LU
Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1940.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Jeudi, 21 mars 1940.
№ 16
Donnerstag, 21. März 1940.
Loi du 21 mars 1940, concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1940.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Notre Conseil d'Etat entendu ;
De l'assentiment de la Chambre des députés ;
Vu la décision de la Chambre des députés du
14 mars 1940 et celle du Conseil d'Etat du 15
du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second
vote ;
Avons ordonné et ordonnons
Le Budget de l'Etat de 1940 est arrêté
En recette à la somme de
fr. 365.346.867
En dépense à la somme de
»
372.110 759
En recette et dépense pour ordre
à la somme de
»
86.435.000
Le tout conformément au tableau ci-annexé.
Pour faire face aux besoins de la Trésorerie de
l'Etat, le Ministre des Finances est autorisé à
émettre des Bons du Trésor. Les conditions et moda-
lités de cette émission, notamment le taux d'intérêt
et l'époque de remboursement, seront déterminés
par arrêté ministériel.
Das Staatsbudget für das Jahr 1940 ist
festgesetzt
Inbetreff der Einnahmen auf . . . Fr. 365.346.867
Inbetreff der Ausgaben auf
„
372.110.759
In Einnahmen und Ausgaben für
Ordnung auf
„
86.435.000
Dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.
Zwecks Deckung der Bedürfnisse des Staatsschatzes
für das Rechnungsjahr 1940 ist der Minister der
Finanzen ermächtigt, Schatzscheine auszugeben. Die
Bedingungen
dieser
Ausgabe,
insbesondere
der
Zinsfuß und der Heimzahlungstermin, werden durch
Ministerialbeschluß festgelegt.
Les Membres du Gouvernement sont
autorisés, chacun dans son département, à dis-
poser des crédits portés au Budget des dépenses
pour 1940. Ils ordonneront et régleront, en se con-
formant aux lois et règlements, les dépenses qui
par leur nature, rentrent dans le libellé des articles
respectifs.
Die Mitglieder der Regierung sind ermäch-
tigt, jedes in seinem Departement, über die ins
Ausgabenbudget von 1940 eingetragenen Kredite
zu verfügen. Sie werden die nach ihrer Natur unter
die verschiedenen Artikel gehörenden Ausgaben nach
den bestehenden Gesetzen und Reglementen anord-
nen und regeln.
Ne sont pas susceptibles d'être transférés
les crédits non limitatifs.
Für uneingeschränkte Kredite ist keine
Überschreibung zulässig.
La répartition des crédits communs a
plusieurs départements sera faite par le Gouver-
nement en Conseil.
Die Verteilung der mehreren Departe-
menten gemeinschaftlichen Kredite geschieht durch
die Regierung im Konseil.
Art.
3.
Die Mitglieder
der Regierung sind,
insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung dieses
Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht werden
soll, beauftragt.
Luxemburg, den 21. März 1940.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.
Le taux de la surtaxe est fixé pour l'exer-
cice 1940 à 60%, 80% et 100%. (Loi du 28 mars
1938.) (Art. III).
Mandons et ordonnons que la présente loi soit
insérée au Mémorial pour être exécutée et observée
par tous ceux que la chose concerne.
Luxembourg, le 21 mars 1940.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum.
Gesetz vom 21. März 1940, das Staatsbudget der
Einnahmen und Ausgaben für das Jahr 1940
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Anhörung Unseres Staatsrates ;
Mit
Zustimmung der Abgeordnetenkammer ;
Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-
kammer vom 14. März 1940 und derjenigen des
Staatsrates vom 15. dess. Mts., wonach eine zweite
Abstimmung nicht erfolgen wird ;
Haben verordnet und verordnen
, Der Satz der Übertaxe ist für das Rech-
nungsjahr 1940 auf 60%, 80%, und 100% festgesetzt.
(Gesetz vom 28. März 1938). (Art. III).
Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz im
„Memorial" veröffentlicht werde, um von allen, die
es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.
Luxemburg, den 21. März 1940.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum
Art.
11 bis
13bis
13ter
LIBELLÉ.
Chapitre Ier. — Recettes.
Section 1re. — Contributions directes et accises.
Impôt général sur le revenu et le capital
Surtaxe sur le revenu aux taux prévus par l'art. III de la loi du 28 mars 1938
Recettes sur toccage
Taxes sur les véhicules à moteur mécanique
Impôt sur les cabarets
Eaux-de-vie
Taxe de consommation sur l'alcool
Taxe sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûts et tonneaux
Remboursement par les communes des frais de renouvellement des plans parcellaires
déposés aux secrétariats
Extraits du Cadastre
Recettes diverses
Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du service de l'enregistrement inter-
national des marques de fabrique et de commerce
Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie
Section 2. — Douanes.
Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique
Recettes en exécution de l'art. 12 de la Convention établissant l'Union économique ....
Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Union économique
(Primes à l'agriculture)
Loyers
Recettes diverses
Section 3. — Enregistrement et Domaines.
Enregistrement
Hypothèques
Successions
Timbre . . . .
Prévisions
pour 1940.
34.000.000
15.000.000
100.000
4.700.000
2.000.000
2.500.000
6.000.000
30.000
1.000
35.000
200.000
pr mém.
450.000
65.016.000
69.778.000
10.934.000
11.013.000
190.000
91.000
92.006.000
7.000.000
1.200.000
3.000.000
3.500.000
Art.
19bis
19ter
34bis
35bis
35ter
LIBELLÉ.
Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art. 11 de la loi du
20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse
Produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux frontières entre
le Grand-Duché et l'Allemagne
Impôt du timbre sur les lettres de voiture
Taxe d'abonnement sur les titres des sociétés
Impôt sur les billets de banque
Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc
Amendes do. condamnations diverses, dommages-intérêts, restitution de droits fraudés,
confiscations en numéraire
Recouvrement des frais de justice et remboursement dos frais d'exécution de commissions
rogatoires, transmises à l'étranger
Recouvrement des frais de poursuite et d'instance
Fermage de la pêche et des passages d'eau
Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles
Domaine forestier de l'Etat. Produit des ventes de bois et relaissement du droit de
chasse, y compris les bois réservés pour le chauffage des bâtiments de l'Etat
Frais d'administration des bois des communes et des établissements publics. — Rem-
boursement des traitements des chefs de cantonnement
Ventes immobilières
Ventes mobilières. — Vente de reproducteurs
Ventes mobilières. — Produit des routes et autres ventes mobilières
Cassage mécanique de Merkholtz. Vente de produits
Vente d'une propriété immobilière de l'Etat à la suite de la construction d'un nouveau
pont reliant le quartier de la rue Neyperg au quartier Nord de Bonnevoie. (Loi du
22 août 1936)
Produit des pépinières forestières
Produit des pépinières de vignes de l'Etat
Vente de plantes pharmaceutiques et autres produits de la Simmerfarm
Locations
Frais de ventes immobilières
Frais d'adjudications publiques pour compte de l'Etat autres que les ventes immo-
bilières
Prévisions
pour 1940.
30.000
pr mém.
1.800.000
11.000.000
125.000
70.000
500.000
200.000
20.000
2.000
3.000
656.959
149.695
20.000
pr mém.
200.000
40.000
pr mém.
45.000
180.000
675.000
60.000
2.000
70.000
Art.
44bis
LIBELLÉ.
Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique
Assistance judiciaire et procédure en débet. Recouvrements
Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909 sur le registre aux firmes, frais
de publication au Mémorial et recettes diverses
Impôt sur le chiffre d'affaires
Rentes de concessions minières
Rentes de concessions minières. — Loi du 29 novembre 1913
Rentes minières. — Revalorisation contractuelle. — Loi du 27 juillet 1938
Section 4. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Postes. — Taxes des correspondances et autres recettes
Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes
Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris le service des horloges
électriques, installations et abonnements
Taxe sur les appareils radioélectriques
Produit net des suppléments perçus sur les timbres Caritas 1939 ainsi que sur les
télégrammes de philanthropie, en faveur des œuvres de charité
Section 5. — Prisons, dépôt de mendicité, Hospice du Rham, Maison de santé
à Ettelbruck et établissement des aveugles.
Prisons. — Produit du travail des détenus
Id. — Recettes diverses du service économique
Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres pensionnaires..
Produit du travail des malades de la maison de santé d'Ettelbruck
Section 6. — Recettes diverses.
Part contributive des communes pour subvenir en partie au payement des pensions du
personnel enseignant
Part (33 1/3%) incombant aux administrations communales dans le payement des
traitements du personnel de l'enseignement primaire
Contingents de différentes villes dans les dépenses des établissements d'enseignement
moyen, de l'école agricole et de l'école d'artisans et minerval à payer par les élèves
de ces établissements
Prévisions
pour 1940.
175.000
35.000
300.000
20.000.000
187.334
1.037.833
4.551.100
56.834.921
14.500.000
850.000
11.800.000
1.400.000
275.000
28.825.000
250.000
5.000
2.970.000
55.000
3.280.000
528.202
8.803.354
900.000
Art.
61bis
62bis
62ter
67bis
67ter
68bis
LIBELLÉ.
Part de la Ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardiennage, d'éclairage
etc. du lycée de jeunes filles de Luxembourg
Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et des brevets d'insti-
tuteurs
Taxes à payer par les candidats aux examens du brevet de maîtrise en 1940
Banque Internationale. — Traitement du commissaire du Gouvernement
Versement de la Société Nationale des Chemins de fer Français à titre d'intérêts et
d'amortissement des dépenses de travaux complémentaires exécutés sur le réseau
Guillaume-Luxembourg à l'aide de fonds avancés par l'Etat
Id. — Annuités et intérêts de 1re année à l'échéance du 31 décembre 1938
Intérêts dus à l'Etat sur son avoir en compte-courant à la Société Nationale des Chemins
de fer Français (1939 et
1940)
Intérêts de retard versés à l'Etat par la Société. Nationale des Chemins de fer Français.
Remboursement à l'Etat des avances faites à l'ancienne administration des chemins de
fer Alsace-Lorraine pour l'exécution du statut et remboursement des excédents de
surtaxes perçues par l'exploitant du réseau Guillaume-Luxembourg
Versement de l'ancienne administration Alsace-Lorraine à titre de solde de diverses
créances réciproques
Excédent du produit des surtaxes perçues en exécution du Modus Vivendi du 8/9 octobre
Versements par les exploitants des chemins de fer pour frais d'inspection et de surveil-
lance
Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat
Intérêts de la dotation du Crédit foncier
Excédent de recettes de comptables extraordinaires
Remboursement de subsides remboursables pour études supérieures
Vente de cartes agricoles
Taxes spéciales recouvrées par le service de la mouture obligatoire, pour couvrir les frais
d'exécution de ce régime
Produit des taxes sur les licences d'importation et d'exportation
Taxes perçues par la Commission spéciale du Lait sur les fournitures de parchemins
d'emballage pour le beurre et de marques de contrôle pour le lait de consommation..
Intérêts de fonds en dépôt
Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien
Prévisions
pour 1940
42.000
140.000
25.000
66.235
7.099.550
5.522.204
200.000
2.000.000
15.800.000
179.957
1.160.700
39.764
750.000
200.000
150.000
155.540
210.000
2.000.000
1.000.000
50.000
49.000
Art.
70bis
75bis
77bis
79bis
79ter
80bis
83bis
LIBELLÉ.
Remboursement de frais d'entretien d'enfants chétifs placés au bord de la mer, dans des
sanatoriums d'altitude ou ailleurs
Recettes du Laboratoire pratique de bactériologie
Station agricole de l'Etat à Ettelbruck. — Produit, des analyses
Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Diekirch pour couvrir les
frais d'administration des bourses du travail
Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies
Recettes accidentelles et imprévues de toute nature
Subside alloué pour l'année 1939 par le Gouvernement belge, en exécution de l'arrange-
ment du 22 juillet 1938, en vue de venir en aide à la viticulture luxembourgeoise
Taxes consulaires
Remboursement à faire à l'Etat sur les allocations de chômage, conformément à la loi
du 6 août 1921
Remboursement des avances faites aux exploitations commerciales d'éclairage placées
sous séquestre
Remboursement à l'Etat, à raison de 60% des traitements et des frais de déplacement
des commissaires de police, des adjoints aux commissaires de police et des agents de la
. police locale étatisée
Assurances sociales. — Part contributive des caisses de maladie aux frais d'administra-
tion du Comité central des caisses de maladie
Id. — Remboursement de la part des communes dans les rentes invalidité et vieillesse..
Id. — Restants à recouvrer des exercices 1936 à 1939
Id. — Remboursement (25%) de la part des communes dans les suppléments de rentes
alloués aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse
Logements populaires. — Amortissements, remboursements anticipés et intérêts
Remboursement d'une avance faite au Service des Logements populaires en 1939
Fonds d'améliorations agricoles. — Amortissements et intérêts
Participation du Grand-Duché aux bénéfices de la Banque Nationale de Belgique
Vente d'ouvrages de droit publiés par le Département de la Justice
Vente de manuels de classe et d'autres livres par le Département de l'Instruction publique
Récupération à charge des intéressés, des frais avancés par l'Etat pour l'exécution de tra-
vaux ordinaires de curage, d'entretien et de réparation aux cours d'eau non navigables
ni flottables et à leurs dépendances (Loi du 16 mai 1929)
Redevances de la Compagnie grand-ducale d'électricité
Prévisions
pour 1940.
18.500
72.000
70.000
49.000
125.000
150.000
1.200.000
15.000
375.000
pr mém.
1.500.000
101.925
1.104.000
4.229.472
1.375.000
6.500.000
1.500.000
750.000
pr mém.
10.000
55.000
200.000
720.000
Art.
85bis
87bis
87ter
88bis
88ter
LIBELLÉ.
Participation do l'Etat à la Compagnie grand-ducale d'électricité
Arrangement concernant le stock de marks retirés de la circulation en 1918. —Versements
de la Belgique
Participation de l'Etat aux dividendes de la Société anonyme pour la construction
d'habitations à bon marché
Réalisation du fonds d'amortissement de l'Emprunt belgo-luxembourgeois
Emission de jetons métalliques et de billon
Participation de l'Etat aux bénéfices de Radio-Luxembourg
Remboursements de la Caisse commune du Notariat
Id. — Restants des exercices antérieurs
Prélèvement sur le fonds de crise créé par la loi du 27 juillet 1938
Section 7. — Recettes provenant de rémission d'emprunts.
Agrandissement de la Maison de Santé d'Ettelbruck. — 2e tranche. (Loi du 5 janvier
1938)
Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 2 août 1939 autorisant le Gou-
vernement à émettre un emprunt de 41.500.000 fr. pour l'exécution de travaux extra-
ordinaires. 2e tranche
Emprunts dont la réalisation, prévue au cours d'exercices antérieurs, a été ajournée
(Les dépenses correspondantes sont exécutées)
Section 8.
Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur
Total général des recettes
Prévisions
pour 1940.
1.089.807
1.500.000
102.375
pr mém.
350.000
pr mém.
1.000.000
3.655.052
10.000.000
84.889.137
1.700.000
11.500.000
5.295.809
18.495.809
16.000.000
365.346.867
Art.
ibis
LIBELLÉ.
Chapitre II. — Dépenses.
Section 1re. — Liste civile.
Liste civile
Frais de représentation et part de l'Etat dans les frais d'entretien des Habitations de la
Maison Souveraine. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
200.000
1.214.000
1.414.000
Art.
2bis
2ter
3bis
3ter
10bis
10ter
12bis
12ter
15bis
LIBELLÉ.
Section 2. — Gouvernement.
Traitements et indemnités de représentation des Membres du Gouvernement et traite-
ments des Conseillers de Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements et indemnités du personnel du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étranger. (Crédit non limitatif) .. .
Frais d'impression, frais des services de nettoyage et de chauffage
Bibliothèque
Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel, outillage et indemnités dans
l'intérêt de la conservation des archives
Frais de publication du Mémorial
Frais de publication de la Pasinomie luxembourgeoise
Office de Statistique. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit, non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Frais de publications, imprimés, bibliothèque, service de nettoyage et de chauffage
Id. — Travaux extraordinaires de statistique
Id. — Recensement général de la population à la date du 31 décembre 1940 en exécution
de l'art. 11 de la Convention d'Union économique belgo-luxembourgeoise et des art. 85
et 148 de la loi électorale revisée du 31 juillet 1924. (Sans distinction d'exercice)....
Recensement général du bétail au 1er décembre 1940
Dépenses diverses. — Imprévus
Location de 'immeuble de la Société anonyme des Terres Rouges, Boulevard du Viaduc
Conseil de discipline des fonctionnaires. — Jetons de présence, indemnités et autres frais
Subvention à la Commission des fêtes du Centenaire de l'indépendance du Grand-Duché
Crédits
pour 1940.
930.000
155.310
13.566
1.651.000
269.830
48.048
150.000
175.000
35.000
8.300
200.000
7.500
277.900
46.310
5.149
6.000
55.000
12.000
200.000
16.000
10.000
80.000
20.000
500.000
4.871.913
Art.
21bis
24bis
24ter
25bis
LIBELLÉ.
Section 3. — Chambre des Députés.
Chambre des députés
Section 4. — Conseil d'Etat.
Conseil d'Etat
Section 5. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.
Traitement du secrétaire
Frais de bureau, de déplacement et autres
Section 6. — Affaires Etrangères. — Relations extérieures.
Dépenses pour distinctions honorifiques
Frais de fonctionnement de la Commission des Licences (Sans distinction d'exercice)
Mesures d'exécution de la Convention du 23 mai 1935, en ce qui concerne le régime
autonome de la Commission des Licences. — Frais de surveillance à la frontière.
(Sans distinction d'exercice)
Légations et Consulats. — Indemnités des agents diplomatiques et consulaires pour
légalisations d'actes. — Frais de représentation extraordinaires du Ministre des
Affaires Etrangères. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Cour permanente d'arbitrage,
à La Haye. (Sans distinction d'exercice)
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de la Société des Nations
Collaboration du Grand-Duché à des mesures internationales prises en exécution du|
Pacte de la Société des Nations ou d'arrangements internationaux destinés à assurer
la paix générale. (Crédit non limitatif)
Frais de procédure des commissions de conciliation et d'arbitrage, en exécution des
traités et conventions internationaux
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité international de Médecine
et de Pharmacie militaire
Subvention du Grand-Duché au Comité international d'Information et d'Action pour
la Protection de la population civile en temps de guerre
Section 7. — Justice.
Traitements des magistrats et des fonctionnaires de l'ordre judiciaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
1.000.000
230.000
pr mém.
4.000
4.000
18.000
317.500
285.000
435.000
6.000
170.000
100.000
pr mém.
40.000
1.372.200
3.552.780
593.240
Art,
25ter
26bis
26ter
27bis
28bis
36bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif).
Id. — Indemnités diverses, etc
Restant d'exercice antérieur. — Avance sur la révision des traitements
Attachés au Ministère de la Justice
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit, non limitatif)
Id. — Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers, du service anthropométrique
et de la police judiciaire
Protection de l'enfance
Publication de la Pasicrisie luxembourgeoise. — Subside
Frais de publication d'ouvrages de droit, prix, indemnités, subsides, commissions et
dépenses diverses
Frais de bureau
Frais de route et de séjour
Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute Cour militaire
Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution des commissions rogatoires trans-
mises de l'étranger ; indemnités des membres des tribunaux arbitraux en matière
d'assurance sociale et de prud'hommes, en matière de louage de service des employés
privés ainsi qu'en matière de protection des locataires ; frais de procédure devant le
Conseil de discipline ; frais d'instances devant le Conseil d'Etat, Comité du Conten-
tieux ; dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que
pour l'entretien en route des personnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vaga-
bonds et mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion ; frais des copies
délivrées aux avocats commis d'office en matière pénale. (Crédit non limitatif et
sans distinction d'exercice)
Huissiers audienciers, indemnités
Frais d'exécution d'arrêts criminels. (Crédit non limitatif)
Frais du service de la carte d'identité pour étrangers
Section 8. — Cultes.
a) Culte catholique.
Traitements du clergé
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau et de voyage de l'Evêque et des ecclésiastiques qui l'accompagnent en
raison d'une mission spéciale
Crédits
pour 1940.
99.792
73.800
306.768
51.125
4.200
93.500
15.000
20.000
20.000
200.000
2.500
220.000
12.000
pr mém.
120.000
5.385.605
4.451.700
741.890
12.000
Art.
39bis
43bis
45bis
47bis
47ter
49bis
49ter
50bis
LIBELLÉ.
Indemnités revenant aux personnes chargées de l'instruction religieuse dans les écoles
primaires. (Sans distinction d'exercice)
Séminaire. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Bourses d'études aux élèves nécessiteux du Séminaire
Subside pour la bibliothèque du Séminaire
Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnité pour rémunérer les ecclésias-
tiques s'occupant des intérêts spirituels des Italiens et Polonais) ; indemnités à des
ecclésiastiques étrangers qui étendent leur administration spirituelle sur les localités
limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclé-
siastiques chargés du remplacement de prêtres malades
b) Culte protestant.
Traitement du pasteur protestant
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
c) Culte israélite.
Traitement du rabbin
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Subside
Section 9. — Corps de gendarmes et de volontaires.
Traitements des officiers et de l'instituteur
Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses et. frais de représentation et de tournée
Solde du corps de gendarmes et de volontaires, y compris un crédit de 529.030 fr. pour
suppléments, pour croix de service et chevrons, indemnités d'habillement, frais de
tournées et indemnités de première mise
Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses et dépenses de service du corps de gendarmes et de volontaires
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Casernement des brigades de gendarmerie
Crédits
pour 1940.
220.000
142.000
23.650
20.000
6.000
35.000
29.600
4.930
46.610
27.900
4.650
25.000
5.790.930
421.090
70.182
4.368
73.500
7.131.582
780.157
221.382
2.268.925
30.000
355.000
Art.
51bis
51ter
52bis
52ter
54bis
54ter
57bis
59bis
59ter
LIBELLÉ.
Protection de la population contre les dangers résultant d'un conflit armé international
et notamment les dangers dus aux attaques aériennes. (Loi du 22 août 1936). (Crédit
non
limitatif
et sans distinction d'exercice)
Acquisition, en 1939, d'un immeuble à Ettelbruck pour le logement de la brigade
de gendarmerie
Section 10. — Chambre des Comptes.
Traitements des membres et des employés de la Chambre des Comptes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence des conseillers suppléants, frais de bureau et de nettoyage (impressions
et bibliothèque comprises), frais de route et de séjour, indemnité pour le triage des
archives centrales et dépenses imprévues
Section 11. — Contributions directes, accises et cadastre.
Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Jetons de présence aux membres des conseils des taxateurs et de révision ; indem-
nités diverses et imprévues du personnel
Frais de route et de séjour
Cadastre. — Rétributions variables. (Sans distinction d'exercice)
Renouvellement des registres cadastreux, restants d'exercices antérieurs
Triangulation générale du pays (Sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de l'Administration des Contributions, des Accises et du Cadastre, y
compris les instruments et les frais d'installation des stations téléphoniques aux bureaux
du personnel de l'Administration
Loyers, taxes et frais divers pour bureaux de recettes centralisés. (Sans distinction
d'exercice)
Mobilier pour bureaux centralisés à Diekirch (60.000 fr.) ; acquisition de fichiers etc.
(15.000 fr.) (Sans distinction d'exercice)
impositions communales dues par l'Etat en vertu de l'art, 6 de la loi du 10 janvier 1924.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Expédition des rôles des Contributions directes. (Crédit non susceptible de transfert)..
frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions ; apposition de
scellés sur les appareils en repos
Crédits
pour 1940.
250.000
150.000
11.756.186
382.000
62.610
5.418
36.250
486.278
3.063.427
510.572
98.196
140.000
150.000
250.000
13.016
120.000
250.000
40.000
75.000
50.000
35.000
25.000
Art.
63bis
66bis
69bis
69ter
72bis
73bis
74bis
LIBELLÉ.
Ordonnances de décharge et de réduction de remise et de modération en matière de con-
tributions directes. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Décharges de la taxe sur les appareils radioélectriques. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Restitutions et décharges de la taxe de consommation sur l'alcool etc. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Restitutions et décharges de taxes de cabaretage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Dépenses diverses
Confection de statistiques fiscales, rémunération du personnel, gratifications, frais de
bureau et acquisition de machines. (Sans distinction d'exercice)
Service de jaugeage ; service des compteurs et vaisseaux-mesureurs d'alcool ; dépenses
diverses. (Sans distinction d'exercice)
Frais d'expertise, frais judiciaires. (Sans distinction d'exercice.)
Section 12. — Douanes.
Traitements et salaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitement du membre luxembourgeois du Conseil administratif mixte de l'Union
économique. Différence de change à charge du Grand-Duché. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel, location, aménagement, entretien, ameublement, chauffage
et éclairage des immeubles ou parties d'immeubles affectés au service de l'administra-
tion, fournitures de bureau, armement et équipement du personnel, matériel de bureau
fourni par la Belgique
Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établissant l'Union économique entre le
Grand-Duché et la Belgique). (Crédit non limitatif)
Restant d'un exercice antérieur
Loyers des logements de service, mise en état de ceux-ci et menues dépenses
Id. — Restant d'exercice antérieur
Section 13. — Enregistrement et Domaines.
Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
1.250.000
5.000
5.000.000
160.000
10.000
80.000
50.000
40.000
11.415.211
9.012.000
1.502.000
512.862
15.000
1.110.800
11.013.000
1.226
195.000
2.682
23.364.570
1.535.088
267.033
Art.
74ter
80bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités des commis auxiliaires
Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'administration
Indemnités pour gestion temporaire ou remplacement des receveurs et des conservateurs
Indemnités et dépenses diverses, y compris un restant de fr. 2.700 de l'exercice 1937....
Remises et suppléments fixes des receveurs et des conservateurs. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Frais de bureau de la direction (Impressions et livres compris), des inspecteurs, vérifi-
cateurs et receveurs, publication d'un journal de l'enregistrement, frais d'installation
du téléphone aux bureaux des inspecteurs, des vérificateurs et des comptables, y
compris l'abonnement et les communications
Installation des bureaux dans les bâtiments publics, aménagement des bureaux, acqui-
sition de mobilier, loyers, frais de déménagement
Frais de poursuite et d'instance. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)...
Dépenses à faire par les comptables de l'administration en vertu de la loi du 15 mars 1892
sur la procédure en débet, en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893 et du 26
septembre 1919 sur l'assistance judiciaire et la procédure en débet. (Sans distinction
d'exercice)
Restitutions. (Crédit non limitatif)
Frais d'adjudication exposés par l'administration des Domaines dans l'intérêt de la vente
des biens et produits domaniaux
Frais de vente d'immeubles
Travaux d'entretien, plantations et boisements sur les terrains des fortifications, répara-
tions urgentes exécutées par l'administration des Domaines
Remboursement aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc., recouvrés
sur les condamnés. (Crédit non limitatif)
Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles et dépenses de l'atelier
Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine. (Sans dictinction
d'exercice)
Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur le chiffre d'affaires et de l'impôt
du timbre sur les lettres de voiture
Participation des communes au produit de l'impôt sur le chiffre d'affaires. (Crédit non
limitatif)
Participation des communes au produit du timbre de la carte d'identité pour étrangers.
(Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
55.314
15.000
120.000
15.000
11.000
230.000
105.000
35.000
40.000
275.000
200.000
25.000
5.000
40.000
3.000
75.000
100.000
110.000
1.600.000
100.000
4.961.435
Art.
93bis
93ter
94bis
102bis
104bis
104ter
105bis
LIBELLÉ.
Section 14. — Postes, Télégraphes et Téléphones.
Traitements du personnel du service; indemnités des surnuméraires, des stagiaires-expé-
ditionnaires et du personnel technique du service télégraphique et téléphonique....
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités pour services extraordinaires ; frais de remplacement. Indemnités à des aides
temporaires et à des préposés d'agences auxiliaires
Id. — Restant de l'exercice 1938
Indemnités pour frais de route et de séjour, indemnités de repas pour certains facteurs
ruraux et indemnités aversionnelles pour frais de bureau
Loyers, construction, entretien et amélioration des maisons postales et des bureaux
postaux. (Sans distinction d'exercice)
Indemnités aux chemins de fer pour transports; transports des dépêches et des colis...
Impressions ; timbres-poste et cartes postales ; matériel de bureau ; matériel du service
postal ; nettoyage. (Sans distinction d'exercice)
Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes
Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux internationaux
Dépenses diverses et imprévues. (Sans distinction d'exercice)
Service technique. — Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ; dépenses
diverses et imprévues. (Sans distinction d'exercice)
Salaires d'ouvriers (29 manœuvres payés à l'heure), indemnités pour enfants (17), frais
de séjour etc
Subside à la masse d'habillement
Automatisation des divers bureaux téléphoniques : Continuation des travaux
Installation de cabines publiques à prépaiement
Extension et modification des réseaux souterrains de Luxembourg-Ville
Extension de la centrale automatique à Luxembourg
Acquisition de deux voitures camionnettes
Remboursement partiel aux communes dos frais de gestion des cabines publiques com-
munales
Travaux et fournitures en vue de l'interconnexion automatique des réseaux téléphoniques
de Luxembourg-ville et du bassin minier
Crédits
pour 1940.
14.100.000
2.350.000
751.674
2.020.000
450.101
175.000
1.190.000
400.000
1.125.000
267.000
20.000
180.000
2.028.675
560.000
68.600
800.000
55.000
300.000
275.000
80.000
63.000
pr mém.
27.259.050
Art.
106bis
106ter
108bis
109bis
109ter
115bis
115ter
LIBELLÉ.
Section 15. — Caisse générale de l'Etat.
Traitements et indemnités du personnel de la Caisse générale
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de contrôle, de gestion et de bureau ; indemnités pour pertes de caisse et pour ser-
vices extraordinaires ; primes d'assurance contre le vol, fournitures d'imprimés et de
mobilier ; dépenses imprévues
Lover des bureaux et des caveaux, frais de chauffage, d'éclairage, etc.
Id. — Restants des exercices 1937 et 1938
Section 16. — Trésorerie de l'Etat.
Traitements et indemnités du personnel de la Trésorerie de l'Etat
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau, de nettoyage et de chauffage ; dépenses diverses et imprévues
Intérêts dus sur le compte-avances ouvert auprès de la Caisse d'Epargne. (Crédit non
limitatif)
Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordre financier. (Sans distinction
d'exercice)
Section 17. — Dette publique.
Service de l'emprunt 5% de 1930 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 5% de 1932 en Florins P.B. ; remboursement de titres, paiement
des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt de conversion 4½% de 1934 au taux d'intérêt réduit de 3%%
en vertu de l'arrêté du 9 juillet 1937 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Montant des titres restant à rembourser en vertu de la loi de conversion du 27 dé-
cembre 1933
Emprunts convertis en vertu de la loi du 27 décembre 1933. Obligations remboursables
et coupons échus non encore présentés à l'encaissement. — Restants d'exercices anté-
rieurs. (Crédit non limitatif)
Service de l'emprunt de conversion 4% de 1935 au taux d'intérêt réduit de 3,50% en
vertu de l'arrêté du 25 juillet 1938 ; remboursement de titres, paiement des intérêts
et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1940.
85.372
14.229
6.972
20.000
60.000
120.000
306.573
222.000
36.400
2.268
15.000
1.000
15.000
291.668
5.550.000
7.060.000
8.350.000
60.000
40.000
1.715.000
Art.
116bis
123bis
123ter
127bis
LIBELLÉ.
Id. — Obligations remboursables et coupons échus non encore présentés à l'encaissement.
— Restants d'exercices antérieurs. (Crédit non limitatif)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (Ire tranche) de 41.771.000 fr. provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1931. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de
titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 (IIe tranche) de 48.726.000 fr. provenant de la con-
version de l'emprunt 5% de 1933. (Loi du 23 décembre 1935). Remboursement de titres,
paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 4% de 1936 de 50.000.000 fr. (Loi du 23 décembre 1935). Rem-
boursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 3½% de 1937. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 15 mars 1937).
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Service de l'emprunt 3,50% de 1938. (Loi du 23 décembre 1935 et arrêté du 28 mai 1938.)
Remboursement de titres, paiement des intérêts et frais. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Service des Bons du Trésor ; paiement des intérêts et autres frais. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Confection de Bons de caisse de l'Etat ; frais y relatifs et frais de contrôle des Bons mal-
propres et délabrés. (Crédit non limitatif)
Remboursement de Bons de caisse de l'Etat présentés tardivement à l'échange. (Crédit
non limitatif)
Emission de jetons métalliques en 1939, frais y relatifs
Retrait de billon (sans distinction d'exercice)
Intérêts des consignations et dépôts. (Crédit non limitatif)
Intervention de l'Etat dans le paiement des intérêts et de l'amortissement d'un prêt de
5 millions de francs, contracté par la Société de la Croix Rouge Luxembourgeoise en
vue de la construction de la Maternité Charlotte en exécution de la loi du 20 juillet
1930. (Annuité pour 1940)
Paiements à décharge au profit de la Caisse Commune du Notariat garantie par l'Etat
conformément à l'art. 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 juin 1935 destinés à procurer à
la Caisse commune du Notariat les fonds nécessaires, y compris un montant de
1.536.156 fr pour la régularisation d'une ordonnance provisoire émise en 1939. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 18. — Pensions.
Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et trimestres de faveur. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
10.000
2.680.000
3.130.000
2.340.000
1.530.000
605.000
1.000.000
50.000
30.000
722.761
154.185
16.000
379.854
2.536.156
37.958.956
28.000.000
210.000
Art.
130bis
130ter
134bis
134ter
136bis
136ter
140bis
LIBELLÉ.
Commission des pensions. — Jetons de présence des membres de la commission, hono-
raires des médecins et indemnité du secrétaire
Suppléments de pension à des pensionnaires nécessiteux et à des survivants de fonction-
naires décédés à raison d'un accident grave leur survenu dans l'exercice de leurs
fonctions
Section 19. — Travaux Publics. — Administration.
Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau du personnel ; indemnités et rémunérations de services extraordinaires,
dépenses diverses et imprévues
Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux communaux
Frais de route et de séjour
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des routes et des
chemins de halage
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins repris
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers
Office des Soumissions, Office de contrôle et de répartition, station d'analyses et d'essais
Dépenses de personnel, rémunération, jetons de présence et dépenses accessoires
Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers et remplaçants de cantonniers
pour le service des routes, des chemins repris et des bâtiments de l'Etat. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Primes de l'assurance contre la maladie des ouvriers occupés au service du Département
des Travaux Publics. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Cotisations à la Caisse de Pension des Employés Privés. (Sans distinction d'exercice)...
Subside à la masse d'habillement des cantonniers
Frais d'adjudication de travaux publics. (Sans distinction d'exercice)..
Crédits
pour 1940.
6.000
50.000
28.266.000
1.650.414
223.319
32.298
75.000
100.000
250.000
1.305.000
206.345
108.234
125.000
1.698.212
266.374
143.976
75.000
pr mém.
275.000
425.000
25.000
70.000
90.000
7.144.472
Art.
143bis
143ter
149bis
150bis
150ter
151bis
LIBELLÉ.
Section 20. — Travaux publics. — Voirie. — Services automobiles. —
Rivières navigables et flottables. — Dépenses communes.
A. — Voirie.
Entretien des routes avec leurs dépendances et des chemins de halage
Dépenses d'entretien supplémentaire des routes de l'Etat formant lignes de transport
publics par automobile
Redressement de la route de Luxembourg à Esch-s.-Alz., entre Pontpierre et Esch-s.-Alz.
Transport de matériaux par autos-camions sur les routes et chemins repris (matériel,
salaire des chauffeurs, entretien, réparations, matières de consommation et assurances)
Revêtements superficiels des routes et chemins de halage de l'Etat
Réparation des routes et chemins de halage de l'Etat au moyen de tarmac ou de tout
autre liant approprié
Carrières et cassage mécanique de l'Etat. — Exploitation et menus transports, y compris
les frais d'affiliation du préposé à la caisse de pension des employés privés
Construction et aménagement de bâtiments et hangars servant au remisage du matériel
de l'administration et d'habitation aux gardes-matériel
Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes, principalement dans les traversées
des villes et autres localités. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Canalisation à établir dans la Ville de Luxembourg. (Loi du 27 juin 1910)
Entretien des chemins repris par l'Etat
Dépenses d'entretien supplémentaire des chemins repris par l'Etat, formant lignes de
transports publics par automobiles
Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
Réparation des chemins repris par l'Etat au moyen de tarmac ou de tout autre liant
approprié
Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voirie de l'Etat et ses dépendances
ainsi qu'aux berges et épis de la Sûre et de la Moselle
Mise en état des chemins repris par l'Etat
Construction et réfection de trottoirs sur la voirie de l'Etat établie sur les anciens terrains
domaniaux dans la Ville de Luxembourg. — Part de l'Etat
Confection de trottoirs le long de la grande voirie, notamment dans les agglomérations.
Appropriation et mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget
de l'Intérieur, y compris les dépenses qu'occasionnent les opérations géodésiques pour
la confection des projets et les dixièmes en garantie. (Sans distinction d'exercice)...
Goudronnage de la voirie vicinale
Crédits
pour 1940.
3.952.000
100.000
pr mém.
1.718.000
2.100.000
300.000
510.000
50.000
500.000
850.000
3.700.000
230.000
2.800.000
300.000
150.000
600.000
125.000
300.000
800.000
300.000
Art.
151ter
153bis
154bis
154ter
-157
161bis
LIBELLÉ.
Redressement du chemin vicinal de Brachtenbach à Selscheid. — Parachèvement des
travaux. (Sans distinction d'exercice)
Acquisition d'immeubles dans l'intérêt de la réalisation de l'alignement général des rues
et traversées de localités. (Sans distinction d'exercice)
Confection de projet de routes et achats d'instruments, fournitures de bureau, impres-
sions pour les services des travaux publics
Confection d'une carte géologique du Grand-Duché
Plantations des routes et des chemins repris par l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres..
Revision des décomptes d'entreprises en coure d'exécution frappées de majoration du
taux des salaires par voie légale ou administrative ou par voie de contrat collectif. —
Sans distinction d'exercice)
Etablissement de nouvelles voies de communications, construction de hangars et bâti-
ments d'administration pour le service de la grande voirie, consolidation des berges et
épis des cours d'eau navigables et flottables, travaux de redressement, d'élargissement
et de mise en état extraordinaires à la voirie de l'Etat et des communes, y compris les
frais d'études et les dixièmes en garantie. — Parachèvement des travaux. (Crédit sans
distinction d'exercice et non susceptible de transfert)
B. — Services automobiles.
Dépenses de services automobiles, y compris les dépenses des services du Gouvernement
et de l'administration des Travaux publics. (Sans distinction d'exercice)
C. — Rivières navigables ou flottables.
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau navigables ou flottables et
de leurs dépendances
Installation de postes d'observation et service de la prévision des crues de la Moselle et
de la Sûre..
D. — Dépenses communes.
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Dépenses diverses et imprévues
Section 21. — Travaux publics. — Propriétés bâties et autres.
Entretien, appropriation et réparation des bâtiments de l'Etat et des bâtiments affectés
à des services publics ; acquisition et entretien de mobilier ; assurance des bâtiments et
du mobilier contre les risques de l'incendie. (Sans distinction d'exercice)
Bâtiments et services publics de l'Etat. — Eau, gaz, électricité. (Sans distinction
d'exercice)
Ancien immeuble Collart-de Scherff. — Aménagement du Musée national, installation
des collections et acquisition de mobilier. (Sans distinction d'exercice)
Crédits
pour 1940.
155.000
250.000
100.000
80.000
100.000
50.000
550.000
1.250.000
150.000
2.000
75.000
25.000
22.172.000
2.408.000
316.000
500.000
Art.
161ter
LIBELLÉ.
Aménagement et mise en état de l'ancienne Maternité à Luxembourg-Pfaffenthal en vue
du transfert de l'orphelinat des Etablissements hospitaliers du Rham ; acquisition de
mobilier, 2me crédit. (Sans distinction d'exercice)
Gendarmerie à Echternach. — Aménagement de locaux disponibles en logements pour
gendarmes et bureaux pour diverses administrations, 2me crédit. (Sans distinction
d'exercice)
Ecole industrielle et commerciale et école des Artisans à Luxembourg. — Transformations
à effectuer aux installations électriques par suite de la suppression du courant con-
tinu ; installation d'un tableau de distribution générale à l'école des Artisans, etc
Maison de Santé à Ettelbruck. — Nouvelle installation de la boulangerie, agrandissement
de la buanderie, renforcement des installations de désinfection, acquisition de stores
pour l'obscurcissement des chambres de malades etc
Maison de Santé d'Ettelbruck. — Réparation de la batterie d'accumulateurs
Travaux d'aménagement, d'appropriation et de mise en état extraordinaires à la pro-
priété bâtie de l'Etat, mise en peinture et acquisition de mobilier en vue de l'occupa-
tion des artisans-chômeurs etc
Bâtiments affectés au service des justices de paix. — Réparations, entretien, mobilier,
chauffage, nettoyage, éclairage et assurances. (Sans distinction d'exercice)
Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal
Frais de chauffage pour les différentes administrations et services publics, y compris des
restants de l'exercice 1939. (Sans distinction d'exercice)
Fêtes publiques et illuminations
Embellissements dans diverses parties du pays
Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos
Etudes et honoraires. — Dépenses diverses et imprévues
Section 22. — Domaines de l'Etat.
Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement
Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de la ci-devant forteresse de Luxem-
bourg et acquisition de terrains, y compris les dixièmes retenus en garantie
Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir, y compris les dixièmes
retenus en garantie
Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domaine de la ci-devant forteresse..
Section 23. — Chemins de fer. — Electrification générale. — Aviation. —
Circulation. — Dépenses communes.
A. — Chemins de fer.
Chemins de fer ; service de surveillance, traitements et indemnités
Crédits
pour 1940.
30.000
50.000
150.000
125.000
50.000
500.000
150.000
5.000
1.950.000
10.000
75.000
10.000
50.000
6.379.000
120.000
20.000
pr mém.
15.000
155.000
180.096
Art.
173bis
173ter
175bis
175ter
177bis
178bis
178ter
180bis
LIBELLÉ.
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Honoraires et frais d'études, frais de route et de séjour ; frais de bureau et d'entre-
tien ; conseil des chemins de fer Guillaume-Luxembourg ; Conseil supérieur des
chemins de fer ; dépenses diverses qui s'y rattachent
Prix des billets de libre parcours en chemin de fer délivrés aux membres de la Chambre
des députés
Sans libellé et sans crédit.
Reliquat dû par l'Etat à l'ancienne Administration des chemins de fer A.L. pour sa
participation aux résultats de l'exploitation des exercices 1932, 1933 et 1934, compte
tenu d'une ristourne de 10 millions de francs faite à l'Etat pour le règlement des litiges
qui concernent la participation de l'Etat pendant la période du 1er janvier 1927 au
31 mai 1934
Avances antérieures pour l'exécution des travaux complémentaires
Rémunération du commissaire spécial chargé de la revision et de la vérification des
comptes et de la comptabilité des chemins de fer Guillaume-Luxembourg et Prince
Henri. (Sans distinction d'exercice)
Chemins de fer à voie étroite. — Subventions de l'Etat
Couverture des tranches supplémentaires et de l'augmentation des allocations familiales
revenant au personnel et aux retraités des C.V.E. par suite d'une hausse du nombre-
indice au-dessus de 710. (Crédit non limitatif)
B. — Electrification générale.
Electrification générale. — Dépenses de personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Etudes, jetons de présence des membres du Conseil supérieur d'électricité et
indemnités diverses
Td. — Frais de route et de séjour, de nettoyage et de chauffage, revues techniques,
appareils électriques etc
Id. — Ristournes à faire aux syndicats intercommunaux de conduites d'eau et de tram-
ways électriques sur la consommation de courant électrique. (Crédit non limitatif
et sans distinction d'exercice)
Id. — Subvention de l'Etat pour le raccordement des maisons isolées. (Sans distinction
d'exercice)
G. Aviation.
Aviation. — Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organisation et du fonc-
tionnement du Comité International Technique d'Experts Juridiques Aériens
Crédits
pour 1940.
30.016
3.150
65.000
30.000
11.487.054
1.160.700
9.000
4.546.005
1.000
125.444
9.700
2.100
5.000
40.000
720.000
950.000
8.000
Art.
182bis
182ter
185bis
187bis
187ter
188bis
LIBELLÉ.
D. — Circulation.
Examens des candidats-conducteurs d'automobiles et de motocycles : rémunération de
l'examinateur
Id. — Frais de route et de séjour, fournitures de bureau
Exécution de la réglementation sur la circulation publique : frais de route et de séjour,
acquisition d'instruments de contrôle, de littérature technique et autres dépenses
diverses
E. — Dépenses communes.
Dépenses diverses et imprévues
Section 24. — Fonds communal.
Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74 de la loi du 26 novembre 1927
et de l'art. 9 de la loi du 19 juin 1929
Section 25. — Travaux communaux.
Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises, de maisons d'école et
pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale
Subsides aux communes pour travaux d'utilité communale ayant pour but de procurer
du travail aux ouvriers chômeurs
Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du personnel du service du contrôle
des constructions communales
Etude et confection de projets de conduites d'eau communales et intercommunales ;
surveillance des travaux d'exécution de ces projets ; réparation et acquisition des
instruments géodésiques et des articles de bureau nécessaires à l'étude et à la confec-
tion
de ces projets. — Entretien et réparation de l'automobile à la disposition du
personnel
Subsides pour construction, entretien et réparation de chemins vicinaux
Subvention au syndicat des tramways intercommunaux du canton d'Esch et part de
l'Etat dans l'indemnité du commissaire spécial
Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleau à vapeur pour la voirie
vicinale. — Indemnités pour travaux préparatoires et surveillance
Commission d'aménagement des villes et autres agglomérations importantes ; loi du
12 juin 1937 (restant de 10.000 fr. de l'exercice 1939)
Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie. (Crédit non
limitatif)
Crédits
pour 1940.
16.128
3.000
7.000
54.000
19.452.093
10.000.000
500.000
150.000
1.800
50.000
150.000
268.000
50.000
10.000
450.000
1.629.800
Art.
190bis
190ter
191bis
191ter
194bis
194ter
LIBELLÉ.
Section 26. — Commissariats de district et Caisse de prévoyance des employés
communaux.
Traitements des commissaires et des secrétaires de district et des expéditionnaires
indemnités des employés stagiaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais de voyage du contrôle de la comp-
tabilité communale ; alimentation do la bibliothèque aux commissariats et abonnement
à des journaux périodiques ; indemnités et frais de déplacement dans l'intérêt des
réformes ; loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; indemnités pour remplace-
ment ; dépenses imprévues, y compris un restant de 6.700 fr. de 1938
Frais de route des commissaires, y compris un restant de 5.400 fr. de 1938
Contrôle des caisses et de la comptabilité des communes et des établissements publics. —
Traitements des contrôleurs spéciaux attachés au Ministère de l'Intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de déplacement
Id. — Frais d'expédition des comptes et budgets
Suppléments de traitement aux secrétaires communaux
Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accordés aux employés communaux.
(Crédit non limitatif)
Traitement du directeur de la police locale étatisée
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour et masse d'habillement
Frais de bureau du directeur de la police locale, alimentation de la bibliothèque, abonne-
ment à des journaux périodiques et entretien des bureaux ; dépenses diverses et impré-
vues, y compris un restant de fr, 400 de 1938
Part de l'Etat clans les frais résultant de l'indemnité revenant aux agents de la police
étatisée pourvus d'une bicyclette
Traitements et frais de déplacement des commissaires de police, des adjoints aux com-
missaires de police et des agents de la police locale étatisée. — Dépenses diverses et
imprévues. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Part contributive de l'Etat dans le paiement des frais de la caisse de prévoyance et de
secours des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif et sans
distinction d'exercice)
Crédits
pour 1940.
303.095
50.514
9.912
49.600
41.400
150.312
24.449
9.240
15.000
4.950
4.000
1.400.000
38.976
6.496
1.050
7.500
8.900
10.400
2.500.000
1.300.000
Art.
191bis
198bis
198ter
204bis
LIBELLÉ.
Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachat des membres de la caisse de
prévoyance des employés communaux et des sages-femmes. (Crédit non limitatif)...
Section 27. — Eaux et Forêts.
Traitements du personnel ; indemnité d'un candidat forestier stagiaire
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Frais de voyage et de bureau des agents, jetons de présence du Conseil supérieur forestier,
indemnités du secrétaire et de l'expéditionnaire, dépenses imprévues ; y compris un
restant de fr. 3.670 de 1938
Suppléments de traitement pour ancienneté de service des préposés
Indemnités spéciales en faveur des brigadiers forestiers
Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménagement des bois communaux et des
domaines de l'Etat, y compris les frais de voyage du personnel du service de l'aménage-
ment. — Acquisition et réparation d'outillage géodésique
Etablissement et entretien de pépinières forestières, y compris un restant de fr. 5.000 de
Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien et de. cultures, y compris un restant de
fr. 4.350 de 1938
Reconstitution du domaine forestier de l'Etat. (Sans distinction d'exercice)
Dépenses résultant de l'affiliation de l'Etat à l'association d'assurance mutuelle des
bois administrés contre les risques d'incendie. (Crédit non limitatif et sans distinc-
tion d'exercice)
Cours de perfectionnement des préposés forestiers ; indemnités et frais de voyage des
agents chargés des cours et dépenses imprévues, y compris la création d'une biblio-
thèque forestière
Subside à la masse d'habillement des agents et préposés forestiers
Section 28. — Service sanitaire.
Collège médical ; frais de déplacement, visite des pharmacies,
etc
Médecins-inspecteurs : indemnités et frais de déplacement
Ecole d'accouchement. — Indemnités du personnel
Ecole d'accouchement. — Entretien des malades et des élèves ; achat de trousses pour
les élèves sortantes ; cours de récapitulation ; frais de location et dépenses diverses .
Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes au profit des indigents
Crédits
pour 1940.
25.000
5.960.794
283.734
45.685
4.704
71.670
2.350
22.000
25.000
83.750
368.000
pr mém.
1.000
pr mém.
54.000
961.893
80.000
108.000
50.000
92.000
25.000
Art.
217bis
218bis
218ter
220bis
220ter
227bis
227ter
LIBELLÉ.
Fournitures de périodiques professionnels aux sages-femmes du pays ; subside à l'asso-
ciation des sages-femmes
Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémies pour déclarations
de maladies contagieuses
Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes dans le même but
Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat de sérums curatifs et de vaccin
Laboratoire pratique de bactériologie, y compris l'inspection des denrées alimentaires
introduites de 1 étranger
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Laboratoire pratique de bactériologie. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Organisation et exécution du service de désinfection ; création de stations régionales de
désinfection. (Crédit non limitatif)
Id. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charges d'enfants. (Crédit non limitatif)
Cours pour garde-malades ; protection de l'enfance du premier âge ; subsides en faveur
d'œuvres d'initiative privée s'occupant de la protection des femmes en couches, des
enfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; prophylaxie des maladies sociales ;
frais de participation à des congrès sanitaires, etc., et dépenses diverses
Prophylaxie antituberculeuse
Lutte contre l'alcoolisme
Placements d'enfants chétifs au bord de la mer, dans les sanatoriums d'altitude et ailleurs.
Prophylaxie des maladies vénériennes ; traitement aux frais de l'Etat. (Crédit non limi-
tatif)
Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office International d'hygiène publique à Paris.
Frais de contrôle des denrées alimentaires, renforcement du contrôle des denrées alimen-
taires, frais d'études, etc
Cours spéciaux pour les agents chargés du contrôle des denrées alimentaires.
Subside à la Société des Sciences médicales
Menues dépenses ; acquisition d'ouvrages, d'imprimés, etc
Crédits
pour 1940.
2.000
7.500
700.000
1.000
71.000
2.075
191.700
29.660
5.586
15.000
72.025
7.650
10.962
100.000
500.000
5.000
150.000
300.000
6.250
10.000
1.000
2.000
3.000
2.548.408
Art.
229bis
230bis
231bis
231ter
237bis
238bis
238ter
LIBELLÉ.
Section 29. — Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains.
Etablissement thermal de Mondorf-Etat. — Indemnités et salaires
Id. — Indemnités et salaires. — Restants d'exercices antérieurs
Id. — Exploitation
Id. — Restants d'exercices antérieurs
Section 30. — Service agricole.
Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Service agricole. — Frais de route, de séjour et de bureau du personnel, entretien et mise
en marche de l'automobile de service, acquisition d'instruments, loyers, bibliothèque,
nettoyage, etc
Subside à la masse d'habillement des chefs-ouvriers
Service météorologique
Correction, curage, entretien et amélioration des cours d'eau non navigables ni flottables
et de leurs dépendances ; dixièmes retenus en garantie. (Sans distinction d'exercice)..
Construction et entretien de chemins d'exploitation, remembrement parcellaire, frais de
mutation, etc
Travaux d'irrigation, d'assainissement, de drainage et abreuvoirs
Subsides pour la construction de silos et de citernes à purin. (Sans distinction d'exercice)
Section 31. — Enseignement agricole.
Ecole et Station agricoles. — Traitements et indemnités fixes du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnité des chargés de cours, des stagiaires. — Bibliothèque des professeurs
et des élèves. — Acquisition d'instruments, de réactifs et d'ustensiles pour la Station
agricole et le laboratoire de fermentation. — Frais du service intérieur
Bourses d'études au profit des élèves de l'Ecole agricole
Subsides pour études agronomiques
Cours spéciaux à l'Ecole agricole. (Cours d'hiver et cours supérieurs)
Crédits
pour 1940.
841.500
16.000
389.500
33.501
1.280.501
496.714
65.000
5.250
180.000
10.000
10.000
1.330.000
250.000
50.000
125.000
2.521.964
501.737
83.330
19.362
200.000
50.000
5.000
22.500
Art.
242bis
244bis
252bis
252ter
LIBELLÉ.
Aménagement du champ d'essai près de l'Ecole agricole
Organisation de champs d'essai et de démonstration dans différentes localités du pays
par les professeurs de l'Ecole agricole avec le concours des anciens élèves de agricole
agricole
Enseignement ménager agricole. — Encouragements etc
Section 32. — Améliorations agricoles.
Ministère de l'Agriculture. — Traitements et indemnités fixes du personnel auxiliaire et
technique
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Société générale d'apiculture. — Organisation de conférences, subvention etc
Encouragement à l'arboriculture, à l'horticulture, à la culture maraîchère. — Etablisse-
ment de champs de démonstration
Dépenses dans l'intérêt de la lutte contre les ennemis des cultures. (Sans distinction
d'exercice)
Dépenses dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles, subsides, conférences, publi-
cation d'un périodique, bibliothèque, distribution de nichoirs
etc
Exécution de la Convention phylloxérique Internationale. — Service phytopathologique.
Inspection d'horticulture
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut International d'Agriculture
à Rome (Sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution du régime de la mouture obligatoire des blés indigènes
Fonds d'améliorations agricoles. — Indemnités du personnel
Id. — Lover, frais de bureau, de voyage, de contrôle, bibliothèque
Id. — Différence entre le taux d'intérêt des prêts et celui des obligations à émettre et
disagio éventuel
Primes de défrichement etc. (Restant d'exercice antérieur)
Amélioration des cultures
Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture et de l'horticulture . . . . . . . . . . . . .
Office de comptabilité agricole
Section 33. — Amélioration des races d'animaux domestiques.
Amélioration de la race chevaline
Crédits
pour 1940.
6.000
23.000
40.000
950,929
118.672
10.248
1.050
3.500
29.775
80.000
3.000
19.325
32.250
144.250
50.000
20.000
250.000
3.535
70.000
50.000
13.500
899.105
75.000
Art.
262bis
262ter
263bis
263ter
268bis
268ter
269bis
LIBELLÉ.
Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine et caprine. (Sans distinction
d'exercice)
Elevage du lapin et de la volaille
Encouragements aux coopératives d'élevage de la volaille pour la production et la vente
d'oeufs
Encouragements aux sociétés d'élevage
Organisation d'un Stud-Book et d'un Herd-Book
Section 34. — Police sanitaire du bétail.
Traitements et indemnités des vétérinaires
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour mission en cas d'épizooties etc.
Police sanitaire du bétail. — Traitement et indemnité fixe
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais de l'inspection des viandes
Lutte contre la tuberculose bovine entreprise par les sociétés d'élevage, les coopératives
de laiteries etc., encouragements, essais de tuberculinisation
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international des épizooties
Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail
Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. — Installations sanitaires à la
frontière
Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de la fièvre charbonneuse et du typhus
contagieux. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 35. — Coopération et mutualité agricoles.
Conseil supérieur de la coopération et de la mutualité agricoles
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Encouragements aux sociétés locales agricoles
Organisation de concours beurriers, propagande en faveur du beurre et du lait de marque
Crédits
pour 1940.
115.000
20.000
5.000
20.000
13.250
248.250
107.512
10.080
200.000
51.156
6.160
1.050
500.000
150.443
40.000
1.500
125.000
pr mém.
pr mém.
1.192.901
122.000
40.000
40.000
Art.
271bis
272bis
275bis
275ter
277bis
282bis
282ter
LIBELLÉ.
Id. — Restant d'exercice antérieur .
Organisation et assainissement du marché du lait et des produits laitiers, soutien des
prix, frais de la Commission spéciale
Id. — Restant de l'exercice antérieur
Encouragements aux coopératives pour l'utilisation des fruits
Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la perte du bétail et frais de réorgani-
sation de ces mutualités
Section 36. — Viticulture.
Station viticole. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de route et de séjour, entretien des bâtiments, bibliothèque, voyages
d'études, etc. ; indemnité du délégué du Gouvernement pour les affaires viticoles et
de l'expéditionnaire afférent. (Station viticole, Office international du vin, Marque
nationale du vin, Caves coopératives de la Moselle)
Id. — Frais d'exploitation, etc
Achat de plants greffés pour la reconstruction du vignoble
Primes à accorder aux vignerons pour la reconstruction du vignoble
Id. — Restant de l'exercice 1939
Améliorations viticoles. — Reconstruction de vignes phylloxérées par voie de syndicat,
remembrement parcellaire, etc
Construction de chemins d'exploitation et de rigoles dans les vignes. — Projets en con-
struction, projets demandés et en étude
:...
Encouragements aux coopératives viticoles
Encouragements aux syndicats pour la construction de maison de stratification
Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture
Primes-vin à la viticulture. — Répartition du subside pour l'année 1938 alloué par le
Gouvernement belge
Id. — Répartition du subside pour l'année 1939 alloué par le Gouvernement belge... ..
Cotisation du Grand-Duché à l'Office international du vin
Phylloxéra. — Exécution de la Convention phylloxérique internationale. — Travaux de
lutte contre le phylloxéra. — Indemnités des surveillants locaux
Crédits
pour 1940.
1.000.000
800.000
10.000
50.000
2.062.799
53.742
8.956
2.268
30.000
500.000
400.000
300.000
11.745
250.000
375.000
225.000
pr mém.
250.000
1.200.000
1.200.000
25.300
10.000
Art.
285bis
285ter
287bis
287ter
288bis
288ter
291bis
291ter
292bis
293bis
293ter
LIBELLÉ.
Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régime des vins et boissons similaires.
— Traitements et indemnités des contrôleurs des vins
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de service du contrôle des vins et de la marque nationale du vin. — Propa-
gande viticole
Section 37. — Travail, Prévoyance sociale et Mines.
Inspection du Travail. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfant, (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Mines. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités, frais de bureau et dépenses imprévues
Id. — Frais de route et de séjour
Id. — Cadastre du terrain minier de la zone concessible. Rectification et entretien de
l'abornement. — Dépenses diverses et imprévues, opérations géodésiques
Id. — Propagande anti-accidents, primes pour actes de courage et de dévouement
Bourses du travail. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Assurances ouvrières. — Frais d'administration des caisses régionales de maladie
Id. — Restant de l'exercice 1938
Comité central des caisses de maladie. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Crédits
pour 1940.
36.924
3.922
2.268
45.000
4.930.125
112.560
18.648
1.050
35.000
203.697
25.912
4.200
36.300
50.000
1.000
20.000
165.542
27.591
5.418
20.320
761.849
72.109
106.512
17.752
5.586
74.000
Art.
294bis
294ter
295bis
295ter
296bis
296ter
298bis
298ter
LIBELLÉ.
Id. — Frais d'entretien, chauffage, éclairage, mobilier, loyer des locaux,
etc
Régularisation d'ordonnances provisoires se rapportant à des exercices antérieurs....
Office des Assurances sociales. — Traitements et indemnités du personnel des trois sec-
tions de l'Office des assurances sociales
Id. — Tranches supplémentaires. (Pour les trois sections). (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Suppléments de rentes aux bénéficiaires de rentes invalidité et vieillesse. (Sans distinction
d'exercice)
Etudes de questions sociales, enquêtes, logements, conférences, congrès, cours à l'étranger,
dépenses diverses. — Participation aux frais d'un service d'autobus pour le transport
des ouvriers. — Dépenses occasionnées par le fonctionnement du Conseil National
du Travail et du Conseil National des loisirs
Indemnités de l'attaché du département de Travail et de la Prévoyance sociale et du con-
trôleur du Gouvernement des services comptables de l'Office des assurances sociales
Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfant (Crédit non limitatif)
Participation aux frais occasionnés pour les examens d'apprentissage et le brevet de
maîtrise, y compris les subsides pour l'organisation de cours préparatoires à ces
examens
Caisse de pension des employés privés. — Traitements et indemnités du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Id. — Part do l'Etat dans les pensions
Secours aux sans-travail. — Subsides pour l'occupation de chômeurs. — Organisation
de certains travaux de chômage. — Subsides à l'industrie moyenne pour la préserver
du chômage. — Subsides dans l'intérêt de l'organisation de cours professionnels pour
chômeurs et dans l'intérêt de l'instruction professionnelle des jeunes chômeurs. —
Subsides à certains bénéficiaires de rentes-vieillesse pour les déterminer à céder leurs
postes à de jeunes chômeurs. — Subsides aux caisses de chômage et à l'Association
Internationale pour la lutte, contre le chômage. (Crédit non limitatif et sans distinction
d'exercice)
Versements à effectuer par l'Etat aux caisses de maladie et à l'Etablissement d'assurance
contre la vieillesse et l'invalidité à titre de cotisation du chef de l'assurance-maladie
et invalidité continuée des chômeurs involontaires et indigents. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
42.000
61.557
1.385.000
230.834
45.150
8.583.000
5.500.000
85.000
60.816
10.136
1.050
25.000
133.183
21.000
5.060
70.000
80.000
7.650.000
50.000
Art.
302bis
302ter
303bis
304bis
304bis
305bis
305ter
306bis
LIBELLÉ.
Dépenses pour la culture de plantes pharmaceutiques: frais de première installation,
frais d'administration, traitements, salaires, dépenses diverses et imprévues. (Crédit
non limitatif et sans distinction d'exercice)
Section 38. — Logements.
Service des habitations à bon marché. — Traitements et indemnités du personnel....
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Frais de bureau, de voyage et autres
Id. — Fonds des Habitations à Bon Marché
Id. — Contribution à une modération du taux d'intérêt au profit de certaines catégories
d'emprunteurs. (Crédit non limitatif)
Service des Logements populaires. — Traitements du personnel
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités spéciales, loyer, chauffage, éclairage, frais de bureau, frais de voyage, etc...
Réduction d'intérêt au profit des emprunteurs en détresse du Service des Logements
populaires
Subsides éventuels au profit des emprunteurs on détresse du Service des Logements
populaires, de la section des prêts d'assainissement et de la société anonyme pour la
construction d'habitations à bon marché
Subsides pour la construction de petites étables auprès des habitations à bon marché,
en faveur d'améliorations hygiéniques dans les maisons insalubres et de l'acquisition
de jardins ouvriers
Fonds destiné au fonctionnement du Service des Logements populaires. (Prêts à con-
sentir pour l'amélioration hygiénique des logements et subventions pour l'assainisse-
ment des villes)
Id. — Restant de l'exercice 1939
Assainissement de certaines créances privilégiées et hypothécaires. — Participation
éventuelle de l'Etat au paiement des annuités, conformément à l'art. 1er de la loi du
17 août 1935, y compris les frais d'administration incombant à l'Etat
Création et entretien de jardins ouvriers
Section 39. — Mutualités.
Subsides aux sociétés de secours mutuels, frais de service de la Commission supérieure —
Crédits
pour 1940.
630.000
26.433.833
244.972
40.829
15.330
55.000
25.000
200.000
124.656
20.776
5.922
33.000
150.000
50.000
200.000
800.000
1.500.000
500.000
40.000
4.005.485
70.000
Art.
309bis
311bis
313bis
314bis
314ter
316bis
316ter
318bis
318ter
LIBELLÉ.
Restant de l'exercice 1938
Subsides au profit de la Fédération nationale des sociétés luxembourgeoises de secours
mutuels
Section 40. — Commerce, Industrie, Métiers. — Tourisme.
A. — Commerce, Industrie, Métiers.
Subsides en faveur de l'Industrie, du Commerce et des Métiers, y compris les subsides
pour études professionnelles (artisans, commerçants, ouvriers)
Frais résultant de la participation du Grand-Duché à des expositions, foires et congrès.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
Frais d'exécution de la loi sur le registre aux firmes
Primes pour stimuler l'acquisition par les nouveaux ménages de mobilier de fabrication
luxembourgeoise et frais relatifs au service. (Sans distinction d'exercice)
Primes pour stimuler l'initiative des communes et des particuliers en vue de procurer de
l'occupation aux artisans-chômeurs et frais relatifs à ce service. (Crédit non limitatif).
B . — Tourisme.
Développement du tourisme (dépenses générales) y compris les frais de fonctionnement
du Conseil central du Tourisme .....
Edition de brochures et d'affiches de propagande
Edition de films régionaux
Organisation d'expositions touristiques à l'étranger
Subside à la Ligue Nationale des Auberges de la Jeunesse
Subside à l'Union des Villes et Centres Touristiques
Subsides aux Syndicats d'Initiative et aux Sociétés d'Embellissement
Subsides à des organismes et sociétés pour l'organisation de manifestations servant les
intérêts touristiques du pays
Sans libellé et sans crédit.
Section 41. — Enseignement professionnel.
Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Crédits
pour 1940.
4.<>00
2.000
76.600
55.000
50 000
10.000
900.000
1.000.000
25.000
25.000
pr mém.
pr mém.
20.000
80.000
40.000
10.000
2.215.000
1.026.144.
166.197
34.356
40.096
Art.
319bis
319ter
321bis
322bis
323bis
323ter
326bis
326ter
328bis
LIBELLÉ.
Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimentation des collections et dépenses
diverses
Id. — Frais du service intérieur
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres frais du service intérieur
Id. — Bourses pour les élèves indigents
Id. — Bourses de voyages au profit du personnel enseignant et des élèves
Id. — Assurance du personnel et des élèves contre les accidents du travail et la responsa-
bilité châle ; dépenses dans l'intérêt de l'hygiène scolaire
Id. — Construction et exploitation d'une maison de vacances à Grevenmacher
Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traitements et indemnités fixes (part
de l'Etat)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses (Part de l'Etat)
Ecoles des Mines, écoles et cours techniques pour adultes, y compris les subsides pour
élèves nécessiteux fréquentant ces cours et écoles
Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collaboration des Unions des classes
moyennes dans l'intérêt de l'éducation professionnelle du commerce et de l'industrie
Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat. (Indemnités fixes)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Autres dépenses
Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciaux pour jeunes filles, y compris les
subsides pour les élèves nécessiteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsides
pour études ménagères à l'étranger ainsi que les subsides à accorder dans l'intérêt des
jeunes filles de la classe ouvrière, désireuses de se perfectionner dans la coupe—
Bibliothèques professionnelles
Bibliothèques professionnelles du plat pays
Dépenses occasionnées par l'étude des questions concernant l'enseignement professionnel
en général
Crédits
pour 1940.
123.500
17.650
2.856
1.050
158.000
75.000
5.000
33.376
3.000
180.824
30.138
9.814
55.834
130.000
45.000
222.604
37.100
65.000
105.000
35.000
5.000
4.000
2.611.539
Art.
330bis
330ter
334bis
335bis
335ter
336bis
336ter
338bis
LIBELLÉ.
Section 42. — Enseignement supérieur et moyen.
Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycées de jeunes. — Traitements et
indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités diverses
Id. — Matériel et dépenses diverses concernant l'enseignement supérieur et moyen..
Service des médecins scolaires aux établissements d'enseignement moyen et normal...
Frais des sections sportives des établissements d'enseignement moyen et normal
Frais de publication de manuels scolaires et d'autres ouvrages édités par le Départe-
ment de l'Instruction publique
Bourse pour les élèves les mieux doués des établissements d'enseignement moyen
Prêts remboursables pour études universitaires ou pédagogiques. — Bourses classiques
(non remboursables)
Encouragements aux études industrielles, professionnelles et artistiques à des écoles
spéciales de l'étranger. — Prêts remboursables
Frais de location de six chambres à la Fondation Biermans-Lapôtre à Paris
Dépenses diverses résultant de l'exécution des accords intellectuels conclus entre le
Luxembourg et la France, resp. la Belgique et l'Allemagne et du service de la docu-
mentation pédagogique internationale
Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'Institut international de coopéra-
tion intellectuelle
Part contributive du Grand-Duché dans les frais du Comité International des Sciences
historiques
Bibliothèque Nationale. — Traitements et indemnités
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Honoraires des membres des jurys et des commissions d'examen et autres frais y relatifs.
(Crédit non limitatif)
Section 43. — Enseignement primaire.
Inspecteur principal et inspecteurs d'arrondissement. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
6.838.887
1.139.820
147.756
260 000
435.000
30.000
20.000
50.000
200.000
120.000
50.000
pr mém.
6.000
5.500
1.350
56.112
9.360
80.000
325.000
9.774.785
302.118
50.360
Art.
338ter
341bis
341ter
348bis
348ter
349bis
350bis
350ter
351bis
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Commission d'Instruction. — Inspecteurs d'écoles. — Indemnités, frais de voyage et de
bureau, achat de livres et de matériel d'enseignement et dépenses diverses concernant
l'enseignement primaire
Bibliothèque pédagogique. — Alimentation, reliures et dépenses diverses
Traitements et indemnités de résidence du personnel enseignant des écoles primaires
et primaires supérieures. (Sans distinction d'exercice)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Primes de brevet des instituteurs et institutrices. (Sans distinction d'exercice)
Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause de maladie de membres du per-
sonnel enseignant
Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques : cours de perfectionnement
pour le personnel enseignant
Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires
Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspection de ces écoles et des cours
postscolaires. — Subsides aux communes en faveur de cours spéciaux donnés aux
écoles primaires supérieures par des personnes étrangères au personnel enseignant
Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique et du scoutisme
Ecoles normales. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités variables, matériel et dépenses diverses
Bourses d'études aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices
Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent les écoles
normales
Institut des sourds-muets. — Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Indemnités et subsides pour cours aux enfants bègues, entretien des élèves,
habillement, matériel de classe, dépenses diverses et subsides à des élèves sourds-muets
Etablissement des aveugles. — Traitements et indemnités fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
9.954
150.000
10.000
22.058.960
3.676.500
674.604
112.000
200.000
100.000
387.000
55.000
40.000
289.064
48.170
75.000
25.600
19.500
59.808
9.970
3.318
67.000
45.942
7.660
Art.
351ter
355bis
355ter
358bis
359bis
355ter
361bis
LIBELLÉ.
Id.
Indemnités variables, entretien des élèves, habillement, matériel de classe,
dépenses
diverses
et subsides à des élèves aveugles
Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du placement de personnes arriérées à
l'établissement de Betzdorf
Section 44. — Arts et Sciences.
Encouragements aux arts,
aux sciences et aux productions littéraires, artistiques et
scientifiques
Part de l'Etat dans les frais d'organisation de concerts publics et d'autres manifestations
artistiques
Musée — Rémunération du personnel
Id.
Tranches
supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id.
Supplément
pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Frais d'entretien des collections du Musée d'histoire naturelle
Aménagement et frais d'entretien et de conservation des collections du Musée archéo-
logique et du Musée folklorique
Acquisition
d'œuvres
d'art et de collections historiques, artistiques et scientifiques .
Loyer des locaux pour l'installation des collections tant de l'Etat que des sociétés .
Conservatoire de musique de Luxembourg
Subside éventuel au théâtre de la ville de Luxembourg
Entretien des monuments historiques
Service
des
fouilles
Part de l'Etat dans les frais de construction d'un Musée municipal des Beaux-Arts à
Subside au Comité du «Willibrordus-Bauverein» pour la restauration de la basilique
d'Echternach
Section 45. — Etablissements pénitentiaires.
A. — Luxembourg.
Commission
administrative,
jetons de présence et indemnités du secrétaire ; dépenses
diverses
Traitements
Id.
Tranches
supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Crédits
pour 1940.
142.000
350.000
28.969.528
140.000
10.000
37.967
6.330
1.050
15.000
50.000
50.000
3.400
40.000
20.000
150.000
10.000
pr mém.
6.000
539.747
6.525
487.800
81.298
Art.
361ter
362bis
362ter
365bis
366bis
366ter
369bis
369ter
370bis
370ter
LIBELLÉ.
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Traitements en vertu de la loi du 22 mars 1928 et indemnités en vertu de celle du 4 mai
1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, courant électrique, lumière, force motrice, menues réparations des
bâtiments et du mobilier, menues dépenses de ménage, frais généraux etc.; enseigne-
ment et réadaptation sociale ; traitement médical du personnel, des détenus et des
élèves de la maison de correction
Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention
Frais de bureau
B. — Maison d'arrêt de Diekirch.
Indemnités en vertu de la loi du 4 mai 1899. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Indemnités diverses
Entretien des détenus, éclairage, menues réparations et mobilier, etc
C. — Prisons cantonales.
Installations, réparations, ameublement, frais d'entretien et de nourriture des détenus ;
commissions cantonales etc
Section 46. — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospice du Rham.
A.. — Maison de santé d'Ettelbruck.
Traitements et émoluments fixes
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités du personnel attaché à l'établissement en vertu de l'art. 3 de la loi du 16 août
1923. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Id. — Restants d'exercices antérieurs. (Régularisation de cotisations dues aux établisse-
ments d'assurances sociales)
Crédits
pour 1940
24.108
392.265
65.120
22.008
141.830
789.800
230.000
4.500
7.500
1.250
2.500
15.000
18.000
2.289.504
477.000
79.500
34.776
907.000
150.400
80.682
13.000
Art.
372bis
372ter
373bis
373ter
378bis
LIBELLÉ.
Id. — Indemnités de logement ; uniformes; indemnité de l'aumônier; frais de contrôle.
Entretien des pensionnaires, y compris ceux placés à la section neurologique, éclairage,
mobilier, entretien du parc et des plantations, travail thérapeutique des malades,
bibliothèque, laboratoire, formation professionnelle, menues dépenses
B. — Hospice du Rham.
Traitements
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités fixes. (Crédit non susceptible de transfert)
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Supplément pour charge d'enfant. (Crédit non limitatif)
Id. — Restant de l'exercice 1939
Indemnités diverses, etc
Entretien des pensionnaires, éclairage, mobilier, enterrements, entretien des promenades
et des plantations, aménagement d'une plaine de jeu avec préau couvert, d'une salle
de gymnastique ainsi que d'une salle de bain avec douches ; denrées pour le cours de
cuisine scolaire, etc., traitement médical du personnel ; frais résultant d'études aux
écoles professionnelles, de la mise en apprentissage des pupilles et de la surveillance
des enfants placés
Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursions de la population. — Musée et
bibliothèques scolaires, imprimés, etc
Section 47. — Bienfaisance publique.
Subsides pour les œuvres de bienfaisance et de solidarité sociale. (Crédit non limitatif).
Répartition du produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1939 ainsi
que sur les télégrammes de philantropie en faveur d'oeuvres de charité. (Crédit non
limitatif)
Entretien des enfants indigents à la colonie thermale de Mondorf-les-Bains ou ailleurs ;
acquisition d'objets de literie pour la colonie thermale
Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements imprévus ;
secours particuliers, secours urgents et secours de route. — Subventions diverses. —
Subsides permanents à des personnes n'ayant pas droit à une pension. — Secours
extraordinaires et suppléments de rente aux crédirentiers des assurances sociales. —
Aide aux familles nombreuses. (Crédit non limitatif)
Part contributive de l'Etat dans les frais d'entretien de diverses catégories d'indigents
indigènes exposés tant dans le pays qu'à l'étranger. (Crédit non limitatif et sans dis-
tinction d'exercice)
Crédits
pour 1940.
40.000
1.860.000
199.500
33.220
8.023
160.000
25.400
1.050
150.000
1.400.000
,30.000
5.650.225
35.000
275.000
4.000
900.000
1.600.000
Art.
386bis
390bis
391bis
391ter
LIBELLÉ.
Remboursement de frais tombant à charge de l'Etat du chef de l'entretien d'indigents
étrangers et d'indigents indigènes dont le domicile de secours n'a pu être déterminé.
(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)
,
Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeois eu pays étrangers. — Subsides
à des sociétés de bienfaisance à l'étranger, y compris un restant d'exercices antérieurs
Assistance publique. — Fournitures d'ouvrages, de brochures, d'imprimés, réorganisa-
tion, frais d'études et dépenses diverses
Section 48.
Récompenses pour actes de dévouement
Section 49. — Police générale et administrative.
Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes et gratifications aux
fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et locale. (Loi du 22 décembre
1923) (Crédit non limitatif)
Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés et des enfants moralement
abandonnés
Création d'un établissement pour les enfants moralement abandonnés
Subsides et dépenses diverses pour la destruction des animaux nuisibles. (Crédit non
limitatif)
Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation
de la chasse, du droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Intervention de l'Etat dans le paiement des dégâts causés par le sanglier. (Crédit non
limitatif et sans distinction d'exercice)
Exécution de la loi sur la pêche, repeuplement des eaux. — Surveillance de la pisciculture
de l'Etat. — Dépenses diverses
Dépenses résultant des travaux de délimitation locale des districts de pêche, en exécution
de la nouvelle loi sur la pêche
Emploi du produit de la vente des permis pour l'exercice de la pêche dans les eaux fron-
tières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. Produit réalisé en 1939. (Crédit non limi-
tatif et sans distinction d'exercice)
Fermage de la pêche dans les eaux frontières entre le Grand-Duché et l'Allemagne. —
Part revenant à la régence de Trèves
Dragage dans la Moselle. — Part revenant au Gouvernement allemand dans les rede-
vances perçues en 1939. (Sans distinction d'exercice)
Gratifications aux agents chargés de la surveillance de la pêche
Etablissements dangereux, insalubres et incommodes. — Instruction des demandes
en autorisation ; surveillance
Crédits
pour 1940.
370.000
60.000
10.000
3.254.000
1.000
166.666
25.000
pr mém.
7.500
30.000
1.000
20.000
15.000
30.000
8.575
10.000
7.500
3.500
Art.
396bis
396ter
397bis
397ter
399bis
399ter
403bis
403ter
LIBELLÉ.
Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et de séjour revenant aux membres et au
secrétaire de la commission de surveillance et autres frais y relatifs
Frais résultant de la surveillance du commerce par colportage et de la délivrance des
permis de colportage
Section 50.
Dépenses Imprévues, y compris un restant de l'exercice 1938 de fr. 11.400
Id. — Restant d'exercices antérieurs
Indemnité à allouer pour l'année 1938 aux fonctionnaires de l'Etat etc., conformément
à la loi du 27 juillet 1938. — Restant de l'exercice 1938
Banque Internationale. — Traitement du Commissaire du Gouvernement
Id. — Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Office des Imprimés et du Matériel de bureau de l'Etat. — Fournitures de matériel de
bureau aux administrations et services publics de l'Etat, y compris un restant
d'exercice antérieur de fr. 38
Traitements et indemnités du personnel
Tranches supplémentaires. (Crédit non limitatif)
Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)
Indemnités spéciales et frais de nettoyage
Frais occasionnés par le ravitaillement du pays. (Sans distinction d'exercice)
Section 51. — Dépenses extraordinaires à couvrir moyennant les recettes provenant
de l'émission d'emprunts.
(Crédits non susceptibles de transferts.)
Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau des chemins de fer Guillaume-Luxem-
bourg. (Sans distinction d'exercice.) (Lois des 15 mars 1930 et 28 décembre 1931)
Aviation. — Construction d'un aéroport. (Sans distinction d'exercice.) (Loi du 19 mars
1937)
Agrandissement de la maison de santé d'Ettelbruck. — 2me crédit. (Sans distinction
d'exercice
Construction d'un nouvel Athénée à Luxembourg. — 2me crédit. (Sans distinction
d'exercice)
Construction d'un lycée de jeunes filles à Esch-s.-Alz
Crédits
pour 1940.
22.500
15.000
362.241
40.000
23.000
10.000
51.072
8.520
6.643
130 000
38.940
6.490
2.100
5.100
40.000
361.865
12.000.000
pr mém.
1.700.000
4.000.000
1.000.000
Art.
1bis
LIBELLÉ.
Agrandissement de l'école d'artisans à Luxembourg et construction d'un pensionnat
(Sans distinction d'exercice)
Construction à Wiltz d'un établissement pour enfants moralement abandonnés. (Sans
distinction d'exercice)
Gymnase d'Echternach. — Parachèvement des travaux d'aménagement. (Sans distinc-
tion d'exercice)
Gymnase de Diekirch. — Parachèvement des travaux d'aménagement. (Sans distinc-
tion d'exercice)
Maison de santé d'Ettelbruck. — Construction d'une chapelle, d'une salle des fêtes,
d'une clinique dentaire. — Aménagements supplémentaires
Ecole industrielle et commerciale à Luxembourg. — Aménagement d'une salle des fêtes
et exécution de divers autres travaux d'aménagement. (Sans distinction d'exercice)
Hospice du Rham à Luxembourg. — Travaux de modernisation. (Sans distinction
d'exercice)
Palais de justice à Luxembourg. — Travaux d'aménagement urgents
Construction, agrandissement ou achat de bâtiments de gendarmerie dans différentes
localités du pays. (Loi du 30 juin 1930). (Sans distinction d'exercice)
Section 52. — Reports d'exercices précédents.
(Crédits non susceptibles de transferts).
a) Dépenses dont les crédits sont restés disponibles aux budgets respectifs
et qui se rattachent à des exercices clos dont les comptes ne sont pas
encore arrêtés par la loi
b) Reports de crédits restés disponibles au Budget de 1938
à l'art, 71bis. — Continuation des travaux d'installation du service
douanier aux frontières douanières
à l'art. 136. — Revêtements superficiels des routes et chemins de
halage de l'Etat
à l'art. 1413. — Revêtements superficiels des chemins repris par l'Etat
à l'art. 1605. — Gymnase à Diekirch. — Construction d'une annexe
comprenant salles de classes, dortoirs et installations sanitaires.
(Sans distinction d'exercice)
à l'art. 431.— Construction, agrandissement, ou achat de bâtiments
de gendarmerie dans différentes localités du pays (Loi du 30 juin
1930) (Sans distinction d'exercice)
fr.
50.000
» 2.064.298
»
123.100
79.500
151.200
»
845.000
Total général des dépenses
Chapitre III. — Recettes et dépenses pour ordre.
(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice).
Recettes et dépenses concernant l'Union économique
Recettes et dépenses concernant la convention de répartition des droits d'accise sur
l'alcool du 23 mai 1935
Crédits
pour 1940.
1.500.000
1.500.000
600.000
500.000
800.000
250.000
750.000
600.000
428.000
25.628.000
. 3.313.098
372.110.759
75.625.000
5.000.000
Art.
1ter
LIBELLÉ.
Exécution des art. 2 et 3 de la Convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-
Duché et la Belgique un régime commun en matière de réglementation des impor-
tations, des exportations et du transit
Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts de fonds, ou place-
ments temporaires en titres de la Dette nationale
Postes. — Remboursements aux Offices étrangers
Télégraphes. — Remboursements aux Offices étrangers
Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers
Crédits
pour 1940.
1.960.000
1.000.000
250.000
500.000
2.100.000
86.435.000
Arrêté grand-ducal du 21 mars 1940, concernant
l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice
1940.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu la loi de ce jour concernant le Budget des
recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice
1940;
Sur le rapport de Notre Gouvernement ;
Avons arrêté et arrêtons
Les Membres du Gouvernement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécu-
tion du présent arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 21 mars 1940.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
P. Dupong, Jos. Bech, N. Margue, P. Krier, R. Blum,
Großh. Beschluß vom 21. März 1940, die Aus-
führung des Budgetgesetzes für das Jahr 1940
betreffend.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;
Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,
das Budget der Einnahmen und Ausgaben von 1940
betreffend ;
Auf den Bericht Unserer Regierung;
Haben beschlossen und beschließen