LU
Grand-Duché de Luxembourg.
Table des dispositions (15)
Texte législatif (15 Articles)
Mémorial
du
Grand-Duché de Luxembourg.
Vendredi, 22 décembre 1922.
Nous nous empressons de faire
connaître l'heureuse délivrance de Son
Altesse Royale Madame la Grande-
Duchesse, qui vient de donner le jour
à une princesse.
Grâce à Dieu, la Mère et l'Enfant
se portent bien.
Remercions-en la divine Providence,
Luxembourg, le 22 décembre 1922.
Les membres du Gouvernement.
E. REUTER.
A. NEYENS.
R. DE WAHA.
G. LEIDENBACH.
Jos. BECH.
Avis. — Justice.
Par arrêté grand-ducal en date du 20 dé-
cembre 1922, MM. Aloyse Muller et Paul
Gœtzinger, avocats-avoués à Luxembourg, ont
été nommés juges-suppléants près le tribunal
d'arrondissement; de Luxembourg.
Luxembourg, le 21 décembre 1922.
Le Directeur général des la justice
et des travaux publics,
G. LEIDENBACH.
Memorial
des
Großherzogtums Luxemburg.
N° 95.
Freitag, 22. Dezember 1922.
Wir beeilen uns dem Lande die frohe
Kunde mitzuteilen, daß Ihre Königliche
Hoheit die Großherzogin soeben einer
Prinzessin genesen ist.
Mutter und Kind sind gesund und
wohl.
Dank dafür der göttlichen Vorsehung.
Luxemburg, den 22. Dezember 1922.
Die Mitglieder der Regierung,
E. Reuter.
A. Neyens.
R. de Waha.
G. Leidenbach.
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Justiz.
Durch Großh. Beschluß vom 20. Dezember
1922, sind die HH. Aloys
Muller
und Paul
G o e t z i n g e r , Rechtsanwälte zu Luxemburg,
zu Ergänzungsrichtern am Bezirksgericht zu
Luxemburg ernannt worden.
Luxemburg, den 21. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Justiz
und der öffentlichen Arbeiten,
W. Leidenbach.
Avis. — Sociétés d'élevage du menu bétail.
Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, les sociétés d'élevage du menu bétail de
Luxembourg-Limpensberg,
Merl, Bettembourg, Differdange, Oetrange-Schrassig,
Rumelange,
Schifflange et Tétange, ont déposé aux secrétariats communaux des communes resp. de Luxem-
bourg, Bettembourg, Differdange, Contern, Rumelange, Schifflange et Kayl l'un des doubles
de l'acte d'association sous seing privé dûment enregistré ainsi qu'une liste indiquant les noms,
professions et domiciles des administrateurs et de tous les associés.
Luxembourg, le 14 décembre 1922.
Le Directeur général de l'agriculture, de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Arrêté du 15 décembre 1922, concernant la ré-
partition des subsides pour chemins vicinaux.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 130 du budget des dépenses de
l'exercice 1922;
Arrête
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 108.300 fr.,
sont accordés pour l'année 1922 aux communes
y dénommées, dans l'intérêt de la construction,
de l'entretien et de la réparation de chemins
vicinaux.
Die in dem nachstehenden Verzeich-
nisse erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage
von 108.300 Fr., sind für das Jahr 1922 nach-
benannten Gemeinden zum Bau und Unterhalt
ihrer Gemeindewege bewilligt.
Les subsides indiqués au relevé
ci-après, se montant ensemble à 50.900 fr.,
sont accordés aux communes y dénommées
pour construction et réparation d'églises et
pour autres travaux ou dépenses d'utilité
communale, à l'exception des maisons d'école
et de leurs dépendances.
Die in beifolgendem Verzeichnisse
erwähnten Subsidien, im Gesamtbetrage von
50.900 Fr., sind nachbenannten Gemeinden zum
Bau, und zur Ausbesserung von Kirchen und zu
andern gemeinnützigen Arbeiten oder Ausgaben
bewilligt, mit Ausnahme der Schulhäuser und
ihrer Nebengebäude.
Est rapporté l'arrêté prémentionné
du 5 juin 1916.
Vorerwähnter Beschluß vom 5. Juni
1916 ist aufgehoben.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur leur demande appuyée
d'une attestation des agents de l'administration
des travaux publics, par laquelle ceux-ci con-
stateront, sous leur responsabilité, que les tra-
vaux subsidiés sont exécutés ou qu'au moins
ils sont en voie d'exécution.
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden den Gemeinde-
verwaltungen erst ausgehändigt auf ihr diesfall-
siges Gesuch welches begleitet sein muß, von
einer Bescheinigung der betreffenden Wege-
beamten, wodurch letztere unter ihrer Verant-
wortung bezeugen, daß die subsidierten Arbeiten
vollendet oder wenigstens in Ausführung sind.
Les mandats de paiement des sub-
sides ne seront délivrés aux administrations
communales que sur la production de pièces
constatant que les travaux subsidiés sont exé-
cutés ou au moins en voie d'exécution.
Luxembourg, le 18 décembre 1922,
Le Directeur général de l'intérieur,
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Beschluß vom 18. Dezember 1922, betreffend die
Bewilligung von Subsidien für den Bau und
die Ausbesserung von Kirchen und für andere
gemeinnützige Arbeiten und Ausgaben (aus-
schließlich der Schulhäuser und ihrer Neben-
gebäude.)
Der General-Direktor des
Innern
und des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 127 des Staatsbudgets
von 1922;
Beschließt
Die Zahlungsanweisungen über die
bewilligten Subsidien werden erst dann aus-
gehändigt werden, wenn durch Beibringung der
erforderlichen Schriftstücke festgestellt ist, daß die
subsidierten Arbeiten vollendet oder wenigstens
in Ausführung begriffen sind.
Luxemburg, den 18. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
N°
Communes.
Sections.
Désignation des travaux.
Subsides
accordés.
District de Luxembourg.
Canton de Capellen.
Clemency.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid.
Kehlen.
Kœrich.
Marner.
Steinfort.
Clemency.
Bettange.
Dippach.
Garnich.
Kahler.
Hobscheid.
id.
Kehlen.
Keispelt-Meispelt
Nospelt.
Olm.
Gœtzingen.
Kœrich.
Holzem.
Marner.
La commune
Kleinbettingen.
Hagen.
Steinfort.
Grillage au cimetière et réparation du clocher
Décoration à l'intérieur de l'église
id.
Boiserie autour de l'autel à l'église
Travaux de réparation au mur autour de l'église
Réparations au presbytère
Acquisition de nouvelles cloches
Mise en couleur et blanchissage de l'église
Mise en état des toitures de l'église et du presbytère
Mise en état de la toiture de l'église
Mise en état de la toiture de la chapelle
Construction de deux cheminées à la chapelle
Réparations à la toiture de l'église
Mise en état de l'église et du mur du cimetière
Mise en état des bâtiments communaux
Mise en état du secrétariat communal
Mise en couleur de l'église
Réparations à la tour de l'église
Réparations à la toiture de l'église
Canton d'Esch-s.-Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange
Esch-s.-Alz.
Frisange
Kayl.
Leudelange.
Abweiler.
Bettembourg.
Huncherange.
Nœrtzange.
Differdange.
id.
id.
id.
id
Niedercorn.
id.
id.
Obercorn.
id.
Dudelange.
id
id.
id
Esch-s.-Alz.
id
id
Aspelt
Frisange.
Hellange.
Tetange.
Leudelange.
id.
Nouveau plancher à la maison du pâtre
Travaux de réparation à la toiture de l'église
Grillage autour de l'église
Nouvelles fenêtres à la chapelle
Reconstruction de l'hôtel de ville et aménagement des abords
Etablissement d'un parc public
Construction d'un kiosque
Nouvel orgue à l'église
Mise en état des abords du presbytère et de l'hôpital.
Nouvel orgue à l'église
Construction d'un kiosque
Acquisition et mise en état d'une maison pour le service agri-
cole
Construction d'une nouvelle église
Réparations au clocher de l'église
Réparations à la toiture de l'église paroissiale
Acquisition d'un orgue
Aménagement de la chapelle de Budersberg
Installation d'une bibliothèque populaire
Agrandissement de la triperie dans l'abattoir
Place « Grobderchen »
Travaux d'entretien des bâtiments communaux
Grosses réparations au presbytère
Réparations aux bâtiments communaux
Réparations à la toiture de l'église
Réparations à l'église, au presbytère et à la maison vicariale
Réparations au presbytère
Clôture du jardin curial
95 a
Mondercange.
Petange.
Reckange.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
Mondercange.
Pontpierre.
id.
Lamadelaine.
Petange.
id.
id.
Rodange.
id
id.
Ehlange.
Limpach.
Rœdgen.
La commune.
Rumelange.
id.
id.
id.
Belvaux.
id.
id.
Soleuvre.
Schifflange.
Nouveaux voûte, orgue et estrade à l'église
Grosses réparations à la maison du pâtre
Mise en état de la maison curiale
Réparations au presbytère et au clocher
Réparations à l'orgue
Agrandissement de l'église
Acquisition de la maison
Lauterborn
Reconstruction de la maison du pâtre
Réparations à l'église
Restauration du presbytère
Nouvelle toiture à la sacristie
Réparations à la maison curiale
Réparations à l'église
Acquisition d'une armoire pour le secrétariat communal
Chauffage central à l'église
Entretien des bâtiments communaux
Entretien de l'horloge
Aménagement des bureaux du secrétariat communal
Chauffage central à l'église
Clôture d'une place communale
Mur autour du jardin presbytérial
Installation de l'éclairage à gaz à l'église
Mise en peinture et aménagement du secrétariat communal
Canton de Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Niederanven.
Sandweiler.
Steinsel.
Walferdange.
Bertrange.
Contern.
Moutfort-Medingen
id.
La commune.
Ernster.
Niederanven.
Niederanven
Senningen.
Oberanven.
Sandweiler.
Heisdorf.
Steinsel.
id.
Walferdange.
id.
Renouvellement de la boiserie à l'église
Réparations à la maison curiale et au clocher de l'église
Mise en état de la maison curiale
Mise en état des maisons de pâtre
Réparations aux bâtiments communaux
Mise en état de l'église et du mur du cimetière
Mise en état de la maison du pâtre
Grosses réparations à la tour de l'église
Mise en état et reconstruction du mur du cimetière à Hostert
Nouveau plancher à la maison des indigents
Réfection de la toiture, de la chapelle
Réparations au presbytère
Réparations à la toiture de l'église
Installation d'un chauffage central à l'église
Nouveau jubé à l'église
Canton de Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange-s.-A.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
La commune.
Bissen.
Bœvange-s.-A
id.
Brouch.
Fischbach.
Schoos.
Heffingen.
Reuland
Steinborn
Larochette.
Lintgen.
id.
Reconstruction de la sacristie, installation du chauffage con-
trai et peinture à l'église
Installation du chauffage central à l'église
Mise en état du lavoir public
Mise en état du presbytère.
Mise en état du logement du pâtre
Mise en état des bâtiments communaux
Peinture à l'intérieur de la chapelle
Mise en état du moulin de Heffingen
Usine à gaz
Éclairage électrique à l'église
Mise en état de la maison vicariale
Lorentzweiler.
Mersch
Nommern.
Tuntingen.
Bofferdange
Helmdange
Lorentzweiler
Beringen.
Mœsdorf.
id.
Mersch.
Reckange.
Rollingen.
Schœnfels.
Beisten-Cruchten.
Nommern.
Ober-Glabach.
Schrondweiler.
Hollenfels.
Tuntingen.
Construction d'un nouveau presbytère
Mise en état de la maison communale
Chauffage de l'église
Mur de clôture autour de l'église
Réparations aux bâtiments communaux
Installation de l'éclairage électrique à la chapelle
Chauffage central pour la chapelle
Réparations aux toitures de la chapelle et de la maison vi-
cariale
Badigeonnage de la maison curiale
Mise en état de l'escalier du cimetière
Acquisition d'une cloche
Acquisition de deux cloches
Recrépissage du mur du cimetière
id.
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Asselborn.
Bœvange.
Clervaux.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Weiswampach.
Biwisch.
Bœvange.
Lullange.
Hamiville.
Clervaux.
Hachiville.
Fischbach.
Hosingen.
Wahlhausen.
Weiswampach.
id.
Beiler.
id.
Mise en état de la maison vicariale
Grosses réparations à l'église et au presbytère
Reconstruction de l'église
Réparations à la chapelle
Nouvelle église
Agrandissement de l'église
Assainissement de la maison vicariale
Mise en état du presbytère
Restauration du presbytère
Nouvelle voûte d'église
Mise en état du presbytère
Nouvelle toiture de l'église
Mise en état du presbytère
Canton de Diekirch.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Erpeldange.
Ettelbruck.
Hoscheid.
Medernach.
Reisdorf.
Arsdorf
Beckerich.
Bettendorf.
Gilsdorf.
Bourscheid.
Diekirch.
id.
id.
id
La commune.
Erpeldange
Ettelbruck.
id.
id.
Hoscheid.
Medernach.
La commune.
Arsdorf.
Oberpallen.
Construction d'un nouveau presbytère à Bettendorf
Nouvelle toiture de l'église
Mise en état du presbytère
Construction d'une usine à gaz
Machine de chargement à l'usine à gaz
Agrandissement de la centrale électrique
Construction d'une centrale électrique
Ameublement du bureau communal
Chauffage de l'église paroissiale
Mise en état de la chapelle
Chauffage central de l'église.
Centrale électrique
Hôtel de ville avec postes
Acquisition de la maison Daman pour l'établissement d'une
salle de réunion avec secrétariat
Mise en état du presbytère de Medernach
Église paroissiale
Canton de Redange.
Nouvelle église
Mise en état du presbytère
Bigonville.
Folschette.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Wahl.
La commune.
Rambrouch.
id.
Perlé.
id.
Holtz.
Redange.
Saeul.
Useldange.
id.
Buschrodt.
Wahl.
Peinture à l'église
Nouvelle clôture près du presbytère
Mise en état du presbytère
Mise en état de l'église
Mise en état du presbytère
Acquisition d'un nouvel orgue
Toiture de l'église paroissiale
Mise en état du presbytère
Nouveau secrétariat communal
Nouveau presbytère
Nouvelles gouttières à l'église
Crépissage de la tour de l'église
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Heiderscheid.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Boulaide.
La commune.
Eschweiler.
Dahl.
Eschdorf.
Liefrange.
Mecher.
Insenborn.
Brachtenbach.
Derenbach.
Nouvelle voûte à l'église paroissiale
Secrétariat
Blanchissage de l'église et du presbytère
Réparations à l'église de
Dahl
Réparations à l'église
Éclairage à l'église
Nouveaux bancs d'église
Mise en état de la maison curiale
Mise en état du presbytère
Réfection partielle de la toiture de la chapelle
Putscheid.
Vianden.
Merscheid.
Vianden.
Canton de Vianden.
Réparations à l'église paroissiale
Mise en état du bâtiment communal
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Bech.
Consdorf.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
La commune.
id.
Bech.
Hemsthal.
Breitweiler.
Consdorf.
Colbette.
Echternach.
id.
Herborn.
Mompach.
Rosport.
Steinheim.
Christnach.
Haller.
Waldbillig.
Décoration de l'église paroissiale
Travaux de peinture au presbytère
Construction d'un jubé à l'église paroissiale
Construction d'une salle de réunion
Réparations à la maison vicariale
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments com-
munaux
Réparations à la chapelle
Entretien des bâtiments communaux
Mise en état des bâtiments du « Hœhof »
Mise en état du presbytère
Travaux de réparation au presbytère et à l'église
Aménagement de la maison curiale
Aménagement de la maison du hardier
Réparations à la maison curiale
Construction d'une nouvelle église
Grosses réparations à la maison curiale
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Flaxweiler.
Mensdorf.
Roodt.
Flaxweiler.
Niederdonven.
Oberdonven.
Construction d'une voûte à l'église
Travaux d'entretien au presbytère
Décoration de l'église
Mur de clôture du cimetière
Réparations à la maison du pâtre
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Grevenmacher.
id.
id.
Bourglinster.
Junglinster.
Berbourg.
Gonderange.
Ahn.
Ehnen.
Wormeldange.
Grosses réparations à l'hôtel de ville et à l'abattoir
Construction d'un kiosque sur la place du marché
Travaux d'entretien au bâtiment dit: « Schiltzenhaus »
Travaux de peinture à l'église
Construction d'un hangar pour le matériel d'incendie
Travaux d'entretien au presbytère
Mise en état de la chapelle et de la maison vicariale
Electrification de la section; construction des bâtiments né-
cessités par le réseau
id.
id.
Canton de Remich.
Burmerange.
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-les-Bains
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Burmerange.
Elvange.
Dalheim.
Canach.
Lenningen.
Ellange.
Mondorf.
Remich.
id.
id.
Greiveldange.
Stadtbredimus.
Trintange.
Bech-Kleinmacher
Installation de l'éclairage électrique dans les bâtiments com-
munaux
id.
Acquisition et aménagement d'une maison communale
Vitraux à l'église paroissiale
Installation du chauffage central à l'église paroissiale
Réparations à l'église et au presbytère
Construction de nouvelles orgues pour l'église paroissiale
Construction d'un nouvel hospice
Agrandissement du hangar servant au remisage des pompes
à incendie
Recrépissage du bâtiment de l'hôpital « im Bourenweg »
Réparations à l'église paroissiale
Acquisition d'une horloge pour l'église paroissiale
Chauffage central à l'église
Nouvelle voûte et importants travaux d'aménagement à
l'église
Arrêté du 22 décembre 1922, rapportant l'arrêté
du 5 juin 1916, relatif à l'exercice de la pêche
dans les cours d'eaux qu'affectionne la truite.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE,
Revu l'arrêté du 5 juin 1916, aux termes du-
quel, par dérogation à l'arrêté du 6 juillet 1906,
l'emploi de la ligne dormante et des cordeaux
a été autorisé deux jours de la semaine, compris
entre le samedi, à six heures du matin, et le
lundi, à six heures du matin, dans les cours
d'eau ci-après: l'Eisch, la Mamer, l'Attert, la
Syr, la Haute-Sûre jusqu'au moulin d'Erpel-
dange, les deux Ernz et la Clerf;
Vu les lois sur la pêche du 6 août 1872 et du
7 décembre 1881;
Beschluß vom 22. Dezember 1922, wodurch der
Beschluß vom 5. Juni 1916, betreffend die
Ausübung der Fischerei in den von der
Forelle gesuchten Wasserläufen, aufgehoben
wird.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Nach Einsicht des Beschlusses vom 5. Juni 1916,
wodurch in Abweichung des Beschlusses vom 6.
Juli 1906 der Gebrauch der schlafenden Angel
und der Nachtschnüre an zwei Wochentagen ge-
stattet ist, und zwar von Samstags 6 Uhr vor-
mittags ab bis Montags 6 Uhr vormittags, in den
nachstehenden Wasserläufen: Eisch, Mamer, At-
tert, Syr, obere Sauer bis zur Mühle von Erpel-
dingen, beide Ernzbäche und Clerf;
Nach Einsicht der Gesetze vom 6. August 1872
und 7. Dezember 1881;
Vu les propositions de M. le Directeur des
eaux et forêts;
Arrête
Le présent arrêté sera publié au Mé-
morial; il sera en outre affiché dans toutes les
communes du Grand-Duché.
Luxembourg, le 22 décembre 1922.
Le Directeur général de l'intérieur
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Avis. — Commission des pensions.
Par arrêté grand-ducal du 15 décembre crt.
la commission des pensions, instituée par l'art.
27 de la loi du 16 janvier 1863 sur les pensions
civiles et ecclésiastiques modifié par l'art. 2 de
la loi du 26 décembre 1907, a été formée comme
suit pour l'année 1923
I . — Pour l'ordre judiciaire: MM. Georges
Faber et Ernest Heuertz, Conseillers à la Cour
supérieure de justice, membres effectifs; Joseph
Schroeder et Etienne Schmit, juges au tribunal
d'arrondissement à Luxembourg, membres sup-
pléants;
II — Pour l'ordre administratif: 1° lors-
que le fonctionnaire à mettre à la retraite appar-
tient à l'administration des douanes: MM. J.-P.
Rasquin, reviseur supérieur
des
douanes,
membre effectif; Albert Ziegler von Ziegleck,
receveur principal des douanes, membre sup-
pléant ;
2° pour le corps des volontaires et de la gen-
darmerie
MM. Michel Franck,
capitaine,
membre effectif;
Eugène Ferron, capitaine,
membre suppléant;
3° dans tous les autres cas: MM. Nic. Welter,
professeur, membre effectif; Guill. Lettal, inspec-
Nach Einsicht der Vorschläge des Hrn. Direktors
der Gewässer und Forsten;
Beschließt
Dieser Beschluß soll im „Memorial"
veröffentlicht und außerdem in allen Gemeinden
des Landes angeschlagen werden.
Luxemburg, den 22. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Bekanntmachung. — Pensionskommission.
Durch Großh. Beschluß vom 15. Dezember crt.
ist die durch Art. 27 des Pensionsgesetzes vom
16. Januar 1863, abgeändert durch Art. 2 des
Gesetzes vom 26. Dezember 1907, vorgesehene
Kommission für das Jahr 1923 zusammengesetzt
wie folgt
I. — Gerichtspersonen: Die HH. Georg
Faber und
Ernest
Heuertz,
Obergerichts-
räte, wirkliche Mitglieder; Josef
Schröder
und Stephan
Schmit,
Richter
am Bezirks-
gericht zu Luxemburg, stellvertretende Mit-
glieder;
II. — Verwaltungsbeamte: 1. wenn der zu
pensionierende Beamte der Zollverwaltung an-
gehört: die HH. Joh. Pet.
Rasquin,
Ober-
zollrevisor, wirkliches Mitglied; Albert
Ziegler
von
Z i e g l e c k ,
Hauptzolleinnehmer, stell-
vertretendes Mitglied;
2. für das Freiwilligenkorps und die Gendar-
merie: die HH. Michel Franck, Hauptmann,
wirkliches Mitglied, Eugen
Ferron,
Haupt-
mann, stellvertretendes Mitglied;
3. in jedem andern Falle: die HH. Nik.
Welter,
Professor,
wirkliches Mitglied; Wilh.
teur des postes et télégraphes, membre sup-
pléant.
Luxembourg, le 15 décembre 1922.
Le Directeur général des finances,
A. NEYENS.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 17 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement d'une
chaussée «bei der Epenheck », «In Dœllbüsch»
à Holzem, dans la commune de Marner, a été
autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation se trouvent déposés au Gouvernement et
au secrétariat communal de Mamer.
Luxembourg, le 17 décembre 1922.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE
WAHA.
Avis. — Association syndicale.
Par arrêté du soussigné en date du 21 ct.,
l'association syndicale pour l'établissement d'une
irrigation des prés « In Winkel», à Wilwerwiltz,
dans la commune de Wilwerwiltz, a été autorisée.
Cet arrêté ainsi qu'un double de l'acte d'asso-
ciation sont déposés au Gouvernement et au
secrétariat communal de Wilwerwiltz.
Luxembourg, le 21 décembre 1922.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
R. DE WAHA.
Avis. — Association syndicale.
Conformément à l'art. 10 de la loi du 28 dé-
cembre 1883, il sera ouvert du 11 au 25 janvier
1923, dans la commune de Rœser, une enquête
sur le projet et les statuts d'une association à
créer pour l'établissement de deux chemins
d'exploitation « Oum Dehlinger», à Livange.
Lettal,
Postinspektor, stellvertretendes Mit-
glied.
Luxemburg, den 15. Dezember 1922.
Der General-Direktor der Finanzen,
A. N e y e n s .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom
17. Dezember 1922, ist die Syndikatsgenossen-
schaft für Chaussee-Anlage, Orte genannt „Bei
der Epenheck", „In Doellbüsch" zu Holzem,
Gemeinde Mamer, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und auf
dem Gemeindesekretariat von Mamer hinterlegt.
Luxemburg, den 17. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Durch Beschluß des Unterzeichneten vom 21.
Dezember 1922, ist die Syndikatsgenossenschaft
für Anlage einer Bewässerung in den Wiesen
„In Winkel", zu Wilwerwiltz, Gemeinde Wil-
werwiltz, ermächtigt worden.
Dieser Beschluß, sowie ein Duplikat des Ge-
nossenschaftsaktes sind in der Regierung und dem
Gemeindesekretariat von Wilwerwiltz hinterlegt.
Luxemburg, den 21. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de W a h a .
Bekanntmachung. — Syndikatsgenossenschaft.
Gemäß Art. 10 des Gesetzes vom 28. Dezember
1883 wird vom 11. auf den 25. Januar k., in der
Gemeinde Roeser, eine Voruntersuchung abge-
halten über das Projekt und die Statuten einer
zu bildenden Genossenschaft für Anlage von zwei
Feldwegen, Ort genannt „Oum Dehlinger", zu
Liwingen.
Le plan de situation, le devis détaillé des
travaux, un relevé alphabétique des proprié-
taires intéressés, ainsi que le projet des statuts
de l'association sont déposés au secrétariat com-
munal de Rœser à partir du 11 janvier prochain.
Monsieur Mathias Diederich, membre de la
commission d'agriculture à Bergem, est nommé
commissaire à l'enquête. Il donnera les expli-
cations nécessaires aux intéressés, sur le terrain,
le 25 janvier prochain, de 9 à 11 heures du
matin, et recevra les réclamations le même jour,
de 2 à 4 heures de relevée, dans la salle du
comice agricole à Livange.
Luxembourg, le 21 décembre 1922.
Le Directeur général de l'agriculture,
de l'industrie et de la prévoyance sociale,
E. DE WAHA.
Der Situationsplan, der Kostenanschlag, ein
alphabetisches Verzeichnis der beteiligten Eigen-
tümer sowie das Projekt des Genossenschafts-
aktes sind auf dem Gemeindesekretariat von
Roeser vom 11. Januar künftig ab, hinterlegt.
Herr Mathias Diederich, Mitglied der
Ackerbaukommission zu Bergem, ist zum Unter-
suchungskommissar ernannt. Die nötigen Er-
klärungen wird er den Interessenten, am 25. Ja-
nuar k. von 9—11 Uhr morgens, an Ort und
Stelle geben, und am selben Tage, von 2—4 Uhr
nachmittags, etwaige Einsprüche im Vereins-
Saale zu Liwingen entgegennehmen.
Luxemburg, den 21. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Ackerbaus,
der Industrie und der sozialen Fürsorge,
R. de Waha.
Avis. — Service sanitaire.
Tableau des maladies contagieuses observées dans les différents cantons
du 1er au 15 décembre 1922.
N° d'ordre.
Cantons.
Luxembourg-ville.
Esch-s.-Alzette.
Luxembourg-camp.
Mersch.
Red ange.
Localités.
Luxembourg-ville
Esch-s.-Alzette..
Pétange
Hesperange
Bissen
Heffingen
Pratz
Totaux.
Fièvre
thyphoïde.
Diphtérie.
Coqueluche.
Scarlatine.
Variole
Affections
puerpérales
Méningite
infectieuse.
Dyssenterie.
Caisse d'Épargne. — A la date des 16 et 18 décembre 1922, les livrets nos 253128 et 254821 ont été
déclarés perdus. Les porteurs des dite livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de
ce jour, soit au bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'Épargne et à faire
valoir leurs droits. Faute par les porteurs de ce faire dans le dit délai, les livrets en question seront
déclares annulés et remplacés par des nouveaux.
— Par décision en date du 12 décembre 1022, les livrets 166295, 101413, 111120, 177294 et 224495
ont été annules et remplacés par des nouveaux.
Luxembourg, le 18 décembre 1922.
VICTOR BÜCK, LUXEMBOURG.
Die in Art. 2 vorgesehenen Gesuche
und Bescheinigungen sind durch Vermittlung
der Distriktskommissare an die General-Direktion
des Innern zu, senden.
Luxemburg, den 15. Dezember 1922.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts,
Jos. Bech.
Relevé des subsides pour chemins vicinaux, accordés par arrêté du 15 décembre 1922.
N°
d'ordre
Noms des
communes
Désignation des chemins
Affectations des subsides
Subsides
accordés
District de Luxembourg.
Canton de Cavellen.
Bascharage.
Dippach.
Garnich.
Hobscheid
Kohlen.
Kœrich.
Kopstal.
Mamer.
Septfontaines.
Steinfort.
« Rohrweg».
Intérieur de Dippach.
Intérieur de Bettange.
Hohlweg à Sprinkange.
Intérieur de Garnich.
De Kahler à Garnich.
Im « Ahleweg ».
Intérieur de Hobscheid.
De Olm à Nospelt.
De Nospelt à Roodt.
De Nospelt à Simmerschmelz.
In Hebemchesacht.
De Gœblange à Simmerschmelz.
De Gœtzange à Cap.
Schœnfelserweg.
De Hirrenknopf à Gœtzange.
Kiemweg à Cap.
Intérieur de Holzem.
De Septfontaines à Saeul.
De Greisch à Saeul.
De Roodt à Nospelt.
Intérieur de Kleinbettingen.
Neuenweg à Hagen.
De Steinfort à Kœrich.
Pierraille.
Chaussée.
id.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pierraille et revers.
Mise en état.
Pierraille.
Canton d'Esch-sur-Alzette.
Bettembourg.
Differdange.
Dudelange.
Esch.-s.-Alz.
Frisange.
Kayl.
Rue Jacquinot.
Intérieur d'Abweiler.
Im Heselter.
Kelmetterwé.
Rue de la Montagne.
Rue de l'Eglise.
Rue St.-Etienne.
Rue Gaffelt.
Rue Logelin.
Aspelt-Evrange.
Op Galgen.
Hellange -Zouftgen.
Intérieur de Kayl.
Rechargement.
id.
Chaussée neuve.
id.
Redressement.
Élargissement.
Redressement.
Redressement.
Trottoirs.
Chaussée neuve.
Nouveau chemin.
Chaussée neuve.
Rechargement.
id.
Leudelange.
Mondercange.
Pétange.
Loudelange-Rœdgen.
De Bergem à la route de Luxembourg.
De Mondercange à Pontpierre.
De Pontpierre à Schifflange.
Intérieur de Lamadelaine.
Intérieur de Pétange.
De Rodange à Rodange-Bas.
Redressement.
Nouvelle chaussée.
id.
Rechargement.
id.
Rechargement et revers pavés.
Rechargement et mise en état
d'un mur de soutènement.
Reckange.
Rœser.
Rumelange.
Sanem.
Schifflange.
D'Ehlange à Rœdgen.
Intérieur de Pissange.
De Reckange au lavoir.
Ob Haidert.
Nach Jean-Mathiashof.
Lachergâss.
Intérieur de Livange.
Intérieur de Rumelange.
De Belvaux. vers le presbytère.
Intérieur de Soleuvre.
De Schifflange au cimetière.
Nouvelle chaussée.
Rechargement et revers pavés.
Mise en état.
Rechargement.
id.
Élargissement.
Rechargement.
Rechargement et pavage.
Redressement.
Rechargement.
id.
Canton de Luxembourg.
Bertrange.
Contern.
Hesperange.
Niederanven.
Sandweiler.
Steinsel.
Strassen.
Walferdange.
Weiler-la-Tour.
« Kreutzgrundchen», devant les établisse-
ments industriels à la gare de Bertrange.
Moutfort-Syren.
Itzig à Sandweiler, « Hohrbach ».
Senningerberg.
Scheidhof vers Birlerbarrière.
De Dommelange à Heisdorferberg.
Bertrange à Kreutzgrundchen.
A l'intérieur de Walferdange.
Hassel à Syren.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
Canton de Mersch.
Berg.
Bissen.
Bœvange-s.-Att.
Fischbach.
Heffingen.
Larochette.
Lintgen.
Lorentzweiler.
Mersch.
Nommern.
Tuntingen.
Intérieur de Colmar.
Intérieur de Welsdorf.
Chemins en général.
Chemin de Bissen à Brouch, entre le poteau
et le lieu dit « Bill ».
De Bissen à Brouch, maison Ginter et le
café Boden.
« Kreitzberg»,
Construction d'un chemin Angelsberg~Be-
ringerberg.
Chemin de Weyer à Altlinster.
A l'intérieur du Heffingen.
A l'intérieur de Reuland.
Chemin au lieu dit «Birkelt».
Chemin au lieu dit « Ernzerberg».
Chemin de Larochette à Meysembourg.
«Auf Gosseldingerberg».
A l'intérieur de Prettingen.
De Blaschette à Imbringen.
De Bofferdange à la côte.
De Lorentzweiler à Blaschette.
Reckingerweg «Ziegelei».
Chemin dit «Um Knapp».
Hohgericht.
Chemin dit « Hœhl », à Reckange.
Nommem-Schrondweiler.
Glabach-Angelsberg.
Niederglabach-Schrondweiler.
A l'intérieur de Hollenfels.
Chemin le long du cimetière et de la maison
Greisch, à Tuntange.
Pierraille.
id.
id.
Mise en état.
id.
Élargissement, pavage et pier-
raille.
Pierraille.
id.
id.
Mise en état.
id.
id.
Pierraille.
Pavage.
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
Rechargement.
Pierraille.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
Asselborn.
Clervaux.
Consthum.
Hachiville.
Heinerscheid.
Hosingen.
Munshausen.
Troisvierges.
Weiswampach.
Chemin de Sassel à Troisvierges.
Chemin de Weicherdange à Eselborn,
Intérieur du village.
Chemin de Hachiville à la chapelle.
Chemin de Grindhausen à la route de Cler-
vaux.
Chemin de Dorscheid et Neidhausen à Drauf-
felt.
Chemin de Marnach à Fischbach.
Chemin de Wilwerdange à Weiswampach.
Chemin de Weiswampach à Wilwerdange.
Chaussée et pierraille.
Mise en état.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
Pierraille.
id.
id.
District de Diekirch.
Canton de Clervaux.
Canton de Diekirch.
Bastendorf.
Bettendorf.
Bourscheid.
Diekirch.
Ermsdorf
Erpeldange.
Ettelbruck.
Feulen.
Hoscheid.
Medernach.
Mertzig.
Reisdorf.
Schieren.
Brandenbourg-Hoscheiderhof.
Landscheid-Romenbusch au chemin repris
263.
Intérieur de Bettendorf.
Michelau-Flehbour-Closdelt-route de Stavelot
Welscheid-Scheidel-Kehmen.
Unterschlinder-Oberschlinder-Consthum.
Intérieur de la ville.
Folkendange-Reisermuhle.
Neumuhle-Eppeldorf-Beaufort.
Chemin d'accès au pont de la Sûre à Ingel-
dorf.
Chemin de Burden au chemin repris 247.
Ettelbruck-Bolgenstein-Lopert.
Intérieur de Grentzingen.
Chemin de Niederfeulen à Welscheid.
Chemin d'Oberfeulen à Heiderscheid.
Intérieur de Hoscheid.
Manderscheid-Consthum.
Medernach-Nommern.
Mertzig-Merscheid.
Intérieur d'Obermertzig.
Reisdorf-Bigelbach.
Hœsdorf-Reisdorf.
Hœsdorf-Longsdorf.
De Schieren à Birtrange.
Chaussée.
Pierraille.
Nouveau chemin.
Mise en. état.
Pierraille et élargissement.
Mise en état du pont à Ober-
schlinder.
Pavage de différentes rues.
Pierraille.
id.
Pierraille et mise en état.
id.
Mise en état.
id.
Pierraille.
id.
Rechargement.
Mise en état du pont à Ober-
schlinder.
Pierraille.
id.
Pierraille et mise en état.
Pierraille.
Pierraille et mise en état.
id.
Pierraille.
Canton de Redange.
Arsdorf.
Beckerich.
Bettborn.
Bigonville.
Ell.
Folschette.
Chemin d'Arsdorf à Bilsdorf.
Chemin de Bilsdorf à Kœtschette.
Chemin de Huttange au moulin de Beckerich.
Chemin de Bettborn à Pratz.
Intérieur de Bigonville.
Intérieur d'Ell.
Eschette-Pratz.
FoIschette-Pratz.
Intérieur de Schwiedelbrouch.
Chaussée.
Chaussée et pierraille.
Pierraille.
Mise en état.
Pierraille.
Revers pavés.
Pierraille.
id.
id.
Grosbous.
Perlé.
Redange.
Saeul.
Useldange.
Vichten.
Wahl.
Grosbous-Dellen.
Dellen-Merscheid.
Nouveau chemin de Perlé à Holtz.
Lannen-Nagem.
Niederpallen-Reichlange.
Chemin de Schwebach à Useldange.
Chemin de Kapweiler à Schwebach.
Chemin de Rippweiler à Kapweiler.
Chemin de Schandel à Vichten.
Michelbouch-Bissen (Vichten)
id.
(Michelbouch).
Heispelt-Rindschleiden.
Kuborn-Grevels (Kuborn).
id.
(Rindsehleiden).
Pierraille.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Canton de Wiltz.
Boulaide.
Esch-s.-Sûre.
Eschweiler.
Gœsdorf.
Harlange.
Heiderscheid.
Kautenbach.
Mecher.
Neunhausen.
Oberwampach.
Wiltz.
Wilwerwiltz.
Winseler.
Chemin de Surré à Bettelbach.
Chemin d'Esch à Kaundorf.
Chemin d'Eschweiler à Selscheid.
Chemin de Masseler à Dahl.
Chemin d'accès au pont de Tadler.
Chemin de Harlange à Bavigne.
Chemin d'Eschdorf à Merscheid.
Chemin de Tadler au pont de Tadler.
Route d'Alscheid à Kautenbach.
Route de Mecher à Nothum.
Route d'Insenborn à Arsdorf.
Route d'Allerborn à Derenbach.
A l'intérieur de Niederwiltz « Aneschbach »
A l'intérieur d'Enscherange.
Route de Grumelscheid au moulin.
Intérieur de Pommerloch.
Chaussée.
Revers pavés et pierraille.
Chaussée et pierraille.
Élargissement et pierraille.
Pierraille.
id.
id.
id.
Pierraille.
id.
id.
Chaussée.
Élargissement.
Redressement du chemin d'accès
au moulin.
Chaussée.
id.
Canton de Vianden.
Fouhren.
Putscheid.
Vianden.
Chemin de Fouhren à la route de Hosingen.
Chemin de Longsdorf à Bettel.
Chemin de Walsdorf à Vianden.
Gralingen-pont de Stahl.
Merscheid-Nachtmanderscheid.
Stolzembourg- Grauenstein.
Vianden-Bauler.
Intérieur de Vianden « Kohnerloch».
Pierraille.
Chaussée.
Pierraille.
Mise en état.
id.
id.
Pierraille.
Pavage.
District de Grevenmacher.
Canton d'Echternach.
Beaufort.
Bech.
Berdorf.
Consdorf.
De Beaufort à Dillingen.
D'Altrier à Hersberg.
De Geyerhof à Bech.
De Bech à Herborn.
D'Echternach à Kalkesbach.
De Breitweiler à Consdorf.
De Consdorf à Berdorf.
De Consdorf à Wolpert.
De Scheidgen à Juckenfeld,
Entretien.
id.
id.
id.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
id.
Echternach.
Mompach.
Rosport.
Waldbillig.
Intérieur d'Echternach.
D'Echternach à Kalkesbach.
De Born à Mompach.
De Herborn à Berbourg.
De Mompach à Osweiler.
De Givenich à Boursdorf.
Chemin de Dickweiler à Rosport.
Chemin de Kinkel à Girsterklause.
Chemin de Steinheim à Rosport.
Chemin de Christnach à Graulinster.
Chemin de Haller à Kelleschhof.
Chemin de Waldbillig à Mullerthal.
Pavage.
Entretien.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Canton de Grevenmacher.
Betzdorf.
Biwer.
Flaxweiler.
Grevenmacher.
Junglinster.
Manternach.
Mertert.
Rodenbourg.
Wormeldange.
Intérieur de Berg.
De Betzdorf à la route de Trèves.
D'Olingen à Eschweiler.
Hunnenmuhl.
De Biwer à Wecker.
De Boudler à Zittig.
De Brouch à Eschweiler,
De Weidig à Breinert.
Intérieur de Niederdonven.
De Gostingen à Wormeldange.
Intérieur de Grevenmacher.
De Junglinster à Bourglinster.
Intérieur de Bourglinster.
Chemin de Berbourg à Brouch.
Intérieur de Lellig et vers Berbourg.
De Munschecker à Manternach.
Intérieur de Mertert.
D'Eschweiler à Olingen.
Intérieur de Gonderange (Milleweg).
Intérieur de Machtum.
Intérieur de Wormeldange-Haut.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
Mise en état.
Entretien.
id.
id.
Pavage.
Entretien.
id.
Pavage.
id.
Canton de Remich.
Bous.
Burmerange
Dalheim.
Lenningen.
Mondorf-l.-B
Remerschen
Remich.
Stadtbredimus.
Waldbredimus.
Wellenstein.
Nouveau chemin vers la route de l'État.
D'Erpeldange à Rollingen,
De Rollingen à Assel.
De Burmerange à Elvange.
De Dalheim à Syren.
De Filsdorf à Hassel.
De Welfrange à Dalheim.
De Lenningen à Gostingen.
De Canach à Scheuerhof.
De Mondorf à Elvange.
D'Ellange à Erpeldange.
D'Altwies à Filsdorf.
Chemin dit «Um Wuos».
Intérieur de la localité.
Chemin longeant l'ancien cimetière.
De Stadtbredimus à Greiveldange.
De Greiveldange à Huttermuhle.
De Waldbredimus à Trintange.
De Rœdt à l'ancienne route.
De Kleinmacher à Remich.
Chaussée.
Entretien.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
id.
Entretien.
id.
id.
id.
Cylindrage.
Pavage.
Entretien.
id.
id.
id.
Pavage.
Avis. — Assurances.
En exécution de l'art. 15 de la loi du 16 mai 1891 concernant la surveillance des opérations d'as-
surances, l'autorisation accordée par arrêté grand-ducal du 16 avril 1901 à la Compagnie dite
«Magdeburger Hagel-Versicherungs-Gesellschaft» à Magdebourg de faire dans le Grand-Duché
des opérations d'assurance contre la grêle, a été retirée par décision du Gouvernement en Conseil
du 20 décembre 1922.
Conformément à l'art. 16 de la loi précitée du 16 mai 1891, les assurés sont en droit de résilier
leurs contrats d'assurance par une simple notification signifiée au représentant général de l'assu-
reur dans le pays, et aux frais de ce dernier.
Luxembourg, le 20 décembre 1922.
Le Directeur général des finances,
A.
NEYENS.
Arrêté du 18 décembre 1922, concernant la répar-
tition des subsides en faveur de construction
et réparation d'églises et d'autres travaux ou
dépenses d'utilité communale à l'exception
des maisons d'école et de leurs dépendances.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR
ET DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE;
Vu l'art. 127 du budget des dépenses de
l'exercice 1922;
Arrête
Les demandes et certificats prévus à
l'art. 2 seront adressés à la Direction générale
de l'intérieur par l'intermédiaire des commis-
saires de district.
Luxembourg, le 15 décembre 1922.
Le Directeur général de l'intérieur,
et de l'instruction publique,
Jos.
BECH.
Beschluß vom 15. Dezember 1922, betreffend die
Verteilung von Subsidien für Gemeindewege.
Der General-Direktor des Innern
und des öffentlichen Unterrichts;
Nach Einsicht des Art. 130 des Staatsaus-
gabenbudgets von 1922;
Beschließt