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Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

15 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (15)

Texte législatif (15 Articles)

Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Jeudi, 10 juin 1915.

N° 51.

Donnerstag, 10. Juni 1915.

Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police

sanitaire du bétail

L E MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire

du Gouvernement du canton de Luxembourg,

la stomatite aphteuse est éteinte dans la loca-

lité d'Oberanven et que la désinfection prévue

par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 11 mai 1915, déterminant

des zones d'interdiction et d'observation en

vue d'enrayer la propagation de l'épizootie

dans la dite localité;

Revu l'arrêté du 27 mai 1915, par lequel

les localités d'Oberanven, Hostert et Ramel-

dange ont été mises en observation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police

sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté mi-

nistériel du 14 juillet 1913, concernant l'exé-

cution de cette loi;

Arrête

Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Les mesures de police sanitaire du

bétail encore en vigueur pour la localité d'Ober-

anven sont rapportées.

Art. 2 Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 8 juin 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Beschluß vom 8. Juni 1915, die Viehseuchenpolizei

betreffend.

Der S t a a t s m i n i s t e r ,

P r ä s i d e n t der R e g i e r u n g ;

In Erwägung, daß laut Bericht des Staats-

tierarztes des Kantons Luxemburg die Maul-

und Klauenseuche in der Ortschaft Oberanven

erloschen ist, und daß die durch das Reglement

vorgesehene Desinfektion stattgefunden hat;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 11. Mai

1915, wodurch zur Abwehr der Seuche in dieser

Ortschaft Sperr- und Beobachtungsgebiete ge-

bildet wurden;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 27. Mai

1915, welcher die Ortschaften Oberanven, Hostert

und Rameldingen unter Beobachtung stellte;

Nach Einsicht des Gesetzes 'vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, und des Art. 85

des Ministerialbeschlusses vom 14. Juli 1913,

betreffs" Ausführung dieses Gesetzes;

Beschließt

Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Die für die Ortschaft Oberanven

noch zu Recht bestehenden Maßnahmen der

Viehseuchenpolizei sind hiermit aufgehoben.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Il sera procédé cette année à la des-

truction de l'attelabe de la vigne dans toutes

les vignes situées

1° sur le territoire de la localité de Remich,

du côté droit de la route de l'État de Remich

à Mondorf;

2° sur le territoire des localités de Wormel-

dange et d'Ain, entre le chemin conduisant à

travers les vignes à Ahn et le chemin de halage,

et comprenant les lieux dits « Weinbour »,

«Rieder», « Soudelbour», «Flächten», «Nie-

dert»;

3° sur le territoire des localités de Wormel-

dange et d'Ehnen, et comprenant les lieux dits

«Kiedert», « Op den Eventer», « Op dem

Wousselt », « Kecker » und « Acker ».

Art. 2, Les mesures de destruction seront les

suivantes

1° Dès la publication du présent arrêté, les

vignerons intéressés ramasseront ou feront ra-

Beschluß vom 9. Juni 1915, betreffend die Ver-

tilgung des Rebenstechers (Rhynchites betuli) in

den Gemarkungen der Ortschaften Remich, Ahn,

Wormeldingen und Ehnen.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung;

Auf den Bericht des ständigen Ausschusses der

Weinbaukommission vom 8. Juni ct., aus wel-

chem erhellt, daß der Nebenstecher (Zigarren-

wickler) sich auf die Weinberge der Gemarkungen

der Ortschaften Remich, Ahn, Wormeldingen

und Ehnen verbreitet hat, und die Gefahr der

Weiterverbreitung droht;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1892,

über die Vertilgung landwirtschaftlich schädlicher

Insekten und Kryptogamen;

In Erwägung, daß es dringend geboten ist, die

zur Vertilgung des Insektes nötigen Vorkeh-

rungen zu treffen;

Nach Beratung der Regierung im Kon-

seil;

Beschließt

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Es wird dieses Jahr zur Vertilgung

des Nebenstechers in nachbezeichneten Wein-

bergen geschritten

1. in der Gemarkung Remich, in den rechts-

seitig der Staatsstraße von Remich nach

Mondorf gelegenen Weinbergen;

2. in der Gemarkung Wormeldingen und Ahn,

in sämtlichen Weinbergen, gelegen zwischen

dem durch die Weinberge nach Ahn führenden

Weg und dem Moselleinpfad und begreifend

die Lagen «Weinbour», «Rieder», «Soudelbour»,

«Flächten», «Niedert»;

3. in der Gemarkung Wormeldingen und

Ehnen, in sämtlichen Weinbergen der Lagen

«Kiedert», «Op den Eventer», «Op dem Wous-

selt», «Kecker» und «Acker».

Arrêté du 8 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail L E MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Gegenwärtiger Beschluß soll im

«Memorial» veröffentlicht werden.

Luxemburg, den 8. Juni 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction

de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli)

dans les territoires des localités de Remich, Ahn,

Wormeldange et Ehnen.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu le rapport du comité permanent de la

Commission de viticulture en date du 8 juin ct.,

duquel il résulte que l'attelabe de la vigne (ciga-

reur) a envahi les vignobles des territoires des

localités de Remich, Ahn, Wormeldange et

Ehnen, et menace de prendre des proportions

inquiétantes ;

Vu la loi du 15 mars 1892, concernant la

destruction des. insectes et des végétaux nui-

sibles à l'agriculture;

Attendu qu'il y a urgence de prendre les me-

sures nécessaires pour la destruction de cet

insecte;

Après délibération du Gouvernement en con-

seil;

Arrête

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Diese Vertilgung ist folgendermaßen

vorzunehmen

1. Gleich bei Bekanntmachung gegenwärtigen

Beschlusses haben die beteiligten Winzer die

masser les insectes à l'état parfait. Ce travail

sera fait de préférence de grand matin ou vers

le soir. Les insectes seront écrasés sur place

ou détruits à domicile avec de l'eau bouillante;

2° de dix en dix jours et jusqu'à la fin du mois

de juillet, on recueillera les feuilles roulées (ci-

gares) pour les livrer le soir du même jour à un

des surveillants locaux de la commune. Ces

feuilles seront brûlées sur le champ.

La mesure qui précède est applicable égale-

ment aux feuilles roulées trouvées sur les arbres

fruitiers (poiriers et autres) épars ou plantés le

long des chemins dans les dites vignes.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Pendant la période susindiquée, la

visite des vignes se fera les 20 et 30 juin, 10,

20 et 30 juillet par les agents de la police géné-

rale ou locale.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Während der angegebenen Zeit findet

durch die Beamten der allgemeinen oder Lokal-

polizei ein Begang der Weinberge statt am 20.

und 30. Juni, 10., 20. und 30. Juli.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Ces agents rechercheront ou constate-

ront les infractions aux prescriptions de l'art. 2

du présent arrêté. Ils dresseront à charge des

contrevenants procès-verbal qu'ils transmet-

tront à l'officier du ministère public près le

tribunal de police qui devra connaître de l'in-

fraction.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Diese Beamten stellen die Zuwider-

handlungen gegen die Vorschriften vorstehenden

Art. 2 fest und errichten gegen die Zuwiderhan-

delnden Protokoll, welches dem öffentlichen

Ministerium beim zuständigen Polizeigericht

Übermacht wird.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Les contrevenants aux prescriptions

de l'art. 2 de l'arrêté encourront les peines por-

tées par l'art. 3 de la loi du 15 mars 1892, con-

cernant la destruction des insectes et des végé-

taux nuisibles à l'agriculture. Il appartiendra

au juge de statuer conformément aux disposi-

tions de l'art. 4 de la dite loi.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Zuwiderhandlungen gegen Art. 2 des

Beschlusses verfallen den unter Art. 3 des Ge-

setzes vom 15. März 1892, betreffend die Bertil-

gung landwirtschaftlich schädlicher Insekten und

Pflanzen, vorgesehenen Strafen. Dem Richter

steht es zu, gemäß den Bestimmungen des Art. 4

besagten Gesetzes zu verfahren.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Le présent arrêté sera inséré au Mé-

morial. Il sera en outre affiché et publié de la

manière usitée dans les localités intéressées.

Luxembourg, le 9 juin 1915.

Le Ministre

d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Käfer zu sammein oder sammeln zu lassen. Diese

Arbeit soll vorzugsweise des Morgens in der

Frühe oder gegend Abend vorgenommen werden.

Die Käfer sind an Ort und Stelle zu zerdrücken

oder zu Hause mittels kochenden Wassers zu töten;

2. von zehn zu zehn Tagen und bis zu Ende des

Monates Juli sind die Wickel (Zigarren) zu sam-

meln und am nämlichen Tage an einen Lokal-

beobachter der Gemeinde abzuliefern.

Die

Wickel müssen sofort verbrannt werden.

Vorstehende Maßnahme bezieht sich auch auf

die Wirkel, welche an den Obstbäumen (Birn-

bäumen u. a. in den Weinbergen oder an den

durch diese führenden Wegen vorgefunden werden.

Arrêté du 9 juin 1915, concernant la destruction de l'attelabe de la vigne (Rhynchites betuli) dans les territoires des localités de Remich, Ahn, Wormeldange et Ehnen.

Dieser Beschluß soll ins «Memorial»

eingerückt und durch Ausruf und Anschlag in den

betreffenden Ortschaften bekannt gemacht werden.

Luxemburg, den 9. Juni 1915.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Indigénat.

Par arrêté grand-ducal du 5 décembre

1914, M. Nicolas Kersch, né à Esch-s.-Alz. le 14

avril 1876 et y demeurant, a été autorisé à

rentrer dans le Grand-Duché de Luxembourg,

et le 14 du même mois il a fait devant le

bourgmestre de la ville d'Esch la déclara-

tion prévue par l'art. 18 du Code civil. En

conséquence M. Kersch a recouvré la qualité

de Luxembourgeois.

Luxembourg, le 8 juin 1915.

Le Directeur général de la justice

et des travaux publics,

V. THORN.

Avis. — Règlements communaux.

En séance du 16 avril 1915 le conseil

communal d'Echternach a pris une décision

portant modification du règlement de police

concernant l'abattoir municipal de cette com-

mune.

En séance du 24 juin 1914 le conseil com-

munal de Pétange a édicté un règlement

concernant la vente de glace. — Ces règle-

ments ont été dûment publiés.

Luxembourg, le 1er juin 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung. — Gemeindereglemente.

Durch Beschluß vom 16. April 1915 hat der

Gemeinderat von Echternach das bestehende

Polizeireglement über das dortige städtische

Schlachthaus abgeändert.

In seiner Sitzung vom 24. Juni 1914 hat

der Gemeinderat von Petingen ein Reglement

über den Verkauf von Fruchteis erlassen. —

Beide Reglements sind vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 1. Juni 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

VICTOR BUCK, LUXEMBOURG

Betanntmachung. — Gemeindereglement.

In seiner Sitzung vom 12. Dezember 1914

hat der Gemeinderat von Monnerich ein Regle-

ment über die Wasserleitung dieser Gemeinde

erlassen. — Das Reglement wurde vorschrifts-

mäßig veröffentlicht.

Luxemburg, den 29. Mai 1915.

Der General-Direktor des Innern,

E. Leclère.

Avis. — Règlement communal.

En séance du 12 décembre 1914 le conseil

communal de Mondercange a édicté un règle-

ment concernant la conduite d'eau de cette

commune. — Ce règlement a été dûment

publié.

Luxembourg, le 29 mai 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

Bekanntmachung.. — Staatsangehörigkeit.

Durch Großh. Beschluß vom 5. Dezember 1914

ist Hr. Nikolaus Kersch, geboren zu Esch a.

d. Alz. am 14. April 1876 und dort wohnhaft,

zur Rückkehr in das Großherzogtum ermächtigt

worden. Derselbe hat am 14. d. Mts. vor dem

Bürgermeister der Stadt Esch die durch Art. 18

des Zivilgesetzbuches vorgesehene Erklärung ab-

gegeben und somit die Eigenschaft als Luxem-

burger wiedererlangt.

Luxemburg, den 8. Juni 1915.

Der General-Direktor der Justiz

und der öffentlichen Arbeiten,

V. Thorn.

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