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titre d'Altesse grand-ducale.

5 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Texte législatif (5 Articles)

titre d'Altesse grand-ducale.

DU

Grand-Duché de Luxembourg.

Samedi, 16 mars 1901.

N° 15.

Samstag, 16. März 1901.

Memorial

des

Großherzogthums Luxemburg.

Arrêté

grand-duché

mars 1901, attribuant

à la Princesse

(...)

Marie- Wilhelmine le

titre d'Altesse grand-ducale.

Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,

Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,

etc., etc., etc.;

Voulant, à l'occasion de la naissance de Notre

cinquième petite-fille bien-aimée, déterminer le

titre dont Elle sera investie ;

Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-

sident du Gouvernement, et après délibération

du Gouvernement en conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

titre dont Elle sera investie ;

Notre petite-fille bien-aimée, la

Princesse Elisabeth-Marie-Willielmine, portera

le titre d'Altesse grand-ducale.

titre dont Elle sera investie ;

Unsere vielgeliebte Enkelin, die Prin-

zessin Elisabeth-Maria-Wilhelmina, wird den Titel

„Großherzogliche Hoheit" führen.

titre dont Elle sera investie ;

Notre Ministre d'État, Président du

Gouvernement, est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Abbazia, le 12 mars 1901.

ADOLPHE.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Großh. Beschluß vom 12. März 1901, wodurch

der Prinzessin Elisabeth-Maria-Wilhelmina

der Titel „Großherzogliche Hoheit" verliehen

wird.

Wir

Adolph,

von Gottes Gnaden, Groß-

herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,

u., u., u.,

I n der Absicht, bei der Geburt Unserer viel-

geliebten fünften Prinzessin, den Titel zu bestimmen,

den Hochdieselbe führen wird;

Auf den Bericht

Unseres Staatsministers,

Präsidenten der Regierung, und nach Berathung

der Regierung im Conseil;

Haben beschlossen und beschließen

titre dont Elle sera investie ;

Unser Staatsminister, Präsident der

Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-

schlusses beauftragt.

Abbazia, dm 12. März 1901.

Adolph.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Brevets d'invention.

Les brevets d'invention ci-après ont été dé-

livrés pendant le mois de février écoulé, en

vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir

N° 4277. Le 2 février. — Appareil servant à

tous les travaux de maltage, c.-à-d. le trempage,

la germination, le touraillage et le polissage.

— A. De Schepper à Wæsmunster (Belgique).

N° 4278. Le 2 février. -- Bloc pour aqua-

relles. — F. Papillon à Londres.

N° 4279. Le 4 février. — Conformateur à

double pression. — E. Salutrynski à Genillé

(France).

N° 4280. Le 4 février. — Perfectionnements

dans les régulateurs de courants, — Erie Explo-

ration Company à Dover (E.-U. d'Amérique).

N° 4281. Le 7 février. —Roue de pleine eau

élévatoire, a godets siphoides pour l'arrosage

et autres buts. — A.-M. Pascault et J.-F.-M.-H.

de Coursac à Vivonne (Vienne).

N° 4282. Le 8 février. — Perfectionnements

dans les appareils pour enduire les tonneaux,

barils et autres récipients analogues. — W.-H.

Haslett à Keston et H.-S. Russell à Londres.

N°4283. Le 8 février. — Innovation aux

brûleurs a mèche de lampes incandescentes à

combustibles liquides. — J. Rubinstein à Berlin.

N° 4284. Le 9 février. — Frein electro-hydrau-

lique continu automatique. — Compagnie inter-

nationale du frein électro-hydraulique Durey à

Paris.

N° 4285. Le 11 février. — Bougie d'allumage

électrique « L'Incassable ». (Certificat d'addition

au brevet n° 4131.) — J. Ricard et C. Gary à

Toulouse.

N° 4286. Le 11 février. — Dispositif pour

éviter les accidents dans l'accouplement de

wagons. — G. von Seidlitz- à Munich

N° 4287. Le 11 février. — Procédé pour

déterminer la direction des coups de mine. —

G.-Ph. Schneider à Bubingen.

Bekanntmachung. — Ersindungspatente.

Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe

des verflossenen Monats Februar,

auf Grund

des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden

Nr. 4277. Am 2. Februar. — Apparat für

alle Mälzerelarbeiten, d. h. für Maischung, Kei-

mung, Dorren u. s. w. — A. D e Schepper

in Wäsmünster (Belgien).

Nr. 4278. Am 2. Februar. — Skizzirblock für

Wasselfarben-Bilder. — F. Papillon in London.

Nr. 4279.

Am 4. Februar. — Conformator

für Schuhwerk. —

E.

Salutrynski

in

Genille (Frankreich).

Nr. 4280. Am 4. Februar. — Verbesserungen

an Stromregulatoren. — Erie Exploration Com-

pany in Dover (Ver. St. von Nordamerika).

Nr. 4281. Am 7. Februar. — Wasserheberad

mit Siphon-Zellen, zur Bewässerung und sonstigen

Zwecken dienend. —

A.

M.

Pascault

und

J. F. M. H. de Coursac in Vivonne.

Nr. 4282. Am 8. Februar. — Verbesserungen,

an den Apparaten zum inwendigen Anstrich von

Fässern, Tonnen und ähnlichen Behältern. —

W. H. HasIett in Keston und H. S. Nussell

in London.

Nr. 4283.

Am 8. Februar. — Neuerung an

Glühlichtdochtbrennern für flussige Biennstoffe.

J.

Rubinstein

in

Berlin.

Nr. 4284.

Am 9. Februar. -

Selbstthätige,

continurrliche,

elektro-hydraulische

Bremse. —

hydraulique Durey in Paris.

Nr. 4285.

Am 11. Februar. — Elektrische

Zündkerze, genannt „Die Unzerbrechliche". (Jusatz-

patent zu Nr. 4151.) — J. Ricard und C.

Gary in Toulouse.

Nr. 4286. Am 11. Februar. — Vorrichtung

zur Vermeidung der Gefahren beim Koppeln der

Eisenbahnwagen. — G. v o n

Serdlitz

in

München.

Nr. 4287. Am 11. Februar. — Verfahren zur

Bestimmung

der

Sprengrichtung. — G. Ph-

Schneider in Bübingen.

N° 4288. Le 11 février. — Nouveau procédé

de préparation d'ouate employée en médecine.

— P. de Bysterveld à Rotterdam.

N° 4289. Le 15 février. — Machine à plier le

fer-blanc. — G.-W. Green à Derby (Angleterre).

N°4290. Le 15 février. — Instrument pour

mesurer la force du tirage. — Ch. Bombard à

Aix-la-Chapelle.

N° 4291. Le 15 février. — Instrument pour

mesurer la force du tirage. — Ch. Bombard à

Aix-la-Chapelle.

N° 4292. Le 16 février. — Perfectionnements

dans les mécanismes à manivelle. — J.-C. Moore

à Manhattan (E.-U. d'Amérique).

N° 4293. Le 19 février. — Procédé et méthode

pour produire des concentrations contenant des

proportions élevées d'oxyde titanique. — A -J.

Rossi à New-York, J.-M. Naughton à Tahawus

et W.-D. Edmonds à New-York.

N° 4294. Le 19 février. — Dispositif pour

éliminer du circuit les appareils à purifier le

gaz — J.-E. Prégardien à Kalk-lez-Cologne.

N° 4295. Le 19 février. — Nettoyeur de

fenêtre.—Chr. Schnier et G. Muller à Hannovre.

N° 4296. Le 19 février. — Vase métallique à

fermeture hermétique mobile. — The American

Tobacco Company à New-York.

N° 4297. Le 20 février. — «Hélicoptère » ou

appareil volant dirigeable plus lourd que l'air,

mû par des hélices. — M. Léger à Monaco.

N° 4298. Le 20 février. — Procédé de lami-

nage de roues pleines et d'objets similaires. —

D. Timar à Berlin.

N° 4299. Le 22 février. — Régulateur auto-

moteur pour vannages hydrauliques. (Certificat

d'addition au n° 3869.) — E. Hodez & Cie à

Bissen.

N° 4300. Le 23 février. — Tuyère massive

en magnésie frittée pour hauts-fourneaux. —

La Société anonyme pour l'industrie de la Magne-

site à Bruxelles.

Nr. 4288.

Am 11. Februar. — Neues Ver-

fahren zur Herstellung medizinischer Watte. —

P.

de

BysterveId

in Rotterdam.

Nr. 4289. Am 15. Februar. — Blechbiegema-

schine. — G. W.

Green

in Derby (England).

Nr. 4290. Am 15. Februar. — Zugmesser. —

K. Bomdard in Aachen.

Nr. 4291. Am 15. Februar. — Zugmesser.—

K. Bombard in Aachen.

Nr. 4292. Am 16. Februar. — Verbesserungen

an den Kurbel-Mechanismen. — J. C. Moore

in Manhattan (Ver. St. von Nordamerika).

Nr. 4293

Am 19. Februar. — Verfahren

und Methode zur Erzeugung von an Titanoxyd

reichen Concentrationen. — A. J. Rossi in

New-York, J. M.

Nanghton

in

Tahawus

und W. D. Edmonds in New-York.

Nr. 4294.

Am 19. Februar. — Einrichtung

zum Ausschalten einzelner Elemente von Gas-

reinigern. — J. E. Pregardien in Kalk bei

Köln.

Nr. 4295. Am 19. Februar. —Fensterputzer.—

Chr. Schnier und G. Müller in Hannover.

Nr. 4296.

Am 19. Februar. — Gesäß mit

leicht lösbarem luftdichten Verschluß. — The

American Tobacco Company in New-York.

Nr. 4297.

Am 20. Februar. — Lenkbarer

Flugapparat, der schwerer wie die Luft ist und

mittels Schrauben getrieben wird. — M. Leger

in Monaco.

Nr. 4298.

Am 20. Februar. — Verfahren

zum Walzen von Scheibenrädern und ähnlichen

Gegenständen. —

D.

Timar

in

Berlin.

Nr, 4299. Am 22. Februar. — Selbstthätiger

Regulator für Wasserschützen. (Zusatzpatent zu

Nr. 3869.) — E. H o d e z u. Comp. in Bissen.

Nr. 4300. Am

25. Februar. — Massive

Hochofenröhre aus gefritteter Talkerde. — La

société anonyme pour l'industrie de la Magnésite

in Brüssel.

N° 4301. Le 25 février. — Un nouveau dispo-

sitif de brûleur à acétylène. — R. Granjon et

E. Isnard à Marseille.

N° 4302. Le 25 février. — Appareil pour laver

la vaisselle. — J. Modder à Munich.

N° 4303. Le 25 février. — Procédé de fabri-

cation de cartes sans fin pour tissages. —

Société des Inventions J. Szczepanik & Cie à

Vienne.

N° 4305. Le 26 février. — Perfectionnements

aux appareils de lubrification. — Force feed

lubricating Company à Milwaukee (Wisconsin).

N° 4305. Le 26 lévrier. — Perfectionnements

aux coupe-légumes. —J -R. Lane à Chicago.

(E.-U.)

Ont été transférés

Le 15 février 1901, le brevet n° 3627 du 17

juin 1899 — perfectionnements apportés dans

la méthode et aux appareils pour garnir et

sécher les moules,— le brevet n° 3628 du même

jour — perfectionnements apportés aux appa-

reils pour couler les scories et les métaux, — et

le brevet n° 3782 du 17 octobre 1899 — per-

fectionnements relatifs au coulage des métaux,

— à la Uehling Company Limited à Middles-

brough.

Le 15 février 1901, le brevet n° 4189 du 26

octobre 1900 — perfectionnements relatifs aux

tubes de chaudières et aux tubes de métal —

à la firme Perrins Limited à Warrington.

Le 16 février 1901, le brevet n° 3928 du 3

mars 1900 — système combiné d'impression

simultanée en un nombre variable de couleurs

et de gaufrage ou estampage tant en surfaces

plates qu'en surfaces cylindriques ou combes

etc., — à la société The Chromo-Embossing

Syndicate Limited à Londres.

Le 21 février 1901, le brevet n° 1864 du 25

juillet 1893 avec certificat d'addition n° 2210 du

29 décembre 1894 —frein automatique et mo-

dérable pour voitures de chemins de fer et autres

applications, — le brevet n° 2676 du 28 novem-

bre 1896 avec certificat d'addition n° 3451 du

Nr. 4301. Am 25. Februar. — Neuer Uce-

tylengasdrenner. —

N.

Granjon

und

G

Isnard

in Marseille.

Nr. 4302.

Am 25. Februar. — Geschirr-

reimgungsmaschine. — J. M ö d d e r in München.

Nr. 4303. A,n 25. Februar. — Verfahren zur

Herstellung endloser Karten für Webereizwecke. —

in Wien.

Nr. 4304. Am 26. Februar. — Verbesserungen

an Selbstolern. — Force feed lubricating Com-

pany in Milwaukee. (V-St.)

Nr. 4305. Am 20. Februar. — Verbesserungen

an den Apparaten zum Schneiden der Gemüse.

— J R Lane in Chicago.

Es sind übertragen worden

Am 15. Februar 1901, das Patent Nr. 3627

vom 17 Juni 1899— Neuerungen in dem Ver-

fahren und den Apparaten zum Ausfüttern und

Trocknen der Gußformen, — das Patent Nr. 3628

vom selben Tage — Verbesserungen an den

Apparaten zum Gießen der Schlacken und Metalle,

— und das Patent Nr. 3782 vom 17. October

1899 — Verbesserungen in dem Gießen der

Metalle, — an die Uehling Company Limited

in Middlesbrough.

Am 15. Februar 1901, das Patent Nr. 4189

vom 20. October 1900 — Verbesserungen an

Kesselrohen und sonstigen Metallrohren — an

die Firma Perrins Limited in Warrington.

Am 16. Februar 1901, das Patent Nr. 3928

vom 3. März 1900 - Combinirtes System, jedes

gaufrirbare Material gleichzeitig in verschiedenen

Farben zu bedrucken, zu gaufriren und zu estam-

piren, sei es auf glatten, cylindrischen oder gebo-

genen Flächen, — an The Chromo-Embossing

Syndicate Limited in London.

Am 21. Februar 1901, das Patent Nr. 1864

vom 25. Juli 1893, nebst Zusatzpatent Nr. 2210

vom 29. Dezember 1894 — Selbstthätige, mode-

rirbare Bremse fur

Ersenbahn- und sonstige

Wagen, — das Patent Nr. 2676 vom 26. No-

vember 1896, nebst Zusatzpatent Nr. 3451 vom.

31 décembre 1898— frein électro-hydraulique

continu instantané automatique et modérable

pour voiture de chemins de fer et autres appli-

cations, — et le brevet n° 3797 du 31 octobre

avec certificat d'addition n° 404 4 du 1er

juin 1900 — frein hydraulique pour véhicules

de chemins de fer et tramways — à la Com-

pagnie internationale du frein électro-hydraulique

Durcy à Paris.

Les brevets ci-après sont éteints pour défaut

de paiement de la taxe annuelle

N° 1584.

— Procédé permettant de produire

l'acier coulé en petites masses.

N° 2417.

— Procédé pour obtenir une gomme

végétale, succédanée de la gomme arabique.

N° 2645. — Coupeur pour machines à rouler

les cigares.

N° 2048. — Innovation aux machines à fabri-

quer les cigares,

N° 2651.

Perfectionnements apportés aux

mécanismes pour perforer tes lingots ou barres

métalliques solides à l'état chaud.

N° 2661.

— Perfectionnements apportes à des

machines destinées à laminer des balles.

N° 2662. — Perfectionnements apportés à des

machines servant au dressage des balles.

N° 3013.

— Cartes et albums pour l'enseigne-

ment de la géographie et de l'histoire.

N° 3021. — Procédé de production par élec-

trolyse d'hydrates d'oxyde au maximum et au

minimum.

N° 3381. — Perfectionnement aux lits de fer

et autres meubles.

N° 3385- — Machine à fabriquer les cigares.

N° 3389. — Brûleur d'éclairage à incandes-

cence par le gaz.

N° 3393. — Pompe avec piston en cloche

embrassant le cylindre.

N° 3396. — Perfectionnements apportés au

mécanisme pour alimenter les tiges d'allumettes

et autres choses semblables.

31. Dezember 1898 — Kontinuirliche selbstthätige

und regulirbare elektro-hydrauliche Schnell-Bremse

für Ersendahnwagen und andere Zwecke, — und

das Patent Nr. 3797 vom 31. October 1899,

nebst Zusatzpatent Nr. 4014 vom 1. Juni 1900

— Hydraulische Bremse für Eisenbahnwagen

und Tramways, — an die Compagnie interna-

tionale su frein électro-hydraulique Durey in

Paris.

Folgende Ersindungspatente sind erloschen

mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr

Nr. 1584. — Verfahren zur Erzeugung des

Gußstahles in kleinen Mengen.

Nr. 2417. — Verfahren zur Herstellung eines den

arabischen Gummi ersetzenden Pflanzengummis.

Nr. 2645. — Abschneide-Vorrichtung an Ci-

garren-Rollmaschinen.

Nr. 2648

— Neuerung an Cigarren-Roll-

maschinen.

Nr. 2651. — Neuerungen an den Maschinen

zum Durchbohren fester Metall-Stäbe oder -Barren

in warmem Zustande.

Nr. 2661. — Neuerungen an Maschinen zum

Walzen von Kugeln.

Nr. 2662. — Neuerungen an Maschinen zum

Abrunden der Kugeln.

Nr. 3013. — Lehrmittel für Geographie bezw.

Geschichte.

Nr. 3021. — Verfahren zur Darstellung von

Oxydulen und Oxyden resp. Hydroxydulen und

Hydroxyden vermittelst Elektrolyse.

Nr. 3381. — Verbesserung an Elfenbetten und

anderen Möbeln.

Nr. 3385. — Cigarrenwickelmaschine.

Nr. 3389. — Gasglühlichtbrenner.

Nr. 3393. — Pumpe mit Glockenkolben, welcher

den Cylinder umfaßt.

Nr. 3396. — Verbesserungen an Maschinen

zur Herstellung von Zündhölzchen und dgl.

N° 3398. — Embarcations et bâteaux incou-

lables et inchavirables avec moteur mécanique

à levier additionnateur.

N° 3399. — Procédé d'additionner les fuseaux

de machines-outils ou autres.

N° 3400. — Procédé et appareil pour enfiler

les corps creux en verre, produits céramiques

et autres à travailler sur des machines à dépolir

et autres.

N° 3403. — Perfectionnements dans les appa-

reils pour obturer les bouches de cubilots ou

hauts-fourneaux.

N° 3407. — Machine automatique pour entre-

lacer et nouer les fils.

N° 3408. — Masse inflammable pour allu-

mettes.

N° 3409. — Procédé de fabrication d'allu-

mettes.

N° 3462. — Gazogène pour gaz acétylène.

N° 3798. — Système antiexplosif pour con-

duites de vents aux haux-fourneaux.

N° 3799. — Développeur de gaz acétylène.

N° 3800. — Chemise pour cigarettes.

N° 3802. — Machine pour arracher l'herbe

des pommes de terre.

N° 3803. — Machine pour récolter les pommes

de terre.

N° 3808. — Electrodes de masses actives

plastiques dans des vases poreux clos et leur

procédé de fabrication.

N° 3809. — Vases poreux minces et leur pro-

cédé de fabrication.

N° 3812. — Appareil pour couper les tuiles

hollandaises.

N° 3813. — Caroussel pliant avec appareil de

démarrage consistant en corde de traction et

dispositif de frein.

N° 3816. — Nouveau procédé rapide de pré-

paration de la céruse.

N° 3817. — Perfectionnements aux moteurs a

gaz.

N° 3821. — Pessaire occlusif.

Nr. 3398. — Unscheinbare Barken und Nachen

mit mechanischem Motor und Sicherheitshebel.

Nr. 3399. — Antriebsweise für die Spindeln

von Werkzeug- und anderen Maschinen.

Nr. 3400. — Verfahren und Vorrichtung zum

Einspannen von auf Schleif- und anderen Ma-

schinen zu bearbeitenden Hohlkörpern aus Glas

keramischen Produkten u. dergl.

Nr. 3405. — Verbesserungen an den Appa-

raten zum Stopfen der Oessnungen der Schacht-

öfen oder Hochöfen.

Nr. 3407. — Selbstthätige

Maschine zum

Verschlingen und Verknoten von Fäden.

Nr. 3408. — Zündmasse für Streichhölzchen.

Nr. 3409. — Verfahren zur Herstellung von

Zündhölzern.

Nr. 3462. — Acetylengaserzeuger.

Nr. 3798. — Antiexplosionssystem für Luft-

leitungen in Hochöfen.

Nr. 3799. — Acetylengasentwickler.

Nr. 3800. — Verbesserte Cigarrettenhülse.

Nr. 3802. — .Kartosselkrautreißer.

Nr. 3803. — Kartoffelfammelmaschine.

Nr. 3808. — Elektrod aus plastischer Wirkungs-

masse in geschlossenen porösen Behältern und

Verfahren zur Herstellung derselben.

Nr. 3809. — Dünnwandige poröse Behälter

und Verfahren zur Herstellung derselben.

Nr. 3812. — Abschnerdeapparat für hollän-

dische Dachpfannen (Muldenziegel).

Nr. 3813. —Zusammenlegbares Caroussel mit

aus Zugschnur und Eperrvorrichtung bestehender

Antriebsvorrichtung.

Nr. 3816. — Neues Schnellverfahren zur Her-

stellung des Bleiweiß.

Nr. 3817. — Verbesserungen an Gasmotoren.

Nr. 3821. — Occlusiv-Pessar.

N° 3822. — Appareil à pansement avec ban-

dage.

N° 3825. — Perfectionnements apportés à la

fabrication de vernis; huiles siccatives, peintures

émail, lessives insecticides, etc.

N° 3831. — Avertisseur pour locomotives de

chemins de fer.

N°3832. — Dispositif mécanique d'alarme et

d'arrêt automatique des trains de chemins de fer.

Rectification. — C'est par erreur que le brevet

n° 3463 — arme à feu portative automatique

nommée « Fusil automatique Qvist » — figure

dans la liste des brevets éteints publiée à la

page -285 du Mémorial de 1900. — Ce brevet

n'est pas éteint.

Luxembourg, le 1er mars 1901.

Le Conseiller Secrétaire général,

P. RUPPERT.

Avis. — Règlement communal.

Dans leurs séances respectives des 1

er janvier

et 8 juillet 1900, le conseil de la fabrique d'église

et le conseil communal de Mersch ont arrêté,

de concert avec le bureau des marguilliers et

le curé, un règlement de police tendant au main-

tien de l'ordre dans l'église paroissiale de Mersch.

— Ce règlement a été dûment publié.

Luxembourg, ïe 13 mars 1901.

Le Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Avis. — Administration communale.

Par arrêté grand-ducal en date du 10 mars ct.,

M. Nicolas Beissel-Rettel, propriétaire à Klein-

macher, a été nommé bourgmestre de la com-

mune de Wellenstein.

Luxembourg, le 14 mars 1901.

Le

Directeur général de l'intérieur,

H. KIRPACH.

Nr. 3822. — Verbandstoff-Träger mit Binde.

Nr. 3825. — Verbessertes Verfahren zur Her-

stellung von Firnissen, Oelen, Siccativ, Schmelz-

anstrichen, Laugen u. dgl.

Nr. 3831. — Nothsignalanzeiger für Lokomotive.

Nr. 3832. — Mechanische Alarm- und selbst-

thätige Haltvorrichtung für Eisenbahnzüge.

Berichtigung. — Das Patent Nr. 3463

— Tragbare automatische Feuerwaffe gen. „Auto-

matisches Qvistgewehr" — ist irrthümlich im

„Memorial" 1900, Seite 285, unter den erlo-

schenen Patenten aufgeführt. — Dieses Patent

ist nicht erloschen.

Luxemburg, den 1. März 1901.

Der Regierungsrath u. Generalsekretär,

P. Ruppert.

Bekanntmachung. — Gemeindereglement.

I n ihren Sitzungen vom 1. Januar resp. 8.

Juli 1900, baden der Kirchenfabrikrath und der

Gemeinderath von Mersch, im Einverständnis mit

dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer, ein

Polizeireglement über die Aufrechthaltung der

Ordnung in der Pfarrkirche zu Mersch erlassen.

— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-

öffentlicht worden.

Luxemburg, den 13. März 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung

Durch Großh. Beschluß vom 10. März c. ist Hr.

Nikolaus

Beissel-Nettel,

Eigenthümer zu

Kleinmacher, zum Bürgermeister der Gemeinde.

Wellenstein ernannt worden.

Luxemburg, den 14. März 1901.

Der General-Director des Innern,

H. Kirpach.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Hautbellain, dans la

commune de Basbellain, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Basbellain.

Luxembourg, le 13 mars 1901.

Le Ministre d'Etat, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur

Anlage von Feldwegen zu Obervesstingen, Ge-

meinde Niederlassungen, ermächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ges-

meindesekretariate zu Niederbesslingen hinterlegt.

Luxemburg, den 13. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

AVIS. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Flaxweiler, dans la

commune de Flaxweiler, a été autorisée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Flaxweiler.

Luxembourg, le 13 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN.

Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur

Anlage von Feldwegen zu Flaxweiler ermächtigt

worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate von Flaxweiler hinterlegt.

Luxemburg, den 13. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Avis. — Association syndicale.

Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,

l'association syndicale pour l'établissement de

chemins d'exploitation à Basbellain, a été auto-

risée.

Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-

ciation sont déposés au Gouvernement et au

secrétariat communal de Basbellain.

Luxembourg, le 13 mars 1901.

Le Ministre d'État, Président

du Gouvernement,

EYSCHEN,

Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.

Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-

tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur

Anlage von Feldwegen zu Niederbesslingen er-

mächtigt worden.

Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-

schaftsattes sind auf der Regierung und dem Ge-

meindesekretariate von Niederbesslingen hinterlegt.

Luxemburg, den 13. März 1901.

Der Staatsminister, Präsident

der Regierung,

Eyschen.

Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances

pendant le mois de février 1901.

NOS

Noms et domicile des agents.

Hack, Henri, instituteur pensionné

à Weicherdange.

Funck, Charles, négociant à Ettel-

bruck.

Brimeyer, J., employé à Dommel-

dange.

Guirlinger, Sébastien, à Rodange.

Schœsser, Nicolas, receveur com-

munal à Baschleiden.

Qualités.

Agent.

id.

id.

id.

id.

Compagnie d'assurances.

« Victoria » (vie et accidents) à Ber-

lin.

Aachener und Münchener Feuer-

Versicherungs-Gesellschaft.

1. Gladbacher Feuer-Versicherungs-

Gesellschaft à M. Gladbach (in-

cendie et bris de glaces).

2. « Zürich » (accidents).

Compagnie belge d'assurances gé-

nérales sur la vie et contre l'in-

cendie.

Même Compagnie.

Date de l'agréation

22 février.

id.

id.

id.

id.

Luxembourg, le 1er mars 1901.

Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)

RECETTES.

Du 1er an 30

novembre...

Du 1er janvier au 31

oct...

Du 1er janvier au 30 novembre

Différence en faveur

de...

Voyageurs.

fr.

138,750 00

1,608,750 00

fr. 1,747,500 00

1,598,750 00

148.750 00

Marchandises.

fr. 1,153,750 00

11,522,500 00

fr. 12,676,250 00

11,477,500 00

1,198,750 00

Recettes diverses.

fr.

91,250 00

993,750 00

fr. 1,085,000 00

1,040,000 00

45,000 00

Recettes totales.

fr. 1,383,750 00

14,125,000 00

fr. 15,508,750 00

14, 116,250 00

1,392,500 00

1900 fr. 97,233 65.

Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 88,503 13.

*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des

lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-

Duché, ne sont pas compris dans les recettes.

Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)

Longueur en exploitation : 167 kilomètres.

RECETTES.

Du 1er au

novembre...

Du 1er janvier au 31 oct...

Du 1er janvier au

nov...

Différence en faveur

de... 1899

Voyageurs.

fr. 50,419 62

505,532 47

fr. 555,952 09

453,069 35

102,882 74

Produit kilometrique correspondant à

*) Recettes arrêtées au 31 août.

Marchandises.

fr. 340,781 88

3,508,574 90

fr. 3,849,356 78

3,519,238 52

330,118 26

fr. 28,203 33, soit

26,179 25,

Recettes diverses.

fr.

2,981 68

26,823 37

fr.

29,805 05

28,321 02

1,484 03

par jour-kilomètre

Recettes totales.

fr. 394,183 18

4,040,930 74

fr. 4,435,113 92

4,000,628 89

434,485 03

fr. 77,27.

fr. 71,72.

Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg -Mondorf- Remich et de Cruchten-Larochette

Longueur en exploitation : 41 kilomètres.

RECETTES.

Voyageurs.

Marchandises.

Recettes diverses.

Recettes totales.

Du 1er au 30

nov...

Du 1er janvier au 31 oct. . . . 1900

Du 1er janvier au 30

nov...

Différence en faveur

de...

fr.

9,662 30

120,770 15

fr. 130,432 45

123,440 95

fr.

6,991 50

fr.

6,280 15

73,902 00

fr.

80,182 15

87,503 50

fr.

6,933 80

fr.

369 00

3,739 20

fr.

4,108 20

4,108 20

fr.

16,311 45

198,411 35

fr. 214,722 80

215,052 65

fr.

329 85

1900 fr. 5,713 24.

Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 5,722 02

Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.

RECETTES.

Du 1er au 30

novembre...

Du 1er janvier au 31

oct...

Du 1er janvier au 30 novembre

Différence en faveur

de...

Produ

Voyageurs.

fr.

4,767 25

51,122 00

fr.

55,889 25

54,418 95

fr.

1,470 30

uit kilométrique corr

Marchandises.

fr.

6,531 85

66,396 05

fr.

73,427 90

77,643 07

fr.

4,215

esspondant 1899

Recettes diverses.

fr.

496 95

5,099 20

fr.

5,596 15

6,837 71

fr.

1,241 56

fr. 3,344 96.

fr. 3,443 79.

Recettes totales.

fr.

11,796 05

123,117 25

fr. 134,913 30

138,899 73

fr.

3,986

Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.

Il résulte d'un exploit de l'huissier Nicolas Geib, eu date du 12 mars 1901, qu'a la requête de l'État du Grand

Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publies, M. fin, Rischard,

demeurant à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Pierre Pemmers, avocat-avoué à Diekirch,

Signification a été faite au sieur Louis Semmelroth, greffier près le tribunal de Trêves (Kanzleirath), demeu-

rant à Trêves, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Jean Huberty, décédé à Welschbillig, cercle

de Trêves, pour autant que cette succession peut être intéressée dans la propriété de la parcelle de pré ci-après

désignée, appartenant par indivis à : 1° Anne Huberty, sans état, et son époux Jean Birckel, cultivateur, demeu-

rant ensemble à Erpeldange lez Ettelbruck ; 2° Marguerite Huberty, en religion sœur Hermegilde, de l'ordre de

Saint Charles de Baromée, demeurant à la maison-mère à Trêves; 3° Nicolas Irmeyer, agent des postes et com-

merçant, demeurant à Welschhillig, cercle de Trêves, agissant comme tuteur datif de Pierre Huberty. enfant

mineur de Jean Huberty, décédé au dit Welschbillig ; 4° Catherine Huberty, veuve de Michel Fisch, cultivatrice,

demeurant à Reuland ; 5° Marie-Anne Huberty, sans état, demeurant à Reuland ; 6° Marie Huberty, sans état,

demeurant à Reuland; 7° Pierre Huberty, cultivateur, demeurant à Reuland, tous les dits enfants Huberty en

qualité de donataires et héritiers de feu leur mère Angèle Franck, veuve de Jean Huberty, vivant cultivatrice à

Reuland, qui ont été assignés par exploits séparés des huissiers Arend d'Echternach, en date du 28 février 1901,

et Mersch de Mersch, en date du 1er mars 1901 ;

d'une ordonnance rendue sur requête par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, le 9 mars

dernier, exécutoire sur minute et avant l'enregistrement ; ensemble de la dite requête, et en même temps et en

vertu de la dite ordonnance, assignation a été donnée au signifié, à comparaître le mardi, 19 mars prochain, à 9

heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour

cause d'utilité publique, au Palais de justice à Diekirch, pour

Attendu qu'il a été déposé au greffe du dit tribunal d'arrondissement de Diekirch, où l'assigné peut en

prendre communication : 1° l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construc-

tion de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach, partie située sur le territoire de

la commune de Bech ; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 27 décembre 1900,

approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bech et ordonnant la

cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'éxécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des

travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction

administrative qui a précédé les arrêtés précités;

Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figure la parcelle ci-après

désignée, appartenant par indivis aux consors Huberty préqualifiés : une parcelle de 31 ares 84 centiares, com-

prenant 23 ares 79 centiares pour la voie et 8 ares 5 centiares pour excédant à droite de la voie, à emprendre

dans un pré situé commune de Bech, au lieu dit « Heckeschgrund », portée au cadastre sous le n° 231, section

B, 1/2, 2, 3 classe, ayant une contenance totale de 1 hectare, 1 are 40 centiares ;

Que le requérant offre a titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux consors

Huberty préqualifiés, la somme de 80 fr. par are, soit celle de 2547 fr. 20 cts. pour l'emprise dans l'article ci-dessus

décrit, plus : a) une indemnité de 150 fr. pour enlèvement de 6 arbres fruitiers, et b) une indemnité de 53 fr.

pour enlèvement de 53 mètres d'une haie de clôture ;

que l'assigné est qualité qu'il agit et les autres consors Huberty préqualifiés qui ont été assignés par exploits

séparés, refusent les offres respectives faites ; que dans ces circonstances le requérant se voit forcé de les

attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement des indemnités

dues ensuite de l'expropriation ;

En conséquence, l'assigné, en sa dite qualité, voir dire que les formalités prescrites par la loi susvisée pour

parvenir à l'expropriation des parcelles à ernprendre, ont été remplies ; voir donner acte au requérant qu'il offre

à l'assigné et autres consors Huberty qui ont été assignés par exploits séparés, pour indemnité du chef de

l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle en question, les sommes afférentes susvisées, en cas de

refus d'accepter l'offre, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités auxquelles les assigné»

ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant des terrains des assignés, à charge par le requérant

de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes; s'entendre en cas de contestation, condamner aux

dépens.

Pour extrait conforme, GEIB.

Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Dezember 1900.

Bezeichnung

der Lebensmittel

u. dgl.

Weizen...

Mischelfrucht...

Roggen...

Gerste...

Spelz...

Heidekorn...

Hafer...

Erbsen...

Bohnen...

Linsen...

Kartoffeln...

Weizen-Mehl...

Mischel-Mehl...

Roggen-Mehl...

Geschälte Gerste...

Butter...

Eier...

Heu...

Stroh...

Buchenholz...

Eichenholz...

Weichholz...

Ochsensleisch...

Kuh-od. Rindfleisch

Kalbfleisch...

Hammelfleisch...

Schweinefleisch...

id.

geränchert.

Maße

oder

Gewicht.

Hectoliter

Kilogr.

Dutzend.

500 Kilo.

Stere.

Kilogr.

Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von

Luxem-

burg.

16 00

15 00

13 00

14 20

8 70

15 00

14 40

21 00

4 00

0 45

0 375

0 35

0 70

2 70

1 48

60 00

25 00

15 00

10 00

2 00

1 52

1 56

1 50

1 76

2 00

Die-

kirch.

17 00

16 12

14 375

8 25

3 25

0 40

0 36

2 05

0 90

1 60

1 55

1 40

1 70

1 60

Wiltz.

18 75

16 50

13 00

7 50

3 00

0 40

0 36

0 30

2 60

1 50

1 50

1 50

1 70

1 40

1 60

Ettel-

brück.

16 50

16 00

15 25

12 00

8 00

3 25

0 48

0 38

0 32

2 25

1 20

45 00

25 00

12 50

7 50

1 60

1 30

1 50

1 20

1 60

Echter-

nach.

17 50

16 50

0 35

0 32

2 43

1 60

1 50

1 40

1 50

1 40

1 50

Remich

15 50

14 50

9 00

14 00

5 00

0 34

0 32

3 00

1 50

12 00

9 00

1 40

1 40

1 80

1 40

Mersch.

2 50

1 50

1 40

1 40

1 50

1 50

1 40

Greven

macher.

0 40

0 36

2 50

1 50

1 50

1 50

1 50

1 50

Esch

a. d. A.

4 75

0 50

0 40

2 85

1 35

1 60

1 50

1 75

1 10

1 75

Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V Bück. L. Bück, Succ.

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