LU
Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Table des dispositions (57)
Texte législatif (57 Articles)
16 mai 2012
Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur l’A4 à la hauteur de la Croix de Cessange à l’occasion de travaux de réhabilitation d’un pont.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Durant l’exécution des travaux routiers, les dispositions suivantes sont applicables au niveau de la bretelle
d’autoroute de l’A4 en provenance de Raemerich vers l’A6 en direction de Weyler
La vitesse maximale est limitée progressivement à 90km/h et 70 km/h et il est interdit aux conducteurs de véhicules
automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14, portant, selon le cas, l’inscription «90» ou «70», C,13aa et
D,2.
Dans une première phase d’exécution des travaux, l’accès au CR105 à Hobscheid (P.K. 4,565 – 4,852) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs
fournisseurs.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Dans une deuxième phase, l’accès au CR105 à Hobscheid (P.K. 4,565 – 4,852) est interdit aux conducteurs de
véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une
mission de gestion et de contrôle du chantier.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2 et C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, l’accès à la N10 dans la traversée de Rosport (P.K. 49,480 –
50,050) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de
véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus des lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée des travaux, l’accès à la PC12 entre Grass et Kahler (1.800 m) est interdit aux
conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs.
Cette prescription est indiquée par les signaux C,2.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR141 (P.K. 3,400 – 3,620) entre
Wasserbillig et Mompach est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux de fraisage, l’accès à la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf
(P.K. 40,650 – 41,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des
conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du chantier et des autobus
des lignes.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Pendant les sessions de tournage, l’accès au CR129 entre Heffingen et Godbrange (P.K. 0 – 2,678) est
interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des conducteurs de véhicules
circulant en relation avec le tournage du film.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Pendant la durée de la manifestation, l’accès au CR317 (P.K. 2,760 – 3,460) est interdit aux conducteurs
de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des riverains et de leur fournisseurs, et l’accès au CR317
(P.K. 2,170 – 2,760) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans le sens des P.K. décroissants et la voie
publique est uniquement accessible par la direction opposée.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,2, C,1a, C,14 portant l’inscription «50» et C13aa.
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N10 (P.K. 61,600 – 61,700) dans la traversée
de Weilerbach est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur le CR122 (P.K. 14,650 – 15,115) à Rodenbourg
est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N10 (P.K. 27,600 – 25,800) à Machtum est
réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les médiateurs interculturels sont recrutés par le ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions,
ci-après appelé «le ministre». La publication du poste vacant se fait sur le site Internet du ministère de l’Éducation
nationale, désigné ci-après par le terme «ministère», ou par tout autre moyen approprié.
La circulation est règlementée comme suit
Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs
à deux roues
CR174
entre les P.R. 3,575 et 8,400,
CR110
entre les P.R. 2,500 et 6,870,
CR175
entre les P.R. 3,335 et 6,530,
CR176
entre les P.R. 4,020 et 6,325,
N31
entre les P.K. 25,800 et 27,320.
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
CR174
(P.R. 3,575 et 8,400) de Differdange vers Soleuvre,
CR110
(P.R. 2,500 et 6,870) d’Ehlerange vers Sanem,
CR175
(P.R. 6,530 et 3,335) de Sanem vers Niederkorn,
CR176
(P.R. 4,020 et 6,325) de Niederkorn vers «Vesquenhaff»,
N31
(P.R. 25,800 et 27,320) de Differdange vers Niederkorn.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
La circulation est règlementée comme suit
Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs
à deux roues
CR168
entre Esch et Schifflange P.R. 6,070 et 9,800,
CR166
entre Rumelange et Schifflange P.R. 0,000 et 10,445,
N33
entre Rumelange et Esch P.R. 0,000 et 3,580,
N31
entre Kayl et Pétange P.R. 10,780 et 31,375,
CR168
entre Schifflange et Noertzange P.R. 9,800 et 12,295,
CR164
entre Bergem et Noertzange P.R. 4,750 et 6,555,
N13
entre Pontpierre et Bergem P.R. 15,180 et 16,960,
CR169
entre Pontpierre et Leudelange P.R. 3,370 et 7,360,
CR163
entre Abweiler et Leudelange P.R. 1,565 et 4,910,
CR186
à Bettembourg P.R. 5,280 et 5,790,
N31
entre Livange et Bettembourg P.R. 0,000 et 1,500,
CR159
entre Peppange et Fentange P.R. 0,000 et 5,785,
CR157
entre Crauthem et Alzingen P.R. 3,275 et 6,490,
CR132
entre Peppange et Crauthem P.R. 2,170 et 4,130.
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
CR132
entre Peppange et Crauthem P.R. 2,170 et 4,130,
CR157
entre Crauthem et Alzingen P.R. 3,275 et 6,490,
CR159
entre Fentange et Peppange P.R. 5,785 et 0,000.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
Pendant le déroulement de la manifestation, l’accès au CR166, à la N31 et la N33 à Kayl, Tétange et
Rumelange est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception des véhicules
officiels d’accompagnement de la course.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès à la voie réservée aux véhicules des services réguliers de transport en commun entre Capellen et
Mamer (P.K. 8,717 – 8,915) est interdit dans les deux sens aux conducteurs de véhicules et d’animaux.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
La circulation est règlementée comme suit
Sur les tronçons de route énumérés ci-dessous il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que des motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs
à deux roues
CR168
entre les P.R. 0,000 et 0,425,
N31
entre les P.R. 21,420 et 21,725,
N32
entre les P.R. 0,000 et 2,470,
CR110
entre les P.R. 5,640 et 8,115,
CR163
entre les P.R. 7,730 et 8,670,
CR178
entre les P.R. 4,085 et 16,420,
CR174
entre les P.R. 6,220 et 7,170,
N32
entre les P.R. 2,465 et 2,595,
N31
entre les P.R. 21,420 et 21,725,
CR168
entre les P.R. 0,000 et 4,730,
N4c
entre les P.R. 0,000 et 1,335,
CR106
entre les P.R. 0,000 et 3,030,
CR172
entre les P.R. 1,925 et 4,760,
N13
entre les P.R. 11,685 et 13,525.
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans
le sens indiqué et uniquement accessible par la direction opposée
CR168
(P.R. 0,425 et 0,000) à Belvaux,
N31
(P.R. 21,525 et 21,725) à Belvaux,
N32
(P.R. 2,470 et 0,000) entre Soleuvre et Sanem,
CR110
(P.R. 5,640 et 8,115) entre Sanem et Bascharage,
CR163
(P.R. 7,730 et 8,670) entre Schléiwenhaff et Leudelange,
CR178
(P.R. 16,420 et 4,085) entre Schléiwenhaff et Soleuvre,
CR174
(P.R. 7,170 et 6,220) entre Soleuvre et Differdange,
N32
(P.R. 2,595 et 2,465) entre Soleuvre et Belvaux,
N31
(P.R. 21,725 et 21,420) à Belvaux,
CR168
(P.R. 0,000 et 4,720) entre Belvaux et Esch/Alzette,
N4c
(P.R. 1,335 et 0,000) à Esch/Alzette,
CR106
(P.R. 0,000 et 3,030) entre Esch/Alzette et Mondercange,
CR172
(P.R. 1,925 et 4,760) entre Mondercange et Ehlange,
N13
(P.R. 13,525 et 11,685) entre Ehlange et Reckange/Mess.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa et C,1a.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Pendant la phase d’exécution de travaux de mise en œuvre de la couche de roulement, l’accès à la N10 entre
Wasserbillig et Moersdorf (P.K. 40,650 – 41,750) est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux
sens, à l’exception des conducteurs de véhicules et de machines investis d’une mission de gestion et de contrôle du
chantier.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les candidats adressent une lettre de motivation et un dossier d’inscription au ministre soit par la voie
normale du courrier, soit par la voie électronique, dans les délais indiqués au moment de la publication du poste.
Le dossier d’inscription doit contenir les pièces suivantes
a) une copie certifiée conforme du/des diplômes et/ou certificats requis;
b) un extrait de l’acte de naissance;
c) un extrait du casier judiciaire datant de moins de deux mois à la date de présentation de la demande;
d) une copie certifiée conforme de la carte d’identité ou du passeport;
e) un certificat de nationalité;
f)
un curriculum vitae mentionnant de façon détaillée notamment la formation scolaire et l’expérience
professionnelle acquise antérieurement par le candidat dans le secteur public et dans le secteur privé.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 9 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR122 à l’intérieur de Rodenbourg à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le présent règlement prend effet le 21 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 dans la traversée de Rosport à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N10 dans la traversée de Rosport.
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la PC12 entre Grass et Kahler à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la PC12 entre Grass et
Kahler;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 21 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR141 entre Wasserbillig et Mompach à l’occasion de travaux forestiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux forestiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR141 entre
Wasserbillig et Mompach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 22 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux de renouvellement de la couche de roulement, il y a lieu de réglementer la
circulation sur la N10 entre Wasserbillig et Moersdorf;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement entre en vigueur le 24 et 26 mai 2012 de 6h00 à 22h00.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR317 dans la traversée de Tadler à l’occasion d’une manifestation culturelle.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du «6e Festival International de Théâtre de Marionnettes», il y a lieu de réglementer la
circulation sur le CR317 dans la traversée de Tadler;
Arrête
Le présent règlement prend effet 26 mai 2012 à partir de 8 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 dans la traversée de Weilerbach à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N10 dans la traversée
de Weilerbach;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 28 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Convention relative au statut des apatrides, faite à New York, le 28 septembre 1954. – Adhésion de
la République de Bulgarie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 22 mars 2012
la République de Bulgarie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le
20 juin 2012.
Réserves
1. Réserve au paragraphe 2 de l’article 7
«En accord avec le paragraphe 1 de l’article 38 de la Convention, la République de Bulgarie se réserve le droit
de ne pas appliquer les dispositions du paragraphe 2 de l’article 7.»
2. Réserve à l’article 21
«La République de Bulgarie appliquera l’article 21 en fonction des dispositions de sa législation nationale.»
3. Réserve à l’article 23
«La République de Bulgarie appliquera l’article 23 en fonction des dispositions de sa législation nationale.»
4. Réserve à l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 24 et au paragraphe 2 de l’article 24
«La République de Bulgarie appliquera l’alinéa b) du paragraphe 1 de l’article 24 et le paragraphe 2 de l’article 24
en fonction des dispositions de sa législation nationale.»
5. Réserve au paragraphe 3 de l’article 24
«La République de Bulgarie appliquera le paragraphe 3 de l’article 24 uniquement en ce qui concerne les accords
qui seront conclus dans le futur.»
6. Réserve à l’article 27
«Conformément à l’article 27 de la Convention, le document d’identité intitulé «Certificat de voyage à l’étranger
pour apatride» sera délivré aux apatrides auxquels ce statut a été octroyé sur le territoire de la République de
Bulgarie et qui possèdent un permis de résident permanent ou de longue durée en conformité avec la législation
de la République de Bulgarie. Conformément à la législation nationale, la personne qui bénéficie du statut
d’apatride se verra octroyer le droit de résidence, et un permis de résidence, qui n’est pas un document
d’identité, lui sera délivré.»
7. Réserve à l’article 28
«Conformément à l’article 28 de la Convention, le document intitulé «Certificat de voyage à l’étranger pour
apatride», qui est tout en même temps un document d’identité et un titre de voyage, sera délivré aux personnes
auxquelles la République de Bulgarie a octroyé le statut d’apatride et qui possèdent un permis de résident
permanent ou de longue durée sur son territoire. Ce document ne sera pas délivré aux personnes auxquelles un
autre pays a octroyé le statut d’apatride, à moins qu’elles n’aient le statut de résident permanent ou de longue
durée en République de Bulgarie et que des raisons impérieuses, dûment prouvées par les documents requis, les
empêchent de renouveler leur titre de voyage auprès de l’Etat qui le leur a délivré.»
8. Réserve à l’article 31
«Rien dans l’article 31 n’obligera la République de Bulgarie à accorder à un apatride un statut plus favorable que
celui qu’elle accorde aux étrangers en général.»
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 9 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 9 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N10 à Machtum à l’occasion de travaux routiers.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre du Développement durable et des Infrastructures est chargé de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre du Développement durable
Château de Berg, le 9 mai 2012.
et des Infrastructures,
Henri
Claude Wiseler
Règlement grand-ducal du 10 mai 2012 déterminant les modalités de recrutement, de classement
et de rémunération des médiateurs interculturels au service de l’Éducation nationale.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 janvier 1972 fixant le régime des employés de l’État, notamment son article 3;
Vu la loi modifiée du 6 février 2009 concernant le personnel de l’enseignement fondamental, notamment son
article 25;
Vu l’avis de la Chambre des Fonctionnaires et Employés publics;
Vu la fiche financière;
Notre Conseil d’État entendu;
Sur le rapport de Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et de Notre Ministre
déléguée à la Fonction publique et à la Réforme administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Un candidat n’est admis à la sélection que s’il a présenté sa demande dans les délais indiqués et dans les
conditions précisées à l’article 2.
Le candidat doit remplir les conditions d’études telles que déterminées par la loi modifiée du 6 février 2009
concernant le personnel de l’enseignement fondamental.
Le candidat qui a sciemment fait une fausse déclaration dans son curriculum vitae ou présenté de faux documents
dans son dossier d’inscription est exclu.
Le présent règlement prend effet le 16 mai 2012 entre 17h30 et 20h30.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les
CR168, CR166, N33, N31, CR164, N13, CR169, CR163, CR186, N31, CR159, CR157, CR132 entre
Schifflange et Roeser à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la 63e Flèche du Sud il convient de réglementer la circulation sur les CR168, CR166,
N33, N31, CR164, N13, CR169, CR163, CR186, N31, CR159, CR157, CR132.
Arrête
Le présent règlement prend effet le 17 mai 2012 entre 12h30 et 18h30.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR166, la N31 et la N33 à Kayl, Tétange et Rumelange à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la 63e Flèche du Sud, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR166, la N31 et
la N33 à Kayl, Tétange et Rumelange;
Arrête
Le présent règlement entre en vigueur le 19 mai 2012 de 12h00 à 21h00.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N6 entre Capellen et Mamer à l’occasion d’une manifestation.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une manifestation, il y a lieu de réglementer la circulation sur la N6 entre Capellen et
Mamer;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 mai 2012 jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les
CR168, N31, N32, CR110, CR178, CR174, CR168, N4c, CR106 et CR172 entre Belvaux et
Esch/Alzette à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR168, N31, N32,
CR110, CR178, CR174, CR168, N4c, CR106 et CR172 à Differdange, Niederkorn, Soleuvre, Ehlerange et Sanem;
Arrête
Le présent règlement prend effet le 20 mai 2012 entre 11h30 et 17h00.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR105 à Hobscheid à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR105 à Hobscheid;
Arrête
Les médiateurs interculturels sont engagés soit sous le régime de l’employé de l’État, soit sous celui du salarié
au service de l’État. Ils sont classés dans la carrière qui correspond à leur diplôme. L’indemnité du médiateur
interculturel est fixée en fonction de son diplôme et conformément à la législation en vigueur pour les employés
occupés dans les administrations et services de l’État.
Le présent règlement entre en vigueur le 24 mai 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 14 mai 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR129 entre Heffingen et Godbrange à l’occasion du tournage d’un film.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion du tournage d’un film, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR129 entre
Heffingen et Godbrange;
Arrête
Les médiateurs interculturels sont intégrés au service chargé de la scolarisation des enfants étrangers au
département du ministre ayant l’Éducation nationale dans ses attributions. Ce ministre désigne un fonctionnaire pour
assurer la gestion des demandes de médiation interculturelle et pour exercer la fonction de supérieur hiérarchique.
Tout déplacement des médiateurs doit être préalablement autorisé par le supérieur hiérarchique.
Le rôle du médiateur interculturel est d’intervenir à la demande des personnes concernées pour
a) faciliter l’accueil scolaire et rassurer l’élève lors du premier contact avec l’école;
b) fournir aux parents des informations sur le système scolaire luxembourgeois et les activités parascolaires;
c) aider à établir un bilan scolaire des élèves et informer le personnel des écoles de l’enseignement fondamental et
secondaire sur leur système scolaire d’origine;
d) traduire oralement ou par écrit des informations à l’intention des parents d’élèves ou de l’enseignant, notamment
lors de réunions avec les parents;
e) aider à trouver des solutions en cas de désaccord;
f)
travailler en partenariat et accompagner l’élève au besoin;
g) organiser, en dehors de la période des cours, des activités culturelles, sportives et d’engagement communautaire
pour les élèves et les y accompagner.
Notre Ministre de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle et Notre Ministre déléguée à la
Fonction publique et à la Réforme administrative sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du
présent règlement qui sera publié au Mémorial.
La Ministre de l’Éducation nationale
Palais de Luxembourg, le 10 mai 2012.
et de la Formation professionnelle,
Henri
Mady Delvaux-Stehres
La Ministre déléguée à la Fonction publique
et à la Réforme administrative,
Octavie Modert
Règlement ministériel du 14 mai 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur les
CR174, CR110, CR175, CR176 et N31 à Differdange, Ehlerange, Sanem, Niederkorn et le lieu-dit
«Vesquenhaff» à l’occasion d’une manifestation sportive.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion d’une épreuve cycliste il convient de réglementer la circulation sur les CR174, CR110,
CR175, CR176 et N31 à Differdange, Ehlerange, Sanem, Niederkorn et le lieu-dit «Vesquenhaff»;
Arrête