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Arrêté grand-ducal du 6 février 1961 concernant l’émission d’un nouveau billet de 50 francs.page Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 ré- glant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant
Texte législatif (5 Articles)
A N° 16
9 mai 1961
R E C U E I L D E L E G I S L A T I O N
SOMMAIRE
Arrêté grand-ducal du 6 février 1961 concernant l’émission d’un nouveau billet de 50 francs.page
Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 ré-
glant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant
les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant
Règlements communaux . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Arrêté grand-ducal du 6 février 1961 concernant l’émission d’un nouveau billet de 50, francs.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu, Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,
etc., etc., etc. ;
Vu les articles 1er et 7 de Notre arrêté du 14 octobre 1944 concernant l’échange monétaire ;
Vu l’article 300 du Budget des dépenses de 1960 prévoyant l’émission de billets;
Vu l’article 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur l’organisation du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Art. 1
er . Il est émis un nouveau billet de 50, francs ayant cours légal et présentant les caractéristiques
ci-après
Son format est de 142 mm sur 76 mm. Il est imprimé sur papier dont le filigrane présente Notre effigie.
Les couleurs du recto sont le gris, le jaune, le rose avec un motif central représentant toutes ces couleurs.
La couleur du verso est le brun foncé.
Le recto porte
Du côté droit, Notre effigie ;
Au-dessus la mention « Grand-Duché de Luxembourg» ;
Au centre la mention « cinquante francs» ;
Dans les angles supérieurs, à droite et à gauche, ainsi que dans l’angle gauche inférieur, la valeur en
chiffres ;
Au-dessous de la valeur en chiffres, dans l’angle supérieur à gauche et dans l’angle inférieur à droite
le numéro du billet précédé d’une lettre ;
Sous la valeur en lettres, la date du présent arrêté, la griffe du Ministre des Finances et celle du Directeur
de la Caisse d’Epargne, en sa qualité de Préposé de la Caisse Générale de l’Etat.
Le verso porte
Une vue de la campagne luxembourgeoise ;
Au-dessus la mention « Grand-Duché de Luxembourg » ;
Dans les quatre angles la valeur en chiffres.
Le délai prévu à l’article 2, al. 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures
d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ou-
verture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant, pour le dépôt des demandes en ouverture de
nouveaux débits sur la base du résultat du dénombrement de la population à la date du 31 décembre 1960,
est prorogé au 31 mai 1961 inclusivement.
Ce billet est destiné à remplacer le billet émis en vertu de l’article 1er de l’arrêté grand-ducal du
14 octobre 1944 concernant l’échange monétaire.
Le présent règlement qui entrera en vigueur à la date de ce jour, sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 9 mai 1961.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Règlements communaux.
( Les mentions ci-après sont faites en vertu de l’art. 4 de l’arrêté royal grand-ducal du 22 octobre
1842 réglant le mode de publication des lois).
En séance du 23 février 1961, le conseil communal de Burmerange a pris une délibération portant modi-
fication de son règlement de circulation du 13 mai 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en
date des 9 et 10 mars 1961 et publiée en due forme. 17 avril 1961.
En séance du 24 février 1961, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant les
jeux et amusements publics et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme.
7 avril 1961.
En séance du 24 février 1961, le conseil communal de Consdorf a édicté un règlement concernant l’en-
lèvement des ordures ménagères à Consdorf et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme.
7 avril 1961.
En séance du 17 février 1961, le conseil communal de Contern a pris une délibération portant nouvelle
fixation de la taxe d’eau à percevoir sur les abonnés des conduites d’eau de cette commune, à partir du
1er janvier 1961.
Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 mars 1961 et publiée en due forme.
1er avril 1961.
En séance du 17 février 1961, le conseil communal de Contern a édicté un règlement concernant les bâ-
tisses.
Ledit règlement a été publié en due forme. 17 avril 1961.
En séance du 17 février 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération portant fixation
d’une taxe à percevoir du chef des raccordements à la conduite d’eau au lieudit « Kuhweg » à Ettelbruck.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1961 et publiée en due forme.
10 avril 1961.
En séance du 24 mars 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération ayant pour objet
de compléter son règlement du 10 mars 1940 concernant l’usine électrique municipale.
Ladite délibération a été publiée en due forme 17 avril 1961.
En séance du 24 mars 1961, le conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 2 septembre 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en
date des 28 et 29 avril 1961 et publiée en due forme. 29 avril 1961.
En séance du 7 octobre 1960, le conseil communal de Frisange a édicté un règlement concernant l’en-
lèvement des ordures ménagères.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme.
26 avril 1961.
En séance du 9 février 1961, le conseil communal de Harlange a édicté un règlement concernant l’en-
lèvement des ordures ménagères et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 5 avril 1961 et publié en due forme.
7 avril 1961.
En séance du 28 février 1961, le conseil communal de Kopstal a pris une délibération portant modification
de l’art. 6 de son règlement du 29 juillet 1937 sur la conduite d’eau et nouvelle fixation de la taxe à percevoir
du chef de l’adduction de l’eau.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 27 mars 1961 et publiée en due forme.
27 avril 1961.
En séance du 6 décembre 1960, le conseil communal de Kopstal a édicté un règlement concernant les
canalisations de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme.
27 avril 1961.
En séance du 24 janvier 1961, le conseil communal de Leudelange a édicté un règlement concernant les
bâtisses.
Ledit règlement a été publié en due forme . 6 avril 1961.
En séance du 7 février 1961, le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant nouvelle
fixation des taxes à percevoir du chef du transport des morts, à partir du 1er janvier 1961.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 mars 1961 et publiée en due forme.
8 avril 1961.
En séance du 16 décembre 1960, le conseil communal de Mondercange a édicté un règlement concernant
les jeux et amusements publics et portant fixation des taxes à percevoir de ce chef.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme.
7 avril 1961.
En séance du 16 décembre 1960, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération ayant pour
objet de compléter son règlement de circulation du 5 juillet 1957.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en
date des 7 et 8 mars 1961 et publiée en due forme. 21 avril 1961.
En séance du 2 février 1961, le conseil communal de Mondercange a pris une délibération portant nou-
velle fixation des taxes à percevoir du chef de la confection des tombes.
Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 mars 1961 et publiée en due forme.
29 avril 1961.
En séance du 20 janvier 1961, le conseil communal de Putscheid a édicté un règlement concernant les
cimetières de Merscheid et de Nachtmanderscheid.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 3 mars 1961 et publié en due forme. 10.4.1961.
En séance du 1er février 1961, le conseil communal de Rosport a pris une délibération portant modifica-
tion de son règlement du 8 janvier 1960 concernant le dépôt des ordures.
Ladite délibération a été publiée en due forme. 27 avril 1961.
En séance du 3 février 1961, le conseil communal de Vianden a pris une délibération ayant pour objet
de modifier et de compléter son règlement de circulation du 15 juillet 1955.
Ladite délibération a été approuvée par décisions de M. le Ministre des Transports et de l’Intérieur en
date des 24 et 26 avril 1961 et publiée en due forme. 26 avril 1961.
En séance du 25 mars 1961 le conseil communal de Wahl a édicté un règlement concernant les chemins
ruraux.
Ledit règlement a été publié en due forme. 25 avril 1961.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. e. c. s., Luxembourg.
Notre Ministre des Finances est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Mémorial.
Palais de Luxembourg, le 6 février 1961.
Charlotte
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner
Règlement ministériel du 9 mai 1961 modifiant l’article 2 de l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant
certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage et notamment celles concernant les formalités
à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise d’un débit existant.
Le Ministre des Finances,
Vu l’arrêté ministériel du 23 août 1960 réglant certaines mesures d’exécution en matière de cabaretage
et notamment celles concernant les formalités à observer lors de l’ouverture d’un débit nouveau ou la reprise
d’un débit existant ;
Arrête