Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, portant modification du dernier alinéa de la disposi- tion additionnelle 1° figurant au statut codifié du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 17 septembre 1938.

№ 61

Arrêté grand-ducal du 13 septembre 1938, portant

modification du dernier alinéa de la disposi-

tion additionnelle 1° figurant au statut codifié

du personnel des chemins de fer luxembourgeois.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 28 décembre 1920, autorisant le

Gouvernement à édicter un statut réglementant les

conditions d'emploi, de travail, de rémunération

et de mise à la retraite des employés et ouvriers

occupés au service des exploitants des chemins de

fer situés sur le territoire du Grand-Duché ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 26 mai 1930, portant

approbation du texte codifié du statut du per-

sonnel des chemins de fer luxembourgeois ;

Vu les arrêtés grand-ducaux des 12 août 1932,

23 décembre 1933, 27 novembre 1936 et 17 décem-

bre 1937 concernant la modification de diverses dis-

positions du statut ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Prési-

dent du Gouvernement et de Notre Ministre des

Transports et après délibération du Gouvernement

en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Le texte du dernier alinéa de la dis-

position additionnelle 1° figurant au statut codifié

du personnel des chemins de fer luxembourgeois,

approuvé par arrêté grand-ducal du 26 mai 1930,

est modifié comme suit.

« Il sera tenu compte, en ce qui concerne l'attri-

bution des allocations pour charges de famille, des

enfants âgés de moins de 19 ans et qui sont léga-

lement à charge de l'agent. »

Pour la vente du froment et du seigle

indigène de la récolte de l'année 1938 les prix

minima sont fixés comme suit

a) pour le froment, 150 fr. le quintal net ;

b) pour le seigle, employé dans la fabrication du

pain indigène, 110 fr. le quintal net.

A partir du 1er novembre jusqu'au mois de

juillet 1939 inclusivement le prix du froment subira

une majoration mensuelle de 2 fr. et atteindra au

1er juillet 1939 la somme de 168 fr. le quintal.

Durant la même période le prix du seigle sera

majoré de 1 fr. par mois.

Für den Verkauf von inländischem Weizen

und inländischem Roggen der Ernte 1938 werden

folgende Minimalpreise festgesetzt

für Weizen, 150 Fr. den Doppelzentner netto ;

für Roggen, der bei der Herstellung von inlän-

dischem Brot verbraucht wird 110 Fr. den Doppel-

zentner netto.

Vom 1. November ab bis zum Juli 1939 ein-

schließlich erhöht sich der Preis des Weizens um einen

monatlichen Zuschlag von 2 Fr., so daß er am 1. Juli

1939 168 Fr. erreicht.

Während demselben Zeitraum erhöht sich der

Roggenpreis um monatlich 1 Fr.

Dans la limite des crédits inscrits à

cet effet au budget de l'agriculture, les pertes

subies depuis le 1er novembre 1937 et résultant

de la mortalité provoquée par la fièvre aphteuse

sur les animaux des espèces bovine, ovine, por-

cine et caprine, peuvent donner lieu à une indem-

nisation partielle dans les conditions énoncées ci-

après.

Im Rahmen der zu diesem Zwecke in

das Ackerbaubüdget eingetragenen Kredite können

die seit dem 1. November 1937 erlittenen Verluste,

insoweit sie durch die durch die Maul- und Klauen-

seuche verursachte Sterblichkeit bei den Tieren der

Rinder-, Schaf-, Schweine- und Ziegenrasse bedingt

sind, unter den nachstehenden Bedingungen teil-

weise entschädigt werden.

M. Isidore Hemes, instituteur, secré-

taire de la Fédération des sociétés d'apiculture, à

Beggen, est nommé expert suppléant, pour l'exé-

cution des mesures prescrites par les art. 2 et 3

de l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1929, concer-

nant la lutte contre la loque des abeilles.

Hr. Isidor H e m e s , Lehrer, Schrift-

führer des Verbandes der Bienenzüchtervereine, zu

Beggen, ist zum stellvertretenden Sachverständigen

ernannt für die Ausführung der durch die Art. 2 und 3

des Großh. Beschlusses vom 30. März 1929, betr. die

Bekämpfung der Faulbrut der Bienen, vorgeschrie-

benen Maßnahmen.

Le présent arrêté sortira ses effets à

partir du 1er. janvier 1938.

Ces prix s'entendent en cas de paiement

comptant de la marchandise livrée franco au

moulin, au magasin du négociant, ou au prochain

lieu de livraison.

Une réduction n'est permise que lorsqu'un mode

de livraison différent de celui prévu à l'alinéa pré-

cédent aura été convenu, sans que cependant cette

réduction puisse dépasser 2 fr. par quintal.

Diese Preise verstehen sich für Barzahlung,

die Lieferung franko Mühle, Händlerlager oder

nächste Versandstation.

Abschläge sind nur zuläßig, wenn eine vom vorher-

gehenden Absatz abweichende Art der Lieferung ver-

einbart wurde, ohne daß jedoch der jeweilige Ab-

schlag 2 Fr. pro Dz. übersteigen kann.

Aucun secours n'est accordé

a) aux personnes qui n'ont pas satisfait aux

prescriptions légales et. réglementaires sur la police

sanitaire du bétail ;

b) aux personnes faisant habituellement ou

occasionnellement le commerce du bétail, sauf

en ce qui concerne les animaux de leur exploitation

agricole ;

c) aux personnes affiliées à une assurance contre

la mortalité du bétail, lorsque cette assurance couvre

le dommage dans une proportion au moins égale

au secours accordé en application du présent

arrêté ;

d) aux personnes inscrites au rôle de l'impôt

général sur le revenu avec une somme supérieure

à 30.000 fr. ;

Beschluß vom 15. September 1938, über die Bewil-

ligung von Entschädigungen für Verluste durch

die Maul- und Klauenseuche.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 29. Juli 1912,

über die Viehseuchenpolizei, sowie der diesbezüglichen

Ausführungsreglemente ;

Beschließt

Keine Unterstützung wird gewährt

a) an Personen, die den gesetzlichen und regle-

mentarischen Bestimmungen über die Viehseuchen-

polizei nicht gerecht geworden sind ;

b) an Personen, die ständig oder gelegentlich einen

Viehhandel betreiben der sich weiter erstreckt, als

auf die Tiere ihres eigenen landwirtschaftlichen Be-

triebes ;

c) an Personen die einer Viehversicherung ange-

hören, falls diese Versicherung den Schaden we-

nigstens in demselben Verhältnis deckt, wie die auf

Grund dieses Beschlusses bewilligten Unterstützungen;

d) an Personen die für ein Einkommen von mehr

als 30.000 Fr. veranlagt sind;

e) aux personnes ayant subi des pertes inférieures

à 10% de la valeur totale de leur cheptel au début

de la maladie.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Beschluß vom 16. September 1938, betr. die Ernen-

nung eines stellvertretenden Sachverständigen

für die Ausführung der durch den Großh.

Beschluß vom 30. März 1929. betreffend die

Bekämpfung der Faulbrut der Bienen, vor-

gesehenen Maßnahmen.

Der Minister des Ackerbaus,

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 30. März

1929, betr. die Bekämpfung der Faulbrut der Bie-

nen, insbesonders der Art. 2 und 3 dieses Beschlusses ;

Beschließt

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 16. September 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1938 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, sur sa demande, à M. Jean Laplanche, inspecteur des contributions à

Luxembourg, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Laplanche susdit.

— Par arrêté grand-ducal du même jour démission honorable de ses fonctions a été accordée, sur sa

demande à M. Pierre Meyer, inspecteur des contributions à Esch-s.-Alz., avec faculté de faire valoir ses

droits à une pension.

Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à M. Meyer susdit. — 13 septembre 1938.

Viehseuchengesetz vorgesehenen Strafen bestraft wer-

den.

Notre Ministre d'Etat, Président du Gou-

vernement et Notre Ministre des Transports sont

chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera

publié au Mémorial.

Luxembourg, le 13 septembre 1938.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

P. Dupong.

Le Ministre des Transports a. i.,

René Blum.

Accord de paiement du 27 juillet 1935 entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et l'Allemagne.

Les détenteurs de créances commerciales arriérées sur l'Allemagne (créances nées avant la mise en

application de l'Accord de paiement belgo-allemand du 27 juillet 1935), qui ne l'auraient pas encore fait,

voudront bien se faire connaître à l'Office de compensation belgo-luxembourgeois (11, rue du Gentilhomme

à Bruxelles), pour le 15 octobre 1938 au plus tard.

L'Office précité leur fera parvenir des formulaires de déclaration de créances en même temps que toutes

indications utiles, en vue du recouvrement du montant de leurs créances.

Samstag, 17. September 1938.

Arrêté du 15 septembre 1938, fixant le prix mini-

mum du blé indigène.

Le Conseil de Gouvernement,

Vu l'arrêté grand-ducal du 29 août 1934, con-

cernant le régime de la mouture obligatoire des

blés indigènes ;

Arrête

Les prix ci-dessus s'appliquent à une

marchandise sèche, saine, loyale et marchande. Des

majorations du chef de qualité supérieure sont

admissibles. Le prix payé doit être inscrit sur le

certificat d'origine.

Obige Preise gelten für trockene, gesunde

und marktgängige Ware. Zuschläge aus Gründen

besserer Beschaffenheit sind zuläßig. Der bezahlte

Preis ist auf dem Ursprungsattest zu vermerken.

Les pertes donnant lieu à l'allocation

d'une indemnité en application du présent arrêté

sont celles qui résultent de la mortalité survenue

du fait de la fièvre aphteuse dans un délai de

3 mois à partir de la déclaration de la maladie.

Ce délai est attesté par un certificat délivré par

le vétérinaire du Gouvernement du ressort.

Anlaß zu Entschädigungen auf Grund

dieses Beschlusses geben diejenigen Verluste, die,

innerhalb eines Zeitraumes von 3 Monaten nach

der Seuchenmeldung, durch tätliche Wirkung der

Maul- und Klauenseuche veranlaßt wurden.

Diese Frist wird durch ein Zeugnis des zustän-

digen Staatstierarztes beglaubigt.

Lorsque, avant ou après la vente, une

moins-value de la marchandise aura donné lieu

à des contestations et qu'une entente ne pourra être

obtenue, les parties peuvent, en vue d'un arrange-

ment, s'adresser à la Commission du blé, qui déci-

dera en dernière instance, sur la base de principes

généraux établis par elle.

Falls vor oder nach dem Verkauf der

Ware ein Minderwert der Ware geltend gemacht

wird, und eine Einigung nicht erzielt werden kann, so

können sich die Parteien, zwecks Verständigung an

die Getreidekommission wenden, welche in letzter

Instanz entscheidet, auf Grund allgemeiner, von ihr

aufgestellten Grundsätzen.

Le montant de l'indemnité sera calculé

sur la valeur commerciale des bêtes d'après le

barème ci-après

50% de la valeur commerciale pour la 1re bête,

40% » »

»

»

» » 2e

»

30% » »

»

»

» » 3e »

20%

»

»

»

»

»

»

4e

»

15%

à partir de la

5e

»

Dans chaque espèce les bêtes seront prises en

considération dans l'ordre de leur valeur com-

merciale.

Der Betrag der Entschädigung wird auf

Grund des Handelswertes der Tiere nach folgendem

Schlüssel berechnet

50% des Handelswertes für das 1. Tier ;

40%

»

»

»

»

2.

»

30%

»

»

»

»

3.

»

20% » » » » 4. »

15%

»

»

»

5. und die fol-

genden Tiere.

In jeder Art werden die Tiere in der Reihenfolge

ihres Handelswertes in Betracht gezogen.

Les contrats de vente déjà conclus sur

la base de prix inférieurs à ceux fixés à l'art. 1er

ne sont pas valables.

Kaufverträge, die bereits auf Grund nie-

driger als die in Art. 1 festgesetzten Preise abge-

schlossen wurden, haben keine Geltung.

Les demandes de secours doivent être

adressées au Département de l'Agriculture.

Leur instruction sera faite comme pour les

demandes de subsides pour pertes de bétail.

La demande mentionnera

1° les nom, prénoms, qualité et adresse exacte

du sinistré

2° le nombre total des animaux de chacune des

espèces visées à l'art. 1er composant le cheptel

vivant de l'exploitation et la valeur commerciale

des bêtes pour lesquelles l'indemnité est demandée.

Le bulletin d'impôt de l'exercice 1937 doit être

annexé à la demande.

Die Unterstützungsanträge sind an das

Ackerbauministerium einzureichen.

Geprüft werden sie auf dieselbe Art und Weise,

wie die Gesuche um Bewilligung von Subsidien für

Viehverluste.

Zu erwähnen haben die Anträge

1. die Namen, Vornamen, den Stand und die

genaue Adresse des Geschädigten ;

2. die genaue Zahl der Tiere einer jeden der in

Art. 1 erwähnten Arten, die den Viehbestand des

Betriebes ausmachen, sowie auch den Handelswert

derjenigen Tiere für die eine Entschädigung bean-

sprucht wird.

Dem Antrag muh der Steuerzettel für das Jahr

1937 beigefügt sein.

Les contraventions aux dispositions de

Beschluß vom 15. September 1938, über die Fest-

setzung von Minimalpreisen

für

Inlands-

getreide.

Die Regierung im Konseil ;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 29. Au-

gust 1934, betreffend den Vermahlungszwang von

inländischem Getreide;

Beschließt

Zuwiderhandlungen gegen die Bestimm-

cet arrêté sont passibles des peines prévues à

l'arrêté grand-ducal du 29 août 1934.

Le demandeur qui ferait une déclara-

ration fausse tant quant à la cause des pertes

subies, qu'au nombre et à la valeur des animaux

encourt la déchéance de son droit à l'indemnité,

sans préjudice d'autres poursuites éventuelles

Der Antragsteller der eine falsche Erklär-

ung abgeben würde, sei es hinsichtlich der Ursache der

erlittenen Verluste, sei es hinsichtlich der Zahl oder

des Wertes der Tiere geht, abgesehen von even-

tuellen anderen Strafen, seines Anrechtes auf Ent-

schädigung verlustig.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1938.

Les Membres du Gouvernement,

P. Dupong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

ungen dieses Beschlusses unterliegen den im Großh.

Beschluß vom 29. August 1934 vorgesehenen Strafen.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

öffentlicht werden.

Luxemburg, den 15. September 1938.

Die Mitglieder der Regierung,

P. Düpong.

Jos. Bech.

Nic. Margue.

P. Krier.

R. Blum.

Arrêté du 15 septembre 1938, relatif à l'allocation

d'indemnités pour pertes subies du fait de la

fièvre aphteuse.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sani-

taire du bétail et les règlements d'exécution y

relatifs ;

Arrête

Les infractions et tentatives d'infrac-

tion aux dispositions du présent arrêté pourront

être punies, en outre des peines prévues par l'arrêté

grand-ducal du 26 juin 1913 pris en exécution déjà

e) an Personen deren Verluste weniger als 10%

des Gesamtwertes ihres Viehbestandes bei Ausbruch

der Seuche betragen.

Zuwiderhandlungen, sowie der Versuch

der Zuwiderhandlung, gegen die Bestimmungen

dieses Beschlusses können zudem mit den im Großh.

Ausführungsbeschlusse vom 26. Juni 1913, zum

loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du

bétail.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 15 septembre 1938.

Le Ministre de l'Agriculture,

Nic. Margue.

Arrêté du 16 septembre 1938, portant désignation

d'un

expert suppléant pour l'exécution des

mesures prescrites par les art. 2 et 3 de l'arrêté

grand-ducal du 30 mars 1929, concernant la

lutte contre la loque des abeilles.

Le Ministre de l'Agriculture,

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1929, con-

cernant la lutte contre la loque des abeilles et

notamment les art. 2 et 3 de cet arrêté ;

Arrête

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht.

Luxemburg, den 15. September 1938.

Der Minister des Ackerbaus,

Nik. Margue.

Avis. — Contributions et Accises. — Par arrêté grand-ducal du 12 septembre 1938 démission honorable

de ses fonctions a été accordée, pour cause de limite d'âge, à M. Jean Hilger, receveur des Contributions

à Esch-s.-Alz., avec faculté de faire valoir ses droits à une pension.

Le titre de contrôleur des contributions honoraire a été conféré à M. Hilger susdit. — 13 septembre 1938.

Avis.

Crédit foncier de l'Etat — Remboursement anticipé

des obligations foncières 5%, ant. 3½%.

Il est rappelé aux intéressés qu'à la date du 1er

octobre 1938 le Crédit foncier de l'Etat à Luxem-

bourg procédera

anticipativement au rembour-

sement au pair de toutes les obligations foncières

5%, ant. 3½%, non encore amorties à cette date,

des quatre émissions des 22 octobre 1901, 6 mars

1903, 10 août 1906 et 3 mars 1910.

Ces titres cesseront ' donc de porter intérêt à

partir du jour fixé pour le remboursement, 1er oc-

tobre 1938. — 9 septembre 1938.

Bekanntmachung.

Staats-Grundkreditanstalt

Vorzeitige Rück-

zahlung der 5%, früher 3½% Pfandbriefe.

Es wird hiermit erneut darauf hingewiesen, daß

die Staats-Grundkreditanstalt, ab 1. Oktober 1938,

alle bis dahin noch nicht fällig gewordenen 5%,

früher 3½% Pfandbriefe der vier Emissionen vom

22. Oktober 1901, 6. März 1903, 10. August 1906

und 3. März 1910, vorzeitig, zum Nominalwerte

zurückzahlen wird.

Diese Pfandbriefe hören somit auf Zinsen zu

tragen mit dem zur Rückzahlung bestimmten Datum,

1. Oktober 1938. — 9. September 1938.

CRÉDIT FONCIER DE L'ÉTAT.

Obligations foncières 5%, ant. 3½%, dénoncées pour le 1err octobre 1938.

Emissions des 22.10.1901, 6.3.1903, 10.8.1906 et 3.3.1910.

Liste des obligations sorties aux tirages antérieurs, mais non encore présentées au remboursement.

Litt A, de 200 fr.

84 (28)

191 (25)

390 (30)

442 (29)

496(30)

541 (25)

628(29)

629(27)

682 (30)

787 (25)

822 (25)

827(29)

1202 (30)

1209(30)

1242(29)

1461 (30)

1580 (28)

1717(30)

1790(27)

2027 (29)

2274(29)

2277(12)

2278(26)

2836(28)

2869(27)

2978(30)

2999(21)

3000(10)

3140(28)

3449 (30)

3514(30)

3535 (26)

3540 (29)

3549 (30)

3621 (30)

3782(30)

3954 (30)

3968(30)

4076(27)

4105 (30)

4200 (23)

4208 (30)

4260 (24)

4276 (14)

4277(21)

4278 (24)

4291(26)

4292 ( 5)

4338 (30)

4502 ( 4)

4546 (30)

4559(29)

4641 (30)

4678 (30)

4686 (30)

4727 (29)

4780 (27)

4840 (29)

4911 (30)

4974 (30)

4975 (30)

5179 (30)

5267(21)

5330(27)

5354(30)

5433 (29)

5519(25)

5522 (29)

5589(25)

5648 (30)

5814 ( 4)

5817(30)

5823 (27)

5824(29)

5990 (25)

6173(27)

6224(27)

6253(19)

6287 (29)

6351 ( 7)

6388 (28)

6412(23)

6477 (28)

6490 (23)

6537(24)

6572 (23)

6639(25)

6640(12)

7216 (30)

7244 (28)

7300(27)

7378(30)

7583 (30)

7667 (30)

7693 (30)

7761 (23)

7774(29)

7788(26)

7981(30)

8116(25)

8144 (29)

8164(28)

8235(11)

8262(29)

8588 (20)

8616(28)

8643 (26)

8644(19)

8657 (30)

8658 (29)

8671 (22)

8672(28)

8780(25)

8806 (24)

8860(29)

8883 (22)

8901 (30)

8931 (30)

9076 (30)

9153 ( 6)

9189(30)

9342 (30)

9356 (13)

9543 (30)

9567 (30)

9790 (27)

9812 (26)

9824 (28)

9832 (29)

9839 (29)

9996 (22)

10090 (29)

10165 (30)

10188 (10)

10358(30)

10360 (30)

10377(29)

10586(25)

10694( 4)

10695 (20)

10705 (22)

10730( 8)

10775(29)

10782(28)

10817(30)

10827(30)

10834(30)

10837(30)

10881 (30)

10926(29)

10947 (29)

10984(30)

11002(30)

11032(25)

11170(12)

11177(30)

11179(30)

11571(30)

11735(17)

11764(30)

11772(28)

Litt. B, de 500 fr.

Litt. C, de 1.000 fr.

507 (30)

568(30)

600 (28)

603(24)

604 (24)

862(22)

890(29)

911(25)

950(30)

1031(30)

1065(30)

1068 (30)

1070(30)

1076(30)

1199(30)

1417(28)

1617(29)

1762(30)

1809(30)

1922(24)

1938(22)

2244(18)

2245(22)

2290(13)

2312(22)

2313(17)

2529(30)

2658 (30)

2815(30)

2945(24)

2946(10)

2948 (27)

2949(28)

2950(24)

2952( 8)

2953(27)

2955(29)

2956(29)

3094(30)

3097(30)

3372(30)

3424(12)

3425( 6)

3691(25)

3704(29)

3738(30)

4116(28)

4300(27)

4571 (30)

4587(30)

4598(29)

4681(28)

4844(11)

4858 (26)

4859(22)

4860 ( 2)

4861( 8)

4862(17)

4863(11)

4864(12)

4866 ( 3)

4946(30)

5024(11)

5175 ( 8)

5238 (24)

5292(29)

5525(29)

5844 (29)

5845 (30)

5846(29)

5848(29)

5939(30)

6036(29)

6187(30)

6327 (25)

6346 (30)

6416(28)

6704 (30)

6755(29)

6932(18)

6976(30)

7012(23)

7064(26)

7092(29)

7101(28)

7130(27)

7224 (30)

7435 (29)

7436(28)

7643(30)

7889(30)

7942 (20)

7974 (26)

8002 (28)

8068 (28)

8076 (29)

8399(30)

8574(28)

8609(30)

8766(24)

8964(30)

9058(29)

9068(30)

9075 (30)

9092 (24)

9343 (29)

9397(24)

9717(26)

10320 (30)

10460(30)

10624(30)

10728(19)

10732(30)

10866(30)

10867(30)

10932(16)

10963(30)

10966(30)

10977(28)

11105(30)

11278(30)

11283(29)

11298(30)

11431 ( 7)

11432( 8)

11449(24)

11450(29)

11628(13)

11635(14)

11641 (26)

11857(15)

12065 (28)

12067(29)

12135(29)

12394(28)

12435(30)

12496(30)

12511(30)

12660(30)

12740 (12)

12784(30)

13040 (27)

13056( 7)

13138(28)

13146(16)

13268(30)

13271(30)

13281(30)

13284(27)

13302( 5)

13304 ( 7)

13306(24)

13307(26)

13308(12)

13309( 5)

13393(25)

13563(25)

13582(30)

13592(26)

13739(30)

13744(30)

13766(29)

13960(25)

13985(29)

14023 (30)

14061 (30)

14639(28)

14693(29)

14812(22)

14818(30)

15212(29)

15339(30)

15685( 8)

15766(30)

15903(30)

15922(28)

15966(29)

16087(30)

16297(28)

16320(20)

16432(30)

16713(30)

16792(27)

16837(27)

16868(27)

16964(30)

16994(26)

17149(23)

17389(30)

17396 (30)

17430(30)

17575(29)

17663(29)

17882(27)

17975(30)

17992(27)

18034(24)

18379(29)

18411(29)

18517(12)

18518(12)

18836(21)

19240(21)

19381 (30)

19430(30)

19455(23)

20139 (20)

20241(28)

20265(30)

20311 (30)

20815(30)

20876 (30)

20995(29)

21010(30)

21011 (30)

21231(24)

21336(30)

21337(29)

21768(29)

21775(30)

21884(30)

22064 (29)

22095(30)

22161(30)

22255(28)

22281(30)

22393(30)

22497(30)

22534(11)

22707(28)

22782(12)

22783 (23)

22784(11)

22790( 9)

22793( 2)

22866(29)

23066 (30)

23169(28)

23172(30)

23173(30)

23203(14)

23205(28)

23329(18)

23331(26)

23597(30)

23689(27)

23760 ( 1)

23860 ( 2)

23889 (30)

24037(28)

24431(30)

24457(27)

24653(29)

24997(30)

25074(28)

25162(30)

25201 (19)

25202 (30)

25204 (23)

25237 ( 9)

25311(30)

25399( 7)

25473 (30)

25547(30)

25703 (29)

25726(29)

25776(20)

26104(30)

26119(29)

26120(30)

26127(22)

26433(10)

26458(11)

26459(12)

26461(24)

26462(25)

26466(13)

26467(20)

26469( 8)

26471( 5)

26472( 7)

26605 (19)

26606(22)

26667(30)

27024(30)

27210(30)

27458(13)

27512(30)

27514(30)

27657(12)

27904(30)

28083(30)

28093(30)

28175 (30)

28360(22)

28407(30)

28693 (30

28711(30

29114(15

29115(16

29215(30

29410(30

29429 (30

29470(28)

29799 (28)

29816(30)

29833 (28)

29879(21)

29885(30)

30309(28)

30394(12)

30503 (22)

30640 (26)

30654( 7)

30655(14)

30656(14)

30657(18)

30685(28)

30810(30)

31048(29)

31234(30)

31337(30)

31721(30)

31814(30)

32046(30)

32047(28)

32177(26)

32224(29)

32428(30)

32473(30)

32530(30)

32546(30)

32658(29)

32659 (30)

32753(28)

33164(25)

33185(24)

33186(11)

33300(30)

33505(18)

33808 (30)

33809(28)

33812(29)

33826(29)

33890(30)

33913 (30)

33973(30)

33983(30)

34103(30)

34241(30)

34410(30)

34415(30)

34454(30)

34575(30)

34580(30)

34611(30)

34634(30)

34655(30)

34766(30)

35224 (27)

35477(29)

35632(30)

35633(30)

35661(23)

35662(24)

35764(27)

35788 (30)

35984(23)

35985(24)

35988(22)

405 (28)

407(20)

475(28)

821(29)

986(30)

1103(30)

1118(27)

1143(18)

1171(30)

1481(27)

1581 (30)

1601(30)

1644(30)

1854 (29)

1937(30)

2174(30)

2412(30)

2998(28)

3180 (30)

3911(29)

4018(30)

4128 (30)

4129(30)

4160(30)

4363(30)

4819(26)

4909 (28)

5558 (28)

5594(25)

5598 (30)

5728(29)

5729(29)

5732(12)

5806(13)

6002 (28)

6195(28)

6197(30)

6199 (28)

6254 (30)

6340(29)

6357(30)

6358 (29)

6437(26)

6439(29)

7016 ( 5)

7162(28)

7210(16)

8176(30)

8443(13)

8524(25)

8623(28)

9095(30)

9154(22)

9575(27)

9668 (27)

9705(16)

9706 (24)

9776(23)

9895(30)

9901 (30)

10545(30)

10607 (30)

10666(30)

10702(21)

10731(30)

10799(30)

10820(29)

10841(30)

10891(30)

11258(28)

Le payement de ces obligations se fera au pair, sans frais, soit à la caisse du Crédit foncier de l'Etat à

Luxembourg, soit a un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne, contre remise de la feuille-

capital, du talon et de tous les coupons à échoir postérieurement au jour fixé pour le remboursement des

titres.

Caisse d'Épargne. — Annulation de livret perdu. — Par décision du Ministre des Finances en date du

17 août 1938, le livret n° 282908 a été annulé et remplacé par un nouveau. — 25 août 1938.

11545(30)

11853(30)

11867(30)

12319(30)

12426(29)

12440(30)

12507(27)

12514(30)

12515(28)

12576(30)

12617( 7)

12948(30)

13129 (30)

13271 (30)

13398(29)

13406(30)

13414(29)

13680(30)

13815(26)

14070(28)

14211(28)

14939(30)

14947(29)

14960(27)

15226(29)

15286(28)

15388(30)

15507(29)

15562(30)

15563(30)

15682(29)

15686(18)

15911(30)

16441(30)

(1) =

(2) =

(3)

=

(4)

=

(5) =

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(9) =

(10)

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(16) =

(17) =

(18) =

(19) =

(20) =

(21) =

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(24) =

(25) =

(26) =

(27) =

(28) =

(29) =

(30) =

1er tirage du 23.7.1923.

2e

»

21.1.1924.

3e

»

18.7.1924.

4e

»

27.1.1925.

5e

»

20.7.1925.

6e

»

16.1.1926.

7e

»

24.7.1926.

8e

»

24.1.1927.

9e

»

19.7.1927.

10e

»

24.1.1928.

11e

»

19.7.1928.

12e

»

21.1.1929.

13e

»

18.7.1929.

14°

»

21.1.1930.

15e

»

18.7.1930.

16e

»

27.1.1931.

17e

»

24.7.1931.

18e

»

26.1.1932.

19e

»

29.7.1932.

20e

»

28.1.1933.

21e

»

21.7.1933.

22e

»

27.1.1934.

23e

»

25 7.1934.

24e

»

28.1.1935.

25e

»

16.7.1935.

26e

»

25.1.1936.

27e

»

29.7.1936.

28e

»

27.1.1937.

29e

»

20.7.1937.

30e

»

25.1.1938.

— Coup.

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№ 45

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N

o 48

N

o 49

№ 50

№ 51

N

o 52

№ 53

№ 54

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№ 56

№ 57

№ 58

№ 59

№ 60

N

o 61

N

o 62

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N" 64

№ 65

N" 66

№ 67

№ 68

N" 69

№ 70

№ 71

№ 72

N° 73

N

o 74

du 1. 4.1924

» 1.10.1924

» 1 4 1925

» 1 lu 1925

» 1. 4.1926

» 1.10.1926

» 1. 4.1927

» 1.10 1927

» 1. 4.1928

« 1.10.1928

» 1. 4.1929

» 1.10.1929

» 1 . 4.1930

» 1.10.1930

» 1. 4.1931

» 1.10.1931

» 1. 4.1932

» 1.10.1932

» 1. 4.1933

» 1.10.1933

» 1. 4.1934

» 1.10..1934

» 1. 4.1935

» 1.10.1935

» 1. 4.1936

» 1.10.1936

» 1. 4.1937

» 1.10.1937

» 1. 4.1938

» 1.10.1938

et ss. att. (de fr. 3,50, 8,75,

17,50).

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(de fr. 5.00,

12,50,

25,00)

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Luxembourg, le 9 septembre 1938.

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour la collation des grades en sciences naturelles se réunira

en session ordinaire du 20 septembre au 26 octobre 1938 dans une des salles de l'école industrielle et com-

merciale de Luxembourg pour procéder à l'examen de

MM. Alfred Daman de Diekirch, Léon Delvaux de Diekirch, Pierre Faber de Luxembourg, René Juncker

de Luxembourg, Jean Klein d'Esch-s.-Alz., Mlle Jeanne Robert de Luxembourg, MM. Modeste Schrobiltgen

de Hamm, Jean-Pierre Schwindt de Septfontaines, Albert Stein d'Esch-s.-Alz., Mlle Gaby Thill de Luxem-

bourg, M. Maurice Wagener de Redange-s.-Attert. Mlle Marianne Wagner de Grevenmacher et M. Ernest

Wurth de Wormeldange, récipiendaires pour la première épreuve de la candidature en sciences naturelles ;

MM. Théodore Deltgen d'Esch-s.-Alz., Jean-Pierre Heischbourg de Helmsange, Mlle Joséphine Klein d'Esch-

s.-Alz., René Koppes de Luxembourg, Albert Mambourg de Troisvierges, Mlle Irène Molitor de Bettem-

bourg, MM. Edouard Nicolay de Givenich, Marcel Posing d'Ettelbruck, Robert Prussen de Bruxelles, Léon

Schiltz de Peppange, Victor Seil de Leudelange, Raymond Sunnen de Luxembourg, Félix Weydert de Lu-

xembourg, René Wies de Kayl, Mlle Marie-Blanche Woltz de Remich, récipiendaires pour le deuxième

examen de la candidature en sciences naturelles ; MM. Joseph Schumacher de Wiltz, René Weiss d'Esch-s.-

Alz., récipiendaires pour le doctorat en sciences naturelles ; MM. André Eischen de Dudelange, André

Mayrisch de Mersch, Mlle Susy Thilges de Dudelange, récipiendaires pour la candidature en sciences natu-

relles préparatoire à l'étude de la pharmacie; MM. Joseph Alten de Bettendorf, Léon Rivers de Heffingen,

récipiendaires pour la candidature en sciences naturelles préparatoire à l'étude de la médecine vétérinaire.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le mardi 20 septembre de 9 h. du matin à" midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées comme suit

pour M. Stein au mercredi 21 septembre à 4,15 h. ; pour M. Weydert au vendredi 23 septembre à 4,15 h. ;

pour M. Seil au samedi 24 septembre à 4,15 h. ; pour M. Atten au lundi 26 septembre à 4,15 h. ; pour M.

Daman au mardi 27 septembre à 2,30 h. ; pour M. Deltgen au mardi 27 septembre à 4,30 h. ; pour M. Heisch-

bourg au mercredi 28 septembre à 4,15 h. ; pour M. Delvaux au jeudi 29 septembre à 2,30 h. ; pour Mlle

Klein au jeudi 29 septembre à 4,30 h. ; pour M. Rivers au vendredi 30 septembre à 4,15 h. ; pour M. Koppes

au samedi 1er octobre à 4,15 h. ; pour M. Mambourg au lundi 3 octobre à 4,15. h. ; pour M. Faber au mardi

4 octobre à 2,30 h. ;, pour Mlle Molitor au mardi 4 octobre à 4,30 h. ; pour M. Nicolay au mercredi 5 octobre

à 4,15 h. ; pour M. Juncker au jeudi 6 octobre à 2,30 h. ; pour M. Posing au jeudi 6 octobre à 4,30 h. ;

pour M. Eischen au vendredi 7 octobre à 4,15 h. ; pour M. Prussen au samedi 8 octobre à 4,15 h. ; pour

M. Schiltz au lundi 10 octobre à 4,15 h. ; pour M. Klein au mardi 11 octobre à 2,30 h. ; pour M. Mayrisch

au mardi 11 octobre à 4,30 h. ; pour M. Sunnen au mercredi 12 octobre à 4,15 h. ; pour Mlle Robert au

jeudi 13 octobre à 2,30 h. ; pour Mlle Thilges au jeudi 13 octobre à 4,30 h. ; pour M. Wies au vendredi

14 octobre à 4,15 h. ; pour Mlle Woltz au samedi 15 octobre à 4,15 h. ; pour M. Schrobiltgen au lundi 17

octobre à 4,15 h. ; pour M. Schwindt au mercredi 19 octobre à 4,15 h. ; pour M. Schumacher au jeudi 20

octobre à 2,30 h. ; pour Mlle Thill au vendredi 21 octobre à 4,15 h. ; pour M. Wagener au samedi 22 octobre

à 4,15 h. ; pour Mlle Wagner au lundi 24 octobre à 4,15 h. ; pour M. Weiss au mardi 25 octobre à 2,30 h. ;

pour M. Wurth au mercredi 26 octobre à 4,15 h. — 13 septembre 1938.

Avis. — Association syndicale. — Conformément à l'art. 6 de la loi du 28 décembre 1883, l'association

syndicale libre pour la construction d'un ponceau au lieu dit « Beerweide » sur le ruisseau dit « Kierelbach »

à Bœvange (Clerveaux), a déposé un double de l'acte d'association au Gouvernement et au secrétariat

communal de Bœvange (Clerveaux). — 9 septembre 1938.

Accord commercial franco-belgo-luxembourgeois du 23 février 1928 (1).

Conformément aux dispositions des Arrangements en vigueur entre l'Union Economique Belgo-Luxem-

bourgeoise et la France, le Gouvernement belge, agissant au nom de l'Union Economique, a notifié au

Gouvernement français qu'il reprenait sa liberté en matière tarifaire pour les positions suivantes de son tarif

douanier, consolidées par l'Accord commercial du 23 février 1928

824. Ouvrages en faïence, en majolique, en grès fin, en pâte argileuse fine, non dénommés ni compris

ailleurs

a) unicolores ;

b) décorés en une seule couleur, sans or ;

c) décorés avec or ou en plusieurs couleurs.

825. Ouvrages en porcelaine (y compris la porcelaine tendre, le biscuit, le parian et similaires), non

dénommés ni compris ailleurs

a) blancs ;

b) autres que blancs ou décorés en une seule couleur ;

c) décorés avec or ou en plusieurs couleurs.

(1) Voir Mémorial du 14 avril 1928, n° 18, p. 381.

Avis. — Sociétés de secours mutuels. — Par arrêté de M. le Ministre du Travail et de la Prévoyance

sociale, en date du 8 septembre 1938, les modifications suivantes, apportées aux statuts de la société de

secours mutuels à Ettelbrück, dite « Allgemeiner Luxemburger Handwerker- und Arbeiter Unterstützungs-

verein» par décision de l'assemblée générale du 12 juin 1938, ont été approuvées.

Texte des modifications

« Art. 30. a) Die Mitglieder, welche einen monatlichen Beitrag von 10 Fr. zahlen wollen, erhalten vom

dritten Tage nach der Erkrankung mit Arbeitsunfähigkeit ab sechs Franken Krankengeld pro Tag und

vom ersten Tage nach der Erkrankung ab freie Lieferung von Arzneien und Heilmitteln (Brillen, Bruch-

bänder usw.) bis zu einem Höchstbetrag von vierhundert Franken.

b) Jene, welche einen monatlichen Beitrag von fünf Franken zahlen wollen, erhalten drei Franken

Krankengeld pro Tag und freie Lieferung von Arzneien und Heilmitteln bis zu einem Höchstbetrag von

dreihundert Franken.

c) Diejenigen, welche wünschen, wie bisher einen monatlichen Beitrag von drei Franken oder noch weniger

zu zahlen, erhalten als Krankengeld die Hälfte des eingeschätzten Tagelohnes und Arzneien und Heilmittel

bis zu einem Höchstbetrag von zweihundert Franken.» — 8 septembre 1938.

Avis. — Société locale agricole. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société locale

agricole de Berlé a déposé au secrétariat communal de Winseler, l'un des doubles de l'acte d'association

sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les nom, profession, et domicile des admi-

nistrateurs et de tous les associés. — 9 septembre 1938.

Avis. — Fièvre aphteuse.

Les zones prophylactiques décrétées sous la date du 8 septembre 1938, sont modifiées respct. complétées

comme suit

CANTON DE CAPELLEN.

Zones d'interdiction

Garnich : la maison J.-B. Arend ;

Hobscheid : les maisons J.-P. Leyen, Seyler Guill., Weber-Welter, Kremer Henri.

Zones d'observation simple

Les parties de la localité de Hobscheid situées

1° entre la route vers Eischen et Kreutzerbuch ;

2° entre la route vers Eischen jusqu'à la maison Weber-Welter.

Levée. — L'interdit est levé à Fingig des étables Jos. Scholler et des pâturages Camille Steichen

« Hémerställchen » et Arth. Reuter « Hémerställchen ».

CANTON DE CLERVAUX.

Zones d'interdiction

Clervaux : l'Abbaye des pères Bénédictins ;

Weicherdange : les maisons Schmitz Jean et Dentzer Mathias ;

Wincrange : la maison Wiltgen Remy ;

Hamiville : les maisons Schmitt-Arendt, Kesch et Tillens ;

Crendal : les maisons Lamborelle Charles, Kesch Jean, Philipart Em., Kleuls Mich. ;

Troine : les maisons Meyer-Weyer, Malget Claude, Schickes Fr., Butgenbach Pierre, Theis Fr., Unden Fr.,

Thull Mich., Reiter J.-P., Fetten Jean, Kirsch Jean;

Hachiville : les maisons Hilpes Pierre, Vve. Stitz ;

Leithum : les maisons Krettels-Spoo, Vve. Dhur-Freichel et Vve Dhur-Kohnen.

Zones d'observation simple

Le reste des villages de Weicherdange, Wincrange, Hamiville, Troine, Hachiville et Leithum.

Levée. — L'interdit est levé à Weicherdange des maisons Mangen Roger, Sassel Vinct et Zangerlé Jacq. ;

à Crendal de la maison Lamborelle Ernest ; à Hachiville des maisons Frères Nic., Hamus Henri, Decker-

Wagener et Graf Jean.

Drauffelt et Huldange sont déclarés libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE DIEKIRCH.

Zones d'interdiction

Schieren : les maisons Hennes, Gengler, Petit, Olsem, Weiler, Gœrens, Jean Nickels, Sartor, Vve. Cloos,

Nic. Wagner, Hoffmann-Berchem, Kesseler, Victor Fischbach, J.-B. Dondelinger, Schmitz, Glodt, Stirn-

Walentiny, J.-P. Schuster, Vve. Gengler, Mons, Jean Roustert, Jacques Kirsch, Koster et Kass ;

Warken : les maisons Wirtz, Ewen J., Ferron et le parc à bétail Schmit ;

Mertzig : les maisons Vve. Marso-Clemens, Wagner-Tibesar, Conzemius, Thilges, Martin Gaspar, J.-P.

Schreiner, J.-P. Schaus, Ottelé, Urhausen, Gilson, Lucas, Jos. Bormann, Vve. Colette, Nic. Schreiner,

Rick, Hilbert, Hirtzig, Bern. Carels, Gross, Kass et les parcs à bétail Kasse et Rausch;

Feulen-Haut : les parcs à bétail Schleich et Schintgen, les maisons P. Etgen, Clemen, Etgen-Steichen

et ses parcs à bétail, Trauffler, Aug. Rodenbour, Nic. Kayser, Poncelet, Mergen-Schreiner, Math. Kirschen,

le parc à bétail Etgen de Merscheid « in der Michelbach » Kugener, Bormann-Ney et son parc à bétail

Emile Gœdert et son parc à bétail, Schmit, Reiser et Emile Schleich.

Feulen-Bas : les maisons Kayser-Colling, Lanners-Büchler, Bisenius, Schumacher, Steichen, Bissener,

Ph. Risch, Vve. Schreiner, Pierre Berns, Weber, J.-P. Philippe, Tony Mangen, Vve. Emile Wampach

et son parc à bétail, Rodesch, Vve. Majerus, Schmit-Hottoie, Michel Kneip, le parc à bétail de Fr. Angels-

berg et Vve. Rodenbour, Reding-Koob, Jean Bonnert, Charles Klein, Steffen, Warken, Schiesser, Wagner-

Pletsch, Nic. Wagner, Reding-Bormann, Arendt-Wagner et Théod. Hottoie ;

Ermsdorf : les maisons Molitor-Abends, Emile Clemen, Kohl, Winter, Baustert, Neumühle, Suttor,

Math. Kauth, Keiwelbach, Mathias Muller, Keiwelbach, Albert Neu, Neumühle ; Vve Reuter Hessemühl,

J.-P. Schmit, Hennequin à Brücherhof, Weides ;

Eppeldorf : les maisons Nic. Kirsch, Jean Schrœder et J.-P. Reuter ;

Stegen : les maisons Vve. Borhoven et ses parcs à bétail inclv. à brebis, Hub. Theis, Vve. Waldbillig,

Hoffmann, Wolmering, Kieffer, Lentz, Probst, Pierre Eisen, Feller, Meyers sœurs et Welter ;

Scheidel : la maison Pierre Lucas ;

Erpeldange : la maison Leider ;

Ingeldorf : la maison Wilenes ;

Ettelbruck: les maisons Nols, Schmitz et Faltz de Heinenhof.

Reisdorf : la maison C. Dondelinger ;

Commune de Bettendorf : Krack à Mosberg, Schmit à Schroedeschhof, P. Schumacher à Keiwelbach.

Zones d'observations simples

Les parties restantes des localités de Schieren, Warken, Mertzig, Feulen-Haut, Feulen-Bas,

Ermsdorf,

Eppeldorf, Stegen, Scheidel, Erpeldange, Ingeldorf, Ettelbruck, avec les fermes avoisinantes, les fermes Thill,

Schroeder et Mayer à Mosberg, Olinger à Clemenshof, Besch à Tschideschmâhle et Greisen sur la route de

Larochette (com. de Bettendorf).

Levée. — L'interdit est levé à Schieren de la maison Putz ; à Warken des maisons Probst, Kœpp,

Steichen ; à Mertzig des maisons Dunkel, Weiler, Alex Wagner, Mich. Macquil, Henri Macquil ; à Feulen-

Haut des maisons Schintgen, Schleich et Fr. Schadeck ; à Scheidel de la maison Martin Haan ; à Ettelbruck

de la maison Well à Lopert ; à Feulenerhecken du parc à bétail Einsweiler.

La localité de Welscheid est déclarée libre de fièvre aphteuse.

CANTON D'ECHTERNACH.

Zone d'interdiction

Waldbillig: la maison Th. Baden.

Zone d'observation simple

En partie restante de la localité de Waldbillig.

CANTON D'ESCH-s.-ALZ.

Levée. — L'interdit est levé à Soleuvre de la maison Engel-Scholtus ; à Belvaux de la maison Chrétien

Schmuck ; toutes les mesures d'interdiction et d'observation sont levées dans les localités de Soleuvre et

de Belvaux.

CANTON DE GREVENMACHER.

Zones d'interdiction

Gonderange: les maisons Jean Stein, Neyens sœurs, Fr. Franssens, Pierre Neuens, Nic. Franck, Emile

Schintgen, Emile Elsen et Weis-Altmann.

Zone d'observation simple

Gonderange : le restant de la localité.

CANTON DE LUXEMBOURG.

Zone d'interdiction

Contern : la maison Jos. Thommes.

Zone d'observation simple

Contern : la partie restante de la localité.

CANTON DE MERSCH.

Zones d'interdiction

Mersch : les étables Ries Jos. et Weiter G. ;

Reckange : le parc à bétail Scholtes ;

Berschbach-Rollingen : l'étable Bourton et le parc à bétail Winandy

Mœsdorf : les maisons Schintgen et Fisch ;

Pettange : les étables Schuster, Oswald et Kolles ;

Schœnfels : les étables Kirsch et Reichling-Eltz ;

. Lintgen : les étables Maegen ;

Gosseldange : les étables Vve Mergen ;

Lorentzweiler : les étables Reuter Th. et Trierweiler ;

Hollenfels : les étables Buchler P. ;

Grevenknapp : les étapes Steinmentz ;

Brouch : les étables Muller J., Putz H. et Fliess ;

Bissen : les étables Gloesener ;

Schrondweiler : les maisons Putz N., Schmit D., Karels, Schmit Vve., Thill-Lentz et Wagner ;

Beisten : le Burghof (Lommel N.).

Zones d'observation simple

Le reste des localités de Schoenfels et de Nommern ; Beisten à l'exception du Seilerhof à Colmar, la

zone d'observation simple est limitée à la seule route de Mersch.

Levée. — L'interdit est levée à Mersch au profit des étables Kraus J.-P. ; à Reckange des étables

Elsen P., Schrœder Aug., Schrœder Ant., Schenten Bartholmé, Ewert, Ewert, Oé, Merges, Zwick M., ainsi

que des parcs à bétail Birkel, Schenten, Elsen et Groff ; à Berschbach-Rollingen des étables Sinner ; à

Pettange des étables Strauss et Colbach ; à Bœvange des étables Jacoby P., Mathgen et Ewert. Toutes les

mesures sont levées à Bœvange ; à Brouch du parc à bétail Millier E. et des étables Hoffmann A. ; à Bissen

des étables Stoffel G., Traufler et Nilles et du parc Adam.

CANTON DE REDANGE.

Zones d'interdiction

Everlange : les maisons Reding A Kerger, Schroeder, Fischbach, Kalmes-Bertemes ;

Redange: les maisons Stecker, J.-P. Klopp, J. Trossen, Frank-Klopp, Nehrenhausen, les pâturages

Schummers, Bodevin et clinique ;

Schweich : la maison L. Seyler ;

Hovelange : la maison G. Zimmer ;

Vichten : les maisons Eischen et Lanners ;

Niederpallen : les maisons Fouarge et Vve. Hoffmann ;

Buschrodt ; les maisons Welter, Mersch et Jungels ;

Schandel : les maisons Olsem, Vve. Weber, A. Sinner et Hendel ;

Reichlange : les maisons Harles et Bisenius ;

Platen : les maisons Koch et Weis ;

Eschette : les maisons Vve. Bink, H. Binck et Jos. Unsin, le pâturage Martin, les pâturages Weis (Calmus)

et Gœdert (Grosbous) Greten (Pratz) ;

Reimberg : la maison Vve. Alen ;

Michelbuch : la maison P. Kayser.

Zones d'observation simple

Useldange, Everlange, Beckerich, Redange, Rambrouch, Schweichertal, Vichten, Niederpallen,

Buschrodt,

Eschette, Schandel, Ell, Reichlange, Rippweiler, Bettborn la commune exceptée Pratz, Michelbuch.

Levée. — L'interdit est levé à Useldange de la maison Leytem ; à Beckerich de la maison Vve. Gœlff ;

à Redange, des maisons Berg, Fel. Ewen, couvent des Ss. Franciscaines, des pâturages Rech (Ell), Eilen-

becker (Schwebach) J.-P. Glesener, Simon (Hobscheid) et Fel. Ewen. ; à Rambrouch des maisons Welter

et Collignon ; à Elvange-Hovelange des maisons Kasel, Eug. Zimmer, Neu, Leven, J. Muller, E. Graas,

Loutsch et Zimmer-Leyder ; à Schweich des maisons J. Kellen et Berens ; à Vichten des maisons Jakoby-

Reuter, Mores et Kirtz ; à Niederpallen des pâturages Kirsch (Vichten) et Vve. Hoffmann ; à Roodt des

maisons Biaise et Thill ; à Schandel de la maison Elsen ; à Ell des maisons Bonifas et Vve. Nothum. Les

localités de Schwebach, Colpach-Haut, Roodt et Wahl sont déclarées libres de fièvre aphteuse.

CANTON DE VIANDEN.

Zone d'interdiction

Le village de Merscheid.

Zones d'observation simple

Weiler et Gralingen.

CANTON DE WILTZ.

Zones d'interdiction

Niederwampach : les parcs à bétail Reisen Schmitz et Arend Burg, la maison Nic. Arend ;

Oberwampach : les maisons Mich. Cleuls, Schilling, Collignon, Gils, Mersch ;

Allerborn : les maisons Linners et Poncin ;

Derenbach : la maison Nic. Bœver ;

Brachtenbach : les maisons Schaus, Weicherding Bové, Milbert, Junker, Nic. Heusbourg, Heusbourg,

Lulling et Glodt ;

Doncols : le parc à bétail Vve. Klein et la maison Schockmel ;

Boulaide : les maisons Neu Gret, Feiereisen, J.-B. Meyers, Th. Thys, Lambinet, Rach, Jean Schneider,

Jos. Schneider, Magonette, Nober, Jean Wiesen, Gaspar, Brachmond, Paul Meyers, Haas et Schleich ;

Baschleiden : les maisons Mich. Gaspar, Vve. Gaspar et Denelle ;

Surré : les maisons Kerger Jos et Vve. Thilmany ;

Harlange : les maisons Watgen, Math. Wallich, Delperdange, Nittel, Fr. Kœune, Jos. Thomas, Thomas

sœurs, J.-B. Schmitz, Jos. Maillet, Marx, Vve. H. Maillet, Poull, Boissenet, Hoffmann, Berlo et G. Storck ;

Watrange : la maison Vve. Mathieu ;

Tarchamps : les maisons Jean Roulling, Nic. Poncin, Jean Hansen, Nic. Heyard, Debroux, Krier et

Dom. Weiler ;

Bavigne : les maisons Pierre Engel et Gœdert Nickels ;

Berlé : les maisons Jos. Kaiser et Eicher Schroeder ;

Pommerloch : la maison Eug. Miller ;

Winseler : les maisons Weber-Weber et Henri Putz ;

Nœrtrange : la maison Nic. Folschette ;

Wiltz : les maisons Wingert et Henri Reimen et le parc à bétail Strotz Binsfeld.

Zones d'observation simple

Les parties restantes des localités de Niederwampach, Schimpach, Oberwampach, Allerborn, Derenbach,

Brachtenbach, Doncols, Boulaide, Baschleiden, Surré, Harlange, Watrange, Tarchamps, Bavigne, Berlé,

Pommerloch, Winseler, Nœrtrange et Schleif.

Levée. — L'interdiction est levée à Niederwampach du parc à bétail Vve. Heinen et de la maison Guill.

Canar ; à Schimpach de la maison Nic. Meyers ; à Oberwampach des maisons Nic. Wilwertz, Clees Gils, Jean

Bleser, Kiwy, Hubert Mersch et Eischen Schroeder ; à Allerborn de la maison Math. Peters ; à Boulaide

des maisons Meyers Wolter, Em. Jaques, Jos. Glesener et Bertemes ; à Surré du parc à bétail Nic. Reuter ;

à Harlange des maisons Vve. Maillet, Henri Siebenaler et Nic. Perad ; à Tarchamps des maisons Nanquette,

Martin, Agnes, Winandy, Klein, Debroux Ern. et Determe ; à Schleif de la maison Const. Basch et des

localités de Merkholtz et de Selscheid. — 15 septembre 1938.

Relevé des faillites prononcées par les tribunaux de commerce de Luxembourg et de Diekirch,

pendant le mois d'août 1938.

15 septembre 1938.

B. — Diekirch.

Néant.

№ d'ordre

Nom du failli

Wagner-Kugener Jean, laitier à

Esch-s.-Alz.

Reinard Jean-Pierre, marchand

de ferraille à Luxembourg

Bonnevoie.

Date

du

jugement

Juge-

commissaire

A. — Luxembourg.

29.8.38.

29.8.38.

M. Huss.

M. Paquet.

Curateur

M

e Logelin.

M

e Lucius.

Date de la

déclaration

de

créance

19.9.38.

19.9.38.

Date de la

vérifi-

cation

des

céances

6.10.38.

7.10.38.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de août 1938.

№

d'ordre

Nom et domicile

Anen Jos., Pétange.

Bidinger Albert Mme, Luxembourg.

Conlor François, Bascharage.

Engel Edouard, Everlange.

Geimer François, Mamer.

Kayl Nic., Pétange.

Keiffer Christophe, Bonnevoie.

Mersch Josy, Brachtenbach (Wiltz).

Schlesser Emile, Tétange.

Stemper François, Strassen.

Urth Nic., Rambrouch.

Wilwerwiltz J.-P., Oberwampach.

Compagnies d'assurances

Terra.

Société générale d'assurance et de Crédit

foncier.

Phénix Paris.

Bàloise-Indendie.

Union et Prévoyance.

Union et Prévoyance.

Winterthur.

Propriétaires Réunis.

Compagnie d'assurances générales Paris.

Phénix Paris.

Paternelle.

Paternelle.

Propriétaires Réunis.

Compagnie d'assurances générales Paris.

10 septembre 1938.

Imprimerie de la Cour Victor Buck S à r. l., Luxembourg