LU
Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l’opération militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA). (euforrca)
Table des dispositions (17)
Texte législatif (17 Articles)
Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg à l’opération
militaire de l’Union européenne en République centrafricaine (EUFOR RCA).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014 après consultation le 24 février 2014 de la Commission
des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des
Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Le Luxembourg participe à l’opération militaire de l’Union européenne mise en place en République
centrafricaine pendant la période du 15 avril 2014 au 28 mars 2015.
Le Luxembourg participera au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL)
pendant la période du 15 juin 2014 au 30 juin 2015 au plus tard.
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum deux militaires par rotation et simultanément
présents sur le terrain.
La contribution luxembourgeoise comprend au maximum deux militaires par rotation et simultanément
présents dans la zone d’opération.
Sur proposition du Chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne
les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à l’opération et détermine la durée maximale de leur affectation.
Sur proposition du Chef d’état-major de l’Armée, le ministre ayant la Défense dans ses attributions désigne
les membres de l’Armée luxembourgeoise participant à la mission et détermine la durée maximale de leur affectation.
La mission des membres de l’Armée consiste à remplir une fonction d’état-major ou de soutien au niveau
de l’état-major de la Force.
La mission des militaires luxembourgeois consiste à remplir une fonction d’état-major ou de soutien au sein
du détachement belgo-luxembourgeois.
Pour la durée de la mission, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité
hiérarchique du commandant de la Force.
Pour la durée de la mission, les membres de l’Armée luxembourgeoise sont placés sous l’autorité
hiérarchique du commandant du contingent belgo-luxembourgeois.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à l’indemnité mensuelle spéciale non imposable et non
pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de la paix.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise ont droit à une indemnité mensuelle spéciale non imposable et
non pensionnable, prévue à l’article 9 de la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative aux opérations pour le maintien de
la paix.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses
attributions, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours.
Les membres de l’Armée luxembourgeoise peuvent, sur décision du ministre ayant la Défense dans ses
attributions, bénéficier d’un congé spécial de fin de mission d’un maximum de 5 jours.
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 9 avril 2014.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Doc. parl. 6662; sess. extraord. 2013-2014.
Règlement grand-ducal du 9 avril 2014 concernant la participation du Luxembourg
au renforcement de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban (FINUL).
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour
le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales;
Vu la décision du Gouvernement en Conseil du 7 mars 2014 après consultation le 24 février 2014 de la Commission
des Affaires étrangères et européennes, de la Défense, de la Coopération et de l’Immigration de la Chambre des
Députés;
Notre Conseil d’Etat entendu;
De l’avis de la Conférence des présidents de la Chambre des Députés;
Sur le rapport de Notre Ministre des Affaires étrangères et de Notre Ministre de la Défense et après délibération
du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Affaires étrangères et Notre Ministre de la Défense sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Affaires étrangères,
Palais de Luxembourg, le 9 avril 2014.
Jean Asselborn
Henri
Le Ministre de la Défense,
Etienne Schneider
Doc. parl. 6661; sess. extraord. 2013-2014.
Règlements communaux.
(Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’article 82 de la loi communale modifiée du 13 décembre 1988)
B e r t r a n g e.- Règlement concernant l’organisation du service «repas sur roues».
En séance du 2 mars 2012, le conseil communal de Bertrange a édicté un règlement concernant l’organisation du
service «repas sur roues». Ledit règlement a été publié en due forme.
B e t t e m b o u r g.- Règlement communal sur les chiens.
En séance du 12 novembre 2010, le conseil communal de Bettembourg a édicté un règlement communal sur les
chiens. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s.- Règlement sur l’accès au centre de recyclage «Am Haff» à Bech-Kleinmacher.
En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement sur l’accès au centre de recyclage
«Am Haff» à Bech-Kleinmacher. Ledit règlement a été publié en due forme.
B o u s.- Règlement fixant les modalités d’octroi et le montant de l’allocation de vie chère.
En séance du 7 février 2012, le conseil communal de Bous a édicté un règlement fixant les modalités d’octroi et le
montant de l’allocation de vie chère. Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement communal «Concours Art sur Bouteilles de Vin».
En séance du 23 mars 2012, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal «Concours Art sur
Bouteilles de vin». Ledit règlement a été publié en due forme.
K e h l e n.- Règlement communal sur la distribution d’eau potable destinée à la consommation humaine.
En séance du 5 avril 2011, le conseil communal de Kehlen a édicté un règlement communal sur la distribution d’eau
potable destinée à la consommation humaine. Ledit règlement a été publié en due forme.
L o r e n t z w e i l e r.- Règlement communal sur les registres de population et les changements de domicile.
En séance du 28 mars 2011, le conseil communal de Lorentzweiler a édicté un règlement communal sur les registres
de population et les changements de domicile. Ledit règlement a été publié en due forme.
M a m e r.- Règlement portant prorogation d’office des heures normales d’ouverture des débits de boissons
alcooliques pour certains jours en 2012.
En séance du 7 décembre 2011, le conseil communal de Mamer a édicté un règlement portant prorogation d’office
des heures normales d’ouverture des débits de boissons alcooliques pour certains jours en 2012. Ledit règlement a
été publié en due forme.
M e r s c h.- Nouveau règlement communal relatif à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils
électroménagers à basse consommation d’énergie.
En séance du 13 février 2012, le conseil communal de Mersch a édicté un nouveau règlement communal relatif
à l’allocation de subventions pour l’acquisition d’appareils électroménagers à basse consommation d’énergie. Ledit
règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement fixant les bourses d’études en faveur des étudiants méritants.
En séance du 14 décembre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement fixant les bourses d’études
en faveur des étudiants méritants. Ledit règlement a été publié en due forme.
N o m m e r n.- Règlement communal concernant la participation aux frais d’obtention du permis de conduire des
membres du service d’incendie et de sauvetage.
En séance du 3 octobre 2011, le conseil communal de Nommern a édicté un règlement communal concernant la
participation aux frais d’obtention du permis de conduire des membres du service d’incendie et de sauvetage. Ledit
règlement a été publié en due forme.
R e d a n g e / A t t e r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2012.
En séance du 26 janvier 2012, le conseil communal de Redange/Attert a édicté un règlement communal concernant
l’introduction d’une allocation de vie chère pour l’année 2012. Ledit règlement a été publié en due forme.
R o s p o r t.- Règlement concernant l’allocation de vie chère pour l’année 2011.
En séance du 1er décembre 2012, le conseil communal de Rosport a édicté un règlement concernant l’allocation de
vie chère pour l’année 2011. Ledit règlement a été publié en due forme.
S a n e m.- Nouveau règlement communal fixant les modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour
taxes communales et pour frais hivernaux.
En séance du 29 novembre 2011, le conseil communal de Sanem a édicté un nouveau règlement communal fixant les
modalités d’obtention d’une subvention compensatoire pour taxes communales et pour frais hivernaux. Ledit règlement
a été publié en due forme.
S c h u t t r a n g e.- Règlement général de police.
En séance du 6 juillet 2011, le conseil communal de Schuttrange a édicté un règlement général de police. Ledit
règlement a été publié en due forme.
Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d’extinction (CITES), conclue à Washington, le 3 mars 1973.
– Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Bonn, le 22 juin 1979.
– Amendement à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore
sauvages menacées d’extinction (CITES), fait à Gaborone, le 30 avril 1983.
– Adhésion de la République d’Irak.
Il résulte d’une notification de l’Ambassade de Suisse qu’en date du 5 février 2014, la République d’Irak a adhéré à la
Convention désignée ci-dessus, amendée à Bonn le 22 juin 1979 et à Gaborone le 30 avril 1983, qui entrera en vigueur
à l’égard de cet Etat le 6 mai 2014.
(Les réserves, déclarations et notifications des Etats Parties peuvent être consultées au site internet du dépositaire
(www.dfae.admin.ch/depositaire).
Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à
Bonn, le 23 juin 1979. – Adhésion de la République kirghize.
Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qu’en date du 20 février 2014
la République kirghize a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le
1er mai 2014.
(Les réserves, déclarations et notifications des Etats contractants peuvent être consultées auprès du Service des
Traités du Ministère des Affaires étrangères).
Accord entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la République
du Tadjikistan concernant les transports aériens, signé à Luxembourg, le 9 juin 2011. – Entrée en
vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur de l’Accord désigné ci-dessus, approuvé par la loi du 10 mars 2014
(Mémorial 2014, A, n° 36, p. 426 et ss.), ayant été remplies le 18 mars 2014, ledit Acte est entré en vigueur à l’égard
des deux Parties Contractantes le 26 mars 2014, conformément à l’article 24 de l’Accord.
Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement de la
République Démocratique Socialiste de Sri Lanka tendant à éviter les doubles impositions et à
prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole y
relatif, signés à Luxembourg, le 31 janvier 2013. – Entrée en vigueur.
Les conditions requises pour l’entrée en vigueur des Actes désignés ci-dessus, approuvés par la loi du 14 juin 2013
(Mémorial 2013, A, n° 114, p. 1696 et ss.), ayant été remplies le 12 mars 2014, lesdits Actes entreront en vigueur à
l’égard des deux Parties Contractantes le 11 avril 2014, conformément à l’article 28 de la Convention.
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