LU
Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation sur le CR190, route de Thionville à Dudelange à l’occasion de travaux routiers.
Table des dispositions (11)
Texte législatif (11 Articles)
9 mars 2012
Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur le CR190, route de Thionville à Dudelange à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de l’exécution de travaux routiers, il y a lieu de réglementer la circulation sur le CR190
à Dudelange;
Arrête
Pendant la phase d’exécution des travaux routiers la circulation sur le CR190 (P.K. 0,918 – 1,042) route
de Thionville à Dudelange est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50» C,13aa et D,2.
Les signaux A,15 et A,16a sont également mis en place.
La circulation est règlementée comme suit
L’accès aux tronçons de voies publiques énumérées ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des participants et organisateurs de la Cavalcade
1) la N2 dans la traversée de Remich, P.R. 22,130 – 22,535
2) la N10 dans la traversée de Remich, P.R. 8,780 – 9,580
3) la N16 (place N. Klopp) à Remich, P.R. 12,920 – 13,055
4) le CR152 (rue de la Gare) à Remich, P.R. 18,345 – 18,622
5) le CR152A (rue de la Gare/route de Luxembourg) à Remich, P.R. 0,000 – 0,914
6) le CR 152C (place du Marché) à Remich, P.R. 0,000 – 0,187.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2a.
Une déviation est mise en place.
L’accès aux tronçons de voies publiques énumérées ci-après est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des riverains et de leurs fournisseurs
1) la N2 entre Bous et Remich, P.R. 19,590 – 22,130
2) la N10 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.R. 6,990 – 8,660
3) la N10 entre Remich et Stadtbredimus, P.R. 9,580 - 11,960
4) la N16 entre l’embranchement du CR151 vers Wellenstein et Remich, P.R. 9,590 – 12,920
5) le CR152 entre Bech-Kleinmacher et Remich, P.R. 16,940 – 18,345.
Ces prescriptions sont indiquées par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté visiteurs».
L’accès à la N10 à Remich entre les P.R. 8,660 et 8,780 est interdit dans les deux sens aux conducteurs de
véhicules et d’animaux, à l’exception des autobus.
Cette prescription est indiquée par le signal C,2 complété par un panneau additionnel portant l’inscription
«excepté autobus».
Une déviation est mise en place.
Pendant la phase d’exécution des travaux, la circulation sur la N13 (P.K. 24,000 – 24,400) au croisement
avec le CR161, est réglée par des signaux colorés lumineux.
La vitesse maximale est limitée à 50 km/heure et il est interdit aux conducteurs de véhicules automoteurs de
dépasser des véhicules automoteurs autres que les motocycles à deux roues sans side-car et les cyclomoteurs à deux
roues.
Le chantier est à contourner conformément aux signaux mis en place.
Ces prescriptions sont indiquées par les signaux C,14 portant l’inscription «50», C,13aa et D,2.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Les dispositions de l’article 1er ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la
manifestation à y participer, à l’accompagner ou à veiller au bon déroulement de la manifestation, pour autant que les
besoins de celle-ci l’exigent.
Les dispositions réglementaires qui sont par ailleurs en vigueur sur ces tronçons de la voie publique, notamment en
ce qui concerne les limitations réglementaires de la vitesse, le sens de la circulation, le contournement des obstacles et
la priorité de passage, ne s’appliquent pas aux véhicules autorisés par l’organisateur de la manifestation à y participer
ou à l’accompagner, pour autant que les besoins de celle-ci l’exigent et sous réserve pour les conducteurs desdits
véhicules de tenir compte en toute circonstance des exigences de la sécurité de la circulation.
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 19 mars 2012 jusqu’à la fin des travaux.
Luxembourg, le 7 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur les N2, N10, N16, CR152, CR152A et CR152C à l’occasion de la Cavalcade à Remich.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de la Cavalcade à Remich, il y a lieu de réglementer la circulation sur les N2, N10, N16,
CR152, CR152A et le CR152C;
Arrête
Les infractions aux dispositions du présent règlement sont punies conformément à l’article 7 de la loi
modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques.
Le présent règlement prend effet le 12 mars 2012 jusqu’à l’achèvement des travaux.
Luxembourg, le 7 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlements communaux.
B e a u f o r t.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «rue de
Reisdorf» à Beaufort présenté par les autorités communales de Beaufort.
En sa séance du 10 juin 2011 le conseil communal de Beaufort a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Beaufort au lieu-dit «rue de Reisdorf» à Beaufort
présenté par les autorités communales de Beaufort.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
B e r t r a n g e.- Projet de modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rilspert» à Bertrange présenté
par les autorités communales de Bertrange.
En sa séance du 30 septembre 2011 le conseil communal de Bertrange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification du plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rilspert» à Bertrange présenté par
les autorités communales de Bertrange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
B o u r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités
communales de Bourscheid.
En sa séance du 27 septembre 2007 le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Brill» à Michelau présenté par les autorités communales
de Bourscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 février 2008 et
a été publiée en due forme.
B o u r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Griffelslee» à Michelau présenté par les autorités
communales de Bourscheid.
En sa séance du 14 décembre 2009 le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Griffelslee» à Michelau présenté par les autorités
communales de Bourscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 21 avril 2010 et
a été publiée en due forme.
B o u r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Buurgbierg» à Bourscheid présenté par les
autorités communales de Bourscheid.
En sa séance du 25 janvier 2008 le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Am Buurgbierg» à Bourscheid présenté par les autorités
communales de Bourscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 10 septembre
2008 et a été publiée en due forme.
B o u r s c h e i d.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Lipperscheid-Dellt» à Lipperscheid présenté par
les autorités communales de Bourscheid.
En sa séance du 18 juin 2010 le conseil communal de Bourscheid a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Lipperscheid-Dellt» à Lipperscheid présenté par les autorités
communales de Bourscheid.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 26 octobre 2010
et a été publiée en due forme.
C o n s d o r f.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Hicht» à Breidweiler présenté par les autorités
communales de Consdorf.
En sa séance du 19 mai 2011 le conseil communal de Consdorf a pris une délibération portant adoption définitive
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Hicht» à Breidweiler présenté par les autorités communales de
Consdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 29 août 2011 et
a été publiée en due forme.
D a l h e i m.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dalheim, partie écrite, présenté
par les autorités communales de Dalheim.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de Dalheim a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Dalheim, partie écrite, présenté par les autorités
communales de Dalheim.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 5 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
D i f f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par
les autorités communales de Differdange.
En sa séance du 14 septembre 2011 le conseil communal de Differdange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «avenue de la Liberté» à Niederkorn présenté par les
autorités communales de Differdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 janvier 2012 et
a été publiée en due forme.
E r m s d o r f.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à
Ermsdorf présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.
En sa séance du 22 décembre 2010 le conseil communal d’Ermsdorf a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général d’Ermsdorf au lieu-dit «im Ahl» à
Ermsdorf présenté par les autorités communales d’Ermsdorf.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 7 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
E r p e l d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Gehren» à Erpeldange présenté par les
autorités communales d’Erpeldange.
En sa séance du 28 juin 2011 le conseil communal d’Erpeldange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Auf den Gehren» à Erpeldange présenté par les autorités communales
d’Erpeldange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 novembre
2011 et a été publiée en due forme.
E s c h - s u r - A l z e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Terrasses des Hauts-Fourneaux
(PAP 01/04)» à Belval présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
En sa séance du 1er juillet 2011 le conseil communal d’Esch-sur-Alzette a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Terrasses des Hauts-Fourneaux (PAP 01/04)» à Belval
présenté par les autorités communales d’Esch-sur-Alzette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 8 novembre 2011
et a été publiée en due forme.
F e u l e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités
communales de Feulen.
En sa séance du 6 octobre 2011 le conseil communal de Feulen a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Nordparts» à Oberfeulen présenté par les autorités communales de
Feulen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
F i s c h b a c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Beringerberg» à Angelsberg présenté par les
autorités communales de Fischbach.
En sa séance du 13 septembre 2011 le conseil communal de Fischbach a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue Beringerberg» à Angelsberg présenté par les autorités
communales de Fischbach.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 janvier 2012 et
a été publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Larochette au lieu-dit «Im
Trauffes» à Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Larochette au lieu-dit «Im Trauffes» à
Larochette présenté par les autorités communales de Larochette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 2 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
L a r o c h e t t e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Medernach» à Larochette présenté par les
autorités communales de Larochette.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de Larochette a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Medernach» à Larochette présenté par les autorités
communales de Larochette.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 1er décembre
2011 et a été publiée en due forme.
L e n n i n g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Doussewiss» à Canach présenté par les autorités
communales de Lenningen.
En sa séance du 16 juin 2011 le conseil communal de Lenningen a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Doussewiss» à Canach présenté par les autorités communales de
Lenninngen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
L i n t g e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Burgberg» à Lintgen présenté par les autorités
communales de Lintgen.
En sa séance du 29 septembre 2011 le conseil communal de Lintgen a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Im Burgberg» à Lintgen présenté par les autorités
communales de Lintgen.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
L u x e m b o u r g.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au
lieu-dit «Boulevard Royal, rue Aldringen» à Luxembourg-centre présenté par les autorités communales de la Ville de
Luxembourg.
En sa séance du 18 juillet 2011 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant
adoption définitive du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg au lieu-
dit «Boulevard Royal, rue Aldringen» à Luxembourg-centre présenté par les autorités communales de la Ville de
Luxembourg.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 31 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
M e r s c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Ruisseau» à Beringen présenté par les autorités
communales de Mersch.
En sa séance du 19 septembre 2011 le conseil communal de Mersch a pris une délibération portant adoption
définitive du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue du Ruisseau» à Beringen présenté par les autorités
communales de Mersch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
M e r t e r t.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Moselle» à Mertert présenté par les autorités
communales de Mertert.
En sa séance du 9 septembre 2011 le conseil communal de Mertert a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de Moselle» à Mertert présenté par les autorités
communales de Mertert.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 6 janvier 2012 et
a été publiée en due forme.
M o n d o r f - l e s - B a i n s.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Vignes» à Mondorf-les-Bains
présenté par les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
En sa séance du 8 septembre 2011 le conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération portant
adoption provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue des Vignes» à Mondorf-les-Bains présenté par
les autorités communales de Mondorf-les-Bains.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 12 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
N i e d e r a n v e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wakelter» à Oberanven présenté par les autorités
communales de Niederanven.
En sa séance du 17 février 2011 le conseil communal de Niederanven a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Wakelter» à Oberanven présenté par les autorités
communales de Niederanven.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 14 juillet 2011 et
a été publiée en due forme.
R a m b r o u c h.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Gewann, Folschette, rue de la Chapelle, rue
Principale» à Folschette présenté par les autorités communales de Rambrouch.
En sa séance du 2 septembre 2010 le conseil communal de Rambrouch a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «an der Gewan, Folschette, rue de la Chapelle, rue
Principale» à Folschette présenté par les autorités communales de Rambrouch.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 13 avril 2011 et
a été publiée en due forme.
S c h i e r e n.- Projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schieren au lieu-dit «in der Ae»
à Schieren présenté par les autorités communales de Schieren.
En sa séance du 21 juin 2011 le conseil communal de Schieren a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet de modification partielle du plan d’aménagement général de Schieren au lieu-dit «in der Ae» à Schieren
présenté par les autorités communales de Schieren.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 17 octobre 2011
et a été publiée en due forme.
T u n t a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Schlossacht» à Hollenfels présenté par les autorités
communales de Tuntange.
En sa séance du 27 mai 2011 le conseil communal de Tuntange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Schlossacht» à Hollenfels présenté par les autorités communales de
Tuntange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 16 janvier 2012
et a été publiée en due forme.
V i a n d e n.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Bettel» à Vianden présenté par les autorités
communales de Vianden.
En sa séance du 8 juillet 2011 le conseil communal de Vianden a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Route de Bettel» à Vianden présenté par les autorités communales de
Vianden.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 30 décembre 2011
et a été publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Forêt, 33» à Bereldange présenté par
les autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 11 juillet 2011 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption
provisoire du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «rue de la Forêt, 33» à Bereldange présenté par les autorités
communales de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 4 novembre 2011
et a été publiée en due forme.
W a l f e r d a n g e.- Projet d’aménagement particulier au lieu-dit «14, rue Jean Mercatoris» à Walferdange présenté
par les autorités communales de Walferdange.
En sa séance du 13 mai 2011 le conseil communal de Walferdange a pris une délibération portant adoption provisoire
du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «14, rue Jean Mercatoris» à Walferdange présenté par les autorités
communales de Walferdange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur et à la Grande Région en date du 23 septembre
2011 et a été publiée en due forme.
Convention européenne d’extradition, signée à Paris, le 13 décembre 1957. – Retrait de la
Déclaration faite par le Grand-Duché de Luxembourg.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général du Conseil de l’Europe que le Grand-Duché de Luxembourg a fait
la Déclaration de retrait datée au 10 février 2012, enregistrée au Secrétariat Général le 15 février 2012, dont la teneur
est la suivante
«Suite aux modifications apportées par la loi du 3 août 2011 à la loi du 17 mars 2004 sur le mandat d’arrêt européen
et les procédures de remise entre Etats membres de l’Union européenne, le Grand-Duché de Luxembourg déclare
qu’il retire sa Déclaration du 25 octobre 2004 au sujet de l’article 28, paragraphe 3, de la Convention européenne
d’extradition à effet immédiat.»
La Déclaration du 25 octobre 2004 se lisait comme suit
«Conformément à l’article 28, paragraphe 3, de la Convention, le Grand-Duché de Luxembourg applique la loi du
17 mars 2004 relative au mandat d’arrêt européen et aux procédures de remise entre les Etats membres de l’Union
européenne pour des faits commis postérieurement au 7 août 2002 dans les relations avec un Etat membre de
l’Union européenne qui a transposé la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d’arrêt européen
et aux procédures de remise entre les Etats membres.
La Convention européenne d’extradition du 13 décembre 1957 et le Protocole additionnel du 15 octobre 1975
restent applicables pour les faits commis antérieurement au 7 août 2002.»
Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptée
par l’Assemblée Générale des Nations Unies, le 10 décembre 1984. – Ratification de la République
dominicaine.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 24 janvier 2012
la République dominicaine a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le
23 février 2012.
Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone, conclu à
Montréal, le 16 septembre 1987. – Adhésion du Soudan du Sud.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 12 janvier 2012
le Soudan du Sud a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 11 avril 2012.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche d’ozone,
adopté par la neuvième réunion des parties, à Montréal, le 17 septembre 1997. – Adhésion de
Myanmar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 janvier 2012
le Myanmar a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 avril 2012.
Amendement au Protocole de Montréal relatif à des substances qui appauvrissent la couche
d’ozone, conclu à Beijing, le 3 décembre 1999. – Adhésion de Myanmar.
Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 30 janvier 2012
le Myanmar a adhéré à l’Acte désigné ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet Etat le 29 avril 2012.
– Convention relative aux droits des personnes handicapées, faite à New York, le 13 décembre 2006. –
Ratification du Mozambique.
– Protocole facultatif à la Convention relative aux droits des personnes handicapées relatif au
Comité des droits des personnes handicapées, fait à New York, le 13 décembre 2006. – Adhésion
du Mozambique.
Il résulte de plusieurs notifications du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies
qu’en date du 30 janvier 2012 le Mozambique a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur
à l’égard de cet Etat le 29 février 2012.
qu’en date du 30 janvier 2012 le Mozambique a adhéré au Protocole désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur
à l’égard de cet Etat le 29 février 2012.
Editeur
Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg
Imprimeur: Association momentanée Imprimerie Centrale / Victor Buck
Le présent règlement prend effet le 18 mars 2012 de 13.00 heures jusqu’à la fin de la manifestation.
Luxembourg, le 7 mars 2012.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Claude Wiseler
Règlement ministériel du 7 mars 2012 concernant la réglementation temporaire de la circulation
sur la N13 à Bettembourg à l’occasion de travaux routiers.
Le Ministre du Développement durable
et des Infrastructures,
Vu la loi modifiée du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques;
Vu l’arrêté grand-ducal modifié du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies
publiques;
Considérant qu’à l’occasion de travaux routiers il y a lieu de réglementer la circulation sur la N13 à Bettembourg;
Arrête