Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer- nant l'heure légale.
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Mercredi, 3 octobre 1934.
N° 55.
Mittwoch, 3. Oktober 1934.
Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer-
nant l'heure légale.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-
nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-
garder les intérêts économiques du pays pendant
la guerre ;
Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification
de l'heure dans le Grand-Duché ;
Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-
cation de l'heure légale de la saison d'été ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1934, concer-
nant l'heure légale ;
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-
nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a
urgence ;
Après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Par dérogation à l'arrêté grand-ducal
du 27 mars 1934, l'heure légale dans le Grand-Duché
sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.
Dans la nuit du 6 au 7 octobre 1934, à 1 heure,
l'heure sera retardée de 60 minutes.
In Abänderung des Großh. Beschlusses
vom 27. März 1934, ist die gesetzliche Zeit im Groß-
herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von
Greenwich.
In der Nacht vom 6. auf den 7. Oktober 1934, um
1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurückgestellt.
Notre Gouvernement prendra les mesures
nécessaires pour assurer l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 25 septembre 1934.
Charlotte.
Les Membres du Gouvernement
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.
Großh. Beschluß vom 23. September 1934,
betreffend die gesetzliche Zeit.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1913,
welches der Regierung die notigen Befugnisse erteilt
zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des
Landes wahrend des Krieges;
Noch Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,
betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-
herzogtum ;
Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,
betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit
während der Sommerzeit;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. März
1934, betreffend die gesetzliche Zeit;
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.
Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,
und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Nach Beratung der Regierung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unsere Regierung trifft die zur Ausführung
dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht
wird, notwendigen Maßnahmen.
Luxemburg, den 25. September 1934.
Charlotte.
Die Mitglieder der Regierung
Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong. Et. Schmit.
Avis. — Recensement et estampillage de titres
argentins.
Il est porté à la connaissance des intéressés que
le délai pour la présentation aux guichets de la
Banque Nationale de Belgique, des titres dont les
détenteurs désirent bénéficier des dispositions de
l'alinéa 2 de l'art. 3 de la convention avenue le 16
janvier 1934 entre l'Union économique Belgo-Lu-
xembourgeoise et la République Argentine, est
prorogé jusqu'à la date extrême du 15 octobre 1934.
Après cette date, l'admission des dépôts au recen-
sement sera rigoureusement refusée. — 29 septembre
1934.
Bekanntmachung. — Zählung und Abstempelung
Argentinischer Wertpapiere.
Es wird den Interessenten zur Kenntnis gebracht,
daß die Frist für die Einreichung bei der belgischen
Nationalbank der Obligationen, deren Inhaber aus
den in Absatz 2 Art. 3 des am 16. Januar 1934
zwischen der
delgisch-Iuxemburgischen
Wirtschafts-
union und der argentinischen Republik abgeschlossenen
Vertrages
vorgesehenen
Bestimmungen
Vorteil
ziehen wollen, bis zum äußersten Datum des 15. Ok-
tober 1934 verlangert worden ist.
Nach diesem Tage wird die Annahme der Obli-
gationen zur
Zahlung
unbedingt verweigert. —
29. September 1934.
Arrêté du 26 septembre 1934, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.
Le Directeur général du Service sanitaire,
Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1933 ;
Arrête
Art. 1 e r. Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.215.350 francs, sont accordés
aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1933.
Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Le Directeur général du service sanitaire,
Norb. Dumont.
Communes
Ville de Luxem-
bourg.
Bascharage.
Clemency.
Sections
Bascharage.
Hautcharage.
Clemency.
Fingig.
Affectation des subsides
Service de la collecte et du transport des ordures ména-
gères
Chalets de nécessité — Entretien et nouvelles construc-
tions
Dispensaires de nourrissons — Nettoyage, chauffage et
éclairage
Entretien des cimetières
Entretien des lavoirs publics
Gros travaux de réparation au lavoir public du Grund
Prolongement de la conduite d'eau et nouvelle station de
Muhlenbach
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Subsides
alloués
50.000
7.200
12.500
1.000
2.300
170.000
243.400
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
Dahlem.
id.
Garnich.
Eischen.
id.
Hobscheid.
id.
Nospelt.
Cap-Capellen.
Holzern.
id.
Mamer
Roodt.
Kleinbettingen.
Mise en état du cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Mise en état du cimetière
Mise en état de levers pavés et d'égouts
Conduite d'eau « Gaichel » et « Faubourg »
Conduite d'eau « Kreutzerbuch »
Mise en état de revers pavés et d'égouts
Revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Etablissement d'un nouveau cimetière
Réparations à la conduite d'eau
Revers pavés
Etablissement de revers pavés
1.650
3.500
2. 000
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch-s.-Alz.
Frisange.
Pétange.
Rœser.
Rumelange.
Nœrtzange.
Differdange
id.
Niedercorn.
Obercorn.
Commune en gén.
Dudelange.
id.
id.
id.
Esch-s.-Alz.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Aspelt.
Lamadelaine.
Pétange.
id.
Rodange.
id.
Bivange.
Peppange.
Rœser.
Rumelange.
id.
id.
Prolongement de la conduite d'eau (rue Wilmar )
Construction d'une conduite d'eau et extension
Acquisition d'un immeuble pour le service des eaux
Construction d'une conduite d'eau et extension
Construction d'une conduite d'eau et extension
Mise en état de l'hôpital et ameublement
Entretien de l'abattoir
Service des bains municipaux
Service des bains scolaires
Extension de la conduite d'eau
Extension et entretien de la conduite d'eau
Acquisition d'une auto-balayeuse et arroseuse
Parc Laval avec jeux de tennis et jeux pour les enfants
Construction d'un nouvel hôpital
Transformation de l'abattoir
Nouveau cimetière catholique, route de Mondercange
Installation d'appareils de désinfection dans les écoles
Installations de bains pour les ouvriers communaux
Construction d'une nouvelle conduite d'eau resp. captage
d'une nouvelle source
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau, rue Kirchen
Réparations à la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Réparations à l'abattoir municipal
Réparations à la conduite d'eau
Construction de vespasiennes près de l'église
11.000
6.500
13.500
20.000
20.000
1.350
1.425
19.000
20.000
40.000
50.000
25.000
15.000
2.000
2.000
33.000
1.500
12.200
1.900
2.150
Canton d'Esch-s.-Alzette.
Sanem.
Schifflange.
Bertrange.
Niederanven.
Schuttrange.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
Bœvange-s.-A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Asselborn.
Bœvange.
Belvaux.
Ehlerange.
Sanem.
Solœuvre.
Schifflange.
Bertrange.
Ernster.
Niederanven.
Oberanven.
Senningen.
Schuttrange.
Heisdorf.
Steinsel.
Strassen.
Com. en général.
Hassel.
Syren.
Weiler.
Boevange-s.-Att.
Angelsberg.
Fischbach.
Schoos.
Heffingen.
Reuland.
Steinborn.
Larochette.
Lintgen.
id.
Blaschette.
Bofferdange.
id.
Lorentzweiler.
Reckingen.
Rollingen.
Beisten-Cruchten
Hollenfels.
Tuntingen.
Asselborn.
Stockem.
Bœvange.
id.
Entretien de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Canton de Luxembourg.
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage
Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage
Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage
Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage
Etablissement de revers pavés
Prolongement de la conduite d'eau
Réparation à la conduite d'eau
Electrification de la station élévatoire de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Etablissement de revers pavés
Canton de Mersch.
Construction d'une conduite d'eau
Réparation de la pompe de la conduite d'eau
Mise en état de la conduite d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Extension de la conduite d'eau
Agrandissement du cimetière
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Captage d'une source et prolongement d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Etablissement de revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Pavage des chemins du cimetière à Asselborn
Mise en état des places de l'école
Réparations à la conduite d'eau
Construction de revers pavés
1.000
1.075
68.000
1.125
1.550
1.675
3.150
9.400
3.100
3.025
14.500
6.000
4.000
1.500
1.500
1.900
Bœvange.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Dœnnange.
id.
Hamiville.
id.
Lullange.
Troine.
id.
Clervaux.
id.
id.
Eselborn.
Holzthum.
Hachiville.
id.
Hoffelt.
Fischbach.
id.
Heinerscheid.
id.
Hupperdange.
id.
Kalborn.
id.
Lieler.
Hosingen.
id.
id.
Eisenbach.
Rodershausen.
Drauffelt.
Marnach.
id.
Munshausen.
id.
id.
Roder.
id.
Sibenaler.
Biwisch.
Huldange.
Troisvierges.
Construction d'une conduite d'eau
Construction de revers pavés
Réparations au lavoir public
Construction de revers pavés
Construction de revers pavés
Reconstruction du mur d'enceinte du cimetière
Construction de cabinets scolaires
Construction d'une canalisation « im Schloff »
Communication de la section à la conduite d'eau inter-
communale
Service des immondices
Construction de canalisations
Entretien du lavoir public
Mise en état du lavoir public
Réparations à la conduite d'eau
Installation d'une pompe à la maison d'école à Hoffelt.
Construction d'une conduite d'eau
Raccordement des bâtiments communaux à la conduite
d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Raccordement des bâtiments communaux à la conduite
d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Raccordement des bâtiments communaux à la conduite
d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Raccordement des bâtiments communaux à la conduite
d'eau
Raccordement des bâtiments communaux à la conduite
d'eau
Construction d'une conduite d'eau avec réservoir
Canalisation et revers pavés
Acquisition d'un corbillard avec couvertures
Revers pavés à Obereisenbach
Abreuvoir public et revers pavés
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Mise en état du mur du cimetière
Construction d'une cour de récréation
Construction d'une conduite d'eau
Mise en état du mur du cimetière
Construction de latrines d'école
Construction de revers pavés
Mise en état du mur d'enceinte du cimetière
Placement de bordures au cimetière
6.550
1.200
1 .800
8.000
2.100
2.800
1.200
2.400
12.370
1 .000
21..500
3.200
Troisvierges.
Weiswampach.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch
Ermsdorf.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Wilwerdange.
Weiswampach.
Tandel.
Bettendorf.
Bourscheid.
Kehmen.
id.
Welscheid.
Diekirch.
id.
id.
id.
Eppeldorf.
Folkendange.
Burden.
Ingeldorf.
id.
Ettelbruck.
Niederfeulen.
Oberfeulen.
Com. en général.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Bigelbach.
Reisdorf.
Fouhren.
Longsdorf.
id.
Walsdorf.
Gralingen.
id.
Stolzembourg.
Weiler.
Vianden.
Arsdorf.
Bilsdorf.
Beckerich,
Bettborn-Platen
Pratz.
Bigonville.
Construction de cabinets scolaires
Construction d'une conduite d'eau
Canton de Diekirch.
Prolongement de la conduite d'eau
Travaux de payage
Construction d'une conduite d'eau
Confection de caniveaux
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Transport des immondices
Confection de caniveaux
Prolongement de la conduite d'eau (route de Gilsdorf)
Mise en état des cabinets près de l'école des garçons
Confection de caniveaux
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Réparations à la conduite d'eau
Améliorations apportées à la conduite d'eau
Réfection de caniveaux
Confection de caniveaux
Réparations à la conduite d'eau
Entretien des fontaines publiques
Prolongement de la conduite d'eau
Confection de pavage
Prolongement de la conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Canton de Vianden.
Confection de caniveaux
Confection de caniveaux
Mise en état du lavoir public
Confection de caniveaux
Mise en état du mur du cimetière
Mise en état du lavoir public
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Prolongement de la conduite d'eau
Canton de Redange.
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Revers paves
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
1.300
5.750
5 830
4.700
5.400
3.600
1 .000
3.000
17.200
3.500
1.000
1.000
1.100
19.000
2.700
7 590
6.200
1.950
10.000
10.000
5.550
Ell.
Folschette.
Perlé.
Redange.
Grosbous.
Saeul.
Wahl.
Useldange.
Boulaide.
Eschweiler.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwillz.
Berdorf.
Consdorf.
Waldbillig.
Biwer.
Flaxweiler.
Ell.
Colpach-Bas.
Rambrouc-
Schwiedelbrouch
id.
Hostert.
Perlé.
Rombach.
Nagern.
Ospern.
Dellen.
Kapweiler
Heispelt.
Kuborn.
Rindschieiden.
Wahl.
Everlange.
Schandel.
Baschleiden.
Surré.
Selscheid.
Eschdorf.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Bavigne.
Neunhausen.
Derenbach.
Wiltz.
id.
Pintsch.
Berdorf.
Com. en général.
Christnach.
Waldbillig.
Biwer.
id.
Brouch.
Beyren.
Flaxweiler.
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Revers pavés
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Construction d'une conduite d'eau
Canton de Wiltz.
Canalisation à Baschleiden
Revers pavés
Revers pavés
Conduite d'eau
Conduite d'eau
Revers pavés
Nouvelles latrines à l'école
Construction d'un lavoir public
Revers pavés
Conduite d'eau
Construction de pissoirs
Mise en état du cimetière
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Renforcement de la conduite d'eau
Acquisition d'une maison pour les indigents de la commune
Reconstruction du mur de clôture du cimetière
Mise en état de la conduite d'eau
Canton de Grevenmacher.
Etablissement de revers pavés
Construction de cabinets scolaires
Etablissement de revers pavés
Reconstruction du mur de clôture du cimetière
Agrandissement du cimetière
5.900
2.250
13.200
4.200
16.550
8.850
10.000
17.000
2.050
1.775
4.900
4.200
5.900
8.300
2.900
7.950
15.100
6.900
1.500
111.000
9.000
4.000
1 .100
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Wormeldange.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf.
Remerschen.
Remich.
Stadtbredimus
Gostingen.
Oberdonven.
Grevenmacher.
Godbrange.
Junglinster.
Manternach.
Wasserbillig.
Wormeldange.
Machtum.
Burmerange.
Elvange.
Filsdorf.
Canach.
Mondorf.
id.
Remerschen.
Schengen.
Wintrange.
Remich.
Stadtbredimus.
Travaux de pavage au cimetière
Entretien de la conduite d'eau
Réfection du lit du « Johannisbach »
Construction d'une conduite d'eau
Etablissement d'un système de pompe pour la conduite
d'eau
Entretien de la conduite d'eau
Travaux d'assainissement à l'église paroissiale
Revers pavés
Construction d'une conduite d'eau
Canton de Remich.
Mise en état du lavoir public
Mise en état du lavoir public et du revers pavé
Réparations à la conduite d'eau et établissement de revers
pavés
Escalier vers le cimetière
Agrandissement du cimetière
Aménagement de W.C.à l'école des garçons
Canalisation
« Steingasse »
Canalisation et revers pavés
Curage du ruisseau « Alterbach »
Service des vidanges
Mise en état de la conduite d'eau
20.000
2.600
4.000
1.000
15.000
1.500
1.700
1 .200
1 .200
1.300
Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.