Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

Règlement grand-ducal du 23 avril 1979 portant modification du règlement grand-ducal du

27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 31 janvier 1948 relative à la réglementation de la navigation aérienne;

Vu la loi du 25 mars 1948 relative à l´adhésion du Grand-Duché de Luxembourg à la Convention rela-

tive à l´Aviation Civile Internationale et à l´Accord relatif du Transit des Services Aériens Internationaux,

établis le 7 décembre 1944 par la Conférence Internationale de l´Aviation Civile réunie à Chicago;

Vu le règlement grand-ducal du 27 juillet 1961 concernant les transports aériens, l´immatriculation

et l´identité des aéronefs;

Notre Conseil d´Etat entendu;

Sur

le rapport de Notre Ministre des Transports et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

Les modifications suivantes sont apportées au règlement grand-ducal du 27 juillet 1961

concernant les transports aériens, l´immatriculation et l´identité des aéronefs

(1) Dans l´intitulé de la section 1re et dans les articles 2, 4, 6, 10, 15 e 18 le terme « registre » est

remplacé par les termes « relevé des immatriculations ».

(2) Dans l´article 11 le terme « registre » est remplacé par le terme « relevé ».

(3) Dans les articles 5 et 8 les termes « registre étranger » sont remplacés par les termes « relevé

des immatriculations étranger ».

Les variétés des espèces de plantes agricoles inscrites à la liste nationale et admises à la

certification des semences ou plants sont celles reprises à l´annexe 1 du présent règlement.

Le responsable de la sélection conservatrice est indiqué à l´annexe 1, en regard de la dénomination

variétale, par l´initiale de nationalité utilisée au niveau international, suivie d´un numéro d´ordre;

les nom et adresse figurant à l´annexe 1bis.

(a) Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs des cartes topographiques

du Grand-Duché de Luxembourg, aux échelles 1:20000 et 1:25 000, est fixé à 45 francs par feuille

pour l´édition 1979 et à 30 francs pour les éditions antérieures.

(b) Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration

du Cadastre et de la Topographie est fixé à 60 francs par feuille pour l´édition 1979 et à 40 francs pour

les éditions antérieures.

En vue de l´application des dispositions de l´article 134bis de la loi du 4 décembre 1967 concer-

nant l´impôt sur le revenu prévoyant l´imputation sur l´impôt luxembourgeois sur le revenu de l´impôt

étranger grevant des revenus en provenance d´un Etat avec lequel le Grand-Duché n´a pas conlu de

convention tendant à éviter la double imposition, les dispositions des articles 2 et 3 du présent règlement

sont à observer.

Le revenu de travail comparable prévu à l´article 6, paragraphe (1), de la loi du 30 novembre

1978 promouvant la modernisation de l´agriculture est fixé, pour 1979, à quatre cent vingt-huit mille

cinq cents francs (428 500).

Pour les plans de développement agréés en 1979, le coefficient d´adaptation du revenu de travail

comparable est fixé à un pour cent pour chaque année de la durée de ces plans au-delà de 1979.

Pour bénéficier de l´aide visée à l´article 33 de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la

modernisation de l´agriculture, les installations nécessaires pour l´établissement de tanks à lait doivent

répondre aux normes prescrites en ce qui concerne

 l´emplacement et les caractéristiques du bâtiment proprement dit, et notamment en ce qui

concerne les murs, les portes, les fenêtres, la ventilation et l´évacuation des eaux;

 la nature et la spécification des équipements connexes, tels que chauffe-eau et bac de rinçage;

 les matériels à utiliser pour la collecte et le transport du lait vers la chambre à lait, et notamment

la nature et la dimension des conduites à lait et à vide, la capacité de la pompe à vide, et les carac-

téristiques des appareils trayeurs et des pulseurs.

L´article 11 du règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police

destinées à assurer le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances

accessibles au public est remplacé par le texte suivant

« Art. 11. Il est interdit à toute personne d´altérer d´une façon ou d´une autre l´immobili-

sation des wagons en stationnement, sauf les cas de manoeuvre de déplacement par un usager.

Cette manoeuvre doit se faire à bras d´homme ou à l´aide d´un dispositif agréé par la Société

Nationale des C.F.L. Elle sera exécutée avec toute la circonspection voulue, de façon à ne pas

compromettre la sécurité de l´exploitation ferroviaire.

Après toute manoeuvre de déplacement, les wagons doivent être immobilisés, soit par serrage

des freins à vis, soit par accouplement à des véhicules dont le frein à vis est serré, soit par calage

au moyen de cales d´arrêt. Il est interdit de faire usage du frein à air comprimé, de placer des

pierres, des morceaux de bois, pièces en fer ou objets similaires sous les roues. »

Notre Ministre des Transports est chargé de l´exécution du présent règlement qui sera publié

au Mémorial.

Château de Berg, le 23 avril 1979

Jean

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Règlement grand-ducal du 26 avril 1979 fixant la liste nationale des variétés des espèces

de plantes agricoles.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des semences et plants;

Vu le règlement grand-ducal du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de

plantes agricoles et de légumes;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;

Sur proposition de la commission technique instituée par l´article 8 du règlement grand-ducal du

1er août 1972 cncernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, de Notre Ministre de l´économie

nationale et de Notre Ministre de la justice et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons

En dehors des variétés visées par l´annexe 1, peuvent également être certifiées;

a) les semences ou plants des variétés cultivées exclusivement à des fins d´expérimentation;

b) les semences des variétés appartenant aux espèces relevées à l´annexe 2 du présent règlement.

Dans ce dernier cas, les conditions suivantes doivent toutefois être remplies

(1) La variété doit être inscrite au catalogue commun visé au chapitre B du règlement grand-ducal

du 1er août 1972 concernant le catalogue des variétés des espèces de plantes agricoles et de légumes;

(2) les semences doivent être produites

 soit, sous contrat de multiplication conclu entre un établissement de semences ou un obtenteur

d´une part, et un agricuiteur-multiplicateur de semences, d´autre part,

 soit directement par un établissement de semences ou un obtenteur.

(3) L´établissement de semences ou l´obtenteur doit faire une déclaration de multiplication et déposer

une description de la variété à l´Administration des services techniques de l´agriculture, service

de la production végétale, avant le 1er mars de l´année au cours de laquelle la certification des

semences est prévue.

(a) Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs des autres cartes est fixé

à: 36 francs la feuille à l´échelle 1:50 000, 45 francs la feuille à l´échelle 1:100 000, 18 francs la feuille

à l´échelle 1:250 000, 45 francs la carte des distances à l´échelle 1:100 000.

(b) Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration

du Cadastre et de la Topographie est fixé à: 50 francs la feuille à l´échelle 1:50 000, 60 francs la feuille

à l´échelle 1:100 000, 25 francs la feuille à l´échelle 1:250 000, 60 francs la carte des distances à l´échelle

1:100 000.

(1) II doit être justifié de la fixation et du paiement de l´impôt étranger par la présentation

des bulletins d´impôts, quittances de paiement ou de toutes autres pièces à l´appui émanant de l´Etat

tiers et documentant l´établissement d´une imposition et le paiement de l´impôt dans l´Etat tiers.

(2) Lorsque les pièces et les documents visés à l´alinéa 1er sont dressés dans une langue autre que le

français, l´allemant ou l´anglais, l´administration pourra demander une traduction, certifiée exacte par

un traducteur agréé, dans une des trois langues précitées du contenu des pièces et documents présentés

en vue de la justification de l´impôt étranger. Les frais de traduction sont à charge du contribuable.

Pour 1979 le fermage moyen du pays, déduction faite de l´impôt foncier, est fixé à trois

mille francs par hectare. Le taux de rémunération des capitaux propres, autres que le capital terre,

mis en œuvre dans l´exploitation, est fixé à cinq pour cent. Pour les capitaux propres ayant bénéficié

d´une subvention en capital, le taux d´intérêt est calculé compte tenu de cette subvention.

Les normes techniques détaillées en ce qui concerne les éléments visés à l´article 1er sont

établies par la commission chargée d´instruire les demandes concernant les aides prévues aux titres

I et II de la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture. Ces normes sont

soumises pour approbation au Ministre de l´agriculture.

Le présent règlement sera publié au Mémorial. Ampliation en sera adressée à Monsieur

le Président du Conseil d´Administration de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

pour être affichée en permanence dans les locaux accessibles au public par les soins de la Société Natio-

nale des Chemins de Fer Luxembourgeois.

Luxembourg, le 4 mai 1979.

Le Ministre des Transports,

Josy Barthel

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

L´article 7 du règlement grand-ducal du 17 décembre 1971 fixant les conditions de commer-

cialisation, de production et de certification des semences de plantes fourragères, est modifié en ce

sens que les semences de pâturin des prés et de féveroles, quelle que soit leur utilisation en tant que

semences, en peuvent être commercialisées que si elles ont été certifiées officiellement en tant que se-

mences de base ou semences certifiées.

(a) Le tarif de délivrance aux administrations et aux revendeurs de la carte topographique

de la Ville de Luxembourg en deux feuilles (échelle 1:5 000, édition 1952) est fixé à 45 francs par feuille.

(b) Le prix de vente maximum pour les revendeurs et pour la vente directe par l´Administration

du Cadastre et de la Topographie est fixé à 60 francs par feuille.

(1) Lorsque l´impôt étranger est établi ou modifié après l´imposition effectuée par l´admi-

nistration luxembourgeoise, l´impôt luxembourgeois est adapté en conséquence, s´il y a lieu, à moins

qu´il n´y ait prescription.

(2) Dans le mois qui suit la fixation ou la modification de l´impôt étranger le contribuable est tenu

de porter par écrit à la connaissance de l´administration des contributions toute réduction de l´impôt

étranger intervenant après la remise à l´administration des contributions de la déclaration d´impôt rela-

tive à l´année d´imposition pour laquelle l´imputation de l´impôt étranger doit avoir lieu. Cette infor-

mation constitue une déclaration d´impôt au sens du paragraphe 166 de la loi générale des impôts.

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 3 mai 1979.

Jean

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement grand-ducal du 4 mai 1979 fixant les normes applicables aux installations néces-

saires pour l´établissement de tanks à lait.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture;

Vu le règlement grand-ducal du 30 mars 1979 portant exécution de la loi du 30 novembre 1978

promouvant la modernisation de l´agriculture;

Vu l´avis de l´organisme ff. de Chambre d´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture est chargé de l´exécution du présent

règlement qui sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 4 mai 1979.

Jean

Le Ministre de l´agriculture

et de la viticulture,

Jean Hamilius

Règlement ministériel

du 4 mai 1979 portant modification du règlement ministériel

du

12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer le bon ordre dans

les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public.

Le Ministre des Transports,

Vu les articles 1er et 5 de la loi du 16 juin 1947 concernant l´approbation de la Convention belgo-

franco luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l´exploitation des chemins de fer du Grand-Duché

et des conventions annexes;

Vu l´article 6 du cahier des charges de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois

en date du 14 mai 1946;

Vu l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 23 juin 1952 portant règlement d´administration publique

sur la police, la sûreté et l´exploitation des chemins de fer;

Vu l´arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les

voies publiques, tel qu´il a été modifié et complété dans la suite;

Vu le règlement ministériel du 12 août 1964 déterminant les mesures de police destinées à assurer

le bon ordre dans les parties des gares des chemins de fer et de leurs dépendances accessibles au public;

Sur la proposition de la Société Nationale des Chemins de Fer Luxembourgeois;

Arrête

Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément aux dis-

positions de l´article 15 de la loi du 9 novembre 1971 portant réglementation du commerce des se-

mences et plants.

Le tarif pour les reproductions de la carte topographique à l´échelle de 1:10 000 est fixé à

80 francs la feuille.

Les dispositions du présent règlement sont applicables à partir de l´année d´imposition 1978.

Le règlement grand-ducal du 26 janvier 1978 fixant la liste nationale des variétés des espèces

de plantes agricoles, est abrogé.

Le prix de vente par l´Administration du Cadastre et de la Topographie des photos aériennes

concernant la couverture verticale (stéréo) du pays est fixé à 100 francs la photo (dimensions maximum

23 × 23 cm).

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent rêglement qui sera publié

au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 3 mai 1979

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques

F. Poos

Règlement

grand-ducal du 3 mai 1979 fixant pour 1979 le revenu de travail comparable

ainsi que certaines modalités en rapport avec ce revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

Vu la loi du 30 novembre 1978 promouvant la modernisation de l´agriculture;

Vu l´avis de l´organisme faisant fonction de Chambre d´agriculture;

Vu l´article 27 de la loi du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d´Etat et considérant qu´il

y a urgence;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture et après délibération du Gouver-

nement en Conseil;

Arrêtons

Notre Ministre de l´agriculture et de la viticulture, Notre Ministre de l´économie nationale

et Notre Ministre de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l´exécutlon du présent

règlement, qui entrera en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Palais de Luxembourg, le 26 avril 1979

Jean

Le Ministre de l´agriculture et de la viticulture,

Jean Hamilius

Le Ministre de l´économie nationale,

Gaston Thorn

Le Ministre de la justice,

Robert Krieps

ANNEXE 1

Liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

A. CEREALES

1. Froment tendre

(Triticum aestivum L.)

a) Froment d´hiver

Benno

Caribo

Carisuper

Clement

Kormoran

Vuka

b) Froment de printemps

Janus

Kolibri

Timmo

D

D

D

NL

D

D

D

D

S

(1) voir annexe 1bis

T  variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes

sont responsables de la sélection conserva-

trice. La liste des noms des responsables est

déposée à l´Administration des services tech-

niques de l´agriculture.

Rang

Schirokko

2. Seigle (Secale céréale L.)

Seigle d´hiver

Carokurz

antér. Carten´s Kurzstroh

Kustro

Syn.: Petkus II,

Petkus Kurzstroh

3. Orge (Hordeum polystichum L.

et Hordeum distichum L.)

a) Orge d´hiver

Banteng

Birgit

Dura

Mirra

b) Orge de printemps

Aramir

Athos

Cornel

Europa

S

D

D

D

NL

D

D

D

NL

F

NL

D

9a



Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Mazurka

Varunda

4. Avoine (Avenia sativa L.)

Borrus

Erbgraf

Flämingskrone

Flämingsnova

Leanda

Pendek

Phoenix

Syn.: Phönix

5. Mais (Zea Mays L.)

Anjou 210

Syn.: Anjou 21

Avanti

Bintje

Catarina

Corine

Datura

Désirée

Eersteling

Syn.: Duke of York,

Eersteling, Erstling

Holde

Marijke

Syn.: Maryke

Primura

NL

NL

D

D

D

D

NL

NL

D

F

Blizzard

Circe

Eta

Forla

Fronica

Gavroche

I.N.R.A. 258

Syn.: Inrakorn

Jacques Cartier

Sil

CH

F

F

D

F

D

USA

NLi

F

D

F

F

F

5a

B. POMMES DE TERRE

(Solanum tuberosum L.)

NL

F

NL

D

NL

D

NL

NL

6a

X*

X*

Sirtema

Pour l´exportation uniquement

Blancalux

Claustar

Eureka

Feja

Kennebec

Reina

Rosalie

Rougeor

Roxane

Sommerstärke

NL

L-B

F

F

B

L-B

B

D

X*

X*

X*

C. PLANTES FOURRAGERES

1. Graminées (Gramineae)

(1) voir annexe 1bis

T  variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes

sont responsables de la sélection conserva-

trice. La liste des noms des responsables est

déposée à l´Administration des services tech-

niques de l´agriculture.

a) Raygrass de Westerwold

(Lolium multiflorum Lam.

var. Westerwoldicum)

Baroldi

Syn.: Barwoldi

Barwoltra (T)

Billion (T)

N.F.G.

NL

NL

NL

D

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

b) Raygrass d´Italie

(Lolium multiflorum Lam.

var. Italicum)

Barmultra (T)

Combita

Lema

Lemtal

Syn.: Lemtal R.v.P., RVP

Milamo

Tetila (T)

Tetrone (T)

c) Raygras anglais

(Lolium perenne L.)

(1) Variétés précoces à très

précoces

Cropper

Verna

Syn.: Verna Pajbjerg

(2)

Variétés mi-précoces à

mi-tardives

Agresso (T)

Amado

Barlatra (T)

Barlenna

Barstella

Diana

Hora

Hubal

Liperlo

Melino

Syn.: Melino R.v.P.,

RVP Hay Pasture

Morenne

N.F.G.

(1) voir annexe 1bis

T  variété tétraploide

NL

NL

D

B

NL

NL

NL

NL

DK

NL

DK

NL

NL

NL

D

NL

NL

D

B

NL

D

14a

Spirit

Taptoe (T)

(3) Variétés tardives à très

tardives (type pâture)

Aberystwyth S23

Barenza

Barpastra (T)

Caprice

Compas

Lamora

Pelo

Perma

Semperweide

Vigor

Syn.: Vigor R.v.P., Melle

d) Fétuque des prés (Festuca

pratensis Huds)

(1) Variétés de type foin

Barkas

Belimo

Comtessa

Cosmos 11

Fiola

N.F.G.

Sequana

Winge

Syn.: Winge Pajbjerg

(2) Variétés de type pâture

Barbarossa

Syn.: Barenza Weidetype

Bergamo

Bundy

e) Fléole des prés (Phleum

pratense L.)

(1) Variétés de type foin

Aberystwyth S352

Landsberger

Odenwälder

Phleviola

Pergo

Syn.: Pergo Pajbjerg

Toro

NL

NL

GB

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

B

NL

NL

NL

D

NL

D

F

DK

NL

NL

NL

GB

D

D

D

DK

I

14a

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

(2) Variétés de type inter-

médiaire

Comet

Erecta

Syn.: Erecta R.v.P.

Farol

Percora

(3) Variétés de type pâture

Heidemij

Intenso

Tiran

f) Dactyle

(Dactylis glomerata L.)

(1) Variétés mi-tardives

Dagoma

Dorise

Lemba

Syn.: Lemba R.v.P.

Phyllox

Syn.: Phyllox Daehnfeldt

NL

B

NL

F

NL

NL

NL

NL

NL

B

5a

(2) Variétés tardives à très

tardives

Baraula

Holstenkamp

Lucifer

Prairial

g) Pâturin des prés

(Poa pratensis L.)

Arina Dasas

Delft

Monopoly

Nike Daehnfeldt

Norma Otofte

Ottos

SK 46

Syn.: Eska 46

Stola 310

Union

Syn.: Apoll

Pour gazons et plaines de sport

Baron

NL

D

F

F

DK

NL

NL

DK

DK

D

PL

D

D

NL

2. Légumineuses agricoles (Leguminosae)

a) Luzerne Medicago sativa et

Medicago varia Martyn)

Elga

Europe

Luna

Orca

Orchesienne

Verneuil

Vertus

F

F

D

F

F

F

S

T  variété tétraploide

* la lettre X indique que plusieurs personnes

sont responsables de la sélection conserva-

trice. La liste des noms des responsables est

déposée à l´Administration des services techn-

niques de l´agriculture.

b) Trèfle blanc

(Trifolium repens L.)

(1) Variétés de type

giganteum

Blanca

Syn.: Blanca R.v.P., Tribla

Mira Otofte

Syn.: Mira Otofte K & V, Mira

N.F.G. Gigant

Syn.: Gigant, N.F.G. Gigante

(2) Variétés de type

hollandicum

Cultura

Milka

Syn.: Milka, Pajbjerg,

Milka

Pajbjerg K & V, Ange-

liter

Milka,

Pajbjerg

B

DK

D

NL

DK

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Variétés

N° de référence

du responsable

de la sélection

conservatrice

(1)

Milka,

Pajbjerg Milka

K & V

Milkanova

Syn.: Milkanova Pajbjerg

K & V

Retor

(3) Variétés de type

sylvestre

Aria

c) Trèfle violet

(Trifolium pratense L.)

(1) Variétés précoces

N.F.G. Mekra

Syn.: Mekra

Triel

(1) voir annexe 1bis

T  variété tétraploide

DK

NL

NL

D

F

(2) Variétés mi-précoces à

mi-tardives

Barflola (T)

Hungaropoly (T)

Kuhn

Syn.: Rode Klaber Kuhn,

Rotonde

Lucrum

à

Rotra (T)

Syn.: Rotra R.v.P.

Tetri (T)

Violetta

Syn.: Violetta R.v.P., Atelo

d) Féveroles (Vicia faba L. var.

minor (Peterm.,) bull)

Diana

Herra

Herz Freya

Kristall

Maxime

Pavane

Primperle

NL

H

NL

D

B

NL

B

D

D

D

D

B

F

F

ANNEXE 1bis

Liste des responsables de la sélection conservatrice

LUXEMBOURG  BELGIQUE

LB 1

B

B

B

Synplants/Clervaux (Luxembourg) et

Station de Haute Belgique, Libramont (Belgique)

BELGIQUE

Rijksstation voor plantenveredeling,

Burg. Van Gansberghelaan 109, 9220 Lemberge-Merelbeke

Station de Haute Belgique

rue de Serpont 48, 6600 Libramont

Station d´amélioration des Plantes,

rue du Bordia 3, 5800 Gembloux



SUISSE

CH

CH

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

D

9a

Station Fédérale de Recherches Agronomiques,

8046 Zurich-Reckenholz

Ciba-Geigy SA

Semences

CH-4002 Bâle

REPUBLIQUE FEDERALE D´ALLEMAGNE

Ackermann & Co., Saatzucht Irlbach, Fa. Dr. J.

8441 Irlbach

Arnim, Alexandra Gräfin von,

8022 Grünwald, Muffastr. 7

Bauer, Georg,

8401 Niedertrabing

Börger, Uwe,

3148 Buendorf

Borries-Eckendorf, oHG, Fa. W. von

4811 Leopoldshöhe 3  Schuckenbaum

Breun, Ulrich und Breun, Franz

8522 Herzogenaurach oT. Steinbach

Breustedt GmbH, Fa. Saatzuchtwirtschaft Otto

3342 Schladen, Postfach 26

Deutsche Saatveredelung Lippstadt-Bremen GmbH zu Lippstadt, Fa.

478 Lippstadt, Postfach 105

Franck, Dr. Hannfried

717 Oberlimpurg

Hege Dr. H. Domäne Hohebuch,

2112 Waldenburg

Heidenreich, Toni

2407 Bad Schwartau, Postfach 180

Herz, Oek.-Rat Michl.

8941 Niederrieden

Kameke, Dobimar von

2061 Grabau

Kleinwanzlebener Saatzucht AG

3352 Einbeck, Postfach 146

Lochow-Petkus GmbH, Fa. F. von

3103 Bergen, Postfach 5

Norddeutsche Pflanzenzucht

Hans-George Lembke KG, Fa.

2331 Hohenlieth

« Nordssat » Saatzuchtgesellschaft GmbH, Fa.

2322 Waterneverstorf

Petersen, P.H., Fa.

2391 Lundsgaard

Rümker, J.H. von

8702 Greussenheim

D

D

D

D

D

DK

DK

F

F

F

F

F

F

F

F

F

F

F

5a

Saatzucht Steinach Dr. M. von Schmieder Nachf. Fa.

8441 Steinach

Soltau-Bergen GmbH, Fa. Saatzucht

304 Soltau Postfach 111

Streng Otto, und Eder, Edith

8701 Aspachhof

Süddeutsche Saatzucht- und Saatbaugenossenschaft, GmbH, Fa.

6935 Waldbrunn 2

Universität Hohenheim

Stuttgart 70

DANEMARK

Dansk Planteforaedling A/S

Overbygaard, 7080 Bôrkop

Daehnfeldt L. A/S

Postbox 185, 5100 Odense

FRANCE

Blondeau André,

Boîte postale 1

69235 Bersée (Nord)

Saint-Jeannet Lasserre

Boîte postale 4043

111, avenue Lespinez, 31029 Toulouse

Carneau Frères, S.A.,

rue Léon Rudent

59310 Orchies (Nord)

Clause L., S.A.,

avenue du Mesnil, 91220 Brétigny-sur-Orge (Essone)

Coopérative agricole de semences du Bassin de l´Adour (CACBA)

Boîte postale 117, 64003 Pau

Coopérative Limagrain

Chappes

63360 Gerzat

Demesmay, Henri

3, rue Arnould de Vuez, 5800 Lille (Nord)

Desprez (Florimond),

59242 Capelle-par-Templeuve (Nord)

France Canada Semences

avenue de Vendome

41000 Blois

France Mais, SICA

146, Avenue des Etats-Unis

31200 Toulouse

Institut National de la Recherche Agronomique (I.N.R.A.)

149, ru de Grenelle, 75341 Paris cedex 07

F

F

GB

H

I

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

NL

5a

6a

Mais Angevin Hodée, S.A.,

Boîte postale 1 Corne, 49205 Beaufort-en-Vallée ou 49750 La Ménitré

U.C.O.P.A.C., Vilmorin Grande Culture,

Boîte postale 3, 77390 Verneiil-l´Etang

ROYAUME-UNI

National Seed Development Organisation Ltd (NSDO)

Newton Hall, Newton,

Cambridge CB 2 5 PS

HONGRIE

Agrimpex,

Nador U. 22, P.O.B. 62/278, Budapest

ITALIE

Istituto sperimentale per le colture foraggere

Viale Piacenta  Lodi

PAYS-BAS

Barenbrug, Holland B.V.,

Postbox 4, Arnhem

Duplex B.V.,

Amsterdam

Cebeco-Handelsraad,

Postbox 182, Blaak 31, Rotterdam 1

Friese Mij. Van Landbouw,

Willemskade 11, Leeuwarden

De Samenwerkende Kweekberijven G. Geertsema-Groningen B.V. Groningen en Kon

Kwekbedrijf en Zaadhandel D.J. van der Have B.V., Kapelle 3615 en Dr. R. J. Mansholt´s

Veredelingbedrijf B.V., Ulrum

J. Joorden´s Zaadhandel B.V.

Venlo Blerick

Kuhn en Co., B.V. Kon. Beetworteizaad -cultur,

Naarden

Dr. R. H. Mansgolt´s Veredelingsbedrijf B.V.,

Westpolder, Ulrum 8206

Mommersteeg International B.V.,

Wolput 72, Vlijmen

Mulder, G.S., Aardappelkweckbedrijf,

Warffum

Stichting « Fonds ter Bevoldering von de Veredeling von Landbouwgewassen », Wage-

ningen

Van der Have, D.J.B.V., Kom Kweckbedrijf an Zaadhandel

3665 Kapelle

Van Engelen Zaden B.V.,

Postbox, Oostbocn35, Vlijnden

De Samenwerkende Kweekberijven Van Engelen Zaden B.V.

Vlijmen en J. Joorden´s Zaadhandel B.V.

NL

NL

NL

NL

NL

PL

S

USA

14a

De Samenwerkende Kweekbedrljven G. Geertsema-Groningen B.V., Groningen et Dr.

R. J. Mansholt´s Veredelingsbedrijf B.V.,

Ultrum

V.o.f. Nederlandse Tetila Kwekers,

Groot Hertoginnelaan 52, ´s-Gravenhage

Zelder B.V.,

Ottersum

Z.P.C., Friese Coöp. Handelsvereniging voor Zaaizaad en Pootgoed

Z. Grachtswal 3, Postbox 385, Leeuwarden

Zwann en de Wiljes´ Zaadteelt en Zaadhandel B.V.î

Postbox 2, Scheemda

POLOGNE

Rolimpex,

A1, Jerozolimskie 44, Boîte postale 364, Warszawa

SUEDE

Weibull, W.A.B., Saatzuchtanstalt Weibullsholm,

26120 Lanskrona

ETATS UNIS D´AMERIQUE

Pioneer Hi Bred International Inc,

Des Moines, lowa

ANNEXE 2

Liste des espèces visées à l´article 2, sous b)

a) Céréales

Secale cereale L. forma aestiva

Seigle forme de printemps

b) Plantes fourragères

Arrhenaterum elatius (L.)

J. et C. Presl.

Festuca arundinacea Schreb.

Festuca avina L.

Festuca rubra L.

Lolium x hybridum Hausskn.

Pisum arvense L.

Vicia Faba L. ss0. fab. var. equina Pers.

Vicia pannonica Crantz

Vicia sativa L.

Vicia villosa Roth

Brassica napus L. ssp. oleifera (Metzg.) Sinsk

Fromental

Fétuque élevée

Fétuque ovine

Fétuque rouge

Ray-grass hybride

Pois fourrager

Féverole à grosses graines

Vesce de Pannonie

Vesce commune

Vesce velue, vesce de Cerdange

Colza



Règlement ministériel du 27 avril 1979 portant fixation du tarif des cartes et photos aériennes

du Grand-Duché de Luxembourg délivrées par l´Administration du Cadastre et de la

Topographie.

Le Ministre des Finances,

Vu l´article 14 de la loi du 21 juin 1973 portant organisation de l´Administration du Cadastre et de

la Topographie;

Sur proposition du Directeur de l´Administration du Cadastre et de la Topographie;

Arrête

Le règlement ministériel du 21 juin 1972 est abrogé.

Le présent règlement sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 27 avril 1979.

Le Ministre des Finances,

Jacques F. Poos

Règlement

grand-ducal du 3 mai 1979 portant exécution de l´article 134bis, alinéa 3, lettres

c et d de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 134bis, alinéa 3, lettres c et d de la loi du 4 décembre 1967 concernant l´impôt sur le revenu

tel que cet article a été introduit par la loi du 30 novembre 1978;

Notre Conseil d´Etat entendu en son avis;

Sur le rapport de notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrêtons