Arrêté grand-ducal du 30 mai 1933, rendant appli- cable dans le Grand-Duché la Convention addi- tionnelle du 21 février 1933 à la Convention du 7 juillet 1932 pour le règlement par voie

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Samedi, 3 juin 1933.

N° 25.

Samstag, 3. Juni 1933.

Arrêté grand-ducal du 30 mai 1933, rendant appli-

cable dans le Grand-Duché la Convention addi-

tionnelle du 21 février 1933 à la Convention

du 7 juillet 1932 pour le règlement par voie

de

compensation des

créances commerciales

entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise

et le Royaume de Yougoslavie.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 5 de la Convention du 25 juillet 1921,

approuvée par la loi du 5 mars 1922, établissant

une Union économique entre le Grand-Duché et

la Belgique ;

Vu l'arrêté grand-ducal du 31 août 1932, rendant

applicable dans le Grand-Duché la Convention pour

le règlement par voie de compensation des créances

commerciales entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et la Yougoslavie ;

Vu la loi du 15 mais 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays pendant

la guerre ;

Vu l'art. 27 de la loi du 15 janvier 1866, portant

organisation du Conseil d'Etat, et considérant qu'il

y a urgence ;

Après délibération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1

er. La Convention additionnelle du 21 février

1933 à la Convention du 7 juillet 1932 pour le

règlement par voie de compensation des créances

commerciales entre l'Union économique belgo-

luxembourgeoise et la Royaume de Yougoslavie,

sortira son plein et entier effet.

Das Zusatzabkommen vom 21. Februar

1933 zu dem Abkommen vom 7. Juli 1932, über die

Regelung der Zahlungen aus dem Warenverkehr

zwischen der belgisch-luxemburgischen

Wirtschafts-

union und dem Königreich Jugoslavien, tritt mit

voller Wirkung in Kraft.

Art. 7 Unseres Beschlusses vom 8. Mai

1925, betreffend die Errichtung von Arbeiteraus-

schüssen in den gewerblichen Betrieben, ist abgeändert

wie folgt

Art.

7.

Das Delegiertenmandat für alle Aus-

schüsse dauert vier Jahre.

„Die Ausschüsse werden alle vier Jahre ganz

erneuert.

Die

ausscheidenden

Mitglieder

sind

wiederwählbar."

La valeur moyenne des rémunérations

en nature dont l'énumération suit, est fixée à

partir du 1er juin 1933 aux taux suivants

a) l'entretien complet

pour les hommes, à 300 fr. par mois ;

pour les femmes, à 225 fr. par mois ;

b) la pension seule

pour les hommes à 225 fr. par mois, resp. 8 fr.

par journée ;

Der Durchschnittswert für die nachbe-

zeichneten Naturalbezüge wird ab

1. Juni 1933

folgendermaßen festgesetzt

a) Freier Unterhalt

für Männer, auf 300 Fr. monatlich,

für Frauen, auf 223 Fr. monatlich;

b) Kost allein

für Männer, auf 225 Fr. monatlich, bezw. auf

8 Fr. pro Tag;

Avis. — Jury d'examen. — Le jury d'examen pour le droit se réunira en session extraordinaire du 19 juin

au 8 juillet 1933, dans une des salles du Palais de justice à Luxembourg, à l'effet de procéder à l'examen

de MM. Georges Altwies de Junglinster, Max Baden de Luxembourg, François Delaporte de Weiler, Nicolas

Haas de Gœtzange, Edouard Lentz de Hollerich, Emile Neuman de Feulen, Maurice Thorn de Luxembourg

et Ferdinand Weiler de Pétange, récipiendaires pour le second examen du doctorat en droit.

L'examen écrit aura lieu pour tous les récipiendaires le lundi, 19 juin, de 9 heures du matin a midi et

de 3 à 6 h. de relevée.

Les épreuves orales sont fixées : pour M. Altwies au jeudi, 22 juin, pour M. Baden au samedi, 24 juin,

pour M. Delaporte au lundi, 26 juin, pour M. Haas au jeudi, 29 juin, pour M. Lentz au samedi, 1er juillet,

pour M. Neuman au lundi, 3 juillet, pour M. Thorn au jeudi, 6 juillet et pour M. Weiler au samedi,

8 juillet 1933, chaque fois à 3 heures de relevée. — 31 mai 1933.

pour les femmes à 175 fr. par mois, resp.

7 fr. par journée ;

c) le logement

à 60 fr. par mois et par chambre dans la com-

mune de Luxembourg et le canton d'Esch-

s. Alz. ;

à 50 fr. dans les autres localités du pays.

M. Edm. Klein, membre de la commission de surveillance de l'école agricole d'Ettelbruck, à

Luxembourg, est nommé président de la commission d'examen de fin d'études à l'école agricole d'Ettelbruck,

pour l'année scolaire 1932—33.

Les Membres du Gouvernement, chacun

en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution

Großh. Beschluß vom 30. M a i 1933, betreffend

Inkraftsetzung des Zusatzabkommens vom 21.

Februar 1933 zu dem Abkommen vom 7.

Juli

1932,

über die Regelung der Zahlungen aus

dem Warenverkehr zwischen der belgisch-lu-

xemburgischen Wirtschaftsunion und des Kö-

nigreichs Jugoslavien.

Mir Charlotte, durch Gottes Gnaden Großher-

zogin von Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Art. 5 des Vertrags vom 25. Juli

1921,

betreffend den Abschluß eines Wirtschafts-

bündnisses zwischen dem Großherzogtum und Bel-

gien, genehmigt durch das Gesetz vom 5. März 1922;

Nach Einsicht des Großh. Beschlusses vom 31. Au-

gust 1932, betreffend Inkraftsetzung des zwischen der

belgisch-luxemburgischen Wirtschaftsunion und Jugos-

lavien abgeschlossenen Abkommens über die Zah-

lungen aus dem beiderseitigen Warenverkehr;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch der Regierung die notwendigen Vollmach-

ten erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes während des Krieges;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 15.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Die Mitglieder der Regierung, soweit es

jedes einzelne betrifft, sind mit der Ausführung dieses

Sa Majesté le Roi des Belges,

agissant tant en son nom qu'au nom de Son Altesse Royale la Grande-Duchesse de Luxembourg, en

vertu d'accords existants, et

Sa Majesté le Roi de Yougoslavie,

ont résolu de conclure une Convention Additionnelle apportant certains amendements à la Convention

pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre l'Union économique Belgo-

Luxembourgeoise et le Royaume de Yougoslavie, conclue à Belgrade le 7 juillet 1932 et ont désigné poin-

teurs plénipotentiaires

Sa Majesté le Roi des Belges

M. le Comte de Romrée de Vichenet, officier de l'Ordre de Léopold, Chevalier de l'Ordre de la Couronne.

Son Envoyé extraordinaire et Ministre plénipotentiaire à Belgrade ;

Sa Majesté le Roi de Yougoslavie

M. Bogoljub D. Jevtic, Son Ministre des Affaires Etrangères,

lesquels, après s'être communiqué leurs pleins pouvoirs respectifs, trouvés en bonne et due forme, sont

convenus des dispositions suivantes

Article 1 e r.

L'alinéa 2 de l'article III de la Convention du 7 juillet 1932 est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes

a) Le belga est la monnaie qui fait règle pour tout versement effectué auprès de la Banque Nationale

de Belgique agissant comme caissier de l'Office de Compensation belgo-Iuxembourgeois et à la Banque

Nationale du Royaume de Yougoslavie, pour le compte de l'Office de Compensation belgo-luxembourgeois,

de même que pour tout paiement opéré par chacun de ces deux établissements ;

b) Ces dispositions s'appliquent tant aux versements des créances anciennes et nouvelles qui seront

effectués à partir de la mise en vigueur de la Convention qu'aux versements déjà effectués par les impor-

tateurs yougoslaves auprès de la Banque Nationale du Royaume de Yougoslavie, mais dont la contre-

valeur n'a pas encore été payée par la Banque Nationale de Belgique, agissant comme caissier de l'Office

de Compensation belgo-luxembourgeois, aux exportateurs belges ;

c) Les versements à la Banque Nationale du Royaume de Yougoslavie, de même que les paiements

effectués par celle-ci, auront lieu en dinars selon le cours du belga à la cote officielle de la Banque Nationale

du Royaume de Yougoslavie au jour de l'opération.

du présent arrêté qui entrera en vigueur le jour

de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mai 1933.

Charlotte.

Les Membres du Gouvernement

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Beschlusses betraut, der am Tage seiner Veröffent-

lichung im „Memorial" in Kraft tritt.

Luxemburg, den 30. Mai 1933.

Charlotte.

Die Mitglieder der Regierung

Jos. Bech.

Norb. Dumont.

P. Dupong.

Et. Schmit.

Convention additionnelle pour le règlement par voie de compensation des créances commerciales entre

l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Royaume de Yougoslavie.

L'alinéa 3 de l'article III de la Convention du 7 juillet 1932 est abrogé et remplacé par les dispositions

suivantes

Les créances libellées en autre monnaie que le belga seront convertis en belgas en Yougoslavie par

les soins de la Banque Nationale du Royaume de Yougoslavie au cours coté sous son contrôle à la Bourse

de Belgrade le jour précédent le paiement de la dette.

Le premier alinéa de l'article VI de la Convention du 7 juillet 1932 est modifié comme suit

« Jusqu'à l'amortissement des créances échues dont question à l'article 5, les montants versés à la

Banque Nationale de Belgique par les importateurs de marchandises yougoslaves dans le territoire de

l'Union Economique belgo-luxembourgeoise seront employés comme suit : l'Office de Compensation belgo-

luxembourgeois consacrera, des sommes mises à sa disposition, trente-trois pour cent à l'amortissement

dans l'ordre chronologique des versements dont question à l'article III, des créances postérieures à la date

de la mise en vigueur du présent accord, soixante-sept pour cent à l'amortissement au marc le franc des

créances échues dont il est question à l'article précédent.*

Les mandats des délégations actuelle-

ment en fonctions expireront le 31 janvier 1934.

Les élections pour le prochain renouvellement

des délégations auront lieu au cours du mois de

janvier 1934.

Les délégations renouvelées entreront en fonc-

tions le 1er février 1934.

Die Mandate der zurzeit fungierenden

Arbeiterausschüsse erlöschen am 31. Januar 1934.

Die Wahlen für die nächste Erneuerung der Ar-

beiterausschüsse finden im Laufe des Monats Januar

1934 statt.

Die

wiedergewählten

Arbeiterausschüsse

treten

am 1. Februar 1934 in Funktion.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mai 1933.

Le Directeur général

du travail et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

für Frauen, auf 175 Fr. monatlich, bezw. auf

7 Fr. pro Tag;

c) Wohnuag allein

auf 60 Fr. monatlich für jedes Zimmer in der

Gemeinde Luxemburg sowie im Kanton Esch a. d.

Alzette, und

auf 30 Fr. in den anderen Ortschaften des Landes.

Dieser

Beschluß

soll

im

„Memorial"

veröffentlicht

werden.

Luxemburg, den 31. Mai 1933.

Der General-Direktor der Arbeit

und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Arrêté du 29 mai 1933, concernant l'examen de fin d'études à l'Ecole agricole d'Ettelbruck.

Le Ministre d'Etat, Président du Gouvernement,

Vu l'art. 62 de l'arrêté grand-ducal du 5 mai 1933, portant nouveau règlement sur l'organisation de

l'école agricole d'Ettelbruck;

Arrête

Sont nommés membres de la même commission MM. le professeur Mathias Putz, à Luxembourg,

commissaire du Gouvernement, A. Hermann, directeur de l'Ecole agricole à Ettelbruck, Henri Stoffel

et Emile Gutenkauf, professeurs au même établissement.

L'article VI de la Convention du 7 juillet 1932 est complété comme suit

« Les versements opérés par les débiteurs yougoslaves à la Banque Nationale du Royaume de Yougos-

lavie ainsi que ceux opérés à la Banque Nationale de Belgique, agissant comme caissier de l'Office de

compensation belgo-luxembourgeois, par les débiteurs belges et luxembourgeois n'auront un caractère

libératoire qu'au moment où leurs créanciers respectifs auront effectivement reçu, suivant les dispositions

de la Convention du 7 juillet, modifiées par celles de la présente Convention Additionnelle, le montant

total de leurs créances. »

Notre Directeur général du travail et de

la prévoyance sociale est chargé de l'exécution du

présent arrêté.

Château de Berg, le 2 juin 1933.

Charlotte.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

P. Dupong.

Arrêté du 31 mai 1933, portant fixation de la

valeur moyenne des rémunérations en nature

au point de vue de l'application du livre III

du Code des Assurances sociales du 17 décembre

1925.

Le Directeur général du travail

et de la prévoyance sociale,

Vu l'art. 173 de la loi du 17 décembre 1925,

concernant le Code des Assurances sociales ;

Revu les arrêtés ministériels des 10 octobre

1911, 21 février 1913, 14 juillet 1921 et 30 novem-

bre 1926, portant fixation de la valeur moyenne

des rémunérations

en nature au point de vue

de l'application de la loi du 17 décembre 1925

sur le Code des Assurances sociales ;

Le comité-directeur de l'établissement d'assu-

rance contre la vieillesse et l'invalidité entendu en

son avis ;

Arrête

Unser General-Direktor der Arbeit und der

sozialen Fürsorge ist mit der Ausführung dieses

Beschlusses betraut.

Schloß Berg, den 2. Juni 1933.

Charlotte.

Der General-Direktor

der Arbeit und der sozialen Fürsorge,

P. Dupong.

Beschluß vom 31. M a i 1933, wodurch der Durch-

schnittswert für Naturalbezüge hinsichtlich der

Anwendung des

III.

Buches der Sozialver-

sicherungsordnung

vom

17. Dezember

fetzgesetzt wird.

Der General-Direktor der Arbeit

und

der

sozialen

Fürsorge;

Nach Einsicht von Art. 173 des Gesetzes vom

17.

Dezember

1925,

betreffend

die

Sozialver-

sicherungsordnung;

Nach Wiedereinsicht der Ministerialbeschlüsse vom

10. Oktober 1911, 21. Februar 1913, 14. Juli 1921

und 30. November 1926, betreffend die Festsetzung

des Durchschnittswertes für Naturalbezüge hinsicht-

lich der Anwendung des Gesetzes vom 17. Dezember

1925, über die Sozialversicherungsordnung,'

Nach Einsicht des Gutachtens der Alters- und Inva-

lidenversicherungsanstalt;

Beschließt

Sont nommés membres suppléants de la dite commission MM. J.-P. Mertz, directeur de la

Fédération des Associations agricoles, à Luxembourg, et J. Grosbusch, professeur à l'école agricole d'Ettelbuck.

La présente Convention Additionnelle, ainsi que les dispositions modifiées ou complétées comme arrêté

ci-dessus de celle du 7 juillet 1932, entreront en vigueur dix jouis après la date d'échange des ratifications.

L'épreuve écrite aura lieu les lundi 24 et mardi 25 juillet et l'examen oral, le jeudi, 27 juillet 1933.

La durée de la présente Convention est de trois mois et elle pourra être dénoncée un mois avant son

échéance. Elle sera prorogée par tacite reconduction pour une nouvelle période de trois mois aussi long-

temps que l'une des Hautes Parties Contractantes n'aura pas signifié son désir d'y mettre fin sous le

préavis précité.

En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs ont signé la présente Convention et y ont apposé leurs

cachets.

Fait à Belgrade, en double expédition, le 21e jour du mois de février de l'an de grâce mil neuf cent

trente-trois.

Le Plénipotentiaire belge,

Le Plénipotentiaire yougoslave,

(S.) DE ROMRÉE.

(S.) B. D. JEVTIC.

(L. G.)

(L. C.)

Avis. — Justice. — Par arrêté grand-ducal du 30 mai 1933, M. Frédéric Gillissen, conseiller à la Cour

supérieure de justice à Luxembourg, a été nommé procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de

Luxembourg. — 31 mai 1933.

Avis. — Administration communale. — Par arrêté grand-ducal en date du 27 mai 1933, M. Joseph

Lentz, propriétaire, à Livange, a été nommé aux fonctions de bourgmestre de la commune de Roeser.—

29 mai 1933.

Arrêté grand-ducal du 2 juin 1933, portant modi-

fication de l'arrêté grand-ducal du 8 mai 1925

concernant l'institution de délégations ouvrières

dans les entreprises industrielles et fixation du

renouvellement de ces délégations.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de

Dieu

Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de

Nassau, etc., etc., etc. ;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouver-

nement les pouvoirs nécessaires aux fins de sauve-

garder les intérêts économiques du pays durant la

guerre ;

Vu Notre arrêté du 8 mai 1925 concernant

l'institution de délégations ouvrières dans les

entreprises industrielles, et notamment l'art. 7

de cet arrêté ;

Vu l'art. 56 de la loi du 17 décembre 1925 con-

cernant le Code des assurances sociales ;

Considérant qu'il y a lieu de procéder à la sim-

plification des élections sociales, et qu'il convient

à cet effet de coordonner les élections aux déléga-

tions ouvrières dans les entreprises industrielles

et aux assemblées générales des caisses de maladie ;

Considérant en outre que le renouvellement

simultané des délégations ouvrières est de nature

à faciliter la surveillance de l'exécution de l'art. 7

de Notre arrêté du 8 mai 1925 précité ;

Vu l'art 27 de la loi du 16 janvier 1866 sur

l'organisation du Conseil d'Etat, et considérant

qu'il y a urgence ;

Sur le rapport de Notre Directeur général du

travail et de la prévoyance sociale, et après déli-

bération du Gouvernement en Conseil ;

Avons arrêté et arrêtons

Art. 1 e r. L'art. 7 de Notre arrêté du 8 mai 1925,

concernant l'institution de délégations ouvrières

dans les entreprises industrielles est modifié comme

suit

« Art. 7. La durée du mandat de délégué est de

quatre ans pour toutes les délégations.

« Les délégations sont renouvelées intégralement

tous les quatre ans. Les membres sortants sont

rééligibles. »

Großh. Beschluß vom 2. Juni 1933, betreffend

Abänderung des Großh. Beschlusses vom 8. Mai

1925, über die Errichtung von Arbeiteraus-

schüssen in den gewerblichen Betrieben, und

Festsetzung der Erneuerung dieser Ausschüsse.

Wir Charlotte, von Gottes Gnaden Großherzogin

nun Luxemburg, Herzogin zu Nassau, u., u., u.;

Nach Einsicht des Gesetzes vom 15. März 1915,

wodurch

der

Regierung

die nötigen

Befugnisse

erteilt werden, zur Wahrung der wirtschaftlichen

Interessen des Landes wahrend des Krieges;

Nach Einsicht Unseres Beschlusses vom 8. Mai 1925,

betreffend die Errichtung von Arbeiterausschüssen in

den gewerblichen Betrieben und nach Einsicht im

besonderen des Art. 7 dieses Beschlusses;

Nach Einsicht des Artikels 56 des Gesetzes vom 17.

Dezember 1925, betr. die Sozialversicherungsord-

nung;

In Anbetracht, daß es angezeigt ist eine Verein-

fachung der sozialen Wahlen vorzunehmen, und daß

zu diesem Zwecke eine gleichzeitige Vornahme der

Wahlen für

die Arbeiterausschüsse

und für die

Generalversammlungen der Krankenkassen erwünscht

ist;

In

Anbetracht außerdem, das; die gleichzeitige

Erneuerung der Arbeiterausschüsse die Überwachung

der Ausführung des Art. 7 Unseres vorerwähnten

Beschlusses vom 8. Mai 1925 erleichtert;

Nach Einsicht des Art. 27 des Gesetzes vom 16.

Januar 1866, über die Einrichtung des Staatsrates

und in Anbetracht der Dringlichkeit;

Auf den Bericht Unseres General-Direktors der

Arbeit und der sozialen Fürsorge, und nach Beratung

der Negierung im Konseil;

Haben beschlossen und beschließen

Le présent arrêté sera publié au Mémorial, et un exemplaire en sent transmit, à chacun des

membres de la dite commission pour servir d'information et de titre.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Circulaire du 29 mai 1933, aux administrations

communales, relative à l'organisation des écoles

primaires pour l'année scolaire 1933—1934.

Travail organique. — Conformément aux art. 20

et 61 de la loi scolaire et au règlement du 12 juin

1919,

les administrations communales auront à

délibérer, dans le courant du mois de juin, sur

l'organisation des écoles primaires et cours post-

scolaires de leur ressort pour l'année scolaire 1933—

1934. Pour les écoles primaires et primaires supé-

rieures, il avait été établi en 1929 une organisa-

tion-type pour une période de quatre uns. Cette

période finit avec l'année scolaire courante. Il

devra donc être élaboré pour l'année scolaire pro-

chaine une nouvelle organisation, qui restera éga-

lement en vigueur pendant quatre ans, soit jus-

qu'à la fin de l'année scolaire 1936 —1937. Les

conseils communaux devront en conséquence appor-

ter tous leurs soins à cette délibération. Il impor-

tera de tenir compte des observations et propo-

sitions que les autorités scolaires ont faites pendant

les dernières armées, ainsi que des modifications

qui ont été apportées à l'organisation-type durant

la période écoulée. J'attire également l'attention

des autorités communales sur les dispositions du

règlement susvisé du 12 juin 1919, concernant

l'organisation des écoles primaires (Mémorial, p. 669,

Code Wagener, p. 299), de même que sur les mesures

d'exécution arrêtées par différentes circulaires (Code

Wagener, p. 303). — Quant aux cours postsco-

laires, la nouvelle organisation ne sera établie que

pour la durée de l'année scolaire 1933—1934.

Cours postscolaires et prolongation de la scolarité. —

Au prescrit de la loi scolaire, chaque commune est

tenue d'établir des cours postscolaires d'une durée

de deux années. Les communes qui prolongent

la scolarité obligatoire d'une année ou d'un semestre,

peuvent, être autorisées par le Gouvernement, con-

formément à l'art. 54, à limiter la durée obligatoire

des cours postscolaires à une seule année. Cette

concession faite par le législateur de remplacer

la première année d'enseignement postscolaire par

une 8e année ou un 15e semestre d'études primaires

ne doit pas fournir le prétexte pour réclamer dis-

pense totale de l'obligation d'établir des cours

postscolaires. Le semestre d'hiver de 8e année,

Rundschreiben an die Gemeindeverwaltungen vom

29. M a i 1933, die Einrichtung der Primär-

schulen für

das Schuljahr

1933—1934 be-

treffend.

Organische Beratung.

— Gemäß Art. 20

und 61 des Schulgesetzes und in Ausführung des

Reglementes vom 12. Juni 1919 werden die Ge-

meindeverwaltungen sich im Laufe des Monats

Juni mit der Einrichtung ihrer Primärschulen und

Fortbildungskurse für das

Schuljahr 1933 —1934

zu befassen haben. — Für die Primär- und Oberpri-

märschulen war 1929 eine für vier Jahre geltende

Grundorganisation aufgestellt worden. Mit Schluß

des laufenden Schuljahres tritt diese Organisation

außer Kraft.

Es muß deshalb für das kommende

Schuljahr eine neue Grundorganisation ausgear-

beitet werden, die gleichfalls für vier Jahre, d. h. bis

Ende des Schuljahres 1936—1937 Geltung hat. Die

Gemeindeverwaltungen werden daher die größte

Sorgfalt auf die Abfassung dieser Organisation ver-

wenden, unter Berücksichtigung der von den Schul-

behörden während der letzten Jahre gemachten Be-

merkungen und Vorschläge, sowie der im Laufe der

verflossenen Periode an der Grundorganisation vor-

genommenen Abänderungen.

Des weitern mache

ich die Gemeindebehörden aufmerksam auf die Be-

stimmungen des vorerwähnten Reglementes vom

12. Juni 1919, über die Einrichtung der Primär-

schulen („Memorial", S. 669; Sammlung Wagener,

S. 299), sowie auf in verschiedenen Rundschreiben

enthaltenen

Ausführungsbestimmungen

(Samm-

lung Wagener, S. 303). — Was die Fortbildungs-

kurse anbelangt, so werden alle Gemeindeverwal-

tungen eine neue Organisation für das Schuljahr

1933-1934 ausarbeiten müssen.

Fortbildungskurse

u n d

Verlange-

rung der Schulpflicht.

— Nach Vorschrift

des Schulgesetzes ist jede Gemeinde verpflichtet,

Fortbildungskurse einzurichten, deren Besuch mäh-

rend zwei Jahren obligatorisch ist. Falls die Primär-

schulpslicht um ein ganzes oder ein halbes Jahr ver-

längert wird, können die betreffenden Gemeinden

gemäß Art. 54 durch die Regierung ermächtigt wer-

den, den obligatorischen Besuch der Fortbildungs-

kurse auf ein einziges Jahr zu beschränken. Diese

vom Gesetzgeber geschaffene Möglichkeit, das erste

Fortbildungsschuljahr durch ein 8. Primärschuljahr

oder ein 15. Primärhalbjahr zu ersetzen, darf jedoch

nicht von den Gemeinden als Vorwand benutzt

dont l'introduction est obligatoire lorsque le nombre

total des garçons ou filles de l'âge postscolaire

(1re et 2e années réunies) n'atteint pas le minimum

de cinq, n'est qu'un pis-aller, et des cours post-

scolaires sont à organiser partout où le minimum

d'élèves est atteint.

Nominations. — Dans les derniers temps, cer-

taines communes peu importantes, suivant l'exem-

ple des grands centres, ont cru devoir également

exiger la production d'un brevet supérieur de la

part des candidats pour une école vacante. Pour

des motifs d'ordre pratique, je rends les administra-

tions communales intéressées attentives au fait

que les brevets inférieurs (4e et 3e rangs) auto-

risent à briguer un poste dans toute l'étendue du

pays et que les candidats détenteurs de brevets

supérieurs ne se présentent guère pour des places

qui ne rangent pas dans la première classe des

traitements. — Les places vacantes sont à publier

dès le commencement des grandes vacances, et

il importe que les conseils communaux procèdent

aux nominations le plus tôt possible, au plus tard

dans la huitaine après que les propositions de

l'inspectorat leur seront parvenues.

Enseignement religieux. — Je rappelle aux intéres-

sés les règles établies par l'instruction ministérielle

du 26 novembre 1921, au sujet du remplacement

temporaire des ministres du culte (Mémorial p. 1321 ;

Code Wagener, p. 318). Dans l'intérêt des écoles

et du service de surveillance, il importe particu-

lièrement que les règles à suivre pour les absences

imprévues ne soient pas confondues avec celles

qu'il faut observer 1° pour les absences prévues

en temps utile pour porter le changement à la

connaissance de l'inspecteur, 2° pour les absences

temporaires à cause de maladie ou d'accident et

à défaut d'un suppléant légal. Ce n'est que dans

ce dernier cas que l'instituteur informé donnera,

les jours d'enseignement religieux, son enseigne-

ment profane pendant les deux premières heures

de la classe du matin, resp. de l'après-midi ; dans

les cas non prévus en temps utile, il fera la classe

d'après le plan d'heures de l'école.

werden, um vollständige Dispens von der Vorschrift

bezüglich der Errichtung

von

Fortbildungskursen

nachzusuchen.

Das

Winterhalbjahr,

dessen

Ein-

führung obligatorisch ist, sobald die Gesamtzahl der

Fortbildungsschüler bezw. Fortbildungsschülerinnen

beider Jahrgänge die Mindestziffer von fünf nicht

erreicht, ist nur als ein Notbehelf zu betrachten.

Überall, wo die Mindeftzahl von Schülern vorhanden

ist, sind auch Fortbildungskurse zu errichten.

Ernennungen.

— In letzter Zeit glaubten

gewisse kleinere Gemeinden, von den Bewerbern

um eine erledigte Lehrerstelle nach dem Beispiele

der größern Zentren gleichfalls ein höheres Brevet

verlangen zu dürfen.

Aus praktischen

Gründen

mache ich die betreffenden Gemeindeverwaltungen

darauf aufmerksam, das die Inhaber eines niederen

Brevets (4. und 8. Rang) dazu berechtigt sind, sich

um einen Lehrerposten an allen Schulen des Landes

zu bewerben, und daß Besitzer höherer Brevets sich

kaum für eine Stelle melden werden, die nicht in die

oberste Gehaltsklasse gehört.

Die erledigten Stel-

len müssen sofort bei Beginn der Herbstferien be-

kannt gegeben werden, und die Ernennungen sind

bald möglichst, spätestens acht Tage nach Einlauf

der Vorschläge des Inspektorats, vorzunehmen.

Religionsunterricht.

Ich

verweise

alle Beteiligten auf die durch Ruudschreiben vom,

26. November 1921 betreffs der zeitweiligen Er-

setzung der Kultusdiener festgesetzten Regeln („Me-

morial, S. 1321; Sammlung Wagener, S. 318).

Im

Interesse der Schulen

und des Inspektions-

dienstes sind vor allem die für

unvorherge-

sehene

Abwesenheiten aufgestellten Regeln nicht

zu verwechseln 1. mit jenen, die bei rechtzeitig vor-

ausgesehenen und dem Inspektor im voraus mitzutei-

lenden Abwesenheiten

einzuhalten

sind;

2.

mit

jenen, die bei zeitweiligen Abwesenheiten wegen

Krankheit oder Unfall und in Ermangelung einer

gesetzlichen Ersatzperson zur Anwendung gelangen.

Nur in diesem letzten Falle wird der davon verstän-

digte Lehrer an Tagen mit Religionsstunden seinen

Profanunterricht während der zwei ersten Vormit-

tags- bezw. Nachmittagstunden erteilen; bei

nicht

vorhergesehenen

Abwesenheiten wird der

Unterricht gemäß dem Stundenplan erteilt.

Congés. — Des congés pour convenances per-

sonnelles ne pourront être accordés au personnel

enseignant que dans les conditions fixées par

l'art. 5 du règlement du 30 mars 1915 (Mémorial,

p. 335 ; Code Wagener, p. 197) ; pour une absence

de plus de deux jours, l'autorisation de l'inspec-

teur est requise en dehors de celle du bourgmestre.

La question des congés pour l'assistance aux enter-

rements est réglée par la circulaire du 23 mai 1922,

à laquelle je renvoie. (Mémorial,

p. 581 ; Code

Wagener, p. 199). Tous les congés extraordinaires

devront être réglés par délibération spéciale et

l'inspecteur du ressort est à informer en temps

utile de tout congé et de toute prolongation de

congé. — La tendance à introduire, en dépit du

règlement du 30 mars 1915, des jours de congé

isolés, devient de plus en plus prononcée dans

beaucoup de communes, de sorte que les autorités

scolaires proposent de réagir contre ces tentatives

toujours renouvelées. Il s'agit particulièrement du

lendemain de certaines fêtes qui tombent un

dimanche, par exemple la Saint-Louis de Gonzague

et la Saint-Nicolas. A l'avenir, des congés de

l'espèce ne seront plus approuvés. Quant au congé

du lendemain de Quasimodo, il est prévu par le

règlement en considération du fait que le dimanche

de Quasimodo était autrefois le jour traditionnel

de la première sainte communion des enfants.

Actuellement, celle-ci est parfois fixée à une date

ultérieure. Dans les localités où tel est le cas, les

administrations communales auront à l'avenir le

choix de maintenir le congé du lendemain de Quasi-

modo ou de transférer ce congé au lendemain de la

sainte communion. Mais le travail organique ne

pourra plus prévoir à la fois ces deux jours de

congé.

UrIaubundschulfreie

Tage.

— Urlaub

aus persönlichen Gründen darf den Lehrpersonen

nur unter den durch Art. 3 des Reglementes vom

30. September 1915 festgesetzten Bedingungen ge-

mährt werden („Memorial", S. 335;

Sammlung

Wagener, S. 197); für eine Abwesenheit von mehr

als zwei Tagen bedarf der Lehrer der Ermächtigung

des Inspektors außer jener des Bürgermeisters. Die

Frage der Beurlaubung zwecks Beteiligung an Be-

gräbnissen ist durch Rundschreiben vom 23. Mai 1923

geregelt, auf das ich hiermit verweise („Memorial",

S. 581); Sammlung Wagener, S. 199). — Jeder

außerordentliche Urlaub muß durch eine Sonderbe-

ratung geregelt werden, und der

Bezirksinspektor

ist rechtzeitig von jedem Urlaub und jeder Urlaub-

verlängerung zu benachrichtigen.

Viele

Ge-

meindeverwaltungen

zeigen

ein

immer

ausge-

sprocheneres Bestreben, unerachtet des Reglementes

vom 30. März 1915 einzelne schulfreie Tage einzu-

führen, sodaß die Schulbehörden beantragen, gegen

diese stets erneuten

Versuche einzuschreiten.

Es

handelt sich vornehmlich um die Fälle, wo gewisse

Feste, z. V. St. Aloysius- und St. Nikolaustag, auf

einen Sonntag fallen und der darauffolgende Tag

als schulfrei erklärt wird. Künftighin werden solche

schulfreie Tage nicht mehr genehmigt. Was den

Montag nach Weißenostern anbelangt, so ist er gemäß

dem Reglemente schulfrei, weil früher die erste hl.

Kommunion der Kinder

allgemein am Weißen-

ostersonntag begangen wurde.

Heute findet sie

mancherorts später statt. Wo dies der Fall ist, bleibt

es den Gemeindebehörden anheimgestellt, den Mon-

tag nach Weißenostern als schulfreien Tag beizu-

behalten oder diesen schulfreien Tag auf den Tag-

nach der ersten hl. Kommunion zu verlegen. Doch

darf die Schulorganisation nicht mehr beide Tage

zugleich als schulfrei vorsehen.

Ansteckende Krankheiten.

— Im Falle

einer ansteckenden Krankheit darf die Gemeindever-

waltung die Schließung bezw. die Wiedereröffnung

einer Schule nur auf das vorhergehende Gutachten

und den Antrag des Sanitätsinspektors anordnen.

Die Gemeinde ist verpflichtet, sich an die diesbezüg-

lichen Vorschläge des Sanitätsinspektors zu halten.

Die dem Schularzt bei ansteckender Krankheit zu-

fallende Aufgabe ist durch Ministerialbeschluß vom

21. Januar 1919, Art. 3, Abs. 5, geregelt („Memo-

Maladies contagieuses. — En cas de maladie

contagieuse, l'administration communale ne pourra

prononcer la fermeture, resp. la réouverture d'une

école que sur l'avis préalable et la proposition du

médecin-inspecteur. La commune est tenue de se

conformer aux propositions afférentes du médecin-

inspecteur. Le rôle du médecin-scolaire dans les

cas de maladies transmissibles est défini par l'arrêté

ministériel du 21 janvier 1919, art. 3, al. 5 (Mémorial,

p. 146 ; Code Wagener, p. 283), qui réserve exprès-

sément au médecin-inspecteur les décisions sur

la fermeture et la réouverture d'une école. Les

autorités scolaires doivent être informées de toutes

les mesures prises.

Traitements des maîtresses d'écoles gardiennes. —

Les autorités scolaires ont signalé la nécessité

d'apporter plus d'uniformité aux traitements des

maîtresses d'écoles gardiennes et de les coordonner

plus équitablement aux traitements du personnel

de l'enseignement primaire et moyen. Dans cet

ordre d'idées, la décision ministérielle du 13 avril

1933 a fixé pour les maîtresses d'écoles gardiennes

un traitement maximum de 1500—2550 fr. (sept

triennales de 150 fr). avec application intégrale du

nombre-indice et en excluant l'indemnité de rési-

dence. Ce traitement correspond à celui des fonc-

tionnaires de l'Etat du groupe I , comprenant entre

autres les maîtresses de cours techniques des lycées.

Pour les titulaires religieuses, le traitement maxi-

mum est fixé à la moitié : 750 — 1225 fr. (sept

triennales de fr. 75) avec application intégrale du

nombre-indice et sans indemnité de résidence. Il

est loisible aux administrations communales d'accor-

der des traitements inférieurs à ces deux maxima.

A l'avenir, le Gouvernement refusera son appro-

bation à tout traitement excédant les taux susdits.

Il est cependant entendu qu'il ne sera pas touché

aux situations acquises des titulaires définitive-

ment nommées et dont le traitement était déjà

approuvé par le Gouvernement avant la décision

susdite du 13 avril 1933.

rial," S. 146, Sammlung Wagener, S. 283); ge-

nannter Beschluß behält jedoch ausdrücklich dem

Sanitätsinspektor das Recht vor, über Schließung

und Wiederöffnung einer Schule zu entscheiden.

Alle getroffenen Maßnahmen sind den Schulbe-

hörden zur Kenntnis zu bringen.

Rebeneinrichtungen

d e r

Schule.

Alle Nebeneinrichtungen der Schule (Bader, Brause-

bäder, Zahnkliniken, Besuche des Schularztes oder

der Pflegerinnen usw.) sind außerhalb der Schul-

stunden anzusetzen. Ebenso die Wahl des Vertre-

ters

des

Lehrpersonals

in

der

Schulkommis-

sion.

Gehälter

der

Leiterinnen

von

Kin-

d e r

bewahrschulen.

— Die Schulbehörden

haben die Notwendigkeit festgestellt, die Gehälter der

Leiterinnen von Kinderbewahrschulen einheitlicher

zu regeln und sie den Gehaltern des Lehrpersonals

des Primär- und Mittlern Unterrichts gerechter an-

zupassen. Zu diesem Zwecke setzt der Regierungs-

beschluß vom 13. April 1933 für die Kindergärtne-

rinnen folgendes Höchstgehalt fest: 1.500 2.550 Fr.

(sieben dreijährige Zulagen von 150 Fr.), bei voll-

ständiger Anrechnung der

Inderziffer und unter

Ausschluß einer Ortszulage.

Dieses Gehalt ent-

spricht dem der ersten Gehaltsgruppe der Staats-

beamten, die auch die Lehrerinnen technischer Kurse

an den Mädchenlyzeen begreift.

Für Ordens-

schwestern beträgt das Höchstgehalt die Hälfte

750—1.275 Fr. (sieben dreijährige Zulagen von

75 Fr.), gleichfalls bei vollständiger Anrechnung der

Indexziffer und unter Ausschluß einer Ortszulage.

Es steht den Gemeindeverwaltungen frei, Gehälter

zu bewilligen, die niedriger sind als obige Höchst-

gehälter. Die Regierung wird in Zukunft kein Gehalt

genehmigen, das diese Höchstziffer übersteigt. Doch

bleiben selbstverständlich alle erworbenen Rechte der

Leiterinnen von Kinderbewahrschulen gewahrt, falls

sie eine definitive Ernennung besitzen und ihr Gehalt

vor dem besagten Beschluß vom 13. April 1933

durch die Regierung genehmigt wurde.

Schulgebäude.

I m Interesse der Ge-

sundheitspflege müssen alle Schulen mit elektrischem

Licht und Wasserleitung ausgestattet werden. - Die

außergewöhnlichen Arbeiten, die während der Herbst-

ferien in den Schulgebäuden ausgeführt werden

Services périscolaires. — Tous les services péris-

colaires (bains, douches, cliniques dentaires, visites

des médecins scolaires ou des infirmières etc.)

sont à fixer en dehors des heures de classe. Il en

est de même des élections des délégués du personnel

enseignant aux commissions scolaires.

Bâtiments scolaires. — Dans l'intérêt de l'hygiène,

l'installation de la lumière électrique et de la con-

duite d'eau s'impose pour toutes les écoles. — Les

travaux extraordinaires à exécuter aux bâtiments

scolaires pendant les vacances devront être com-

mencés dès la clôture de l'année scolaire, afin que

la rentrée n'en soit pas retardée.

Luxembourg, le 29 mai 1933.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

Jos. Bech.

Avis. — Commission supérieure d'encouragement des sociétés de secours mutuels. — Par arrêté grand-

ducal du 30 mai 1933, M. Léon Duscherer, commerçant a Mersch, secrétaire général de la caisse de décès

des sapeurs-pompiers du Grand-Duché de Luxembourg, a été nommé membre de la Commission supérieure

d'encouragement des sociétés de secours mutuels, en remplacement de M. Michel Schaack, décédé..

M. Duscherer achèvera le mandat de M. Schaack qui prendra fin le 27 janvier 1934. — 1 e r juin 1933.

Avis. — Convention internationale de l'Opium. — Le Chili a lait déposer au Secrétariat de la Société

des Nations, le 11 avril 1933, l'instrument de ratification par S. Exc. le Président de la République du

Chili, sur la Convention internationale de l'Opium et Protocole signés à Genève le 19 février 1925 (2me Conférence

de l'Opium). — 2 juin 1933.

Avis. — Convention sur le régime fiscal des véhicules automobiles étrangers. — L'instrument d'adhésion

de Sa Majesté le Roi de Yougoslavie à la Convention ci-dessus, conclue à Genève le 30 mars 1931, a été

déposé au Secrétariat de la Société des Nations, le 9 mai 1933. Le Gouvernement yougoslave adhère

également au Protocole annexe de cette convention. — 2 juin 1933.

Avis. — Conventions internationales du Travail. — Le Vénézuéla a ratifié la Convention concernant l'emploi

de la céruse dans la peinture, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa troisième session

(Genève, 1921). Cette ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations,

le 28 avril 1933.

Le Gouvernement yougoslave a ratifié la Convention concernant l'indication

du poids sur les gros colis

transportés par bateau, adoptée par la Conférence internationale du Travail à sa douzième session (Genève,

1929). Ladite ratification officielle a été enregistrée par le Secrétariat de la Société des Nations, le

22 avril 1933. — 2 juin 1933.

Avis. — Sociétés d'élevage. — Conformément à l'art. 2 de la loi du 27 mars 1900, la société d'élevage

« Rinderzucht-Genossenschaft von Burscheid» a déposé au secrétariat communal de Bourscheid l'un

des doubles de l'acte d'association, sous seing privé, dûment enregistré, ainsi qu'une liste indiquant les

nom, profession et domicile des administrateurs et de tous les associés. — 2 juin 1933.

(...)

sollen, müssen sofort am Schlusse des

Schuljahres

begonnen werden,

damit der

Schulbeginn

keine

Verzögerung dadurch erleide.

Luxemburg, den 29. Mai 1933.

Der

Staatsminister,

Präsident der Negierung,

Jos. Bech.'

Avis. — Titres au porteur. — Il résulte d'un exploit de l'huissier P. Konz à Luxembourg, en date du

31 mai 1933, qu'il a été donné mainlevée pure et simple de l'opposition formulée par exploit du même

huissier, en date du 27 avril 1933, au paiement du capital et des intérêts et dividendes de deux actions de

la Compagnie Grand-Ducale d'Electricité à Luxembourg (Cégédel) n° 62625 et 62626 de 500 fr. chacune.

Le présent avis est inséré au Mémorial en exécution de l'art. 22 de la loi du 16 mai 1891, concernant la

perte des titres au porteur. — 1er juin 1933.

Caisse d'épargne. — Déclarations de perte de livrets. — Aux dates des 26 avril, 9, 17,18, 22 et 26 mai 1933,

les livrets nos 17213, 21358, 28750, 269265, 309556 et 338448 ont été déclarés perdus.

Les porteurs des dits livrets sont invités à les présenter dans la quinzaine à partir de ce jour, soit au

bureau central, soit à un bureau auxiliaire quelconque de la Caisse d'épargne et à faire valoir leurs droits.

Faute par les porteurs de ce faire dans, le dit délai, les livrets en question seront déclarés annulés et

remplacés par des nouveaux.

— Annulation de livrets perdus. — Par décision de M. le Directeur général des finances en date du

26 avril 1933, les livrets nos 319.208, 266666, 30674, 149039 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 29 mai 1933.

Imprimerie de la Cour Victor Buck, Luxembourg.