titre d'Altesse grand-ducale.
Texte législatif (5 Articles)
DU
Grand-Duché de Luxembourg.
Samedi, 16 mars 1901.
N° 15.
Samstag, 16. März 1901.
Memorial
des
Großherzogthums Luxemburg.
Arrêté
grand-duché
mars 1901, attribuant
à la Princesse
(...)
Marie- Wilhelmine le
titre d'Altesse grand-ducale.
Nous ADOLPHE, par la grâce de Dieu,
Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau,
etc., etc., etc.;
Voulant, à l'occasion de la naissance de Notre
cinquième petite-fille bien-aimée, déterminer le
titre dont Elle sera investie ;
Sur le rapport de Notre Ministre d'Etat, Pré-
sident du Gouvernement, et après délibération
du Gouvernement en conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Notre petite-fille bien-aimée, la
Princesse Elisabeth-Marie-Willielmine, portera
le titre d'Altesse grand-ducale.
Unsere vielgeliebte Enkelin, die Prin-
zessin Elisabeth-Maria-Wilhelmina, wird den Titel
„Großherzogliche Hoheit" führen.
Notre Ministre d'État, Président du
Gouvernement, est chargé de l'exécution du
présent arrêté.
Abbazia, le 12 mars 1901.
ADOLPHE.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Großh. Beschluß vom 12. März 1901, wodurch
der Prinzessin Elisabeth-Maria-Wilhelmina
der Titel „Großherzogliche Hoheit" verliehen
wird.
Wir
Adolph,
von Gottes Gnaden, Groß-
herzog von Luxemburg, Herzog von Nassau,
u., u., u.,
I n der Absicht, bei der Geburt Unserer viel-
geliebten fünften Prinzessin, den Titel zu bestimmen,
den Hochdieselbe führen wird;
Auf den Bericht
Unseres Staatsministers,
Präsidenten der Regierung, und nach Berathung
der Regierung im Conseil;
Haben beschlossen und beschließen
Unser Staatsminister, Präsident der
Regierung, ist mit der Vollziehung dieses Be-
schlusses beauftragt.
Abbazia, dm 12. März 1901.
Adolph.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Brevets d'invention.
Les brevets d'invention ci-après ont été dé-
livrés pendant le mois de février écoulé, en
vertu de la loi du 30 juin 1880, savoir
N° 4277. Le 2 février. — Appareil servant à
tous les travaux de maltage, c.-à-d. le trempage,
la germination, le touraillage et le polissage.
— A. De Schepper à Wæsmunster (Belgique).
N° 4278. Le 2 février. -- Bloc pour aqua-
relles. — F. Papillon à Londres.
N° 4279. Le 4 février. — Conformateur à
double pression. — E. Salutrynski à Genillé
(France).
N° 4280. Le 4 février. — Perfectionnements
dans les régulateurs de courants, — Erie Explo-
ration Company à Dover (E.-U. d'Amérique).
N° 4281. Le 7 février. —Roue de pleine eau
élévatoire, a godets siphoides pour l'arrosage
et autres buts. — A.-M. Pascault et J.-F.-M.-H.
de Coursac à Vivonne (Vienne).
N° 4282. Le 8 février. — Perfectionnements
dans les appareils pour enduire les tonneaux,
barils et autres récipients analogues. — W.-H.
Haslett à Keston et H.-S. Russell à Londres.
N°4283. Le 8 février. — Innovation aux
brûleurs a mèche de lampes incandescentes à
combustibles liquides. — J. Rubinstein à Berlin.
N° 4284. Le 9 février. — Frein electro-hydrau-
lique continu automatique. — Compagnie inter-
nationale du frein électro-hydraulique Durey à
Paris.
N° 4285. Le 11 février. — Bougie d'allumage
électrique « L'Incassable ». (Certificat d'addition
au brevet n° 4131.) — J. Ricard et C. Gary à
Toulouse.
N° 4286. Le 11 février. — Dispositif pour
éviter les accidents dans l'accouplement de
wagons. — G. von Seidlitz- à Munich
N° 4287. Le 11 février. — Procédé pour
déterminer la direction des coups de mine. —
G.-Ph. Schneider à Bubingen.
Bekanntmachung. — Ersindungspatente.
Nachstehende Ersindungspatente sind im Laufe
des verflossenen Monats Februar,
auf Grund
des Gesetzes vom 30. Juni 1880, ertheilt worden
Nr. 4277. Am 2. Februar. — Apparat für
alle Mälzerelarbeiten, d. h. für Maischung, Kei-
mung, Dorren u. s. w. — A. D e Schepper
in Wäsmünster (Belgien).
Nr. 4278. Am 2. Februar. — Skizzirblock für
Wasselfarben-Bilder. — F. Papillon in London.
Nr. 4279.
Am 4. Februar. — Conformator
für Schuhwerk. —
E.
Salutrynski
in
Genille (Frankreich).
Nr. 4280. Am 4. Februar. — Verbesserungen
an Stromregulatoren. — Erie Exploration Com-
pany in Dover (Ver. St. von Nordamerika).
Nr. 4281. Am 7. Februar. — Wasserheberad
mit Siphon-Zellen, zur Bewässerung und sonstigen
Zwecken dienend. —
A.
M.
Pascault
und
J. F. M. H. de Coursac in Vivonne.
Nr. 4282. Am 8. Februar. — Verbesserungen,
an den Apparaten zum inwendigen Anstrich von
Fässern, Tonnen und ähnlichen Behältern. —
W. H. HasIett in Keston und H. S. Nussell
in London.
Nr. 4283.
Am 8. Februar. — Neuerung an
Glühlichtdochtbrennern für flussige Biennstoffe.
J.
Rubinstein
in
Berlin.
Nr. 4284.
Am 9. Februar. -
Selbstthätige,
continurrliche,
elektro-hydraulische
Bremse. —
hydraulique Durey in Paris.
Nr. 4285.
Am 11. Februar. — Elektrische
Zündkerze, genannt „Die Unzerbrechliche". (Jusatz-
patent zu Nr. 4151.) — J. Ricard und C.
Gary in Toulouse.
Nr. 4286. Am 11. Februar. — Vorrichtung
zur Vermeidung der Gefahren beim Koppeln der
Eisenbahnwagen. — G. v o n
Serdlitz
in
München.
Nr. 4287. Am 11. Februar. — Verfahren zur
Bestimmung
der
Sprengrichtung. — G. Ph-
Schneider in Bübingen.
N° 4288. Le 11 février. — Nouveau procédé
de préparation d'ouate employée en médecine.
— P. de Bysterveld à Rotterdam.
N° 4289. Le 15 février. — Machine à plier le
fer-blanc. — G.-W. Green à Derby (Angleterre).
N°4290. Le 15 février. — Instrument pour
mesurer la force du tirage. — Ch. Bombard à
Aix-la-Chapelle.
N° 4291. Le 15 février. — Instrument pour
mesurer la force du tirage. — Ch. Bombard à
Aix-la-Chapelle.
N° 4292. Le 16 février. — Perfectionnements
dans les mécanismes à manivelle. — J.-C. Moore
à Manhattan (E.-U. d'Amérique).
N° 4293. Le 19 février. — Procédé et méthode
pour produire des concentrations contenant des
proportions élevées d'oxyde titanique. — A -J.
Rossi à New-York, J.-M. Naughton à Tahawus
et W.-D. Edmonds à New-York.
N° 4294. Le 19 février. — Dispositif pour
éliminer du circuit les appareils à purifier le
gaz — J.-E. Prégardien à Kalk-lez-Cologne.
N° 4295. Le 19 février. — Nettoyeur de
fenêtre.—Chr. Schnier et G. Muller à Hannovre.
N° 4296. Le 19 février. — Vase métallique à
fermeture hermétique mobile. — The American
Tobacco Company à New-York.
N° 4297. Le 20 février. — «Hélicoptère » ou
appareil volant dirigeable plus lourd que l'air,
mû par des hélices. — M. Léger à Monaco.
N° 4298. Le 20 février. — Procédé de lami-
nage de roues pleines et d'objets similaires. —
D. Timar à Berlin.
N° 4299. Le 22 février. — Régulateur auto-
moteur pour vannages hydrauliques. (Certificat
d'addition au n° 3869.) — E. Hodez & Cie à
Bissen.
N° 4300. Le 23 février. — Tuyère massive
en magnésie frittée pour hauts-fourneaux. —
La Société anonyme pour l'industrie de la Magne-
site à Bruxelles.
Nr. 4288.
Am 11. Februar. — Neues Ver-
fahren zur Herstellung medizinischer Watte. —
P.
de
BysterveId
in Rotterdam.
Nr. 4289. Am 15. Februar. — Blechbiegema-
schine. — G. W.
Green
in Derby (England).
Nr. 4290. Am 15. Februar. — Zugmesser. —
K. Bomdard in Aachen.
Nr. 4291. Am 15. Februar. — Zugmesser.—
K. Bombard in Aachen.
Nr. 4292. Am 16. Februar. — Verbesserungen
an den Kurbel-Mechanismen. — J. C. Moore
in Manhattan (Ver. St. von Nordamerika).
Nr. 4293
Am 19. Februar. — Verfahren
und Methode zur Erzeugung von an Titanoxyd
reichen Concentrationen. — A. J. Rossi in
New-York, J. M.
Nanghton
in
Tahawus
und W. D. Edmonds in New-York.
Nr. 4294.
Am 19. Februar. — Einrichtung
zum Ausschalten einzelner Elemente von Gas-
reinigern. — J. E. Pregardien in Kalk bei
Köln.
Nr. 4295. Am 19. Februar. —Fensterputzer.—
Chr. Schnier und G. Müller in Hannover.
Nr. 4296.
Am 19. Februar. — Gesäß mit
leicht lösbarem luftdichten Verschluß. — The
American Tobacco Company in New-York.
Nr. 4297.
Am 20. Februar. — Lenkbarer
Flugapparat, der schwerer wie die Luft ist und
mittels Schrauben getrieben wird. — M. Leger
in Monaco.
Nr. 4298.
Am 20. Februar. — Verfahren
zum Walzen von Scheibenrädern und ähnlichen
Gegenständen. —
D.
Timar
in
Berlin.
Nr, 4299. Am 22. Februar. — Selbstthätiger
Regulator für Wasserschützen. (Zusatzpatent zu
Nr. 3869.) — E. H o d e z u. Comp. in Bissen.
Nr. 4300. Am
25. Februar. — Massive
Hochofenröhre aus gefritteter Talkerde. — La
société anonyme pour l'industrie de la Magnésite
in Brüssel.
N° 4301. Le 25 février. — Un nouveau dispo-
sitif de brûleur à acétylène. — R. Granjon et
E. Isnard à Marseille.
N° 4302. Le 25 février. — Appareil pour laver
la vaisselle. — J. Modder à Munich.
N° 4303. Le 25 février. — Procédé de fabri-
cation de cartes sans fin pour tissages. —
Société des Inventions J. Szczepanik & Cie à
Vienne.
N° 4305. Le 26 février. — Perfectionnements
aux appareils de lubrification. — Force feed
lubricating Company à Milwaukee (Wisconsin).
N° 4305. Le 26 lévrier. — Perfectionnements
aux coupe-légumes. —J -R. Lane à Chicago.
(E.-U.)
Ont été transférés
Le 15 février 1901, le brevet n° 3627 du 17
juin 1899 — perfectionnements apportés dans
la méthode et aux appareils pour garnir et
sécher les moules,— le brevet n° 3628 du même
jour — perfectionnements apportés aux appa-
reils pour couler les scories et les métaux, — et
le brevet n° 3782 du 17 octobre 1899 — per-
fectionnements relatifs au coulage des métaux,
— à la Uehling Company Limited à Middles-
brough.
Le 15 février 1901, le brevet n° 4189 du 26
octobre 1900 — perfectionnements relatifs aux
tubes de chaudières et aux tubes de métal —
à la firme Perrins Limited à Warrington.
Le 16 février 1901, le brevet n° 3928 du 3
mars 1900 — système combiné d'impression
simultanée en un nombre variable de couleurs
et de gaufrage ou estampage tant en surfaces
plates qu'en surfaces cylindriques ou combes
etc., — à la société The Chromo-Embossing
Syndicate Limited à Londres.
Le 21 février 1901, le brevet n° 1864 du 25
juillet 1893 avec certificat d'addition n° 2210 du
29 décembre 1894 —frein automatique et mo-
dérable pour voitures de chemins de fer et autres
applications, — le brevet n° 2676 du 28 novem-
bre 1896 avec certificat d'addition n° 3451 du
Nr. 4301. Am 25. Februar. — Neuer Uce-
tylengasdrenner. —
N.
Granjon
und
G
Isnard
in Marseille.
Nr. 4302.
Am 25. Februar. — Geschirr-
reimgungsmaschine. — J. M ö d d e r in München.
Nr. 4303. A,n 25. Februar. — Verfahren zur
Herstellung endloser Karten für Webereizwecke. —
in Wien.
Nr. 4304. Am 26. Februar. — Verbesserungen
an Selbstolern. — Force feed lubricating Com-
pany in Milwaukee. (V-St.)
Nr. 4305. Am 20. Februar. — Verbesserungen
an den Apparaten zum Schneiden der Gemüse.
— J R Lane in Chicago.
Es sind übertragen worden
Am 15. Februar 1901, das Patent Nr. 3627
vom 17 Juni 1899— Neuerungen in dem Ver-
fahren und den Apparaten zum Ausfüttern und
Trocknen der Gußformen, — das Patent Nr. 3628
vom selben Tage — Verbesserungen an den
Apparaten zum Gießen der Schlacken und Metalle,
— und das Patent Nr. 3782 vom 17. October
1899 — Verbesserungen in dem Gießen der
Metalle, — an die Uehling Company Limited
in Middlesbrough.
Am 15. Februar 1901, das Patent Nr. 4189
vom 20. October 1900 — Verbesserungen an
Kesselrohen und sonstigen Metallrohren — an
die Firma Perrins Limited in Warrington.
Am 16. Februar 1901, das Patent Nr. 3928
vom 3. März 1900 - Combinirtes System, jedes
gaufrirbare Material gleichzeitig in verschiedenen
Farben zu bedrucken, zu gaufriren und zu estam-
piren, sei es auf glatten, cylindrischen oder gebo-
genen Flächen, — an The Chromo-Embossing
Syndicate Limited in London.
Am 21. Februar 1901, das Patent Nr. 1864
vom 25. Juli 1893, nebst Zusatzpatent Nr. 2210
vom 29. Dezember 1894 — Selbstthätige, mode-
rirbare Bremse fur
Ersenbahn- und sonstige
Wagen, — das Patent Nr. 2676 vom 26. No-
vember 1896, nebst Zusatzpatent Nr. 3451 vom.
31 décembre 1898— frein électro-hydraulique
continu instantané automatique et modérable
pour voiture de chemins de fer et autres appli-
cations, — et le brevet n° 3797 du 31 octobre
avec certificat d'addition n° 404 4 du 1er
juin 1900 — frein hydraulique pour véhicules
de chemins de fer et tramways — à la Com-
pagnie internationale du frein électro-hydraulique
Durcy à Paris.
Les brevets ci-après sont éteints pour défaut
de paiement de la taxe annuelle
N° 1584.
— Procédé permettant de produire
l'acier coulé en petites masses.
N° 2417.
— Procédé pour obtenir une gomme
végétale, succédanée de la gomme arabique.
N° 2645. — Coupeur pour machines à rouler
les cigares.
N° 2048. — Innovation aux machines à fabri-
quer les cigares,
N° 2651.
Perfectionnements apportés aux
mécanismes pour perforer tes lingots ou barres
métalliques solides à l'état chaud.
N° 2661.
— Perfectionnements apportes à des
machines destinées à laminer des balles.
N° 2662. — Perfectionnements apportés à des
machines servant au dressage des balles.
N° 3013.
— Cartes et albums pour l'enseigne-
ment de la géographie et de l'histoire.
N° 3021. — Procédé de production par élec-
trolyse d'hydrates d'oxyde au maximum et au
minimum.
N° 3381. — Perfectionnement aux lits de fer
et autres meubles.
N° 3385- — Machine à fabriquer les cigares.
N° 3389. — Brûleur d'éclairage à incandes-
cence par le gaz.
N° 3393. — Pompe avec piston en cloche
embrassant le cylindre.
N° 3396. — Perfectionnements apportés au
mécanisme pour alimenter les tiges d'allumettes
et autres choses semblables.
31. Dezember 1898 — Kontinuirliche selbstthätige
und regulirbare elektro-hydrauliche Schnell-Bremse
für Ersendahnwagen und andere Zwecke, — und
das Patent Nr. 3797 vom 31. October 1899,
nebst Zusatzpatent Nr. 4014 vom 1. Juni 1900
— Hydraulische Bremse für Eisenbahnwagen
und Tramways, — an die Compagnie interna-
tionale su frein électro-hydraulique Durey in
Paris.
Folgende Ersindungspatente sind erloschen
mangels Entrichtung der jährlichen Gebühr
Nr. 1584. — Verfahren zur Erzeugung des
Gußstahles in kleinen Mengen.
Nr. 2417. — Verfahren zur Herstellung eines den
arabischen Gummi ersetzenden Pflanzengummis.
Nr. 2645. — Abschneide-Vorrichtung an Ci-
garren-Rollmaschinen.
Nr. 2648
— Neuerung an Cigarren-Roll-
maschinen.
Nr. 2651. — Neuerungen an den Maschinen
zum Durchbohren fester Metall-Stäbe oder -Barren
in warmem Zustande.
Nr. 2661. — Neuerungen an Maschinen zum
Walzen von Kugeln.
Nr. 2662. — Neuerungen an Maschinen zum
Abrunden der Kugeln.
Nr. 3013. — Lehrmittel für Geographie bezw.
Geschichte.
Nr. 3021. — Verfahren zur Darstellung von
Oxydulen und Oxyden resp. Hydroxydulen und
Hydroxyden vermittelst Elektrolyse.
Nr. 3381. — Verbesserung an Elfenbetten und
anderen Möbeln.
Nr. 3385. — Cigarrenwickelmaschine.
Nr. 3389. — Gasglühlichtbrenner.
Nr. 3393. — Pumpe mit Glockenkolben, welcher
den Cylinder umfaßt.
Nr. 3396. — Verbesserungen an Maschinen
zur Herstellung von Zündhölzchen und dgl.
N° 3398. — Embarcations et bâteaux incou-
lables et inchavirables avec moteur mécanique
à levier additionnateur.
N° 3399. — Procédé d'additionner les fuseaux
de machines-outils ou autres.
N° 3400. — Procédé et appareil pour enfiler
les corps creux en verre, produits céramiques
et autres à travailler sur des machines à dépolir
et autres.
N° 3403. — Perfectionnements dans les appa-
reils pour obturer les bouches de cubilots ou
hauts-fourneaux.
N° 3407. — Machine automatique pour entre-
lacer et nouer les fils.
N° 3408. — Masse inflammable pour allu-
mettes.
N° 3409. — Procédé de fabrication d'allu-
mettes.
N° 3462. — Gazogène pour gaz acétylène.
N° 3798. — Système antiexplosif pour con-
duites de vents aux haux-fourneaux.
N° 3799. — Développeur de gaz acétylène.
N° 3800. — Chemise pour cigarettes.
N° 3802. — Machine pour arracher l'herbe
des pommes de terre.
N° 3803. — Machine pour récolter les pommes
de terre.
N° 3808. — Electrodes de masses actives
plastiques dans des vases poreux clos et leur
procédé de fabrication.
N° 3809. — Vases poreux minces et leur pro-
cédé de fabrication.
N° 3812. — Appareil pour couper les tuiles
hollandaises.
N° 3813. — Caroussel pliant avec appareil de
démarrage consistant en corde de traction et
dispositif de frein.
N° 3816. — Nouveau procédé rapide de pré-
paration de la céruse.
N° 3817. — Perfectionnements aux moteurs a
gaz.
N° 3821. — Pessaire occlusif.
Nr. 3398. — Unscheinbare Barken und Nachen
mit mechanischem Motor und Sicherheitshebel.
Nr. 3399. — Antriebsweise für die Spindeln
von Werkzeug- und anderen Maschinen.
Nr. 3400. — Verfahren und Vorrichtung zum
Einspannen von auf Schleif- und anderen Ma-
schinen zu bearbeitenden Hohlkörpern aus Glas
keramischen Produkten u. dergl.
Nr. 3405. — Verbesserungen an den Appa-
raten zum Stopfen der Oessnungen der Schacht-
öfen oder Hochöfen.
Nr. 3407. — Selbstthätige
Maschine zum
Verschlingen und Verknoten von Fäden.
Nr. 3408. — Zündmasse für Streichhölzchen.
Nr. 3409. — Verfahren zur Herstellung von
Zündhölzern.
Nr. 3462. — Acetylengaserzeuger.
Nr. 3798. — Antiexplosionssystem für Luft-
leitungen in Hochöfen.
Nr. 3799. — Acetylengasentwickler.
Nr. 3800. — Verbesserte Cigarrettenhülse.
Nr. 3802. — .Kartosselkrautreißer.
Nr. 3803. — Kartoffelfammelmaschine.
Nr. 3808. — Elektrod aus plastischer Wirkungs-
masse in geschlossenen porösen Behältern und
Verfahren zur Herstellung derselben.
Nr. 3809. — Dünnwandige poröse Behälter
und Verfahren zur Herstellung derselben.
Nr. 3812. — Abschnerdeapparat für hollän-
dische Dachpfannen (Muldenziegel).
Nr. 3813. —Zusammenlegbares Caroussel mit
aus Zugschnur und Eperrvorrichtung bestehender
Antriebsvorrichtung.
Nr. 3816. — Neues Schnellverfahren zur Her-
stellung des Bleiweiß.
Nr. 3817. — Verbesserungen an Gasmotoren.
Nr. 3821. — Occlusiv-Pessar.
N° 3822. — Appareil à pansement avec ban-
dage.
N° 3825. — Perfectionnements apportés à la
fabrication de vernis; huiles siccatives, peintures
émail, lessives insecticides, etc.
N° 3831. — Avertisseur pour locomotives de
chemins de fer.
N°3832. — Dispositif mécanique d'alarme et
d'arrêt automatique des trains de chemins de fer.
Rectification. — C'est par erreur que le brevet
n° 3463 — arme à feu portative automatique
nommée « Fusil automatique Qvist » — figure
dans la liste des brevets éteints publiée à la
page -285 du Mémorial de 1900. — Ce brevet
n'est pas éteint.
Luxembourg, le 1er mars 1901.
Le Conseiller Secrétaire général,
P. RUPPERT.
Avis. — Règlement communal.
Dans leurs séances respectives des 1
er janvier
et 8 juillet 1900, le conseil de la fabrique d'église
et le conseil communal de Mersch ont arrêté,
de concert avec le bureau des marguilliers et
le curé, un règlement de police tendant au main-
tien de l'ordre dans l'église paroissiale de Mersch.
— Ce règlement a été dûment publié.
Luxembourg, ïe 13 mars 1901.
Le Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Avis. — Administration communale.
Par arrêté grand-ducal en date du 10 mars ct.,
M. Nicolas Beissel-Rettel, propriétaire à Klein-
macher, a été nommé bourgmestre de la com-
mune de Wellenstein.
Luxembourg, le 14 mars 1901.
Le
Directeur général de l'intérieur,
H. KIRPACH.
Nr. 3822. — Verbandstoff-Träger mit Binde.
Nr. 3825. — Verbessertes Verfahren zur Her-
stellung von Firnissen, Oelen, Siccativ, Schmelz-
anstrichen, Laugen u. dgl.
Nr. 3831. — Nothsignalanzeiger für Lokomotive.
Nr. 3832. — Mechanische Alarm- und selbst-
thätige Haltvorrichtung für Eisenbahnzüge.
Berichtigung. — Das Patent Nr. 3463
— Tragbare automatische Feuerwaffe gen. „Auto-
matisches Qvistgewehr" — ist irrthümlich im
„Memorial" 1900, Seite 285, unter den erlo-
schenen Patenten aufgeführt. — Dieses Patent
ist nicht erloschen.
Luxemburg, den 1. März 1901.
Der Regierungsrath u. Generalsekretär,
P. Ruppert.
Bekanntmachung. — Gemeindereglement.
I n ihren Sitzungen vom 1. Januar resp. 8.
Juli 1900, baden der Kirchenfabrikrath und der
Gemeinderath von Mersch, im Einverständnis mit
dem Kirchenvorsteheramt und dem Pfarrer, ein
Polizeireglement über die Aufrechthaltung der
Ordnung in der Pfarrkirche zu Mersch erlassen.
— Besagtes Reglement ist vorschriftsmäßig ver-
öffentlicht worden.
Luxemburg, den 13. März 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Bekanntmachung. — Gemeindeverwaltung
Durch Großh. Beschluß vom 10. März c. ist Hr.
Nikolaus
Beissel-Nettel,
Eigenthümer zu
Kleinmacher, zum Bürgermeister der Gemeinde.
Wellenstein ernannt worden.
Luxemburg, den 14. März 1901.
Der General-Director des Innern,
H. Kirpach.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Hautbellain, dans la
commune de Basbellain, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Basbellain.
Luxembourg, le 13 mars 1901.
Le Ministre d'Etat, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur
Anlage von Feldwegen zu Obervesstingen, Ge-
meinde Niederlassungen, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ges-
meindesekretariate zu Niederbesslingen hinterlegt.
Luxemburg, den 13. März 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
AVIS. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Flaxweiler, dans la
commune de Flaxweiler, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Flaxweiler.
Luxembourg, le 13 mars 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN.
Bekanntmachung — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur
Anlage von Feldwegen zu Flaxweiler ermächtigt
worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsaktes sind auf der Regierung und dem Ge-
meindesekretariate von Flaxweiler hinterlegt.
Luxemburg, den 13. März 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 13 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement de
chemins d'exploitation à Basbellain, a été auto-
risée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Basbellain.
Luxembourg, le 13 mars 1901.
Le Ministre d'État, Président
du Gouvernement,
EYSCHEN,
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom heu-
tigen Tage ist die Syndikatsgenossenschaft zur
Anlage von Feldwegen zu Niederbesslingen er-
mächtigt worden.
Dieser Beschluß sowie ein Duplikat des Genossen-
schaftsattes sind auf der Regierung und dem Ge-
meindesekretariate von Niederbesslingen hinterlegt.
Luxemburg, den 13. März 1901.
Der Staatsminister, Präsident
der Regierung,
Eyschen.
Assurances. — Relevé des personnes qui ont été agréées comme agents d'assurances
pendant le mois de février 1901.
NOS
Noms et domicile des agents.
Hack, Henri, instituteur pensionné
à Weicherdange.
Funck, Charles, négociant à Ettel-
bruck.
Brimeyer, J., employé à Dommel-
dange.
Guirlinger, Sébastien, à Rodange.
Schœsser, Nicolas, receveur com-
munal à Baschleiden.
Qualités.
Agent.
id.
id.
id.
id.
Compagnie d'assurances.
« Victoria » (vie et accidents) à Ber-
lin.
Aachener und Münchener Feuer-
Versicherungs-Gesellschaft.
1. Gladbacher Feuer-Versicherungs-
Gesellschaft à M. Gladbach (in-
cendie et bris de glaces).
2. « Zürich » (accidents).
Compagnie belge d'assurances gé-
nérales sur la vie et contre l'in-
cendie.
Même Compagnie.
Date de l'agréation
22 février.
id.
id.
id.
id.
Luxembourg, le 1er mars 1901.
Chemins de fer Guillaume-Luxembourg. — Recettes des lignes du Grand-Duché : 174 kilom.*)
RECETTES.
Du 1er an 30
novembre...
Du 1er janvier au 31
oct...
Du 1er janvier au 30 novembre
Différence en faveur
de...
Voyageurs.
fr.
138,750 00
1,608,750 00
fr. 1,747,500 00
1,598,750 00
148.750 00
Marchandises.
fr. 1,153,750 00
11,522,500 00
fr. 12,676,250 00
11,477,500 00
1,198,750 00
Recettes diverses.
fr.
91,250 00
993,750 00
fr. 1,085,000 00
1,040,000 00
45,000 00
Recettes totales.
fr. 1,383,750 00
14,125,000 00
fr. 15,508,750 00
14, 116,250 00
1,392,500 00
1900 fr. 97,233 65.
Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 88,503 13.
*) Les produits des embranchements de Bettembourg-Dudelange et du bassin de Rumelange, ainsi que ceux des
lignes d'Esch-Redange et de Trois-Vierges-St.-Vith, pour les sections de ces lignes qui sont situées dans le Grand-
Duché, ne sont pas compris dans les recettes.
Chemins de fer Prince-Henri. — Recettes des lignes. (1er et 2e réseau.)
Longueur en exploitation : 167 kilomètres.
RECETTES.
Du 1er au
novembre...
Du 1er janvier au 31 oct...
Du 1er janvier au
nov...
Différence en faveur
de... 1899
Voyageurs.
fr. 50,419 62
505,532 47
fr. 555,952 09
453,069 35
102,882 74
Produit kilometrique correspondant à
*) Recettes arrêtées au 31 août.
Marchandises.
fr. 340,781 88
3,508,574 90
fr. 3,849,356 78
3,519,238 52
330,118 26
fr. 28,203 33, soit
26,179 25,
Recettes diverses.
fr.
2,981 68
26,823 37
fr.
29,805 05
28,321 02
1,484 03
par jour-kilomètre
Recettes totales.
fr. 394,183 18
4,040,930 74
fr. 4,435,113 92
4,000,628 89
434,485 03
fr. 77,27.
fr. 71,72.
Chemins de fer secondaires. — Lignes de Luxembourg -Mondorf- Remich et de Cruchten-Larochette
Longueur en exploitation : 41 kilomètres.
RECETTES.
Voyageurs.
Marchandises.
Recettes diverses.
Recettes totales.
Du 1er au 30
nov...
Du 1er janvier au 31 oct. . . . 1900
Du 1er janvier au 30
nov...
Différence en faveur
de...
fr.
9,662 30
120,770 15
fr. 130,432 45
123,440 95
fr.
6,991 50
fr.
6,280 15
73,902 00
fr.
80,182 15
87,503 50
fr.
6,933 80
fr.
369 00
3,739 20
fr.
4,108 20
4,108 20
fr.
16,311 45
198,411 35
fr. 214,722 80
215,052 65
fr.
329 85
1900 fr. 5,713 24.
Produit kilométrique correspondant à 1899 fr. 5,722 02
Chemins de fer cantonaux. — Lignes de Nœrdange-Martelange et Diekirch-Vianden: 44 kilom.
RECETTES.
Du 1er au 30
novembre...
Du 1er janvier au 31
oct...
Du 1er janvier au 30 novembre
Différence en faveur
de...
Produ
Voyageurs.
fr.
4,767 25
51,122 00
fr.
55,889 25
54,418 95
fr.
1,470 30
uit kilométrique corr
Marchandises.
fr.
6,531 85
66,396 05
fr.
73,427 90
77,643 07
fr.
4,215
esspondant 1899
Recettes diverses.
fr.
496 95
5,099 20
fr.
5,596 15
6,837 71
fr.
1,241 56
fr. 3,344 96.
fr. 3,443 79.
Recettes totales.
fr.
11,796 05
123,117 25
fr. 134,913 30
138,899 73
fr.
3,986
Avis. — Expropriation pour cause d'utilité publique.
Il résulte d'un exploit de l'huissier Nicolas Geib, eu date du 12 mars 1901, qu'a la requête de l'État du Grand
Duché de Luxembourg, poursuites et diligences de son Directeur général des travaux publies, M. fin, Rischard,
demeurant à Luxembourg, pour lequel est constitué et occupera Me Pierre Pemmers, avocat-avoué à Diekirch,
Signification a été faite au sieur Louis Semmelroth, greffier près le tribunal de Trêves (Kanzleirath), demeu-
rant à Trêves, en sa qualité de curateur à la succession vacante de Jean Huberty, décédé à Welschbillig, cercle
de Trêves, pour autant que cette succession peut être intéressée dans la propriété de la parcelle de pré ci-après
désignée, appartenant par indivis à : 1° Anne Huberty, sans état, et son époux Jean Birckel, cultivateur, demeu-
rant ensemble à Erpeldange lez Ettelbruck ; 2° Marguerite Huberty, en religion sœur Hermegilde, de l'ordre de
Saint Charles de Baromée, demeurant à la maison-mère à Trêves; 3° Nicolas Irmeyer, agent des postes et com-
merçant, demeurant à Welschhillig, cercle de Trêves, agissant comme tuteur datif de Pierre Huberty. enfant
mineur de Jean Huberty, décédé au dit Welschbillig ; 4° Catherine Huberty, veuve de Michel Fisch, cultivatrice,
demeurant à Reuland ; 5° Marie-Anne Huberty, sans état, demeurant à Reuland ; 6° Marie Huberty, sans état,
demeurant à Reuland; 7° Pierre Huberty, cultivateur, demeurant à Reuland, tous les dits enfants Huberty en
qualité de donataires et héritiers de feu leur mère Angèle Franck, veuve de Jean Huberty, vivant cultivatrice à
Reuland, qui ont été assignés par exploits séparés des huissiers Arend d'Echternach, en date du 28 février 1901,
et Mersch de Mersch, en date du 1er mars 1901 ;
d'une ordonnance rendue sur requête par M. le Président du tribunal d'arrondissement de Diekirch, le 9 mars
dernier, exécutoire sur minute et avant l'enregistrement ; ensemble de la dite requête, et en même temps et en
vertu de la dite ordonnance, assignation a été donnée au signifié, à comparaître le mardi, 19 mars prochain, à 9
heures du matin, devant le tribunal d'arrondissement de Diekirch, siégeant en matière d'expropriation pour
cause d'utilité publique, au Palais de justice à Diekirch, pour
Attendu qu'il a été déposé au greffe du dit tribunal d'arrondissement de Diekirch, où l'assigné peut en
prendre communication : 1° l'arrêté grand-ducal du 13 décembre 1899, déclarant d'utilité publique la construc-
tion de la ligne de chemin de fer à petite section de Luxembourg à Echternach, partie située sur le territoire de
la commune de Bech ; 2° l'arrêté de M. le Directeur général des travaux publics, en date du 27 décembre 1900,
approuvant les plans et tableaux des emprises à faire sur le territoire de la commune de Bech et ordonnant la
cessibilité des parcelles de terrains nécessaires à l'éxécution des travaux prédésignés; 3° le plan indicatif des
travaux à effectuer et des parcelles à exproprier pour cause d'utilité publique, ensemble les pièces de l'instruction
administrative qui a précédé les arrêtés précités;
Attendu qu'au nombre des parcelles à exproprier indiquées aux dits plans et arrêtés figure la parcelle ci-après
désignée, appartenant par indivis aux consors Huberty préqualifiés : une parcelle de 31 ares 84 centiares, com-
prenant 23 ares 79 centiares pour la voie et 8 ares 5 centiares pour excédant à droite de la voie, à emprendre
dans un pré situé commune de Bech, au lieu dit « Heckeschgrund », portée au cadastre sous le n° 231, section
B, 1/2, 2, 3 classe, ayant une contenance totale de 1 hectare, 1 are 40 centiares ;
Que le requérant offre a titre d'indemnité du chef de l'expropriation pour cause d'utilité publique aux consors
Huberty préqualifiés, la somme de 80 fr. par are, soit celle de 2547 fr. 20 cts. pour l'emprise dans l'article ci-dessus
décrit, plus : a) une indemnité de 150 fr. pour enlèvement de 6 arbres fruitiers, et b) une indemnité de 53 fr.
pour enlèvement de 53 mètres d'une haie de clôture ;
que l'assigné est qualité qu'il agit et les autres consors Huberty préqualifiés qui ont été assignés par exploits
séparés, refusent les offres respectives faites ; que dans ces circonstances le requérant se voit forcé de les
attraire en justice pour y procéder, conformément à la loi du 17 décembre 1859, au règlement des indemnités
dues ensuite de l'expropriation ;
En conséquence, l'assigné, en sa dite qualité, voir dire que les formalités prescrites par la loi susvisée pour
parvenir à l'expropriation des parcelles à ernprendre, ont été remplies ; voir donner acte au requérant qu'il offre
à l'assigné et autres consors Huberty qui ont été assignés par exploits séparés, pour indemnité du chef de
l'expropriation pour cause d'utilité publique de la parcelle en question, les sommes afférentes susvisées, en cas de
refus d'accepter l'offre, voir procéder conformément à la loi, au règlement des indemnités auxquelles les assigné»
ont droit ; voir ordonner la mise en possession du requérant des terrains des assignés, à charge par le requérant
de consigner préalablement les sommes ci-dessus offertes; s'entendre en cas de contestation, condamner aux
dépens.
Pour extrait conforme, GEIB.
Marktpreise. — 1. Hälfte des Monats Dezember 1900.
Bezeichnung
der Lebensmittel
u. dgl.
Weizen...
Mischelfrucht...
Roggen...
Gerste...
Spelz...
Heidekorn...
Hafer...
Erbsen...
Bohnen...
Linsen...
Kartoffeln...
Weizen-Mehl...
Mischel-Mehl...
Roggen-Mehl...
Geschälte Gerste...
Butter...
Eier...
Heu...
Stroh...
Buchenholz...
Eichenholz...
Weichholz...
Ochsensleisch...
Kuh-od. Rindfleisch
Kalbfleisch...
Hammelfleisch...
Schweinefleisch...
id.
geränchert.
Maße
oder
Gewicht.
Hectoliter
Kilogr.
Dutzend.
500 Kilo.
Stere.
Kilogr.
Mittelpreise der verkauften Lebensmittel auf den Märkten von
Luxem-
burg.
16 00
15 00
13 00
14 20
8 70
15 00
14 40
21 00
4 00
0 45
0 375
0 35
0 70
2 70
1 48
60 00
25 00
15 00
10 00
2 00
1 52
1 56
1 50
1 76
2 00
Die-
kirch.
17 00
16 12
14 375
8 25
3 25
0 40
0 36
2 05
0 90
1 60
1 55
1 40
1 70
1 60
Wiltz.
18 75
16 50
13 00
7 50
3 00
0 40
0 36
0 30
2 60
1 50
1 50
1 50
1 70
1 40
1 60
Ettel-
brück.
16 50
16 00
15 25
12 00
8 00
3 25
0 48
0 38
0 32
2 25
1 20
45 00
25 00
12 50
7 50
1 60
1 30
1 50
1 20
1 60
Echter-
nach.
17 50
16 50
0 35
0 32
2 43
1 60
1 50
1 40
1 50
1 40
1 50
Remich
15 50
14 50
9 00
14 00
5 00
0 34
0 32
3 00
1 50
12 00
9 00
1 40
1 40
1 80
1 40
Mersch.
2 50
1 50
1 40
1 40
1 50
1 50
1 40
Greven
macher.
0 40
0 36
2 50
1 50
1 50
1 50
1 50
1 50
Esch
a. d. A.
4 75
0 50
0 40
2 85
1 35
1 60
1 50
1 75
1 10
1 75
Luxbg. Imp. Lib. d. l. C. V Bück. L. Bück, Succ.