Institut Belgo-Luxembourgeois du Change.

N° 60

Lundi, le 21 octobre 1957.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Montag, den 21. October 1957.

MINISTÈRE DES FINANCES.

Institut Belgo-Luxembourgeois

du Change.

Décision du Conseil concernant des modifications aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembourgeois

du Change.

A la date du 21 octobre 1957, les modifications ci-après aux règlements de l´Institut Belgo-Luxembour-

geois du Change entrent en vigueur

Modification au Règlement « G » relatif aux paiements reçus d´étrangeis.

Le b) de l´alinéa 2 de l´article 5 est remplacé par le texte suivant

b) Le régnicole ou résident qui a reçu des avoirs en monnaies mentionnées aux listes nos 5 et 6 en paiement

d´opérations mentionnées à la liste C, peut toujours les céder sur le marché libre.

Modification au Règlement «H» relatif aux avoirs étrangers appartenant aux régnicoles et résidents.

L´alinéa c) de l´article 5 est supprimé.

Modification au Règlement « I » relatif aux importations et exportations.

Le texte de l´alinéa 2 de l´article 9 est remplacé par le texte suivant

Al. 2.

Au surplus, le paiement doit s´effectuer dans les conditions et selon les modalités suivantes

a) le paiement doit être reçu au plus tard 6 mois après l´exportation ;

b) le paiement en monnaies étrangères doit être reçu soit en Union Economique Belgo-Luxembourgeoise,

soit à l´étranger sous forme de transfert en compte ou de chèque ; les monnaies étrangères doivent être

cédées sur le marché réglementé ou versées en compte commercial auprès d´une banque agréée dans les

huit jours de leur réception par l´exportateur ;

c) le paiement en francs belges ou francs luxembourgeois doit être reçu par le débit d´un compte étranger

transférable détenu auprès d´une banque agréée.









Arrêté ministériel

du 17 octobre 1957 modifiant l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant

l´obligation de produire une licence pour l´importation de certaines marchandises.

Le Ministre des Affaires Etrangères et du Commerce Extérieur,

Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Ministre des Finances,

Le Ministre de l´Agriculture,

Vu la convention du 23 mai 1935 instituant entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Belgique un

régime commun en matière de réglementation des importations, des exportations et du transit, et la loi

du 15 juillet 1935 approuvant ladite convention ;

Vu la loi du 14 juin 1954 portant approbation de l´Accord de Préunion entre l´Union économique belgo-

luxembourgeoise et le Royaume des Pays-Bas, signé à Luxembourg, le 15 octobre 1949, ainsi que de six

autres actes internationaux conclus en vue de promouvoir l´Union économique entre le Luxembourg, la

Belgique et les Pays-Bas ;

Vu l´arrêté grand-ducal du 20 janvier 1955 relatif à l´importation, à l´exportation et au transit des mar-

chandises ;

Vu l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957 suspendant l´obligation de produire une licence pour l´im-

portation de certaines marchandises ;

Vu l´avis de la Commission Administrative Mixte Belgo-Luxembourgecise;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Arrêtent

L´article 1er de l´arrêté ministériel du 14 septembre 1957, suspendant l´obligation de produire

une licence pour l´importation de certaines marchandises, est modifié comme suit

au 1°, b, il y a lieu de lire

« originaires et en provenance de pays autres que . . . . . . » au lieu de « originaires de pays autres que » ;

au 2°, il y a lieu de lire

« l´importation de tous produits originaires et en provenance du Congo belge ou. . . . . . » au lieu de « l´im-

portation de tous produits originaires du Congo belge ou du Ruanda-Urundi . . . . . . ».

Samedi, le 23 novembre 1957, à 9.30

délivré pour un an et contenant le signalement de

heures, il sera procédé à Luxembourg à l´expertise

l´étalon et la désignation du ressort de la station

des étalons destinés à la monte des juments d´autrui

lui assignée.

pendant l´année 1958.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 17 octobre 1957.

Pr. Le Ministre des Affaires Etrangères

et du Commerce Extérieur,

Pierre Frieden.

Pr. Le Ministre des Affaires Economiques,

Le Cvmmissaire Général aux Affaires Economiques,

Paul Wilwertz.

Le Ministre des Finances,

Pierre Werner.

Le Ministre de l´Agriculture,

Emile Colling.

Avis.

Par arrêté ministériel du 11 octobre 1957, Monsieur le Dr. René Koltz, Administrateur de l´Eta-

blissement Thermal de Mondorf-Etat, a été nommé membre du Conseil National du Tourisme, en rempla-

cement de Monsieur Victor Feyder membre démissionnaire. Ce mandat expire le 18 octobre 1958 en même

temps que celui des autres membres du Conseil.

octobre 1957.



 11

Ariêté ministériel du 18 octobre 1957, concernant

à adresser au secrétaire de la commission par lettre

l´expertise des étalons destinés à la monte

recommandée huit jours avant la date des concours.

pendant l´année 1958.

Pour faciliter les opérations de la com-

ressort des stations.

mission d´expertise, les étalonniers sont tenus de

Les étalons n´ayant pas encore servi à

communes.

la monte publique doivent être accompagnés lors

Luxembourg, le 18 octobre 1957.

de leur admission d´un pedigrée délivré soit par la

Société Royale « Le Cheval de Trait belge» soit par

Le Ministre de l´Agriculture,

le « Stud-Book luxembourgeois». Ces pedigrées sont

Emile Colling.

VILLE DE LUXEMBOURG.

Emprunt de francs 50.000.000, 

à 4%, émission 1947.

Tirage du 10 octobre 1957.

Titres remboursables le 1er décembre 1957.

Litt. A: frarcs 5.000, nominal les 313 obligations portant les

Nos 5, 16, 20, 36, 58, 61, 71, 143, 149, 200, 230, 259, 260, 310, 314, 335, 347, 358, 396, 448,

467, 470, 472, 483, 504, 696, 698, 704, 782, 794, 926, 935, 959, 994 1023, 1034, 1040, 1044,

1050, 1075, 1091, 1185, 1249, 1260, 1299, 1330, 1351, 1354, 1374, 1380, 1388, 1406, 1442,

1443, 1473, 1531, 1549, 1554, 1574, 1599, 1602, 1656, 1671, 1681, 1691, 1784, 1855, 1862,

2007, 2026, 2034, 2136, 2159, 2175, 2237, 2263, 2275, 2304, 2352, 2354, 2372, 2418, 2469,

2487, 2496, 2523, 2536, 2556, 2562, 2622, 2627, 2630, 2632, 2683, 2787, 2790, 2815, 2857,

2969, 2997, 3019, 3032, 3042, 3072, 3073, 3128, 3164, 3184, 3212, 3264, 3268, 3274, 3284,

3290, 3309, 3334, 3416, 3449, 3479, 3569, 3598, 3644, 3682, 3755, 3765, 3837, 3866, 3883,

3890, 3899, 3926, 3936, 3938, 3961, 3963, 3973, 4069, 4114, 4185, 4198, 4218, 4224, 4226,



4244, 4295, 4336, 4352, 4375, 4420, 4452, 4484, 4494, 4498, 4639, 4644, 4656, 4691, 4701,

4740, 4751, 4761, 4788. 4800, 4900, 4935, 4936, 4941, 4942, 4955, 5026, 5094, 5105, 5146,

5150, 5219, 3222, 5235, 5312, 5333, 5334, 5336, 5339, 5344, 5364, 5375, 5421, 5427,

5434, 5438, 5448, 5461, 5538, 5565, 5569, 5589, 5643, 5695, 5724, 5762, 5780, 5788, 5842,

5849, 5857, 5895, 5929, 5941, 5967, 5984, 6110, 6145, 6291, 6327, 6338, 6353, 6356, 6378,

6386, 6388, 6399, 6450, 6521, 6542, 6544, 6621, 6622, 6669, 6699, 6741, 6812, 6845, 6856,

6864, 6926, 6928, 6932, 6942, 6948, 6958, 6995, 7003, 7007, 7009, 7015, 7044, 7073, 7076,

7077, 7087, 7204, 7229, 7277, 7334, 7358, 7365, 7401, 7422, 7435, 7480, 7508, 7509, 7552,

7553, 7580, 7708, 7733, 7757, 7768, 7862, 7863, 7884, 7927, 7971, 7974, 7978, 8036, 8041,

8042, 8089, 8129, 8131, 8140, 8152, 8187, 8245, 8272, 8311, 8317, 8320, 8362, 8385, 8452,

8521, 8551, 8616, 8638, 8645, 8654, 8692, 8715, 8732, 8741, 8744, 8748, 8825, 8848, 8972,

9039, 9049, 9052, 9104, 9124, 9134.

Litt. B : francs 1.000, nominal les 144 obligations portant les

Nos 5, 12, 23, 27, 84, 258, 285, 300, 336, 340, 367, 394, 428, 474, 492, 535, 548, 552, 568, 589,

612, 653, 679, 779, 836, 849, 865, 871, 882, 904, 923, 934, 951, 1004, 1019, 1020, 1033,

1097, 1124, 1166, 1260, 1275, 1323, 1324, 1329, 1385, 1390, 1448, 1481, 1574, 1590, 1591,

1621, 1642, 1674, 1695, 1717, 1747, 1780, 1811, 1838, 1871, 1925, 1960, 2029, 2032, 2064,

2096, 2129, 2134, 2195, 2227, 2229, 2256, 2273, 2280, 2285, 2301, 2384, 2407, 2413, 2433,

2482, 2547, 2556, 2620, 2621, 2659, 2700, 2714, 2717, 2739, 2763, 2769, 2782, 2823, 2836,

2868, 2912, 3003, 3085, 3132, 3190, 3219, 3235, 3245, 3268, 3284, 3295, 3307, 3311, 3318,

3319, 3355, 3361, 3387, 3439, 3444, 3456, 3486, 3506, 3571, 3572, 3602, 3651, 3674, 3723,

3818, 3846, 3863, 3872, 3887, 3937, 3938, 3942, 3950, 3974, 3982, 4055, 4119, 4128, 4170,

4188, 4192.

Les intérêts de ces obligations cesserent de courir à partir du 1er décembre 1957.

Relevé des obligations sorties aux tirages précédents et non encore présentées au remboursement.

Litt. A : francs 5 000, nominal les 13 obligations portant les

Nos 421, 3475, 3612, 4094, 4309, 4475, 5275, 5366, 5400, 7592, 9058, 9099, 9106.

Litt. B : francs 1 000, nominal les 28 obligations portant les

Nos 635, 636, 1023, 1120, 1177, 1198, 1362, 1474, 1769, 1782, 2319, 2404, 2417, 2425, 2448,

2461, 2462, 2762, 3060, 3147, 3163, 3175, 3248, 3597, 3803, 3807, 4171, 4206.

Le remboursement se fera

1° aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg, société anonyme à Luxembourg et

2° aux guichets de la Banque Internationale à Luxembourg, société anonyme à Luxembourg.

Luxembourg, le 10 octobre 1957.

Avis.

Administration des Eaux et Forêts.

Il est porté à la connaissance des intéressés qu´il sera

procédé au courant de cet automne à l´examen de candidat garde général.

Les récipiendaires pour cet examen devront faire parvenir leurs demandes au Ministère de l´Intérieur

avant le 25 octobre prochain et y joindront les pièces requises par l´art. 2 de l´arrêté grand-ducal du 1er

mai 1954, réglant les conditions d´admissions aux emplois supérieurs de l´administration des Eaux et

Forêts.

11 octobre 1957.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, S. à r. l., Luxembourg.











Les propriétaires dont les étalons ne

Le Ministre de l´Agriculture,

peuvent être présentés au concours pour cause de

Vu les art. 4 et 12 de l´arrêté grand-ducal du

maladie doivent remettre un certificat vétérinaire

15 octobre 1935, concernant l´amélioration de la

au secrétaire de la commission avant le commence-

race chevaline ;

ment des opérations du jury.

L´admission à l´expertise est en outre

Arrête

constatée par la production d´un permis de saillie

Les propriétaires d´étalons admis désirant

Sont exemptés de ce concours les étalons ayant

une station pour 1958 devront faire connaître leurs

remporté une prime lors du concours des chevaux

désidérata à la commission d´expertise avant le

reproducteurs à Diekirch, le 22 septembre 1957;

15 décembre 1957.

les étalons non primés au même concours ne sont

Après la publication de la liste des étalons

plus admis à la monte.

admis, il ne sera plus opéré de changement au

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

faire inscrire au préalable leurs entiers auprès du

Un exemplaire sera adressé à chaque membre de la

secrétaire de la commission, qui, à cette fin, se

commission d´expertise.

trouvera sur les lieux une demi-heure avant le

Les administrations communales ont l´obligation

commencement des opérations.

d´en informer les propriétaires d´étalons de leurs