Loi du 23 décembre 1885, concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1886.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

SAMEDI, 26 décembre 1885.

Loi du 23 décembre 1885, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1886.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Notre Conseil d'État entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la dérision de la Chambre des députés et

celle du Conseil d'État, du 18 décembre 1885,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons

Art.

1er.

Les impôts directs et indirects

existant au 31 décembre 1885 seront recouvrés,

pendant. l'année 1886, d'après Les lois et les

tarifs qui en règlent l'assiette et la perception.

Die am 31, Dezember 1885 bestehen-

den direkten und indirekten Steuern werden

während des Jahres 1886 gemäß den Gesetzen

und Tarifen erhoben, welche deren Vertheilung

und Erhebung - festsetzen.

Le budget de l'État pour l'exercice

1886 est arrêté

en recette à la somme de 8,110,964 fr. ;

en dépense à la somme de 6,947,097 fr. ;

en recette et en dépense pour ordre à la

somme de 1,300,000 fr. ;

le tout conformément au tableau ci-annexé;

Das Staatsbüdget für's Jahr 1886

ist festgesetzt

in Betreff der Einnahmen auf Fr. 8,110,964;

in Betreff der Ausgaben auf Fr. 6,947,097;

in Einnahmen und Ausgaben für Rechnungs-

ordnung auf

Fr.

1,300,000,

dies nach Maßgabe des nachstehenden Etats.

La part des communes dans le pro-

duit des impôts directs est fixée; pour l'exercice

1886, savoir

pour l'impôt foncier à 5 pCt.,

pour l'impôt mobilier à 3 pCt.

Gesetz vom 23. Dezember 1885, das Staats-

büdget der Einnahmen und Ausgäben für's

Jahr 1886 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien - Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidungen der Abgeord-

netenkammer und des Staatsrathes vom 18.

Dezember 1885, gemäß welchen eine zweite Ab-

stimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Der Antheil der Gemeinden an dem

Ertrage der direkten Steuern ist für das Jahr

1886 festgestellt

auf 5 pCt. der Grundsteuer;

auf 3 pCt. der Mobiliarsteuer.

des

N° 75.

Samstag. 26. Dezember 1885.

Les crédits non limitatifs ne sont pas

susceptibles d'être transférés.

Mandons et ordonnons que la présente loi

soit insérée au Mémorial, pour être exécutée

et observée par tous ceux que la chose con-

cerne.

Au Loo, le 23 décembre 1885.

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

Ed. THILGES.

P.

EYSCHEN.

H . KlRPACH.

M . MONGENAST.

Für nicht einschränkende Credite ist

keine Ueberschreibung zulässig.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz in's

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Im Loo den 23. Dezember 1885.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung

Ed. Thilges.

P. Eyschen.

H. Kirpach.

M. Mongenast.

Articles.

LIBELLÉ.

Section Ire.

Excédant présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. —

Contributions

directes

et

accises.

Contribution

foncière

Contribution mobilière et patentes

Contribution

personnelle

Impôt sur les mines et minières

Impôt sur les chevaux

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie indigène ou importée de la

Prusse,

etc.

Bière

Recouvrement de frais de poursuite

Timbre de quittances d'accises

Remboursement par les communes des frais de renouvellement do plans

parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Prévisions

pour 1886.

1,700,000

940,000

450,000

70,000

50,000

42,000

80,000

175,000

90,000

2,400

2,000

2,000

1,500

1,000

1,905,900

Chapitre I

er. — Recettes.

Articles.

LIBELLÉ.

Section. III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus du Zollverein

a)

Droits

d'entrée

et

de

sortie......................................

1,272,881

b) Sucre de

betteraves................................................

214,068

c) Sel

227,361

d)

Tabac

indigène........................................................

53,983

e) Droit de

statistique...................................................

1,438

Part du Grand-Duché dans les droits d'Uebergangsabgabe sur la

bière et

l'eau-de-vie.....................................................

14,073

Section IV. — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement.

Greffe

Hypothèques

Successions

Centimes additionnels

Timbre

Droits en sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutions, droits

fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement de frais de justice et remboursement de frais d'exécution des

commissions, rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuite et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Frais de garde de bois communaux

Ventes immobilières

Ventes mobilières

Rentes des concessions minières

Locations

Frais de vente d'immeubles

Frais d'adjudications publiques pour compte de l'État autres que les ventes

immobilières

Recettes diverses

Prévisions

pour 1886.

1,783,804

600,000

19,000

65,000

100,000

253,000

195,000

10,000

75,000

25,000

1,500

4,000

17,000

45,000

10,000

260,000

10,000

7,500

3,000

5,000

1,705,000

Articles.

3 6

LIBELLÉ.

Section V. — Postes.

Section VI. — Télégraphes et Téléphones.

Taxes des dépêches et autres recettes

Section VII. — Prisons, dépôt de mendicité et hospice central.

Produit du travail des détenus

Produit de la cantine et recettes diverses

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets et autres.

Section VIII. — Recettes diverses.

Retenues sur les traitements et autres recettes pour subvenir en partie au

paiement des pensions

Contingent des villes de Luxembourg, Diekirch et Echternach dans les dé-

penses des collèges, et contingent de la commune d'Ettelbruck dans les

dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant à celle-ci

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention de grades

Banque Internationale — traitement du commissaire du Gouvernement

Crédit foncier — traitement du commissaire du Gouvernement

Versements par les sociétés de chemins de fer pour frais d'inspection et de

surveillance

Remboursements des dépenses de la Caisse d'épargne

Excédant de recettes de comptables extraordinaires

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Intérêts de fonds en dépôt

a) Fonds de

l'État.....................................................

29,960

b)Fonds de

consignations..................................................

4,800

c) Intérêts et remboursement d'obligations acquises par l'État

20,000

Total des recettes.

Prévisions

pour 1886.

490,000

60,000

110,000

1,000

80,000

191,000

112,000

40,500

8,000

6,000

2,000

24,000

19,000

3,000

6,000

54,760

275,260

8,110,964

Chapitre II. — Dépenses.

Articles.

8bis

14bis

LIBELLÉ.

Section Ire.

Liste civile

Section II. —

Gouvernement.

Traitements du ministre d'État, des directeurs généraux et des conseillers de

Gouvernement

Traitements du personnel des bureaux des huissiers de salle et du concierge

de l'hôtel de Gouvernement.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (bibliothèque et impressions comprises)

Dépenses pour décorations.

Dépenses diverses

Section III.

Chambre des députés.

Id. —

Restant

de

l'exercice

antérieur

Section IV.

Conseil d'État

Section V. — Secrétariat luxembourgeois à La Haye.

Traitement du secrétaire et indemnité aversionnelle pour frais de bureau et

dépenses extraordinaires de résidence à l'étranger

Section VI. — Relations extérieures

Légations

Consulats

Dépenses extraordinaires et imprévues, y compris les voyages à l'étranger .

Section VII. — Justice.

Traitements des fonctionnaires et magistrats de l'ordre judiciaire, y compris

les frais de bureau des justices de paix, les dépenses du casier judiciaire

et de la police des étrangers

Id. — Restant du dernier exercice

Frais de bureau (impressions et bibliothèque, les bibliothèques du barreau

comprises) et frais de chauffage et d'éclairage, sans distinction d'exercice.

Crédits

pour 1886.

200,000

51,900

64,000

2,250

12,000

3,000

133,650

30,000

3,200

33,200

17,000

12,300

12,000

6,500

7,600

26,100

270,000

17,000

10,000

Articles.

24bis

LIBELLÉ.

Frais de bureau des officiers du ministère public près les tribunaux de police.

Frais de route et de séjour

Jetons de présence des membres non magistrats de la Haute cour militaire.

Remises des greffiers. (Crédit non limitatif.)

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution de commissions roga-

toires transmises de l'étranger. (Crédit non limitatif.) Ces frais peuvent être

avancés par les comptables et être régularisés comme les frais de justice

urgents

Frais d'exécution de la loi sur la falsification des denrées alimentaires

Huissiers audienciers de la Cour, traitements des concierges

Traitement d'un aide-exécuteur

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitement du clergé

ld. — Restant de 1885

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêque et des ecclésias-

tiques qui l'accompagnent, en raison d'une mission spéciale

Indemnité de 100 francs à chacun des 75 desservants et vicaires les plus

âgés, en exercice ou pensionnés, et supplément de traitement de 300 francs

au desservant de Mondorf

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique et indemnité à des ecclésiastiques étran-

gers qui étendent leur administration spirituelle sur des localités du ter-

ritoire grand-ducal

b) Culte protestant.

Indemnité à un ministre du culte protestant à Luxembourg

Subside

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin

Subside

Crédits

pour 1886.

4,000

4,700

54,000

pr mémoire.

3,400

1,000

364,950

370,000

2,000

2,800

7,800

13,600

3,000

4,500

2,600

2,600

410,200

Articles.

LIBELLÉ.

Sectiou IX.

Corps de gendarmerie et des volontaires

Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie.

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements des membres et des employés de la Chambre des comptes et,

jetons de présence des conseillers honoraires.

Frais de route et de séjour

Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises), frais d'éclairage et

de chauffage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements du receveur général et de l'archiviste, et indemnité pour la ré-

tribution du caissier et d'un commis aux écritures, y compris 242 francs

de l'exercice 1884

Indemnité aversionnelle pour loyer et autres dépenses de service.

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonctionnaires et employés de

l'administration, pour les experts-répartiteurs de la ville de Luxembourg

et les membres des conseils cantonaux de révision

Organisation du service sur la frontière de la Prusse et de la Lorraine pour

l'exécution de la convention de 1858, relative à l'impôt sur l'eau-de-vie

Frais de route et de séjour

Cadastre. — Rétributions variables

Statistique des revenus fonciers

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Frais de bureau de la Direction et des receveurs des contributions, du bureau

central du cadastre et des géomètres, y compris les impressions et les

instruments

Prélèvement sur les impôts au profit des communes. (Crédit non limitatif.) .

Expéditions des rôles des contributions directes.

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement des contributions.

Apposition de scellés sur les appareils en repos

Crédits

pour 1886.

372,000

25,500

397,500

34,700

1,600

36,660

13,543

3,350

16,892

187,000

1,000

2,500

24,000

2,000

11,600

62,500

2,200

3,000

Articles.

68bis

LIBELLÉ.

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise et de modération en

matière de contributions directes. — Restitution d'accises et d'autres

droits. (Crédit non limitatif.)

Dépenses diverses

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires et employés de l'administration.

Indemnités fixes et déplacement des employés supérieurs ; indemnités des

surnuméraires pour gestions temporaires. Indemnités dès membres du

conseil d'administration et du contentieux

Frais de route et de séjour

Remises et suppléments fixes des receveurs. (Crédit non limitatif.)

Frais de bureau de la Direction (impressions et livres compris) et des rece-

veurs, et acquisition de coffres-forts

Frais de poursuite et d'instance (les frais d'instance pouvant, comme les frais

de poursuite, être avancés par les comptables). (Crédit non limitatif.)

Restitutions. (Crédit non limitatif.)

Frais d'adjudication

Frais de vente de terrains domaniaux

Frais de surveillance des domaines ; plantations et boisements sur les ter-

rains

des

fortifications

;

réparations urgentes exécutées par

l'administra-

tion des domaines

Remboursements aux tiérs-intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés,

etc., recouvrés sur les condamnés,. (Crédit non limitatif.)

Fabrication de papier-timbré et de timbre mobile et dépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues par le domaine

Section XIV. — D o u a n e s .

Dépenses diverses à la charge exclusive du Grand-Duché

Majoration des traitements des fonctionnaires et employés rétribués par le

Zollverein.

Gratifications

Recensement de la population en 1885; frais d'impressions, indemnités aux

agents

Loyer de locaux

Crédits

pour 1886.

30,000

3.000

329,000

47,200

62,000

8,000

4,200

1,700

6,000

7,500

5,500

1,000

5,000

1,000

149.395

32,400

23,000

11,700.

9,000

8,000

84.100

Articles.

82bis

84bis

LIBELLÉ.

Section XV.

Caisse d'épargne

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité. (Crédit non limitatif et

sans distinction d'exercice)

Secours et subsides permanents; suppléments à des pensionnaires nécessi-

teux

Section XVII. — Travaux publics.

Traitements et frais de bureau du personnel

Frais de route et de séjour

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers

Salaires des chefs-cantonniers et des cantonniers pour le service des chemins

vicinaux rais à charge de l'État par les lois des 27 novembre. 1874, 17 fé-

vrier 1876 et 23 mars 1878.

Entretien, réparation et amélioration des Toutes avec leurs dépendances et

des chemins de halage, y compris l'entretien de la voie et des trottoirs du

viaduc sur la Pétrusse à Luxembourg

Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux

Travaux extraordinaires à exécuter sur les roules existantes

Mise en état et entretien des chemins de grande communication qui font

l'objet des lois des 27 novembre 1874, 17 février 1876 et 23 mars 1878

Mise en état des chemins vicinaux en outre des crédits prévus au budget de

l'intérieur

Château de Walferdange, entretien des bâtiments, jardins et dépendances, y

compris l'indemnité de logement du jardinier

Constructions nécessitées eu vue de la réorganisation de renseignement supé-

rieur et moyen

Entretien, appropriation et réparation de l'hôtel du Gouvernement, des autres

bâtiments de l'État et des bâtiments affectés à des services publics; entre-

tien du mobilier et acquisition de meubles; assurance des bâtiments et du

mobilier de l'État contre les risques

de

l'incendie

Travaux extraordinaires à faire aux bâtiments de

l'État

Agrandissement et aménagement du palais de justice à Luxembourg et de ses

dépendances — premier crédit

Crédits

pour 1886.

19,000

467,000

15,000

482,000

72,500

8,500

71,500

21,500

210,000

100,000

20,000

150,000

150,000

8,000

pr mémoire.

95,000

30,000

50,000

75a

Articles.

86bis

LIBELL É.

Frais de chauffage et d'éclairage pour différentes administrations. Fêtes pu-

bliques et illuminations. (Restant de l'exercice 1884, fr.

2,670.)

Entretien des monuments historiques du pays et embellissements dans

diverses parties du pays

Route de Remich à Grevenmacher, exhaussement à la sortie de Remich .

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de construction d'un pont à

Rosport

Indemnités du chef de terrains acquis ou à acquérir en vertu de la loi du

13 janvier 1884, art.

Confection de projets de routes, achat d'instruments, impressions pour le

service des travaux publics

Dixièmes retenues en garantie et dépenses sur exercices clos

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, dépenses diverses qui s'y rat-

tachent

Plantations à établir sur les roules et sur les chemins de grande communi-

cation repris par l'État ; pépinières et élagage d'arbres

Dépenses diverses et imprévues

Section XVIII. — Domaines de l'État à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Indemnités à payer a des particuliers en suite des travaux de démantèlement

exécutés en 1883, et travaux à faire sur le domaine de l'État provenant de

la ci-devant forteresse de Luxembourg

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains à bâtir.

Section XIX. — Mines.

Traitement et indemnités du personnel et frais de bureau de l'ingénieur et

du conducteur des mines

Frais de voyage.

Redevances à payer aux propriétaires de terrains concessibles. (Crédit non

limitatif.)

Cadastre du terrain minier de la zône concessible. Rectification et entretien

de l'abornement et concessions eventuelles à délimiter

Section XX. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparation d'églises et de mai-

sons d'école et pour d'autres travaux ou dépenses d'utilité communale

Crédits

pour 1886.

20,000

7,500

pr mémoire.

pr mémoire.

1,500

3,000

10,000

24,000

12,000

1,000

1,066,000

6,000

30,000

40,000

76,000

13,000

2,200

30,600

2,000

47,800

45,000

Articles.

11.7

LIBELLÉ.

Subsides ordinaires pour construction, entretien et réparation de chemins

vicinaux et pour raccordements aux chemins de fer

Subsides extraordinaires du même chef

Subsides aux communes dans l'intérêt de la sécurité publique.

Section XXI. — Dette publique.

Annuités et frais

Intérêts et frais d'avances reçues ou de paiements à faire à l'étranger par la

caisse de l'État

Intérêts des consignations et dépôts. (Loi du 12 février 1872.) (Crédit non

limitatif.)

Section XXII. — Commissariats de district.

Traitements des commissaires et des secrétaires de district, frais de bureau

des commissaires, traitements, indemnités et frais de voyage du contrôle de

la comptabilité communale

Frais de route et de séjour des commissaires

Section XXIII. — Administration forestière.

Traitements de l'inspecteur, des gardes généraux et accessibles ; frais de

bureau et de tournée de l'inspecteur; indemnités fixes pour le contentieux

forestier ; dépenses forestières imprévues

Crédit pour établir des- pépinières et favoriser le boisement de terrains

vagues

Section XXIV. — Service sanitaire.

Collège médical et médecins de canton

Acquisition des objets nécessaires pour les examens; frais de déplacement,

visites des pharmacies et frais de voyage et de séjour des membres du

Collège médical non domiciliés à Luxembourg

École d'accouchement. Indemnités du personnel enseignant

id.

Entretien des malades et des élèves, y compris fr. 258 02½ de

l'exercice 1884

Traitements et indemnités des vétérinaires

Subsides à des sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions en cas d'épidémie

Crédits

pour 1886.

50,000

50,000

5,000

150,000

735,900

3,000

3,600

742,500

27,500

2,500

30,000

21,000

20,000

41,000

9,500

2,300

3,000

4,500

13,900

6,000

1,200

Articles.

LIBELLÉ.

Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours et pour missions en cas

d'épizootie etc.

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsides aux communes

dans le même but

Section XXV. — Postes et

Télégraphes.

a) Postes.

Traitements du directeur, des inspecteurs, des percepteurs et des commis;

traitements et indemnités des surnuméraires et comptables.

Indemnités à des agents et à des, employés des postes pour services extraor-

dinaires et frais de remplacement d'employés et de facteurs malades

Indemnités pour frais de tournée du directeur et des inspecteurs, et indem-

nités aversionnelles pour frais, de bureau des percepteurs et agents (sans

distinction d'exercice)

Traitements et indemnités des facteurs, y comprit tés frais de leur remplace-

ment aux jours de repos

Loyer de locaux.

Frais de route et de séjour

Indemnités aux chemins de fer pour les transports postaux, y compris le

restant d'un exercice antérieur

Transport des dépêches et des colis, y compris le restant d'un exercice anté-

rieur.

Impressions, timbres-poste et cartes postales ; frais de bureau de la Direc-

tion, des inspecteurs, des percepteurs de Luxembourg (ville et gare) et

des bureaux ambulants et de relais, y compris le restant d'un exercice

antérieur.

Subside à la masse d'habillement des facteurs de poste

Renouvellement et entretien du matériel, y compris les camions

Part du Grand-Duché dans les frais du bureau international

Dépenses diverses et imprévues

b) Télégraphes et Téléphones

Traitement de l'inspecteur, du percepteur, du sous-chef de bureau, des

commis et des facteurs; indemnités des surnuméraires

Indemnités à des aides temporaires et à des employés télégraphistes pour

services extraordinaires

Crédits

pour 1886.

1,530

80,000

121,930

174,600

14,100

8,000

192,000

2,000

18,200

57,300

22,000

4,000

4,800

498,950

36,000

4,200

Articles.

152bis

LIBELLÉ.

Indemnités à allouer aux agents du service des postes ou à d'autres per-

sonnes qui concourent au service télégraphique dans les bureaux secon-

daires

Frais de bureau, y compris la fourniture de timbres-télégraphe

Frais de voyage

Surveillance et entretien du matériel et fournitures pour le service des ap-

pareils

Bureau international de Berne

Remboursements aux offices étrangers; frais d'exprès et bons pour réponses

payées (frais a avancer par les comptables). (Crédit non limitatif.)

Dépenses extraordinaires et imprévues (création, amélioration, extension et

entretien de réseaux téléphoniques), (sans distinction d'exercice)

Section XXVI. — Agriculture, commerce et industrie.

Commission d'agriculture

Service agricole. — Traitements du personnel et indemnités de personnes

temporairement y attachées.

Service agricole. — Frais de bureau et. acquisition d'instruments, y compris

1600 fr. de l'exercice 1884 .

Frais de route et de séjour

Crédit en faveur de travaux d'améliorations agricoles

Subsides et primes d'encouragement en faveur de la plantation d'arbres

fruitiers

Crédit en faveur de grands travaux d'irrigation et d'assainissement

Primes d'encouragement et subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Conférences agricoles

École et station agricoles à Ettelbrück

Subsides pour des études techniques à des écoles spéciales

Amélioration de la race des chevaux. (Crédit non limitatif.)

Amélioration des races bovine et porcine. (Crédit non limitatif.).

Indemnité à payer conformément à la loi du 5 octobre 1870, concernant les

épizooties

Grédits.

pour 1886.

17,100

4,500

2,400

3,290

15,000

10,000

92,950

2,000

17,000

2,600

5,000

35,000

20,000

20,000

25,000

4,500

20,000

5,000

19,000

34,000

8,000

Articles.

159bis

LIBELLÉ.

Exécution de la convention phylloxérique de Berne, du 5 novembre 1881.

Dépenses à faire pour l'institution des mesures à prendre contre l'invasion

et la propagation du phylloxéra — études

Chambre de commerce

Commissariat de la Banque Internationale

Crédit foncier — commissaire du Gouvernement

Crédit supplémentaire

pour dépenses faites eu vue de l'exposition d'Anvers

(sans distinction d'exercice)

Section XXVII. — Instruction publique.

a) Enseignement supérieur et moyen.

Athénée, progymnases — traitements et indemnités

Les mêmes établissements — matériel et dépenses diverses

Honoraires des membres des jurys d'examen et autres frais (sans distinction

d'exercice). (Crédit non limitatif.)

Bourses pour études universitaires ou études supérieures en général.

Subsides à des élèves indigents

b) Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspecteurs d'arrondisse-

ment; traitements, indemnités, frais de voyage et de bureau, et dépenses

diverses concernant la surveillance des écoles et de l'enseignement pri-

maire

École normale — traitements, indemnités, frais de bureau et dépenses

diverses

Subsides aux communes en faveur de l'enseignement primaire

a) Subsides en faveur de l'instruction primaire en général

62,000

b) Part contributive de l'État dans la majoration du traitement

communal du personnel enseignant en vertu de la loi du

6 juillet 1876

30,000

c) Subsides dans l'intérêt du remplacement d'instituteurs malades

2,000

Subsides en faveur d'écoles du soir et du dimanche et en faveur de cours de

gymnastique

Suppléments de traitements pour ancienneté de service et primes de brevet

des instituteurs et institutrices en conformité de la loi du 6 juillet 1876

(sans distinction d'exercice)

Subsides en faveur de l'enseignement primaire supérieur

Crédits

pour 1886.

4,000

1,600

6,000

2,000

11,220

241 ,920

145,000

9,000

3,700

10,500

1,500

35,000

32,000

94,000

20,000

86,000

12,000

Articles.

182bis

182ter

LIBELLÉ.

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutrices qui fréquentent

l'École normale

Secours à d'anciens instituteurs et institutrices et à des orphelins délaissés

par des instituteurs

Institution des sourds-muets — traitements et indemnités du personnel, et

subside éventuel à accorder aux instituteurs envoyés à l'étranger

Entretien des élèves du même établissement; habillement, literie et matériel

de classe

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques

Création d'une bibliothèque pédagogique

Section

XXVIII. — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux productions littéraires.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Luxembourg

Encouragements aux éludes industrielles et artistiques

Subside à la Section historique de l'Institut

Subside extraordinaire à la même société

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour la restauration de la

basilique d'Echternach

Subside à la Société des sciences naturelles

Subside à la Société des sciences médicales

Subside à la Société botanique

Section XXIX. —

Prisons

et

dépôt

de

mendicité.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclai-

rage, médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens.

Cantine

Dépenses relatives au travail dans les maisons de détention

Prisons cantonales, maisons de passage — entretien des détenus

Menues dépenses

Crédits

pour 1886.

12,000

6,000

2,000

3,000

10,700

7,200

5,400

1,000

496,000

12,000

2,000

6,000

2,000

2,000

2,000

1,500

1,000

29,000

41,300

45,000

100,000

7,000

1,000

194,500

Articles.

199bis

LIBELLÉ.

Section XXX. — Hospice central et orphelinat.

Traitements et émoluments fixes

Entretien des reclus (nourriture, habillement, couchage, chauffage, éclairage,

médicaments, etc.) ; habillement et traitement médical des gardiens, y

compris 6,400 fr. de l'exercice 1884

Menues dépenses

Section XXXI. — Bienfaisance publique, secours et récompenses.

Subsides aux communes dans l'intérêt de la bienfaisance publique

Secours du chef de pertes essuyées par suite d'accidents ou d'événements

imprévus, de perte ou abattage de bétail ; secours particuliers, etc.

Subsides aux communes du chef du rapatriement d'aliénés ou d'épileptiques

indigents, ainsi que de leur séjour dans des établissements charitables de

l'étranger (loi du 26 juin 1874), (saus distinction d'exercice)

Remboursements aux communes ou établissements de bienfaisance de secours

donnés à des nécessiteux étrangers on à des indigents abandonnés

Remboursements de secours avancés à des Luxembourgeois en pays étrangers

Récompenses pour actes de dévouement

Subside en faveur de l'orphelinat-St-Joseph à Rodange

Section XXXII. —

Police

générale

et

administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributions d'amendes (loi du

4 décembre 1860 art. 2 et 3), (Crédit non limitatif.)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la police générale, spéciale et

locale (loi du 4 décembre 1860, art. 2). (Crédit non limitatif.)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libérés

Dépenses a faire pour le transport à l'intérieur ou à la frontière, ainsi que

pour l'entretien en route des étrangers expulsés, des vagabonds et des

mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'expulsion

Primes et dépenses diverses pour la destruction des loups et autres animaux

nuisibles

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux

Subsides en faveur de l'exécution de la loi du 20 mars 1876, sur la police

des bâtiments et de leurs dépendances

Établissements dangereux, insalubres et incommodes—instruction des de-

mandes en autorisation; surveillance

Crédits

pour 1886.

30,000

136,400

167,200

50,000

25,000

6,000

3,000

1,600

2,000

88,100

33,000

33,000

1,000

5,000

5,000

65,000

143,000

Arrêté royal grand-ducal du 23 décembre 1885,

pour l'exécution de la loi de budget de l'exer-

cice 1886.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince (l'Orange-Nassau,

Grand-Duc de Luxembourg, etc., etc., etc, ;

Vu la loi de ce jour, concernant le budget

des recettes et des dépenses de l'État pour

l'exercice 1886;

Sur le rapport de Notre Gouvernement;

Avons arrêté et arrêtons

Les dispositions de Notre arrêté du 18 mars

1869, réglant l'exécution de la loi du budget

pour 1869, sont applicables au budget des dé-

penses pour l'exercice 1886.

Au Loo, le 23 décembre 1885.

GUILLAUME.

Les membres du Gouvernement

Ed. THILGES.

P. EYSCHEN.

H .

KIRPACH.

M. MONGENAST.

Königl.-Großh. Beschluß vom 23. Dezember

1885, die Ausführung des Büdgetgesetzes

für's Jahr 1886 betreffend.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden, König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u. , u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom heutigen Tage,

das Büdget der Einnahmen und Ausgaben des

Staates für 1886 betreffend;

Auf den Bericht Unserer Regierung;

Haben beschlossen und beschließen

Die Bestimmungen Unseres Beschlusses vom

18. März 1869. über die Ausführung des Büd-

getgesetzes von 1869, sind auf das Ausgaben

Büdget des Dienstjahres 1886 anwendbar.

Im Loo den 23. Dezember 1885.

Wilhelm.

Die Mitglieder der Regierung

Ed.

Thilges.

P. Eyschen.

H. Kirpach.

Articles.

LIBELLÉ.

Section XXXIII.

Dépenses imprévues, y compris le restant d'exercices

antérieures

Section XXXIV.

Dépenses d'exercices clos dont les crédits sont restés disponibles aux

budgets respectifs. (Crédit non limitatif.)

Total général

CHAPITRE III.

Recettes et dépenses pour ordre. (Crédit non limitatif.)

Remboursements à d'autres États de l'Union douanière on avances à la

douane grand-ducale

150,000

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'État, ou

dépôts de fonds, ou placement temporaire en litres de l'em-

prunt grand-ducal .

1,000,000

Postes. — Remboursements aux offices étrangers.

150,000

Total

1,300,000

Crédits

pour 1886.

6,000

2.500

6,947,097

Bekanntmachung. — Zollwesen.

Mit Bezug auf die Bekanntmachung vom 19. Dezember 1883 Memorial 1883, Seite 616),

wird zur öffentlichen Kenntniß gebracht, daß die Bestimmungen, betreffend die zollfreie Ablassung

von Petroleum für gewerbliche Zwecke, Abänderungen erlitten haben und die abgeänderten Be-

stimmungen bei den Zollstellen eingesehen werden können.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté du soussigné, eu date de ce jour,

démission honorable a été accordée à MM. N.

Pies de Merzig et A. Conzemius de Kemen,

sur leurs demandes, de leurs fonctions d'é-

chevin de la commune de Merzig, respective-

ment de Bourscheid.

Luxembourg, le 24 décembre 1885.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Arrêté du 24 décembre 1885, relatif à la réparti-

tion des subsides alloués aux communes dans

l'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA JUSTICE ;

Vu l'art. 194 du budget des dépenses de

l'exercice 1885;

Vu les propositions des comités cantonaux

de secours au sujet de la répartition des sub-

sides entre les communes du Grand-Duché

dans l'intérêt de la bienfaisance publique ;

Arrête

Les subsides indiqués au relevé ci-après, au

montant de 34,900 fr., sont accordés aux com-

munes ci-après dénommées dans l'intérêt de

la bienfaisance publique.

Luxembourg, le 24 décembre 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heutigen

Tage, ist den HH. N. Pies von Merzig und

A. Conzemius von Kemen, auf ihr Ansuchen

ehrenvolle Entlassung als Schöffen der Gemeinde

Merzig bezw. Burscheid bewilligt worden.

Luxemburg den 24. Dezember 1885.

Der General-Director des, Innern,

H. Kirpach.

Beschluß vom 24. Dezember 1885, betreffend

die Vertheilung der den Gemeinden im

In-

teresse der öffentlichen Wohlthätigkeit be-

willigten Subsidien.

Der General-Direktor der Justiz;

Nach Einsicht des Art. 194 des Büdgets von

1885;

Nach Einsicht der von den Cantonal-Hülfs-

Comite's gemachten Vorschlägen, betreffend die

unter die Gemeinden des Großherzogthums zu

Nutzen der öffentlichen Wohlthätigkeit zu ver-

theilenden Subsidien;

Beschließt

Die in beifolgendem Verzeichnisse erwähnten

Substdien, im Gesammtbetrage von 34,900 Fr.,

sind nachbenannten Gemeinden im Interesse der

öffentlichen Wohlthätigkeit bewilligt.

Luxemburg den 24. Dezember 1885.

Der General-Director der Justiz,

P. Eyschen.

Luxemburg den 23. Dezember 1885.

Der General-Director der Finanzen,

M. Mongenast.

Relevé des subsides alloués sur l'art. 194 du budget de 1885, dans l'intérêt de la bienfaisance publique.

N° d'ordre.

COMMUNES.

Ville de Luxembourg

DISTRICT DE LUXEMBOURG.

Garnich

Höbscheid

Kehlen

Kœrich

Kopstal

Septfontaines

Bettembourg

Differdange

Dudelange

Esch-sur-l'Alzette

Kayl

Pétange

Reckange

Sanem

Schifflange

Eich

Hamm

Hollerich

Niederanven

Rollingergrund

Walferdange

Berg

Bœvange

Fischbach

Heffingen

Larochette

Lorentzweiler

Mersch

Tuntingen

DISTRICT DE DIEKIRCH.

Asselborn

Basbellain

Bœvange

Clervaux

Consthum

Hachiville

Heinerscheid

Hosingen

Munshausen

Montant

des subsides

N° d'ordre.

COMMUNES.

Weiswampach

Bastendorf

Bettendorf

Bourscheid

Diekirch

Ermsdorf

Erpeldange

Ettelbruck

Feulen

Hoscheid

Mertzig

Reisdorf

Arsdorf

Beckerich

Bettborn

Bigonville

Ell

Folschette

Perlé

Redange

Useldange

Vichten

Wahl

Alscheid

Boulaide

Esch-sur-Sûre

Eschweiler

Gœsdorf

Harlange

Heiderscheid

Mecher

Neunhausen

Oberwampach

Wiltz

Wilwerwiltz

Winseler

Fouhren

Putscheid

Vianden

DISTRICT DE GREVENMACHER.

Beaufort

Bech

Montant

des subsides,

Avis. — Huissiers.

Par arrêté royal grand-ducal du 23 de ce

mois, M. Jean Schwartz, huissier à Clervaux, a

été nommé en la même qualité près le tribunal

d'arrondissement de Luxembourg, à la résidence

de ce nom

remplacement de M. Scholtes,

démissionnaire.

Par le même arrêté, M. Bernard Wolter, huis-

sier à Wiltz, a été nommé en la même qualité

près le tribunal d'arrondissement de Luxem-

bourg, à la résidence d'Esch-sur-l'Alzette, en

remplacement de M. Fautsch, décédé.

Luxembourg, le 26 décembre 1885.

Le Directeur général de la justice,

P. EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Durch Königl.-Großh. Beschluß vom 23. d.

Mts ist Hr. Johann Schwartz, Gerichtsvoll-

zieher zu Clerf, zum Gerichtsvollzieher bei dem

Bezirksgerichte zu Luxemburg, mit dem Amts-

wohnsitze daselbst, in Ersetzung des Hrn. Schottes,

welchem Entlassung aus diesem Amte gewährt

wo den, ernannt.

Durch den nämlichen Beschluß ist Hr. Bernard

Wolter, Gerichtsvollzieher zu Wiltz, zum Gerichts-

vollzieher bei dem Bezirksgerichte zu Luxemburg,

mit dem Amtswohnsitze zu Esch an der Alzette,

in Ersetzung des verstorbenen Hrn.

Fautsch,

ernannt.

Luxemburg den 26. Dezember 1885.

Der General Director der Justiz,

P. Eyschen.

Luxembourg, — Imprimerie de la Cour, V. Bück.

N° d'ordre.

COMMUNES.

Berdorf

Consdorf

Mompach

Rosport

Waldbillig

Betzdorf

Biver

Flaxweiler

Grevenmacher

Junglinster

Mertert

Montant

des subsides.

N° d'ordre.

COMMUNES.

Rodenbourg

Wormeldange

Burmerange

Lenningen

Mondorf-les-bains

Remerschen.

Remich

Stadtbredimus

Waldbredimus

Wellenstein

Montant

des subsides.