Legislator Jurisprudence & Législation
memorial_4acdf6633eed LU

Großherzogthums Luxemburg.

30 Articles / Dispositions · Luxembourg
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Table des dispositions (30)

Texte législatif (30 Articles)

Großherzogthums Luxemburg.

Memorial

Großherzogthums Luxemburg.

DU

GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG.

Mittwoch, 17. April 1878.

MERCREDI, 17 avril

1878.

Gesetz vom 5. Februar 1878, wodurch dem

Hrn. J. Volz, Taglöhner zu Esch a.d. Al-

zette, die Naturalisation verliehen wird.

Wir Wilhelm III, von Gottes Gnaden König

der Niederlande, Prinz von Oranien-Nassau,

Großherzog von Luxemburg, u., u., u.;

Nach Einsicht des Naturalisationsgesuches des

Hrn. Joh. V o l z , Taglöhner zu Esch a.d. Alzette,

daselbst geboren den 16. Februar 1850;

Nach Einsicht des Art. 10 der Verfassung;

Nach Anhörung Unseres Staatsrathes ;

Mit Zustimmung der Kammer der Abgeordneten;

Nach Einsicht der Entscheidung der Abgeordneten-

Kammer vom 17. Januar 1878 und derjenigen des

Staatsrathes vom 21. dess. Mts., gemäß welchen

eine zweite Abstimmung nicht stattfinden wird;

Haben verordnet und verordnen

Großherzogthums Luxemburg.

Dem Hrn. Johann Volz ist die

Naturalisation verliehen.

Loi du 5 février 1878, qui accorde la naturalisa- tion à M. Jean Volz, journalier à Esch-sur l'Alzette.

La naturalisation est accordée au dit

Jean Volz.

Loi du 5 février 1878, qui accorde la naturalisa- tion à M. Jean Volz, journalier à Esch-sur l'Alzette.

Die auf dem Plane für die zu er-

richtenden Wohnhäuser angegebenen Baulinien

müssen streng beobachtet werden.

Instruction supérieure et moyenne ; bourses d'études y relatives ;

Die durch Unfern Beschluß vom 20.

November 1877 vorgeschriebenen Maßregeln sind

wieder für die Dauer von 50 Tagen erneuert.

Großherzogthums Luxemburg.

Diese Naturalisation unterliegt einer

Einregistrirungsgebühr von 50 Franken.

Befehlen und verordnen, daß dieses Gesetz ins

„Memorial" eingerückt werde, um von allen, die

es betrifft, ausgeführt und befolgt zu werden.

Luxemburg den 5. Februar 1878.

Loi du 5 février 1878, qui accorde la naturalisa-

tion à M. Jean Volz, journalier à Esch-sur

l'Alzette.

Nous GUILLAUME III, par la grâce de Dieu,

Roi des Pays-Bas, Prince d'Orange-Nassau, Grand-

Duc de Luxembourg, etc., etc., etc. ;

Vu la demande en naturalisation de M. Jean

Volz, journalier à Esch-sur l'AIzette, né au dit

lieu le 16 février 1850 ;

Vu l'art. 10 de la Constitution;

Notre Conseil d'État entendu;

De l'assentiment de la Chambre des députés;

Vu la décision de la Chambre des députés du

17 janvier 1878 et celle du Conseil d'État du 21

du même mois, portant qu'il n'y a pas lieu à second

vote;

Avons ordonné et ordonnons

Loi du 5 février 1878, qui accorde la naturalisa- tion à M. Jean Volz, journalier à Esch-sur l'Alzette.

Cette naturalisation est conférée moyen-

nant un droit d'enregistrement de 50 francs.

Mandons et ordonnons que la présente loi soit

insérée au Mémorial, pour être exécutée et ob-

servée par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 5 février 1878.

des

N° 26.

Der General-Director

der Justiz,

Paul Eyschen.

Für den König-Großherzog

Dessen Statthalter

im Großherzogthum,

Heinrich,

Prinz der Niederlande.

Le Directeur général

de la justice,

Paul EYSCHEN.

Pour le Roi Grand-Duc

Son Lieutenant-Représentant

dans le Grand-Duché,

HENRI,

PRINCE DES PAYS-BAS.

Datum der Annahme.

(Art.8 des Gesetzes vom 12. November 1848, Nr.2.)

Die durch vorstehendes Gesetz dem Hrn. Joh.

Volz verliehene Naturalisation ist von ihm am

19. April d.I. angenommen worden, wie solches

aus einem Protokoll hervorgeht, welches am näm-

lichen Tage vom Bürgermeister der Gemeinde Esch

a.d. Alzette aufgenommen worden, und von wel-

chem eine Ausfertigung bei der General-Direction

der Justiz eingegangen ist.

Luxemburg den 16. April 1878.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Date de l'acte d'acceptation.

(Art. 8 de la loi du 12 novembre 1848, n° 2).

La naturalisation accordée par la loi publiée ci-

dessus a été acceptée le 19 avril courant par M.

Jean Volz, ainsi qu'il résulte d'un procès-verbal

dressé le même jour par le bourgmestre de la

commune d'Esch-sur-l'Alzette, et dont une expé-

dition a été déposée à la Direction générale de

la justice.

Luxembourg, le 16 avril 1878.

Le Directeur général de la justice,

PAUL EYSCHEN.

Bedingungsheft für den Verkauf der zwischen

der Maria-Theresien-Straße und dem Boule-

vard des Viaduktes gelegenen und von der

vormaligen Festungsdomaine herrührenden

Bauplatze.

Die durch Abtragung des Wagenhaufes und

des daranstoßenden W ä r t e r h a u s e s , sowie der

M a r i a - T h e r e s i e n - K a s e r n e erlangten Bau-

plätze sollen kraft der durch das Gesetz vom 1.

August 1877 genehmigten Uebereinkunft, unter den

allgemeinen Bedingungen des durch Königl.-Großh.

Beschluß vom 17. Februar 1876 abgeänderten Be-

dingungsheftes vom 29. Juni 1868, sowie unter

nachstehenden besonderen Bedingungen veräußert

werden

Loi du 5 février 1878, qui accorde la naturalisa- tion à M. Jean Volz, journalier à Esch-sur l'Alzette.

Die Façaden der Häuser müssen auf

der ganzen Vorderseite der veräußerten Bauplätze,

sowohl nach der Maria-Theresien-Straße als nach

der Verlängerung der Chimay- und der Phi-

lipp-Straße hin, der Straße zugewendet sein.

Nach dem Boulevard des Viaduktes und dem

Boulevard des Königs hin müssen die Häuser 10

Meter von der Grenze der genannten Bauplätze

ab einwärts erbaut werden. Die auf diese Weise

frei gebliebenen Theile der Bauplätze, von 10

Meter gleichmäßiger Breite, müssen in Gärten

Cahier des charges et conditions pour la vente des

terrains à bâtir compris entre la rue Marie-

Thérèse et le boulevard du Viaduc et provenant

du domaine de la ci-devant forteresse.

Les terrains provenant de la démolition du bâ-

timent dit « Wagenhaus » et de la maison du gar-

dien y attenante, ainsi que ceux provenant de la

démolition de la caserne Marie-Thérèse seront,

conformément à la convention approuvée par la

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et

conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal

du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février

1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Art. 1 e r. Les alignements indiqués au plan pour

les maisons d'habitation à ériger seront rigoureu-

sement observés.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les maisons seront établies à front de

rue, sur toute la façade des terrains vendus, du

côté de la rue Marie-Thérèse, de la rue de Chimay

prolongée et de la rue St-Philippe prolongée ; elles

s'élèveront en retraite de 10 mètres sur les limites

des dits terrains, du côté du boulevard du Viaduc

et du boulevard royal. Les bandes de terrain, ainsi

ménagées, de 10m de largeur uniforme, devront

être converties en jardins, lesquels seront clos par

les acquéreurs, tant du côté de la voie publique

qu'entre eux, par des grilles identiques, sous tous

angelegt werden: dieselben sind von den An-

steigerern, sowohl zur Straße hin, als unter sich,

durch Gitter abzuschließen, welche in allen Punkten

denen gleich sind, welche die Verwaltung für das

Boulevard des Königs genehmigt hat.

Instruction supérieure et moyenne ; bourses d'études y relatives ;

Es ist unterfagt auf dem zu Bettborn

am 22. April c. abzuhaltenden Jahrmarkte Horn-

vieh vorzuführen und zum Verkaufe auszustellen.

Arrêté du 17 avril 1878, concernant la police sanitaire du bétail.

Il est défendu d'amener et d'exposer

en vente des animaux de la race bovine à la foire

de Bettborn du 22 avril courant.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Die Häuser müssen zwei Stockwerke

Wer dem Erdgeschoß tragen. Die Erbauung eines

dritten Erdgeschosses bleibt frei gestellt, doch muß

das Mauerwerk stark genug für ein drittes Stock-

werk sein.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les maisons auront deux étages sur

rez-de-chaussée. Un troisième étage est facultatif ;

mais les murs devront avoir assez d'épaisseur

pour l'éventualité d'un troisième étage.

Instruction supérieure et moyenne ; bourses d'études y relatives ;

Zuwiderhandlungen gegen diesen

Beschluß werden mit den durch das Gesetz vom

5. October 1870 vorgesehenen Strafen geahndet.

Arrêté du 17 avril 1878, concernant la police sanitaire du bétail.

Les contraventions au présent arrêté

sont punies des peines prévues par la loi du 5

octobre 1870.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Die Minimalhöhe von Fußboden zu

Fußboden ist festgesetzte

für das Erdgeschoß auf

4 Meter;

für jedes Stockwerk auf

3 M. 70.

Die Keller, Zwischengeschosse und Dachzimmer

müssen eine Höhe von wenigstens 2 M. 60 vom

Fußboden bis zur Decke haben.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les hauteurs minima, de plancher à

plancher, seront

au rez-de-chaussée de 4m00

aux étages de

3m70

Les soubassements, les entresols et les man-

sardes devront avoir au moins 2m60 de hauteur

de plancher à plafond.

Instruction supérieure et moyenne ; bourses d'études y relatives ;

Gegenwärtiger Beschluß soll ins „Me-

morial" eingerückt werden.

Luxemburg den 17. April 1878.

F. de Blochausen; N. Salentiny;

V.v. Röbe; P. Eyschen.

Bekanntmachung. — Verkauf einer Domanial-

Parzelle.

Die Einregistrirungs- und Domänen-Verwal-

tung ist beauftragt, in Gemäßheit des Gesetzes

vom 17. December 1853, eine zu Born, rechts an

der Straße von Wasserbillig nach Echternach, zwi-

schen den Hektometersteinen 78 und 79 gelegene

Domanialparzelle von 35

Metern zu veräußern.

Luxemburg den 4. April 1878.

Der General-Director der Finanzen

V.v. Röbe.

Arrêté du 17 avril 1878, concernant la police

sanitaire du bétail.

LE GOUVERNEMENT RÉUNI EN CONSEIL ;

Vu la loi du 5 octobre 1870 sur les épizooties,

et l'arrêté royal grand-ducal du 10 novembre

1870;

Vu les arrêtés du Gouvernement réuni en con-

seil, des 20 novembre 1877, 8 janvier et 21 février

1878, prescrivant des mesures pour empêcher la

propagation de la pleuropneumonie exsudative à

Pratz ;

Attendu que de nouveaux cas de cette maladie

ont été constatés dans les derniers jours parmi les

bêtes à cornes de la dite localité ;

Arrête

Art. 1 e r. Les mesures prescrites par l'arrêté du

Gouvernement réuni en conseil, du 20 novembre

1877, resteront en vigueur pendant une nouvelle

période de 50 jours.

Arrêté du 17 avril 1878, concernant la police sanitaire du bétail.

Le présent arrêté sera inséré au

Mémorial.

Luxembourg, le 17 avril 1878.

F. DE BLOCHAUSEN ; N. SALENTINY ;

V. DE RŒBE, Paul EYSCHEN.

Avis. — Vente d'une parcelle domaniale.

L'administration de l'enregistrement et des do-

maines est chargée de vendre, conformément à

la loi du 17 décembre 1853, une parcelle doma-

niale sise à Born, à droite de la route de Wasser-

billig à Echternach, entre les bornes hectomé-

triques nos 78 et 79, mesurant 35

m.

Luxembourg, le 4 avril 1878.

Le Directeur général des finances,

V . DE RŒBÉ.

Bekanntmachung. — Gerichtsvollzieher.

Es wird zur Kenntnis der Betheiligten ge-

bracht, v die durch Art. 6 der Königl.-Großh.

Verordnung vom 21. September 1841 über die

Organisation des Gerichtsvollzieherdienstes ein-

gesetzte Commission am Donnerstag 9. künftigen

Mai um 9 Uhr Vormittags im hiesigen Justiz-

gebäude zusammentreten wird, um zur schrift-

lichen Prüfung der Candidaten zu schreiten, welche

das durch besagten Artikel vorgesehene Zeugniß

zu erlangen wünschen.

Die Bewerber werden ersucht ihre Gesuche

vor dem 6. Mai an den Hrn. Präsidenten des

Bezirksgerichtes zu Luxemburg gelangen zu lassen.

Luxemburg den 15. April 1878.

Der General-Director der Justiz,

Paul Eyschen.

Avis. — Huissiers.

Il est porté à la connaissance des intéressés

que la Commission instituée par l'art. 6 de l'or-

donnance royale grand-ducale du 21 septembre

1841, sur l'organisation du service des huissiers,

se réunira au palais de justice à Luxembourg, le

jeudi, 9 mai prochain, à 9 heures du matin, pour

procéder à l'examen par écrit des candidats qui

désirent obtenir le certificat de capacité prévu

par le dit article.

Les candidats sont priés de faire parvenir leurs

demandes avant le 6 mai à M. le président du

tribunal d'arrondissement de Luxembourg.

Luxembourg, le 15 avril 1878.

Le Directeur général de la justice,

Paul EYSCHEN.

RECETTES.

Du 1er au 31 mars 1878.

Du 1er janvier au 28 février 1878.

Du 1er janvier au 31 mars 1878

Différences en faveur de

Voyageurs.

11,811 12

20,452 56

32,263 68

32,462 43

198 75

Marchandises.

117,027 36

215,052 05

332,079 41

305,958 31

26,121 10

Recettes diverses.

6,145 13

11,130 30

17,275 43

23,748 25

6,472 82

RECETTES.

totales.

134,983 61

246,634 91

381,618 52

362,168 99

19,449 53

Produit kilométrique correspondant à

fr. 15,025 97 soit par jour-kilomètre 41,17

14,260 16

39,07

Luxemburg. — Druck von V. Bück.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes en exploitation (103 kilom.).

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Die Häuser müssen nach allen von

außen sichtbaren Seiten architektonische Façaden

zeigen, besonders zur Seite des Boulevards des

Viaduktes hin, wo dieselben, je nach Belieben der

Ansteigerer, durch Vorbauten für Balkons, Trep-

penhäuser u.s.w. verschönert werden können; der

von diesen Vorbauten einzunehmende Raum ist

von der für die Gärten vorbehaltenen Zone von 10

Metern zu entnehmen.

Die Häufer können ebenfalls kleine Binnen-

höfe haben.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les maisons présenteront des façades

architecturales sur toutes les faces vues, et parti-

culièrement du côté du boulevard du Viaduc où

elles pourront être rehaussées, au gré des acqué-

reurs, par des avant-corps pour balcons, cages

d'escalier etc., à emprendre sur la zône de 10

mètres réservée aux jardins.

Elles peuvent également être munies de petites

cours intérieures.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Die Trottoirs sind auf Kosten der An-

steigerer herzustellen.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

La construction des trottoirs est à charge

des acquéreurs.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Innerhalb zweier Jahre, vom Tage

der Genehmigung der Verkaufsakten ab gerechnet,

müssen die Häuser, Seitengärten, Einfassungen

und Trottoirs beendigt sein, es sei denn, daß die

Regierung eine Verlängerung dieser Frist gestatte.

Die Arbeiten dürfen nicht begonnen werden,

bevor die Pläne, welche dieserhalb der Verwaltung

vorzulegen sind, die Genehmigung derselben er-

halten haben.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Dans les deux ans de l'approbation de

la vente des terrains, les maisons, jardins latéraux,

clôtures et trottoirs devront être terminés, à

moins d'une prolongation à accorder par le Gou-

vernement.

Les constructions ne pourront être commencées

qu'après l'approbation des plans à soumettre, à

cet effet, à l'administration.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Die Blauplätze, unter welchen die

öffentlichen Cloaken gelegen sind, bleiben mit dieser

Servitut belastet.

les rapports, à celles déjà approuvées par l'ad-

ministration pour le boulevard royal.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les places à bâtir au travers desquelles

passent les égoûts publics, restent grevées de cette

servitude.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Der von den auf den verkauften Loosen

für Grundlegung der neuen Gebäulichkeiten ge-

machten Ausgrabungen herkommende Schutt ist

in die Gräben der Villa Louvigny oder nach an-

dern von der Verwaltung zu bezeichnenden Orten

abzuführen.

v. 10. Die Ansteigerer haben sich außerdem

unbeschadet der Vorschriften des gegenwärtigen

Bedingungsheftes, den Bestimmungen des am 17.

Juni 1873 veröffentlichten Gemeinde-Regulativs

zu fügen.

Luxemburg den 7. April 1878.

Der General-Director der Finanzen,

V.v. Röbe.

Einverstanden.

Luxemburg den 9. April 1878.

Die Bürgermeister und Schöffen,

L.J.E. Servais, Präsident.

Weyer, Sekretär.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les déblais provenant des fouilles pour

les fondations des nouvelles maisons sur les ter-

rains vendus, seront transportés dans les fossés

autour de la villa Louvigny ou ailleurs, suivant

les indications de l'administration.

loi du 13 août 1877, vendus sous les clauses et conditions générales de l'arrêté royal grand-ducal du 29 juin 1868, modifié par celui du 17 février 1876, et sous les conditions particulières ci-après ;

Les adjudicataires se conformeront,

au surplus, aux dispositions du règlement muni-

cipal publié le 17 juin 1873, sans préjudice aux

prescriptions du présent cahier des charges.

Luxembourg, le 7 avril 1878.

Le Directeur général des finances,

V. DE RŒBÉ.

Vu et accepté.

Luxembourg, le 9 avril 1878.

Les bourgmestre et échevins,

L.-J.-E. SERVAIS, président.

WEYER, secrétaire.

A vis. — Bureaux du Gouvernement.

Par arrêté du Conseil de Gouvernement de

ce jour, pris en exécution de l'arrêté royal grand-

ducal du 8 février 1878, portant règlement sur

l'organisation et le service des bureaux du Gou-

vernement (Mém. 1878, p. 89), les services publics

tels qu'ils sont répartis entre les différentes Direc-

tions générales (Mém. 1876, p. 422), sont attri-

bués, à partir du 1er mai prochain, aux bu-

reaux ou divisions ainsi qu'il suit

Archives.

M. Ruppert P., archiviste.

Conservation des archives du Gouvernement ;

Publication du Mémorial ;

Impressions pour le service du Gouvernement;

fournitures de bureau.

Première division. — Affaires étrangères.

M. Ruppert P., archiviste, chargé provt de la

direction du bureau.

Chambre des députés (rapports du Gouverne-

ment avec la Chambre ; élections) ;

Bekanntmachung.— Büreaux der Regierung.

Durch heutigen Beschluß des Regierungscon-

seils, auf Grund des Königl.-Großh. Beschlusses

vom 8. Februar 1878, die Organisation und den

Dienst der Büreaux der Regierung betreffend

(Mem. 1878, S. 89), sind die öffentlichen Dienst-

zweige, sowie selbe den verschiedenen General-Di-

rectionen zugetheilt sind (Mem. 1876, S. 422),

vom 1. Mai d . I . ab folgendermaßen unter die

Büreaux oder Divisionen vertheilt

Staatsarchiv.

Hr. Ruppert P., Archivar.

Aufbewahrung des Regierungsarchivs ;

Veröffentlichung des Memorials ;

Drucksachen; Büreaumaterial.

Erste Division. — Auswärtige

Angelegenheiten.

Hr. Ruppert P., prov. mit der Leitung

des Büreaus betraut.

Kammer der Abgeordneten (Beziehungen der

Regierung zu derselben; Wahlen);

Staatsrath ;

Internationale Beziehungen ;

Königliche Orden und Adelsstand ; Tragen von

Insignien fremder Orden;

Reisepässe für's Ausland ;

Legalisationen ;

Miliz- und Militärangelegenheiten ;

Culte

Rangordnung, öffentliche Feste und Ceremonien ;

Central-Verwaltung ; Personal der Regierung ;

Verrechnung der Büreaukosten.

Zweite Division. — Inneres.

Hr. Otto H., Büreauchef.

Districtscommissariate ;

Personal der Gemeindeverwaltungen;

Gemeindewege; Subsidien ; Alignemente ;

Gemeindebauten ; Subsidien ;

Gemeindegüter — Ankauf, Verkauf,, Tausch

und Verpachtung ;

Anlegung von Capitalien, Gemeinde-Anlehen ;

Büdgets und Rechnungen der Gemeinden und

Gemeinde-Anstalten ;

Gemeinde-Auflagen;

Comptabilität des Gemeinde-Ausgabenfonds ;

Schenkungen und Vermächtnisse an Gemeinden,

Gemeinde-Anstalten und Kirchenfabriken;

Ermächtigungen zur Prozeßführung ;

Gemeinde- und Feldpolizei ;

Forstverwaltung ;

Jagd und Fischerei;

Armenpflege ;

Sanitätswesen ;

Belohnungen für wackere Thaten ;

Allgemeine Statistik.

Dritte Division. — Justiz und

Unterricht.

H. Schon P., Büreauchef.

Justizpersonal

Gesuche um Begnadigung, Aufschub, Rehabi-

litation;

Naturalisationen ;

Conseil d'État ;

Relations internationales ;

Ordres royaux et titres de noblesse ; port d'in-

signes d'ordres étrangers ;

Passeports à l'étranger ;

Légalisations ;

Milice et affaires militaires ;

Cultes ;

Préséances ; fêtes et cérémonies publiques ;

Administration générale ; personnel du Gou-

vernement ;

Liquidation des fournitures de bureau.

Deuxième division. — Intérieur.

M. Otto H., chef de bureau.

Commissariats de district ;

Personnel des administrations communales ;

Voirie vicinale, subsides, alignements ;

Constructions communales, subsides ;

Biens communaux — acquisitions, aliénations,

échanges, locations ;

Placements de fonds, emprunts communaux ;

Budgets et comptes des communes et des éta-

blissements communaux ;

Impositions communales ;

Comptabilité du fonds des dépenses commu-

nales ;

Dons et legs aux communes, aux établissements

communaux, aux fabriques d'églises ;

Autorisations de plaider ;

Police municipale et rurale ;

Administration des eaux et forêts ;

Chasse et pêche ;

Bienfaisance publique ;

Service sanitaire ;

Récompenses pour actes de dévouement ;

Statistique générale.

Troisième division. — Justice et instruction.

M. Schou P., chef de bureau.

Ordre judiciaire ;

Demandes en grâce, sursis, réhabilitations ;

Naturalisations ;

Allgemeine Polizei, Gendarmeriedienst ;

Presse;

Gefängnisse ;

Künste und Wissenschaften ;

Primär-Unterricht; Normalschulen; Unterrichts-

commission ;

Höherer und mittlerer Unterricht, darauf be-

zügliche Studienbörsen;

Ackerbau, Handel und Gewerbe.

Vierte Division. — Finanzen.

Hr. Wenger H., Büreauchef.

Rechnungskammer ;

Staatscasse;

Directe Steuern, Accisen und Cataster ;

Einregistrirung und Domänen;

Zollwesen ;

Pensionen ;

Oeffentliches Rechnungswesen ;

Münzwesen ;

Credit-Anstalten ;

Sparkasse ;

Versicherungswesen ;

Posten und Messagerien;

Telegraphen;

Kosten der öffentlichen Versteigerungen.

Fünfte Division. — Oeffentliche

Bauten.

Prov. unter directer Leitung des Oberingenieurs

Hrn. Sivering.

Oeffentliche Bauten und Staatsgebäude (mit

Einbegriff der Heizungs- und Beleuchtungskosten

verschiedener Verwaltungen; Illuminationen);

Werke an Wasserläufen;

Dampfmaschinen;

Bergwerke;

Eisenbahnen.

Luxemburg den 9. April 1878.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

F. de Blochausen.

Police générale ; service de la gendarmerie;

Presse ;

Maisons de détention ;

Sciences et beaux-arts ;

Instruction primaire ; écoles normales ; Com-

mission d'instruction ;

Instruction supérieure et moyenne ; bourses

d'études y relatives ;

Agriculture, commerce et industrie.

Quatrième division. — Finances.

M. Wenger H., chef de bureau.

Chambre des comptes ;

Recette générale ;

Contributions directes, accises et cadastre;

Enregistrement et domaines ;

Douanes ;

Pensions ;

Comptabilité publique ;

Monnaies ;

Établissements de crédit ;

Caisse d'épargne ;

Assurances ;

Postes et messageries ;

Télégraphes ;

Frais d'adjudications publiques.

Cinquième division. — Travaux publics.

Placé prov. sous la direction immédiate de

M. Sivering, ingénieur en chef.

Travaux publics et bâtiments de l'État (y com-

pris les frais de chauffage et d'éclairage pour dif-

férentes administrations, — illuminations) ;

Usines sur les cours d'eau ;

Machines à vapeur ;

Mines ;

Chemins de fer.

Luxembourg, le 9 avril 1878.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

F. DE BLOCHAUSEN.

Beschluß vom 17. April 1878, die Gesund-

heitspolizei des Viehes betreffend.

Die

Regierung

im

Conseil;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 5. October 1870,

die Viehseuchen betreffend, und des Königl.-Großh.

Beschlusses vom 10. November 1870;

Nach Einsicht der Beschlüsse des Regierungs-

conseils vom 20. November 1877, 8. Januar

und 21. Februar 1878, wodurch Maßregeln zur

Abwehr der in Pratz aufgetretenen seuchenartigen

Lungenentzündung getroffen worden sind;

In Erwägung, daß in letzter Zeit neue Fälle

derselben Krankheit unter dem Hornvieh dieser

Ortschaft constatiert worden sind;

Beschließt

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →