Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, relatif à l'im- portation des tissus de coton.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 28 mars 1936.

N° 22.

Arrêté grand-ducal du 24 mars 1936, relatif à l'im-

portation des tissus de coton.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 10 mai 1935 fixant la compétence du

pouvoir exécutif en matière économique ;

Vu la loi du 15 juillet 1935, approuvant la Con-

vention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-

Duché de Luxembourg et la Belgique un régime

commun en matière de réglementation des impor-

tations, des exportations et du transit ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y

a urgence ;

Sur le rapport et après délibération du Gouver-

nement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Est subordonnée à la production d'une

autorisation délivrée conformément aux disposi-

tions de l'art. 2 de la Convention du 23 mai 1935,

l'importation des tissus de coton, repris sous la

rubrique suivante du tarif des douanes

№ 558. Tissus de coton non dénommés ni compris

ailleurs

a)

b) mélangés de laine cardée, pesant par

mètre carré

1°

2°

3°

4° 550 grammes et plus.

Die Einfuhr der in den nachstehenden

Zolltarifpositionen bezeichneten Baumwollgeweben

sind einer vorherigen Genehmigung unterworfen,

die gemäß den Bestimmungen des Art. 2 des Ab-

kommens vom 23. Mai 1935 erteilt wird

Nr. 558 Baumwollgewebe, anderweit nicht beson-

ders angeführt noch einbegriffen

a)

b) mit Kratzwolle gemischt, per Quadrat-

meter wiegend

1.

2.

3.

4. 550 Gramm und mehr.

Le Crédit foncier de l'Etat du Grand-

Duché de Luxembourg procédera à une émission

d'obligations foncières d'un montant de 60 millions

de francs.

Ces obligations seront signées par le Directeur

général des Finances et par le Directeur du Crédit

foncier. Elles porteront le sceau de l'établissement

et le visa du Commissaire de surveillance. Les

signatures et le visa pourront être apposés au moyen

d'une griffe.

Die Grundkreditanstalt des Großherzog-

tums Luxemburg wird

briefen im Betrage von sechzig Millionen Franken

schreite.

Diese Pfandbriefe werden vom General-Direktor

der Finanzen und vom Direktor der

Grundkredit-

anstalt unterschrieben. Sie tragen das Siegel der

Anstalt und das Visa des Aufsichtskommissars. Unter-

schriften und Visa können mittels Namenstempels

aufgedruckt werden.

Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance de l'Union Economique belgo-luxem-

bourgeoise énumérés à la liste A annexée au présent Accord bénéficieront, à leur importation dans le

territoire douanier polonais, des droits inscrits à la dite liste.

Les membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du

Großh. Beschluß vom 24. März 1936, betreffend

die Einfuhr von Baumwollgeweben.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu, Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1935,

betreffend die Festsetzung der Kompetenz der Exeku-

tivgewalt in Wirtschaftsangelegenheiten;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. Juli 1935,

betreffend Genehmigung des am 23. Mai 1935 zwi-

schen dem Großherzogtum Luxemburg und Belgien

abgeschlossenen Abkommens, das für Luxemburg und

Belgien ein gemeinsames Regim zur Regelung der

Ein- und Ausfuhr und des Transits einrichtet;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15. Ja-

nuar 1866 über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht und nach Beratung der Regierung

im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes Einzelne betrifft, sind mit der Ausfuhr dieses

Samstag, 28. März 1936.

présent arrêté qui entrera en vigueur le jour de sa

publication au

Mémorial.

Luxembourg:, le 24 mars 1936.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.

Arrêté du 23 mars 1936 concernant l'émission

d'obligations 4% 1936 par le Crédit foncier

de l'Etat.

Le Directeur général des Finances,

Vu la loi du 16 juin 1930 portant réorganisation

du Crédit foncier et notamment les art. 7 nos 3, 36,

38, 39, 40 et 41 de cette loi;

Vu la délibération du Conseil d'administration

du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne en date

du 18 mars 1936 ;

Arrête

Les obligations seront au porteur ; elles

sertont émises au pair, en coupures de 1.000 et de

5.000 fr. et porteront intérêt à raison de 4% l'an.

Les coupons d'intérêt semestriels seront payables

les 15 mai et 15 novembre de chaque année.

Ces obligations sont exemptées de l'impôt sur

le coupon.

Die Pfandbriefe lauten auf den Inhaber;

sie werden zum Nennwerte ausgegeben, in Stücken ,

von 1.000 und 5.000 Fr., und tragen Zinsen zu

4 Prozent jährlich. Die Zinsscheine sind halbjährlich,

am 15. Mai und 15. November zahlbar.

Diese Pfandbriefe sind von der Couponsteuer

befreit.

Les produits naturels ou fabriqués originaires et en provenance du territoire douanier polonais énumérés

à la liste B annexée au présent Accord bénéficieront, à leur importation dans l'Union Economique belgo-

luxembourgeoise, des droits inscrits à la dite liste,

Le remboursement se fera en 15 années.

Les titres appelés au remboursement seront désignés

par des tirages au sort ayant lieu dans le courant

du mois de septembre de chaque année.

Le premier tirage aura lieu au mois de septembre

de 1937.

Les obligations sorties aux tirages seront rem-

boursées au pair le 15 novembre suivant et cesseront

d'être productives d'intérêts à partir de cette date.

Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 24. März 1936.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech. Norb. Dumont. P. Dupong. Et. Schmit.

Beschluß vom 23. März 1936, betreffend Ausgabe

4% Pfandbriefe — Anleihe 1936 — seitens

der Staats-Grundkreditanstalt.

Der

General-Direktor

der

Finanzen,

Gesehen das Gesetz vom 16. Juni 1930 betreffend

Reorganisation der Staats-Grundkreditanstalt

und

besonders die Art. 7 Nr. 3, 36, 38, 39, 40 und 41

dieses Gesetzes;

Gesehen den Beschluß des Verwaltungsrates der

Grundkreditanstalt und der Sparkasse vom 18. März

1936;

Beschließt

Die

Rückzahlung erfolgt

innerhalb

15.

Jahren.

Die zur Keimzahlung aufgerufenen Titel

werden bestimmt durch jährliche im

Laufe

des

Monates September stattfindende Auslosungen.

Die erste Auslosung findet statt im Monate Sep-

tember 1937.

Die ausgelosten Nummern sind rückzahlbar zum

Nennwerte, am darauffolgenden 15. November, von

welchem Datum an sie aufhören Zinsen zu tragen.

Les tirages pourront être renforcés en cas de

besoin. Le Crédit foncier se réserve également la

faculté de rembourser anticipativement les titres

en circulation, après un préavis de trois mois,

publié au Mémorial.

Si l'Union Economique belgo-luxembourgeoise ou la République de Pologne était amenée à établir des

droits ou à augmenter un ou plusieurs des droits repris respectivement aux listes A et B, elle en aviserait

l'autre Partie contractante au moins quinze jours avant de procéder à la dite augmentation.

Celle-ci serait fondée dans ce cas à demander l'ouverture de négociations et pourrait, si ces négociations

n'aboutissaient pas à un accord, tenir compte de la situation nouvelle en ce qui concerne les importations

de la première Partie.

Les obligations seront munies d'une

feuille de 20 coupons semestriels, sauf que le premier

coupon qui sera payable le 15 novembre 1936 ne

portera que sur les intérêts du 15 juin nu 14 no-

vembre.

Après l'épuisement de la feuille de coupons, les

porteurs obtiendront sans frais un nouveau titre

muni d'une nouvelle feuille de coupons, contre

restitution de l'ancien titre.

Die Pfandbriefe sind mit einem Bogen

von 20 halbjährlichen Zinsscheinen versehen; der

erste, am 15. November 1936 fällige Zinsschein lautet

jedoch nur auf den Betrag der vom 15. Juni bis

14. November erfallenden Zinsen.

Nach Einlösung sämtlicher Zinsscheine wird den

Inhabern ein neues Kapitalblatt nebst neuem Zins-

scheinbogen kostenlos, gegen Rückgabe des alten

Titels, ausgehändigt.

Le présent Avenant se substitue à l'Avenant signé le 10 juin 1933 entre l'Union Economique belgo-

luxembourgeoise et la République de Pologne.

Il entrera en vigueur à une date à fixer de commun accord entre les Parties et sortira ses effets jusqu'au

31 décembre 1936.

S'il n'a pas été dénoncé trois mois avant d'arriver à expiration, il sera prorogé par tacite reconduction,

chaque Partie se réservant alors le droit de le dénoncer à tout moment pour lui faire prendre fin trois mois

après.

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 2 mars 1936.

van Zeeland

Bec)..

1) Voir Mémorial du 20 octobre 1927.

LISTE A.

Numéros

du tarif

douanier

polonais

Ex 32

Ex 50

Ex 120

Ex 408

Droits d'entrée

Dénomination des marchandises

par

100 kil.

Amidon non dénommé ailleurs en emballage

p. 1. Au-dessus de 2 kil

Choux-fleurs frais

Ex p. 1. Importés du 1er au 30 juin

. . : . . . .

Ex p. 2. Importés du 1er au 31 juillet

Chicorées de Bruxelles (witloof) importées du 1er novembre au 31 mars

Ex p. 2. Raisins frais en emballage de 5 kil. et moins, importés du 1er janvier au

30 juin . . . . . . . .

Plantes vivantes

p. 1. A racines en mottes

a) Tous conifères, lauriers ...

b) Autres, sans fleurs ni boutons visiblement colorés, importés durant 'a

période

I. Du 1er juin au 30 novembre

II.

Du

1er

décembre

à

fin

février

Du 1er mars au 31 mai

c) En fleurs ou avec des boutons colorés

p. 2. A racines nues, même si leurs racines sont enduites dé glaise

a) Arbres et arbustes fruitiers

b) Rosiers . . . . .

c) Tous arbres, arbustes et autres plantes les dénommés ailleurs exceptés

Oignons, rhizomes, racines, bulbes de plantes d'ornement, non forcés, en

emballage

p. 1. Au-dessus de 5 kil.

p. 2. 5 kil. et moins

p. 1. Homards, langoustes

Ex p. 2. Huitres

Levures ;

p. 2. Autres

a) Comprimées

Ex p. 5. Phosphate bicalcique, importé en vrac ou en sacs pesant 100 kil et plus ....

p. 1.

b) Hydroquinone

,

Suies de toutes espèces, moyennant l'autorisation du Ministre des Finances

p. 3.

Mèche à poudre

a) Caoutchoutées

b) Autres

p. 2. Colles d'os, de peaux et d'autres déchets d'animaux

Gélatine .............................

Scories Thomas, Martin et similaires

ZI.

6 5

Jusqu'au

31.12.1936

Exemptes.

Remarques

Importées par les ports du territoire douanier polonais,

Numéros

du tarif

douanier

polonais

Ex 503

Ex 504

Ex 547

Ex 548

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée

par

kil.

Ex p. 2.

Ex lit. a) Celluloïd en rouleaux, importé pour la fabrication de filins photogra-

phiques, cinématographiques et radiographiques, moyennant l'au-

torisation du Ministre des Finances

Peaux de chèvres, de chevreaux, de moutons, obtenues par tannage végétal,

de couleur naturelle, ou noircies, même estampées

p. 1.

b) Entières, demi-peaux, pesant par peau entière: 2 kil. et moins .

Peaux de chèvres, de chevreaux, de moutons, obtenues par tannage végétal,

colorées, même estampées

p. 1. b) Entières, demi-peaux, pesant par peau entière 2 kil. et moins ...

Peaux obtenues par tannage minéral, exceptées celles dénommées ailleurs,

colorées

p. 1. b) Entières, demi-peaux, pesant par peau entière 1,2.kil. et moins

I. Imitant d'un côté les peaux chamoisées, dénommées «peaux-velours»

selon les échantillons déposés, importées par les offices de douane à

Zhaszyn, Warszawa, Lodz. Gdynia, Danzig (Post-Wallgasse et Weichsel-

bahnhof)

II. Autres

Peaux chamoisées

p. 1. Entières, demi-peaux

p. 2. Découpées, en morceaux

p. 1. Petites peaux de veau servant à couvrir les cylindres étireurs des machines

à filer, moyennant l'autorisation du Ministre des finances

Ouvrages en peau tannée ou brute, excepté ceux dénommés ailleurs, aussi

en combinaisons avec d'autres matières, à l'usage technique

Ex p. 2. Chasse-fouets et lanières pour continus

Ex p.4. Manchons pour continus

Câbles, cordes en cuir, tordus

Courroies de transmission et de transport finies

Lanières pour joindre les courroies

Bandes finies pour chapeaux

p. 1. a) Fils de soie artificielle simples non teints

p. 1. 1. Laine lavée, importée par les ports du territoire polonais

ZI.

1.000

1.400

1.000

1.100

i

Exempte.

Ex

remarque

p. 2. Feutres et étoffes feutres, de laine même avec addition de fibres végétales,

pesant par mètre carré

a) Au-dessus de 250 grammes

b) 250 grammes et moins

Courroies de transmission et courroies de transport, excepté celles dénom-

mées ailleurs

p. 2. En poils d'animaux, aussi avec addition d'autres fibres; en

coton....

Courroies de transmission et de transport en caoutchouc, même avec addi-

tion d'autres matières

730 ex p. 3. Pneus pour roues de voitures à traction chevaline

Numéros

du tarif

douanier

polonais

Ex 814

Ex 915

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée

par 100 kil.

Parchemin végétal

p. 1. Non teint

Carton, papier, carton-bristol, le tout sensibilisé, même collé sur tissus;

tissus sensibilisés

p. 1. Pour la photographie

Carton, papier, carton-bristol, imprégnés, enduits de

p. 3. Autres produits chimiques, les dénommés ailleurs exceptés

p. 2. Vitrauphanie

Ouvrages, les dénommés ailleurs exceptés en verre blanc, mi-blanc, non

doucis et non taillés, même avec des goulots, bouchons et couvercles

passés à l'éméri, ainsi qu'avec des fonds et bords égalisés et des dessins,

emblèmes et inscriptions, empreints ou moules, mais sans autres

ornements

p. 2. Soufflés

a) Unis avec parois au-dessus de 4 mm. d'épaisseur

Ouvrages en verre, blanc, doucis, polis, taillés, mais sans autres ornements

Ouvrages en verre coloré dans la masse, à deux couches, laiteux maté,

excepté ceux dénommés ailleurs, gaufré, avec surface craquelée, givrée

p. 3. Ouvrages doucis, polis, taillés, mais sans autres ornements . . . .

Ouvrages ornementaux en verre de toute espèce, les dénommés ailleurs

exceptés, tels que : avec dessins gravés, matés ou peints, avec peinture,

émail, dorure, argenture, ornements en matière commune ou précieuse

p. 1. Verres à bière et à eau avec anse, avec raies, inscriptions et emblèmes

gravés, matés ou guillochés, mais sans autres ornements et à l'exception de

ceux repris aux nos 903 et 904 p. 3 ..

p. 2. Verres à vin, à liqueurs, à cognac, et similaires, coupes, gobelets et verres

à boire, petits verres, verres à bière sans anse, récipients à conserves,

coquilles, sous-tasses, assiettes, salières, cendriers, avec raies, dessins,

inscriptions et emblèmes, gravés, matés ou guillochés, mais sans autres

ornements et à l'exception de ceux repris aux nos 903 et 904 p. 3

p. 3. Autres

Verre en feuilles non douci et non poli de 5 mm. d'épaisseur et moins

p. 1. Uni, blanc, mi-blanc, de couleur naturelle, sans dessins ni ornements,

d'une superficie

a) De 0,25 m2 et moins

b) Au-dessus de 0.25 jusqu'à 0,50 m2.

c) Au-dessus de 0,50 m2

Verres à glaces taillés, polis, ainsi que matés, au-dessus de 5 mm. d'épaisseur,

d'une superficie

p. 1. De 1,000 cm2 et moins

p. 2.

Au-dessus de 1,000 jusqu'à 4,000 cm2

p. 3.

Au-dessus de 4,000 jusqu'à 10,000 cm2

p. 4.

Au-dessus de 10,000 jusqu'à 20,000 cm2

ZI.

1.500

Numéros

du tarif

douanier

polonais

Dénomination des marchandises

Droits d'entrée

par 100 kil.

ZI.

p. 5.

Au-dessus de 20.000 jusqu'à 40,000 cm2

p. 6.

Au-dessus de 40,000 jusqu'à 70,000 cm2

p. 7.

Au-dessus de 70,000 cm2

Fils coupés pour la soudure, recouverte d'une couche de produits chimiques

Cardes et rubans de cardes

p. 2. Autres

Appareils-accessoires pour conduites de vapeur, de liquides, de gaz, d'air,

tels que : robinets, soupapes de passage, de sûreté, de retenue, de réduc-

tion et similaires, vannes, indicateurs de niveau, purgeurs d'eau, clapets

de puits, aspirateurs, engins de purge d'air, injecteurs, séparateurs d'eau

et d'huile de graissage, robinets graisseurs, graisseurs automatiques,

sifflets à vapeur, sirènes, prises d'eau, poteaux de prises d'eau, pièces de

raccord pour tuyaux, pulvérisateurs industriels, embouchures, tuyaux

de prises d'eau, flotteurs, garnitures pour lavabos, chauffe-bains et

similaires

p. 2. En fer, acier, même contenant 10 p. c. et moins des métaux et alliages

compris dans les positions 977-981, pesant par pièces

c) Au-dessus de 1 à 10 kilogrammes

d) 1 kilogramme et moins . . . . .

p. 5. Tous autres

ex p. 1. Réservoirs cylindriques pour chaudières tubulaires non soudés ni rivetés

p. 7b1 Pellicules photographiques non impressionnées

p. 7d Films cinématographiques non impressionnés

ex p. 2. Carabines longues et courtes ordinaires, automatiques; carabines de chasse

p. 3. Fusils de chasse

p. 5. Pistolets, revolvers

ex p. 5. Douilles de chasse, même avec amorces et poudre.

1.000

1.100

1.600

1.000

LISTE B.

Ex

1 Animaux vivants désignés ci-après

Ex f) Espèce chevaline

2. Autres

A. De plus de 1 m. 25 de taille au garrot

B. De 1 m. 25 et moins de taille au

garrot

3. Chevaux destinés à l'abatage

9 Beurre frais ou salé

Tête

Id.

100 kil.

(poids vif)

100 kil.

Droits.

Fr. c.

345 —

32 20

161 —

Ex

51 Grains, même torréfiés

a) Avoine

c) Seigle

f) Orge et escourgeon

Ex

72 Légumes secs ex a) à cosse

1. Pois

112 a, b, c, d Lin

Ex 210 Saucisses, saucissons, cervelas, boudins et similaires de viande de toute

espèce autre que le foie (1)

b) Autres

212 Viandes non dénommées simplement cuites, fumées ou salées, importées

autrement qu'en boîtes, terrines, croutes ou autres emballages de ce

genre (1).

a) De porc

1. Lard simplement salé

2. Autres

b) Non spécialement tarifées

Ex 611 Vêtements pour hommes, non dénommés ni compris ailleurs

b) Autres

633 Bois de construction et d'ébénisterie, en grume ou non sciés dans le

sens de la longueur, avec ou sans écorce, mais non équarris

634 Bois de mines, perches, échalas, baliveaux, étançons et autres bois non

sciés, avec ou sans écorce, ayant moins de 75 centimètres de circon-

férence au gros bout

638 Bois sciés, non dénommés ailleurs

a) Poutres et poutrelles sciées, d'une épaisseur de 15 centimètres et

plus, y compris les bois équarris à la hache, de toute épaisseur

1. En bois de chêne, de frêne et de noyer

2. Autres

b) Autres

1. En bois de chêne, de frêne et de noyer

2. Non dénommés

639 Billes et traverses pour voies ferrées, même percées de trous

a) Créosotées

b) Non créosotées

645 Merrains (bois fendus ou ébauchés, non sciés, destinés exclusivement à

la tonnellerie et aux emballages) ; bois dégrossis à la hache, pour

moyeux, jantes et usages analogues

647 Bois de construction et d'ébénisterie rabotés, y compris les bois rainés

ou languetés

Base.

100 kil.

(brut)

100 kil.

100 kil.

100 kil.

Valeurs

Mètre cube

Id.

Mètre cube.

Id.

Id.

Id.

Id.

Id.

100 kil.

Id.

Droits.

Fr. c

24 15

Exempt.

Exempts.

Exempt.

Exempt,

230 —

Exempt.

120 75

120 75

23%

9 20

5—

30 —

34 50

35 —

40 25

23 —

12 —

3.60

10 35

(1) L'importation des viandes conservées ou préparées provenant de chevaux, ânes, mulets et bardots

est prohibée.

(1) A l'exclusion des chaussures avec semelles en caoutchouc et dessus entièrement en étoffe ou en cuir,

avec semelles cousues, clouées ou collées.

Avis. — Jury d'examen. — Par dérogation à l'avis du 26 février 1936, publié au n° 14 du Mémorial de

l'année courante, l'examen oral de M. Gustave Kass de Rollingen (Mersch), récipiendaire pour la candi-

dature en droit, aura lieu le mercredi, 8 avril 1936, à 3 heures de relevée. — 25 mars 1936.

Avis. — Postes, Télégraphes et Téléphones. — A partir du 25 mars 1936 l'Administration des Postes,

Télégraphes et Téléphones mettra en circulation des cartes-postales provisoires de 35 cts. (surcharge sur

75 cts.) — 21 mars 1936.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 20 et 24 mars 1936, les livrets

nos 144526 et 236033 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Epargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux. — 24 mars 1936.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances, en date du

21 mars 1936, les livrets nos 220054, 34841, 347540, 4547, 304013, 342719, 110523, 27686 ont été annulés

et remplacés par des nouveaux. — 24 mars 1936.

Avis. — Association syndicale. — Par arrêté du 26 mars 1936, l'association syndicale pour la construction

de huit chemins d'exploitation aux lieux dits: «Im Brüll», «Blasselt», «Ob den untersten Teilen»,

«Am Wangert», « Lampertz Büsch», « Stockbüsch», « Ueber dem Bour», « Auf der Heid» etc., à Olingen

dans la commune de Betzdorf, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'association sont déposés au Gouvernement et au secrétariat

communal de Betzdorf. — 26 mars 1936.

649 Feuilles de placage superposées et collées ; feuilles de placage appliquées

sur un autre bois

a) Brutes

1. En bouleau et aulne

2. En peuplier, pitchpin, platane, sapin et tremble

3. En toutes autres essences

b) Polies, laquées, teintes ou recouvertes d'un enduit

c) Marquetées ou avec incrustations ou ornements estampés

Ex 867 Fonte brute

Ex a) Ferro- manganèse

b)

cilicium

c)

— chrome

Ex 1155 Chaussures en caoutchouc (1)

Ex b) Autres

1. Chaussures dites « bains de mer »

Base.

100 kil.(brut)

Id.

Id.

100 kil.

Id.

Id.

Id.

Droits.

Fr. c.

31 05

69 —

103 50

138 —

207 —

0 70

460 —

Fait en double exemplaire à Bruxelles, le 2 mars 1936.

van Zeeland.

Beck.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 16 décembre 1935, le conseil communal d'Useldange

a modifié, le règlement sur les jeux et amusements publics à organiser dans cette commune. — Cette modi-

fication a été dûment approuvée et publiée. — 3 mars 1936.

— En séances des 14 avril et 10 septembre 1935, le conseil communal de Hobscheid a modifié le règle-

ment sur la conduite d'eau de Hobscheid. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée. —

4 mars

1936.

— En séance du 31 janvier 1936, le conseil communal de Mecher a modifié le règlement sur les jeux et

amusements publics a organiser dans cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et

publiée. — 5 mars 1936.

— En séances des 14 novembre 1935 et 6 février 1936, le conseil communal de Beckerich a édicté un

règlement sur la conduite d'eau de la section de Schweich. — Ce règlement a été dûment approuvé et

publié. — 20 mars 1936.

— En séance du 18 janvier 1936, le conseil communal de Bœvange-sur-Attert a édicté un règlement sur

les canalisations dans cette commune. — Le dit règlement a été dûment publié. — 18 mars 1936.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Communes et sections

intéressées.

Bettembourg

(Bettembourg)

Nommern (Schrond-

weiler

Nommern

Bascharage

Manternach

Steinfort (Steinfort

et Hagen)

Kehlen (Nospelt)

Steinfort (Klein-

bettingen)

Grevenmacher

Désignation

de

l'emprunt.

90.000 fr. de 1895

9000 fr. 4%

de 1891

4000 fr. 4%

de 1892

150.000 fr. 3½%

de 1918

10.000 fr. 3½%

de 1900

12.000 fr.

15.000 fr.

16.000 fr.

425.000 fr.

Date de

l'échéance.

1er avril 1936

1er mai 1936

id.

id.

id.

1er juin I936

id.

1er juill. 1936

id.

Numéros sortis au tirage.

33. 55.

38.

2.

8. 44.

26.

10. 98

117.

197.

200.

206.

12.

76. 87.

99.

68. 88.

51. 76.

126.

176.

4.

9.

44. 63.

147.

153.

155. .

233.

4. 68

165.

171.

256.

Caisse chargée du

remboursement.

Caisse communale.

Banque internatio-

nale à Luxembourg

id.

id.

id.

Caisse communale.

id.

id.

id.

23 mars 1 936

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

L'émission et le retrait de ces obligations,

le paiement des coupons et le rembousement des

titres, ainsi que l'échange des titres dont la feuille

de coupons est épuisée, se feront tant au bureau

central du Crédit foncier qu'à toutes les agences

de la Caisse d'épargne. Les payements s'effectueront

en espèces ayant cours dans les caisses publiques

de l'Etat.

Die Ausgabe und die Einlösung dieser

Pfandbriefe, die Zahlung der Zinsscheine und die

Rückzahlung des Kapitals sowie der Umtausch der

Titel bei Erneuerung der Zinsscheine erfolgen sowohl

im Zentralamte zu Luxemburg, wie bei allen Neben-

ämtern der Sparkasse.

Die Zahlungen haben zu

geschehen in Geldsorten, die in den öffentlichen

Staatskassen Kurs, haben.

Seront au surplus applicables les dispo-

sitions légales et réglementaires concernant les

obligations du Crédit fonder

Anwendbar sind außerdem die jetzt zu

Recht bestehenden gesetzlichen und reglementarischen

Bestimmungen

betreffend

die

Pfandbriefe

und

Obligationen der Grundkreditanstalt.

Cette émission est réservée aux porteurs

des obligations foncières de la série H, émise en

vertu de L'arrêté du 11 mars 1931.

Ils pourront obtenir l'échange de leurs obliga-

tions de la série H contre un même montant nominal

de titres de la nouvelle émission à 4%, en faisant

la déclaration afférente pendant la période du 1er

avril au 1er mai 1936.: Si le montant total des titres

à échanger n'est pas un chiffre rond de milliers de

francs, ils pourront parfaire la différence en argent

frais.

Gegenwärtige Ausgabe ist den Inhabern

der gemäß dem Beschlüsse vom 11. März 1931 ausge-

gebenen Pfandbriefe der Grundkreditanstalt, Serie H,

vorbehalten.

Sie

können den Umtausch ihrer

Pfandbriefe

Serie H gegen einen gleichen Nennbetrag in Pfand-

briefen der neuen 4% Ausgabe erhalten, indem sie

eine diesbezügliche Erklärung während der Zeit

vom 1. April an bis 1. Mai 1936 abgeben. Liegt der

Gesamtbetrag der umzutauschenden Titel unter einem

vollen Tausend, so darf er bis zu letzterm Betrage

durch eine Barzeichnung ergänzt werden.

Les questions de détail de ces opérations

d'échange seront déterminées par des instructions

du service du Crédit foncier.

Alle übrigen den Umtausch betreffenden

Einzelheiten werden bestimmt durch Anweisungen

der Grundkreditanstalt.

Le ' présent arrêté sera publié au Mé-

morial.

Luxembourg, le 23 mars 1936.

Le Directeur général des Finances,

P. Dupong.

Gegebenenfalls können die Verlosungen verstärkt

werden. Die Grundkreditanstalt behält sich ebenfalls

das Recht vor die sich noch im Umlauf befindlichen

Titel vorzeitig zurückzuzahlen und zwar nach einer

drei Monate vorher im „Memorial" erfolgten Auf-

kündigung.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 23. März 1936.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Avis. — Crédit foncier.

Le Crédit foncier de l'Etat à Luxembourg procédera, à partir du 15 juin 1936, au remboursement au

pair des obligations foncières 5%, série H, émises le 11 mars 1931.

En même temps il émettra une tranche de 60 millions de francs d'obligations foncières 4%, comprenant des

coupures de 1.000 et 5.000 fr. et remboursables au pair en 15 ans par voie de tirages annuels. L'entrée en

jouissance se fera le 15 juin 1936; les échéances d'intérêts sont fixées au 15 mai et au 15 novembre. Le

premier coupon, payable le 15 novembre 1936, ne comprendra donc qu'une fraction d'intérêts de cinq mois.

Les nouveaux titres sont exclusivement réservés aux porteurs d'obligations foncières 5%, série H, rem-

boursables le 15 juin prochain.

Les détenteurs de ces derniers titres, désirant souscrire à la nouvelle émission, doivent faire leur déclarat

tion pendant la période du 1er avril au 1er mai 1936, soit au bureau central du Crédit foncier de l'Etat

à Luxembourg, soit à une agence quelconque de la Caisse d'épargne. Ils y signeront une formule de souscrip-

tion, et à l'appui ils présenteront leurs titres avec les feuilles de coupons. Le coupon du 15 mai 1936 et la

fraction d'intérêts du 15 mai au 14 juin 1936 leur seront payés immédiatement sur présentation du coupon

du 15 mai 1936. Les autres coupons, non encore échus, seront retenus par le bureau. La feuille-capital par

contre, après avoir été marquée d'une estampille, indiquant qu'elle sera échangée dans la suite contre un

nouveau titre, sera restituée à l'ayant droit.

Toute souscription en titres inférieure à un millier de francs peut être portée à ce dernier chiffre par un

versement en argent frais. Cette part sera productive d'intérêts à 4% du jour du versement au 14 juin

prochain.

Lorsqu'il s'agit de titres déposés contre certificat nominatif, le titulaire se présentera dans un des bureaux

indiqués et, après signature de la déclaration afférente, y remettra le certificat nominatif qui dans la suite

sera remplacé par un nouveau certificat nominatif des obligations de la nouvelle émission. En même temps

l'agent comptable lui versera le montant des intérêts lui revenant.

Les porteurs d'obligations de la série H qui demanderont le remboursement de leurs titres à la date du

15 juin 1936, toucheront à son échéance le coupon du 15 mai prochain, ainsi que la fraction d'intérêts du

15 mai au 14 juin 1936.

Le capital des obligations dénoncées sera seulement payé le 15 juin suivant.

Avis. — Liste des immeubles classés. — Par arrêté ministériel du 26 juin 1935 ont été classées parmi les

monuments nationaux, au sens de la loi du 12 août 1927, les façades et les toitures, y compris celles

orientées vers la cour intérieure, d'un ensemble de constructions connues sous la désignation de « Vieux

château de Clervaux», n° 1/1897 du cadastre de la commune et section de Clervaux, appartenant pour

parties déterminées à M. Pierre Prum, avocat-avoué à Luxembourg, ainsi qu'à M. Josy Hames et à son

épouse, née Louise Beck, à Clervaux.

La partie du château appartenant à M. Pierre Prum comprend : a) la salle des gardes avec toutes ses

constructions supérieures ; la tour de Brandenbourg ou tour de Wiltz ; la tour de Bourgogne ou tour de

l'horloge ; l'ancienne maison du garde ; la tour du colombier ; l'ancienne chapelle castrale avec sa super-

structure et son infrastructure ; la tour carrée ; la salle des chevaliers avec ses superstructures et ses

infrastructures ; b) la tour des sorcières et la construction attenante qui était une grange du château.

Le classement ne s'applique pas aux dispositions intérieures du château.

Lespropriétaires gardent le droit de faire les réparations nécessaires à la toiture, à condition qu'elles n'en

altèrent pas la forme extérieure. — 26 mars 1936.

Avis. — Conseil de discipline. — Par arrêté g.-d. du 24 mars 1936, ont été nommés pour un terme

de trois ans Membres effectifs du Conseil de discipline

MM. Léon Schaack, Procureur général d'Etat: Joseph Schroeder, Conseiller à la Cour supérieur de

Justice: Adolphe Kunnen, Directeur de l'Administration des douanes; Nicolas Poos, inspecteur de

direction à l'administration des postes, et Charles Brandenbourger, contrôleur-chef de bureau à l'admi-

nistration des contributions.

Membres suppléants : MM. Frédéric Gillissen. Procureur d'Etat: Louis Simmer, Conseiller de Gou-

vernement; Constant Alzin, vice-président du tribunal d'arrondissement de Luxembourg ; Auguste

Wirion, ingénieur d'arrondissement des Travaux publics, et Nicolas Schaul, caissier principal de la

Recette générale. — 27 mars 1936.

Avenant au Traité de Commerce du 30 décembre 1922 entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise

et la République de Pologne (1).

Le Gouvernement belge, agissant tant en son nom qu'au nom du Gouvernement luxembourgeois en

vertu d'accords existants, et le Gouvernement polonais, désireux de développer les relations commerciales

entre l'Union Economique belgo-luxembourgeoise et la République de Pologne., sont convenus des disposi-

tions suivantes