Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la limite journalière du travail dans le bâtiment.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 16 octobre 1937.

№ 70

Samstag, 16. Oktober 1937.

Arrêté du 6 octobre 1937 portant règlement de la

limite journalière du travail dans le bâtiment.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 6 de l'arrêté grand-ducal du 30 mars

1932, concernant l'application de différentes con-

ventions adoptées par la Conférence internationale

du Travail au cours de ses dix premières sessions ;

Considérant que les organisations ouvrières et

patronales ont établi par convention collective un

tableau réglant la durée journalière dans le bâtiment,

conformément aux prévisions de l'art. 5 de la

convention internationale concernant la durée du

travail dans l'industrie et de l'art. 6 de l'arrêté

grand-ducal du 30 mars 1932 ;

Vu l'art. 3 de la prédite convention collective ;

Arrête

La limite journalière du travail pour

tous travaux de maçonnerie, de béton, de béton

armé, de terrassement et de canalisation est fixée

comme suit

10 heures du 1er avril au 15 octobre;

8 heures du 16 octobre au 30 novembre ;

7 heures du 1er décembre au 28 février ;

9 heures du 1er mars au 31 mars.

Beschluß vom 6. Oktober 1937, betreffend Festsetzung

der täglichen Arbeitszeit im Baugewerbe.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

Nach Einsicht des Art. 6 des Großh. Beschlusses

vom 30. März 1932, betreffend die Anwendung

verschiedener Übereinkommen die von der Inter-

nationalen Arbeitskonferenz während ihren ersten

zehn Tagungen angenommen wurden;

In Anbetracht, daß die Arbeitnehmer- und Arbeit-

geberverbände durch Kollektivvertrag einen Arbeits-

plan aufgestellt haben, welcher die tägliche Arbeits-

zeit im Baugewerbe festsetzt gemäß den Voraus-

setzungen des Art. 5 des internationalen Überein-

kommens betreffend die Arbeitsdauer in der Industrie

und des Art. 6 des Großh. Beschlusses vom 30. März

1932;

Nach Einsicht des Art. 3 des vorerwähnten Kollek-

tivvertrags;

Beschließt

Die tägliche Arbeitszeit für alle Maurer-,

Beton-, Eisenbeton-Tiefbauarbeiten ist wie folgt

begrenzt

auf 10 Stunden für den Zeitraum vom 1. April

bis 15. Oktober;

auf 8 Stunden für den Zeitraum vom 16. Oktober

bis 30. November;

auf 7 Stunden für den Zeitraum vom 1. Dezember

bis 28. Februar;

auf 9 Stunden für den Zeitraum vom 1. März

bis 31. März.

L'arrêté du 2 avril 1937 est rapporté.

Der Beschluß vom 2. April 1937 ist außer

Kraft gesetzt.

Sont nommés membres des commissions

instituées pour l'examen des candidats au titre et

au brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers

pour la durée de deux années

Tonneliers

a) Président : M. Feller J.-P., maître-tonnelier,

rue Pierret, Luxembourg ;

b) Membres

effectifs : MM. Valentiny

Jean,

maître-tonnelier, Remerschen ;

Besch Nicolas, maître-menuisier, rue Wiltheim,

Luxembourg ;

Arrêté du 14 octobre 1937 portant modification de la

commission officielle pour l'examen du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice du

métier de ferblantier.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant

réglementation des conditions d'obtention du titre

c) Membre suppléant : M. Kieffer Jean, maître-

tonnelier, Remerschen.

Traiteurs

a) Président : M. Bouvart Adolphe, maître-

traiteur, Grand'rue, Luxembourg ;

b) Membres effectifs : MM. Schmitt Michel, maître-

traiteur, rue Marché aux herbes, Luxembourg ;

Klopp Mathias, maître-traiteur, Vianden.;

c) Membre suppléant : M. Greiveldinger Jacques,

maître-traiteur, Grevenmacher.

Emailleurs d'autos

a) Président : M. Immer Jean, maître-carrossier,

rue Henri VII, Limpertsberg;

b) Membres effectifs : MM. Feidt Ed., maître-

émailleur d'autos, route d'Esch, Luxembourg ;

Wagner Jean, maître-carrossier, Diekirch ;

c) Membre suppléant : M. Jauchem J.-B., maître-

carrossier, rue de Hollerich, Luxembourg-Hollerich.

La composition de la commission

d'examen de maîtrise pour le métier de ferblantier,

instituée par arrêté du 14 octobre 1936, est modifiée

comme suit

Sont

nommés

membres

de

cette

commis-

sion

a) Président : M. Schmit

Joseph, maître-fer-

blantier, route d'Esch, Luxembourg;

b) Membres effectifs : MM. Conrath Nic, maître-

ferblantier, Eich ; Molitor

François,

maître-fer-

blantier,

Luxembourg-Grund ;

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la pharmacie se réunira en session ordinaire du 4

au 12 novembre 1937 dans une des salles de l'école industrielle et commerciale de Luxembourg, à l'effet

de procéder à l'examen de MM. Alfred de Bourcy de Mersch, récipiendaire pour la candidature en phar-

macie, et Robert Berg de Hollerich, récipiendaire pour le grade de pharmacien.

L'examen écrit aura lieu pour les deux récipiendaires le jeudi, 4 novembre, de 9 heures du matin à midi

et de 3 à 6 heures de relevée.

Les épreuves pratiques se feront les 5, 6, 8, 9, 10 et 11 novembre, chaque fois de 9 heures du matin à

6 heures du soir.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. de Bourcy au vendredi, 12 novembre, à 9 heures du matin, et

pour M. Berg au même jour, à 3 heures de l'après-midi. — 12 octobre 1937.

Avis. — Par arrêté ministériel du 8 octobre 1937 sont nommés membres de la délégation des employés

de la firme C. Schwall, teinturerie à Luxembourg-gare, 6, rue Wedel, pour la durée de trois ans

A. Membres effectifs : M

mes Arensdorff-Schulz, vendeuse ; Huguet-Moyano, gérante de succursale ; Prospert-

Welter, employée.

B. Membres suppléants : M

mes Anne Heyardt, gérante de succursale ; Marianne Levy-Levy, gérante de

succursale. — 10 octobre 1937.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 décembre 1883, il sera ouvert

du 2 octobre au 4 novembre 1937 dans la commune de Stadtbredimus une enquête sur le projet et les

statuts d'une association à créer pour la construction de chemins et de caniveaux-sentiers dans les vignes

aux lieux dits « Auf dem Herrenberg », « Auf der Hütt », « Hohrgart », etc. à Greiveldange.

Le plan de situation, le devis détaillé des travaux, un relevé alphabétique des propriétaires intéressés,

ainsi que le projet des statuts de l'association sont déposés au secrétariat communal de Stadtbredimus à

partir du 22 octobre prochain.

M. Victor Lauth, membre de la Chambre d'agriculture à Stadtbredimus, est nommé commissaire à l'en-

quête. Il donnera les explications nécessaires aux intéressés, sur le terrain, le 4 novembre prochain, de 9

à 11 heures du matin, et recevra les réclamations le même jour, de 2 à. 4 heures de relevée, dans la salle

du comice agricole à Greiveldange. — 11 octobre 1937.

c) Membre suppléant : M. Stoos Dominique,

maître-ferblantier, rue de la Semois, Luxembourg.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 6 octobre 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 12 octobre 1937, portant modification des

taux de mouture et de mélange du froment

resp. des farines de froment, du seigle, resp.

des farines de seigle, fixés par l'arrêté du

2 avril 1937.

Le Conseil du Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930,

concernant la mouture obligatoire des blés indi-

gènes ;

Vu l'arrêté du 8 février 1930, pris en exécution

de l'arrêté grand-ducal du 31 janvier 1930, con-

cernant la mouture obligatoire des blés indigènes,

modifié par l'arrêté du 4 octobre 1932 ;

Revu l'arrêté du 2 avril 1937 portant fixation

des taux de mouture et de mélange ;

Arrête

Le pourcentage minimum des blés indi-

gènes que les meuniers devront obligatoirement

employer à la fabrication des farines destinées à la

panification et aux divers usages alimentaires dans

le pays est fixé à 75%, soit 65% pour le froment,

et 10% pour le seigle.

75% de farine indigène, soit 65% de farine de

froment indigène et 10% de farine de seigle indi-

gène devront être incorporés à la farine importée

destinée à la fabrication de pain et à d'autres usages

alimentaires dans le pays.

Le pain et les autres produits de la boulangerie

fabriqués dans le pays pour la consommation indi-

gène, ainsi que ceux mis en vente, vendus ou trans-

portés dans le pays, devront être fabriqués avec

de la farine produite ou mélangée selon les pres-

criptions qui précèdent.

Beschluß vom 12. Oktober 1937, betreffend Abände-

rung der durch den Beschluß vom 2. April 1937

festgesetzten Vermahlungs-

und

Mischungs-

sätze für Weizen und Weizenmehl, sowie f ü r

Roggen und Roggenmehl.

Die Regierung im Konseil;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 8. Februar 1930,

in Ausführung des Großh. Beschlusses vom 31. Ja-

nuar 1930, betreffend den Vermahlungszwang von

Inlandsgetreide, abgeändert durch den Beschluß

vom 4. Oktober 1932;

Nach Einsicht des Beschlusses vom 2. April 1937,

betreffend Festsetzung der Vermahlungs- und Misch-

ungssätze;

Beschließt

Der Mindestprozentsatz an Inlandsge-

treide, das die Müller bei der Herstellung von Mehl,

das zur Brotbereitung und zu sonstigen Ernährungs-

zwecken im Inland bestimmt ist, zu vermahlen ver-

pflichtet sind, ist auf 75%, d. i. 65% für Weizen

und 10% für den Roggen festgesetzt.

Dem eingeführten Mehl, das zur Brotbereitung

und zu sonstigen Ernährungszwecken im

Inland

bestimmt ist, müssen 75% Inlandsmehl, d. i. 65%

Inlandsweizenmehl und 10% Inlandsroggenmehl

einverleibt werden.

Brot und sonstige Backwaren, die im Inland zum

inländischen Verbrauch hergestellt werden, sowie

diejenigen, die zum Verkauf ausgestellt, verkauft oder

transportiert werden, müssen aus Mehl hergestellt

sein, das entsprechend den vorhergehenden Vor-

schriften hergestellt oder gemischt ist.

Dieser Beschluß wird im

„Memorial"

veröffentlicht.

Luxemburg, den 6. Oktober 1937.

Der Minister der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial,

un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 14 octobre 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant

réglementation de la procédure applicable aux

examens de maîtrise ;

Vu les propositions de la Chambre des Artisans ;

Arrête

Le présent arrêté sera publié au Mémorial ;

un extrait en sera transmis à chacun des intéressés

pour lui servir de titre.

Luxembourg, le 14 octobre 1937.

Le Ministre du Travail

et de la Prévoyance sociale,

P. Dupong.

Avis. — Société des Nations. — Vacance de poste au Secrétariat. — M. le Secrétaire général de la Société

des Nations a prié le Gouvernement de porter à la connaissance des intéressés l'avis ci-après

Un poste de Membre de Section à la Section financière et Service d'études économiques du Secrétariat

de la Société des Nations deviendra vacant le 1er janvier 1938.

Age d'admission : De préférence de 23 à 35 ans ; toutefois les demandes de candidats âgés de 36 à 40 ans

pourront être prises en considération.

Conditions d'engagement

a) Si le candidat choisi est âgé de 23 à 35 ans .

Durée : sept ans, sous réserve d'un stage d'une année, avec possibilité de renouvellement.

Traitement : fixé selon les échelles de traitement suivantes à présent en vigueur pour les postes de Membres

de Section.

4me catégorie

3me catégorie

2me catégorie

1re

catégorie.. ..

Traitement

de base.

10.800

14.350

18.250

22.550

Augmentation

annuelle.

Francs suisses.

Traitement

maximum.

13.800

17.650

21.850

26.000

(Le nombre des postes de la première catégorie est limité et la promotion à cette catégorie se fait au choix.)

Le traitement de début sera fixé en tenant compte des titres, de l'âge et de l'expérience du candidat

choisi.

b) Si le candidat choisi est âgé de plus de 35 ans

Durée : cinq ans au plus, sous réserve d'une période de stage.

Traitement : Le traitement et les autres conditions seront l'objet d'un arrangement spécial.

Caisse de pensions : Les personnes nommées pour une période de sept ans au moins sont membres de la

Caisse des pensions du personnel pourvu que le Conseil d'administration de la Caisse reconnaisse qu'elles

remplissent les conditions d'admission fixées dans le règlement de ladite Caisse.

Conditions à remplir

a) être titulaire de diplômes universitaires reconnus, correspondant à un ou à plusieurs certificats de la

licence française avec mention (de préférence en sciences économiques) ;

b) être capable de rédiger avec exactitude et facilité dans l'une des langues officielles de la Société des

Nations (anglais et français) et avoir une bonne connaissance de l'autre langue officielle.

Une connaissance d'autres langues est également désirable.

Examen : Les candidats peuvent être invités à se soumettre à un examen.

Certificat médical : Le candidat choisi ne pourra entrer en fonctions qu'après avoir présenté un certificat

médical attestant qu'il est en bonne santé.

Les demandes des candidats, accompagnées de leur curriculum vitae détaillé et d'attestations provenant

de personnes qui ont pu juger de leur travail, devront parvenir au Bureau du personnel du Secrétariat de

la Société des Nations, Genève, le 30 décembre 1937 au plus tard. Les demandes devront être écrites à la main

par les candidats eux-mêmes. — 9 octobre 1937.

Avis. — Bourses d'études.

Les bourses d'études ci-après spécifiées sont

vacantes à partir du 1er octobre 1937, savoir

Bekanntmachung. — Studienbörsen.

Folgende Studienbörsen sind vom 1. Oktober 1937

ab fällig

Fondations.

Appert.

Byrne Th.

Conter.

Duren.

Engelding.

Gerig.

Greiveldinger.

Henrion.

Heynen.

Kleyr.

Nauert.

Neumann-

Augustin.

Collateurs.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique sur les propositions des

directeurs des trois gymnases.

Les bourgmestre et échevins de

la ville de Luxembourg.

L'Évêque de Luxembourg.

Le directeur de l'Athénée et

deux parents du fondateur.

L'Ëvêque, le directeur et l'au-

mônier de l'établissement en ques-

tion.

Le curé de St. Michel et le col-

lège échevinal de Luxembourg.

Le bourgmestre et l'instituteur

principal de Remich, le directeur

de l'école d'artisans.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique sur la proposition des trois

directeurs du gymnase.

Un parent, le desservant de la

paroisse d'Everlange, le bourg-

mestre d'Useldange.

Les bourgmestre et premier

échevin de Luxembourg.

Le directeur, l'aumônier, l'ad-

ministrateur des bourses d'études

de l'Athénée.

Les directeurs des gymnases de

Luxembourg et de Diekirch et

l'administrateur des bourses d'é-

tudes.

Éludes à faire.

Langues anciennes aux

gymnases avec continua-

tion au Séminaire.

Etudes au gymnase et à

l'école industrielle de Lu-

xembourg.

Etudes

aux

établisse-

ments d'enseignement su-

périeur.

Etudes moyennes et su-

périeures au pays et à

'étranger.

Etudes gymnasiales, théo-

logiques, commerciales et

industrielles.

Etudes à l'Athénée et au

Séminaire de Luxembourg.

Etudes à l'école d'arti-

sans.

Etudes dans nos établis-

sements

d'enseignement

moyen, supérieur et profes-

sionnel.

Etudes humanitaires et

professionnelles.

Etudes gymnasiales, théo-

logiques, universitaires.

Etudes en général.

Etudes à nos gymnases.

Ayants droit.

Les parents ; les Luxembour-

geois.

Les parents ; les élèves du pays

de l'un ou de l'autre sexe.

Les parents ; les jeunes gens de

Kehlen et de Garnich.

Les parents.

Les parents.

Les étudiants pauvres de préfé-

rence de la ville de Luxembourg.

Jeunes gens de Remich.

Les jeunes Luxembourgeois.

Les parents.

Les parents ; les étudiants du

pays.

Les parents.

Les parents.

Nombre des bourses

vacantes.

Montant

de chaque

bourse

Palen.

Périn.

Schmit

Jacques.

Teyler.

Tomas.

Tynner.

Veber.

a) Les deux plus proches parents,

b) L'Évêque de Luxembourg.

Le directeur de l'Athénée et

l'administrateur des bourses d'é-

tudes.

L'Évêque de Luxembourg.

Les bourgmestre et premier

échevin de Luxembourg.

L'Évèque de Luxembourg.

Le Ministre de l'instruction pu-

blique sur les propositions des

directeurs des trois gymnases.

L'Êvêque et le curé de Nom-

mern.

Etudes humanitaires et

théologiques.

Etudes à l'Athénée et à

des établissements d'ins-

truction supérieure.

Etudes en général.

Etudes à l'Athénée.

Etudes universitaires.

Etudes à l'Athénée.

Etudes en général.

Langues anciennes à un

de nos gymnases avec con-

tinuation éventuelle au Sé-

minaire.

Etudes en général.

Les parents ; les étudiants du

pays.

Les parents ; les étudiants de la

ville de Luxembourg.

Les parents ; les étudiants de

Nospelt, ceux du pays.

Les parents.

Les étudiants luxembourgeois.

Les étudiants luxembourgeois.

Les parents ; les étudiants du

pays.

Les étudiants de la seigneurie de

Hollenfels se destinant à la prê-

trise.

Les parents ; les étudiants des

paroisses de Nommern et de Bett-

born ; ceux du pays.

Les prétendants à la jouissance de ces bourses

sont invités à faire parvenir leur demande au dépar-

tement de l'instruction publique pour le 15 no-

vembre prochain au plus tard.

Les demandes indiqueront : 1° le fondateur ;

2° les nom, prénoms et domicile des postulants ;

3° la qualité en laquelle ils sollicitent ; 4° les études

qu'ils comptent faire et l'établissement d'instruc-

tion qu'ils fréquentent ou qu'ils se proposent de

fréquenter : 5° le bulletin d'études de l'établisse-

ment qu'ils ont fréquenté en dernier lieu.

Les requêtes seront accompagnées de toutes les

pièces propres à établir, soit la parenté des pétition-

naires avec l'auteur de la fondation, soit les autres

titres donnant droit à la jouissance des bourses.

Les postulants à titre de parenté sont tenus de

joindre aux pièces prouvant leur filiation un arbre

généalogique de leur famille. — 11 octobre 1937.

Die Bewerber um den Genuß dieser Börsen sind

gebeten, ihre Gesuche vor dem 15. November künftig

an das Departement des öffentlichen Unterrichts

einzusenden.

Die Gesuche müssen Angaben enthalten: 1. über

den Namen des Stifters; 2. über Namen, Vornamen

und Wohnsitz der Bewerber; 3. über die Eigenschaft

in welcher sie auftreten; 4. über die Studien, denen

sie sich widmen, sowie über die Unterrichtsanstalt,

welche sie besuchen oder zu besuchen beabsichtigen;

5. ein Studienzeugnis der Anstalt, die sie an letzter

Stelle besucht haben.

Den Gesuchen müssen alle Belege beigefügt werden,

die entweder die Verwandtschaft der Bewerber mit

dem Stifter dartun, oder irgendwelchen Anspruch

auf den Genuß der Börsen begründen.

Die auf

Grund ihrer Verwandtschaft auftretenden Bewerber

sollen den Belegstücken ihren Stammbaum beifügen.

— 11. Oktober 1937.

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier M. Hommel à Luxembourg en date du

11 octobre 1937 qu'il a été fait opposition au payement du capital de l'obligation foncière de l'Etat № 14693

II

e émission Lit. B. à 3,5% d'une valeur nominale de 500 fr. L'opposant prétend que le titre en question

a été perdu. Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 4 de la loi du 16 mai 1891 con-

cernant la perte de titres au porteur. — 12 octobre 1937.

Avis. — Enseignement supérieur et moyen. — Par arrêté grand-ducal du 30 septembre 1937 Mademoiselle

Stéphanie Klaess, répétitrice au Lycée de jeunes filles de Luxembourg, a été nommée professeur au même

établissement. — 1er octobre 1937.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Commune de Heinerscheid.

Emprunt de 875.000 fr. 5,50% de 1932.

Date de l'échéance : 1er novembre 1937.

Numéros sortis au tirage, titre de 1.000 fr.

30, 51, 157, 173, 228, 329, 402, 449, 505, 560, 609, 702, 759, 791, 856.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Ardennaise de Crédit agricole à Troisvierges.

13 octobre 1937.

Avis. — Service sanitaire.

Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons du 1er au 30 septembre 1937.

N° d'ordre.

Cantons.

Luxembourg-ville

Capellen

Esch

Mersch

Redange

Remich

Totaux...

Fièvre

typhoïde.

Fièvre

paratyphoïde.

Diphtérie.

Coqueluche.

Scarlatine.

Variole.

Affections

puerpérales.

Méningite

infectieuse.

Dysenterie.

Encéphalite

léthargique.

Tuberculose

Décès.

Rougeole.

Poliomyélite

antérieure

aiguë.

Trachome.

14 octobre 1937.

Imprimerie Victor Buck, Société à responsabilité limitée, Luxembourg.

Cet arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 12 octobre 1937.

Les Membres du Gouvernement,

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 12. Oktober 1937.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, P. Dupong, Et. Schmit, N. Braunshausen

Arrêté du 14 octobre 1937, portant institution d'une

commission officielle pour l'examen du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice des

métiers de tonneliers, traiteurs, et émailleurs

d'autos.

Le Ministre du

Travail

et de la Prévoyance sociale,

Vu l'art. 3 de la loi du 2 juillet 1935, portant

réglementation des conditions d'obtention du titre

et du brevet de maîtrise dans l'exercice des métiers ;

Vu l'art. 3 de l'arrêté du 24 juin 1936, portant

réglementation de la procédure applicable aux

examens de maîtrise ;

Vu les propositions de la Chambre des Artisans ;

Arrête