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Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer- nant l'heure légale.

6 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (6)

Texte législatif (6 Articles)

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer- nant l'heure légale.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Mercredi, 3 octobre 1934.

N° 55.

Mittwoch, 3. Oktober 1934.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer-

nant l'heure légale.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays pendant

la guerre ;

Vu la loi du 10 mai 1904, concernant l'unification

de l'heure dans le Grand-Duché ;

Vu la loi du 27 avril 1917, concernant l'unifi-

cation de l'heure légale de la saison d'été ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 27 mars 1934, concer-

nant l'heure légale ;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, sur l'orga-

nisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il y a

urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer- nant l'heure légale.

Par dérogation à l'arrêté grand-ducal

du 27 mars 1934, l'heure légale dans le Grand-Duché

sera de nouveau l'heure du méridien de Greenwich.

Dans la nuit du 6 au 7 octobre 1934, à 1 heure,

l'heure sera retardée de 60 minutes.

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

In Abänderung des Großh. Beschlusses

vom 27. März 1934, ist die gesetzliche Zeit im Groß-

herzogtum wieder die Zeit des Längengrades von

Greenwich.

In der Nacht vom 6. auf den 7. Oktober 1934, um

1 Uhr, wird die Uhr um 60 Minuten zurückgestellt.

Arrêté grand-ducal du 25 septembre 1934, concer- nant l'heure légale.

Notre Gouvernement prendra les mesures

nécessaires pour assurer l'exécution du présent

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 25 septembre 1934.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong, Et. Schmit.

Großh. Beschluß vom 23. September 1934,

betreffend die gesetzliche Zeit.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u. ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1913,

welches der Regierung die notigen Befugnisse erteilt

zur Wahrung der wirtschaftlichen Interessen des

Landes wahrend des Krieges;

Noch Einsicht des Gesetzes vom 10. Mai 1904,

betreffend die Vereinheitlichung der Zeit im Groß-

herzogtum ;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 27. April 1917,

betreffend die Vereinheitlichung der gesetzlichen Zeit

während der Sommerzeit;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 27. März

1934, betreffend die gesetzliche Zeit;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates,

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

arrêté qui sera inséré au Mémorial.

Unsere Regierung trifft die zur Ausführung

dieses Beschlusses, der im „Memorial" veröffentlicht

wird, notwendigen Maßnahmen.

Luxemburg, den 25. September 1934.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech, Norb. Dumont, P. Dupong. Et. Schmit.

Avis. — Recensement et estampillage de titres

argentins.

Il est porté à la connaissance des intéressés que

le délai pour la présentation aux guichets de la

Banque Nationale de Belgique, des titres dont les

détenteurs désirent bénéficier des dispositions de

l'alinéa 2 de l'art. 3 de la convention avenue le 16

janvier 1934 entre l'Union économique Belgo-Lu-

xembourgeoise et la République Argentine, est

prorogé jusqu'à la date extrême du 15 octobre 1934.

Après cette date, l'admission des dépôts au recen-

sement sera rigoureusement refusée. — 29 septembre

1934.

Bekanntmachung. — Zählung und Abstempelung

Argentinischer Wertpapiere.

Es wird den Interessenten zur Kenntnis gebracht,

daß die Frist für die Einreichung bei der belgischen

Nationalbank der Obligationen, deren Inhaber aus

den in Absatz 2 Art. 3 des am 16. Januar 1934

zwischen der

delgisch-Iuxemburgischen

Wirtschafts-

union und der argentinischen Republik abgeschlossenen

Vertrages

vorgesehenen

Bestimmungen

Vorteil

ziehen wollen, bis zum äußersten Datum des 15. Ok-

tober 1934 verlangert worden ist.

Nach diesem Tage wird die Annahme der Obli-

gationen zur

Zahlung

unbedingt verweigert. —

29. September 1934.

Arrêté du 26 septembre 1934, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le Directeur général du Service sanitaire,

Vu l'art. 206 du budget des dépenses de l'exercice 1933 ;

Arrête

Art. 1 e r. Les subsides indiqués au relevé qui suit, au montant total de 1.215.350 francs, sont accordés

aux communes du pays dans l'intérêt des travaux concernant l'hygiène publique, exécutés en 1933.

Ces subsides seront liquidés au profit des collèges échevinaux des communes intéressées.

Arrêté du 26 septembre 1934, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène publique.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Le Directeur général du service sanitaire,

Norb. Dumont.

Communes

Ville de Luxem-

bourg.

Bascharage.

Clemency.

Sections

Bascharage.

Hautcharage.

Clemency.

Fingig.

Affectation des subsides

Service de la collecte et du transport des ordures ména-

gères

Chalets de nécessité — Entretien et nouvelles construc-

tions

Dispensaires de nourrissons — Nettoyage, chauffage et

éclairage

Entretien des cimetières

Entretien des lavoirs publics

Gros travaux de réparation au lavoir public du Grund

Prolongement de la conduite d'eau et nouvelle station de

Muhlenbach

District de Luxembourg.

Canton de Capellen.

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Subsides

alloués

50.000

7.200

12.500

1.000

2.300

170.000

243.400

Garnich.

Hobscheid.

Kehlen.

Mamer.

Septfontaines.

Steinfort.

Dahlem.

id.

Garnich.

Eischen.

id.

Hobscheid.

id.

Nospelt.

Cap-Capellen.

Holzern.

id.

Mamer

Roodt.

Kleinbettingen.

Mise en état du cimetière

Réparations à la conduite d'eau

Mise en état du cimetière

Mise en état de levers pavés et d'égouts

Conduite d'eau « Gaichel » et « Faubourg »

Conduite d'eau « Kreutzerbuch »

Mise en état de revers pavés et d'égouts

Revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Etablissement d'un nouveau cimetière

Réparations à la conduite d'eau

Revers pavés

Etablissement de revers pavés

1.650

3.500

2. 000

Bettembourg.

Differdange.

Dudelange.

Esch-s.-Alz.

Frisange.

Pétange.

Rœser.

Rumelange.

Nœrtzange.

Differdange

id.

Niedercorn.

Obercorn.

Commune en gén.

Dudelange.

id.

id.

id.

Esch-s.-Alz.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Aspelt.

Lamadelaine.

Pétange.

id.

Rodange.

id.

Bivange.

Peppange.

Rœser.

Rumelange.

id.

id.

Prolongement de la conduite d'eau (rue Wilmar )

Construction d'une conduite d'eau et extension

Acquisition d'un immeuble pour le service des eaux

Construction d'une conduite d'eau et extension

Construction d'une conduite d'eau et extension

Mise en état de l'hôpital et ameublement

Entretien de l'abattoir

Service des bains municipaux

Service des bains scolaires

Extension de la conduite d'eau

Extension et entretien de la conduite d'eau

Acquisition d'une auto-balayeuse et arroseuse

Parc Laval avec jeux de tennis et jeux pour les enfants

Construction d'un nouvel hôpital

Transformation de l'abattoir

Nouveau cimetière catholique, route de Mondercange

Installation d'appareils de désinfection dans les écoles

Installations de bains pour les ouvriers communaux

Construction d'une nouvelle conduite d'eau resp. captage

d'une nouvelle source

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau, rue Kirchen

Réparations à la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Réparations à l'abattoir municipal

Réparations à la conduite d'eau

Construction de vespasiennes près de l'église

11.000

6.500

13.500

20.000

20.000

1.350

1.425

19.000

20.000

40.000

50.000

25.000

15.000

2.000

2.000

33.000

1.500

12.200

1.900

2.150

Canton d'Esch-s.-Alzette.

Sanem.

Schifflange.

Bertrange.

Niederanven.

Schuttrange.

Steinsel.

Strassen.

Walferdange.

Weiler-la-Tour.

Bœvange-s.-A.

Fischbach.

Heffingen.

Larochette.

Lintgen.

Lorentzweiler.

Mersch.

Nommern.

Tuntingen.

Asselborn.

Bœvange.

Belvaux.

Ehlerange.

Sanem.

Solœuvre.

Schifflange.

Bertrange.

Ernster.

Niederanven.

Oberanven.

Senningen.

Schuttrange.

Heisdorf.

Steinsel.

Strassen.

Com. en général.

Hassel.

Syren.

Weiler.

Boevange-s.-Att.

Angelsberg.

Fischbach.

Schoos.

Heffingen.

Reuland.

Steinborn.

Larochette.

Lintgen.

id.

Blaschette.

Bofferdange.

id.

Lorentzweiler.

Reckingen.

Rollingen.

Beisten-Cruchten

Hollenfels.

Tuntingen.

Asselborn.

Stockem.

Bœvange.

id.

Entretien de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Canton de Luxembourg.

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage

Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage

Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage

Réparations à la conduite d'eau et à la station de pompage

Etablissement de revers pavés

Prolongement de la conduite d'eau

Réparation à la conduite d'eau

Electrification de la station élévatoire de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Etablissement de revers pavés

Canton de Mersch.

Construction d'une conduite d'eau

Réparation de la pompe de la conduite d'eau

Mise en état de la conduite d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Extension de la conduite d'eau

Agrandissement du cimetière

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Captage d'une source et prolongement d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Etablissement de revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

District de Diekirch.

Canton de Clervaux.

Pavage des chemins du cimetière à Asselborn

Mise en état des places de l'école

Réparations à la conduite d'eau

Construction de revers pavés

1.000

1.075

68.000

1.125

1.550

1.675

3.150

9.400

3.100

3.025

14.500

6.000

4.000

1.500

1.500

1.900

Bœvange.

Clervaux.

Consthum.

Hachiville.

Heinerscheid.

Hosingen.

Munshausen.

Troisvierges.

Dœnnange.

id.

Hamiville.

id.

Lullange.

Troine.

id.

Clervaux.

id.

id.

Eselborn.

Holzthum.

Hachiville.

id.

Hoffelt.

Fischbach.

id.

Heinerscheid.

id.

Hupperdange.

id.

Kalborn.

id.

Lieler.

Hosingen.

id.

id.

Eisenbach.

Rodershausen.

Drauffelt.

Marnach.

id.

Munshausen.

id.

id.

Roder.

id.

Sibenaler.

Biwisch.

Huldange.

Troisvierges.

Construction d'une conduite d'eau

Construction de revers pavés

Réparations au lavoir public

Construction de revers pavés

Construction de revers pavés

Reconstruction du mur d'enceinte du cimetière

Construction de cabinets scolaires

Construction d'une canalisation « im Schloff »

Communication de la section à la conduite d'eau inter-

communale

Service des immondices

Construction de canalisations

Entretien du lavoir public

Mise en état du lavoir public

Réparations à la conduite d'eau

Installation d'une pompe à la maison d'école à Hoffelt.

Construction d'une conduite d'eau

Raccordement des bâtiments communaux à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Raccordement des bâtiments communaux à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Raccordement des bâtiments communaux à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Raccordement des bâtiments communaux à la conduite

d'eau

Raccordement des bâtiments communaux à la conduite

d'eau

Construction d'une conduite d'eau avec réservoir

Canalisation et revers pavés

Acquisition d'un corbillard avec couvertures

Revers pavés à Obereisenbach

Abreuvoir public et revers pavés

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Mise en état du mur du cimetière

Construction d'une cour de récréation

Construction d'une conduite d'eau

Mise en état du mur du cimetière

Construction de latrines d'école

Construction de revers pavés

Mise en état du mur d'enceinte du cimetière

Placement de bordures au cimetière

6.550

1.200

1 .800

8.000

2.100

2.800

1.200

2.400

12.370

1 .000

21..500

3.200

Troisvierges.

Weiswampach.

Bastendorf.

Bettendorf.

Bourscheid.

Diekirch

Ermsdorf.

Erpeldange.

Ettelbruck.

Feulen.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Reisdorf.

Fouhren.

Putscheid.

Vianden.

Arsdorf.

Beckerich.

Bettborn.

Bigonville.

Wilwerdange.

Weiswampach.

Tandel.

Bettendorf.

Bourscheid.

Kehmen.

id.

Welscheid.

Diekirch.

id.

id.

id.

Eppeldorf.

Folkendange.

Burden.

Ingeldorf.

id.

Ettelbruck.

Niederfeulen.

Oberfeulen.

Com. en général.

Hoscheid.

Medernach.

Mertzig.

Bigelbach.

Reisdorf.

Fouhren.

Longsdorf.

id.

Walsdorf.

Gralingen.

id.

Stolzembourg.

Weiler.

Vianden.

Arsdorf.

Bilsdorf.

Beckerich,

Bettborn-Platen

Pratz.

Bigonville.

Construction de cabinets scolaires

Construction d'une conduite d'eau

Canton de Diekirch.

Prolongement de la conduite d'eau

Travaux de payage

Construction d'une conduite d'eau

Confection de caniveaux

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Transport des immondices

Confection de caniveaux

Prolongement de la conduite d'eau (route de Gilsdorf)

Mise en état des cabinets près de l'école des garçons

Confection de caniveaux

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Réparations à la conduite d'eau

Améliorations apportées à la conduite d'eau

Réfection de caniveaux

Confection de caniveaux

Réparations à la conduite d'eau

Entretien des fontaines publiques

Prolongement de la conduite d'eau

Confection de pavage

Prolongement de la conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Canton de Vianden.

Confection de caniveaux

Confection de caniveaux

Mise en état du lavoir public

Confection de caniveaux

Mise en état du mur du cimetière

Mise en état du lavoir public

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Prolongement de la conduite d'eau

Canton de Redange.

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Revers paves

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Conduite d'eau

1.300

5.750

5 830

4.700

5.400

3.600

1 .000

3.000

17.200

3.500

1.000

1.000

1.100

19.000

2.700

7 590

6.200

1.950

10.000

10.000

5.550

Ell.

Folschette.

Perlé.

Redange.

Grosbous.

Saeul.

Wahl.

Useldange.

Boulaide.

Eschweiler.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Mecher.

Neunhausen.

Oberwampach.

Wiltz.

Wilwerwillz.

Berdorf.

Consdorf.

Waldbillig.

Biwer.

Flaxweiler.

Ell.

Colpach-Bas.

Rambrouc-

Schwiedelbrouch

id.

Hostert.

Perlé.

Rombach.

Nagern.

Ospern.

Dellen.

Kapweiler

Heispelt.

Kuborn.

Rindschieiden.

Wahl.

Everlange.

Schandel.

Baschleiden.

Surré.

Selscheid.

Eschdorf.

Heiderscheid.

Kautenbach.

Bavigne.

Neunhausen.

Derenbach.

Wiltz.

id.

Pintsch.

Berdorf.

Com. en général.

Christnach.

Waldbillig.

Biwer.

id.

Brouch.

Beyren.

Flaxweiler.

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Revers pavés

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Construction d'une conduite d'eau

Canton de Wiltz.

Canalisation à Baschleiden

Revers pavés

Revers pavés

Conduite d'eau

Conduite d'eau

Revers pavés

Nouvelles latrines à l'école

Construction d'un lavoir public

Revers pavés

Conduite d'eau

Construction de pissoirs

Mise en état du cimetière

District de Grevenmacher.

Canton d'Echternach.

Renforcement de la conduite d'eau

Acquisition d'une maison pour les indigents de la commune

Reconstruction du mur de clôture du cimetière

Mise en état de la conduite d'eau

Canton de Grevenmacher.

Etablissement de revers pavés

Construction de cabinets scolaires

Etablissement de revers pavés

Reconstruction du mur de clôture du cimetière

Agrandissement du cimetière

5.900

2.250

13.200

4.200

16.550

8.850

10.000

17.000

2.050

1.775

4.900

4.200

5.900

8.300

2.900

7.950

15.100

6.900

1.500

111.000

9.000

4.000

1 .100

Flaxweiler.

Grevenmacher.

Junglinster.

Manternach.

Mertert.

Wormeldange.

Burmerange.

Dalheim.

Lenningen.

Mondorf.

Remerschen.

Remich.

Stadtbredimus

Gostingen.

Oberdonven.

Grevenmacher.

Godbrange.

Junglinster.

Manternach.

Wasserbillig.

Wormeldange.

Machtum.

Burmerange.

Elvange.

Filsdorf.

Canach.

Mondorf.

id.

Remerschen.

Schengen.

Wintrange.

Remich.

Stadtbredimus.

Travaux de pavage au cimetière

Entretien de la conduite d'eau

Réfection du lit du « Johannisbach »

Construction d'une conduite d'eau

Etablissement d'un système de pompe pour la conduite

d'eau

Entretien de la conduite d'eau

Travaux d'assainissement à l'église paroissiale

Revers pavés

Construction d'une conduite d'eau

Canton de Remich.

Mise en état du lavoir public

Mise en état du lavoir public et du revers pavé

Réparations à la conduite d'eau et établissement de revers

pavés

Escalier vers le cimetière

Agrandissement du cimetière

Aménagement de W.C.à l'école des garçons

Canalisation

« Steingasse »

Canalisation et revers pavés

Curage du ruisseau « Alterbach »

Service des vidanges

Mise en état de la conduite d'eau

20.000

2.600

4.000

1.000

15.000

1.500

1.700

1 .200

1 .200

1.300

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

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