Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn, le 23 juin 1979.

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Fait à Strasbourg, le 25 janvier 2001.

Walter Schwimmer,

Secrétaire Général

Convention sur la conservation des espèces migratrices appartenant à la faune sauvage, faite à Bonn,

le 23 juin 1979. – Ratification de la Moldavie.

Il résulte d’une notification du Gouvernement de la République fédérale d’Allemagne qu’en date du 9 novembre 2000

la Moldavie a ratifié la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 1er avril 2001.

Convention instituant l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle, signée à Stockholm, le 14

juillet 1967 et modifiée le 28 septembre 1979. – Adhésion du Myanmar.

Il résulte d’une notification du Directeur Général de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle qu’en date

du 15 février 2001 le Myanmar a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui entrera en vigueur à l’égard de cet

Etat le 15 mai 2001.

Convention internationale contre la prise d’otages, ouverte à la signature, à New York, le 18

décembre 1979. – Adhésion de la Lituanie.

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation des Nations Unies qu’en date du 2 février 2001

la Lituanie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 4 mars 2001.

Convention relative à l’admission temporaire, faite à Istanbul, le 26 juin 1990. – Adhésion de la

Slovénie.*

Il résulte d’une notification du Secrétaire Général de l’Organisation Mondiale des Douanes qu’en date du 23 octobre

2000 la Slovénie a adhéré à la Convention désignée ci-dessus, qui est entrée en vigueur à l’égard de cet Etat le 23 janvier

2001.

*

Les acceptations des Annexes peuvent être consultées au Service des Traités du Ministère des Affaires

Etrangères.

Accord relatif à la conservation des chauves-souris en Europe, fait à Londres, le 4 décembre 1991, tel

qu’amendé à Bristol, le 18 juillet 1995. – Adhésion de Moldova.

Il résulte d’une notification du Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord qu’en date

du 2 février 2001 Moldova a adhéré à l’Accord amendé désigné ci-dessus, qui est entré en vigueur à l’égard de cet Etat

le 4 mars 2001.

Editeur

Service Central de Législation, 43, boulevard F.-D. Roosevelt, L-2450 Luxembourg

Imprimeur

Imprimerie de la Cour Victor Buck, s. à r. l. Luxembourg