Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140 Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre,
Table des dispositions (12)
Texte législatif (12 Articles)
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques
SANTER à la fonction de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat 1140
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à
Mme Colette FLESCH, Vice-Président du Gouvernement et Ministre,
MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René KONEN, Ernest MUHLEN,
Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat
Arrêté grand- ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal
modifié du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques
F. POOS à la fonction de Ministre, Vice-Président du Gouvernement,
MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Jean-Claude JUNCKER, Marcel
SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de Ministre, et MM.
Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction
de Secrétaire d´Etat
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable et conférant le titre
honoraire
à M. Pierre WERNER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances;
Arrêtons
Démission honorable est accordée, sur sa demande, à Monsieur Pierre WERNER, Président du
Gouvernement, Ministre d´Etat, avec remerciements pour ses bons et loyaux services.
Monsieur Jacques SANTER, Ministre des Finances, Ministre du Travail et de la Sécurité Sociale, est
nommé Président du Gouvernement, Ministre d´Etat
Démission honorable est accordée, sur leur demande, à Mme Colette FLESCH, Vice-Président du
Gouvernement, Ministre des Affaires Etrangères, du Commerce Extérieur et de la Coopération, de l´Economie
et des Classes Moyennes, ainsi que de la Justice, à MM. Emile KRIEPS, Ministre de la Santé, de la Force
Publique, de l´Education Physique et des Sports, Josy BARTHEL, Ministre de l´Environnement, des Transports,
des Communications et de l´Informatique, ainsi que de l´Energie, René KONEN, Ministre de la Fonction
Publique et des Travaux Publics, Ernest MUHLEN, Ministre de l´Agriculture, de la Viticulture et des Eaux et
Forêts, chargé de missions spéciales auprès du Département du Trésor, Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat
aux Affaires Etrangères, au Commerce Extérieur et à la Coopération, à l´Economie et aux Classes Moyennes
ainsi qu´à la Justice, avec remerciements pour leurs bons et loyaux services.
L´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite, est remplacé par le texte suivant
« Art. 1er. Le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg se compose
d´un président, ayant le titre de Ministre d´Etat;
d´un vice-président, et de 7 membres, ayant le titre de Ministre;
de 3 membres, ayant le titre de Secrétaire d´Etat. »
Est nommé Ministre et Vice-Président du Gouvernement, Monsieur Jacques F. POOS, docteur ès
sciences économiques et député.
Sont nommés Ministres: MM. Bernard BERG, député, Robert KRIEPS, avocat et député, Jean-Claude
JUNCKER, Secrétaire d´Etat, Marcel SCHLECHTER, député et Marc FISCHBACH, notaire et député.
Sont nommés Secrétaires d´Etat: MM. Johny LAHURE, secrétaire syndical et Conseiller d´Etat, René
STEICHEN, avocat et député, Robert GOEBBELS, député.
Le titre honoraire de Ministre d´Etat est conféré à Monsieur Pierre WERNER.
Notre Ministre de l´Education Nationale est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 20 juillet 1984.
Jean
Le Ministre de l´Education Nationale,
Fernand Boden
M. Jacques SANTER, Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, a prêté serment le 20 juillet 1984 et est
entré immédiatement en fonctions.
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 accordant démission honorable à Mme Colette FLESCH,
Vice-Président du Gouvernement et Ministre, MM. Emile KRIEPS, Josy BARTHEL, René
KONEN, Ernest MUHLEN, Ministres et M. Paul HELMINGER, Secrétaire d´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 20 juillet 1984.
Le Président du Gouvernement,
Jean
Ministre d´Etat,
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 modifiant l´arrêté royal grand-ducal modifié
du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement grand-ducal.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 76 de la Constitution;
Vu l´article 1er de l´arrêté royal grand-ducal du 9 juillet 1857 portant organisation du Gouvernement
grand-ducal, tel qu´il a été modifié par la suite;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté qui
sera publié au Mémorial.
Château de Berg, le 20 juillet 1984.
Le Président du Gouvernement,
Jean
Ministre d´Etat,
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques F. POOS à la fonction
de Ministre, Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS,
Jean-Claude
JUNCKER, Marcel SCHLECHTER et Marc FISCHBACH à la fonction de
Ministre, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS à la fonction de
Secrétaire d´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat;
Arrêtons
Notre Président du Gouvernement, Ministre d´Etat, est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 20 juillet 1984.
Jean
Le Président du Gouvernement,
Ministre d´Etat,
Jacques Santer
M. Jacques F. POOS, Ministre et Vice-Président du Gouvernement, MM. Bernard BERG, Robert KRIEPS, Marcel
SCHLECHTER et Marc FISCHBACH, Ministres, et MM. Johny LAHURE, René STEICHEN et Robert GOEBBELS,
Secrétaires d´Etat, ont prêté serment le 20 juillet 1984 et sont entrés immédiatement en fonctions.
Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l., Luxembourg
Notre Ministre des Finances est chargé de l´exécution du présent arrêté.
Château de Berg, le 20 juillet 1984.
Jean
Le Ministre des Finances,
Jacques Santer
Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1984 portant nomination de M. Jacques SANTER à la fonction
de Président du Gouvernement, Ministre d´Etat.
Nous JEAN, par la grâce de Dieu, Grand-Duc de Luxembourg, Duc de Nassau;
Vu l´article 77 de la Constitution;
Sur le rapport de Notre Ministre de l´Education Nationale;
Arrêtons