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Avis. Relations extérieures. Le 23 avril 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Charilaos Zamarias, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce. 24 avril 1956.
Table des dispositions (47)
Texte législatif (47 Articles)
No 24
Mardi, le 8 mai 1956.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag, den 8. Mai 1956.
Avis. Relations extérieures. Le 23 avril 1956, S. A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Charilaos Zamarias, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Grèce. 24 avril 1956.
Avis. Relations extérieures. Le 24 avril 1956, S.A.R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Vincente Valdes-Rodriguez y
Villada, Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de Cuba.
A la même occasion Son Excellence Monsieur Vincente Valdes-Rodriguez a présenté les lettres de rappel
de son prédécesseur. 24 avril 1956.
Avis. Relations extérieures. Le 24 avril 1956, S.A. R. Madame la Grande-Duchesse a reçu en
audience, pour la remise de ses lettres de créance, Son Excellence Monsieur Pedro Concha Enriquez, Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire de l´Equateur. 24 avril 1956.
Avis. Relations extérieures. Par arrêté grand-ducal du 3 mars 1956 M. Emile Reuter, Président
de la Chambre des Députés, a été nommé Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service
extraordinaire, pour remplir la charge de chef de la mission diplomatique luxembourgeoise auprès du Saint-
Siège.
Par arrêté grand-ducal du même jour M. Félix Welter, Président du Conseil d´Etat, a été nommé Envoyé
extraordinaire et Ministre plénipotentiaire en service extraordinaire, pour remplir la charge de chef de la
mission diplomatique luxembourgeoise auprès de la République italienne. 24 avril 1956.
Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant modi-
fication de l´arrêté grand-ducal du 21 décembre
1932 concernant le règlement de discipline pour
les fonctionnaires de l´administration des doua-
nes.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ,
Vu l´article 6 de la loi du 8 novembre 1926 con-
cernant
l´organisation
de
l´administration des
douanes et les traitements et indemnités du per-
sonnel ;
Revu l´article 1er de l´arrêté grand-ducal du 21
décembre 1932 portant modification de certaines
dispositions de l´arrêté grand-ducal du 7 septembre
1929 concernant le règlement de discipline pour les
fonctionnaires de l´administration des douanes ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
La disposition de l´article 1er de l´arrêté
grand-ducal du 21 décembre 1932 portant modifi-
cation de l´article 8 de l´arrêté grand-ducal du 7
septembre 1929 concernant le règlement de disci-
pline des fonctionnaires de l´administration des
douanes est supprimée et remplacée comme suit
L´article 1er de Notre arrêté du 16
janvier 1954 est modifié comme suit
« Art. 1er. Le nombre des agents de première
classe est fixé à 25. Un arrêté ministériel déter-
minera les services auxquels sont attachés les
agents de 1re classe. »
Les coefficients normaux de renchérissement servant à calculer la valeur d´après-guerre de
l´indemnité à affecter aux travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1955, sous le
régime du forfait, sont fixés comme suit, à savoir
Titres des
Corps de métiers
Régions sinistrées
Coefficients
expertises
I
Terrassements, maçonnerie et béton
Catégorie A
5,5
Catégorie B
5,1
II
Isolation
Toutes catégories
2,6
III
Charpente
idem
7,2
IV
Couverture
idem
6,4
V
Ferblanterie
idem
6,0
VI
Plâtrerie
idem
6,0
VII A
Installations, égout
idem
4,6
VII B
Installations, eau
idem
5,4
VII C
Installations, gaz
idem
5,4
VII D
Installation, app. sanit.
idem
4,0
VII E
Installations, chauffage
idem
4,8
VII F
Installations, électricité
idem
4,7
VIII
Carrelage
idem
4,7
IX
Terrazzo
idem
6,0
X
Menuiserie
idem
5,1
XI
Serrurerie
idém
4,4
XII
Marbrerie
idem
4,2
XIII
Vitrerie
idem
4,6
XIV
Peinture
idem
3,9
Une somme de 1.241.736, 126.725, = 1.115.011, francs (un million cent quinze mille
onze francs) sera remboursée au Trésor, d´après l´état de répartition ci-après, par les communes, établisse-
ments publics et autres propriétaires de bois y désignés, entre les mains du receveur de l´Enregistrement
et des Domaines des cantons respectifs avant le 31 mai prochain.
Sont nommés membres de la Commission consultative
A. Représentants du Ministre du Travail et de la Sécurité sociale
a) Membres effectifs
MM. le Dr. Eugène Welter, médecin-contrôleur à Luxembourg ;
le Dr. Jos. Merker, médecin-contrôleur à Esch-sur-Alzette ;
Léon Robert, pharmacien-conseil à l´Inspection des Institutions sociales ;
René Glaesener, pharmacien, préposé de la caisse de maladie des employés privés à Luxembourg.
b) Membres suppléants
MM. le Dr. Jean Loutz, médecin-contrôleur à Diekirch ;
Norbert Streff, pharmacien à Luxembourg.
B. Représentants du Syndicat des Médecins
a) Membres effectifs
MM. le Dr. Raymond Foehr, Kayl ;
le Dr. Raymond Neiens, Esch-sur-Alzette ;
le Dr. Robert Widong, Esch-sur-Alzette.
b) Membres suppléants
MM. le Dr. André Beissel, Luxembourg ;
le Dr. Léon Delvaux, Luxembourg ;
le Dr. Ferdinand Dennewald, Luxembourg.
C. Représentants du Syndicat des Pharmaciens
a) Membres effectifs
MM. Norbert Hedo, Esch-sur-Alzette ;
Fernand Nicolay, Luxembourg ;
Alfred Nimax, Luxembourg.
b) Membre suppléant
Monsieur Edouard Widung, Luxembourg.
La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Arti-
sans de l´Etat pour la promotion 1956 s´ouvrira le lundi, 7 mai 1956.
La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire
1955/56 s´ouvrira le lundi, 14 mai 1956.
La session de l´examen de fin d´études à l´Ecole d´Artisans de l´Etat pour l´année scolaire 1955/56
s´ouvrira le lundi, 14 mai 1956.
La session de l´examen de technicien aux Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Ar-
tisans de l´Etat pour la promotion 1956 s´ouvrira le lundi, 7 mai 1956.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au
Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant fixation
du nombre d´agents de première classe de l´admi-
nistration des contributions et accises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc. ;
Vu les articles 13, 15 et 20 de la loi du 25 mai
1949 concernant la réorganisation de l´administra-
tion des contributions et accises ;
Vu les articles 1er et 11 de Notre arrêté du 20
juillet 1949 concernant les conditions d´admission
et de nomination des agents des contributions et
accises ;
Revu l´article 1er de Notre arrêté du 16 janvier
1954 portant fixation du nombre d´agents de pre-
mière classe de l´administration des contributions
et accises et réglementation des conditions d´ad-
mission au grade d´agent de première classe ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et
après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera publié
au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté grand-ducal du 28 avril 1956 portant fixation des coefficients normaux de renchérissement pour les
travaux de reconstruction exécutés pendant le second semestre 1955.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu l´article 62 de la loi du 25 février 1950 concernant l´indemnisation des dommages de guerre ;
Vu l´article 3 de l´arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de ren-
chérissement en cas de reconstruction, sous le régime du forfait, d´immeubles sinistrés par faits de guerre ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 28 avril 1956.
Charlotte.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Arrêté ministériel du 10 avril 1956 portant répartition des traitements payés en 1955 aux gardes généraux,
chefs de cantonnement, entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois, et différents
autres propriétaires de bois.
Le Ministre de l´Intérieur,
Vu l´article 10 de la loi du 7 avril 1909 sur la réorganisation de l´administration forestière ;
Attendu que les dépenses occasionnées par le paiement des traitements aux gardes généraux, chefs de
cantonnement, pour l´exercice 1955, s´élèvent à 1.241.736, francs et que cette somme, déduction faite
de la part incombant à l´Etat, au montant de 126.725, francs, est à répartir entre les communes et éta-
blissements publics, propriétaires de bois, et différents autres propriétaires de bois, dans la proportion
du revenu cadastral des bois pour une moitié et de leur étendue pour l´autre moitié ;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 10 avril 1956.
Le Ministre de l´Intérieur,
Pierre Frieden.
Etat de répartition entre les communes et établissements publics, propriétaires de bois et autres propriétaires
de bois de la somme de 1.115.011,
francs,
liquidée en 1955 pour traitements des gardes généraux, déduc-
tion faite du montant de 126.725, francs incombant à l´Etat.
I. Communes.
Répartition à raison
Contenance
Rev. cadastral
des bois
des bois
de la
du revenu
Sommes
Noms
administrés
administrés
contenance
cadastral
totales
des bois
à payer
ha.
a. ca.
frs.
frs.
frs.
frs.
Luxembourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
750 73 56
19.111 10
13.747 67
15.245 92
28.994
Bascharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111 12 60
1.624 59
2.034 91
1.296 02
3.331
Hautcharage . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156 51 20
3.925 74
2.866 00
3.131 77
5.998 00
Linger
46 23 90
1.125 55
846 71
897 91
1.745 00
Bascharage
11.074 00
Clemency . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
273 84 80
10.456 97
5.014 62
8.342 06
13.357 00
Fingig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
50 16 30
2.562 83
918 57
2.044 50
2.963 00
Clemency
16.320 00
Bettange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 21 80
2.893 12
1.359 08
2.307 99
3.667 00
Dippach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
136 85 50
5.280 55
2.506 05
4.212 57
6.719 00
Schouweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 18 60
1.488 20
864 04
1.187 21
2.051 00
Sprinkange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47.44 63
2.064 92
868 82
1.647 29
2.516 00
Dippach
14.953 00
Dahlem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 56 90
181 22
83 67
144 57
228 00
Garnich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
23 69 90
687 80
433 97
548 69
983 00
Hivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 01 40
44 67
36 88
35 64
72 00
Kahler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 51 80
2.684 63
1.163 12
2.141 67
3.305 00
Garnich
4.588 00
Eischen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
295 05 18
11.461 81
5.402 90
9.143 68
14.547 00
Hobscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
287 38 81
8.311 84
5.262 56
6.630 78
11.893 00
Hobscheid
26.440 00
Kehlen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 76 80
1.971 54
1.405 75
1.572 80
2.979 00
Dondelange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
63 53 90
1.688 87
1.163 51
1.347 30
2.511 00
Keispelt-Meispelt . . . . . . . . . . . . . .
167 92 48
5.257 81
3.074 99
4.194 43
7.269 00
Nospelt
76 55 60
1.881 96
1.401 87
1.501 34
2.903 00
Olm
17 69 68
373 94
324 06
298 30
622 00
Kehlen
16.284 00
Goeblange
59 21 20
1.496 58
1.084 27
1.193 90
2.278 00
Gœtzange
57 04 65
1.372 92
1.044 62
1.095 25
2.140 00
Kœrich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 149 23 65
4.372 79
2.732 77
3.488 40
6.221 00
Kœrich
10.639 00
Kopstal . . . . . . . . . . . . . . . . .
258 86 52
7.448 97
4.740 26
5.942 43
10.683 00
Cap-Capellen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 66 85
492 80
524 97
393 13
918 00
Holzem
48 96 00
912 53
896 54
727 97
1.624
Mamer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
306 71 30
7.396 87
5.616 44
5.900 86
11.517 00
Mamer
14.059
Greisch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
8 84 40
163 12
161 95
130 13
292 00
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 31 00
1.123 68
683 21
896 42
1.580 00
Septfontaines
. . . . . . . . . . . . . . . . . 129 15 18
2.872 93
2.364 99
2.291 88
4.657 00
Septfontaines
6.529 00
Hagen
32 75 20
806 28
599 74
643 21
1.243 00
Kleinbettingen . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 86 00
100 36
70 68
80 06
151 00
Steinfort . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 68 30
733 22
470 30
584 93
1.055 00
Commune en gén. . . . . . . . . . . . . . .
39 18 50
963 52
717 54
768 65
1.486 00
Steinfort
3.935 00
Abweiler
11 97 70
403 98
219 32
322 28
542 00
Bettembourg . . . . . . . . . . . . . . . . . .
332 62 20
9.421 17
6.090 87
7.515 75
13.607 00
Bettembourg
14.149 00
Differdange . . . . . . . . . . . . .
398 33 70
10.399 07
7.294 22
8.295 78
15.590 00
Dudelange . . . . . . . . . . . . . . .
383 44 60
9.327 83
7.021 55
7.441 29
14.463 00
Esch-sur-Alzette . . . . . . . . . .
141 16 71
3.636 79
2.585 01
2.901 25
5.486 00
Frisange . . . . . . . . . . . . . . . .
59 90 40
1.558 66
1.096 94
1.243 42
2.340 00
Kayl . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 171 09 40
3.715 92
3.133 02
2.964 38
6.097 00
Leudelange . . . . . . . . . . . . . . 260 41 92
7.433 22
4.768 72
5.929 86
10.699 00
Mondercange . . . . . . . . . . . . .
72 84 80
1.444 15
1.333 97
1.152 07
2.486 00
Pétange . . . . . . . . . . . . . . . . .
109 93 90
3.106 53
2.013 18
2.478 24
4.491 00
Ehlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
36 02 90
1.256 37
659 75
1.002 27
1.662 00
Limpach
9 10 50
208 50
166.73
166 33
333 00
Wickrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 07 20
334 61
166 12
266 94
433 00
Reckange/Mess
2.428 00
Berchem
50 42 90
1.031 71
923 44
823 05
1.746 00
Bivange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 03 30
1.229 84
751 38
981 11
1.732 00
Crauthem . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73.06 97
2.879 01
1.338 03
2.296 73
3.635 00
Livange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 70 00
12 40
12 80
9 89
23 00
Peppange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 22 90
1.197 74
791 60
955 50
1.747 00
Rœser . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 44 60
1.593 35
887 13
1.271 10
2.158 00
Rœser
11.041 00
Rumelange . . . . . . . . . . . . . .
75 67 24
2.048 69
1.385 69
1.634 35
3.020 00
Sanem . . . . . . . . . . . . . . . . . .
15 19 95
254 72
278 33
203 20
482 00
Schifflange . . . . . . . . . . . . . .
37 35 79
1.051 87
684 08
839 13
1.523 00
Bertrange . . . . . . . . . . . . . . . . 303 78 45
6.594 99
5.562 81
5.261 16
10.824 00
Contern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 39 08
1.456 14
995 99
1.161 64
2.158 00
Moutfort-Medingen . . . . . . . . . . . . .
241 86 20
8.023 86
4.428 90
6.401 05
10.830 00
Oetrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 10 30
303 07
130 07
241 77
372 00
Contern
13.360 00
Alzingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 98 70
748 04
695 61
596 75
1.292 00
Fentange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
73 86 30
2.226 63
1.352 56
1.776 30
3.129 00
Hesperange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
55 42 70
1.548 65
1.014 96
1.235 44
2.250 00
Itzig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
184 67 70
5.107 64
3.381 76
4.074 63
7.456 00
Hesperauge
14.127 00
Niederanven . . . . . . . . . . . . .
392 75 95
9.664 56
7.192 10
7.709 92
14.902 00
Sandweiler . . . . . . . . . . . . . . . 207 72 11
6.200 49
3.803 73
4.946 45
8.750 00
Munsbach-Uebersyren . . . . . . . . . .
96 21 30
1.767 71
1.761 82
1.410 18
3.172 00
Schuttrange
75 87 98
1.189 81
1.389 49
1.746 92
3.137 00
Munsbach-Uebersyren-Schuttrange
47 78 30
1.638 60
874 99
1.307 20
2.182 00
Schuttrange
8.491 00
Heisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
31 10 55
707 19
569 59
564 16
1.134 00
Steinsel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 372 96 72
11.381 54
6.829 66
9.079 64
15.909 00
Steinsel
17.043 00
Strassen . . . . . . . . . . . . . . . . . 408 25 00
12.869 09
7.475 75
10.266 34
17.742 00
Walferdange . . . . . . . . . . . . .
206 48 17
5.362 82
3.781 02
4.278 20
8.059 00
Hassel
83 35 90
2.597 87
1.526 45
2.072 45
3.599 00
Syren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
39 87 20
1.208 72
730 12
964 26
1.694 00
Weiler/la/Tour . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 30 70
369 21
225 36
294 54
520 00
Weiler/la/Tour
5.813 00
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
54 13 90
1.713 88
991 38
1.367 10
2.359 00
Colmar . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
37 97 70
1.103 97
695 42
880 69
1.576 00
Berg
3.935 00
Bissen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
516 42 85
11.119 09
9.456 68
8.870 27
18.327 00
Bœvange/Attert . . . . . . . . . . . . . . . . 132 07 53
2.807 41
2.418 52
2.239 62
4.658 00
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69 41 07
1.552 08
1.271 03
1.238 17
2.509 00
Buschdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 79 90
1.421 32
1.241 51
1.133 86
2.375 00
Bœvange/Attert
9.542 00
Fischbach-Koedingen . . . . . . . . . . . 248 56 00
4.391 50
4.551 56
3.503 33
8.055 00
Schoos . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
57 07 45
960 17
1.045 13
765 98
1.811 00
Fischbach
9.866 00
Heffingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
69 26 30
1.143 81
1.268 32
912 48
2.181 00
Reuland . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
45 19 90
924 73
827 67
737 70
1.565 00
Heffingen
3.746 00
Larochette . . . . . . . . . . . . . . . 218 61 09
5.065 95
4.003 14
4.041 53
8.045 00
Lorentzweiler . . . . . . . . . . . . . 348 63 51
7.428 23
6.384 12
5.925 89
12.310 00
Lintgen . . . . . . . . . . . . . . . . . 350 74 10
6.555 74
6.422 72
5.229 85
11.653 00
Mersch . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1 203 63 20
31.437 98
22.040 55
25.079 68
47.120 00
Cruchten
47 04 17
738 20
861 41
588 90
1.450 00
Nommern
144 82 35
2.012 42
2.651 96
1.605 41
4.257 00
Oberglabach . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 20 21
913 21
1.029 16
728 51
1.758 00
Schrondweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . 136 51 80
1.986 28
2.499 88
1.584 56
4.085 00
Nommern
11.550 00
Hollenfels
66 98 20
1.470 71
1.226 55
1.173 26
2.400 00
Tuntange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 152 01 30
2.875 20
2.783 62
2.293 70
5.077 00
Tuntange
7.477 00
Boxhorn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 05 35
0 66
0 98
0 53
2 00
Asselborn
2 00
Troine
2 31 20
39 97
42 34
31 89
74 00
Bœvange/Clervaux . . . . . . . . . . . . .
0 36 60
2 25
6 70
1 79
8 00
Bœvange/Clervaux
82 00
Clervaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
13 33 15
264 53
244 53
211 03
455 00
Reuler
0 15 70
2 67
2 87
2 13
5 00
Clervaux
460 00
Hachiville . . . . . . . . . . . . . . .
3 08 60
27 65
56 51
22 06
79 00
Heinerscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 24 40
17 96
41 09
14 33
55 00
Hupperdange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
111 02 30
1.223 68
2.033 02
976 19
3.009 00
Grindhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 63 80
1 91
11 68
1 52
13 00
Kalborn
1 57 60
8 12
28 86
6 48
35 00
Heinerscheid
3.112 00
Drauffelt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 49 52
16 14
82 32
12 88
95 00
Munshausen
95 00
Neidhausen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 27 60
2 21
5 05
1 76
7 00
Hosingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
276 03 90
5.055 84
5.054 74
4.033 30
9.088 00
Hosingen
9.095 00
Hautbellain . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 00 30
121 16
164 86
96 66
262 00
Troisvierges
262 00
Holler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 63 13
13 45
29 87
10 73
41 00
Weiswampach . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 23 35
709 32
809 99
565 86
1.376 00
Binsfeld-Holler-Breidfeld . . . . . . .
1 56 30
1 82
28 62
1 45
30 00
Weiswampach
1 447 00
Bastendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 202 90 20
6.030 29
3.715 48
4.810 67
8.526 00
Brandenbourg . . . . . . . . . . . . . . . . .
14 68 70
135 68
268 94
108 24
377 00
Tandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 38 90
635 44
464 92
506 92
972 00
Bastendorf
9.875 00
Bettendorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 101 93 60
2.595 66
1.866 62
2.070 69
3.937 00
Gilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
118 98 70
1.966 15
2.178 85
1.568 50
3.747 00
Mœstroff . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
30 15 00
621 55
552 10
495 84
1.048 00
Bettendorf
8.732 00
Bourscheid . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 78 70
7 87
14 41
6 28
21 00
Michelau . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 61 20
9 04
29 52
7 21
37 00
Scheidel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 62 50
18 43
11 44
14 70
26 00
Schlindermanderscheid . . . . . . . . . .
0 49 50
16 83
9 06
13 43
22 00
Bourscheid
106 00
Diekirch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 394 78 40
14.384 08
7.229 17
11.474 92
18.704 00
Eppeldorf
29.33 00
347 58
537 08
277 28
814 00
Ermsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 27 10
1.047 39
1.067 04
835 56
1.903 00
Stegen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
167 04 06
3.262 71
3.077 11
2.602 83
5.680 00
Folkendange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
47 97 70
861 89
878 54
687 57
1.566 00
Ermsdorf
9.963 00
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 29 10
85 11
60 26
67 90
128 00
Ingeldorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 87 60
1.809 92
1.242 92
1.443 24
2.686 00
Erpeldange
2.814 00
Ettelbruck . . . . . . . . . . . . . . .
277 86 00
6.636 24
5.088 09
5.294 07
10.382 00
Niederfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 36 00
92 35
79 84
73 67
153 00
Ober-et Niederfeulen . . . . . . . . . . .
3 17 35
71 26
58 11
56 85
115 00
Oberfeulen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 73 40
24 28
31 75
19 37
5l 00
Feulen
319 00
Hoscheid . . . . . . . . . . . . . . . .
3 28 52
12 99
60 16
10 36
71 00
Medernach. . . . . . . . . . . . . . .
376 54 08
8.576 08
6.895 12
6 841 58
13.737 00
Mertzig . . . . . . . . . . . . . . . . .
93 24 30
2.109 58
1.707 44
1.682 92
3.390 00
Bigelbach
53 96 00
1.181 15
988 10
942 26
1.930 00
Reisdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
170 55 32
2.777 67
3.123 12
2.215 89
5.339 00
Hœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66 11 10
1.554 52
1.210 60
1.240 12
2.451 00
Reisdorf
9.720 00
Schieren . . . . . . . . . . . . . . . .
309 55 18
6.482 81
5.668 42
5.171 67
10.840 00
Arsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
25 61 60
573 24
469 07
457 30
926 00
Bilsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
7 25 40
186 67
132 83
148 92
282 00
Arsdorf
1.208 00
Beckerich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51 34 75
984 82
940 26
785 64
1.726 00
Elvange-Hovelange . . . . . . . . . . . . .
108 29 00
2.509 53
1.982 97
2.001 98
3.985 00
Noerdange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
16 08 70
242 41
294 58
193 38
488 00
Schweich . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
91 40 20
2.282 72
1.673 73
1.821 04
3.495 00
Beckerich
9.694 00
Pratz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
163 38 30
2.077 31
2.991 82
1.657 18
4.649 00
Reimberg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
71 79 50
949 09
1.314 69
757 14
2.072 00
Bettborn
6.721 00
Bigonville . . . . . . . . . . . . . . .
174 33 90
2.619 40
3.192 44
2.089 63
5.282 00
Ell . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
56 73 00
1.141 63
1.038 82
910 74
1.950 00
Petitnobressart . . . . . . . . . . . . . . . .
39 55 30
826 21
724 28
659 11
1.383 00
Roodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
74 98 84
1.416 81
1.373 17
1.130 26
2.503 00
Ell
5.836 00
Folschette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
58 51 90
1.051 08
1.071 58
838 50
1.910 00
Hostert
67 76 80
1.505 91
1.240 95
1.201 34
2.442 00
Rambrouch-Schwiedelbrouch . . . .
92 49 04
1.763 98
1.693 47
1.407 22
3.101 00
Folschette
7.453 00
Dellen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
1 07 70
16 21
19 72
12 93
33 00
Grosbous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
152 96 40
3.012 43
2.801 03
2.403 17
5.204 00
Grosbous
5.237 00
Perlé . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
156 20 40
3.316 72
2.860 36
2.645 92
5.506 00
Holtz . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
135 95 90
2.398 45
2.489 64
1.913 37
4.403 00
Perlé
9.909 00
Niederpallen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
28 16 80
418 19
515 80
333 61
849 00
Ospern . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 22 40
2 24
4 10
1 79
6 00
Rédange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
101 92 40
2.614 42
1.866 40
2.085 66
3.952 00
Reichlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
12 43 94
389 21
227 79
310 49
538 00
Rédange
5.345 00
Calmus . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84 70 30
2.399 04
1.551 06
1.913 84
3.465 00
Ehner . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 44 20
121 39
63 03
96 84
160 00
Saeul . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122 10 73
3.877 48
2.235 99
3.093 27
5.329 00
Schwebach
29.22 20
729 29
535 10
581 79
1.117 0
Saeul
10.071 00
Everlange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 34 10
606 96
445 73
484 20
930 00
Rippweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 99 00
940 02
659 04
749 90
1.409 00
Schandel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 02 80
0 34
0 51
0 27
1 00
Useldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 97 62
84 51
17 88
67 42
85 00
Useldange
2.425 00
Vichten . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 47 80
16 73
8 75
13 35
22 00
Buschrodt . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 121 11 10
2.643 50
2.217 75
2.108 86
4.327 00
Kuborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 53 10
10 08
9 72
8 04
18 00
Wahl
42 77 80
1.261 33
783 34
1.006 20
1.789 00
Wahl
6.134 00
Bettel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
66 37 10
1.881 19
1.215 37
1.500 72
2.716 00
Fouhren . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 42 80
1.015 28
648 75
809 96
1.459 00
Fouhren
4.175 00
Bivels . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 66 40
9 33
85 41
7 44
93 00
Putscheid
0 41 80
0 84
7 65
0 67
8 00
Nachtmanderscheid . . . . . . . . . . . . .
0 33 40
3 10
6 12
2 47
9 00
Putscheid
110 00
Vianden . . . . . . . . . . . . . . . .
271 45 41
4.698 31
4.970 79
3.748 08
8.719 00
Baschleiden . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
44 65 80
837 56
817 76
668 16
1.486 00
Boulaide
12 03 15
89 10
220 32
71 08
292 00
Surré . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 95 30
858 19
1.152 77
684 62
1.837 00
Boulaide
3.615 00
Esch-sur-Sûre . . . . . . . . . . .
2 42 70
97 09
44 44
77 45
122 00
Gœsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 22 50
1 79
4 12
1 43
6 00
Buderscheid
0 12 90
1 23
2 36
0 98
3 00
Gœsdorf
9 00
Harlange . . . . . . . . . . . . . . . .
286.95 06
4.176 53
5.254 55
3.331 83
8.586 00
Kautenbach . . . . . . . . . . . . .
2.91 00
46 86
53 29
37 38
91 00
Bavigne . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 67 00
8 38
12 27
6 69
19 00
Kaundorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 27 20
4 62
4 98
3 69
9 00
Liefrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 40 70
2.85
7 45
2 27
10 00
Mecher
38 00
Insenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 27 50
4 71
5 04
3 76
9 00
Neunhausen
9 00
Niederwampach . . . . . . . . . . . . . . . .
2 32 60
6 98
42 59
5 57
48 00
Derenbach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 74 80
5 31
13 70
4 24
18 00
Oberwampach
66 00
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . .
4 10 90
28 75
75 24
22 94
98 00
Wiltz . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
290 68 89
8 118 00
5.323 01
6.476 15
11.799 00
Wilwerwiltz . . . . . . . . . . . . . .
0 33 60
1 56
6 15
1 24
7 00
Beaufort
282 25 19
4.732 47
5.168 51
3.775 34
8.944 00
Dillingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 01 73
1.477 68
1.135 64
1.178 82
2.314 00
Beaufort
11.258 00
Bech . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
207 69 02
4.113 88
3.803 16
3.281 85
7.085 00
Hemstal-Zittig . . . . . . . . . . . . . . . .
38 37 60
712 25
702 73
568 20
1.271 00
Hersberg-Altrier . . . . . . . . . . . . . . .
70 93 08
1.498 67
1.298 86
1.195 57
2.494 00
Rippig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
24 88 50
663 20
455 70
529 07
985 00
Bech
11.835 00
Berdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . 642 44 44
11.142 07
11.764 25
8.888 60
20.653 00
Breidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
134 08 83
2.038 12
2.455 38
1.625 91
4.081 00
Colbette . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
2 29 10
57 27
41 95
45 69
88 00
Consdorf
398 52 28
6.595 00
7.297 63
5.261 17
12.559 00
Scheidgen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
92 49 80
1.622 83
1.693 80
1.294 62
2.988 00
Consdorf
19.716 00
Echternach . . . . . . . . . . . . . . .
605 44 55
11.855 51
11.086 76
9.457 75
20.544 00
Born . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
49 18 30
1.061 97
900 62
847 19
1.748 00
Herborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 392 49 50
5.131 27
7.187 25
4.093 48
11.281 00
Mœrsdorf
73 69 65
975 77
1.349 51
778 42
2.128 00
Mompach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
116 63 90
1.434 70
2.135 86
1.144 53
3.280 00
Mompach
18.437 00
Dickweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
88 61 01
1.297 90
1.622 60
1.035 40
2.658 00
Girst . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
43 43 00
618 50
795 27
493 41
1.289 00
Hinkel . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
41 56 30
483 29
761 09
385 55
1.147 00
Osweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
173 76 80
3.135 98
3.181 99
2.501 73
5.684 00
Rosport . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
146 14 30
1.941 91
2.676 13
1.549 16
4.225 00
Steinheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
84 84 10
2.135 59
1.553 56
1.703 67
3.257 00
Rosport
18.260 00
Christnach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
81 85 18
1.543 51
1.498 85
1.231 34
2.730 00
Haller . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
32 46 00
600 14
594 40
478 76
1.073 00
Mullerthal
8 32 40
141 75
152 43
113 08
266 00
Waldbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51 89 90
975 66
950 36
778 33
1.729 00
Waldbillig
5.798 00
Berg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
169 70 90
2.391 53
3.107 66
1.907 85
5.015 00
Betzdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
100 85 50
1.470 60
1.846 83
1.173 17
3.020 00
Mensdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172 05 39
3.862 02
3.150 50
3.080 93
6.232 00
Olingen
228 36 15
5.167 51
4.181 69
4.122 39
8.304 00
Roodt/Syr . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
77 66 30
1.477 80
1.422 14
1.178 92
2.601 00
Betzdorf
25.172 00
Biwer . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
189 24 15
2.197 96
3.465 33
1.753 43
5.219 00
Boudler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
51 30 33
571 74
939 45
456 11
1.396 00
Brouch . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
4 19 70
130 11
76 85
103 80
181 00
Hagelsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 11 70
911 85
1.229 03
727 43
1.956 00
Wecker . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
99 62 00
1.002 72
1.824 21
799 92
2.624 00
Weidig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
9 58 20
126 24
175 46
100 71
276 00
Biwer
11.652 00
Beyren
48 14 52
1.632 74
883 45
1.302 52
2.186 00
Flaxweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
237 78 35
6.816 16
4.354 22
5.437 60
9.792 00
Gostingen . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
177 72 70
3.212 29
3.254 48
2.562 61
5.817 00
Oberdonven . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
147 25 00
3.405 91
2.696 40
2.717 07
5.413 00
Niederdonven
47 24 20
661 39
865 08
527 62
1.393 00
Flaxweiler
24.601 00
Grevenmacher . . . . . . . . . . . .
666 36 90
7.938 59
12.202 35
6.333 02
18.535 00
Junglinster
0 17 80
8 54
3 26
6 81
10 00
Bourglinster . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 92 79
587 00
548 03
468 28
1.016 00
Eisenborn . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
67 28 20
1.869 50
1.232 05
1.491 40
2.723 00
Junglinster
3.749 00
Berbourg . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
89 44 10
1.287 13
1.637 82
1.026 81
2.665 00
Lellig . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
114 45 70
1.100 24
2.095 00
877 72
2.974 00
Manternach . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
106 73 82
764 70
1.954 56
610 04
2.565 00
Munschecker
33 19 65
234 62
607 88
187 17
795 00
Manternach
8.999 00
Mertert . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
231 81 60
3.335 89
4.244 95
2.661 20
6.906 00
Wasserbillig . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
72 05 20
932 78
1.319 39
744 13
2.064 00
Mertert
8.970 00
Beidweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
97 78 40
1.688 69
1.790 59
1.347 16
3.138 00
Eschweiler . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
105 59 40
2.220 27
1.933 61
1.771 22
3.705 00
Gonderange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
0 59 50
41 64
10 90
33 22
44 00
Rodenbourg
82 91 50
1.389 32
1.518 31
1.108 33
2.627 00
Rodenbourg
9.514 00
Ahn
141 63 21
3.625 15
2.593 52
2.891 97
5.485 00
Ehnen
80 67 17
2.469 37
1.477 24
1.969 94
3.447 00
Machtum . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
35 29 30
779 67
646 27
621 98
1.268 00
Wormeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
172 83 95
3.660 85
3.164 99
2.920 45
6.085 00
Wormeldange
16.285 00
Bous . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 109 91 10
1.568 34
2.012 66
1.251 15
3.264 00
Erpeldange . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
68 61 00
1.789 20
1.256 37
1.427 34
2.684 00
Rolling-Assel . . . . . . . . . . . . . . . . . .
62 87 70
1.733 27
1.151 38
1.382 72
2.534 00
Bous
8.482 00
Elvange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
59 86 80
1.829 82
1.096 28
1.459 74
2.556 00
Burmerange
2.556 00
Dalheim . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
224 82 00
9.883 61
4.116 84
7.884 67
12.001 00
Filsdorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
85 71 70
3.798 69
1.569 62
3.030 40
4.600 00
Welfrange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
76 06 60
3.290 22
1.392 90
2.624 78
4.018 00
Dalheim
20.619 00
Canach . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 339 06 51
5.659 54
6.208 86
4.514 91
10.724 00
Lenningen
157 06 34
2.174 93
2.876 10
1.735 05
4.611 00
Lenningen
15.335 00
Altwies . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
21 35 80
525 99
391 10
419 61
811 00
Ellange . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
29 48 60
919 42
539 94
733 47
1.273 00
Mondorf . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
48 28 30
1.067 83
884 14
851 86
1.736 00
Mondorf
3.820 00
Remerschen . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
95 45 51
1.291 51
1.747 95
1.030 28
2.778 00
Schengen
61 05 30
1.048 73
1.117 98
836 60
1.955 00
Wintrange
84 86 48
2.366 01
1.554 02
1.887 49
3.442 00
Remerschen
8.175 00
Remich . . . . . . . . . . . . . . . . .
119 31 80
3.617 64
2.184 90
2.885 98
5.071 00
Stadtbredimus
151 97 00
1.624 51
2.782 83
1.295 96
4.079 00
Greiveldange
. . . . . . . . . . . . . . . . . 168 32 30
2.294 07
3.082 28
1.830 10
4.912 00
Stadbred mus
8.991 00
Ersange -Trintange
81 33 62
2.675 76
1.489 40
2.134 59
3.624 00
Waldbredimus
3.624 00
Bech-Kleinmacher . . . . . . . . . . . . . .
26 50 75
418 36
485 40
333 75
819 00
Schwebsange . . . . . . . . . . . . . . . . . .
33 69 40
823 00
616 99
656 55
1.274 00
Wellenstein . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 106 32 80
2.686 67
1.947 05
2.143 30
4.090 00
Wellenstein
6.183 00
Totaux : : . . . . . . . . . . 29756 15 40
676.267 39
544.885 98
539.494 09 1.084.377 00
Il. Etablissements publics et autres propriétaires de bois.
Caisse de Pensions des Employés
privés, Luxembourg . . . . . . . . . 216 95 80
6.361 98
3.972 47
5.075 28
9.048 00
Hospice civil Luxembourg
62 64 80
1.657 31
1.147 19
1.322 12
2.469 00
Fabrique d´église, Hautcharage . .
1 11 00
23 20
20 33
18 51
39 00
Fabrique d´église, Fingig . . . . . . .
0 64 80
19 44
11 87
15 51
27 00
Fabrique d´église, Eischen . . . . . .
1 06 10
24 77
19 43
19 76
39 00
Fabrique d´église, Greisch . . . . . .
0 28 10
7 03
5 15
5 61
11 00
Fabrique d´église Hellange . . . . .
5 61 40
164 79
102 80
131 46
234 00
Fabrique d´église Leudelange . . . .
0 11 70
0 70
2 17
0 56
3 00
Fabrique d´église, Ehlange
0 67 50
9 20
12 36
7 44
20 00
Fabrique d´église Livange . . . . . . .
2 15 10
44 25
39 39
35 30
75 00
Fabrique d´église Hassel
6 87 50
206 25
125 89
164 54
291 00
Fabrique d´église Buschdorf . . . . .
0 54 80
14 14
10 03
11 29
21 00
Fabrique d´église, Larochette . . . .
0 15 50
1 86
2 84
1 48
5 00
Douaire/Nommern . . . . . . . . . . . . .
3 24 02
45 61
59 33
36 39
96 00
Douaire/Asselborn . . . . . . . . . . . . . .
1 81 20
14 50
33 18
11 57
45 00
Fabrique d´église, Dœnnange . . . .
5 10 15
90 52
93 42
72 21
166 00
Fabrique d´église, Reuler
0 87 30
22 70
15 99
18 11
34 00
Douaire/Weicherdange . . . . . . . . . .
0 40 40
7 96
7 40
6 35
1 4 00
Fabrique d´église, Weicherdange .
3 87 80
79 91
71 01
63 75
135 00
Fabrique d´église. Consthum . . . .
90 30
97 65
181 34
77 90
259 00
Fabrique d´église, Holzthum . . . .
0 81 50
16 71
14 92
13 33
28 00
Fabrique d´église, Hachiville
6 58 50
40 50
120 58
32 31
153 00
Fabrique d´église, Heinerscheid . .
1 85 10
39 16
33 89
31 24
65 00
Fabr. d´égl., Fischbach/Heinersch.
1 22 90
25 78
22 51
20 57
43 00
Fabrique d´église, Hupperdange. .
0 25 70
2 06
4 71
1 64
6 00
Fabrique d´église, Untereisenbach.
0 30 60
2 45
5 60
1 95
8 00
Fabrique d´église, Dorscheid . . . .
0 69 90
5 59
12 80
4 46
17 00
Fabrique d´église, Rodershausen .
0 24 40
3 90
4 47
3 11
8 00
Fabrique d´église, Hosingen . . . .
1 65 80
24 84
30 36
19 82
50 00
Fabrique d´église, Basbellain . . . .
20 40 20
170 71
373 60
136 18
510 00
Fabrique d´église, Hautbellain . . .
6 67 20
72 96
122 18
58 20
180 00
Fabrique d´église, Wilwerdange . .
32 46 10
229 88
594 42
183 39
778 00
Fabrique d´église, Bastendorf . . .
4 91 10
150 08
89 93
119 73
210 00
Fabrique d´église, Brandenbourg .
32 18 95
696 27
589 44
555 45
1.145 00
Fabrique d´église, Tandel . . . . . . .
0 59 80
15 15
10 95
12 09
23 00
Fabrique d´église, Bourscheid . . .
2 20 30
57 03
40 34
45 50
86 00
Fabrique d´église, Kehmen . . . . . .
0 98 70
19 74
18 07
15 75
34 00
Fabrique d´église, Michelau . . . . .
0 31 20
8 89
5 72
7 09
13 00
Douaire/Welscheid . . . . . . . . . . . . .
1 31 80
18 40
24 13
14 68
39 00
Fabrique d´église, Welscheid . . . .
2 35 00
35 98
43 03
28 70
72 00
Fabrique d´église, Scheidel . . . . . .
0 79 60
27 06
14 58
21 59
36 00
Fabrique d´église, Diekirch . . . . . .
1 07 40
26 58
19 67
21 20
41 00
Fabrique d´église, Eppeldorf . . . .
5 97 10
123 11
109 34
98 21
208 00
Fabrique d´église, Ermsdorf . . . . .
0 04 30
0 52
0 79
0 42
1 00
Fabrique d´église, Folkendange
0 18 30
2 20
3 35
1 76
5 00
Fabrique d´église, Erpeldange . . . .
0 45 10
5 41
8 26
4 32
13 00
Fabrique d´église, Burden . . . . . . .
41 14 18
1.220 34
753 38
973 53
1.727 00
Fabrique d´église, Feulen
7 25 00
200 31
132 76
159 80
293 00
Fabrique d´église, Hoscheid . . . . .
8 31 90
81 54
152 34
65 04
217 00
Fabrique d´église, Schieren . . . . . .
3 34 40
74 08
61 23
59 10
120 00
Fabrique d´église, Arsdorf . . . . . .
0 78 40
13 33
14 36
10 63
25 00
Fabrique d´église, Oberpallen . . . .
0 65 90
22 41
12 07
17 88
30 00
Fabrique d´église, Bettborn
0 85 20
4 62
15 60
3 69
19 00
Fabrique d´église, Bigonville . . . .
7 25 70
155 11
132 89
123 74
257 00
Fabrique d´église, Ell . . . . . . . . . .
5 06 90
137 62
92 82
109 79
203 00
Fabrique d´église, Petitnobressart.
0 56 90
4 55
10 42
3 63
14 00
Fabrique d´église, Roodt/Ell . . . .
3 40 30
24 45
62 31
19 51
82 00
Fabrique d´église, Folschette . . . .
0 60 90
3 85
11 15
3 07
14 00
Fabrique d´église, Hostert/Folsch.
0 40 30
9 11
7 38
7 27
15 00
Douaire/Hostert . . . . . . . . . . . . . . . .
0 02 20
0 04
0 40
0 03
Fabrique d´église, Rambrouch
0 75 00
16 75
13 73
13 36
27 00
Fabrique d´église, Dellen . . . . . . .
0 53 90
13 12
9 87
10 47
20 00
Fabrique d´église, Grosbous
9 47 00
132 10
173 41
105 38
279 00
Bureau de bienfais., Grosbous . . .
0 98 70
19 54
18 07
15 59
34 00
Fabrique d´église, Tarchamps . . .
4 71 50
80 56
86 34
64 27
151 00
Fabrique d´église, Perlé . . . . . . . . .
0 85 00
30 65
15 56
24 45
40 00
Fabrique d´église, Holtz
3 71 80
46 94
68 08
37 45
105 00
Fabrique d´église, Nagem . . . . . .
1 68 20
23 28
30 80
18 57
49 00
Fabrique d´église, Ospern
3 84 23
113 25
70 36
90 35
161 00
Fabrique d´église, Schandel
0 01 04
0 26
0 19
0 21
Fabrique d´église, Michelbouch. . .
3 59 40
113 85
65 80
90 82
157 00
Fondation /Michelbouch
4 03 50
106 21
73 89
84 73
159 00
Fabrique d´église, Vichten
0 97 90
30 71
17 98
24 50
42 00
Bureau de bienfais., Vichten
0 27 70
6 37
5 07
5 08
10 00
Fabr. d´église, Grevels-Rindschl. .
1 34 30
24 29
24 59
19 38
44 00
Douaire/Rindschleiden . . . . . . . . . .
1 24 50
9 81
22 80
7 83
31 00
Fabr. d´église, Mersch.-Putscheid..
1 82 50
17 71
33 42
14 13
48 00
Fabrique d´église, Vianden . . . . . .
10 33 05
246 06
189 29
196 29
385 00
Douaire/Surré . . . . . . . . . . . . . . . . .
3 42 50
57 11
62 72
45 56
108 00
Fabrique d´église, Esch-s.-Sûre. . .
0 14 50
1 16
2 66
0 93
4 00
Fabrique d´église, Gœsdorf . . . . . .
5 98 60
101 91
109 61
81 30
191 00
Buraeu de bienfais., Gœsdorf . . .
0 48 50
13 17
8 88
10 51
19 00
Fabrique d´église, Nocher . . . . . . .
3 73 60
53 60
68 41
42 76
111 00
Bureau de bienf., Nocher . . . . . . .
0 54 40
11 69
9 96
9 33
19 00
Fabrique d´église, Buderscheid . .
3 39 00
70 02
62 08
55 86
118 00
Fabrique d´église, Harlange . . . . .
0 52 60
7 62
9 63
6 08
16 00
Douaire /Harlange
1 52 10
24 11
27 85
19 24
47 00
Douaire /Tarchamps
7 48 80
116 98
137 12
93 32
231 00
Fabrique d´église, Tarchamps . . .
5 17 73
60 92
94 91
48 60
144 00
Fabrique d´église, Heiderscheid . .
1 09 30
25 29
20 01
20 18
40 00
Fabr. d´égl. Mersch./Heidersch. . .
1 19 00
9 52
21 79
7 59
29 00
Fabrique d´église, Tadler . . . . . . .
10 87 00
240 20
199 05
191 62
391 00
Fabrique d´église, Kautenbach . .
33 76 90
526 36
618 37
419 90
1.038 00
Fabrique d´église, Merkholtz . . . .
9 10 60
114 32
166 75
91 20
258 00
Fabrique d´église, Bavigne . . . . .
1 45 40
33 18
26 63
26 47
53 00
Fabrique d´église, Dunkrodt . . . .
0 36 80
6 25
6 74
4 99
12 00
Fabrique d´église, Kaundorf . . . . .
12 59 45
196 74
230 63
156 95
385 00
Fabrique d´église. Liefrange . . . . .
0 65 70
7 15
12 03
5 70
18 00
Fabrique d´église, Mecher . . . . . . .
5 57 52
131 05
102 09
104 55
207 00
Fabrique d´église, Brachtenbach
5 19 40
96 66
95 11
77 10
172 00
Douaire/Oberwampach . . . . . . . . .
0 97 50
7 20
17 85
5 74
24 00
Hospice civil, Wiltz . . . . . . . . . . .
14 51 52
283 11
265 80
225 85
492 00
Fabrique d´église, Wiltz . . . . . . . .
5 27 40
59 10
96 58
47 15
144 00
Fabrique d´église, Niederwiltz . . .
0 90 00
21 60
16 48
17 23
34 00
Fabrique d´église, Enscherange
0 38 00
6 46
6 96
5 15
12 00
Fabrique d´église, Wilwerwiltz . . .
0 69 30
13 69
12 69
10 92
24 00
Fabrique d´église, Winseler . . . . .
15 90 90
252 05
291 32
201 07
492 00
Fabrique d´église, Ncertrange . . . .
13 33 60
251 86
244 20
200 92
445 00
Bureau de bienfais., Ettelbruck .
0 14 30
3 00
2 62
2 39
5 00
Douaire/Doncols -Sonlez
0 79 40
2 38
14 54
1 90
17 00
Hemstal/douaire . . . . . . . . . . . . . . .
7 75 50
65 57
143 84
52 32
196 00
Fabrique d´église, Echternach . . .
1 07 00
31 21
19 59
24 00
44 00
Hospice civil Echternach . . . . . . .
94 27 05
2.066 35
1.726 25
1.648 43
3.375 00
Fabrique d´église, Dalheim . . . . . .
0 79 00
42 66
14 47
34 03
48 00
Fabrique d´église, Ellange . . . . . .
3 50 80
58 94
64 24
47 02
111 00
Totaux : . . . . . .
855 19 89
18.767 74
15.659 95
14.971 26
30.634 00
RÉCAPITULATION.
I.
Communes
29.756 15 40
676.267 39
544.885 98
539.494 09 1.084.377 00
II. Etablissements publ. et au-
tres propriétaires de bois
855 19 89
18.767 74
15.659 95
14.971 26
30.634 00
Totaux : . . . . . . 30.611 35 29
695.035 13 560.545 93 554.465 35 1.115 011 00
Arrêté ministériel
du 18 avril 1956 portant création d´une Commission consultative pour l´élaboration
de
la liste des médicaments spécialisés remboursables par les institutions sociales en vertu de l´article 67
du Code des assurances sociales.
Le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale,
Le Ministre de la Santé Publique,
Vu l´article 67 du Code des assurances sociales ;
Considérant que pour hâter la publication de la liste des médicaments spécialisés remboursables par les
institutions sociales prévue par l´article 67 dernier alinéa du Code des assurances sociales il y a lieu d´instituer
une Commission consultative ;
Arrêtent
Monsieur Léon Robert, pharmacien-conseil à l´Inspection des Institutions sociales, remplira les
fonctions de président et Monsieur René Glaesener, pharmacien, préposé de la Caisse de maladie des employés
privés à Luxembourg, celles de secrétaire.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur
en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées à Luxembourg.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter,
Conseiller de Gouvernement.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Jean-Pierre Winter,
Conseiller de Gouvernement.
Est nommé Commissaire du Gouvernement pour cet examen, Monsieur Auguste Wirion, Ingénieur
en chef-directeur honoraire des Ponts et Chaussées à Luxembourg.
La Commission sera convoquée par le président.
Sont nommés membres de la commission chargées de procéder audit examen
a) membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur, Léon Rousseau, Norbert Proth, Germain Steichen,
Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Léon Nilles, chargés de cours aux C.T. S., Georges Kremer,
professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
b) membres suppléants : MM. Guy Felten, chargé de cours aux C.T.S. et Jules Molitor, professeur à
l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen
a) pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux, Emile Moes, Edouard Weber,
professeurs ;
membres suppléants : MM. Alphonse Nies et Camille Nocher, professeurs ;
b) pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Goebel, professeurs, Pierre Schmit,
Nicolas Mockel, Henri Elter, Jean Birgen, chefs d´atelier, Jacques Backes et Eugène Thomé, chargés de
cours ;
membres suppléants : MM. Jean Thill et Joseph Buchholtz, chefs d´atelier.
c) pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Charles Roger, directeur,
Georges
Kremer et Joseph Treinen, professeurs ; membre suppléant : M. Jules Molitor, professeur.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen
a) pour la section artistique : MM. Joseph Wegener, Jean-Pierre Calteux, Emile Moes, Edouard Weber,
professeurs;
membres suppléants : MM. Alphonse Nies et Camille Nocher, professeurs.
b) pour la section technique : MM. Edm. Cam. Dieschbourg, Joseph Goebel, professeurs, Pierre Schmit,
Nicolas Mockel, Henri Elter, Jean Birgen, chefs d´atelier, Jacques Baches et Eugène Thomé, chargés de cours ;
membres suppléants : MM. Jean Thill et Joseph Buchholtz, chefs d´atelier.
c) pour les branches d´enseignement général des deux sections : MM. Charles Roger, directeur,
Georges
Kremer et Joseph Treinen, professeurs ; membre : uppléant : M. Jules Molitor, professeur.
Sont nommés membres de la commission chargée de procéder audit examen ;
a) membres effectifs : MM. Charles Roger, Directeur, Léon Rousseau, Norbert Proth, Germain Steichen,
Joseph Kesseler, Albert Bauler, Achille Nicolay, Léon Nilles, chargés de cours aux C.T. S, Georges Kremer,
professeur à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
b) membres suppléants : MM. Guy Felten, chargé de cours aux C.T.S. et Jules Molitor, professeur à
l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Une expédition du présent arrêté, qui sera publié au Mémorial, est transmise aux membres pré-
nommés pour leur servir de titre.
Luxembourg, le 18 avril 1956.
Le Ministre de la Santé
Le Ministre du Travail
Publique,
et de la Sécurité sociale,
Emile Colling.
Nicolas Biever.
Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination
de la commission pour l´examen de technicien aux
Cours Techniques
Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les articles 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux
Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
Arrête
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1956.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 2 juin 1956.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 2 juin 1956.
Les demandes d´admission devront être présentées au Gouvernement avant le 4 juin 1956.
La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
La commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
La Commission se réunira sur la convocation du Commissaire du Gouvernement.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination
de la commission pour l´examen
de fin d´études à
l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Le Ministre de l´Education
Nationale,
Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 20 avril 1956.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 20 avril 1956 portant nomination
de la commission pour l´examen
de fin d´études à
l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu la loi du 14 mars 1896 portant création d´une Ecole d´Artisans ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 20 avril 1956.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel
du 20 avril 1956 portant nomination de la commission pour l´examen de technicien aux
Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Vu les articles 2 et 3 de l´arrêté du 3 septembre 1919, portant règlement de l´examen de technicien aux
Cours Techniques Supérieurs annexés à l´Ecole d´Artisans de l´Etat ;
Arrête
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial et expédié à chacun des membres de la commission
d´examen pour lui servir de titre.
Luxembourg, le 20 avril 1956.
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Avis. Magistrature. Par arrêté grand-ducal du 21 avril 1956 Monsieur Joseph Beffort, Attaché
au département de la Justice, a été nommé juge de paix à Clervaux. 23 avril 1956.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 2 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Weiswampach, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schmitz
Suzanne, épouse Simon Guillaume-Pierre, née le 6 juillet 1903 à Rodt/Allemagne, demeurant à Beiler,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 20 janvier 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Du Sartz de Vigneulle Barbe,
épouse Flammang Paul-Joseph, née le 1er juin 1914 à Rittersdorf/Allemagne, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 juillet 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Hosingen, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Gierens Marie, épouse Marx Théodore,
née le 10 février 1923 à Roth/Allemagne, demeurant à Untereisenbach, a acquis la qualité de Luxembourgeoise
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 7 octobre 1955 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Vianden, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Giloy Elsbeth-Marie, épouse Haentges
Théodore-Nicolas, née le 20 février 1929 à Kœrperich/Allemagne, demeurant à Vianden, a acquis la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Emprunt 3% de la Société Anonyme Royale
Grand-Ducale des Chemins de Fer Guillaume-Luxembourg en liquidation.
Obligations amorties aux tirages antérieurs au 5 décembre 1955 et restant à rembourser.
478 (12)
2350 (15)
6426 (21)
9396 (19)
12214 (15)
14587 (15)
16927 (21)
585 (15)
2432 (14)
6503 (12)
9400 (19)
12302 (17)
14591 (15)
16928 (21)
661 )15)
2517 (18)
6504 (12)
9498 (15)
12304 (17)
14593 (15)
17044 (15)
662 (15)
2518 (18)
6560 (19)
9499 (15)
12312 (21)
14619 (15)
17177 (12)
663 (15)
2524 (16)
6564 (10)
9500 (15)
12325 (14)
14620 (15)
17411 (20)
669 (15)
2525 (16)
6680 (14)
9726 (14)
12335 (21)
14709 (13)
17838 (12)
774 (15)
2526 (16)
6683 (15)
9978 (12)
12459 (17)
14724 (15)
18022 (20)
906 (19)
2527 (16)
6700 (21)
10037 (18)
12642 (15)
14725 (15)
18260 (21)
907 (19)
2528 (16)
6901 (19)
10071 (12)
12677 (15)
14726 (15)
18264 (18)
908 (19)
3299 (10)
6922 (13)
10074 (12)
12736 (14)
14784 (20)
18265 (18)
909 (19)
3345 (15)
6923 (13)
10075 (12)
12849 (11)
14787 (20)
18372 (19)
910 (19)
3425 (14)
7152 (21)
10128 (13)
12861 (15)
14872 (20)
18391 (21)
911 (15)
2634 (11)
7239 (18)
10129 (13)
12937 (15)
15048 (14)
18507 (20)
912 (15)
3635 (11)
7349 (15)
10268 (15)
12985 (15)
15113 (15)
18570 (14)
918 (15)
3648 (19)
7445 (15)
10361 (15)
12998 (15)
15115 (15)
18571 (20)
919 (15)
3711 (17)
7452 (14)
10362 (15)
12999 (15)
15349 (12)
18603 (20)
1053 (15)
3965 (14)
7671 (15)
10566 (20)
13000 (15)
15451 (19)
18791 (15)
1073 (19)
3966 (14)
7689 (13)
10644 (19)
13001 (19)
15452 (19)
19009 (14)
1088 (19)
3997 (15)
7715 (17)
10645 (19)
13002 (19)
15453 (19)
19104 (13)
1091 (15)
4213 (15)
7771 (21)
10650 (19)
13003 (19)
15455 (19)
19109 (13)
1137 (15)
4585 (15)
7772 (21)
10782 (16)
13004 (19)
15472 (21)
19277 (18)
1140 (15)
4685 (18)
7773 (21)
10811 (21)
13005 (19)
15519 (13)
19385 (14)
1159 (17)
4689 (18)
7840 (19)
10837 (20)
13165 (20)
15775 (18)
19387 (14)
1160 (17)
4700 (13)
7992 (14)
10838 (20)
13231 (21)
15777 (18)
19763 (17)
1230 (15)
4937 (17)
8131 (16)
10915 (21)
13261 (15)
16115 (15)
19764 (17)
1231 (15)
4938 (17)
8229 (15)
10916 (21)
13262 (15)
16185 (13)
19817 (17)
1445 (18)
4939 (17)
8230 (15)
10917 (21)
13601 (11)
16265 (17)
20415 (15)
1510 (15)
5179 (15)
8264 (12)
10933 (15)
13804 (11)
16295 (17)
20558 (16)
1544 (15)
5180 (15)
8420 (20)
11007 (17)
13805 (11)
16346 (20)
20755 (20)
1649 (14)
5210 (20)
8497 (20)
11105 (15)
13833 (19)
16437 (15)
20810 (15)
1699 (19)
5280 (15)
8580 (15)
11211 (19)
14087 (11)
16484 (17)
20811 (15)
1700 (19)
5331 (20)
8629 (15)
11226 (21)
14088 (11)
16542 (13)
20812 (15)
1907 (14)
5861 (15)
8630 (15)
11268 (20)
14125 (14)
16612 (21)
20813 (15)
2005 (16)
6109 (17)
8792 (16)
11496 (15)
14126 (14)
16613 (21)
20814 (15)
2010 (16)
6110 (17)
8952 (20)
11566 (15)
14127 (14)
16658 (17)
20815 (15)
2088 (15)
6150 (15)
9096 (19)
11706 (15)
14172 (13)
16659 (17)
20925 (14)
2093 (15)
6240 (15)
9276 (15)
11797 (15)
14316 (19)
16747 (20)
20928 (14)
2118 (15)
6356 (15)
9331 (15)
11963 (12)
14328 (17)
16844 (12)
20946 (18)
2249 (15)
6359 (15)
9332 (15)
11964 (12)
14421 (12)
16891 (17)
21141 (15)
2270 (16)
6360 (15)
9333 (15)
12064 (15)
14422 (12)
16892 (17)
21791 (18)
2271 (15)
6395 (18)
9334 (15)
12065 (15)
14423 (12)
16893 (17)
21856 (11)
2273 (15)
6417 (14)
9335 (15)
12066 (15)
14424 (12)
16894 (17)
22134 (20)
2345 (15)
6418 (14)
9336 (15)
12077 (16)
14521 (15)
16925 (21)
22551 (18)
22552 (18)
25844 (21)
29366 (15)
33112 (15)
36516 (15)
39121 (14)
44078 (17)
22553 (18)
25845 (21)
29373 (12)
33444 (10)
36733 (17)
39201 (13)
44119 (16)
22761 (14)
25846 (21)
29603 (18)
33516 (21)
36739 (17)
39202 (13)
44254 (13)
22762 (14)
25847 (21)
29604 (18)
33539 (20)
36740 (17)
39210 (13)
44631 (20)
22771 (21)
25848 (21)
29611 (15)
33555 (15)
36864 (15)
39227 (15)
44720 (15)
22772 (21)
26138 (17)
29700 (15)
33566 (16)
37081 (14)
39522 (15)
44749 (18)
22840 (15)
26164 (11)
29785 (19)
33600 (11)
37090 (14)
39630 (11)
44750 (18)
22841 (15)
26248 (15)
29786 (19)
33601 (15)
37111 (12)
39777 (15)
44751 (21)
23002 (20)
26249 (15)
30014 (19)
33608 (15)
37117 (12)
39780 (15)
44752 (21)
23008 (20)
26258 (15)
30015 (19)
33826 (18)
37118 (12)
40355 (14)
45095 (16)
23391 (18)
26272 (14)
30160 (13)
33827 (18)
37119 (12)
40390 (15)
45405 (19)
23403 (16)
26281 (15)
30161 (13)
33941 (12)
37120 (12)
40707 (21)
45409 (19)
23404 (16)
26323 (15)
30162 (13)
34148 (15)
37222 (15)
40708 (21)
45410 (19)
23500 (21)
26479 (19)
30163 (13)
34251 (16)
37358 (8)
40960 (20)
45446 (19)
23501 (21)
26875 (11)
30165 (13)
34340 (11)
37442 (21)
41128 (11)
45447 (19)
23604 (16)
26997 (15)
30166 (13)
34531 (15)
37534 (15)
41238 (18)
45449 (19)
23797 (19)
27023 (15)
30167 (13)
34532 (15)
37538 (15)
41292 (15)
45450 (19)
23798 (19)
27114 (21)
30168 (13)
34574 (19)
37539 (15)
41297 (15)
46014 (15)
23799 (19)
27118 (21)
30293 (16)
34711 (12)
37540 (15)
41445 (15)
46015 (15)
23800 (19)
27119 (21)
30417 (15)
34724 (14)
37813 (15)
41490 (17)
46016 (15)
23911 (13)
27331 (15)
30418 (15)
34784 (14)
37976 (15)
41501 (15)
46017 (15)
24002 (11)
27457 (15)
30616 (11)
34787 (14)
38031 (13)
41504 (15)
46018 (15)
24020 (15)
27474 (16)
30661 (18)
34791 (15)
38032 (13)
41519 (15)
46019 (15)
24021 (15)
27475 (16)
30663 (18)
34792 (15)
38075 (16)
41601 (15)
46020 (15)
24022 (15)
27476 (16)
30664 (18)
34794 (15)
38134 (15)
41602 (15)
46098 (15)
24023 (15)
27477 (16)
30665 (18)
34912 (15)
38279 (15)
41603 (15)
46099 (15)
24024 (15)
27561 (16)
30666 (18)
34958 (21)
38280 (15)
41604 (15)
46175 (15)
24025 (15)
27566 (16)
30778 (15)
35220 (17)
38303 (18)
41605 (15)
46201 (20)
24143 (16)
27700 (17)
30786 (12)
35508 (19)
38335 (20)
41608 (15)
46263 (21)
24333 (20)
27755 (18)
30936 (11)
35509 (19)
38378 (20)
41609 (15)
46465 (21)
24456 (15)
27758 (18)
30937 (11)
35510 (19)
38391 (15)
41801 (13)
46490 (15)
24458 (15)
27876 (18)
31070 (20)
35520 (20)
38392 (15)
41918 (16)
46559 (16).
24670 (21)
27917 (17)
31193 (21)
35596 (21)
38393 (15)
42243 (16)
46561 (14)
24671 (21)
28057 (15)
31990 (14)
35600 (21)
38394 (15)
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118358 (16)
123185 (18)
126176 (15)
130614 (21)
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138811 (16)
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126177 (15)
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136013 (15)
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119890 (15)
124451 (21)
127353 (18)
130671 (15)
133388 (19)
136014 (15)
140705 (19)
119891 (15)
124453 (21)
127470 (12)
130672 (15)
133390 (19)
136193 (20)
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120245 (21)
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127719 (15)
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133545 (15)
136194 (20)
140763 (15)
120246 (21)
124505 (15)
127847 (16)
130674 (15)
133675 (15)
136195 (20)
140765 (15)
120260 (21)
124515 (15)
127995 (20)
130675 (15)
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136196 (20)
140802 (15)
120310 (21)
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128015 (19)
130676 (15)
134237 (14)
136197 (20)
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120311 (21)
124517 (15)
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120710 (21)
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141180 (15)
120711 (21)
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130682 (17)
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134400 (15)
136365 (15)
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129323 (15)
130686 (17)
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134521 (18)
136380 (15)
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130688 (17)
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129528 (15)
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122434 (15)
125050 (21)
130002 (16)
131050 (11)
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122435 (15)
125123 (20)
130005 (16)
131057 (11)
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143406 (15)
122436 (15)
125261 (15)
130208 (15)
131058 (11)
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137401 (15)
143407 (15)
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137424 (19)
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122438 (15)
125390 (19)
130226 (19)
131063 (21)
134637 (19)
137426 (19)
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122439 (15)
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131271 (12)
134638 (19)
137439 (19)
143697 (21)
122440 (15)
125392 (19)
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131273 (12)
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137721 (12)
143700 (21)
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148170 (15)
148461 (18)
149419 (17)
151741 (17)
143972 (18)
145325 (13)
145478 (14)
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148462 (18)
149746 (13)
151742 (17)
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145479 (14)
148172 (15)
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149747 (13)
151743 (17)
144698 (11)
145336 (13)
145480 (14)
148173 (15)
148464 (18)
149748 (13)
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148466 (18)
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145771 (14)
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148467 (18)
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151947 (20)
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145340 (13)
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145462 (14)
148091 (20)
148322 (21)
148793 (15)
151362 (15)
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149141 (15)
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145323 (13)
145476 (14)
148169 (15)
148324 (21)
149142 (15)
151695 (14)
Echéance et montant net à rembourser
( 1) Echéance 2.11.1926remboursable par fr. 614.68 coupon 1.5.1927 attaché.
( 2)
»
2.11.1927
»
»
616.07
»
1.5.1928
»
( 3)
»
2.11.1929
»
»
616.68
»
1.5.1930
»
( 4)
»
2.11.1933
»
»
617.56
»
1.5.1934
»
( 5)
»
2.11.1934
»
»
619.75
»
1.5.1935
»
( 6)
»
2.11.1935
»
»
620.80
»
1.5.1936
»
( 7)
»
2.11.1936
»
»
621.93
»
1.5.1937
»
( 8)
»
2.11.1937
»
»
622.63
»
1.5.1938
»
( 9)
»
2.11.1938
»
»
621.27
»
1.5.1939
»
(10)
»
2.11.1939
»
»
616.52
»
1.5.1940
»
(11)
»
2.11.1940
»
»
625.
»
1.11.1941
»
(12)
»
2.11.1941
»
»
625.
»
1.5.1942
»
(13)
»
2.11.1942
»
»
625.
»
1.5.1943
»
(14)
»
2.11.1943
»
»
625.
»
1.5.1944
»
(15)
»
2. 5.1949
»
»
625.
»
1.11.1949
»
(16)
»
2.11.1949
»
»
625.
»
1.5.1950
»
(17)
»
2.11.1950
»
»
625.
»
1.5.1951
»
(18)
»
2.11.1951
»
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1.5.1952
»
(19)
»
2.11.1952
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1.5.1953
»
(20)
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2.11.1953
»
»
625.
»
1.5.1954
»
(21)
»
2.11.1954
»
»
625.
»
1.5.1955
»
Le montant des coupons qui ne seront pas présentés sera déduit du remboursement.
Le paiement des coupons, en général, et le remboursement des titres ci-dessus s´effectuent
1° au Luxembourg : à la Banque Internationale à Luxembourg et ses agences ;
2° en Belgique : à la Banque de Paris et des Pays-Bas à Bruxelles.
Avis. Rectificatif à l´Arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d´application
de la Convention générale entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique sur la sécurité sociale,
signée à Luxembourg, le 3 décembre 1949.
(Mémorial 1950, pp. 589 et ss.
Mémorial 1951, pp. 563, 750, 772 et ss.)
L´Arrangement administratif du 24 avril 1951, désigné ci-dessus, a été modifié et complété par un recti-
ficatif, signé à Bruxelles, le 10 février 1956, dont le texte est publié ci-après.
Luxembourg, le 17 avril 1956.
Le Président du Gouvernement,
Ministre des Affaires Etrangères,
Joseph Bech.
RECTIFICATIF A L´ARRANGEMENT ADMINISTRATIF
relatif aux modalités d´application de la Convention générale du 3 décembre 1949, entre la Belgique et le
Grand-Duché
de Luxembourg, sur la sécurité sociale,
signé à Bruxelles, le 24 avril 1951.
Lorsqu´un travailleur salarié ou assimilé se rendant d´un pays dans l´autre doit, pour bénéficier des presta-
tions autres que celles de l´assurance vieillesse, invoquer le bénéfice de la Convention générale, l´organisme
du pays du nouveau lieu de travail auquel les prestations sont demandées est tenu de s´adresser à l´or-
ganisme compétent de l´autre pays, notamment en vue de recueillir les renseignements relatifs aux périodes
d´immatriculation des travailleurs.
A cette fin, il se sert d´un document dont le modèle est établi, d´un commun accord, entre les autorités
administratives des deux pays, sur lequel il porte lui-même les indications connues, et qu´il adresse à l´or-
ganisme compétent de l´autre pays en vue d´obtenir les renseignements demandés.
Lorsqu´un organisme assureur luxembourgeois est appelé à prendre en considération des périodes
d´assurance accomplies en Belgique sous le régime de l´assurance maladie-invalidité, l´organisme luxem-
bourgeois compte chaque mois d´assurance valable au regard de la législation belge pour 22½ journées
d´assurance valables au regard de la législation luxembourgeoise.
La peine de l´amende est prononcée
a) par l´inspecteur régional des douanes contre
ses sous-ordre jusqu´au montant de 250, francs,
inclusivement ;
b) par le directeur des douanes contre tout le
personnel de l´administration des douanes jusqu´au
montant de 500, francs, inclusivement ;
c) par le membre du Gouvernement dont relève
l´administration des douanes jusqu´au montant de
1.000, francs, inclusivement.
Le Fonds national d´assurance maladie-invalidité opère la compensation des dépenses engagées par
les organismes assureurs belges pour dispenser aux bénéficiaires qui puisent leurs droits dans une pension
d´invalidité, de veuve ou de vieillesse accordée par application de la législation luxembourgeoise, toutes
les prestations en nature qui découlent de la loi belge.
Ces dépenses font l´objet, par l´intermédiaire de l´Union des Caisses de Maladie, aigssant pour le compte
de l´ensemble des organismes luxembourgeois de sécurité sociale, d´un remboursement forfaitaire au Fonds
national d´assurance maladie-invalidité.
Ce remboursement est déterminé annuellement par les autorités administratives suprêmes des deux
pays en multipliant le nombre de bénéficiaires à prendre en considération par le coût moyen belge des presta-
tions en nature par bénéficiaire et pour l´exercice considéré. Le coût moyen comprend notamment les
frais d´administration.
Sans préjudice aux dispositions de l´article 8, paragraphe 3 de la Convention et de l´article 20 du présent
Arrangement, ce remboursement forfaitaire n´est pas effectué lorsque le pensionné, l´invalide ou la veuve
peut obtenir les soins de santé en vertu de la règlementation belge soit qu´il ait la qualité de travailleur
salarié ou assimilé, soit qu´il ait celle d´ascendant d´un assuré en Belgique, soit qu´il bénéficie dans ce pays
d´une pension complète, antérieurement au 1er mai 1951.
Les dépenses engagées par les Caisses Régionales luxembourgeoises en cause pour dispenser aux béné-
ficiaires qui puisent leurs droits dans une pension d´invalidité, de veuve ou de vieillesse, accordée en appli-
cation de la législation belge, toutes les prestations en nature qui découlent de la loi luxembourgeoise font
l´objet, de la part du Fonds national d´assurance maladie-invalidité, d´un remboursement forfaitaire effectué
à l´Union des Caisses de Maladie agissant pour le compte de l´ensemble des Caisses régionales luxembour-
geoises.
Ce remboursement est déterminé annuellement par les autorités administratives suprêmes des deux pays
en multipliant le nombre d´assurés à prendre en considération par le coût moyen des prestations en nature
de la législation luxembourgeoise, par assuré et pour l´exercice considéré. Le coût moyen comprend notam-
ment les frais d´administration.
Sans préjudice aux dispositions de l´article 8, paragraphe 3 de la Convention et de l´article 20 du présent
Arrangement, ce remboursement forfaitaire n´est pas effectué lorsque le pensionné, l´invalide ou la veuve
peut obtenir les soins de santé en vertu de la réglementation luxembourgeoise soit qu´il ait la qualité de
travailleur salarié ou assimilé, soit qu´il ait celle d´ascendant d´un assuré au Grand-Duché de Luxembourg,
soit qu´il bénéficie dans ce pays d´une pension complète, antérieurement au 1er mai 1951.
En application de l´article 13, paragraphes 1er et 2 de la Convention, l´autorité ou l´organisme compétent
de chaque pays vérifie, pour son propre compte, selon les règles de sa législation nationale, en tenant compte
des dispositions des articles 3 à 7, si le requérant peut effectivement faire valoir sont droit à la pension
et établit, selon sa législation, la nature des droits ouverts à l´intéressé.
Lorsqu´il est fait application de la règle tracée par l´article 3, les autorités et organismes compétents
appliquent les dispositions suivantes
A. DU COTÉ LUXEMBOURGEOIS.
Les versements effectués du 1er janvier 1926 au 31 décembre 1953 dans le cadre de la législation belge
relative à l´assurance obligatoire en vue de la vieillesse et du décès prématuré des ouvriers sont comptés
pour autant de fois 25 jours que le montant desdits versements est divisible par les nombres suivants
OUVRIERS
Années d´assurance
Hommes
Femmes
1926 à 1931/1932
1932/1933 à fin 1953
A partir du 1er janvier 1954, il est tenu compte du nombre de journées prestées et assimilées inscrites au
compte individuel de l´assuré.
Les versements effectués dans le cadre de la législation belge, relative à l´assurance obligatoire en vue
de la vieillesse et du décès prématuré des employés sont comptés pour autant de fois un mois que le montant
desdits versements est divisible par les nombres suivants
EMPLOYÉS
Années d´assurance
Hommes
Femmes
1926 à 1931/1932
1932/1933 à 1944/1945
1945/1946 à 1951/1952
1952/1953 et suivantes
Toutefois, pour les années d´assurance ne comportant que des versements personnels effectués par des
assurés chômeurs, malades, accidentés du travail ou invalides, les nombres ci-dessus sont remplacés par
les nombres suivants, en ce qui concerne l´assurance continuée
OUVRIERS
assurés chômeurs
Années d´assurance
ou accidentés
assurés malades ou
du travail
invalides
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1932/33 à 1944/45
1945/46 à 1950/51
1951/52 à fin 1953
12.50
12.50
EMPLOYÉS
accidentés du
assurés chômeurs
assurés malades
années d´assurance
travail
ou invalides
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
Hommes
Femmes
1932/33 à 1944/45
1945/46 à 1950/51
1951/52
,
12.50
12.50
12.50
12.50
1952/53 et suivantes
12.50
12.50
B. DU COTÉ BELGE.
Pour l´ouverture du droit, l´année d´assurance est prise en considération si, pour l´année civile dont la
plus grande partie est comprise dans ladite année d´assurance, il est constaté que l´intéressé a accompli
une période d´assurance valable conformément à la législation luxembourgeoise, pendant 185 jours au
moins.
Une cotisation mensuelle d´employé est comptée pour 26 journées d´assurance valable.
Au titre de l´entr´aide administrative, les organismes de sécurité sociale luxembourgeois désignés par les
autorités administratives luxembourgeoises sont chargés de veiller à ce que les bénéficiaires qui ont obtenu,
en vertu de la législation ou de la réglementation belge, tout ou partie de la pension de retraite ou de survie
et qui résident au Grand-Duché de Luxembourg, respectent l´engagement de cesser toute activité profes-
sionnelle autre que le travail occasionnel défini ci-après.
L´engagement concerne le bénéficiaire et éventuellement son conjoint et il vise toute activité professionnelle
autre que le travail occasionnel.
Aux termes de cet engagement, il lui est interdit
1) de s´engager dans les liens d´un contrat de louage de travail ;
2) d´exercer, en son nom ou par personne interposée, n´importe quelle activité artisanale, commerciale,
industrielle ou agricole ou une profession libérale.
Est considéré comme travail occasionnel, tout travail même exécuté au domicile de particuliers et les
travaux de la moisson, pour autant que la durée de l´occupation ne dépasse pas une période ininterrompue
de six jours ouvrables au service d´une même personne ou dix-huit jours ouvrables au cours d´un trimestre
au service d´une ou plusieurs personnes.
La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie fait connaître à la Caisse de pension des employés
privés (s´il s´agit d´employés) ou à l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité (s´il s´agit
d´autres travailleurs), les noms et adresses des bénéficiaires qui ont souscrit l´engagement dont il est question
ci-dessus.
Au titre de l´entr´aide administrative, les organismes de sécurité sociale belge désignés par les autorités
administratives belges sont chargés de procéder au contrôle d´occupation des bénéficiaires qui ont obtenu,
en vertu de la législation ou de la réglementation luxembourgeoise, tout ou partie de la pension de retraite
avant l´âge de 65 ans révolus et qui résident en Belgique.
Ce contrôle vise, jusqu´à l´accomplissement de la 65me année des intéressés, toute activité professionnelle
généralement quelconque.
La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie recevra de la Caisse de pension des employés
privés, s´il s´agit d´employés, ou de l´Etablissement d´assurance contre la vieillesse et l´invalidité, s´il s´agit
des autres travailleurs, les noms et adresses des bénéficiaires qui sont à soumettre au contrôle dont il est
question ci-dessus.
Les bénéficiaires qui jouissent de la pension de vieillesse anticipée et qui n´ont pas encore atteint l´âge
de 65 ans révolus, sont tenus d´aviser au préalable l´organisme assureur qui sert la, pension, de leur inten-
tion de reprendre une activité professionnelle.
L´organisme assureur luxembourgeois avise la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie de
la suspension du paiement de la prestation.
Fait à Bruxelles, en double exemplaire, le dix février 1956.
Nicolas BIEVER.
WATILLON.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg
Les bénéficiaires qui ont dû souscrire l´engagement défini à l´article 33bis sont tenus d´aviser au préalable,
la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie, 6, Avenue des Arts, Bruxelles, de leur intention de
reprendre une activité professionnelle autre qu´un travail occasionnel, incompatible avec l´engagement.
La Caisse nationale des pensions de retraite et de survie avise l´organisme luxembourgeois de la suspension
du paiement de la prestation.
Les articles 7, 9, 10, 29 de l´Arrangement administratif du 24 avril 1951 relatif aux modalités d´application
de la Convention générale du 3 décembre 1949 entre la Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg sur
la sécurité sociale, sont modifiés ainsi qu´il suit.
En outre, des articles 33bis, 33ter, 33quater et 33 quinquiès sont insérés dans ledit Arrangement admi-
nistratif.