Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil 5 décembre 1932.
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Mémorial
Mittwoch, 7. Dezember 1932.
Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil
5 décembre 1932.
Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 con-
cernant modification de l'art. 1er de l'arrêté
du 11 décembre 1912, sur la liquidation des
traitements et indemnités fixes des fonctionnaires
et employés de l'Etat.
Nous CHARLOTTE,
par la grâce de Dieu
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.;
Revu Notre arrêté du 11 décembre 1912, con-
cernant la liquidation, pour toute l'année, des
traitements et des indemnités fixes des fonction-
naires et employés de l'Etat (Mémorial 1913, p.
1245);
Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant
organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il
y a urgence ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et de Notre Directeur
général des finances, et après délibération du Gou-
vernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
L'art. 1er de Notre arrêté prémentionné
du 11 décembre 1912 est modifié en ce sens que la
liquidation de la solde des gendarmes se fera,
comme celle des traitements et indemnités fixes
des fonctionnaires et employés de l'Etat, sur états
collectifs vers la fin du mois de décembre pour toute
l'année à venir.
Artikel 1 Unseres vorerwähnten Beschlusses
vom 11. Dezember 1912 ist abgeändert in dem Sinne,
das; die Liquidation des Soldes der Gendarmen wie
die der Gehälter und festen Entschädigungen der
Staatsbeamten und -Angestellten für das ganze
folgende Jahr auf Grund von Sammel-Etats erfolgt,
die gegen Ende des Monats Dezember aufgestellt
werden.
Art.
2.
Unser
Staatsminister,
Präsident der
Regierung, und Unser General-Direktor der Finanzen
Memorial
des
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Großherzogtums Luxemburg.
N° 66.
Mercredi, 7 décembre 1932.
finances sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en ce qui le concerne.
Château de Berg, le 1er décembre 1932.
Charlotte.
Le Ministre d'Etat,
Président du Gouvernement,
Jos. Bech.
Le Directeur général des finances.
P. Dupong.
Arrêté ministériel du 5 décembre 1932, concernant
l'élection des délégués-ouvriers
en matière
d'assurance-accidents industrielle.
Le Directeur général du travail
et de la prévoyance sociale,
Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le
Code des assurances sociales ;
Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927,
concernant les élections des délégués-patrons et
des
délégués-ouvriers en matière d'assurances
sociales ;
Arrête
Les élections pour la désignation des
délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution
du Code des assurances sociales, en tant qu'il s'agit
de l'assurance-accidents industrielle, et à faire
partie des tribunaux arbitraux par application de
l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées
au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du
matin.
Die Wahlen fur die Bezeichnung der
Arbeiter-Vertreter, welche berufen sind, an der Aus-
führung der Sozialversicherungsordnung, insoweit
die gewerbliche Unfallversicherung in Betracht kommt,
mitzuwirken, und gemäß Art. 138 der Sozialver-
sicherungsordnung Sitz in den Schiedsgerichten zu
haben, sind auf Mittwoch, den 28. Dezember 1932,
um 9 Uhr vormittags, festgesetzt.
Notre Ministre d'Etat, Président du
Gouvernement, et Notre Directeur général des
Großh. Beschluß vom 1. Dezember 1932, betreffend
Abänderung des Art. 1 des Großh. Beschlusses
vom 11. Dezember 1912 über die Liquidation
der Gehälter und festen Entschädigungen der
Staatsbeamten und -Angestellten.
Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin
von Luxemburg, Herzogin zu Nassen, u., u., u.;
Nach
Wiedereinsicht
Unseres Beschlusses vom
11. Dezember 1912 beireffend die Liquidation der
Gehalter und festen Entschadigungen der Staats
beamten und -Angestellten für das ganze Jahr
(„Memorial" 1913. S. 1245)
Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-
nuar 1866 betreffend die Einrichtung des Staats
rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;
Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-
denten der Regierung, und Unseres General-Di-
rektors der Finanzen, und nach Beratung der Regie-
rung im Konseil;
Haben beschlossen und beschließen
Au présent arrêté est annexée la liste
indiquant
a) les caisses de maladie qui participeront dans
chaque circonscription électorale à la nomination
des délégués-ouvriers ;
b) le nombre des voix attribuées à chaque caisse
de maladie.
Gegenwärtigem Beschluß ist die Lifte bei-
gefügt, welche
a) die Krankenkassen aufzahlt, die in jedem Wahl-
bezirk an der Ernennung der Arbeiter-Vertreter
teilnehmen;
b) die Stimmenzahl angibt, über welche jede
Kasse verfügt.
Sont nommés membres du bureau élec-
toral MM.
1° Jean Rettel, président de l'Etablissement des
assurances sociales, Luxembourg ;
2° J.-B. Mandy, président du comité central des
caisses de maladie, Luxembourg;
3° A.-V. Hintgen, inspecteur du travail, Luxem-
bourg ;
sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung
dieses Beschlusses beauftragt.
Schloß Berg, den 1. Dezember 1932.
Charlotte.
Der Staatsminister,
Präsident der Regierung,
Jos. Bech.
Der General-Direktor der Finanzen,
P. Dupong.
Ministerialbeschluß vom 5. Dezember 1932, betref-
fend Wahl der Arbeiter-Vertreter in Sachen
der gewerblichen Unfallversicherung.
Der General-Direktor der Arbeit
und
der
sozialen
Fürsorge,
Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,
die soziale Versicherungsordnung betreffend;
Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23. De-
zember 1927, betreffend die Wahlen der Arbeit-
geber- und Arbeitnehmerdelegierten in Sozialver-
sicherungsangelegenheiten;
Beschließt
Zu Mitgliedern des Wahlbüros sind
ernannt die HH.
1) Johann
Rettel,
Präsident der sozialen Ver-
sicherungsanstalten, Luxemburg;
2)
J.-B.
Mandy,
Präsident des Zentralaus-
schusses der Krankenkassen, Luxemburg;
3) A.-V.
Hintgen,
Gewerbeinspektor, Luxem-
burg;
4° Alphonse Nickels, directeur de l'administration
centrale de la Société Arbed-Terres Rouges, Luxem-
bourg ;
5° Michel Mussman, forgeron aux chemins de fer
Guillaume-Luxembourg, Bonnevoie.
M. Jean Rettel remplira les fonctions de président
du bureau électoral.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
Luxembourg, le 5 décembre 1932.
Le Directeur général
du travail et de la prévoyance sociale,
P. Dupong.
4) Alfons N i c k e l s , Direktor der Zentralver-
waltung der Gesellschaft
Arbed Terres Rouges.
Luxembourg;
5) Michel
Mußman,
Schmied bei den Milhelm
Luxemburg-Eisenbahnen, Bonneweg.
Hr.
Johann
Rettel
wird als Vorsitzender des
Wahlbüros amtieren.
Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-
offentlicht werden.
Luxemburg, den 5. Dezember 1932.
Der General Direktor
der Arbeit und der sozialen Fürsorge,
P. Dupong.
Annexe I .
Liste des caisses de maladie appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
8)
9)
10)
11)
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
A. Circonscription électorale d'Esch-s.-Alzette.
Caisse régionale à Esch-sur Alzette
à Differdange
à Bettembourg
Caisse patronale « Arbed », Dudelange
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
« Arbed Usines », Esch-sur-Alzette
« Arbed Minières », Esch-sur-Alzette
« Hadir », Differdange
« Ougrée-Marihaye », Rodange
« Terres Rouges», Esch-sur-Alzette
« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »
« Chemins de fer et minières Prince-Henri »
B. Circonscription électorale de Luxembourg.
Caisse régionale à Luxembourg
id.
id.
id.
id.
à Capellen
à Grevenmacher
à Mersch
à Remich
Caisse patronale « Arbed » à Dommeldange
id.
8)
id.
1)
2)
3)
4)
5)
6)
7)
« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg»
« Chemins de fer et minières Prince-Henri »
C. Circonscription électorale de Diekirch.
Caisse régionale à Diekirch
id.
id.
id.
à Clervaux
à Redange
à Wiltz
Caisse patronale « Idéal, fabrique de cuir », Wiltz
id.
id.
« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »
« Chemins de fer et minières Prince- Henri »
Voix
Annexe II.
Instructions pour les électeurs.
I .
La collaboration des délégués-ouvriers est
prévue par l'art. 138 du Code des. assurances sociales
(livre II, assurance-accidents). Cette collaboration
se manifeste à titre obligatoire lois de la fixation
des indemnités revenant aux victimes d'accidents
du travail (décisions de la Commission des rentes
de l'Association d'assurance contre les accidents et
jugements des tribunaux arbitraux) et de l'élabo-
ration des règlements concernant les mesures pré-
ventives contre les accidents.
Le nombre des délégués-ouvriers effectifs à élire
par les caisses de maladie est fixé à 10 pour chaque
tribunal
arbitral.
Comme il y aura autant de membres suppléants
que de membres effectifs, chaque électeur a le
droit de désigner sur le bulletin de vote le double
de candidats qu'il y a lieu d'élire,
c'est-à-dire
2 X 1 0 = 20.
Le nombre des tribunaux arbitraux étant de
3 avec le siège d'Esch-s.-Alz., de Luxembourg et de
Diekirch, les élections devront se faire d'après trois
circonscriptions électorales, (voir annexe I) dont
la 1re comprend les caisses de maladie établies dans
le canton d'Esch-s.-Alz. ; la 2e comprend les caisses
de maladie établies dans les cantons de Luxem-
bourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich,
et la 3e comprend les caisses de maladie établies
dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach,
Redange, Vianden et Wiltz.
Le droit électoral de chaque caisse de maladie
s'exerce individuellement par les membres-ouvriers
des Comités-directeurs des caisses.
Ces membres-ouvriers ne votent que dans la
circonscription électorale qui embrasse la caisse de
maladie à laquelle ils sont affiliés (voir annexe I),
à l'exception toutefois des membres affiliés aux
caisses patronales de la Société des Chemins de fer
Guillaume-Luxembourg et de la Société des Che-
mins de fer et Minières Prince-Henri.
Les membres-ouvriers des comités-directeurs de
ces caisses ont droit de vote dans les trois circons-
criptions électorales d'Esch-s.-Alz., Luxembourg
et Diekirch.
II. Eligibilité.
Ne sont éligibles comme délégués-ouvriers que
les personnes de nationalité luxembourgeoise, ma-
Annexe
ll.
Verhaltungsmaßregeln für die Wähler.
1. Die Mithilfe der Arbeiter-Delegierten ist durch
Art. 138 der sozialen Versicherungsordnung (Buch II
Unfallversicherung) vorgesehen. Diese Mithilfe ist
gesetzlich vorgeschrieben bei der Festsetzung der den
Unfallverletzten zukommenden Renten (Beschlüsse
des Rentenausschusses der Unfallversicherungsgenos-
senschaft sowie Urteile der Schiedsgerichte) und bei
der Ausarbeitung von Regleinenten, betreffend Maß-
reglen zur Verhütung von Unfallen.
Die Zahl der von den Krankenkassen zu wählenden
wirklichen Arbeiterdelegierten ist für jedes Schieds-
gericht auf zehn festgesetzt.
Weil die Zahl der Ersatzmitglieder dieselbe ist wie
für die wirklichen Mitglieder, ist jeder Wühler berech-
tigt, auf dem Stimmzettel die doppelte Zahl der
zu wählenden Kandidateil zu bezeichnen, also 2 x 10
= 20.
Da die Zahl der Schiedsgerichte drei betragt, mit
Sitz zu Esch a. d. Alz., zu Luxemburg und zu Diekirch,
so müssen die Wahlen nach drei Wahlbezirken statt-
finden (Siehe Anlage I), wovon der erste die im
Kanton Esch a. d. Alzette errichteten Kassen begreift ;
der zweite begreift die in den Kantonen Luxemburg,
Capellen, Grevenmacher, Mersch und Remich errich-
teten Kassen, und der dritte umfaßt die Kranken-
kassen der Kantone Diekirch, Clerf, Echternach, Re-
dingen, Vianden und Wiltz.
Das Wahlrecht einer jeden Krankenkasse wird von
den Ärbeitnehmervorstandsmitgliedern der Kassen
einzeln ausgeübt.
Diese Arbeitnehmermitglieder wählen nur in dem
Wahlbezirk welcher die Kassen, der sie angegliedert
sind, begreift (Siehe Anhang I) mit Ausnahme der
Mitglieder der beiden Betriebskrankenkassen der
Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen und der Prinz
Heinrich-Eisenbahnen und -Grubenbetriebe.
Die Arbeitnehmermitglieder der Kassenvorstande
dieser Kassen sind in den drei Wahlbezirken Esch-Alz.,
Luxemburg und Diekirch wahlberechtigt.
II. Wählbarkeit.
Zu Arbeiterdelegierten können nur gewählt wer-
den großjährige Luxemburger, welche im Großher-
jeunes, habitant dans le Grand-Duché et remplis-
sant les conditions requises pour être appelées aux
fonctions de conseiller communal.
Ne sont éligibles que les personnes affiliées à
une caisse de maladie du Grand-Duché, soit régio-
nale, soit patronale et occupées depuis un an au
moins dans une exploitation située dans la circons-
cription électorale et assurée en vertu de la loi du
17 décembre 1925, concernant le Code des assu-
rances sociales.
Le membre qui perd l'une ou l'autre des condi-
tions d'éligibilité, perd sa qualité de délégué-ouvrier.
Il est formellement rappelé que l'exploitation
dans laquelle le candidat est occupé, doit être située
dans la circonscription électorale du tribunal arbi-
tral pour lequel il y a lieu de désigner des délégués.
III. Les opérations électorales commenceront le
28 décembre 1932, à 9 heures du matin, au local
des séances du Comité-directeur de l'Association
d'assurance contre les accidents à Luxembourg,
rue Zithe.
IV. Chaque électeur reçoit de la part du pré-
sident du bureau électoral un bulletin Ce vote en
même temps qu'une notice contenant les instruc-
tions pour les électeurs.
Afin de réaliser dans la mesure du possible la
représentation des diverses industries existantes
dans une seule et même circonscription électorale,
il paraît recommandable, dans l'intérêt même
du résultat des élections, mais sans préjudicier eu
aucune façon à la liberté de chaque électeur, que
les membres-ouvriers des comités-directeurs des
diverses caisses appartenant à une circonscription
électorale, se concertent avant la date de la remise
du bulletin de vote, pour faciliter les opérations
et pour amener autant que possible un groupement
des candidats.
V. Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre noire
et lisiblement dans les cases indiquées à cet effet
au bulletin de vote les noms, prénoms, profession
et domicile des candidats pour lesquels il vote. A
cette occasion il est rappelé que l'électeur a le droit
de désigner vingt candidats.
L'électeur doit indiquer de plus, dans les colonnes
zogtum
wohnen und die zur Wahrnehmung des
Amtes,
eines Gemeinderatsmitgliedes vergese(…)
Bedingungen erfallen.
Wa(…)lber sind ein Personen, welche einer Bezirks-
krankenkasse des Großherzogtums (…)
seit mindestens einem Jahre in einem im Wallbezirk
gelogenen und (…) des Gesetzes vom 17. Dezember
1925, berr. die (…)veri(…) (…), versi-
cherten Betriebe (…) sind.
Sobald ein Mitglied irgend eine zur Warlberleit
bedingte Eigenschaft verliert legt es sein amt als
Arbeiterdelegierter nieder.
Es wird daran erim ert. daß der Betrieb, in wel-
chem der Kandidat beschästiet ist, in dem Wallbezirk
gelegen sein muß zur welchen Vertreter zu bezeich-
nen sind.
III. Des Wablgeschaft beginnst vom 28. Dezember
1932, vom 9 Uhr (…)mirtegs, in dem Sitzun(…)gs(…)
des Vorstandes der(…)llverstibensogsgerisser
schast zu Luxemburg, Zitha(…)retze.
IV.
Jeder
Wähler
erhalt von dem Präsident
des
Welluregus
einer.
Stin(…)
sowie
ein
Exemplar der
Verlaltarg(…)
Um soviel als moglich die Vertragung der verschie-
denen Gewerbe einem und demselben Wolberirte
zu eimbglichen, wirbe es sich im Intercesse des Resul-
tetes der Wallen selbir, ober ohne irgend wie die
Freiheit eines jeden W(…)lers zu beeinträchtigen,
dielleicht empsebIen, daß die Arbeiter-Mitglieder der
Vorstände der verschiederen Krankenkassen, welche
einem Wahlbezirk angehören vor dem Datum der
Einlieferung der Stimmzettel sich verstandigen
wü-
den, um das WahIgeschaft zu erleichtern, und soweit
als möglich eine Gruppierung der Kandidaten her-
beizufuhren.
V. Um sein Votum auszudrücken, zeichnet der
Wähler mit schwazer Die(…)te und in leserlicher Schrist
in die zu diesem Zwede angebrochten leeren Felder
die Namen, Vornamen, Stand und Wohnort der-
jenigen Kandidaten ein, für welche er stimmt. Jeder
Wahler hat das Recht, aus jedem Stimmzettel 20
Kandidaten zu bezeichnen.
Überdies hat er die Namen, den Sitz und die Art
afférentes, les noms, le siège et le genre de l'exploi-
tation dans laquelle les candidats proposés par lui
sont occupés.
Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre
inscription, signature, rature ou signe quelconque.
Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'es-
tampille à l'extérieur, dans la première enveloppe
qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enve-
loppe, portant l'adresse du président du bureau
électoral, appose lisiblement sa signature sous la
mention de la franchise postale, ferme le pli et peut.
soit le remettre à la poste, sous pli recommandé,
au plus tard le 24 décembre 1932, soit le remettre
directement au bureau électoral le 28 décembre
1932, de 9 à 10 heures du matin.
VI. Si l'électeur, par inadvertance, détériore le
bulletin qui lui a été remis, il doit en demander
un autre au président du bureau électoral en lui
rendant le premier qui sera aussitôt détruit. Il
en sera fait mention au procès-verbal de l'élection.
V I I . Sont nuls
1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou
remis aux électeurs par le président du bureau
électoral ;
2° ce bulletin même
a) si l'électeur n'y a inscrit aucun nom ;
b) s'il y a inscrit plus de noms qu'il ne peut pré-
senter de candidats ;
c) si le bulletin porte une marque ou un signe
distinctifs quelconque, ou s'il est renfermé dans
une enveloppe marquée ou dans une enveloppe
autre que celle délivrée par le président;
d) si le votant s'y est fait reconnaître.
Si pour la désignation d'un ou de plusieurs can-
didats l'électeur n'a pas tenu compte des conditions
d'éligibilité prévues sous II, ces votes partiels sont
seuls nuls.
V I I I . MM. les comptables des caisses de maladie
sont priés de donner aux électeurs qui leur en font
la demande tous les renseignements que comporte
l'application de la présente et de leur prêter aide
et assistance.
des Betriebes einzutragen, in welchem die durch ihn
vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt sind.
Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Aufschrist,
Unterschrift, Streichung oder sonstige Zeichen weg-
zulassen.
Er steckt den in vier, mit dem Stempel nach außen
gefalteten Stimmzettel in den ersten Umschlag, den
er sodann verschließt und in den zweiten mit der
Adresse des Vorsitzenden des Wahlbureaus versehe-
nen Umschlag legt. Letzteren verschließt er, setzt seine
Unterschrift unter den Vermerk „für Portofreiheit"
und gibt das Ganze spätestens am 24. Dezember
1932 als Einschreibesendung zur Post oder überreicht
es dem Wahlbureau am 28. Dezember 1932 von
9 bis 10 Uhr vormittags.
VI. Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den ihm
eingehändigten Zettel unbrauchbar macht, kann er
unter Rückgabe desselben einen andern vom Vor-
sitzenden verlangen; der zurückerstattete Zettel wird
vernichtet und darüber im Protokoll Erwähnung
getan.
VII. Nichtig sind
1. alle andern als die vom Vorsitzenden des Wahl-
bureaus den Wählern übersandten oder übergebenen
Zettel;
2. diese Zettel selbst
a) wenn der Wähler keinen Namen eingezeichnet
hat;
b) wenn er mehr Namen eingezeichnet hat, als sein
Wahlrecht gestattet;
c) wenn der Stimmzettel irgend ein Merkmal oder
Erkennungszeichen trägt oder sich in einem gezeich-
neten oder einem andern als dem vom Vorsitzenden
eingehändigten Umschlag befindet;
d) wenn der Wähler sich auf demselben kenntlich
gemacht hat.
Wenn bei Bezeichnung eines oder mehrerer Kan-
didaten der Wähler die unter II vorgesehenen und
die Wählbarkeit bedingenden Eigenschaften außer
acht gelassen hat, so sind diese Teilabstimmungen
allein nichtig.
VIII.
Die HH. Rechnungsführer der Kranken-
kassen sind gebeten, den Wählern, welche sie darum
bitten, alle Aufschlüsse zu erteilen, welche die Anwen-
dung dieser Unterweisung erfordert, sowie denselben
auf Begehr ihre Hilfe angedeihen zu lassen.
Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1932.
N°
d'ordre
Nom et adresse
Sirres Marcel, licencié en sciences com-
merciales, Kleinbettingen.
Hansel Emile, hôtelier, Schouweiler-Gare.
Schammel Nicolas, agent d'assurances,
Bonnevoie, Rue d'Itzig.
De Muyser Fernand, industriel, Luxem-
bourg, Rue de la Côte d'Eich, N° 22.
Mersch Jean-Pierre, instituteur primaire
supérieur en retraite, Dudelange.
Muller
Marcel, employé d'assurances,
Luxembourg, Rue Louvigny, N° 19.
Ketten Jacques, employé, Rollingergrund,
Rue de Rollingergrund.
Welter Paul, représentant, Luxembourg-
Hollerich, Route de Cessange, N° 40.
Mathieu Nicolas, député, Derenbach.
Licot
Omer,
inspecteur
d'assurances,
Luxembourg, Avenue de la Liberté,
N° 28.
Huberty Prosper,
agent
d'assurances,
Troisvierges.
Weber Jean-Pierre,
agent d'assurances,
Wiltz.
Kopp Pierre, agent d'assurances, Clervaux.
Lick Nicolas, agent d'assurances, Ho-
singen.
Croisé Michel, agent d'assurances, Luxem-
bourg.
Colbach Norbert, agent d'assurances,
Mersch.
Goldschmit E., agent d'assurances, Remich.
Weis Charles, agent d'assurances, Holtz.
Pesch François, agent d'assurances, Mon-
dercange.
Steinmetz N., agent d'assurances, Gre-
venmacher.
Scheuer Ferdinand, agent d'assurances,
Echternach.
Cravatte Michel, greffier honoraire du
tribunal d'arrondissement, Diekirch.
Rupprecht Jacques, comptable, Luxem-
bourg.
Croisé Joseph, agent d'assurances, Luxem-
bourg.
Croisé Michel, agent d'assurances, Luxem-
bourg.
Weber Jean-Pierre,
agent d'assurances,
Wiltz.
Agent
Agent
Inspecteur
Agent
Cies d'assurances
Le Phénix Belge.
La Luxembourgeoise.
Le Foyer.
Le Foyer.
La Luxembourgeoise.
La Luxembourgeoise.
Le Foyer.
La Luxembourgeoise.
Le Foyer.
Compagnie Belge d'Assurances Générales
(Vie et Accidents).
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Zurich (Accidents et Responsabilité civile).
La Royale Belge (Vie).
La Nationale Luxembourgeoise.
La Garantie Belge (Bris de Glaces).
id.
id.
Date
30 novembre 1932
Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets — Aux dates des 16 et 17 novembre 1932, les livrets
nos 146710, 304266, 320/85 et 330154 ont été déclarés perdus.
Les porteurs des dits livrets sont invités a les présenter dans la quinzaine a partir de ce jour, soit au
bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits
Faute par les porteurs de te faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et
remplaces par des nouveaux — 24 novembre 1932.
Communes et sections
intéressées
Boulaide,
Flaxweiler,
Nommern (Cruchten)
Wormeldange (Mach-
tum)
Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.
Désignation
de
l'emprunt
7000 (1891)
26 000 (1898)
20 000 (1898)
100 000 (1924)
Date de
l'échéance
1er janv 1933
id.
id.
id.
Numéros sortis au tirage
113, 166, 169,
187, 223
7, 17, 42
18, 68, 78,
Caisse chargée du
remboursement.
Banque Internationale,
Agence Luxembourg-
Centre
id.
id.
Caisse communale
Luxembourg, le 26 novembre 1932.
lmprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.
Scheuer Ferdinand, agent d'assurances,
Echternach
Pesch François, agent d'assurances, Mon-
dercange
Betz Jean, agent d'assurances Inseldorf
Morheng Paul, agent d'assurances Die-
kirch
Nosbusch Pierre agent d'assurances
Stolzembourg
Schlechter Hubert
agent d'assurances,
Schreren
Toussaint Joseph
agent d'assurances,
Niederfeulen
Weihnacht Jean, agent d'assurances, Bettel
Wagener Jean, agent d'assurances, Mersch
Agent
La Garantie Belge (Bris de Glaces)
id.
id.
Compagnies Belges d'Assurances Géné-
rales (Incendie, Vie et Accidents)
La Garantie Belge (Bris des Glaces)
id.
id.
id.
id.
id.