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Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.

102 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (102)

Art. 0 (préambule) Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 1 Art. 2 Art. 2 Art. 2 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 3 Art. 4 Art. 4 Art. 4 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 5 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 6 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 7 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 8 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 9 Art. 10 Art. 10 Art. 10 Art. 11 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 12 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 13 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 14 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 15 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 16 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 17 Art. 18 Art. 18 Art. 18 Art. 18 Art. 19 Art. 19 Art. 19 Art. 19 Art. 20 Art. 20 Art. 20 Art. 21 Art. 21 Art. 21 Art. 21 Art. 22 Art. 22 Art. 22 Art. 22 Art. 23 Art. 23 Art. 24 Art. 24 Art. 25 Art. 25 Art. 26 Art. 26 Art. 27 Art. 27 Art. 28 Art. 28 Art. 29 Art. 29 Art. 30 Art. 30 Art. 31 Art. 31 Art. 32 Art. 32

Texte législatif (102 Articles)

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 0 (préambule) — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Memorial

des

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 28 septembre 1907.

52.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs

du service international des postes par applica-

tion des conventions et arrangements signés au

Congrès postal universel de Rome.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907, ap-

prouvant les conventions et arrangements signés

à Rome, le 26 mai 1906, concernant le service

international de la poste ;

Vu les conventions et arrangements particu-

liers arrêtés entre l'Administration grand-ducale

et les offices étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

A. — Convention principale.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 1 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les pays désignés ci-après font partie

de l'Union postale universelle, savoir

Le Luxembourg, l'Allemagne et les protecto-

rats allemands, les Etats Unis d'Amérique et les

possessions insulaires des Etats-Unis d'Amé-

rique, la République Argentine, l'Autriche, la

Belgique, la Bolivie, la Bosnie-Herzégovine, le

Brésil, la Bulgarie, le Chili, l'Empire de Chine,

la République de Colombie, l'Etat indépendant

du Congo, l'Empire de Corée, la République de

Costa-Rica, la Crète, la République de Cuba, le

Danemark et les colonies danoises, la Répu-

blique Dominicaine, l'Egypte, l'Equateur, l'Es-

pagne et les colonies espagnoles, l'Empire

Beschluß vom 21 September 1907, betreffend

die Tarife des internationalen Postverkehrs

in Gemäßheit der auf dem Weltpostkongresse

in Rom unterzeichneten Verträge und Ueber-

einkommen

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7.

August 1907, wodurch die am 26. Mai 1906 zu

Rom

unterzeichneten

Verträge und Ueberein-

kommen, den internationalen Postdienst betreffend,

genehmigt werden;

Nach Einsicht der zwischen der Großherzoglichen

Regierung und den ausländischen Post-Verwal-

tungen vereinbarten Separat Verträge;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließt;

A. — Hauptvertrag.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 1 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Nachbezeichnete Länder gehören zum

Weltpostverein

Luxemburg, Deutschland und die deutschen Schutz-

gebiete, die Vereinigten Staaten von Amerika,

die Inselbesitzungen der Vereinigten Staaten von

Amerika, die Argentinische Republik, Oesterreich,

Belgien, Bolivien, Bosnien-Herzegowina, Bra-

silien, Bulgarien, Chile, das Kaiserreich China,

die Republik Columbia, der unabhängige Kongo-

Staat, das Kaiserreich Korea, die Republik Costa-

Rica, Kreta, die Republik Kuba, Dänemark und

die dänischen Kolonien, die Dominikanische Re-

publik, Egypten, Ecuador, Spanien und die spa-

nischen Kolonien, das Kaiserreich Ethiopien, Frank-

DU

Samstag, 28. September 1907.

Großherzogthums Luxemburg.

d'Ethiopie, la France, l'Algérie, les colonies et

protectorats français de l'Indo-Chine, l'ensemble

des autres colonies françaises, la Grande-Bre-

tagne et diverses colonies britanniques, l'Inde

britannique, la Commonwealth de l'Australie,

le Canada, la Nouvelle-Zélande, les colonies

britanniques de l'Afrique du Sud, la Grèce, le

Guatemala, la République d'Haiti, la République

du Honduras, la Hongrie, l'Italie et les colonies

italiennes, le Japon, la République de Libéria,

le Mexique, le Monténégro, le Nicaragua, la

Norvège, la République de Panama, le Paraguay,

les Pays-Bas, les colonies néerlandaises, le

Pérou, la Perse, le Portugal et les colonies

portugaises, la Roumanie, la Russie, le Sal-

vador, la Serbie, le Royaume de Siam, la Suède,

la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l'Uruguay et

les Etats-Unis de Vénézuéla.

1. Correspondances ordinaires.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 1 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

La convention concernant l'échange

des colis postaux, conclue à Rome le 26 mai

1906 entre le Grand Duché de Luxembourg,

l'Allemagne et les protectorats allemands, la

République Argentine, l'Autriche, la Belgique,

la Bolivie, la Bosnie Herzégovine, la Bulgarie,

Wenn der Bezieher seinen Wohnort außerhalb

des Landes verlegt, so werden die Zeitungs-

nummern. gegen Vorausbezahlung des Frankos

durch den Bezieher, entweder auf Veranlassung

der Auswechselungs-Postanstalten durch den Ver-

leger oder durch die Postanstalt des ersten Be-

stimmungsortes mit Postwertzeichen ausreichend

frankiert und an die persönliche Adresse des Em-

pfängers übersandt.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 1 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Der am 26. Mai 1906 zu Rom ab-

geschlossene Vertrag zwischen dem Großherzogtum

Luxemburg, Deutschland und den deutschen Schutz-

gebieten, der Argentinischen Republik, Oesterreich,

Belgien, Bolivien, Bosnien-Herzegowina, Bulga-

rien, Chile, der Republik Kolumbien, Kreta,

le Chili, la République de Colombie, la Crète,

le Danemark et les colonies danoises, l'Egypte,

l'Espagne, la France, l'Algérie, les colonies et

protectorats français de l'Indo-Chine, l'ensemble

des autres colonies françaises, la Grèce, le

Guatemala, la Hongrie, l'Inde britannique, l'Ita-

lie et les colonies italiennes, le Japon, le Mon-

ténégro, la Norvège, les Pays-Bas, les colonies

neerlandaises, le Pérou, la Perse, le Portugal

et les colonies portugaises, la Roumanie, la

Russie, la Serbie, le Royaume de Siam, la

Suède, la Suisse, la Tunisie, la Turquie, l'Uru-

guay et les Etats Unis de Vénézuéla, entrera en

vigueur à partir du 1er octobre 1907.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 2 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les taxes pour les correspondances

expédiées du Grand Duché pour les pays qui

font partie de l'Union postale universelle, seront

perçues conformément au tarif ci-après

1° pour les lettres, 25 centimes en cas d'af-

franchissement, et le double dans le cas con-

traire, par chaque lettre ne dépassant pas le

poids de 20 grammes ; et 15 centimes en cas

d'affranchissement, et le double dans le cas con-

traire, par chaque poids de 20 grammes ou frac-

tion de 20 grammes au dessus du premier poids

de 20 grammes ;

2° pour les cartes postales en cas d'affran-

chissement, 10 centimes pour la carte simple,

ou pour chacune des deux parties de la carte

avec réponse payée, le double dans le cas con-

traire ;

3° pour les imprimés de toute nature, les

papiers d'affaires et les échantillons de marchan-

dises, 5 centimes par chaque objet ou paquet

portant une adresse particulière et par chaque

poids de 50 grammes ou fraction de 50 grammes,

pourvu que cet objet ou paquet ne contienne

aucune lettre ou note manuscrite ayant le carac-

tère de correspondance actuelle et personnelle,

reich mit Algerien, die französischen Kolonien

und Schutzgebiete von Indochina und sämtliche

andere französischen

Kolonien,

Großbritannien

und verschiedene britische Kolonien, Britisch-Indien,

der Australische Bund, Kanada, Neu-Seeland,

die britischen Kolonien in Südafrika, Griechenland,

Guatemala, die Republik Haiti, die Republik

Honduras, Ungarn, Italien, und die italienischen

Kolonien. Japan, die Republik Liberia, Mexiko,

Montenegro, Nicaragua, Norwegen, die Republik

Panama, Paraguay, die Niederlande, die nieder-

ländischen Kolonien, Peru, Persien, Portugal und

die portugiesischen Kolonien, Rumänien, Ruß'and,

Salvador, Serbien, das Königreich Siam, Schweden,

die Schweiz, Tunis, die Türkei, Uruguay und die

Vereinigten Staaten von Venezuela.

I. Gewöhnliche Korrespondenzen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 2 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Taxen für Postsendungen aus dem

Großherzogtum Luxemburg nach den Ländern

des Welt-Postvereins werden gemäß nachstehendem

Tarife erhoben

1° für Briefe, 25 Centimen für jeden fran-

kierten und das Doppelte für jeden unfrankierten

Brief dessen Gewicht 20 Gramm nicht ubersteigt;

und 15 Centimen im Frankierungsfalle und das

Doppelte im Nichtfrankierungsfalle für jedes Ge-

wicht von 20 Gramm oder Bruchteil von 20

Gramm über die ersten 20 Gramm hinaus;

2° für Postkarten, 10 Centimen für die ein-

fache Karte, oder für jeden Teil der Doppel-

Karte mit bezahlter Antwort im Frankierungs-

falle und das Doppelte im Nichtfrankierungsfalle;

3" für Drucksachen jeder Art, Geschäftspapiere

und Warenproben, 5 Centimen für jeden Gegen-

stand oder jedes Paket, welches eine besondere

Adresse trägt, und für jedes Gewicht von 50

Gramm oder jeden Bruchteil von 50 Gramm.

Diese Gegenstände oder Pakete dürfen weder

Briefe noch handschriftliche Notizen enthalten,

welche den Charakter einer wirklichen und persön-

et soft conditionné de manière à pouvoir être

facilement vérifié,

La taxe des papiers d'affaires ne peut être in-

férieure à 25 centimes par envoi, et la taxe des

échantillons ne peut être inférieure à 10 cen-

times par envoi.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 2 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

A dater du même jour, il peut être

expédié de l'un des pays mentionnés ci-dessus

pour un autre de ces pays, des colis postaux

jusqu'à concurrence de 5 kilogrammes.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 3 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

En cas d'affranchissement insuffisant,

les objets de correspondance de toute nature

sont passibles, à charge du destinataire, d'une

taxe double du montant de l'insuffisance, sans que

cette taxe puisse dépasser celle qui est perçue

dans le pays de destination sur les correspon-

dances non affranchies de mêmes nature, poids

et origine.

Les fractions de décime seront arrondies au

profit du Trésor jusqu'à concurrence du demi-

décime.

Les objets autres que les lettres et les cartes

postales doivent être affranchis au moins par-

tiellement.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 3 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Unzureichend frankierte Korrespondenz-

gegenstände jeder Art unterliegen einer dem Dop-

pelten des Fehlbetrages gleichkommenden Taxe

zu Lasten des Adressaten, ohne daß diese Taxe

diejenige übersteigen darf, welche im Bestimmungs-

land für unfrankierte Korrespondenzgegenstände

derselben Art, desselben Gewichtes und derselben

Herkunft erhoben wird.

Die Bruchteile des Decimen werden zu Gunsten

der Staatskasse bis auf einen halben Decimen

aufwärts abgerundet.

Andere Gegenstände als Briefe und Postkarten

müssen wenigstens teilweise frankiert sein.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 3 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Il est interdit d'expédier par la voie

de la poste des colis contenant, soit des lettres

ou des notes ayant le caractère de correspon-

dance, soit des objets dont l'admission n'est pas

autorisée par les lois ou règlements de douane

ou autres. Il est également interdit d'expédier

des espèces monnayées, des matières d'or et

d'argent et d'autres objets précieux dans des

colis sans valeur déclarée à destination des pays

qui admettent la déclaration de valeur.

Toutefois, il est permis d'insérer dans l'envoi

la facture ouverte réduite aux énonciations cons-

titutives de la facture, de même qu'une simple

copie de l'adresse du colis avec mention de

l'adresse de l'expéditeur.

Sont exclus du transport les colis contenant

des matières explosibles ou inflammables et,

en général, les articles dangereux.

Le transport des capsules et des cartouches

métalliques chargées pour les armes à feu por-

tatives et des éléments de fusées d'artillerie in-

explosibles, est admis sous certaines conditions

Dänemark und den dänischen Kolonien, Egypten.

Spanien, Frankreich, Algerien, den französischen

Kolonien und Schutzgebieten von Huter-Indien,

der Gesamtheit der andern französischen Kolo-

nien, Griech(...)nland, Guatemala, U(...)girn, Br tisch-

Indien, Italien und den italienischen Kolonien,

Japan, Montenegro, Norwegen,

dm Nieder-

landen, den niederländischen Kolonien, Peru,

Persien, Portugal und den portugiesischen Kolo-

nien, Rumärien, Rußland, Serbien, dem König-

reich Slam, Schweden, der Schweiz, Tunis, der

Türkei, Uruguay und den Vereinigten Staaten

von Venezuela tritt mit dem 1. Oktober 1907

in Kraft.

Art 2 Vom nämlichen Tage ab können Post

pakete (colis postaux), bis zum Gewichte von 5

Kilogramm, aus einem der vorbenannten Län-

der nach einem andern dieser Länder versandt

werden.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 3 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Es ist untersagt, mit der Post Pakete

zu befordern, welche Briefe oder sonstige schrift-

liche, den Charakter einer persönlichen Korres-

pondenz an sich tragende Mitteilungen oder Ge-

genstände enthalten, welche mit Rücksicht auf die

zollamtlichen oder anderen Gesetze und Regle-

mente unzulässig sind. Es ist gleichfalls unter-

sagt, gemünztes Geld, Gold- oder Silberwaren

und sonst ge kostbare Gegenstände in Paketen

ohne Wertangabe nach denjenigen Ländern zu

versenden, welche die Wertangabe z(...)lassen.

Es ist jedoch erlaubt, in die Sendung eine

offene Rechnung, welche keine andern Angaben,

als solche, die das Wesen der Rechnung aus-

machen, enthält, sowie eine einfache Abschrift der

Adresse des Pakets mit Angabe der Adresse des

Absenders einzuschließen.

Von der Beförderung sind diejenigen Pakete

ausgeschlossen, deren Inhalt aus leicht entzünd-

lichen oder brennbaren Stoffen oder solchen Gegen-

ständen besteht, deren Beförderung mit Gefahr

verbunden ist.

Der Transport von Zündhütchen und Metall-

Patronen für tragbare Schußwaffen und von Be-

standteilen nicht sprengkräftiger Raketen ist unter

gewissen Bedingungen für folgende Länder zu-

pour les pays suivants . l'Allemagne, les pro-

tectorats allemands, l'Autriche, la Belgique, la

Bosnie-Herzégovine, les Antilles danoises, la

Hongrie, le Monténégro et la Suisse. Ces objets

doivent être solidement emballés à l'intérieur et

à l'extérieur dans des caisses ou des barils et

être déclarés tant sur le bulletin d'expédition

que sur l'envoi même

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 4 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Par dérogation à l'article qui précède

1° la taxe à percevoir sur les lettres échan-

gées entre le Grand-Duché et la Belgique est

fixée à 20 centimes en cas d'affranchissement,

et au double dans le cas contraire, pour chaque

lettre ne dépassant pas le poids de 20 grammes ;

et à 15 centimes en cas d'affranchissement, et

au double dans le cas contraire, par chaque

poids de 20 grammes ou fraction de 20 grammes

au-dessus du premier poids de 20 grammes.

Lorsque la distance en ligne droite entre le

bureau d'origine et le bureau destinataire n'ex-

cède pas trente kilomètres, la taxe est réduite,

en cas d'affranchissement, à 10 centimes et, en

cas de non-affranchissement à 20 centimes par

chaque poids de 20 grammes, sans distinguer

entre les poids inférieurs ou supérieurs à 20

grammes ;

2° la taxe des imprimés de toute nature,

échangés entre le Grand-Duché et la Belgique,

est fixée à 2 centimes par port simple de 50

grammes, ou fraction de 50 grammes, lorsque

ces imprimés sont placés sous bande ou sous

lichen Korrespondenz tragen, und müssen derart

beschaffen sein, daß der Inhalt leicht geprüft werden

kann.

Die Minimaltaxe für Geschäftspapiere beträgt

25 Centimen, und diejenige für Warenproben

10 Centimen für jede Sendung.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 4 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Abweichend von vorhergehendem Ar-

tikel ist

1° die Taxe im Verkehr zwischen dem Groß-

herzogtum und Belgien auf 20 Centimen für

frankierte, und auf das Doppelte für unfrankierte

Briefe festgesetzt, deren Gewicht 20 Gramm nicht

übersteigt; und auf 15 Centimen im Frankier-

ungsfalle und auf das Doppelte im Nichtfrankie-

rungsfalle für jedes Gewicht von 20 Gramm oder

Bruchteil von 20 Gramm uber die ersten 20

Gramm hinaus.

Wenn die Entfernung in gerader Linie zwischen

der Aufgabe- und der Bestimmungs-Postanstalt

dreißig Kilometer nicht übersteigt, so ist die Taxe

im Frankierungsfalle auf 10 Centimen und im

Nichtfrankierungsfalle auf 20 Centimen ermäßigt

für jedes Gewicht von 20 Gramm ohne Unter-

schied.

2° Die Taxe für Drucksachen jeder Art, im

Verkehr zwischen dem Großherzogtum und Belgien,

ist für jedes einfache Porto von 50 Gramm oder

jeden Bruchteil von 50 Gramm, auf 2 Centimen

festgesetzt, wenn diese Drucksachen unter Kreuz-

simple lien, ou expédiés à découvert sous forme

de carte ;

3° les taxes à percevoir pour les envois dé-

posés dans le Grand-Duché pour l'Allemagne

sont fixées comme suit

a. — pour les lettres

en cas d'affranchissement : jusqu'au poids de

20 grammes incl. à 12½ centimes; pour le poids

excédant 20 gr. jusqu'au poids maximum de

250 gr., à 25 centimes ;

en cas de non-affranchissement : jusqu'au

poids de 20 gr. incl. à 25 centimes ; pour le

poids excédant 20 gr. jusqu'au poids maximum

de 250 gr , à 37½ centimes ;

b. — pour les cartes postales simples

en cas d'affranchissement à 5 centimes,

en cas de non-affranchissement à 12½ cent. ;

avec réponse : à 10 centimes ;

c. — pour les imprimés

jusqu'au poids de 50 gr. incl. à 4 centimes,

d'un poids supérieur à 50 jusqu'à 100 gr.

incl. à 6 centimes,

d'un poids supérieur à 100 jusqu'à 250 gr.

incl. à 12½ centimes,

d'un poids supérieur à 250 jusqu'à 500 gr.

incl. à 25 centimes,

d'un poids supérieur à 500 jusqu'à 1 kg. incl.

à 37 ½ centimes ;

d. — pour les échantillons de marchandises

jusqu'au poids de 250 gr. incl. à 12½ centimes;

d'un poids supérieur à 250 gr. jusqu'au poids

de 350 gr. incl., à 25 centimes;

e. — pour les papiers d'affaires et les objets

groupés (imprimés, échantillons, papiers d'af-

faires)

jusqu'au poids de 250 gr incl. à 12½ centimes,

d'un poids supérieur à 250 jusqu'à 500 gr.

incl. à 25 centimes,

d'un poids supérieur à 500 gr. jusqu'au poids

de 1 kg. incl. à 37½ centimes.

Les lettres insuffisamment affranchies sont,

dans les relations avec l'Allemagne, taxées

comme lettres non affranchies , mais le bureau

destinataire déduit de cette taxe la valeur des

timbres appliqués sur l'envoi, convertie en mon-

naie de son pays.

band, einfachem Streifband oder offen in Karten-

form versandt werden.

3° Für Sendungen aus Luxemburg nach Deutsch-

land gelten folgende Portosätze

a. — für Briefe

frankiert: bis 20 Gramm einschließlich 12½ Ct.;

über 20 Gramm bis zum Meistgewichte von 250

Gramm einschließlich 25 Ct.

unfrankiert: bis 20 Gramm einschließlich 25 Ct;

über 20 Gramm bis zum Meistgewicht von 250

Gramm einschließlich 37½ Ct.

b. — für Postkarten

einfach: frankiert 5 Ct.;

unfrankiert 12½ Ct.;

mit Antwort 10 Ct.

c. — für Drucksachen

bis 50 Gramm einschließlich 4 Ct.;

über 50 Gramm bis 100 Gramm einschließ-

lich 6 Ct ;

über 100 Gramm bis 250 Gramm einschliß-

lich 12½ Ct.;

über 250 Gramm bis 500 Gramm einschließ-

lich 25 Ct.;

über 500 Gramm bis 1 Kilogr. einschließlich

37½ Ct.

d. — für Warenproben

bis 250 Gramm einschließlich 12½ Ct;

über 250 Gramm bis 350 Gramm einschließ-

lich 25 Ct.

e. — für Geschäftspapiere und für zusammen-

gepackte Gegenstände (Drucksachen, Warenproben,

Geschäftspapiere)

bis 250 Gramm einschließlich 12½ Ct.;

über 250 Gramm bis 500 Gramm einschließ-

lich 25 Ct.;

über 500 Gramm bis 1 Kilogr. einschließlich

37½ Ct

Unzureichend frankierte Briefe werden im Ver-

kehre mit Deutschland wie unfrankierte Briefe

taxiert; doch wird der Wert der aufgeklebten

Briefmarken von der Bestimmungspostanstalt nach

Umrechnung in die Wahrung ihres Landes von

der Taxe abgezogen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 4 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

L'envoyeur d'un colis postal peut

obtenir un avis de réception de cet objet, en

payant au moment où il demande cet avis un

droit fixe de 25 centimes.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 5 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il n'est pas donné cours

1° aux papiers d'affaires, échantillons et im-

primés qui ne sont pas affranchis au moins par-

tiellement ou qui ne sont pas conditionnés de

façon à permettre une vérification facile du con-

tenu ou ne remplissent pas les autres conditions

requises, pour ces catégories d'envois, par les

conventions et règlements du service interna-

tional ;

2° aux paquets de papiers d'affaires et d'im-

primés de toute nature dont le poids dépasse

2 kilogrammes ou qui présentent sur l'un des

côtés une dimension supérieure à 45 centi-

mètres. On peut toutefois admettre au transport

par la poste les paquets en forme de rouleau

dont le diamètre ne dépasse pas 10 centimètres

et dont la longueur n'excède pas 75 centimè-

tres;

3° aux échantillons de marchandises ayant

une valeur marchande, non plus qu'à ceux dont

le poids dépasse 350 grammes ou qui présentent

des dimensions supérieures à 30 centimètres de

longueur, 20 centimètres de largeur et 10 cen-

timètres d'épaisseur ; en forme de rouleau ces

dimensions sont fixées à 30 centimètres de lon-

gueur et à 15 centimètres de diamètre.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 5 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Es werden nicht, befördert

1° Geschäftspapiere, Muster und Drucksachen

welche nicht wenigstens teilweise frankiert sind,

deren Inhalt nicht leicht geprüft werden kann

oder welche die andern für diese Art von Sen-

dungen durch die Verträge und Reglemente des

internationalen Dienstes vorgesehenen Bedingungen

nicht erfüllen.

2° Pakete mit Geschäftspapieren und Druck-

sachen jeder Art, deren Gewicht 2 Kilogramm

oder deren Ausdehnung in irgend einer Richtung

45 Centimeter überschreitet. Es können jedoch

zum Transporte Pakete in Rollenform zu elassen

werden, deren Durchmesser 10 Centimeter und

deren Länge 75 Centimeter nicht übersteigt.

3° Pakete mit Mustern, die einen Kaufwert

haben, sowie solche, deren Gewicht 350 Gramm

übersteigt, oder welche mehr als 30 Centimeter

lang, 20 Centimeter breit und 10 Centimeter dick

sind; für die Rollenform gelten die Maße von

30 Centimeter in der Länge und 15 Centimeter

im Durchmesser.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 5 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Pour être admis au transport, tout

colis doit

1° porter l'adresse exacte du destinataire; les

adresses au crayon ne sont pas admises. Lors-

qu'il s'agit de colis de valeur déclarée ou de colis

contenant des espèces monnayées, des matières

d'or ou d'argent ou d'autres objets précieux, celte

adresse doit être écrite sur l'emballage même

du colis ou sur une étiquette en parchemin

munie d'un œillet métallique dans lequel doit

passer la ficelle entourant l'emballage ;

2° être emballé d'une manière qui réponde à

la durée du transport et qui préserve suffisam-

ment le contenu.

L'emballage doit être tel qu'il soit impossible

de porter atteinte au contenu sans laisser une

trace apparente de violation ; toutefois sont ac-

ceptés sans emballage les objets qui peuvent être

emboîtés, ou réunis et maintenus par un lien

solide muni de plomb ou de cachets de manière

à former un seul et même colis ne pouvant se

désagréger. Il n'est pas exigé, non plus, d'em-

ballage pour les colis d'une seule pièce, tel que

pièces de bois, métalliques, etc., qu'il n'est pas

dans les usages du commerce d'emballer.

3° être scellé par des cachets à la cire, par des

plombs ou par un autre moyen, avec empreinte

ou marque spéciale de l'expéditeur ;

4° en cas de déclaration de valeur, porter cette

déclaration sur l'adresse et le bulletin d'expédi-

lässig: Deutschland, die deutschen Schutzgebiete

Österreich, Belgien, Bosnien-Herzegowina, die

dänischen Antillen, Ungarn, Montenegro und die

Schweiz.

Diese Gegenstände müssen fest von innen und

außen in Kisten oder Tonnen verpackt und so

wohl auf der Begleitadresse als auf der Ver-

packung angegeben sein

Art. 4 Der Absender eines Postpaketes (colis

postal) kann über dieses einen Empfangsschein

gegen Entrichtung einer festen Gebühr von 25

Centimen im Augenblick, wo er diesen Schein ver-

langt, erhalten.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 5 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Um zur Beförderung zugelassen zu

werden, muß jedes Paket

1° die genaue Adresse des Empfängers tragen;

die mit Bleistift geschriebenen Adressen sind nicht

zulässig.

Bei Paketen mit Wertangabe oder

solchen, welche

gemünztes Geld, Gold- oder

Silberwaren oder sonstige kostbare Gegenstände

enthalten, muß die Adresse auf die Umhüllung

des Paketes niedergeschrieben sein oder auf eine

Fahne aus Pergament, welche mit einer metallenen

Öse versehen ist, durch welche der die Verpackung

umgebende Bindfaden durchgezogen sein muß;

2° in einer der Dauer des Transportes und

der vollständigen Sicherung des Inhaltes ent-

sprechenden Weise verpackt sein.

Die Verpackung muß so beschaffen sein, daß

dem Inhalte unmöglich ohne sichtbare Spur von

Verletzung beizukommen ist; jedoch können auch

ohne Verpackung angenommen werden solche Gegen-

stände, welche ineinandergelegt oder vereinigt und

durch ein starkes mit Blei- oder Siegelverschluß

versehenes Band derart zusammengehalten werden,

daß sie eine unzertrennbare Sendung bilden.

Eine Verpackung wird ebenfalls nicht verlangt

für solche Sendungen, welche aus einem einzigen

Stücke bestehen, wie z. B. Holz- oder Metallstücke,

deren Versendung ohne Umhüllung handelsüblich ist.

3° durch Siegelabdrücke, Bleiverschluß oder ein

anderes Mittel mit eigenem Gepräge oder Ab-

zeichen des Absenders verschlossen sein;

4° im Falle der Wertangabe, diese sowohl auf

der Adresse als auf der Begleitadresse tragen;

tion; lorsque le colis est grevé d'un rembour-

sement, le montant de ce remboursement doit

être indiqué sur l'adresse du colis et le bulletin

d'expédition. Le montant de la valeur ou du

remboursement doit être exprimé sans rature ni

surcharge, même approuvées.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 6 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les cartes postales simples et celles

avec réponse payée, émanant de l'industrie pri-

vée, sont admises à la circulation internationale,

pourvu qu'elles remplissent les conditions dé-

terminées pour l'admission au tarif réduit des

cartes postales émises par les administrations

des postes.

2. Objets recommandés et avis de réception.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 6 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die einfachen Postkarten, sowie die-

jenigen mit bezahlter Antwort, welche durch Pli-

vatindustrie hergestellt find, werden zum inter-

nationalen Verkehr zugelassen, vorausgesetzt daß

dieselben den für die zum ermäßigten Tarif be-

förderten, von der Postverwaltung selbst ausge-

gebenen Karten

festgesetzten. Bedingungen ent-

sprechen.

2. Einschreib-Sendungen und Rückschein.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 6 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Chaque colis doit être accompagné

d'un bulletin d'expédition et, le cas échéant, du

nombre de déclarations on douane exigé.

Toutefois il est permis de faire usage d'un

seul bulletin d'expédition et, si les règlements

douaniers ne s'y opposent pas, d'une seule décla-

ration en douane pour plusieurs colis ordinaires,

jusqu'au nombre de trois, émanant du môme

expéditeur et destinés à la même personne.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 6 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Jedem Pakete ist eine Paketadresse und

nötigenfalls die erforderliche Anzahl Zolldeklara-

tionen beizulegen.

Jedoch ist es gestattet, nur eine einzige Paket-

adresse und, wenn die Zoll-Reglemente dem nicht

zuwider sind, eine einzige Zolldeklaration für

mehrere gewöhnliche Pakete, bis zu drei an der

Zahl, zu gebrauchen, falls letztere von einem und

demselben Absender herrühren und an denselben

Empfänger gerichtet sind.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 7 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les objets désignés dans l'art. 2 peu-

vent être expédiés sous recommandation Tout

envoi recommandé est passible à la charge de

l'envoyeur

1° du prix d'affranchissement ordinaire de

l'envoi, selon sa nature ;

"2° d'un droit fixe de recommandation de 25

centimes, y compris la délivrance d'un bulletin

de dépôt à l'expéditeur.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 7 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die im Art 2 bezeichneten Gegenstände

können unter Einschreibung befördert werden. Für

jede Einschreibsendung z. hlt der Absender

1° die gewöhnliche Frankierungstaxe der Sen-

dung, nach deren Art;

2° eine feste Gebühr von 25 Centimen für

das Einschreiben einschl. des dem Absender aus-

zustellenden Einlieferugsscheines.

L'expéditeur d'un objet recommandé peut ob-

tenir un avis de réception de cet objet en payant

au moment où il demande cet avis un droit fixe

de 25 centimes.

3 Correspondances recommandées grevées de

remboursement.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 7 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Les bulletins d'expédition accompa-

gnant les colis avec valeur déclaré

doivent

potier, pour chaque colis, l'indication de cette

valeur et l'empreinte du cachet qui a servi à

fermer l'envoi.

L'expéditeur peut ajouter sur le coupon du

bulletin d'expédition des communications rela-

tives à l'envoi.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 7 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Die zu Paketen mit Wertangabe ge-

hörigen Paketadressen müssen für jedes Paket die

Angabe des Wertes und einen Abdruck des

Siegels tragen, womit die Sendung verschlossen ist.

Der Abschnitt der Begleitadresse kann Mitteil-

ungen des Absenders enthalten, welche auf die

Sendung Bezug haben.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 8 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les correspondances recommandées

pourront être expédiées grevées de rembourse-

ment jusqu'au montant de 1000 francs dans nos

relations avec l'Allemagne, les protectorats alle-

mands de l'Afrique orientale, de l'Afrique du

Sud Ouest, de Cameroun, de Kiautschou, de la

Nouvelle Guinée, des îles Samoa et Togo, les

bureaux de poste allemands établis à l'étranger

qui participent au service international des man-

dats de poste, l'Autriche (y compris la princi-

pauté de Liechtenstein, les bureaux de poste au-

trichiens établis en Turquie), la Belgique, la

Bosnie-Herzégovine, le Chili, le Danemark,

les îles Féroe et l'Islande, la France (y compris

la principauté de Monaco) et l'Algérie, la Hon-

grie, l'Italie (y compris la colonie italienne de

l'Erythrée, la République de St. Mann et tous

les bu eaux de poste italiens établis à l'étran-

ger), le Japon y compris la Corée et les bureaux

de poste japonais établis à l'étranger), la Nor-

vège, les Pays-Bas, les Indes néerlandaises, le

Portugal (y compris les îles Açores et L'île de

Madère), la Roumanie, la Suède et la Suisse

Le montant encaissé du destinataire doit être

transmis à l'envoyeur au moyen d'un mandat de

poste, après déduction d'un droit d'encaissement

de 10 centimes et de la taxe ordinaire des man-

dats calculée sur le montant du reliquat.

4 Retrait des envois et rectification d'adresses.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 8 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Einschreib-Sendungen können mit

Nachnahme bis zum Betrage von 1000 Franken

belegt werden im Verkehr mit Deuschland, den

deutschen Schutzgebieten in Ostafrika, Südwest-

afrika, Kamerun, Kiautschou, Neu Guinea, den

Samoa-Inseln und Togo, den deutschen Postäm-

tern im Auslande, welche an dem internationalen

Postanweisungsverkehr teilnehmen, Osterreich (ein-

schließlich des Furstentums Liechtenstein), den öster-

reichischen Postämtern in der Levante, Belgien,

Bosnien-Herzegowina, Chile, Dänemark mit den

Färöerinseln und Island, Frankreich (einschließ-

lich des Furstentums Monaco) und Algerien, Un-

garn, Italien (einschl. der italienischen Kolonie

Erythräa, der Republik von Sankt Marino und

aller italienischen Postämter im Auslande), Japan

(einschl. Korea und der japanischen Postämter im

Auslande), Norwegen, den Niederlanden, Nieder-

ländisch Indien, Portugal (einschl. der Azoren

und Madeira), Rumänien, Schweden und der

Schweiz.

Der vom Adressaten eingezogene Betrag wird

dem Absender mittels Postanweisung übermittelt

nach Abzug einer Einziehungsgebuhr von 10 Cen-

timen und der für den Restbetrag in Ansatz zu

bringenden gewöhnlichen Postanweisungsgebühr.

4. Zurückziehung der Sendungen und

Adressen-Berichtigung.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 8 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Les formulaires de déclarations en

douane seront débités par la poste au prix de

5 centimes les cinq exemplaires.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 8 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Formulare zu Zolldeklarationen werden

von der Postverwaltung zu 5 Centimen für je

fünf Stück abgelassen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 9 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

L'expéditeur d'un objet de correspon-

dance peut le faire retirer du service ou en faire

modifier l'adresse, tant que cet objet n'a pas été

livré au destinataire.

La demande à formuler à cet effet est trans-

mise par voie postale ou par voie télégraphique,

aux frais de l'expéditeur qui doit payer, savoir

1° pour toute demande par voie postale, la

Der Absender einer Einschreib-Sendung kann

einen Rückschein derselben erhalten, wenn er beim

Verlangen dieses Ruckscheines dafür eine feste

Gebühr von 25 Centimen entrichtet.

3 Einschreib-Sendungen mit Nach-

nähme.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 9 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Absender eines Korrespondenz-

Gegenstandes kann denselben zurückziehen oder

dessen Adresse berichtigen lassen, solange derselbe

nicht zu Händen des Empfängers gelangt ist

Das dieserhalb einzureichende Gesuch wird durch

die Post oder auf telegraphischem Wege auf Kosten

des Absenders befördert, welcher zu zahlen hat

1° für jedes durch die Post zu befördernde

taxe

applicable à une lettre simple recom-

mandée ;

2° pour toute demande par voie télégra-

phique, la taxe du télégramme d'après le tarif

ordinaire.

Aux mêmes conditions l'expéditeur d'un envoi

recommandé grevé de remboursement peut de-

mander le dégrèvement total ou partiel du mon-

tant du remboursement

Les dispositions du présent -article ne sont

pas applicables dans nos rapports avec la Co-

lombie, la République Dominicaine, la Grande-

Bretagne, les bureaux de poste britanniques en

Turquie, les Colonies britanniques (sauf le Be-

chuanaland, le Cap de Bonne-Espérance, l'Orange

River Colony, le Rhodésia du Sud, la Confédé-

ration australienne, la Nouvelle Zélande avec les

îles Cook, l'Antigoa, les îles de Bahama, les

Barbades, le Ceylan, la Côte d'Or, la Guyane

britannique, le Hong-Kong et les bureaux que

le Hong Kong entretient en Chine, la Jamaïque,

le Zanzibar), le Haïti, les établissements français

de l'Océanie et le Panama.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 9 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

L'affranchissement des colis postaux

est obligatoire.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 9 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Die Postpakete (colis postaux) müssen

im voraus frankiert werden.

Art. 10 Auf Verlangen des Absenders werden

die Postpakete gleich nach der Ankunft durch Eil-

boten bestellt. Die betreffenden Pakete unterliegen

einer besondern Taxe von 50 Centimen; dieselbe

wird vom Absender neben dem gewöhnlichen Porto

im voraus entrichtet.

Art

11. Der Absender eines

Postpaketes

kann dasselbe zurücknehmen oder dessen Adresse

unter den durch den Haupt-Vertrag für die Kor-

respondenzen vorgesehenen Bedingungen und Vor-

behalten abändern lassen. Verlangt der Absender

die Rücksendung eines Paketes, so muß er die

Zahlung des Portos für die neue Beförderung

vorher verbürgen.

L'expéditeur d'un colis postal grevé de rem-

boursement peut faire annuler ou réduire le

montant de ce remboursement.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 10 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Des coupons-réponse peuvent être

échangés entre le Grand-Duché et les pays sui-

vants

l'Allemagne, les bureaux de poste allemands

en Chine et au Maroc, les protectorats allemands,

les Etats-Unis d'Amérique, les possessions insu-

laires des Etats-Unis d'Amérique, l'Autriche, les

bureaux autrichiens du Levant, la Belgique, la

Bosnie-Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le

Chili, la Corée, la République de Costa-Rica, la

Crète, le Danemark (y compris le Grœnland, les

îles Féroé et l'Islande), les Antilles danoises,

l'Egypte, l'Espagne, la France, les bureaux de

poste français en Chine et au Maroc, les colo-

nies françaises (sauf : l'Anjouan, le Gabon, la

Grande-Comore, la Guadeloupe et dépendances,

les établissements français de l'Inde, l'indo-

Chine, les bureaux de poste de l'Indo-Chine en

Chine, le Madagascar et dépendances, la Mayotte,

le Moheli et la Réunion), la Grande-Bretagne,

les bureaux de poste britanniques en Turquie,

les colonies britanniques de l'Afrique du Sud,

Gesuch, die auf einen einfachen Einschreibbrief

anwendbare Taxe;

2° für jedes auf telegraphischem Wege zu be-

fördernde Gesuch, die Gebühr des Telegrammes,

gemäß dem gewöhnlichen Tarife. Unter denselben

Bedingungen kann der Absender einer einge-

schriebenen, mit Nachnahme belasteten Sendung

die gänzliche oder teilweise Streichung des Nach-

nahmebetrages verlangen.

Die Bestimmungen dieses Artikels sind nicht

anwendbar im Verkehr mit Kolumbien, der Do-

minikanischen Republik, Großbritannien, den bri-

tischen Postämtern in der Türkei, den britischen

Kolonien (mit Ausschluß von Bechuanaland, des

Kap der guten Hoffnung, der Orangefluß. Kolonie,

Sud-Rhodesia, des Australischen Bundes, Neu-

seeland mit den Cooksinseln, Antigoa, der Bahama-

Inseln, Barbados, Ceylon, der Goldküste, Britisch

Guyana, Hong-Kong und der Postämter von

Hong-Kong in China, Jamaika und Sansibar),

Haiti, den französischen Niederlassungen in Ozea-

nien und Panama.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 10 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Antwortscheine sind im Verkehre

zwischen dem Großherzogtum Luxemburg und den

nachbezeichneten Ländern zugelassen

Deutschland (einschl. der deutschen Postämter

in China und Marokko und der deutschen Schutz-

staaten), die Vereinigten Staaten von Amerika,

die Inselbesitzungen der Vereinigten Staaten von

Amerika, Osterreich (einschl. der österreichischen

Postämter in der Levante), Belgien, Bosnien-

Herzegowina, Brasilien, Bulgarien, Chile, Korea,

die Republik Costa-Rica, Kreta, Dänemark (einschl.

Grönland, der Färöerinseln und Island), die

dänischen Antillen, Egypten, Spanien, Frankreich

(einschl. der französischen Postämter in China

und Marokko), die französischen Kolonien (ausae-

nommen Anjouan, Gabon, die Komoren, Guade-

loupe mit Nebengebieten, die französishen Nieder-

lassungen in Indien, Hinterindien, die Postämter

von Hinterindien in China, Madagaskar mit

Nebengebieten, Mayotte, Moheli, Reunion), Groß-

Britannien (einschl. der britischen Postämter in

der Türkei), die britischen Kolonien von Südafrika

(sauf le Natal et Zoulouland et l'Orange River

Colony), le Canada, l'Inde britannique, les bu-

reaux de poste indiens à l'étranger, la Nouvelle-

Zélande avec les îles Cook, les îles de Bahama,

le Ceylan, la Côte d'Or, le Gibraltar, le Hong-

Kong, les bureaux de poste que le Hong-Kong

entretient en Chine, les Seychelles, les Straits-

Settlements et Laboan, la Grèce, le Haïti, la

Hongrie, l'Italie, les bureaux de poste italiens à

l'étranger les colonies italiennes, le Japon (y

compris Taiwan [Formose] et Karafuto [Sak-

haline japonaise]), les bureaux de poste japonais

en Chine (y compris la Mandchourie), le Mexique,

la Norvège (y compris le bureau de poste nor-

vegien e (…)abi au Spitzberg), les Pays-Bas, la

Guyane néerlandaise, les Indes néerlandaises,

la Roumanie, le Siam, la Suède, la Suisse et la

Tunisie.

Le prix de vente du coupon-réponse est fixé

dans le Grand-Duché à 30 centimes Ce coupon

est échangeable dans tout pays participant contre

un timbre poste de 25 centimes ou de l'équi-

valent de cette somme dans la monnaie du pays

ou l'échange est demande.

5 Remise par exprès

A r t . 11. Les objets de correspondance de

toute nature sont, à la demande des expéditeurs,

remis à domicile par un porteur spécial immé-

diatement après l'arrivée, dans les pays sui-

vants ;

Le Luxembourg, l'Allemagne, la République

Argentine (seulement dans les villes de Buenos-

Ayres. Rosario et la Plata) l'Autriche, la Bel-

gique la Bosnie Herzegovine*, le Chili*, la Corée,

la République de Costa-Rica*, le Danemark (y

compris l'Islande les îles Feroe et le Groen-

land)* les Antilles danoises, la France et l'AIgé-

rie la Grande Bretagne, la Guyane britannique,

la colonie britannique de Maurice et dépendances

(pour les bureaux de Port-Louis, Beau-Bassin,

Rose-Hil Quatre-Bonnes, Phœnix, Vacoas, Cu-

repipes Rose Belle. Umon-Vale, Mahebourg,

*, seulement pour les localités pourvues d'un bureau

de poste.

(ausgenommen Natal, Zululand, und die Orange-

fluß-Kolonie), Kanada, Britisch Indien, die indi-

schen Postamter im Auslande, Neuseeland mit

den Cooksinseln, die Bahamainseln, Ceylon die

Goldkuste, Gibraltar, Hong-Kong, die Postamter

von Hong Kong in China, die Seychellen, die

Straus Settlements und Laboan, Griechenland

Haiti, Ungarn, Italien (einschl der italienischen

Postamter im Auslande), die italienischen Kolonien,

Japan (einschl Taiwan [Formosa] und Karafuto

[Ispanisch Sachalin] die japanischen Postamter in

China (einschl der Mandschurei), Mexiko. Nor-

wegen (einschl des norwegischen Postamtes auf

Spitzbergen), die Niederlande, Niederlandisch In-

dien, Rumanien, Slam, Schweden, die Schweiz

und Tunis

Der Verkaufspreis des Antwortscheines ist im

Großherzogtum auf 30 Centimen festgesetzt. Dieser

Schein kann in jedem beteiligten Lande ausge-

wechselt werden gegen eine Freimarke von 25 Cen-

timen oder vom Wertbetrag dieser Summe in der

Wahrung des Landes, wo der Umtausch verlangt

wird.

5 Bestellung durch Eilboten.

Art. 11 Die Korrespondenz Gegenstande jeder

Art werden, auf Verlangen der Absender, gleich

nach ihrer Ankunft durch einen besondern Voten

in der Wohnung des Adressaten bestellt in fol-

genden Landern

Luxemburg, Deutschland, die Argentinische Re-

publik (nur in den Stadten Buenos-Ayres, Ro-

sario und La Plata), Österreich, Belgien, Bos-

nien Herzegowina*, Chile*, Korea, die Republik

Costa Rica*, Danemark (mit Island, den Faröer-

inseln und Grönland)*, die danischen Antillen,

Frankreich und Algerien, Großbritannien, Britisch

Guyana, die britische Kolonie Mauritus mit

Nebengebieten (von den Postamtern Port Louis,

Beau Bassin, Rose-Hill, Quatre Bornes, Phoenix,

Vacoas, Curepipe, Rose-Belle, Union Vale, Mahe-

burg, Souillac, Bambous, Moka, Saint Pierre,

*) Nur in den Ortschaften mit Postanstalten.

Pampelmousses, Flacq und Central-Flacq), die

britischen Kolonien St. Lucia und Sierra Leone

(nur in dem Bezirk Freetown), Ungarn, Italien,

die italienischen Postämter im Auslands und die

italienischen Kolonien. Japan (einschl. Taiwan

(Formosa), die japanischen Postämter in China,

Liberia (nur in den Städten Monrovia, Buchanan,

Edina, Greenville und Harper),

Montenegro*

Paraguay (nur in Assomption), die Niederlande,

Portugal (einschl. der Azoren, Madeira und der

portugiesischen Kolonien), Salvador (nur in San-

Salvador), Serbien*, Siam* und die Schweiz.

•) Seulement pour les localités pourvues d'un bureau

de poste.

*) Nur in den Ortschaften mit Postanstalten.

52a

Souillac, Bambous, Moka, Saint-Pierre, Pampel-

mousses, Flacq et Central-Flacq), les colonies

britanniques de Sainte-Lucie et de Sierra-Leone

(seulement dans le district de Freetown), la

Hongrie, l'Italie, les bureaux italiens à l'étranger

et les colonies italiennes, le Japon (y compris

Taiwan [Formose]), les bureaux de poste japo-

nais en Chine, le Libéria (seulement dans les

villes de Monrovia, Buchanan, Edina, Greenville

et Harper), le Monténégro*, le Paraguay (As-

somption seulement), les Pays-Bas, le Portugal

(y compris les Açores et Madère et les colonies

portugaises), le Salvador (San Salvador seule-

ment), la Serbie*, le Siam* et la Suisse.

Ces envois, qui sont qualifiés «exprès», sont

soumis à une taxe spéciale de remise à domi-

cile ; cette taxe est fixée à 30 centimes et doit

être acquittée complètement et à l'avance, par

l'expéditeur, en sus du port ordinaire.

Lorsque l'objet est destiné à une localité où il

n'existe pas de bureau de poste chargé de la

remise à domicile des exprès, l'administration

des postes destinataire percevra une taxe com-

plémentaire, jusqu'à concurrence du prix fixé

pour la remise par exprès dans son service in-

terne, déduction faite de la taxe fixe payée par

l'expéditeur. Cette taxe complémentaire reste

exigible en cas de réexpédition ou de mise en

rebut de l'objet.

Les objets exprès non complètement affran-

chis pour le montant total des taxes payables à

l'avance, sont distribués par les moyens ordi-

naires, à moins qu'ils n'aient été traités comme

exprès par le bureau d'origine.

B. — Lettres et boîtes avec valeur déclarée.

1. Echange de lettres.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 10 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Les colis postaux sont, à la demande

des expéditeur, remis à domicile par un porteur

spécial immédiatement après leur arrivée. Les

envois exprès sont soumis à une taxe spéciale

de 50 centimes ; cette taxe sera acquittée d'a-

vance par l'expéditeur, en sus du port ordinaire.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 11 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

L'expéditeur d'un colis postal peut

le taire retirer du service ou en faire modifier

l'adresse aux conditions et sous les réserves

déterminées pour les correspondances par la

convention principale ; si l'expéditeur demande

le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est

tenu à garantir d'avance le paiement du port dû

pour la nouvelle transmission.

ist das Paket mit Nachnahme belastet, so muß

der Betrag der Nachnahme auf der Adresse des

Paketes und auf der Paketadresse angegeben sein.

Der

Wert-

oder Nachnahmebetrag muß ohne

Durchstreichung oder Abänderung, selbst wenn sie

anerkannt wären, angegeben sein.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 12 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il y aura échange de lettres avec va-

leur déclarée entre le Grand-Duché et les pays

désignés ci-après

L'Allemagne et les protectorats allemands, la

République Argentine, l'Autriche, la Belgique,

Diese Sendungen, welche mit der Bezeichnung

„Durch Eilboten" versehen werden, sind einer

besonderen Bestellgebühr unterworfen; diese Ge-

buhr ist auf 30 Centimen festgesetzt und muß

vollständig und im voraus durch den Absender,

außer dem gewöhnlichen Porto, entrichtet werden.

Wenn der Gegenstand für eine Ortschaft be-

stimmt ist, wo ein mit der Eilbestellung beauf-

tragtes Postamt nicht besteht, erhebt die Bestim-

mungs Verwaltung eine Zuschlaggebühr bis zur

Höhe der in ihrem inländischen Verkehr für die

Eilbestellung festgesetzten Taxe unter Abzug der

durch den Absender gezahlten festen Gebühr. Diese

Zuschlaggebuhr ist auch im Falle der Nachsendurg

oder der Unbestellbarkeit des Gegenstandes einzu-

ziehen.

Die Eilbotensendungen, welche nicht vollständig

für den ganzen Betrag der im voraus zu ein-

richtenden Taxen frankiert sind, werden in ge-

wöhnlicher Weise bestellt, wenn sie nicht als Eil-

botensendungen von der Aufgabepostanstalt be-

handelt worden sind.

B. — Briefe und Kästchen mit Wertangabe.

1. Austausch von Briefen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 12 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Ein Austausch von Briefen mit Weit-

angäbe findet statt zwischen dem Großherzogtum

und den nachbezeichneten Ländern

Deutschland und die deutschen Schutzgebiete,

die Argentinische Republik, Österreich, Belgien,

la Bosnie-Herzégovine le Brésil, la Bulgarie, le

Chili, la République de Colombie, le Danemark

et les colonies danoises, l'Egypte, l'Espagne, la

France et l'Algérie, les colonies et protectorats

français de l'Indo Chine, l'ensemble des autres

colonies françaises, la Grande-Bretagne et di-

verses colonies britanniques, l'Inde britannique,

la Grèce, le Guatemala, la Hongrie, l'Italie et les

colonies italiennes, le Japon, le Monténégro, la

Norvège, les Pays-Bas, les Indes néerlandaises,

le Portugal et les colonies portugaises, la Rou-

manie, la Russie, la Serbie, la Suède, la Suisse,

la Tunisie et la Turquie.

La taxe de ces lettres doit être acquittée à

l'avance et se compose

1° du port et du droit fixe applicables à une

lettre recommandée du même poids et pour la

même destination ;

2° d'un droit proportionnel d'assurance cal-

culé par 300 francs ou fraction de 300 francs

déclarés, à raison de 5 centimes par office par-

ticipant au transport territorial et de 10 centimes

par office participant au transport maritime.

LE maximum de la déclaration de valeur ad-

mis dans les relations du Grand Duché de Lu-

xembourg avec les pays prédésignés est fixé à

10,000 fr.

Pour les colonies britanniques le maximum

de la valeur est fixé à 3,000 fr., sauf les excep-

tions ci-après : Côte d'Or et Nigeria du Sud

1500 fr., Falkland 1250 fr, Bermudes, Gambie,

Guyane, Jamaïque, Leeward, Maurice, Sierra

Leone et Trinité 10,000 fr.

2. Echange de boîtes.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 12 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Les envois expédiés contre rembour-

sement sont possibles du port ordinaire. Il est

perçu, en outre, pour droit d'encaissement une

taxe de 10 centimes par 10 francs ou fraction de

10 francs, sans que cette taxe puisse être infe-

rieure à 20 centimes.

La liquidation des montants des rembour-

sements encaissés est effectuée au moyen de

mandats de remboursement qui sont délivrés

gratuitement et transmis franc de port aux expé-

diteurs des colis.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 12 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Die Nachnahmepakete unterliegen dem

gewöhnlichen Porto. Außerdem wird eine Einkas-

sierungsgebuhr von 10 Centimen für je 10 Franken

oder einen Bruchteil von 10 Franken erhoben,

ohne daß diese Taxe weniger als 20 Centimen

betragen darf.

Die Abwickelung der eingezogenen Nachnahme-

beträge geschieht mittels Nachnahmepostanweis-

ungen, welche unentgeltlich geliefert und den Ab-

sendern kostenlos übermittelt werden

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 13 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il peut également être expédié, de

l'un des pays mentionnés ci-dessus pour un autre

de ces pays, des boîtes contenant des bijoux et

objets précieux déclarés, avec assurance du

montant de la déclaration.

La participation au service des boîtes avec

valeur déclarée est limitée à nos échanges avec

l'Allemagne, les protectorats allemands de Ca-

meroun, de Kiautschou, de l'Afrique orientale

et de Togo, les bureaux de poste allemands de

Shang-Hai, Tientsin, Hankau, Itschang, Nan-

Bosnien-Herzegowine, Brasilien, Bulgarien, Chile,

die Republik Kolumbia, Dänemark und die dä-

nischen Kolonien, Egypten, Spanien, Frankreich

und Algerien, die französischen Kolonien und

Schutzgebiete von Hinter-Indien, die Gesamtheit

der andern französischen Kolonien, Großbritannien

und verschiedene britische Kolonien, Britisch-In-

dien, Griechenland, Guatemala, Ungarn, Italien

und die italienischen Kolonien, Japan, Montenegro,

Norwegen, die Niederlande, Niederländisch-Indien,

Portugal und die portugiesischen Kolonien, Ru-

mänien. Rußland, Serbien, Schweden, die Schweiz,

Tunis und die Türkei.

Die Gebühr für diese Briefe, welche vor, der

Absendung zu entrichten ist, begreift

1° Das Porto und die feste Gebuhr eines ein-

geschriebenen Briefes von demselben Gewichte und

für dieselbe Bestimmung;

2° eine verhältnismäßige Versicherungsgebuhr,

welche für je 300 Franken oder Bruchteil von

300 Franken mit 5 Centimen für jedes am Land-

transporte und mit 10 Centimen für jedes am

Seetransporte beteiligte Land berechnet wird.

Der zuläßige Höchstbetrag der Wertangabe ist

auf 10,000 Franken im Verkehr zwischen dem

Großherzogtum Luxemburg und den vorbezeich-

neten Ländern festgesetzt.

Für die britischen Kolonien ist der Höchstbetrag

auf 3000 Franken festgesetzt, mit folgenden Aus-

nahmen: Goldküste und Süd-Nigeria 1500 Fr.;

Falkland 1250 Franken; Bermudamseln, Gam-

bien, Guyana, Jamaika, Leewardsmseln, Mau-

ritius, Sierra Leone und Trinidad, 10,000 Fr.

2. Austausch von Kästchen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 13 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Aus einem der vorbenannten Länder

nach einem anderen dieser Länder können Käst-

chen mit Schmucksachen und kostbaren Gegen-

ständen unter Versicherung des angegebenen Wer-

tes versendet werden.

Für Luxemburg ist der Austausch derartiger

Sendungen beschränkt auf den Verkehr mit Deutsch-

land, den deutschen Schutzgebieten von Kamerun,

Kiautschou, Ostafrika und Togo, den deutschen

Postämtern in Schang-Hai, Tientsin, Hankau,

Itschang, Nanking, Peking, Tschifou, Tschinkiang,

king, Peking, Tschifu, Tschinkiang, Tsinanfu,

Weihsien, Constantinople, Beyrouth, Jaffa (avec

Jérusalem), Smyrne, Casablanca, Mazagan, Mo-

gador, Saffi, Tanger, la Belgique, la Bulgarie, le

Chili, le Danemark (y compris les îles Féroë),

l'Egypte, la France (y compris l'Algérie et Mo-

naco), les colonies françaises et les bureaux de

poste français établis à l'Indo-Chine, la Hongrie,

l'Italie (y compris Saint-Marin, la colonie de l'Eri-

thrée et tous les bureaux italiens à l'étranger), le

Japon (y compris Taiwan [Formose], Karafuto

[Sakhaline japonaise] et les bureaux japonais en

Coroe, en Chine et en Mandchourie), les Pays-

Bas, les Indes néerlandaises, le Portugal (y com-

pris Madère et Açores, les colonies portugaises),

la Roumanie, la Suisse et la Turquie.

Le poids maximum des boîtes à valeur dé-

clarée est fixé à un kilogramme par envoi.

La taxe des boîtes est payable d'avance et se

compose

1° d'un port de 0,50 fr. par pays participant

au transport territorial et, le cas échéant, d'un

port de 1 franc par pays participant au trans-

port maritime ; la part luxembourgeoise n'est

que de 25 centimes ;

2° du droit d'assurance indiqué dans l'art. 12.

Il est interdit d'insérer dans les boîtes avec

valeur déclarée des lettres ou notes pouvant

tenir lieu de correspondance, des monnaies

ayant cours, des billets de banque ou valeurs

quelconques au porteur, des titres et des ob-

jets rentrant dans la catégorie des papiers

d'affaires

Les bijoux et objets précieux doivent être ren-

fermés dans des boîtes suffisamment résistantes,

en bois ou en métal, n'excédant pas 30 centi-

mètres en longueur, 10 centimètres en largeur

et 10 centimètres en hauteur ; les parois des

boites en bois doivent avoir au moins 8 milli-

mètres d'épaisseur.

3. Lettres et boites avec valeur déclarée grevées

de remboursement.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 13 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

1. — La taxe des colis postaux se

compose d'un droit comprenant, pour chaque

colis, autant de fois 50 centimes qu'il y a d'of-

fices participant au transport territorial ; cepen-

dant la quote-part luxembourgeoise est fixée à

25 centimes seulement. Le cas échéant il est

perçu en outre un droit maritime variant sui-

vant les distances, ainsi que des surtaxes spé-

ciales que la convention prévoit en faveur de

certains pays.

2. — Les colis encombrants sont soumis à

une taxe additionnelle de 50 pCt qui est arron-

die, s'il y a lieu, par 5 centimes.

3. — La taxe des colis à valeur déclarée se

compose

1° du port d'un colis ordinaire ;

2° d'un droit proportionnel calculé par 300

fr. ou fraction de 300 fr, à raison de 5 centimes

par administration participant au transport ter-

ritorial et de 10 centimes par service maritime

emprunté

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 13 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

1° Die Taxe der Postpakete setzt sich

zusammen aus einer Gebühr, welche für jedes

Paket so viel mal 50 Centimen beträgt, als Länder

an dem Landtransporte teilnehmen; der luxem-

burgische Gebührenanteil beträgt jedoch nur 25

Centimen. Zutreffenden Falls wird außerdem

eine Seegebühr

erhoben, welche nach den Ent-

fernungen ändert sowie besondre Zuschlagtaxen,

welche das Übereinkommen zu Gunsten gewisser

Länder vorsieht;

2° die sperrigen Pakete unterliegen einer Zu-

schlagtaxe von 50 Prozent, welche gegebenenfalls

auf 5 Centimen aufwärts abgerundet wird.

3° das Porto für Pakete mit Wertangabe be-

steht aus

1° dem gewöhnlichen Porto;

2° einer verhältnißmäßigen Taxe, berechnet für

je 300 Franken oder Bruchteil von 300 Franken

zu 5 Centimen für jede an dem Landtransporte

und zu 10 Centimen für jede an dem Seetrans-

porte beteiligte Verwaltung.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 14 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les lettres à valeur déclarée pour-

ront être grevées de remboursement, aux mêmes

Tsinanfou, Weihsien, Konstantinopel, Beirut,

Jaffa (mit Jerusalem), Smyrna, Casablanca,

Mazangan, Mogador, Saffi und Tanger, Belgien,

Bulgarien, Chile, Dänemark (einschl der Färöer-

inseln), Egypten, Frankreich (mit Algerien, Mo-

naco, den französischen Kolonien und den fran-

zösischen Postämtern in Hinterindien), Ungarn,

Italien (einschl. Sankt Marino, Erythräa und

aller italienischen Postämter im Auslande. Japan

(mit Taiwan [Formosa]. Karafuto [Jap.-Sachalin]

und den japanischen Postämtern in Korea, China

und in der Mandschurei), den Niederlanden,

Niederländisch-Indien, Portugal (einschließlich der

Azoren, Madeira und der portugiesischen Kolonien),

Rumänien, der Schweiz und der Türkei.

Das Meistgewicht für jedes Kästchen mit ange-

gebenem Werte ist auf ein Kilogramm festgesetzt.

Die Taxe für Wertkästchen ist im voraus zu

entrichten und setzt sich zusammen

1° aus einem Porto von 50 Centimen für jedes

am Landtransport und, gegebenen Falles, von 1

Franken für jedes am Seetransporte beteiligte

Land; der luxemburgische Portoanteil beträgt nur

25 Centimen;

2° aus der in Art. 12 angegebenen Versiche-

rungsgebühr.

Kästchen mit Wertangabe dürfen nicht enthalten

Briefe oder den Charakter einer Korrespondenz

tragende Notizen, gangbare Münzen, Banknoten

oder auf den Inhaber lautende Wertpapiere jeder

Art, Dokumente und Gegenstände, welche zur

Kategorie der Geschäftspapiere gehören.

Die Schmucksachen und kostbaren Gegenstände

sind in hinreichend widerstandsfähige Kästchen aus

Holz oder Metall zu verpacken, welche 30 Centi-

meter in der Länge, 10 Centimeter in der Breite

und 10 Centimeter in der Höhe nicht überschrei-

ten ; die Wände der Holzkästchen mussen mindestens

8 Millimeter stark sein.

3. Wertbriefe und Kästchen mit Nach-

nähme.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 14 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Auf Briefen mit Wertangabe kann,

gleich den Einschreib-Sendungen, Nachnahme ent-

Conditions que les envois recommandés, jus-

qu'au montant de 1000 fr. dans nos relations

avec l'Allemagne, les protectorats allemands de

Cameroun, de Kiautschou, de l'Afrique orien-

tale et de Togo, les bureaux de poste allemands

de Shang-Haï, Tientsin, Hankau, Itschang, Nan-

king, Peking, Tschifu, Tschinkiang, Tsinanfu,

Weihsien, Constantinople, Beyrouth, Jaffa (avec

Jérusalem), Smyrne, Casablanca, Mazagan, Mo-

gador, Saffi, Tanger, l'Autriche et les bureaux

autrichiens du Levant, la Belgique, le Danemark

(y compris les îles Féroé et l'Islande), l'Egypte,

la France (y compris l'Algérie et Monaco), l'Italie

(y compris St. Marin, la colonie de l'Erythrée

et tous les bureaux italiens à l'étranger), le Japon

(y compris Taiwan [Formose], Karafuto [Sak-

haline japonaise], et les bureaux de poste japo-

nais en Corée, en Chine et en Mandchourie), la

Norvège, les Pays-Pas, les Indes néerlandaises,

le Portugal (y compris Madère et Açores), la

Roumanie, la Suède et la Suisse.

Les boîtes à valeur déclarée peuvent être gre-

vées de remboursement, aux mêmes conditions

que les envois recommandés, jusqu'au montant

de 1000 fr. dans nos relations avec l'Allemagne,

les protectorats allemands de Cameroun, de

Kiautschou, de l'Afrique orientait-; et de Togo,

les bureaux de poste allemands de Shang-Haï,

Tientsin, Hankau, Itschang, Nanking, Peking,

Tschifu, Tschinkiang, Tsinanfu, Weihsien, Con-

stantinople, Beyrouth, J(…)ffa (avec Jérusalem),

Smyrne, Casablanca, Mazagan, Mogador, Saffi

et Tanger, la Belgique, le Danemark (y compris

les îles Féroë), l'Egypte, la France (y compris

l'Algérie et Monaco), l'Italie (y compris St. Marin,

la colonie italienne de l'Erythrée et tous les

bureaux italiens à l'étranger), le Japon (y com-

pris Taiwan [Formose], Karafuto [Sakhaline

japonaise] et les bureaux japonais en Corée, en

Chine et en Mandchourie), les Pays-Bas, les

Indes néerlandaises, le Portugal (y compris Ma-

dère et Acores) et la Suisse.

4. Retrait et rectification d'adresses : remise

par exprès.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 14 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Le relevé reproduit à la fin du pré-

sent arrêté indique la taxe à percevoir pour

chaque colis postal, le nombre des déclarations

en douane dont chaque colis devra être accom-

pagné, ainsi que les autres conditions que les

colis doivent remplir pour être admis au trans-

port.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 14 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Das am Ende dieses Beschlusses ab-

gedruckte Verzeichnis gibt die für jedes Postpaketes

zu entrichtende Taxe, die Zahl der jedem Paket(…),

beizufügenden Zolldeklarationen, sowie die übrige

Bedingungen an, welchen die Pakete unterliegen

um zur Beförderung zugelassen zu werden.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 15 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les dispositions de la convention

nomen werden bis zum Betrage von 1000 Fr.

im Verkehre mit Deutschland, den deutschen Schutz-

aebieten von Kamerun, Ostafrika, Togo, Kiaut-

schou, den deutschen Postämtern in Schang-Hai,

Tientsin, Hankau, Itschang. Nanking. Peking,

Tschifu, Tschinkiang, Tsinanfou. Weihsien. Kon-

stantinopel.

Beirut. Jaffa (mit Jerusalem),

Smyrna, Casablanca, Mazagan, Mogador, Saffi

und Tanger; Oesterreich und den österreichischen

Postämtern der Levante, Belgien, Dänemark (ein

schließlich der Färöerinseln und Island), Egypten,

Frankreich (einschl. Algerien und Monaco), Italien

(einschl. Sankt Marino, Erythräa und aller ita-

lienischen Postämter im Auslandes Japan mit

Taiwan [Formosa], Karafuto [Sachalm] und den

japanischen Postämtern in Korea, China und der

Mandschurei, Norwegen, den Niederlanden, Nie-

derländisch Indien, Portugal

einschl. Madeira

und der Azoren), Rumänien, Schweden und der

Schweiz.

Auf Kästchen mit Wertangabe kann gleich den

Einschreibsendungen, Nachnahme entnommen wei-

den bis zum Betrage von 1000 Fr im Verkehr

mit Deutschland, den deutschen Schutzgebieten von

Kamerun, Kiautschou, Ostafrika, Togo, den deut-

schen Postämtern in Schang-Hai, Tientsin, Hankau,

Itschang, Nanking, Peking, Tschifu, Tschinkiang,

Tsinanfou, Weihsien, Konstantinopel, Beirut,

Jaffa (mit Jerusalem, Smyrna, Casablanca,

Mazagan, Mogador, Saffi und Tanger, Belgien,

Dänemark (einschl

der Färöerinseln), Egypten,

Frankreich (einschl. Algerien und Monacol, Ita-

lien (einschl. Sankt Marino. Erythräa und aller

italienischen Postämter im Auslande), Japan mit

Taiwan [Formosa], Karafuto [Sachalin] und den

japanischen Postämtern in China, Korea und in

der Mandschurei), den Niederlanden, Nieder-

ländisch Indien, Portugal (einschl, Madeira und

der Azoren) und der Schweiz.

4. Zurückziehung und Adressen-Berich-

tigung; Bestellung durch Eilboten.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 15 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Bestimmungen des Hauptver-

principale concernant le retrait des correspon-

dances et la modification de l'adresse, ainsi que

la remise à domicile par porteur spécial, s'ap-

pliquent aussi aux envois de valeur déclarée.

Le retrait et le changement d'adresse sont

autorisés dans tous les pays qui participent

actuellement à l'échange des envois à valeur

déclarée, sauf la Grande Bretagne, l'Inde bri-

tannique et les colonies britanniques (à l'excep-

tion de Ceylan, Guyane, Antigoa, Barbades,

Cöte d'Or et Hong-Kong)

L'expéditeur d'un envoi avec valeur déclarée,

grevé de remboursement, peut, sous les condi-

tions fixées pour les demandes de modification

de l'adresse, demander le dégrèvement total ou

partiel du montant du remboursement.

Les administrations suivantes se chargent de

la remise par exprès des envois de valeur dé-

clarée ou du moins d'un avis d'arrivée de ces

envois

Le Luxembourg. l'Allemagne, l'Autriche, la

Belgique, la Bosnie-Herzégovine*, le Chili (seu-

lement pour les envois à destination des dis-

tricts urbains des villes d'Arica, Tacna, Pisagua,

Iquique, Autofagasta, Caldera, Coquimbo. Val-

paraiso, Santiago, Serena, San Felipe, Andes,

Rancagua, San Fernando, Curico, Talca, Li-

nares, Chillan, Conception, Talcahuano, Valdi-

via, Puerto Montt, Ancud et Punta arenas), le

Danemark*, les Antilles danoises, la France (y

compris l'Algérie et Monaco) la Grande Bre-

tagne, la Guyane britannique, la Hongrie, l'Ita-

lie (y compris Saint-Marin et les bureaux ita-

liens de Tripoli de Barbarie, Benghasi, la Canée,

Scutari d'Albanie, Durazzo et Janina), la colo-

nie italienne de l'Erythrée, le Japon (y compris

Taiwan (Formose) et les bureaux japonais en

Corée et en Chine), le Monténégro, les Pays-

Bas, le Portugal (y compris Madère et Açores),

les colonies portugaises, la Serbie* et la Suisse.

* Seulement pour les localités pourvues d'un bureau de

poste.

trages, betreffend die Zurücknahme von Briefsen-

dungen und die Abänderung der Adresse, sowie

die Bestellung durch besondere Voten, sind auch

auf die Sendungen mit Wertangabe anwendbar.

Die Zurückziehung der Sendungen und die Ab-

änderung der Adresse sind in allen Landern zu-

lässig, welche augenblicklich an dem Auswusch von

Sendungen mit Wertangabe sich beteiligen, mit

Ausnahme von Großbritannien, Britisch Indien

und den britischen

Kolonien (außer Ceylon.

Guyana, Antigoa, Barbados, Goldkuste und Hong-

Kong).

Der Absender einer mit Nachnahme belasteten

Wertsendung kann unter den für die Anträge auf

Abänderung der Adresse festgesetzten Bedingungen

die ganze oder teilweise Streichung des Nach-

nahmebetrags verlangen.

Die folgenden Verwaltungen befassen sich mit

der Bestellung, durch besondere Boten, der Wert-

sendungen selbst oder doch eines Benachrichtig-

ungsschreibens über deren Ankunft

Luxemburg, Deutschland, Oesterreich, Belgien,

Bosnien, Herzegowina, *) Chile (nur für die Sen-

dungen nach den Lokalbezirken der Städte Arica,

Tacna, Pisagua, Iquique, Autofagasta, Caldera,

Coquimbo, Valparaiso, Santiago, Serena. San

Felipe, Andes, Rancagua, San Fernando. Curico,

Talca, Linares, Chillan, Conception, Talcahuano,

Valdwia, Puerto, Mont, Ancud und Punta Are-

nas. Dänemark,*) die dänischen Antillen, Frank-

reich (einschl. Algerien und Monaco), Großbruan-

nien, Britisch Guyana, Ungarn, Italien (einschl.

Sankt Marino und der italienischen Postämter in

Tripolis [Berberei]. Bengdazi, Canea, Scutari

[Albanien]

Durazzo und Janina), die italienische

Kolonie Erythräa, Japan (einschl. Taiwan [For-

mosa] und der japanischen Postämter in Korea

und China), Montenegro, die Niederlande, Por-

tugal (einschließlich) Madeira und der Azoren, die

portugiesischen Kolonien,

Serbien*)

und die

Schweiz.

*) Nur in den Ortschaften mit Postanstalten.

Folgt

die

Tabelle

mit

dem

Tarif

und den Versandbedingugen

der

Briefe

und

Kästchen

m i t Wertangabe.)

(Suit le tableau indiquant le tarif et les conditions d'admission des lettres et boîtes avec valeur dé-

clarée. —

Tarif. — Conditions d'admission des

Numéro

d'ordre,.

PAYS DE DESTINATION.

Allemagne

Protectorats allemands

a — Afrique orientale allemande.

b — Cameroun

c — Krautschou

d — Togo

Argentine (République

Autriche-Hongrie

Belgique

Bosnie

Herzegovine

Bresil

Bulgarie

Chili

Chine

a — Bureaux allemands

Hankau, Itschang, Nanking, Peking,

Shanghai,

Trentsin,

Tschilou,

Tschin(...)ang. Tsmanfu, Weihsien.

b. — Bureaux anglais

Amoy, Canton, Poochow, Ilorhow,

Ningpo, Swatow

c — Bureaux indo-chinois .

Canton, Horhow (île d'IIaman),

Mongtze, Pakhoi, Yunnanfou .

d — Bureaux russes .

Kalgan, Ourga, Peking, Tschougout-

chak, Tientbm

e. — Bureaux japonais

Amoy. Canton, Changsha, Foochow,

Hangchow, Newchwang,

Shasi,

Soochow, Swatow, Tarya, Tongku,

Wuchang et bureaux japonais en

Mandchourie

Colombie

Corée

(voir

Japon)

VOIES

de

transmission.

Echange direct

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne ou France

Allemagne

Echange direct

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

Allemagne

France

TAXES à PERCEVOIR

LETTRES

Port d'une

lettre recom-

mandée plus

un droit d'as-

surance s'ele-

vant par 300 fr

à centimes

BOÎTES

Droit d'assu-

rance comme

pour les lettres

plus les frais

de transport

ci-dessous.

frs.

2 25

3 25

3 251

DECLARATIONS

en douane.

Nombre

VALEUR

déclarée

Maximum admis.

frs.

10,000

10.000

10,000

10.000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

REM-

BOURSEMENT.

Maximum admis.

800 Mk.

800 Mk.

800 Mk.

800 Mk.

800 Mk.

1000 couronnes

1000 fr.

800 Mk

400 yen.

REMISE

par

exprès.

Admise

Admise.

Admise.

Admise2)

Admise3)

Admise.

OBSERVATIONS.

2) Seulement dans les localités pour-

vues d un bureau de poste.

3) pour certaines villes.

1) Boites admises seulement pour

Shanghai et Tientsin.

lettres et boîtes avec valeur déclarée.

Numéro

d'ordre

PAYS DE DESTINATION

Crète

Bureaux autrichiens

Candie, La Canée, Rethymo

Bureau français

La Canée

Danemark (y compris les îles Feroe,

le Groenland, l'Islande)

Antilles danoises (St Thomas, St

Jean, Ste Croix

Egypte

Espagne (y compris les îles Baleares

et les îles Canaries)

France (y compris la Corse, l'Algérie

et le Monaco)

Colonies françaises Guadeloupe, Mar-

tinique, Guyane française, Congo

français, Gabon, Sénégal, Guinée

française, Côte d'Ivoire, Dahomey,

Cote française de Somalis, Djibouti,

Réunion Madagascar Diégo — Sue-

rez, Ste Marie de Madagascar, Nossi-

Be Iles Comores, Pondichéry, Indo-

Chine, Nouvelle Caledonie

Grande-Bretagne

Colonies britanniques

a. — Maurice, Seychelles

b. — Ceylan, Hong-Kong, Inde bri-

tannique (avec Aden), Etablisse-

ments du détroit (avec Laboan)

c. — Malte

d. — Barbade, Côte d'or, îles Falk-

land, Gambie, Guyane, Grenade,

Jamaïque et Cayman, îles Lee-

wards (Antigoa, Dominique, Mont-

serrat, Nevis, St Ketts ou St.

Cristophe, îles Vierges), Ste Lucie,

St. Vincent, Tohaga, Trinité, Ni-

géria du Sud, St Helene, Sierra

Leone, Terre Neuve

e — Chypre

f. — Bermudes, Honduras

VOIES

de transmission

Allemagne

France

Allemagne

Allemagne

France

France

Echange direct

France

Belgique

France, Paquebot français

France, Paquebot français

France, Italie

France, Paquebot .

France, Paquebot

France, Paquebot

TAXES à PERCEVOIR

Lettres.

Port d'une

lettre recom-

mandée plus

un droit d'as-

surance s'éle-

vant par 300 fr

à centimes

BOITES

Droit d'assu-

rance comme

pour les lettres

plus les frais

de transport

ci dessous

frs

1 251)

2 25

DECLARATIONS

en douane

Nombre

VALEUR

déclarée.

Maximum admis.

frs

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10 000

10,000

10,000

3,000 3)

3,000 3)

3,000

3,000 3)

3,000

3,000 3)

REM-

BOURSEMENT

Maximum admis.

1000 fr.

1000 fr

L ég 40

1000 fr 5)

REMISE

par

exprès.

Admise2).

Admise.

Admise.

Admise.

Admise4).

OBSERVATIONS.

1) le Groenland et l'Islande ne partici-

pent pas à l'échange des boîtes.

2) Seulement dans les localités pour-

vues d'un bureau de poste.

5) La Corse n'admet pas les rem-

boursements.

3) Admettent un maximum de 10 000

frs.

Bermudes, Gambie Guv-

ane, Jamaïque, Leewaid, Mau-

rice Sierra Leone, Trinité;

de 1500 frs. Côte d'or et Nigeria

du Sud,

de 1250 frs : Pulkland.

4) Seulement pour la Guyane britan-

nique.

52b

Numéro d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

Grèce

Indes orientales néerlandaises

Italie (y compris St. Marin)

id

Erythrée (Colonie italienne)

Japon (y compris Taiwan [Formose],

Karafuto [Sakhaline japonaise] et la

Corée)

Maroc

a. — Bureaux allemands: Casa-

blanca, Mazagan, Mogador, Saffi,

Tanger

b. — Bureaux français à Tanger,

Casablanca, Mazagan, Mogador

Monténégro

Norvège

Pays-Bas

Portugal (y compris Madère et les

Açores)

id

Colonies portugaises

a. — de l'Afrique : Provinces d'An-

gola, du Cap Vert, de Guinée, de

Mozambique, de St. Thome et

id

b. — de l'Asie

a. — Inde portugaise

id

B. — Macao

y. — Timor

Roumanie

Russie (y compris la Finlande)

Serbie

Suède

Suisse

VOIES

de transmission.

France

France

Allemagne

France

France, Paquebot français

Allemagne

France

Allemagne

Allemagne-Suède

Allemagne ou Belgique

France, Paquebot

France, Espagne

France, Espagne

France, Paquebot

France, Espagne

France, Paquebot

France, Paquebot français

France, Paquebot français

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne ou France

TAXES à PERCEVOIR

LETTRES.

Port d'une

lettre recom-

mandée plus

un droit d'as-

surance s'éle-

vant par 300 fr.

à centimes.

BOÎTES

Droit d'assu-

rance comme

pour les lettres

plus les frais

de transport

ci-dessous.

frs.

2 25

1 25

1 75

2 75

2 25

2 25

1 25

2 25

1 25

DÉCLARATIONS

en douane.

Nombre.

Allemagne 3

Belgique 4

VALEUR

déclarée.

Maximum admis.

frs.

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

REM-

BOURSEMENT.

Maximum admis.

500 florins.

1000 fr.

1000 fr.

1000 fr.

400 yen.

1000 fr.

720 couronnes.

480 florins.

200,000 reis.

200,000 reis.

1000 lei.

720 couronnes.

1000 fr.

REMISE

par

exprès.

Admise.

Admise.

Admise,

Admise1).

Admise.

Admise.

Admise.

Admise

Admise.

Admise.

Admise.

Admise.

Admise.

Admise

Admise2).

Admise.

OBSERVATIONS.

1) Sauf Karafuto et Mandchourie.

2) Seulement dans les localités pour-

vues d un bureau de poste.

Numéro d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

Tripolitaine

Tous les bureaux italiens

Bureau français : Tripoli

Tunisie

Turquie,

a. — Bureaux allemands

1. — Constantinople

2. — Beyrouth, Jaffa, Jerusalem,

Smyrne

b. — Bureaux autrichiens

1. — Andrinople,

Constantinople,

Metélin, Smyrne

2. — autres bureaux autrichiens

c. — Bureaux italiens

Janina, Scutari d'Albanie .

d. — Bureaux ottomans

VOIES

de transmission.

Allemagne

France

France

Allemagne

Allemagne

Allemagne,

Autriche,

Paquebot

Allemagne,

Autriche,

Paquebot

Allemagne, Autriche

Allemagne,

Autriche,

Roumanie, Bulgarie

TAXES à PERCEVOIR

LETTRES.

Port d'une

lettre recom-

mandée plus

un droit d'as-

surance s'éle-

vant par 300 fr.

à centimes.

BOÎTES

Droit d'assu-

rance comme

pour les lettres

plus les frais

le transport

ci-dessous.

frs.

2 75

3 25

4 25

2 75

2 75

DÉCLARATIONS

en douane.

Nombre

C. Mandats de poste

1. Mandats ordinaires.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 15 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

En suite d'une entente spéciale, les

colis ne rentrant pas dans la catégorie des colis

Der Absender eines mit Nachnahme belasteten

Postpaketes kann den Nachnahmebetrag streichen

oder ermäßigen lassen.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 15 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Auf Grund besonderer Vereinbarung

werden für die aus dem Großherzogtum her

postaux, originaires ou à destination du Grand-

Duché, échangés avec l'Autriche-Hongrie et les

pays auxquels l'Autriche Hongrie sert d'inter-

médiaire, sont taxés d'après l'ancien taux.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 16 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il y aura échange de mandats de

poste entre le Grand-Duché et les pays désignés

ci-après, savoir

L'Allemagne, les protectorats allemands et les

bureaux allemands établis à l'etranger, la Répu-

blique Argentine, l'Autriche et les bureaux autri-

chiens du Levant, la Belgique, la Bolivie (par

l'intermédiaire du Chili), la Bosnie-Herzégovine,

le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le Danemark (y

compris les îles Féroe et l'Islande), l'Egypte, la

France (y compris l'Algérie et Monaco) et les

bureaux français établis à l'étranger, la Grêce, la

Hongrie, l'Italie (y compris St-Marin, la colonie

italienne de l'Erythrée et tous les bureaux italiens

établis à l'étranger), le Japon (y compris Taiwan

[Formose] et Karafuto [Sakhaline japonaise] et

C. — Postanweisungen.

1. Gewöhnliche Postanweisungen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 16 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Zwischen dem Großherzogtum und

den nachbezeichneten Ländern können Postanwei-

sungen ausgetauscht werden

Deutschland, die deutschen Schutzgebiete und

die deutschen Postamter im Auslands, die Argen-

tinische Republik, Oesterreich und die österreich-

ischen Postämter in der Levante, Belgien, Bolivien

(durch die Vermittelung von Chile), Bosnien-Herze-

gowina, Brasilien, Bulgarien, Chile, Dänemark

(einschl. der Färöerinseln und Island), Egypten,

Frankreich (einschl. Algerien und Monaco) und

die französischen Postämter im Auslande, Griechen-

land, Ungarn, Italien (einschl. Sankt Marino,

der italienischen Kolonie Erythräa und aller ita-

lienischen Postämter im Auslande), Japan (einschl.

Taiwan [Formosa], und Karafuto [Jap. Sachalin]

V A L E U R

déclarée.

Maximum admis.

frs.

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

10,000

REM-

BOURSEMENT.

Maximum admis.

1000 fr.

1000 fr,

1000 fr.

1000 fr.

1000 fr.

1000 fr.

REMISE

par

exprès.

Admise.

Admise.

OBSERVATIONS.

les bureaux japonais établis à l'étranger), le Mon-

ténégro, la Norvège, les Pays-Bas et les colonies

néerlandaises (Indes, Antilles, Guyane), le Por-

tugal (y compris Açores et Madère), la Rou-

manie, la Serbie, la Suède, la Suisse, la Tunisie

et la Turquie.

L'import d'un mandat de poste ne pourra pas

dépasser la somme de 1000 fr.

Ce maximum est réduit à 500 fr. dans nos

relations avec la Bolivie, la Bulgarie, la Grèce

et la Turquie.

La taxe des mandats de poste, payable

d'avance par l'expéditeur , est fixée comme

suit

1° pour l'Allemagne : à 25 centimes pour

toute somme n'excédant pas 125 fr. ;

à 37½ centimes pour les sommes excédant

125 fr. jusqu'à 250 fr. ;

à 50 centimes pour les sommes excédant

250 fr. jusqu'à 500 fr.;

und der japanischen Postämter im Auslandes), Mon-

tenegro, Norwegen, die Niederlande und die nie-

derlandischen Kolonien (Indien, Antillen, Guyana),

Portugal (einschl. der Azoren und Madeira), Ru-

manien, Serbien, Schweden, die Schweiz, Tunis

und die Türkei.

Der Betrag einer Postanweisung darf 1000

Franken nicht ubersteigen.

Dieser Hochstbetrag ist auf 500 Fr. beschränkt im

Verkehr mit Bolivien, Bulgarien, Griechenland

und der Turkei.

Die Gebühr für Postanweisungen ist im vor-

aus vom Absender zu entrichten und ist festgesetzt

wie folgt

1° für Deutschland: auf 25 Centimen für jede

Summe, welche 125 Franken nicht ubersteigt;

auf 37 ½ Centimen für Summen von uber 125

bis 250 Franken;

auf 50 Centimen für Summen von über 250

bis 500 Franken

à 75 centimes pour les sommes excédant

500 fr. jusqu'à 750 fr. ;

et à 1 fr. pour les sommes excédant 750 fr.

jusqu'à 1000 fr. ;

2° pour l'Autriche et la Hongrie à 12½ cen-

times par 25 fr. ou fraction de 25 fr. sans que

la taxe puisse être intérieure à 25 centimes ;

3° pour tous les autres pays précités, la taxe

est fixée à 25 centimes par 50 fr. ou fraction

de 50 fr.*)

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 16 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Dans le Grand Duché il sera perçu

du destinataire, pour la remise à domicile des

colis, un droit de factage de 10 centimes. Il est

également perçu un droit de 10 centimes pour

l'accomplissement des formalités en douane ; ce

droit de dédouanement est porté en compte à

l'expéditeur d'un colis dans le cas où il a de-

mandé la remise franc de droit.

En cas où le réemballage d'un colis nécessi-

terait l'emploi de matériel autre que remballage

primitif, il sera perçu du destinataire un droit

de 10 ou de 25 centimes, selon la quantité de

l'emballage employé.

Les droits à payer du chef des casiers parti-

culiers pour les envois de colis sont fixés en

exécution de l'art. 71 du règlement du 21 août

1907 à 10 centimes par colis.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 16 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Im Großherzogtum wird vom Adres-

saten für die Bestellung der Pakete ein Träger-

lohn von 10 Centimen erhoben. Eine Gebühr

von 10 Centimen wird ebenfalls für die Dienst-

leistung bei der Verzollung erhoben. Diese Ver-

zollungsgebühr wird dem Absender des Paketes

in Anrechnung gebracht, in dem Falle wo er die

zollfreie Aushändigung desselben verlangt bat.

Wenn die Wiederverpackung eines Paketes die

Verwendung von anderem, als von dem ur-

sprünglichen Material erheischt, so wird vom

Empfänger eine Gebühr von 10 oder 25 Cen-

timen erhoben, je nach der Menge des verbrauch-

ten Packmaterials.

Die für besondere Kasten für Paketsendungen

zu zahlende Gebühr ist gemäß Art. 71 des Re-

glementes vom 21. August 1907 auf 10 Cen-

timen für jedes Paket festgesetzt.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 17 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il sera fait usage pour les mandats

de poste de la formule A, prévue au règlement

d'exécution de l'arrangement de Rome du 26 mai

1906 ; le montant de chaque mandat devra être

exprimé dans la monnaie métallique du pays où

le paiement doit avoir lieu ; le bureau expédi-

teur indique sur le titre le montant converti en

francs et centimes.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 17 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Für Postanweisungen kommt das in

der Vollzugs Ordnung zur Uebereinkunft von Rom

vom 26. Mai 1906 vorgesehene Formular A zur

Verwendung; der Betrag jeder Postanweisung ist

in der Münzwährung des Landes, wo die Aus-

zahlung zu geschehen hat, anzugeben. Das Auf-

gabepostamt vermerkt auf der Postanweisung den

in Franken und Centimen umgewandelten Betrag.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 17 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

La remise à domicile des colis a lieu

contre quittance.

Sauf le cas de force majeure, lorsqu'un colis

postal a été perdu, spolié ou avarié, l'expéditeur

et, à défaut ou sur la demande de celui-ci, le des-

tinataire a droit à une indemnité correspondant

au montant réel de la perte, de la spoliation ou

de l'avarie, à moins que le dommage n'ait été

causé par la faute ou la négligence de l'expé-

diteur ou ne provienne de la nature de l'objet et

sans que cette indemnité puisse dépasser 25 fr.

pour les colis ordinaires jusqu'au poids de 5 kg.

incl , 50 fr. pour ceux de 5 jusqu'à 10 kg et

pour les colis avec valeur déclarée, le montant

de cette valeur.

Dans le cas où une indemnité a été payée pour

la perte ou la destruction complète d'un colis,

l'expéditeur a, en outre, droit à la restitution

des frais d'expédition, ainsi que des fiais pos-

rührenden oder für dasselbe bestimmten, nicht in

die Kategorie der Postpakete (colis postaux) fal-

lenden Pakete im Verkehr mit Oesterreich Ungarn

und den Ländern, denen Oesterreich Ungarn als

Vermittelungsland dient, die früheren Sätze erhoben.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 17 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Die Bestellung der Pakete in den

Wohnungen erfolgt gegen Quittung.

Bei Abhandenkommen, Entwendung oder Be-

schädigung von Postpaketen (colis postaux) hat

der Versender, und in Ermangelung oder auf

Verlangen desselben, der Adressat, den Fall

höherer Gewalt ausgenommen, Anspruch auf

einen dem wirklichen Betrage des Verlustes, der

Entwendung oder der Beschädigung entsprechen-

den Ersatz, sofern nicht der Schaden durch die

Schuld oder Fahrläßigkeit des Absenders oder

durch die natürliche Beschaffenheit des Gegen-

standes herbeigeführt werden ist, und ohne daß

diese Entschädigung bei gewöhnlichen Paketen bis

zum Gewichte von 5 Kilogr. einschließlich 25

Franken, bei Paketen von 5 bis 10 Kilogr. ein-

schließlich 50 Franken und bei Wertpaketen den

Betrag der Wertangabe übersteigen darf.

In dem Falle, wo eine Entschädigung für den

gänzlichen Verlust oder die gänzliche Vernichtung

eines Paketes gezahlt worden ist, hat der Absen-

der überdies Anspruch auf Erstattung der Ver-

52d

taux de réclamation, lorsque la réclamation a

été motivée par une faute de la poste. Toutefois,

le droit d'assurance reste acquis aux adminis-

trations postales.

Lorsque la perte ou l'avarie n'est que partielle,

l'indemnité n'est due que pour la partie perdue

ou avariée.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 18 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

L'expéditeur d'un mandat peut ob-

tenir un avis de paiement de ce mandat, en ac-

quittant d'avance un droit fixe de 25 centimes.

Toutefois si cet avis n'est pas réclamé au

moment de l'émission du mandat, l'expéditeur

peut ultérieurement en faire la demande, mais

seulement dans le délai d'un an à partir du

jour de l'expiration de la validité normale du

mandat et moyennant paiement d'un droit fixe

de 25 centimes.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 18 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Absender einer Postanweisung

kann über die Auszahlung derselben einen Aus-

zahlungsschein erhalten, wenn er im voraus eine

feste Gebühr von 25 Centimen entrichtet.

Wird dieser Schein nicht gleich bei der Absen-

dung der Postanweisung gefragt, so kann der Ab-

sender denselben nachträglich verlangen, jedoch

nur in der Frist von einem Jahre, vom Tage

des Gültigkeitsablaufs der Postanweisung an ge-

rechnet und gegen Zahlung einer festen Taxe von

25 Centimen.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 18 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Le paiement de l'indemnité par l'of-

fice expéditeur doit avoir lieu le plus tôt pos-

sible et, au plus tard, dans le délai d'un an à

partir du jour de la réclamation.

La réclamation n'est admise que dans le délai

d'un an, à partir du dépôt du colis à la poste ;

passé ce terme, le réclamant n'a droit à aucune

indemnité.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 18 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Die Zahlung der Entschädigung durch

die Verwaltung des Aufgabegebietes muß sobald

als möglich erfolgen, spätestens jedoch innerhalb

eines Jahres, von dem Tage der Reklamation

an gerechnet.

Die Reklamation wird nur innerhalb des Zeit-

raumes von einem Jahr, von der Einlieferung

der Sendung zur Post an, berücksichtigt; nach

Ablauf dieser Frist verliert der Reklamant alle

Ansprüche auf Entschädigung.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 19 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il est interdit de consigner sur les

mandats d'autres annotations que celles que

comporte la contexture des formules Par con-

tre, l'expéditeur a le droit d'ajouter, sur le

coupon, des communications quelconques des-

tinées au bénéficiaire du mandat.

*) Avec la Grande-Bretagne et l'Irlande, les Etats-Unis

d'Amérique et la Russie, pays qui n'ont pas adhéré à l'ar-

rangement international, le Luxembourg échange des

mandats au moyen de listes

Pour la Grande-Bretagne et l'Irlande, le maximum des

mandats est fixe à 40 livres Sterling (1008 fr.), la taxe à

25 centimes par 25 fr. ;

pour les Etats-Unis à 100 dollars (525 fr ), la taxe à

12½ centimes par 25 fr., au minimum 25 centimes ;

pour la Russie à 100 roubles (267 fr.), la taxe à 25 cen-

auf 75 Centimen für Summen von über 500

bis 750 Franken;

und auf 1 Franken für Summen von über 750

bis 1000 Franken;

2° für Oesterreich und Ungarn: auf 12 ½ Cen-

timen für je 25 Franken oder einen Bruchteil von

25 Franken, ohne daß die Taxe weniger als 25

Centimen betragen darf;

3° für alle übrigen vorbezeichneten Länder ist

die Gebühr festgesetzt auf 25 Centimen für je 50

Franken oder Bruchteil von 50 Franken.*)

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 19 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Es ist untersagt, auf den Anweisungen

andere Vermerke einzutragen, als die, welche dem

Vordruck entsprechen. Hingegen hat der Absender

das Recht, auf dem Abschnitt irgendwelche Mit-

teilungen an den Empfänger niederzuschreiben.

*) Mit Großbritannien und Irland, den Vereinigten

Staaten von Amerika und Rußland, welche Länder dem

internationalen Übereinkommen nicht beigetreten sind,

tauscht Luxemburg Postanweisungen aus mittels Listen.

Für Großbritannien und Irland ist der Hächstbetrag

für Postanweisungen auf 40 Pfd. Sterl. (1008 Fr.) und

die Gebühr auf 25 Centimen für je 25 Franken festgesetzt.

Für die Vereinigten Staaten auf 100 Dollar (525 Fr.),

die Gebühr auf 12 ½ Centimen für je 25 Franken, Mi-

nimum 25 Centimen.

Für Rukland

auf 100 Rubel (267 Fr.), die Gebühr

Art. 20 Les dispositions relatives au retrait

et au changement d'adresse ainsi qu'à la remise

à domicile par porteur spécial sont étendues

également aux mandats de poste.

Le retrait et le changement d'adresse seront

admis dans nos relations avec l'Allemagne (y

compris les protectorats allemands et bureaux

allemands à l'étranger), la République Argen-

tine, l'Autriche (avec les bureaux autrichiens

du Levant), la Belgique, la Bolivie, la Bosnie-

Herzégovine, le Brésil, la Bulgarie, le Chili, le

Danemark avec l'Islande et les îles Féroé),

l'Egypte, la France y compris l'Algérie et Mo-

naco (et les bureaux français établis à l'étran-

ger), la Grèce, la Hongrie, l'Italie (y compris

Saint-Marin, l'Erythrée et les bureaux italiens à

l'étranger), le Japon (y compris Taiwan [For-

mose] et Karafuto [Sakhaline japonaise]), les bu-

reaux japonais à l'étranger, le Monténégro, la

Norvège, les Pays-Bas, les Colonies néerlan-

daises, le Portugal (y compris Açores et Madère),

la Roumanie, la Serbie (seulement le retrait),

la Suède, la Suisse, la Tunisie et la Turquie.

Les pays suivants se chargent de la remise

par exprès soit du montant des mandats, soit

d'un avis d'arrivée ou des titres eux-mêmes

Le Luxembourg, l'Allemagne (non compris

les protectorats allemands et les bureaux alle-

mands à l'étranger), la République Argentine,

l'Autriche (non compris les bureaux autrichiens

du Levant), la Belgique, la Bolivie, le Chili,

l'Egypte (seulement pour les localités pourvues

d'un bureau de poste), la Hongrie, l'Italie (y

compris Saint-Marin, la colonie de l'Erythrée

et les bureaux italiens à l'étranger), le Japon (y

compris Taiwan [Formose] et les bureaux japo-

nais à l'étranger [sauf ceux en Mandchourie]),

le Monténégro, les Pays-Bas (non compris les

colonies néerlandaises), le Portugal et la Suisse.

2. Mandats télégraphiques.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 19 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Toute déclaration frauduleuse de

valeur supérieure à la valeur réelle du contenu

d'un colis est interdite. En cas de déclaration

frauduleuse de cette nature, l'expéditeur perd

tout droit à une indemnité, sans préjudice des

poursuites judiciaires que peut comporter la

législation du pays d'origine.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 19 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Jede betrügerische Wertangabe, welche

den wirklichen Wert des Inhalts eines Stückes

übersteigt, ist untersagt. Im Falle einer solchen

betrügerischen Wertangabe verliert der Absender

jedes Recht auf Entschädigung, unbeschadet der

gerichtlichen Maßnahmen, welche die Gesetzgebung

des Ursprungslandes bedingen kann.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 20 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Bestimmungen betreffend die Zu-

rücknahme von Briefsendungen, die Abänderung

der Adresse und die Bestellung durch besondere

Boten sind ebenfalls auf Postanweisungen an-

wendbar.

Die Zurücknahme und die Abänderung der

Adresse sind zulässig im Verkehr mit Deutschland

(einschließlich der deutschen Schutzgebiete und der

deutschen auswärtigen Ämter), der Argentinischen

Republik, Oesterreich (und den österreichischen

Ämtern in der Levante), Belgien, Bolivien, Bos-

nien-Herzegowina, Brasilien. Bulgarien. Chile, Dä-

nemark (mit Island und den Färöerinseln), Egypten,

Frankreich (mit Algerien, Monaco und den fran-

zösischen auswartigen Ämtern), Griechenland, Un-

garn, Italien (mit Sankt Marino, Erythräa und

den auswärtigen italienischen Postämtern), Japan

(einschl. Taiwan [Formosa] und Karafuto [Ja-

panisch-Sachalin]), den auswärtigen japanischen

Postämtern, Montenegro, Norwegen, den Nieder-

landen, den niederländischen Kolonien, Portugal

(einschl. der Azoren und Madeira), Rumänien,

Serbien (nur Zurücknahme), Schweden, der Schweiz,

Tunis und der Türkei.

Die folgenden Länder befassen sich mit der Eil-

bestellung entweder der Beträge von Postanwei-

sungen, oder der Benachrichtigungsschreiben, oder

der Anweisungen selbst

Luxemburg, Deutschland (mit Ausschluß der

deutschen Schutzgebiete und der deutschen auswär-

tigen Ämter), die Argentinische Republik, Oester-

reich (mit Ausschluß der österreichischen Ämter in

der Levante), Belgien, Bolivien, Chile, Egypten

(nur für d,e Ortschaften mit Postanstalten), Un-

garn, Italien (einschl. Sankt Marino, Erythräa

und der auswärtigen italienischen Postämter), Ja-

pan (einschl. Taiwan [Formosa] und der aus-

wärtigen japanischen Postämter, mit Ausnahme

derjenigen in der Mandschurei), Montenegro, die

Niederlande (ausschl. der niederländischen Kolo-

nien), Portugal und die Schweiz.

2. Telegraphische Postanweisungen.

convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission.
Art. 20 — convention principale ; si l'expéditeur demande le renvoi ou la réexpédition d'un colis, il est tenu à garantir d'avance le paiement du port dû pour la nouvelle transmission. Ouvrir la source officielle

Les administrations cessent d'être

responsables des colis postaux dont les ayants-

droit ont pris livraison.

Les expéditeurs des colis tombés en rebut

seront consultés sur la manière dont ils en-

tendent en disposer, à moins qu'ils n'aient de-

mandé le retour immédiat ou la remise à un

autre destinataire par un avis libellé dans une

langue connue dans le pays de destination et

apposé tant sur le bulletin d'expédition que sur

le colis lui-même.

Les articles sujets à détérioration ou à cor-

ruption peuvent seuls être vendus immédiate-

ment, même en route à l'aller ou au retour, sans

avis préalable et sans formalités judiciaires, au

profit de qui de droit.

sendungskosten, wie auch der postseitig erhobenen

Laufzettelgebuhren, wenn die Nachfrage durch ein

Versehen der Post veranlaßt worden ist. Die

Versicherungsgebühr verbleibt jedoch den Postver-

waltungen.

Bei teilweisem Verlust oder teilweiser Beschä-

digung wird nur der verlorene oder beschädigte

Teil bezahlt.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 20 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Die Verwaltungen sind der Verant-

wortlichkeit für Postpakete entbunden, sobald die

Berechtigten dieselben in Empfang genommen

haben.

Bei unbestellbaren Paketen wird die Anweisung

des Absenders in Betreff der anderweitigen Be-

stimmung der Sendung eingeholt, wofern derselbe

nicht die sofortige Rucksendung oder die Abgabe

an einen anderen Adressaten mittels einer sowohl

auf der Begleitadresse als auf dem Pakete ange-

brachten Anmerkung, welche in einer im Bestim-

mungslande bekannten Sprache abgefaßt sein muß,

verlangt hat.

Nur die dem Verderben oder der Fäulnis aus-

gesetzten Gegenstände können gleich, sogar auf der

Beförderungsstrecke bei der Hin- oder Ruckleitung,

ohne vorherige Benachrichtigung noch gerichtliches

Verfahren, zu Gunsten des Berechtigten verkauft

werden.

En cas d'impossibilité de vente pour une

cause quelconque, les objets détériorés ou cor-

rompus sont détruits. Il est dressé procès-verbal

de la vente ou de la destruction.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 21 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Des mandats de poste télégraphiques

peuvent être échangés avec les pays suivants

L'Allemagne (non compris les protectorats

allemands et les bureaux allemands à l'étran-

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 21 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Telegraphische Postanweisungen können

im Verkehr mit folgenden Ländern ausgetauscht

werden

Deutschland (mit Ausschluß der deutschen Schutz-

gebiete und der deutschen auswärtigen Ämter),

ger), l'Autriche (non compris les bureaux autri-

chiens du Levant), la Belgique, le Danemark

(non compris l'Islande et les îles Féroé),

l'Egypte, la France avec l'Algérie et le Monaco

(non compris les bureaux français à l'étranger),

la Hongrie, l'Italie et Saint-Marin (non compris

l'Erythrée et les bureaux italiens à l'étranger),

le Japon, le Monténégro, la Norvège, les Pays-

Bas et les Indes néerlandaises (non compris les

autres colonies néerlandaises), le Portugal (seu-

lement les bureaux des chefs-lieux d'arrondis-

sement) , la Roumanie, la Serbie, la Suède, la

Suisse, la Tunisie.

L'expéditeur d'un mandat télégraphique doit

payer

1° la taxe ordinaire des mandats de poste ;

2° la taxe du télégramme.

Les mandats télégraphiques peuvent, comme

les télégrammes ordinaires et aux mêmes con-

ditions que ces derniers, être soumis aux for-

malités de l'urgence, de la réponse payée, du

collationnement et de l'accusé de réception,

ainsi qu'aux formalités de la transmission par

la poste ou de la remise par exprès, s'ils sont

à destination d'une localité non desservie par

les télégraphes internationaux. Ils peuvent, en

outre, donner lieu à des demandes d'avis de

paiement à délivrer et à expédier par la poste.

Les expéditeurs de mandats télégraphiques

peuvent les faire retirer du service ou en faire

modifier l'adresse aux conditions et sous les

réserves déterminées pour les correspondances

ordinaires, tant que le bénéficiaire n'a pas pris

livraison, soit du titre lui-même, soit du montant

du titre.

D. — Recouvrements.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 21 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

La réexpédition d'un pays sur un

autre de colis postaux, par suite de changement

de résidence des destinataires, ainsi que le ren-

voi des colis postaux tombés en rebut ou refou-

lés par la douane, donne lieu à la perception

supplémentaire des taxes réglementaires à la

charge des destinataires ou, le cas échéant, des

expéditeurs, sans préjudice du remboursement

des droits de douane ou autres frais spéciaux

dont le pays de destination n'accorde pas l'an-

nulation.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 21 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Für Nachsendung von Postpaketen

von einem Lande nach einem andern, aus Anlaß

der Veränderung des Wohnortes der Empfänger,

ungleichen für die Rücksendung unbestellbarer oder

von der Zollbehörde zurückgewiesener Pakete wird

ein Nachporto auf Grund der reglementarisch

festgesetzten Taxen von den Empfängern oder ein-

tretendenfalls von den Absendern eingezogen, un

beschadet der Erstattung von Zoll- und sonstigen

besondern Gebühren deren Niederschlagung das

Bestimmungsland nicht gestattet.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 22 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Il y aura échange de valeurs à

recouvrer entre le Grand-Duché et les pays de-

signés ci-après

L'Allemagne et les protectorats allemands,

l'Autriche, la Belgique, le Chili, le Danemark

(y compris les îles Féroé et l'Islande), les colo-

nies danoises, l'Egypte, la France et l'Algérie,

la Grèce, la Hongrie, l'Italie et les colonies ita-

liennes, la Norvège, les Pays-Bas, les Indes

néerlandaises, le Portugal, la Roumanie, la

Suède, la Suisse. la Tunisie et la Turquie.

Oesterreich (mit Ausschluß der österreichischen

Ämter in der Levante), Belgien, Dänemark

(mit Ausschluß von Island und der Färöerinseln),

Egypten, Frankreich mit Algerien (und Monaco

mit Ausschluß der auswärtigen französischen

Ämter), Ungarn, Italien und Sankt Marino

(mit Ausschluß der italienischen Kolonie von Ery-

thräa und der italienischen auswärtigen Post-

ämter), Japan, Montenegro, Norwegen, den Nie-

derlanden und Niederländisch Indien (mit Aus-

schluß der andern niederländischen Kolonien), Por-

tugal (nur mit den Bezirkshauptstadten), Rumä-

nien, Serbien, Schweden, der Schweiz und Tunis.

Der Absender einer telegraphischen Postan-

weisung hat zu entrichten

1° die gewöhnliche Gebuhr für Postanweisungen;

2° die Gebühr des Telegramms.

Die telegraphischen Postanweisungen können,

wie die gewöhnlichen Telegramme und unter den-

selben Bedingungen wie diese letzteren, dem Ver-

fahren der Dringlichkeit, der bezahlten Antwort,

der Vergleichung und der Empfangsanzeige, wie

auch dem Verfahren der Weiterbeförderung durch

die Post oder der Eilbestellung unterworfen wer-

den, wenn sie nach einem an den internationalen

Telegraphenverkehr nicht angeschlossenen Ort be-

stimmt sind.

Auch kann über deren Auszahlung

ein durch die Post auszustellendes und auf dem

Postwege zu übersendendes Avis verlangt werden.

Die Absender telegraphischer Postanweisungen

können die unter den für die gewöhnlichen

Sendungen bestehenden Bedingungen und Vor-

behalten aus dem Verkehre zuruckziehen oder deren

Adresse abandern lassen, so lange der Empfänger

entweder die Postanweisung selbst oder den Be-

trag derselben nicht in Empfang genommen hat.

D. — Postaustrage.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 22 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Ein Austausch von Postaufträgen

findet statt zwischen dem Großherzogtum Luxem-

burg und den nachbezeichneten Landern

Deutschland, den deutschen Schutzgebieten, Öster-

reich, Belgien, Chile, Dänemark (mit den Färöer-

inseln und Island), den dänischen Kolonien,

Egypten, Frankreich und Algerien, Griechenland,

Ungarn, Italien und den italienischen Kolonien,

Norwegen, den Niederlanden, Niederländisch In-

dien, Portugal, Rumänien, Schweden, der Schweiz,

Tunis und der Türkei.

Sont admis à l'encaissement les quittances,

factures, billets à ordre, traites, coupons d'in-

térêt et de dividendes, litres amortis, et géné-

rait nient toutes les valeurs commerciales ou

autres, payables sans frais, et dont le montant

total n'excède pas, par envoi, 1000 fr. effectifs.

Dans nos relations avec la Belgique le maxi-

mum est fixé à 1000 fr. par titre et à 5000 fr.

par envoi.

Les coupons d'intérêt et de dividendes et les

titres amortis sont admis à l'encaissement seu-

lement dans nos relations avec l'Allemagne,

l'Autriche, la Belgique, le Chili, le Danemark

(y compris les îles Feroé et l'Islande), les Antilles

danoises, la Hongrie, la Roumanie et la Suisse.

Les valeurs protestables sont admises dans

nos relations avec l'Allemagne, la Belgique, la

France avec l'Algérie et le Monaco, l'Italie et la

Suisse.

Les employés de la poste du Grand-Duché ne

peuvent pas être chargés des poursuites

L'admission des valeurs protestables est ré-

glée- dans nos relations avec la Belgique par

l'arrangement du 12/16 août 1907, avec la France

par l'arrangement du 26/27 mars 1886 et avec

l'Italie par l'arrangement du 14/24 mai 1892.

L'administration des postes du Grand-Duché

ne se charge pas de faire exercer des poursuites

juridiques au sujet de créances.

L'enveloppe contenant les valeurs à recouvrer

avec le bordereau de recouvrement est fermée

par l'expéditeur et déposée au guichet ; elle doit

porter le nom et l'adresse exacte de l'expéditeur

et être soumise à la formalité de la recomman-

dation.

Il n'est pas permis de réunir dans un même

envoi des titres à différents jours d'échéance.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 22 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Sont maintenus en vigueur

1° l'arrangement conclu à Berlin, le 4 avril

1873, au sujet de l'échange des colis entre le

Luxembourg et l'Allemagne, avec ses modifica-

tions subséquentes et sauf ce qui est stipulé par

la convention internationale des colis postaux,

au sujet de la taxe de transit ;

2° l'arrangement intervenu le 26 avril 1881

entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Bel-

gique, portant maintien de la convention du 25

mai 1874, entre le Luxembourg et la Belgique,

ainsi que la déclaration additionnelle à cette con-

vention, en date du 14/18 mai 1880, concernant

l'échange des colis entre le Luxembourg et la

Belgique, et l'arrangement, en date du 21 dé-

cembre 1886 avec ses modifications subsé-

quentes, concernant l'échange des colis postaux

avec le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et

de l'Irlande ;

3° la convention du 7 octobre 1898 entre le

Luxembourg et la France au sujet de l'échange

de colis postaux jusqu'au poids de 10 kg.

Luxembourg, le 21 septembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M .

MONGENAST.

Ist ein Verkauf aus irgend einem Grunde nicht

möglich, so werden die schlechten oder verdorbenen

Gegenstände vernichtet. Ueber den Verkauf oder

die Vernichtung wird Protokoll aufgenommen.

avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit.
Art. 22 — avis préalable et sans formalités judiciaires, au profit de qui de droit. Ouvrir la source officielle

Es bleiben in Kraft

1° das am 4 April 1873 zu Berlin abgeschlossene

Uebereinkommen, betreffend den Austausch der

Pakete zwischen Luxemburg und Deutschland, mit

seinen späteren Abänderungen und vorbehaltlich

der im internationalen Postpaket-Vertrag über

die Transitgebühr getroffenen Bestimmungen;

2° die am 26. April 1881 zwischen dem Groß-

herzogtum Luxemburg und Belgien getroffene

Vereinbarung, betreffend die Beibehaltung der am

25. Mai 1874 zwischen Luxemburg und Belgien

abgeschlossenen Übereinkunft, sowie der Zusatzer-

klärung zu dieser Übereinkunft vom 14./18. Mai

1880, in Betreff des Austausches der Pakete

zwischen Luxemburg und Belgien, und des Über-

einkommens vom 21. Dezember 1886 mit seinen

späteren Abänderungen, den Austausch von Post-

paketen mit Großbritannien und Irland betreffend;

3° das Übereinkommen vom 7. Oktober 1898

zwischen Luxemburg und Frankreich über den Aus-

tausch von Postpaketen bis zu 10 Klg.

Luxemburg, den 21. September 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Folgt die Tabelle

mit dem Tarif und den Versandbedingungen der Pakete.)

(Suit le tableau indiquant le tarif et les conditions d'admission des colis. —

Tarif. — Conditions

Numéro d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

1. Allemagne (voir sub N° 40, con-

vention spéciale)

II. Protectorats allemands

a. Afrique orientale allem.

b. Afrique du Sud-Ouest All.

c. Cameroun

d. Togo

e. Kiautschou

f. Nouvelle Guinée allem.

g. Samoa

h. Iles Carolines, Mariannes, Mar-

shall et Palaos

III. Bureaux allemands à l'Etranger

a. En Chine

b. En Maroc

Argentine (République)

Autriche (y compris Liechtenstein)

Belgique (voir sub N° 41, convention

spéciale),

Bolivie

Bosnie-Herzégovine (y compris le Sand-

schack Novibazar).

Bulgarie

Chili

i d

Colombie

VOIES

de transmission.

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

Allemagne

Allemagne

Allemagne- Autriche-

Hongrie

Allemagne- Autriche-

Hongrie

Allemagne

France

Allemagne

P O I L S .

Maxi-

m u m

admis.

kgr.

PORT

à percevoir

du

public.

fr. ct.

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr.

cent.

Décla-

rations

en

douane.

Nombre.

Voie de

Serbie 3

d'admission des colis

VALEUR

déclarée.

Maximum

admis.

fr.

10,000 1)

10,000 2)

10,000

10,000 3)

10,000 4)

10,000

10,000

1,250

1,250

REMBOURSEMENT

(taxe : 10 ct. par

10 fr.

minimum 20 ct )

Maximum

admis.

fr.

COLIS

encom-

brants.

admis

admis 5)

admis

admis

admis

admis

admis

admis

admis

admis

admis

REMISE

par

exprès.

admise

admise 6)

admise

admise

admise6)

OBSERVATIONS.

5) Seulement pour Luderitzbucht et Swakop-

mund.

1) Déclaration de valeur seulement admise pour

Buala, Kribi et Victoria.

2) Déclaration de valeur pas admise pour ;

Anecho et Lome.

3) Déclaration de valeur pas admisse pour

Amoy, Canton, Futschau et Swatau.

4) Déclaration de valeur seulement admise pour

Casablanca, Mazagan, Mogador, Saffi et

Tanger.

6) Seulement dans les localité pourvues d'un

bureau de poste.

Numéro d'ordre.,

PAYS DE DESTINATION.

Colombie

Crète1)

Danemark (y compris les îles Feroé,

le Gronland et l'Islande).

Antilles danoises

id

Egypte

id

Espagne

1° Continent et les îles Canaries

2° Les Baléares

France

1° Continent

2° Corse

3° Algérie

4° Sénégal et Guinée française

5° Guadeloupe et Martinique

6° Guyane française

7° Inde française (Pondichery et

Karikal)

8° Réunion

9° Madagascar et dép.

10° Archipel des Comores .

11° Indo-Chine (Cochinchine, Cam-

bodge, Laos, Annam et Tonkin.

12° Nouvelle Calédonie et dép.

V O I E S

de transmission.

France

Allemagne - Autriche-

Hongrie (Trieste)

Allemagne

Allemagne

France

Allemagne

France

France

France

Echange direct

Allemagne

Belgique.

France

France

France

France

France

France

France

France

France

France

France

P O I D S

Maxi-

mum

admis.

kgr.

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

5—10

PORT

à percevoir

du

public.

fr. ct.

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr

cent.

Décla-

rations

en

douane

Nombre.

2 pr l'Allem

3 pr la Belg.

VALEUR

déclarée.

Maximum

admis.

fr

10.000

10,000 2)

5,000

5,000

1,250

3,000

5,000

5,000

5,000

5,000

500 1)

Remboursement

(taxe : 10 ct par

10 fr.

minimum 20 ct.)

Maximum

admis.

fr.

500 6)

COLIS

encom-

brants.

admis

admis

admis

admise

admis

admis

admis

REMISE

par

exprès.

admise 3)

admise 4)

admise

admise

admise

admise 5)

admise 5)

admise 5)

admise 3 )

OBSERVATIONS

3) Seulement dans les localités pourvues d'un

bureau de poste.

1) Seulement pour Candie, Canée et Rethymo.

(Bureaux autrichiens.)

2) Excepte le Grœnland 4) Seulement pour le

Danemark.

5) Seulement pour les localités pourvues d'un

service de livraison à domicile.

6) Seulement pour la Martinique.

1) Admise seulement pour Mayotte.

Numéro d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

13° Gabon, Moyen Congo, Côte

d'Ivoire et Dahomey

14° St. Pierre et Miquelon

Grande-Bretagne et l'Irlande. (Voir

sub N° 42, convention spéciale)

Grèce

Guatemala

Hongrie

Inde britannique

a. — Aden

b. — Inde britannique (y compris la

Bismanie et les îles Andaman

c. Bureaux indiens à l'Etranger

Italie (y compris la République de St.

Marin

Colonie italienne de l'Erythrée8)

Japon (y compris Taiwan [Formose] et

Karafuto [Sakhaline japonaise])

Monténégro

Norvège

Pays-Bas

1. Continent

2. Indes orientales néerlandaises

3. Antilles néerlandaises

4. Guyane néerlandaise

Perou

Perse.

I . Bureaux persans

a. Djulfa, Khoy (via Djulfa)

VOIES

de transmission.

France

France

Allemagne

France

Allemagne

Allemagne

Allemagne, Autriche.

Allemagne -Autriche

France

France

Allemagne

France

Allemagne

France

Allemagne-Autriche-

Hongrie

Allemagne

Allem.-Danemark-

Paqueb. norvégiens

Allemagne

Belgique

Allemagne - Pays-Bas

Allemagne

France

Allemagne

Allemagne-Russie

POIDS.

Maxi-

mum

admis

kgr.

5—10

PORT

à percevoir

du

public.

fr. ct.

4 25

3 50

4 50

4 00

4 00

2 00

2 50

3 50

3 50

2 25

2 00

3 50

4 50

4 00

4 00

3 50

4 50

2 75

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr

cent.

Décla-

rations

en

douane

Nombre.

VALEUR

déclarée

Maximum

admis

fr

500 2)

10,000

1,000

1,000

3,000

1,000

1,000

3 000

3,000

1,000

10,000

REMBOURSEMENT

(taxe 10 ct. par

10 fr

minimum 20 ct )

Maximum

admis

fr

500 4)

COLIS

encom-

brants.

admis

admis

REMISE

par

exprès

admise

admise 1)

admise

admise

admise

OBSERVATIONS

2) Admise seulement pour le Dahomey

4) Seulement pour Côte d'Ivoire et Dahomey,

3) Exécute le. service des colis postaux mais pas

sur la base de l'Union

1) Sauf pour Karafuto (Sakhaline jap )

Numéro

d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

b. Astara, Bender-Guez, Enzeli,

Mechedisser

c. Badjghiran

d. Bender Abbas, Bouchir, Linga

Mahommerah

e. Birdjand, Kuh - Malek - Siah,

Ziareth, Nasirabad, Ormouk

f. Ahvatz, Bam Chiraz, Disfoul,

Kerman,

Tabbas

II. Bureaux anglo-indiens.

Portugal (y compris les Azores et

Madere)

Possessions portugaises

Provinces du Cap Vert, de

Guinée, de St. Thomas, Prin-

cipe et Angola

2. Mozambique

Inde-Portugaise

4. Macao

5. Timor

Roumanie

Russie d'Europe (y compris la Fin-

lande et le Caucase)

Serbie

Siam

Suède

Suisse

Tunisie

Turquie

a. Constantinople (bureau allem ),

Smyrne (bureau allemand) .

b Beyrouth, Jaffa, Jérusalem ( Bu-

reaux allem. ou autrichiens)

VOIES

de transmission.

Allemagne-Russie

Allemagne-Russie

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

Allemagne

France

Allemagne

France

Allemagne

France

Allemagne-Autriche

Allemagne

Allemagne-Autriche-

Hongrie

Allemagne

Allemagne

Allemagne

France

France

Allemagne- Autriche-

Hongrie-Constantza

Allemagne-Autriche-

Hongrie

(Trieste.)

POIDS.

Maxi-

mum

admis.

5—10

PORT

à percevoir

du

public.

fr.

ct.

3 00

3 50

2 50

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr

cent.

Décla-

rations

en

douane

Nombre.

Bur, all. 2

Bur. autr. 4

VALEUR

déclarée

Maximum

admis

fr

500 1)

10,000

10,000

10,000

10,000

5 000

(…)000

Constantinople 10000

Smyrne 1000

10.000

REMBOURSEMENT

(taxe

10 ct par

10 fr

minimum 20 ct )

Maximum

admis

fr

COLIS

encom-

brants

admise

admis

admis

admis

REMISE

par

exprès

admise

admise

admise

admise

admise

admise

admise 2)

admise

admise

OBSERVATIONS

1) Seulement admise pour Beira, Ces Gorjas

Chai Chai, Chinde Inhambine, Lourenco-

Marques, Mozambique et Oudimane

2) Seulement pour les localités pourvues d'un

bureau de poste

Numéro d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

Turquie (suite)

c. Bureaux autrichiens

1. Alexandrette, Caïffa (Haiffa). Ca-

valla, Dardanelles, Dédéagh ou

Dédéagatsch,

Gallipoli, Inéboli,

Kerassonde, Lagos, Mersine, Rho-

des, Rodosto, Salonique, Samsoun,

Scio (Chios) Tchesme, Trebizonde

Vathi (Samos), Tripoli (Syrie). .

2. Durazzo, Janina, Prévésa, San

Giovanni di Médua, Santi Quaranta,

Scutari d'Albanie, Valona.

3. Andrinople, Métélin

d. Bureaux français

Alexandrette,

Beyrouth, Caïffa,

Constantinople, Dardanelles, Jaffa.

Jérusalem,

Lattaquié, Mersina,

Rhodes, Salonique, Samsoun, Smyr-

ne, Trebizonde, Tripoli de Syrie,

Vathi

e. Bureaux ottomans

1°en

Europe

2°en

Asie

Uruguay

Vénézuéla

VOIES

de transmission.

Allemagne-Autriche-

Hongrie (via Trieste)

Allemagne-Autriche-

Hongrie (viaTrieste)

Allemagne-Autriche-

Hongrie (via Trieste)

France

Allemagne-Autriche-

Hongrie

Allemagne-Autriche-

Hongrie

Allemagne

France-Italie .

Allemagne

France

POIDS.

Maxi-

mum

admis.

kgr.

5—10

PORT

à percevoir

du

public.

fr. ct.

2 00

2 00

2 00

3 75

2 50

3 00

3 00

4 50

3 50

3 00

4 00

4 00

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr.

cent

Décla-

rations

en

douane.

Nombre.

VALEUR

déclarée.

Maximum

admis.

fr.

10,000

10,000

10,000

REMBOURSEMENT

(taxe: 10 ct. par

10 fr.

minimum 20 ct.)

Maximum

admis.

fr

COLIS

encom-

brants.

REMISE

par

exprès.

OBSERVATIONS.

Numéro

d'ordre.

PAYS DE DESTINATION.

VOIES

de transmission.

POIDS.

Maxi-

mum

admis

kgr.

PORT

à percevoir

du

public.

fr ct

DROIT

d'assu-

rance

par

300 fr.

cent

Décla-

rations

en

douane

Nombre

Conventions

1.

a)

b)

2.

a)

b)

c)

d)

e)

f)

Allemagne

Echange direct .

Jusqu'au poids de 5 kilogrammes

pour la distance de 10 m geogr. (1re zone)

pour toutes les

autres

distances

Pour chaque kilogramme un delà de 5 kilogrammes

pour la distance de 10 m geogr (1re zone)

pour la distance de 10 à 20 m geogr. (2e zone)

pour la distance de 20 à 50 m geogr. (3e zone)

pour la distance de 50 à 100 m. geogr. (4e zone)

pour la distance de 100 à 150 m. géogr. (5e zone)

pour la distance au delà de 150 m. geogr (6e zone)

Belgique*)

Grande-Bretagne et Irlande

Echange direct

jusqu'au poids de

de plus de 5 kgr. à

Belgique

Pf. =

Kgr.

Fr

Ct.

56¼

87½

11¼

17½30

42½

67½

0 75

1 00

1 20

1 80

2 40

3 00

1 50

2 00

2 40

12 ½ ct

(10 pfg)

par

375 fr

avec un

minimum

de 25 ct.

(20 pfg.)

35 ct. par

fraction

indivi-

visible

de

1000 fr.

10,000

10,000

admis.

admise.

admise.

2) Affranchissement obligatoire des colis jus

qu'au poids de 5 kg.

Affranchissement facultatif. Les colis non affranchis jusqu'au poids de 5 kilogrammes sont frappés d'un

taxe supplémentaire de 12½ centimes = 10 pfg. Dans les relations réciproques avec l'Allemagne peuvent être

acceptes : a) des colis recommandes; b) des colis urgents ; c) des colis par exprès.

a) Colis recommandés : Les colis recommandes sont passibles du port ordinaire et d'une taxe fixe de 25 cent,

b) Colis urgents : Chaque colis doit porter sur l'adresse. en caractères marquants, la mention „bringend".

Au-dessous de cette mention, le contenu doit être indique en termes abrégés.

Les colis urgents sont passibles : a) du port ordinaire ; b) d'une taxe de 1,25 fr et c) de la taxe du la remis

à domicile par exprès

Le port, ainsi que les taxes spéciales sont à payer d'avance par l'expéditeur,

c) Colis par exprès : Les colis à porter par exprès payent, si les droits d'exprès sont acquittés par l'expéditeur

1. — 40 pfg. par colis, pour les envois à distribuer dans la circonscription locale du bureau de destination.

2. — 90 pfg. par colis pour les envois à distribuer dans la circonscription rurale du bureau de destination.

S'il s'agit d'envois au-dessus de 5 kg. respt avec déclaration de valeur supérieure à 800 Mk. le bulletin d'expé-

dition seul est porté à domicile contre payement de 25 pfg. dans le cas sub 1 et 60 pfg. dans le cas sub 2.

10,000

admis1)

admise.

1, La taxe totale des colis encombrants est,

cas échéant, à arrondir au profit de l'expé-

diteur par 5 pfg.

spéciales

VALEUR

déclarée.

Maximum

admis.

fr.

REMBOURSEMENT

(taxe: 10 ct. par

10 fr.

minimum 20 ct.)

Maximum

admis.

fr

COLIS

encom-

brants.

REMISE

par

exprès.

OBSERVATIONS.

N° du permis

de

chasse.

Date

de la délivrance.

14 septembre.

id.

id.

id.

16 septembre.

17 septembre.

id.

21 septembre.

id.

id.

id.

id.

24 septembre.

25 septembre.

26 septembre.

id.

id.

id.

id.

id.

27 septembre.

id.

id.

id.

28 septembre.

id.

id.

Nom et prénoms

de la partie prenante.

Flammang, Jean-Pierre.

Schmit, Edouard.

de Ziegler, Victor.

Krieps, Victor.

Molitor, Joseph.

Feldt, Guillaume.

Le Jeune, Jules.

Schirtz, Jean.

Reiser, Eugène.

Nau, Léon.

de Tornaco, Raymond.

Heldenstein, Henri.

Theisen, Jean-Pierre.

Wertheim, Joseph.

Henquenbrant, Félicien-Jos.

Hein, Léon.

Reuter, Pierre.

Tibesart, Guillaume.

Hemmer, Jean.

Carbon, Pierre.

Leclerc, Nicolas.

Lentz, Michel.

Becker, Jean-Baptiste.

Pundel, Jean.

Birkel, Jean.

Wester, Jean-Baptiste.

Becker, Albert.

Qualité.

Garde-particulier.

Industriel.

Contrôleur de douanes.

Ingénieur.

Cabaretier.

Maréchal-ferrant.

Secrétaire de légation.

Négociant.

Cultivateur.

Négociant.

Sans état.

Négociant.

Ancien secrét, communal.

Capitaine-commandant.

Directeur de minières.

Cuisinier.

Cabaretier.

Propriétaire.

Cultivateur.

Marchand.

Commerçant.

Cultivateur.

Econome.

Hôtelier.

Ancien garde-forestier.

Propriétaire.

Garde-particulier.

Domicile.

Mersch

Rumelange.

Harlange.

Grosbous.

Bœvange (Cl.)

Esch s/Sûre.

Munsbach.

Vitry-le-François.

Oberfeulen.

Rumelange.

Sanem

Luxembourg.

Sæul.

Cap.

Rodange.

Diekirch.

Schlindermander-

Stegen.

[scheid

Beckerich.

Troisvierges.

Hollerich.

Kalbornermühle.

Mondorf-les-Bains.

Ehnen.

Lintgen.

Huncherange.

Berg (Betzdorf).

Caisse d'épargne. — A la date du 23 septembre 1907, les livrets nos 42694 et 43015 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au bureau central,

soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, et à faire valoir leurs droits. Faute par les porteurs

de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et remplaces par des nouveaux.

A la date du 27 septembre 1907, les livrets nos 37012 et 94000 ont été annulés et remplaces par des nouveaux.

Luxembourg, le 28 septembre 1907.

Luxembourg Imprimerie de la Cour, V. Bück.

Cinquième relevé des permis de chasse délivrés pour l'année de chasse 1907—1908.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 23 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

La taxe d'un envoi à recouvrer est

fixée dans le Grand-Duché à celle d'une lettre

recommandée du poids de cet envoi.

Un récépissé de l'envoi est remis gratuite-

ment à l'intéressé au moment du dépôt.

Zur Einziehung sind zugelassen Quittungen,

Rechnungen, Anweisungen. Wechsel, Zins

und

Dividendenscheine, abg laufene Wertpapiere und

überhaupt alle Handels- und sonstigen Wertpa-

piere, welche ohne Kosten zahlbar sind, und deren

Gesamtbetrag für die einzelne Sendung 1000 Fr.

Metallgeld nicht übersteigt.

Im Verkehr mit Belgien ist der Höchstbetrag

auf 1000 Franken für jedes Wertpapier und auf

5000 Franken für jede Sendung festgesetzt.

Die Zins und Dividendenscheine, sowie die ab-

gelaufenen Wertpapiere sind nur im Verkehr mit

Deutschland, Oesterreich, Belgien, Chile, Däne-

mark (einschl. der Färöerinseln und Island), den

dänischen Antillen, Ungarn, Rumänien und der

Schweiz zur Einziehung zugelassen.

Die protestierbaren Wertpapiere sind zulässig im

Verkehr mit Deutschland, Belgien, Frankreich mit

Algerien und Monaco, Italien und der Schweiz.

Die Beamten der Großh Postverwaltung dür-

fen mit dem Protest nicht betraut weiden.

Die Zulassung der protestierbaren Wertpapiere

ist im Verkehr mit Belgien durch das Spezial-

Abkommen vom 12./16. August 1907, mit Frank

reich durch das Spezial-Abkommen vom 26/27.

März 1886 und mit Italien durch das Spezial

Abkommen vom 14/24. Mai 1892 geregelt.

Die Großh. Postverwaltung befaßt sich nicht

damit, in betreff von Schuldforderungen die Ein-

leitung des gerichtlichen Verfahrens herbeizuführen.

Der die Wertpapiere und das Postauftragsfor-

mular enthaltende Umschlag wird von dem Ab-

sender verschlossen und am Schalter aufgeliefert;

derselbe muß den Namen und die genaue Adresse

des Absenders tragen und als Einschreibsendung

behandelt werden.

In eine und die nämliche Sendung dürfen

keine Wertpapiere einbegriffen werden, welche an

verschiedenen Tagen fällig sind.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 23 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Gebühr eines Postauftrags ist

im Großherzogtum derjenigen eines Einschreibe-

briefes von dem nämlichen Gewichte gleich.

Ein Einlieferungsschein wird dem Beteiligten

bei der Aufgabe eines Postauftrages unentgelt-

lich verabfolgt.

Sur le montant de chaque valeur encaissée,

il est perçu une rétribution de 10 centimes.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 24 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

La somme recouvrée, après déduc-

tion

a) de la rétribution fixée à l'article précédent ;

b) de la taxe ordinaire des mandais de poste ;

c) s'il y a lieu, des droits fiscaux appliqués

aux valeurs et de la différence de cours, est

convertie, par le bureau qui a fût le recouvre-

ment, en un mandat de poste au profit du dé-

posant.

LA Faxe du mandat est calculée sur le total de

la somme encaissée, après défalcation de la ré-

tribution mentionnée sub a) et, le cas échéant,

des droits fiscaux perçus.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 24 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der eingezogene Betrag wird nach

Abzug

a) der im vorigen Artikel bestimmten Vergü-

tung;

b) der gewöhnlichen Postanweisungsgebühr;

c) eintretenden Falles der fiskalischen, auf die

Wertpapiere anwendbaren Gebühren und des

Kursunterschiedes, durch das Postamt, welches die

Einziehung bewirkt hat, in eine Postanweisung

zu Gunsten des Auftraggebers verwandelt.

Die Taxe der Postanweisung wird berechnet

nach dem Betrage, welcher nach Abzug der unter

a) angegebenen Vergütung und, gegebenen Falles,

der eingezogenen fiskalischen Gebühren verbleibt.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 25 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Le déposant d'un envoi contenant les

valeurs à recouvrer peut, aux conditions et sous

les réserves déterminées pour les correspon-

dances ordinaires et recommandées

1° retirer l'envoi entier ou une ou plusieurs

des valeurs y contenues, et

2° faire rectifier en cas d'erreur les indications

inscrites au bordereau accompagnant l'envoi

aussi longtemps que la OU les valeurs en cause

n'ont été ni payées par le ou les débiteurs ni

renvoyées ou réexpédiées par le bureau chargé

du recouvrement.

E. — Livrets d'identité

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 25 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Absender eines Postauftrags kann

unter den für gewöhnliche und eingeschriebene

Korrespondenzgegenstände

vorgesehenen Beding-

ungen und Vorbehalten

1° die ganze Sendung oder eines oder mehrere

der darin enthaltenen Wertpapiere zurückziehen und

2° die irrtümlich auf dem Postauftragsformular

eingetragenen Angaben abändern lassen, so lange

das oder die betreffenden Wertpapiere weder von

dem oder den Schuldnern eingelöst, noch von dem

mit der Einziehung beauftragten Postamte zurück-

oder nachgesandt worden sind.

E. — Identitäts-Ausweise.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 26 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Toutes les perceptions et agences

des postes du Grand-Duché sont autorisées à

délivrer des livrets d'identité. Les pays dési-

gnés ci-après participent à ce service

La République Argentine, la Bulgarie, le

Chili, l'Egypte, la France et l'Algérie, la Grèce,

l'Italie, le Mexique, le Portugal, les colonies

portugaises, la Roumanie, la Suisse, la Tuni-

sie, la Turquie et les Etats-Unis du Venezuela.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 26 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Alle Postämter und Postagenturen

des Großherzogtums sind befugt, Identitätsaus

weise auszustellen. An diesem Dienste beteiligen sich

die Argentinische Republik, Bulgarien, Chile,

Egypten, Frankreich und Algerien, Griechenland,

Italien, Mexiko, Portugal, die portugiesischen

Kolonien, Rumänien, die Schweiz, Tunis, die

Türkei und die Vereinigten Staaten von Venezuela.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 27 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Le prix du livret d'identité est fixé

à 50 centimes, non compris le coût de la carte-

photographie qui doit être remise au bureau de

poste par la personne qui demande un livret

d'identité.

Von dem Betrage eines jeden eingezogenen Wer-

tes wird eine Vergütung von 10 Centimen erhoben.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 27 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Preis des Identitätsausweises

ist auf 50 Centimen festgesetzt, die Kosten der

Photographie nicht einbegriffen, welche dem Post-

amte durch diejenige Person auszuhändigen ist,

welche den Identitätsausweis verlangt.

F. — Abonnements aux journaux.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 28 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les pays suivants participent au ser-

vice postal des abonements aux journaux

et

publications périodiques

Le Luxembourg, l'Allemagne et les protecto-

rats allemands, la République Argentine, l'Au-

triche, la Belgique, la Bulgarie, le Chili, la Ré-

publique de Colombie, le Danemark et les

colonies danoises, l'Egypte, la Grèce, la Hon-

grie, l'Italie et les colonies italiennes, le Monté-

négro, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et

les colonies portugaises, la Roumanie, la Ser-

bie, la Suède, la Suisse, la Turquie et l'Uru-

guay.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 28 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die nachbezeichneten Länder betei-

ligen sich an dem Postbezug von Zeitungen und

Zeitschriften

Luxemburg,

Deutschland

und die deutschen

Schutzgebiete, die Argentinische Republik, Oester-

reich, Belgien, Bulgarien, Chile, die Republik

Kolumbien, Dänemark, die dänischen Kolonien,

Egypten, Griechenland, Ungarn, Italien und die

italienischen Kolonien. Montenegro, Norwegen,

die Niederlande, Portugal und die portugiesischen

Kolonien, Rumänien, Serbien, Schweden, die

Schweiz, die Türkei und Uruguay.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 29 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Le prix de l'abonnement est exigible

au moment de la souscription et pour toute la

période d'abonnement.

Le prix d'abonnement à un journal étranger

comprend

a) le prix de revient fixé par l'étranger ;

b) l'affranchissement et la remise fixés pour

les abonnements indigènes

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 29 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Bezugspreis ist gleich bei der

Bestellung für die ganze Bezugszeit zu entrichten.

Der Bezugspreis einer ausländischen Zeitung

begreift

a) den vom Auslande festgesetzten Erlaßpreis

b) das Porto und die inländische Zeitungs-

gebühr.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 30 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les abonnements ne peuvent être

demandés que pour les périodes fixées aux

listes officielles.

Les abonnements prennent cours

pour un an, au 1er janvier;

pour six mois, au 1er janvier et au 1er juillet;

pour trois mois, au 1er janvier, au 1er avril,

au 1er juillet et au 1er octobre.

Des exceptions à cette règle sont admises à

l'égard des publications intermittentes ou tem-

poraires ; on s'y abonne pour la durée qu'elles

comportent sans être tenu par les dates ci-

dessus.

Les autres abonnements de moins de trois

mois sont seulement admis pour compléter un

trimestre en cours, à moins que les listes offi-

cielles

ne contiennent des indications

con-

traires.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 30 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Der Bezug kann nur für die in den

amtlichen Verzeichnissen angegebenen Zeiträumen

verlangt werden.

Die Bezugszeiten beginnen

für ein Jahr, am 1. Januar;

für sechs Monate, am 1. Januar und 1. Juli;

für drei Monate, am 1. Januar, 1. April, 1.

Juli und 1. Oktober.

Ausnahmen von dieser Regel sind zugelassen

für die zeitweilig erscheinenden Zeitschriften, auf

welche man für die Dauer ihres Erscheinens abon-

niert, ohne an die oben angeführten Zeitpunkte

gehalten zu sein.

Die andern Abonnemente von weniger als drei

Monaten sind nur zulässig, um ein begonnenes

Vierteljahr zu vollenden, wenn die amtlichen Ver-

zeichnisse keine gegenteiligen Bestimmungen ent-

halten.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 31 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les abonnés, en cas de changement

de résidence, peuvent obtenir la mutation du

journal pour l'intérieur du Grand-Duché, moyen-

nant paiement d'un droit de 25 centimes.

F — Postbezug van Zeitungen.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 31 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Die Bezieber können im Fall einer

Änderung des Wohnorts die Überweisung der

Zeitung innerhalb des Großherzogtums gegen Be-

zahlung einer Gebühr von 25. Centimen erlangen.

Si l'abonné transfère sa résidence hors du

pays, les numéros sont expédiés à l'adresse

personnelle du destinataire et dûment affranchis

en timbres-poste, soit par l'éditeur, après in-

tervention des bureaux d'échange, soit par le

bureau de première destination, moyennant

paiement préalable de l'affranchissement par

l'abonné.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome.
Art. 32 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant les tarifs du service international des postes par applica- tion des conventions et arrangements signés au Congrès postal universel de Rome. Ouvrir la source officielle

Les dispositions du présent arrêté,

qui sera inséré au Mèmorial,

entreront en

vigueur le 1er octobre 1907.

Luxembourg, le 21 septembre 1907.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif

du service international des colis postaux, par

application de la convention conclue à Rome le

26 mai 1906.

LE

Directeur

GÉNÉRAL

DES FINANCES

',

Vu l'arrêté grand-ducal du 7 août 1907, por-

tant approbation des conventions et arrange-

ments du Congrès postal de Rome, du 26 mai

1906;

Vu l'art. 19 de la convention de Rome, du

26 mai 1906, concernant l'échange des colis

postaux ;

Vu l'art. 3 de la loi du 31 mai 1873 et la loi

du 4 mai 1877, sur le service des postes ;

Vu les arrangements particuliers arrêtés entre

l'administration grand-ducale et les offices

étrangers ;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil ;

Arrête

Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906.
Art. 32 — Arrêté du 21 septembre 1907, concernant le tarif du service international des colis postaux, par application de la convention conclue à Rome le 26 mai 1906. Ouvrir la source officielle

Die Bestimmungen gegenwärtigen

Beschlusses, welcher ins „Memorial" eingerückt

werden soll, treten am 1. Oktober 1907 in Kraft.

Luxemburg, den 21. September 1907.

Der General-Direktor der Finanzen,

M. Mongenast.

Beschluß vom 21. September 1907, betreffend

den Tarif für den internationalen Verkehr

von Postpaketen gemäß dem am 26. Mai 1906

in Rom abgeschlossenen Vertrage.

Der General-Direktor der Finanzen;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 7,

August 1907, wodurch die Verträge und Über-

einkommen des Postkongresses zu Rom vom 26.

Mai 1906 genehmigt werden;

Nach Einsicht des Art. 19 des Vertrags von

Rom vom 26 Mai 1906, den Austausch von

Postpaketen betreffend;

Nach Einsicht des Art. 3 des Gesetzes vom

31. Mai 1873, sowie des Gesetzes vom 4. Mai

1877 über den Postdienst;

Nach Einsicht der zwischen der Großh. Regie-

rung und den ausländischen Verwaltungen ver-

einbarten Separat Übereinkommen;

Nach Beratung der Regierung im Conseil;

Beschließt

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