LU
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 concernant la réglementation de la circulation sur le CR311a, CR311b et le CR312.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
4 juillet 2007
Règlement grand-ducal du 1er mars 2007 concernant la réglementation de la circulation
sur le CR311a, CR311b et le CR312.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2, paragraphe 1er de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a
urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics et de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
L’accès aux tronçons de route énumérés ci-dessous est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules automoteurs destinés au transport de choses et dont la masse maximale autorisée dépasse 3,5 t à l’exception
des riverains et de leurs fournisseurs
le CR311a entre Wolwelange et l’intersection avec le CR312 à Perlé (P.K. 0,000 – 2,885),
le CR311b entre l’intersection avec le CR311a et celle avec le CR312 (P.K. 0,000 – 0,635),
le CR312 entre Holtz et la frontière belge (P.K. 0,000 – 3,597)
La même interdiction vaut pour les chemins communaux qui sont adjacents aux voies publiques interdites en vertu
des dispositions ci-avant, pour autant que ces chemins soient seulement accessibles par lesdites voies publiques.
Cette prescription est indiquée par le signal C,3e portant l’inscription «3,5 t» et complété par le panneau additionnel
portant l’inscription «excepté riverains et fournisseurs».
A partir du 16 octobre 2006 et jusqu’à la fin du chantier, pendant la phase d’exécution de travaux routiers,
l’accès au CR309a (P.K. 0,880 – 1,990) entre Boulaide et le CR309, est interdit aux conducteurs de véhicules et
d’animaux dans les deux sens, à l’exception des autobus de ligne.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par le panneau additionnel portant l’inscription «excepté
bus de ligne».
Une déviation est mise en place.
A partir du 2 octobre 2006 et jusqu’à la fin des travaux routiers, l’accès au CR321 (P.R. 1,250 – 3,550)
entre Bockholtz et Goesdorf, est interdit aux conducteurs de véhicules et d’animaux dans les deux sens, à l’exception
des conducteurs d’autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2a complété par un panneau additionnel portant l’inscription «excepté
autobus».
Une déviation est mise en place.
(1) Pendant la phase de terrassement pour le Tunnel Grouft, la chaussée du CR123 entre Hünsdorf et
Prettingen est croisée par des engins de chantier aux endroits du chantier de l’autoroute, P.R. 6,850 – 7,000.
(2) La circulation est réglée au moyen de signaux colorés lumineux. Le chantier est à contourner conformément aux
signaux mis en place.
(3) A l’approche du chantier et sur la traversée de celui-ci la vitesse maximale autorisée est limitée à 50 km/heure
et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de dépasser des véhicules automoteurs autres que les
motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs.
(4) Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,13aa, C,14 portant l’inscription «50» et D,2. Par ailleurs sont
mis en place les signaux A,4b, A,15 et A,16a.
L’article 18 du règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études,
d’admission au stage, de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport
de Luxembourg, les examens médicaux et les logements de service, est modifié comme suit
«La gestion de chacun des services énumérés sub a) à f) à l’article 4 de la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant
création de l’administration de l’aéroport de Luxembourg est assurée par un ou plusieurs fonctionnaires auxquels le
Ministre des Transports pourra conférer le titre de chef de service. Ce dernier pourra se faire assister dans sa tâche
par un ou plusieurs chefs de service adjoints également désignés par le Ministre des Transports.»
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 modifié de la
loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Notre Ministre des Transports est chargé de l’exécution du présent règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Transports,
Palais de Luxembourg, le 26 juin 2007.
Lucien Lux
Henri
Statut du Conseil de l’Europe, signé à Londres, le 5 mai 1949. – Adhésion du Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe qu’en date du 11 mai 2007 le Monténégro
a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat à la même date, soit le 11 mai 2007.
Convention sur le recouvrement des aliments à l’étranger conclue à New York,
le 20 juin 1956. – Désignation d’autorités par la Hongrie.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 16 janvier 2007
la Hongrie a désigné les autorités suivantes
Autorité expéditrice
Ministère de la Justice et de la Police
(Igazságügyi és Rendészeti Minisztérium)
Adresse postale: Kossuth lajos tér 4. Budapest 1055,
Hongrie
Tel: +36-1-441-3003
Fac-similé: +36-1-441-3711
Institution intermédiaire
Ministère des affaires sociales et du travail
(Szociális és Munkaügyi Minisztérium)
Adresse postale: Boîte postale 609, Budapest 1373,
Hongrie
Tel: +36-1-475-5700
Fac-similé: +36-1-475-5800
Protocole à la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance de 1979,
relatif à la réduction des émissions de soufre ou de leurs flux transfrontières d’au moins 30 pour
cent, conclu à Helsinki, le 8 juillet 1985. – Adhésion de l’Estonie et de la Lituanie.
Il résulte de différentes notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies que les Etats suivants
ont adhéré au Protocole désigné ci-dessus aux dates indiquées ci-après
Etat
Adhésion
Entrée en vigueur
Estonie
07/03/2000
05/06/2000
Lituanie
15/03/2007
13/06/2007
Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York,
le 18 décembre 1979. – Succession du Monténégro.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 23 octobre
2006 le Monténégro a déclaré succéder à la Convention désignée ci-dessus, avec effet au 3 juin 2006, date de la
succession d’Etat.
Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques, conclue à New York,
le 9 mai 1992. – Application territoriale par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande
du Nord.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 7 mars 2007 le
Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord a étendu la ratification de la Convention
désignée ci-dessus par le Royaume-Uni aux Bermudes, aux îles Caimans et aux îles Falkland, territoires dont le
Royaume-Uni assume la responsabilité des relations internationales.
Traité entre le Royaume de Belgique, la République fédérale d’Allemagne, le Royaume d’Espagne, la
République française, le Grand-Duché de Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la République
d’Autriche relatif à l’approfondissement de la coopération transfrontalière, notamment en vue de
lutter contre le terrorisme, la criminalité transfrontalière et la migration illégale, ainsi que la
Déclaration commune, signés à Prüm le 27 mai 2005. – Adhésion de la Slovénie.
Il résulte d’une notification du Ministère allemand des Affaires étrangères qu’en date du 10 mai 2007 la Slovénie a
adhéré aux Actes désignés ci-dessus.
Conformément à son article 51, les Actes entreront en vigueur pour la Slovénie le 8 août 2007.
Déclaration
«Die Republik Slowenien erlaubt den nationalen Kontaktdienststellen der Vertragsparteien den automatisierten
Abruf von Fundstellendatensätzen ihrer nationalen DNA-Analyse-Dateien zum Zwecke der automatisierten Abfrage
und des Abgleichs von DNA-Profilen. Diese Befugnis betrifft ausschließlich die Verfolgung von Straftaten, die die
Bedingungen für den Erlass des Europäischen Haftbefehls gemäß Art. 2 Abs. 1 und 2 des Rahmenbeschlusses über den
Europäischen Haftbefehl und das Übergabeverfahren zwischen den Mitgliedstaaten (Official Journal L 190, 18.07.2002
P.0001-0020) erfüllen.»
Désignation des autorités
In Verbindung mit Artikel 42 des genannten Vertrages benennt die Republik Slowenien zum Zeitpunkt der
Hinterlegung der Beitrittsurkunde die Behörden, die für die Anwendung dieses Vertrags zuständig sind, und zwar
1. nach Artikel 6 Absatz 1 die nationalen Kontaktstellen für die DNA-Analyse
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Zentrum für forensische Untersuchungen
Vodovodna cesta 95
SI-1000 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 44 93
Telefax : +386 1 534 97 36
: cfp@policija.si
2. nach Artikel 11 Absatz 1 die nationalen Kontaktstellen für die daktyloskopischen Daten
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Zentrum für forensische Untersuchungen
Vodovodna cesta 95
SI-1000 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 44 93
Telefax : +386 1 534 97 36
: cfp@policija.si
3. nach Artikel 12 Absatz 2 die nationalen Kontaktstellen für die Daten aus den Fahrzeugregistern
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Direktorat innere Verwaltungsangelegenheiten
Beethovnova ulica 3
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 4728
Telefax : +386 1 252 1119
: upravna.informatika@gov.si
4. nach Artikel 15 die nationalen Kontaktstellen für den Informationsaustausch bei Großveranstaltungen
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der uniformierten Polizei
Sektor Allgemeine Polizei
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 4989, +386 1 428 4751
Telefax : +386 1 428 4791
5. nach Artikel 16 Absatz 3 die nationalen Kontaktstellen für Informationen zur Verhinderung terroristischer
Straftaten
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der Kriminalpolizei
Abteilung Organisiertes Kriminal und Terrorismus
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 5144 oder Mobil: +386 41 313 353
Telefax : +386 1 428 4787
6. nach Artikel 19 die nationalen Kontakt- und Koordinierungsstellen für die Flugsicherheitsbegleiter
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Spezialeinheit
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 583 38 00
Telefax : +386 1 583 38 07
: sep@policija.si
7. nach Artikel 22 die nationalen Kontakt- und Koordinierungsstellen für die Dokumentenberater
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der uniformierten Polizei
Sektor Grenzpolizei
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 4322
Telefax : +386 1 428 4779
: smp@policija.si
8. nach Artikel 23 Absatz 3 die nationalen Kontaktstellen für die Planung und Durchführung von Rückführungen
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der uniformierten Polizei
Ausländerzentrum
Veliki otok 44/Z
SI-6230 Postojna
Telefon : +386 5 701 3440
Telefax : +386 5 726 5263
: ct.uup@policija.si
9. nach Artikel 24 die zuständigen Behörden und Beamten für Gemeinsame Einsatzformen
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der uniformierten Polizei
Sektor Allgemeine Polizei
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 4989, +386 1 428 4751
Telefax : +386 1 428 4791
Beamte : Polizeibeamte
10. nach Artikel 25 die zuständigen Behörden und Beamten für Maßnahmen bei gegenwärtiger Gefahr
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Einsatz- und Kommunikationszentrum
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 200 8921
Telefax : +386 1 251 4330
: okc. gpu@policija.si
Beamte : Polizeibeamte
11. nach Artikel 26 die zuständigen Behörden und Beamten für Hilfeleistung bei Großereignissen, Katastrophen und
schweren Unglücksfällen
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der uniformierten Polizei
Sektor Sicherheitsplanung und Friedensmissionen
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 514 7050
Telefax : +386 1 514 5185
12. nach Artikel 27 die zuständigen Behörden und Beamten für die Zusammenarbeit auf Ersuchen
Ministerium für Innere Angelegenheiten
Polizei,
Generaldirektion der Polizei
Direktion der Kriminalpolizei
Sektor Internationale polizeiliche Zusammenarbeit
Štefanova ulica 2
SI-1501 Ljubljana
Telefon : +386 1 428 4780 oder Mobil: +386 41 713 699 oder +386 41 713 680
Telefax : +386 1 251 7516
: interpol.ljubljana@policija.si
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 1er mars 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 19 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR309a entre Boulaide et le CR309.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 4 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR309a entre Boulaide et le CR309;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 avril 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 19 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la
circulation sur le CR321 entre Bockholtz et Goesdorf.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 21 septembre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR321 entre Bockholtz et Goesdorf;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 avril 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 19 avril 2007 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR123 entre Hünsdorf et Prettingen.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Vu l’article 2 (1) de la loi du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant qu’il y a urgence;
Vu le règlement ministériel du 12 octobre 2006 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le
CR123 entre Hünsdorf et Prettingen;
Sur le rapport de Notre Ministre des Travaux Publics, de Notre Ministre des Transports et après délibération du
Gouvernement en Conseil;
Arrêtons
Notre Ministre des Travaux Publics et Notre Ministre des Transports sont chargés de l’exécution du présent
règlement qui sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Travaux Publics,
Palais de Luxembourg, le 19 avril 2007.
Claude Wiseler
Henri
Le Ministre des Transports,
Lucien Lux
Règlement grand-ducal du 26 juin 2007 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre
1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage, de nomination définitive, de
promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les examens
médicaux et les logements de service.
Nous Henri, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
Vu la loi modifiée du 26 juillet 1975 portant création de l’administration de l’aéroport;
Vu le règlement grand-ducal modifié du 25 novembre 1975 concernant les conditions d’études, d’admission au stage,
de nomination définitive, de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’aéroport de Luxembourg, les
examens médicaux et les logements de service;
Vu l’avis de la Chambre des fonctionnaires et employés publics;
Vu l’article 2, paragraphe 1er, de la loi modifiée du 12 juillet 1996 portant réforme du Conseil d’Etat et considérant
qu’il y a urgence;
Sur le rapport de Notre Ministre des Transports et de Notre Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme
Administrative et après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrêtons