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Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre,

12 Articles / Dispositions · Luxembourg
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Table des dispositions (12)

Texte législatif (12 Articles)

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre,

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques

SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à

Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre,

MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN,

Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat

Arrêté grand- ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal

modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques

F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement,

MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel

SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de Ministre, et MM.

Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction

de Secrétaire d´Etat

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre

honoraire

à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre des Finances;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre WERNER, Président du

Gouvernement, Ministre d´Etat, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Monsieur Jacques SANTER, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, est

nommé Président du Gouvernement, Ministre d´Etat

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat.

Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du

Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de l´Economie

et des Classes Moyennes, ainsi que de la Justice, à MM. Emile KRIEPS, Ministre de la Santé, de la Force

Publique, de l´Education Physique et des Sports, Josy BARTHEL, Ministre de l´Environnement, des Transports,

des Communications et de l´Informatique, ainsi que de l´Energie, René KONEN, Ministre de la Fonction

Publique et des Travaux Publics, Ernest MUHLEN, Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et

Forêts, chargé de missions spéciales auprès du Département du Trésor, Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat

aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération, à l´Economie et aux Classes Moyennes

ainsi qu´à la Justice, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services.

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant

« Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose

d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat;

d´un vice-président, et de 7 membres, ayant le titre de Ministre;

de 3 membres, ayant le titre de Secrétaire d´Etat. »

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de

Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Jacques F. POOS, docteur ès

sciences économiques et député.

Sont nommés Ministres: MM. Bernard BERG, député, Robert KRIEPS, avocat et député, Jean-Claude

JUNCKER, Secrétaire d´Etat, Marcel SCHLECHTER, député et Marc FISCHBACH, notaire et député.

Sont nommés Secrétaires d´Etat: MM. Johny LAHURE, secrétaire syndical et Conseiller d´Etat, René

STEICHEN, avocat et député, Robert GOEBBELS, député.

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Le titre honoraire de Ministre d´Etat est conféré à Monsieur Pierre WERNER.

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Jean

Le Ministre de l´Education Nationale,

Fernand Boden

M. Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a prêté serment le 20 juillet 1984 et est

entré immédiatement en fonctions.

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH,

Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René

KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié

du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 76 de la Constitution;

Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement

grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui

sera publié au Mémorial.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Le Président du Gouvernement,

Jean

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction

de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS,

Jean-Claude

JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de

Ministre, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction de

Secrétaire d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;

Arrêtons

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de

Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Jean

Le Président du Gouvernement,

Ministre d´Etat,

Jacques Santer

M. Jacques F. POOS, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Marcel

SCHLECHTER et Marc FISCHBACH, Ministres, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS,

Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 20 juillet 1984 et sont entrés immédiatement en fonctions.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre honoraire à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.

Château de Berg, le 20 juillet 1984.

Jean

Le Ministre des Finances,

Jacques Santer

Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction

de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.

Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;

Vu l´article 77 de la Constitution;

Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale;

Arrêtons

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