Arrêté du 23 février 1927, fixant les quotes-parts de taxes luxembourgeoises pour le service télé- graphique international.

Mémorial

du

Grand-Duché de Luxembourg.

Memorial

des

Großherzogtums Luxemburg.

Vendredi, 25 février 1927.

N° 9.

Freitag, 25. Februar 1927.

Arrêté du 23 février 1927, fixant les quotes-parts

de taxes luxembourgeoises pour le service télé-

graphique international.

Le Directeur général des finances,

Vu l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal en date du

21 janvier 1926, concernant la publication des

règlements et tarifs révisés pour la correspondance

télégraphique internationale;

Sur les propositions de M. le directeur de l'admi-

nistration des postes et des télégraphes;

Après délibération du Gouvernement en Conseil;

Arrête

Les quotes-parts de taxes revenant à

l'administration luxembourgeoise du chef des cor-

respondances télégraphiques du service interna-

tional sont fixées comme suit

Régime

européen.

Taxe terminale

8 c.-or par mot

Taxe de transit

5. c.-or par mot

Régime

extraeuropéen.

10 c.-or par mot.

8 c.-or par mot.

Dans les relations avec l'Allemagne, la France, la

Grande-Bretagne, l'Irlande (Etat libre), les Pays-

Bas et le Territoire de la Sarre la taxe terminale est

réduite à 6 c.-or par mot.

Pour les télégrammes de l'échange direct entre

le Luxembourg et la Belgique, le tarif est maintenu

tel qu'il a été fixé par convention spéciale entre ces

deux pays.

Pour les télégrammes destinés aux pays du régime

extraeuropéen pouvant être atteints par les câbles

Beschluß vom 23. Februar 1927, wodurch die

luxemburgischen Gebührenanteile

für

den

internationalen Telegraphendienst festgesetzt

werden.

Der General-Direktor

der Finanzen;

Nach Einsicht des Art. 2 des Großh. Beschlusses

vom 21. Januar 1926 betreffend die Veröffentlichung

der revidierten Reglemente und Tarife für den inter-

nationalen Telegraphenverkehr;

Auf den Vorschlag des Hrn. Direktors des Post-

und Telegraphenverwaltung;

Nach Beratung der Regierung im Konseil;

Beschließt

Die der luxemburgischen Verwaltung für

die Telegramme des internationalen Verkehrs zu-

kommenden Gebührenanteile sind festgesetzt wie folgt

Länder des europäischen

Vorschriftenbereiches

Terminalgebühren

8 Goldcent. pro Wort

Transitgebühren

5 Goldcent. pro Wort,

Länder des außereuropäischen

Vorschriftenbereiches

10 Goldcent. pro Wort.

8 Goldcent. pro Wort.

I m Verkehr mit Deutschland, Frankreich, Groß-

britanien, Irland (Freistaat), den Niederlanden und

dem Saargebiet ist die Terminaltaxe auf 6 Gold-

centimes pro Wort ermäßigt.

Für die zwischen Belgien und Luxemburg im di-

rekten Verkehr ausgewechselten Telegramme bleiben

die Gebühren in Kraft wie sie durch Sonderabkom-

men festgesetzt worden sind.

Für die Telegramme des außereuropäischen Vor-

schriftenbereiches, die über die Nord-transatlantischen

transatlantiques du Nord la quote-part de taxe

terminale est réduite à 8 c.-or par mot.

Le tarif par mot sera pour le régime extraeuropéen

arrondi éventuellement au demi-décime immé-

diatement supérieur.

Le taux de perception en monnaie luxem-

bourgeoise des taxes indiquées en monnaie-or est

fixé périodiquement par l'administration des postes

et des télégraphes en rapport avec les cours de

change.

Die Post- und Telegraphenverwaltung

bestimmt periodisch, den Wechselkursen entsprechend,

den Umrechnungssatz, welcher für die Umwandlung

in luxemburger Währung der in Goldfranken ausge-

drückten Gebühren anzuwenden ist.

Le présent arrêté qui sera publié au Mé-

morial, remplace celui du 30 décembre 1926 et

entrera en vigueur le 1er mars 1927.

Luxembourg, le 23 février 1927.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

Kabel geleitet werden können, wird der Gebühren-

anteil auf 8 Goldcentimes festgesetzt. Im außereuro-

päischen Verkehr wird die Wortgebühr gegebenenfalls

bis zum halben Dezimen nach oben abgerundet.

Dieser Beschluß wird im „Memorial" ver-

öffentlicht, ersetzt den Beschluß vom 30. Dezember

1926 und tritt am 1. März 1927 in Kraft.

Luxemburg, den 23. Februar 1927.

Der General-Direktor der Finanzen,

P. Düpong.

Emprunts communaux. — Tirage d'obligations.

Ville

d'Esch-s.-Alz.

Emprunt 6,50% de 12.000.000 fr. (1925).

Date de l'échéance: 1er mars 1927.

Numéros sortis au tirage

9, 18, 34, 43, 95, 110, 130, 182, 193, 210, 230, 320, 470, 580, 583, 613, 633, 711, 780, 840, 873, 891, 900,

945, 969, 991, 1005, 1032, 1078, 1089, 1144, 1187, 1310, 1375, 1423, 1458, 1518, 1598, 1683, 1720, 1782,

1817, 1838, 1982, 1991, 2080, 2091, 2122, 2266, 2331, 2410, 2541, 2607, 2697, 2719, 2791, 2853, 2854, 2937,

2940, 3041, 3042, 3132, 3213, 3272, 3391, 3451, 3519, 3721, 3768, 3914, 3995, 4070, 4188, 4218, 4582, 4882,

5013, 5165, 5311, 5537, 5721, 5832, 5917, 6047, 6293, 6588, 6623, 6718, 6873, 6914, 7054, 7137, 7203, 7327,

7466, 7593, 7671, 7781, 7861, 7976, 8029, 8108, 8213, 8379, 8508, 8721, 8813, 9034, 9180, 9199, 9223, 9468,

9818, 9972, 9987, 10061, 10132, 10296, 10321, 10528, 10577, 10673, 10697, 10783, 10784, 10821, 10892,

10953,10985, 11113, 11217, 11280, 11298, 11317, 11321, 11432, 11440, 11478, 11523, 11577, 11592, 11608,

11641, 11672, 11713, 11893, 11948.

Le service de l'emprunt se fait aux guichets de la Banque Générale du Luxembourg. — 23 février 1927.

Avis. — Sociétés de secours mutuels.

Par arrêté du M. le Directeur général de la pré-

voyance sociale en date du 15 février 1927, les

statuts de la Société de secours mutuels des employés

d'hôtels et de restaurants à Luxembourg, ont été

approuvés. — 20 février 1927.

Bekanntmachung. — Hilfskassen.

Durch Beschluß des Hrn. General-Direktors der

sozialen Fürsorge vom 15. Februar 1927 sind die

Statuten der Hotel- und Speisewirtschaften-

Angestellten

genehmigt

worden. — 20. Fe-

bruar 1927.

(Le texte des statuts sera publié aux Annexes du Mémorial).

Caisse d'épargne. — Déclaration de livrets perdus. — Par décision du Directeur général des finances

du 19 février 1927, les livrets nos 85156 et 45249 ont été annulés et remplacés par des nouveaux.

— 22 février 1927.

Avis. — Règlements communaux. — En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal d'Asselborn a

modifié le règlement de cette commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été

dûment approuvée et publiée.

— En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement sur les cime-

tières des sections d'Abweiler, de Fennange et de Nœrtzange. — Cette modification a été dûment approuvée

et publiée.

— En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de Differdange a modifié le règlement de cette

commune sur les jeux et amusements publics. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 14 décembre 1926, le conseil communal de la ville de Differdange a modifié le règlement

sur les cimetières de cette commune. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

— En séance du 22 décembre 1926, le conseil communal de Schifflange a édicté un règlement sur le ser-

vice de la bascule publique de cette commune. — Le dit règlement a été dûment approuvé et publié.

— En séance du 4 janvier 1927, le conseil communal de Bettembourg a modifié le règlement de cette

commune sur les bâtisses. — Cette modification a été dûment publiée.

— En séance du 12 janvier 1927, le conseil communal de Wilwerwiltz a modifié le règlement sur le cime-

tière de Pintsch. — Cette modification a été dûment approuvée et publiée.

Luxembourg. — Imprimerie de la Cour Victor Buck.