LU
Avis. — Administration communale.
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Memorial
Großherzogthums Luxemburg.
DU
GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
Samstag, 15. November 1879.
SAMEDI, 15 novembre 1879.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Königl. Großherz. Beschluß vom 12. d.
Mts.
ist
Hr.
Nik
Kayser-Theis,
Land-
wirth zu Itzig, in Ersetzung des verstorbenen Hrn.
Pettinger
zum
Bürgermeister
der
Gemeinde
Hesperingen ernannt worden.
Luxemburg den 14. November 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté royal grand-ducal en date du 12 de
ce mois, M. Nicolas Kayser-Theis, cultivateur à
Itzig, a été nommé aux fonctions de bourgmestre
de la commune de Hesperange, en remplacement
de M Pettinger, décédé.
Luxembourg, le 14 novembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H .
KIRPACH.
Königl.-Großh. Beschluß vom 12. November
1879, wodurch die am 31. October— 3. No-
vember 1879 zwischen dem Großherzogthum
und Belgien vereinbarte Erklärung in Be-
treff des Telegraphenverkehrs genehmigt
und veröffentlicht wird.
Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König
der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau, Groß-
herzog von Luxemburg, u., u., u.
Nach Einsicht der unter'm 31. October. — 3.
November 1879 zwischen dem Großherzogthum
Luxemburg und Belgien unterzeichneten Erklärung,
in Betreff des telegraphischen Verkehrs zwischen
beiden Ländern;
Auf den Collectiv-Bericht Unsers Staatsmi-
nisters, Präsidenten der Regierung, und Unsers Ge-
neral-Directors der Finanzen, und nach Berathung
der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Die vorerwähnte Erklärung ist geneh-
Arrêté royal grand-ducal du 12 novembre 1879,
portant approbation et publication de la décla-
ration échangée le 31 octobre — 3 novembre
1879 entre le Grand-Duché et la Belgique au
sujet des correspondances télégraphiques.
Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,
Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-
Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;
Vu la déclaration signée le 31 octobre — 3
novembre 1879 entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique, au sujet de l'échange des
correspondances télégraphiques;
Sur le rapport de Notre Ministre d'État, prési-
dent du Gouvernement, et de Notre Directeur gé-
néral des finances, et après délibération du Gou-
vernement en conseil;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1 e r. La déclaration visée ci-dessus est
des
Nr. 71.
migt und soll behufs Ausführung in's «Memorial»
eingerückt werden.
Die in beifolgendem Verzeichnisse er-
wähnten Subsidien im Gesammtbetrag von Fr.
14,600 sind nachbenannten Gemeinden zu Arbei-
ten für öffentliche Salubrität bewilligt.
Luxemburg den 11. November 1879.
Der General-Director der Justiz,
Paul Eyschen.
Avis. — Administration communale.
Dans sa délibération du 6 septembre dernier»
le conseil communal de Munshausen a arrêté un
règlement portant modification du tarif des taxes
à percevoir aux foires de la dite commune.
Ce règlement a été dûment arrêté et publié.
Luxembourg, le 10 novembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Arrêté du 11 novembre 1879, relatif à la répar-
tition des subsides alloués aux communes pour
travaux dans l'intérêt de la salubrité publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;
Vu l'art. 130 du budget des dépenses de l'exer-
cice 1879;
Vu les propositions des commissaires de dis-
trict ;
Arrête
Art. 1 e r. Les subsides indiqués au relevé ci-
après, au montant de 14,600 frs., sont accordés
aux communes ci-après dénommées, pour travaux
dans l'intérêt de la salubrité publique.
Luxembourg, le 11 novembre 1879.
Le Directeur général de la justice,
Paul EYSCHEN.
vor dem 21. d. Mts. an den Direktor der Steuer-
und Kataster-Verwaltung eingesandt werden.
Die Gegenstände dieser Prüfung sind durch den
Königl-Großh. Beschluß vom 23. April 1878
(Memorial 1878, S. 247) bestimmt.
Luxemburg den 8. November 1879.
Der General-Director der Finanzen,
V. v. Röbe.
sées au directeur des contributions et du cadastre
avant le 21 de ce mois.
Les matières de l'examen sont prescrites par
l'arrêté royal grand-ducal du 23 avril 1878, pu-
blié au Mémorial de la même année, page 247.
Luxembourg, le 8 novembre 1879.
Le Directeur général des finances,
V. DE ROEBE.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
I n seiner Sitzung vom 6. September letzthin
hat der Gemeinderath von Munshausen ein Re-
glement betreffs Abänderung des Tarifes der
auf den Jahrmärkten dieser Gemeinde zu erhe-
benden Standgelder beschlossen.
Dieses Reglement ist vorschriftsmäßig genehmigt
und veröffentlicht worden.
Luxemburg den 10. November 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
N° d'ordre.
COMMUNES.
DESTINATION DES SUBSIDES.
MONTANT
DES
SUBSIDES.
Dippach.
id.
id.
Garnich.
Dudelange.
Esch-s.-l'Alzette
id.
id.
Leudelange.
Pétange.
id.
id.
Reckange.
Eich.
id.
Hesperange.
Hollerich.
Hamm.
id.
Larochette.
Tuntingen.
Asselborn.
id.
Basbellain.
Bœvange.
Clervaux.
Heinerscheid.
Hosingen.
id.
Munshausen.
Weiswampach
Arsdorf.
Beckerich.
id.
id.
Bettborn.
Ell.
Construction de revers pavés a
Bettange...
fr.
Id.
Id.
à Dippach
Id.
Id.
à
Sprinkange...
Établissement d'un nouveau cimetière à
Garnich...
Translation du cimetière de Dudelange
Agrandissement du cimetière catholique à
Esch-sur-l'Alzette...
Déblaiement et nivellement de l'ancien
cimetière...
Construction d'un lavoir dans
l'AIzette...
Translation du cimetière de
Leudelange...
Reconstruction du lavoir public à
Lamadelaine...
Agrandissement du cimetière de
Pétange...
Achèvement d'un égoût voûté à
Pétange...
Construction d'un lavoir-abreuvoir à
Reckange...
Agrandissement du cimetière de
Weimerskirch...
Construction d'une fontaine
publique...
Appropriation des latrines de la maison d'école des garçons
d'Itzig...
Construction de revers pavés à
Bonnevoie...
Construction d'un lavoir et d'un abreuvoir à
Fetschenbour...
Construction de revers pavés à
Pulvermühl...
Translation du cimetière de
Larochette...
Construction d'un nouveau cimetière à
Tuntingen...
District de Diekirch.
Restauration de la fontaine publique à
Boxhorn...
Construction d'une conduite d'eau à
Troisvierges...
Construction d'une fontaine publique à
Donnange...
Construction d'une conduite d'eau avec revers pavés à
Clervaux...
Construction d'une conduite d'eau à
Fischbach...
Restauration de la fontaine publique à
Dorscheid...
Construction d'une fontaine communale à
Neidhausen...
Établissement de latrines avec revers pavés et dalots près la maison d'école à
Marnach pour l'écoulement des
eaux...
Construction d'un lavoir public à Weiswampach.
Construction de revers pavés dans l'intérieur
d'Arsdorf....
Construction de revers pavés à
Elvange-Hovelange...
Id.
Id.
à
Beckerich...
Établissement d'une fontaine publique à
Schweich...
Construction de revers pavés à Platen et à
Pratz...
Id.
Id.
à
Ell...
District de Luxembourg.
Folschette.
id.
id.
Redange.
Vichten.
id.
id.
Wahl.
Bastendorf.
Bettendorf.
id.
Bourscheid.
id.
Diekirch.
id.
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbrück.
Hoscheid.
id.
Mertzig.
id.
Alscheid.
Boulaide.
Esch-sur-Sûre
Gœsdorf.
Neunhausen.
Wiltz.
Winseler.
Fouhren.
id.
Putscheid.
id.
id.
id.
id.
id.
Vianden
id.
id.
Construction de revers pavés à
Schwidelbrouch...
Réparation de la fontaine publique à
Folschette...
Établissement d'un lavoir public à
Rambrouch...
Construction de revers pavés à Nagem et rigole pour
drainage...
Assainissement des abords de l'école de
Vichten...
Construction de latrines auprès de l'école de
Michelbuch...
Réparation de la fontaine publique à
Vichten...
Travaux à exécuter sur le cimetière de
Wahl....
Construction de revers pavés à
Brandenbourg...
Id.
Id.
à
Bettendorf...
Id.
Id.
à
Gilsdorf...
Id.
Id.
à
Bourscheid...
Construction d'un lavoir public à
Bourscheid...
Agrandissement du cimetière
de
Diekirch...
Construction d'un canal pour drainer les propriétés «im
Brouch»...
Établissement d'une conduite d'eau à
Eppeldorf...
Assainissement du chemin d'Erpeldange à
Michelau...
Etablissement de latrines près des écoles primaires
supérieures...
Réparation du puits du
Hemesweg...
Construction de revers pavés à
Hoscheid...
Drainage de l'église de
Mertzig...
Id.
de la maison
d'école...
Construction d'une conduite d'eau à
Alscheid...
Établissement d'une fontaine publique à
Baschleiden...
Construction d'une conduite d'eau à
Esch-sur-Sûre...
Établissement d'une fontaine publique à
Nocher...
Construction de revers pavés à
Insenborn...
Construction d'une conduite d'eau à
Oberwiltz...
Établissement d'une fontaine publique à
Grummelscheid...
Reconstruction des latrines près de la maison d'école de Fouhren
Établissement de latrines près de la maison d'école de
Longsdorf...
Construction de revers pavés à
Gralingen...
ld.
ld.
à
Putscheid...
Id.
Id.
à
Stolzembourg...
Id.
Id.
à Bivels
Id.
Id.
à
Weiler...
Id.
Id.
à
Merscheid...
Pavage de plusieurs ruelles et construction de dalots pour l'écoulement des
eaux...
Établissement d'une voûte sur le ruisseau qui traverse la
ville...
Recherche de nouvelles sources d'eau pour l'alimentation du bassin existant
à la conduite
d'eau...
District de Grevenmacher.
Construction d'un réservoir sur la source dite «in der Heck»; appropriation
d'une cour et construction de latrines près de la maison d'école à Beaufort.
Réparations à la fontaine dite «Wameschbour» à Altrier-Hersberg...
Construction de revers pavés devant la maison d'école de
Hemstal...
Beaufort.
Bech.
id.
Mompach.
id.
Rosport.
id.
Waldbillig.
Biver.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Manternach.
Wormeldange.
id.
Bous.
Burmerange.
id.
Mondorf-les-bains
Remerschen.
Waldbredimus.
id.
id.
Déplacement du cimetière de
Mœrsdorf...
Construction de revers pavés entre Mompach et
Givenich...
Réparations à la fontaine dite «Kirchbour» à
Osweiler...
Construction d'abreuvoirs et de lavoirs sur le ruisseau à Rosport
Continuation des travaux de canalisation du ruisseau pour empêcher le dé-
bordement...
Construction de revers pavés dans l'intérieur de
Biver...
Id.
Id.
de Niederdonven
Établissement de pavés neufs dans l'intérieur de la
ville...
Établissement d'un pavé neuf dans l'intérieur de
Berbourg...
Établissement d'un pavé neuf dans l'intérieur de Machtum, ruelle dite «Frau-
degessel»...
Déplacement du cimetière de
Machtum...
Réparations à la fontaine publique
d'Assel...
Établissement d'une conduite d'eau à
Burmerange...
Construction de revers pavés à
Elvange...
Id.
Id.
à
Ellange...
Établissement d'une conduite d'eau à
Remerschen...
Construction de revers pavés à
Trintange...
Id.
Id.
à
Waldbredimus...
Établissement d'une conduite d'eau à
Ersange...
Rundschreiben vom 9. November 1879, über
die von den Gemeindeverwaltungen zu be-
achtenden Förmlichkeiten, behufs Betheilig-
ung an den auf das Büdget von 1880 zu
vertheilenden Subsidien.
Die Nrn. 67 und 69 des Memorials d. J.
enthalten die Nachweisungen der durch meine
Beschlüsse vom 15. und 28. Oktober 1879 den
Gemeinden zu Nutz von Gemeindebauten oder
Vicinalwegen
zuertheilten
Subsidien.
Es ist
mir bisweilen sehr schwer gewesen, den Betrag
der Subsidien den wirklichen Bedürfnissen der
Arbeiten oder Bauten anzumessen. Um in Zukunft
diese Schwierigkeiten zu beseitigen, und mir die
Vertheilung auf eine gerechtere Grundlage zu
erleichtern, muß ich das Verlangen stellen, daß
künftighin alle Gemeindeverwaltungen, welche ein
Anrecht auf Slaatssubsidien zu Gemeinde-Bauten
oder-Wegen zu haben glauben, ihre desfallsigen
Gesuche vor dem 1. Juni jedes Jahres an die
HH. Districts-Commissäre gelangen lassen. Diesen
Gesuchen müssen die Plane und Kostenanschläge
der zu subsidirenden Arbeiten, sowie alle andern
Circulaire du 9 novembre 1879, sur les formalités
à remplir par les administrations communales
qui désirent participer à la répartition des sub-
sides sur le budget de l'État pour l'exercice
1880.
Les nos 67 et 69 du Mémorial de la présente
année contiennent les relevés des subsides accor-
dés aux communes par mes arrêtés des 15 et 28
octobre 1879 en faveur des constructions commu-
nales ou de chemins vicinaux. Il m'a été parfois
fort difficile de faire correspondre le montant des
subsides à accorder avec les besoins réels des
travaux ou constructions à subsidier. Pour éviter
a l'avenir le retour de pareilles difficultés et me
faciliter la répartition d'après les bases d'une justice
distributive, j'exige que dorénavant toutes les ad-
ministrations communales qui croiraient avoir
droit à l'obtention de subsides sur le budget de
l'Étal en faveur tant de leurs constructions com-
munales que de leurs chemins vicinaux, adressent
leurs demandes à cet effet à MM. les commissaires
de district, avant le 1er juin de chaque année.
Ces demandes devront être appuyées des plans
Aufschlüsse welche die Wichtigkeit dieser Arbeiten
darthun, beigelegt werden, und sollen dieselben zu
gleicher Zeit die Mittel angeben, über welche die
Gemeinden bezw. die Sektionen zur Deckung der
daraus entstehenden Kosten verfügen.
Auf diese Art werden die HH. Districts Com-
missäre besser im Stande sein, ihre Vorschläge
sowohl mit den Bedürfnissen der Gemeinden als
mit der Wichtigkeit der Arbeiten in Einklang zu
bringen.
Die Kirchenfabrikräthe, die sich an den Staats-
subsidien zu betheiligen wünschen, müssen ebenfalls
begründete Gesuche an die resp. Gemeindeverwal-
tungen einreichen, welche letztere, dieselben alsdann
mit ihrem etwaigen Gutachten oder ihren Bemerk-
ungen den Districts-Commissären überweisen wer-
den.
Gesuche, welche nicht vor dem 1. Juni den
Commissären eingehändigt worden, sind im Falle
nicht mehr berücksichtigt und auf das folgende
Jahr verschoben zu werden.
Luxemburg den 9. November 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Beschluß vom 11. November 1879, die Aus-
beutung der Holzschläge durch Regie betref-
fend.
Der General-Direktor des Innern;
In Betracht, daß es angemessen erscheint den
Arbeitern des platten Landes einen passenden
et devis des travaux à subsidier, ainsi que de tous
autres renseignements pouvant démontrer l'impor-
tance des mêmes travaux, et indiquer en même
temps les ressources dont disposent les communes
ou sections intéressées pour faire face aux dé-
penses qu'ils entraîneront.
De cette manière MM. les commissaires de
district seront plus à même de mettre leurs pro-
positions en concordance soit avec les besoins des
communes, soit avec l'importance dus travaux.
Les conseils de fabrique qui désireraient parti-
ciper aux subsides sur le budget de l'Etat auront à
remettre leurs demandes motivées aux administra-
tions communales respectives, qui les transmet-
tront ensuite aux commissaires de district, munies
de leurs avis ou observations éventuels.
Les demandes qui ne seront pas parvenues aux
commissariats de district avant l'époque fixée du
1er juin seront dans le cas de ne plus pouvoir
être accueillies, et devront être ajournées à l'exer-
cice suivant.
Luxembourg, le 9 novembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H.
KIRACH.
Arrêté du 11 novembre 1879, relatif à l'exploita-
tion en régie des coupes de bois.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Attendu qu'il convient de procurer aux ou-
vriers de la campagne un salaire convenable pour
Bekanntmachung. — Versicherungswesen.
Hr. J.K. Bauler, Gemeindesekretär zu Wiltz,
ist als Agent der Feuerversicherungsgesellschaft
«Les
Propriétaires
Réunis»
bestätigt
worden.
Luxemburg den 8. November 1879.
Für den General-Director der Finanzen
Der Regierungsrath,
M. Müllendorff.
Avis. — Assurances.
M. J. Ch. Bauler, secrétaire communal à Wiltz,
a été agréé comme agent de la compagnie d'assu-
rances contre l'incendie dite «Les Propriétaires
Réunis».
Luxembourg, le 8 novembre 1879.
Pour le Directeur général des finances
Le Conseiller de Gouvernement,
M .
M U L L E N D O R F F .
Hohn bei der Ausbeutung von Holzschlägen in der
der Forstverwaltung unterworfenen Wäldern für
das Jahr 1879—1880 zu verschaffen;
Beschließt
Die Gemeindeverwaltungen sind er-
mächtigt, ihre gewöhnlichen und außergewöhnlichen
Holzschläge für das Forstjahr 1879-1880 auf
dem Wege der Regie auszubeuten und aufzu-
arbeiten.
Les administrations communales sont
autorisées à faire procéder, par voie de régie, à
l'exploitation et au débit des coupes de bois or-
dinaires et extraordinaires pour l'exercice 1879—
1880.
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, und Unser General-Director der Fi-
nanzen sind, ein jeder insofern es ihn betrifft, mit
der Ausführung gegenwärtigen Beschlusses be-
auftragt.
I m Loo den 12. November 1879.
approuvée et elle sera insérée au Mémorial afin
d'exécution.
Notre Ministre d'État, président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des fi-
nances sont chargés, chacun en ce qui le con-
cerne, de l'exécution du présent arrêté.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
F. de Blochausen.
Der General-Director
der Finanzen,
V. v. Röbe.
Wilhelm.
Au Loo, le 12 novembre 1879.
Le Ministre
d'Etat,
Président du Gouvernement,
F. DE BLOCHAUSEN.
Le Directeur général
des finances,
V. DE ROEBÉ.
GUILLAUME.
DÉCLARATION.
Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement belge, voulant assurer
aux correspondances télégraphiques échangées entre les deux pays les avantages d'un tarif par
mot avec réduction de taxe, les soussignés, autorisés à cet effet, ont arrêté les dispositions
suivantes
1. La taxe des télégrammes échangés entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique
se compose d'une taxe fixe d'un demi-franc, à laquelle est ajoutée une taxe de cinq centimes par
mot.
2. La taxe payée d'avance pour la réponse à un télégramme est celle d'un télégramme ordi-
naire de dix mots.
Quand l'expéditeur demande à affranchir une réponse comprenant plus ou moins de dix mots,.
il désigne le nombre de mots dans le texte du télégramme. Toutefois, l'affranchissement ne peut
dépasser la taxe d'un télégramme de trente mots.
La taxe de l'accusé de réception est égale à celle d'un télégramme ordinaire de dix mots.
Les télégrammes multiples à destination d'une même localité sont taxés comme un seul télé-
gramme; il est perçu, en outre, à titre de droit de copie, autant de fois fr. 0,50 qu'il y a de
copies moins une. Au delà de cent mots, ce droit est augmenté de fr. 0,50 par série ou fraction de
serie de cent mots.
3. Chacun des deux offices contractants conserve le montant des taxes qu'il a encaissées, y
compris les taxes des réponses payées et les autres taxes accessoires.
Toutefois, l'office luxembourgeois bonifie à l'office belge une part de la taxe, par mot, détermi-
née d'après les bases suivantes
pour les télégrammes
ordinaires...
pour les télégrammes
urgents...
pour les télégrammes
collationnés...
fr.
fr.
fr.
0,02
0,06
0,03
par mot;
par mot;
par mot.
4. Les télégrammes échangés entre deux bureaux du même office, en empruntant le réseau
télégraphique de l'autre office, donnent lieu à une bonification de fr. 0,02 par mot au profit
de ce dernier.
5. Les bonifications stipulées aux §§ 3 et 4 qui précèdent peuvent être réglées en appliquant
par télégramme des moyennes établies de commun accord.
6. Les télégrammes arrivant à un bureau de l'un des deux États, voisin de la frontière, peuvent
être transportés par exprès sur le territoire de l'autre État, dans un rayon à déterminer de com-
mun accord par les deux administrations.
7. Les dispositions de la convention et du règlement de service en vigueur dans les relations
télégraphiques des pays de l'Europe sont applicables aux relations directes entre le Grand-Duché
de Luxembourg et la Belgique dans tout ce qui n'est pas réglé par les présentes dispositions, qui
remplacent et abrogent la déclaration signée à Bruxelles le 15 mars et à Luxembourg le 23
mars 1876.
8. Le présent arrangement entrera en vigueur le 1er décembre 1879 et sera maintenu indé-
finiment, sauf la dénonciation qui pourrait en être faite une année à l'avance, par l'une des hautes
parties contractantes.
Fait en double expédition à Luxembourg, le 3 novembre 1879, et à Bruxelles, Ie 31 octobre 1879.
F.
DE BLOCHAUSEN.
Frère-ORBAN.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage sind zu Schöffen nachbenannter Ge-
meinden ernannt worden
Hesperingen
Hr.
Jakob
Ries,
Land-
wirth zu Altzingen, in Ersetzung des zum Bürger-
meister ernannten Hrn. Nikolas Kayser.
Rosport: Hr. Freylinger-Poss, Land-
wirth zu Osweiler, in Ersetzung des verstorbenen
Hrn. Weber-Schmit.
Luxemburg den 14. November 1879.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Steuerverwaltung.
Am Donnerstag, 29 d Mts., um 9 Uhr Mor-
gens, wird in der Steuerdirektion die Prüfung
der Bewerber um das Supernumerariat der direkten
Steuern abgehalten werden.
Die Gesuche um Zulassung, welchen Studien-
und Vorbereitungs-Zeugnisse beizufügen sind, müssen
Avis. — Administration communale.
Par arrêté du soussigné en date de ce jour, ont
été nommés échevins des communes ci-après dé-
signées , à savoir
Hesperange : M. Jacques Ries, cultivateur à
Altzingen, en remplacement de M. Nicolas Kayser,
qui a été nommé aux fonctions de bourgmestre.
Rosport : M. Freilinger-Poss, cultivateur à Os-
weiler, en remplacement de M. Weber-Schmit,
décédé.
Luxembourg, le 14 novembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration fies contributions.
Le jeudi, 29, novembre prochain, à 9 heures
du matin, il sera procédé, à la Direction des con-
tributions, à l'examen des candidats pour le sur-
numérariat des contributions directes.
Les demandes d'admission, accompagnées des
certificats d'études et de stage, doivent être adres-
Beschluß vom 11. November 1879, betreffend
die Vertheilung der den Gemeinden zu Ar-
beiten für öffentliche Salubrität bewillig-
ten Subsidien.
Der General-Director der Justiz;
Nach Einsicht des Art. 130 des Ausgaben-
büdgets von 1879;
Nach Einsicht der Vorschläge der Districts-
Commissäre;
Beschließt
Die dabei zu beachtenden Vorschriften
sind folgende
a) Die Berathung, durch welche die Ausbeu-
tung durch Regie beschlossen und der Lohn der
Holzhauer festgesetzt wird, soll in Ausfertigung
dem Districtscommissar und dem Oberförster
zugeschickt werden;
b) auf Sicht dieses Schriftstückes ertheilt der
Oberförster die Erlaubniß zum Holzschlage unter
Nachachtung der durch § 7 des allgemeinen Be-
dingungsheftes vom 25. April—3. Mai 1850
vorgeschriebenen Förmlichkeiten und Bedingungen;
c) das Maximum des Lohnes, welchen die
Gemeindeverwaltungen den bei der Ausbeutung
durch Regie verwendeten Arbeiten bewilligen kön-
nen, ist festgesetzt, wie folgt
für Fällung und Anfertigung des Stere Fr. 1 25
l'exploitation des coupes des bois soumis au régime
forestier de l'exercice 1879-80;
Arrête
Les règles à observer à ce sujet sont
les suivantes
a) la délibération adoptant le mode de régie et
fixant le salaire des bûcherons sera adressée, par
expédition, au commissaire du district et au
garde-général du cantonnement;
b) au vu de celle pièce, le garde-général déli-
vrera le permis d'exploitation, dans les formes et
sous les conditions prévues par le § 7 du cahier
des charges générales du 25 avril — 3 mai 1850;
c) le maximum du salaire que les administra-
tions communales pourront allouer aux ouvriers
à employer à l'exploitation, par régie, est fixé
comme suit
für Anfertigung von hundert doppelt
gebundenen
Wellen...
für Fällung des Holzes und Anferti-
gung von hundert doppelt gebundenen
Wellen...
für einen Haufen Holz von 1 Meter
Höhe und 2 Meter Breite am
Fuße...
für Schälung einer Bürde Loh von
Kilos...
für jeden ausgegrabenen Baum, der
unbehauen bleibt und M . 1,50 oder
mehr im Umfange
hat...
für jeden ausgegrabenen Baum, der
unbehauen bleibt, und M. 1,00 bis 1,50
am Umfang
hat...
3 75
7 50
1 25
1 00
1 50
1 00
71a
Pour l'abatage du bois et la mise en
façon du
stère...
fr.
Pour la façon du cent de fagots, en
deux
harts...
Pour l'abatage du bois et la façon de
cent fagots en deux
harts...
Pour un tas de bois de 1 mètre de hau-
teur et de 2 mètres de largeur à la patte
Pour l'écorçage d'une botte d'écorce de
kilogrammes...
Pour chaque arbre déraciné et réservé
en grume ayant une circonférence de
m. 1,50 et
au-dessus...
Pour chaque arbre déraciné et réservé
en grume ayant une circonférence de
1 mètre à
1,50...
1,25
3,75
7,50
1,25
1,00
1,50
1,00
Der Betrag des Lohnes wird den Einwohnern
durch öffentliche Bekanntmachung zur Kenntniß
gebracht. I n keinem Falle darf diesem Lohne
irgend welches Produkt des Waldes beigegeben
werden.
Die Arbeiter werden jede acht Tage mittels
Mandate auf die Gemeindekasse bezahlt; diese
Mandate sind für jeden einzelnen insbesondere
auszustellen.
Die Ausstellung erfolgt auf Sicht von Beschei-
nigungen zweier durch den Gemeinderath delegirten
Mitglieder der Ortsverwaltung, und des Revier-
försters, worin Gründe und Betrag des verdienten
Lohnes im Einzelnen anzugeben sind.
Diese Bescheinigungen werden erst nach Be-
sichtigung des Schlages und nach Prüfung der
Arbeiten jedes Arbeiters ausgestellt.
Sie geben
genau die gefällten und unbehauen aufbewahrten
Stämme, das geklafterte und das zu Wellen ge-
bundene Holz, so wie die von Arbeitern bereiteten
Reiserhaufen an...
A r t . 3. Die Gemeindeverwaltungen sind eben-
falls ermächtigt, den Revierförster oder andere
sachkundige Personen mit der Aufsicht der Aus-
beutung ihrer Holzschläge gegen einen Lohn, der
nicht über 20 Franken pro Hektar hinausgehen
darf, zu betrauen; dies unter der Bedingung,
daß besägte Aufseher sich gemäß § 16 des Be-
dingungsheftes bestätigen und vereidigen lassen.
Die Förster sind von dieser Formalität ent-
bunden, können jedoch nur auf übereinstimmenden
Vorschlag des betreffenden Oberförsters und des
Gemeinderathes resp. der Gemeinderäthe ihres
'Reviers (falls letzteres sich auf mehrere Gemein-
Le taux du salaire sera porté a la connaissance
des habitants par publications. Il ne pourra y être
ajouté aucun produit forestier en nature.
Les ouvriers seront payés par huitaine, en
vertu de mandais sur la caisse communale, qui
leur seront délivrés individuellement.
Cette délivrance aura lieu au vu d'attestations
de deux membres de l'administration locale dé-
légués par le conseil communal et du garde-fores-
tier du triage, constatant en détail les causes et
le montant du salaire mérité.
Les attestations ne seront données qu'après vi-
site de l'exploitation et vérification des travaux de
chaque ouvrier. Elles indiqueront avec précision
le nombre des arbres exploités et réservés en
grume, les bois cordés et fagotés, ainsi que les
tas de ramilles débités par l'ouvrier.
Les administrations communales sont
également autorisées à commettre soit le garde
du triage, soit d'autres personnes compétentes, à
la surveillance de leurs coupes et exploitations
moyennant un salaire n'excédant par 20 francs
par hectare,' à charge par ces surveillants de se
faire agréer et assermenter au prescrit du §16
du cahier des charges.
Les gardes-forestiers sont dispensés de ces
formalités, mais ils ne peuvent être autorisés à
accepter les fonctions de garde-coupe que sur l'avis
conformé du garde-général du cantonnement et
du conseil communal ou des conseils communaux
für jeden «gedappten» Baum im Um-
fange von M. 0,50 und darüber, der
unbehauen
bleibt...
Fr.
für Fällung jeden Baumes von ge-
ringerem Umfang der unbehauen bleibt
für jede gehauene
Stange...
für
Zusammentragen eines Looses
von wenigstens fünf Stangen unbehaue-
nen Holzes oder
Schalholzes...
1 00
0 40
0 15
0 15
Pour chaque arbre de 0,50 de. circon-
férence et au-dessus exploité en pivotant
et réservé en
grume...
Pour chaque arbre au-dessous de celte
"dimension, coupé et réservé en grume
Pour chaque baliveau ou perche coupés
Pour réunir en lot d'au moins 5
perches ou balivaux le bois réservé en
grume ou
pelard...
1,00
0,40
0,15
0,23
den erstreckt), ermächtigt werden, das Amt eines
Schlaghüters zu übernehmen.
Die Förster müssen überdies ohne eigene Be-
werbung ernannt werden, und dürfen auf die
Ausbeutung der Schläge weder steigern noch sub-
missioniren.
Die Schlaghüter sind in allen Punkten
den Bestimmungen des Bedingungsheftes unter-
worfen und haben für die gute Ausbeutung der
Schläge einzustehen; zu diesen Ausbeutungen sollen
nur Holzhacker oder sachkundige Personen verwendet
werden, wie es § 22 des erwähnten Bedingungs-
heftes vorschreibt.
Les surveillants sont en tous points
soumis aux dispositions du cahier des charges et
répondront de la bonne exploitation des coupes.
On n'emploiera à ces exploitations que des bû-
cherons et des hommes entendus, ainsi que le
prévoit le § 22 du cahier des charges précité.
Die Bildung und Numerirung der
Loose hat der Aufseher, falls ein solcher genannt
ist, zu besorgen, und es geschieht dasselbe in Bei-
sein der Localbehörde und des Revierförsters,
ohne daß dafür eine besondere Vergütung zu ent-
richten sei.
Le façonnage et le numérotage des lots
devront se faire par les soins du surveillant s'il
en a été nommé un, en présence de l'autorité lo-
cale et du garde-forestier du triage, sans que ce
travail puisse donner lieu au paiement d'une in-
demnité spéciale.
Die Culturarbeiten können ebenfalls
auf dem Wege der Regie vorgenommen werden.
Für Anlage von neuen Einfassungsgräben wird
höchstens Fr. 0,30 vom laufenden Meter gezahlt;
für Herstellung von alten Gräben 0,20. Abzugs-
gräben und Anpflanzungsarbeiten dürfen zu keinen
höhern Preisen als den im Culturplan festgesetzten
in Verding gegeben werden.
Les travaux de culture pourront être
effectués par voie de régie. Il sera alloué au maxi-
mum fr. 0,30 par mètre courant de fossé neuf
de clôture et fr. 0,20 par mètre de fossé a ré-
parer.
Les fossés d'assainissement et les travaux de
plantation ne pourront être relaissés à un prix
supérieur à celui prévu au plan de culture.
I m Falle unvorhergesehene Umstände
die Bewilligung von höheren Löhnen als das fest-
gesetzte Maximum erfordern, muß dazu die spe-
cielle Ermächtigung bei der Oberbehörde nachge-
sucht werden.
Pour le cas où des circonstances im-
prévues exigeraient l'allocation de salaires dépas-
sant le maximum ci-dessus fixé, l'autorisation
spéciale de l'autorité supérieure deviendra néces-
saire.
Unter keinem Vorwande darf von den
Bestimmungen des vorerwähnten allgemeinen Be-
dingungsheftes abgewichen werden.
Il ne pourra être dérogé, sous quelque
prétexte que ce soit, aux dispositions du cahier
des charges générales ci-dessus mentionné.
Gegenwärtiger Beschluß ist ebenfalls auf
die Ausbeutung der Waldungen der öffentlichen
Anstalten anwendbar.
Luxemburg den 11. November 1879.
Der General-Director der Innern,
H. Kirpach.
de leur triage, si celui-ci s'étend sur plusieurs
communes.
Les gardes-forestiers doivent de plus être nom-
més spontanément, et ne peuvent ni hausser, ni
soummissionner une coupe.
Le présent arrêté s'applique également
à l'exploitation des bois des établissement publics.
Luxembourg, le 11 novembre 1879.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
BANQUE NATIONALE OU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.
État mensuel. — Situation au 31 octobre 1879.
Versements restant à
appeler...
Caisse...
Portefeuille...
Fonds
publics...
Dépôts volontaires de
titres...
Divers...
frs.
frs.
7,500,000 .
897,487 12
11,375,717 08
15,080,250
614,505 94
35,467,960 14
*) Les billets de la Banque Nationale sont admis eu paiement
dans les caisses de l'État.
Traites
acceptées....
non
acceptées...
Avances sur dépôts d'effets publics ou d'autres valeurs garanties par des États.
Dépôts des communes ou d'autres établissements
publics...
Dépôts des particuliers avec faculté de retrait après 3 jours de
préavis...
id.
id.
id.
id.
après 6 mois de
préavis...
4½ pCt.
5 pCt.
5 pCt.
4 pCt.
3 pCt.
4 pCt.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg, — Recettes des lignes du Grand-Duché.
RECETTES.
Du 1er au 30 septembre
Du 1er janvier au 31 août
Du 1er janvier au 30 septembre
Différence en faveur de
Voyageurs.
107,500 00
584,525 00
692,025 00
689,412 50
2,612 50
Marchandises.
372,250 00
2,830,714 50
3,202,962 50
2,822,625 00
380,337 50
Recettes diverses.
36,750 00
297,737 50
334,487 50
349,715 50
15,228 00
RECETTES.
totales.
516,500 00
3,712,975 00
4,229,475 00
3,861,752 50
367,722 50
Produit kilométrique correspondant à
fr.
fr.
33,246 00.
30,354 95.
Luxemburg. — Hofbuchdruckerei von V. Bück.
Actif.
Passif.
Capital
Billets en circulation
*)...
Comptes
courants...
Dépôts
d'espèces...
Déposants...
Divers...
frs.
frs.
15,000,000
2,102,854 38
1,580,172 77
1.087,710 99
15,080,230
616,972
»
35,467,900 14
Taux d'escompte et d'intérêt