LU
Arrêté grand-ducal du 2 août 1954 portant modifi- cation de celui du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle et de
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
N° 44
Mardi, le 24 août 1954.
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
Dienstag den 24. Auguft 1954.
Arrêté grand-ducal du 2 août 1954 portant modifi-
cation de celui du 20 juillet 1949 concernant
l´organisation
des services de contrôle et de
recette de l´Administration des Contributions
et accises.
Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu,
Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de
Nassau, etc., etc., etc.
Vu l´article 4 de la loi du 25 mai 1949 concernant
la réorganisation de l´Administration des Contri-
butions et Accises ;
Revu Notre arrêté du 20 juillet 1949 concernant
l´organisation des services de contrôle et de recette
de l´Administration des Contributions et Accises ;
Notre Conseil d´Etat entendu ;
Sur le rapport de Notre Ministre des Finances
et après délibération du Gouvernement en Conseil ;
Avons arrêté et arrêtons
Le bureau de recette de Vianden est
supprimé.
La Commission d´expertise des étalons
désignée par arrêté du 12 novembre 1948, se réunira
à Ettelbruck, le 11 septembre prochain, à 9 heures
du matin pour décerner les primes ci-après
I.
Primes de Concours
a) Etalons admis avec quatre dents d´adulte et
moins
trois primes, à savoir
une prime de 5.500 fr.
une prime de 5.000 fr.
une prime de 4.500 fr.
b) Etalons admis avec huit dents d´adulte
deux primes, à savoir
une prime de 5.500 fr.
une prime de 4.500 fr.
c) Etalons admis ayant plus de huit dents d´adulte
neuf primes, à savoir
une
prime de 7.500 fr.
une
prime de 7.000 fr.
une
prime de 6.500 fr.
trois primes de 6.000 fr.
trois primes de 5.500 fr.
II.
Primes de raceur
quatre primes, à savoir
une prime de 9.000 fr.
une prime de 7.000 fr.
une prime de 6.000 fr.
une prime de 5.000 fr.
III.
Etalons indigènes admis
trois primes, à savoir
une prime de 3.000 fr.
une prime de 2.500 fr.
une prime de 2.000 fr.
IV.
Juments
a) Juments suitées ayant quatre ans
cinq primes, à savoir
une prime de 4.500 fr.
deux primes de 4.000 fr.
deux primes de 3.500 fr.
b) Juments suitées ayant plus de quatre ans
vingt primes, à savoir
une
prime de 5.500 fr.
deux
primes de 5.000 fr.
trois
primes de 4.500 fr.
trois
primes de 4.000 fr.
trois
primes de 3.500 fr.
quatre primes de 3.000 fr.
quatre primes de 2.500 fr.
c) Juments non suités ayant quatre ans et plus
douze primes, à savoir
une prime de 4.000 fr.
une prime de 3.500 fr.
une prime de 3.000 fr.
trois primes de 2.500 fr.
trois primes de 2.000 fr.
trois primes de 1.500 fr.
V. Lots de trois juments ou pouliches appartenant
au même propriétaire.
cinq primes, à savoir
une
prime de 4.000 fr.
une
prime de 3.000 fr.
une prime de 2.500 fr.
deux primes de 2.000 fr.
VI. juments receuses suivies de
trois produits au moins
quatre primes, à savoir
une
prime de 4.500 fr.
une
prime de 4.000 fr.
deux primes de 3.500 fr.
La délimitation territoriale des bureaux de recette des contributions autres que ceux installés
à Luxembourg-Ville est fixée comme suit
1. La circonscription du bureau de recette de Bascharage comprend les communes de Bascharage,
Clemency, Differdange, Dippach et Pétange.
2. La circonscription du bureau de recette de Bettborn comprend les communes de Bettborn, Grosbous,
Saeul, Useldange, Vichten et Wahl.
3. La circonscription du bureau de recette de Bettembourg comprend les communes de Bettembourg,
Dudelange, Frisange, Leudelange et Rœser.
4. La circonscription du bureau de recette de Cap comprend les communes du canton de Capellen à
l´exception des communes de Bascharage, Clemency et Dippach.
5. La circonscription du bureau de recette de Clervaux comprend toutes les communes du canton de
Clervaux.
6. La circonscription du bureau de recette de Diekirch comprend les communes de Bastendorf, Bettendorf,
Diekirch, Ermsdorf, Fouhren, Hoscheid, Putscheid, Reisdorf et Vianden.
7. La circonscription du bureau de recette d´Echternach comprend les communes du canton d´Echter-
nach à l´exception de la commune de Waldbillig.
8. La circonscription du bureau de recette d´Esch-sur-Alzette I comprend le territoire de la ville d´Esch-
sur-Alzette.
9. La circonscription du bureau de recette d´Esch-sur-Alzette II comprend les communes de Kayl,
Mondercange, Reckange, Rumelange, Sanem et Schifflange.
10. La circonscription du bureau de recette d´Ettelbruck comprend les communes de Berg, Bourscheid,
Erpeldange, Ettelbruck, Feulen, Mertzig et Schieren.
11. La circonscription du bureau de recette de Grevenmacher comprend les communes de Biwer, Greven-
macher, Manternach, Mertert et Wormeldange.
12. La circonscription du bureau de recette de Larochette comprend les communes de Fischbach,
Heffingen, Larochette, Medernach, Nommern et Waldbillig.
15. La circonscription du bureau de recette de Mersch comprend les communes de Bissen, Bœvange,
Lintgen, Mersch et Tuntange.
14. La circonscription du bureau de recette de Mondorf comprend les communes de Burmerange, Dalheim,
Mondorf et Waldbredimus.
15. La circonscription du bureau de recette de Redange comprend les communes d´Arsdorf, Beckerich,
Bigonville, Ell, Folschette, Perlé et Redange.
16. La circonscription du bureau de recette de Remich comprend les communes de Bous, Lenningen,
Remerschen, Remich, Stadtbredimus et Wellenstein.
17. La circonscription du bureau de recette de Roodt/Syr comprend les communes de Betzdorf, Flax-
weiler, Junglinster, Niederanven, Rodenbourg et Schuttrange.
18. La circonscription du bureau de recette de Wiltz comprend toutes les communes du canton de Wiltz.
Il est créé un cinquième bureau de recette
à Luxembourg.
Il est rangé dans la catégorie des bureaux princi-
paux et dans la première classe prévue au N° 14
du tableau C Traitements spéciaux
annexé
à la loi du 21 mai 1948 portant revision générale
des traitements des fonctionnaires et employés de
l´Etat, telle que cette loi a été modifiée dans la
suite.
Les primes prévues à l´article 1er , ainsi
que les subsides de station à allouer en vertu de
l´article 2 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935
ne seront décernées que pour autant qu´il résulte
des carnets de saillie que les étalons ont été tenus
constamment au lieu de dépôt pendant le temps
de la monte, c´est-à-dire du 1er janvier au 30 juin
1954. A ces fins le carnet de saillie, dûment cer-
tifié par les détenteurs des juments saillies et visé
par le bourgmestre de la commune du domicile de
l´étalonnier doit être adressé, par envoi recommandé,
au secrétaire de la Commission d´expertise des
étalons, quinze jours avant la date des concours.
Les étalons primés au concours jouiront d´un
subside de station égal au montant de la prime leur
décernée. Pour les étalons non primés ce subside
sera de 4.400 fr.
Une prime d´encouragement peut être accordée
aux éleveurs, présentant des étalons nés et élevés au
pays. Les étalons ainsi primés ne jouiront pas de
ce fait d´un subside de station égal à la prime d´en-
couragement.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Le Ministre des Finances,
Pierre Werner.
Avis. Indigénat.
Déchéance de la nationalité luxembourgeoise.
Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de Luxembourg, en date du 19 mai 1954, signifié à partie par exploit de
l´huissier Auguste Conselman de Luxembourg, en date du 6 août 1954, que la nommée Lanser Hélène,
épouse Schlossmacher Gaspard, née le 17 mai 1893 à Otrange/Lorraine, demeurant à Stolberg/Allemagne,
sinon sans domicile ni résidence connus, a été déclarée déchue de la qualité de Luxembourgeoise avec
toutes les conséquences de fait et de droit.
La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9.3.1940, modifié
par celui du 22.3.1948 (art. 5).
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 4 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Trzeciak
Hedwig-Charlotte, épouse Jacoby Henri, née le 26 juillet 1910 à Sarrebruck/Sarre, demeurant à Luxembourg,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 30 mars 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Köhn Elfriede-Erna -Gertrude-Lisbeth, épouse
Thinnes Nicolas-Joseph-Léon, née le 26 octobre 1930 à Rostock/Allemagne, demeurant à Pétange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 4 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dippach, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Blonding Anne-Hélène dite Anne,
épouse Krier Jean-Pierre, née le 6 août 1923 à Rodange, demeurant à Dippach, a recouvré la qualité de
Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat.
Par déclaration d´option faite le 30 décembre 1947 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Grevenmacher, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schröder
Marguerite, épouse Heirand Gustave, née le 2 octobre 1907 à Naurath/Allemagne, demeurant à Grevenmacher
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Pétange,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Clausse Raymonde, épouse Wagner Jean-Pierre,
née le 29 août 1933 à Mussy-la-Ville/Belgique, demeurant à Lamadelaine, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 8 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Dude-
lange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Josten Marie, épouse Brenner Ernest-
Michel, née le 6 janvier 1928 à Binsfeld/Allemagne, demeurant à Dudelange, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Heiderscheid, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Walers Marie, épouse Ney
Nicolas, née le 19 février 1925 à Wehrbüsch/Allemagne, demeurant à Eschdorf, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 27 mars 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de Wiltz,
en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Camporesi Angela, épouse Géléjinsky Robert,
née le 27 octobre 1931 à Esch-sur-Alzette, demeurant à Wiltz, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Indigénat.
Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu par défaut
par le tribunal civil de Luxembourg à la date du 16 décembre 1953, que le nommé Feldmann Léon, né le
22 février 1928 à Rodange, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de la qualité
de Luxembourgeois.
Le dispositif de ce jugement a été dûment transcrit dans les registres de l´état civil de Pétange à la date
du 30 juillet 1954.
La déchéance a effet à partir du jour de cette transcription.
La présente publication est faite en conformité de l´article 29, al. 3 de la loi du 9 mars 1940 sur l´indigénat
luxembourgeois.
Avis. Perte de Bons de la Reconstruction.
Les Bons de la Reconstruction ci-après énumérés ont
été déclarés perdus, en exécution de l´art. 1
de l´arrêté grand-ducal du 27 avril 1953 concernant la perte
de Bons de la Reconstruction
Série 13., 3% à 5 ans
N° 5814 à 3.100 fr.
N° 7252 à 3.800 fr.
Le service de la Trésorerie de l´Etat délivrera, deux mois après cette publication, de nouveaux Bons, à
condition que les déclarations de perte n´aient pas été contredites dans l´entretemps.
7 août 1954.
er
Avis.
Sociétés de secours mutuels.
Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité
sociale en date du 2 août 1954, les modifications ci-après apportées aux articles 12 et 13 des statuts de la
Caisse de décès des pensionnaires et ayants-droit à la pension à Luxembourg ont été approuvées.
3.8.1954.
Texte des articles modifiés.
Notre Ministre des Finances est chargé
de l´exécution du présent arrêté qui sera inséré au
Mémorial.
Lenzerheide, le 2 août 1954.
Charlotte.
Pour le Ministre des Finances,
Le Ministre de l´Education Nationale,
Pierre Frieden.
Arrêté ministériel du 6 août 1954, concernant
la
distribution des primes pour l´amélioration
de la race chevaline en 1954.
Le Ministre de l´Agriculture,
Vu l´arrêté grand-ducal
du 15 octobre 1935,
concernant l´amélioration de la race chevaline ;
Vu l´arrêté grand-ducal du 31 juillet 1939, portant
complément à celui du 15 octobre 1935 ;
Sur l´avis de la Commission d´expertise des
étalons ;
Arrête
Ne sont admis à concourir pour les
primes de raceur que les étalons qui ont été admis
trois fois dans le pays et que les propriétaires s´o-
bligent à conserver encore une année entière pour
servir à la monte publique.
Les candidats à ces
primes devront être accompagnés de quatre pro-
duits au moins et de six produits au plus.
Conformément aux dispositions de l´ar-
ticle 25 de l´arrêté grand-ducal du 15 octobre 1935,
les primes de concours et les subsides accordés en
vertu de l´article 2 du même règlement seront
payés aux intéressés par chèque ou mandat de poste
dans la quinzaine suivant le concours. Le paiement
des primes de raceur se fera de la même façon
après la réunion annuelle qui suit celle où elles
ont été décernées.
Les détenteurs
d´étalons qui désirent
participer au concours doivent se faire inscrire par
lettre recommandée au secrétaire de la Commission
d´expertise quinze jours avant la date des concours.
Les cahiers de saillie exigés par le règlement doivent
être annexés à la déclaration de participation aux
concours. Ils indiqueront en même temps la caté-
gorie de concours à laquelle ils voudront prendre
part.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
Luxembourg, le 6 août 1954.
Le Ministre de l´Agriculture,
Emile Colling.
Arrêté ministériel du 13 août 1954 concernant la délimitation des bureaux de recette des contributions
autres que ceux installés à Luxembourg.
Le Ministre des Finances,
Vu l´article 4, alinéa 6 de la loi du 25 mai 1949 concernant la réorganisation de l´Administration des Con-
tributions et des Accises ;
Vu le titre III de l´arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l´organisation des services de contrôle
et de recette de l´Administration des Contributions et Accises, tel que cet arrêté a été modifié par l´arrêté
grand-ducal du 2 août 1954 ;
Arrête
Nach dem 1. Januar 1954 eintretende Mitglieder haben nur einen festen Jahresbeitrag zu ent-
richten, welcher durch das Alter bei ihrer Aufnahme, gemäß folgender Skala bestimmt wird
Vom 18. bis zum 25. Lebensjahr
Fr. 9. pro Mitglied,
Vom 26. bis zum 30. Lebensjahr
Fr. 10. pro Mitglied,
Vom 31. bis zum 35. Lebensjahr
Fr. 12.
pro Mitglied,
Vom 36. bis zum 40. Lebensjahr
Fr. 15. pro Mitglied.
Beim Ableben eines Mitgliedes erhalten die bezugsberechtigten Hinterbliebenen ein Sterbegeld
ab 1. Januar 1954
das bei Beginn des 2. Eintrittsjahres Fr. 100 beträgt
»
3.
»
»
»
4.
»
»
»
5.
»
»
»
6.
»
»
»
7.
»
»
»
8.
»
»
»
9.
»
»
»
10.
»
»
»
11.
»
»
»
12.
»
»
»
13.
»
»
»
14.
»
»
»
15.
»
»
»
16.
»
»
»
17.
»
»
»
18.
»
»
»
19.
»
»
»
20.
»
»
Avis.
Services agricoles.
Par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 démission honorable de ses fonctions
pour cause de limite d´âge a été accordée à M. Alphonse Steffes, inspecteur technique des Services agricoles
de l´Etat. Le titre honorifique de ses fonctions a été conféré à l´intéressé. 6 août 1954.
Avis.
Santé Publique.
Par arrêté ministériel du 6 août 1954, M. le Dr. Eugène Hippert, médecin
à Dudelange, a été désigné pour remplir, jusqu´à l´époque du prochain renouvellement périodique du Collège
médical, les fonctions de membre effectif de ce corps, en remplacement de M. le Dr. Emile Colling, nommé
aux fonctions de Membre du Gouvernement.
7 août 1954.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 août 1948 devant l´officier de l´état civil de la
commune d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Zehrer Charlotte,
épouse Zeimes Joseph-Nicolas, née le 28 septembre 1926 à Elversberg/Sarre, demeurant à Esch-sur-Alzette,
a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration de recouvrement faite le 27 octobre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune
d´Esch-sur-Alzette, en conformité de l´art. 26,2 de la loi du 9 mars 1940, la dame Merges Marie, épouse
Stillen René-François, née le 20 mars 1914 à Beckerich, demeurant à Esch-sur-Alzette, a recouvré la qualité
de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 23 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil de la commune
de Dudelange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Welter Marie-Louise, épouse
Berchem René-Eugène-Marie, née le 8 juin 1929 à Zoufftgen/Moselle, demeurant à Dudelange, a acquis
la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 28 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune d´Ettel-
bruck, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Lenz Anne-Jeanne. épouse Heiderscheid
Paul, née le 28 avril 1930 à Dierscheid/Allemagne, demeurant à Ettelbruck, a acquis la qualité de Luxem-
bourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis.
Examens de maîtrise. Par arrêté de Monsieur le Ministre du Travail et de la Sécurité sociale
en date du 2 août 1954 la Commission officielle de l´examen pour l´obtention du titre et du brevet de maî-
trise dans le métier de traiteur a été remaniée comme suit
Président : Decker Jean, m/traiteur, Esch-sur-Alzette ;
Membres effectifs : Liot Paul, m/traiteur, Luxembourg ;
Kohl Albert, m/traiteur, Differdange ;
Membre suppléant : Goetz Georges, m/traiteur, Diekirch.
3 août 1954.
Avis.
Le nombre-indice du coût de la vie établi conformément à l´arrêté grand-ducal du 30 octobre
1948 est de 123,86 au 1er août 1954, par rapport à la base 100 au 1er janvier 1948.
Les indices des 6 derniers mois sont les suivants
Indice
Moyenne des
du mois
6 derniers mois
Mars 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,95
122,87
Avril 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,03
122,77
Mai 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
122,04
122,64
Juin 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,30
122,71
Juillet 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,44
122,81
Août 1954 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
123,86
122,94
13 août 1954.
Avis. Association agricole. Conformément à l´art. 3 de l´arrêté grand-ducal du 17 septembre 1945,
l´association dite « E´slecker Setzgromperegenossenschaft Ettelbruck » a déposé au secrétariat communal
d´Ettelbruck un extrait dûment enregistré concernant la modification de l´art. 6 de ses statuts ainsi qu´une
liste indiquant les noms, professions et domiciles des membres du comité, des personnes nanties de la signa-
ture sociale et des membres du conseil de surveillance.
16 août 1954.
Avis. Règlements communaux. En séance du 8 mars 1954, le Conseil communal de Differdange
a édicté un règlement concernant la circulation sur les voies publiques de cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par décisions de MM. les Ministres des Transports et de l´Intérieur en
date des 30 avril et 3 mai 1954 et publié en due forme.
14 juillet 1954.
En séance du 15 juin 1954, le Conseil communal de la ville de Remich a édicté un règlement d´ordre
intérieur relatif à l´établissement des bains de rivière de cette ville.
Ledit règlement a été approuvé par décision ministérielle du 9 juillet 1954 et publié en due forme.
23 juillet 1954.
En séance du 22 juin 1954, le Conseil communal de Clervaux a pris des délibérations portant nouvelle
fixation des taxes d´eau et des taxes de location des compteurs d´eau à percevoir sur les abonnés des con-
duites d´eau de Clervaux, Eselborn, Reuler et Weicherdange.
Lesdites délibérations ont été approuvées par décision ministérielle du 3 août 1954 et publiées en due
forme. 3 août 1954.
En séance du 11 juin 1954, le Conseil communal de Beckerich a édicté un règlement sur les canalisa-
tions de Hovelange et d´Elvange.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 et publié en due forme. 6.8.1954.
En séance du 22 juin 1954, le Conseil communal de Clervaux a édicté un règlement sur l´enlèvement
des ordures ménagères dans cette commune.
Ledit règlement a été approuvé par arrêté grand-ducal du 2 août 1954 et publié en due forme. 6.8.1954.
Avis.
Instrument pour l´amendement de la Constitution de l´Organisation Internationale du Travail, 1953 ;
ratifications et acceptations ; entrée en vigueur.
( Mémorial 1954, pp. 903 et 1219).
Liste des Membres de l´Organisation Internationale du Travail ayant ratifié ou accepté l´Instrument
d´amendement
Afghanistan
acceptation
12. 3.1954
République fédérale d´Allemagne
acceptation
13. 2.1954
Australie
acceptation
8. 9.1953
Autriche
ratification
8. 3.1954
Belgique
ratification
21. 4.1954
Birmanie
acceptation
2. 3.1954
Bolivie
acceptation
17. 5.1954
Canada*)
ratification
24.11.1953
Ceylan
ratification
18. 1.1954
Chine*)
ratification
26. 2.1954
Costa Rica
acceptation
11. 1.1954
*) Etats représentés au Conseil d´administration en qualité de Membres ayant l´importance indus-
trielle la plus considérable.
Cuba
ratification
13. 1.1954
Danemark
ratification
23. 4.1954
République dominicaine
ratification
16.12.1953
Egypte
acceptation
22. 2.1954
Equateur
acceptation
26. 4.1954
Finlande
ratification
4.12.1953
France
ratification
28. 6.1954
Grèce
acceptation
20.11.1953
Haïti
ratification
22. 6.1954
Inde*)
ratification
10.12.1953
Indonésie
acceptation
21. 1.1954
Iran
acceptation
28.12.1953
Irlande
ratification
18.12.1953
Islande
acceptation
8. 1.1954
Israël
ratification
23.12.1953
Italie*)
acceptation
20. 5.1954
Japon
ratification
10. 3.1954
Liban
acceptation
28.12.1953
Libéria
ratification
28. 1.1954
Libye
acceptation
25. 1.1954
ratification
28. 5.1954
Mexique
ratification
11. 2.1954
Norvège
ratification
12. 4.1954
Nouvelle-Zélande
ratification
19.10.1954
Pakistan
acceptation
9. 1.1954
Panama
ratification
13. 5.1954
Pérou
ratification
11. 5.1954
Pologne
ratification
13. 4.1954
Portugal
ratification
31.12.1953
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d´Irlande du Nord*)
ratification
23.11.1953
El Salvador
ratification
28.12.1953
Suède
ratification
2. 4.1954
Suisse
ratification
15. 4.1954
Syrie
ratification
29.10.1953
Thaïlande
acceptation
22. 2.1954
Turquie
ratification
21. 5.1954
Uruguay
ratification
19. 5.1954
Venezuela
acceptation
2. 7.1954
Viet-Nam
acceptation
4. 9.1953
Yougoslavie
acceptation
15. 1.1954
*) Etats représentés au Conseil d´administration en qualité de Membres ayant l´importance industrielle
la plus considérable.
Conformément à l´article 6, paragraphe 2, dudit Instrument, celui-ci est entré en vigueur, le 20 mai 1954
Luxembourg, le 12 août 1954.
Le Ministre des Affaires Etrangères a. i.,
Pierre Werner.
Avis.
Santé Publique.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons pendant le mois de juin 1954.
Fièvre
M
typhoïde
D
Fièvre
M
paratyphoïde
D
M
Diphtérie
D
M 10
Coqueluche
D
M
Scarlatine
D
M
Variole
D
Affections
M
puerpérales
D
Méningite
M
infectieuse
D
M
Dysenterie
D
Encéphalite
M
léthargique
D
Tuberculose
M
pulmonaire
D
Tuberculose
M
autres organes
D
M
Rougeole
D
Poliomyélite
M
antérieure aiguë
D
M
Trachome
D
Blennorrhagie
M 11 1
Syphilis
M
Primo-infections
M
tbc. compliquées
D
7 juillet 1954.
Emprunts communaux. Tirages d´obligations.
Communes et sections
Désignation
Date de
Valeur
Numéros
Caisse chargée
Intéressées.
de l´emprunt
l´échéance,
nominale.
sortis.
du remboursement
Niederfeulen
1.7.1895
1.7.1954
100 fr.
17, 59, 75, 107, Caisse communale
35,000 fr.
152, 167, 182.
de Feulen
à 3½%
198, 220, 225,
319, 331, 334.
Syndicat des TICE
1.850.000 fr.
1.8.1954
1000 fr.
9, 23, 42, 48, 49,
Banque Générale
de 1937, à 4%
+ 25%
65, 118, 135, 149, du Luxembourg.
166, 174, 193,
Banque
210, 211, 212,
Internationale,
245, 253, 284,
à Luxembourg.
305, 316, 337.
339, 366, 369,
403, 424, 426,
466, 467, 468,
496, 498, 513,
555, 562, 622,
635, 636, 637,
648, 661, 671,
677, 712, 714,
715, 716, 726,
747, 750, 754,
758, 765, 791,
807, 808, 825,
843, 901, 921,
922, 997, 1003,
1037, 1049, 1077,
1078, 1087, 1147,
1157, 1160, 1184,
1193, 1199, 1205,
1210, 1212, 1238,
1272, 1276, 1282,
1288, 1291, 1292,
1319, 1320, 1336,
1338, 1388, 1405,
1456, 1461, 1474,
1477, 1486, 1487,
1532, 1549, 1557,
1580, 1582, 1589,
1591, 1604, 1616,
1626, 1634, 1639,
1662, 1663, 1678,
1734, 1817, 1831,
1848, 1849.
Steinfort
150.000 fr.
1.8.1954
500 fr.
1, 7, 10, 53, 74,
Banque
4% 1918
86, 98, 109,
Internationale
153, 169, 267,
à Luxembourg,
273.
id.
id.
id.
100. fr.
5, 10.
id.
25 août 1954.
Bekanntmachung.
Anträge auf gerichtliche Todeserklärung der nachstehend aufgezählten Personen sind gestellt worden
Cornette Alex, geb. am 6.4.1920 in Niedercorn, vermißt seit dem 28.4.1944 ;
Dalzotto Mathias, geb. am 21.7.1901 in Dillingen, gestorben am 25.2.1944
Feydt Jean, geb. am 22.3.1921 in Paris, vermißt seit 1944 ;
Gaspard Victor, geb. am 11.5.1920 in Luxemburg, vermißt seit dem 3.9.1943 ;
Gils François. geb. am 30.6.1924 in Wilwerdingen, vermißt seit dem 16.12.1943 in Rußland, südlich
von Newel
Goldschmit François, geb. am 10.7.1911 in Beringen-Mersch, gestorben am 19.5.1944 in Natzweiler ;
Kass Victor, geb. am 1.4.1920 in Bous, vermißt seit dem 2.9.1943 ;
Lamesch Nicolas, geb. am 23.11.1920 in Helmsingen, vermißt seit dem 22.5.1943 ;
Nicolay August-Celestin, geb. am 6.10.1903 in Luxemburg, vermißt seit 1944;
Palgen Léon, geb. am 27.10.1922 in Wormeldingen, vermißt seit dem 8.2.1944 ;
Preti Joseph, geb. am 20.1.1924 in Rebiba, vermißt seit 1944 ;
Thillen Jean-Pierre, geb. am 22 9.1924 in Luxemburg, vermißt seit dem 13.1.1945.
Aile Personen, welche nähere Angaben über den Tod der vorstehenden Personen machen können, sind
hiermit ersucht, binnen zehn Tagen dem Innenministerium einen kurzen Bericht einzusenden.
Avis. Indigénat. Par déclaration d´option faite le 31 décembre 1953 devant l´officier de l´état civil
de la commune de Walferdange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marmann
Eve-Marguerite, épouse Veyder Nicolas, née le 16 avril 1926 à Ralingen/Allemagne, demeurant à Berel-
dange, a acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 11 janvier 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Luxembourg, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Marin Louisette-Liliane -Jeanne,
épouse Lamesch Alphonse-Nicolas, née le 12 janvier 1929 à Paris (17 me ), demeurant à Luxembourg, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Par déclaration d´option faite le 3 février 1954 devant l´officier de l´état civil de la commune de
Pétange, en conformité de l´art. 19,3 de la loi du 9 mars 1940, la dame Schwindt Paulette-Gilberte, épouse
Schartz Joseph-Michel-Aloyse, née le 5 juillet 1936 à Musson/Belgique et y demeurant actuellement, a
acquis la qualité de Luxembourgeoise.
Cette déclaration sort ses effets trois jours francs après la présente publication.
Avis. Indigénat. Déchéance de la nationalité luxembourgeoise. Il résulte d´un jugement rendu
par défaut par le tribunal civil de Luxembourg en date du 19 mai 1954, signifié à partie par exploit de l´huissier
Auguste Conselman de Luxembourg, en date du 2 août 1954, que Ewald Philippe-Henri-Nicolas, né le
24 octobre 1906 à Grevenmacher, actuellement sans domicile ni résidence connus, a été déclaré déchu de
la qualité de Luxembourgeois avec toutes les conséquences de fait et de droit.
La présente publication est faite en conformité de l´art. 6 de l´arrêté grand-ducal du 9 mars 1940, modifié
par celui du 22 mars 1948 (art. 5).
Imprimerie de la Cour Victor Buck, S.à r.l., Luxembourg.