LU
Publication du Relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine non-électrique applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
Texte législatif (1 Articles)
24 avril 2001
Publication du Relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine non-électrique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure
d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la
société de l’information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation (CEN).
Ce relevé complète et modifie les 17 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 46/1994, 102/1994,
18/1995, 69/1995, 52/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999, 73/1999, 7/2000, 45/2000,
122/2000 et 15/2001.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 4 avril 2001.
Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul Hoffmann
GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG
SERVICE DE L'ENERGIE
DE L'ETAT
RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE NON-ELECTRIQUE APPLICABLES
AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU
17 JUILLET 2000 PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES
NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
(AVRIL 2001)
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Abréviations
EN
HD
ENV
ES
CR
R
A n
S n
: Norme européenne
: Document d'harmonisation
: Prénorme européenne
: Spécification européenne
: Rapport CEN
: Rapport technique CENELEC
: n ième Amendement d'une EN ou d'un HD
: n ième Edition d'un HD
LVD
: Directive 73/23/CEE (Basse tension)
EMC
: Directive 89/336/CEE (Compatibilité électromagnétique)
MD
: Directive 98/37/CE
[anc.
89/392/CEE] (Machines)
TOYS
: Directive 88/378/CEE (Sécurité jouets)
MED
: Directive 93/42/CEE (Dispositifs médicaux)
AIMD
: Directive 90/385/CEE (Dispositifs médicaux implantables actifs)
URE2
: Directive 92/75/CEE (Etiquetage consommation)
BAD
: Directive 86/594/CEE (Etiquetage bruit)
MET1
: Directive 71/316/CEE (Instruments de mesurage)
METZ
: Directive 76/891/CEE (Compteurs d'énergie électrique)
NAWI
: Directive 90/384/CEE (Instruments de pesage non automatique)
BAT
: Directive 91/157/CEE (Matières dangereuses)
ATEX
: Directive 94/9/CE (Atmosphère explosible)
EX l-3
: Directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE
(Atmosphère explosible)
HSW
PPE 1-3
PPD l-3
: Directive 89/39l/CEE (Sécurité et Santé au Travail)
: Directives 89/655/CEE, 89/656/CEE et 89/686/CEE
(Equipements de protection individuelle)
: Directives 93/36/CEE, 93/37/CEE et 93/38/CEE
(Marchés Publics)
CPD
PRV
PED
R&TTE
: Directive 89/106/CEE (Produits de la construction)
: Directive 76/767/CEE (Appareils à pression)
: Directive 97/23/CE (Equipements sous pression)
: Directive 1999/5/CE (Equipements hertziens et
SATV
HST
équipements terminaux de télécommunication)
: Directive 92/38/CEE (Satellites)
: Directive 96/48/CE (TGV européen)
87/404/CEE
: Directive Récipients à pression simples
90/396/CEE
: Directive Appareils à gaz
92/42/CEE
: Directive Nouvelles chaudières
- Exigences de rendement
94/67/CE
: Directive Incinération déchets dangereux
94/62/CE
: Directive Emballages et déchets d'emballage
95/16/CE
: Directive Ascenseurs
Publication du Relevé SEE (avril 2001) des normes européennes du domaine électrotechnique
applicables au Grand-Duché de Luxembourg.
En application des articles 12, 13 et 14 du règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure
d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la
société de l’information, sont considérées comme normes nationales applicables au Grand-Duché de Luxembourg les
normes européennes figurant sur le Relevé SEE (avril 2001) ci-annexé qui comprend les normes européennes élaborées
et adoptées par le Comité Européen de Normalisation Electrotechnique (CENELEC).
Ce relevé complète et modifie les 19 volumes précédents publiés au Mémorial, à savoir A-N° 41/1993, 68/1993,
22/1994, 47/1994, 104/1994, 64/1995, 36/1996, 61/1997, 91/1997, 5/1998, 25/1998, 40/1998, 93/1998, 18/1999,
73/1999, 7/2000, 45/2000, 122/2000 et 15/2001.
La disponibilité de ces normes pour les milieux intéressés est assurée par l’Organisme Luxembourgeois de
Normalisation auprès du Service de l’Energie de l’Etat et leur mise à disposition se fait sur demande.
Luxembourg, le 4 avril 2001.
Le Directeur du Service de l’Energie de l’Etat,
Jean-Paul Hoffmann
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RELEVE SEE DES NORMES EUROPEENNES DU DOMAINE ELECTROTECHNIQUE APPLICABLES
AU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG EN VERTU DU REGLEMENT GRAND-DUCAL DU
17 JUILLET 2000 PREVOYANT UNE PROCEDURE D'INFORMATION DANS LE DOMAINE DES
NORMES ET REGLEMENTATIONS TECHNIQUES.
(AVRIL 2001)
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DE L'ETAT
Abréviations
EN
HD
ENV
ES
CR
R
A n
S n
: Norme européenne
: Document d'harmonisation
: Prénorme européenne
: Spécification européenne
: Rapport CEN
: Rapport technique CENELEC
: n ième Amendement d'une EN ou d'un HD
: n ième Edition d'un HD
LVD
: Directive 73/23/CEE (Basse tension)
EMC
: Directive 89/336/CEE (Compatibilité électromagnétique)
MD
: Directive 98/37/CE [anc. 89/392/CEE] (Machines)
TOYS
: Directive 88/378/CEE (Sécurité jouets)
MED
: Directive 93/42/CEE (Dispositifs médicaux)
AIMD
: Directive 90/385/CEE (Dispositifs médicaux implantables actifs)
URE2
: Directive 92/75/CEE (Etiquetage consommation)
BAD
: Directive 86/594/CEE (Etiquetage bruit)
MET1
: Directive 71/316/CEE (Instruments de mesurage)
MET2
: Directive 76/891/CEE (Compteurs d'énergie électrique)
NAWI
: Directive 90/384/CEE (Instruments de pesage non automatique)
BAT
: Directive 91/157/CEE (Matières dangereuses)
ATEX
: Directive 94/9/CE (Atmosphère explosible)
EX l-3
: Directives 76/117/CEE, 79/196/CEE et 82/130/CEE
(Atmosphère explosible)
HSW
PPE l-3
PPD l-3
: Directive 89/391/CEE (Sécurité et Santé au Travail)
: Directives 89/655/CEE, 89/656/CEE et 89/686/CEE
(Equipements de protection individuelle)
: Directives 93/36/CEE, 93/37/CEE et 93/38/CEE
(Marchés Publics)
CPD
PRV
PED
R&TTE
: Directive 89/106/CEE (Produits de la construction)
: Directive 76/767/CEE (Appareils à pression)
: Directive 97/23/CE (Equipements sous pression)
: Directive 1999/5/CE (Equipements hertziens et
SATV
HST
équipements terminaux de télécommunication)
: Directive 92/38/CEE (Satellites)
: Directive 96/48/CE (TGV européen)
87/404/CEE : Directive Récipients à pression simples
90/396/CEE : Directive Appareils à gaz
92/42/CEE
: Directive Nouvelles chaudières - Exigences de rendement
94/67/CE
: Directive Incinération déchets dangereux
94/62/CE
: Directive Emballages et déchets d'emballage
95/16/CE
: Directive Ascenseurs
Editeur
imprimeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg