LU
Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d’essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval.
Table des dispositions (10)
Texte législatif (10 Articles)
24 mai 2012
Loi du 15 mai 2012 relative à la construction du Bâtiment Laboratoires, de la Halle d’essais
Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid à Belval.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mars 2012 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2012 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Le Gouvernement est autorisé à procéder sur le site de Belval à la construction du Bâtiment Laboratoires,
de la Halle d’essais Ingénieurs et de la deuxième unité de production à froid pour les besoins de l’Université.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la construction du Lycée technique agricole à Gilsdorf.
Le Gouvernement est autorisé à procéder à la transformation et à l’extension du Lycée Hubert Clément
à Esch-sur-Alzette.
Les dépenses engagées au titre du projet visé à l’article 1er ne peuvent pas dépasser le montant de
136.250.000 euros. Ce montant correspond à la valeur 685,44 de l’indice semestriel des prix de la construction au
1er octobre 2010. Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ces montants sont adaptés
semestriellement en fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 100.000.000 euros.
Ces montants correspondent à la valeur 678,72 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er avril 2010.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en
fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les dépenses occasionnées par la présente loi ne peuvent pas dépasser le montant de 46.500.000 euros. Ces
montants correspondent à la valeur 685,44 de l’indice semestriel des prix de la construction au 1er octobre 2010.
Déduction faite des dépenses déjà engagées par le pouvoir adjudicateur, ce montant est adapté semestriellement en
fonction de la variation de l’indice des prix de la construction précité.
Les travaux sont réalisés par l’établissement public pour la réalisation des équipements de l’Etat sur le site
de Belval-Ouest à charge des crédits mis à la disposition de ce dernier dans les conditions et suivant les modalités
prévues à l’article 3 de la loi du 25 juillet 2002 portant création d’un établissement public pour la réalisation des
équipements de l’Etat sur le site de Belval-Ouest.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2012.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6356; sess. ord. 2011-2012.
Loi du 15 mai 2012 relative à la construction d’un Lycée technique agricole à Gilsdorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mars 2012 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2012 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2012.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6287; sess. ord. 2010-2011 et 2011-2012.
Loi du 15 mai 2012 relative à la transformation et à l’extension du Lycée Hubert Clément
à Esch-sur-Alzette.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’assentiment de la Chambre des Députés;
Vu la décision de la Chambre des Députés du 27 mars 2012 et celle du Conseil d’Etat du 30 mars 2012 portant qu’il
n’y a pas lieu à second vote;
Avons ordonné et ordonnons
Les dépenses sont imputables sur les crédits du Fonds d’investissements publics scolaires.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par tous ceux
que la chose concerne.
Le Ministre du Développement
Palais de Luxembourg, le 15 mai 2012.
durable et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Le Ministre des Finances,
Luc Frieden
Doc. parI. 6357; sess. ord. 2011-2012.
Editeur
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