz
der Butter
Markt Luxbg.
Detailverkauf
Markt Luxbg.
Butter
Pfund
Erzielter
Preis
pro
Pfund
Fr.
10,50
10,50
10,50
Gesamt-
Tagesausgang
Molk-
butter
Pfund
Land-
butter
Pfund
Annexe III.
MONATLICHE MITTEILUNGEN DER MOLKEREIEN
über
Milchanlieferungen, Milchverkauf, Butterproduktion und Absatz.
(Art. 6, Abs. 3 und Art. 13 des Großh. Beschlusses v. 27. Mai 1937.)
Molkerei
Monat
Angelieferte Milchmenge.
Liter.
Als Frischmilch verkauft
Liter.
Entrahmte Milchmenge
Liter
Rahmverkauf
Liter
Butterproduktion
Kilogramm
Butterverkauf an Abnehmer
Kilogramm
Erzielter Butterpreis : (Pro Kilogramm)
Franken
Butterabnehmer ( Name und Wohnort)
Adress-
Seite.
POSTKARTE.
An die
Staatliche Milchkommission
in
LUXEMBURG
Text-
Seite.
Arrêté du 18 décembre 1937, concernant les certi-
ficats sanitaires à délivrer par les vétérinaires.
Le Ministre de l'Agriculture,
Vu l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 concer-
nant l'exécution de la loi sur la police sanitaire du
bétail du 29 juillet 1912;
Arrête