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Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil 5 décembre 1932.

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil 5 décembre 1932.

Mémorial

Mittwoch, 7. Dezember 1932.

Avis. — Consulats. — M. Jean Lenners, demeurant à Luxembourg, a été nommé vice-consul du Brésil

5 décembre 1932.

Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 con-

cernant modification de l'art. 1er de l'arrêté

du 11 décembre 1912, sur la liquidation des

traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

et employés de l'Etat.

Nous CHARLOTTE,

par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 11 décembre 1912, con-

cernant la liquidation, pour toute l'année, des

traitements et des indemnités fixes des fonction-

naires et employés de l'Etat (Mémorial 1913, p.

1245);

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et de Notre Directeur

général des finances, et après délibération du Gou-

vernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 con- cernant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 décembre 1912, sur la liquidation des traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

L'art. 1er de Notre arrêté prémentionné

du 11 décembre 1912 est modifié en ce sens que la

liquidation de la solde des gendarmes se fera,

comme celle des traitements et indemnités fixes

des fonctionnaires et employés de l'Etat, sur états

collectifs vers la fin du mois de décembre pour toute

l'année à venir.

Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 con- cernant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 décembre 1912, sur la liquidation des traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

Artikel 1 Unseres vorerwähnten Beschlusses

vom 11. Dezember 1912 ist abgeändert in dem Sinne,

das; die Liquidation des Soldes der Gendarmen wie

die der Gehälter und festen Entschädigungen der

Staatsbeamten und -Angestellten für das ganze

folgende Jahr auf Grund von Sammel-Etats erfolgt,

die gegen Ende des Monats Dezember aufgestellt

werden.

Art.

2.

Unser

Staatsminister,

Präsident der

Regierung, und Unser General-Direktor der Finanzen

Memorial

des

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Großherzogtums Luxemburg.

N° 66.

Mercredi, 7 décembre 1932.

finances sont chargés de l'exécution du présent

arrêté, chacun en ce qui le concerne.

Château de Berg, le 1er décembre 1932.

Charlotte.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Le Directeur général des finances.

P. Dupong.

Arrêté ministériel du 5 décembre 1932, concernant

l'élection des délégués-ouvriers

en matière

d'assurance-accidents industrielle.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu la loi du 17 décembre 1925, concernant le

Code des assurances sociales ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 23 décembre 1927,

concernant les élections des délégués-patrons et

des

délégués-ouvriers en matière d'assurances

sociales ;

Arrête

Code des assurances sociales ;

Les élections pour la désignation des

délégués-ouvriers appelés à collaborer à l'exécution

du Code des assurances sociales, en tant qu'il s'agit

de l'assurance-accidents industrielle, et à faire

partie des tribunaux arbitraux par application de

l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées

au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du

matin.

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Die Wahlen fur die Bezeichnung der

Arbeiter-Vertreter, welche berufen sind, an der Aus-

führung der Sozialversicherungsordnung, insoweit

die gewerbliche Unfallversicherung in Betracht kommt,

mitzuwirken, und gemäß Art. 138 der Sozialver-

sicherungsordnung Sitz in den Schiedsgerichten zu

haben, sind auf Mittwoch, den 28. Dezember 1932,

um 9 Uhr vormittags, festgesetzt.

Arrêté grand-ducal du 1er décembre 1932 con- cernant modification de l'art. 1er de l'arrêté du 11 décembre 1912, sur la liquidation des traitements et indemnités fixes des fonctionnaires

Notre Ministre d'Etat, Président du

Gouvernement, et Notre Directeur général des

Großh. Beschluß vom 1. Dezember 1932, betreffend

Abänderung des Art. 1 des Großh. Beschlusses

vom 11. Dezember 1912 über die Liquidation

der Gehälter und festen Entschädigungen der

Staatsbeamten und -Angestellten.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

von Luxemburg, Herzogin zu Nassen, u., u., u.;

Nach

Wiedereinsicht

Unseres Beschlusses vom

11. Dezember 1912 beireffend die Liquidation der

Gehalter und festen Entschadigungen der Staats

beamten und -Angestellten für das ganze Jahr

(„Memorial" 1913. S. 1245)

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16. Ja-

nuar 1866 betreffend die Einrichtung des Staats

rates, und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres Staatsministers, Präsi-

denten der Regierung, und Unseres General-Di-

rektors der Finanzen, und nach Beratung der Regie-

rung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Au présent arrêté est annexée la liste

indiquant

a) les caisses de maladie qui participeront dans

chaque circonscription électorale à la nomination

des délégués-ouvriers ;

b) le nombre des voix attribuées à chaque caisse

de maladie.

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Gegenwärtigem Beschluß ist die Lifte bei-

gefügt, welche

a) die Krankenkassen aufzahlt, die in jedem Wahl-

bezirk an der Ernennung der Arbeiter-Vertreter

teilnehmen;

b) die Stimmenzahl angibt, über welche jede

Kasse verfügt.

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Sont nommés membres du bureau élec-

toral MM.

1° Jean Rettel, président de l'Etablissement des

assurances sociales, Luxembourg ;

2° J.-B. Mandy, président du comité central des

caisses de maladie, Luxembourg;

3° A.-V. Hintgen, inspecteur du travail, Luxem-

bourg ;

sind, insofern es sie betrifft, mit der Vollziehung

dieses Beschlusses beauftragt.

Schloß Berg, den 1. Dezember 1932.

Charlotte.

Der Staatsminister,

Präsident der Regierung,

Jos. Bech.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Dupong.

Ministerialbeschluß vom 5. Dezember 1932, betref-

fend Wahl der Arbeiter-Vertreter in Sachen

der gewerblichen Unfallversicherung.

Der General-Direktor der Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge,

Nach Einsicht des Gesetzes vom 17. Dezember 1925,

die soziale Versicherungsordnung betreffend;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 23. De-

zember 1927, betreffend die Wahlen der Arbeit-

geber- und Arbeitnehmerdelegierten in Sozialver-

sicherungsangelegenheiten;

Beschließt

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Zu Mitgliedern des Wahlbüros sind

ernannt die HH.

1) Johann

Rettel,

Präsident der sozialen Ver-

sicherungsanstalten, Luxemburg;

2)

J.-B.

Mandy,

Präsident des Zentralaus-

schusses der Krankenkassen, Luxemburg;

3) A.-V.

Hintgen,

Gewerbeinspektor, Luxem-

burg;

4° Alphonse Nickels, directeur de l'administration

centrale de la Société Arbed-Terres Rouges, Luxem-

bourg ;

5° Michel Mussman, forgeron aux chemins de fer

Guillaume-Luxembourg, Bonnevoie.

M. Jean Rettel remplira les fonctions de président

du bureau électoral.

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 5 décembre 1932.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

4) Alfons N i c k e l s , Direktor der Zentralver-

waltung der Gesellschaft

Arbed Terres Rouges.

Luxembourg;

5) Michel

Mußman,

Schmied bei den Milhelm

Luxemburg-Eisenbahnen, Bonneweg.

Hr.

Johann

Rettel

wird als Vorsitzender des

Wahlbüros amtieren.

partie des tribunaux arbitraux par application de l'art. 138 du Code des assurances sociales, sont fixées au mercredi, le 28 décembre 1932, à 9 heures du matin.

Dieser Beschluß soll im „Memorial" ver-

offentlicht werden.

Luxemburg, den 5. Dezember 1932.

Der General Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Annexe I .

Liste des caisses de maladie appelées à participer à l'élection des délégués-ouvriers.

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

8)

9)

10)

11)

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

A. Circonscription électorale d'Esch-s.-Alzette.

Caisse régionale à Esch-sur Alzette

à Differdange

à Bettembourg

Caisse patronale « Arbed », Dudelange

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

« Arbed Usines », Esch-sur-Alzette

« Arbed Minières », Esch-sur-Alzette

« Hadir », Differdange

« Ougrée-Marihaye », Rodange

« Terres Rouges», Esch-sur-Alzette

« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »

« Chemins de fer et minières Prince-Henri »

B. Circonscription électorale de Luxembourg.

Caisse régionale à Luxembourg

id.

id.

id.

id.

à Capellen

à Grevenmacher

à Mersch

à Remich

Caisse patronale « Arbed » à Dommeldange

id.

8)

id.

1)

2)

3)

4)

5)

6)

7)

« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg»

« Chemins de fer et minières Prince-Henri »

C. Circonscription électorale de Diekirch.

Caisse régionale à Diekirch

id.

id.

id.

à Clervaux

à Redange

à Wiltz

Caisse patronale « Idéal, fabrique de cuir », Wiltz

id.

id.

« Chemins de fer Guillaume-Luxembourg »

« Chemins de fer et minières Prince- Henri »

Voix

Annexe II.

Instructions pour les électeurs.

I .

La collaboration des délégués-ouvriers est

prévue par l'art. 138 du Code des. assurances sociales

(livre II, assurance-accidents). Cette collaboration

se manifeste à titre obligatoire lois de la fixation

des indemnités revenant aux victimes d'accidents

du travail (décisions de la Commission des rentes

de l'Association d'assurance contre les accidents et

jugements des tribunaux arbitraux) et de l'élabo-

ration des règlements concernant les mesures pré-

ventives contre les accidents.

Le nombre des délégués-ouvriers effectifs à élire

par les caisses de maladie est fixé à 10 pour chaque

tribunal

arbitral.

Comme il y aura autant de membres suppléants

que de membres effectifs, chaque électeur a le

droit de désigner sur le bulletin de vote le double

de candidats qu'il y a lieu d'élire,

c'est-à-dire

2 X 1 0 = 20.

Le nombre des tribunaux arbitraux étant de

3 avec le siège d'Esch-s.-Alz., de Luxembourg et de

Diekirch, les élections devront se faire d'après trois

circonscriptions électorales, (voir annexe I) dont

la 1re comprend les caisses de maladie établies dans

le canton d'Esch-s.-Alz. ; la 2e comprend les caisses

de maladie établies dans les cantons de Luxem-

bourg, Capellen, Grevenmacher, Mersch et Remich,

et la 3e comprend les caisses de maladie établies

dans les cantons de Diekirch, Clervaux, Echternach,

Redange, Vianden et Wiltz.

Le droit électoral de chaque caisse de maladie

s'exerce individuellement par les membres-ouvriers

des Comités-directeurs des caisses.

Ces membres-ouvriers ne votent que dans la

circonscription électorale qui embrasse la caisse de

maladie à laquelle ils sont affiliés (voir annexe I),

à l'exception toutefois des membres affiliés aux

caisses patronales de la Société des Chemins de fer

Guillaume-Luxembourg et de la Société des Che-

mins de fer et Minières Prince-Henri.

Les membres-ouvriers des comités-directeurs de

ces caisses ont droit de vote dans les trois circons-

criptions électorales d'Esch-s.-Alz., Luxembourg

et Diekirch.

II. Eligibilité.

Ne sont éligibles comme délégués-ouvriers que

les personnes de nationalité luxembourgeoise, ma-

Annexe

ll.

Verhaltungsmaßregeln für die Wähler.

1. Die Mithilfe der Arbeiter-Delegierten ist durch

Art. 138 der sozialen Versicherungsordnung (Buch II

Unfallversicherung) vorgesehen. Diese Mithilfe ist

gesetzlich vorgeschrieben bei der Festsetzung der den

Unfallverletzten zukommenden Renten (Beschlüsse

des Rentenausschusses der Unfallversicherungsgenos-

senschaft sowie Urteile der Schiedsgerichte) und bei

der Ausarbeitung von Regleinenten, betreffend Maß-

reglen zur Verhütung von Unfallen.

Die Zahl der von den Krankenkassen zu wählenden

wirklichen Arbeiterdelegierten ist für jedes Schieds-

gericht auf zehn festgesetzt.

Weil die Zahl der Ersatzmitglieder dieselbe ist wie

für die wirklichen Mitglieder, ist jeder Wühler berech-

tigt, auf dem Stimmzettel die doppelte Zahl der

zu wählenden Kandidateil zu bezeichnen, also 2 x 10

= 20.

Da die Zahl der Schiedsgerichte drei betragt, mit

Sitz zu Esch a. d. Alz., zu Luxemburg und zu Diekirch,

so müssen die Wahlen nach drei Wahlbezirken statt-

finden (Siehe Anlage I), wovon der erste die im

Kanton Esch a. d. Alzette errichteten Kassen begreift ;

der zweite begreift die in den Kantonen Luxemburg,

Capellen, Grevenmacher, Mersch und Remich errich-

teten Kassen, und der dritte umfaßt die Kranken-

kassen der Kantone Diekirch, Clerf, Echternach, Re-

dingen, Vianden und Wiltz.

Das Wahlrecht einer jeden Krankenkasse wird von

den Ärbeitnehmervorstandsmitgliedern der Kassen

einzeln ausgeübt.

Diese Arbeitnehmermitglieder wählen nur in dem

Wahlbezirk welcher die Kassen, der sie angegliedert

sind, begreift (Siehe Anhang I) mit Ausnahme der

Mitglieder der beiden Betriebskrankenkassen der

Wilhelm Luxemburg-Eisenbahnen und der Prinz

Heinrich-Eisenbahnen und -Grubenbetriebe.

Die Arbeitnehmermitglieder der Kassenvorstande

dieser Kassen sind in den drei Wahlbezirken Esch-Alz.,

Luxemburg und Diekirch wahlberechtigt.

II. Wählbarkeit.

Zu Arbeiterdelegierten können nur gewählt wer-

den großjährige Luxemburger, welche im Großher-

jeunes, habitant dans le Grand-Duché et remplis-

sant les conditions requises pour être appelées aux

fonctions de conseiller communal.

Ne sont éligibles que les personnes affiliées à

une caisse de maladie du Grand-Duché, soit régio-

nale, soit patronale et occupées depuis un an au

moins dans une exploitation située dans la circons-

cription électorale et assurée en vertu de la loi du

17 décembre 1925, concernant le Code des assu-

rances sociales.

Le membre qui perd l'une ou l'autre des condi-

tions d'éligibilité, perd sa qualité de délégué-ouvrier.

Il est formellement rappelé que l'exploitation

dans laquelle le candidat est occupé, doit être située

dans la circonscription électorale du tribunal arbi-

tral pour lequel il y a lieu de désigner des délégués.

III. Les opérations électorales commenceront le

28 décembre 1932, à 9 heures du matin, au local

des séances du Comité-directeur de l'Association

d'assurance contre les accidents à Luxembourg,

rue Zithe.

IV. Chaque électeur reçoit de la part du pré-

sident du bureau électoral un bulletin Ce vote en

même temps qu'une notice contenant les instruc-

tions pour les électeurs.

Afin de réaliser dans la mesure du possible la

représentation des diverses industries existantes

dans une seule et même circonscription électorale,

il paraît recommandable, dans l'intérêt même

du résultat des élections, mais sans préjudicier eu

aucune façon à la liberté de chaque électeur, que

les membres-ouvriers des comités-directeurs des

diverses caisses appartenant à une circonscription

électorale, se concertent avant la date de la remise

du bulletin de vote, pour faciliter les opérations

et pour amener autant que possible un groupement

des candidats.

V. Pour voter, l'électeur inscrit à l'encre noire

et lisiblement dans les cases indiquées à cet effet

au bulletin de vote les noms, prénoms, profession

et domicile des candidats pour lesquels il vote. A

cette occasion il est rappelé que l'électeur a le droit

de désigner vingt candidats.

L'électeur doit indiquer de plus, dans les colonnes

zogtum

wohnen und die zur Wahrnehmung des

Amtes,

eines Gemeinderatsmitgliedes vergese(…)

Bedingungen erfallen.

Wa(…)lber sind ein Personen, welche einer Bezirks-

krankenkasse des Großherzogtums (…)

seit mindestens einem Jahre in einem im Wallbezirk

gelogenen und (…) des Gesetzes vom 17. Dezember

1925, berr. die (…)veri(…) (…), versi-

cherten Betriebe (…) sind.

Sobald ein Mitglied irgend eine zur Warlberleit

bedingte Eigenschaft verliert legt es sein amt als

Arbeiterdelegierter nieder.

Es wird daran erim ert. daß der Betrieb, in wel-

chem der Kandidat beschästiet ist, in dem Wallbezirk

gelegen sein muß zur welchen Vertreter zu bezeich-

nen sind.

III. Des Wablgeschaft beginnst vom 28. Dezember

1932, vom 9 Uhr (…)mirtegs, in dem Sitzun(…)gs(…)

des Vorstandes der(…)llverstibensogsgerisser

schast zu Luxemburg, Zitha(…)retze.

IV.

Jeder

Wähler

erhalt von dem Präsident

des

Welluregus

einer.

Stin(…)

sowie

ein

Exemplar der

Verlaltarg(…)

Um soviel als moglich die Vertragung der verschie-

denen Gewerbe einem und demselben Wolberirte

zu eimbglichen, wirbe es sich im Intercesse des Resul-

tetes der Wallen selbir, ober ohne irgend wie die

Freiheit eines jeden W(…)lers zu beeinträchtigen,

dielleicht empsebIen, daß die Arbeiter-Mitglieder der

Vorstände der verschiederen Krankenkassen, welche

einem Wahlbezirk angehören vor dem Datum der

Einlieferung der Stimmzettel sich verstandigen

wü-

den, um das WahIgeschaft zu erleichtern, und soweit

als möglich eine Gruppierung der Kandidaten her-

beizufuhren.

V. Um sein Votum auszudrücken, zeichnet der

Wähler mit schwazer Die(…)te und in leserlicher Schrist

in die zu diesem Zwede angebrochten leeren Felder

die Namen, Vornamen, Stand und Wohnort der-

jenigen Kandidaten ein, für welche er stimmt. Jeder

Wahler hat das Recht, aus jedem Stimmzettel 20

Kandidaten zu bezeichnen.

Überdies hat er die Namen, den Sitz und die Art

afférentes, les noms, le siège et le genre de l'exploi-

tation dans laquelle les candidats proposés par lui

sont occupés.

Il s'abstient de faire sur le bulletin toute autre

inscription, signature, rature ou signe quelconque.

Il place ensuite le bulletin, plié en quatre, l'es-

tampille à l'extérieur, dans la première enveloppe

qu'il ferme. Il glisse celle-ci dans la seconde enve-

loppe, portant l'adresse du président du bureau

électoral, appose lisiblement sa signature sous la

mention de la franchise postale, ferme le pli et peut.

soit le remettre à la poste, sous pli recommandé,

au plus tard le 24 décembre 1932, soit le remettre

directement au bureau électoral le 28 décembre

1932, de 9 à 10 heures du matin.

VI. Si l'électeur, par inadvertance, détériore le

bulletin qui lui a été remis, il doit en demander

un autre au président du bureau électoral en lui

rendant le premier qui sera aussitôt détruit. Il

en sera fait mention au procès-verbal de l'élection.

V I I . Sont nuls

1° tous les bulletins autres que ceux envoyés ou

remis aux électeurs par le président du bureau

électoral ;

2° ce bulletin même

a) si l'électeur n'y a inscrit aucun nom ;

b) s'il y a inscrit plus de noms qu'il ne peut pré-

senter de candidats ;

c) si le bulletin porte une marque ou un signe

distinctifs quelconque, ou s'il est renfermé dans

une enveloppe marquée ou dans une enveloppe

autre que celle délivrée par le président;

d) si le votant s'y est fait reconnaître.

Si pour la désignation d'un ou de plusieurs can-

didats l'électeur n'a pas tenu compte des conditions

d'éligibilité prévues sous II, ces votes partiels sont

seuls nuls.

V I I I . MM. les comptables des caisses de maladie

sont priés de donner aux électeurs qui leur en font

la demande tous les renseignements que comporte

l'application de la présente et de leur prêter aide

et assistance.

des Betriebes einzutragen, in welchem die durch ihn

vorgeschlagenen Kandidaten beschäftigt sind.

Er hat auf seinem Stimmzettel jedwede Aufschrist,

Unterschrift, Streichung oder sonstige Zeichen weg-

zulassen.

Er steckt den in vier, mit dem Stempel nach außen

gefalteten Stimmzettel in den ersten Umschlag, den

er sodann verschließt und in den zweiten mit der

Adresse des Vorsitzenden des Wahlbureaus versehe-

nen Umschlag legt. Letzteren verschließt er, setzt seine

Unterschrift unter den Vermerk „für Portofreiheit"

und gibt das Ganze spätestens am 24. Dezember

1932 als Einschreibesendung zur Post oder überreicht

es dem Wahlbureau am 28. Dezember 1932 von

9 bis 10 Uhr vormittags.

VI. Wenn der Wähler aus Unachtsamkeit den ihm

eingehändigten Zettel unbrauchbar macht, kann er

unter Rückgabe desselben einen andern vom Vor-

sitzenden verlangen; der zurückerstattete Zettel wird

vernichtet und darüber im Protokoll Erwähnung

getan.

VII. Nichtig sind

1. alle andern als die vom Vorsitzenden des Wahl-

bureaus den Wählern übersandten oder übergebenen

Zettel;

2. diese Zettel selbst

a) wenn der Wähler keinen Namen eingezeichnet

hat;

b) wenn er mehr Namen eingezeichnet hat, als sein

Wahlrecht gestattet;

c) wenn der Stimmzettel irgend ein Merkmal oder

Erkennungszeichen trägt oder sich in einem gezeich-

neten oder einem andern als dem vom Vorsitzenden

eingehändigten Umschlag befindet;

d) wenn der Wähler sich auf demselben kenntlich

gemacht hat.

Wenn bei Bezeichnung eines oder mehrerer Kan-

didaten der Wähler die unter II vorgesehenen und

die Wählbarkeit bedingenden Eigenschaften außer

acht gelassen hat, so sind diese Teilabstimmungen

allein nichtig.

VIII.

Die HH. Rechnungsführer der Kranken-

kassen sind gebeten, den Wählern, welche sie darum

bitten, alle Aufschlüsse zu erteilen, welche die Anwen-

dung dieser Unterweisung erfordert, sowie denselben

auf Begehr ihre Hilfe angedeihen zu lassen.

Agents d'assurances agréés pendant le mois de novembre 1932.

N°

d'ordre

Nom et adresse

Sirres Marcel, licencié en sciences com-

merciales, Kleinbettingen.

Hansel Emile, hôtelier, Schouweiler-Gare.

Schammel Nicolas, agent d'assurances,

Bonnevoie, Rue d'Itzig.

De Muyser Fernand, industriel, Luxem-

bourg, Rue de la Côte d'Eich, N° 22.

Mersch Jean-Pierre, instituteur primaire

supérieur en retraite, Dudelange.

Muller

Marcel, employé d'assurances,

Luxembourg, Rue Louvigny, N° 19.

Ketten Jacques, employé, Rollingergrund,

Rue de Rollingergrund.

Welter Paul, représentant, Luxembourg-

Hollerich, Route de Cessange, N° 40.

Mathieu Nicolas, député, Derenbach.

Licot

Omer,

inspecteur

d'assurances,

Luxembourg, Avenue de la Liberté,

N° 28.

Huberty Prosper,

agent

d'assurances,

Troisvierges.

Weber Jean-Pierre,

agent d'assurances,

Wiltz.

Kopp Pierre, agent d'assurances, Clervaux.

Lick Nicolas, agent d'assurances, Ho-

singen.

Croisé Michel, agent d'assurances, Luxem-

bourg.

Colbach Norbert, agent d'assurances,

Mersch.

Goldschmit E., agent d'assurances, Remich.

Weis Charles, agent d'assurances, Holtz.

Pesch François, agent d'assurances, Mon-

dercange.

Steinmetz N., agent d'assurances, Gre-

venmacher.

Scheuer Ferdinand, agent d'assurances,

Echternach.

Cravatte Michel, greffier honoraire du

tribunal d'arrondissement, Diekirch.

Rupprecht Jacques, comptable, Luxem-

bourg.

Croisé Joseph, agent d'assurances, Luxem-

bourg.

Croisé Michel, agent d'assurances, Luxem-

bourg.

Weber Jean-Pierre,

agent d'assurances,

Wiltz.

Agent

Agent

Inspecteur

Agent

Cies d'assurances

Le Phénix Belge.

La Luxembourgeoise.

Le Foyer.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

La Luxembourgeoise.

Le Foyer.

La Luxembourgeoise.

Le Foyer.

Compagnie Belge d'Assurances Générales

(Vie et Accidents).

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

id.

Zurich (Accidents et Responsabilité civile).

La Royale Belge (Vie).

La Nationale Luxembourgeoise.

La Garantie Belge (Bris de Glaces).

id.

id.

Date

30 novembre 1932

Caisse d'épargne. — Déclaration de perte de livrets — Aux dates des 16 et 17 novembre 1932, les livrets

nos 146710, 304266, 320/85 et 330154 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités a les présenter dans la quinzaine a partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits

Faute par les porteurs de te faire dans le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplaces par des nouveaux — 24 novembre 1932.

Communes et sections

intéressées

Boulaide,

Flaxweiler,

Nommern (Cruchten)

Wormeldange (Mach-

tum)

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Désignation

de

l'emprunt

7000 (1891)

26 000 (1898)

20 000 (1898)

100 000 (1924)

Date de

l'échéance

1er janv 1933

id.

id.

id.

Numéros sortis au tirage

113, 166, 169,

187, 223

7, 17, 42

18, 68, 78,

Caisse chargée du

remboursement.

Banque Internationale,

Agence Luxembourg-

Centre

id.

id.

Caisse communale

Luxembourg, le 26 novembre 1932.

lmprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.

Scheuer Ferdinand, agent d'assurances,

Echternach

Pesch François, agent d'assurances, Mon-

dercange

Betz Jean, agent d'assurances Inseldorf

Morheng Paul, agent d'assurances Die-

kirch

Nosbusch Pierre agent d'assurances

Stolzembourg

Schlechter Hubert

agent d'assurances,

Schreren

Toussaint Joseph

agent d'assurances,

Niederfeulen

Weihnacht Jean, agent d'assurances, Bettel

Wagener Jean, agent d'assurances, Mersch

Agent

La Garantie Belge (Bris de Glaces)

id.

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Compagnies Belges d'Assurances Géné-

rales (Incendie, Vie et Accidents)

La Garantie Belge (Bris des Glaces)

id.

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