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Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de la loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1975 Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Table des dispositions (23)
Texte législatif (23 Articles)
Les membres du gouvernement sont autorisés, chacun dans son département, à disposer des
crédits portés au budget des dépenses pour 1975. Ils ordonneront et régleront, en se conformant aux
lois et règlements, les dépenses qui, par leur nature, rentrent dans le libellé des articles respectifs.
Les impôts directs et indirects existant au 31 décembre 1974, seront recouvrés pendant l’exer-
cice 1975 d’après les lois et tarifs qui en règlent l’assiette et la perception, sous réserve des dispositions
des articles 3 à 6 ci-après.
Les dépenses à charge des crédits des articles 01.0.11.00, 01.0.11.01, 01.0.11.05, 01.0.11.06,
01.0.12.00, 01.0.12.01 et 01.0.12.02 du budget des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement
par le ministre de la fonction publique et les ministres compétents pour l’engagement de la dépense.
Les dépenses à charge des crédits des articles 04.6.11.00, 04.6.12.00, 04.6.12.01 et 04.6.12.05 du budget
des dépenses ordinaires sont ordonnancées conjointement par le ministre des finances et les ministres
compétents pour l’engagement de la dépense.
I. Les articles 118, 120 et 122 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le
revenu sont remplacés par les dispositions suivantes
« Art. 118. L’impôt sur le revenu est déterminé conformément aux dispositions des articles 119 à
122 et 124 sur la base du tarif suivant
0 % pour la tranche de revenu inférieure à
60.000 fr.
18% pour la tranche de revenu comprise entre 60.000 et 72.600 fr.
20% pour la tranche de revenu comprise entre 72.600 et 94.200 fr.
22% pour la tranche de revenu comprise entre 94.200 et 118.200 fr.
24% pour la tranche de revenu comprise entre 118.200 et 142.200 fr.
26% pour la tranche de revenu comprise entre 142.200 et 166.800 fr.
28% pour la tranche de revenu comprise entre 166.800 et 195.600 fr.
30% pour la tranche de revenu comprise entre 195.600 et 224.400 fr.
33% pour la tranche de revenu comprise entre 224.400 et 253.200 fr.
36% pour la tranche de revenu comprise entre 253.200 et 282.000 fr.
39% pour la tranche de revenu comprise entre 282.000 et 312.000 fr.
42% pour la tranche de revenu comprise entre 312.000 et 340.800 fr.
45% pour la tranche de revenu comprise entre 340.800 et 369.600 fr.
48% pour la tranche de revenu comprise entre 369.600 et 399.600 fr.
50% pour la tranche de revenu comprise entre 399.600 et 448.800 fr.
52% pour la tranche de revenu comprise entre 448.800 et 498.000 fr.
54% pour la tranche de revenu comprise entre 498.000 et 598.800 fr.
56% pour la tranche de revenu comprise entre 598.800 et 698.400 fr.
57% pour la tranche de revenu dépassant
698.400 fr.
Les membres du gouvernement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Crans, le 27 décembre 1974
Jean
Les Membres du Gouvernement,
Gaston Thorn
Raymond Vouel
Marcel Mart
Emile Krieps
Joseph Wohlfart
Robert Krieps
Jean Hamilius
Bernard Berg
Albert Berchem
Guy Linster
Maurice Thoss
(1) Les prestations suivantes versées par des caisses de maladie ou l’association d’assurance
contre les accidents sont, dans la mesure où elles se substituent à des salaires visés par l’article 95 de la
loi concernant l’impôt sur le revenu, rangées dans cette catégorie de revenus et ne bénéficient pas de
l’exemption prévue par l’article 115, numéro 7 de la même loi
a) l’indemnité pécuniaire de maladie visée à l’article 8 du code des assurances sociales,
b) l’indemnité pécuniaire de maternité visée à l’article 13 du code des assurances sociales,
c) l’indemnité pécuniaire versée pendant les treize semaines consécutives à un accident professionnel
ou une maladie professionnelle et prévue par l’article 97, 2e alinéa, numéro 2 du code des assurances
sociales,
d) l’allocation ménagère en cas d’hospitalisation pour maladie prévue par l’article 9, alinéa 6, phrase 1
du code des assurances sociales,
e) le pécule en cas d’hospitalisation pour maladie prévue par l’article 9, alinéa 6, phrase 2 du code des
assurances sociales,
f) l’indemnité pécuniaire en cas d’hospitalisation pour maladie professionnelle ou accident profes-
sionnel prévue par l’article 107, alinéa 1er, phrase 1 du code des assurances sociales,
g) l’indemnité pécuniaire accordée conformément aux dispositions de l’article 107, alinéa 2 du code
des assurances sociales en cas d’hospitalisation pour maladie professionnelle ou accident profes-
sionnel.
(2) Les prestations visées aux lettres d) et f) sont, en ce qui concerne l’impôt sur le revenu, considé-
rées comme ayant été attribuées, non pas aux ayants droit indiqués par les articles respectifs du code
des assurances sociales, mais au malade ou à l’accidenté.
(1) Pour l’année 1975 et par dérogation aux dispositions de l’article 39 de la loi du 5 août
1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’elle a été modifiée ou complétée par la suite, le
taux normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour
1° les livraisons de vêtements sur mesure pour hommes effectuées par les tailleurs;
2° l’hébergement dans les lieux qu’un assujetti réserve au logement passager de personnes;
3° les livraisons et les importations des biens suivants
a) le lait et la crème de lait, relevant de la position 04.02 du tarif des droits d’entrée et autres
que ceux visés par le numéro d’ordre 15 de l’annexe A de ladite loi du 5 août 1969;
b) le café et les succédanés du café, le thé, le maté, les extraits ou essences de café, de thé ou de
maté, relevant des positions 09.01, 09.02, 09.03, 21.01 et 21.02 du tarif des droits d’entrée,
ainsi que les plantes, parties de plantes, graines et fruits servant à la préparation des infusions,
compris dans les positions 12.07 et 30.03 du tarif des droits d’entrée et autres que ceux visés
à l’article 40 sous 2 h) de ladite loi du 5 août 1969;
c) les épices relevant des positions 09.04, 09.05, 09.06, 09.07, 09.08, 09.09 et 09.10 du tarif
des droits d’entrée;
d) les huiles et graisses animales ou végétales, y compris la margarine, relevant des positions
15.03, 15.04, 15.05, 15.06, 15.07, 15.12 et 15.13 du tarif des droits d’entrée;
e) les jus de légumes compris dans la position 20.07 du tarif des droits d’entrée;
f) la farine de moutarde et la moutarde préparée, relevant de la position 21.03 du tarif des droits
d’entrée;
g) les vinaigres comestibles et leurs succédanés comestibles, relevant de la position 22.10 du
tarif des droits d’entrée.
(2) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l’article 40 de la loi du 5 août 1969
concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux ré-
duit de cinq pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour les livraisons et les importa-
tions des biens suivants
1° les produits de viande figurant à l’annexe A de ladite loi sous les numéros 8, 12, 13, 41 et 42;
2° les produits de boulangerie visés à l’article 40 sous 2 a) de ladite loi;
3° les produits de laiterie figurant à l’annexe A de ladite loi sous les numéros 14, 15 et 16;
4° les produits pharmaceutiques mentionnés à l’article 40 sous 2 h) de ladite loi.
(3) Pour la même période et par dérogation aux dispositions de l’article 41 de la loi du 5 août 1969
concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’elle a été modifiée ou complétée par la suite, le taux
normal de dix pour cent est ramené au taux réduit de cinq pour cent pour les livraisons d’aliments
et de boissons consommés sur place.
(4) Pour la même période et par dérogation aux dispositions des articles 28 à 36 et de l’article 39
de la loi du 5 août 1969 concernant la taxe sur la valeur ajoutée, telle qu’elle a été modifiée ou complétée
par la suite
1° la base d’imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués est constituée par
le prix figurant sur la bandelette fiscale;
2° le taux normal de dix pour cent est ramené au taux spécial de deux pour cent pour ces mêmes
opérations.
(5) Des règlements grand-ducaux pourront
1° déterminer les limites ainsi que les conditions et modalités d’application des dispositions pré-
vues aux alinéas (1) à (4) du présent article;
2° abolir les dispositions dérogatoires prévues aux alinéas (1) à (3) du présent article en portant res-
pectivement le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent et le taux réduit
de cinq pour cent au taux normal de dix pour cent soit pour l’ensemble des opérations y visées
soit pour certaines d’entre elles seulement;
3° modifier ou abolir les dispositions dérogatoires prévues à l’alinéa (4) du présent article en fixant
une autre base d’imposition pour les livraisons et les importations de tabacs fabriqués ou en por-
tant le taux spécial de deux pour cent au taux réduit de cinq pour cent ou au taux normal de dix
pour cent;
4° déterminer les mesures transitoires qui s’imposeront.
Est maintenu, pour l’année 1975, le régime du droit d’accise spécial introduit par l’article 6
de la loi du 23 décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice
1973. Ce droit d’accise spécial pourra, par règlement ministériel, être incorporé dans le droit d’accise
commun de l’union économique belgo-luxembourgeoise.
Pour faire face aux besoins de la trésorerie d’Etat, le ministre des finances est autorisé à
émettre des bons du trésor. Les conditions et les modalités de ces émissions, notamment le taux d’in-
térêt et l’époque de remboursement, sont déterminées par arrêté ministériel.
(1) Aucun transfert d’un article à l’autre ne peut être fait avant le 1er décembre 1975.
(2) Dans des cas exceptionnels des transferts peuvent être autorisés par le ministre des finances avant
le 1er décembre 1975.
(3) Les membres du gouvernement soumettent à la chambre des comptes copie des arrêtés de transfert
en indiquant la raison justificative de chaque transfert.
(4) La chambre des comptes présente, ensemble avec ses observations sur le projet de loi portant
règlement des comptes généraux de l’exercice 1975, un rapport circonstancié concernant les transferts
opérés pendant cet exercice.
(5) Ne sont pas susceptibles d’être transférés les crédits figurant au chapitre des dépenses extra-
ordinaires de même que les crédits énumérés ci-après du chapitre des dépenses ordinaires
les crédits non limitatifs;
les restants d’exercices antérieurs;
les crédits prévus pour l’acquisition de terrains et de bâtiments, la construction de bâtiments,
de routes et d’ouvrages analogues ainsi que l’achat de biens meubles durables.
Les crédits non limitatifs ne peuvent être dépassés qu’avec l’accord préalable du ministre
des finances.
(1) Les crédits prévus pour les traitements, les indemnités, les salaires et les pensions sont
non limitatifs.
(2) Au cours de l’année 1975, il n’est procédé à aucun nouvel engagement de personnel au service
de l’Etat, sauf en cas de nécessité établie et s’il s’agit du remplacement du titulaire d’un emploi vacant.
(3) Pour l’application de cette disposition, l’effectif total du personnel, comprenant les fonctionnaires,
les employés ainsi que les aides de bureau, les auxiliaires et les ouvriers occupés à titre permanent et
à tâche complète au service de l’Etat à la date du 31 décembre 1974, est considéré comme un maximum
qui ne peut être dépassé. Sont comprises dans l’effectif total les vacances qui s’étaient produites avant
le 1er janvier 1975 et qui n’étaient pas encore pourvues de titulaires à cette date. Au cas où l’occupation
d’un emploi vacant n’est pas nécessaire à l’administration même où la vacance s’est produite, un nouvel
engagement peut avoir lieu dans toute autre administration, si la nécessité en est établie.
(4) Les dispositions qui précèdent ne visent pas les engagements nouveaux qui sont nécessaires pour
l’occupation d’emplois prévus par une disposition légale ou réglementaire édictée postérieurement au
1er janvier 1964 ainsi que par la loi du 30 juin 1947 portant organisation du corps diplomatique. La néces-
sité de l’engagement doit toutefois être prouvée.
(5) En outre, lorsqu’il est établi qu’un accroissement permanent des effectifs scolaires des établisse-
ments d’enseignement supérieur, secondaire, moyen, professionnel, technique et agricole, qu’une
augmentation constante du nombre et de la diversité des professions à enseigner dans les établissements
d’enseignement professionnel ou que les besoins de l’instruction des enfants sourds-muets et handicapés
exigent la création de classes nouvelles, le gouvernement en conseil peut autoriser le renforcement du
cadre du personnel enseignant, si les possibilités d’engagements nouveaux prévus aux alinéas précédents
sont épuisées.
(6) Les décisions relatives aux engagements nouveaux de personnel au service de l’Etat incombent
au conseil de gouvernement, sur le vu du rapport motivé du chef d’administration et de l’avis de la
commission spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946.
(7) Par dérogation aux alinéas (2) et (3) du présent article, le gouvernement est autorisé à procéder
aux engagements nouveaux énumérés ci-après et nécessaires pour l’occupation d’emplois non encore
prévus par une disposition légale ou réglementaire
1) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
a) trois moniteurs pour les besoins du service d’intégration sociale de l’enfance;
b) un ouvrier et dix-sept auxiliaires pour les besoins des maisons de retraite de l’Etat;
2) pour le compte du ministère de la santé publique et de l’environnement
a) une infirmière-monitrice pour les besoins du service de l’école d’infirmiers de l’Etat;
b) trois infirmiers ou aides-soignants et un ouvrier pour les besoins de la clinique gériatrique
d’Echternach;
c) un licencié en sciences hospitalières pour les besoins du service de planification hospitalière;
d) un ouvrier pour le centre médico-pédagogique de Mondorf-les-Bains.
(8) Sont prorogées, pour la durée de l’année 1975, les autorisations d’engagement énumérées ci-après
et prévues par l’article 9, alinéa (8), de la loi budgétaire du 27 décembre 1973 ainsi que par les disposi-
tions correspondantes des lois budgétaires antérieures
1) pour le compte du ministère des transports
quatre employés de l’Etat pour les besoins du contrôle de l’exécution de la législation sur les
transports routiers;
2) pour le compte du ministère de l’éducation nationale
a) trois employés de l’Etat pour les besoins de l’athénée de Luxembourg;
b) une employée de l’Etat pour les besoins des commissariats aux examens de maîtrise et de fin
d’apprentissage;
c) un psychologue pour les besoins de l’institut pédagogique;
d) un employé de l’Etat pour les besoins du service national de la jeunesse;
3) pour le compte du ministère de la famille, du logement social et de la solidarité sociale
trois psychologues, cinq moniteurs, deux éducateurs et une assistante sociale pour les besoins du
service d’intégration sociale de l’enfance;
4) pour le compte du ministère de la santé publique et de l’environnement
a) un employé de l’Etat pour les besoins du service de radio-protection;
b) une assistante technique et une employée de l’Etat pour les besoins du service de radiophoto-
graphie;
c) deux infirmières-monitrices pour les besoins du service de l’école d’infirmiers de l’Etat;
d) un employé de l’Etat et un ouvrier pour les besoins du service des médecins-inspecteurs;
e) un employé de l’Etat pour les besoins du service du pharmacien-inspecteur;
f) deux kinésithérapeutes, quatre infirmières et une monitrice pour les besoins du centre médico-
pédagogique de Mondorf-les-Bains;
g) neuf employés de l’Etat, deux kinésithérapeutes, deux assistantes techniques, une assistante
médicale, une masseuse, une aide-soignante, une aide-cassière, quatre ouvriers et huit ou-
vrières-femmes de charge pour les besoins respectifs de l’établissement thermal, de l’institut
médical ainsi que des centres de réhabilitation physique et de rééducation respiratoire de
Mondorf-Etat;
h) un médecin, seize infirmières ou puéricultrices, vingt employés de l’Etat et quatre ouvrières
pour les besoins de la clinique pour enfants;
i) une employée de l’Etat pour les besoins de l’éducation sanitaire;
j) quatre orthoptistes pour les besoins du centre d’orthoptie et de pléoptie;
k) trois infirmières, deux puéricultrices, deux assistantes techniques, deux infirmiers-anesthé-
sistes et une employée de l’Etat pour les besoins de la maternité de l’Etat;
I) deux laborantines et une employée de l’Etat pour les besoins du centre de détection cytolo-
gique (médecine préventive et sociale);
m) trois infirmières et un ouvrier pour les besoins du sanatorium de Betzdorf;
n) six infirmiers ou aides-soignants pour les besoins de la clinique gériatrique d’Echternach.
(9) Toutefois, les nouveaux engagements résultant de l’application des alinéas (4), (5), (7) et (8) ci-
avant ne doivent en aucun cas dépasser de plus de cent unités l’effectif total tel qu’il est défini à l’alinéa
(3) du présent article.
(10) Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière, la participation de l’Etat dans les
dépenses de rémunération du personnel de l’enseignement préscolaire et primaire ainsi que des orga-
nismes de sécurité sociale est limitée, en ce qui concerne les engagements nouveaux réalisés après le
31 décembre 1969, à ceux autorisés annuellement par les ministres compétents, sur avis de la commission
spéciale prévue à l’article 6 de la loi du 24 décembre 1946 et après délibération du gouvernement en
conseil.
(11) Par dérogation aux alinéas (2), (3), (6) et (9) du présent article, l’engagement du personnel auxi-
liaire du commissaire au contrôle des banques n’est pas soumis à d’autres restrictions que celles inscrites
à l’article 6 de l’arrêté grand-ducal du 17 octobre 1945 relatif au contrôle bancaire.
(1) Les dispositions qui régissent actuellement le fonds communal sont remplacées pour
l’année 1975 par les dispositions des alinéas (2) à (5) ci-après.
(2) II est attribué aux communes à titre de fonds communal une somme de 70.000.000 francs à répartir
comme suit
a)
9.333.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général;
b)
9.333.000 francs d’après le produit effectif de l’impôt foncier de l’année 1973;
c) 28.000.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général majorée,
le cas échéant, proportionnellement à la différence entre le rendement moyen,
par habitant du pays, de l’impôt commercial pour les années 1971 à 1973 et le
rendement moyen, par habitant de la commune, dudit impôt, sous réserve des
dispositions de l’alinéa (3) du présent article;
d)
4.667.000 francs au prorata des traitements de base des fonctionnaires et employés du secré-
tariat et de la recette communaux, en activité de service au 31 décembre 1973,
suivant les grades et échelons atteints à cette date;
e)
7.000.000 francs au prorata du service de la dette consolidée des communes arrêtée au 31
décembre 1973, déduction faite des annuités remboursées aux communes, soit
directement par l’Etat, soit par des particuliers;
f)
7.000.000 francs d’après la population de résidence du dernier recensement général majorée,
le cas échéant, proportionnellement à la différence entre la charge moyenne,
par habitant du pays, de la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre
1973 et la charge moyenne, par habitant de la commune, de ladite dette, sous
réserve des dispositions de l’alinéa (4) du présent article;
g)
4.667.000 francs au prorata de la base d’assiette de l’impôt foncier des maisons unifamiliales,
des maisons de rapport et des maisons à usage mixte, telle qu’elle est fixée au
1er janvier 1973.
(3) Sont exclues de la répartition du montant de 28.000.000 francs visé sous c) de l’alinéa (2) du
présent article les communes dont le rendement moyen, par habitant de la commune, de l’impôt
commercial pour les années 1971 à 1973 est supérieur au rendement moyen, par habitant du pays, dudit
impôt.
(4) Pour la répartition du montant de 7.000.000 francs visé sous f) de l’alinéa (2) du présent article est
seule majorée la population des communes dont la charge moyenne, par habitant de la commune, de
la dette communale consolidée arrêtée au 31 décembre 1973 est supérieure à la charge moyenne, par
habitant du pays, de ladite dette. La dette communale à prendre en considération est constituée par les
capitaux restant à rembourser au 31 décembre 1973 sur les emprunts contractés antérieurement,
déduction faite cependant des capitaux à rembourser sur les emprunts dont le service financier est
supporté par l’Etat ou des particuliers.
(5) Les mesures d’exécution relatives aux dispositions prévues au présent article sont déterminées
par un règlement du ministre des finances et du ministre de l’intérieur.
I. (1) La participation des communes dans le produit des impôts de l’Etat ci-après désignés
est fixée pour l’année 1975
a) à 18 pour cent du produit de l’impôt sur le revenu des personnes physiques fixé par voie d’assiette
et de l’impôt retenu sur les traitements et salaires, déduction faite d’une somme forfaitaire de
150.000.000 francs;
b) à 10 pour cent du produit de la taxe sur la valeur ajoutée, déduction faite d’une somme forfaitaire
de 200.000.000 francs;
c) à 20 pour cent du produit de la taxe sur les véhicules automoteurs.
(2) On entend par produit de l’impôt au sens du présent article les recettes faites par le Trésor au titre
d’un des impôts précités au cours de l’année 1975, sans qu’il soit fait de distinction d’exercice.
II. (1) Les participations déterminées conformément aux dispositions du paragraphe précédent
sont réparties entre les communes selon les règles suivantes
a) celle visée à l’alinéa (1), sous a), du paragraphe précédent, à raison de 75 pour cent au prorata
de la population de résidence du dernier recensement général et à raison de 25 pour cent au prorata
de la base d’assiette de l’impôt foncier des propriétés agricoles et forestières, au sens du para-
graphe 3, n° 1, de la loi sur l’impôt foncier, telle qu’elle est fixée au 1er janvier 1973;
b) celle visée à l’alinéa (1), sous b), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata de la
population de résidence du dernier recensement général et à raison de 30 pour cent au prorata
du produit de la taxe sur la valeur ajoutée versée par les entrepreneurs de chaque commune,
compte tenu des dispositions de l’alinéa (2) du présent paragraphe;
c) celle visée à l’alinéa (1), sous c), du paragraphe précédent, à raison de 70 pour cent au prorata
du nombre des véhicules à moteur admis à la circulation au 1er janvier 1974, selon la commune du
domicile du propriétaire, à raison de 20 pour cent au prorata de la superficie des chemins vicinaux
ci-après désignés exprimés en mètres carrés, toutes fractions négligées, les multiplicateurs 2 et 1
étant appliqués respectivement
1. aux chemins vicinaux pourvus d’un revêtement dur, à l’exclusion des empierrements ordi-
naires, et
2. aux chemins vicinaux pourvus d’un empierrement ordinaire,
et à raison de 10 pour cent au prorata de la dépense moyenne effectuée par les communes pendant
les années 1971 à 1973 dans l’intérêt de la circulation sur la voirie publique.
(2) La taxe sur la valeur ajoutée versée par un entrepreneur, dans le chef duquel la base d’assiette
globale de l’impôt commercial de l’année 1974 doit être soumise à une ventilation en vertu de l’article
6-2°-b) de la loi du 1er mars 1952 modifiant certaines dispositions relatives aux impôts directs, est répartie
entre les communes participant à cette ventilation dans la même proportion que ladite base d’assiette.
Sont mises en compte les quotes-parts de la base d’assiette globale résultant de la dernière décision
notifiée avant le 1er janvier 1976, sans égard à d’éventuelles modifications ultérieures. En cas d’applica-
tion de l’article 4 du règlement grand-ducal du 20 avril 1962, réglant, en matière d’impôt commercial,
les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, la taxe sur la valeur ajoutée
est répartie entre les communes dans la proportion résultant de l’accord intervenu entre les intéressés.
(3) Les données sur le nombre des véhicules à moteur admis à la circulation selon la commune du
domicile du propriétaire sont tirées des statistiques sur les véhicules à moteur du Grand-Duché de
Luxembourg établies au 1er janvier 1974 par le service central de la statistique et des études écono-
miques.
(4) La superficie des chemins vicinaux entrant en ligne de compte est calculée compte tenu des trot-
toirs, accotements et fossés, selon le cas. Les données sur la superficie desdits chemins sont tirées de la
statistique sur la voirie vicinale établie au 1er janvier 1968, telle qu’elle a été adaptée au 1er janvier 1974.
(5) Les données relatives aux dépenses en matière de circulation routière sont fournies par les com-
munes et tirées des documents comptables communaux.
III. (1) A la fin de chaque trimestre, des avances à valoir sur le montant annuel des participations
sont versées aux communes. Le montant de ces avances est déterminé chaque trimestre par le ministre
des finances sur la base du produit escompté des impôts en question. La répartition de ces avances entre
les communes est faite par le ministre de l’intérieur, conformément aux dispositions du paragraphe
précédent.
(2) Après la fin de l’année, le ministre de l’intérieur détermine, sur la base des paragraphes I et II
ci-avant, les participations définitives ainsi que leur répartition entre les communes et verse aux com-
munes les sommes ainsi fixées, déduction faite des sommes avancées en vertu de l’alinéa (1) du présent
paragraphe.
IV. L’application du règlement ministériel du 17 janvier 1962 concernant la répartition de la part
des communes dans le produit de l’impôt sur le revenu est suspendue pour l’année 1975.
Le ministre des finances peut, dans la limite des crédits inscrits à ces fins au budget des
dépenses, accorder aux comptables de l’Etat des indemnités forfaitaires pour pertes de caisse.
(1) Sauf en cas d’expropriation pour cause d’utilité publique, une avance à valoir sur le prix
de vente peut être consentie au vendeur, sous les conditions et modalités suivantes, en vue de la cession
au profit de l’Etat de tout ou partie d’un immeuble, libre de toutes charges, dans l’intérêt de la réalisa-
tion de travaux publics
a) l’avance ne peut pas dépasser cinquante pour cent du prix de vente estimé et doit être stipulée
dans une promesse de vente écrite, à approuver par le ministre compétent et le ministre des fi-
nances;
b) le budget de l’exercice, au cours duquel la promesse de vente est approuvée définitivement, doit
prévoir les crédits nécessaires au paiement de l’avance.
(2) Exceptionnellement, l’avance peut dépasser la limite fixée sous a) de l’alinéa précédent, sans toute-
fois être supérieure à quatre-vingts pour cent du prix de vente estimé, lorsqu’il y a nécessité constatée,
préalablement à l’approbation de la promesse de vente, par une délibération motivée du conseil de
gouvernement, le ministre des finances entendu en son avis.
(3) Lorsque l’avance stipulée dans la promesse de vente est égale ou supérieure à 100.000 francs, les
droits du Trésor sont garantis, jusqu’à concurrence du montant de l’avance, par une hypothèque légale
sur l’ensemble de l’immeuble en question. L’inscription de cette hypothèque est requise par le ministre
compétent et avant le paiement de l’avance. Sa radiation est faite par le conservateur des hypothèques
sur une requête insérée à l’acte de vente. Les formalités relatives à l’inscription et à la radiation de l’hy-
pothèque ne donnent lieu à aucune perception au profit du Trésor, sauf le salaire des formalités hypo-
thécaires.
(4) Les dispositions prévues à l’alinéa précédent sont applicables pareillement, lorsque la promesse
de vente concerne plusieurs immeubles ou parties d’immeubles et que le total des avances consenties
atteint ou dépasse la somme indiquée.
(5) Le paiement de l’avance s’opère au vu d’une ordonnance émise par le ministre compétent et visée
par la chambre des comptes, le tout conformément aux règles prévues par la législation sur la compta-
bilité de l’Etat. La chambre des comptes veille à ce que l’avance soit prélevée sur le prix de vente, lors
du paiement des sommes dues en vertu de l’acte de vente.
(1) Les recettes et les dépenses effectuées par les organismes d’intervention dans le cadre du
stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés européennes sont imputables
sur le budget des recettes et des dépenses pour ordre, pour autant qu’elles concernent directement
soit l’achat soit l’écoulement des mêmes produits.
(2) Au cours de l’exercice 1975 les dépenses pour ordre concernant les opérations visées à l’alinéa
précédent peuvent dépasser le montant des recettes correspondantes. Si, à la clôture définitive de cet
exercice, les dépenses excèdent encore les recettes, le surplus est reporté à l’exercice suivant.
Par dérogation aux lois et règlements régissant la matière et sans préjudice des dispositions
inscrites à l’article 10, alinéas (1) et (10), ci-avant, les organismes de sécurité sociale ne peuvent engager
des frais de fonctionnement considérés comme appartenant à l’exercice 1975 et dépassant le montant
des crédits prévus au budget à titre de participation de l’Etat à ces dépenses que sur autorisation préa-
lable des membres du gouvernement compétents, le ministre des finances et la chambre des comptes
entendus en leur avis. Toutefois, de telles autorisations d’engagement de frais ne peuvent être accordées
que s’il s’agit de dépenses urgentes et si tout retard est susceptible de compromettre les services en
question.
(1) Les frais de personnel et les autres frais de fonctionnement du commissariat au contrôle
des banques sont couverts
a) par une taxe de 30.000 francs sur chaque opération dont le commissaire au contrôle des banques est
avisé dans le cadre de l’article 14 de l’arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 concernant les opérations
de banque et de crédit ainsi que les émissions de valeurs mobilières; cette taxe est ramenée à
15.000 francs, lorsque le commissaire au contrôle des banques a déjà été avisé, par le même émet-
teur et pour une opération identique, endéans les douze mois précédant le nouvel avis; la taxe
peut être portée à un maximum de 100.000 francs dans les cas où les émetteurs ou les vendeurs
négligent de satisfaire, préalablement à toute exposition, offre ou vente publique de valeurs
mobilières, aux prescriptions de l’arrêté grand-ducal du 19 juin 1965 précité;
b) par une contribution forfaitaire maximum de: 90.000 francs à charge de chaque établissement
bancaire et d’épargne, établissement de crédit et caisse d’épargne d’entreprise; 50.000 francs à
charge de chaque fonds d’investissement soumis à la surveillance du commissariat au contrôle des
banques;
c) par une contribution forfaitaire supplémentaire à charge des divers établissements visés sous b)
ci-avant; cette contribution est fixée à 2.000 francs pour chaque succursale ou agence située sur le
territoire du Grand-Duché ainsi que pour chaque caisse rurale affiliée à la caisse centrale des asso-
ciations agricoles, à 15.000 francs pour chaque succursale ou agence située sur le territoire d’un
autre Etat membre de la communauté économique européenne, à 20.000 francs pour chaque
succursale ou agence située sur le continent européen en dehors du territoire des Etats membres
de la communauté économique européenne et à 50.000 francs pour chaque succursale ou agence
située en dehors du continent européen; lorsque plusieurs succursales ou agences d’un même
établissement sont situées en dehors du continent européen dans une zone de moins de deux cents
kilomètres de rayon, la contribution de 50.000 francs n’est due qu’une seule fois; pour chacune des
autres succursales ou agences, une contribution de 20.000 francs est payable, à moins qu’elles ne
soient situées dans la même localité, auquel cas la contribution est réduite à 2.000 francs;
d) pour les frais non couverts moyennant les taxes et contributions prévues sous a), b) et c) ci-avant,
par des contributions à charge des établissements visés sous b), à l’exclusion des fonds d’investisse-
ment; pour chaque établissement, cette contribution est proportionnelle au montant de ses enga-
gements vis-à-vis des tiers par rapport au total des engagements de même nature de tous les éta-
blissements en question.
(2) Un règlement ministériel fixe les modalités d’exécution de l’alinéa (1) du présent article, notam-
ment le montant de la contribution forfaitaire prévue sous b).
Le montant global prévu à l’article 1er de la loi du 11 novembre 1968, autorisant le gouver-
nement à subventionner l’exécution d’un programme quinquennal d’équipement sportif communal et
intercommunal, telle que cette loi a été modifiée par l’article 17 de la loi du 29 décembre 1971 concer-
nant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1972 et l’article 18 de la loi du 23
décembre 1972 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1973, est
porté à 160.000.000 francs.
La présente loi entre en vigueur le 1er janvier 1975.
Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Les Membres du Gouvernement,
Crans, le 27 décembre 1974
Jean
Gaston Thorn
Raymond Vouel
Marcel Mart
Emile Krieps
Joseph Wohlfart
Robert Krieps
Jean Hamilius
Bernard Berg
Albert Berchem
Guy Linster
Maurice Thoss
Doc. parl. N° 1828, sess. ord. 1974-1975
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
BUDGET DES RECETTES
CHAPITRE Ier. RECETTES ORDINAIRES
63 et 64 MINISTERE DES FINANCES
Administration des contributions
directes et des accises
(sections
63.0 à 4)
Section 63.0 Impôts directs
63.0.37.00
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des personnes phy-
siques fixé par voie d’assiette
2.900.000.000
63.0.37.01
Impôt général sur le revenu: impôt sur le revenu des collectivités
3.200.000.000
63.0.37.02
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les traitements et salaires 6.700.000.000
63.0.37.03
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur les revenus de capitaux.
450.000.000
63.0.37.04
Impôt général sur le revenu: impôt retenu sur certains revenus échus
à des contribuables non résidents
10.000.000
63.0.37.05
Impôt sur la fortune
325.000.000
63.0.37.06
Impôt sur les tantièmes
55.000.000
63.0.37.07
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives
prélèvement sur les gains à distribuer
500.000
13.640.500.000
Section 63.1 Impôts indirects
63.1.36.00
Recettes sur toccage
30.000
63.1.36.01
Taxe sur les véhicules automoteurs
265.000.000
63.1.36.02
Taxe sur les cabarets
10.500.000
63.1.36.03
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union écono-
mique belgo-luxembourgeoise en matière de droits d’accise sur
l’alcool
33.000.000
63.1.36.04
Taxe de consommation sur l’alcool
100.000.000
63.1.36.05
Taxe et prélèvement sur les paris relatifs aux épreuves sportives: pré-
lèvement sur les sommes brutes engagées
1.500.000
410.030.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
Section 63.2 Recettes d’exploitation,
taxes et redevances diverses
63.2.10.00
Recettes diverses non ventilées
15.000.000
63.2.10.01
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
1.500.000
63.2.16.00
Produit de la vente de barèmes d’impôt, de formules de déclarations
fiscales, de circulaires administratives, d’alcoomètres, d’alcool saisi
et d’objets divers
400.000
63.2.16.01
Recettes de l’administration du cadastre et de la topographie
5.400.000
63.2.26.00
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-
tions: frais, suppléments et intérêts de retard
25.000.000
63.2.28.00
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
7.000.000
63.2.28.01
Stations de contrôle technique pour véhicules automoteurs et re-
morques. Recettes d’exploitation (part de l’Etat)
200.000
63.2.38.00
Recouvrement des impôts relevant de l’administration des contribu-
tions: produit d’amendes, d’astreintes et recettes analogues
650.000
63.2.38.01
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et
tonneaux
120.000
63.2.38.02
Recettes en relation avec l’enseignement
6.004.000
63.2.38.03
Taxes diverses, droits de chancellerie et recettes diverses
65.000
63.2.39.00
Recettes en relation avec le département de l’économie nationale
2.000.000
63.339.000
Section 63.3 Recettes provenant de participations
ou d’avances de l’Etat
63.3.16.00
Ristourne sur courant
17.000.000
63.3.16.01
Recettes provenant de l’exploitation des centrales hydro-électriques.
Recettes provenant de la vente de courant des centrales hydro-élec-
triques
20.000.000
63.3.16.02
Ristournes concédées par la société électrique de l’Our en vertu du § 5
du contrat de fourniture d’énergie électrique signé le 30 avril 1963
entre l’Etat et la S.E.O.
19.000.000
63.3.26.00
Intérêts de fonds en dépôt
345.000.000
63.3.26.01
Versements des C.F.L.: intérêts
28.577.000
63.3.27.00
Produit des titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-ducal
du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
5.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
63.3.27.01
Redevance à payer par la caisse d’épargne de l’Etat en rémunération de
la garantie de l’Etat
110.000.000
63.3.27.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société nationale des habi-
tations à bon marché
pr mém.
63.3.27.03
Recettes provenant de l’office commercial du ravitaillement
pr mém.
63.3.27.04
Versements des C.F.L.: intérêts statutaires dus par les C.F.L. pour
l’exercice 1975 sur le capital social versé par l’Etat (fr. 408.000.000)
6.177.000
63.3.28.00
Redevances à payer par Radio-Luxembourg
400.000.000
63.3.28.01
Versement de la société Cegedel
12.000.000
63.3.28.02
Participation de l’Etat aux dividendes de la société électrique de l’Our.
23.600.000
63.3.28.03
Participation de l’Etat aux dividendes de la société de transport de gaz
350.000
63.3.39.00
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la banque nationale de
Belgique
15.000.000
63.3.39.01
Remboursement par les communautés européennes des frais de finan-
cement relatifs au stockage public de produits agricoles achetés par
les organismes d’intervention
9.000.000
63.3.86.00
Remboursements des C.F.L.: amortissements
33 032.000
1.043.736.000
Section 63.4 Recettes provenant de remboursements de
dépenses de fonctionnement, d’exploitation et autres
63.4.-11.00
Parts contributives des communes dans les traitements et pensions du
personnel enseignant primaire
334.133.000
63.4.-11.01
Remboursements divers de dépenses de personnel et de pensions
24.615.000
63.4.-11.02
Commissariat au contrôle des banques. Remboursement des frais de
personnel
18.659.000
63.4.-11.03
Remboursement de 50% des traitements et indemnités avancés par
l’Etat dans l’intérêt de l’administration et de la gestion de la caisse
d’assurances des animaux de boucherie
210.000
63.4.-11.04
Chemins de fer luxembourgeois. Versement forfaitaire en vue de
pourvoir aux frais de contrôle administratif, technique et financier
des chemins de fer, conformément à l’article 7 du cahier des charges.
Remboursements divers
1.380.000
63.4.-11.05
Remboursement par la caisse nationale d’assurance-maladie des ouvriers
et par l’association d’assurance contre les accidents (section indus-
trielle) des secours pécuniaires avancés par l’Etat aux ouvriers de
l’Etat en cas de maladie ou d’accident
15.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
63.4.-11.06
Remboursement par les caisses de pension des pensions partielles
avancées par l’Etat aux bénéficiaires d’une pension de l’Etat conformé-
ment à l’article 34 de la loi du 16 décembre 1963 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension
7.000.000
63.4.-11.07
Prélèvement forfaitaire dans l’intérêt de la péréquation des pensions
(article 2 de la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur
numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des
modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime
des traitements des fonctionnaires de l’Etat)
200.000.000
63.4.-12.00
Remboursement forfaitaire des frais d’entretien du secteur luxembour-
geois de la Moselle canalisée
6.000.000
63.4.-12.01
Commissariat au contrôle des banques. Remboursement des frais de
fonctionnement autres que les dépenses de personnel
2.778.000
63.4.-12.02
Remboursement par les entreprises des frais avancés par l’Etat pour le
recrutement et l’accueil de la main-d’
uvre étrangère
pr mém.
63.4.16.00
Péages perçus sur le transit d’énergie électrique empruntant les Instal-
lations 220 kV appartenant à l’Etat
pr mém.
63.4.-33.00
Quote-part des communes dans les prestations de chômage. Concours
financiers accordés par les communautés européennes
100.000
63.4.39.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de percep-
tion des prélèvements agricoles et d’autres recettes constituant des
ressources propres à ces communautés
500.000
63.4.39.01
Remboursement par les communautés européennes et par d’autres
organismes des frais de stockage public et autres frais connexes résul-
tant de l’achat, de la transformation ainsi que de l’écoulement de
produits agricoles par les organismes d’intervention
7.000.000
63.4.-42.00
Participation des communes dans les charges des pensions des régimes
contributifs. Remboursements à l’Etat
206.344.000
63.4.47.00
Participation des institutions de la sécurité sociale aux frais de fonc-
tionnement (dépenses de personnel, de matériel et autres) du centre
commun d’informatique, d’affiliation et de perception des cotisations
18.314.000
63.4.48.00
Parts contributives des communes aux dépenses de fonctionnement des
installations d’éclairage routier de la voirie de l’Etat
pr mém.
63.4.59.00
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.) aux dépenses résultant de mesures spéciales des Etats
membres des communautés européenes
2.625.000
63.4.59.01
Participation du fonds européen d’orientation et de garantie agricole
(F.E.O.G.A.), section « orientation », aux dépenses résultant de
l’application des directives communautaires 72/159/CEE, 72/160/CEE
et 72/161/CEE sur la réforme des structures agricoles
500.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
63.4.67.00
Participation des institutions de la sécurité sociale aux frais de fonc-
tionnement (acquisitions nouvelles) du centre commun d’informatique,
d’affiliation et de perception des cotisations
163.000
845.321.000
16.002.926000
Administration des douanes (section 63.5)
Section 63.5 Douanes
63.5.16.00
Recettes d’exploitation (vente d’imprimés et divers)
800.000
63.5.36.00
Part du Grand-Duché dans les recettes communes de l’union économique
belgo-luxembourgeoise
2.562.580.000
63.5.36.01
Droit d’accise spécial sur certaines huiles minérales
20.000.000
63.5.38.00
Produit d’amendes, de confiscations et recettes similaires
250.000
63.5.39.00
Remboursement par les communautés européennes des frais de per-
ception des droits de douane constituant des ressources propres à ces
communautés
18.000.000
63.5.39.01
Versement par la République Fédérale d’Allemagne d’un montant équi-
valent aux taxes perçues à l’importation de produits de mouture en
provenance du Luxembourg
10.000
2.601.640.000
Administration
de l’enregistrement et des domaines
(sections
63.6 à 9)
Section 63.6 Impôts, droits et taxes
63.6.36.00
Droits d’enregistrement
750.000.000
63.6.36.01
Droits d’hypothèques
55.000.000
63.6.36.02
Hypothèques. Salaires
4.500.000
63.6.36.03
Droits de timbre
45.000.000
63.6.36.04
Taxe sur la valeur ajoutée
3.900.000.000
63.6.36.05
Impôt sur le chiffre d’affaires
4.000.000
63.6.36.06
Taxe sur les transports
pr mém.
63.6.36.07
Taxe sur les assurances
115.000.000
63.6.36.08
Taxe d’abonnement sur les titres de sociétés
650.000.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
63.6.36.09
Impôt sur les billets de banque
pr mém.
63.6.36.10
Taxe et annuité des brevets d’invention et participation aux recettes du
bureau Benelux des marques et des dessins ou modèles
10.000.000
63.6.36.11
Taxes d’atterrissage et de stationnement à l’aéroport de Luxembourg.
65.000.000
63.6.36.12
Part de l’Etat dans le droit d’adjudication des pêches. Art. 31 de la loi
du 21.3.1947 concernant le régime de la pêche
250.000
63.6.38.00
Registre aux firmes. Taxes
1.500.000
63.6.38.01
Casier
judiciaire. Taxes perçues
300.000
63.6.57.00
Droits de succession
125.000.000
5.725.550.000
Section 63.7 Recettes domaniales
63.7.16.00
Etablissement piscicole de Lintgen. Vente d’alevins et de truitelles.
Frais de repeuplement
725.000
63.7.16.01
Domaine forestier de l’Etat
16.000.000
63.7.16.02
Produit des pépinières de l’Etat
1.850.000
63.7.16.03
Ventes mobilières
90.000
63 7.16.04
Location et loyers d’immeubles. Logements de service: loyers et
frais accessoires de logement (électricité, gaz, chauffage, eau et divers)
38.500.000
63.7.16.05
Recettes d’exploitation du bâtiment administratif I (bätiment-tour) et
de ses annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg
61.000.000
63.7.16.06
Loyer du bâtiment administratif II (Robert Schuman) au centre européen
de Luxembourg-Kirchberg
69.500.000
63.7.16.07
Loyer du bâtiment de la cour de justice des communautés européennes
46.000.000
63.7.17.00
Vente de biens militaires durables
pr mém.
63.7.58.00
Ventes mobilières: produit des ventes d’objets saisis et confisqués
200.000
63.7.77.00
Ventes de biens meubles durables
2.500.000
236.365.000
Section 63.8 Recettes d’exploitation et autres
63.8.16.00
Recouvrement des frais de justice et remboursement des frais d’exécu-
tion de commissions rogatoires transmises à l’étranger
2.400.000
63.8.16.01
Frais d’adjudications publiques pour compte de l’Etat
1.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
63.8.16.02
Vente d’ouvrages publiés par le gouvernement. - Frais de publication
au Mémorial
26.900.000
63.8.16.03
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
établissements d’assistance de l’Etat
22.000.000
63.8.16.04
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues dans les
maisons de retraite
45.620.000
63.8.16.05
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à l’hô-
pital neuro-psychiatrique de l’Etat
110.000.000
63.8.16.06
Produit du travail des malades de l’hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat
1.250.000
63.8.16.07
Produit de l’établissement thermal de Mondorf-Etat
11.600.000
63.8.16.08
Produit du sanatorium et de l’institut médical de Mondorf-Etat
3.000.000
63.8.16.09
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues au
centre médico-pédagogique de Mondorf
480.000
63.8.16.10
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la
clinique thermale de Mondorf
pr mém.
63.8.16.11
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la
maternité et à l’école d’accouchement
30.000.000
63.8.16.12
Recouvrement des frais d’entretien des personnes placées aux sana-
toriums de Vianden et de Betzdorf ou dans d’autres établissements de
cure
6.000.000
63.8.16.13
Recouvrement des frais d’entretien des personnes entretenues à la cli-
nique gérontologique d’Echternach
5.000.000
63.8.16.14
Recouvrement des frais d’entretien des pensionnaires de la clinique
pour enfants
31.200.000
63.8.16.15
Recettes de l’institut d’hygiène et de santé publique
10.000.000
63.8.16.16
Contrôle des spécialités pharmaceutiques.
Taxes d’immatriculation.
250.000
63.8.16.17
Remboursement de frais relatifs à la surveillance des personnes exposées
professionnellement aux radiations ionisantes
250.000
63.8.16.18
Remboursement des frais de nourriture et de logement du personnel de
différents établissements hospitaliers
3.300.000
63.8.16.19
Recettes concernant le département de l’agriculture
1.215.000
63.8.16.20
Recettes concernant le département de la force publique
1.199.000
63.8.16.21
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation. Produit du
travail des détenus et des pupilles et recettes diverses provenantde
la vente des produits
2.750.000
63.8.16.22
Recettes diverses
5.560.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
63.8.36.00
Droits en sus et amendes
800.000
63.8.38.00
Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution
de droits fraudés, confiscations en numéraire, peines disciplinaires et
diverses amendes d’ordre
25.000.000
63.8.38.01
Dons en faveur du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions
nouvelles
5.000
63.8.38.02
Dons en faveur du fonds pour l’acquisition
d’art, pour le finan-
cement de fouilles archéologiques et pour l’équipement scientifique
des musées de l’Etat
5.000
63.8.38.03
Dons en faveur du fonds pour l’acquisition, la restauration et la recon-
struction de monuments historiques
5.000
346.789.000
Section 63.9 Remboursements de frais de fonctionnement
et d’exploitation.
Remboursements d’avances
63.9.-11.00
Frais d’administration des bois. Remboursement des dépenses de
personnel
28.014.000
63.9.-12.00
Frais d’administration des bois. Remboursement des frais de route
et de séjour
711.000
63.9.16.00
Recouvrement des frais de poursuite et d’instance
200.000
63.9.16.01
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
250.000
63.9.56.00
Recouvrements à faire sur la base de la législation sur les dommages de
guerre
pr mém.
63.9.56.01
Remboursement par des particuliers de primes ou de subventions accor-
dées dans l’intérêt de l’accession à la propriété immobilière
5.000.000
63.9.67.00
Recouvrement des sommes avancées par l’Etat pour le reboisement de
terrains en exécution de la loi sur la protection des bois
50.000
63.9.87.01
Remboursement de subsides remboursables pour études universitaires
500.000
34.725.000
6.343.429.000
Administration des postes et télécommunications
(section 64.0)
Section 64.0 Postes et télécommunications
64.0.16.00
Postes. Taxes des correspondances et autres recettes
400.000.000
64.0.16.01
Télégraphes. Taxes des correspondances et autres recettes
68.000.000
d'œuvres
Article
Code
fonct.
Prévisions
64.0.16.02
Téléphones. Abonnements, taxes et autres recettes
825.000.000
64.0.38.00
Produit brut des suppléments perçus sur les émissions de timbres à sur-
taxe, ainsi que sur les télégrammes de luxe en faveur
de
groupements et de collectivités poursuivant des buts sociaux, cultu-
rels ou d’intérêt national
3.700.000
64.0.39.00
Part du Grand-Duché dans les recettes du consortium international des
télécommunications par satellites (Intelsat)
1.000.000
1.297.700.000
Total des recettes du chapitre Ier
26245695000
CHAPITRE II. RECETTES EXTRAORDINAIRES
93 et 94 MINISTERE DES FINANCES
Section 93.0 Recettes provenant de l’émission d’emprunts,
de bons du trésor et de certificats de la dette publique
93.0.96.00
Produits d’emprunts nouveaux
pr mém.
93.0.96.01
Emission de bons du trésor
pr mém.
93.0.96.02
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Emission de bons du trésor
750.000
93.0.96.03
Emission de certificats de la dette publique en relation avec le paiement
des contributions exceptionnelles en capital dues par l’Etat aux divers
régimes de pension contributifs conformément à l’article 3-1 de la loi
unique du 13.5.1964
pr mém.
750.000
Section 93.1 Recettes provenant de la liquidation de biens
sous séquestre
93.1.56.00
Liquidation de biens sous séquestre
2.000.000
2.000.000
Section 93.2 Autres recettes extraordinaires
93.2.17.00
Remboursements des pays de l’O.T.A.N. pour travaux à intérêt commun
100.000
93.2.37.00
Surtaxe conjoncturelle exceptionnelle sur les revenus des collectivités
pr mém.
L I B E L L E
d'œuvres,
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Prévisions
93.2.56.00
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. Emission de signes monétaires
250.000
93.2.56.01
Recettes en relation avec l’émission et le retrait de signes monétaires
3.000.000
93.2.56.02
Recouvrements à faire sur la base de la loi du 29 décembre 1955 con-
cernant certaines mesures prises par l’occupant touchant les intérêts
privés
pr mém.
93.2.59.00
Compensation accordée au Grand-Duché en exécution du règlement
des communautés européennes du 20 mars 1970 en vue de la réalisation
d’actions destinées à achever l’intégration de l’agriculture luxembour-
geoise dans le marché commun (5e et dernière tranche)
75.000.000
93.2.76.00
Ventes immobilières
5.000.000
93.2.86.00
Remboursement des prêts à court terme consentis à charge des crédits
prévus aux articles 255bis des budgets des dépenses de 1945 et de
pr mém.
93.2.86.01
Remboursement des prêts accordés au titre du plan Marshall
1.086.000
93.2.86.02
Réalisation de titres acquis à l’Etat par application de l’arrêté grand-
ducal du 4 novembre 1944 sur le recensement des titres
10.000.000
94.436.000
97.186.000
Total des recettes du chapitre II
97.186.000
Résumé
Total du chapitre Ier
26 245 695 000
Total du chapitre II
97.186.000
Total général du budget des recettes . 26 342 881 000
Article
Code
fonct.
Crédits
BUDGET DES DEPENSES
CHAPITRE III. DEPENSES ORDINAIRES*
00 MINISTERE D’ETAT
Section 00.0 Maison du Grand-Duc
00.0.10.00
00.0
Liste civile
13.800.000
00.0.10.01
00.0
Contribution supplémentaire aux frais de personnel de la maison du
Grand-Duc. (Crédit non limitatif)
14.800.000
00.0.10.02
00.0
Frais de représentation
6.450.000
00.0.10.03
00.0
Indemnités pour frais de représentation de S.A.R. la Grande-Duchesse
Charlotte
1.950.000
00.0.11.00
00.0 Secrétariat du Grand-Duc.
Traitement du secrétaire
981.000
37.981.000
Section 00.1 Chambre des députés
00.1.10.00
00.1
Chambre des députés. (Sans distinction d’exercice)
48.000.000
*) Remarques générales concernant les crédits pour rémunérations et pensions ainsi que les
crédits pour dépenses liées à l’échelle mobile des salaires
1) Les crédits prévus pour les rémunérations (traitements, indemnités et salaires) et les pensions sont
« non limitatifs » (voir l’article 10 de la loi budgétaire) et « sans distinction d’exercice ».
Le caractère « non limitatif » de ces crédits permet d’y imputer les augmentations des rémunéra-
tions et pensions attribuables à des variations imprévisibles de l’échelle mobile des salaires ainsi que
d’autres augmentations éventuelles des mêmes catégories de dépenses (voir l’article 01.0.11.04).
La mention « sans distinction d’exercice » permet de régler à charge desdits crédits des arriérés de
rémunérations et de pensions.
2) Les crédits prévus pour les rémunérations et les pensions (y compris celles du personnel des divers
organismes qui sont totalement ou partiellement à charge de l’Etat) sont calculés sur la base de la
valeur numérique du point indiciaire fixé par la loi du 30.3.1973 ainsi qu’en fonction de l’hypothèse
d’un niveau moyen de l’échelle mobile des salaires (cotes d’application) de 225 pendant l’année 1975.
L’article 01.0.11.04 comprend entre autres un crédit commun destiné à couvrir les dépenses supplé-
mentaires pouvant résulter, le cas échéant, d’un niveau moyen de l’échelle mobile des salaires (cotes
d’application) de 230 pour l’ensemble de l’année 1975 et du relèvement de la valeur numérique du
point indiciaire tel qu’il résulte de la loi du 4 décembre 1974.
3) Les autres crédits concernant des dépenses liées directement à l’échelle mobile des salaires sont cal-
culés sur la base de l’hypothèse d’un niveau moyen de l’échelle mobile des salaires (cotes d’application)
de 230 pour l’ensemble de l’année 1975.
L I B E L L E
Code
Article
Crédits
Restants d’exercices antérieurs**
00.1.10.50
Restants
48.000.000
Section 00.2 Conseil d’Etat
00.2.11.00
00.1
Traitements des fonctionnaires
2.364.000
00.2.11.01
00.1
Indemnités des employés
429.000
00.2.11.02
00.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
269.000
00.2.11.03
00.1
Indemnités des membres et du personnel du conseil d’Etat. (Crédit non
limitatif)
6.819.000
00.2.12.00
00.1
Frais de route et de séjour
75.000
00.2.12.01
00.1
Frais de bureau, bibliothèque, nettoyage et dépenses diverses
700.000
00.2.74.00
00.1
Acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux
19.000
Restants d’exercices antérieurs
00.2.74.50
00.1
Acquisition de machines de bureau
14.000
10.689.000
Section 00.3 Gouvernement
00.3.11.00
01.0
Traitements des membres du gouvernement, des premiers conseillers
de gouvernement, des conseillers de gouvernement et des conseillers
de gouvernement adjoints
46.331.000
00.3.11.01
01.0
Traitements des attachés de gouvernement et attachés d’administration
10.741.000
00.3.11.02
01.0 Traitements des fonctionnaires du gouvernement
114.387.000
00.3.11.03
01.0
Indemnités des employés
67.559.000
00.3.11.04
01.0
Salaires des ouvriers
5.380.000
00.3.11.05
01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
8.337.000
00.3.11.06
01.0
Indemnités pour services extraordinaires et indemnités pour prestations
hors service. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
**) Observations générales concernant les restants d’exercices antérieurs
Les restants d’exercices antérieurs permettent, quel que soit le libellé de ces articles
1) de régler des paiements en suspens se rapportant à des exercices antérieurs et
2) d’imputer des ordonnances de paiement provisoires.
fonct.
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
00.3.11.07
01.0
Conseil de discipline des fonctionnaires et employés de l’Etat. Jetons
de présence, indemnités et autres frais
65.000
00.3.11.08
01.0
Conseil national de la résistance. Indemnités pour services extra-
ordinaires
42.000
00.3.12.00
01.0
Indemnités de représentation des membres du gouvernement. (Crédit
non limitatif)
3.045.000
00.3.12.01
01.0
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
300.000
00.3.12.02
01.0
Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays; frais de déménagement
(gouvernement)
400.000
00.3.12.03
Divers Frais de route et de séjour à l’étranger (gouvernement et autres admi-
codes
nistrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
18.000.000
00.3.12.04
Divers Indemnisation des dégâts matériels causés à des voitures privées utilisées
codes
pour des voyages de service (gouvernement et autres administra-
tions). (Crédit non limitatif)
75.000
00.3.12.05
01.0
Frais d’entretien des machines de bureau. Frais résultant de la tenue
à jour du fichier mécanographique du service d’immatriculation des
véhicules du ministère des transports
1.100.000
00.3.12.06
01.0
Articles et matériel de bureau. Imprimés, enveloppes et autres papiers
de bureau. Journaux, livres et périodiques. Dépenses de toute
nature relatives aux laboratoires photographiques
11.600.000
00.3.12.07
01.0
Frais de publication et notamment communiqués officiels. Dépenses
diverses et imprévues; pourboires
2.600.000
00.3.12.08
01.0
Frais de port et d’affranchissement. Taxes téléphoniques et télégra-
phiques. Location et entretien des installations et appareils télépho-
niques
9.900.000
00.3.12.09
01.0
Frais de nettoyage des bureaux. Acquisition du matériel de nettoyage
690.000
00.3.12.10
01.0
Frais de publication du Mémorial. (Crédit non limitatif)
10.000.000
00.3.12.11
01.0
Frais de publication de la pasinomie luxembourgeoise. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
60.000
00.3.12.12
01.0
Frais de publication du code administratif luxembourgeois, de recueils de
législation, d’études juridiques et de projets de loi. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
2.500.000
00.3.12.13
01.0
Frais d’impression d’une édition de l’annuaire officiel d’administration
et de législation
pr mém.
00.3.12.14
01.0
Service information et presse. Impression du bulletin. Diffusion
de matériel de documentation et d’information. Journaux et
périodiques. Frais de bureau. Publication et réédition de bro-
chures sur le Grand-Duché
3.000.000
00.3.12.15
01.0
Comité de coordination pour l’installation d’institutions et d’organismes
européens. Frais de fonctionnement, honoraires d’avocats, d’in-
terprètes et dépenses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
175.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
00.3.12.16
11.6
Frais de fonctionnement, frais d’installation et autres du service créé
par la loi du 30 juillet 1960
2.900.000
00.3.12.17
01.0
Fêtes et cérémonies. Réceptions officielles. Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.000.000
00.3.12.18
01.0
Dépenses diverses jugées opportunes par le gouvernement
70.000
00.3.12.19
01.0
Dépenses pour distinctions honorifiques. (Sans distinction d’exercice)
1.600.000
00.3.12.20
01.0
Conseil national de la résistance. Indemnités pour services de tiers;
frais de bureau et autres frais de fonctionnement; frais de route et de
séjour
628.000
00.3.32.00
19.1
Mesures et interventions en vue de faciliter au personnel de l’Etat
l’accession à la propriété. Subventions pour études préliminaires
et frais de première installation d’un organisme spécialisé
100.000
00.3.33.00
01.0
Subsides jugés opportuns par le gouvernement
330.000
00.3.33.01
01.0
Subside à l’association des journalistes luxembourgeois en vue du main-
tien des relations professionnelles de l’association sur le plan inter-
national
40.000
00.3.33.02
01.0
Subside extraordinaire à l’association luxembourgeoise des juristes
européens pour la publication des actes du 6° congrès international de
droit européen
250.000
00.3.33.03
01.0
Dommages-intérêts dus à la suite de faits dommageables engageant la
responsabilité de l’Etat. (Crédit non limitatif)
100.000
00.3.34.00
19.2
Contribution à l’institut pour la coopération régionale dans les régions
frontalières intracommunautaires
100.000
00.3.52.00
01.0
Contribution de l’Etat au Monument Winston Churchill
250.000
00.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau. Agrandissement et aménagement
d’installations téléphoniques
2.050.000
Restants d’exercices antérieurs
00.3.12.56
01.0
ArticIes
et
matérieI
de
bureau
Imprimés,
enveloppes
et
autres papiers
de bureau. Journaux, livres et périodiques. Dépenses de toute
nature relatives aux laboratoires photographiques
2.736.000
00.3.12.57
01.0
Frais de publication et notamment communiqués officiels
133.000
00.3.12.58
01.0
Frais de port et d’affranchissement.
Taxes téléphoniques et télé-
graphiques. Location et entretien des installations et appareils
téléphoniques
2.000.000
337.574.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédlts
Section 00.4 Conseil économique et social
00.4.45.00
22.0
Indemnités des employés. (Crédit non limitatif)
1.825.000
00.4.45.01
22.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle. (Crédit non limitatif)
12.000
00.4.45.02
22.0
Indemnités des membres. (Crédit non limitatif)
1.200.000
00.4.45.03
22.0 Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
375.000
00.4.45.04
22.0
Frais de route et de séjour
45.000
Restants d’exercices antérieurs
00.4.45.53
22.0
Frais de bureau et autres frais de fonctionnement
466.000
3.923.000
Section 00.5 Service central des imprimés et des fournitures
de bureau de l’Etat
00.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
2.205.000
00.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
1.508.000
00.5.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
1.230.000
00.5.11.03
01.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
82.000
00.5.12.00
01.0
Frais de bureau et divers
786.000
00.5.12.01
01.0
Frais de location d’un équipement de composition électronique
575.000
00.5.12.02
Divers Fourniture de matériel de bureau aux administrations et services pu-
codes
blics de l’Etat
800.000
00.5.12.03
01.0 Impression de fiches d’inventaire du mobilier de l’Etat
25.000
00.5.74.00
01.0
Acquisition de machines et d’appareils spéciaux pour l’impression des
documents parlementaires au service central des imprimés de l’Etat
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
00.5.10.50
Restants
7.211.000
Section 00.6 Haut-commissariat de la protection nationale
00.6.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
00:6.11.01
01.0
Indemnités des employés
4.158.000
00.6.11.02
01.0
Salaires des ouvriers
2.842.000
Code
Article
Code
fonct.
Crédits
00.6.11.03
01.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
72.000
00.6.11.04
01.0
Indemnités pour services extraordinaires; indemnité de poste d’un
agent de liaison à l’étranger; indemnités pour commissions consul-
tatives prévues par les dispositions légales
283.000
00.6.12.00
01.0
Indemnités d’habillement du personnel ouvrier; indemnités diverses .
35.000
00.6.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
50.000
00.6.12.02
01.0
Frais de bureau, entretien des machines de bureau, bibliothèque tech-
nique, journaux et périodiques
45.000
00.6.12.03
01.0
Frais d’exploitation et d’entretien des bâtiments et des installations
techniques; articles de nettoyage et de ménage
100.000
00.6.12.04
01.0
Frais d’exploitation des voitures de service et des groupes électrogènes.
Divers et imprévus
255.000
00.6.12.05
01.0
Frais d’entretien et de fonctionnement des installations de télécommuni-
cations
900.000
00.6.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
14.000
00.6.74.01
01.0
Acquisition d’equipements de télécommunications et d’autres équipe-
ments spéciaux
245.000
00.6.74.02
01.0
Acquisition de voitures automobiles
165.000
Restants d’exercices antérieurs
00.6.10.50
Restants
9.164.000
Section 00.7 Cultes
00.7.11.00
13.5
Clergé catholique et séminaire. Traitements
169.258.000
13.8
00.7.11.01
13.8
Traitement du pasteur protestant
766.000
00.7.11.02
13.8
Traitement du rabbin
877.000
00.7.11.03
13.8
Traitement du secrétaire du consistoire israélite de Luxembourg
467.000
00.7.11.04
13.8
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
dans l’enseignement religieux à l’école primaire. (Crédit non limitatif)
1.700.000
00.7.11.05 13.8
Indemnités pour services extraordinaires
40.000
00.7.11.06
13.8
Indemnités diverses (culte catholique)
200.000
00.7.12.00
13.8
Indemnités des prêtres s’occupant de l’administration spirituelle de loca-
lités limitrophes luxembourgeoises ou des étrangers de différentes
nationalités résidant au pays
100.000
L I B E L L E
00.7.12.01
13.8
Indemnités de tiers dans l’intérêt de l’instruction religieuse dans les
écoles primaires. (Crédit non limitatif)
16.640.000
00.7.12.02
13.8 Frais de bureau et de représentation de l’évêque
42.000
00.7.12.03
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement des
pasteurs protestants
80.000
00.7.12.04
13.8
Frais de route et de séjour et indemnités pour le remplacement du rab-
bin
30.000
00.7.12.05
13.8
Culte catholique. Frais de déménagement. (Crédit non limitatif) . . .
300.000
00.7.33.00
13.8
Bourses d’études aux élèves du séminaire
100.000
00.7.33.01
13.8
Remboursement de frais d’alimentation de la bibliothèque du séminaire
50.000
00.7.33.02
13.8
Subsides au culte protestant
1.170.000
00.7.33.03
13.8
Subsides au culte israélite
665.000
Restants d’exercices antérieurs
00.7.10.50
Restants
192.485.000
Total des dépenses du ministère d’Etat
647.027.000
01 MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE
Section 01.0 Crédits communs dans l’intérêt du personnel en
activité et en retraite de l’Etat. Divers
01.0.11.00
Divers Remboursement à l’association d’assurance contre les accidents des
codes
dépenses occasionnées par l’assurance obligatoire contre les accidents
des fonctionnaires et employés de l’Etat jouissant d’un régime spécial
de pension de retraite (arrêté grand-ducal du 8.3.1961). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
01.0.11.01
Divers Cotisations à payer à l’association d’assurance contre les accidents du
codes
chef de l’assurance obligatoire contre les accidents des employés, des
aides de bureau, des auxiliaires et des ouvriers occupés au service de
l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
01.0.11.02
Divers Remboursements à faire par les différents services publics aux caisses
codes
d’allocations familiales. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.200.000
01.0.11.03
Divers Remboursements à faire à la caisse de pension des employés privés par
codes
application de l’article 16 de la loi du 16.12.1963 ayant pour objet la
coordination des régimes de pension. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
15.600.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
01.0.11.04
32.0
Traitements et pensions des fonctionnaires, indemnités des employés et
Divers
salaires des ouvriers de l’Etat ainsi que rémunérations d’autres agents
codes
publics en tout ou en partie à charge de l’Etat: dépenses supplémen-
taires pouvant résulter de nouvelles mesures légales ou réglemen-
taires et de l’évolution de l’échelle mobile des salaires. Divers.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
536.500.000
01.0.11.05
Divers Honoraires des membres des jurys et des commissions des examens
codes
administratifs. Frais de route et de séjour. Menues dépenses.
(Crédit non limitatif)
2.500.000
01.0.11.06
Divers Indemnités et subsides pour masse d’habillement. (Crédit non limitatif)
3.000.000
codes
01.0.12.00
Divers Honoraires médicaux pour visites ordonnées par l’administration.
codes
(Crédit non limitatif)
25.000
01.0.12.01
Divers Honoraires d’avocats pour actions judiciaires ordonnées par l’admi-
codes
nistration. (Crédit non limitatif)
50.000
01.0.12.02
Divers Frais de route et de séjour à l’intérieur du pays. (Crédit non limitatif et
codes
sans distinction d’exercice)
4.500.000
01.0.33.00
01.0
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
quinquennales pour le renouvellement de la chambre des fonction-
naires et employés publics. (Crédit non limitatif)
700.000
Restants d’exercices antérieurs
01.0.10.50
Restants
563,075.000
Section 01.1 Pensions
01.1.11.00
31.0
Pensions, traitements d’attente et de disponibilité; secours et trimes-
tres de faveur: suppléments de pension en exécution de la loi du
26.3.1974. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.367.000.000
01.1.11.01
01.0
Commission des pensions. Jetons de présence des membres de la
commission, indemnité du délégué du gouvernement, indemnité du
secrétaire et indemnisation du personnel auxiliaire
150.000
01.1.11.02
31.0
Suppléments de pensions bénévoles à des fonctionnaires de l’Etat et à
leurs survivants. Rentes permanentes bénévoles à des employés de
l’Etat n’ayant pas droit à une pension et à leurs survivants
2.700.000
01.1.11.03
31.0
Pensions partielles des régimes contributifs à payer aux bénéficiaires
d’une pension de l’Etat conf. à l’art. 34 de la loi de coordination des
régimes de pension du 16.12.1963. (Crédit non limitatif)
7.000.000
01.1.12.00
01.0
Commission des pensions. Honoraires des médecins, frais de dépla-
cement
100.000
01.1.33.00
16.0
Remboursement à la caisse de pension des employés privés et à l’éta-
blissement d’assurance contre la vieillesse et l’invalité des sommes
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
payées à titre d’avance aux employés et ouvriers de l’Etat en retraite
et à leurs survivants jouissant d’un supplément de pension à charge
de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
24.400.000
Restants d’exercices antérieurs
01.1.10.50
Restants
1 .401.350.000
Total des dépenses du ministère de la fonction publique . 1.984.425.000
02 MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
ET DU COMMERCE EXTERIEUR
Section 02.0 Relations internationales.
Missions diplomatiques et dépenses générales
02.0.11.00
01.0 Traitements et indemnités des agents diplomatiques
26.362.000
10.1
22.2
02.0.11.01
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès des organisations
internationales et délégation auprès de l’administration belge du
commerce extérieur. Indemnités de poste, de logement et de
séjour des agents diplomatiques et de chancellerie détachés aux
missions diplomatiques. Remboursement partiel des frais médi-
caux. Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
12.320.000
02.0.12.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes auprès d’organisations inter-
nationales. Consulats. Frais courants de fonctionnement: frais de
bureau, frais de courrier, frais de voyage et frais d’auto, frais de repré-
sentation extraordinaires des chefs de poste, frais de déménagement,
frais de location et d’entretien courant des immeubles et du mobilier,
divers. (Sans distinction s’exercice)
18.550.000
02.0.12.01
10.1
Travaux d’aménagement, de mise en état et d’entretien des immeubles
et du mobilier pour le compte des ambassades et représentations
permanentes. (Sans distinction d’exercice)
2.200.000
02.0.12.02
10.2
Conférences et réunions internationales: indemnités spéciales ou de
représentation de délégués luxembourgeois; participation aux frais
communs; dépenses diverses des délégations luxembourgeoises. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
600.000
02.0.12.03 10.0
Frais d’exploitation des voitures de service
50.000
02.0.34.00
10.1
Ambassades, représentations permanentes et consulats. Indemnités,
salaires et charges sociales des employés de bureau et du personnel
ouvrier recrutés sur place. Dépenses diverses de personnel. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.550.000
02.0.34.01
10.0
Subsides à des sociétés de bienfaisance ou d’aide sociale luxembour-
geoises ou à d’autres associations luxembourgeoises poursuivant des
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
buts internationaux ou ayant pour objet de sauvegarder les intérêts
nationaux à l’étranger
143.000
02.0.74.00
10.1
Ambassades, consulats et représentations permanentes. Acquisition
de voitures automobiles, de machines de bureau, de meubles et d’ob-
jets mobiliers. (Sans distinction d’exercice )
2.750.000
02.0.83.00
10.1
Acquisition, construction et transformation d’immeubles pour le compte
des ambassades et représentations permanentes. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
550.000
02.0.83.01
10.1
Achat d’actions conférant un droit de louer des locaux au profit de la
représentation permanente luxembourgeoise auprès de l’office euro-
péen des Nations Unies à Genève. (Crédit non limitatif)
p r mém.
Restants d’exercices antérieurs
02.0.10.50
Restants
84.075.000
Section 02.1 Relations internationales.
Contributions à des organismes internationaux
02.1.34.00
10.2
Contributions financières du Grand-Duché pour assurer l’équilibre du
budget des communautés européennes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
362.500.000
02.1.34.01
10.2
Contributions du Grand-Duché aux divers budgets et aux autres dé-
11.0
penses communes des institutions et organisations internationales et
12.0
frais s’y rattachant. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
14.0
cice)
15.690.000
02.1.34.02
10.3
Subventions à des institutions et organisations internationales. Par-
ticipation au financement d’actions internationales de secours et de
solidarité
1 .580.000
02.1.53.00
10.2
Organisations et institutions internationales. Participation du
Grand-Duché aux frais de construction et de transformation d’im-
meubles. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
Restants d’exercices antérieurs
02.1.10.50
Restants
379.770.000
Section 02.2 Relations internationales.
Aide au développement
02.2.34.00
10.3
Assistance économique et technique et actions humanitaires en faveur
des pays en voie de développement: participation à des programmes
d’assistance d’organismes internationaux; subventions et dépenses
diverses dans le même but. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
52.720.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
02.2.34.01
10.3
Interventions diverses en faveur des pays en voie de développement
contributions à des programmes et actions de développement éco-
nomique et technique sur le plan multilatéral; concours économique
et technique, sous forme de subventions, sur le plan bilatéral; aide à
des pays victimes de catastrophes de la nature
20.000.000
02.2.53.00
10.3
Aide bilatérale aux pays en voie de développement
8.200.000
Restants d’exercices antérieurs
02.2.10.50
Restants
80.920.000
Section 02.3 Relations extérieures. Promotion du
commerce extérieur
02.3.11.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services extraordinaires
15.000
02.3.12.00
22.0
Comité pour la promotion des exportations luxembourgeoises: indem-
nités pour services de tiers; dépenses diverses
15.000
02.3.31.00
22.0
Subventions destinées à favoriser l’égalité de concurrence des expor-
tations dans les pays tiers de biens d’équipement d’origine luxembour-
geoise: bonifications d’intérêt sur des crédits à l’exportation à moyen
et à long terme. (Crédit non iimitatif )
8.000.000
02.3.34.00
22.0
Prospection commerciale à l’étranger: participation aux frais de fonc-
tionnement d’organismes étrangers; subventions et dépenses diverses.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
200.000
02.3.34.01
22.0
Subventions aux chambres de commerce opérant pour compte du
Grand-Duché à l’étranger
67.000
Restants d’exercices antérieurs
02.3.10.50
Restants
8.297.000
Section 02.4 Commission et office des licences
02.4.11.00
22.2
Indemnités des employés
2.606.000
02.4.11.01
22.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
119.000
02.4.12.00
22.2
Matériel de bureau et imprimés. Affranchissement par forfait. (Sans
distinction d’exercice)
160.000
02.4.12.01
22.2
Taxes d’éclairage, taxes téléphoniques; indemnités pour pertes de
caisse; dépenses diverses et imprévues
52.000
02.4.74.00
22.2
Acquisition de machines de bureau
20.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Restants d’exercices antérieurs
02.4.10.50
Restants
2.957.000
Total des dépenses du ministére des affaires étrangères et
du commerce extérieur
556.019.000
03 et 04 MINISTERE DES FINANCES
Section 03.0 Chambre des comptes
03.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
12.100.000
03.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
541.000
03.0.11.02
01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
228.000
03.0.11.03
01.1
Indemnités pour services extraordinaires
16.000
03.0.12.00
01.1 Jetons de présence des conseillers suppléants
27.000
03.0.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
26.000
03.0.12.02
01.1
Frais de bureau et autres. (Sans distinction d’exercice)
475.000
03.0.12.03
01.1
Frais de montage d’un nouveau central téléphonique. (Sans distinction
d’exercice )
39.000
03.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
11.000
Restants d’exercices antérieurs
03.0.10.50
Restants
13.463.000
Section 03.1 Inspection générale des finances
03.1.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
4.028.000
03.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
950.000
03.1.11.02 01.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
217.000
03.1.11.03 01.0
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
03.1.12.00
01.0
Honoraires d’experts et frais d’études. (Crédit non limitatif)
100.000
03.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
5.000
03.1.12.02
01.0
Articles et matériel de bureau. Frais d’entretien des machines de
bureau; frais d’impression; bibliothèque, journaux et périodiques;
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
travaux mécanographiques; taxes postales, téléphoniques et télégra-
phiques; articles et matériel de nettoyage; dépenses diverses
270.000
03.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux
75.000
03.1.74.01
01.0
Acquisition de mobilier de bureau
50.000
Restants d’exercices antérieurs
03.1.10.50
Restants
5.745.000
Section 03.2 Caisse générale de l’Etat
03.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
3.197.000
03.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
604.000
03.2.11.02
01.1
Indemnités pour services extraordinaires.
Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse
200.000
03.2.12.00
01.1
Indemnités diverses de tiers
35.000
03.2.12.01
01.1
Fournitures d’imprimés et de matériel de bureau; aménagement des
locaux, divers
94.000
03.2.12.02
01.1
Loyers des bureaux et des caveaux. Nettoyage, chauffage et éclairage
180.000
03.2.12.03
01.1
Confection de bons de caisse et frais y relatifs. Emission de monnaie
divisionnaire. Dépenses résultant de la frappe éventuelle d’une nou-
velle monnaie de billon et de l’émission de billets. Mise hors cours de
signes monétaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.800.000
03.2.12.04
01.1
Dépenses diverses y compris les frais de manipulation occasionnés par
l’entrée et la sortie de signes monétaires
20.000
03.2.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
03.2.10.50
Restants
6.130.000
Section 03.3 Service de la trésorerie de l’Etat
03.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
5.286.000
03.3.11.01
01.1
Indemnités des employés
2.298.000
03.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
324.000
03.3.11.03 01.1
Indemnités pour services extraordinaires
17.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
03.3.12.00
01.1
Indemnités diverses de tiers
33.000
03.3.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
17.000
03.3.12.02
01.1
Frais de bureau, frais d’acquisition et d’entretien du matériel de net-
toyage; pourboires; dépenses diverses et imprévues
220.000
03.3.12.03
01.1
Taxes réglementaires perçues par le bureau des chèques postaux sur les
assignations postales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
105.000
03.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
Restants d’exercices antérieurs
03.3.74.50
01.1
Frais de reconstruction d’une machine comptable
121.000
8.451.000
Section 03.4 Dette publique
03.4.12.00
30.0
Dette publique intérieure: indemnités, imprimés, commissions, frais
d’achat de papier filigrané, frais de confection de titres, frais de con-
version, frais de virement, autres frais accessoires et dépenses diverses
et imprévues. (Crédit non limitatif)
150.000
03.4.12.01
30.0
Emprunts destinés à l’alimentation du fonds des routes: frais d’émis-
30.1
sion, de conversion et autres frais accessoires. (Crédit non limitatif).
200.000
03.4.12.02
30.1
Dette publique extérieure: commissions, frais de virement, autres frais
accessoires et dépenses diverses et imprévues. (Crédit non limitatif)
60.000
03.4.21.00
30.0
Dette publique intérieure: intérêts. (Crédit non limitatif)
393.547.000
03.4.21.01
30.1
Dette publique extérieure: intérêts, différences de change. (Crédit non
limitatif)
50.100.000
03.4.21.02
30.0
Emprunts nouveaux: intérêts, primes d’émission. (Crédit non limitatif)
10.000
30.1
03.4.21.03
30.0
Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du fonds des routes
30.1
intérêts, primes d’émission. (Crédit non limitatif)
pr mém.
03.4.21.04
30.0
Emprunts émis, sous la garantie de l’Etat, par le fonds d’urbanisation et
d’aménagement du plateau de Kirchberg (lois du 7 août 1961 et du
26 août 1965): intérêts. (Crédit non limitatif)
33.500.000
03.4.21.05
30.0
Dette publique intérieure: intérêts.
Différences de change concer-
nant les intérêts d’emprunts intérieurs libellés en monnaies étran-
gères et restants non imputables sur le fonds spécial pour le service de
la dette publique: emprunts de l’Etat, dette obligataire et actions des
anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
150.000
03.4.21.06
30.0
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
13.950.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
03.4.21.07
30.1
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: intérêts. (Crédit non
limitatif)
10.000
03.4.21.08
30.0
Intérêts sur le compte-avances auprès de la caisse d’épargne de l’Etat
(convention du 21 mai 1960 et arrêté grand-ducal d’approbation du
25 mai 1960). (Crédit non limitatif)
10.000
03.4.21.09
30.0
Certificats de la dette publique émis au profit de l’établissement d’assu-
rance contre la vieillesse et l’invalidité: intérêts
204.755.000
03.4.21.10
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1975 au profit de l’établis-
sement d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité à titre de contri-
bution exceptionnelle en capital due par l’Etat en vertu de l’article
239 du code des assurances sociales (article 3-I-1 de la loi unique du
13.5.1964) et sur la base du compte d’exploitation de l’exercice 1974
intérêts. (Crédit non limitatif)
61.625.000
03.4.21.11
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1975 au profit de la caisse de
pension des employés privés à titre de contribution exceptionnelle en
capital due par l’Etat en vertu des dispositions de l’article 109 de la loi
modifiée du 29 août 1951 (article 3-1-2° de la loi unique du 13 mai 1964)
et sur la base du compte d’exploitation de l’année 1974: intérêts. (Cré-
dit non limitatif)
pr mém.
03.4.21.12
30.0
Certificat de la dette publique émis au profit de la caisse de pension des
artisans: intérêts
957.000
03.4.21.13
30.0
Certificat de la dette publique à émettre en 1975 au profit de la caisse de
pension des artisans à titre de contribution exceptionnelle en capital
due par l’Etat en vertu des dispositions des articles 26 et 31 de la loi
modifiée du 21.5.1951 (article
de la loi unique du 13.5.1964) et
sur la base du compte d’exploitation de l’exercice 1974: intérêts.
(Crédit non limitatif)
2.550.000
03.4.91.00
30.2
Dette publique intérieure: amortissements. (Crédit non limitatif)
386.576.000
03.4.91.01
30.3
Dette publique extérieure: amortissements, différences de change.
(Crédit non limitatif)
78.700.000
03.4.91.02
30.2
Emprunts nouveaux: amortissements. (Crédit non limitatif)
100.000
30.3
03.4.91.03
30.2
Emprunts nouveaux destinés à l’alimentation du fonds des routes
30.3
amortissements. (Crédit non limitatif)
100.000
03.4.91.04
30.2
Dette publique intérieure: amortissements. Différences de change
concernant les amortissements d’emprunts intérieurs libellés en mon-
naies étrangères et restants non imputables sur le fonds spécial pour le
service de la dette publique: emprunts de l’Etat, dette obligataire et
actions des anciennes sociétés G.L. et P.H. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
300.000
03.4.91.05
30.2
Bons du trésor de la dette flottante intérieure: remboursements. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
03.4.91.06
30.3
Bons du trésor de la dette flottante extérieure: remboursements. (Cré-
dit non limitatif)
15.800.000
3-I-3°
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
03.4.91.07
30.2
Dette publique: amortissements anticipés. (Crédit non limitatif)
100.000
Restants d’exercices antérieurs
03.4.10.50
Restants
1 .243.350.000
Section 03.5 Commissariats du gouvernement près la bourse
de commerce et la banque internationale à Luxembourg.
Contrôle des entreprises d’assurances
03.5.11.00
01.1
Bourse de commerce de Luxembourg. Traitement du commissaire
du gouvernement
877.000
03.5.11.01
01.1
Banque internationale à Luxembourg. Traitement du commissaire
du gouvernement
943.000
03.5.11.02
01.1
Contrôle des entreprises d’assurances. Rémunération du personnel
1.670.000
03.5.11.03
01.1
Contrôle des entreprises d’assurances. Indemnités pour services
extraordinaires
140.000
03.5.12.00
01.1
Contrôle des entreprises d’assurances. Indemnités pour services de
tiers
60.000
Restants d’exercices antérieurs
03.5.10.50
Restants
3.690.000
Section 03.6 Commissariat au contrôle des banques
03.6.11.00
01.1 Indemnités du commissaire et du personnel auxiliaire
18.041.000
03.6.11.01
01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
250.000
03.6.11.02
01.1
Suppléments de pension
123.000
03.6.11.03
01.1
Masse d’habillement de l’huissier
7.000
03.6.11.04
01.1 Indemnités pour services extraordinaires
238.000
03.6.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
192.000
03.6.12.01
01.1
Frais de route et de séjour à l’intérieur et à l’étranger. Frais de per-
fectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires). Frais de
représentation
377.000
03.6.12.02
01.1
Fournitures et matériel de bureau. Frais de port et d’affranchissement.
Entretien des installations téléphoniques, taxes et abonnements.
Location et exploitation de machines de bureau. Réparation de
machines de bureau.
Bibliothèque, journaux et périodiques.
Publications. Matériel et fournitures de nettoyage. Fournitures
diverses
1.270.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
03.6.12.03
01.1
Installation mécanographique: frais de location et d’exploitation
250.000
03.6.12.04
01.1
Frais d’exploitation des voitures de service
45.000
03.6.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
75.000
03.6.74.01
01.1
Acquisition de mobilier et aménagement des bureaux
70.000
03.6.74.02
01.1
Frais d’agrandissement et d’aménagement des installations téléphoniques
120.000
Restants d’exercices antérieurs
03.6.12.51
01.1
Frais de route et de séjour à l’intérieur et à l’étranger. Frais de per-
fectionnement du personnel auxiliaire (stages, séminaires). Frais
de représentation
74.000
03.6.12.52
01.1
Fournitures et matériel de bureau. Frais de port et d’affranchisse-
ment. Entretien des installations téléphoniques, taxes et abonne-
ments. Location et exploitation de machines de bureau. Répara-
tion de machines de bureau.
Bibliothèque, journaux et périodiques.
Publications. Matériel et fournitures de nettoyage. Fourni-
tures diverses
50.000
03.6.74.50
01.1
Acquisition de machines de bureau
75.000
03.6.74.51
01.1
Acquisition de mobilier et aménagement des bureaux
180.000
21.437.000
Section 04.0
Contributions directes, accises, poids et mesures
04.0.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
151.190.000
04.0.11.01
01.1
Indemnités des employés
14.641.000
04.0.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
285.000
04.0.11.03
01.1
Indemnités des employés occupés à tâche partielle
1.680.000
04.0.11.04
01.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
3.135.000
04.0.11.05
01.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. Indemnités for-
faitaires pour pertes de caisse
580.000
04.0.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
160.000
04.0.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles)
3.300.000
04.0.12.02
01.1
Part de l’Etat dans l’indemnité revenant aux personnes participant au
recensement annuel dans l’intérêt de l’assiette des impôts directs . .
910.000
04.0.12.03
01.1
Fourniture de vêtements de travail et de protection pour le personnel
du service de métrologie
12.000
04.0.12.04
01.1
Frais de route et de séjour et frais de déménagement
1.750.000
04.0.12.05
01.1
Fournitures pour articles et matériel de bureau; entretien du mobilier
et des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque admi-
nistrative; journaux et périodiques; location d’un appareil de repro-
duction et coût des photocopies; menues réparations aux immeubles
administratifs; divers
10.454.000
04.0.12.06
01.1
Location d’une installation mécanographique et de trois ensembles cal-
cuiateurs. Acquisition de matériel accessoire
3.429.000
Article
Code
fonct.
Crédits
L I B E L L E
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.0.12.07
01.1
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux non installés dans les bàtiments
publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.710.000
04.0.12.08
01.1
Frais d’exploitation des voitures de service
215.000
04.0.12.09
01.1
Frais de poursuite et d’instance pour le recouvrement des contributions;
frais hypothécaires, apposition de scellés sur les appareils en repos.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
04.0.12.10
01.1
Service des accises et service de métrologie. Acquisition et entretien
d’instruments de contrôle; dépenses diverses
140.000
04.0.12.11
01.1
Frais d’expertises, honoraires et frais judiciaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
60.000
04.0.-36.00
34.0
Restitutions et décharges de la taxe de consommation surl’alcool. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
19.000.000
04.0.-36.01
34.0
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
300.000
04.0.-36.02
34.0
Remboursement d’impôt sur le chiffre d’affaires d’exercices antérieurs
à 1946. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
04.0.-37.00
34.0
Remboursement d’impôt extraordinaire sur les bénéfices de guerre.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
04.0.43.00
32.1
Part des communes dans les droits perçus sur l’exploitation des mines
concédées à des sociétés de chemin de fer. Article 6 de la loi du 10
janvier 1924. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
04.0.-57.00
34.0
Remboursement d’impôt extraordinaire sur le capital. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000
04.0.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
513.000
04.0.74.01
01.1
Acquisition de mobilier de bureau et d’appareils de nettoyage; agran-
dissement et aménagement des installations téléphoniques
550.000
04.0.74.02
01.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
04.0.74.03
01.1
Service des accises et service de métrologie.
Acquisition d’appareils
et d’équipements spéciaux
370.000
Restants d’exercices antérieurs
04.0.74.52
01.1
Acquisition de voitures automobiles
660.000
215.517.000
Section 04.1 Enregistrement et domaines
04.1.11.00
01.1 Traitements des fonctionnaires
89.373.000
04.1.11.01
01.1
Indemnités des employés
8.715.000
04.1.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
1.239.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
04.1.11.03
01.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
1.919.000
04.1.11.04
01.1
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires. Indemnités
forfaitaires pour pertes de caisse
645.000
04.1.11.05
01.1
Indemnités extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
30.000
04.1.11.06
01.1
Indemnités de responsabilité des conservateurs des hypothèques.
(Crédit non limitatif)
900.000
04.1.12.00
01.1
Indemnités d’aides temporaires
50.000
04.1.12.01
01.1
Indemnités pour services de tiers
p r mém.
04.1.12.02
01.1 Frais de route et de séjour et frais de déménagement
600.000
04.1.12.03
01.1
Frais de bureau de la direction, des inspecteurs, contrôleurs, receveurs
et conservateurs, frais d’installation et de réparation du téléphone
aux bureaux de l’administration y compris l’abonnement et les com-
munications; divers
4.305.000
04,1 .12.04
01.1
Frais de poursuite et d’instance. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
200.000
04.1.12.05
01.1
Dépenses à faire par les comptables de l’administration en vertu de la
(16.0)
loi du 15 mars 1892 sur la procédure en débet en matière de faillite et
des lois du 23 mars 1893 et du 26 septembre 1919 sur l’assistance
judiciaire et la procédure en débet. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
175.000
04.1.12.06
01.1
Frais d’adjudication exposés par l’administration des domaines dans
l’intérêt de la vente des biens et produits domaniaux. (Crédit non
limitatif)
100.000
04.1.12.07
01.1
Travaux d’entretien, plantations et boisements sur les terrains des forts
Thungen et Olisy, réparations urgentes exécutées par l’administration
des domaines y compris la masse d’habillement du garde des domaines
et des ouvriers des domaines
250.000
04.1.12.08
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports et
dépenses de l’atelier
1.060.000
04.1.12.09
01.1
Contributions dues par le domaine. Dépenses diverses. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
3.200.000
04.1 .12.10
01.1
Dépenses pour le recouvrement de la T.V.A. Postes de contrôle à la
frontière belgo-luxembourgeoise. Frais d’entretien des voitures
automobiles pour le service de contrôle de la T.V.A.
50.000
04.1.21.00
30.0
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
500.000
04.1.-36.00
34.0
Restitutions de droits d’enregistrement (article 17 de la loi du 17.8.
1935) et autres. Remboursement aux tiers intéressés des dom-
mages-intérêts et droits fraudés recouvrés sur les condamnés. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
04.1.43.00
32.1
Participation des communes au produit du timbre de la carte d’identité
pour étrangers. (Crédit non limitatif)
425.000
04.1 .51.00
01.1
Dépenses en rapport avec la liquidation de l’office des séquestres. (Cré-
dit non limitatif)
10.000
04.1.72.00
01.1
Construction et aménagement de bureaux communs avec la Belgique
pour le contrôle à la frontière. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
10.000
04.1.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau
120.000
04.1.74.01
01.1
Acquisition de mobilier
200.000
Restants d’exercices antérieurs
04.1.12.58
01.1
Fabrication de papier-timbre, de timbres mobiles et de passeports;
dépenses de l’atelier
370.000
126.446.000
Section 04.2 Douanes
(Sans distinction d’exercice)
04.2.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires et gratifications pour croix de service .
210.844.000
04.2.11.01
01.1
Indemnités des employés
1.129.000
04.2.11.02
01.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.039.000
04.2.11.03
01.1
Indemnités diverses du personnel.
Indemnités forfaitaires pour pertes
de caisse. (Crédit non limitatif)
4.800.000
04.2.12.00
01.1
Indemnités pour services de tiers
6.000
04.2.12.01
01.1
Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.150.000
04.2.12.02
01 .1
Frais de bureau des inspecteurs, lieutenants, chefs de poste ou de bri-
gade et succursalistes
125.000
04.2.12.03
01.1
Entretien, aménagement, chauffage et éclairage des immeubles ou par-
ties d’immeubles affectés au service de l’administration, réparation
du mobilier de bureau, matériel de bureau, fournitures de bureau,
armement et équipement du personnel, exercices de tir, frais d’ex-
ploitation des voitures de service et autres frais de bureau. Con-
fection et acquisition de croix de service
5.845.000
04.2.12.04
01.1
Documentation administrative, imprimés destinés à la revente ainsi que
frais de confection des bandelettes fiscales (fournitures faites par
l’administration belge des douanes et accises). (Crédit non limitatif).
3.000.000
04.2.12.05
01.1
Location d’immeubles
550.000
04.2.12.06
01.1
Honoraires et frais d’experts, frais judiciaires, dommages-intérêts;
dépenses imprévues
20.000
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.2.12.07
01.1 Entretien des logements de service; impôt foncier
2.850.000
04.2.12.08
01.1
Réparation des installations du service douanier aux frontières
100.000
04.2.12.09
01.1
Participation de l’Etat à raison de 50% aux dépenses occasionnées par le
service de manutention dans le magasin spécial de l’entrepôt public à
Luxembourg-Bonnevoie (convention tripartite du 21 septembre 1973)
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.375.000
04.2.-36.00
34.0
Restitution du droit d’accise spécial sur certaines variétés d’huiles
minérales. (Crédit non limitatif)
10.000
04.2.71.00
01.1 Acquisition de logements de service et de terrains
pr mém.
04.2.72.00
01.1
Modernisation des logements de service
550.000
04.2.72.01
01.1
Construction de logements de service
2.500.000
04.2.72.02
01.1
Construction d’installations du service douanier aux frontières
100.000
04.2.74.00
01.1
Acquisition de mobilier, de machines de bureau et d’autres équipements
600.000
04.2.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
290.000
Restants d’exercices antérieurs
04.2.10.50
Restants
237.883.000
Section 04.3 Cadastre et topographie
04.3.11.00
01.1
Traitements des fonctionnaires
52.392.000
04.3.11.01
01.1
Indemnités des employés
3.549.000
04.3.11.02
01.1
Salaires des ouvriers
960.000
04.3.11.03
01.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
700.000
04.3.12.00
01.1
Indemnités des volontaires et des étudiants ingénieurs. (Crédit non
limitatif)
800.000
04.3.12.01
01.1
Frais de route et de séjour
1.250.000
04.3.12.02
01.1 Loyer des bureaux régionaux, loyer de garages
650.000
04.3.12.03
01.1
Frais de bureau et de matériel de dessin, bibliothèque
835.000
04.3.12.04
01.1
Frais de location de machines de bureau et acquisition du matériel y
relatif
750.000
04.3.12.05
01.1
Frais d’entretien et de renouvellement du matériel d’atelier, d’arpen-
tage et de nettoyage, réparation des instruments géodésiques de levé
et de report; fourniture et pose de bornes et rivets, construction et
Article
fonct.
Crédits
réparation de signaux de triangulation, dépenses diverses et impré-
prévues. Achat de vêtements de travail pour les chaîneurs et
ouvriers
210.000
04.3.12.06
01.1
Frais de conservation des documents cadastraux et de la carte topogra-
phique; dépenses de toute nature relatives au laboratoire photogra-
phique
550.000
04.3.12.07
01.1
Frais d’exploitation des voitures de service
430.000
04.3.12.08
01.1
Travaux d’abornement des frontières
10.000
04.3.74.00
01.1
Acquisition de machines de bureau, d’instruments géodésiques et
d’équipements spéciaux. (Sans distinction d’exercice)
1.985.000
04.3.74.01
01.1
Acquisition de voitures automobiles
340.000
Restants d’exercices antérieurs
04.3.10.50
Restants
65.411.000
Section 04.4 Postes et télécommunications
04.4.11.00
20.6
Traitements des fonctionnaires
590.891.000
04.4.11.01
20.6
Indemnités des employés
32.459.000
04.4.11.02
20.6
Salaires des ouvriers
26.886.000
04.4.11.03
20.6
Indemnités des employés occupés à tâche partielle ou temporairement
6.160.000
04.4.11.04
20.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
34.490.000
04.4.11.05
20.6
Indemnités pour services extraordinaires. Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse. (Crédit non limitatif)
3.475.000
04.4.11.06
20.6
Subside à la masse d’habillement des facteurs des postes
3.899.000
04.4.12.00
20.6
Indemnités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
4.395.000
04.4.12.01
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour
en cas de remplacement.
Indemnités
pour frais de déménagement
9.950.000
04.4.12.02
20.6
Indemnités aux chemins de fer et aux autres entreprises de transports.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.830.000
04.4.12.03
20.6
Confection de timbres-poste et de cartes postales. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
5.700.000
04.4.12.04
20.6
Impressions et publications dans les journaux. Location de machines
de bureau. Matériel du service postal, d’instruction, de dessin et
d’imprimerie. Matériel de nettoyage. Entretien et réparation
des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service
L I B E L L E
Code
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
postal. Dommages-intérêts et honoraires. Dépenses diverses et
imprévues
22.550.000
04.4.12.05
20.6 Loyers des locaux postaux. (Crédit non limitatif)
1.300.000
04.4.12.06
20.6
Entretien ordinaire et réparations ordinaires des maisons postales, des
bureaux de poste, des centraux de télécommunications, des cabines
téléphoniques à prépaiement, ainsi que de l’équipement installé
(chauffage, ascenseurs, extincteurs d’incendie, systèmes de sécurité
et d’alarme, antennes de télévision, etc.). Nettoyage des fenêtres.
Plantations et travaux de jardinage. (Sans distinction d’exercice)
12.625.000
04.4.12.07
20.6
Eau, gaz, électricité, taxes communales et autres; Impôt foncier.
Combustibles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.500.000
04.4.12.08
20.6
Entretien des réseaux de télécommunications aériens et souterrains.
(Sans distinction d’exercice)
15.000.000
04.4.12.09
20.6
Entretien des équipements et appareils de bureau, voies, circuits et
postes de télécommunications. (Sans distinction d’exercice)
8.150.000
04.4.12.10
20.6
Atelier mécanique. Exploitation, entretien et réparation du matériel
roulant. Assurances des véhicules automobiles
11.200.000
04.4:12.11
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
technique
1.200.000
04.4.12.12
20.6
Fourniture de vêtements de travail et de protection au personnel de la
division technique
753.000
04.4.12.13
20.6
Impression et confection des annuaires téléphonique et télex. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
11.520.000
04.4.34.00
20.6
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.165.000
04.4.34.01
20.6
Quote-part luxembourgeoise dans le coût d’une étude de marché dans
le domaine de la transmission des données en matière de télécommu-
nications. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
04.4.72.00
20.6
Travaux d’aménagement,
de transformation, d’agrandissement
et
d’équipement de bâtiments postaux. (Sans distinction d’exercice)
6.850.000
04.4.72.01
20.6
Travaux de transformation à l’hôtel des postes à Luxembourg-ville et
au bâtiment du service technique à Hollerich
9.500.000
04.4.74.00
20.6
Acquisition de machines de bureau
935.000
04.4.74.01
20.6
Acquisition de mobilier
1.500.000
04.4.74.02
20.6
Acquisition de véhicules automobiles pour la division centrale, la divi-
sion de l’exploitation et la division technique. (Sans distinction
d’exercice)
9.605.000
04.4.74.03
20.6
Acquisition d’objets d’équipement dans l’intérêt du service postal, du
service de nettoyage, de l’imprimerie, des ateliers photographiques
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
ainsi que des installations mécaniques, électriques et électroniques
des bureaux de poste (véhicules, appareils, moteurs, pompes, etc.)
2.100.000
04.4.74.04
20.6
Acquisition d’instruments de mesure et d’autres équipements pour les
services de la division technique. (Sans distinction d’exercice)
2.900.000
04.4.74.05
20.6
Acquisition d’installations pour les besoins de l’atelier mécanique
860.000
04.4.74.06
20.6 Acquisition de cabines téléphoniques à prépaiement
1.000.000
04.4.74.07
20.6
Acquisition d’équipements pour la forge
540.000
Restants d’exercices antérieurs
04.4.12.51
20.6
Indemnités pour frais de route et de séjour y compris les frais de séjour
en cas de remplacement. Indemnités pour frais de déménagement
220.000
04.4.12.54
20.6
Impressions et publications dans les journaux. Location de machines
de bureau. Matériel du service postal, d’instruction, de dessin et
d’imprimerie. Matériel de nettoyage. Entretien et réparation
des machines, du mobilier, du matériel et des installations du service
postal. Dommages-intérêts et honoraires. Dépenses diverses et
imprévues
4.100.000
04.4.12.61
20.6
Menu outillage et fournitures diverses pour les services de la division
technique
45.000
867.253,000
Section 04.5 Centre informatique de l’Etat
04.5.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
13.835.000
04.5.11.01
01.0
Indemnités des employés
900.000
04.5.11.02
01.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
183.000
04.5.11.03
01.0
Primes d’informatique (centre informatique et autres administrations).
(Crédit non limitatif)
1.932.000
04.5.12.00
01.0
Honoraires d’experts et frais d’études (centre informatique et autres
administrations). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
6.000.000
04.5.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
10.000
04.5.12.02
01.0
Frais de formation du personnel (centre informatique et autres admi-
nistrations)
100.000
04.5.12.03
01 .0
Articles et matériel de bureau; frais d’entretien des machines de bureau;
bibliothèque, journaux et périodiques; taxes postales et télépho-
niques; articles et matériel de nettoyage; dépenses diverses et impré-
vues
320.000
04.5.12.04
01.0
Frais de location et d’entretien de l’ordinateur central, des équipements
périphériques et terminaux ainsi que d’autres installations mécano-
graphiques. Frais de location de programmes d’ordinateur.
Achat de matériel (bandes et disques magnétiques, cartes perforées,
imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de l’informa-
tion. (Crédit non limitatif)
43.000.000
04.5.12.05
01.0
Saisie des données du fichier central des véhicules automoteurs: indem-
nités pour services de tiers; dépenses diverses. (Crédit non limitatif)
600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
04.5.74.00
01.0
Acquisition de mobilier, de machines de bureau et d’équipements
spéciaux
150.000
Restants d’exercices antérieurs
04.5.10.50
Restants
67.030.000
Section 04.6 Finances. Dépenses diverses
04.6.11.00
01.1
Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale
11.2
et locale (loi du 22.12.1923). (Crédit non limitatif et sans distinction
12.2
d’exercice)
3.900.000
20.2
21.5
04.6.12.00
01.0
Crédit commun: dépenses imprévues. (Sans distinction d’exercice)
150.000
(34.4)
Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-
putées sur ce crédit.
04.6.12.01
01.0
Crédit commun: dépenses sur exercices clos. (Crédit non limitatif et sans
(34.4)
distinction d’exercice)
50.000
Le ministre des finances détermine les dépenses qui seront im-
putées sur ce crédit.
04.6.12.02
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt de l’augmen-
tation de la souscription du Grand-Duché au fonds monétaire inter-
national. (Crédit non limitatif)
10.000
04.6.12.03
10.2
Frais d’administration et dépenses diverses dans l’intérêt du paiement
de la part contributive du Grand-Duché à la reconstitution des res-
sources de l’association internationale de développement. (Crédit
non limitatif)
10.000
04.6.12.04
24.0
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques. Frais d’ex-
pertises et de contrôle d’expertises; honoraires d’avocats et frais de
justice. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
04.6.12.05
Divers Crédit commun: primes d’assurances-responsabilité civile automobile.
codes
(Crédit non limitatif)
1.150.000
04.6.31.00
19.1
Subventions réduisant le taux d’intérêt sur les prêts à caractère social
accordés dans l’intérêt de l’acquisition ou de la construction de loge-
ments. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
04.6.33.00
13.7
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les émissions de
16.0
timbres à surtaxe ainsi que sur les télégrammes de luxe. (Crédit non
Div.
limitatif)
2.850.000
codes
Ce crédit est ordonnancé au profit d’
uvres, de groupements et
de collectivités poursuivant des buts sociaux, culturels, philanthro-
piques ou d’intérêt national.
Le ministre des finances détermine les bénéficiaires de ces sub-
sides.
04.6.33.01
24.6
Dommages de guerre immobiliers, mobiliers et politiques. Indemni-
sation des pertes de revenus. (Crédit non limitatif et sans dinstinction
d’exercice)
10.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
04.6.33.02
01.0
Subsides pour les activités sociales et culturelles des associations des
fonctionnaires
325.000
04.6.43.00
32.1
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d’amendes. (Cré-
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.900.000
04.6.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise institué par la loi du 27.7.1938. (Crédit
non limitatif)
500.000
Restants d’exercices antérieurs
04.6.10.50
Restants
32.860.000
Section 04.7
Aménagement du territoire: politique générale et coordination
04.7.11.00
01.0
Etudes dans le cadre de l’aménagement du territoire. Indemnités des
membres du conseil supérieur et du comité interministériel à l’amé-
nagement du territoire
125.000
04.7.12.00
01.0
Etudes dans le cadre de l’aménagement du territoire. Indemnités des
membres non fonctionnaires du conseil supérieur à l’aménagement
du territoire. Honoraires d’experts et de bureaux d’études. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.500.000
04.7.12.01
01.0
Conseil supérieur et comité interministériel à l’aménagement du terri-
toire. Frais de bureau et de fonctionnement; frais de route et de
séjour; documentation; frais de confection et d’impression de plans,
cartes et rapports
150.000
Restants d’exercices antérieurs
04.7.10.50
Restants
1.775.000
Total des dépenses du ministère des finances
2.916.081.000
05 MINISTERE DE LA JUSTICE
Section 05.0 Justice
05.0.11.00
11.1
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l’ordre judiciaire .
115.482.000
11.4
05.0.11.01
(01.0) Traitements des attachés au ministère de la justice
1.500.000
11.1
05.0.11.02
11.1
Indemnités des employés
2.681.000
05.0.11.03
11.1
Salaires des ouvriers
2.382.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.11.04
11.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.850.000
05.0.11.05 11.1
Indemnités pour services extraordinaires
750.000
05.0.11.06
11.1
Juges suppléants, juges de paix et greffiers délégués pour desservir les
justices de paix avoisinantes. (Crédit non limitatif)
925.000
05.0.11.07
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais
devant le conseil de discipline et le comité du contentieux, entre-
tien et transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers,
copies aux avocats commis d’office en matière pénale, copies au
fonds commun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.200.000
05.0.11.08
12.0
Jetons de présence des membres non magistrats de la haute cour
militaire
pr mém.
05.0.12.00
11.1
Indemnités diverses de tiers
295.000
05.0.12.01
11.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
240.000
05.0.12.02
11.1
Sommes fixes pour frais de bureau allouées aux fonctionnaires et
employés. (Crédit non limitatif)
120.000
05.0.12.03
11.1
Frais de bureau, de bibliothèque et d’entretien des services judiciaires
4.400.000
05.0.12.04
11.1
Frais d’exploitation des voitures de service de l’administration judiciaire
75.000
05.0.12.05
11.1
Frais de justice civile et militaire, exécution des commissions rogatoires,
(12.0)
indemnités des membres des diverses juridictions spéciales, frais devant
le conseil de discipline et le comité du contentieux, entretien et
transport de personnes arrêtées, éloignement d’étrangers, copies
aux avocats commis d’office en matière pénale, copie au fonds com-
mun de garantie automobile; alcool-test et prises de sang. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
05.0.12.06
11.1 Indemnités des huissiers-audienciers
72.000
(12.0)
05.0.12.07
11.1
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. Instruction
des demandes en autorisation, surveillance
3.000
05.0.12 08
11.0
Frais de publication d’ouvrages de droit, d’une table générale de la
pasicrisie et préparation d’un projet de codes de droit judiciaire privé
et d’instruction criminelle (prix, indemnités et dépenses diverses) .
545.000
05.0.12.09
11.1
Frais d’exécution d’arrêts criminels
pr mém.
05.0.12.10
11.1
Frais de publication d’une nouvelle édition de codes luxembourgeois.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
05.0.12.11
11.1
Loyers des immeubles occupés par les services des justices de paix de
Luxembourg, d’Esch-sur-Alzette et de Diekirch (article VII de la loi
du 12.4.1972). (Crédit non limitatif)
351.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.0.12.12
11.1
Dépenses diverses
30.000
05.0.33.00
11.1
Subventions aux huissiers de justice ou à leurs veuves. (Crédit non
limitatif)
650.000
05.0.33.01
11.0
Publication de la pasicrisie luxembourgeoise, chroniques à publier.
Subsides
50.000
05.0.33.02
11.1
Subsides aux barreaux
160.000
05.0.33.03
11.1
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage judiciaire. (Crédit non
limitatif)
5.620.000
05.0.33.04
11.1
Subsides divers
200.000
18.0
05.0.34.00
11.0
Contributions à des organismes internationaux
337.000
05.0.74.00
11.1
Acquisition de machines de bureau
54.000
05.0.74.01
11.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
05.0.10.50
Restants
146.472.000
Section 05.1
Etablissements pénitentiaires et maisons d’éducation
05.1.11.00
11.3
Traitements des fonctionnaires
55.750.000
11.4
05.1.11.01
11.3
Indemnités des employés
2.720.000
11.4
05.1.11.02
11.3
Salaires des ouvriers
7.493.000
11.4
05.1.11.03
11.4 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
312.000
05.1.11.04
11.3 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
436.000
05.1.11.05
11.3
Indemnités des s
urs religieuses
554.000
05.1.11.06
11.3
Indemnités pour services extraordinaires
750.000
11.4
05.1.11.07
11.3
Service de défense sociale, indemnités et jetons de présence
120.000
11.4
05.1.11.08
11.3
Frais pharmaceutiques, frais du service médical et de clinique du per-
11.4
sonnel des différents établissements. (Crédit non limitatif)
650.000
Code
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
05.1.12.00
11.3
Indemnités pour services de tiers
69.000
11.4
05.1.12.01
11.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement.
Frais de transport
11.4
des détenus et pupilles
100.000
05.1.12.02
Frais de bureau de la direction et des différents établissements y com-
11.4
pris les frais de téléphone
335.000
05.1.12.03
11.3
Entretien des détenus et des pu pilles, loyers, courant électrique, éclai rage,
11.4
force motrice, menues dépenses de ménage, frais généraux, taxes, en-
seignement et réadaptation sociale des détenus
10.300.000
05.1.12.04
11.3
Dépenses relatives au travail des détenus et des pupilles, acquisition
11.4
d’outillage, d’appareils et de matières premières pour le service in-
dustriel dans les différents établissements
1.600.000
05.1.12.05
11.3
Réparation, aménagement et entretien des bâtiments et du mobilier
des différents établissements
175.000
05.1.12.06
11.3
Service de défense sociale. Dépenses diverses de fonctionnement
20.000
11.4
05.1.12.07
11.4
Protection de la jeunesse
327.000
05.1.12.08
11.3
Frais d’hospitalisation et de clinique des détenus et des pupilles qui ne
11.4
sont pas à même de porter les frais en résultant. Traitement médi-
cal et psychiatrique et frais pharmaceutiques des détenus et des pu-
pilles. (Crédit non limitatif)
2.000.000
05.1.12.09
11.3
Droits d’accise et taxe de consommation dus par le centre pénitentiaire
11.4
agricole de Givenich et la maison d’éducation pour garçons de Drei-
born. Taxe sur la valeur ajoutée due sur les produits vendus par les
établissements pénitentiaires. (Crédit non limitatif)
60.000
05.1.12.10
11.3
Centre pénitentiaire agricole de Givenich: achat de vêtements de travail
35.000
05.1.33.00
11.3
Crédit dans l’intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants
11.4
moralement abandonnés. Aide aux condamnés sous le régime de la
mise à l’épreuve
100.000
05.1.33.01
11.3
Subsides et subventions
80.000
05.1.74.00
11.3
Acquisitions nouvelles pour les différents établissements
594.000
11.4
Restants d’exercices antérieurs
05.1.10.50
Restants
84.580.000
Total des dépenses du ministère de la justice
231.052.000
11.3
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 06.0 Armée
06.0.11.00
12.1
Traitements et indemnités des officiers de carrière et commissionnés
et des instituteurs
56.353.000
06.0.11.01
12.1
Traitements, indemnités et gratifications des sous-officiers de carrière.
82.566.000
06.0.11.02
12.1
Traitements, primes, indemnités et gratifications des membres de la
musique militaire
24.363.000
06.0.11.03
12.1
Traitements et indemnités des artisans et magasiniers-fonctionnaires. .
40.199.000
06.0.11.04
12.1
Indemnités des employés
4.325.000
06.0.11.05
12.1
Salaires des ouvriers
12.250.000
06.0.11.06
12.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
297.000
06.0.11.07
12.1
Indemnités pour services extraordinaires. Indemnités forfaitaires
pour pertes de caisse. Indemnités de poste pour officiers et sous-
officiers en mission à l’étranger
1.513.000
06.0.11.08
12.1
Frais d’hospitalisation et honoraires des médecins. Remboursements
à la caisse de maladie pour prestations en faveur des militaires de
carrière de l’armée et des membres de famille des volontaires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
4.000.000
06.0.11.09
12.1
Rémunération des volontaires.
Mesures de sécurité sociale et allo-
cations familiales. (Crédit non limitatif)
61.130.000
06.0.11.10
12.1
Frais d’alimentation
10.100.000
06.0.11.11
12.1
Frais d’habillement, d’équipement et matériel de sport
6.350.000
06.0.11.12
12.1
Location de logements de service pour les sous-officiers. (Crédit non
limitatif)
1.650.000
06.0.11.13
12.1
Masse d’habillement
1.411.000
06.0.12.00
12.1
Frais de lavage, de nettoyage et de réparation des effets d’équipement
et d’habillement
950.000
06.0.12.01
12.1
Frais de route et de séjour à l’occasion de man uvres et de manifesta-
tions militaires et sportives à l’intérieur du pays et à l’étranger.
Frais de route et de séjour des militaires détachés à l’étranger.
Indemnités pour exercices de nuit. Frais de déménagement
1.486.000
06.0.12.02
12.1
Frais de stage à l’étranger
1.110.000
06.0.12.03
12.1
Matériel et fournitures de casernement, entretien et réparation
1.715.000
06.0.12.04
12.1
Transmissions.
Acquisition, renouvellement et réparation de matériel
de communication par fil et radio, de matériel cinématographique, de
matériel d’alimentation, d’outils, de lots d’outillage, d’instruments
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
de mesure et de matériel de maintenance consommable.
Contrats
d’entretien et frais de réparation des installations téléphoniques,
d’appareils acoustiques et de mesure. Taxes et abonnements
téléphoniques. (Sans distinction d’exercice)
5.177.000
06.0.12.05
12.1
Réparation et entretien des instruments optiques, de l’armement et du
matériel roulant. (Sans distinction d’exercice)
7.170.000
06.0.12.06
12.1
Frais de bureau. Entretien et réparation des machines de bureau.
Renouvellement d’articles de bureau consommables, de papier et
d’enveloppes. Acquisition et renouvellement d’articles de bureau
non consommables. Frais de publication. Frais d’affranchisse-
ment et de port
500.000
06.0.12.07
12.1
Frais d’assurances. (Crédit non limitatif)
1.603.000
06.0.12.08
12.1
Acquisition de carburants et de combustibles
2.800.000
06.0.12.09
12.1
Musique militaire. Acquisition et renouvellement d’instruments et
d’accessoires de musique. Acquisition de matériel et de papier de
musique. Réparation d’instruments et d’accessoires de musique.
Orchestre symphonique et orchestre de musique de chambre
300.000
06.0.12.10
12.1
Entraînement physique et sportif
242.000
06.0.12.11
12.1
Education et loisirs
600.000
06.0.12.12
12.1
Publications et règlements
25.000
06.0.12.13
12.1
Instruction et entraînement. Matériel didactique. Allocation de
prix (concours de tir et de fin de session). Frais résultant
d’exercices à l’étranger. Frais de cours. Participation à des
man
uvres. (Sans distinction d’exercice)
422.000
06.0.12.14
12.1
Frais de représentation.
Cérémonies.
Réceptions officielles.
Couronnes et dépôt de fleurs.
175.000
06.0.12.15
12.1
Frais de culte
25.000
06.0.12.16
12.1
Matériel et instruments médicaux et produits pharmaceutiques
650.000
06.0.12.17
12.1
Accidents de service de toute nature, dommages-intérêts. Rembour-
sement à l’office des assurances sociales des frais avancés pour la
réparation des accidents de service ou de maladies provoquées par le
service militaire. Assurance recolement des mines. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
06.0.12.18
12.1
Acquisition de munitions
3.580.000
06.0.12.19
12.1
Location de garages pour voitures de service. Dépenses diverses et
imprévues
22.000
06.0.13.00
12.1
Acquisition de machines de bureau
82.000
06.0.13.01
12.1
Acquisition de voitures automobiles et de remorques
4.900.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.0.13.02
12.1
Acquisition de matériel de transmission. (Sans distinction d’exercice)
1.125.000
06.0.13.03
12.1
Acquisition d’armes et accessoires
4.000.000
06.0.13.04
12.1
Equipement de casernement
375.000
06.0.13.05
12.1
Matériel de protection n.b.c.
600.000
06.0.33.00
12.1
Dédommagement de tierces personnes pour la part des sinistres non
couverte par l’assurance. (Crédit non limitatif)
5.000
06.0.33.01
12.1
Subsides aux organisations d’anciens combattants et assimilés, de mutilés
de guerre et d’anciens officiers et sous-officiers de réserve
150.000
06.0.33.02
12.0
Paiements à faire en exécution de l’article VIII de la convention entre
les Etats parties au traité de l’Atlantique Nord sur le statut de leurs
forces, signée à Londres le 19 juin 1951 et approuvée par la loi du 26
janvier 1954. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000
06.0.34.00
12.0
Part contributive du Grand-Duché aux frais des quartiers généraux de
l’O.T.A.N. (Crédit non limitatif)
5.000.000
06.0.34.01
12.0
Participation du Grand-Duché aux dépenses administratives résultant
de l’exécution de l’accord d’aide pour la défense mutuelle. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
06.0.34.02
12.0 Contributions à des organisations internationales
120.000
Restants d’exercices antérieurs
06.0.11.57
12.1
Indemnités d’un chargé de cours et du conseiller pédagogique
32.000
355.068.000
Section 06.1 Gendarmerie
06.1.11.00
12.2
Traitements des officiers
6.172.000
06.1.11.01
12.2
Traitements du corps de gendarmes, Indemnités et gratifications pour
croix de service
182.230.000
06.1.11.02
12.2
Salaires des ouvriers
2.460.000
06.1.11.03
12.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
383.000
06.1.11.04
12.2
Indemnités d’habillement, de représentation, de première mise et de
mutation (officiers)
102.000
06.1.11.05
12.2
Frais d’habillement; indemnités spéciales pour les membres de la sûreté
publique; indemnités spéciales pour les membres de la section de
recherche; indemnités spéciales de maîtres de chien; indemnités des
chargés de cours; indemnités pour prestations hors service; frais de
tournée; allocation de primes à l’occasion de concours de tir; alloca-
tions individuelles
5.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
06.1.11.06
12.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
2.305.000
06.1.11.07
12.2
Service sanitaire. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
3.000.000
06.1.11.08
12.2
Location de logements de service pour le corps de gendarmes. Dé-
penses diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) .
5.927.000
06.1.12.00
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement (officiers)
65.000
06.1.12.01
12.2
Frais de route, de séjour et de déménagement. Renforcement des
brigades (sous-officiers et gendarmes)
1.050.000
06.1.12.02
12.2
Indemnités diverses du corps de gendarmes
1.434.000
06.1.12.03
12.2
Acquisition d’articles de nettoyage et d’entretien dans l’intérêt des
bureaux de service
40.000
06.1.12.04
12.2
Frais de bureau; frais d’entretien des machines et du mobilier de bu-
reau; frais de matériel; frais d’impression; taxes téléphoniques;
divers
3.950.000
06.1.12.05
12.2
Acquisition d’armes, de munitions, de matériel de tir et d’équipements
divers. Entretien de l’armement et de la buffleterie
800.000
06.1.12.06
12.2
Installation et entretien de matériel de transmission, de détection et de
contrôle; acquisition d’outillage et de matériel de rechange; frais
d’instruction du personnel technique et d’utilisation du réseau radio-
électrique et taxes d’abonnement au réseau des P. et T. des télé-
scripteurs
450.000
06.1.12.07
12.2
Garage. Frais d’exploitation et location de véhicules automoteurs .
4.200.000
06.1.12.08
12.2
Education physique, sports; frais d’organisation de compétitions et frais
de participation à des compétitions
45.000
06.1.12.09
12.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’effets d’habillement, de vête-
ments de travail, d’articles de literie et de rideaux; divers
150.000
06.1.12.10
12.2
Frais d’instruction et de recherches. Dépenses diverses et imprévues
180.000
06.1.12.11
12.2
Frais d’entretien et d’assurances des chiens de police
107.000
06.1.13.00
12.2
Acquisition de machines de bureau et équipements spéciaux
356.000
06.1.13.01
12.2
Acquisition de mobilier et d’autres équipements de bureau
50.000
06.1.13.02
12.2
Equipement et motorisation de la gendarmerie
2.850.000
06.1.13.03
12.2
Acquisition de matériel de transmission, de détection et de contrôle;
acquisition d’installations téléphoniques
2.580.000
Restants d’exercices antérieurs
06.1.10.50
Restants
225.886.000
Article
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 06.2 Corps de la police
06.2.11.00
11.2
Traitements et indemnités des officiers
3.009.000
06.2.11.01
11.2
Traitements, indemnités et gratifications pour croix de service des
sous-officiers de la direction de la police
4.281.000
06.2.11.02
11.2
Part de l’Etat dans les traitements, indemnités et gratifications pour
croix de service des sous-officiers, du personnel administratif et du
personnel auxiliaire des commissariats de police
78.511.000
06.2.11.03
11.2
Indemnités des employés
382.000
06.2.11.04
11.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
133.000
06.2.11.05
11.2
Indemnités de permanence à domicile. (Crédit non limitatif)
890.000
06.2.11.06
11.2 Masse d’habillement et indemnités de première mise
1.610.000
06.2.11.07
11.2
Indemnités pour services extraordinaires. Indemnités spéciales des
maîtres de chien
138.000
06.2.11.08
11.2
Location de logements de service pour les sous-officiers et agents du
corps de la police. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.800.000
06.2.12.00
11.2
Frais de route, de séjour et de déménagement, frais de détachement et
indemnités diverses de déplacement
405.000
06.2.12.01
11.2
Frais de stage à l’étranger
400.000
06.2.12.02
11.2
Frais de bureau
1.090.000
06.2.12.03
11.2 Frais d’armement et d’équipement
950.000
06.2.12.04
11.2
Transmissions: acquisition et réparation de matériel de communication
par fil et radio, de matériel d’alimentation, d’instruments de mesure,
de détection et de contrôle. Contrats et frais de réparation des
installations téléphoniques et télégraphiques. Taxes et abonne-
ments. Acquisition de matériel de protection n.b.c.
2.541.000
06.2.12.05
11.2
Location de machines de bureau
140.000
06.2.12.06
11.2
Acquisition, réparation et nettoyage d’articles de literie et d’effets
d’habillement
60.000
06.2.12.07
11.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition et entretien de matériel
de nettoyage
40.000
06.2.12.08
11.2
Cérémonies. Réceptions officielles. Couronnes et dépôt de fleurs.
Dépenses diverses et imprévues
40.000
06.2.12.09
11.2
Entraînement physique et sportif. Acquisition de matériel et d’équi-
pement de sport. Location d’installations sportives. Allocation de
prix à l’occasion de concours de tir. Frais d’organisation de compé-
titions et frais de participation à des compétitions
70.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
06.2.12.10
11.2
Instruction et entraînement: acquisition et entretien de matériel di-
dactique, entretien de matériel pour le contrôle de la circulation
publique
70.000
06.2.12.11
11.2 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
2.500.000
06.2.12.12
11.2
Frais d’entretien et d’assurances des chiens de police
72.000
06.2.74.00
11.2
Acquisition de machines de bureau
330.000
06.2.74.01
11.2
Transmissions: acquisitions
pr mém.
06.2.74.02
11.2
Acquisition de voitures automobiles et d’équipements accessoires
1.960.000
06.2.74.03
11.2
Acquisition d’appareils pour le contrôle de la circulation publique
50.000
Restants d’exercices antérieurs
06.2.12.61
11.2 Frais d’exploitation des véhicules automoteurs
250.000
106.722.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
687.676.000
07 MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 07.0 Finances communales
07.0.11.00
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d’eau. Jetons de présence,
indemnités des membres et du secrétaire du conseil et des sous-
groupes
15.000
07.0.11.01
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
Groupes de travail. Indemnités du secrétariat, jetons de présence
130.000
07.0.11.02
01.0
Indemnité du préposé du service des finances communales chargé de la
coordination générale des questions des finances communales
41.000
07.0.12.00
17.3
Conseil supérieur pour les distributions d’eau. Frais d’études,
cotisations, jetons de présence, frais de route et de séjour
10.000
07.0.12.01
01.0
Commission permanente des finances communales et des subsides.
Groupes de travail. Jetons de présence, frais de route et de séjour
des membres et secrétaires de la commission et des groupes de tra-
vail. Frais d’études et dépenses diverses
60.000
07.0.12.02
32.0
Impôt sur le total des salaires (loi du 16 août 1968). (Crédit non limitatif)
55.800.000
07.0.12.03
32.0
Compensation en faveur du syndicat des eaux du barrage d’Esch-sur-Sûre
du chef d’obligations contractées par l’Etat concernant le prélèvement
de quantités minimales annuelles d’eau par les membres-consomma-
teurs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
07.0.32.00
20.2
Subsides aux syndicats intercommunaux
2.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.0.33.00
16.0
Subsides dans l’intérêt de l’harmonisation du prix de l’eau. (Crédit non
limitatif)
10.000
07.0.43.00
32.0
Fonds communal: attributions aux communes en conformité de l’article
11 de la loi budgétaire de 1975
70.000.000
07.0.43.01
32.0
Subventions d’équilibre et de compensation aux communes. (Crédit non
limitatif)
15.000.000
07.0.43.02
32.0
Subvention à la ville de Luxembourg en tant que capitale du pays et siège
d’institutions européennes. (Crédit non limitatif)
25.000.000
07.0.43.03
32.1
Participation des communes dans le produit de certains impôts de
l’Etat. Fixation et répartition de la participation en conformité de
l’article 12 de la loi budgétaire de 1975. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
2.124.000.000
07.0.43.04
32.0
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds communal de péré-
quation conjoncturale (loi du 11 décembre 1967). (Crédit non limi-
tatif)
32.000.000
07.0.43.05
32.0
Part de l’Etat dans les majorations biennales des fonctionnaires des
secrétariats et recettes communaux. (Crédit non limitatif)
31.700.000
07.0.43.06
21.4
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction de chemins
forestiers
1.500.000
07.0.43.07
32.0
Subventions à l’association des villes et communes luxembourgeoises
ainsi qu’aux communes pour stimuler le développement de leurs
relations avec les organisations communales, les villes et les communes
des autres pays (jumelages)
300.000
07.0.43.08
21.1
Subsides aux communes qui ont un taux de l’impôt foncier A supérieur
21.2
à 275% en vue de réduire ce taux à 275% au profit des propriétaires-
exploitants d’une entreprise agricole ou viticole
2.500.000
07.0.43.09
19.2
Subsides aux communes pour l’élaboration de plans d’aménagement.
(Crédit non limitatif)
3.000.000
07.0.51.00
17.3
Subsides dans l’intérêt du renouvellement et de la reprise par le syndicat
des eaux du sud des conduites d’adduction d’eau de ses communes-
membres de moins de deux mille habitants. (13 tranche)
500.000
07.0.63.00
13.1
Subsides en capital ou en annuités aux communes pour travaux neufs
13.7
ou de grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour
13.8
d’autres travaux et dépenses d’utilité communale
34.000.000
32.2
07.0.63.01
20.2
Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l’intérêt des
chemins vicinaux
5.000.000
07.0.63.02
17.3
Subsides pour travaux neufs ou de grosses réparations dans l’intérêt des
distributions d’eau
6.000.000
07.0.63.03
19.2
Subsides aux communes dans l’intérêt de l’urbanisme et de l’aménage-
ment des localités
21.000.000
e
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
07.0.63.04
11.5
Subsides aux communes pour constructions dans l’intérêt de la protec-
tion civile
1.500.000
Restants d’exercices antérieurs
07.0.10.50
Restants
2.431.576.000
Section 07.1 Service d’incendie
07.1.11.00
11.5
Conseil supérieur pour le service d’incendie. Jetons de présence
du président et indemnité du secrétaire
22.000
07.1.12.00
11.5
Conseil supérieur pour le service d’incendie. Frais de route et de
séjour, jetons de présence et indemnités des membres du conseil
supérieur, de la commission technique et des inspecteurs
450.000
07.1.33.00
11.5
Emploi du produit de l’impôt spécial dans l’intérêt du service d’incendie.
(Crédit non limitatif)
13.500.000
07.1.33.01
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
250.000
07.1.33.02
11.5
Subvention à la fédération des sapeurs-pompiers dans l’intérêt de la
maison du sapeur-pompier à Niederfeulen, de l’organisation de cours
d’instruction pour sapeurs-pompiers et du remboursement des
pertes de salaire et des frais de déplacement aux élèves des cours
d’incendie
1.225.000
07.1.33.03
11.5
Subside à la caisse de décès des sapeurs-pompiers du Grand-Duché
250.000
07.1.33.04
11.5
Subside extraordinaire à la fédération des sapeurs-pompiers du Grand-
Duché dans l’intérêt de l’organisation de l’assemblée générale du
comité technique international de prévention et d’extinction du feu
(2e et dernier crédit)
350.000
07.1.52.00
11.5
Subside extraordinaire dans l’intérêt de la modernisation de l’infras-
tructure et de l’équipement du service d’incendie
2.000.000
Restants d’exercices antérieurs
07.1.10.50
Restants
18.047.000
Section 07.2 Commissariats de district
07.2.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
7.517.000
07.2.11.01
01.0
Indemnités des employés
2.598.000
07.2.11.02
01.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
250.000
Crédits
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.2.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
150.000
07.2.12.01
01.0
Frais de bureau
630.000
07.2.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
24.000
Restants d’exercices antérieurs
07.2.10.50
Restants
11.169.000
Section 07.3 Service de contrôle de la comptabilité des
communes
07.3.11.00
01.0
Traitements des fonctionnaires
5.507.000
07.3.11.01
01.0
Indemnités des employés
355.000
07.3.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
160.000
07.3.12.01
01.0
Frais de bureau et divers
45.000
07.3.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
20.000
Restants d’exercices antérieurs
07.3.10.50
Restants
6.087.000
Section 07.4 Employés communaux
07.4.42.00
14.3
Part contributive de l’Etat dans les cotisations d’assurance-pension et
d’assurance-maladie dues à la caisse de prévoyance des fonctionnaires
et employés communaux. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
152.400.000
Restants d’exercices antérieurs
07.4.10.50
Restants
152.400.000
Section 07.5 Protection civile
07.5.11.00
11.5
Traitements des fonctionnaires
5.760.000
07.5.11.01
11.5
Indemnités des employés
1.586.000
07.5.11.02
11.5 Salaires des ouvriers
3.278.000
07.5.11.03
11.5 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
204.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.5.11.04
11.5
Indemnités pour services extraordinaires
1.030.000
07.5.12.00
11.5
Masse d’habillement des ouvriers du garage de la protection civile
9.000
07.5.12.01
11.5
Indemnités pour services de tiers
1.143.000
07.5.12.02
11.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
800.000
07.5.12.03
11.5
Articles et matériel de bureau. Imprimés, enveloppes et autres
papiers de bureau. Journaux, livres, périodiques. Frais d’im-
pression et de publication. Frais de port et d’affranchissement.
Taxes téléphoniques. Frais d’entretien du mobilier etdes machines
de bureau
315.000
07.5.12.04
11.5
Dépenses résultant de la réalisation des mesures de protection civile.
Remboursement des pertes de salaire et des frais de voyage des
élèves de l’école nationale de la protection civile à Schimpach. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.075.000
07.5.12.05
11.5
Impression et diffusion d’un manuel de protection civile à tous les mé-
nages du pays
pr mém.
07.5.12.06
11.5
Honoraires d’avocats et frais de justice
50.000
07.5.51.00
11.5
Subventions aux particuliers dans l’intérêt de l’aménagement d’abris
familiaux
pr mém.
07.5.71.00
11.5
Acquisition de terrains
pr mém.
07.5.72.00
11.5
Constructions dans l’intérêt de l’infrastructure de la protection civile.
pr mém.
07.5.74.00
11.5
Equipement et installations de la protection civile. (Sans distinction
d’exercice)
7.890.000
07.5.74.01
11.5
Acquisition de machines de bureau
35.000
Restants d’exercices antérieurs
07.5.10.50
Restants
31.175.000
Section 07.6 Office central du logement. Centre de docu-
mentation communale. Commissariat au rapatriement.
Dépenses diverses
07.6.11.00
01.0
Centre de documentation communale.
Indemnités pour publications,
cours, journées d’études et de stage dans l’intérêt de la formation des
fonctionnaires communaux
95.000
07.6.11.01
19.1
Réforme de la législation sur les baux à loyer.
Indemnités pour ser-
vices extraordinaires
30.000
07.6.12.00
19.1
Office central du logement. Jetons de présence, frais de voyages et
dépenses imprévues
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.6.12.01
01.0
Centre de documentation communale. Bibliothèque, périodiques et
publications
200.000
07.6.12.02
01.0
Centre de documentation communale. Frais de route et de séjour,
participation aux cours et stages
50.000
07.6.12.03
24.6
Commissariat au rapatriement. Frais de recherche et de rapatrie-
ment de personnes déplacées. Exhumations et transferts de corps.
Dépenses diverses et subsides
10.000
07.6.12.04
34.4
Entretien des cimetières militaires
1.000
07.6.12.05
34.4
Récompenses pour actes de dévouement. (Crédit non limitatif)
10.000
Restants d’exercices antérieurs
07.6.11.51
19.1
Réforme de la législation sur les baux à loyer. Indemnités pour
services extraordinaires
16.000
412.000
Section 07.7 Eaux et forêts
07.7.11.00
21.4
Traitements des fonctionnaires
39.145.000
07.7.11.01
21.4
Indemnités des employés
6.350.000
07.7.11.02
21.4
Salaires des ouvriers
2.294.000
07.7.11.03
21.4 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
346.000
07.7.11.04
21.4
Subside à la mase d’habillement des agents, préposés forestiers, gardes-
pêche et aides-gardes. Armement des agents, préposés forestiers,
gardes-pèche et aides-gardes
830.000
07.7.11.05
21.4
Indemnités pour services extraordinaires
100.000
07.7.11.06
21.4
Subventions aux candidats ingénieurs, aux aides-gardes forestiers, aux
ingénieurs-inspecteurs et aux ingénieurs. (Crédit non limitatif)
2.450.000
07.7.12.00
21.4
Indemnités pour services de tiers
35.000
07.7.12.01
21.4 Frais de route et de séjour, frais de déménagement
1.650.000
07.7.12.02
21.4
Frais d’exploitation du charroi automobile
575.000
07.7.12.03
21.4
Sommes fixes pour frais de bureau
300.000
07.7.12.04
Frais de bureau de la direction, des inspections, du service de l’aména-
gement et du service de la statistique forestière. Acquisition
d’instruments de bureau. Dépenses imprévues
732.000
07.7.12.05
21.4
Dépenses pour préparer les nouveaux plans d’aménagement des bois
communaux et des domaines de l’Etat. Acquisition et réparation
d’instruments géodésiques. Acquisition de bornes. Délimitation de
forêts et de parcelles dans les bois domaniaux
240.000
07.7.12.06
21.4
Etablissement et entretien des pépinières forestières. Achat de semences
1.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
07.7.12.07
21.4
Mesures à prendre contre l’invasion et la propagation du bostryche.
(Crédit non limitatif)
150.000
07.7.12.08
21.4
Frais d’exploitation des coupes, frais d’entretien et de culture y compris
l’entretien des chemins de vidange. Dépenses diverses et imprévues
11.000.000
07.7.12.09
21.4
Aménagement d’un réseau routier dans le domaine forestier de l’Etat
1.600.000
07.7.12.10
21.4
Aménagement servant à la récréation, aux loisirs et à l’instruction des
promeneurs dans les forêts soumises au régime forestier
1 .500.000
07.7.12.11
21.4
Dépenses résultant de l’affiliation de l’Etat à l’association d’assurance
mutuelle contre les risques d’incendie. Dépenses réelles pour mesures
à prendre pour combattre les incendies. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000
07.7.12.12
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de repeuplement. Hablllement de travail
618.000
07.7.12.13
21.5
Repeuplement des cours d’eau frontaliers et indigènes. Versements
sur le fonds spécial de la pêche. Installation de grils. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
700.000
07.7.12.14
21.5
Repeuplement extraordinaire des cours d’eau. Location, mise en état
et entretien d’étangs. Dépenses diverses
450.000
07.7.12.15
21.5
Subsides et dépenses pour la destruction des animaux nuisibles.
Estimation des dégâts causés par le gibier et arrangements à l’amiable.
Indemnisation des dommages causés par le gibier dans les bois
domaniaux.-- Chasses de police, assurance.-- Installation de gagnages.
Dépenses résultant de l’acquisition et de la distribution de nourri-
ture pour oiseaux dans les domaines forestiers de l’Etat en temps de
gel et de neige. Participation à la lutte contre la rage; primes pour
la destruction de renards, dépenses et subsides. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
530.000
07.7.12.16
21.5
Création de réserves cynégétiques. Indemnisation des propriétaires
particuliers
63.000
07.7.12.17
21.5
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles
500.000
07.7.12.18
21.5
Exécution de la loi du 25.5.1972 concernant la chasse. Ecole fores-
tière. Achat de matériel d’instruction, de munitions, frais d’assu-
rance-responsabilité et dépenses diverses
95.000
07.7.33.00
21.5
Versement au fonds spécial créé par l’art. 11 de la loi du 20.7.1925 sur
l’amodiation de la chasse et l’indemnisation des dégâts causés par le
gibier et l’article I, article 13 de la loi du 24 août 1956 ayant pour
objet de modifier et de compléter la législation sur la chasse et
l’arrêté ministériel du 20.3.1962 augmentant les droits supplémen-
taires perçus sur les permis de chasse. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
2.200.000
07.7.33.01
21.5
Versement au fonds spécial du repeuplement des chasses du droit sup-
plémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l’article 8 de
Crédits
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
la loi du 24.8.1956 sur la chasse. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
1.050.000
07.7.33.02
19.2
Subventions à différents organismes dans l’intérêt de la protection de la
nature
200.000
07.7.33.03
21.4
Octroi d’un salaire de compensation aux ouvriers forestiers occupés
dans les forêts domaniales en cas de chômage dû aux intempéries
hivernales. (Crédit non limitatif)
100.000
07.7.34.00
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différents orga-
nismes internationaux
135.000
07.7.52.00
21.4
Subventions aux établissements publics et d’utilité publique et aux par-
ticuliers groupés en syndicat dans l’intérêt de la construction de
chemins forestiers
75.000
21.4
Subsides aux propriétaires pour boisements et reboisements effectués.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
500.000
07.7.72.00
21.5
Station de pisciculture. Travaux de réaménagement et de rationalisa-
tion
1.000.000
07.7.74.00
21.4
Acquisition de machines de bureau
60.000
07.7.74.01
21.4
Motorisation et mécanisation des travaux forestiers. Acquisitions
nouvelles
500.000
07.7.74.02
21.4
Acquisition de voitures automobiles
180.000
07.7.74.03
21.5
Acquisition de matériel piscicole
250.000
07.7.82.00
21.4
Exécution de la loi sur la protection des bois. Reboisement de ter-
rains appartenant à des propriétaires n’ayant pas satisfait aux condi-
tions leur imposées
50.000
Restants d’exercices antérieurs
07.7.12.61
21.5
Pisciculture. Exécution de la loi sur la pêche. Frais d’entretien et
de repeuplement. Habillement de travail
1.074.000
07.7.12.67
21.5
Exécution de la loi sur la conservation de la nature et des ressources
naturelles
28.000
07.7.34.50
21.5
Dépenses résultant de l’affiliation du Grand-Duché à différents orga-
nismes internationaux
5.000
81.170.000
Section 07.8 Service d’aménagement du territoire.
Urbanisme
07.8.11.00
19.2
Indemnités des employés
890.000
07.8.11.01
19.2
Salaires des ouvriers
pr mém.
07.8.11.02
19.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
125.000
07.8.11.03
19.2
Indemnités pour services extraordinaires
295.000
07.7.52.01
Code
Artlcle
fonct.
L I B E L L E
Crédits
07.8.12.00
19.2
Frais de route et de séjour
50.000
07.8.12.01
19.2
Commissions et groupes de travail divers. Indemnités pour services
de tiers, frais de route et de séjour, dépenses diverses
200.000
07.8.12.02
19.2
Frais de bureau, taxes téléphoniques, frais d’impression, frais de net-
toyage
140.000
07.8.12.03
19.2
Participation à des expositions. Organisation de concours. Confec-
tion de plans et de maquettes. Acquisition de matériel photogra-
phique. Actions de propagande. Frais d’impression de cartes.
Dépenses diverses
350.000
07.8.34.00
19.2
Contributions à des institutions et organismes internationaux dans le
domaine de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et de la
protection de l’environnement. (Crédit non limitatif)
520.000
07.8.72.00
19.2
Mesures et interventions dans l’intérêt de l’étude et de la réalisation de
l’urbanisme et de l’aménagement du territoire. Subventions, dé-
penses et frais connexes, participation à des dépenses. (Sans distinc-
tion d’exercice)
2.400.000
07.8.74.00
19.2
Acquisition de machines de bureau et d’instruments
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
07.8.11.53
19.2
Indemnités pour services extraordinaires
60.000
5.030.000
Total des dépenses du ministère de l’intérieur
2.737.066.000
08 MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 08.0
Education physique et sports. Dépenses générales
08.0.11.00
18.0
Traitement du commissaire du gouvernement à l’éducation physique et
aux sports
890.000
08.0.11.01
18.0
Indemnités des employés
325.000
08.0.12.00
18.0
Frais de route et de séjour
55.000
08.0.12.01
18.0
Service médico-sportif. Examen médical obligatoire et périodique
des sportifs. Mesures anti-doping. (Crédit non limitatif)
2.600.000
08.0.12.02
18.0
Trophée national et autres médailles
210.000
08.0.12.03
18.0
Frais de bureau
215.000
08.0.12.04
18.0
Frais d’exploitation des voitures de service
55.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
08.0.33.00
18.1
Education physique. Dépenses en exécution de l’arrêté grand-ducal
du 8 octobre 1945. Participation de l’Etat aux frais des fédérations
et associations sportives reconnues
6.100.000
08.0.33.01
18.1
Contribution de l’Etat à l’assurance-accidents, à l’assurance-reponsabilité
civile collectives des sportifs et à la caisse de secours mutuels des
sportifs
1.400.000
08.0.33.02
18.1
Part de l’Etat dans les indemnités d’entraîneurs fédéraux engagés avec
l’agrément et sous le contrôle de l’Etat
1.400.000
08.0.33.03
18.1
Participation
de l’Etat aux frais administratifs du comité olympique
luxembourgeois. Subsides pour la préparation et la participation
aux jeux olympiques
700.000
08.0.33.04
18.1
Subventions pour l’organisation de compétitions sportives d’automobi-
lisme et de motocyclisme par des groupements nationaux reconnus
120.000
08.0.52.00
18.1
Subsides aux associations sportives pour les travaux de réaménagement
et d’amélioration des installations sportives existantes
1.000.000
08.0.63.00
18.1
Subsides aux communes pour les travaux de réaménagement et d’amé-
lioration des installations sportives existantes
2.850.000
Restants d’exercices antérieurs
08.0.10.50
Restants
17.920.000
Section 08.1 Institut national des sports
08.1.11.00
18.0
Traitements des fonctionnaires
2.520.000
08.1.11.01
18.0
Indemnités des employés
282.000
08.1.11.02
18.0
Salaires des ouvriers
1.647.000
08.1.11.03
18.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
150.000
08.1.11.04
18.0
Indemnités pour prestations hors service dans l’intérêt de la surveillance
des bâtiments et installations sportives de l’I.N.S.
90.000
08.1.12.00
18.0
Frais d’exploitation et d’entretien. Masse d’habillement du personnel
ouvrier
2.150.000
08.1.74.00
18.0
Acquisition de mobilier
50.000
Restants d’exercices antérieurs
08.1.10.50
Restants
6.889.000
Article
L I B E L L E
197S
fonct.
Crédits
Section 08.2
Sports scolaires. Dépenses générales et communes
08.2.11.00
13.0
Commission d’études. Indemnités pour services extraordinaires
20.000
08.2.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
15.000
08.2.12.01
13.0
Frais de route et de séjour
20.000
08.2.12.02
13.0
Frais de bureau. Etudes et enquêtes. Diffusion de matériel de
documentation.
Dépenses diverses et imprévues
38.000
08.2.12.03
13.0 Acquisition et frais d’entretien du matériel sportif
38.000
08.2.12.04
13.0
Trophées, objets d’art, médailles sportives
10.000
08.2.33.00
13.0
Subsides pour le fonctionnement des comités centraux LASEL et LASEP
300.000
08.2.33.01
13.0
Subsides aux associations sportives scolaires et estudiantines
1.220.000
08.2.33.02
13.0
Subsides extraordinaires et de démarrage aux associations sportives
nouvelles
80.000
08.2.33.03
13.0
Subsides aux cercles sportifs universitaires luxembourgeois membres
de la LASEL
40.000
08.2.33.04
13.0
Subventions aux comités centraux pour l’organisation de rencontres
sportives nationales et internationales
550.000
08.2.33.05
13.0
Subventions pour le fonctionnement local des associations sportives
surveillance médicale, assurances-accidents et responsabilité civile,
information et presse
240.000
08.2.33.06
13.0
Subsides à l’institut sportif de la LASEL, section de l’école nationale
d’EPS, dans l’intérêt de l’organisation régulière de stages, de forma-
tion et de perfectionnement au profit des enseignants-spécialistes de
la LASEL et de la LASEP
200.000
08.2.33.07
13.0
Subside à la LASEL pour le maintien de ses relations sportives au sein de
la fédération internationale du sport universitaire (FISU) et de la
fédération internationale du sport scolaire (ISF)
150.000
Restants d’exercices antérieurs
08.2.10.50
Restants
2.921.000
Total des dépenses du ministère de l’éducation physique
et des sports
27.730.000
09, 10 et 11 MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE
Section 09.0 Education nationale. Dépenses générales
et communes
09.0.11.00
13.1
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement pri-
13.2
maire, moyen, secondaire et supérieur. Commission des titres
13.5
d’enseignement supérieur. Commissions d’homologation des grades
et titres universitaires étrangers. Commissions des subsides rem-
boursabies.
Indemnités. (Crédit non limitatif)
10.756.000
Code
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.0.11.01
13.3
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-
nique et professionnel. Indemnités du personnel. (Crédit non
limitatif)
6.253.000
09.0.11.02
13.3
Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d’appren-
tissage et de maîtrise.
Indemnités. (Crédit non limitatif)
950.000
09.0.11.03
13.0
Conseil supérieur de l’éducation nationale. Commission consultative
pour la promotion de la recherche pédagogique et commission scien-
tifique. Remaniement du plan d’études. Indemnités
205.000
09.0.11.04
13.3
Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et professionnel.
Indemnités du personnel
405.000
09.0.11.05
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle et commission
consultative de la formation professionnelle. Jetons de présence et
indemnités du personnel
10.000
09.0.11.06
13.6
Formation professionnelle accélérée. Formation et perfectionnement
professionnels des adultes. Indemnités
354.000
09.0.11.07
13.0
Planification de l’enseignement. Indemnités
1.563.000
09.0.11.08
13.0
Remaniement, rédaction, présentation et diffusion du courrier de l’édu-
cation nationale. Indemnités
120.000
09.0.11.09
13.0
Indemnités des professeurs-attachés du ministère de l’éducation natio-
nale
300.000
09.0.11.10
13.0
Frais pourtravaux de rédaction et d’élaboration de cours, de documents
et d’autres ouvrages à publier par le ministère de l’éducation natio-
nale. Indemnités
620.000
09.0.11.11
13.0 Orientation scolaire après la troisième année d’études primaires.
Indemnités des employés occupés à tâche partielle
247.000
09.0.11.12 13.1
Indemnité d’un instituteur -psychologue
30.000
09.0.11.13
13.2
Cours de rattrapage. Indemnités du personnel. (Crédit non limita-
13.3
tif)
2.000.000
09.0.12.00
13.1
Education artistique dans le cadre de l’enseignement primaire et se-
13.2
condaire. Dépenses diverses
9.000
09.0.12.01
13.0
Frais de publication de manuels scolaires et d’autres ouvrages édités par
le ministère de l’éducation nationale. Indemnités. (Crédit sans
distinction d’exercice et non susceptible de transfert à d’autres
articles)
4.253.000
09.0.12.02
13.1
Examens de l’enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur.
13.2
Commission des titres d’enseignement supérieur. Commissions
13.5
d’homologation des grades et titres universitaires étrangers.
Conseil supérieur de l’éducation nationale. Indemnités pour
services de tiers. (Crédit non limitatif)
1.668.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.0.12.03
13.3
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-
nique et professionnel. Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif)
358.000
09.0.12.04
13.3
Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d’appren-
tissage et de maîtrise. Indemnités pour services de tiers. (Crédit
non limitatif)
1.565.000
09.0.12.05
13.3
Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et professionnel.
Indemnités pour services de tiers. Matériel et dépenses diverses
133.000
09.0.12.06
13.3
Comité interministériel de la formation professionnelle et commission
consultative de la formation professionnelle. Jetons de présence, in-
demnités pour services de tiers. Matériel et dépenses diverses
10.000
09.0.12.07
13.6
Formation professionnelle accélérée. Formation et perfectionnement
professionnels des adultes. Indemnités pour services de tiers et
autres frais
25.000
09.0.12.08
13.1
Examens de l’enseignement primaire, moyen,secondaire et supérieur.
13.2
Commission des titres d’enseignement supérieur. Commissions
13.5
d’homologation des grades et titres universitaires étrangers. Con-
seil supérieur de l’éducation nationale. Frais de route et de séjour
240.000
09.0.12.09
13.1
Examens de l’enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur.
13.2
Commission des titres d’enseignement supérieur. Commissions
13.5
d’homologation des grades et titres universitaires
étrangers.
Conseil supérieur de l’éducation nationale. Fournitures et im-
primés
200.000
09.0.12.10
13.3
Examens de l’enseignement technique et professionnel. - Frais de route
et de séjour. Fournitures diverses
247.000
09.0.12.11
13.3
Examens de fin d’apprentissage et de maîtrise. Frais de route et de
séjour. Fournitures diverses
625.000
09.0.12.12
13.0
Planification de I’enseignement.
Dépenses de fonctionnement
95.000
09.0.12.13
13.0
Cours, stages, recherches, études et activités ou manifestations à carac-
tère pédagogique. Cours d’enseignement programmé; initiation
aux machines d’enseignement
57.000
09.0.12.14
13.0
Frais de location d’installations d’éducation physique par les établisse-
ments scolaires et frais de transport aux installations d’éducation
physique
3.500.000
09.0.12.15
13.0
Dépenses dans l’intérêt des assurances-accidents et responsabilité civile
pour le personnel enseignant et les élèves. (Crédit non limitatif)
400.000
09.0.12.16
13.0
Frais de location de bâtiments, salles, terrains et installations pour les
besoins de l’enseignement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.670.000
09.0.12.17
13.0
Service de duplication. Dépenses de fonctionnement
114.000
09.0.12.18
13.0
Frais d’exploitation des voitures de service
40.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.0.12.19
13.0
Constructions et équipements scolaires: frais de route et de séjour
20.000
09.0.33.00
13.6
Education extrascolaire. Subsides
15.000
09.0.33.01
13.0
Subsides pour cours, stages, recherches, études et activités ou manifesta-
tions à caractère pédagogique. Cours d’enseignement programmé;
initiation aux machines d’enseignement
600.000
09.0.33.02
13.1
Participation aux frais de l’éducation routière dans les écoles
20.000
09.0.33.03
13.0
Subsides en faveur des élèves pour accidents non couverts par l’assu-
rance. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000
09.0.34.00
13.0
Contributions aux programmes de bourses de l’O.T.A.N. et de la
13.5
« Commission for Educational Exchange ». (Crédit non susceptible
de transfert à d’autres articles)
552.000
09.0.34.01
13.0
Contribution luxembourgeoise à l’agence de coopération culturelle et
technique des pays entièrement ou partiellement de langue fran-
çaise. (Crédit sans distinction d’exercice et non susceptible de trans-
fert à d’autres articles)
1.750.000
09.0.34.02
13.5
Contribution luxembourgeoise au financement de l’institut universitaire
européen
pr mém.
09.0.34.03
13.5
Cotisation du centre universitaire de Luxembourg à l’association des
universités partiellement
ou entièrement
de langue française
(A.U.P.E.L.F.)
9.000
09.0.34.04
13.0
Contribution au collège d’Europe de Bruges
20.000
09.0.34.05
13.0
Contribution au financement du centre pour la recherche et l’innova-
tion dans l’enseignement (CERI)
30.000
09.0.43.00
13.1
Subsides aux communes-sièges de classes d’accueil pour élèves de na-
tionalité étrangère et participation aux frais de cours spéciaux desti-
nés à ces élèves
450.000
09.0.44.00
13.2 Dépenses découlant pour l’année 1975 de l’intégration de l’enseigne-
13.3
ment privé dans l’enseignement public
pr mém.
09.0.45.00
13.3
Subside à la chambre des métiers en faveur de l’organisation de cours de
théorie générale et professionnelle préparatoires aux examens de
maîtrise ainsi que de cours de perfectionnement professionnel.
Frais de fonctionnement du régime de consultant-inspecteur de for-
mation professionnelle chargé de surveiller et de promouvoir l’ap-
prentissage dans les entreprises. (Crédit non susceptible de transfert
à d’autres articles)
5.850.000
09.0.63.00
13.1
Subsides pour l’achat de matériel didactique; équipement des salles de
gymnastique; application du nouveau plan d’études
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.0.11.51
13.3
Honoraires des membres des jurys d’examens de l’enseignement tech-
nique et professIonnel.
Indemnités du personnel
493.000
Code
Artide
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.0.11.54
13.3
Etude de la réorganisation de l’enseignement technique et profession-
nel. Indemnités du personnel
2.000
09.0.12.54
13 3
Honoraires des membres des commissions aux examens de fin d’appren-
tissage et de maîtrise. Indemnités pour services de tiers et autres
frais
260.000
09.0.12.59
13.1
Examens de l’enseignement primaire, moyen, secondaire et supérieur.
13.2
Commission des titres d’enseignement supérieur. Commissions
13.5
d’homologation des grades et titres universitaires étrangers. Con-
seil supérieur de l’éducation nationale. Fournitures et imprimés.
100.000
50.243.000
Section 09.1 Atelier de mécanographie
09.1.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
304.000
09.1.11.01
13.0
Indemnités des employés
668.000
09.1.11.02
13.0
Commission chargée de l’introduction d’un système d’informatique au
ministère de l’éducation nationale: indemnités
72.000
09.1.11.03
13.0
Etudes sur l’avancement des élèves dans les divers ordres d’enseigne-
ment: indemnités pour services extraordinaires
60.000
09.1.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
168.000
09.1.12.01
13.0
Frais de location et d’entretien des équipements mécanographiques
973.000
09.1.12.02
13.0
Dépenses diverses de fonctionnement et achat de matériel (cartes per-
forées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de
l’information
323.000
09.1.12.03
13.0
Etudes sur l’avancement des élèves dans les divers ordres d’enseigne-
ment: achat de matériel et dépenses diverses
14.000
09.1.12.04
13.0
Cours expérimentaux d’informatique. Séminaire d’informatique.
Dépenses diverses de fonctionnement
190.000
09.1.12.05
13.0
Cours expérimentaux d’informatique. Frais de location et d’entretien
des équipements périphériques et terminaux, frais de location et
d’entretien de matériel didactique
418.000
09.1.33.00
13.0
Subsides dans l’intérêt d’études, de cours et de stages
90.000
09.1.74.00
13.0
Cours expérimentaux d’informatique. Acquisition de matériel didac-
tique
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.1.10,50
Restants
3.280.000
Section 09.2 Cantines scolaires. Orientation scolaire
09.2.11.00
13.0
Salaires des ouvriers
1.350.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.2.11.01
13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.232.000
09.2.11.02
13.0
Indemnité du préposé chargé de la direction du service d’orientation
scolaire
30.000
09.2.12.00
13.0
Exploitation des cantines scolaires et frais connexes. (Crédit non sus-
ceptible de transfert à d’autres articles)
2.204.000
09.2.12.01
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais dans l’intérêt
de l’information et de l’orientation scolaires. Frais d’impression,
de publication et de transport. Dépenses diverses
511.000
09.2.12.02
13.0
Indemnités diverses de tiers dans l’intérêt de l’orientation scolaire
10.000
09.2.12.03
13.0
Frais de route et de séjour
10.000
09.2.12.04
13.0
Frais d’exploitation des voitures de service
38.000
09.2.12.05
13.0
Exploitation d’internats. Etudes et enquêtes
pr mém.
09.2.12.06
13.0
Frais de bureau
125.000
09.2.33.00
13.0
Participation de l’Etat aux frais des associations scolaires et estudiantines
et associations s’occupant d’éducation extrascolaire et de loisirs.
Subsides et frais divers
175.000
09.2.74.00
13.0
Equipement des cantines scolaires et frais connexes. (Sans distinction
d’exercice)
500.000
09.2.74.01
13.0
Equipement d’internats
pr mém.
09.2.74.02
13.0
Acquisition d’une voiture automobile
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.2.12.50
13.0
Exploitation des cantines scolaires et frais connexes
206.000
09.2.12.51
13.0
Frais de journées d’information, publications et autres frais dans l’intérêt
de l’information et de l’orientation scolaires. Frais d’impression,
de publication et de transport. Dépenses diverses
200.000
7.591.000
Section 09.3 Service national de la jeunesse
09.3.11.00
13.6
Indemnités des employés
2.565.000
09.3.11.01
13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
250.000
09.3.12.00
13.6
Frais de route et de séjour
75.000
09.3.12.01
13.6
Table ronde des présidents des mouvements de la jeunesse. Frais de
route et de séjour, jetons de présence et indemnités des participants
30.000
09.3.12.02
13.6
Frais de bureau; frais d’impression; bibliothèque, journaux et pério-
diques; études et enquêtes; dépenses diverses
186.000
09.3.33.00
13.6
Stages, journées d’études, camps, échange de jeunesse, voyages éducatifs
Education des loisirs. Indemnités, subsides, Dépenses diverses .
1.500000
09.3.33.01
13.6
Participation aux frais d’exploitation de foyers et de maisons de jeunes.
400,000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.3.33.02
13.6
Subsides aux mouvements de jeunesse. Participation aux frais d’assu-
rance
1.300.000
09.3.33.03
13.6
Congé-éducation. Indemnités compensatoires, bourses culturelles.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
09.3.52.00
13.6
Participation aux frais de construction et d’équipement de foyers et
maisons de jeunes. Equipement divers pour l’éducation des loisirs
550.000
09.3.74.00
13.6
Equipement de maisons de jeunes
100.000
09.3.74.01 13.6
Acquisition d’une voiture bibliothèque
pr mém.
09.3.74.02
13.6
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.3.10.50
Restants
7.956.000
Section 09.4 Office du film scolaire. Centre audiovisuel
09.4.11.00
13.0
Traitements des fonctionnaires
1.170.000
09.4.11.01
13.0
Indemnités des employés
1.369.000
09.4.11.02
13.0
Salaires des ouvriers
690.000
09.4.11.03
13.0 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
130.000
09.4.11.04 13.0
Indemnités pour services extraordinaires
50.000
09.4.12.00
13.0
Indemnités pour services de tiers
5.000
09.4.12.01
13.0
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
45.000
09.4.12.02
13.0 Frais de bureau et dépenses diverses
190.000
09.4.12.03
13.0
Matériel audiovisuel: confection, acquisition et dépenses connexes
1.472.000
09.4.74.00 13.0
Acquisition d’équipements audiovisuels
190.000
09.4.74.01
13.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.4.10.50
Restants
5.311.000
Section 09.5 Inspectorat. Commission d’instruction
09.5.11.00
13.1
Traitements des fonctionnaires
12.542.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.5.11.01
13.1
Indemnités pour services extraordinaires
65.000
09.5.12.00
13.1
Commission d’instruction.
Jetons de présence
75.000
09.5.12.01
13.1
Sommes fixes pour frais de bureau
265.000
09.5.12.02
13.1
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
480.000
09.5.12.03
13.1
Commission d’instruction. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l’enseigne-
ment primaire, d’entretien et dépenses diverses
95.000
09.5.12.04
13.1
Collège des inspecteurs. Dépenses de fonctionnement: frais de
bureau, de bibliothèque, de documentation concernant l’enseigne-
ment primaire, d’entretien et dépenses diverses
304.000
09.5.74.00
13.1
Acquisition de machines de bureau
12.000
Restants d’exercices antérieurs
09.5.10.50
Restants
13 838.000
Section 09.6 Education préscolaire et enseignement primaire
09.6.11.00
13.1
Traitements du personnel enseignant des écoles primaires et primaires
supérieures
881.048.000
09.6.11.01
13.1
Traitements des maîtresses de jardins d’enfants et des institutrices
d’éducation préscolaire: part de l’Etat
78.000.000
09.6.11.02
13.1
Part de l’Etat dans les frais de remplacement des maîtresses de jardins
d’enfants et des institutrices d’éducation préscolaire
1.200.000
09.6.11.03
13.1
Education préscolaire: indemnités
50.000
09.6.11.04
13.1
Indemnités des membres des diverses commissions d’études
80.000
09.6.11.05
13.1
Enseignement ménager familial: indemnités
pr mém.
09.6.11.06
13.1
Réorganisation de l’éducation physique dans les écoles primaires
indemnités aux enseignants
pr mém.
09.6.12.00
13.1
Frais de route et de séjour
100.000
09.6.12.01
13.1
Impression et édition de manuels scolaires et édition de matériel didac-
tique. (Sans distinction d’exercice)
4.750.000
09.6.33.00
13.1
Subsides aux bateliers luxembourgeois parents d’enfants soumis à la
scolarité obligatoire
220.000
09.6.33.01
13.1
Enseignement ménager familial: subsides pour stages de formation et de
spécialisation
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.6.33.02
13.1
Education préscolaire: subsides pour stages de formation et de spéciali-
sation
40.000
09.6.33.03
13.1
Réorganisation de l’éducation physique dans les écoles primaires: sub-
sides aux enseignants qui suivent une formation préparatoire à l’édu-
cation physique
pr mém.
09.6.33.04
13.1
Subsides aux enseignants autorisés à suivre des cours ou stages de spé-
cialisation ou de perfectionnement
400.000
09.6.43.00
13.1
Part de l’Etat dans les frais de remplacement du personnel enseignant.
(Crédit non limitatif)
8.500.000
09.6.43.01
13.1
Contribution aux frais des cours d’ouvrages manuels et d’enseignement
ménager dans les classes primaires
300.000
09.6.43.02
13.1
Contribution aux frais de l’enseignement complémentaire: part de
l’Etat dans les indemnités payées par les communes. (Crédit non limi-
tatif)
1.000.000
09.6.43.03
13.1
Traitements du personnel enseignant ménager familial des classes com-
plémentaires: part de l’Etat. (Crédit non limitatif)
12.500.000
09.6.43.04
13.1
Participation extraordinaire de l’Etat aux frais d’organisation par les
communes de loisirs et d’études surveillés pour les enfants des jardins
d’enfants et les élèves des écoles primaires
300.000
09.6.44.00
13.1
Contribution aux frais d’enseignement des instituts, écoles et associa-
tions philanthropiques. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
200.000
09.6.63.00
13.1
Contribution aux frais de première installation des ateliers et labora-
toires de l’enseignement complémentaire
pr mém.
09.6.63.01
13.1
Education préscolaire: subsides pour l’achat de matériel d’enseignement
et dépenses diverses
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
09.6.10.50
Restants
988.698.000
Section 09.7 Education différenciée
09.7.11.00
13.6
Traitements des fonctionnaires
38.861.000
09.7.11.01
13.6
Indemnités des employés
8.240.000
09.7.11.02
13.6 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
1.127.000
09.7.11.03
13.6
Salaires des ouvriers
2.307.000
09.7.11.04
13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.377.000
Code
L I B E L L E
Article
fonct.
Crédits
09.7.11.05
13.6
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
230.000
09.7.11.06 13.6
Indemnités pour services extraordinaires
3.350.000
09.7.11.07
13.6
Indemnités des membres de la commission médico-psycho-pédagogique
nationale, des groupes de travail et des services qui y sont rattachés
2.800.000
09.7.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers
3.582.000
09.7.12.01
13.6
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
1.200.000
09.7.12.02
13.6
Education différenciée. Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses
475.000
09.7.12.03
13.6
Centre de logopédie. Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement, entretien et dépenses diverses
731.000
09.7.12.04
13.6
Gratuité du séjour dans le centre d’observation; frais d’exploitation des
semi-internats rattachés aux instituts et services; gratuité de l’éduca-
tion de certains enfants à l’étranger
855.000
09.7.12.05
13.6
Centre de logopédie. Frais d’exploitation de l’internat
3.021.000
09.7.12.06
13.6
Centre de logopédie. Acquisition et confection de manuels scolaires
57.000
09.7.12.07
13.6
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
237.000
09.7.12.08
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
238.000
09.7.12.09
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Frais d’exploitation de l’inter-
nat
190.000
09.7.12.10
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Acquisition et confection de
manuels scolaires et imprimé en Braille
20.000
09.7.33.00
13.6
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages du personnel
200.000
09.7.33.01
13.6
Subsides de l’Etat aux parents ayant à charge des enfants inadaptés
1.050.000
09.7.33.02
13.6
Contribution de l’Etat aux associations s’occupant d’enfants inadaptés .
50.000
09.7.33.03
13.6
Centre de logopédie. Subsides aux élèves sourds et durs d’oreilles
pour l’achat d’appareils auditifs spéciaux et coûteux
100.000
09.7.33.04
13.6
Centre de logopédie. Subsides aux élèves pour frais de déplacement.
(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)
120.000
09.7.33.05
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Subsides aux élèves déficients
visuels pour l’achat d’aides ou d’appareils spéciaux destinés à favoriser
l’éducation visuelle
75.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
09.7.33.06
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Subsides aux élèves pour frais
de déplacement
6.000
09.7.43.00
13.6
Contribution de l’Etat aux communes s’occupant de l’éducation des
enfants inadaptés
18.600.000
09.7.43.01
13.6
Commissions médico-psycho-pédagogiques locales ou régionales: sub-
sides aux communes
850.000
09.7.44.00
13.6
Subside de l’Etat au fonctionnement de l’institut médico-professionnel
à Cap, géré par la ligue luxembourgeoise pour le secours à l’enfance
mentalement et cérébralement handicapée, sous la surveillance de
l’Etat
6.000.000
09.7.44.01
13.6
Contribution de l’Etat dans l’intérêt du placement de personnes in-
adaptées à l’établissement de Betzdorf
400.000
09.7.44.02
13.6
Contribution de l’Etat aux frais d’enseignement et d’équipement des
classes, des instituts, écoles ou associations dispensant l’éducation aux
handicapés
3.000.000
09.7.44.03
13.6
Contribution de l’Etat dans la création d’un centre de vacances et de
camps scolaires pour enfants handicapés, géré par la ligue luxembour-
geoise pour le secours à l’enfance mentalement et cérébralement
handicapée
100.000
09.7.44.04
13.6
Subside de l’Etat dans l’intérêt du placement de personnes aveugles à
l’établissement de Berbourg
684.000
09.7.44.05
13.6
Contribution de l’Etat à l’association « Foyer d’accueil des jeunes » dans
l’intérêt de ses activités éducatives
300.000
09.7.44.06
13.6
Contribution de l’Etat à l’association des parents d’enfants mentalement
handicapés pour l’oeuvre de rééducation spécialisée au foyer de la
solidarité
500.000
09.7.74.00
13.6
Education différenciée. Acquisition de machines de bureau, d’équi-
pements didactiques et d’équipements divers
114.000
09.7.74.01
13.6
Centre de logopédie. Acquisition de machines de bureau, d’équipe-
ments didactiques et d’équipements divers
380.000
09.7.74.02
13.6
Institut pour enfants déficients visuels. Acquisition de machines de
bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
285.000
Restants d’exercices antérieurs
09.7.43.50
13.6
Contribution de l’Etat aux communes s’occupant de l’éducation des
enfants inadaptés
5.662.000
108.374.000
Code
Artlcle
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 09.8 Institut pédagogique
Centre de documentation pédagogique
09.8.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
10.510.000
09.8.11.01
13.3
Indemnités des employés
3.595.000
09.8.11.02
13.3
Salaires des ouvriers
3.341.00
09.8.11.03
13.3
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
286.000
09.8.11.04
13.3
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement,
indemnités pour leçons de pédagogie pratique. (Crédit non limitatif)
2.275.000
09.8.11.05
13.3
Indemnités pour services complémentaires ou extraordinaires du per-
sonnel: chargés de cours spéciaux et de cours HMC, service de con-
sultations psychologiques, séminaires pédagogiques, sélection et cours
facultatifs. (Crédit non limitatif)
1.420.000
09.8.11.06
13.3
Service de recherche psycho-pédagogique; centre de documentation
pédagogique: indemnités diverses et frais d’études du personnel
100.000
09.8.11.07
13.3
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services extraordinaires
150.000
09.8.12.00
13.3
Service de recherche psycho-pédagogique; centre de documentation
pédagogique: indemnités diverses et frais d’études de tiers
130.000
09.8.12.01
13.3
Cours de perfectionnement et de spécialisation à l’intention des enseig-
nants en fonction: indemnités pour services de tiers
70.000
09.8.12.02
13.3
Indemnités pour services de tiers: service de consultations psycholo-
giques, chargés de cours spéciaux et de cours HMC, séminaires péda-
gogiques
685.000
09.8.12.03
13.3
Frais de route et de séjour
490.000
09.8.12.04
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
1.092.000
09.8.12.05
13.3
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
209.000
09.8.12.06
13.3
Service de recherche psycho-pédagogique; centre de documentation
pédagogique: dépenses de fonctionnement; matériel, équipement,
entretien et dépenses diverses
361.000
09.8.33.00
13.3
Indemnités des élèves-stagiaires de l’institut pédagogique et frais de
stage aux écoles du pays. Cotisations à la caisse de maladie des
fonctionnaires et employés publics. (Crédit non limitatif)
9.600.000
09.8.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équi-
pements divers
375.000
Restants d’exercices antérieurs
09.8.11.54
13.3
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement,
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
indemnités pour leçons de pédagogie pratique, indemnités pour cours
facultatifs
595.000
09.8.11.55
13.3
Indemnités pour services complémentaires ou extraordinaires du per-
sonnel: chargés de cours spéciaux et de cours HMC, service de con-
sultations psychologiques, séminaires pédagogiques, sélection et
cours facultatifs
40.000
09.8.12.53
13.3
Frais de route et de séjour
30.000
35.354.000
Section 09.9 Enseignement universitaire
09.9.11.00
13.5 Traitements des fonctionnaires
2.056.000
09.9.11.01
13.5
Indemnités des employés
810.000
09.9.11.02
13.5 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
356.000
09.9.11.03
13.5
Salaires des ouvriers
526.000
09.9.11.04
13.5
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
370.000
09.9.11.05
13.5
Centre universitaire. Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
460.000
09.9.11.06
13.5
Cours universitaires. Indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif)
1.020.000
09.9.11.07
13.5
Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions. Indem-
nités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
2.950.000
09.9.12.00
13.5
Centre universitaire. Indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
95.000
09.9.12.01
13.5
Cours universitaires. Indemnités pour services de tiers. (Crédit non
limitatif)
3.337.000
09.9.12.02
13.5
Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions. Indem-
nités pour services de tiers. (Crédit non limitatif)
970.000
09.9.12.03
13.5 Frais de route et de séjour. (Crédit non limitatif)
1.260.000
09.9.12.04
13.5
Centre universitaire. Dépenses de fonctionnement: matériel, équi-
pement et dépenses diverses
95.000
09.9.12.05
13.5
Cours universitaires (départements des lettres et des sciences humaines,
de droit et des sciences économiques). Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement et dépenses diverses
1.473.000
09.9.12.06
13.5
Cours universitaires (département des sciences). Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
697.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
09.9.12.07
13.5
Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions. Dépenses
de fonctionnement: matériel, équipement et dépenses diverses
527.000
09.9.12.08
13.5
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
190.000
09.9.33.00
13.5 Bourses pour études postuniversitaires et bourses de reconversion pour
étudiants se destinant au professorat
1.300.000
09.9.34.00
13.5 Frais de location de chambres d’étudiants universitaires et frais acces-
soires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
926.000
09.9.44.00
13.5
Institut universitaire international de Luxembourg. Subsides, dé-
penses diverses et frais de contrôle
3.500.000
09.9.53.00
13.5 Participation à la construction de pavillons d’étudiants en vue de l’acqui-
sition de concessions et de la réservation d’un certain nombre de
chambres pour étudiants luxembourgeois. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
2.500.000
09.9.74.00
13.5 Cours universitaires (départements des lettres et des sciences humaines,
de droit et des sciences économiques). Acquisition de machines de
bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
95.000
09.9.74.01
13.5
Cours universitaires (département des sciences). Acquisition de
machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
808.000
09.9.74.02
13.5 Cours complémentaires pour l’accès à certaines professions. Acquisi-
tion de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipe-
ments divers
95.000
09.9.82.00
13.5
Subsides remboursables pour études universitaires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
50.000.000
09.9.82.01
13.5 Subsides remboursables pour études spéciales ne relevant pas de l’en-
seignement universitaire
1.000.000
Restants d’exercices antérieurs
09.9.10.50
Restants
77.416.000
Section 10.0 Enseignement secondaire
10.0.11.00 13.2
Traitements des fonctionnaires
467.751.000
10.0.11.01
13.2
Indemnités des employés
3.912.000
10.0.11.02
13.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire
76.356.000
10.0.11.03
13.2 Salaires des ouvriers
10.038.000
10.0.11.04
13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
7.566.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.0.11.05
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
(Crédit non limitatif)
22.525.000
10.0.11.06
13.2
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
848.000
10.0.12.00 13.2
Indemnités pour services de tiers
890.000
10.0.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
330.000
10.0.12.02
13.2
Athénée de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
921.000
10.0.12.03
13.2
Lycée classique de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
732.000
10.0.12.04
13.2
Lycée classique d’Echternach.
Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
665.000
10.0.12.05
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
827.000
10.0.12.06
13.2
Lycée de garçons d’Esch-sur-AIzette.
Dépenses
de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
798.000
10.4.12.07
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
694.000
10.0.12.08
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-AIzette.
Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
826.000
10.0.12.09
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Dépenses de fonctionnement
matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
826.000
10.0.12.10
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des établissements d’enseigne-
ment secondaire
347.000
10.0.12.11
13.2
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
1.235.000
10.0.33.00
13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.
200.000
10.0.33.01
13.2
Subsides, bourses d’études et bourses de voyage pour études secondaires.
(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)
5.000.000
10.0.33.02
13.2
Indemnités aux stagiaires accomplissant le stage pédagogique. (Crédit
non limitatif)
7.827.000
10.0.74.00
13.2
Athénée de Luxembourg. Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipements divers
1.425.000
10.0.74.01
13.2
Lycée classique de Diekirch. Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipements divers
617.000
10.0.74.02
13.2
Lycée classique d’Echternach. Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipements divers
475.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.0.74.03
13.2
Lycée de garçons de Luxembourg.
Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipements divers
475.000
10.0.74.04
13.2
Lycée de garçons d’Esch-sur-Alzette. Acquisition de machines de
bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
475.000
10.0.74.05
13.2
Lycée Robert Schuman à Luxembourg. Acquisition de machines de
bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
475.000
10.0.74.06
13.2
Lycée Hubert Clement à Esch-sur-Aizette.
Acquisition de machines
de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
475.000
10.0.74.07
13.2
Lycée Michel Rodange à Luxembourg. Acquisition de machines de
bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
219.000
Restants d’exercices antérieurs
10.0.10.50
Restants
615.750.000
Section 10.1 Education des adultes
10.1.11.00
13.6 Indemnités des employés
546.000
10.1.11.01
13.6 Etudes secondaires dirigées du soir. Indemnités des professeurs
chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
3.600.000
10.1.11.02
13.6
Etudes professionnelles et techniques dirigées du soir. Indemnités des
professeurs chargés de cours et autres. (Crédit non limitatif)
7.000.000
10.1.11.03
13.6
Cours de langue et de perfectionnement organisés en faveur des tra-
vailleurs étrangers.
Indemnités
des professeurs chargés de cours
et autres
100.000
10.1.12.00
13.6
Indemnités pour services de tiers dans l’intérêt de l’éducation des adultes
230.000
10.1.12.01
13.6
Dépenses de fonctionnement des cours du soir. Frais dans l’intérêt
des divers cours et ateliers; entretien; matériel de nettoyage et
dépenses diverses
352.000
10.1.12.02
13.6
Frais de bureau et de déplacement
45.000
10.1.33.00
13.6 Subsides aux participants méritants des cours du soir
20.000
10.1.44.00
13.6
Subsides dans l’intérêt de cours du soir organisés par des associations
privées
300.000
Restants d’exercices antérieurs
10.1.10.50
Restants
12.193.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 10.2 Ecole de commerce et de gestion
10.2.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
2.038.000
10.2.11.01
13.2
Indemnités des employés
294.000
10.2.11.02
13.2
Salaires des ouvriers
323.000
10.2.11.03
13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
572.000
10.2.11.04
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
(Crédit non limitatif)
1.000.000
10.2.11.05
13.2 Indemnités pour services extraordinaires
130.000
10.2.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
40.000
10.2.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
30.000
10.2.12.02
13.2
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-
penses diverses.
570.000
10.2.12.03
13.2
Entretien des bâtiments
29.000
10.2.33.00
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.
50.000
10.2.33.01
13.2
Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves .
100.000
10.2.74.00
13.2
Acquisition de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équi-
pements divers
190.000
Restants d’exercices antérieurs
10.2.10.50
Restants
5.366.000
Section 10.3 Enseignement moyen. Collèges de Luxembourg,
Pétange et Dudelange
10.3.11.00
13.2
Traitements des fonctionnaires
38.730.000
10.3.11.01
13.2
Indemnités des employés
958.000
10.3.11.02
13.2
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
8.585.000
10.3.11.03
13.2
Salaires des ouvriers
2.740.000
10.3.11.04
13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.971.000
10.3.11.05
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
(Crédit non limitatif)
7.267.000
10.3.11.06
13.2
Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
480.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.3.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
207.000
10.3.12.01
13.2
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
500.000
10.3.12.02
13.2
Collège d’enseignement moyen de Luxembourg. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
741.000
10.3.12.03
13.2
Collège d’enseignement moyen de Pétange. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
570.000
10.3.12.04
13.2
Collège d’enseignement moyen de Dudelange. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses .
380.000
10.3.12.05
13.2
Dépenses de fonctionnement communes des collèges d’enseignement
moyen
67.000
10.3.12.06
13.2
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
380.000
10.3.33.00
13.2
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours
de perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant
65.000
10.3.33.01
13.2
Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves..
1.150.000
10.3.74.00
13.2
Collège d’enseignement moyen de Luxembourg. Acquisition de
machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
475.000
10.3.74.01
13.2
Collège d’enseignement moyen de Pétange.
Acquisition de machines
de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
1.349.000
10.3.74.02
13.2
Collège d’enseignement moyen de Dudelange. Acquisition de ma-
chines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
171.000
Restants d’exercices antérieurs
10.3.10.50
Restants
67.786.000
Section 10.4 Enseignement professionnel: collèges d’enseigne-
ment moyen et professionnel d’Ettelbruck, du nord et de
l’est, centre d’enseignement professionnel de Luxembourg,
école professionnelle d’Esch-sur-Alzette, centre d’enseigne-
ment professionnel de Bettange-sur-Mess, école hôtelière de
Diekirch, institut d’enseignement agricole d’Ettelbruck, cen-
tre de formation ménagère rurale de Mersch et école des arts
et métiers
10.4.11.00
13.2 Traitements des fonctionnaires
244.332.000
13.3
13.4
10.4.11.01
13.2
Indemnités des employés
7.969.000
13.3
13.4
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.4.11.02
13.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire
48.433.000
13.3
13.4
10.4.11.03
13.2 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
159.000
13.3
13.4
10.4.11.04
13.2 Salaires des ouvriers
8.728.000
13.3
13.4
10.4.11.05
13.2 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
9.449.000
13.3
13.4
10.4.11.06
13.2 Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
13.3
(Crédit non limitatif)
37.000.000
13.4
10.4.11.07
13.2 Indemnités pour services extraordinaires. (Crédit non limitatif)
1.389.000
13.3
13.4
10.4.12.00
13.2
Indemnités pour services de tiers
510.000
13.3
13.4
10.4.12.01
13.2 Frais de route et de séjour; frais de déménagement
1.300.000
13.3
13.4
10.4.12.02
13.2 Collège d’enseignement
moyen et professionnel d’Ettelbruck.
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et
dépenses diverses
1.615.000
10.4.12.03
13.2 Collège d’enseignement moyen et professionnel du nord. Dépenses
13.3
de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses
807.000
10.4.12.04
13.2 Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’est. Dépenses
13.3
de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses
diverses
636.000
10.4.12.05
13.3
Centre d’enseignement professionnel de Luxembourg. Dépenses de
fonctionnement
matériel,
équipement,
entretien et dépenses
diverses
3.752.000
10.4.12.06
13.3
Ecole professionnelle d’Esch-sur-Alzette. Dépenses de fonctionne-
ment: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
2.517.000
10.4.12.07
13.3
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. Dépenses de fonction-
nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
361.000
10.4.12.08
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
589.000
10.4.12.09
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Dépenses d’exploitation de la cuisine et
du restaurant (achat de matières alimentaires servant à la confection
des menus). (Crédit non limitatif)
3.600.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
10.4.12.10
13.3
Ecole hôtelière de Diekirch. Frais d’exploitation de l’internat
dépenses diverses
50.000
10.4.12.11
13.4
Institut d’enseignement agricole d’Ettelbruck. Dépenses de fonction-
nement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses
534.000
10.4.12.12
13.4
Centre de formation ménagère rurale de Mersch. Dépenses de fonc-
tionnement: matériel, équipement, entretien et dépenses diverses. .
285.000
10.4.12.13
13.4
Centre de formation ménagère rurale de Mersch . Dépenses de fonc-
tionnement de l’internat
67.000
10.4.12.14
13.3
Ecole des arts et métiers. Dépenses de fonctionnement: matériel,
équipement, entretien et dépenses diverses
2.612.000
10.4.12.15
13.3
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
1.263.000
10.4.12.16
13.2 Dépenses de fonctionnement communes des établissements d’enseigne-
13.3
ment technique et professionnel
380.000
13.4
10.4.33.00
13.2 Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
13.3
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant.
13.4
(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)
270.000
10.4.33.01
13.2 Subsides, bourses d’études et bourses de voyage en faveur des élèves.
13.3
(Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)
5.155.000
13.4
10.4.74.00
13.2 Collège d’enseignement moyen et professionnel d’Ettelbruck. Acqui-
13.3
sition de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équi-
pements divers
1.330.000
10.4.74.01
13.2 Collège d’enseignement moyen et professionnel du nord. Acquisition
13.3
de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
712.000
10.4.74.02
13.2
Collège d’enseignement moyen et professionnel de l’est. Acquisition
13.3
de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
380.000
10.4.74.03
13.3
Centre d’enseignement professionnel de Luxembourg. Acquisition
de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
1.900.000
10.4.74.04
13.3
Ecole professionnelle de l’Etat d’Esch-sur-Alzette. Acquisition de
machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
1.425.000
10.4.74.05
13.3
Ecole professionnelle de Bettange-sur-Mess. Acquisition de machines
de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
950.000
10.4.74.06
13.3 Ecole hôtelière de Diekirch. Acquisition de machines de bureau,
d’équipements didactiques et d’équipements divers
1.045.000
10.4.74.07
13.4
Institut d’enseignement agricole d’Ettelbruck. Acquisition de ma-
chines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements divers
81.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
10.4.74.08
13.4
Centre de formation ménagère rurale de Mersch. Acquisition de
machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équipements
divers
361.000
10.4.74.09
13.3
Ecole des arts et métiers. Acquisition de machines de bureau, d’équi-
pements didactiques et d’équipements divers
1.330.000
Restants d’exercices antérieurs
10.4.11.56
13.2
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
43.000
13.3
13.4
10.4.11.57
13.2
Indemnités pour services extraordinaires
70.000
13.3
13.4
10.4.74.59
13.3
Ecole des arts et métiers.
Acquisition
de machines de bureau, d’équi-
pements didactiques et d’équipements divers
50.000
393.439.000
Section 10.5 Cours professionnels divers
10.5.33.00
13.3
Bourses d’études pour les élèves méritants des écoles professionnelles
privées
750.000
10.5.44.00
13.6
Cours pour jeunes filles et cours de recyclage organisés par l’Etat à
l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg -Verlorenkost.
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement
et indemnités diverses
1.450.000
10.5.44.01
13.3
Subside à l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour loyer, chauffage, éclairage et entretien des locaux occupés
par les cours professionnels pour jeunes filles organisés par l’Etat . . .
1.400.000
10.5.44.02
13.3
Subside à l’école professionnelle et ménagère de Luxembourg-Verloren-
kost pour dépenses de fonctionnement de cours, de cabinets et d’ate-
liers; dépenses d’équipement
180.000
10.5.44.03
13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de l’Etat
350.000
10.5.44.04
13.3
Ecole professionnelle de Differdange: subside extraordinaire et unique
pour l’installation d’un atelier pour les classes de 9e professionnelle
« métal »
500.000
10.5.44.05
13.6
Subsides à des organisations professionnelles dans l’intérêt de l’éduca-
tion professionnelle extrascolaire de l’artisanat, de l’industrie et du
commerce
50.000
10.5.44.06 13.3
Subsides aux écoles commerciales privées
200.000
10.5.44.07
13.4
Subsides en faveur de l’enseignement ménager agricole privé
300.000
Restants d’exercices antérieurs
10.5.44.53
13.3 Ecole professionnelle de Differdange: part de l’Etat
105.000
5 285 000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 10.6 Centre de formation, de recyclage et de
perfectionnement pour les professions du bâtiment
10.6.11.00
13.6 Indemnités des employés occupés à titre temporaire
1.971.000
10.6.11.01
13.6 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
250.000
10.6.11.02
13.6
Indemnités des professeurs et instructeurs chargés de cours et indem-
nités pour services exrtaordinaires. (Crédit non limitatif)
360.000
10.6.12.00
13.6
Indemnités des moniteurs chargés de cours et indemnités pour services
de tiers
1.200.000
10.6.12.01
13.6
Frais de route et de séjour
90.000
10.6.12.02
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-
penses diverses
1.520.000
10.6.12.03
13.6
Frais d’exploitation de l’autobus de ramassage des candidats adultes
90.000
10.6.12.04
13.6
Entretien des bâtiments. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
160.000
10.6.74.00
13.6
Dépenses d’installation et d’équipement des ateliers: acquisition de
machines, d’appareils et de mobilier
285.000
Restants d’exercices antérieurs
10.6.12.52
13.6
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipements, entretien et
dépenses diverses
472.000
10.6.74.50
13.6
Dépenses d’installation et d’équipement des ateliers: acquisition de
machines, d’appareils et de mobilier
83.000
6.481.000
Section 11.0 Ecole technique
11.0.11.00
13.3
Traitements des fonctionnaires
22.361.000
11.0.11.01
13.3
Indemnités des employés
282.000
11.0.11.02
13.3 Indemnités des employés occupés à titre temporaire
492.000
11.0.11.03
13.3
Indemnités pour leçons supplémentaires et leçons de remplacement.
(Crédit non limitatif)
4.400.000
11.0.11.04
13.3 Indemnités pour services extraordinaires
99.000
11.0.12.00
13.3
Indemnités pour services de tiers
75.000
11.0.12.01
13.3
Frais de route et de séjour, frais de déménagement
15.000
11.0.12.02
13.3
Dépenses de fonctionnement: matériel, équipement, entretien et dé-
penses diverses
1.710.000
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
11.0.12.03
13.3
Entretien du bâtiment. (Crédit non susceptible de transfert à d’autres
articles)
21.000
11 .0.33.00
13.3
Subsides dans l’intérêt d’études et de voyages pédagogiques, de cours de
perfectionnement et de stages à l’étranger du personnel enseignant
20.000
11.0.33.01
13.3
Subsides en faveur des élèves. (Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles)
250.000
11.0.74.00
13.3
Acquisition de machines de bureau, d’équipements didactiques et d’équi-
pements divers
1.710.000
11.0.82.00
13.3
Subsides remboursables pour études à l’école technique. (Sans distinc-
tion d’exercice)
50.000
Restants d’exercices antérieurs
11.0.10.50
Restants
31.485.000
Total des dépenses du ministère de l’éducation nationale . . 2.435.846.000
12 MINISTERE DES AFFAIRES CULTURELLES
Section 12.0 Affaires culturelles. Dépenses générales
et communes
12.0.11.00
13.7 Commission des sites et des monuments nationaux; commission des
bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: indem-
nités des membres et du secrétaire
240.000
12.0.11.01
13.7
Rédaction et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités
100.000
12.0.12.00 13.7
Indemnités des aides temporaires
96.000
12.0.12.01
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux; commission des
bâtiments religieux; commission de surveillance des cinémas: in-
demnités de tiers
55.000
12.0.12.02
13.7
Commission des sites et des monuments nationaux; commission des bâ-
timents religieux; commission de surveillance des cinémas: frais de
route et de séjour
195.000
12.0.12.03
13.7
Production de films documentaires. Achat de copies. Confection
de microfilms, de photos, de reproductions et d’agrandissements
300.000
12.0.12.04
13.7
Centre de documentation, de recherches et d’études: acquisitions, ali-
mentation, reliures et frais divers
100.000
12.0.12.05
13.7
Publications nationales. Frais d’édition et dépenses diverses
1.250.000
12.0.12.06
13.7
Rédactlon et édition du dictionnaire luxembourgeois: indemnités pour
services de tiers
11.000
Article
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.0.12.07
13.7
Monuments et sites nationaux et mobilier historique: entretien ordi-
naire et dépenses diverses
1.100.000
12.0.12.08
13.7
Participation luxembourgeoise à la XVe exposition européenne d’art.
Dépenses diverses, frais de route et de séjour, indemnités et subsides
250.000
12.0.12.09
13.7 Recherches scientifiques: dépenses diverses
200.000
12.0.12.10
13.7
Organisation d’expositions itinérantes par les différents services du
département. Dépenses diverses
50.000
12.0.33.00
13.7 Subsides pour des activités littéraires, artistiques, scientifiques et autre-
ment culturelles
4.650.000
12.0.33.01
13.7
Congrès, semaines d’études, conférences scientifiques et artistiques et
autres manifestations: frais d’organisation et de participation (sub-
sides)
1.000.000
12.0.33.02 13.7
Recherches scientifiques: subsides
350.000
12.0.33.03
13.7
Subsides dans l’intérêt de voyages d’études
75.000
12.0.33.04
13.7 Jeunesses musicales: subsides
100.000
12.0.33.05
13.7
Théâtre et manifestations de folklore et d’art populaire: subsides
325.000
12.0.33.06
13.7
Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux
et du mobilier historique: subsides à des particuliers
3.750.000
12.0.33.07
13.7
Comité européen pour la recherche scientifique des origines et des con-
séquences de la deuxième guerre mondiale. Institut International
de recherches historiques. Subsides
100.000
12.0.33.08
13.7
Travaux extraordinaires pour la mise en valeur du quartier du Marché-
aux-Poissons dans le cadre des « réalisations exemplaires »: subsides
à des particuliers
3.000.000
12.0.34.00
13.7
Part contributive à différentes commissions internationales
47.000
12.0.43.00
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du conservatoire de la ville
de Luxembourg
3.750.000
12.0.43.01
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre municipal de la ville
de Luxembourg
4.250.000
12.0.43.02
13.7
Participation de l’Etat aux frais de gestion du théâtre et du conservatoire
de la ville d’Esch-sur-Alzette
2.500.000
12.0.43.03
13.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement des écoles de mu-
sique: subsides aux communes
900.000
12.0.43.04
13.7
Entretien ordinaire et restauration des monuments et sites nationaux
et du mobilier historique: subsides aux communes
3.500.000
12.0.43.05
13.7 Sauvegarde et restauration extraordinaire de l’ancienne maison de repos
de l’abbaye d’Echternach au lieu-dit « L
schen »
2.000.000
œ
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.0.43.06
13.7
Année pour la sauvegarde du patrimoine architectural 1975: subsides
extraordinaires pour la mise en valeur d’ensembles historiques
3.000.000
12.0.52.00
13.7
Subside dans l’intérêt de l’entretien et de la restauration extraordi-
naire du château de Vianden
5.000.000
12.0.52.01
13.7
Subsides dans l’intérêt de l’aménagement artistique des églises
1.200.000
12.0.71.00
13.7
Acquisition de terrains et d’immeubles dans l’intérêt de la conservation
des sites et des monuments. (Crédit non limitatif)
100.000
12.0.74.00 13.7
Acquisition d’appareils scientifiques
200.000
12.0.74.01
13.7
Organisation d’expositions itinérantes par les différents services du
département. Acquisition de matériel d’équipement
300.000
12.0.74.02
13.7
Organisation d’expositions itinérantes par les différents services du
département. Acquisition d’un appareil audiovisuel
75.000
12.0.95.00
13.7
Alimentation du fonds de la bibliothèque nationale pour acquisitions
nouvelles. (Crédit non limitatif)
5.000
12.0.95.01
13.7 Alimentation du fonds pour l’acquisition d’
uvres d’art, pour le finan-
cement de fouilles archéologiques et pour l’équipement scientifique
des musées de l’Etat. (Crédit non limitatif)
5.000
12.0.95.02
13.7
Alimentation du fonds pour l’acquisition, la restauration et la recon-
struction de monuments historiques. (Crédit non limitatif)
4.500.000
Restants d’exercices antérieurs
12.0.10.50
Restants
48.629.000
Section 12.1 Musées de l’Etat
12.1.11.00 13.7
Traitements des fonctionnaires
5.201.000
12.1.11.01
13.7
Indemnités des employés
4.636.000
12.1.11.02
13.7 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
439.000
12.1.11.03
13.7
Salaires des ouvriers
6.418.000
12.1.11.04
13.7 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
1.016.000
12.1.11.05
13.7
Commission d’achat: jetons de présence
20.000
12.1.11.06
13.7
Subsides à la masse d’habillement des gardiens, préparateurs, fouilleurs
et hommes de charge
35.000
12.1.11.07
13.7
Indemnités pour la surveillance d’un immeuble
18.000
12.1.12.00
13.7
Frais de route et de séjour
120.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.1.12.01
13.7
Frais généraux (fournitures de bureau, frais de transport, frais d’exploi-
tation des voitures de service et dépenses diverses)
290.000
12.1.12.02
13.7
Aménagement, frais d’entretien et de conservation des collections et
de la bibliothèque du musée d’histoire naturelle, publications
375.000
12.1.12.03
13.7 Recherches scientifiques du musée d’histoire naturelle.
300.000
12.1.12.04
13.7
Indemnisation et dépenses en vertu de la loi du 21 mars 1966 concernant
les fouilles et la sauvegarde du patrimoine culturel mobilier. Dépenses
diverses. (Crédit non limitatif)
50.000
12.1.12.05
13.7
Aménagement et frais d’entretien et de conservation des collections;
recherches historiques et fouilles archéologiques;
documentation
artistique; organisation d’expositions temporaires; dépenses diverses
2.400.000
12.1.34.00
13.7
Cotisation au conseil international des musées (I.C.O.M.)
3.000
12.1.63.00
13.7
Musées régionaux; subsides
150.000
12.1.71.00
13.7
Acquisition de terrains constituant des sites archéologiques. (Crédit
non limitatif)
100.000
12.1.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
12.1.74.01
13.7
Musée d’histoire et d’art. Collections: acquisition de collections; ac-
quisition de vitrines et d’autre mobilier; acquisition d’équipement de
laboratoire et d’atelier
200.000
12.1.74.02
13.7
Musée d’histoire naturelle. Collections: acquisition de collections;
acquisition de vitrines et d’autre mobilier; acquisition d’équipement
de laboratoire et d’atelier
840.000
12.1.74.03
13.7
Acquisition d’
uvres d’art, de reproductions, de collections artistiques
et historiques
2.650.000
12.1.74.04
13.7
Musée d’histoire et d’art. Acquisition de voitures automobiles
p r mém.
12.1.74.05
13.7
Musée d’histoire naturelie.
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
12.1.10.50
Restants
25.261.000
Section 12.2 Bibliothèques
12.2.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.288.000
12.2.11.01
13.7
Indemnités des employés
6.540.000
12.2.11.02
13.7 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
555.000
12.2.11.03
13.7 Salaires des ouvriers
1.075.000
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
12.2.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
315.000
12.2.11.05
13.7
Indemnités pour la surveillance d’un immeuble
22.000
12.2.12.00
13.7
Bibliothèque nationale. Frais d’administration et d’alimentation.
(Sans distinction d’exercice)
8.100.000
12.2.12.01
13.7
Frais de location et d’exploitation d’équipements spéciaux. (Sans dis-
tinction d’exercice)
230.000
12.2.12.02
13.7
Aménagement et exploitation d’un atelier de restauration et d’un atelier
de réparation
160.000
12.2.12.03
01.0
Bibliothèque du gouvernement. Acquisitions, alimentation, reliures,
matériel, taxes, indemnités et dépenses diverses
150.000
12.2.12.04
13.7
Organisation d’expositions et de conférences
50.000
12.2.12.05
13.7
Frais de route et de séjour
5.000
12.2.34.00
13.7
Cotisation à la fédération internationale des associations de bibliothé-
caires
4.000
12.2.74.00
13.7
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
12.2.74.01 13.7
Acquisition d’équipements spéciaux
100.000
Restants d’exercices antérieurs
12.2.10.50
Restants
19.594.000
Section 12.3 Archives de l’Etat
12.3.11.00
13.7
Traitements des fonctionnaires
2.065.000
12.3.11.01
13.7
Indemnités des employés
2.625.000
12.3.11.02
13.7
Indemnités des employés occupés à tâche partielle
474.000
12.3.11.03
13.7
Salaires des ouvriers
823.000
12.3.11.04
13.7
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
131.000
12.3.12.00
13.7
Acquisitions; matériel; outillage; frais de transport, d’aménagement et
d’entretien, de conservation, de restauration et de reliure; frais d’im-
pression et de publication; frais de fonctionnement des services
techniques et du service éducatif; frais d’administration; dépenses
dans l’intérêt de recherches et d’études à des archives et bibliothèques;
frais d’exploitation des voitures de service; dépenses diverses
1.325.000
12.3.12.01
13.7
Frais de route et de séjour
5.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
12.3.34.00
13.7
Cotisations au conseil international des archives et au comité interna-
tional d’histoire de la II° guerre mondiale
12.000
12.3.74.00
13.7
Acquisitions nouvelles
1.500.000
12.3.74.01
13.7
Acquisition de machines de bureau
38.000
12.3.74.02
13.7
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
12.3.74.03
13.7 Acquisition de documents historiques. (Crédit non limitatif)
50.000
Restants d’exercices antérieurs
12.3.10.50
Restants
9.048.000
Section 12.4 Affaires culturelles. Relations internationales
12.4.12.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord
13.5
culturel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Frais divers
75.000
13.7
12.4.12.01
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’Unesco.
Indemnités, achat de publications, dépenses diverses
40.000
12.4.33.00
13.0
Relations culturelles avec les pays partenaires ou non d’un accord cul-
13.5
turel bilatéral conclu avec le Grand-Duché. Bourses d’études,
13.7
subsides
600.000
12.4.33.01
13.0
Sections luxembourgeoises des associations internationales dépendant
de l’Unesco. Contributions, subsides
30.000
12.4.34.00
13.0
Frais résultant de l’affiliation
du Grand-Duché de Luxembourg à
I’Unesco
Contributions. (Crédit non llmitatif)
1.100.000
Restants d’exercices antérieurs
12.4.12.51
13.0
Frais de fonctionnement de la commission nationale pour l’Unesco.
Indemnités, achat de publications, dépenses diverses
9.000
1.854.000
Total des dépenses du département des affaires culturelles
104.386.000
13 et 14 MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET
DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 13.0 Famille
13.0.11.00
15.0
Conseil supérieur de la famille et conseil supérieur des personnes âgées.
Indemnités pour services extraordinaires
36.000
13.0.12.00
15.0
Frais de route et de séjour
30.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
13.0.12.01
15.0
Conseil supérieur de la famille et des personnes âgées. Dépenses de
fonctionnement
60.000
13.0.12.02
15.0
Education familiale: frais de fonctionnement des centres d’éducation et
de formation familiales et des centres de documentation. Stages de
formation et de perfectionnement des cadres. Frais de publications
et divers
500.000
13.0.12.03
15.0
Frais d’études concernant la situation de la famille luxembourgeoise et
des immigrés. (Crédit non limitatif)
500.000
13.0.12.04
15.0
Frais d’exploitation des voitures de service
20.000
13.0.33.00
15.0
Education et bibliothèques familiales. Subsides
1.650.000
13.0.33.01
15.0
Aide familiale. Subsides à des organisations et aux familles. Parti-
cipation aux frais de formation d’aides familiales
1.550.000
13.0.33.02
15.0
Subsides à des particuliers dans l’intérêt du fonctionnement de crèches
et de garderies d’enfants
250.000
13.0.34.00
15.0 Contributions à des organisations internationales
10.000
13.0.74.00
15.0
Education familiale: acquisition d’équipements pour les besoins des
centres de documentation
50.000
Restants d’exercices antérieurs
13.0.10.50
Restants
4.656.000
Section 13.1 Service d’intégration sociale de l’enfance
13.1.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.1.11.01
16.1
Indemnités des employés
4.691.000
13.1.11.02
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
185.000
13.1.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers
3.300.000
13.1.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
200.000
13.1.12.02
16.1
Foyers d’enfants. Frais d’exploitation; frais d’entretien des enfants
placés; frais de vacances, de loisirs et de fêtes; masse d’habillement
indemnités et fournitures; frais d’aménagement; dépenses diverses.
pr mém.
13.1.12.03
16.1
Foyers d’enfants.
Location de bâtiments
150.000
13.1.33.00
16.1
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement d’établissements
privés
7.680.000
13.1.33.01
16.1
Participation de l’Etat aux frais d’entretien d’enfants placés dans des
établissements privés et subsides dans le même but
37.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
13.1.33.02
16.1
Participation de l’Etat aux frais de vacances, de loisirs et de fêtes en
faveur des enfants placés dans des établissements privés et subsides
dans le même but
150.000
13.1.33.03
16.1 Aide aux parents ayant à charge des enfants inadaptés ou à des associa-
tions qui travaillent dans l’intérêt de l’enfance
100.000
13.1.33.04
16.1
Etablissement pour aveugles à Berbourg: participation aux frais de
placement
400.000
13.1.33.05
16.1 Etablissement pour personnes arriérées à Betzdorf. Frais d’entretien
des pensionnaires. Aides dans l’intérêt de personnes arriérées.
Dépenses de surveillance. Indemnités pour le service médical
27.594.000
13.1.33.06
16.1
Frais de fonctionnement de crèches et de garderies d’enfants
1.660.000
13.1.74.00
16.1
Centre d’accueil pour enfants handicapés à Rumelange. Frais d’équi-
pement
50.000
Restants d’exercices antérieurs
13.1.10.50
Restants
83.160.000
Section 13.2 Aide sociale
13.2.11.00
16.0 Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
65.000
13.2.12.00
16.0 Frais de route et de séjour
30.000
13.2.33.00
16.0 Subsides pour les
uvres de bienfaisance, de solidarité sociale, d’enfants
et d’associations pour personnes âgées. Subsides dans l’Intérêt de la
bienfaisance publique
5.100.000
13.2.33.01
(15.0) Secours du chef de pertes essuyées par suite d’accidents ou d’événements
16.0
imprévus; secours particuliers; secours urgents et secours de route;
subventions diverses. Secours extraordinaires et suppléments de
rente aux crédirentiers des assurances sociales
7.500.000
13.2.33.02
16.0
Part contributive de l’Etat dans les frais d’entretien de diverses catégo-
ries d’indigents indigènes exposés tant dans le pays qu’à l’étranger.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.500.000
13.2.33.03
16.0
Remboursement de frais tombant à charge de l’Etat du chef de l’entre-
tien d’indigents étrangers et indigènes dont le domicile de secours n’a
pu être déterminé. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
9.500.000
13.2.33.04
16.1
Allocations spéciales pour aveugles. (Crédit non limitatif)
15.450,000
13.2.34.00
16.0
Remboursement de secours avancés à des luxembourgeois en pays
étrangers. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
Restants d’exercices antérieurs
13.2.10.50
Restants
47.245.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 13.3 Action sociale en faveur des immigrants. Service
de l’immigration
13.3.11.00
16.1
Traitement du commissaire à l’immigration
717.000
13.3.11.01
16.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
130.000
13.3.11.02
16.1
Indemnités pour services extraordinaires
24.000
13.3.11.03
16.1
Jetons de présence des membres et du secrétaire du comité-directeur
du service de l’immigration
40.000
13.3.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers. Frais de route et de séjour
250.000
13.3.12.01 16.1
Frais de bureau; dépenses diverses
50.000
13.3.12.02
16.1
Conférence nationale sur l’immigration: frais de fonctionnement.
Etudes, indemnités, frais de route et de séjour
50.000
13.3.33.00
16.1
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement de centres d’accueil
et de foyers créés par des organismes privés en vue de l’hébergement
de travailleurs migrants
350.000
13.3.33.01
16.1
Secours à des travailleurs migrants
20.000
13.3.51.00
19.1
Subventions aux entreprises pour l’amélioration des conditions de
logement des travailleurs étrangers. (Crédit non limitatif)
10.000.000
13.3.74.00
16.1
Acquisitions nouvelles
12.000
Restants d’exercices antérieurs
13.3.10.50
Restants
11.643.000
Section 13.4 Fonds national de solidarité
Organisme d’intérêt public
13.4.33.00
16.2
Dotation de l’Etat (article 31 de la loi du 30.7.1960, modifié par celle du
17.4.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
237.000.000
13.4.33.01
16.2
Dotation supplémentaire de l’Etat: remboursement aux caisses de mala-
die de l’excédent des prestations fournies aux bénéficiaires de pen-
sions ou de rentes sur les cotisations de cette catégorie d’assurés (lois
portant réforme de l’assurance -maladie). (Crédit non limitatif)
300.000.000
13.4.42.00
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements.
8.227.000
13.4.42.01
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
873.000
13.4.62.00
16.2
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
p r mém.
Restants d’exercices antérieurs
13.4.42.51
16.2
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
93.000
546.193.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 13.5 Service des habitations à bon marché et service
des logements populaires
13.5.11.00
19.1
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
13.5.11.01
19.1
Indemnités des employés du service des primes de construction et du
service des améliorations hygiéniques de l’habitat
3.215.000
13.5.11.02
19.1
Indemnités des fonctionnaires chargés de l’examen technique des
demandes
110.000
13.5.12.00
19.1
Frais des experts chargés de l’instruction technique des demandes.
Dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d’im-
primés, examen des dossiers)
1 .600.000
13.5.12.01
19.1
Frais de bureau. Loyer. Nettoyage, chauffage et éclairage. (Sans
distinction d’exercice)
20.000
13.5.31.00
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’exécution de la loi concernant l’oc-
troi de prêts à taux réduit en vue de l’acquisition d’habitations à bon
marché et subventions d’intérêt dans le même but. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
22.500.000
13.5.31.01
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de l’octroi de subventions d’intérêt sur
la base de la loi sur l’épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
7.500.000
13.5.51.00
19.1
Primes de construction, primes pour faciliter l’accession à la propriété,
et primes pour l’amélioration hygiénique de l’habitat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
170.000.000
13.5.51.01
19.1
Primes d’épargne-logement. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
15.000.000
13.5.51.02
19.1
Dépenses résultant pour l’Etat de la réalisation des garanties de bonne
fin assumées pour les prêts contractés par des particuliers sur la base
de la loi portant création d’un régime d’épargne-logement. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
13.5.51.03
19.1
Subsides remboursables dans l’intérêt de la lutte contre les taudis
6.500.000
13.5.51.04
19.1
Subsides éventuels au profit des emprunteurs en détresse
pr mém.
13.5.51.05
19.1 Primes compensatoires à titre de réduction partielle de la taxe sur la
valeur ajoutée et d’autres charges fiscales grevant la construction ou
l’acquisition d’un premier logement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
100.000.000
13.5.52.00
19.1 Subsides éventuels au profit d’emprunteurs en détresse du service des
prêts au mariage de la caisse d’épargne de l’Etat
10.000
13.5.63.00
19.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la lutte contre les taudis.
(Crédit non limitatif)
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
13.5.12.50
19.1 Frais des experts chargés de l’instruction technique des demandes.
Dépenses diverses (constitution des dossiers, frais de port et d’im-
primés, examen des dossiers)
198.000
326.853.000
Section 13.6 Caisse d’allocations familiales des ouvriers.
Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Fonds
des allocations de naissance
Etablissements publics
13.6.42.00
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
20.507.000
13.6.42.01
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
5.325.000
13.6.42.02
15.0
Caisse d’allocations familiales des ouvriers. Participation de l’Etat
aux frais des allocations familiales des ouvriers (exécution de l’article
24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales). (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
296.450.000
13.6.42.03
15.0
Caisse d’allocations familiales des non-salariés. Participation de l’Etat
aux frais des allocations familiales des non-salariés (exécution de
l’article 24 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
181.950.000
13.6.42.04
15.0
Fonds des allocations de naissance. Prise à charge par l’Etat des allo-
cations de naissance et des allocations prénatales (exécution de l’article
25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations familiales et de la
loi du 17.4.1974 concernant les allocations de naissance). (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
39.870.000
13.6.62.00
15.0
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
33.000
Restants d’exercices antérieurs
13.6.10.50
Restants
544.135.000
Section 13.7 Caisse d’allocations familiales des employés
Etablissement public
13.7.42.00
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de personnel): remboursements
5.789.000
13.7.42.01
15.0
Frais de fonctionnement (dépenses de matériel et autres): rembourse-
ments
1.984.000
13.7.42.02
15.0
Participation de l’Etat aux frais de prestation (allocations familiales,
allocations de naissance et allocations prénatales) (exécution des
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
articles 24 et 25 de la loi du 29.4.1964 concernant les prestations fami-
liales et de la loi du 17.4.1974 concernant les allocations de naissance).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
81.270.000
13.7.62.00
15.0
Frais de fonctionnement (acquisitions nouvelles): remboursements
15.000
Restants d’exercices antérieurs
13.7.10.50
Restants
89 058.000
Section 14.0 Centre du Rham
14.0.11.00
16.1
Traitements des fonctionnaires
13.830.000
14.0.11.01
16.1
Indemnités des employés
3.980.000
14.0.11.02
16.1
Salaires des ouvriers
2.715.000
14.0.11.03
16.1
Salaires du personnel auxiliaire
20.950.000
14.0.11.04
16.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
258.000
14.0.11.05
16.1
Indemnités des s
urs religieuses
5.506.000
14.0.11.06 16.1
Indemnités pour services extraordinaires
850.000
14.0.12.00
16.1
Indemnités pour services de tiers. Masse d’habillement du personnel
infirmier et ouvrier
640.000
14.0.12.01
16.1
Frais de route et de séjour
75.000
14.0.12.02
16.1
Frais d’exploitation: entretien des pensionnaires, entretien des prome-
nades et des plantations, denrées pour les cours de cuisine scolaire,
frais résultant d’études professionnelles, de la mise en apprentissage
des pupilles et de la surveillance des enfants placés; transport;
dépenses diverses
16.300.000
14.0.12.03
16.1
Matériel d’école y compris les frais des excursions des pensionnaires.
Musée et bibliothèque scolaire. Frais de bureau
430.000
14.0.43.00
16.1
Remboursement de frais avancés par l’administration communale de
Schuttrange dans l’intérêt des enfants placés à l’annexe de Munsbach
260.000
14.0.74.00
16.1
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
14.0.74.01
16.1
Acquisition de mobilier
20.000
14.0.74.02
16.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
14.0.10.50
Restants
65.814.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 14.1 Maisons de retraite
14.1.11.00
16.1
Indemnités des employés
215.000
14.1.11.01
16.1
Salaires des ouvriers
6.470.000
14.1.11.02
16.1
Salaires des auxiliaires
35.530.000
14.1.11.03
16.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
655.000
14.1.11.04
16.1
Indemnités des frères religieux et des s
urs religeuses
10.383.000
14.1.11.05
16.1
Indemnités des aumôniers
180.000
14.1.11.06
16.1
Maisons de retraite. Frais et indemnités d’administration. Jetons
de présence de la commission consultative
30.000
14.1.12.00
16.1
Maison de retraite de Bofferdange. Frais d’exploitation. Frais
d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités
et fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
5.440.000
14.1.12.01
16.1
Maison de retraite de Differdange-Pétange. Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement
indemnités et fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménage-
ment. Dépenses diverses
3.105.000
14.1.12.02
16.1
Maison de retraite de Dudelange. Frais d’exploitation.
Frais d’entre-
tien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et
fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
2.115.000
14.1.12.03
16.1
Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Alzette. Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement: in-
demnités et fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménage-
ment. Dépenses diverses
1.070.000
14.1.12.04
16.1
Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-Alzette. Frais d’exploitation.
Frais d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement: in-
demnités et fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménage-
ment. Dépenses diverses
3.130.000
14.1.12.05
16.1
Maison de retraite de Kopstal. Frais d’exploitation. Frais d’entre-
tien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et
fournitures.
Récréations et fêtes.
Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
985.000
14.1.12.06
16.1
Maison de retraite de Mertzlg. Frais d’exploitation. Frais d’entre-
tien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et
fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.455.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.1.12.07
16.1
Maison de retraite de Rumelange. Frais d’exploitation. Frais
d’entretien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités
et fournitures. Récréations et fêtes. Frais d’aménagement.
Dépenses diverses
1.740.000
14.1.12.08
16.1
Maison de retraite de Vianden. Frais d’exploitation. Frais d’entre-
tien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et four-
nitures.
Récréations et fêtes. Frais d’aménagement.
Dépenses
diverses
2.225.000
14.1.12.09
16.1
Maison de retraite de Wiltz. Frais d’exploitation.
Frais d’entretien
de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et fourni-
tures. Récréations et fêtes. Frais d’aménagement. Dépenses
diverses
1.690.000
14.1.12.10
16.1
Maison de retraite d’Echternach. Frais d’exploitation.
Frais d’entre-
tien de personnes placées. Masse d’habillement: indemnités et
fournitures.
Récréations et fêtes. Frais d’aménagement. Dé-
penses diverses
1.645.000
14.1.12.11
16.1
Maisons de retraite. Frais de route
10.000
14.1.12.12
16.1
Maisons de retraite. Frais d’exploitation des voitures de service
25.000
14.1.33.00
16.1 Subside à la maison de retraite israélite à Luxembourg
100.000
14.1.74.00
16.1
Maison de retraite de Bofferdange. Acquisitions nouvelles. Mobi-
lier et machines de bureau
255.000
14.1.74.01
16.1
Maison de retraite de Differdange -Pétange. Acquisitions nouvelles.
Mobilier et machines de bureau
45.000
14 1.74.02
16.1
Maison de retraite de Dudeiange.
Acquisitions nouvelles. Mobilier
et machines de bureau
45.000
14.1.74.03
16.1
Ancienne maison de retraite d’Esch-sur-Aizette.
Acquisitions nou-
velles. Mobilier et machines de bureau
27.000
14.1.74.04
16.1
Nouvelle maison de retraite d’Esch-sur-AIzette.
Acquisitions
nou-
velles. Mobilier et machines de bureau
15.000
14.1.74.05
16.1
Maison de retraite de Kopstai. Acquisitions nouvelles. Mobilier et
machines de bureau
15.000
14.1.74.06
16.1
Maison de retraite de Mertzig. Acquisitions nouvelles. Mobilier
et machines de bureau
15.000
14.1.74.07
16.1
Maison de retraite de Rumelange.
Acquisitions nouvelles.
Mobilier
et machines de bureau
15.000
14.1.74.08
16.1
Maison de retraite de Vianden. Acquisitions nouvelles. Mobilier
et machines de bureau
45.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
14.1.74.09
16.1
Maison de retraite de Wiltz. Acquisitions nouvelles. Mobilier et
machines de bureau
27.000
14.1.74.10
16.1
Maison de retraite d’Echternach. Acquisitions nouvelles. Mobilier
et machines de bureau
60.000
14.1.74.11
16.1
Maisons de retraite. Acquisition de voitures automobiles
130.000
Restants d’exercices antérieurs
14.1.10.50
Restants
78.892.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
1.797.649.000
15 MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Section 15.0 Santé publique. Services généraux. Institut
d’hygiène et de santé publique.
Médecine préventive et
sociale
15.0.11.00
17.0 Services généraux. Traitements des fonctionnaires
9.471.000
15.0.11.01
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Traitements des fonction-
naires
20.209.000
15.0.11.02
17.0 Services généraux.
Indemnités des employés
5.906.000
15.0.11.03
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités des employés . .
13.931.000
15.0.11.04
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités des employés
occupés à titre temporaire
1.348.000
15.0.11.05
17.1
Médecine préventive et sociale. Indemnités des employés
6.277.000
15.0.11.06
17.1
Médecine préventive et sociale. Indemnités des employés occupés à
tâche partielle
345.000
15.0.11.07 17.0
Services généraux. Salaires des ouvriers
577.000
15.0.11.08
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Salaires des ouvriers
4.075.000
15.0.11.09
17.0
Services généraux. Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . .
89.000
15.0.11.10
17.1
Médecine préventive et sociale. Salaires des ouvriers
740.000
15.0.11.11
17.1
Médecine préventive et sociale. Salaires des ouvriers occupés à tâche
partielle
493.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.0.11.12
17.0
Services généraux. Indemnités pour cumuls et services extraordi-
naires
456.000
15.0.11.13
17.0
Services généraux. Cours pour personnel paramédical et cours de
perfectionnement. Indemnités des chargés de cours et frais
d’examen
1.230.000
15.0.11.14
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités pour pertes de
caisse
2.000
15.0.11.15
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-
laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et
d’autres affections. Education sanitaire. Indemnités diverses
75.000
15.0.11.16
17.1
Services audiométrique et orthophonique. Centres d’audiométrie.
Indemnités pour services extraordinaires
270.000
15.0.11.17
17.0 Autopsies faites dans un intérêt scientifique.
Indemnités
100.000
15.0.11.18
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités diverses
30.000
15.0.12.00
17.0
Services généraux.
Indemnités pour services de tiers
2.923.000
15.0.12.01
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Indemnités pour services de
tiers
155.000
15.0.12.02
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales
et d’autres affections. Education sanitaire. Indemnités diverses
de tiers
800.000
15.0.12.03
17.1
Médecine préventive et sociale. Honoraires médicaux et indemnités
pour services extraordinaires de tiers
310.000
15.0.12.04
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie. Frais d’exploitation
250 000
15.0.12.05
17.1
Prévention et lutte contre les toxicomanies. Indemnités pour services
des tiers
10.000
15.0.12.06
17.0 Services généraux. Frais de route et de séjour
429.000
15.0.12.07
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Frais de route et de séjour
505.000
15.0.12.08
17.1
Service de radiophotographie: frais de route et de séjour
45.000
15.0.12.09
17.1
Service de médecine scolaire et de contrôle sanitaire de la jeunesse.
Frais de route et de séjour
100.000
15.0.12.10
17.1
Services audiométrique et orthophonique. Centres d’audiométrie.
Frais de route et de séjour
190.000
15.0.12.11
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie. Frals de route et de séjour . . . .
140.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.0.12.12
17.1
Prévention et lutte contre les toxicomanies. Frais de route et de
séjour
5.000
15.0.12.13
17.0
Service du directeur de la santé publique. Acquisition de matériel.
Dépenses diverses
550.000
15.0.12.14
17.0
Inspection sanitaire.
Acquisition de matériel. Dépenses diverses ..
420.000
15.0.12.15
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de matériel de bureau,
dépenses diverses
55.000
15.0.12.16
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition de matériel spé-
cial pour le laboratoire. Dépenses diverses
4.600.000
15.0.12.17
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Service de désinfection.
Dépenses diverses.
120.000
15.0.12.18
17.1
Service de radiophotographle.
Frais d’exploitation
250.000
15.0.12.19
17.3
Conseil supérieur d’hygiène et conseil médico-social. Conseil national
des hôpitaux et du nursing. Frais de fonctionnement. Acquisition
de matériel de bureau. Frais de bureau et dépenses diverses
10.000
15.0.12.20
17.0
Service de radioprotection. Frais de surveillance de la radio-activité.
Dépenses diverses
375.000
15.0.12.21
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement: dé-
penses et indemnités diverses. Frais d’examen. Fournitures de
périodiques professionnels à l’association des sages-femmes et aux
associations d’auxiliaires médicaux
3.900.000
15.0.12.22
17.0
Frais de participation à des congrès sanitaires, réunions scientifiques et
expositions. Frais de participation à des publications scientifiques .
10.000
15.0.12.23
17.3
Contrôle des denrées et boissons alimentaires, des résidus de pesticides
et des spécialités pharmaceutiques. Frais d’études et dépenses di-
verses
700.000
15.0.12.24
17.1
Service des statistiques sanitaires. Dépenses diverses
530.000
15.0.12.25
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Dépenses diverses. Indem-
nités pour déclarations de maladies contagieuses. Indemnités des
hommes de l’art chargés de missions en cas d’épidémies. Participa-
tion à la lutte contre la rage. (Crédit non limitatif)
300.000
15.0.12.26
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales
et d’autres affections; éducation sanitaire: frais de route et de séjour
50.000
15.0.12.27
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-
vasculaires, du diabète, de la phénylcétonurie, des maladies mentales et
d’autres affections: dépenses diverses. Dépenses dans l’intérêt de
l’éducation sanitaire y compris l’organisation de cours et de confé-
rences. Dépenses diverses dans l’intérêt du laboratoire d’isotopes
et du service de distribution de radium
900.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.0.12.28
17.1
Traitement orthodontique des enfants. Dépenses diverses
pr mém.
15.0.12.29
17.1
Vaccinations publiques non obligatoires. Frais d’organisation et
d’équipement. Subsides et dépenses diverses. (Crédit non limitatif,
500.000
15.0.12.30
17.1
Service de médecine scolaire et contrôle sanitaire de la jeunesse.
Frais d’études et dépenses diverses y compris frais de matériel et
honoraires médicaux. Indemnités
600.000
15.0.12.31
17.1
Protection des personnes handicapées physiquement et mentalement.
Dépenses diverses
100.000
15.0.12.32
17.1
Services audiométrique et orthophonique. Centres d’audiométrie.
Frais d’exploitation. Honoraires et indemnités des spécialistes .
500.000
15.0.12.33
17.1
Honoraires revenant aux médecins pour le contrôle médical des ressor-
tissants des pays des C.E. s’établissant au Grand-Duché de Luxem-
bourg. (Crédit non limitatif)
900.000
15.0.12.34
17.1
Examen médical avant mariage. Dépenses diverses
10.000
15.0.12.35
17.0
Organisation de services de soins à domicile. Dépenses diverses
70.000
15.0.12.36
17.1
Prévention et lutte contre les toxicomanies. Dépenses diverses
pr mém.
15.0.12.37
17.0
Frais médicaux en relation avec l’enseignement différencié. Hono-
raires et indemnités. Dépenses diverses. (Crédit non limitatif) . .
1.000.000
15.0.31.00
17.2
Subventions, à titre de bonifications d’intérêt, pour des emprunts con-
tractés par les hôpitaux en vue d’investissements immobiliers et
mobiliers
pr mém.
15.0.31.01
17.0
Subventions, à titre de bonifications d’intérêt, pour des emprunts con-
tractés par les médecins, médecins-dentistes et membres des profes-
sions paramédicales dans l’intérêt de l’acquisition d’appareillages
médicaux, de la modernisation des installations, du renouvellement
des équipements et de l’installation de cabinets de groupe
pr mém.
15.0.32.00
17.2
Aide aux établissements hospitaliers destinée à couvrir, en tout ou en
partie, les charges d’amortissement des investissements immobiliers
et mobiliers. (Crédit non limitatif)
20.000.000
15.0.32.01
17.1
Service médical d’urgence et de garde. Service de permanence et de
garde des hôpitaux: dépenses et subsides
10.725.000
15.0.32.02
17.1
Dépenses pour la mise à la disposition de lits en cas d’hospitalisation
d’urgence
1.400.000
15.0.32.03
17.2
Contribution forfaitaire aux frais de démarrage du centre hospitalier de
5.000.000
15.0.33.00
16.0
Suppléments de pension à des sages-femmes et autres pensionnés, n’ayant
pas le caractère de fonctionnaires, relevant ou ayant relevé des ser-
vices du ministère de la santé publique
205.000
15.0.33.01 17.0
Collège médical. Frais de bureau
38.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.0.33.02
17.0
Subsides à la société des sciences médicales
75.000
15.0.33.03
17.0
Cours pour personnel paramédical et cours de perfectionnement.
Subsides et indemnités dans l’intérêt de la formation de personnel
paramédical
27.694.000
15.0.33.04
17.0
Subsides pour frais d’organisation et de participation à des congrès sani-
taires, réunions scientifiques, expositions et publications scientifiques
150.000
15.0.33.05
17.1
Prophylaxie des maladies contagieuses. Subsides
5.000
15.0.33.06
17.1
Prophylaxie et traitement de la tuberculose, du cancer, des maladies
vénériennes, des affections rhumatismales, des affections cardio-vascu-
laires, du diabète, de la phénylcétonurie, des toxicomanies, des mala-
dies mentales et d’autres affections. Subsides à des particuliers et à
des associations et dépenses diverses dans l’intérêt sanitaire. Sub-
sides dans l’intérêt de l’éducation sanitaire. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
56.000.000
15.0.33.07
17.1
Traitement orthodontique des enfants. Subsides
450.000
15.0.33.08
(11.4) Protection maternelle et infantile: subsides dans l’intérêt de la protection
17.1
des femmes enceintes, des enfants en bas âge et de la jeunesse aban-
donnée. Indemnités pour les examens médicaux des nouveaux-nés.
Subsides à la Croix Rouge luxembourgeoise
12.000.000
15.0.33.09
17.1
Placement d’enfants chétifs au bord de la mer, dans des sanatoriums
d’altitude ou ailleurs. Subsides dans le même but
2.500.000
15.0.33.10
17.1
Subsides aux malades dans l’intérêt de la formation et dans l’Intérêt de
l’acquisition de moyens de locomotion et d’équipement spécial
50.000
15.0.33.11
17.1
Subsides à des particuliers en vue de l’acquisition et de la réparation de
prothèses auditives
75.000
15.0.33.12
17.1
Centres d’hygiène mentale. Subsides dans l’intérêt de l’organisation
de l’hygiène mentale extrahospitalière
2.500.000
15.0.33.13
17.1
Centres d’hygiène mentale. Subsides dans l’intérêt de la lutte contre
l’alcoolisme et les toxicomanies
1.000.000
15.0.33.14
17.1
Protection des personnes handicapées physiquement. Subsides à des
particuliers et à des organisations
475.000
15.0.34.00
11.4
Part du Grand-Duché dans les frais de l’organisation mondiale de la santé
17.0
et d’autres organisations sanitaires internationales. (Crédit non limi-
17.3
tatif)
1.890.000
15.0.42.00
17.1
Examen médical avant mariage. Remboursement des honoraires médi-
caux aux diverses caisses de maladie et à des particuliers (loi du 19.12.
1972). (Crédit non limitatif)
3.600.000
15.0.42.01
17.1
Examens pré- et postnatal. Remboursement des frais médicaux et de
laboratoire aux diverses caisses de maladie et à des particuliers.
(Crédit non limitatif)
4.000.000
Article
Code
L I B E L L E
Crédits
15.0.42.02
17.1
Examens d’aptitude au travail des adolescents. Remboursement des
honoraires médicaux aux diverses caisses de maladie et à des particu-
liers. (Crédit non limitatif)
3.000.000
15.0.42.03
14.3
Fonds des gros risques: participation de l’Etat aux frais de prestations
des caisses de maladie. (Crédit non limitatif)
60.000.000
15.0.43.00
17.0
Subsides aux communes dans l’intérêt du fonctionnement de services de
soins à domicile
650.000
15.0.43.01
17.1
Subsides aux communes dans l’intérêt du service de médecine scolaire
et du contrôle sanitaire de la jeunesse
2.000.000
15.0.43.02
17.3
Subsides aux communes propriétaires d’un abattoir à titre de
compensation forfaitaire des dépenses encourues par elles du chef de
l’inspection des viandes exécutée par des agents communaux spécia-
lement désignés par le ministre de la santé publique
1.400.000
15.0.44.00
17.1
Subsides à l’enseignement privé dans l’intérêt du service de médecine
scolaire et du contrôle sanitaire de la jeunesse
200.000
15.0.52.00
17.0
Primes de premier établissement au profit de médecins, médecins-
dentistes, pharmaciens et membres des professions paramédicales.
(Crédit non limitatif)
1.500.000
15.0.63.00
17.0
Subsides aux communes dans l’intérêt de l’équipement de services de
soins à domicile
200.000
15.0.74.00
17.0
Service du directeur de la santé publique. Acquisition de machines de
bureau
50.000
15.0.74.01
17.0 Inspection sanitaire. Acquisition de mobilier
10.000
15.0.74.02
17.0 Inspection sanitaire.
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.0.74.03
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de mobilier
10.000
15.0.74.04
17.0
Service du pharmacien-inspecteur. Acquisition de machines de
bureau
pr mém.
15.0.74.05
17.0
Services généraux. Organisation de services de soins à domicile.
Dépenses d’équipement
150.000
15.0.74 06
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique.
Acquisition
de machines de
bureau
14.000
15.0.74.07
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition d’équipements et
d’ustensiles de laboratoire
4.200.000
15.0.74.08
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition de mobilier
15.000
15.0.74.09
17.1
Médecine préventive et sociale. Achat d’appareils dans l’intérêt de
recherches générales d’hygiène
100.000
15.0.74.10
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie. Acquisition d’appareils et de
mobilier
100.000
15.0.74.11
17.1
Services audiométrique et orthophonique.
Centres d’audiométrie.
Acquisition d’appareils et de mobilier
100.000
fonct.
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
15.0.74.12
17.1
Services audiométrique et orthophonique. Centres d’audiométrie.
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.0.74.13
17.1
Centre d’orthoptie et de pléoptie.
Acquisition de machines de bureau
12.000
15.0.74.14
17.1
Laboratoire de radio-isotopes. Acquisition d’appareils
pr mém.
15.0.74.15
17.0
Service du directeur de la santé publique. Acquisition d’une voiture
automobile
pr mém.
15.0.74.16
17.0
Inspection sanitaire. Acquisition d’une voiture automobile
140.000
15.0.74.17
17.1
Service de radiophotographie. Acquisition d’un appareil de radio-
photographie avec accessoires. (Sans distinction d’exercice)
890.000
15.0.74.18
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Acquisition de voitures
automobiles
180.000
15.0.74.19
17.3
Institut d’hygiène et de santé publique. Remplacement du standard
téléphonique
1.000.000
15.0.82.00
13.5
Stages des étudiants en médecine et médecine dentaire. Formation et
stages postuniversitaires pour les médecins, médecins-dentistes et
pharmaciens. Subsides et subsides remboursables
3.500.000
Restants d’exercices antérieurs
15.0.11.62
17.0
Indemnités pour cumuls et services extraordinaires
60.000
15.0.12.50
17.0
Indemnités pour services de tiers
290.000
317.539.000
Section 15.1 Dommages de guerre corporels
15.1.11.00
24.0
Traitements des fonctionnaires
pr mém.
15.1.11.01
24.0
Indemnités des employés
3.175.000
15.1.11.02
24.0
Salaires des ouvriers
434.000
15.1.11.03
24.0
Indemnités pour services extraordinaires
189.000
15.1.12.00
24.0
Frais de route et de séjour
20.000
15.1.12.01
24.0 Frais d’exploitation des voitures de service
50.000
15.1.12.02
24.0
Honoraires d’avocats et frais de justice. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
40.000
15.1.12.03
24.0
Frais de bureau, imprimés, journaux, annonces, matériel, médicaments
et instruments pour le service médical, affranchissement par forfait
des lettres et colis de service, location de la case postale, dépenses
diverses et imprévues
55.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.1.33.00
24.4
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre pour
l’indemnisation des dommages de guerre corporels. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
215.000.000
15.1.33.01
24.4
Aide aux mutilés civils de la guerre 1914-1918
249.000
15.1.42.00
24.0
Remboursement de la part de l’office des assurances sociales dans la
rémunération d’un de ses employés détaché à l’office des dommages
de guerre corporels.
359.000
Restants d’exercices antérieurs
15.1.10.50
Restants
219.571.000
Section 15.2 Etablissement thermal, sanatorium et institut
médical, centre de réhabilitation physique et de rééducation
respiratoire de Mondorf-Etat
15.2.11.00
17.2
Indemnités des employés
17.631.000
15.2.11.01
17.2
Salaires des ouvriers
23.141.000
15.2.11.02
17.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
665.000
15.2.11.03
17.2
Indemnités pour services extraordinaires. Indemnités pour pertes de
caisse
277.000
15.2.12.00 17.2
Indemnités pour services de tiers
642.000
15.2.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
155.000
15.2.12.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation.
Acquisition d’appareillage. Dépenses dans l’intérêt de la formation
du personnel. Masse d’habillement du personnel: indemnités et
fournitures. Frais d’études
6.700.000
15.2.12.03
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Entretien du parc.
Illuminations. Acquisition de rosiers. Organisation de floralies
1.000.000
15.2.12.04
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Frais d’exploitation
500.000
15.2.12.05
17.2
Clinique thermale. Remboursement de frais de personnel
pr mém.
15.2.12.06
17.2
Clinique thermale. Frais d’exploitation
pr mém.
15.2.12.07 17.2
Clinique thermale. Frais de location
pr mém.
15.2.72.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Modernisation de la station
thermale. Frais d’études. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
15.2.74.00
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat.
Acquisitions nouvelles . . . .
1.105.000
Article
Code.
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.2.74.01
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de machines de
bureau
36.000
15.2.74.02
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition d’appareils de
balnéo-physiothérapie
350.000
15.2.74.03
17.2
Sanatorium et institut médical de Mondorf-Etat. Acquisition de
machines de bureau
pr mém.
15.2.74.04
17.2
Sanatorium et Institut médical de Mondorf-Etat. Acquisition d’appa-
reils médicaux
378.000
15.2.74.05
17.2
Clinique thermale. Aménagement d’une kinésithérapie
pr mém.
15.2.74.06
17.2
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. Acquisition de voitures
automobiles
260.000
Restants d’exercices antérieurs
15.2.10.50
Restants
54.340.000
Section
15.3 Hôpital neuro-psychiatrique de l’Etat
15.3.11.00
17.2
Traitements des fonctionnaires
111.649.000
15.3.11.01
17.2
Indemnités des employés
10.958.000
15.3.11.02
17.2 Indemnités des employés occupés à tâche partielle
3.370.000
15.3.11.03
17.2
Salaires des ouvriers
5.416.000
15.3.11.04
17.2
Salaires des auxiliaires
6.253.000
15.3.11.05
17.2
Indemnités des s
urs religieuses
4.590.000
15.3.11.06
17.2
Indemnités pour services extraordinaires. Masse d’habillement du
personnel: indemnités
1.147.000
15.3.11.07
17.2
Frais pharmaceutiques, frais médicaux et de clinique du personnel.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
600.000
15.3.11.08
17.2
Indemnités pour pertes de caisse
4.000
15.3.12.00
17.2
Indemnités pour services de tiers
60.000
15.3.12.01
17.2
Frais de route et de séjour
140.000
15.3.12.02
17.2
Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du
parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-
thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.
Masse d’habillement du personnel: fournitures. Frais d’études . . . . .
40.725.000
15.3.12.03
17.2
Annexe à Useldange. Frais d’exploitation et dépenses diverses
935.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.3.12.04
17.2
Frais de médicaments et d’outillage médical, frais dentaires et frais de
clinique, frais de traitements spéciaux. (Crédit non limitatif)
16.500.000
15.3.74.00
17.2
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
15.3.74.01
17.2
Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils médicaux
1.070.000
15.3.74.02
17.2
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
15.3.12.52
17.2
Entretien des pensionnaires; éclairage, entretien des installations, du
parc et des plantations, travail thérapeutique des malades, biblio-
thèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses.
Masse d’habillement du personnel: fournitures. Frais d’études . . .
2.000.000
205.417.000
Section 15.4 Etablissements hospitaliers
15.4.11.00
17.2 Sanatorium de Vianden.
Traitements des fonctionnaires
7.541.000
15.4.11.01
17.2 Sanatorium de Vianden.
Indemnités des employés
3.867.000
15.4.11.02
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Indemnités des
employés
2.388.000
15.4.11.03
17.2
Maternité et école d’accouchement
Indemnités des employés . . . . .
16.920.000
15.4.11.04
17.2
Maternité et école d’accouchement. Indemnités des employés occupés
à tâche partielle
676.000
15.4.11.05
17.2 Clinique pour enfants.
Indemnités des employés
12.160.000
15.4.11.06
17.2
Clinique pour enfants. Indemnités des employés occupés à tâche
partielle
2.382.000
15.4.11.07
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Indemnités des employés . .
2.949.000
15.4.11.08
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Indemnités des employés
occupés à tâche partielle
452.000
15.4.11.09
17.2 Centre médico-pédagogique.
Indemnités des employés
2.367.000
15.4.11.10
17.2
Centre médico-pédagogique. Indemnités des employés occupés à
tâche partielle
406.000
15.4.11.11
17.2 Sanatorium de Vianden. Salaires des ouvriers
1.585.000
15.4.11.12
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Salaires des ouvriers
1.945.000
15.4.11.13
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Salaires des ouvriers . . . . . .
1.399.000
15.4.11.14
17.2
Maternité et école d’accouchement. Salaires des ouvriers
2.953.000
15.4.11.15
17.2
Clinique pour enfants. Salaires des ouvriers
24.380.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.4.11.16
17.2 Centre médico-pédagogique. Salaires des ouvriers
2.457.000
15.4.11.17
17.2 Sanatorium de Vianden. Salaires des auxiliaires
4.968.000
15.4.11.18
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Salaires des auxi-
liaires
2.342.000
15.4.11.19
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach.
-Salaires des auxiliaires . . . . .
3.488.000
15.4.11.20
17.2
Maternité et école d’accouchement. Salaires des auxiliaires . . . . . . . . 11.375.000
15.4.11.21
17.2 Clinique pour enfants. Salaires des auxiliaires
6.277.000
15.4.11.22
17.2
Sanatorium de Vianden. Indemnités pour services extraordinaires . .
539.000
15.4.11.23
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf.
Indemnité
de l’au-
mônier et indemnités pour services extraordinaires
24.000
15.4.11.24
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Indemnités des s
urs reli-
gieuses
1.399.000
15.4.11.25
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Indemnités pour services
extraordinaires
54.000
15.4.11.26
17.2
Maternité et école d’accouchement. Indemnités de l’aumônier.
Indemnités pour services extraordinaires
28.000
15.4.11.27
17.2
Clinique pour enfants. Indemnités pour services extraordinaires . . .
272.000
15.4.11.28
17.2
Centre médico-pédagogique.
Indemnités pour services extraordi-
naires
90.000
15.4.11.29
17.2 Différents établissements.
Indemnités pour pertes de caisse
6.000
15.4.12.00
17.2 Sanatorium de Vianden.
Indemnités pour services de tiers
120.000
15.4.12.01
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Indemnités pour
services de tiers
5.000
15.4.12.02
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Indemnités pour services de
tiers
75.000
15.4.12.03
17.2
Maternité et école d’accouchement.
Indemnités
pour services de tiers
60.000
15.4.12.04
17.2
Clinique pour enfants.
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . .
159.000
15.4.12.05
17.2
Centre médico-pédagogique. Indemnités pour services de tiers . . . .
150.000
15.4.12.06
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais de route et de séjour
10.000
15.4.12.07
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Frais de route et de
séjour
3.000
15.4.12.08
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais de route et de séjour .
13.000
15.4.12.09
17.2
Maternité et école d’accouchement. Frais de route et de séjour
7.000
15.4.12.10
17.2 Clinique pour enfants. Frais de route et de séjour
2.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.4.12.11
17.2
Centre médico-pédagogique. Frais de route et de séjour
80.000
15.4.12.12
17.2
Sanatorium de Vianden. Frais d’exploitation et d’aménagement.
Masse d’habillement du personnel: Indemnités et fournitures; frais
d’études
8.995.000
15.4.12.13
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Frais d’exploitation.
Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures . . .
1.970.000
15.4.12.14
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Frais d exploitation.
Masse
d’habillement du personnel: indemnités et fournitures. (Crédit non
limitatif)
2.695.000
15.4.12.15
17.2
Maternité et école d’accouchement. Frais d’exploitation et dépenses
diverses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-
tures. Cours de récapitulation pour sages-femmes; frais d’études
5.787.000
15.4.12.16
17.2
Maternité et école d’accouchement. Frais pharmaceutiques, petit
outillage et matériel médical. (Crédit non limitatif)
3.000.000
15.4.12.17
17.2
Clinique pour enfants. Frais d’exploitation et dépenses diverses.
Masse d’habillement du personnel: indemnités et fournitures; frais
d’études
6.872.000
15.4.12.18
17.2
Clinique pour enfants. Frais pharmaceutiques, petit outillage et
matériel médical. (Crédit non limitatif)
5.900.000
15.4.12.19
17.2
Centre médico-pédagogique. Frais d’exploitation et dépenses di-
verses. Masse d’habillement du personnel: indemnités et fourni-
tures
1.300.000
15.4.12.20
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Loyer
76.000
15.4.12.21
17.2
Clinique pour enfants. Ecole de puériculture. Frais d’organisation
et d’équipement
40.000
15.4.74.00
17.2
Sanatorium de Vianden. Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
425.000
15.4.74.01
17.2
Maison de soins pour personnes âgées à Betzdorf. Acquisitions nou-
velles, mobilier et appareils médicaux
pr mém.
15.4.74.02
17.2
Clinique gérontologique d’Echternach. Acquisitions nouvelles, mobi-
lier et appareils médicaux
30.000
15.4.74.03
17.2
Maternité et école d’accouchement. Acquisitions nouvelles, mobilier
et appareils médicaux
925.000
15.4.74.04
17.2
Maternité et école d’accouchement. Acquisition de machines de
bureau
pr mém.
15.4.74.05
17.2
Clinique pour enfants. Acquisitions nouvelles, mobilier et appareils
médicaux
350.000
15.4.74 06
17.2
Clinique pour enfants.
Acquisition de machines de bureau
12.000
’
Article
Code
fonct.
Crédits
15.4.74.07
17.2
Centre médico-pédagogique. Acquisition de mobilier, de matériel di-
dactique et d’appareillage médical
125.000
15.4.74.08
17.2
Centre médico-pédagogique. Acquisition de machines de bureau . .
pr mém.
15.4.74.09
17.2
Centre médico-pédagogique.
Acquisition
d’un central téléphonique
60.000
15.4.74.10
17.2
Clinique pédiatrique de I’Etat.
Acquisition de voitures automobiles.
pr mém.
15.4.74.11
17.2
Sanatorium de Vianden. Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
15.4.10.50
Restants
156.935.000
Section 15.5 Protection de l’environnement.
Assainisse-
ment de l’eau et de l’air. Commissariat
général à la protec-
tion des eaux. Stations d’épuration et travaux de canalisa-
sation
15.5.11.00 17.3
Indemnités pour services extraordinaires
175.000
15.5.12.00
17.3
Frais de route et de séjour
5.000
15.5.12.01 17.3
Frais de bureau. Dépenses diverses
140.000
15.5.12.02
17.3
Epuration des eaux. Frais d’études, honoraires, indemnités et dé-
penses diverses. (Sans distinction d’exercice)
4.500.000
15.5.12.03
17.3
Protection de l’environnement. Pollution de l’air. Dépenses
diverses
1.100.000
15.5.12.04
17.3
Protection sanitaire du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre. Travaux et
fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique. Dépenses di-
verses
1.000.000
15.5.33.00
17.3
Subventions à différents organismes dans l’intérêt de la protection de
l’environnement
200.000
15.5.52.00
17.3
Subsides à des particuliers et à des associations dans l’intérêt hygiénique
50.000
15.5.63.00
17.3
Travaux et fournitures dans l’intérêt sanitaire et hygiénique, subsides
aux administrations communales, aux syndicats de communes et aux
établissements d’utilité publique. Subsides pour la construction de
canalisations, de collecteurs et de stations d’épuration
18.000.000
15.5.72.00
17.3
Protection sanitaire du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre. Construction
de toilettes et travaux d’aménagement dans l’intérêt de la protection
des eaux du lac. (Sans distinction d’exercice)
1.250.000
15.5.74.00
17.3
Protection de l’environnement. Pollution de l’air. Acquisition
d’appareils
2.500.000
L I B E L L E
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
15.5.74.01
17.3
Protection de l’environnement. Lutte contre le bruit. Acquisition
d’appareils
500.000
15.5.74.02
17.3
Acquisition de mobilier
pr mém.
15.5.74.03
17.3
Protection de l’environnement. Acquisition de voitures automobiles
90.000
Restants d’exercices antérieurs
15.5.10.50
Restants
29.510.000
Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l’envi-
ronnement
983.312.000
16 et 17 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 16.0
Travail et sécurité sociale. Dépenses générales
16.0.11.00 14.0
Indemnités pour services extraordinaires
325.000
16.0.12.00
14.1
Part contributive de l’Etat dans les frais occasionnés par le recrutement
de la main-d’
uvre à l’étranger, ainsi que par son accueil au Luxem-
bourg
200.000
16.0.12.01
14.0
Frais de participation dans l’étude des questions sociales, enquêtes, confé-
rences, congrès et cours à l’étranger
75.000
16.0.12.02
14.0
Indemnités pour services de tiers
200.000
16.0.12.03
14.0
Jetons de présence et remboursement des frais de déplacement des
membres de la commission supérieure des maladies professionnelles
et de la commission de la médecine du travail. Remboursement des
honoraires dus aux conférenciers étrangers
5.000
16.0.12.04
14.3
Publication de la législation et de la réglementation sur la sécurité sociale
au Grand-Duché de Luxembourg. Participation aux frais résultant
de l’édition des bulletins traitant des questions de droit social. (Sans
distinction d’exercice)
500.000
16.0.12.05
14.0
Participation de l’Etat aux frais de réédition du recueil du droit du travail
au Grand-Duché de Luxembourg
1.200.000
16.0.33.00
13.3
Frais et subsides relatifs à la promotion ouvrière, à la formation des
22.3
cadres de l’économie nationale et à des expositions nationales du travail
350.000
16.0.33.01
14.2
Prestations de chômage: indemnités de chômage complet; allocation
d’indemnités de chômage partiel et accidentel par la voie d’octroi de
subsides aux entreprises; remboursement des salaires de compensa-
tion avancés par les employeurs; sécurité sociale des chômeurs; occu-
pation des chômeurs à des travaux d’intérêt général. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
2.500.000
16.0.33.02
14.2
Prestations de réemploi: subsides en vue de la création de nouveaux
emplois ou du maintien des anciens emplois; subsides en faveur de
l’éducation et de la rééducation professionnelles dans les branches
économiques dépourvues d’une main-d’oeuvre nationale suffisante;
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
indemnités pour la formation accélérée; aides de réadaptation accor-
dées en vertu des dispositions du titre III, chapitre II, du traité insti-
tuant la C.E.E. (Crédit non limitatif)
750.000
16.0.33.03
14.2
Aides de réadaptation professionnelle: contributions aux frais d’inscrip-
tion et de participation à des cours de formation professionnelle; in-
demnités d’attente et indemnités de réadaptation, y compris les
cotisations sociales à charge de l’Etat; indemnités de réemploi. (Crédit
non limitatif)
500.000
16.0.33.04
14.0
Subsides aux comités nationaux des organisations de jeunesse ouvrière
luxembourgeoises et subsides aux apprentis et ouvriers méritants . .
250.000
16.0.33.05
14.0
Subventions allouées aux organismes professionnels patronaux s’occu-
pant de l’échange de jeunes travailleurs dans le cadre des communau-
tés européennes
5.000
16.0.33.06
14.0
Participation de l’Etat dans l’organisation et le financement d’
uvres
sociales pour l’utilisation des loisirs. Contribution de l’Etat au
développement du tourisme social
120.000
16.0.33.07
13.6
Subsides dans l’intérêt du fonctionnement d’ateliers protégés. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.687.000
16.0.33.08
14.0
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
quinquennales pour le renouvellement de la chambre de travail et de
la chambre des employés privés
pr mém.
16.0.34.00
14.0
Frais de participation à l’association internationale d’orientation pro-
fessionnelle. Cotisation annuelle de la section luxembourgeoise de
l’association internationale pour le progrès social. Frais de parti-
cipation à l’association internationale d’information scolaire, univer-
sitaire et professionnelle
13.000
16.0.34.01
14.0
Bureau de recrutement de main-d’
uvre à Lisbonne: indemnités du
personnel et autres frais de fonctionnement
550.000
16.0.42.00
14.0
Exécution de l’article 4-6° de la loi du 3.9.1972 ayant pour objet la
modification de diverses dispositions des législations concernant les
régimes de pension contributifs. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
9.120.000
16.0.52.00
13.6
Subsides dans l’intérêt de la création d’ateliers protégés
9.620.000
Restants d’exercices antérieurs
16.0.12.56
14.3
Publication d’un recueil de textes sur la législation de la sécurité sociale
(tome II traitant des conventions internationales)
280.000
33.250.000
Section 16.1 Service du contrôle médical
16.1.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
3.916.000
œ
œ
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.1.11.01
14.1
Indemnités des employés
269.000
16.1.11.02
14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
30.000
16.1.12.00
14.1
Indemnités pour services de tiers (médecins suppléant aux vacances de
postes prévus par la loi du 26.7.1966). Part de l’Etat dans les frais
du contrôle pharmaceutique et médical dentaire. (Crédit non limi-
tatif)
3.350.000
16.1.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
300.000
16.1.12.02
14.1
Frais de bureau; dépenses diverses et imprévues
44.000
16.1.74.00
14.1
Acquisition d’appareils médicaux
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
16.1.10.50
Restants
7.909.000
Section 16.2 Office national du travail
16.2.11.00
14.1
Traitements des fonctionnaires
12.053.000
16.2.11.01
14.1
Indemnités des employés
11.210.000
16.2.11.02
14.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
284.000
16.2.11.03
14.1
Commission administrative de l’office national du travail et office de
placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handica-
pés: jetons de présence et indemnités pour services extraordinaires
50.000
16.2.11.04
14.1
Indemnités pour masse d’habillement
14.000
16.2.12.00
14.1
Commission administrative de l’office national du travail et office de
placement et de rééducation professionnelle des travailleurs handi-
capés: jetons de présence et indemnités pour services de tiers . . . . .
30.000
16.2.12.01
14.1
Frais de route et de séjour
130.000
16.2.12.02
14.1
Frais d’exploitation du laboratoire psychotechnique. Frais relatifs à
l’organisation de conférences d’information scolaire et profession-
nelle et à la propagande pour l’orientation professionnelle
75.000
16.2.12.03
14.1
Frais de bureau et autres dépenses
1.010.000
16.2.12.04
14.1
Frais d’exploitation des voitures de service
35.000
16.2.12.05
14.1
Frais d’examens médicaux
30.000
16.2.42.00
14.1
Réadaptation et rééducation professionnelles: frais de transport et de
séjour dans les centres de réadaptation et de rééducation profession-
nelles. (Exécution de la loi du 28 avril 1959 concernant la création de
l’office de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs
handicapés). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
8.000.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
16.2.42.01
14.1
Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter le réemploi des inva-
lides (exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de l’office
de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs han-
dicapés). (Crédit non limitatif)
880.000
16.2.74.00
14.1
Acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux
190.000
16.2.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
150.000
Restants d’exercices antérieurs
16.2.12.55
14.1
Frais d’examens médicaux
10.000
16.2.12.56
14.1
Loyer du garage
13.000
16.2.42.51
14.1
Subsides et dépenses diverses en vue de faciliter le réemploi des invalides
(exécution de la loi du 28.4.1959 concernant la création de l’office
de placement et de rééducation professionnelle des travailleurs han-
dicapés)
193.000
34.357.000
Section 16.3 Inspection du travail et des mines
16.3.11.00
14.1 Traitements des fonctionnaires
4.083.000
16.3.11.01
14.1
Indemnités des employés
7.970.000
16.3.11.02
14.1
Salaires des ouvriers
387.000
16.3.11.03
14.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
114.000
16.3.11.04
14.1
Indemnités pour masse d’habillement
96.000
16.3.11.05
14.1 Indemnités pour services extraordinaires
7.000
16.3.12.00
14.1
Sommes fixes pour frais de bureau
119.000
16.3.12.01
14.1
Frais de route et de séjour. Assurance spéciale contre les risques
d’accidents des contrôleurs-ouvriers
850.000
16.3.12.02
14.1
Conseil supérieur des mines. Jetons de présence, indemnités et
remboursement des frais de déplacement des membres et des experts
du groupe de travail pour la réforme de la législation minière
15.000
16.3.12.03
14.1
Frais de bureau
400.000
16.3.12.04
14.1 Frais d’exploitation des voitures de service
45.000
16.3.12.05
14.1
Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévoue-
ment. Institut de sécurité
20.000
16.3.74.00
14.1
Acquisition de matériel de bureau, d’appareils et d’instruments divers .
246.000
16.3.74.01
14.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
16.3.10.50
Restants
14.352.000
Section 16.4
Office national de conciliation. Ecole supérieure du travail.
16.4.11.00
14.1
Ecole supérieure du travail. Salaire de l’ouvrier occupé à tâche par-
tielle au centre de formation de l’école supérieure du travail à Wor-
meldange
54.000
16.4.11.01
14.1
Office national de conciliation.
Indemnité du secrétaire . . . . . . . . . . .
18.000
16.4.11.02
14.1
Ecole supérieure du travail. Indemnités pour services extraordinaires
165.000
16.4.12.00
14.1
Office national de conciliation. Frais de bureau; jetons de présence,
remboursements pour pertes de salaire et frais de voyage . . . . . . . . .
35.000
16.4.12.01
14.1
Ecole supérieure du travail. Frais de fonctionnement . . . . . . . . . . . . .
550.000
16.4.12.02
14.1
Ecole supérieure du travail. Loyer et taxes communales . . . . . . . . . . .
190.000
Restants d’exercices antérieurs
16.4.10.50
Restants
1.012.000
Section 16.5 Inspection générale de la sécurité sociale
16.5.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
8.597.000
16.5.11.01
14.3
Indemnités des employés
853.000
16.5.11.02
14.3
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
351.000
16.5.12.00
14.3
Frais de route et de séjour
60.000
16.5.12.01
14.3
Frais de bureau
1.068.000
16.5.12.02
14.3
Honoraires d’experts et autres frais d’études. (Crédit non limitatif) . . . .
320.000
16.5.12.03
14.3
Frais de formation du personnel
60.000
16.5.42.00
14.3
Remboursement aux établissements de sécurité sociale des rémunéra-
tions du personnel détaché. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
16.5.74.00
14.3 Acquisition de mobilier et de machines de bureau . . . . . . . . . . . . . . . . . .
547.000
Restants d’exercices antérieurs
16.5.10.50
Restants
12.456.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 16.6 Conseil supérieur des assurances sociales
16.6.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
657.000
16.6.11.01
14.3 indemnités des employés occupés à tâche partielle
216.000
16.6.11.02 14.3
Vacations et indemnités. (Crédit non limitatif)
200.000
16.6.12.00
14.3
Indemnités, remboursements pour pertes de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
225.000
16.6.12.01
14.3 Frais de route et de séjour. Frais de bureau
70.000
Restants d’exercices antérieurs
16.6.10.50
Restants
1.368.000
Section 16.7 Conseil arbitral des assurances sociales
16.7.11.00
14.3
Traitements des fonctionnaires
3.161.000
16.7.11.01
14.3
Indemnités des employés
872.000
16.7.11.02
14.3
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123.000
16.7.12.00
14.3
Indemnités, remboursements pour pertes de salaire et honoraires des
experts. (Crédit non limitatif)
800.000
16.7.12.01
14.3
Frais de bureau et frais de route et de séjour . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
192.000
16.7.74.00
14.3
Acquisition de machines de bureau
35.000
Restants d’exercices antérieurs
16.7.10.50
Restants
5.183.000
Section 16.8 Mutualités: commission supérieure
d’encouragement des sociétés de secours mutuels
16.8.34.00
14.3
Cotisations à l’association internationale de la mutualité et à la fédéra-
tion nationale de la mutualité française . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
65.000
16.8.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation: remboursements.
Subside alloué à la commission supérieure d’encouragement des
sociétés de secours mutuels chargée de la répartition des subventions
aux sociétés de secours mutuels reconnues par l’Etat ainsi qu’à la
fédération nationale de la mutualité luxembourgeoise . . . . . . . . . . . . .
750.000
16.8.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
24.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
16.8.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres): remboursements
10.000
Restants d’exercices antérieurs
16.8.10.50
Restants
849.000
Section 16.9
Exécution des lois portant réforme de l’assurance-maladie
(Crédits non limitatifs)
16.9.42.00
14.3
Comité central des caisses de maladie. Participation de l’Etat aux frais
de fonctionnement (dépenses de personnel) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2.992.000
16.9.42.01
14.3
Comité central des caisses de maladie. Participation de l’Etat aux frais
de fonctionnement (dépenses de matériel et autres) . . . . . . . . . . . . . .
664.000
16.9.42.02
14.3
Caisses de maladie. Participation de l’Etat aux frais de prestation . .
70.000.000
16.9.42.03
14.3
Caisses de maladie. Remboursement aux caisses de maladie de l’impôt
correspondant aux indemnités pécuniaires soumises à l’impôt sur le
revenu (article 8 du C.A.S.). (Sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . .
140.000.000
16.9.62.00
14.3
Comité central des caisses de maladie. Participation de l’Etat aux frais
de fonctionnement (acquisitions nouvelles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50.000
Restants d’exercices antérieurs
16.9.10.50
Restants
213.706.000
Section 17.0
Caisse nationale d’assurance-maladie des ouvriers
Etablissement public
17.0.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
35.493.000
17.0.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
7.728.000
17.0.42.02
14.3
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.825.000
17.0.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
75.000
Restants d’exercices antérieurs
17.0.10.50
Restants
45.121.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 17.1 Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés publics
Etablissement public
17.1.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
4.276.000
17.1.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
597.000
17.1.42.02
14.3
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
413.000
17.1.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
26.000
Restants d’exercices antérieurs
17.1.10.50
Restants
5.312 000
Section 17.2 Caisse de maladie des employés privés
Etablissement public
17.2.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
8.660.000
17.2.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
3.843.000
17.2.42.02
14.3
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.050.000
17.2.42.03
14.3
Remboursement par l’Etat des prestations servies aux ressortissants
luxembourgeois pour le compte de l’office belge de sécurité sociale
d’outre-mer (article 7 de l’accord entre le Grand-Duché de Luxem-
bourg et la Belgique du 27.19.1971, approuvé par la loi du 19.6.1972).
(Sans distinction d’exercice)
271.000
17.2.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
89.000
Restants d’exercices antérieurs
17.2.10.50
Restants
13.913.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 17.3 Caisse de maladie des fonctionnaires et
employés communaux
Etablissement public
17.3.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
1.663.000
17.3.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
350.000
17.3.42.02
14.3
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
120.000
17.3.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
13.000
Restants d’exercices antérieurs
17.3.10.50
Restants
2.146.000
Section 17.4 Office des assurances sociales
Etablissement public
17.4.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
84.272.000
17.4.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
24.200.000
17.4.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. Subsides et subventions.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
248.440.000
17.4.42.03
14.3
Exécution du règlement grand-ducal du 30.5.1974 portant extension de
l’assurance obligatoire contre les accidents aux activités préscolaires,
péripréscolaires, scolaires, périscolaires, universitaires et périuniver-
sitaires. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
2.000.000
17.4.42.04
14.3
Exécution du règlement grand-ducal du 24.7.1973 portant extension de
l’assurance obligatoire contre les accidents en application des articles
85, alinéa 5, 1°, et 90 du C.A.S. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
500.000
17.4.42.05
14.3
Compléments à charge de l’Etat concernant les pensions minima (article
203 du C.A.S., modifié par l’article Ier, 7°, de la loi du 14.5.1974).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
46.000.000
17.4.42.06
14.3
Exécution des articles 14 à 20 de la loi du 25.2.1967 ayant pour objet
diverses mesures en faveur de personnes devenues victimes d’actes
illégaux de l’occupant modifiée par la loi du 23.12.1972 (21e tranche).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
4.600.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
17.4.42.07
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
57.000.000
17.4.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
633.000
Restants d’exercices antérieurs
17.4.10.50
Restants
467.645.000
Section 17.5 Participation de l’Etat et des communes dans les
divers régimes de pension. Exécution
de la loi unique du 13
mai 1964
17.5.42.00
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de
l’office des assurances sociales. Part fixe de l’Etat et des com-
munes dans les pensions servies par l’établissement d’assurance contre
la vieillesse et l’invalidité. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
1.208.675.000
17.5.42.01
14.3
Participation de l’Etat et des communes aux frais de prestation de la
caisse de pension des employés privés. Part fixe de l’Etat et des
communes dans les pensions servies par la caisse de pension des em-
ployés privés. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . .
306.000.000
Restants d’exercices antérieurs
17.5.10.50
Restants
1 .514.675.000
Section 17.6 Caisse de pension des employés privés
Organisme d’intérêt public
17.6.42.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
16.326.000
17.6.42.01
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
9.856.000
17.6.42.02
14.3
Participation de l’Etat aux frais de prestation. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
150.000
17.6.42.03
14.3
Compléments à charge de l’Etat concernant les pensions minima (article
37 de la loi du 29.8.1951, modifié par l’article II, 6°, de la loi du 14.5.
1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . .
4.000.000
17.6.42.04
14.3
Application de la loi du 27 février 1967 ayant pour objet diverses me-
sures en faveur de personnes devenues victimes d’actes illégaux de
l’occupant et de la loi du 28 juillet 1969 relative à l’achat rétroactif de
périodes d’assurance auprès des différents régimes de pension con-
tributifs. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . .
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
17.6.42.05
14.3
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
17.6.62.00
14.3
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
17.6.10.50
Restants
45.432.000
Section 17.7 Centre d’informatique, d’affiliation et de per-
ception des cotisations de la sécurité sociale
Etablissement public
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
17.7.11.00
14.3
Dépenses de personnel
1.394.000
17.7.12.00
14.3
Indemnités pour services de tiers
200.000
17.7.12.01
14.3
Honoraires d’experts; frais d’études et d’assistance au démarrage . . . . .
4.500.000
17.7.12.02
14.3
Frais de formation du personnel
750.000
17.7.12.03
14.3
Frais de route et de séjour
150.000
17.7.12.04
14.3
Frais de location et d’entretien des locaux administratifs . . . . . . . . . . . .
2.390.000
17.7.12.05
14.3
Articles et matériel de bureau; frais de photocopie; frais d’entretien
des machines de bureau; frais d’impression; bibliothèque, journaux
et périodiques; taxes postales et téléphoniques; dépenses diverses et
imprévues
4.040.000
17.7.12.06
14.3
Frais de location et d’entretien de l’ordinateur, des équipements péri-
phériques et terminaux ainsi que d’autres installations mécanogra-
phiques. Achat de matériel (bandes et disques magnétiques, cartes
perforées, imprimés spéciaux, etc.) pour les besoins du traitement de
l’information.
Dépenses diverses et imprévues du centre d’infor-
matique
23.000.000
17.7.12.07
14.3
Enquête sur la sécurité sociale: indemnités des enquêteurs . . . . . . . . . .
pr mém.
17.7.72.00
14.3
Travaux d’aménagement des locaux de l’ordinateur . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
17.7.74.00
14.3
Acquisition de mobilier de bureau, de machines de bureau et d’équipe-
ments spéciaux
325.000
17.7.74.01
14.3
Aménagement d’une installation téléphonique . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
17.7.10.50
Restants
36.749.000
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité sociale . . . 2.455.435.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 18.0 Agriculture. Dépenses générales
18.0.11.00
21.1
Indemnités du personnel du fonds d’améliorations agricoles près la
caisse d’épargne de l’Etat
797.000
18.0.11.01 21.1
Indemnités pour services extraordinaires
172.000
18.0.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
83.000
18.0.12.01
01.0
Frais de route et de séjour (département de l’agriculture) . . . . . . . . . . . .
110.000
18.0.12.02
21.1
Fonds d’améliorations agricoles près la caisse d’épargne de l’Etat.
Frais de bureau, loyer, chauffage, éclairage, frais de constitution de
dossiers
50.000
18.0.12.03
01.0
Frais d’exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
60.000
18.0.12.04
21.1
Participation de l’Etat aux frais administratifs de la caisse d’assurance
des animaux de boucherie conformément aux dispositions de l’arrêté
grand-ducal du 19 mars 1945 portant création d’une assurance obli-
gatoire des animaux de boucherie
450.000
18.0.32.00
21.1
Contribution de l’Etat dans l’intérêt de l’exécution du régime spécial
des scories Thomas introduit après l’échéance des stipulations affé-
rentes ayant figuré dans les anciennes concessions minières . . . . . . . .
6.000.000
18.0.32.01
21.1
Participation de l’Etat aux frais de recrutement de la main-d’
uvre
agricole. (Crédit non limitatif)
30.000
18.0.33.00
21.1
Subventions à titre individuel et collectif dans l’intérêt d’études, de
stages et de voyages d’études, d’actions ou d’institutions spéciales
en faveur de l’équipement technique, scientifique et économique de
l’agriculture et de la viticulture . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
600.000
18.0.33.01
21.1
Subventions pour actions de propagande en faveur d’une meilleure
consommation de produits agricoles notamment dans le secteur des
fruits, des pommes de terre et du miel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
18.0.34.00
21.1
Cotisations dues aux organismes agricoles internationaux . . . . . . . . . . .
1.853.000
18.0.34.01
10.3
Contribution du Grand-Duché au programme alimentaire mondial
organisé conjointement par les Nations Unies et l’organisation des
Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture dans les pays en
voie de développement et participation du Grand-Duché aux ac-
tions entreprises dans le cadre des Nations Unies (F.A.O.) dans la
campagne mondiale contre la faim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
700.000
18.0.45.00
21.1
Contribution de l’Etat aux frais de participation de l’agriculture aux
foires et expositions agricoles organisées au Grand-Duché et dans les
pays membres des communautés européennes . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
18.0.51.00
21.1
Subsides pour pertes de bétail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
500.000
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
18.0.10.50
Restants
12.205.000
Section 18.1 Mesures économiques et sociales spéciales
18.1.12.00
21.1
Frais de stockage public et autres frais connexes résultant de l’achat, de
la transformation ainsi que de l’écoulement de produits agricoles par
les organismes d’intervention pour le compte des communautés euro-
péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
7.000.000
18.1.32.00
21.1
Mesures de reconversion économique et sociale dans l’agriculture
indemnités et primes de départ (loi du 10.5.1974). (Crédit non limi-
tatif)
25.000.000
18.1.32.01
21.1
Contributions à des actions de diminution du coût de certains moyens
de production de l’agriculture. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
66.800.000
18.1.32.02
21.1
Restitution partielle des droits d’accise sur le gasoil utilisé par les trac-
teurs agricoles
8.000.000
18.1.32.03
21.1
Subventions aux laiteries pour compenser la hausse extraordinaire des
frais de transformation des produits laitiers aux fins de permettre la
réalisation du prix indicatif du lait prévu par les décisions du conseil
des communautés européennes. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . . . .
62.500.000
18.1.34.00
21.1
Contributions du Grand-Duché aux dépenses du fonds européen
d’orientation et de garantie agricole (F.E.O.G.A.): contributions con-
cernant des périodes de comptabilisation antérieures à l’exercice 1971.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . .
10.000
18.1.51.00
21.1
Mesures spéciales des Etats membres des communautés européennes en
faveur de nouvelles orientations des structures de production résul-
tant de l’application des règlements du conseil des communautés euro-
péennes. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . .
10.600.000
18.1.95.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: allocation de bonifications d’intérêt aux collectivités agricoles
(article 9 de la loi du 23.4.1965)
12.000.000
18.1.95.01
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: prise en charge par l’Etat de droits d’enregistrement et de
transcription (article 16 de la loi du 23.4.1965) . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
18.1.95.02
14.4
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: majoration des rentes-accidents agricoles servies aux grands
blessés et revalorisation des rentes-accidents agricoles (articles 13
et 14 de la loi du 23.4.1965)
29.750.000
18.1.95.03
14.4
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: contribution aux ressources de la caisse de maladie agricole
(article 15 de la loi du 23.4.1965)
20.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.1.95.04
14.4
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: part fixe des pensions d’invalidité et de vieillesse attribuées
aux épouses d’agriculteurs (article 15bis de la loi modifiée du 23.4.
1965)
1.900.000
18.1.95.05
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
culture: application du règlement grand-ducal du 21.5.1974 concer-
nant la modernisation des exploitations agricoles dans le cadre de la
loi d’orientation agricole du 23.4.1965 et de la directive n° 72/159/
C.E.E.
5.550.000
Restants d’exercices antérieurs
18.1.10.50
Restants
254.110.000
Section 18.2 Administration des services techniques
de l’agriculture
18.2.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
51.152.000
18.2.11.01
21.1
Indemnités des employés
5.964.000
18.2.11.02
21.1 Salaires des ouvriers
1.893.000
18.2.11.03
21.1
Salaires des ouvriers saisonniers
1.620.000
18.2.11.04
21.1 Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1.300.000
18.2.11.05
21.1 Indemnités pour services extraordinaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
90.000
18.2.11.06
21.1
Subside à la masse d’habillement . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
331.000
18.2.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
750.000
18.2.12.01
21.1
Frais de route et de séjour, frais de déplacement et de déménagement.
1.240.000
18.2.12.02
21.1
Achat de vêtements de travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25.000
18.2.12.03
21.1
Frais de bureau, bibliothèque, entretien des installations téléphoniques,
matériel de nettoyage, annuaire météorologique, assurances . . . . . . .
1.268.000
18.2.12.04
21.1 Loyers, affermage et frais accessoires de location . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
18.2.12.05
21.1
Garage et ateliers. Frais d’exploitation et réparation du matériel
roulant
1.675.000
18.2.12.06
21.1
Aménagement et entretien des bâtiments, hangars, chantiers et places
de dépôt en campagne; équipement et matériel de chantier . . . . . . .
200.000
18.2.12.07
21.1
Achat et entretien de matériel; installation des postes limnimétriques,
météorologiques, pluviométriques et phénologiques; achat de pro-
duits pour essais de culture et de laboratoire; achat de plants melli-
fères
475.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.2.12.08
21.1
Frais d’organisation de contrôles, d’admission, de concours, d’exper-
tises et d’essais; étiquettes et plombs de contrôle; frais de commercia-
lisation; réunion du comité d’experts des communautés européennes
325.000
18.2.12.09
21.1
Frais de propagande dans l’intérêt des produits laitiers, de la viande de
volaille et de l’
uf de consommation
200.000
18.2.12.10
21.1
Allocation de primes de concours, de conservation et de station ainsi
qu’attribution de médailles et de récompenses dans l’intérêt de
l’amélioration des espèces bovine, porcine et chevaline . . . . . . . . . . .
940.000
18.2.12.11
21.1
Etablissement d’une carte de la végétation agricole et d’une carte pédo-
logique; dépenses diverses
840.000
18.2.14.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’entretien et de curage à exécuter à charge de
l’Etat aux cours d’eau ni navigables ni flottables, dépenses pour
fournitures et main-d’
uvre, frais de déglaçage . . . . . . . . . . . . . . . . . .
800.000
18.2.32.00
21.1
Contribution de l’Etat aux paiements des primes dues en vertu de con-
trats conclus pour l’assurance-grêle
700.000
18.2.32.01
21.1
Subventions à l’union des sociétés avicoles du Grand-Duché de Luxem-
bourg et au flockbook du texel luxembourgeois . . . . . . . . . . . . . . . . . .
300.000
18.2.32.02
21.1
Amélioration des races chevalines: subventions aux studbooks . . . . . . .
80.000
18.2.32.03
21.1
Subventions à la fédération des herdbooks dans l’intérêt des races
bovine et porcine
3.250.000
18.2.32.04
21.1
Apiculture: subventions aux organisations apicoles pour la vulgarisa-
tion, l’organisation de conférences et l’entretien de stations de
fécondation isolées
100.000
18.2.32.05
21.1
Contribution de l’Etat aux dépenses de la profession agricole résultant
du contrôle technique des semences et plants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
675.000
18.2.32.06
21.1
Horticulture: subventions dans l’intérêt de la vulgarisation et de l’infor-
mation
450.000
18.2.33.00
21.1
Cours d’eau: subventions aux travaux d’entretien et de conservation à
exécuter aux cours d’eau ni navigables ni flottables par des particu-
liers et des associations syndicales
50.000
18.2.33.01
21.1
Subsides aux sociétés de protection des animaux et des oiseaux . . . . . .
240 000
18.2.33.02
21.1
Subventions à la fédération colombophile luxembourgeoise et aux
associations cynologiques
115.000
18.2.33.03
21.1
Jardins ouvriers; subventions à la ligue luxembourgeoise du coin de
terre et du foyer; subvention à l’office international du coin de terre
et des jardins ouvriers
600.000
18.2.43.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’entretien et de conservation à exécuter aux cours
d’eau ni navigables ni flottables par les communes (participation de
l’Etat aux coûts des travaux)
2.000.000
œ
œ
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
18.2.43.01
21.1
Voirie rurale communale: entretien et mise en état, nettoyage, rechar-
gement, goudronnage d’entretien, assainissement, réfection de pon-
ceaux, dalots, buses, murs, revêtement des talus (participation de
l’Etat aux coûts des travaux)
5.000.000
18.2.51.00
21.1
Voirie rurale syndicale: construction et mise en état des chemins syn-
dicaux
entretien, rechargement, empierrement,
goudronnage,
assainissement, ponceaux, dalots, buses, murs, frais de mutation et dé-
penses diverses (participation de l’Etat aux coûts des travaux) . . . . . .
pr mém.
18.2.51.01
21.1
Travaux d’assainissement, de drainage et d’irrigation. Installation de
conduites d’eau et d’abreuvoirs dans les parcs à bétail; clôtures pour
parcs à bétail (participation de l’Etat au coût des travaux) . . . . . . . . .
2.000.000
18.2.51.02
21.1
Constructions rurales et équipements connexes. Subventions . . . . . .
1.100.000
18.2.51.03
21.1
Subventions pour acquisition de machines agricoles, d’installations
mécaniques et de réfrigérateurs du lait à la ferme . . . . . . . . . . . . . . . .
900.000
18.2.51.04
21.1
Subventions pour la construction et l’aménagement de bâtiments de
coopératives agricoles
pr mém.
18.2.51.05
21.1
Mesures spéciales d’ordre technique: contribution de l’Etat par voie de
subventions à la réalisation de mesures spéciales visant à la rationali-
sation d’exploitations agricoles; dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . .
550.000
18.2.63.00
21.1
Cours d’eau: travaux d’amélioration et d’aménagement à exécuter aux
cours d’eau ni navigables ni flottables par les communes (participa-
tion de l’Etat aux coûts des travaux) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
5.000.000
18.2.63.01
21.1
Voirie rurale communale: travaux d’amélioration à exécuter par les
communes à la voirie rurale: élargissement, prolongement, redresse-
ment, empierrement, 1er goudronnage, construction de ponceaux,
dalots, buses, murs, revêtement des talus, frais de mutation et dé-
penses diverses (participation de l’Etat aux coûts des travaux). . . . .
6.700.000
18.2.73.00
21.1
Cours d’eau: travaux extraordinaires d’amélioration et d’aménagement
à exécuter aux cours d’eau ni navigables ni flottables à charge de l’Etat.
pr mém.
18.2.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
115.000
18.2.74.01
21.1
Rééquipement en matériel routier . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
pr mém.
18.2.74.02
21.1 Acquisition de voitures automobiles et de matériel roulant . . . . . . . . . .
420.000
18.2.74.03
21.1
Amélioration des cultures: acquisition de matériel pour champs d’essais
pr mém.
18.2.74.04 21.1
Acquisition d’instruments et d’appareils . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
560.000
Restants d’exercices antérieurs
18.2.10.50
Restants
102.038.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.3 Remembrement des biens ruraux
18.3.11.00
21.3
Traitement du président
848.000
18.3.74.00
21.3
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
18.3.95.00
21.3
Alimentation du fonds de remembrement des biens ruraux institué par
l’article 42 de la loi du 25.5.1964. (Crédit non limitatif) . . . . . . . . . . .
40.000.000
Restants d’exercices antérieurs
18.3.10.50
Restants
40.848.000
Section 18.4 Service d’économie rurale
18.4.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
9.713.000
18.4.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.463.000
18.4.11.02
21.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
18.4.12.00
21.1
Exécution du régime des marchés agricoles.
Indemnités pour services
de tiers et dépenses diverses
213.000
18.4.12.01
21.1
Réseau d’information comptable agricole des communautés euro-
péennes: indemnités pour services de tiers . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
18.4.12.02
21.1
Frais de route et de séjour
145.000
18.4.12.03
21.1
Frais de bureau; acquisition de matériel de bureau; frais d’impression
et de mécanographie; journaux, livres et périodiques; matériel de
nettoyage; divers
560.000
18.4.12.04
21.1
Réunions périodiques et voyages d’information et de perfectionnement
des chefs d’exploitation, dont la comptabilité est tenue par le service
d’économie rurale; frais d’organisation, frais de documentation, dé-
penses diverses
20.000
18.4.12.05
21.1
Organisation d’enquêtes et de sondages dans le secteur agricole; rémuné-
ration du personnel auxiliaire
20.000
18.4.12.06
21.1
Exécution du régime d’intervention dans le marché en application des
articles 6 et 7 du règlement n° 804/68 C.E.E. du 27.6.1968. Frais
résultant du contrôle qualitatif et quantitatif des produits agricoles
portés à
100.000
18.4.74.00
21.1
Acquisition de machines de bureau
100.000
Restants d’exercices antérieurs
18.4.10.50
Restants
14.864.000
l’intervention
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.5 Services vétérinaires
18.5.11.00
21.1
Traitements des fonctionnaires
7.046.000
18.5.11.01
21.1
Indemnités des employés
3.555.000
18.5.11.02
21.1
Salaires des ouvriers
1.002.000
18.5.11.03
21.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72.000
18.5.11.04
21.1
Indemnités pour services extraordinaires du personnel . . . . . . . . . . . . .
70.000
18.5.12.00
21.1
Indemnités pour services de tiers
60.000
18.5.12.01
21.1
Frais de route et de séjour
450.000
18.5.12.02
21.1
Honoraires et prestations des vétérinaires praticiens dans l’intérêt de la
police sanitaire du bétail
2.250.000
18.5.12.03
21.1 Frais de bureau des vétérinaires-inspecteurs
36.000
18.5.12.04
21.1
Services vétérinaires: frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoy-
age, frais téléphoniques et d’affranchissement par forfait, assurance-
accidents et dépenses diverses
360.000
18.5.12.05
21.1 Frais d’exploitation des voitures de service . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45.000
18.5.12.06
21.1
Achat de vaccins, de sérums, de désinfectants, de matériel d’identifica-
tion des bovins et de matériel de lutte contre les épizooties. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3.300.000
18.5.12.07
21.1
Matériel pour laboratoire, entretien et réparation des instruments et
appareils, lingerie et dépenses diverses . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
490.000
18.5.32.00
21.1
Subvention à la fédération des unions d’apiculteurs dans l’intérêt de la
lutte contre les maladies des abeilles . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
200.000
18.5.51.00
21.1
Frais d’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du
bétail. Indemnisation des bêtes abattues d’office, installations sani-
taires à la frontière, frais de location et d’entretien pour la quarantaine
d’animauxsuspects. (Créditnon limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
18.5.51.01
21.1
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de maladies infec-
tieuses. (Crédit non limitatif)
50.000
18.5.74.00
21.1
Acquisition de voitures automobiles
pr mém.
18.5.74.01
21.1
Acquisition de machines de bureau
30.000
Restants d’exercices antérieurs
18.5.10.50
Restants
22.516.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.6 Viticulture
18.6.11.00
21.2
Traitements des fonctionnaires
1.636.000
18.6.11.01
21.2
Indemnités des employés
2.146.000
18.6.11.02
21.2
Salaires des ouvriers
2.866.000
18.6.11.03
21.2
Salaires des ouvriers occupés à titre temporaire et à tâche partielle
560.000
18.6.11.04
21.2
Masse d’habillement des ouvriers de la station viticole
30.000
18.6.11.05
21.2 Indemnités pour services extraordinaires
49.000
18.6.12.00
21.2
Indemnités des observateurs locaux chargés de la surveillance des vignes
108.000
18.6.12.01
21.2
Frais de route et de séjour
80.000
18.6.12.02
21.2
Frais de bureau, bibliothèque, matériel de nettoyage et divers
190.000
18.6.12.03
21.2
Enseignement viticole. Organisation de cours: indemnités, transport
d’élèves, voyages d’études, vulgarisation de connaissances vini-viti-
coles, dépenses diverses
125.000
18.6.12.04
21.2
Exploitation de la station viticole
790.000
18.6.12.05
21.2
Achat de porte-greffes
1.500.000
18.6.32.00
21.2
Contribution de l’Etat dans les primes dues en vertu de contrats conclus
pour l’assurance-grêle
550.000
18.6.32.01
21.2
Subventions à la commission viticole et à l’organisation professionnelle
des vignerons indépendants
100.000
18.6.32.02
21.2
Subventions en faveur de la propagande des vins et de la participation
de la viticulture luxembourgeoise aux expositions et foires
2.800.000
18.6.32.03
21.2
Participation de l’Etat aux frais d’administration et de fonctionnement
de la marque nationale du vin
450.000
18.6.32.04
21.2
Contribution de l’Etat à l’alimentation du fonds de solidarité viticole
créé par la loi du 23 avril 1965
4.000.000
18.6.33.00
21.2
Subsides pour études vini-viticoles et arboricoles ainsi que pour la fré-
quentation d’écoles spécialisées à l’étranger
150.000
18.6.34.00
21.2 Cotisation du Grand-Duché à l’office international de la vigne et du vin à
Paris (O.I.V.)
160.000
18.6.43.00
21.2
Chemins d’exploitation communaux et rigoles dans les vignes: entretien
et mise en état, nettoyage, rechargement, goudronnage d’entretien,
assainissement par rigoles, réfection de ponceaux, dalots, buses, murs,
revêtement et consolidation des talus (participation de l’Etat aux
coûts des travaux)
800.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
18.6.51.00
21.2
Améliorations viticoles: subventions pour la reconstitution des vignes y
compris la démolition et la construction de murs de soutènement des
vignes en terrasses; subventions pour la sélection qualitative des cé-
pages; subventions à titre de compensation partielle des pertes de re-
venus causées par la reconstitution des vignobles dans le cadre du
remembrement viticole
10.000.000
18.6.51.01
21.2
Voirie rurale syndicale dans les vignes: construction et mise en état des
chemins d’exploitation et rigoles dans les vignes; entretien, rechar-
gement, empierrement, goudronnage, assainissement, ponceaux,
dalots, buses, murs, frais de mutation et dépenses diverses (partici-
pation de l’Etat aux coûts des travaux)
100.000
18.6.51.02
21.2
Subventions aux caves coopératives des vignerons dans l’intérêt de
l’organisation et du fonctionnement de leur coopération dans les
domaines technique et économique
2.000.000
18.6.63.00
21.2
Travaux d’amélioration à exécuter par les communes à la voirie rurale
dans les vignes: élargissement, prolongement, redressement, em-
pierrement, premier goudronnage, construction de ponceaux, dalots,
buses, rigoles, murs, revêtement des talus; frais de mutation et
dépenses diverses (participation de l’Etat au coût des travaux)
1.000.000
18.6.74.00
21.2
Acquisition d’équipements spéciaux
400.000
Restants d’exercices antérieurs
18.6.10.50
Restants
32.590.000
Section 18.7 Caisse de maladie agricole
Etablissement public
18.7.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
1.449.000
18.7.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
1.027.000
18.7.42.02
14.4
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles)
pr mém.
18.7.62.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
11.000
Restants d’exercices antérieurs
18.7.10.50
Restants
2.487.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 18.8 Caisse de pension agricole
Organisme d’intérêt public
18.8.42.00
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
2.223.000
18.8.42.01
14.4
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
1.702.000
18.8.42.02
14.4
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles)
pr mém.
18.8.42.03
14.4
Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions agricoles en vertu
de la loi unique du 13 mai 1964. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
282.200.000
18.8.42.04
14.4 Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès pré-
coces (loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
250.000
18.8.42.05
14.4
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
pr mém.
18.8.62.00
14.4 Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
18.000
Restants d’exercices antérieurs
18.8.10.50
Restants
286.393.000
Total des dépenses du ministère de l’agriculture et de la
viticulture
768.051.000
19 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 19.0 Economie nationale
19.0.11.00
22.0
Office commercial du ravitaillement. Traitements des fonctionnaires
856.000
19.0.11.01
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
330.000
19.0.11.02
22.0
Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvisionnement du pays en
produits pétroliers; autres mesures destinées à promouvoir des
économies d’énergie et à en orienter la consommation: indemnités
de personnel auxiliaire; indemnités pour services extraordinaires.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
19.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers et autres frais
235.000
19.0.12.01
22.0
Service de la propriété industrielle: frais de reproduction des brevets
d’invention et frais connexes
180.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.0.12.02
22.0
Frais d’exploitation des voitures de service et dépenses diverses de
matériel
35.000
19.0.12.03
2.0
Propagande en faveur de l’expansion économique et touristique: parti-
22.5
cipation à des foires et expositions et organisation de pareilles mani-
festations; acquisition de matériel d’exposition; acquisition et édition
de matériel de propagande; organisation de campagnes et d’actions
de publicité; participation à des congrès. (Sans distinction d’exercice)
7.500.000
19.0.12.04
22.0
Conseil consultatif économique et social Benelux. Jetons de pré-
sence, frais de route et de séjour, frais de réunion, frais de secrétariat
15.000
19.0.12.05
22.1
Mesures et interventions générales ou particulières, directes ou indi-
rectes, dans l’intérêt de la promotion des investissements dans l’éco-
nomie industrielle et de l’expansion de celle-ci: frais du comité de
développement économique; autres dépenses directes; participation
à des dépenses et subsides
150.000
19.0.12.06
22.0
Surveillance des prix: frais de détachement; frais de route et de séjour
92.000
19.0.12.07
22.0
Mesures éventuelles en vue d’assurer l’approvisionnement du pays en
produits pétroliers; autres mesures destinées à promouvoir des
économies d’énergie et à en orienter la consommation: indemnités
pour services de tiers; frais de route et de séjour; dépenses diverses
et imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
19.0.31.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d’instaurer et de coordonner
des mesures en vue d’améliorer la structure générale ainsi que l’équi-
libre régional et de stimuler l’expansion de l’économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): bonifications d’intérêt. Autres subven-
tions ayant le même objet. (Crédit non limitatif )
3.000.000
19.0.31.01
22.2 Bonifications d’intérêt concernant les emprunts contractés par la
société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi du
1.3.1973)
11.000.000
19.0.32.00
22.1
Mesures et interventions en vue de maintenir et de stimuler l’activité
industrielle, de favoriser l’adaptation et le développement d’entre-
prises de production de biens et de services, de faciliter leur établis-
sement ou leur extension: subventions, dépenses et frais connexes,
participation à des dépenses. (Crédit non limitatif)
10.000.000
19.0.32.01
22.1
Contribution forfaitaire aux dépenses de fonctionnement de l’office
luxembourgeois pour l’accroissement de la productivité; subsides et
frais dans l’intérêt du relèvement de la productivité industrielle et de
l’amélioration de l’équipement technique et commercial de la petite et
moyenne industrie
2.750.000
19.0.32.02
22.1
Subsides destinés à favoriser la vente des produits industriels luxem-
bourgeois dans les pays étrangers
3.000.000
19.0.32.03
22.2
Subventions, à titre d’aide financière complémentaire, au profit de la
société des foires internationales de Luxembourg (article 2 de la loi
du 1.3.1973). (Crédit non susceptible de transfert à d’autres articles)
7.000.000
19.0.33.00
16.0
Subventions pour les combustibles à usage domestique. (Crédit non
limitatif)
50.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
19.0.33.01
22.0
Subsides pour promouvoir les études et les recherches sur les pro-
blèmes de la distribution et pour faciliter l’information et l’orientation
du consommateur
3.100.000
19.0.34.00
22.0
Cotisations et contributions aux organisations et institutions interna-
tionales. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.340.000
19.0.34.01
22.0
Bureau Benelux des marques de produits à La Haye: contribution aux
frais de fonctionnement et aux dépenses extraordinaires. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000
19.0.34.02
22.1
Contribution du Grand-Duché au système de compensations financières
multilatérales des communautés européennes concernant les charbons
à coke et cokes destinés à la sidérurgie des pays membres (décision
n° 73/2/87 C.E.C.A. du 25.7.1973). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
37.000.000
19.0.34.03
22.1 Agences et agents à l’étranger chargés de promouvoir l’expansion éco-
22.5
nomique et touristique: frais de fonctionnement. (Sans dinsction
d’exercice)
9.000.000
19.0.34.04
22.0
Bureau Benelux des dessins ou modèles: participation aux frais d’établis-
sement ainsi que contribution aux frais de fonctionnement et aux
dépenses extraordinaires. (Crédit non limitatif et sans dinstinction
d’exercice)
200.000
19.0.51.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour but d’instaurer et de coordonner
des mesures en vue d’améliorer la structure générale ainsi que l’équi-
libre régional et de stimuler l’expansion de l’économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): garantie de l’Etat et subventions en capi-
tal; aides à la promotion. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
80.000.000
19.0.51.01
22.1 Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infra-
structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le
développement et l’extension d’entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes, participation à ces dé-
penses et subsides. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
19.0.63.00
22.1 Application des lois-cadres ayant pour but d’instaurer et de coordonner
des mesures en vue d’améliorer la structure générale ainsi que l’équi-
libre régional et de stimuler l’expansion de l’économie nationale (loi
du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement et aménage-
ment de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement de terrains
et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation à ces dé-
penses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
19.0.63.01
22.1
Mesures et interventions visant la création ou l’amélioration d’infra-
structures industrielles y compris la mise en valeur de terrains et
bâtiments, en vue de promouvoir et de faciliter l’établissement, le
développement et l’extension d’entreprises de production de biens
et de services: dépenses et frais connexes, participation au coût de
certains travaux communaux ou intercommunaux et subsides. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
7.500.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.0.74.00
22.0
Acquisition de voitures automobiles
150.000
19.0.74.01
22.0
Vérification et analyses de textiles (article 12 du règlement grand-ducal
du 24.7.1973): acquisition de matériel de laboratoire
25.000
Restants d’exercices antérieurs
19.0.10.50
Restants
257.463.000
Section 19.1
Service central de la statistique et des études économiques
(STATEC)
19.1.11.00
01.0 Traitements des fonctionnaires
17.730.000
19.1.11.01
01.0
Indemnités des employés
6.895.000
19.1.11.02
01.0
Indemnités des employés occupés à titre temporaire
4.600.000
19.1.11.03
01.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
714.000
19.1.11.04 01.0
Indemnités pour services extraordinaires
63.000
19.1.11.05
01.0
Création d’un fichier central de la population: jetons de présence.
pr mém.
19.1.12.00
01.0
Indemnités pour services de tiers
129.000
19.1.12.01
01.0
Frais de route et de séjour
45.000
19.1.12.02
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition
d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,
journaux et périodiques; matériel et fournitures de nettoyage; divers
4.546.000
19.1.12.03
01.0
Travaux périodiques et travaux extraordinaires
980.000
19.1.12.04
01.0
Création d’un fichier central de la population: frais des travaux prépa-
ratoires; frais d’études; frais de location et d’exploitation de machines
de bureau; dépenses diverses
pr mém.
19.1.12.05
01.0
Enquête sur les budgets familiaux. Travaux préparatoires; imprimés
et dépenses diverses
pr mém.
19.1.12.06
01.0
Enquêtes pour le compte de l’office statistique des communautés euro-
péennes: imprimés, indemnités aux entreprises, indemnités aux en-
quêteurs et dépenses diverses. (Crédit non susceptible de transfert à
d’autres articles)
3.221.000
19.1.12.07
01.0
Recensement général de la population du 31.12.1970: publication des
résultats. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.450.000
Article
Code
fonct.
L I B E L L E
Crédits
19.1.34.00
01.0
Subventions et cotisations à des institutions internationales dans le
domaine de la statistique, des études et des prévisions économiques
20.000
19.1.74.00
01.0
Acquisition de machines de bureau
89.000
19.1.74.01
01.0
Acquisition de voitures automobiles
p r mém.
Restants d’exercices antérieurs
19.1.12.52
01.0
Frais de location et d’entretien des machines de bureau; acquisition
d’articles et de matériel de bureau; frais d’impression; bibliothèque,
journaux et périodiques; matériel et fournitures de nettoyage; divers
282.000
40.764.000
Total des dépenses du ministère de l’économie nationale . 298.227.000
20 MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 20.0 Classes moyennes
20.0.11.00
22.2
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la
délivrance des permis de colportage (indemnités aux agents de la
gendarmerie) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
40.000
20.0.11.01
22.0
Indemnités pour services extraordinaires
490.000
22.2
22.3
20.0.12.00
22.0
Indemnités pour services de tiers
260.000
22.2
22.3
20.0.31.00
22.2
Subventions sous forme de bonifications d’intérêt pour les emprunts
22.3
contractés en vue de l’amélioration des installations et de l’équipe-
ment des entreprises artisanales et commerciales
7.650.000
20.0.32.00
22.2 Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l’artisant (loi du 29.7.1968): assis-
tance technique (expertises et études); aides aux mutualités de cau-
tionnement de l’artisanat et du commerce; primes d’épargne de
premier établissement; primes d’apprentissage
10.000.000
20.0.32.01
22.3
Subsides destinés à favoriser a) la prospection des marchés et la vente
des produits de l’artisanat luxembourgeois à l’intérieur et dans les
pays étrangers, b) la participation à des foires et expositions et l’or-
ganisation de pareilles manifestations, c) l’organisation de congrès re-
levant des professions indépendantes sur le plan national et inter-
national et d) la participation à des réunions professionnelles à
l’étranger notamment dans le cadre des communautés européennes. .
500.000
20.0.32.02
22.2
Subventions destinées aux mutualités de cautionnement du commerce
22.3
et de l’artisanat en vue de la liquidation des cas de rigueur en appli-
cation de l’article 14 de la loi portant réglementation du contrat de
louage de service des ouvriers. (Crédit non limitatif)
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.0.32.03
22.2
Mesures de reconversion économique et sociale dans le commerce et
22.3
l’artisanat: indemnités et primes de départ. (Crédit non limitatif) . . .
10.000.000
20.0.33.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides pour études professionnelles
50.000
22.3
20.0.34.00
22.0
Contribution destinée à l’institut international des classes moyennes .
25.000
20.0.45.00
13.3
Promotion professionnelle des secteurs relevant du ministère des classes
22.2
moyennes: subsides aux organismes professionnels
11.500.000
22.3
20.0.51.00
22.2
Application de la loi-cadre ayant pour objet l’amélioration structurelle
22.3
des entreprises du commerce et de l’artisanat (loi du 29.7.1968): sub-
ventions en capital. (Crédit non limitatif)
10.000.000
Restants d’exercices antérieurs
20.0.10.50
Restants
50 615.000
Section 20.1 Assurance-maladie des professions indépendantes
Etablissement public
20.1.42.00
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
2.731.000
20.1.42.01
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
800.000
20.1.42.02
14.6
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élec-
tions pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non
susceptible de transfert à d’autres articles)
pr mém.
20.1.62.00
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
34.000
Restants d’exercices antérieurs
20.1.42.51
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
97.000
20.1.62.50
14.6
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
8.000
3.670.000
Section 20.2 Caisse de pension des artisans
Organisme d’intérêt public
20.2.42.00
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
2.837.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
20.2.42.01
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de maté-
riel et autres)
865.000
20.2.42.02
14.5
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles)
pr mém.
20.2.42.03
14.5
Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu de la loi
unique du 13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
122.630.000
20.2.42.04
14.5
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
20.2.42.05
14.5
Compléments à charge de l’Etat concernant les pensions minima (article
15 de la loi du 21.5.1951, modifié par l’article III, 3°, de la loi du 14.5.
1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
20.2.42.06
14.5
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
300.000
20.2.62.00
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
59.000
Restants d’exercices antérieurs
20.2.42.51
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
404.000
20.2.62.50
14.5
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
15.000
128.210.000
Section 20.3 Caisse de pension des commerçants et industriels
Organisme d’intérêt public
20.3.42.00
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de per-
sonnel)
2.872.000
20.3.42.01
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
907.000
20.3.42.02
14.7
Participation de l’Etat à raison de 50% dans les frais effectifs des élections
pour le renouvellement des organes de la caisse. (Crédit non suscep-
tible de transfert à d’autres articles)
pr mém.
20.3.42.03
14.7
Part fixe de l’Etat et des communes dans les pensions en vertu de la
loi unique du 13.5.1964. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
114.600.000
20.3.42.04
14.7
Cotisations pour périodes de guerre à charge de l’Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
20.3.42.05
14.7
Compléments à charge de l’Etat concernant les pensions minima (article
15 de la loi du 22.1.1960, modifié par l’article IV, 3°, de la loi du 14.5.
1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
20.3.42.06
14.7
Suppléments de pension à allouer aux personnes devenues victimes
d’actes illégaux de l’occupant en cas d’invalidité ou de décès précoces
(loi du 26.3.1974). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
20.3.62.00
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
59.000
Restants d’exercices antérieurs
20.3.42.51
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (dépenses de matériel
et autres)
659.000
20.3.62.50
14.7
Participation de l’Etat aux frais de fonctionnement (acquisitions nou-
velles)
12.000
124.309.000
Total des dépenses du ministère des classes moyennes . . . 306.804.000
21 MINISTERE DU TOURISME
Section 21.0 Tourisme
21.0.11.00 22.5
Indemnités pour services extraordinaires
5.000
21.0.12.00
22.5
Indemnités pour services de tiers, frais de route et de séjour et autres
frais relatifs aux diverses commissions du tourisme (conseil national
du tourisme, statut hôtelier, camping, commission consultative pour
la création d’un musée du vin à Ehnen, agences de voyages et autres)
15.000
21.0.12.01
22.5
Crédit mis à la disposition de l’office national du tourisme (frais de fonc-
tionnement et de propagande)
7.850.000
21.0.12.02
22.5
Frais d’exploitation des voitures de service
100.000
21.0.12.03
22.5
Aménagement, entretien et signalisation des sentiers touristiques.
Confection et Impression des plans des sentiers (matériel pour la
confection des plans de base; planches topographiques)
1.200.000
21.0.12.04
22.5
Parc naturel germano-luxembourgeois (aménagements et propagande).
200.000
21.0.12.05
22.5
Participation aux frais d’impression des fiches d’hébergement relatives
au contrôle des voyageurs dans les établissements d’hébergement . .
1.000.000
21.0.12.06
22.5 Dépenses diverses, abonnements à des périodiques
10.000
21.0.31.00
22.5
Amélioration de l’équipement hôtelier; subventions réduisant le coût
de certains crédits d’investissements utilisés aux fins d’une moderni-
sation rationnelle et productive des installations, outillage et autres
moyens professionnels de travail
3.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
21.0.31.01
22.5
Amélioration de l’infrastructure touristique: subventions réduisant les
intérêts relatifs aux prêts contractés par les communes, les syndicats
d’initiative, les associations sans but lucratif, les organismes luxem-
bourgeois et les particuliers exerçant une activité notable au profit
du tourisme national
1.200.000
21.0.33.00
22.5
Subsides en faveur des syndicats d’initiative, d’autres associations sans
but lucratif et en général des différents organismes luxembourgeois
exerçant une activité notable dans l’intérêt du tourisme national
6.350.000
21.0.34.00
22.5
Contributions à des organismes internationaux
130.000
21.0.51.00
22.5
Subventions en faveur des particuliers dans l’intérêt de l’amélioration
de l’infrastructure touristique et de l’aménagement de gîtes ruraux. .
350.000
21.0.63.00
22.5
Aménagement de terrains de camping, golfs miniature, terrains de tennis,
parcs et autres installations utiles à servir le développement du tou-
risme, installation d’illuminations touristiques: subsides aux com-
munes
2.800.000
21.0.63.01
22.5
Participation de l’Etat dans les frais pour la construction d’une nouvelle
auberge de jeunesse à Luxembourg
500.000
21.0.71.00
22.5
Acquisition d’immeubles (terrains) garantissant la continuité des sen-
tiers et la sauvegarde de leurs points de vue
pr mém.
21.0.81.00
22.5
Octroi de prêts remboursables dans l’intérêt de l’amélioration de l’in-
frastructure touristique.
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
21.0.10.50
Restants
25.210.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
25.210.000
22 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 22.0
Ministère des transports. Dépenses générales
22.0.11.00
20.4
Traitements des commissaires du gouvernement près la S.N. des C.F.L.
2.243.000
22.0.12.00
20.4
Frais de bureau et frais d’études. Frais de route et de séjour
10.000
22.0.12.01
20.0
Conseil supérieur des transports. Frais d’études et jetons de présence
20.000
22.0.12.02
20.1
Frais d’enquêtes et d’études sur les transports par chemin de fer, par
20.2
route et par vole navigable. (Crédit non limitatif et sans distinction
20.4
d’exercice)
1.250.000
22.0.12.03
20.4
Frais de publication, frais d’études, subsides, conférences, honoraires,
documentation et frais de propagande dans l’intérêt d’une politique
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
visant la reprise de la clientèle des voyageurs au profit des moyens de
transports publics
20.000
22.0.12.04
20.4
Frais d’entretien des bâtiments et installations des chemins de fer à
Kleinbettingen
80.000
22.0.34.00
20.4
Cotisations à des organismes internationaux
75.000
Restants d’exercices antérieurs
22.0.10.50
Restants
3.698.000
Section 22.1 Chemins de fer. Subventions à la S.N. des C.F.L.
22.1.32.00
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de normaliser les
comptes, conformément au règlement C.E.E. N° 1192/69. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
967.920.000
22.1.32.01
20.4
Indemnité compensatoire à la S.N. des C.F.L. en vue de lui permettre
de faire face aux obligations inhérentes à la notion de service public
conformément au règlement C.E.E. N° 1191/69. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
480.242.000
22.1.32.02
20.4
Aide à la S.N. des C.F.L. pour lui permettre de faire face aux obligations
autres que celles tombant sous le règlement C.E.E. N° 1191/69 relatif
aux obligations de service public et sous le règlement C.E.E. N°
1192/69 relatif à la normalisation des comptes. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
712.403.000
22.1.32.03
20.4
Subventions à la S.N. des C.F.L. en rapport avec les mesures prises en
matière de traitements et de pensions. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
15.622.000
Restants d’exercices antérieurs
22.1.10.50
Restants
2.176.187.000
Section 22.2 Circulation et transports sur route
22.2.11.00
20.2
Indemnités des employés
4.165.000
22.2.11.01
20.2
Salaires des ouvriers
380.000
22.2.11.02
20.2
Commission chargée de la réception des examens pour l’obtention d’un
certificat de compétence professionnelle
pr mém.
22.2.11.03
20.2
Permis de conduire: indemnités des membres et secrétaires des commis-
sions d’examen et indemnités revenant aux examinateurs et exami-
nateurs auxiliaires
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.2.11.04
20.2
Commission de circulation et commission médicale. Frais d’études,
jetons de présence, frais d’expertise et de rapport
515.000
22.2.11.05
20.2
Indemnités d’habillement des examinateurs, des examinateurs-auxi-
liaires et des ouvriers-contrôleurs
22.000
22.2.11.06
20.2
Service de contrôle des transports routiers. Indemnités pour services
extraordinaires des employés-contrôleurs
36.000
22.2.12.00
20.2
Service de contrôle des transports routiers. Frais d’exploitation des
voitures de service
140.000
22.2.12.01
20.2
Frais de route et de séjour
550.000
22.2.12.02
20.2
Permis de conduire.
Indemnités pour services de tiers, des examina-
teurs auxiliaires, frais de bureau, entretien des locaux et dépenses
diverses
55.000
22.2.12.03
20.2
Service d’immatriculation des véhicules. Location et entretien des
bureaux; confection de plaques d’immatriculation
385.000
22.2.12.04
20.2
Permis de conduire, immatriculation des véhicules et contrôle des
transports routiers. Indemnités pour services de tiers. Mesures
préventives contre les accidents de la circulation routière, confé-
rences, honoraires, frais d’études
250.000
22.2.12.05
20.2
Imprimés et fournitures de bureau à caractère spécial. Mise à jour du
code de la route
625.000
22.2.32.00
20.2
Services publics d’autobus concessionnés ou autorisés par l’Etat y com-
pris les transports autorisés pour ouvriers. Subventions. (Crédit non
limitatif)
125.000.000
22.2.32.01
20.2
Participation de l’Etat par voie de subvention aux frais de transport de
personnes en commun dans le cadre de la coordination des transports
publics
12.000.000
22.2.32.02
20.2
Gratuité du transport des élèves. Subsides. (Crédit non limitatif) . . .
40.400.000
22.2.33.00
20.2
Cotisation et subvention à l’association nationale de prévention rou-
tière et subvention à l’association des instructeurs des candidats
chauffeurs
575.000
22.2.43.00
13.1
Transport des enfants venant de localités trop éloignées d’une école.
Subsides aux communes. (Crédit non limitatif)
17.000.000
22.2.74.00
20.2
Permis de conduire. Acquisition de machines de bureau
pr mém.
22.2.74.01
20.2
Station de contrôle technique des véhicules automoteurs. Acquisition
et installation d’équipements spéciaux
375.000
Restants d’exercices antérieurs
22.2.10.50
Restants
202.573.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Section 22.3 Navigation fluviale
22.3.11.00
20.1
Traitements des fonctionnaires
7.700.000
22.3.11.01
20.1
Indemnités des employés
950.000
22.3.11.02
20.1
Salaires des ouvriers
284.000
22.3.11.03
20.1
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
105.000
22.3.11.04
20.1
Masse d’habillement du personnel des écluses
48.000
22.3.12.00
20.1
Frais de route et de séjour
200.000
22.3.12.01
20.1
Fournitures de bureau, téléphone, port de lettres, documentation, frais
d’études, indemnités diverses, divers et imprévus
120.000
22.3.12.02
20.1
Frais courants d’exploitation, de surveillance et d’inspection du secteur
luxembourgeois de la Moselle canalisée. (Sans distinction d’exercice).
105.000
22.3.12.03
20.1
Service de la navigation. Comité juridique de la Moselle. Indemnités
et suppléments de pension, jetons de présence, frais de route et de
séjour, honoraires, divers et imprévus
165.000
22.3.12.04
20.1
Indemnités et primes d’assurance-responsabilité civile de l’Etat en rela-
tion avec des accidents intervenant sur la voie navigable. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
260.000
22.3.31.00
20.1
Participation de l’Etat au paiement des intérêts d’emprunts contractés
par les bateliers luxembourgeois dans l’intérêt de l’amélioration de
leur équipement
700.000
22.3.34.00
20.1
Participation aux frais de fonctionnement de la commission internatio-
nale de la Moselle. (Crédit non limitatif)
585.000
22.3.74.00
20.1
Acquisition de machines de bureau
15.000
Restants d’exercices antérieurs
22.3.10.50
Restants
11.237.000
Section 22.4 Aviation
22.4.11.00
20.3
Traitements des fonctionnaires
37.253.000
22.4.11.01
20.3
Indemnités des employés
1.510.000
22.4.11.02
20.3
Salaires des ouvriers
6.542.000
22.4.11.03
20.3
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.170.000
22.4.11.04
20.3
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires. Masse d’ha-
billement, indemnités pour usure de vêtements. Indemnités du
prêtre assurant le service du culte à l’aéroport
300.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.4.12.00
20.3
Frais de route et de séjour et indemnités de déménagement
140.000
22.4.12.01
20.3
Aéroport de Luxembourg. Frais de gestion et d’administration.
Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-
mens médicaux, cours de formation et de perfectionnement, indem-
nités, honoraires, divers et imprévus
5.500.000
22.4.12.02
20.3
Nouvelle aérogare. Frais de gestion et d’administration
3.200.000
22.4.12.03
20.3 Aéroport de Luxembourg. Entretien des bâtiments
150.000
22.4.12.04
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien des équipements électriques et
électroniques. Contrôles en vol des installations radioélectriques
de l’aéroport. (Crédit non limitatif)
1.900.000
22.4.12.05
20.3
Aéroport de Luxembourg. Service-incendie, garage et ateliers.
Frais d’exploitation et réparation du matériel roulant (pièces de
rechange, pneus, essence, outils, assurances). Divers et imprévus
1.650.000
22.4.12.06
20.3
Aéroport de Luxembourg. Acquisition de produits anti-feu. (Crédit
non limitatif)
150.000
22.4.12.07
20.3
Aéroport de Luxembourg. Acquisition de produits anti-neige.
(Crédit non limitatif)
600.000
22.4.12.08
20.3
Navigation aérienne. Etudes, bibliothèque, abonnements, propa-
gande, frais d’expertises, examens, divers et imprévus
150.000
22.4.12.09
20.3
Primes à payer pour assurances-responsabilité civile et accidents. (Crédit
non limitatif)
3.840.000
22.4.12.10
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Aménagement de l’enceinte et installations
de sécurité et de contrôle: frais d’études
2.000.000
22.4.14.00
20.3
Aéroport de Luxembourg. Entretien des pistes et des voies de circu-
lation
1.000.000
22.4.32.00
20.3
Subside pour couvrir le déficit d’exploitation des réseaux de Luxair.
(Crédit non limitatif)
35.000.000
22.4.33.00
20.3
Subsides à l’aviation sportive et prix accordés aux vainqueurs des cham-
pionnats nationaux de l’aviation sportive
200.000
22.4.34.00
20.3
Parts contributives aux frais de fonctionnement d’organismes nationaux
et internationaux. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
660.000
22.4.34.01
20.3
Participation dans les frais de fonctionnement d’Eurocontrol. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
6.700.000
22.4.34.02
20.3
Ajustement financier en faveur du budget d’Eurocontrol en fonc-
tion du montant de l’impôt sur le revenu retenu sur les revenus ver-
sés par l’organisation à son personnel (loi du 1.8.1971). (Crédit non
limitatif)
20.000.000
22.4.53.00
20.3
Participation dans les frais d’investissements d’Eurocontrol. (Crédit
non limitatif)
2.000.000
22.4.74.00
20.3 Acquisition de machines de bureau
25.000
22.4.74.01
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
équipements, matériel
2.700.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
22.4.74.02
20.3
Acquisition de véhicules et d’engins spéciaux d’intervention et de se-
cours
600.000
Restants d’exercices antérieurs
22.4.12.51
20.3
Aéroport de Luxembourg. Frais de gestion et d’administration.
Dépenses pour matériel, téléphone, éclairage, chauffage, loyers, exa-
mens médicaux, cours de formation et de perfectionnement, indem-
nités, honoraires, divers et imprévus
800.000
22.4.74.52
20.3
Acquisition de véhicules et d’engins spéciaux d’intervention et de
secours
1.305.000
138.045.000
Section 22.5 Garage du gouvernement
22.5.11.00
01.0
Indemnités pour cumuls et pour services extraordinaires et indemnités
pour première mise et pour usure de vêtements
192.000
22.5.12.00
01.0
Frais de route et de séjour
25.000
22.5.12.01
01.0
Garage et ateliers. Frais d’exploitation des voitures automobiles;
dépenses diverses et imprévues
1.200.000
22.5.74.00
01.0
Acquisition de voitures automobiles. (Crédit non limitatif)
700.000
Restants d’exercices antérieurs
22.5.12.51
01.0
Garage et ateliers. Frais d’exploitation des voitures automobiles;
dépenses diverses et imprévues
250.000
2.367.000
Total des dépenses du ministère des transports
2.534.107.000
23 MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 23.0 Ministère de l’énergie
23.0.11.00
23.0
Traitement du commissaire du gouvernement à l’énergie
906.000
23.0.12.00
23.0
Abonnements à des périodiques, bibliothèque et dépenses diverses
5.000
23.0.12.01
23.0
Frais de route et de séjour
35.000
23.0.12.02
23.0
Production et transport d’énergie électrique. Honoraires et frais
d’études, publications, jetons de présence et frais de route et de
séjour du conseil supérieur d’électricité
40.000
23.0.12.03
20.2
Comité de l’éclairage routier. Frais de fonctionnement, jetons de
présence, frais d’études et dépenses diverses
35.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
23.0.12.04
(17.3) Conseil national de l’énergie nucléaire; jetons de présence, frais de route
23.0
et de séjour. Centre de documentation de l’énergie nucléaire
indemnités et frais divers.
Station de surveillance de la radio-activité
ambiante: matériel, instruments, indemnités et frais divers
130.000
23.0.12.05
23.0
Production et transport de gaz: études, travaux préparatoires, fourni-
tures de bureau, conseil supérieur du gaz, frais de route et de séjour
15.000
23.0.12.06
23.0
Réalisation de capacités de stockage pour produits pétroliers: hono-
raires et frais d’études. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
2.000.000
23.0.12.07
23.0
Frais d’entretien des installations de transport et de répartition 220 kV
et 65 kV appartenant à l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
5.000
23.0.12.08
23.0
Renouvellement de la concession de distribution d’énergie électrique.
Honoraires, frais d’études et dépenses diverses. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
500.000
23.0.34.00
23.0
Cotisations à des organismes internationaux
10.000
23.0.34.01
23.0
Contribution à l’agence internationale de l’énergie atomique (A.I.E.A.).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
516.000
23.0.34.02
23.0
Contribution financière aux programmes complémentaires et non
nucléaires de recherches et d’investissement de la communauté euro-
péenne de l’énergie atomique (C.E.E.A.). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
355.000
23.0.51.00
23.0
Participation à des contrats de recherches couvrant des programmes de
base et des domaines de la technologie avancée: dépenses et subsides.
(Sans distinction d’exercice)
8.000.000
23.0.53.00
23.0
Participation à la réalisation d’un réacteur prototype de la filière des
« réacteurs rapides ». Recherches et réalisations scientifiques et
techniques: dépenses et subsides. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
500.000
23.0.63.00
20.2
Installations d’éclairage routier réalisées sur la voirie de l’Etat, non
prioritaires, mais d’intérêt local. Remboursements aux communes
des dépenses avancées pour la réalisation des installations d’éclairage
routier y compris les dépenses avancées pour les travaux de terrasse-
ment, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles électriques,
ainsi que toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des
socles en béton pour candélabres. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
23.0.73.00
20.2
Nouvelles installations d’éclairage routier: travaux d’infrastructure et
de génie civil réalisés dans l’intérêt de la modernisation des installa-
tions d’éclairage routier. (Sans distinction d’exercice)
7.500.000
23.0.74.00
20.2
Nouvelles installations d’éclairage routier: acquisition d’équipements
et travaux d’installation. (Sans distinction d’exercice)
14.000.000
23.0.74.01
23.0
Acquisition de mobilier
10.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
23.0.10.50
Restants
37.562.000
Section 23.1 Service de l’énergie de l’Etat
23.1.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
3.920.000
23.1.11.01
23.0
Indemnités des employés
1.030.000
23.1.11.02 23.0
Indemnités pour services extraordinaires
220.000
23.1.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
165.000
23.1.12.01
23.0
Frais de fonctionnement. Fournitures de bureau, téléphone, biblio-
thèque, port de lettres, honoraires et frais d’études
150.000
23.1.12.02
20.2
Installations d’éclairage routier existantes: travaux d’entretien, matériel
d’entretien et de remplacement, matériel de nettoyage, menu outil-
lage, essence, huile, vêtements spéciaux, frais en rapport avec les voi-
tures d’exploitation. Remboursement des frais d’entretien aux ad-
ministrations communales effectuant l’entretien par leurs propres
équipes. (Sans distinction d’exercice)
6.200.000
23.1.12.03
20.2
Frais pour achat de courant consommé par les installations d’éclairage
routier. (Crédit non limitatif)
16.000.000
23.1.12.04
23.0
Frais de nettoyage
140.000
23.1.74.00
23.0
Acquisition de mobilier de bureau
42.000
23.1.74.01
23.0
Acquisition de machines de bureau
pr mém.
23.1.74.02
20.2
Entretien des installations d’éclairage routier. Frais d’équipement .
250.000
23.1.74.03
20.2
Installations d’éclairage routier. Acquisition d’un équipement de
mesure pour localiser le tracé des câbles souterrains
150.000
23.1.74.04
23.0
Acquisition d’équipements spéciaux. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
Restants d’exercices antérieurs
23.1.10.50
Restants
30.267.000
Section 23.2 Centrales hydro-électriques
23.2.11.00
23.0
Traitements des fonctionnaires
9.003.000
23.2.11.01
23.0
Salaires des ouvriers
2.230.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
23.2.11.02
23.0
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
230.000
23.2.11.03
23.0
Indemnités pour volontaires de stage
10.000
32.2.11.04
23.0
Indemnités pour services extraordinaires
p r mém.
23.2.11.05
23.0
Masse d’habillement du personnel
81.000
23.2.12.00
23.0
Frais de route et de séjour
390.000
23.2.12.01
23.0
Frais de fonctionnement et d’entretien, d’achat de matières consom-
mables et de réparation des centrales hydro-électriques; frais en rap-
port avec les voitures d’exploitation. (Sans distinction d’exercice) . .
1.000.000
23.2.12.02
23.0
Impôt sur le revenu des collectivités et impôt commercial dus sur l’ex-
ploitation des centrales hydro-électriques. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
800.000
23.2.73.00
23.0
Renouvellement des installations des aménagements hydro-électriques
(34.1)
d’Esch-sur-Sûre et de Rosport. (Crédit non limitatif et sans distinction
d’exercice)
800.000
23.2.74.00
23.0
Acquisition de mobilier, de bureau
25.000
23.2.74.01
23.0
Acquisition de machines de bureau
40.000
23.2.95.00
23.0
Alimentation du fonds spécial pour le renouvellement des aménagements
(34.1)
hydro-électriques d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
pr mém.
Restants d’exercices antérieurs
23.2.10.50
Restants
14.609.000
Total des dépenses du ministère de l’énergie
82.438.000
24 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 24.0 Ponts et chaussées. Dépenses générales
24.0.11.00
20.2 Traitements des fonctionnaires
183.600.000
24.0.11.01
17.3
Indemnités des employés
6.830.000
20.2
24.0.11.02
20.2
Salaires des ouvriers
198.000.000
24.0.11.03
20.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
2.400.000
24.0.11.04
20.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration, des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central
100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.0.11.05
20.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
140.000
24.0.11.06
20.2
Indemnités des fonctionnaires et employés de l’administration des
ponts et chaussées pour services extraordinaires (service d’hiver,
comptage de la circulation, etc.). (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
3.500.000
24.0.11.07
20.2
Masse d’habillement des cantonniers, chauffeurs-mécaniciens et ouvriers.
Indemnités diverses de déplacement. (Sans distinction d’exercice)
4.500.000
24.0.11.08
01.0
Frais d’expertises. Commission des soumissions, rémunérations et
honoraires: jetons de présence
195.000
24.0.11.09
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux des
charges et l’uniformisation des spécifications techniques des matériaux
de construction. Jetons de présence
25.000
24.0.12.00
20.2
Frais d’entretien des bureaux. Acquisition de matériel de nettoyage
140.000
24.0.12.01
20.2
Etablissement d’un inventaire de la voirie et recensement de la circula-
tion. Indemnités des recenseurs temporaires et des questionneurs.
Frais d’honoraires. Acquisition d’imprimés et de matériel divers.
Divers et imprévus. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
5.300.000
24.0.12.02
20.2
Frais de route et de séjour; frais de remplacement; frais de déménage-
ment. Taxes de participation à des cours et à des congrès de spécia-
lisation
8.000.000
24.0.12.03
20.2
Frais de bureau et dépenses diverses
3.200.000
24.0.12.04
20.2
Loyers. (Crédit non limitatif)
60.000
24.0.12.05
20.2
Frais de transport du personnel et des matériaux par des véhicules de
l’administration. Matériel roulant, entretien, réparations, matières
de consommation et assurances
10.350.000
24.0.12.06
20.2
Service géologique. Frais de fonctionnement: études, recherches,
travaux de laboratoire, frais d’impression, indemnités pour services
de tiers et dépenses diverses. (Sans distinction d’exercice)
925.000
24.0.12.07
20.2
Laboratoire d’essai des matériaux. Entretien et frais de fonctionne-
ment
250.000
24.0.12.08
20.2
Service photogrammétrique. Dépenses de fonctionnement. Sur-
vols, prises de vues et restitutions. (Sans distinction d’exercice) . . . .
900.000
24.0.12.09
20.1
Service de navigation. Dépenses de fonctionnement. (Sans distinction
d’exercice)
100.000
24.0.12.10
17.3
Frais d’exploitation et d’entretien de diverses stations d’épuration et des
canalisations. Acquisition de matériel et frais divers
3.500.000
24.0.12.11
17.3
Surveillance générale des conduites d’eau. Crédits réservés à l’admi-
nistration des ponts et chaussées, chargée par la loi de la construction
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
et de la surveillance des conduites d’eau, pour le paiement des frais
d’études, de réparation et d’entretien des conduites et stations éléva-
toires, pour des forages, sondages et fouilles de reconnaissance, pour
l’achat d’appareils de contrôle, de transmission et de mesure, pour les
menues dépenses dans l’intérêt de la construction, signalisation,
transformation et réparation des bâtiments et conduites de distribu-
tion d’eau à surveiller par ladite administration
460.000
24.0.12.12
20.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours
de recyclage dans l’intérêt de la formation du personnel des services
de l’administration
250.000
24.0.12.13
20.2
Honoraires, frais judiciaires et indemnités revenant aux experts. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
250.000
24.0.12.14
01.0
Frais d’expertises. Commission des soumissions: rémunérations et
honoraires de tiers
270.000
24.0.12.15
01.0
Commission ayant pour mission la coordination des cahiers spéciaux
des charges et l’uniformisation des spécifications techniques des
matériaux de construction. Jetons de présence. Indemnités pour
services de tiers. Documentation
300.000
24.0.14.00
20.2
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d’exercice)
110.000
24.0.14.01
20.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
10.000
24.0.32.00
20.2
Subventions à des organismes participant à des réunions et études
internationales dans le domaine de la voirie publique
10.000
24.0.33.00
20.2
Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de faits où la responsa-
bilité civile de l’Etat est engagée. Subventions dans l’intérêt de
l’indemnisation de dommages causés par d’autres accidents et faits.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
24.0.34.00
20.2
Cotisations à des organismes internationaux
100.000
24.0.43.00
20.2
Mise en état et goudronnage des chemins vicinaux y compris les remises
en état à la suite de déviations imposées par les chantiers sur des
routes de l’Etat, de la pose de canalisations et de conduites d’eau.
(Crédit sans distinction d’exercice et non susceptible de transfert
provenant d’autres articles)
6.000.000
24.0.43.01
20.2
Frais d’études. Remboursement de la part de l’Etat dans les frais
avancés par les communes pour l’étude de projets à intérêt commun y
compris les frais pour travaux préparatoires. (Sans distinction d’exer-
cice)
1.000.000
24.0.51.00
20.2
Indemnisation des dégâts causés à des propriétés privées par des glisse-
ments de terrains. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
24.0.63.00
20.2
Redressement, élargissement et mise en état de la voirie de l’Etat y
compris les travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramways et de chemins de fer: subsides aux syndicats
ou aux administrations communales. (Sans distinction d’exercice). . .
2.750.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
24.0.74.00
20.2
Modernisation des installations téléphoniques. Acquisition de ma-
chines de bureau et d’instruments de géodésie. Equipement photo-
grammétrique et rééquipement en matériel de laboratoire.
Equipements pour le recensement de la circulation
3.972.000
24.0.74.01
20.2
Dépenses des services automobiles administratifs pour le transport du
personnel. Equipement et rééquipement en matériel routier et
autre; acquisition de voitures utilitaires
11.840.000
24.0.74.02
17.3
Stations d’épuration.
Acquisition de matériel
400.000
Restants d’exercices antérieurs
24.0.10.50
Restants
460.837.000
Section 24.1 Ponts et chaussées. Travaux propres
24.1.12.00
01.1
Entretien des ouvrages d’art et des murs de soutènement de la voirie
et des sentiers, des escaliers, des clôtures et des promenades ainsi que
des plantations sur le domaine de la ci-devant forteresse, des alentours
du centre européen au plateau de Kirchberg et du fort Thungen.
Acquisition de petit équipement. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
24.1.12.01
17.3
Installations d’alimentation pour la nouvelle industrie de Contern.
20.2
Frais de pompage, d’entretien et de surveillance
50.000
22.1
24.1.12.02
20.2
Travaux à exécuter dans l’intérêt de l’étude hydro-géologique du
sous-sol du pays. Forages de reconnaissance. Etudes géophysiques.
Essais de pompage. Achat d’instruments et de matériaux. Frais d’hono-
raires, divers et imprévus (8e tranche). (Sans distinction d’exercice). .
250.000
24.1.14.00
(12.1) Entretien, réparation et mise en état de la voirie de l’Etat y compris la
17.2
voirie à l’intérieur des camps militaires et du domaine de Colmar-
20.2
Berg et de l’établissement thermal de Mondorf-Etat ainsi que des auto-
routes. Entretien. Réfections. Revêtements superficiels.
Signalisation. Panneaux d’instruction routière. Plantations.
Petit équipement. (Crédit sans distinction d’exercice et non suscep-
tible de transfert à d’autres articles)
116.500.000
24.1.14.01
20.2
Service d’hiver. Déblaiement des neiges et saupoudrage. Dépôt
de matériel de saupoudrage le long de la voirie. (Crédit non limita-
tif et sans distinction d’exercice)
19.300.000
24.1.14.02
20.2
Réparation et mise en état d’ouvrages d’art. (Sans distinction d’exercice)
11.000.000
24.1.14.03
20.1
Entretien et aménagement des cours d’eau navigables et flottables et de
leurs dépendances; réparation des dégâts causés par les hautes eaux
aux cours d’eau, à la voirie de l’Etat et à ses dépendances; installation
de postes d’observation et service de la prévision des crues; mise en
état des chemins de halage
1.100.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct
Crédits
24.1.14.04
20.1
Entretien du domaine du port de Mertert et de la Moselle canalisée,
berges, chenal et ouvrages d’art. Matériel d’entretien. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
3.700.000
24.1.14.05
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre. Frais d’entretien. (Sans
distinction d’exercice)
2.200.000
24.1.71.00
01.1
Emprises: Acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis dans l’intérêt de la
20.2
voirie et du domaine de l’Etat et des communes. Indemnisation pour
perte de volume bâti, servitudes et droits acquis. Démolition d’im-
meubles bâtis. Travaux d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
16.000.000
24.1.72.00
20.2
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au
remisage du matériel de l’administration des ponts et chaussées et
d’habitations aux gardes-matériel. (Sans distinction d’exercice)
9.000.000
24.1.73.00
20.2
Réparation de dégâts causés par les glissements de terrain à la voirie y
compris l’acquisition des emprises nécessaires. Consolidation,
rectification, adaptation et nettoyage des talus. Installation de
barrières et de dispositifs de sécurité en vue de prévenir la chute de
pierres. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
20.000.000
24.1.73.01
20.2
Travaux d’élargissement et d’aménagement, mise en état de la voirie de
l’Etat ainsi que travaux devenus nécessaires à la suite de la suppression
des lignes de tramway et de chemins de fer; aménagement de parkings
et de places de repos; dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans
distinction d’exercice)
78.500.000
24.1.73.02
20.2
Amélioration de la sécurité routière sur la voirie de l’Etat. Elimination
des points noirs, suppression de passages et d’endroits à considérer
comme dangereux, création de zones de visibilité, aménagement
d’aires pour la réception des épreuves pratiques des permis de con-
duire, dépenses accessoires, divers et imprévus. (Sans distinction
d’exercice)
5.000.000
24.1.73.03
20.2
Construction de trottoirs le long de la voirie de l’Etat établie sur les
anciens terrains domaniaux dans la ville de Luxembourg et dans les
autres agglomérations. (Sans distinction d’exercice)
3.500.000
24.1.73.04
20.2
Eclairage moderne de la voirie de l’Etat. Dépenses concernant les
terrassements, la fourniture et la pose de tuyaux pour câbles élec-
triques, toutes fournitures et travaux pour l’aménagement des sup-
ports en béton des luminaires. (Sans distinction d’exercice)
3.000.000
24.1.73.05
20.2
Construction et reconstruction d’ouvrages d’art. (Sans distinction d’ex-
ercice)
19.000.000
24.1.73.06
23.0
Aménagements hydro-électriques de la Sûre. Construction d’accès,
aménagement des berges et installations hydrauliques. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
5.500.000
24.1.74.00
20.1
Moselle canalisée et domaine du port de Mertert: acquisition de matériel
et d’équipement. (Sans distinction d’exercice)
750.000
Code
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
Restants d’exercices antérieurs
24.1.10.50
Restants
322.350.000
Section 24.2 Bâtiments publics. Dépenses générales
24.2.11.00
01.2
Traitements des fonctionnaires
40.794.000
24.2.11.01
01.2
Indemnités des employés
2.905.000
24.2.11.02
01.2
Salaires des ouvriers
10.270.000
24.2.11.03
01.2
Salaires des ouvriers occupés à tâche partielle
1.100.000
24.2.11.04
01.2 Indemnités des employés occupés à titre temporaire
385.000
24.2.11.05
01.2
Indemnités du personnel chargé de la surveillance des immeubles de
l’administration et des femmes de charge ainsi que de l’entretien du
chauffage central. Indemnités diverses
90.000
24.2.11.06
01.2
Indemnités et rémunérations extraordinaires, notamment pour la sur-
veillance spéciale des grands chantiers et le recyclage technique du
personnel
250.000
24.2.11.07
01 .2
Commission ayant pour mission de donner son avis sur les oeuvres d’art à
réaliser à titre de décoration artistique aux nouvelles constructions
publiques: indemnités revenant aux membres et au secrétaire de la
commission
20.000
24.2.11.08
01.2
Masse d’habillement des chefs d’atelier, premiers artisans principaux,
artisans principaux, premiers artisans, artisans, cantonniers et ouvriers
ainsi que des artisans détachés de l’armée
250.000
24.2.12.00
01.2
Frais de route et de séjour. Frais de déménagement. Frais de parti-
cipation à des cours et congrès de spécialisation
450.000
24.2.12.01
01.2
Frais de bureau, d’entretien et de nettoyage; dépenses diverses et
imprévues
1.250.000
24.2.12.02
01.2
Frais d’exploitation des voitures de service. Equipement de l’atelier
et des garages
500.000
24.2.74.00
01.2
Acquisition de machines de bureau et d’équipements spéciaux
375.000
24.2.74.01
01.2
Acquisition de voitures automobiles
180.000
Restants d’exercices antérieurs
24.2.10.50
Restants
58 819.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 24.3 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence propre du département des travaux publics
24.3.12.00
00.0
Entretien et réparation des bâtiments appartenant à l’Etat et des bâti-
01.2
ments affectés à des services publics ou loués par eux. (Crédit sans
distinction d’exercice et non susceptible de transfert à d’autres
articles)
38.500.000
24.3.12.01
01.2
Frais d’exploitation du bâtiment administratif I (bâtiment-tour) et de ses
annexes au centre européen de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
12.000.000
24.3.12.02
01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.
Travaux
d’entretien. (Sans distinction d’exercice)
800.000
24.3.12.03
13.2
Entretien et réparation des bâtiments d’enseignement de l’Etat. (Crédit
13.3
sans distinction d’exercice et non susceptible de transfert à d’autres
13.6
articles)
17.500.000
24.3.12.04
Divers Loyers d’immeubles occupés par les services dépendant directement de
codes
l’administration gouvernementale ou de ministères ou loués pour
compte des institutions européennes ainsi que de services placés sous
la surveillance de l’Etat. Loyer de l’immeuble où est installée la
banque européenne d’investissement. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
29.975.000
24.3.12.05
01.2
Bâtiments et services publics de l’Etat. Eau, gaz, électricité. Taxes
12.1
de canalisation et poubelles. (Crédit non limitatif et sans distinction
Divers
d’exercice)
31.000.000
codes
24.3.12.06
01.2
Frais de chauffage des différentes administrations et des différents ser-
12.1
vices publics y compris les frais de chauffage des établissements d’en-
Divers
seignement de l’Etat. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
codes
cice)
135.000.000
24.3.12.07
01.2
Installations thermiques existantes. Entretien et contrôle. (Sans dis-
tinction d’exercice)
7.250.000
24.3.12.08
01.2
Entretien et réparation du mobilier de bureau des divers administra-
tions et services publics
200.000
24.3.12.09
13.0
Entretien et réparation de l’équipement et du mobilier des divers bâti-
ments d’enseignement de l’Etat
250.000
24.3.12.10
01.2
Frais de déménagement des services publics. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.500.000
24.3.12.11
01.2
Fêtes publiques, religieuses et culturelles; cérémonies et réceptions
officielles, conférences; illuminations. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
1.500.000
24.3.12.12
01.2
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos. (Crédit
non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.3.12.13
01.2
Honoraires, indemnités et frais pour essais, études, conférences et cours
de recyclage dans l’intérêt de la formation du personnel des services
de l’administration. Dépenses diverses et imprévues. (Crédit non
limitatif)
150.000
24.3.12.14
01.2
Primes d’assurances, responsabilité civile et incendie. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d’exercice)
210.000
24.3.12.15
00.0
Participation de l’Etat dans les menus frais d’entretien des habitations
de la couronne (subvention forfaitaire)
500.000
24.3.33.00
Divers Dommages-intérêts dus à la suite d’accidents et de frais où la responsa-
codes
bilité civile de l’Etat est engagée. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d’exercice)
100.000
24.3.45.00
01.2
Subvention à la chambre des métiers pour l’élaboration des clauses tech-
niques et des cahiers des charges types ainsi que des travaux de docu-
mentation et d’information effectués dans l’intérêt de tous les milieux
intéressés du secteur du bâtiment
400.000
24.3.71.00
20.2
Versements résultant de la convention concernant le bâtiment adminis-
tratif II (Robert Schuman) au centre européen de Luxembourg-Kirch-
berg. (Crédit non limitatif)
100.000
24.3.72.00
01.2
Construction, aménagement et transformation de bâtiments et d’im-
20.2
meubles des administrations et services relevant du département des
travaux publics. (Sans distinction d’exercice)
3.100.000
24.3.74.00
01.2
Acquisition de mobilier de bureau pour les diverses administrations et
les divers services publics. (Sans distinction d’exercice)
9.650.000
24.3.74.01
01.2
Acquisition de mobilier et équipement spécial pour fêtes publiques et
autres manifestations
750.000
Restants d’exercices antérieurs
24.3.12.64
01.2
Bâtiment Robert Schuman à Kirchberg. Primes d’assurances respons-
abilité civile et incendie
415.000
290.860.000
Section 24.4 Bâtiments publics. Activités et travaux.
Compétence commune avec d’autres départements
24.4.12.00
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Réparations ou
entretien, chauffage, nettoyage, éclairage, assurances, y compris
remboursements aux communes. (Sans distinction d’exercice)
1.500.000
24.4.13.00
12.2
Transformation et modernisation de divers bâtiments de gendarmerie.
(Sans distinction d’exercice)
2.500.000
24.4.13.01
12.2
Construction de bâtiments pour les besoins de la gendarmerie y compris
l’équipement mobilier des nouvelles constructions. (Sans distinction
d’exercice)
7.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.4.13.02
12.1
Casernes, cités et camps militaires à Luxembourg, Capellen (boulan-
gerie, boucherie), Senningen, Diekirch, Waldhof, champs de tir à
Reckenthal et à Hoscheid
2.800.000
24.4.13.03
12.1
Construction dans l’enceinte de la cité résidentielle à Diekirch de 30
garages pour les besoins des sous
p r mém.
24.4.72.00
00.0
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
00.1
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère d’Etat. (Sans distinc-
01.0
tion d’exercice)
26.000.000
01.2
24.4.72.01
13.7
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère des affaires cultu-
relles. (Sans distinction d’exercice)
13.000.000
24.4.72.02
13.2
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
13.3
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère de l’éducation natio-
13.4
nale. (Sans distinction d’exercice)
17.000.000
13.5
13.6
24.4.72.03
17.2
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
17.3
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère de la santé publique.
(Sans distinction d’exercice)
11.000.000
24.4.72.04
17.2
Construction d’un nouveau chauffage central pour l’ensemble de l’hôpi-
tal neuro-psychiatrique y compris une installation de traitement d’eau.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
2.000.000
24.4.72.05
11.1
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
11.3
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère de la justice. (Sans
11.4
distinction d’exercice)
5.500.000
24.4.72.06
21.1
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
21.4
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère de l’agriculture et de
la viticulture. (Sans distinction d’exercice)
p r mém.
24.4.72.07
01.1
Travaux de transformation, d’aménagement et de modernisation de
bâtiments et d’immeubles relevant du ministère des finances. (Sans
distinction d’exercice)
pr mém.
24.4.72.08
20.6
Construction de bâtiments postaux, y compris l’équipement mobilier
des nouvelles constructions. (Sans distinction d’exercice)
6.500.000
24.4.72.09
20.3
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et de
modernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du ministère
des transports. (Sans distinction d’exercice)
7.000.000
24.4.72.10
16.1
Travaux de construction, de transformation, d’aménagement et de mo-
dernisation de bâtiments et d’immeubles relevant du ministère de la
famille, du logement social et de la solidarité sociale. (Sans distinction
d’exercice)
8.000.000
24.4.72.11
Divers Bâtiments et services publics. Divers travaux de transformation,
codes
d’aménagement et de modernisation. (Sans distinction d’exercice) . .
15.000.000
-officiers
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
24.4.72.12
01.2
Immeubles loués et à louer par les institutions européennes.
Divers
travaux de transformation et de modernisation. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
100.000
24.4.72.13
01.2
Installations thermiques existantes. Reconstruction et modifications.
(Sans distinction d’exercice)
10.000.000
24.4.72.14
01.2
Installations électriques existantes. Reconstruction et modifications.
(Sans distinction d’exercice)
300.000
24.4.74.00
00.0
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
00.1
les établissements relevant du ministère d’Etat
300.000
01.0
01.2
24.4.74.01
13.7
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
les établissements relevant du ministère des affaires culturelles. (Sans
distinction d’exercice)
1.500.000
24.4.74.02
13.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
13.3
les établissements relevant du ministère de l’éducation nationale.
13.4
(Sans distinction d’exercice)
4.500.000
13.6
24.4.74.03
17.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
les établissements relevant du ministère de la santé publique. (Sans
distinction d’exercice)
1.000.000
24.4.74.04
16.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
les établissements relevant du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale. (Sans distinction d’exercice)
2.000.000
24.4.74.05
11.3
Acquisition de mobilier et d’équipement spécial pour les établissements
11.4
relevant du ministère de la justice. (Sans distinction d’exercice) . . . .
2.000.000
24.4.74.06
01.1
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
20.6
les établissements relevant du ministère des finances. (Sans distinction
d’exercice)
p r mém.
24.4.74.07
11.2
Acquisition et remplacement de mobilier et d’équipement spécial pour
12.1
les établissements relevant du ministère de la force publique
1.000.000
12.2
24.4.74.08
01.2
Immeubles appartenant à l’Etat et désaffectés par le transfert des services
des institutions européennes. Acquisition de mobilier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
100.000
24.4.74.09
11.1
Bâtiments affectés au service des justices de paix. Acquisition de
mobilier y compris remboursements aux communes
50.000
Restants d’exercices antérieurs
24.4.10.50
Restants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147.650.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
1.280.516.000
Total des dépenses du chapitre III . . . 22859057000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
CHAPITRE IV
DEPENSES EXTRAORDINAIRES
Travaux
et dépenses extraordinaires à payer notamment
moyennant les recettes prévenant de l’émission d’emprunts
33 et 34 MINISTERE DES FINANCES
Section 34.0 Postes et télécommunications
34.0.71.00
20.6
Acquisition de terrains pour les besoins de la division technique
26.500.000
34.0.83.00
20.6
Participation du Grand-Duché au consortium international des télé-
communications par satellites (INTELSAT). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
3.500.000
34.0.95.00
20.6
Alimentation du fonds d’investissements pour les télécommunications.
(Crédit non limitatif)
475.000.000
505.000.000
Section 34.1 Office des dommages de guerre
34.1.51.00
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des en-
treprises). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . . .
10.000
34.1.51.01
24.2
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers
des particuliers et des entreprises). (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d’exercice)
10.000
34.1.52.00
24.3
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
particuliers). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
34.1.63.00
24.5
Crédits mis à la disposition de l’office des dommages de guerre (notam-
ment pour l’indemnisation des dommages de guerre mobiliers des
communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
10.000
34.1.63.01
24.5
Crédit destiné à couvrir les dépenses directes de la reconstruction (no-
tamment pour l’indemnisation des dommages de guerre immobiliers
des communes). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice).
10.000
50.000
Section 34.2 Coopération financière internationale
34.2.83.00
10.3
Interventions financières en faveur des pays en voie de développement
participation à des organismes pour le développement économique
et technique; concours économique et technique sous forme de par-
ticipations et de prêts sur le plan bilatéral. (Crédit non limitatif)
10.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
34.2.83.01
10.2
Fonds monétaire international. Augmentation de la souscription du
Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
1.000.000
34.2.83.02
10.2
Association internationale de développement. Reconstitution des
ressources: part contributive du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
27.785.000
38.785.000
Section 34.3 Fonds de crise
34.3.95.00
34.1
Alimentation du fonds de crise par des recettes provenant de mesures
fiscales extraordinaires. (Crédit non limitatif)
10.000
10.000
Section 34.4 Domaine de l’Etat
34.4.71.00
01.1
Acquisition d’immeubles à incorporer dans le domaine de l’Etat. (Crédit
non limitatif)
50.000.000
50.000.000
Section 34.5 Office du ducroire
34.5.51.00
34.4
Office du ducroire: majoration de la dotation
20.000.000
20.000.000
Total des dépenses du ministère des finances
613.845.000
36 MINISTERE DE LA FORCE PUBLIQUE
Section 36.0 Armée
36.0.13.00
12.0
Participation du Grand-Duché au financement de travaux à intérêt
(12.1)
commun exécutés par les pays de l’O.T.A.N. Programme N.A.D.G.E.
Programme E.D.I.P. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
35.000.000
35.000.000
Total des dépenses du ministère de la force publique
35.000.000
37 MINISTERE DE L’INTERIEUR
Section 37.0 Finances communales
37.0.63.00
17.3
Participation de l’Etat aux travaux de parachèvement des distributions
d’eau du pays
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
37.0.63.01
17.3
Subsides extraordinaires à allouer aux communes dans l’intérêt de la
construction de conduites d’eau
pr mém.
37.0.63.02
17.3
Participation de l’Etat aux frais de construction d’une conduite d’adduc-
tion d’eau à partir du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre (14e crédit).
(Lois des 31.7.1962 et 3.5.1966). (Sans distinction d’exercice)
45.000.000
37.0.63.03
17.3
Participation aux frais de construction d’extensions de la conduite d’ad-
duction d’eau à partir du lac de barrage d’Esch-sur-Sûre (3e crédit).
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice )
10.000.000
37.0.63.04
13.1
Participation de l’Etat, sous forme de subsides en capital ou en annuités,
13.7
aux dépenses relatives aux travaux d’urbanisation et d’équipement
13.8
de la ville de Luxembourg et de la ville d’Esch-sur-Alzette (entre
17.3
autres suppression des passages à niveau)
27.750.000
18.0
32.2
37.0.63.05
13.1
Subsides extraordinaires aux communes pour travaux neufs ou de
13.8
grosses réparations dans l’intérêt d’édifices communaux et pour
32.2
d’autres travaux et dépenses d’utilité communale
7.500.000
37.0.63.06
13.1
Subsides pour la construction d’écoles régionales groupant les classes
complémentaires de plusieurs communes ou sections de communes
ou des classes primaires de plusieurs communes
20.000.000
37.0.63.07
17.3
Subsides à des syndicats intercommunaux dans l’intérêt de la construc-
tion et de l’aménagement d’installations pour la destruction ainsi
que les décharges contrôlées des ordures ménagères. (5e tranche).
(Crédit non limitatif)
30.000.000
37.0.63.08
20.2
Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l’intérêt des
chemins vicinaux
2.500.000
37.0.63.09
17.3
Subsides pour travaux neufs et de grosses réparations dans l’intérêt des
distributions d’eau
5.000.000
37.0.72.00
13.2
Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses
13.3
avancées pour la construction de collèges d’enseignement moyen et
professionnel. (Sans distinction d’exercice)
30.000.000
37.0.72.01
13.6
Remboursement aux communes en capital et intérêts des dépenses
avancées pour la construction de bâtiments pour les services et
instituts d’éducation différenciée. (Sans distinction d’exercice)
10.000.000
37.0.95.00
32.1 Alimentation du fonds pour la réforme communale
5.000.000
192.750.000
Section 37.1 Domaine forestier de l’Etat
37.1.71.00
21.4
Reconstitution et arrondissement des domaines forestiers de l’Etat.
Acquisition de terrains pour le reboisement et la création de réserves
naturelles. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
15.000.000
15.000.000
Total des dépenses du ministère de l’intérieur
207.750.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
38 MINISTERE DE L’EDUCATION PHYSIQUE ET DES SPORTS
Section 38.0 Education physique
38.0.63.00
18.0
Subsides en annuités aux communes de Luxembourg, Differdange,
Diekirch et Pétange dans l’intérêt de la construction et de l’aménage-
ment de quatre piscines communales mises en chantier avant le 1.1.
8.000.000
38.0.63.01
18.0
Alimentation du fonds d’équipement sportif national en vertu de l’article
4 de la loi du 19.11.1973 autorisant le gouvernement à subventionner
l’exécution d’un deuxième programme quinquennal d’équipement
sportif communal et intercommunal
45.000.000
38.0.63.02
18.0
Alimentation du fonds d’équipement sportif national en vertu de l’article
4 de la loi modifiée du 11.11.1968 autorisant le gouvernement à sub-
ventionner l’exécution d’un programme quinquennal d’équipement
sportif communal et intercommunal
10.000.000
38.0.71.00
18.0
Acquisition de terrains pour les besoins de l’institut national des sports
à Luxembourg-Fetschenhof
pr mém.
38.0.72.00
18.0
Construction d’un stade multisport en annexe de l’institut national des
sports à Luxembourg-Fetschenhof. (Sans distinction d’exercice)
20.000.000
38.0.72.01
18.0
Aménagement d’un centre d’entraînement pour les besoins du canoë-
kayak à Luxembourg. (Sans distinction d’exercice)
2.500.000
85.500.000
Total des dépenses du ministère de l’éducation physique et
des sports
85.500.000
43 et 44 MINISTERE DE LA FAMILLE, DU LOGEMENT SOCIAL ET
DE LA SOLIDARITE SOCIALE
Section 43.0 Maisons d’enfants et d’adolescents. Centres
d’accueil. Crèches et garderies d’enfants
43.0.51.00
16.1
Subsides dans l’intérêt de la construction, de la modernisation et de
l’équipement de maisons d’enfants, de foyers pour adolescents et de
homes pour handicapés
15.500.000
43.0.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons d’enfants, de centres d’accueil
et de crèches et de garderies d’enfants
1.000.000
43.0.72.00
16.1
Construction, acquisition et aménagement de maisons d’enfants et
d’adolescents
6.000.000
43.0.74.00
16.1
Maison d’enfants et d’adolescents. Equipement mobilier
1.500.000
24.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 43.1 Logement social
43.1.95.00
19.1 Alimentation du fonds pour le logement social
100.000.000
100.000.000
Section 44.0 Maisons de retraite
44.0.51.00
16.1
Contribution de l’Etat à la construction, la modernisation et l’équipe-
ment de maisons de retraite
5.000.000
44.0.51.01
16.1
Contribution de l’Etat aux travaux d’agrandissement, de modernisation
et d’améliorations hygiéniques de la fondation Pescatore
1.000.000
44.0.63.00
16.1
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction, de la moder-
nisation et de l’équipement de maisons de retraite
33.000.000
44.0.63.01
16.1
Contribution de l’Etat à la construction, à l’agrandissement et à la
modernisation d’hospices civils
9.000.000
48.000.000
Total des dépenses du ministère de la famille, du logement
social et de la solidarité sociale
172.000.000
MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
ET DE L’ENVIRONNEMENT
Section 45.0 Santé publique. Travaux sanitaires. Cliniques
45.0.51.00
17.2
Subsides dans l’intérêt de la construction de cliniques, d’hôpitaux, d’hos-
pices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médicaux, de
maisons pour enfants, de centres de diagnostic et de traitement, de
homes pour handicapés et d’ateliers protégés. Subsides pour
l’équipement et pour travaux d’aménagement et de modernisation
des établissements précités. (Sans distinction d’exercice)
23.000.000
45.0.63.00
17.2
Subsides aux communes dans l’intérêt de la construction d’hôpitaux,
d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxiliaires médi-
caux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic et de
traitement. Subsides pour l’équipement et pour travaux d’aména-
gement et de modernisation des établissements précités. (Sans dis-
tinction d’exercice)
97.800.000
45.0.71.00
17.2
Rachat de concessions réelles de pharmacie. (Crédit non limitatif)
100.000
45.0.72.00
17.2
Travaux et études d’intérêt sanitaire. Construction de cliniques,
d’hôpitaux, d’hospices et de centres de gériatrie, d’écoles pour auxi-
liaires médicaux, de maisons pour enfants et de centres de diagnostic
et de traitement. Remboursement de prêts pour la construction
d’une clinique pour enfants
7.500.000
128.400.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 45.1 Etablissement thermal de Mondorf-Etat
45.1.71.00
17.2
Programme de modernisation de la station thermale: acquisition de
terrains. (Crédit non limitatif)
500.000
45.1.72.00
17.2
Construction d’un château d’eau
2.850.000
3.350.000
Section 45.2 Assainissement de l’eau
45.2.95.00
17.3
Alimentation du fonds spécial pour l’épuration des cours d’eau institué
par l’article 15 de la loi budgétaire du 4.5.1965. (Crédit non limitatif)
290.000.000
290.000.000
Total des dépenses du ministère de la santé publique et de l’en-
vironnement
421.750.000
46 et 47 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE
Section 47.0 Etablissement d’assurance contre la vieillesse
et l’invalidité. Contributions exceptionnelles en capital
Etablissement public
47.0.42.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l’Etat à l’établissement
d’assurance contre la vieillesse et l’invalidité conformément à l’article
3-I-1° de la loi unique du 13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Section 47.1 Caisse de pension des employés privés.
Contributions exceptionnelles en capital
Organisme d’intérêt public
47.1.42.00
14.3
Contributions exceptionnelles en capital dues par l’Etat à la caisse de
pension des employés privés conformément à l’article 3-I-2° de la loi
unique du 13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère du travail et de la sécurité
sociale
pr mém.
48 MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA VITICULTURE
Section 48.0 Cours d’eau. Mesures économiques spéciales
dans l’intérêt de l’agriculture
48.0.95.00
21.1
Alimentation du fonds d’orientation économique et sociale pour l’agri-
’34.4
culture: garantie de l’Etat; bonifications d’intérêt sous forme de dons
en capital; subventions en capital; subventions aux bureaux d’études
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
et de programmation agricoles (articles 9,10 et 11 de la loi du 23.4.
1965). (Sans distinction d’exercice)
570.000.000
570.000.000
Total des dépenses du ministère de l’agriculture et de la
viticulture
570.000.000
49 MINISTERE DE L’ECONOMIE NATIONALE
Section 49.0 Economie nationale
49.0.71.00
22.1
Application des lois-cadres ayant pour objet d’instaurer et de coor-
donner des mesures en vue d’améliorer la structure générale ainsi
que l’équilibre régional et de stimuler l’expansion de l’économie
nationale (loi du 5.8.1967 et loi du 28.7.1973 portant renouvellement
et aménagement de la loi du 5.8.1967): acquisition et aménagement
de terrains et de bâtiments; dépenses et frais connexes; participation
à ces dépenses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . .
1.000.000
1.000.000
Total des dépenses du ministère de l’économie nationale .
1.000.000
50 MINISTERE DES CLASSES MOYENNES
Section 50.0 Caisse de pension des artisans. Contributions
exceptionnelles en capital
Organisme d’intérêt public
50.0.42.00
14.5
Contributions exceptionnelles en capital dues par l’Etat à la caisse de
pension des artisans conformément à l’article 3-I-3° de la loi unique du
13.5.1964
pr mém.
pr mém.
Total des dépenses du ministère des classes moyennes . . .
pr mém.
51 MINISTERE DU TOURISME
Section 51.0 Tourisme
51.0.63.00
22.5
Equipement de l’infrastructure touristique régionale: aides financières,
sous forme de bonifications d’intérêt et de subventions en capital, au
profit de communes et de syndicats de communes (3e tranche) . . . . . 30.000.000
30.000.000
Total des dépenses du ministère du tourisme
30.000.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
52 MINISTERE DES TRANSPORTS
Section 52.0 Aviation. Aéroport de Luxembourg
52.0.71.00
20.3
Aéroport de Luxembourg.
Emprises. (Crédit non limitatif)
500.000
52.0.73.00
20.3
Aéroport de Luxembourg. Aménagements. (Sans distinction d’exer-
cice)
53.500.000
52.0.74.00
20.3
Aéroport de Luxembourg. Installations de sécurité et de contrôle,
équipements, matériel. (Sans distinction d’exercice)
8.000.000
52.0.81.00
20.3
Augmentation du capital de Luxair
pr mém.
62.000.000
Section 52.1 Navigation fluviale
52.1.81.00
20.1
Remboursement des emprunts à long terme contractés par la société
du port fluvial de Mertert (art. 5 et 6, dernier al. de la loi du 22 juillet
1963 relative à l’aménagement et à l’exploitation d’un port fluvial sur
la Moselle). (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice) . . . .
33.336.000
52.1.81.01
20.1
Cession à la société du port fluvial de Mertert de la créance que l’Etat
possède sur la S.N. des C.F.L. à la suite de la cession à cette dernière
du droit de propriété sur vingt locomotives électriques (article 6, al.
1er de la loi du 22 juillet 1963 relative à l’aménagement et à l’exploita-
tion d’un port fluvial sur la Moselle). (Sans distinction d’exercice) . .
12.419.000
45.755.000
Total des dépenses du ministère des transports
107.755.000
53 MINISTERE DE L’ENERGIE
Section 53.0 Ministère de l’énergie
53.0.51.00
23.0
Remboursement des fonds avancés par la caisse d’épargne de l’Etat pour
la construction d’une ligne électrique de liaison à haute tension
Trèves-Heisdorf et du poste de transformation 220 kV à Heisdorf.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
19.000.000
53.0.51.01
23.0 Extension du réseau d’interconnexion de 65 kV
pr mém.
53.0.51.02
23.0
Construction d’une ligne 220 kV Heisdorf-Moulaine (France) (5e et
dernière tranche: ligne Schifflange-SOTEL). (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
8.000.000
53.0.72.00
23.0
Construction de bâtiments avec logements de service pour le stockage
du matériel d’entretien de l’éclairage routier. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
2.000.000
53.0.81.00
23.0
Participation de l’Etat dans l’augmentation du capital de la Cegedel . . .
pr mém.
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
53.0.81.01
23.0
Participation de l’Etat dans une société d’études pour la faisabilité d’une
unité électrogène sur le territoire luxembourgeois (2e tranche).Parti-
cipation à des études ayant le même objet. (Crédit non limitatif et sans
distinction d’exercice)
10.000.000
39.000.000
Total des dépenses du ministère de l’énergie
39.000.000
54 MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
Section 54.0 Fonds d’investissements publics administratifs
54.0.72.00
01.2
Fonds d’investissements publics administratifs. Travaux prépara-
34.1
toires: frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de
Divers
démolition; préparation des travaux d’exécution; dépenses diverses.
codes
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
5.000.000
54.0.95.00
01.2
Alimentation du fonds d’investissements publics administratifs. (Crédit
34.1
non limitatif)
60.000.000
Divers
codes
65.000.000
Section 54.1Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux
54.1.72.00
16.1
Fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux. Travaux pré-
17.2
paratoires: frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’exper-
34.1
tises, de démolition; préparation des travaux d’exécution; dépenses
diverses. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
1.000.000
54.1.95.00
16.1
Alimentation du fonds d’investissements publics sanitaires et sociaux.
17.2
(Crédit non limitatif)
1.000.000
34.1
2.000.000
Section 54.2 Fonds d’investissements publics scolaires
54.2.72.00
13.2
Fonds d’investissements publics scolaires. Travaux préparatoires
13.3
frais d’études des projets, frais d’acquisition, d’expertises, de démo-
13.4
lition; préparation des travaux d’exécution; dépenses diverses. (Cré-
13.6
dit non limitatif et sans distinction d’exercice)
3.500.000
34.1
54.2.95.00
13.2
Alimentation du fonds d’investissements publics scolaires. (Crédit non
13.3
limitatif)
195.000.000
13.4
13.6
34.1
198.500.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 54.3 Bâtiments publics.
54.3.71.00
01.2
Annuité résultant du contrat concernant la bâtiment administratif II
(Robert Schuman) de Luxembourg-Kirchberg. (Crédit non limitatif).
70.000.000
70.000.000
Section 54.4 Ponts et chaussées. Voirie. Rivières navi-
gables et flottables. Constructions, réparations et travaux
se rapportant à des biens du domaine public. Canalisation
de la Moselle
54.4.51.00
20.2
Participation de l’Etat dans les frais de modernisation et de suppression
du gardiennage des passages à niveau sur les lignes de la S.N. des
C.F.L.
pr mém.
54.4.63.00
20.1
Participation de l’Etat dans les frais de construction de quais d’accostage
à la Moselle. Dépenses et subsides. (Sans distinction d’exercice). . .
1.400.000
54.4.63.01
20.2
Construction d’un tunnel sous le parc à Echternach
pr mém.
54.4.71.00
20.1
Emprises: acquisition d’immeubles bâtis et non bâtis dans l’intérêt du
20.2
domaine et de la voirie de l’Etat comprenant notamment les routes à
23.0
trafic national et international.
Indemnisation
pour perte de volume
bâti, servitudes et droits acquis. Démolition d’immeubles bâtis.
Travaux d’adaptation et dépenses accessoires. (Crédit non limitatif
et sans distinction d’exercice)
10.000.000
54.4.71.01
20.2
Acquisition d’immeubles dans l’intérêt de la construction et de l’aména-
gement de certains carrefours et des routes reliant le centre de la
ville de Luxembourg au boulevard de contournement. (Crédit non
limitatif et sans distinction d’exercice)
50.000.000
54.4.72.00
17.3
Part de l’Etat dans les frais de construction d’un château d’eau à Sennin-
20.3
gerberg; raccordement à la nouvelle aérogare. (Sans distinction
d’exercice)
10.000.000
54.4.73.00
20.2
Redressement et aménagement des itinéraires à grand trafic ainsi que
les dépenses accessoires; divers et imprévus. (Crédit non limitatif et
sans distinction d’exercice)
156.000.000
54.4.73.01
20.2
Construction d’une nouvelle route entre Schengen et Remich. (Sans
distinction d’exercice)
15.000.000
54.4.73.02 20.5
Travaux internationaux à intérêt commun
p r mém.
54.4.73.03
20.2
Reconstruction de diverses routes entrant dans le cadre de l’aménage-
23.0
ment hydro-électrique de l’Our (16e crédit). (Sans distinction d’exer-
cice)
2.000.000
54.4.73.04
20.1
Port fluvial de Mertert. Déplacement et aménagement de la voirie
d’accès et de desserte. (Crédit non limitatif et sans distinction d’exer-
cice)
200.000
Article
fonct.
L I B E L L E
Crédits
54.4.73.05
20.2
Canalisation de la Moselle. Redressement de la voirie, adaptation des
systèmes de canalisation, aménagement d’aires de stationnement.
(Crédit non limitatif et sans distinction d’exercice)
25.000.000
54.4.73.06
20.2
Construction et élargissement de passages supérieurs et de passages
inférieurs, notamment dans l’intérêt de la suppression de passages à
niveau et de gares sur les lignes de la S.N. des C.F.L. (Sans distinction
d’exercice)
20.500.000
54.4.73.07
20.2
Adaptation de la voirie de l’Etat ne faisant pas partie du fonds des routes
aux exigences du trafic par la réalisation des profils-types admis pour
les routes à grande circulation, le renforcement de l’infrastructure,
l’amélioration des revêtements et l’aménagement
des abords.
(Sans distinction d’exercice)
25.000.000
315.100.000
Section 54.5 Fonds des routes
54.5.95.00
20.2
Alimentation du fonds des routes institué par l’article 16 de la loi
modifiée du 16.8.1967. (Crédit non limitatif)
510.000.000
510.000.000
Section 54.6 Fonds d’urbanisation et d’aménagement du
plateau de Kirchberg
54.6.71.00
20.2
Fonds d’urbanisation et d’aménagement du plateau de Kirchberg.
Avance à valoir sur le prix des terrains mis à la disposition de l’Etat
(6e acompte). (Crédit non limitatif)
25.000.000
25.000.000
Total des dépenses du ministère des travaux publics
1.185.600.000
Total des dépenses du chapitre IV
3.469.200.000
Résumé
Total du chapitre III
22 859 057 000
Total du chapitre IV
3.469.200.000
Total général du budget des dépenses . . 26328257000
Code
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Prévisions
CHAPITRE V
BUDGET DES RECETTES ET DES DEPENSES
POUR ORDRE
Section 1re Recettes pour ordre
Droits de douane et d’accise. Recettes pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise et des communautés europé-
ennes
2.656.754.000
Droits d’accise sur l’alcool. Recettes pour le compte de l’union éco-
nomique belgo-luxembourgeoise (convention du 12.9.1950)
49.000.000
Prélèvements agricoles et recettes autres que les droits de douane
constituant des ressources propres aux communautés européennes
5.000.000
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et
restitutions à l’exportation vers les pays tiers: avances des commu-
nautés européennes pour le financement de ces opérations
270.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes. Recettes provenant de l’écoulement de produits
agricoles achetés par les organismes d’intervention et recettes con-
nexes; versements des communautés européennes pour la couver-
ture des pertes résultant éventuellement de l’écoulement des mêmes
produits
300.000.000
Postes. Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte des
offices étrangers)
415.000.000
Télégraphes. Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
des offices étrangers)
100.000.000
Téléphones. Recettes brutes (y compris les recettes pour le compte
des offices étrangers)
900.000.000
Produit de l’impôt commercial communal
1.500.000.000
6.195.754.000
Article
Code
L I B E L L E
fonct.
Crédits
Section 2 Dépenses pour ordre
(Crédits non limitatifs et sans distinction d’exercice)
Droits de douane et d’accise. Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise et des communautés euro-
péennes
2.656.754.000
Droits d’accise sur l’alcool. Dépenses pour le compte de l’union
économique belgo-luxembourgeoise (convention du 12.9.1950) . . . . .
49.000.000
Versements aux communautés européennes des prélèvements agricoles
et des recettes autres que les droits de douane constituant des res-
sources propres à ces communautés
5.000.000
Interventions destinées à la régularisation des marchés agricoles et
restitutions à l’exportation vers les pays tiers: dépenses résultant de
ces opérations; remboursement d’avances aux communautés euro-
péennes
270.000.000
Stockage public de produits agricoles pour le compte des communautés
européennes. Dépenses résultant de l’achat et de la vente de pro-
duits agricoles par les organismes d’intervention; versements aux
communautés européennes des excédents de recettes réalisés éven-
tuellement sur l’écoulement des mêmes produits
300.000.000
Postes. Dépenses brutes (y compris les remboursements aux offices
étrangers)
415.000.000
Télégraphes. Dépenses brutes (y compris les remboursements aux
offices étrangers)
100.000.000
Téléphones. Dépenses brutes (y compris les remboursements aux
offices étrangers)
900.000.000
Versement aux communes du produit de l’impôt commercial com-
munal
1.500.000.000
6.195.754.000
Règlement grand-ducal du 27 décembre 1974 portant exécution de la loi du 27 décembre 1974
concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1975
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu la loi du 27 décembre 1974 concernant le budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour
l’exercice 1975;
Notre Conseil d’Etat entendu;
Sur le rapport de Notre ministre des finances et après délibération du Gouvernement en conseil;
Arrêtons
(1) L’impôt à charge des contribuables de la classe I est déterminé par application du tarif
de l’article 118 au revenu imposable.
(2) Toutefois lorsque le revenu ne dépasse pas 150.000 francs, il est réduit du cinquième de son
complément à 150.000 francs.
L’impôt à charge des contribuables de la classe III est déterminé de la façon suivante
1. Dans les hypothèses où le nombre des charges d’enfants ne dépasse pas trois unités et où le revenu
n’excède pas
407.200 francs pour une charge d’enfant,
365.400 francs pour deux charges d’enfants,
304.608 francs pour trois charges d’enfants,
le revenu est divisé en parts suivant le nombre des charges d’enfants. Le revenu correspondant
à une part est taxé par application du tarif; la cotisation ainsi obtenue multipliée par le nombre de
parts donne l’impôt dû. Le nombre de parts à prendre en considération pour la division du revenu
est fixé comme suit
2,6 pour une charge d’enfant,
3,4 pour deux charges d’enfants,
4,4 pour trois charges d’enfants.
2. Dans toutes les autres hypothèses, l’impôt est égal à l’impôt dû pour un même revenu par un
contribuable de la classe II diminué d’une bonification pour enfants.
a) Si le revenu ne dépasse pas 830.400 francs, la bonification s’élève à
1% du revenu plus 9.326,40 francs pour une charge d’enfant,
2% du revenu plus 17.318,40 francs pour deux charges d’enfants,
3% du revenu plus 24.062,40 francs pour trois charges d’enfants,
4% du revenu plus 29.731,20 francs pour quatre charges d’enfants,
5% du revenu plus 34.320, francs pour cinq charges d’enfants,
6% du revenu plus 38.548,80 francs pour six charges d’enfants.
Pour les charges d’enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour
six charges d’enfants augmentée de un pour cent du revenu plus 4.060,80 francs pour chaque
charge supplémentaire.
b) Si le revenu dépasse 830.400 francs, la bonification est de
17.630,40 francs pour une charge d’enfant,
33.926,40 francs pour deux charges d’enfants,
48.974,40 francs pour trois charges d’enfants,
62.947,20 francs pour quatre charges d’enfants,
75.840, francs pour cinq charges d’enfants,
88.372,80 francs pour six charges d’enfants.
Pour les charges d’enfants en sus de la sixième, la bonification est égale à celle prévue pour
six charges d’enfants augmentée de 12.364,80 francs pour chaque charge supplémentaire. »
II. La deuxième phrase de l’article 129a, alinéa 1er de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt
sur le revenu est remplacée par la disposition suivante
« Cet abattement de retraite varie suivant l’importance du revenu imposable diminué de l’abattement
pour charges extraordinaires prévu à l’article 127 et de la tranche constante de 10.800 francs de l’abatte-
ment de retraite. »
III. (1) Pour l’année d’imposition 1975 les termes « mineur » et « majeur » figurant dans les ar-
ticles 4 et 123 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu sont remplacés par les
termes respectifs de « âgé de moins de vingt et un ans » et « âgé de plus de vingt ans ».
(2) Pour l’application, au titre de l’année d’imposition 1975, des paragraphes 5 et 11 de la loi du 16
octobre 1934 sur l’impôt sur la fortune, sont à considérer comme mineurs ou majeurs les enfants ou
autres proches parents âgés respectivement de moins de vingt et un ans ou de plus de vingt ans.